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Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

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Page 1: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

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Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du CanadaMesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale

Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasionsPour comprendre comment le Canada se compare agrave ses homologues et comment il leur fait concurrence Deloitte a analyseacute plus de 500 points de donneacutees portant sur un ensemble de 12 pays cleacutes Eacutetats-Unis Royaume-Uni Suegravede Italie Mexique Pays-Bas Coreacutee du Sud Allemagne Australie France Espagne Japon

Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes

Fiche drsquoeacutevaluation de la compeacutetitiviteacute du Canada

Talents

Les entreprises canadiennes ont-elles accegraves agrave une main-drsquoœuvre concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Stabiliteacute eacuteconomique

Les entreprises canadiennes exercent-elles leurs activiteacutes dans un contexte macroeacutecono-mique stable

Capitaux et investissements

Les entrepreneurs canadiens ont-ils un accegraves adeacutequat agrave des capitaux pour reacuteussir sur les marcheacutes mondiaux

Clients

Les entreprises canadiennes vendent-elles sur un marcheacute national robuste et tirent-elles parti des occasions agrave lrsquoeacutetranger

Infrastructures

La qualiteacute des infrastructures canadiennes se compare-t-elle agrave celle des autres pays

Innovation

Les entreprises canadiennes sont-elles concurrentielles en matiegravere drsquoinnovation

Fiscaliteacute

Les entreprises et les talents canadiens assument-ils un fardeau fiscal plus lourd que leurs homologues

Reacuteglementation

Les entreprises canadiennes ont-elles un fardeau reacuteglementaire plus important que leurs homologues

TalentsLa main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute

Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses

Le taux drsquoactiviteacute feacuteminine du Canada a deacutepasseacute la celui de ses homologues en moyenne en 2017

Homologues Canada Suegravede

70 61

53

En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants

73 Canada

Le Canada srsquoest classeacute ex aeligquo au premier rang en pourcentage drsquoimmigrants employeacutes

64 Homologues

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute

Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre tregraves instruite de classe mondiale qui peut ecirctre consideacutereacutee comme un avantage concurrentiel cleacute

Le Canada peut compter sur un solide systegraveme drsquoeacuteducation public au primaire et au secondaire En 2015 la performance du Canada en matheacutematiques en sciences et en litteacuteratie chez les eacutelegraveves de secondaire (15 ans) a deacutepasseacute la moyenne de lrsquoOCDE et le Canada figurait parmi les 10 premiers du classement mondial dans le cadre du Programme international pour le suivi des acquis des eacutelegraveves (PISA)1 plus haut que ses homologues en moyenne

Aussi de 2008 agrave 2017 le Canada peut se vanter drsquoavoir atteint un taux de scolariteacute postsecondaire de plus de 55 chez les eacutelegraveves acircgeacutes entre 25 et 34 ans2

Le Canada possegravede eacutegalement des universiteacutes qui se classent parmi les 40 premiegraveres du Classement mondial des universiteacutes QS ce qui les classe dans les premiers 5 agrave lrsquoeacutechelle mondiale3

La qualiteacute des collegraveges et des eacutetablissements drsquoenseignement du Canada est eacutegalement une dimension importante de la compeacutetitiviteacute des talents au Canada Au cours des derniegraveres anneacutees les collegraveges ont augmenteacute leurs activiteacutes drsquoinnovation et leurs occasions drsquoapprentissage par lrsquoexpeacuterience qui sont des eacuteleacutements cruciaux pour former une main-drsquoœuvre concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Mis ensemble ces reacutesultats teacutemoignent drsquoune main-drsquoœuvre de grande qualiteacute Toutefois le secteur de lrsquoeacuteducation est confronteacute agrave plusieurs deacutefis auxquels il convient de srsquoattaquer si le Canada veut maintenir sa position concurrentielle

Mecircme si le Canada se classe avantageusement au PISA sa performance a baisseacute en matheacutematiques au niveau secondaire de 2003 agrave 20154 Eacutetant donneacute lrsquoimportance preacutevue des disciplines des sciences technologies ingeacutenierie et matheacutematiques (STIM) au cours des prochaines anneacutees cette situation pourrait mettre en peacuteril les efforts deacuteployeacutes pour faire du Canada un chef de file mondial dans les domaines agrave forte composante technologique

De plus des eacutetudes ont aussi signaleacute la neacutecessiteacute drsquoameacuteliorer la mise en correspondance entre lrsquoenseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active afin de srsquoassurer du niveau concurrentiel des diplocircmeacutes canadiens dans un contexte de transformation technologique des besoins et des attentes des employeurs5

Ces observations ne diminuent cependant pas la compeacutetitiviteacute geacuteneacuterale de la main-drsquoœuvre du Canada qui fournit aux employeurs un bassin de talents de haut calibre placcedilant le Canada dans une position enviable pour recevoir les investissements des multinationales agrave la recherche des talents les plus brillants du monde

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses

Le taux drsquoactiviteacute feacuteminine du Canada a deacutepasseacute celui de ses homologues en moyenne en 2017

Le Canada a toujours eacuteteacute un chef de file mondial au chapitre du taux drsquoactiviteacute feacuteminine ce qui indique que sa population active et la socieacuteteacute preacutesentent des facteurs eacutecosysteacutemiques favorables qui permettent aux femmes drsquoentrer sur le marcheacute du travail comparativement agrave ses homologuesEn 2017 lrsquoactiviteacute feacuteminine au Canada srsquoest classeacutee au deuxiegraveme rang parmi les homologues agrave pregraves de 61 derriegravere la Suegravede ( 70 ) En moyenne au cours des 10 derniegraveres anneacutees le taux drsquoactiviteacute feacuteminine au Canada a eacuteteacute environ 10 points de pourcentage supeacuterieur agrave ceux de la France de la Coreacutee du Sud et de lrsquoEspagne

Plusieurs facteurs deacuteterminants pourraient expliquer cette bonne performance Par exemple la dureacutee du congeacute de materniteacute avec protection drsquoemploi au Canada est eacutegale ou leacutegegraverement supeacuterieure agrave celle des pays de comparaison Cela pourrait aider les travailleuses avec enfants agrave se retirer pendant un certain temps de la population active et agrave reacuteinteacutegrer avec succegraves le marcheacute du travail Malgreacute les niveaux eacuteleveacutes drsquoactiviteacute feacuteminine il y a place agrave lrsquoameacuteliorationComme ses homologues le Canada a fait peu de progregraves pour combler lrsquoeacutecart de reacutemuneacuteration entre les sexes qui nrsquoa diminueacute que de 19 entre 2006 et 20146 En 2016 lrsquoeacutecart de reacutemuneacuteration entre les sexes au Canada eacutetait de 182 7 De plus plusieurs eacutetudes ont signaleacute que le manque de mixiteacute des sexes dans les conseils drsquoadministration canadiens repreacutesentait un deacutefi constant pour assurer la diversiteacute des eacutequipes de direction Le gouvernement du Canada a drsquoailleurs annonceacute son objectif de porter agrave 30 le taux de participation des femmes aux conseils drsquoadministration drsquoici 20198

Homologues Canada Suegravede

61 54

70

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants

Le Canada srsquoest classeacute ex aeligquo au premier rang en chapitre du pourcentage drsquoimmigrants employeacutes

Canada 73

Homologues64

Reacuteussir agrave attirer des talents de lrsquoeacutetranger est un facteur cleacute dans le maintien drsquoun marcheacute concurrentiel pour les entreprises canadiennes Depuis 2008 le Canada srsquoest toujours classeacute dans le quartile supeacuterieur (oscillant entre le premier et le deuxiegraveme rang) parmi ses homologues au chapitre de la proportion de Canadiens neacutes agrave lrsquoeacutetranger qui sont employeacutes ce qui semble indiquer que le Canada parvient agrave srsquoassurer que les immigrants trouvent un emploi et contribuent agrave lrsquoeacuteconomie

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au premier rang parmi ses homologues les immigrants repreacutesentants environ 73 des nouveaux employeacutes canadiens soit un taux supeacuterieur agrave la moyenne de ses homologues de seulement 64 9

Ce succegraves srsquoexplique de plusieurs faccedilons Drsquoabord le Canada srsquoest engageacute il y a longtemps agrave lrsquoeacutegard du multiculturalisme qui fait partie inteacutegrante de la culture nationale Cet engagement peut ecirctre consideacutereacute comme un avantage concurrentiel pour attirer des talents internationaux

Selon lrsquoindice mondial de compeacutetitiviteacute des talents 2018 de lrsquoInstitut europeacuteen drsquoadministration des affaires (INSEAD) cette ouverture aux autres cultures contribue aux reacutesultats robustes du Canada pour le recrutement des talents Le Canada srsquoest classeacute au 10e rang mondial agrave ce chapitre devant les Eacutetats-Unis classeacutes au 18e rang10

Ensuite les politiques drsquoimmigration du Canada peuvent favoriser la reacuteussite des Neacuteo-Canadiens Le systegraveme drsquoimmigration feacutedeacuteral fondeacute sur le meacuterite donne prioriteacute aux personnes ayant des compeacutetences et une formation

qui correspondent aux besoins de la population active canadienne ce qui peut ameacuteliorer les perspectives drsquoemployabiliteacute Agrave cela srsquoajoute le Programme des candidats des provinces qui permet aux provinces de deacutesigner des personnes susceptibles de combler des lacunes localiseacutees preacutecises en matiegravere de compeacutetences

Malgreacute sa bonne performance dans ce domaine le Canada ne tire peut-ecirctre pas pleinement parti des talents de sa population active immigrante Le taux de chocircmage geacuteneacuteral au Canada est faible par rapport agrave celui de ses homologues mais le taux de chocircmage des Neacuteo-Canadiens deacutepasse celui des travailleurs neacutes au Canada pour des niveaux drsquoinstruction et de compeacutetences comparables Drsquoapregraves un rapport reacutecent du Conference Board du Canada une des causes possibles du chocircmage des immigrants est lrsquoabsence de reconnaissance des titres et diplocircmes eacutetrangers Si ces titres professionnels eacutetaient reconnus les Neacuteo-Canadiens pourraient gagner de 134 milliards agrave 17 milliards de dollars de plus par anneacutee11

Dans certains segments de lrsquoeacuteconomie le Canada deacutepend particuliegraverement du recrutement de talents de lrsquoeacutetranger Le Conseil des acadeacutemies canadiennes indique que mecircme si les Neacuteo-Canadiens repreacutesentent une faible proportion de la population totale ils comptent pour 50 des titulaires drsquoun diplocircme dans une discipline des STIM un eacuteleacutement cleacute pour une eacuteconomie precircte agrave innover12

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada possegravede une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

2018

2017

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2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

1995

1994

1993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

homologues et G-7

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenneDette nette ( du PIB)

90

80

70

60

50

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02008 2009 2013 2014 2015 2016 2017

Can

2010 2011 2012

Moy homologues (sauf Can) Eacute-U

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

La stabiliteacute eacuteconomique est importante pour la compeacutetitiviteacute parce qursquoelle peut agir comme catalyseur de la croissance eacuteconomique et stimuler les investissements inteacuterieurs et eacutetrangers au Canada Elle peut ecirctre eacutevalueacutee agrave lrsquoaide drsquoun certain nombre de mesures cleacutes dont la volatiliteacute de la croissance eacuteconomique la souplesse du marcheacute du travail la volatiliteacute des prix telle qursquoelle est mesureacutee par lrsquoinflation et lrsquoeacutequilibre fiscal des administrations publiques

Le Canada a une eacuteconomie diversifieacutee mais elle est fortement exposeacutee aux cycles des prix des marchandises et relativement fondeacutee sur le commerce qui lie la performance eacuteconomique nationale aux cycles internationaux Lorsqursquoon examine la volatiliteacute de la croissance du PIB reacuteel sur plusieurs deacutecennies on constate que lrsquoeacuteconomie canadienne a connu des peacuteriodes de croissance supeacuterieure et infeacuterieure agrave ses homologues En moyenne au cours des derniegraveres deacutecennies lrsquoeacuteconomie canadienne a eacutevolueacute de faccedilon un peu plus cyclique que ses homologues

Lrsquoun des facteurs qui contribuent agrave la stabiliteacute eacuteconomique est la souplesse du marcheacute du travail Le Canada peut compter sur des marcheacutes du travail bien reacuteglementeacutes mais qui permettent tout de mecircme aux entreprises drsquoajuster la masse salariale en fonction des cycles eacuteconomiques Les travailleurs sont eacutegalement mobiles Malgreacute une certaine rigiditeacute du travail lieacutee aux reacuteglementations provinciales les travailleurs peuvent geacuteneacuteralement se deacuteplacer pour occuper des emplois dans drsquoautres territoires Cela peut ecirctre observeacute dans les statistiques sur la migration intraprovinciale qui montrent que les travailleurs se deacuteplacent vers les reacutegions ougrave le chocircmage est faible

Lrsquoinflation au Canada demeure tregraves stable agrave moyen et agrave long terme Depuis que la Banque du Canada a adopteacute sa fourchette cible drsquoinflation de 1 agrave 3 dont le point meacutedian se situe agrave 2 elle a reacuteussi en moyenne agrave atteindre cet objectif presque exactement Comparativement agrave ses homologues le Canada a afficheacute un taux drsquoinflation moins volatil entre 2008 et 2017 Une inflation faible et stable permet de maintenir la valeur de lrsquoargent en plus de soutenir la stabiliteacute eacuteconomique La Banque du Canada a reacuteussi agrave ancrer les attentes drsquoinflation agrave 2 ce qui contribue non seulement agrave la stabiliteacute des prix mais reacuteduit aussi la volatiliteacute des taux drsquointeacuterecirct

Les risques agrave moyen terme qui pegravesent sur la stabiliteacute eacuteconomique du Canada sont lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages et une possible sureacutevaluation du marcheacute immobilier (sujets abordeacutes dans la partie Clients) ainsi que les reacutecentes reacuteformes fiscales ameacutericaines (sujet abordeacute dans la partie Fiscaliteacute) qui pourraient nuire aux investissements et accroicirctre les pressions fiscales exerceacutees par la deacutemographie sur les provinces

35

3

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1

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Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

20182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

Homologues et G-7

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne

La situation budgeacutetaire des administrations publiques demeure un point fort du Canada par rapport agrave ses homologues Mecircme si le Canada a un ratio de la dette brute au PIB eacuteleveacute comparativement agrave ses homologues il dispose aussi drsquoavoirs financiers consideacuterables ce qui explique que son ratio de la dette nette au PIB srsquoest situeacute au quatriegraveme rang des taux les plus bas parmi ses homologues en 2017 Seules lrsquoAustralie la Suegravede et la Coreacutee du Sud ont eu des ratios plus bas De plus le ratio de la dette nette au PIB du Canada srsquoest chiffreacute agrave moins de la moitieacute de celui ses homologues en moyenne entre 2008 et 2017

Si ce ratio de la dette nette au PIB des administrations publiques du Canada est geacuteneacuteralement faible crsquoest surtout en raison de la situation budgeacutetaire favorable du gouvernement feacutedeacuteral car les perspectives budgeacutetaires de nombreuses provinces sont inquieacutetantes Lrsquoaugmentation des coucircts des soins de santeacute lieacutee au vieillissement de la population exercera des tensions budgeacutetaires importantes dans un contexte de croissance modeste des recettes fiscales Cela augmentera la dette des provinces au cours des prochaines anneacutees Des politiques budgeacutetaires non viables peuvent affaiblir la compeacutetitiviteacute en reacuteduisant la marge de manœuvre neacutecessaire pour fournir du soutien en peacuteriode de ralentissement eacuteconomique en plus de faire grimper les taux drsquoimposition ce qui tend agrave deacutecourager lrsquoinvestissement et agrave nuire agrave la compeacutetitiviteacute

Dette nette du gouvernement ( du PIB)

Source FMI Moniteur des finances publiques avril 2018 Aux fins de comparaison internationale les niveaux de dette nette deacuteclareacutes par les services nationaux de statistiques des pays qui ont adopteacute le Systegraveme de comptabiliteacute nationale de 2008 (lrsquoAustralie le Canada et les Eacutetats-Unis) sont ajusteacutes de faccedilon agrave exclure les obligations non capitaliseacutees des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees des employeacutes du gouvernement

90

80

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02008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Can Moy homologues (sauf Can) EacuteU

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

Le marcheacute du capital de risque au Canada srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

008 du PIB

2012 016 du PIB

2016

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologuesDeacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Lrsquoun des principaux obstacles agrave la compeacutetitiviteacute des entreprises canadiennes est le sous-investissement dans le mateacuteriel et lrsquooutillage permettant drsquoaccroicirctre la productiviteacute

