FGTE TRANSPORTS ENVIRONNEMENT · La négociation sur la SPP, engagée en 2015, s’est ter-minée en 2016 par la conclu-sion de l’accord sur la mise en conformité de l’Ipriac

UFTUAD

FGTETRANSPORTSENVIRONNEMENT

N° 89 • Juillet 2017

Conseil Syndical du SNTU

du 8 juin 2017

Beauvaisis Mobilités :

très bonnes NAOCFDT

NIORT : douloureuses mutations

Plan canicule :la CFDT de la SEMITAN

réinvente les jupettes !

UFTUAD CFDT Transports Urbains 47/49 avenue Simon Bolivar - 75955 Paris cedex 19Directeur de la publication : Eric HugonCPP n° 1105S05593 - ISSN n° 1620-1914Maquette : Atelier de Tirage CFDT - 9 rue de l’Observatoire - CS 21825 - 29218 Brest cedex 1Imprimerie L’Artésienne - Z.I. de l’Alouette - BP 99 - 62805 Liévin cedexDépôt légal n° 808/99 - Décembre 2016

Sommaire

2 • ÉDITORIAL

3-4-5 • CONSEIL SYNDICAL DU 8 JUIN : Compte-rendu d’activitéUn syndicat en progression constanteLa nécessité de former les élus CHSCT

6 • COORDINATION SUD-OUEST : De très bons débats

7 • COORDINATION SUD-EST : La coordination au travail pendant 2 jours

• GRASSERésultats électoraux

8 • BEAUVAISIS MOBILITÉS : Des NAO menées de bout en bout par la CFDT

9 • NANTES : Des élus CFDT en jupe font le buzz !

10 • VIENNE : Nouvelle section CFDT

11 • VANNES :Petite révolution par changement de délégataire

12 • BOURGES :Icare : un droit nouveau chez Agglobus

13 • SAINT-BRIEUC :Une jeune équipe CFDT face à une actualité dense

14-15 • DIJON :NAO et AVSR au menu

16 • LORIENT :Une section CFDT travailleuse et pugnace

17 • PERPIGNAN :Remous sociaux

18 • NIORT :De TAN à TANlib : douloureuse mutation

19 • FICHE TECHNIQUE :Retraite progressive

Éditorial

En ce début d’été, nous souhaitons à tous ettoutes de bonnes vacances estivales.Espérons également que les mois de juillet

et août soient aussi beaux et chauds que le moisde juin.

Les membres de la confédération seront eux sur lepont, pour des échanges bilatéraux (et non pasdes négociations) avec le ministère du Travail,puisque le gouvernement légifèrera par ordon-nance en septembre sur certains sujets touchant lecode du travail.

Après la pelleteuse à Brest, pour faire remarquer àl’autorité organisatrice qu’un dos d’âne n’était pasconforme à la règlementation, la cuvette des WCdevant la mairie pour obtenir des toilettes aux ter-minus à Angers, nos collègues de Nantes n’ontpas hésité à mettre une jupe pour obtenir le portdu bermuda. En trois jours la direction nantaise acédé, et a même félicité la section CFDT pour leuraction !Nos militants ne manquent pas d’imagination pourfaire le buzz et ça marche !

Bonnes vacances et bon repos réparateur à nosadhérent.e.s et militant.e.s du SNTU-CFDT, pourrevenir frais et dispo à la rentrée. Deux rendez-vous importants nous attendent en septembre. Lepremier, au niveau de la négociation de branchedans les transports urbains (voir article sur lecompte-rendu d’activité) et le deuxième sur les ordonnances gouvernementales.

ÉRIC HUGON,SECRÉTAIRE GÉNÉRAL UFTUAD

CFDT Transports urbains • Avril 20172

CFDT Transports urbains • Avril 2017 3

Le contexte actuel estdifficile. Je disais lors denotre congrès de 2015 que,pour la première fois, desréductions d’offresapparaissaient néanmoinssans licenciement. Cetteannée, le réseau de Nancya fait un PSE. 38 emploissont en jeu. Aux dernièresnouvelles, 30 salariésauraient accepté un plan dedépart volontaire. Plusgénéralement, dans lesréseaux de classe 2 et 3(petits et moyens),la CFDTconstate des baissesd’offres décidées par lesautorités organisatricesdans un but d’économie.

Il paraît important de ren-contrer les responsablespolitiques lors de la

constitution du cahier descharges pour éviter cette si-tuation, si possible en com-plément du maintien desacquis sociaux.Dans ce contexte, on

constate une augmentationde la concurrence entre lesgroupes, certains réseauxayant changé d’opérateurs :Lens, Vannes, Bayonne,Montbéliard, Niort, sans quecela bouleverse toutefois lechiffre d’affaire des groupes. Lille sera un bel indicateur del’exacerbation de la concur-rence si l’exploitant chan-geait.

Sécurisation des parcoursprofessionnels (SPP)La négociation sur la SPP,engagée en 2015, s’est ter-minée en 2016 par la conclu-sion de l’accord sur la miseen conformité de l’Ipriac et dela prévoyance convention-nelle qui est applicable de-puis janvier 2017. Pensez àouvrir votre compte sur le sitecarceptprev.fr pour connaîtrevos points Ipriac et points in-validité. La suite de la négo-ciation porte sur le tempspartiel de fin de carrière et

sur la prévoyance lourde encas d’inaptitude pour les sa-lariés non couverts parl’Ipriac.La négociation arrive à sonterme avec une dernière réu-nion programmée le 16 octo-bre.La négociation est difficile,l’UTP ne bougeant que trèspeu par rapport à sa positioninitiale. Il nous reste à réglerdes points importants commel’automaticité d’acceptationde la demande, la majorationde salaire pour les travail-leurs de jour. Dans le cadred’une intersyndicale, nousnous sommes posé la ques-tion d’une mobilisation dessalariés pour faire aboutircette négociation, ce quipourrait permettre d’avancersur le sujet et peut-être ausside recadrer l’UTP sur son at-titude générale.Sur la prévoyance lourde, lapartie paraît mal engagéeaussi, la commission desrisques de l’assureur de réfé-rence Klesia n’autorise pas à

chiffrer le risque car il pourraitêtre très fluctuant et difficile àtenir dans le temps. Nousavons convenu avec les au-tres syndicats d’interrogerd’autres partenaires pour voirce qu’il est possible de faire.A suivre…

NAO de brancheLors de la NAO de Branche,le SNTU avait comme reven-dications :• augmentation de la valeurdu point de 4% soit valeurdu point conventionnel à8,559 ;

• indemnité compensatrice defin de carrière, d’un PMSSnet pour les salariés qui ont10 ans d’ancienneté ;

• alignement de la grille d’an-cienneté des ouvriers surcelle des maîtrises soit 25%pour tout le monde ;

• création d’une tranche sup-plémentaire pour tous lessalariés : 30% à 30 ans ;

• mise en place d’un déroule-

Conseil syndical du 8 juin

Compte rendu d’activité

ment de carrière pour tousles salariés ;

• mise en place d’un trei-zième mois conventionnel.

La négociation s’est dérouléele 14 mars 2017. Pour mé-moire il n’y avait pas eu d’ac-cord en 2016 où l’UTPproposait 0,3% d’augmenta-tion.Cette année la dernière pro-position de l’UTP était de0,5% (0,3 % au titre de l’infla-tion 2015 et 0,2 % pour2016). À noter que le SMIC aaugmenté de 1,5 % sur cettemême période.Il faut souligner que le syndi-cat patronal a pris comme in-dice Insee 2016 l’indicemoyen mensuel qui estmoins favorable que l’indicesur 12 mois sur l’année2016. Ce changement n’au-gurait rien de bon. De plus lesyndicat patronal indiquaitque le minima conventionnel

était à 0,44 % au-dessus duSMIC donc nous pouvonspenser que s’il n’y avait pasd’accord cette année cen'était pas grave pour eux.Cette proposition inaccepta-ble, a été refusée par toutesles organisations syndicalessauf la CFE CGC qui a signé.L’accord ne sera pas applica-ble car il ne recueille pas les30 % requis.La valeur du point conven-tionnel reste donc à 8,31 €pour 2017.Pour répondre à la demandesur le 13e mois convention-nel, l’UTP s’est engagé àfaire un diagnostic des ré-seaux pour la prochaineNAO. A voir…

J’attire votre attention pourvos NAO d’entreprise sur lechangement de position del’UTP sur la base à prendreen compte. L’inflationmoyenne mensuelle est

moins favorable aux salariésque l’indice des prix à laconsommation sur l’année.Cet indice est le plus souventrepris dans les contrats deDélégation de Service PublicTransports mais attentioncertains contrats prévoientd’autres indices qui peuventêtre plus favorables.

