FEESER Environnement dans les Marchés Publics de TravauxAutorisation d’utilisation de matériaux traités aux liants hydrauliques (avec ou sans revalorisation de matériaux granulaires)

Arnaud FEESERCETE de l’Est – LRPC de Strasbourg

Marchés Publics de Travaux

L’environnement dans les

Performance et marchés de chaussées

Nancy, 26 mai 2011

2Performance et marchés de chausséesNancy, 26 mai 2011

2CETE de l’Est

2

Sommaire

Contexte

Premiers retours d'expérience d'ACVsur des projets de réhabilitation de chaussées en Alsace

Conclusion et Perspectives


3CETE de l’Est

� Charte de l'environnement (1er mars 2005)

Art. 6 : les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. (…) la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

� Conclusions du Grenelle de l'environnement (2007)

« Tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront désormais arbitrés en intégrant leur coût pour le climat » - N. Sarkozy

� Code des marchés publics

Contexte


4CETE de l’Est

ContexteConvention d'engagement volontaire

1 – préserver les ressources ;

2 – préserver la biodiversité ;

3 – réduire les émissions de GES ;

4 – réduire la consommation d’eau ;

5 – accroître la performance environnementale des entreprises ;

6 – améliorer la sécurité sur chantier;

7 – créer une compétitivité écologique (R&D, partenariat) ;

8 – promouvoir cet acte d’engagement ;

9 – évaluer cet acte d’engagement.


5CETE de l’Est

Contexte

5 – accroître la performance environnementale des entreprises ;

« Afin de favoriser la comparaison des différentes solutions d’un point de vue environnemental, un

« Eco-comparateur » (logiciel intégrant des données d’Analyse du Cycle de Vie) commun aux entreprises

de terrassement, de construction et d’entretien d’infrastructures routières sera mis en place. »

(extrait de la convention d’engagement volontaire de mars 2009)


6CETE de l’Est

6

article 5 du Code des Marchés Publics (CMP) :

« la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminés avec précision (…), en prenant en compte des objectifs de

développement durable » :

→ Réalisation d'études préalables

• valorisation optimale des ressources in situ (cf. circulaire 09/02/2009, relative au recyclage d'agrégats d'enrobés) ;

• optimisation des épaisseurs de la structure de chaussée ;

• connaissance technico-économique locale et actualisée du secteur d'activité.

Contexte


7CETE de l’Est

7

article 6 et 14 du Code des Marchés Publics (CMP) :

prendre en compte des éléments à caractère environnemental dans les spécifications techniques (article 6 du CMP) ou dans les clauses

d'exécution (article 14 du CMP)

→ Spécifications techniques

enrobés recyclés

enrobés basses températures

retraitement en place

→ Clauses d'exécution

organisation de chantier visant à recycler les déchets, limiter les nuisances, réduire les émissions de gaz à effet de serre...

Exigences courantes dans les DCE : performances

équivalentesaux enrobés neufs

Contexte


8CETE de l’Est

Contexte

8


référence au management de la gestion environnementale


possibilité de présenter des variantes , en orientant les candidats vers la prise en compte de la protection de l'environnement :

→ sans nécessairement spécifier de manière précise ses exigences en la matière

→ définition impérative des hypothèses de dimensionne ment

Limite : Disposer de compétences techniques larges pour le jugement des variantes


9CETE de l’Est

9

Possibilité de prendre en compte des critères environnementaux dans les choix de l'offre selon deux méthodes

1 - Approche partielle de l'ACV préservation des ressources naturelles conformément à la circulaire

recyclage des agrégats – DGITM - 09/02/2009 :

Critère de notation fonction du taux d'agrégats

prise en compte de la température de fabrication des mélanges :

Critère de notation fonction de la température de l'enrobé

2 - Approche globale, l'ACV (ECORCE)Prise en compte globale de l'impact environnemental « du berceau à la tombe »

Premier marché passé par la DIR Est en mars 2010

Retours d’expérience sur chantier de la DIR Est et du CG 67


Contexte


10CETE de l’Est

Partenariat avec la DIR Est et le Conseil Général du Bas-Rhin prenant en compte :

Une partie de la rédaction des pièces du DCE et notamment :

� CCTP

prise en compte d’utilisation d’agrégats d’enrobés en solution de base

� RC

Ouverture à variantes

� SOPAQ type

Mise en place d’une grille environnementale pour juger les offres

Retour d’expérience


11CETE de l’Est

Retours d’expérience DIR Est

Réhabilitation de deux aires de repos autoroutières dans le département du Haut Rhin (68) ; dimensionnement pour 30 ans.

Conseil Général du Bas-Rhin

Réhabilitation de routes départementales dans le Bas-Rhin (67), présence de giratoires ; dimensionnement pour 20 ans.

Critère d’insertion sociale avec 2600 h (5% de la part main d’œuvre estimée) pour un public prioritaire.