Agrave 108 du PIB les deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees du Canada (une mesure des investissements globaux dans les biens durables dans une eacuteconomie comme les usines le mateacuteriel et lrsquooutillage et la proprieacuteteacute intellectuelle) se sont classeacutees au deuxiegraveme rang parmi les homologues en 2017 et ont toujours eacuteteacute infeacuterieures agrave celles drsquohomologues comme la Coreacutee du Sud lrsquoAustralie et la Suegravede depuis 200813

Mecircme srsquoils ont quelque peu varieacute au fil des ans les investissements non reacutesidentiels par personne active au Canada ont toujours eacuteteacute en deccedilagrave de la moyenne des pays de lrsquoOCDE et ont eacuteteacute 20 sous la moyenne en 2017

Il convient cependant de tenir compte drsquoune composante cyclique la correction des prix des marchandises en 2014- 2015 a mineacute les investissements dans le secteur canadien des ressources Mais cela ne change rien au fait que les investissements sont faibles sur le plan structurel

Les investissements des entreprises agrave lrsquoexteacuterieur du secteur des ressources ont eacuteteacute faibles En fait ils sont resteacutes sous le taux de deacutepreacuteciation pendant deux ans Ils ont cependant repris du mieux en 2017-2018 mais agrave un rythme modeacutereacute principalement en raison des niveaux eacuteleveacutes de capaciteacute drsquoexploitation qui indiquent la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre les investissements

Les faibles investissements dans le mateacuteriel et lrsquooutillage nuisent agrave la compeacutetitiviteacute du Canada en limitant la productiviteacute de la main-drsquoœuvre ce qui reacuteduit la croissance eacuteconomique et la progression des salaires Des investissements aneacutemiques peuvent eacutegalement freiner lrsquoadoption et la diffusion de nouvelles technologies Ils peuvent aussi entraver la mise en marcheacute des innovations et limiter la demande de nouvelles activiteacutes de RampD

La question qursquoil faut se poser est pourquoi les entreprises nrsquoinvestissent-elles pas Il y a de nombreuses reacuteponses possibles dont lrsquoaversion pour le risque en temps incertains une croissance lente qui a limiteacute la progression de la demande et la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre la capaciteacute jusqursquoagrave reacutecemment la baisse des prix des marchandises qui a reacuteduit le rendement du capital investi dans les secteurs des ressources les attentes irreacutealistes agrave lrsquoeacutegard du rendement du capital investi dans un contexte de faibles taux drsquointeacuterecirct le pessimisme des entreprises envers lrsquoenvironnement politique notamment en ce qui concerne la difficulteacute de faire approuver les projets drsquoinfrastructure nationaux la tarification du carbone la hausse du taux de salaire minimum le protectionnisme ameacutericain etc

Si la cause des faibles niveaux drsquoinvestissement peut varier selon le secteur les conseacutequences pour lrsquoeacuteconomie canadienne sont eacutevidentes

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Source Banque des regraveglements internationaux 2017

Lrsquoaccegraves au creacutedit des entreprises canadiennes contribue pour beaucoup agrave la capaciteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne de croicirctre drsquoinnover et de rester concurrentielle

En 2017 le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave 114 du PIB du Canada ce qui deacutepasse le montant des emprunts octroyeacutes dans neuf pays de comparaison dont lrsquoAllemagne le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis14

Cette mesure tient compte des emprunts bancaires et non bancaires (precircts et dette) de sources inteacuterieures et eacutetrangegraveres

De plus les precircts accordeacutes aux socieacuteteacutes non financiegraveres au Canada ont augmenteacute plus que dans tous les pays de comparaison depuis 200715

Ainsi comparativement aux homologues les socieacuteteacutes non financiegraveres jouissent drsquoun accegraves au creacutedit qui nrsquoest pas inducircment entraveacute au Canada ce qui porte agrave croire que drsquoautres facteurs pourraient peut-ecirctre expliquer les faibles investissements des entreprises au Canada Des examens des investissements des entreprises au Canada indiquent diverses explications possibles

Les choix drsquoinvestissement des entreprises peuvent ecirctre influenceacutes par des facteurs macroeacuteconomiques comme la disponibiliteacute et les coucircts de la main-drsquoœuvre les preacutevisions de croissance des ventesles fluctuations moneacutetaires et lrsquoincertitude entourant la politique eacuteconomique

De plus une baisse plus ou moins marqueacutee des beacuteneacutefices des socieacuteteacutes peut eacutegalement limiter les investissements des entreprises

Toutefois les entreprises canadiennes exploitent leurs installations agrave un taux eacuteleveacute de leur capaciteacute et leur exceacutedent net drsquoexploitation est retourneacute agrave des niveaux drsquoavant la reacutecession ce qui porte agrave croire que les entreprises canadiennes pourraient investir davantage mais que drsquoautres facteurs les en dissuadent16

Mecircme si les causes preacutecises du sous-investissement des entreprises canadiennes peuvent varier selon le secteur lrsquoaccegraves au creacutedit ne semble pas entraveacute au Canada ce qui pourrait indiquer que drsquoautres caracteacuteristiques structurelles de lrsquoeacuteconomie deacutecouragent lrsquoinvestissement Donc du point de vue de la compeacutetitiviteacute lrsquoaccegraves aux capitaux peut ecirctre consideacutereacute adeacutequat pour assurer la croissance eacuteconomique et il srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Dans un contexte ougrave le gouvernement canadien cherche agrave stimuler lrsquoeacuteconomie la conception de reacutegimes efficaces en matiegravere de fiscaliteacute de reacuteglementation et drsquoinfrastructures qui favorisent les investissements des entreprises jouera un rocircle important dans lrsquoatteinte de cet objectif

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

2012

008 du PIB

2016

016 du PIB

Le capital de risque (CR) joue un rocircle sans pareil dans lrsquoeacuteconomie en fournissant aux entreprises non seulement des capitaux mais aussi une expertise et des conseils de gestion essentiels qui peuvent mettre les entreprises sur la voie du succegraves Ces derniegraveres anneacutees le volume de capital de risque au Canada a augmenteacute

Les investissements en CR en pourcentage du PIB au Canada ont deacutepasseacute ceux de tous les homologues sauf les Eacutetats-Unis et Israeumll et se sont chiffreacutes agrave environ 016 en 201617

En 2016 la valeur des investissements en CR a atteint 32 milliards de dollars en hausse par rapport agrave 15 milliard de dollars en 2011 On a eacutegalement observeacute une hausse de 19 du nombre drsquoactiviteacutes de financement pendant la mecircme peacuteriode18

Les ameacuteliorations dans le flux de CR au Canada peuvent srsquoexpliquer en partie par les politiques instaureacutees par les administrations publiques canadiennes qui ont investi dans plusieurs fonds de capital de risque pour stimuler lrsquoinvestissement19

Toutefois drsquoautres aspects des activiteacutes de CR au Canada preacutesentent des lacunes La performance du Canada au chapitre du CR peut accuser un retard par rapport aux pays de comparaison Les entreprises canadiennes ont des valeurs de sortie plus faibles que leurs homologues ameacutericaines et prennent plus de temps en moyenne agrave recevoir du financement

apregraves leur fondation ce qui semble indiquer que les investisseurs en capital de risque canadiens exigent qursquoune entreprise fasse plus de progregraves avant de lui accorder un premier financement et qursquoils ont donc une toleacuterance au risque infeacuterieure agrave celle de leurs homologues ameacutericains20

Selon un rapport publieacute en 2017 par la BDC la performance de certains fonds de CR canadiens srsquoest ameacutelioreacutee entre 2013 et 2016 le taux de rendement interne sur 10 ans passant de neacutegatif agrave positif pendant cette peacuteriode et les rendements du CR au Canada demeurent infeacuterieurs aux indices ameacutericains comparables21

Dautres eacutetudes ont signaleacute que le niveau insuffisant drsquoinvestissement dans les entreprises ayant atteint un stade avanceacute de deacuteveloppement au Canada eacutetait le principal obstacle agrave franchir pour les entreprises canadiennes deacutesireuses de prendre de lrsquoexpansion22

Agrave long terme un marcheacute du CR vigoureux peut contribuer agrave retenir les talents en technologies au Canada et aider les entreprises agrave prendre de lrsquoexpansion Dans lrsquoensemble le marcheacute canadien du CR a pris de la maturiteacute et srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Toutefois si le Canada veut devenir un chef de file de lrsquoinnovation il lui faudra impeacuterativement augmenter la vigueur du marcheacute du CR

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

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  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 2: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasionsPour comprendre comment le Canada se compare agrave ses homologues et comment il leur fait concurrence Deloitte a analyseacute plus de 500 points de donneacutees portant sur un ensemble de 12 pays cleacutes Eacutetats-Unis Royaume-Uni Suegravede Italie Mexique Pays-Bas Coreacutee du Sud Allemagne Australie France Espagne Japon

Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes

Fiche drsquoeacutevaluation de la compeacutetitiviteacute du Canada

Talents

Les entreprises canadiennes ont-elles accegraves agrave une main-drsquoœuvre concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Stabiliteacute eacuteconomique

Les entreprises canadiennes exercent-elles leurs activiteacutes dans un contexte macroeacutecono-mique stable

Capitaux et investissements

Les entrepreneurs canadiens ont-ils un accegraves adeacutequat agrave des capitaux pour reacuteussir sur les marcheacutes mondiaux

Clients

Les entreprises canadiennes vendent-elles sur un marcheacute national robuste et tirent-elles parti des occasions agrave lrsquoeacutetranger

Infrastructures

La qualiteacute des infrastructures canadiennes se compare-t-elle agrave celle des autres pays

Innovation

Les entreprises canadiennes sont-elles concurrentielles en matiegravere drsquoinnovation

Fiscaliteacute

Les entreprises et les talents canadiens assument-ils un fardeau fiscal plus lourd que leurs homologues

Reacuteglementation

Les entreprises canadiennes ont-elles un fardeau reacuteglementaire plus important que leurs homologues

TalentsLa main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute

Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses

Le taux drsquoactiviteacute feacuteminine du Canada a deacutepasseacute la celui de ses homologues en moyenne en 2017

Homologues Canada Suegravede

70 61

53

En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants

73 Canada

Le Canada srsquoest classeacute ex aeligquo au premier rang en pourcentage drsquoimmigrants employeacutes

64 Homologues

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute

Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre tregraves instruite de classe mondiale qui peut ecirctre consideacutereacutee comme un avantage concurrentiel cleacute

Le Canada peut compter sur un solide systegraveme drsquoeacuteducation public au primaire et au secondaire En 2015 la performance du Canada en matheacutematiques en sciences et en litteacuteratie chez les eacutelegraveves de secondaire (15 ans) a deacutepasseacute la moyenne de lrsquoOCDE et le Canada figurait parmi les 10 premiers du classement mondial dans le cadre du Programme international pour le suivi des acquis des eacutelegraveves (PISA)1 plus haut que ses homologues en moyenne

Aussi de 2008 agrave 2017 le Canada peut se vanter drsquoavoir atteint un taux de scolariteacute postsecondaire de plus de 55 chez les eacutelegraveves acircgeacutes entre 25 et 34 ans2

Le Canada possegravede eacutegalement des universiteacutes qui se classent parmi les 40 premiegraveres du Classement mondial des universiteacutes QS ce qui les classe dans les premiers 5 agrave lrsquoeacutechelle mondiale3

La qualiteacute des collegraveges et des eacutetablissements drsquoenseignement du Canada est eacutegalement une dimension importante de la compeacutetitiviteacute des talents au Canada Au cours des derniegraveres anneacutees les collegraveges ont augmenteacute leurs activiteacutes drsquoinnovation et leurs occasions drsquoapprentissage par lrsquoexpeacuterience qui sont des eacuteleacutements cruciaux pour former une main-drsquoœuvre concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Mis ensemble ces reacutesultats teacutemoignent drsquoune main-drsquoœuvre de grande qualiteacute Toutefois le secteur de lrsquoeacuteducation est confronteacute agrave plusieurs deacutefis auxquels il convient de srsquoattaquer si le Canada veut maintenir sa position concurrentielle

Mecircme si le Canada se classe avantageusement au PISA sa performance a baisseacute en matheacutematiques au niveau secondaire de 2003 agrave 20154 Eacutetant donneacute lrsquoimportance preacutevue des disciplines des sciences technologies ingeacutenierie et matheacutematiques (STIM) au cours des prochaines anneacutees cette situation pourrait mettre en peacuteril les efforts deacuteployeacutes pour faire du Canada un chef de file mondial dans les domaines agrave forte composante technologique

De plus des eacutetudes ont aussi signaleacute la neacutecessiteacute drsquoameacuteliorer la mise en correspondance entre lrsquoenseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active afin de srsquoassurer du niveau concurrentiel des diplocircmeacutes canadiens dans un contexte de transformation technologique des besoins et des attentes des employeurs5

Ces observations ne diminuent cependant pas la compeacutetitiviteacute geacuteneacuterale de la main-drsquoœuvre du Canada qui fournit aux employeurs un bassin de talents de haut calibre placcedilant le Canada dans une position enviable pour recevoir les investissements des multinationales agrave la recherche des talents les plus brillants du monde

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses

Le taux drsquoactiviteacute feacuteminine du Canada a deacutepasseacute celui de ses homologues en moyenne en 2017

Le Canada a toujours eacuteteacute un chef de file mondial au chapitre du taux drsquoactiviteacute feacuteminine ce qui indique que sa population active et la socieacuteteacute preacutesentent des facteurs eacutecosysteacutemiques favorables qui permettent aux femmes drsquoentrer sur le marcheacute du travail comparativement agrave ses homologuesEn 2017 lrsquoactiviteacute feacuteminine au Canada srsquoest classeacutee au deuxiegraveme rang parmi les homologues agrave pregraves de 61 derriegravere la Suegravede ( 70 ) En moyenne au cours des 10 derniegraveres anneacutees le taux drsquoactiviteacute feacuteminine au Canada a eacuteteacute environ 10 points de pourcentage supeacuterieur agrave ceux de la France de la Coreacutee du Sud et de lrsquoEspagne

Plusieurs facteurs deacuteterminants pourraient expliquer cette bonne performance Par exemple la dureacutee du congeacute de materniteacute avec protection drsquoemploi au Canada est eacutegale ou leacutegegraverement supeacuterieure agrave celle des pays de comparaison Cela pourrait aider les travailleuses avec enfants agrave se retirer pendant un certain temps de la population active et agrave reacuteinteacutegrer avec succegraves le marcheacute du travail Malgreacute les niveaux eacuteleveacutes drsquoactiviteacute feacuteminine il y a place agrave lrsquoameacuteliorationComme ses homologues le Canada a fait peu de progregraves pour combler lrsquoeacutecart de reacutemuneacuteration entre les sexes qui nrsquoa diminueacute que de 19 entre 2006 et 20146 En 2016 lrsquoeacutecart de reacutemuneacuteration entre les sexes au Canada eacutetait de 182 7 De plus plusieurs eacutetudes ont signaleacute que le manque de mixiteacute des sexes dans les conseils drsquoadministration canadiens repreacutesentait un deacutefi constant pour assurer la diversiteacute des eacutequipes de direction Le gouvernement du Canada a drsquoailleurs annonceacute son objectif de porter agrave 30 le taux de participation des femmes aux conseils drsquoadministration drsquoici 20198

Homologues Canada Suegravede

61 54

70

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants

Le Canada srsquoest classeacute ex aeligquo au premier rang en chapitre du pourcentage drsquoimmigrants employeacutes

Canada 73

Homologues64

Reacuteussir agrave attirer des talents de lrsquoeacutetranger est un facteur cleacute dans le maintien drsquoun marcheacute concurrentiel pour les entreprises canadiennes Depuis 2008 le Canada srsquoest toujours classeacute dans le quartile supeacuterieur (oscillant entre le premier et le deuxiegraveme rang) parmi ses homologues au chapitre de la proportion de Canadiens neacutes agrave lrsquoeacutetranger qui sont employeacutes ce qui semble indiquer que le Canada parvient agrave srsquoassurer que les immigrants trouvent un emploi et contribuent agrave lrsquoeacuteconomie

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au premier rang parmi ses homologues les immigrants repreacutesentants environ 73 des nouveaux employeacutes canadiens soit un taux supeacuterieur agrave la moyenne de ses homologues de seulement 64 9