Représentativité 2017-2020La représentativité 2017-2020au niveau national et interpro-fessionnel est parue. La CFDTpasse première organisationsyndicale devant la CGT.

Organisations syndicalesayant obtenu une audiencesupérieure ou égale à 8%Poids relatifsCFDT 1 382 647 30,32 %CGT 1 302 776 28,57 %CGT-FO 817 570 17,93 %CFE-CGC 559 305 12,27 %CFTC 497 361 10,91%

Dans les Transports Urbains,les résultats officiels parai-tront pendant l’été.Résultats provisoires, enpoids relatifs, suite aux inter-ventions pour rectifier cer-taines erreurs de prise encompte des résultats (Lille,Saint Etienne, Versailles,Montargis, Bordeaux etBrest).

CGT 38 %CFDT 27 %CGT-FO 18 %UNSA 12,50 %CFTC non représentativeCFE CGC 4,50 %

Élections professionnellesDepuis le début de l’année,déjà 24 élections dans lesentreprises nous sont globa-lement favorables.Il faut noter qu’à Carcas-sonne, nouvelle Entreprisede TU, la CFDT a fait 88 %de représentativité et em-


La progression de notresyndicat depuis sacréation, valide lesorientationsrevendicatives prises lorsdes différents congrès.

La CFDT détrône la CGTAvant de détailler les chiffresdu SNTU, revenons sur lamesure d’audience nationaleinterprofessionnelle parueen avril 2017. Pour la pre-mière fois, la CGT est détrô-née par la CFDT. Avec26,37%, et plus de 30% enrelatif, la confédération pro-gresse. Elle devient ainsi laseule organisation apte à si-gner un accord interprofes-sionnel. C’est une petiterévolution qui vient de sepasser, et ces résultatsconfirment l’orientation re-vendicative intelligente de

notre confédération. Plus de5,2 millions de salariés sesont exprimés dont 1,382million pour la CFDT. La légi-timité des résultats ne peutpas être remise en cause. Cette progression est aussiconfirmée pour le SNTU-CFDT. Depuis sa création en1995, l’évolution estconstante. Les chiffres par-lent d’eux-mêmes : • 1995, 2260 adhérents, • 2000, 3000 adhérents, • 2010, 4200 adhérents, • 2017, 5000 adhérents

Les très bons résultats élec-toraux de ces derniers moisconfortent notre représenta-tivité au niveau de labranche «Urbains». Avec27%, nous grignotons d’an-née en année notre retardsur la CGT qui régresseconstamment. Notre implan-tation dans 145 villes fait du

SNTU une force incontour-nable pour les négociationslocales et nationales. Notredynamisme se caractérisepar la diversité des réseauxdu SNTU. Des 8 salariés dePontabus (réseau urbain dePontarlier) aux 4300 salariésde Keolis Lyon, nos revendi-cations syndicales sontadaptées à chaque réseau.

Le SNTU, premier syndicatdes Transports Urbains... dans 10 ans ?Le SNTU-CFDT s’est en-gagé dans une grande exi-gence de formation pour sesmilitants et délégués syndi-caux. Plus de 160 déléguéssyndicaux, 280 élus délé-gués du personnel, 200 élusaux comités d’entreprise et180 élus aux CHSCT ont

suivi les formations duSNTU. Cette exigence forgenotre crédibilité auprès desacteurs du transport public. Il ne faut pas s’arrêter ou sereposer sur ces bons résul-tats. Notre objectif est claire-ment affiché. Le SNTU doitdevenir dans les 10 pro-chaines années, le premiersyndicat des transports ur-bains. Cet objectif passe parl’augmentation régulière denos adhérents. Les 5000adhérents de 2017 doiventse multiplier par deux et at-teindre les 10200 en 2027.C’est réaliste et réalisable.Nul doute que les nombreuxretours revendicatifs de cesnouveaux acteurs au sein dusyndicat, viendront alimenternos orientations syndicaleset nos débats démocra-tiques, sans démagogie.

PATRICK CEVAËR

Le SNTU-CFDT, un syndicat en constante progression

La formation de nos adhérent.e.s,militant.e.s et élu.e.s du SNTU-CFDT est indispensable pourexercer sereinement les différentsmandats.

Ces dernières années les muta-tions du monde du travail maisaussi la réforme du code du

travail par des lois (Macron, Rebsa-men, et El Khomri) ne nous permet-tent plus de rester dans l’ignorance etde ne pas être aguerris face aux em-ployeurs.

C’est par la formation que nous pou-vons mettre en œuvre un rapport deforce et des stratégies syndicales. Rapport de force ne veut pas forcé-ment dire «conflit », mais il s’agit biende donner à nos militant.e.s et nosélu.e.s dans les instances représenta-tives du personnel les bons outils.

Les instances CE, DP, et CHSCT ontsubi d’importants bouleversements.La mise en place de la Délégation

unique du personnel élargie (DUPE),la durée des mandats, les heures dedélégations, le mode électoral, les dé-lais de consultations, les expertises, lerèglement intérieur du CHSCT, la ré-forme de la médecine du travail,

l’inaptitude, etc. vont impliquer uneévolution des pratiques syndicales.

Le SNTU-CFDT forme ses militant.e.sDS, CHSCT avec l’institut Artis et sesélu.e.s CE avec Cenefoste. Cinq ans déjà que la formationCHSCT-SNTU niveau 1 a vu le jour.Aujourd’hui, plus de 180 élu.e.sCHSCT ont bénéficié de cette forma-tion. Tous les 4 ans les élu.e.s CHSCTpeuvent suivre une formation prise encharge par leur employeur.Il était donc important que nous leurproposions un niveau 2. C’est chosefaite depuis le début de l’année 2017. Si les élus peuvent bénéficier d’un ac-cord d’entreprise plus favorable à laloi, ou inscrit au règlement intérieur duCHSCT, l’accès à la formation CHSCTniveau 2 avant les 4 ans requis estpossible.

DIDIER CARY,FORMATEUR CONCEPTEUR ET ANIMATEUR SYNDICAL

CHSCT

La nécessité de former les élu.e.s

Rappel utile

C'est à l'élu CHSCT et non àl'employeur de choisir son

organisme de formation. Le SNTUpropose une formation de qualité,

construite et animée par despersonnes expérimentées et

impliquées.


porte les 5 sièges. Créationd’une section à Grasse avec20 % de représentativitédans un fief CGT. Récupéra-tion de la CGT de Limogespar la CFDT où le SNTU fait53 %.

Gain de 4 points avec 15 % àLille avec la section repré-sentative dans les 2 collèges.Mais perte de 5 points à Mar-seille, on reste au-dessusdes 30 %.

On redevient représentatif àMetz et Saint Brieuc gagne 7sièges sur 8. À Tarbes, lasection est repartie et nousreprenons la main.Le SNTU a respecté la repré-

sentation proportionnée surtoutes ces élections et nousavons contesté 2 élections àAngoulême et Grasse.Félicitations à tous et toutespour ces bons résultats.

Cap sur l’avenirSi nous nous tournons versl’avenir, il faut se pencher surles véhicules autonomes,pour lesquels chaque groupetransport réalise des expéri-mentations. Au salon del’UTP de 2013 les premiersmodèles expérimentaux sontapparus, aujourd’hui cela de-vient une réalité.

Il nous faut rester attentif auxcahiers des charges des ap-pels d’offre sur la consistancede l’offre, baisse des finance-ments oblige, ainsi que sur laloi NOTRe et le décret Urbain/ non Urbain qui pour l’instantn’a pas été encore utilisépour transférer de l’activité àl’interurbain. Toutefois il fautfaire attention à l’augmenta-tion de la sous-traitance.

Et enfin il nous faudra suivrede près la réforme du gouver-nement sur le code du travail.

Le Bureau National va travail-ler dès le 2e semestre 2017 à

la préparation du congrès de2019 qui aura lieu dans la ré-gion Centre à Ronce-lesBains (17). Actualisation desstatuts, du règlement Inté-rieur, renouvellement généra-tionnel (car notamment 4secrétaires généraux ferontvaloir leur droit à la retraited’ici juin 2019) seront, entreautres, à l’ordre du jour.

Il nous faut aussi relancer lasyndicalisation car de nom-breux adhérents et militantssont partis ou partiront en re-traite sur la période 2017-2018.

ÉRIC HUGON


La Coordination Sud-Ouests’est déroulée les 28 et 29mars 2017, à Lourdes enprésence de : Éric Hugon,Secrétaire national duSNTU - Paul Dessomme,Trésorier du SNTU -Chantal Roullaud,Trésorière adjointe duSNTU - Marcel Terrisse,Secrétaire de la RégionSud-Ouest.