12CETE de l’Est

Retours d’expérience

Extrait de CCTP

Solution de base en deux couches d’EB 14 assise (ex. GB3) avec couche de roulement en EB 10 roulement (ex. BBSG)

L’adjonction d’agrégats d’enrobés est autorisée à hauteur de :

10 % en couche de roulement

30 % en couche d’assise

NB : contexte alsacien particulier


13CETE de l’Est

Retours d’expérience Eléments contenus dans le RC

« Les variantes autorisées portent sur la structure de chaussée, afin de privilégier des solutions techniques favorables à l’environnement (valorisation des agrégats d’enrobés notamment). »

« utilisation d’agrégats dans la formulation d’enrobés àhauteur de :

• 10 % en couche de roulement

• 40 % en couche d’assise »


14CETE de l’Est


� Autorisation d’utilisation de matériaux traités aux liants hydrauliques (avec ou sans revalorisation de matériaux granulaires)

� Autorisation d’utilisation d’enrobés tièdes

� Demande de justification des enrobés permettant de réduire les épaisseurs

� Définition des hypothèses de dimensionnement dans le RC (trafic, risque, croissance, durée de vie, Ks, Indice de gel)

� Autorisation de proposer des variantes sur la partie terrassements


15CETE de l’Est


Analyse des offres selon le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse (mieux-disant)

DIR Est

prix : 60%

valeur technique : 20%

critère environnemental : 20% (3 indicateurs : CO2, NRJ, ressources naturelles)

Conseil Général 67

prix : 48%

valeur technique : 52% (20 % en critère environnemental avec 3 indicateurs retenus : CO2, NRJ, ressources naturelles)


16CETE de l’Est


Grille environnementale

Annexe du SOPAQ type

Grille demandant la justification par les entreprises :

Des matériaux

Des provenances

Des quantités

Des moyens de mise en œuvre


17CETE de l’Est


Ont été étudiés sur la base des exigences du CCTP et du RC (aspect environnemental, après validation technique) :

La démarche d’économie environnementale envisagée par l’entreprise considérée ;

Le SOPAE fourni par l’entreprise ;

Le questionnaire environnemental (CG 67) ;

La cohérence entre les éléments du SOPAQ et la grille environnementale ;

L’évaluation environnementale réalisée avec ECORCE.


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Choix retenus par les clients :

Économie en ressources naturelles : 50 %

Économie en énergie : 25 %

Économie en émission de gaz à effet de serre : 25 %


19CETE de l’Est

Retours d’expérience Variantes terrassements :

Couches de forme traitées ou non ;

Matériaux naturels ou non.

Variantes assise :

EME de classe 2 (tiède ou non) ;

Grave Bitume de classe 4 (tiède ou non) ;

Sables traités aux liants hydrauliques ;

Fraisâts traités aux liants hydrauliques routiers ;

Limons traités aux liants hydrauliques ;

MIOMs traités aux liants hydrauliques.

Variantes surface

BB liaison ;

BBME, BBM, BBTM.


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Les analyses d'éco-comparaison réalisées ont étébasées sur les gains environnementaux en pourcentage, la valeur de 100 % étant attribuée àl'offre la plus défavorable.

Les notes pour chacun des indicateurs examinés ont été calculées avec la formule suivante :

X * im / i

� avec X la note maximale,

� im la valeur la plus faible parmi l'ensemble des solutions proposées exprimée en % (toutes solutions confondues),

� i la valeur étudiée exprimée en %.


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DIR Est Marché attribué.

Qualité des réponses à AO globalement satisfaisante.

Solution retenue présentant les meilleurs compromis techniques, environnementaux et financiers.

CG 67 Marché en cours d’attribution…

� ECORCE est opérationnel pour le jugement du critère environnemental selon une approche globale de l'ACV



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Retours d’expérience Coût environnemental du transport pris en compte :

L’entreprise la plus proche n’est pas nécessairement la mieux-disante (en terme environnemental !)

Impact non négligeable des agrégats (10 % dans un enrobéà chaud ≈ réduction de E et GES de 5 %).

Fort impact du matériau choisi (réduction d’épaisseur ∆≈ 25 % entre EME 2 et GB 3)

Fort impact de la teneur en clinker du liant hydraulique (∆≈57 % entre 20 et 80 % de clinker)


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Conclusion

Prise en compte incontournable de critères environnementaux dans les marchés publics (depuis la définition du besoin jusque dans le jugement des offres)

Deux méthodes opérationnelles pour le jugement du critère environnemental dans un marché de travaux routiers

Un logiciel permettant d’avoir l’approche globale : ECORCE convient parfaitement !


30CETE de l’Est

Conclusion


31CETE de l’Est

Conclusion Principe de répétabilité : analyse de toutes les

solutions (base et variantes) avec une version de logiciel identique et si possible le même utilisateur.

Nécessite une connaissance technique pour ne pas prendre la solution « environnementale »mais la solution « éco-technique ».

Savoir appréhender les différences entre chaque solution examinée avec les incertitudes qui peuvent y être liées.


32CETE de l’Est

Merci de votreMerci de votreattentionattention

Documents

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