Ce succegraves srsquoexplique de plusieurs faccedilons Drsquoabord le Canada srsquoest engageacute il y a longtemps agrave lrsquoeacutegard du multiculturalisme qui fait partie inteacutegrante de la culture nationale Cet engagement peut ecirctre consideacutereacute comme un avantage concurrentiel pour attirer des talents internationaux

Selon lrsquoindice mondial de compeacutetitiviteacute des talents 2018 de lrsquoInstitut europeacuteen drsquoadministration des affaires (INSEAD) cette ouverture aux autres cultures contribue aux reacutesultats robustes du Canada pour le recrutement des talents Le Canada srsquoest classeacute au 10e rang mondial agrave ce chapitre devant les Eacutetats-Unis classeacutes au 18e rang10

Ensuite les politiques drsquoimmigration du Canada peuvent favoriser la reacuteussite des Neacuteo-Canadiens Le systegraveme drsquoimmigration feacutedeacuteral fondeacute sur le meacuterite donne prioriteacute aux personnes ayant des compeacutetences et une formation

qui correspondent aux besoins de la population active canadienne ce qui peut ameacuteliorer les perspectives drsquoemployabiliteacute Agrave cela srsquoajoute le Programme des candidats des provinces qui permet aux provinces de deacutesigner des personnes susceptibles de combler des lacunes localiseacutees preacutecises en matiegravere de compeacutetences

Malgreacute sa bonne performance dans ce domaine le Canada ne tire peut-ecirctre pas pleinement parti des talents de sa population active immigrante Le taux de chocircmage geacuteneacuteral au Canada est faible par rapport agrave celui de ses homologues mais le taux de chocircmage des Neacuteo-Canadiens deacutepasse celui des travailleurs neacutes au Canada pour des niveaux drsquoinstruction et de compeacutetences comparables Drsquoapregraves un rapport reacutecent du Conference Board du Canada une des causes possibles du chocircmage des immigrants est lrsquoabsence de reconnaissance des titres et diplocircmes eacutetrangers Si ces titres professionnels eacutetaient reconnus les Neacuteo-Canadiens pourraient gagner de 134 milliards agrave 17 milliards de dollars de plus par anneacutee11

Dans certains segments de lrsquoeacuteconomie le Canada deacutepend particuliegraverement du recrutement de talents de lrsquoeacutetranger Le Conseil des acadeacutemies canadiennes indique que mecircme si les Neacuteo-Canadiens repreacutesentent une faible proportion de la population totale ils comptent pour 50 des titulaires drsquoun diplocircme dans une discipline des STIM un eacuteleacutement cleacute pour une eacuteconomie precircte agrave innover12

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada possegravede une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

1995

1994

1993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

homologues et G-7

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenneDette nette ( du PIB)

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2013 2014 2015 2016 2017

Can

2010 2011 2012

Moy homologues (sauf Can) Eacute-U

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

La stabiliteacute eacuteconomique est importante pour la compeacutetitiviteacute parce qursquoelle peut agir comme catalyseur de la croissance eacuteconomique et stimuler les investissements inteacuterieurs et eacutetrangers au Canada Elle peut ecirctre eacutevalueacutee agrave lrsquoaide drsquoun certain nombre de mesures cleacutes dont la volatiliteacute de la croissance eacuteconomique la souplesse du marcheacute du travail la volatiliteacute des prix telle qursquoelle est mesureacutee par lrsquoinflation et lrsquoeacutequilibre fiscal des administrations publiques

Le Canada a une eacuteconomie diversifieacutee mais elle est fortement exposeacutee aux cycles des prix des marchandises et relativement fondeacutee sur le commerce qui lie la performance eacuteconomique nationale aux cycles internationaux Lorsqursquoon examine la volatiliteacute de la croissance du PIB reacuteel sur plusieurs deacutecennies on constate que lrsquoeacuteconomie canadienne a connu des peacuteriodes de croissance supeacuterieure et infeacuterieure agrave ses homologues En moyenne au cours des derniegraveres deacutecennies lrsquoeacuteconomie canadienne a eacutevolueacute de faccedilon un peu plus cyclique que ses homologues

Lrsquoun des facteurs qui contribuent agrave la stabiliteacute eacuteconomique est la souplesse du marcheacute du travail Le Canada peut compter sur des marcheacutes du travail bien reacuteglementeacutes mais qui permettent tout de mecircme aux entreprises drsquoajuster la masse salariale en fonction des cycles eacuteconomiques Les travailleurs sont eacutegalement mobiles Malgreacute une certaine rigiditeacute du travail lieacutee aux reacuteglementations provinciales les travailleurs peuvent geacuteneacuteralement se deacuteplacer pour occuper des emplois dans drsquoautres territoires Cela peut ecirctre observeacute dans les statistiques sur la migration intraprovinciale qui montrent que les travailleurs se deacuteplacent vers les reacutegions ougrave le chocircmage est faible

Lrsquoinflation au Canada demeure tregraves stable agrave moyen et agrave long terme Depuis que la Banque du Canada a adopteacute sa fourchette cible drsquoinflation de 1 agrave 3 dont le point meacutedian se situe agrave 2 elle a reacuteussi en moyenne agrave atteindre cet objectif presque exactement Comparativement agrave ses homologues le Canada a afficheacute un taux drsquoinflation moins volatil entre 2008 et 2017 Une inflation faible et stable permet de maintenir la valeur de lrsquoargent en plus de soutenir la stabiliteacute eacuteconomique La Banque du Canada a reacuteussi agrave ancrer les attentes drsquoinflation agrave 2 ce qui contribue non seulement agrave la stabiliteacute des prix mais reacuteduit aussi la volatiliteacute des taux drsquointeacuterecirct

Les risques agrave moyen terme qui pegravesent sur la stabiliteacute eacuteconomique du Canada sont lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages et une possible sureacutevaluation du marcheacute immobilier (sujets abordeacutes dans la partie Clients) ainsi que les reacutecentes reacuteformes fiscales ameacutericaines (sujet abordeacute dans la partie Fiscaliteacute) qui pourraient nuire aux investissements et accroicirctre les pressions fiscales exerceacutees par la deacutemographie sur les provinces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

20182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

Homologues et G-7

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne

La situation budgeacutetaire des administrations publiques demeure un point fort du Canada par rapport agrave ses homologues Mecircme si le Canada a un ratio de la dette brute au PIB eacuteleveacute comparativement agrave ses homologues il dispose aussi drsquoavoirs financiers consideacuterables ce qui explique que son ratio de la dette nette au PIB srsquoest situeacute au quatriegraveme rang des taux les plus bas parmi ses homologues en 2017 Seules lrsquoAustralie la Suegravede et la Coreacutee du Sud ont eu des ratios plus bas De plus le ratio de la dette nette au PIB du Canada srsquoest chiffreacute agrave moins de la moitieacute de celui ses homologues en moyenne entre 2008 et 2017

Si ce ratio de la dette nette au PIB des administrations publiques du Canada est geacuteneacuteralement faible crsquoest surtout en raison de la situation budgeacutetaire favorable du gouvernement feacutedeacuteral car les perspectives budgeacutetaires de nombreuses provinces sont inquieacutetantes Lrsquoaugmentation des coucircts des soins de santeacute lieacutee au vieillissement de la population exercera des tensions budgeacutetaires importantes dans un contexte de croissance modeste des recettes fiscales Cela augmentera la dette des provinces au cours des prochaines anneacutees Des politiques budgeacutetaires non viables peuvent affaiblir la compeacutetitiviteacute en reacuteduisant la marge de manœuvre neacutecessaire pour fournir du soutien en peacuteriode de ralentissement eacuteconomique en plus de faire grimper les taux drsquoimposition ce qui tend agrave deacutecourager lrsquoinvestissement et agrave nuire agrave la compeacutetitiviteacute

Dette nette du gouvernement ( du PIB)

Source FMI Moniteur des finances publiques avril 2018 Aux fins de comparaison internationale les niveaux de dette nette deacuteclareacutes par les services nationaux de statistiques des pays qui ont adopteacute le Systegraveme de comptabiliteacute nationale de 2008 (lrsquoAustralie le Canada et les Eacutetats-Unis) sont ajusteacutes de faccedilon agrave exclure les obligations non capitaliseacutees des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees des employeacutes du gouvernement

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Can Moy homologues (sauf Can) EacuteU

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

Le marcheacute du capital de risque au Canada srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

008 du PIB

2012 016 du PIB

2016

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologuesDeacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Lrsquoun des principaux obstacles agrave la compeacutetitiviteacute des entreprises canadiennes est le sous-investissement dans le mateacuteriel et lrsquooutillage permettant drsquoaccroicirctre la productiviteacute

Agrave 108 du PIB les deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees du Canada (une mesure des investissements globaux dans les biens durables dans une eacuteconomie comme les usines le mateacuteriel et lrsquooutillage et la proprieacuteteacute intellectuelle) se sont classeacutees au deuxiegraveme rang parmi les homologues en 2017 et ont toujours eacuteteacute infeacuterieures agrave celles drsquohomologues comme la Coreacutee du Sud lrsquoAustralie et la Suegravede depuis 200813

Mecircme srsquoils ont quelque peu varieacute au fil des ans les investissements non reacutesidentiels par personne active au Canada ont toujours eacuteteacute en deccedilagrave de la moyenne des pays de lrsquoOCDE et ont eacuteteacute 20 sous la moyenne en 2017

Il convient cependant de tenir compte drsquoune composante cyclique la correction des prix des marchandises en 2014- 2015 a mineacute les investissements dans le secteur canadien des ressources Mais cela ne change rien au fait que les investissements sont faibles sur le plan structurel

Les investissements des entreprises agrave lrsquoexteacuterieur du secteur des ressources ont eacuteteacute faibles En fait ils sont resteacutes sous le taux de deacutepreacuteciation pendant deux ans Ils ont cependant repris du mieux en 2017-2018 mais agrave un rythme modeacutereacute principalement en raison des niveaux eacuteleveacutes de capaciteacute drsquoexploitation qui indiquent la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre les investissements

Les faibles investissements dans le mateacuteriel et lrsquooutillage nuisent agrave la compeacutetitiviteacute du Canada en limitant la productiviteacute de la main-drsquoœuvre ce qui reacuteduit la croissance eacuteconomique et la progression des salaires Des investissements aneacutemiques peuvent eacutegalement freiner lrsquoadoption et la diffusion de nouvelles technologies Ils peuvent aussi entraver la mise en marcheacute des innovations et limiter la demande de nouvelles activiteacutes de RampD

La question qursquoil faut se poser est pourquoi les entreprises nrsquoinvestissent-elles pas Il y a de nombreuses reacuteponses possibles dont lrsquoaversion pour le risque en temps incertains une croissance lente qui a limiteacute la progression de la demande et la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre la capaciteacute jusqursquoagrave reacutecemment la baisse des prix des marchandises qui a reacuteduit le rendement du capital investi dans les secteurs des ressources les attentes irreacutealistes agrave lrsquoeacutegard du rendement du capital investi dans un contexte de faibles taux drsquointeacuterecirct le pessimisme des entreprises envers lrsquoenvironnement politique notamment en ce qui concerne la difficulteacute de faire approuver les projets drsquoinfrastructure nationaux la tarification du carbone la hausse du taux de salaire minimum le protectionnisme ameacutericain etc

Si la cause des faibles niveaux drsquoinvestissement peut varier selon le secteur les conseacutequences pour lrsquoeacuteconomie canadienne sont eacutevidentes

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Source Banque des regraveglements internationaux 2017

Lrsquoaccegraves au creacutedit des entreprises canadiennes contribue pour beaucoup agrave la capaciteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne de croicirctre drsquoinnover et de rester concurrentielle

En 2017 le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave 114 du PIB du Canada ce qui deacutepasse le montant des emprunts octroyeacutes dans neuf pays de comparaison dont lrsquoAllemagne le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis14

Cette mesure tient compte des emprunts bancaires et non bancaires (precircts et dette) de sources inteacuterieures et eacutetrangegraveres

De plus les precircts accordeacutes aux socieacuteteacutes non financiegraveres au Canada ont augmenteacute plus que dans tous les pays de comparaison depuis 200715

Ainsi comparativement aux homologues les socieacuteteacutes non financiegraveres jouissent drsquoun accegraves au creacutedit qui nrsquoest pas inducircment entraveacute au Canada ce qui porte agrave croire que drsquoautres facteurs pourraient peut-ecirctre expliquer les faibles investissements des entreprises au Canada Des examens des investissements des entreprises au Canada indiquent diverses explications possibles

Les choix drsquoinvestissement des entreprises peuvent ecirctre influenceacutes par des facteurs macroeacuteconomiques comme la disponibiliteacute et les coucircts de la main-drsquoœuvre les preacutevisions de croissance des ventesles fluctuations moneacutetaires et lrsquoincertitude entourant la politique eacuteconomique

De plus une baisse plus ou moins marqueacutee des beacuteneacutefices des socieacuteteacutes peut eacutegalement limiter les investissements des entreprises

Toutefois les entreprises canadiennes exploitent leurs installations agrave un taux eacuteleveacute de leur capaciteacute et leur exceacutedent net drsquoexploitation est retourneacute agrave des niveaux drsquoavant la reacutecession ce qui porte agrave croire que les entreprises canadiennes pourraient investir davantage mais que drsquoautres facteurs les en dissuadent16

Mecircme si les causes preacutecises du sous-investissement des entreprises canadiennes peuvent varier selon le secteur lrsquoaccegraves au creacutedit ne semble pas entraveacute au Canada ce qui pourrait indiquer que drsquoautres caracteacuteristiques structurelles de lrsquoeacuteconomie deacutecouragent lrsquoinvestissement Donc du point de vue de la compeacutetitiviteacute lrsquoaccegraves aux capitaux peut ecirctre consideacutereacute adeacutequat pour assurer la croissance eacuteconomique et il srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Dans un contexte ougrave le gouvernement canadien cherche agrave stimuler lrsquoeacuteconomie la conception de reacutegimes efficaces en matiegravere de fiscaliteacute de reacuteglementation et drsquoinfrastructures qui favorisent les investissements des entreprises jouera un rocircle important dans lrsquoatteinte de cet objectif

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

2012

008 du PIB

2016

016 du PIB

Le capital de risque (CR) joue un rocircle sans pareil dans lrsquoeacuteconomie en fournissant aux entreprises non seulement des capitaux mais aussi une expertise et des conseils de gestion essentiels qui peuvent mettre les entreprises sur la voie du succegraves Ces derniegraveres anneacutees le volume de capital de risque au Canada a augmenteacute

Les investissements en CR en pourcentage du PIB au Canada ont deacutepasseacute ceux de tous les homologues sauf les Eacutetats-Unis et Israeumll et se sont chiffreacutes agrave environ 016 en 201617

En 2016 la valeur des investissements en CR a atteint 32 milliards de dollars en hausse par rapport agrave 15 milliard de dollars en 2011 On a eacutegalement observeacute une hausse de 19 du nombre drsquoactiviteacutes de financement pendant la mecircme peacuteriode18

Les ameacuteliorations dans le flux de CR au Canada peuvent srsquoexpliquer en partie par les politiques instaureacutees par les administrations publiques canadiennes qui ont investi dans plusieurs fonds de capital de risque pour stimuler lrsquoinvestissement19

Toutefois drsquoautres aspects des activiteacutes de CR au Canada preacutesentent des lacunes La performance du Canada au chapitre du CR peut accuser un retard par rapport aux pays de comparaison Les entreprises canadiennes ont des valeurs de sortie plus faibles que leurs homologues ameacutericaines et prennent plus de temps en moyenne agrave recevoir du financement

apregraves leur fondation ce qui semble indiquer que les investisseurs en capital de risque canadiens exigent qursquoune entreprise fasse plus de progregraves avant de lui accorder un premier financement et qursquoils ont donc une toleacuterance au risque infeacuterieure agrave celle de leurs homologues ameacutericains20

Selon un rapport publieacute en 2017 par la BDC la performance de certains fonds de CR canadiens srsquoest ameacutelioreacutee entre 2013 et 2016 le taux de rendement interne sur 10 ans passant de neacutegatif agrave positif pendant cette peacuteriode et les rendements du CR au Canada demeurent infeacuterieurs aux indices ameacutericains comparables21

Dautres eacutetudes ont signaleacute que le niveau insuffisant drsquoinvestissement dans les entreprises ayant atteint un stade avanceacute de deacuteveloppement au Canada eacutetait le principal obstacle agrave franchir pour les entreprises canadiennes deacutesireuses de prendre de lrsquoexpansion22