Après la présentationdes sections pré-sentes (Agen, Auch,

Bayonne, Bordeaux, Nîmes,Pau, Périgueux, Rodez,Tarbes, Toulouse) et des dif-férents participants, l’actualitédes réseaux a pu commen-cer.

AGEN (Keolis) : Après plu-sieurs mois de pseudo réu-nions entre Keolis et l’Agglolors de commissions de sécu-rité des biens et des per-sonnes et celles-cin’aboutissant pas, unealarme a été déposée le 6mars 2017.

ALES (Keolis) : Le Secré-taire de la Région Sud-Ouest,Marcel Terrisse, a eu de grosproblèmes avec les représen-tants régionaux de la CGTlors de l’élaboration du proto-cole électoral. Après unealarme sociale déposée parle SNTU-CFDT et une grèvede plusieurs jours, une netteamélioration des NAO a étéobtenue par rapport à la pro-position de la direction.

AUCH : Mise en place d’unroulement ayant un samedi

sur deux de repos, ce qui fait2 jours de repos consécutifsavec le dimanche (non tra-vaillé).

BAYONNE : Changementde délégataire lors de la nou-velle DSP validée pour 7 ans.Transdev laisse sa place àKeolis. Le réseaux croulesous les travaux afin de met-tre en place le nouveau tram-bus entièrement électrique.Les élus SNTU-CFDT vontveiller à ce que les salarié.e.sn’essuient pas les plâtres deces nouvelles technologiesencore expérimentales.

BORDEAUX : Depuis lesdernières élections profes-sionnelles, le SNTU a récu-péré le poste de secrétairedu CHSCT, ce qui n’est pasdu goût de FO qui bloquetout le travail à accomplir. LesNAO se sont achevées avecune augmentation de 0,6%(signées par le SNTU-CFDT).L’état du matériel roulant sedégrade au point que denombreux services ne sontpas couverts par manque devéhicules.

CARCASSONNE : LeSNTU-CFDT est fier et heu-reux de signaler la créationd’une nouvelle section dansle Sud-Ouest avec d’excel-lents résultats aux électionsprofessionnelles (88% desvoix pour le SNTU qui se tra-duit par 5 sièges sur 5).

HENDAYE : Ici aussi c’est lacréation d’une nouvelle sec-tion pour le Sud-Ouest et nousattendons avec impatience lesélections professionnelles pré-vues pour le second semestre2017. Nous leur apporteronstout notre soutien.

NARBONNE : L’anciennedéléguée Unsa a contesté lesrésultats des élections pro-fessionnelles mais elle a étédéboutée par le tribunal com-pétent.

NIMES : L’agglo a décidé deréduire d’une façon drastiqueson offre kilométrique (un mil-lion de km en moins) avecune conséquence sur l’em-ploi (commission de disciplineafin de masquer un PSE). Le

gel des embauches et des li-cenciements comme s’il enpleuvait ! Augmentation destarifs et de la sous-traitance.

PAU : Réduction de la voi-lure budgétaire de la part del’agglo ce qui entraîne unebaisse des coûts dans tousles domaines (exploitation,salaires, tableaux de travail,etc.). Inquiétude aussi sur ledéroulement de carrière qui,selon la direction, serait tropcoûteux et pourrait mettrel’entreprise en péril.

PERIGUEUX : Modificationdes statuts de l’EPIC Péribus,en particulier sur la nomina-tion des représentants du per-sonnel. Perte de 5% de kmsuite au passage de certaineslignes en Transport à la de-mande (TAD). La sectioncontinue de négocier l’aména-gement des fins de carrière.

RODEZ : Lancement descandidatures pour la nouvelleDSP (1er janvier 2017) ; lesreprésentants du SNTU-CFDT redoutent que le nou-veau contrat soit au rabais etque cela impacte les condi-tions de travail et de l’emploi.

TOULOUSE : Cette annéeest marquée par la signatureSNTU-CFDT des accords surles conditions de travail desconducteur.rice.s de bus.Comme à son habitude, laCGT ne l’a pas signé. Ces ac-cords voient la mise en place,dans un contexte général del’entreprise pressée de fairedes économies, d’un effort deproductivité en contrepartie

Coordination Sud-Ouest

Pas de miracle, mais de très bons débats


Les 2 et 3 mai, laCoordination Sud-Est s’estréunie à Annecy. 17réseaux ont réponduprésents pour 2 journéesintenses de travail etd’échanges.

Nouveaux dispositifssur l’inaptitude, infor-mations sur les né-

gociations nationales, tourd’actualités revendicativesdes réseaux et retraite com-plémentaire ont largementalimenté les débats.

Les sections nouvellementcréées se sont excusées deleur absence ne disposantpas, pour le moment, de suf-fisamment de moyens syndi-caux et n’ayant pas lapossibilité de bénéficier detemps de formation.Cette coordination était ladernière pour Patrick Rossi,nouvellement élu à la FGTE.Je tiens, comme les mem-bres du bureau et l'ensemble

des réseaux du Sud-Est, à leremercier très sincèrementpour son travail, son engage-ment et sa disponibilité toutau long de ses mandats ausein du SNTU-CFDT. La région a palié à son rem-placement dans le respectde la parité, le renouvelle-ment, la jeunesse. SouadAchour, réseau de StEtienne, candidate à ceposte, a recueilli le vote una-nime de tous les participants,vote confirmé lors du dernierConseil à Paris le 8 juin der-

nier. Bravo Souad et bienve-nue au bureau.

Nous avons profité de cettecoordination pour célébrercomme il se doit le résultatsur la représentativité et lapremière place de la CFDTdans le secteur privé.

Rendez-vous est pris en find’année pour notre pro-chaine coordination sur unejournée à Valence.

LE BUREAU SUD-EST

Sud-Est

Depuis quelques mois, lessalariés du réseau TDU deGrasse ont décidé de re-prendre les choses en mainet ne plus laisser la CGT ré-gner sur l’entreprise.

La section SNTU-CFDT a étéréactivée et une équipe s’estmise en place. Nous avons puprésenter des candidats danschaque collège aux électionsprofessionnelles du 11 mai2017.Face à une campagne calom-nieuse, faite de menaces ver-

bales et physiques, nos candi-dats sont restés calmes. Ils nesont pas rentrés dans la polé-mique cégétiste, préférant ex-pliquer aux salariés les enjeuxsociaux des élections. Les ré-sultats sont prometteurs pourla prochaine mandature :• Collège ouvrier, la CFDTgagne un siège en suppléantau détriment de la CGT.

• Collège agents de maîtrise,le SNTU fait carton plein entitulaire et suppléant en pre-nant tous les sièges.

Il est à noter que la liste CGT

ne respectait pas la parité. LeSNTU se réserve la possibilitéde contester le résultat.

L’attitude belliqueuse, les me-naces physiques et les insultesdes militants CGT ont amenéOualid, notre délégué syndical,à déposer plainte. Le SNTU lesoutient dans sa démarche etle suivi de la procédure.

Félicitations à toutes et touspour ce résultat !

PHILIPPE CANTALOUBE

Grasse

La Coordination au travail

pendant 2 jours

d’améliorations sur les roule-ments ainsi qu’une revalorisa-tion de certaines primes.L’arrivée d’un nouveau direc-teur général semble vouloirdonner un nouvel élan chezTisseo (plus d’attractivité, desécurité, de kilomètres com-merciaux...). D’importants tra-vaux d’agrandissement desquais du métro vont nécessi-ter un important dispositif desubstitution qui va mobiliserenviron 250 conducteur.rice.set 100 bus articulés.

La journée s’est prolongéepar l’intervention de ÉricHugon sur l’actualité natio-nale très chargée.Le lendemain, c’est à nou-veau Éric et Marcel Terrissequi sont intervenus au sujetde la vidéoprotection (ses pro-blèmes légaux mais aussi sesavantages et ses dérives).Puis, Chantal Roullaud etPaul Dessomme ont apportéleurs expériences sur les tré-soreries des sections, lacaisse de grève très impor-tante par ces temps deconflits sociaux, le bilan surla syndicalisation et la trans-parence financière.Quant à la région Sud-Ouest,elle se porte bien avec un tauxde syndicalisation de 8,2%, 9sections à plus de 20% et 9sections en progression.

EMMANUEL LE BONJOUR

RÉSULTATSÉLECTORAUX

Transdev


Pour se remettre dans le contexteparticulier de cette entreprise Oi-sienne, il faut rappeler que les sala-riés de Beauvais sont passés à laCCN urbaine il y a seulement un an.