Agrave long terme un marcheacute du CR vigoureux peut contribuer agrave retenir les talents en technologies au Canada et aider les entreprises agrave prendre de lrsquoexpansion Dans lrsquoensemble le marcheacute canadien du CR a pris de la maturiteacute et srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Toutefois si le Canada veut devenir un chef de file de lrsquoinnovation il lui faudra impeacuterativement augmenter la vigueur du marcheacute du CR

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

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  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 3: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes

Fiche drsquoeacutevaluation de la compeacutetitiviteacute du Canada

Talents

Les entreprises canadiennes ont-elles accegraves agrave une main-drsquoœuvre concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Stabiliteacute eacuteconomique

Les entreprises canadiennes exercent-elles leurs activiteacutes dans un contexte macroeacutecono-mique stable

Capitaux et investissements

Les entrepreneurs canadiens ont-ils un accegraves adeacutequat agrave des capitaux pour reacuteussir sur les marcheacutes mondiaux

Clients

Les entreprises canadiennes vendent-elles sur un marcheacute national robuste et tirent-elles parti des occasions agrave lrsquoeacutetranger

Infrastructures

La qualiteacute des infrastructures canadiennes se compare-t-elle agrave celle des autres pays

Innovation

Les entreprises canadiennes sont-elles concurrentielles en matiegravere drsquoinnovation

Fiscaliteacute

Les entreprises et les talents canadiens assument-ils un fardeau fiscal plus lourd que leurs homologues

Reacuteglementation

Les entreprises canadiennes ont-elles un fardeau reacuteglementaire plus important que leurs homologues

TalentsLa main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute

Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses

Le taux drsquoactiviteacute feacuteminine du Canada a deacutepasseacute la celui de ses homologues en moyenne en 2017

Homologues Canada Suegravede

70 61

53

En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants

73 Canada

Le Canada srsquoest classeacute ex aeligquo au premier rang en pourcentage drsquoimmigrants employeacutes

64 Homologues

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute

Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre tregraves instruite de classe mondiale qui peut ecirctre consideacutereacutee comme un avantage concurrentiel cleacute

Le Canada peut compter sur un solide systegraveme drsquoeacuteducation public au primaire et au secondaire En 2015 la performance du Canada en matheacutematiques en sciences et en litteacuteratie chez les eacutelegraveves de secondaire (15 ans) a deacutepasseacute la moyenne de lrsquoOCDE et le Canada figurait parmi les 10 premiers du classement mondial dans le cadre du Programme international pour le suivi des acquis des eacutelegraveves (PISA)1 plus haut que ses homologues en moyenne

Aussi de 2008 agrave 2017 le Canada peut se vanter drsquoavoir atteint un taux de scolariteacute postsecondaire de plus de 55 chez les eacutelegraveves acircgeacutes entre 25 et 34 ans2

Le Canada possegravede eacutegalement des universiteacutes qui se classent parmi les 40 premiegraveres du Classement mondial des universiteacutes QS ce qui les classe dans les premiers 5 agrave lrsquoeacutechelle mondiale3

La qualiteacute des collegraveges et des eacutetablissements drsquoenseignement du Canada est eacutegalement une dimension importante de la compeacutetitiviteacute des talents au Canada Au cours des derniegraveres anneacutees les collegraveges ont augmenteacute leurs activiteacutes drsquoinnovation et leurs occasions drsquoapprentissage par lrsquoexpeacuterience qui sont des eacuteleacutements cruciaux pour former une main-drsquoœuvre concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Mis ensemble ces reacutesultats teacutemoignent drsquoune main-drsquoœuvre de grande qualiteacute Toutefois le secteur de lrsquoeacuteducation est confronteacute agrave plusieurs deacutefis auxquels il convient de srsquoattaquer si le Canada veut maintenir sa position concurrentielle

Mecircme si le Canada se classe avantageusement au PISA sa performance a baisseacute en matheacutematiques au niveau secondaire de 2003 agrave 20154 Eacutetant donneacute lrsquoimportance preacutevue des disciplines des sciences technologies ingeacutenierie et matheacutematiques (STIM) au cours des prochaines anneacutees cette situation pourrait mettre en peacuteril les efforts deacuteployeacutes pour faire du Canada un chef de file mondial dans les domaines agrave forte composante technologique

De plus des eacutetudes ont aussi signaleacute la neacutecessiteacute drsquoameacuteliorer la mise en correspondance entre lrsquoenseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active afin de srsquoassurer du niveau concurrentiel des diplocircmeacutes canadiens dans un contexte de transformation technologique des besoins et des attentes des employeurs5

Ces observations ne diminuent cependant pas la compeacutetitiviteacute geacuteneacuterale de la main-drsquoœuvre du Canada qui fournit aux employeurs un bassin de talents de haut calibre placcedilant le Canada dans une position enviable pour recevoir les investissements des multinationales agrave la recherche des talents les plus brillants du monde

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses

Le taux drsquoactiviteacute feacuteminine du Canada a deacutepasseacute celui de ses homologues en moyenne en 2017

Le Canada a toujours eacuteteacute un chef de file mondial au chapitre du taux drsquoactiviteacute feacuteminine ce qui indique que sa population active et la socieacuteteacute preacutesentent des facteurs eacutecosysteacutemiques favorables qui permettent aux femmes drsquoentrer sur le marcheacute du travail comparativement agrave ses homologuesEn 2017 lrsquoactiviteacute feacuteminine au Canada srsquoest classeacutee au deuxiegraveme rang parmi les homologues agrave pregraves de 61 derriegravere la Suegravede ( 70 ) En moyenne au cours des 10 derniegraveres anneacutees le taux drsquoactiviteacute feacuteminine au Canada a eacuteteacute environ 10 points de pourcentage supeacuterieur agrave ceux de la France de la Coreacutee du Sud et de lrsquoEspagne

Plusieurs facteurs deacuteterminants pourraient expliquer cette bonne performance Par exemple la dureacutee du congeacute de materniteacute avec protection drsquoemploi au Canada est eacutegale ou leacutegegraverement supeacuterieure agrave celle des pays de comparaison Cela pourrait aider les travailleuses avec enfants agrave se retirer pendant un certain temps de la population active et agrave reacuteinteacutegrer avec succegraves le marcheacute du travail Malgreacute les niveaux eacuteleveacutes drsquoactiviteacute feacuteminine il y a place agrave lrsquoameacuteliorationComme ses homologues le Canada a fait peu de progregraves pour combler lrsquoeacutecart de reacutemuneacuteration entre les sexes qui nrsquoa diminueacute que de 19 entre 2006 et 20146 En 2016 lrsquoeacutecart de reacutemuneacuteration entre les sexes au Canada eacutetait de 182 7 De plus plusieurs eacutetudes ont signaleacute que le manque de mixiteacute des sexes dans les conseils drsquoadministration canadiens repreacutesentait un deacutefi constant pour assurer la diversiteacute des eacutequipes de direction Le gouvernement du Canada a drsquoailleurs annonceacute son objectif de porter agrave 30 le taux de participation des femmes aux conseils drsquoadministration drsquoici 20198

Homologues Canada Suegravede

61 54

70

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants

Le Canada srsquoest classeacute ex aeligquo au premier rang en chapitre du pourcentage drsquoimmigrants employeacutes

Canada 73

Homologues64

Reacuteussir agrave attirer des talents de lrsquoeacutetranger est un facteur cleacute dans le maintien drsquoun marcheacute concurrentiel pour les entreprises canadiennes Depuis 2008 le Canada srsquoest toujours classeacute dans le quartile supeacuterieur (oscillant entre le premier et le deuxiegraveme rang) parmi ses homologues au chapitre de la proportion de Canadiens neacutes agrave lrsquoeacutetranger qui sont employeacutes ce qui semble indiquer que le Canada parvient agrave srsquoassurer que les immigrants trouvent un emploi et contribuent agrave lrsquoeacuteconomie

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au premier rang parmi ses homologues les immigrants repreacutesentants environ 73 des nouveaux employeacutes canadiens soit un taux supeacuterieur agrave la moyenne de ses homologues de seulement 64 9

Ce succegraves srsquoexplique de plusieurs faccedilons Drsquoabord le Canada srsquoest engageacute il y a longtemps agrave lrsquoeacutegard du multiculturalisme qui fait partie inteacutegrante de la culture nationale Cet engagement peut ecirctre consideacutereacute comme un avantage concurrentiel pour attirer des talents internationaux

Selon lrsquoindice mondial de compeacutetitiviteacute des talents 2018 de lrsquoInstitut europeacuteen drsquoadministration des affaires (INSEAD) cette ouverture aux autres cultures contribue aux reacutesultats robustes du Canada pour le recrutement des talents Le Canada srsquoest classeacute au 10e rang mondial agrave ce chapitre devant les Eacutetats-Unis classeacutes au 18e rang10

Ensuite les politiques drsquoimmigration du Canada peuvent favoriser la reacuteussite des Neacuteo-Canadiens Le systegraveme drsquoimmigration feacutedeacuteral fondeacute sur le meacuterite donne prioriteacute aux personnes ayant des compeacutetences et une formation

qui correspondent aux besoins de la population active canadienne ce qui peut ameacuteliorer les perspectives drsquoemployabiliteacute Agrave cela srsquoajoute le Programme des candidats des provinces qui permet aux provinces de deacutesigner des personnes susceptibles de combler des lacunes localiseacutees preacutecises en matiegravere de compeacutetences

Malgreacute sa bonne performance dans ce domaine le Canada ne tire peut-ecirctre pas pleinement parti des talents de sa population active immigrante Le taux de chocircmage geacuteneacuteral au Canada est faible par rapport agrave celui de ses homologues mais le taux de chocircmage des Neacuteo-Canadiens deacutepasse celui des travailleurs neacutes au Canada pour des niveaux drsquoinstruction et de compeacutetences comparables Drsquoapregraves un rapport reacutecent du Conference Board du Canada une des causes possibles du chocircmage des immigrants est lrsquoabsence de reconnaissance des titres et diplocircmes eacutetrangers Si ces titres professionnels eacutetaient reconnus les Neacuteo-Canadiens pourraient gagner de 134 milliards agrave 17 milliards de dollars de plus par anneacutee11

Dans certains segments de lrsquoeacuteconomie le Canada deacutepend particuliegraverement du recrutement de talents de lrsquoeacutetranger Le Conseil des acadeacutemies canadiennes indique que mecircme si les Neacuteo-Canadiens repreacutesentent une faible proportion de la population totale ils comptent pour 50 des titulaires drsquoun diplocircme dans une discipline des STIM un eacuteleacutement cleacute pour une eacuteconomie precircte agrave innover12

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada possegravede une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

1995

1994

1993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

homologues et G-7

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenneDette nette ( du PIB)

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2013 2014 2015 2016 2017

Can

2010 2011 2012

Moy homologues (sauf Can) Eacute-U

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

La stabiliteacute eacuteconomique est importante pour la compeacutetitiviteacute parce qursquoelle peut agir comme catalyseur de la croissance eacuteconomique et stimuler les investissements inteacuterieurs et eacutetrangers au Canada Elle peut ecirctre eacutevalueacutee agrave lrsquoaide drsquoun certain nombre de mesures cleacutes dont la volatiliteacute de la croissance eacuteconomique la souplesse du marcheacute du travail la volatiliteacute des prix telle qursquoelle est mesureacutee par lrsquoinflation et lrsquoeacutequilibre fiscal des administrations publiques

Le Canada a une eacuteconomie diversifieacutee mais elle est fortement exposeacutee aux cycles des prix des marchandises et relativement fondeacutee sur le commerce qui lie la performance eacuteconomique nationale aux cycles internationaux Lorsqursquoon examine la volatiliteacute de la croissance du PIB reacuteel sur plusieurs deacutecennies on constate que lrsquoeacuteconomie canadienne a connu des peacuteriodes de croissance supeacuterieure et infeacuterieure agrave ses homologues En moyenne au cours des derniegraveres deacutecennies lrsquoeacuteconomie canadienne a eacutevolueacute de faccedilon un peu plus cyclique que ses homologues

Lrsquoun des facteurs qui contribuent agrave la stabiliteacute eacuteconomique est la souplesse du marcheacute du travail Le Canada peut compter sur des marcheacutes du travail bien reacuteglementeacutes mais qui permettent tout de mecircme aux entreprises drsquoajuster la masse salariale en fonction des cycles eacuteconomiques Les travailleurs sont eacutegalement mobiles Malgreacute une certaine rigiditeacute du travail lieacutee aux reacuteglementations provinciales les travailleurs peuvent geacuteneacuteralement se deacuteplacer pour occuper des emplois dans drsquoautres territoires Cela peut ecirctre observeacute dans les statistiques sur la migration intraprovinciale qui montrent que les travailleurs se deacuteplacent vers les reacutegions ougrave le chocircmage est faible

Lrsquoinflation au Canada demeure tregraves stable agrave moyen et agrave long terme Depuis que la Banque du Canada a adopteacute sa fourchette cible drsquoinflation de 1 agrave 3 dont le point meacutedian se situe agrave 2 elle a reacuteussi en moyenne agrave atteindre cet objectif presque exactement Comparativement agrave ses homologues le Canada a afficheacute un taux drsquoinflation moins volatil entre 2008 et 2017 Une inflation faible et stable permet de maintenir la valeur de lrsquoargent en plus de soutenir la stabiliteacute eacuteconomique La Banque du Canada a reacuteussi agrave ancrer les attentes drsquoinflation agrave 2 ce qui contribue non seulement agrave la stabiliteacute des prix mais reacuteduit aussi la volatiliteacute des taux drsquointeacuterecirct

Les risques agrave moyen terme qui pegravesent sur la stabiliteacute eacuteconomique du Canada sont lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages et une possible sureacutevaluation du marcheacute immobilier (sujets abordeacutes dans la partie Clients) ainsi que les reacutecentes reacuteformes fiscales ameacutericaines (sujet abordeacute dans la partie Fiscaliteacute) qui pourraient nuire aux investissements et accroicirctre les pressions fiscales exerceacutees par la deacutemographie sur les provinces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

20182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

Homologues et G-7

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne

La situation budgeacutetaire des administrations publiques demeure un point fort du Canada par rapport agrave ses homologues Mecircme si le Canada a un ratio de la dette brute au PIB eacuteleveacute comparativement agrave ses homologues il dispose aussi drsquoavoirs financiers consideacuterables ce qui explique que son ratio de la dette nette au PIB srsquoest situeacute au quatriegraveme rang des taux les plus bas parmi ses homologues en 2017 Seules lrsquoAustralie la Suegravede et la Coreacutee du Sud ont eu des ratios plus bas De plus le ratio de la dette nette au PIB du Canada srsquoest chiffreacute agrave moins de la moitieacute de celui ses homologues en moyenne entre 2008 et 2017

Si ce ratio de la dette nette au PIB des administrations publiques du Canada est geacuteneacuteralement faible crsquoest surtout en raison de la situation budgeacutetaire favorable du gouvernement feacutedeacuteral car les perspectives budgeacutetaires de nombreuses provinces sont inquieacutetantes Lrsquoaugmentation des coucircts des soins de santeacute lieacutee au vieillissement de la population exercera des tensions budgeacutetaires importantes dans un contexte de croissance modeste des recettes fiscales Cela augmentera la dette des provinces au cours des prochaines anneacutees Des politiques budgeacutetaires non viables peuvent affaiblir la compeacutetitiviteacute en reacuteduisant la marge de manœuvre neacutecessaire pour fournir du soutien en peacuteriode de ralentissement eacuteconomique en plus de faire grimper les taux drsquoimposition ce qui tend agrave deacutecourager lrsquoinvestissement et agrave nuire agrave la compeacutetitiviteacute

Dette nette du gouvernement ( du PIB)

Source FMI Moniteur des finances publiques avril 2018 Aux fins de comparaison internationale les niveaux de dette nette deacuteclareacutes par les services nationaux de statistiques des pays qui ont adopteacute le Systegraveme de comptabiliteacute nationale de 2008 (lrsquoAustralie le Canada et les Eacutetats-Unis) sont ajusteacutes de faccedilon agrave exclure les obligations non capitaliseacutees des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees des employeacutes du gouvernement

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Can Moy homologues (sauf Can) EacuteU

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

Le marcheacute du capital de risque au Canada srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

008 du PIB

2012 016 du PIB

2016

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologuesDeacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Lrsquoun des principaux obstacles agrave la compeacutetitiviteacute des entreprises canadiennes est le sous-investissement dans le mateacuteriel et lrsquooutillage permettant drsquoaccroicirctre la productiviteacute

Agrave 108 du PIB les deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees du Canada (une mesure des investissements globaux dans les biens durables dans une eacuteconomie comme les usines le mateacuteriel et lrsquooutillage et la proprieacuteteacute intellectuelle) se sont classeacutees au deuxiegraveme rang parmi les homologues en 2017 et ont toujours eacuteteacute infeacuterieures agrave celles drsquohomologues comme la Coreacutee du Sud lrsquoAustralie et la Suegravede depuis 200813

Mecircme srsquoils ont quelque peu varieacute au fil des ans les investissements non reacutesidentiels par personne active au Canada ont toujours eacuteteacute en deccedilagrave de la moyenne des pays de lrsquoOCDE et ont eacuteteacute 20 sous la moyenne en 2017

Il convient cependant de tenir compte drsquoune composante cyclique la correction des prix des marchandises en 2014- 2015 a mineacute les investissements dans le secteur canadien des ressources Mais cela ne change rien au fait que les investissements sont faibles sur le plan structurel

Les investissements des entreprises agrave lrsquoexteacuterieur du secteur des ressources ont eacuteteacute faibles En fait ils sont resteacutes sous le taux de deacutepreacuteciation pendant deux ans Ils ont cependant repris du mieux en 2017-2018 mais agrave un rythme modeacutereacute principalement en raison des niveaux eacuteleveacutes de capaciteacute drsquoexploitation qui indiquent la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre les investissements

Les faibles investissements dans le mateacuteriel et lrsquooutillage nuisent agrave la compeacutetitiviteacute du Canada en limitant la productiviteacute de la main-drsquoœuvre ce qui reacuteduit la croissance eacuteconomique et la progression des salaires Des investissements aneacutemiques peuvent eacutegalement freiner lrsquoadoption et la diffusion de nouvelles technologies Ils peuvent aussi entraver la mise en marcheacute des innovations et limiter la demande de nouvelles activiteacutes de RampD

La question qursquoil faut se poser est pourquoi les entreprises nrsquoinvestissent-elles pas Il y a de nombreuses reacuteponses possibles dont lrsquoaversion pour le risque en temps incertains une croissance lente qui a limiteacute la progression de la demande et la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre la capaciteacute jusqursquoagrave reacutecemment la baisse des prix des marchandises qui a reacuteduit le rendement du capital investi dans les secteurs des ressources les attentes irreacutealistes agrave lrsquoeacutegard du rendement du capital investi dans un contexte de faibles taux drsquointeacuterecirct le pessimisme des entreprises envers lrsquoenvironnement politique notamment en ce qui concerne la difficulteacute de faire approuver les projets drsquoinfrastructure nationaux la tarification du carbone la hausse du taux de salaire minimum le protectionnisme ameacutericain etc

Si la cause des faibles niveaux drsquoinvestissement peut varier selon le secteur les conseacutequences pour lrsquoeacuteconomie canadienne sont eacutevidentes

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Source Banque des regraveglements internationaux 2017

Lrsquoaccegraves au creacutedit des entreprises canadiennes contribue pour beaucoup agrave la capaciteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne de croicirctre drsquoinnover et de rester concurrentielle

En 2017 le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave 114 du PIB du Canada ce qui deacutepasse le montant des emprunts octroyeacutes dans neuf pays de comparaison dont lrsquoAllemagne le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis14

Cette mesure tient compte des emprunts bancaires et non bancaires (precircts et dette) de sources inteacuterieures et eacutetrangegraveres

De plus les precircts accordeacutes aux socieacuteteacutes non financiegraveres au Canada ont augmenteacute plus que dans tous les pays de comparaison depuis 200715

Ainsi comparativement aux homologues les socieacuteteacutes non financiegraveres jouissent drsquoun accegraves au creacutedit qui nrsquoest pas inducircment entraveacute au Canada ce qui porte agrave croire que drsquoautres facteurs pourraient peut-ecirctre expliquer les faibles investissements des entreprises au Canada Des examens des investissements des entreprises au Canada indiquent diverses explications possibles

Les choix drsquoinvestissement des entreprises peuvent ecirctre influenceacutes par des facteurs macroeacuteconomiques comme la disponibiliteacute et les coucircts de la main-drsquoœuvre les preacutevisions de croissance des ventesles fluctuations moneacutetaires et lrsquoincertitude entourant la politique eacuteconomique

De plus une baisse plus ou moins marqueacutee des beacuteneacutefices des socieacuteteacutes peut eacutegalement limiter les investissements des entreprises

Toutefois les entreprises canadiennes exploitent leurs installations agrave un taux eacuteleveacute de leur capaciteacute et leur exceacutedent net drsquoexploitation est retourneacute agrave des niveaux drsquoavant la reacutecession ce qui porte agrave croire que les entreprises canadiennes pourraient investir davantage mais que drsquoautres facteurs les en dissuadent16

Mecircme si les causes preacutecises du sous-investissement des entreprises canadiennes peuvent varier selon le secteur lrsquoaccegraves au creacutedit ne semble pas entraveacute au Canada ce qui pourrait indiquer que drsquoautres caracteacuteristiques structurelles de lrsquoeacuteconomie deacutecouragent lrsquoinvestissement Donc du point de vue de la compeacutetitiviteacute lrsquoaccegraves aux capitaux peut ecirctre consideacutereacute adeacutequat pour assurer la croissance eacuteconomique et il srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Dans un contexte ougrave le gouvernement canadien cherche agrave stimuler lrsquoeacuteconomie la conception de reacutegimes efficaces en matiegravere de fiscaliteacute de reacuteglementation et drsquoinfrastructures qui favorisent les investissements des entreprises jouera un rocircle important dans lrsquoatteinte de cet objectif

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

2012

008 du PIB

2016

016 du PIB

Le capital de risque (CR) joue un rocircle sans pareil dans lrsquoeacuteconomie en fournissant aux entreprises non seulement des capitaux mais aussi une expertise et des conseils de gestion essentiels qui peuvent mettre les entreprises sur la voie du succegraves Ces derniegraveres anneacutees le volume de capital de risque au Canada a augmenteacute

Les investissements en CR en pourcentage du PIB au Canada ont deacutepasseacute ceux de tous les homologues sauf les Eacutetats-Unis et Israeumll et se sont chiffreacutes agrave environ 016 en 201617

En 2016 la valeur des investissements en CR a atteint 32 milliards de dollars en hausse par rapport agrave 15 milliard de dollars en 2011 On a eacutegalement observeacute une hausse de 19 du nombre drsquoactiviteacutes de financement pendant la mecircme peacuteriode18

Les ameacuteliorations dans le flux de CR au Canada peuvent srsquoexpliquer en partie par les politiques instaureacutees par les administrations publiques canadiennes qui ont investi dans plusieurs fonds de capital de risque pour stimuler lrsquoinvestissement19

Toutefois drsquoautres aspects des activiteacutes de CR au Canada preacutesentent des lacunes La performance du Canada au chapitre du CR peut accuser un retard par rapport aux pays de comparaison Les entreprises canadiennes ont des valeurs de sortie plus faibles que leurs homologues ameacutericaines et prennent plus de temps en moyenne agrave recevoir du financement

apregraves leur fondation ce qui semble indiquer que les investisseurs en capital de risque canadiens exigent qursquoune entreprise fasse plus de progregraves avant de lui accorder un premier financement et qursquoils ont donc une toleacuterance au risque infeacuterieure agrave celle de leurs homologues ameacutericains20

Selon un rapport publieacute en 2017 par la BDC la performance de certains fonds de CR canadiens srsquoest ameacutelioreacutee entre 2013 et 2016 le taux de rendement interne sur 10 ans passant de neacutegatif agrave positif pendant cette peacuteriode et les rendements du CR au Canada demeurent infeacuterieurs aux indices ameacutericains comparables21

Dautres eacutetudes ont signaleacute que le niveau insuffisant drsquoinvestissement dans les entreprises ayant atteint un stade avanceacute de deacuteveloppement au Canada eacutetait le principal obstacle agrave franchir pour les entreprises canadiennes deacutesireuses de prendre de lrsquoexpansion22

Agrave long terme un marcheacute du CR vigoureux peut contribuer agrave retenir les talents en technologies au Canada et aider les entreprises agrave prendre de lrsquoexpansion Dans lrsquoensemble le marcheacute canadien du CR a pris de la maturiteacute et srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Toutefois si le Canada veut devenir un chef de file de lrsquoinnovation il lui faudra impeacuterativement augmenter la vigueur du marcheacute du CR

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

wwwdeloitteca

Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 4: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

TalentsLa main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute

Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses

Le taux drsquoactiviteacute feacuteminine du Canada a deacutepasseacute la celui de ses homologues en moyenne en 2017

Homologues Canada Suegravede

70 61

53

En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants

73 Canada

Le Canada srsquoest classeacute ex aeligquo au premier rang en pourcentage drsquoimmigrants employeacutes

64 Homologues

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute

Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre tregraves instruite de classe mondiale qui peut ecirctre consideacutereacutee comme un avantage concurrentiel cleacute

Le Canada peut compter sur un solide systegraveme drsquoeacuteducation public au primaire et au secondaire En 2015 la performance du Canada en matheacutematiques en sciences et en litteacuteratie chez les eacutelegraveves de secondaire (15 ans) a deacutepasseacute la moyenne de lrsquoOCDE et le Canada figurait parmi les 10 premiers du classement mondial dans le cadre du Programme international pour le suivi des acquis des eacutelegraveves (PISA)1 plus haut que ses homologues en moyenne

Aussi de 2008 agrave 2017 le Canada peut se vanter drsquoavoir atteint un taux de scolariteacute postsecondaire de plus de 55 chez les eacutelegraveves acircgeacutes entre 25 et 34 ans2

Le Canada possegravede eacutegalement des universiteacutes qui se classent parmi les 40 premiegraveres du Classement mondial des universiteacutes QS ce qui les classe dans les premiers 5 agrave lrsquoeacutechelle mondiale3

La qualiteacute des collegraveges et des eacutetablissements drsquoenseignement du Canada est eacutegalement une dimension importante de la compeacutetitiviteacute des talents au Canada Au cours des derniegraveres anneacutees les collegraveges ont augmenteacute leurs activiteacutes drsquoinnovation et leurs occasions drsquoapprentissage par lrsquoexpeacuterience qui sont des eacuteleacutements cruciaux pour former une main-drsquoœuvre concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Mis ensemble ces reacutesultats teacutemoignent drsquoune main-drsquoœuvre de grande qualiteacute Toutefois le secteur de lrsquoeacuteducation est confronteacute agrave plusieurs deacutefis auxquels il convient de srsquoattaquer si le Canada veut maintenir sa position concurrentielle

Mecircme si le Canada se classe avantageusement au PISA sa performance a baisseacute en matheacutematiques au niveau secondaire de 2003 agrave 20154 Eacutetant donneacute lrsquoimportance preacutevue des disciplines des sciences technologies ingeacutenierie et matheacutematiques (STIM) au cours des prochaines anneacutees cette situation pourrait mettre en peacuteril les efforts deacuteployeacutes pour faire du Canada un chef de file mondial dans les domaines agrave forte composante technologique

De plus des eacutetudes ont aussi signaleacute la neacutecessiteacute drsquoameacuteliorer la mise en correspondance entre lrsquoenseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active afin de srsquoassurer du niveau concurrentiel des diplocircmeacutes canadiens dans un contexte de transformation technologique des besoins et des attentes des employeurs5

Ces observations ne diminuent cependant pas la compeacutetitiviteacute geacuteneacuterale de la main-drsquoœuvre du Canada qui fournit aux employeurs un bassin de talents de haut calibre placcedilant le Canada dans une position enviable pour recevoir les investissements des multinationales agrave la recherche des talents les plus brillants du monde

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses

Le taux drsquoactiviteacute feacuteminine du Canada a deacutepasseacute celui de ses homologues en moyenne en 2017

Le Canada a toujours eacuteteacute un chef de file mondial au chapitre du taux drsquoactiviteacute feacuteminine ce qui indique que sa population active et la socieacuteteacute preacutesentent des facteurs eacutecosysteacutemiques favorables qui permettent aux femmes drsquoentrer sur le marcheacute du travail comparativement agrave ses homologuesEn 2017 lrsquoactiviteacute feacuteminine au Canada srsquoest classeacutee au deuxiegraveme rang parmi les homologues agrave pregraves de 61 derriegravere la Suegravede ( 70 ) En moyenne au cours des 10 derniegraveres anneacutees le taux drsquoactiviteacute feacuteminine au Canada a eacuteteacute environ 10 points de pourcentage supeacuterieur agrave ceux de la France de la Coreacutee du Sud et de lrsquoEspagne

Plusieurs facteurs deacuteterminants pourraient expliquer cette bonne performance Par exemple la dureacutee du congeacute de materniteacute avec protection drsquoemploi au Canada est eacutegale ou leacutegegraverement supeacuterieure agrave celle des pays de comparaison Cela pourrait aider les travailleuses avec enfants agrave se retirer pendant un certain temps de la population active et agrave reacuteinteacutegrer avec succegraves le marcheacute du travail Malgreacute les niveaux eacuteleveacutes drsquoactiviteacute feacuteminine il y a place agrave lrsquoameacuteliorationComme ses homologues le Canada a fait peu de progregraves pour combler lrsquoeacutecart de reacutemuneacuteration entre les sexes qui nrsquoa diminueacute que de 19 entre 2006 et 20146 En 2016 lrsquoeacutecart de reacutemuneacuteration entre les sexes au Canada eacutetait de 182 7 De plus plusieurs eacutetudes ont signaleacute que le manque de mixiteacute des sexes dans les conseils drsquoadministration canadiens repreacutesentait un deacutefi constant pour assurer la diversiteacute des eacutequipes de direction Le gouvernement du Canada a drsquoailleurs annonceacute son objectif de porter agrave 30 le taux de participation des femmes aux conseils drsquoadministration drsquoici 20198

Homologues Canada Suegravede

61 54

70

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants

Le Canada srsquoest classeacute ex aeligquo au premier rang en chapitre du pourcentage drsquoimmigrants employeacutes

Canada 73

Homologues64

Reacuteussir agrave attirer des talents de lrsquoeacutetranger est un facteur cleacute dans le maintien drsquoun marcheacute concurrentiel pour les entreprises canadiennes Depuis 2008 le Canada srsquoest toujours classeacute dans le quartile supeacuterieur (oscillant entre le premier et le deuxiegraveme rang) parmi ses homologues au chapitre de la proportion de Canadiens neacutes agrave lrsquoeacutetranger qui sont employeacutes ce qui semble indiquer que le Canada parvient agrave srsquoassurer que les immigrants trouvent un emploi et contribuent agrave lrsquoeacuteconomie

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au premier rang parmi ses homologues les immigrants repreacutesentants environ 73 des nouveaux employeacutes canadiens soit un taux supeacuterieur agrave la moyenne de ses homologues de seulement 64 9

Ce succegraves srsquoexplique de plusieurs faccedilons Drsquoabord le Canada srsquoest engageacute il y a longtemps agrave lrsquoeacutegard du multiculturalisme qui fait partie inteacutegrante de la culture nationale Cet engagement peut ecirctre consideacutereacute comme un avantage concurrentiel pour attirer des talents internationaux

Selon lrsquoindice mondial de compeacutetitiviteacute des talents 2018 de lrsquoInstitut europeacuteen drsquoadministration des affaires (INSEAD) cette ouverture aux autres cultures contribue aux reacutesultats robustes du Canada pour le recrutement des talents Le Canada srsquoest classeacute au 10e rang mondial agrave ce chapitre devant les Eacutetats-Unis classeacutes au 18e rang10

Ensuite les politiques drsquoimmigration du Canada peuvent favoriser la reacuteussite des Neacuteo-Canadiens Le systegraveme drsquoimmigration feacutedeacuteral fondeacute sur le meacuterite donne prioriteacute aux personnes ayant des compeacutetences et une formation

qui correspondent aux besoins de la population active canadienne ce qui peut ameacuteliorer les perspectives drsquoemployabiliteacute Agrave cela srsquoajoute le Programme des candidats des provinces qui permet aux provinces de deacutesigner des personnes susceptibles de combler des lacunes localiseacutees preacutecises en matiegravere de compeacutetences