Suite à cette modification, desélections professionnelles par-tielles se sont déroulées en juil-

let 2016. La CFDT a pu s’implanter parl’obtention d’un poste de titulaire auCE. La CGT, pourtant majoritaire, bril-lait par son immobilisme face à une di-rection décidée à optimiser le réseauau détriment des salariés. Immobi-lisme coupable permettant à la direc-tion de mettre en place unmanagement par la peur, rendant leclimat social pesant.La goutte d’eau qui a fait basculer laCFDT dans l’action, a été la refonte duréseau fin août 2016. Les conditionsde travail se sont nettement dégradées: « Toujours plus d’exigences, toujoursplus de rendement et pas de recon-

naissance : il y a un vrai ras-le-bol »

déclarait Priscilla, la déléguée syndi-cale du SNTU-CFDT à la presse. Enoutre, elle dénonçait ouvertement lesaccords signés par la CGT qui bafouaitallègrement les aspirations des sala-riés pour lesquels ces accords étaientune véritable régression sociale.

Une lettre de notification est déposée,suivi d’un préavis pour la fin mars2017. Près de 30% des conducteursont répondu à l’appel de notre jeunemilitante et pendant quatre jours onttenu bon.La CFDT décide de suspendre le mou-

vement pour mieux appréhender lesnégociations annuelles.La dernière réunion s’est déroulée lemardi 9 mai 2017 entre direction etsyndicats.Jusqu’à cette réunion, la direction res-tait complètement fermée sur la valori-sation du point 100, maintenu auminimum conventionnel à 8,31€.Aussi, le SNTU-CFDT a demandé fer-mement de revoir cette position de blo-cage, sous peine de repartir sur unconflit.La direction a accepté la propositionde la CFDT et a été même au-delà,puisque la plupart de ses revendica-tions ont été acceptées. L’action degrève réussie du mois de mars étaitdans tous les esprits…

A l’issue de cette dernière négociation,des avancées ont été obtenues pourles salariés de l’entreprise BeauvaisisMobilités.

La direction fait une propositionconcernant la création de chèques va-cances pour le 31 octobre 2017 ets’engage également à étudier la miseen place des primes coupures pour lesNAO 2018.

Au final, de très bonnes NAO menéespar la déléguée syndicale PriscillaKothe qui a réussi à se faire respecterpar la pertinence de ses revendica-tions et de ses idées.Le SNTU-CFDT tient à la féliciter, ainsique les adhérents pour avoir su porterau plus haut, les valeurs de la CFDT.

PATRICK CEVAÊR

Des négociations 2017

menées de bout en bout par la CFDT

Beauvaisis Mobilités

Au 1er janvier 2017, augmentation rétroactive de0,72% du point 100, ainsi que des primes suivantes :- prime déplacement 10 km, 20 km, 30 km et au-delà

- prime départs matin - prime de repas décalé - prime polyvalence - prime de nuit

- prime dimanche et jours fériés - prime vérification- prime salissure - prime matin

- prime guichet 35 ¤ par mois au lieu de 30 ¤

Au 1er juin 2017, la prime qualité pour les conducteursdevient bimestrielle : 200 ¤/mois soit 1 200 ¤ annuel.

Au 1er juin 2017, prime qualité ouvriers, employés :- Réinstauration de la prime assiduité de 52 ¤/11mois

- Revalorisation à 175 ¤ par semestre soit 350 ¤ annuel

50% du non versement de la prime qualité serareversée au bénéfice des salariés selon desmodalités à définir (dotation habillement,

chèques vacances...)

Au 1er juin 2017, revalorisation du budget des activités sociales et culturelles du comité

d’entreprise à 0,8% au lieu de 0,7%.

Une prime dite « EXCEPTIONNELLE », plus exactement prime des grévistes puisque c’estgrâce à l’action de la CFDT du mois de mars 2017, que nous l’avons gagné : 400 ¤ à l’ensemble

du personnel Beauvaisis Mobilités versés sur la paye de juin.

Les avancéesobtenues

lors des NAO


Depuis des années nous réclamonsle droit pour les hommes de porterdes bermudas ou pantacourts lorsdes fortes chaleurs.

Alors que les jupes font depuislongtemps partie de la dotationhabillement des femmes, il

nous semblait discriminatoire d’interdireaux hommes le port d’une tenue pluslégère l’été. La direction de la Semitan et surtoutson président, élu de Nantes-Métro-pole, s’étaient toujours opposés à notredemande, officiellement pour des rai-sons esthétiques et financières, en réa-lité du fait d’une vision archaïque etréactionnaire de la société d’au-jourd’hui. Ne vous déplaise, messieurs,nous ne sommes plus au temps dessixties avec ses conducteurs en blouse

et casquette que vous semblez regret-ter ! Une tenue un peu plus détenduen’est pas synonyme de laisser-aller etne nuit pas à l’image de l’entreprise,bien au contraire.

Une action pour frapper les espritsCette année, nous avons donc optépour une action forte afin de frapper lesesprits : 5 courageux élus SNTU-CFDTont décidé de prendre leur servicevêtus d’une jupe, en ayant pris soin,bien sûr, d’inviter la presse locale à cejoyeux évènement ! Et ça a fonctionné,bien au-delà de nos espérances ! Entrois jours, l’action de la CFDT Semitana fait un tour du monde médiatique.Nous avons répondu courageusement,et avec brio, à des dizaines de de-mandes d’interviews. Nous avons reçu

de multiples soutiens et nos décideurssont passés pour des ringards, de vrais« boloss » comme disent les d’jeuns !

Après 3 jours, une victoire !Après avoir toujours soutenu que ja-mais il n’y aurait de bermuda pour lesconducteurs nantais, la direction, écra-sée par l’ampleur médiatique de l’actionde nos 5 téméraires élus, rend lesarmes. Le port du bermuda personnelest autorisé cet été (dans le respect ducode couleurs de l’entreprise) en atten-dant de l’intégrer à la dotation vesti-mentaire 2018.

Un immense bravo à nos cinq nou-velles stars : Gabriel, Didier, Chris-tophe, Gaël et Jean-Noël !

GILDAS LE MAUGUEN

Nantes

Des élus SNTU-CFDT en jupe

font le buzz !

Nantes 2017 :

année de la jupe !


Certains salariés nesupportaient plus lecomportement et lacomplaisance des élus FOenvers la direction. Pourdénoncer ces faits, etsoutenus par une trèsgrande majorité dessalariés de l’entreprise,nous avons adressé uncourrier à la directrice duréseau et à l’autoritéorganisatrice.

L’accueil et les perma-nences à l’union localeCFDT de Vienne sont

assurés par Gilbert. Il a mis lalogistique de la CFDT à ladisposition de la future sec-tion du réseau. Des adhé-sions envoyées au SNTU ontpermis de créer juridiquementla section SNTU-CFDT et dedésigner Philippe comme Re-

présentant de Section Syndi-cale (RSS).

Réponse violente de la direction• Procédure disciplinaire etconvocation du conseil dediscipline pour sanctionnerun agent pour des faitsprescrits et discriminatoires.

• Flicage des salariés et cour-riers multiples envoyés auxagents pour tout et n’im-porte quoi.

• Absence d’invitation auxréunions des instances re-présentatives pour le RSSCFDT.

• Pas de mise à dispositionde locaux syndicaux.

• Absence de panneau d’affi-chage.

• Utilisation de vidéo-protec-tion en méconnaissance

des textes et accords en vi-gueur.

• Refus de subrogation sala-riale en cas de maladie pourcertains agents.

• Dégradation des conditionsde travail.

• Discriminations multiples.• Etc., etc.,

Ce ne sont que quelques fa-céties de la directrice du ré-seau de Vienne.Les animateurs de la régionSud-Est se sont déplacés surVienne pour rencontrer lesmilitants et la direction.Celle-ci a refusé une réunionet l’accès à l’entreprise à nosdeux militants.

La procédure disciplinaire sepoursuit à l’encontre del’agent malgré les mises engarde CFDT sur les nom-breux défauts de procédure

et la méconnaissance duCode du travail, de la CCN etdu règlement intérieur. Nous avons fait part de notreintention d’ester immédiate-ment en justice si l’attitude dela directrice persistait.En attendant, un rendez-vousa été pris avec un avocatpour faire cesser cette discri-mination et permettre enfin,l’instauration d’un véritabledialogue social et la prise encompte des attentes des sa-lariés du réseau.

La DSP approchant, il seraitdommageable pour l’entre-prise que le climat social sedétériore encore plus. En at-tendant, une alarme socialevient d’être déposée.