Malgreacute sa bonne performance dans ce domaine le Canada ne tire peut-ecirctre pas pleinement parti des talents de sa population active immigrante Le taux de chocircmage geacuteneacuteral au Canada est faible par rapport agrave celui de ses homologues mais le taux de chocircmage des Neacuteo-Canadiens deacutepasse celui des travailleurs neacutes au Canada pour des niveaux drsquoinstruction et de compeacutetences comparables Drsquoapregraves un rapport reacutecent du Conference Board du Canada une des causes possibles du chocircmage des immigrants est lrsquoabsence de reconnaissance des titres et diplocircmes eacutetrangers Si ces titres professionnels eacutetaient reconnus les Neacuteo-Canadiens pourraient gagner de 134 milliards agrave 17 milliards de dollars de plus par anneacutee11

Dans certains segments de lrsquoeacuteconomie le Canada deacutepend particuliegraverement du recrutement de talents de lrsquoeacutetranger Le Conseil des acadeacutemies canadiennes indique que mecircme si les Neacuteo-Canadiens repreacutesentent une faible proportion de la population totale ils comptent pour 50 des titulaires drsquoun diplocircme dans une discipline des STIM un eacuteleacutement cleacute pour une eacuteconomie precircte agrave innover12

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada possegravede une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

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2002

2001

2000

1999

1998

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1996

1995

1994

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Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

homologues et G-7

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenneDette nette ( du PIB)

90

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02008 2009 2013 2014 2015 2016 2017

Can

2010 2011 2012

Moy homologues (sauf Can) Eacute-U

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

La stabiliteacute eacuteconomique est importante pour la compeacutetitiviteacute parce qursquoelle peut agir comme catalyseur de la croissance eacuteconomique et stimuler les investissements inteacuterieurs et eacutetrangers au Canada Elle peut ecirctre eacutevalueacutee agrave lrsquoaide drsquoun certain nombre de mesures cleacutes dont la volatiliteacute de la croissance eacuteconomique la souplesse du marcheacute du travail la volatiliteacute des prix telle qursquoelle est mesureacutee par lrsquoinflation et lrsquoeacutequilibre fiscal des administrations publiques

Le Canada a une eacuteconomie diversifieacutee mais elle est fortement exposeacutee aux cycles des prix des marchandises et relativement fondeacutee sur le commerce qui lie la performance eacuteconomique nationale aux cycles internationaux Lorsqursquoon examine la volatiliteacute de la croissance du PIB reacuteel sur plusieurs deacutecennies on constate que lrsquoeacuteconomie canadienne a connu des peacuteriodes de croissance supeacuterieure et infeacuterieure agrave ses homologues En moyenne au cours des derniegraveres deacutecennies lrsquoeacuteconomie canadienne a eacutevolueacute de faccedilon un peu plus cyclique que ses homologues

Lrsquoun des facteurs qui contribuent agrave la stabiliteacute eacuteconomique est la souplesse du marcheacute du travail Le Canada peut compter sur des marcheacutes du travail bien reacuteglementeacutes mais qui permettent tout de mecircme aux entreprises drsquoajuster la masse salariale en fonction des cycles eacuteconomiques Les travailleurs sont eacutegalement mobiles Malgreacute une certaine rigiditeacute du travail lieacutee aux reacuteglementations provinciales les travailleurs peuvent geacuteneacuteralement se deacuteplacer pour occuper des emplois dans drsquoautres territoires Cela peut ecirctre observeacute dans les statistiques sur la migration intraprovinciale qui montrent que les travailleurs se deacuteplacent vers les reacutegions ougrave le chocircmage est faible

Lrsquoinflation au Canada demeure tregraves stable agrave moyen et agrave long terme Depuis que la Banque du Canada a adopteacute sa fourchette cible drsquoinflation de 1 agrave 3 dont le point meacutedian se situe agrave 2 elle a reacuteussi en moyenne agrave atteindre cet objectif presque exactement Comparativement agrave ses homologues le Canada a afficheacute un taux drsquoinflation moins volatil entre 2008 et 2017 Une inflation faible et stable permet de maintenir la valeur de lrsquoargent en plus de soutenir la stabiliteacute eacuteconomique La Banque du Canada a reacuteussi agrave ancrer les attentes drsquoinflation agrave 2 ce qui contribue non seulement agrave la stabiliteacute des prix mais reacuteduit aussi la volatiliteacute des taux drsquointeacuterecirct

Les risques agrave moyen terme qui pegravesent sur la stabiliteacute eacuteconomique du Canada sont lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages et une possible sureacutevaluation du marcheacute immobilier (sujets abordeacutes dans la partie Clients) ainsi que les reacutecentes reacuteformes fiscales ameacutericaines (sujet abordeacute dans la partie Fiscaliteacute) qui pourraient nuire aux investissements et accroicirctre les pressions fiscales exerceacutees par la deacutemographie sur les provinces

35

3

25

2

15

1

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0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

20182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

Homologues et G-7

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne

La situation budgeacutetaire des administrations publiques demeure un point fort du Canada par rapport agrave ses homologues Mecircme si le Canada a un ratio de la dette brute au PIB eacuteleveacute comparativement agrave ses homologues il dispose aussi drsquoavoirs financiers consideacuterables ce qui explique que son ratio de la dette nette au PIB srsquoest situeacute au quatriegraveme rang des taux les plus bas parmi ses homologues en 2017 Seules lrsquoAustralie la Suegravede et la Coreacutee du Sud ont eu des ratios plus bas De plus le ratio de la dette nette au PIB du Canada srsquoest chiffreacute agrave moins de la moitieacute de celui ses homologues en moyenne entre 2008 et 2017

Si ce ratio de la dette nette au PIB des administrations publiques du Canada est geacuteneacuteralement faible crsquoest surtout en raison de la situation budgeacutetaire favorable du gouvernement feacutedeacuteral car les perspectives budgeacutetaires de nombreuses provinces sont inquieacutetantes Lrsquoaugmentation des coucircts des soins de santeacute lieacutee au vieillissement de la population exercera des tensions budgeacutetaires importantes dans un contexte de croissance modeste des recettes fiscales Cela augmentera la dette des provinces au cours des prochaines anneacutees Des politiques budgeacutetaires non viables peuvent affaiblir la compeacutetitiviteacute en reacuteduisant la marge de manœuvre neacutecessaire pour fournir du soutien en peacuteriode de ralentissement eacuteconomique en plus de faire grimper les taux drsquoimposition ce qui tend agrave deacutecourager lrsquoinvestissement et agrave nuire agrave la compeacutetitiviteacute

Dette nette du gouvernement ( du PIB)

Source FMI Moniteur des finances publiques avril 2018 Aux fins de comparaison internationale les niveaux de dette nette deacuteclareacutes par les services nationaux de statistiques des pays qui ont adopteacute le Systegraveme de comptabiliteacute nationale de 2008 (lrsquoAustralie le Canada et les Eacutetats-Unis) sont ajusteacutes de faccedilon agrave exclure les obligations non capitaliseacutees des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees des employeacutes du gouvernement

90

80

70

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50

40

30

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10

02008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Can Moy homologues (sauf Can) EacuteU

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

Le marcheacute du capital de risque au Canada srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

008 du PIB

2012 016 du PIB

2016

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologuesDeacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Lrsquoun des principaux obstacles agrave la compeacutetitiviteacute des entreprises canadiennes est le sous-investissement dans le mateacuteriel et lrsquooutillage permettant drsquoaccroicirctre la productiviteacute

Agrave 108 du PIB les deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees du Canada (une mesure des investissements globaux dans les biens durables dans une eacuteconomie comme les usines le mateacuteriel et lrsquooutillage et la proprieacuteteacute intellectuelle) se sont classeacutees au deuxiegraveme rang parmi les homologues en 2017 et ont toujours eacuteteacute infeacuterieures agrave celles drsquohomologues comme la Coreacutee du Sud lrsquoAustralie et la Suegravede depuis 200813

Mecircme srsquoils ont quelque peu varieacute au fil des ans les investissements non reacutesidentiels par personne active au Canada ont toujours eacuteteacute en deccedilagrave de la moyenne des pays de lrsquoOCDE et ont eacuteteacute 20 sous la moyenne en 2017

Il convient cependant de tenir compte drsquoune composante cyclique la correction des prix des marchandises en 2014- 2015 a mineacute les investissements dans le secteur canadien des ressources Mais cela ne change rien au fait que les investissements sont faibles sur le plan structurel

Les investissements des entreprises agrave lrsquoexteacuterieur du secteur des ressources ont eacuteteacute faibles En fait ils sont resteacutes sous le taux de deacutepreacuteciation pendant deux ans Ils ont cependant repris du mieux en 2017-2018 mais agrave un rythme modeacutereacute principalement en raison des niveaux eacuteleveacutes de capaciteacute drsquoexploitation qui indiquent la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre les investissements

Les faibles investissements dans le mateacuteriel et lrsquooutillage nuisent agrave la compeacutetitiviteacute du Canada en limitant la productiviteacute de la main-drsquoœuvre ce qui reacuteduit la croissance eacuteconomique et la progression des salaires Des investissements aneacutemiques peuvent eacutegalement freiner lrsquoadoption et la diffusion de nouvelles technologies Ils peuvent aussi entraver la mise en marcheacute des innovations et limiter la demande de nouvelles activiteacutes de RampD

La question qursquoil faut se poser est pourquoi les entreprises nrsquoinvestissent-elles pas Il y a de nombreuses reacuteponses possibles dont lrsquoaversion pour le risque en temps incertains une croissance lente qui a limiteacute la progression de la demande et la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre la capaciteacute jusqursquoagrave reacutecemment la baisse des prix des marchandises qui a reacuteduit le rendement du capital investi dans les secteurs des ressources les attentes irreacutealistes agrave lrsquoeacutegard du rendement du capital investi dans un contexte de faibles taux drsquointeacuterecirct le pessimisme des entreprises envers lrsquoenvironnement politique notamment en ce qui concerne la difficulteacute de faire approuver les projets drsquoinfrastructure nationaux la tarification du carbone la hausse du taux de salaire minimum le protectionnisme ameacutericain etc

Si la cause des faibles niveaux drsquoinvestissement peut varier selon le secteur les conseacutequences pour lrsquoeacuteconomie canadienne sont eacutevidentes

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Source Banque des regraveglements internationaux 2017

Lrsquoaccegraves au creacutedit des entreprises canadiennes contribue pour beaucoup agrave la capaciteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne de croicirctre drsquoinnover et de rester concurrentielle

En 2017 le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave 114 du PIB du Canada ce qui deacutepasse le montant des emprunts octroyeacutes dans neuf pays de comparaison dont lrsquoAllemagne le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis14

Cette mesure tient compte des emprunts bancaires et non bancaires (precircts et dette) de sources inteacuterieures et eacutetrangegraveres

De plus les precircts accordeacutes aux socieacuteteacutes non financiegraveres au Canada ont augmenteacute plus que dans tous les pays de comparaison depuis 200715

Ainsi comparativement aux homologues les socieacuteteacutes non financiegraveres jouissent drsquoun accegraves au creacutedit qui nrsquoest pas inducircment entraveacute au Canada ce qui porte agrave croire que drsquoautres facteurs pourraient peut-ecirctre expliquer les faibles investissements des entreprises au Canada Des examens des investissements des entreprises au Canada indiquent diverses explications possibles

Les choix drsquoinvestissement des entreprises peuvent ecirctre influenceacutes par des facteurs macroeacuteconomiques comme la disponibiliteacute et les coucircts de la main-drsquoœuvre les preacutevisions de croissance des ventesles fluctuations moneacutetaires et lrsquoincertitude entourant la politique eacuteconomique

De plus une baisse plus ou moins marqueacutee des beacuteneacutefices des socieacuteteacutes peut eacutegalement limiter les investissements des entreprises

Toutefois les entreprises canadiennes exploitent leurs installations agrave un taux eacuteleveacute de leur capaciteacute et leur exceacutedent net drsquoexploitation est retourneacute agrave des niveaux drsquoavant la reacutecession ce qui porte agrave croire que les entreprises canadiennes pourraient investir davantage mais que drsquoautres facteurs les en dissuadent16

Mecircme si les causes preacutecises du sous-investissement des entreprises canadiennes peuvent varier selon le secteur lrsquoaccegraves au creacutedit ne semble pas entraveacute au Canada ce qui pourrait indiquer que drsquoautres caracteacuteristiques structurelles de lrsquoeacuteconomie deacutecouragent lrsquoinvestissement Donc du point de vue de la compeacutetitiviteacute lrsquoaccegraves aux capitaux peut ecirctre consideacutereacute adeacutequat pour assurer la croissance eacuteconomique et il srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Dans un contexte ougrave le gouvernement canadien cherche agrave stimuler lrsquoeacuteconomie la conception de reacutegimes efficaces en matiegravere de fiscaliteacute de reacuteglementation et drsquoinfrastructures qui favorisent les investissements des entreprises jouera un rocircle important dans lrsquoatteinte de cet objectif

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

2012

008 du PIB

2016

016 du PIB

Le capital de risque (CR) joue un rocircle sans pareil dans lrsquoeacuteconomie en fournissant aux entreprises non seulement des capitaux mais aussi une expertise et des conseils de gestion essentiels qui peuvent mettre les entreprises sur la voie du succegraves Ces derniegraveres anneacutees le volume de capital de risque au Canada a augmenteacute

Les investissements en CR en pourcentage du PIB au Canada ont deacutepasseacute ceux de tous les homologues sauf les Eacutetats-Unis et Israeumll et se sont chiffreacutes agrave environ 016 en 201617

En 2016 la valeur des investissements en CR a atteint 32 milliards de dollars en hausse par rapport agrave 15 milliard de dollars en 2011 On a eacutegalement observeacute une hausse de 19 du nombre drsquoactiviteacutes de financement pendant la mecircme peacuteriode18

Les ameacuteliorations dans le flux de CR au Canada peuvent srsquoexpliquer en partie par les politiques instaureacutees par les administrations publiques canadiennes qui ont investi dans plusieurs fonds de capital de risque pour stimuler lrsquoinvestissement19

Toutefois drsquoautres aspects des activiteacutes de CR au Canada preacutesentent des lacunes La performance du Canada au chapitre du CR peut accuser un retard par rapport aux pays de comparaison Les entreprises canadiennes ont des valeurs de sortie plus faibles que leurs homologues ameacutericaines et prennent plus de temps en moyenne agrave recevoir du financement

apregraves leur fondation ce qui semble indiquer que les investisseurs en capital de risque canadiens exigent qursquoune entreprise fasse plus de progregraves avant de lui accorder un premier financement et qursquoils ont donc une toleacuterance au risque infeacuterieure agrave celle de leurs homologues ameacutericains20

Selon un rapport publieacute en 2017 par la BDC la performance de certains fonds de CR canadiens srsquoest ameacutelioreacutee entre 2013 et 2016 le taux de rendement interne sur 10 ans passant de neacutegatif agrave positif pendant cette peacuteriode et les rendements du CR au Canada demeurent infeacuterieurs aux indices ameacutericains comparables21

Dautres eacutetudes ont signaleacute que le niveau insuffisant drsquoinvestissement dans les entreprises ayant atteint un stade avanceacute de deacuteveloppement au Canada eacutetait le principal obstacle agrave franchir pour les entreprises canadiennes deacutesireuses de prendre de lrsquoexpansion22

Agrave long terme un marcheacute du CR vigoureux peut contribuer agrave retenir les talents en technologies au Canada et aider les entreprises agrave prendre de lrsquoexpansion Dans lrsquoensemble le marcheacute canadien du CR a pris de la maturiteacute et srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Toutefois si le Canada veut devenir un chef de file de lrsquoinnovation il lui faudra impeacuterativement augmenter la vigueur du marcheacute du CR

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

wwwdeloitteca

Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

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Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 5: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute

Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses

Le taux drsquoactiviteacute feacuteminine du Canada a deacutepasseacute la celui de ses homologues en moyenne en 2017

Homologues Canada Suegravede

70 61

53

En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants

73 Canada

Le Canada srsquoest classeacute ex aeligquo au premier rang en pourcentage drsquoimmigrants employeacutes

64 Homologues

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute

Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre tregraves instruite de classe mondiale qui peut ecirctre consideacutereacutee comme un avantage concurrentiel cleacute

Le Canada peut compter sur un solide systegraveme drsquoeacuteducation public au primaire et au secondaire En 2015 la performance du Canada en matheacutematiques en sciences et en litteacuteratie chez les eacutelegraveves de secondaire (15 ans) a deacutepasseacute la moyenne de lrsquoOCDE et le Canada figurait parmi les 10 premiers du classement mondial dans le cadre du Programme international pour le suivi des acquis des eacutelegraveves (PISA)1 plus haut que ses homologues en moyenne