PHILIPPE CANTALOUBE

Vienne Ratp-Dev

Un réseau CFDT de

plus dans le Sud-Est

pour répondre

aux attentes

des salariés

Le 7 juin 2017, une grève de 24 heures dans les transports urbains des TAMM Metza fortement perturbé l’entreprise.Les revendications de la CFDT portent principalement sur les conditions de travail,la suppression des acquis et le manque de poste de reclassement.Nous voulons également protester contre la sous-traitance toujours plus impor-tante, la suppression de la carte libre circulation des conjoint ainsi que la non at-tribution de congés pour enfants malades.Le mouvement a débuté par un piquet de grève installé devant l’entrée du per-sonnel des TAMM très tôt le matin.Cette grève n’est certainement qu’un début avant la rentrée prochaine. En effetles services et les conditions de travail vont certainement se détériorer. Ce mouvement intersyndical, mobilise 75% du personnel, ce qui entraine la fer-meture des ateliers et de l’espace Bus. Il perturbe également le service fraudeavec peu d’agents sur le terrain.NATHALIE DEVINCEY

Metz75% du personnel en grève


2017 est l’année d’un nouveau virage pourle réseau Kicéo de Vannes. Suite à l’appeld’offre, le contrat de DSP de 7 ans a étéconfié à Ratp Dev depuis le 1er janvier 2017.Depuis des décennies, le réseau était dirigépar Transdev. Pour Golfe Morbihan VannesAgglomération, le coût de cette Délégationde Service Public (DSP) est bien inférieuraux années précédentes.

Dès le départ, la direction a donné le tonen prévenant les délégués que dans lecadre de la reprise d’activité, il y avait

tous les accords à revoir dans un délai de 15mois à compter du 1er janvier 2017. Les délé-gués ont rappelé à la direction que Rapt Dev,en signant le contrat de DSP, s’était engagé àconserver tous les avantages acquis et les ac-cords en vigueur dans l’entreprise.

Les NAO ont démarré plus tard que d’habitudesur les propositions en 3 volets de la CFDT.• Augmentation salariale : point 100 de9,17€ à 9,25€, 1 point sur toutes les grilles,agents d’information et de vente et lesagents d’entretien, création d’une prime desamedi de 13,50€, pour les conducteurs uneprime vacation du samedi de 5,51€ et vaca-tion du dimanche de 8€ et création d’uneprime vacances de 400€, prime sécurité, éta-blissement d’un accord d’entreprise et rené-gociation de certains critères d’attribution etde modalité de versement. 13e mois verse-ment en 2 fois, 80% avec le salaire de no-vembre et 20% avec le salaire de décembreet enfin négociation d’un avenant pour aug-menter la réserve spéciale de la participationsuite au nouveau budget du réseau.

• Conditions de travail : augmentation dutemps pour les services finissant au dépôtsans plein ni lavage +3mn et négociation del’organisation du temps de travail sur 5 joursouvrés.

• Volet social : augmentation du budget CEde 1,5% à 1,6% au 1er mai 2017 en rempla-

cement de la prise en charge du transportpar l’entreprise lors de la sortie du 1er Mai ettransfert du versement pérenne de 6000€(0,2%) au budget œuvres sociales au 1er jan-vier 2018.

Les revendications de la CFDT représentaient3% d'évolution.

Proposition de la direction : • valeur du point de 9,17 € à 9,23 € soit +0,65%,

• conditions de travail : temps de fin de service+ 2mn supplémentaires à la minute actuellede fin de services pour les arrivées de bus audépôt sans plein ni lavage

• acompte 13e mois : 90% sur le salaire de no-vembre et le reste sur décembre.

• transport sortie CE : la direction prendra encharge 1 jour de location d’un véhicule sansconducteur (conducteur bénévole) à l’occa-sion de la sortie du 1er Mai 2017 dans lacontinuité des pratiques existantes.

Le tout représentant + 0,65%.

Les délégués CFDT savaient que les NAO se-raient difficiles. En effet, le compte n’y était pas.Après plusieurs réunions et le blocage sur lanégociation de la réserve pour la participation,le délégué syndical avec le soutien des sala-riés a déposé une notification pour un dépôtd’un préavis de grève pour le jeudi 1er juin. Après toute une journée de négociation le 6juin, le résultat est le suivant :

Après une dernière réunion pour présenter cerésultats aux salariés, c’est à l’unanimité quela CFDT a signé ce très bon accord 2017. Dans la foulée, une nouvelle négociation vadébuter avec l’accord intéressement qui a prisfin au 31 décembre 2016.Le collectif des salariés derrière la CFDT a faitentendre raison à une direction, quelque peusurprise par la situation économique réelle duréseau vannetais.

LIONEL CHANTREUX

Une petite

révolution,

par le changement de délégataire

0,96 % d’augmentation salariale au total

• point 100 de 9,17 ¤ à 9,22 ¤avec effet rétroactif au 1er jan-vier

• prime vacances de 90 ¤ brutversée en juin

• prime vacations (service enplusieurs fois) samedi de5,51 ¤ et vacations dimancheet jours fériés 8 ¤ pour lesconducteurs, prime de 13,51 ¤pour le samedi travaillé pourles agents d’information et devente et pour les agents d’en-tretien à compter du 9 juillet

• temps supplémentaire, + 2 mnpour les fins de service audépôt sans lavage et plein au9 juillet

• 13e mois : 90% versé sur sa-laire de novembre et le restesur décembre

• au mois d’octobre, négociationpour la prime sécurité ainsique l’organisation du travailsur 5 jours ouvrés

• maintien du niveau du mon-tant de la participation


lors des NAO

Vannes


C’est dans le cadre de ses seulesrevendications que le SNTU a obtenuaprès une négociation laborieuse ettechnique, une disposition innovanteconcernant les départs en retraite pourles salariés nés après 1957. À savoir uneIndemnité Complémentaired’Accompagnement à la Retraite (ICARE).

En effet, à partir de 2019 chaque sala-rié qui a atteint l’âge légal de départ àla retraite (62 ans) et obtenu toutes

les annuités exigées, se verra appliquer unabattement de 10% sur sa pension complé-mentaire et ceci pendant trois ans. Pour évi-ter cette perte, la personne devrait rester enemploi un an de plus, jusqu’à 63 ans donc.Plus généralement, à partir de 62 ans toutsalarié qui arrive au moment où il obtienttoutes les annuités pour partir en retraite de-vrait travailler un an de plus pour ne passubir d’abattement sur sa pension complé-mentaire.

Dans la continuité des nombreuses disposi-tions existantes au sein de l’entrepriseconcernant les salariés seniors et dans l’es-prit des décisions sur les fins de carrière vo-tées très majoritairement lors du derniercongrès, nous avons voulu compenser lenouveau malus sur les retraites complémen-taires prévu dans l’accord Agirc-Arcco. La section de Bourges s’est engagée danscette négociation équilibrée en pensant àceux qui quitteront l’entreprise mais aussi àceux qui y restent.Nous avions estimé que cette pénalité quis’appliquera sur une période de 3 ans sera,au global, de l’ordre de 1800€ nets pour uneretraite moyenne. Face à cette nouvelle situa-

tion compliquée, et grâce à l’expérience in-contestable des adhérents séniors encore enactivité, nous avons négocié un accord. Tousles salariés, y compris les carrières longues,éligibles à la retraite se voient attribuer autitre de la minoration, une Indemnité Complé-mentaire d’Accompagnement à la Retraite de240 points soit 2474€ bruts…compensant laperte occasionnée de 1800 € nets !

Ouverture d’esprit et intérêts communs ontété les moteurs de cette innovation… Ceque l’on ne retrouve assurément pas dansles propositions provocantes voire bles-santes de l’UTP sur les aménagements defin de carrière. Il est vrai qu’idéologie etpragmatisme ne feront jamais bon ménage.

Après le contrat de génération, l’augmenta-tion des primes de départ à la retraite (1/10e

par année d’ancienneté dès un an de pré-sence), les stages de sensibilisation au pas-sage à la retraite, les suivis rapprochés desanté, les temps partiels seniors à 80%payés 90% et cotisés 100% et un futur ac-cord d’aide à la reconstitution des droitspour le futur retraité, prévention et compen-sation auront contribués efficacement à la find’activité de tous les salariés des transportsurbains de Bourges tout en réduisant l’accu-mulation de la pénibilité.

Et au-delà des remplacements pour les dé-parts en retraite, 7 conducteurs sont embau-chés en CDI temps pleins afin de satisfairela nouvelle offre de transport et de réduire leniveau du recours à l’intérim.Toutes ces dispositions sont à durée indéter-minée (loi travail).

PATRICK CHAUVE

Nous avons également obtenu sur labase de nos revendications :

1,35 % d’augmentation soit un point à 10,3109 ¤

Le déroulement de carrière des cadres et maitrises est majoré

de 5 points au bout de 6 ans dans la même fonction

Les primes annuelles d’objectif des agents de maitrise et cadres

sont majorées de 300 ¤. Ils bénéficieront de 2 ou 3 jours de congés supplémentaires

d’ancienneté à 30 et 36 ans au titredes aménagements de fin carrière

Les primes de dimanche sont majorées de 10 %

Un accord d’intéressement serarenégocié avant fin 2017

avec un abondement exceptionnel de 15 000 ¤

La prise en charge des photos dans le cadre de la visite derenouvellement de permis


lors des NAO

Fin de carrière et retraite

ICARE : un droit

nouveau chez

Agglobus

Bourges


Le réseau de Saint-Brieuc SPL avécu un début d’année pittoresqueavec, en mars, des NAO signées uni-quement par la CGT à 0,2% et, enavril, des élections professionnellesmarquées du sceau de la Loi Rebsa-men imposant un 2e tour pour uneliste unique. Ce qui n’empêche pas laCFDT de se projeter sur les années àvenir avec une actualité riche.

Depuis 2013, la CGT briochinen’avait pas signé un seul accordNAO, restant arc-boutée sur ses

exigences (15% en 2016). Surprise dece début d’année : la signature d’un ac-cord à 0,2 %, sans discuter. La section CFDT, pour sa part, refusaitde valider un accord au rabais. Lesélections professionnelles ont eu lieu enavril avec une seule liste, la nôtre, avecun tiers de nouveaux militants CFDT surla liste. La CGT s’écarte toute seule. Ausoir du premier tour, tous les suppléantsont été élus, ainsi que les candidats auconseil de discipline. Concernant les ti-tulaires, qui soit dit en passant étaientégalement suppléants pour un tiers, lequorum n’est pas atteint. Comme ilmanquait trois voix en moyenne, pas-sage obligé par le deuxième tour. Là, unex-CGT se présente en candidat libre etest élu pendant que nous prenons les 7postes de titulaires restants. Une semaine plus tard, nous apprenonsque cet élu part en congé sabbatiquepour 6 mois... Bonne nouvelle, il y aquelques jours (en juin), il fait don deses heures de délégations aux sup-

pléants. Que de rebondissement en 5semaines…

Au final, les résultats CFDT sont excel-lents avec la mise en place d’uneéquipe fortement renouvelée par l’arri-vée de jeunes militants et un gros travaildevant nous à effectuer.L’actualité du réseau pour les deux ansà venir sera très fournie. La continuitédu site propre, l’appel d’offre de la mu-tuelle, le nouveau dépôt et l’agrandisse-ment de l’agglomération suite à la loiNOTre seront nos priorités revendica-tives pour garantir aux salariés de meil-leures conditions de travail.

Le site propre1,8 km de réalisé sur les 8 km prévus.La LGV (Ligne à Grande Vitesse) quiarrive à Saint Brieuc début juillet (Parisà 2 h 15) a généré beaucoup de travauxet des déviations perturbantes pour leréseau. La CFDT a négocié et obtenuune organisation pour garantir despauses aux conducteurs par le biais deconducteurs de réserve, aptes à releverun collègue en difficulté. Les déviationssont mises en place sur du long termepour perturber le moins possible nosservices et la clientèle.

La mutuelleLors de la DUP du mois de mai, nousavons écrit le cahier des charges enpartenariat avec la direction. Il noussera présenté en septembre avant delancer l’appel d’offre. Toutes les re-

marques de la CFDT ont été prises encompte.

Le nouveau dépôt Un nouveau dépôt 3 fois plus grand quemaintenant va être construit. 150 buspourront y stationner (actuellement 70bus pour un parking prévu pour 50 véhi-cules au maximum). Un parkingconducteur de 200 places (35 actuelle-ment) y sera accolé. Des locaux pourles IRP avec une salle de réunions dé-diée aux syndicats sont prévus dans lefutur aménagement. Les travaux degénie civil ont commencé et la livraisonest programmé pour la fin 2018(quelques mois de retard sont prévisi-bles). Pour la construction du bâtiment,tous les services ont été consultés surleurs besoins. Les différentes de-mandes ont été synthétisées pour per-mettre à tous les salariés de se sentirau mieux dans les nouveaux locaux.

LAURENT GIRODON

Vue aérienne du futur dépôt

Une jeune

équipe CFDT

face à une

actualité dense

Saint-Brieuc


NAO 2017La direction, en premier jet, aproposé 0,2% d’augmenta-tion sur les salaires, un abon-dement de 20% sur la primed’intéressement (maxi 120€),la création d’un Plan EpargneEntreprise (PEE) et uneprime à 39% pour 39 ansd’ancienneté (proposition quenous rajoutons systématique-ment dans notre cahier re-vendicatif chaque année).Les trois syndicats (CFDT,CGT, FO) de l’entreprise ontestimé que cela était vrai-ment un « foutage degueule» au vu des excellentsrésultats 2016 de KeolisDijon. Comme l’année précé-dente, nous avons ouvert uneintersyndicale sur les NAOafin de présenter une positioncommune et avoir un poidsplus important dans les dis-

cussions. La réunion du 14avril s’est soldée par uneavancée trop faible à notregoût, la direction proposant :• 0,6% d’augmentation dupoint 100,

• une surprime d’intéresse-ment de 100€ et un abon-dement de 20% (maxi120€) sur PEE à créer,

• quelques avancées catégo-rielles sur les coefficients(en fonction des nouveautésde travail dans les différentsservices),

• toujours notre 39% à 39 ans,• différentes primes en fonc-tion des résultats obtenus àl’agence commerciale .

Lors d’une réunion intersyndi-cale, n’arrivant pas à nousentendre sur les points à né-gocier, nous avons décidé desortir de celle-ci en posantune alarme sociale afin dediscuter en direct avec la di-rection. Puis nous avons dé-posé une seconde alarmesociale concernant les di-verses agressions descontrôleurs depuis le débutde l’année.Suite à une réunion de négo-ciation alarme sociale sans

résultat, un préavis de grèvea été déposé à partir du sa-medi 27 mai (sur des pé-riodes différentes et de duréeillimitée durant toute la se-maine). Après plusieurs réu-nions entre la direction et nosquatre représentants, un boncompromis a été trouvé.

L’accord signé porte sur :• Sur le point 100 : en 2017une augmentation de 0,8 %avec clause de sauvegarde :

- 0,6% au 1er janvier 2017,soit 10,480 €

- 0,2% au 1er juin 2017, soit10,501 €

- si après parution des in-dices de septembre, l’infla-tion moyenne d’octobre2016 à septembre 2017 estsupérieure à 1%, la valeurdu point sera augmentée de0,2% et deviendra 10,522.

- dans l’hypothèse où l’infla-tion moyenne de 2017 seraitsupérieure à 1%, un rattra-page sera réalisé en janvier2018.

- L'inflation sera donc garan-tie en septembre 2017 et enjanvier 2018 (aujourd’huil'inflation sur un an glissantdepuis trois mois est de

1,2%).• Prime de 130 € en supplé-ment d'intéressement : laprime versée en mai seradonc augmentée. Uneprime pour TOUS plus éle-vée plutôt qu'un abonde-ment pour seulement unepartie des salariés.

• Proposition du RE (ancienR45) à 24 tours : la directiondéveloppera sa proposition24 tours à la prochaine réu-nion sur les conditions detravail (nous sommes lesseuls à l'avoir demandé). Ladirection signale qu'elle lemettra en place, si et seule-ment si, toutes les organisa-tions syndicales sontd’accord (à minima plus de50%). Pour les jeunes em-bauchés, ce roulement serade fait amélioré si la majo-rité s’accorde sur ce point.

• Augmentation des coeffi-cients < 200 : en discussionlors des NAO 2018.

• Coefficients à relever : plu-sieurs services verront leurscoefficients changer, suite àdes remaniements sur l’or-ganisation du travail et surles missions au sein de cesservices.

NAO et AVSR au menu

Dijon

Les élections dedécembre 2016 ontreconduit la CFDT à sonniveau habituel dereprésentativité : avec32 %, la CFDT estdeuxième organisationsyndicale derrière laCGT. De fait, quand unproblème se présentenous pouvons essayerde le résoudre avec lesseules convictions de lasection sans à avoir àfaire de concessionsavec les autresorganisationssyndicales.


• Prime d’ancienneté de 39%à 39 ans. Nous avions né-gocié ces dernières annéesles 38% à 38 ans et 37% à37 ans, estimant que beau-coup de nouveaux jeunessalariés et certains anciensactuels pourront avoir uneprime de départ en fin decarrière plus conséquente.Si les conditions de travailne s’améliorent pas, cet ac-quis servira plus largementles futures générations.