Aussi de 2008 agrave 2017 le Canada peut se vanter drsquoavoir atteint un taux de scolariteacute postsecondaire de plus de 55 chez les eacutelegraveves acircgeacutes entre 25 et 34 ans2

Le Canada possegravede eacutegalement des universiteacutes qui se classent parmi les 40 premiegraveres du Classement mondial des universiteacutes QS ce qui les classe dans les premiers 5 agrave lrsquoeacutechelle mondiale3

La qualiteacute des collegraveges et des eacutetablissements drsquoenseignement du Canada est eacutegalement une dimension importante de la compeacutetitiviteacute des talents au Canada Au cours des derniegraveres anneacutees les collegraveges ont augmenteacute leurs activiteacutes drsquoinnovation et leurs occasions drsquoapprentissage par lrsquoexpeacuterience qui sont des eacuteleacutements cruciaux pour former une main-drsquoœuvre concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Mis ensemble ces reacutesultats teacutemoignent drsquoune main-drsquoœuvre de grande qualiteacute Toutefois le secteur de lrsquoeacuteducation est confronteacute agrave plusieurs deacutefis auxquels il convient de srsquoattaquer si le Canada veut maintenir sa position concurrentielle

Mecircme si le Canada se classe avantageusement au PISA sa performance a baisseacute en matheacutematiques au niveau secondaire de 2003 agrave 20154 Eacutetant donneacute lrsquoimportance preacutevue des disciplines des sciences technologies ingeacutenierie et matheacutematiques (STIM) au cours des prochaines anneacutees cette situation pourrait mettre en peacuteril les efforts deacuteployeacutes pour faire du Canada un chef de file mondial dans les domaines agrave forte composante technologique

De plus des eacutetudes ont aussi signaleacute la neacutecessiteacute drsquoameacuteliorer la mise en correspondance entre lrsquoenseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active afin de srsquoassurer du niveau concurrentiel des diplocircmeacutes canadiens dans un contexte de transformation technologique des besoins et des attentes des employeurs5

Ces observations ne diminuent cependant pas la compeacutetitiviteacute geacuteneacuterale de la main-drsquoœuvre du Canada qui fournit aux employeurs un bassin de talents de haut calibre placcedilant le Canada dans une position enviable pour recevoir les investissements des multinationales agrave la recherche des talents les plus brillants du monde

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses

Le taux drsquoactiviteacute feacuteminine du Canada a deacutepasseacute celui de ses homologues en moyenne en 2017

Le Canada a toujours eacuteteacute un chef de file mondial au chapitre du taux drsquoactiviteacute feacuteminine ce qui indique que sa population active et la socieacuteteacute preacutesentent des facteurs eacutecosysteacutemiques favorables qui permettent aux femmes drsquoentrer sur le marcheacute du travail comparativement agrave ses homologuesEn 2017 lrsquoactiviteacute feacuteminine au Canada srsquoest classeacutee au deuxiegraveme rang parmi les homologues agrave pregraves de 61 derriegravere la Suegravede ( 70 ) En moyenne au cours des 10 derniegraveres anneacutees le taux drsquoactiviteacute feacuteminine au Canada a eacuteteacute environ 10 points de pourcentage supeacuterieur agrave ceux de la France de la Coreacutee du Sud et de lrsquoEspagne

Plusieurs facteurs deacuteterminants pourraient expliquer cette bonne performance Par exemple la dureacutee du congeacute de materniteacute avec protection drsquoemploi au Canada est eacutegale ou leacutegegraverement supeacuterieure agrave celle des pays de comparaison Cela pourrait aider les travailleuses avec enfants agrave se retirer pendant un certain temps de la population active et agrave reacuteinteacutegrer avec succegraves le marcheacute du travail Malgreacute les niveaux eacuteleveacutes drsquoactiviteacute feacuteminine il y a place agrave lrsquoameacuteliorationComme ses homologues le Canada a fait peu de progregraves pour combler lrsquoeacutecart de reacutemuneacuteration entre les sexes qui nrsquoa diminueacute que de 19 entre 2006 et 20146 En 2016 lrsquoeacutecart de reacutemuneacuteration entre les sexes au Canada eacutetait de 182 7 De plus plusieurs eacutetudes ont signaleacute que le manque de mixiteacute des sexes dans les conseils drsquoadministration canadiens repreacutesentait un deacutefi constant pour assurer la diversiteacute des eacutequipes de direction Le gouvernement du Canada a drsquoailleurs annonceacute son objectif de porter agrave 30 le taux de participation des femmes aux conseils drsquoadministration drsquoici 20198

Homologues Canada Suegravede

61 54

70

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants

Le Canada srsquoest classeacute ex aeligquo au premier rang en chapitre du pourcentage drsquoimmigrants employeacutes

Canada 73

Homologues64

Reacuteussir agrave attirer des talents de lrsquoeacutetranger est un facteur cleacute dans le maintien drsquoun marcheacute concurrentiel pour les entreprises canadiennes Depuis 2008 le Canada srsquoest toujours classeacute dans le quartile supeacuterieur (oscillant entre le premier et le deuxiegraveme rang) parmi ses homologues au chapitre de la proportion de Canadiens neacutes agrave lrsquoeacutetranger qui sont employeacutes ce qui semble indiquer que le Canada parvient agrave srsquoassurer que les immigrants trouvent un emploi et contribuent agrave lrsquoeacuteconomie

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au premier rang parmi ses homologues les immigrants repreacutesentants environ 73 des nouveaux employeacutes canadiens soit un taux supeacuterieur agrave la moyenne de ses homologues de seulement 64 9

Ce succegraves srsquoexplique de plusieurs faccedilons Drsquoabord le Canada srsquoest engageacute il y a longtemps agrave lrsquoeacutegard du multiculturalisme qui fait partie inteacutegrante de la culture nationale Cet engagement peut ecirctre consideacutereacute comme un avantage concurrentiel pour attirer des talents internationaux

Selon lrsquoindice mondial de compeacutetitiviteacute des talents 2018 de lrsquoInstitut europeacuteen drsquoadministration des affaires (INSEAD) cette ouverture aux autres cultures contribue aux reacutesultats robustes du Canada pour le recrutement des talents Le Canada srsquoest classeacute au 10e rang mondial agrave ce chapitre devant les Eacutetats-Unis classeacutes au 18e rang10

Ensuite les politiques drsquoimmigration du Canada peuvent favoriser la reacuteussite des Neacuteo-Canadiens Le systegraveme drsquoimmigration feacutedeacuteral fondeacute sur le meacuterite donne prioriteacute aux personnes ayant des compeacutetences et une formation

qui correspondent aux besoins de la population active canadienne ce qui peut ameacuteliorer les perspectives drsquoemployabiliteacute Agrave cela srsquoajoute le Programme des candidats des provinces qui permet aux provinces de deacutesigner des personnes susceptibles de combler des lacunes localiseacutees preacutecises en matiegravere de compeacutetences

Malgreacute sa bonne performance dans ce domaine le Canada ne tire peut-ecirctre pas pleinement parti des talents de sa population active immigrante Le taux de chocircmage geacuteneacuteral au Canada est faible par rapport agrave celui de ses homologues mais le taux de chocircmage des Neacuteo-Canadiens deacutepasse celui des travailleurs neacutes au Canada pour des niveaux drsquoinstruction et de compeacutetences comparables Drsquoapregraves un rapport reacutecent du Conference Board du Canada une des causes possibles du chocircmage des immigrants est lrsquoabsence de reconnaissance des titres et diplocircmes eacutetrangers Si ces titres professionnels eacutetaient reconnus les Neacuteo-Canadiens pourraient gagner de 134 milliards agrave 17 milliards de dollars de plus par anneacutee11

Dans certains segments de lrsquoeacuteconomie le Canada deacutepend particuliegraverement du recrutement de talents de lrsquoeacutetranger Le Conseil des acadeacutemies canadiennes indique que mecircme si les Neacuteo-Canadiens repreacutesentent une faible proportion de la population totale ils comptent pour 50 des titulaires drsquoun diplocircme dans une discipline des STIM un eacuteleacutement cleacute pour une eacuteconomie precircte agrave innover12

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada possegravede une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

1995

1994

1993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

homologues et G-7

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenneDette nette ( du PIB)

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2013 2014 2015 2016 2017

Can

2010 2011 2012

Moy homologues (sauf Can) Eacute-U

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

La stabiliteacute eacuteconomique est importante pour la compeacutetitiviteacute parce qursquoelle peut agir comme catalyseur de la croissance eacuteconomique et stimuler les investissements inteacuterieurs et eacutetrangers au Canada Elle peut ecirctre eacutevalueacutee agrave lrsquoaide drsquoun certain nombre de mesures cleacutes dont la volatiliteacute de la croissance eacuteconomique la souplesse du marcheacute du travail la volatiliteacute des prix telle qursquoelle est mesureacutee par lrsquoinflation et lrsquoeacutequilibre fiscal des administrations publiques

Le Canada a une eacuteconomie diversifieacutee mais elle est fortement exposeacutee aux cycles des prix des marchandises et relativement fondeacutee sur le commerce qui lie la performance eacuteconomique nationale aux cycles internationaux Lorsqursquoon examine la volatiliteacute de la croissance du PIB reacuteel sur plusieurs deacutecennies on constate que lrsquoeacuteconomie canadienne a connu des peacuteriodes de croissance supeacuterieure et infeacuterieure agrave ses homologues En moyenne au cours des derniegraveres deacutecennies lrsquoeacuteconomie canadienne a eacutevolueacute de faccedilon un peu plus cyclique que ses homologues

Lrsquoun des facteurs qui contribuent agrave la stabiliteacute eacuteconomique est la souplesse du marcheacute du travail Le Canada peut compter sur des marcheacutes du travail bien reacuteglementeacutes mais qui permettent tout de mecircme aux entreprises drsquoajuster la masse salariale en fonction des cycles eacuteconomiques Les travailleurs sont eacutegalement mobiles Malgreacute une certaine rigiditeacute du travail lieacutee aux reacuteglementations provinciales les travailleurs peuvent geacuteneacuteralement se deacuteplacer pour occuper des emplois dans drsquoautres territoires Cela peut ecirctre observeacute dans les statistiques sur la migration intraprovinciale qui montrent que les travailleurs se deacuteplacent vers les reacutegions ougrave le chocircmage est faible

Lrsquoinflation au Canada demeure tregraves stable agrave moyen et agrave long terme Depuis que la Banque du Canada a adopteacute sa fourchette cible drsquoinflation de 1 agrave 3 dont le point meacutedian se situe agrave 2 elle a reacuteussi en moyenne agrave atteindre cet objectif presque exactement Comparativement agrave ses homologues le Canada a afficheacute un taux drsquoinflation moins volatil entre 2008 et 2017 Une inflation faible et stable permet de maintenir la valeur de lrsquoargent en plus de soutenir la stabiliteacute eacuteconomique La Banque du Canada a reacuteussi agrave ancrer les attentes drsquoinflation agrave 2 ce qui contribue non seulement agrave la stabiliteacute des prix mais reacuteduit aussi la volatiliteacute des taux drsquointeacuterecirct

Les risques agrave moyen terme qui pegravesent sur la stabiliteacute eacuteconomique du Canada sont lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages et une possible sureacutevaluation du marcheacute immobilier (sujets abordeacutes dans la partie Clients) ainsi que les reacutecentes reacuteformes fiscales ameacutericaines (sujet abordeacute dans la partie Fiscaliteacute) qui pourraient nuire aux investissements et accroicirctre les pressions fiscales exerceacutees par la deacutemographie sur les provinces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

20182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

Homologues et G-7

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne

La situation budgeacutetaire des administrations publiques demeure un point fort du Canada par rapport agrave ses homologues Mecircme si le Canada a un ratio de la dette brute au PIB eacuteleveacute comparativement agrave ses homologues il dispose aussi drsquoavoirs financiers consideacuterables ce qui explique que son ratio de la dette nette au PIB srsquoest situeacute au quatriegraveme rang des taux les plus bas parmi ses homologues en 2017 Seules lrsquoAustralie la Suegravede et la Coreacutee du Sud ont eu des ratios plus bas De plus le ratio de la dette nette au PIB du Canada srsquoest chiffreacute agrave moins de la moitieacute de celui ses homologues en moyenne entre 2008 et 2017

Si ce ratio de la dette nette au PIB des administrations publiques du Canada est geacuteneacuteralement faible crsquoest surtout en raison de la situation budgeacutetaire favorable du gouvernement feacutedeacuteral car les perspectives budgeacutetaires de nombreuses provinces sont inquieacutetantes Lrsquoaugmentation des coucircts des soins de santeacute lieacutee au vieillissement de la population exercera des tensions budgeacutetaires importantes dans un contexte de croissance modeste des recettes fiscales Cela augmentera la dette des provinces au cours des prochaines anneacutees Des politiques budgeacutetaires non viables peuvent affaiblir la compeacutetitiviteacute en reacuteduisant la marge de manœuvre neacutecessaire pour fournir du soutien en peacuteriode de ralentissement eacuteconomique en plus de faire grimper les taux drsquoimposition ce qui tend agrave deacutecourager lrsquoinvestissement et agrave nuire agrave la compeacutetitiviteacute

Dette nette du gouvernement ( du PIB)

Source FMI Moniteur des finances publiques avril 2018 Aux fins de comparaison internationale les niveaux de dette nette deacuteclareacutes par les services nationaux de statistiques des pays qui ont adopteacute le Systegraveme de comptabiliteacute nationale de 2008 (lrsquoAustralie le Canada et les Eacutetats-Unis) sont ajusteacutes de faccedilon agrave exclure les obligations non capitaliseacutees des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees des employeacutes du gouvernement

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Can Moy homologues (sauf Can) EacuteU

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

Le marcheacute du capital de risque au Canada srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

008 du PIB

2012 016 du PIB

2016

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologuesDeacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Lrsquoun des principaux obstacles agrave la compeacutetitiviteacute des entreprises canadiennes est le sous-investissement dans le mateacuteriel et lrsquooutillage permettant drsquoaccroicirctre la productiviteacute

Agrave 108 du PIB les deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees du Canada (une mesure des investissements globaux dans les biens durables dans une eacuteconomie comme les usines le mateacuteriel et lrsquooutillage et la proprieacuteteacute intellectuelle) se sont classeacutees au deuxiegraveme rang parmi les homologues en 2017 et ont toujours eacuteteacute infeacuterieures agrave celles drsquohomologues comme la Coreacutee du Sud lrsquoAustralie et la Suegravede depuis 200813

Mecircme srsquoils ont quelque peu varieacute au fil des ans les investissements non reacutesidentiels par personne active au Canada ont toujours eacuteteacute en deccedilagrave de la moyenne des pays de lrsquoOCDE et ont eacuteteacute 20 sous la moyenne en 2017

Il convient cependant de tenir compte drsquoune composante cyclique la correction des prix des marchandises en 2014- 2015 a mineacute les investissements dans le secteur canadien des ressources Mais cela ne change rien au fait que les investissements sont faibles sur le plan structurel

Les investissements des entreprises agrave lrsquoexteacuterieur du secteur des ressources ont eacuteteacute faibles En fait ils sont resteacutes sous le taux de deacutepreacuteciation pendant deux ans Ils ont cependant repris du mieux en 2017-2018 mais agrave un rythme modeacutereacute principalement en raison des niveaux eacuteleveacutes de capaciteacute drsquoexploitation qui indiquent la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre les investissements

Les faibles investissements dans le mateacuteriel et lrsquooutillage nuisent agrave la compeacutetitiviteacute du Canada en limitant la productiviteacute de la main-drsquoœuvre ce qui reacuteduit la croissance eacuteconomique et la progression des salaires Des investissements aneacutemiques peuvent eacutegalement freiner lrsquoadoption et la diffusion de nouvelles technologies Ils peuvent aussi entraver la mise en marcheacute des innovations et limiter la demande de nouvelles activiteacutes de RampD

La question qursquoil faut se poser est pourquoi les entreprises nrsquoinvestissent-elles pas Il y a de nombreuses reacuteponses possibles dont lrsquoaversion pour le risque en temps incertains une croissance lente qui a limiteacute la progression de la demande et la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre la capaciteacute jusqursquoagrave reacutecemment la baisse des prix des marchandises qui a reacuteduit le rendement du capital investi dans les secteurs des ressources les attentes irreacutealistes agrave lrsquoeacutegard du rendement du capital investi dans un contexte de faibles taux drsquointeacuterecirct le pessimisme des entreprises envers lrsquoenvironnement politique notamment en ce qui concerne la difficulteacute de faire approuver les projets drsquoinfrastructure nationaux la tarification du carbone la hausse du taux de salaire minimum le protectionnisme ameacutericain etc