AVSRAgent de vérification et Sécurité RéseauLes AVSR (contrôleurs dansle transport), depuis quelquesmois, ont vu une recrudes-cence des agressions surnotre réseau (comme il s’enpasse malheureusement unpeu partout sur les divers ré-seaux français). Nous avons posé sur ce prin-cipe, en même temps que lesNAO, une alarme sociale afinde pouvoir discuter avec ladirection et de fait, stoppertoute velléité de mise encause des agents. En effet, ladirection estime fréquemmentque les agressions auraientpu être évitées si les agentsn’avaient pas commis d’er-reur. Sur ce principe, la direction avoulu de nouveau négocierles caméras portatives qui,pour elle, seraient le nec plusultra en termes de non-agres-sion des agents. Il n’a nulle-

ment été démontré, dans lepeu de réseaux qui ont es-sayé ce genre de matériel,que cela faisait baisser letaux d’agressivité des clientscontrôlés en fraude. Notre in-quiétude non dissimulée etjustifiée par notre directionqui s’en cache à peine, c’estde voir ces caméras utiliséespour sanctionner ces agentslors de dérapages malencon-treux causés par des tiersfraudeurs.De fait nous refusons en blocce genre d’initiative. La CFDTa laissé en suspens cettealarme sociale qui peut êtreréactivée à tout moment.En parallèle, suite à une déci-sion unilatérale avec appro-bation de quelques élus CGT(qui espèrent peut-être avoirdes postes maitrises), la di-rection a décidé de mettre enplace des nouveaux roule-ments pour nos AVSR à ladate du 28 août. Les élusCFDT du groupe AVSR sesont renseignés et ont fait unsondage auprès des 36agents. Il en ressort un refuscomplet de cette nouvellegrille. Celle-ci ne respectepas les rythmes adoptés de-puis quelques années et nepermet plus d’avoir une viefamiliale convenable. Deplus, cela engendre un gainde productivité importantpour Keolis Dijon Mobilités enrécupérant sur les compen-sations de nuit, plus de28000€ par an sans aucunecompensation et une fortedégradation des conditionsde travail.Nous avons ouvert une mo-tion en Comité d’entreprise le24 mai et écrit un courrier à ladirection afin d’être reçus ra-pidement. Une première réu-nion, stérile, s’est tenue le 2juin. Nous attendons de voirsi nous déposons une alarmesociale ou si la direction del’entreprise prend une nou-velle orientation sur ce point.

F. VANDENBROUCKE ET OLIVIER SOREZ

NOS ACQUIS PRÉCÉDENTSLa CFDT travaille pour que les pourcentages

d’ancienneté soient plus progressifs au fil des années (sur la fin de carrière et non par tranche)

Annéesancienneté

Majorationde salaire

Annéesancienneté

Majorationde salaire

6 mois 3 % 25 ans 25 %

1 an 7 % 30 ans 30 %

3 ans 10 % 33 ans 33 %

5 ans 12 % 35 ans 36 %

10 ans 14 % 37 ans 37 %

15 ans 17 % 38 ans 38 %

20 ans 20 %Prime agence commerciale

renouvelée sur d'autres critères.

Limoges

Les adhérents CGT limogent

la CGT au sein de l’entreprise

Bien que la CGT née à Li-moges il y a 122 ans en dé-tenant un quasi-monopolelocal, les syndiqués ont dé-cidé de changer de cap enjanvier 2017 en optant pourle SNTU-CFDT et en dissol-vant à l’unanimité le syndi-cat CGT des Transports enCommun de Limoges.

Contacté par le secré-taire de l’Union Dé-partementale CFDT

de Limoges, le SNTU-CFDTs’est mis en relation avec Isa-belle Brachet, DS CGT du ré-seau limougeaud, dès finnovembre 2016… De premières relations deconfiance, d’échanges d’infor-mations et d’argumentairespermirent à ceux qui allaientnous rejoindre de conclureune NAO salariale exception-nelle avec une augmentationde 3% de la valeur du point.

Au regard du peu d'implica-tion de l'UD et de l'UL au seindu syndicat CGT, du ma-rasme total lors du derniercongrès de la FNST à StMalo, d’une fédération destransports entachée par tropd'affaires sombres en interne,les adhérents ne pouvaientcontinuer à œuvrer isolémentface à leur direction. Unevingtaine de salariés décidedonc de grossir la 140e sec-

tion nationale du SNTU fin fé-vrier 2017.

Aux élections profession-nelles de mars dernier, etmalgré un petit mois d'exis-tence, les candidats du SNTUont raflé la mise en obtenantune majorité incontestabledans l'entreprise STCL avec53% de représentativité, bou-leversant un paysage syndi-cal vieux de plusieursdécennies. Ce qui représentepour les deux prochaines an-nées : 2 sièges titulaires etsuppléants en CE, 3 sièges ti-tulaires et 2 suppléants en DPet 1 siège dans tous collègespour le conseil de discipline.A l’évidence cela nous donneune lourde responsabilité surl'exigence d'exemplarité detoute l'organisation, afin deconserver et d'amplifier laconfiance des salariés del'entreprise et de maintenir lecap du travail des InstancesReprésentatives du Person-nel dans l'intérêt de TOUS lessalariés.

Nous remercions Jean PaulParot de l'UD de Limoges etPatrick Chauve SGA de la ré-gion centre (un big-up particu-lier pour tous ses bonsconseils) pour leur investisse-ment et l'aide précieuse qu'ilsnous ont apporté.

ISABELLE BRACHET


La section syndicale arrive en fin demandature et détaille le travailintense de ces deux dernièresannées.

Une lourde tâcheLa fin de l’année 2015 et l’année 2016furent très compliquées. En effet, laCFDT a eu la lourde tâche de gérer enCHSCT, l’après-accident mortel dont aété victime notre collègue Patricia Pei-gney en 2014 et nous l’avons géréavec pugnacité. Il est nécessaire derappeler les difficultés rencontrées et lecomportement inqualifiable de la direc-tion Keolis à ce sujet. La gestion cala-miteuse du Groupe est d’ailleurspointée dans un rapport d’expertise.

La CFDT a fait son devoir en mémoirede notre collègue, mais aussi pour es-sayer de répondre aux interrogationsde ce terrible accident mortel. Au-jourd’hui, l’accident de 2014 n’est plusune fatalité, mais un problème tech-nique pourrait en être la cause. Le ré-seau lorientais est sous mesuresconservatoires contraignantes depuismars 2015, avec deux mises en de-meure. Une de l’inspection du travail en

juin 2016 et l’autre du ministère du Tra-vail dont l’échéance expire le 30 juinprochain.Le produit de la mise en demeure duministère du Travail pourrait apporterdes modifications techniques sur desvéhicules.

La CFDT sort de cette mandaturequelque peu amère, mais fière d’avoirréussie là où d’autres n’ont pas prisleurs responsabilités.

Enfin un dialogue constructifLe monde change. À Lorient, une nou-velle directrice a pris ses fonctions de-puis janvier 2017, dans le but denégocier au mieux la prochaine DSP.Un dialogue constructif s’est enfin ins-tallé avec la direction.La CFDT commence à récolter lesfruits de son travail. Lors les NAO2017, 99% des revendications de laCFDT ont été accordées. Cependant,une seule fausse note dans cet accord: la revalorisation du point 100 en fonc-tion de la moyenne annuelle de l’indiceInsee. Heureusement, cela neconcerne que la clause de sauvegarde.Le syndicat majoritaire (CGT) a signé

sans remarque particulière et sansprendre en compte les conséquencespour le futur. Du jamais vu !

La CFDT n’avait pas de limite, au pointqu’une nouvelle organisation du travaila été signée en local, pour mettre enplace une trame à 4 jours. Noussommes fiers d’avoir porté cette reven-dication. Nous avons été plus loin,puisque la CFDT est la seule organisa-tion à avoir signé un accord sur l’égalitéet la parité entres les femmes et leshommes.

Les élections se préparentLa section CFDT est de nouveau mobi-lisée pour préparer les élections profes-sionnelles prévues en septembre. Nous avons déjà valorisé notre travailauprès des salariés et nous restonsmobilisés pour cet été.Le célèbre Festival Interceltique de Lorient se déroule cette année sous lescouleurs de l’Ecosse. Venez nombreux,la Bretagne vous accueillera à bras ou-verts.

JEAN LUC LOTRIAN

Une section SNTU CFDT

travailleuse et pugnaceLorient


D’avril 2016 à janvier 2017, la CFDTa dénoncé sans cesse, de nom-breux problèmes dans l’entreprisevia les DP, le CE et d’autres réu-nions, dites « réunions travail ».

Le directeur général de VectaliaFrance, groupe espagnol dontle réseau dépend, nous a as-

suré au printemps 2016 qu’avec l’arri-vée d’un nouveau directeur et d’unnouveau chef d’exploitation leschoses allaient s’améliorer… Effectivement, les nouveaux nommésfurent très à l’écoute durant les réu-nions, en promettant sans jamais rienmettre en place ! Toujours à repous-ser les échéances, sans concrétisernos demandes.

Les revendications sont ciblées surles conditions de travail (planning, in-sécurité, temps de parcours, état duparc, manque de personnel à l’atelieret conduite). Début 2017, les diffé-rents syndicats ont émis des alertessociales et ont été reçus par la direc-tion qui, une fois de plus, n’a fait quegagner du temps… Vinrent se greffer tardivement (février)les NAO qui ont mis le feu aux pou-dres. La direction refusait quasiment

tous les sujets proposés par les syndi-cats. La CFDT a déposé un préavisde grève de date à date. Constatant le blocage de la direction,90% du personnel, tous postesconfondus, se sont mis en grève le 18avril 2017. La direction nous a reçus à3 reprises les 3 premiers jours, enprécisant qu’elle ne négociait pas. Si-lence radio durant 9 jours ! Enfin, pastout à fait, puisque la direction a man-daté un huissier en lui donnant 31noms de salariés (dont notre DS) pourune assignation en référé au tribunalavec l'argument du blocage illicite dudépôt de bus. L'entreprise a heureu-sement été déboutée de sa demande.Au bout... Au bout du 13e jour, la di-rection commence à nous prendre ausérieux et reprend le chemin des né-gociations. Il aura fallu attendre le 15e

jour et 5 réunions pour enfin faire plierla direction et finaliser un protocoled’accord acceptable pour les deuxparties.

Enfin, nous avons gagné le respect etla considération. Nous restons bien sûr vigilants quantà l’application de tous les points négo-ciés.

ALBAN DUVEAU

Perpignan

Remous

sociaux

Quinze jours

de grève

pour signer

un très bon

accord

avec la CFDT

• Point 100 : + 1 % en janvier (rétroactif), + 0,2 % en septembre

(au lieu de 0,5 % en mai et 0,2% en décembre)

• Prime de dimanche revalorisée en fonction du point 100 (la direction ne voulait rien donner)

• Coefficient inférieur à 200 : une prime annuelle qui passe de 750 ¤ à 900 ¤

• Arrivée de 10 nouveaux bus et 30 autres d’ici à 2021

• Un audit de l’ensemble du parc doit être réalisé (vétusté de certains véhicules)

• Embauche de personnel à l’atelier et à la conduite (10 embauches en mai) et différents postes à venir

• Une réflexion sur les semaines de travail : passer de 6 jours actuellement à 5 jours

• Possibilité de se faire payer jusqu’à 50 heures de récupération par an à raison de 10 par mois maximum

• Implantation de 8 sanitaires de plus sur le réseau (réclamée depuis des années)

• 9 jours de grève sur 15 payés par l’entreprise (0 au départ...)

NAO :la CFDT a obtenu


Niort. Le chef-lieu des

Deux-Sèvres est surtout

connu pour ses mutuelles

et ses… mutuelles ! Dans

cette ville un peu feutrée,

une petite révolution se

prépare, conséquence

d’une promesse de

campagne. Mais un bref

historique s’impose.

Un réseau ... gratuit !En 2014, l’élection au pre-mier tour du jeune maire cen-triste Jérôme Baloge à Niortcrée la surprise. Parmi les di-verses promesses de cam-pagne, l’élu avait insisté sursa volonté de doter la com-munauté de communes d’unréseau plus adapté et … gra-tuit !

Transdev, candidat sortant enqualité de manager, d’assis-tant technique et d’action-naire au capital de la SEM,emporte l’appel d’offres faceà Ratp-Dev.

Les échéances ayant été re-poussées lors de la consulta-tion, Transdev n’a que troismois pour présenter et mettreen place le nouveau réseau,c’est-à-dire au pas decharge.

Avec au menu ...• Réduction progressive del’effectif de 20 %

• Plage d’amplitude des ser-vices élargie

• Augmentation du nombrede services à amplitude

• Mise en place du SAEIV at-tendu depuis 20 ans.

• Requalification de la mis-sion de certains salariés

La section syndicale SNTU-CFDT, majoritaire depuis ladernière élection du moisd’avril, fait le triste constatqu’encore une fois, la ques-tion des conditions de travailest reléguée au second plan,loin derrière les enjeux éco-nomiques chers à nos éluslocaux.

L’autorité organisatrices’émeut de voir les directeursse succéder quasimentchaque année, mais ne s’in-terroge pas sur les raisons dece turn-over toxique pourtous les salariés. Avec lechangement de statut de laSEM, ils ont changé l’embal-lage mais pas le contenu.

Les directeurs, aux ordres,nous resservent régulière-ment aux NAO un détricotagedes accords d’entreprise enmatière de santé, commepréalable urgent et néces-saire à toute signature. Le principe est simple, moinsde garanties donc moins demalades, donc moins de dé-penses. Mais bien sûr !Rentabilité oblige, il faut tra-vailler plus pour garder sonposte. On ne peut que s’éton-ner du double discours quiveut diminuer drastiquementl’absentéisme tout en le favo-risant.

Pour enfoncer le clou, le nou-

veau projet de règlement in-térieur a été présenté. Longcomme un jour sans pain, ilpropose de faire passer dis-crètement des articles néces-sitant un accord d’entreprise,de rendre caducs des avan-tages tout en multipliant lesarticles où les mots « sanc-tion disciplinaire » deviennentun leitmotiv.

Vers un conflit social ?Les élus, vent debout devantces pratiques, ont clairementalerté la direction.Le délégué syndical, Jean-Michel Charron, a épuisétoutes les voies de recourspar le dialogue social. « Siaujourd’hui, la direction ne

prend pas la mesure de

l’exaspération des salariés,

Transdev urbain Niort va au-

devant d’un conflit social

sans précédent. »

JEAN-MICHEL CHARRON

Niort

Des TAN

à TANlib :

douloureuse mutation


La retraite progressive permetaux seniors qui n’ont pas validétous leurs trimestres de rester enemploi, tout en travaillant moins,et en continuant à améliorer leurretraite future - le tout sans pertede pouvoir d’achat.

1. Une liquidation provisoirePour les retraites progressives pre-nant effet avant juillet 2006, le cal-cul de la pension de vieillesse étaitdéfinitif. Pour les retraites progres-sives prenant effet depuis juillet2006, le calcul est provisoire. Lapension sera recalculée lors du dé-part définitif en retraite. Ce systèmeest plus avantageux, car l’assurésocial continue à acquérir desdroits. Les cotisations verséesaprès le point de départ de la re-traite progressive sont retenuespour le calcul de la pension com-plète. Celle-ci ne peut pas être infé-rieure à la pension qui a servi debase au calcul de la retraite pro-gressive.

2. Conditions à remplirLe droit à la retraite progressive estouvert à condition :

• d’avoir 60 ans, soit officiellementd’avoir atteint l’âge légal de départà la retraite moins deux ans, sanspouvoir être inférieur à 60 ans(âge légal passe de 60 à 62 ans) ;

• d’exercer une seule activité sala-riée à temps partiel décomptée enheures d’au moins 40% et d’auplus 80% relevant du régime gé-néral ;

• de réunir une durée d’assuranceet de périodes équivalentes aumoins égale à «150 trimestres aurégime général et, le cas échéant,

dans un ou plusieurs autres ré-

gimes obligatoires », donc y com-pris les régimes spéciaux deretraite. Par exemple, pour unedurée légale du travail applicableà l’entreprise de 35 heures hebdo-madaires, la durée de travail àtemps partiel ouvrant droit à la re-traite progressive doit être aumoins de 14 heures et au plus de28 heures.

RAPPELL’activité à temps partiel doit être

exercée à titre exclusif.

Une activité bénévole, non rémuné-

rée et sans affiliation à un régime

obligatoire de sécurité sociale, peut

être poursuivie parallèlement à l’ac-

tivité à temps partiel ouvrant droit à

la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pen-sion (salaire annuel moyen, le tauxet la durée d’assurance) sont déter-minés selon les règles habituelles.La fraction de pension servie estégale à la différence entre 100% etla quotité de travail à temps partielpar rapport à la durée du travail àtemps complet dans l’entreprise.Toutefois, la quotité de travail àtemps partiel ne peut être inférieureà 40% et supérieure à 80%. Autre-ment dit, si le temps partiel est de50%, la pension sera de 50%.

4. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimescomplémentaires est fonction de ladurée du temps partiel et se calculeselon les mêmes taux que dans lerégime général. Les commissionsparitaires des régimes Arrco etArgic réunies le 18 février 2015 ontdécidé d’aligner le droit à la retraiteprogressive sur le régime général.

Retraite progressive

www.cfdt-retraites.fr

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FGTE TRANSPORTS ENVIRONNEMENT · La négociation sur la SPP, engagée en 2015, s’est ter-minée en 2016 par la conclu-sion de l’accord sur la mise en conformité de l’Ipriac