Si la cause des faibles niveaux drsquoinvestissement peut varier selon le secteur les conseacutequences pour lrsquoeacuteconomie canadienne sont eacutevidentes

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Source Banque des regraveglements internationaux 2017

Lrsquoaccegraves au creacutedit des entreprises canadiennes contribue pour beaucoup agrave la capaciteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne de croicirctre drsquoinnover et de rester concurrentielle

En 2017 le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave 114 du PIB du Canada ce qui deacutepasse le montant des emprunts octroyeacutes dans neuf pays de comparaison dont lrsquoAllemagne le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis14

Cette mesure tient compte des emprunts bancaires et non bancaires (precircts et dette) de sources inteacuterieures et eacutetrangegraveres

De plus les precircts accordeacutes aux socieacuteteacutes non financiegraveres au Canada ont augmenteacute plus que dans tous les pays de comparaison depuis 200715

Ainsi comparativement aux homologues les socieacuteteacutes non financiegraveres jouissent drsquoun accegraves au creacutedit qui nrsquoest pas inducircment entraveacute au Canada ce qui porte agrave croire que drsquoautres facteurs pourraient peut-ecirctre expliquer les faibles investissements des entreprises au Canada Des examens des investissements des entreprises au Canada indiquent diverses explications possibles

Les choix drsquoinvestissement des entreprises peuvent ecirctre influenceacutes par des facteurs macroeacuteconomiques comme la disponibiliteacute et les coucircts de la main-drsquoœuvre les preacutevisions de croissance des ventesles fluctuations moneacutetaires et lrsquoincertitude entourant la politique eacuteconomique

De plus une baisse plus ou moins marqueacutee des beacuteneacutefices des socieacuteteacutes peut eacutegalement limiter les investissements des entreprises

Toutefois les entreprises canadiennes exploitent leurs installations agrave un taux eacuteleveacute de leur capaciteacute et leur exceacutedent net drsquoexploitation est retourneacute agrave des niveaux drsquoavant la reacutecession ce qui porte agrave croire que les entreprises canadiennes pourraient investir davantage mais que drsquoautres facteurs les en dissuadent16

Mecircme si les causes preacutecises du sous-investissement des entreprises canadiennes peuvent varier selon le secteur lrsquoaccegraves au creacutedit ne semble pas entraveacute au Canada ce qui pourrait indiquer que drsquoautres caracteacuteristiques structurelles de lrsquoeacuteconomie deacutecouragent lrsquoinvestissement Donc du point de vue de la compeacutetitiviteacute lrsquoaccegraves aux capitaux peut ecirctre consideacutereacute adeacutequat pour assurer la croissance eacuteconomique et il srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Dans un contexte ougrave le gouvernement canadien cherche agrave stimuler lrsquoeacuteconomie la conception de reacutegimes efficaces en matiegravere de fiscaliteacute de reacuteglementation et drsquoinfrastructures qui favorisent les investissements des entreprises jouera un rocircle important dans lrsquoatteinte de cet objectif

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

2012

008 du PIB

2016

016 du PIB

Le capital de risque (CR) joue un rocircle sans pareil dans lrsquoeacuteconomie en fournissant aux entreprises non seulement des capitaux mais aussi une expertise et des conseils de gestion essentiels qui peuvent mettre les entreprises sur la voie du succegraves Ces derniegraveres anneacutees le volume de capital de risque au Canada a augmenteacute

Les investissements en CR en pourcentage du PIB au Canada ont deacutepasseacute ceux de tous les homologues sauf les Eacutetats-Unis et Israeumll et se sont chiffreacutes agrave environ 016 en 201617

En 2016 la valeur des investissements en CR a atteint 32 milliards de dollars en hausse par rapport agrave 15 milliard de dollars en 2011 On a eacutegalement observeacute une hausse de 19 du nombre drsquoactiviteacutes de financement pendant la mecircme peacuteriode18

Les ameacuteliorations dans le flux de CR au Canada peuvent srsquoexpliquer en partie par les politiques instaureacutees par les administrations publiques canadiennes qui ont investi dans plusieurs fonds de capital de risque pour stimuler lrsquoinvestissement19

Toutefois drsquoautres aspects des activiteacutes de CR au Canada preacutesentent des lacunes La performance du Canada au chapitre du CR peut accuser un retard par rapport aux pays de comparaison Les entreprises canadiennes ont des valeurs de sortie plus faibles que leurs homologues ameacutericaines et prennent plus de temps en moyenne agrave recevoir du financement

apregraves leur fondation ce qui semble indiquer que les investisseurs en capital de risque canadiens exigent qursquoune entreprise fasse plus de progregraves avant de lui accorder un premier financement et qursquoils ont donc une toleacuterance au risque infeacuterieure agrave celle de leurs homologues ameacutericains20

Selon un rapport publieacute en 2017 par la BDC la performance de certains fonds de CR canadiens srsquoest ameacutelioreacutee entre 2013 et 2016 le taux de rendement interne sur 10 ans passant de neacutegatif agrave positif pendant cette peacuteriode et les rendements du CR au Canada demeurent infeacuterieurs aux indices ameacutericains comparables21

Dautres eacutetudes ont signaleacute que le niveau insuffisant drsquoinvestissement dans les entreprises ayant atteint un stade avanceacute de deacuteveloppement au Canada eacutetait le principal obstacle agrave franchir pour les entreprises canadiennes deacutesireuses de prendre de lrsquoexpansion22

Agrave long terme un marcheacute du CR vigoureux peut contribuer agrave retenir les talents en technologies au Canada et aider les entreprises agrave prendre de lrsquoexpansion Dans lrsquoensemble le marcheacute canadien du CR a pris de la maturiteacute et srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Toutefois si le Canada veut devenir un chef de file de lrsquoinnovation il lui faudra impeacuterativement augmenter la vigueur du marcheacute du CR

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

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Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

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  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 6: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute

Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre tregraves instruite de classe mondiale qui peut ecirctre consideacutereacutee comme un avantage concurrentiel cleacute

Le Canada peut compter sur un solide systegraveme drsquoeacuteducation public au primaire et au secondaire En 2015 la performance du Canada en matheacutematiques en sciences et en litteacuteratie chez les eacutelegraveves de secondaire (15 ans) a deacutepasseacute la moyenne de lrsquoOCDE et le Canada figurait parmi les 10 premiers du classement mondial dans le cadre du Programme international pour le suivi des acquis des eacutelegraveves (PISA)1 plus haut que ses homologues en moyenne

Aussi de 2008 agrave 2017 le Canada peut se vanter drsquoavoir atteint un taux de scolariteacute postsecondaire de plus de 55 chez les eacutelegraveves acircgeacutes entre 25 et 34 ans2

Le Canada possegravede eacutegalement des universiteacutes qui se classent parmi les 40 premiegraveres du Classement mondial des universiteacutes QS ce qui les classe dans les premiers 5 agrave lrsquoeacutechelle mondiale3

La qualiteacute des collegraveges et des eacutetablissements drsquoenseignement du Canada est eacutegalement une dimension importante de la compeacutetitiviteacute des talents au Canada Au cours des derniegraveres anneacutees les collegraveges ont augmenteacute leurs activiteacutes drsquoinnovation et leurs occasions drsquoapprentissage par lrsquoexpeacuterience qui sont des eacuteleacutements cruciaux pour former une main-drsquoœuvre concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Mis ensemble ces reacutesultats teacutemoignent drsquoune main-drsquoœuvre de grande qualiteacute Toutefois le secteur de lrsquoeacuteducation est confronteacute agrave plusieurs deacutefis auxquels il convient de srsquoattaquer si le Canada veut maintenir sa position concurrentielle

Mecircme si le Canada se classe avantageusement au PISA sa performance a baisseacute en matheacutematiques au niveau secondaire de 2003 agrave 20154 Eacutetant donneacute lrsquoimportance preacutevue des disciplines des sciences technologies ingeacutenierie et matheacutematiques (STIM) au cours des prochaines anneacutees cette situation pourrait mettre en peacuteril les efforts deacuteployeacutes pour faire du Canada un chef de file mondial dans les domaines agrave forte composante technologique

De plus des eacutetudes ont aussi signaleacute la neacutecessiteacute drsquoameacuteliorer la mise en correspondance entre lrsquoenseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active afin de srsquoassurer du niveau concurrentiel des diplocircmeacutes canadiens dans un contexte de transformation technologique des besoins et des attentes des employeurs5

Ces observations ne diminuent cependant pas la compeacutetitiviteacute geacuteneacuterale de la main-drsquoœuvre du Canada qui fournit aux employeurs un bassin de talents de haut calibre placcedilant le Canada dans une position enviable pour recevoir les investissements des multinationales agrave la recherche des talents les plus brillants du monde

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses

Le taux drsquoactiviteacute feacuteminine du Canada a deacutepasseacute celui de ses homologues en moyenne en 2017

Le Canada a toujours eacuteteacute un chef de file mondial au chapitre du taux drsquoactiviteacute feacuteminine ce qui indique que sa population active et la socieacuteteacute preacutesentent des facteurs eacutecosysteacutemiques favorables qui permettent aux femmes drsquoentrer sur le marcheacute du travail comparativement agrave ses homologuesEn 2017 lrsquoactiviteacute feacuteminine au Canada srsquoest classeacutee au deuxiegraveme rang parmi les homologues agrave pregraves de 61 derriegravere la Suegravede ( 70 ) En moyenne au cours des 10 derniegraveres anneacutees le taux drsquoactiviteacute feacuteminine au Canada a eacuteteacute environ 10 points de pourcentage supeacuterieur agrave ceux de la France de la Coreacutee du Sud et de lrsquoEspagne

Plusieurs facteurs deacuteterminants pourraient expliquer cette bonne performance Par exemple la dureacutee du congeacute de materniteacute avec protection drsquoemploi au Canada est eacutegale ou leacutegegraverement supeacuterieure agrave celle des pays de comparaison Cela pourrait aider les travailleuses avec enfants agrave se retirer pendant un certain temps de la population active et agrave reacuteinteacutegrer avec succegraves le marcheacute du travail Malgreacute les niveaux eacuteleveacutes drsquoactiviteacute feacuteminine il y a place agrave lrsquoameacuteliorationComme ses homologues le Canada a fait peu de progregraves pour combler lrsquoeacutecart de reacutemuneacuteration entre les sexes qui nrsquoa diminueacute que de 19 entre 2006 et 20146 En 2016 lrsquoeacutecart de reacutemuneacuteration entre les sexes au Canada eacutetait de 182 7 De plus plusieurs eacutetudes ont signaleacute que le manque de mixiteacute des sexes dans les conseils drsquoadministration canadiens repreacutesentait un deacutefi constant pour assurer la diversiteacute des eacutequipes de direction Le gouvernement du Canada a drsquoailleurs annonceacute son objectif de porter agrave 30 le taux de participation des femmes aux conseils drsquoadministration drsquoici 20198

Homologues Canada Suegravede

61 54

70

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants

Le Canada srsquoest classeacute ex aeligquo au premier rang en chapitre du pourcentage drsquoimmigrants employeacutes

Canada 73

Homologues64

Reacuteussir agrave attirer des talents de lrsquoeacutetranger est un facteur cleacute dans le maintien drsquoun marcheacute concurrentiel pour les entreprises canadiennes Depuis 2008 le Canada srsquoest toujours classeacute dans le quartile supeacuterieur (oscillant entre le premier et le deuxiegraveme rang) parmi ses homologues au chapitre de la proportion de Canadiens neacutes agrave lrsquoeacutetranger qui sont employeacutes ce qui semble indiquer que le Canada parvient agrave srsquoassurer que les immigrants trouvent un emploi et contribuent agrave lrsquoeacuteconomie

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au premier rang parmi ses homologues les immigrants repreacutesentants environ 73 des nouveaux employeacutes canadiens soit un taux supeacuterieur agrave la moyenne de ses homologues de seulement 64 9

Ce succegraves srsquoexplique de plusieurs faccedilons Drsquoabord le Canada srsquoest engageacute il y a longtemps agrave lrsquoeacutegard du multiculturalisme qui fait partie inteacutegrante de la culture nationale Cet engagement peut ecirctre consideacutereacute comme un avantage concurrentiel pour attirer des talents internationaux

Selon lrsquoindice mondial de compeacutetitiviteacute des talents 2018 de lrsquoInstitut europeacuteen drsquoadministration des affaires (INSEAD) cette ouverture aux autres cultures contribue aux reacutesultats robustes du Canada pour le recrutement des talents Le Canada srsquoest classeacute au 10e rang mondial agrave ce chapitre devant les Eacutetats-Unis classeacutes au 18e rang10

Ensuite les politiques drsquoimmigration du Canada peuvent favoriser la reacuteussite des Neacuteo-Canadiens Le systegraveme drsquoimmigration feacutedeacuteral fondeacute sur le meacuterite donne prioriteacute aux personnes ayant des compeacutetences et une formation

qui correspondent aux besoins de la population active canadienne ce qui peut ameacuteliorer les perspectives drsquoemployabiliteacute Agrave cela srsquoajoute le Programme des candidats des provinces qui permet aux provinces de deacutesigner des personnes susceptibles de combler des lacunes localiseacutees preacutecises en matiegravere de compeacutetences

Malgreacute sa bonne performance dans ce domaine le Canada ne tire peut-ecirctre pas pleinement parti des talents de sa population active immigrante Le taux de chocircmage geacuteneacuteral au Canada est faible par rapport agrave celui de ses homologues mais le taux de chocircmage des Neacuteo-Canadiens deacutepasse celui des travailleurs neacutes au Canada pour des niveaux drsquoinstruction et de compeacutetences comparables Drsquoapregraves un rapport reacutecent du Conference Board du Canada une des causes possibles du chocircmage des immigrants est lrsquoabsence de reconnaissance des titres et diplocircmes eacutetrangers Si ces titres professionnels eacutetaient reconnus les Neacuteo-Canadiens pourraient gagner de 134 milliards agrave 17 milliards de dollars de plus par anneacutee11

Dans certains segments de lrsquoeacuteconomie le Canada deacutepend particuliegraverement du recrutement de talents de lrsquoeacutetranger Le Conseil des acadeacutemies canadiennes indique que mecircme si les Neacuteo-Canadiens repreacutesentent une faible proportion de la population totale ils comptent pour 50 des titulaires drsquoun diplocircme dans une discipline des STIM un eacuteleacutement cleacute pour une eacuteconomie precircte agrave innover12

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada possegravede une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

1995

1994

1993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

homologues et G-7

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenneDette nette ( du PIB)

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2013 2014 2015 2016 2017

Can

2010 2011 2012

Moy homologues (sauf Can) Eacute-U

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

La stabiliteacute eacuteconomique est importante pour la compeacutetitiviteacute parce qursquoelle peut agir comme catalyseur de la croissance eacuteconomique et stimuler les investissements inteacuterieurs et eacutetrangers au Canada Elle peut ecirctre eacutevalueacutee agrave lrsquoaide drsquoun certain nombre de mesures cleacutes dont la volatiliteacute de la croissance eacuteconomique la souplesse du marcheacute du travail la volatiliteacute des prix telle qursquoelle est mesureacutee par lrsquoinflation et lrsquoeacutequilibre fiscal des administrations publiques

Le Canada a une eacuteconomie diversifieacutee mais elle est fortement exposeacutee aux cycles des prix des marchandises et relativement fondeacutee sur le commerce qui lie la performance eacuteconomique nationale aux cycles internationaux Lorsqursquoon examine la volatiliteacute de la croissance du PIB reacuteel sur plusieurs deacutecennies on constate que lrsquoeacuteconomie canadienne a connu des peacuteriodes de croissance supeacuterieure et infeacuterieure agrave ses homologues En moyenne au cours des derniegraveres deacutecennies lrsquoeacuteconomie canadienne a eacutevolueacute de faccedilon un peu plus cyclique que ses homologues

Lrsquoun des facteurs qui contribuent agrave la stabiliteacute eacuteconomique est la souplesse du marcheacute du travail Le Canada peut compter sur des marcheacutes du travail bien reacuteglementeacutes mais qui permettent tout de mecircme aux entreprises drsquoajuster la masse salariale en fonction des cycles eacuteconomiques Les travailleurs sont eacutegalement mobiles Malgreacute une certaine rigiditeacute du travail lieacutee aux reacuteglementations provinciales les travailleurs peuvent geacuteneacuteralement se deacuteplacer pour occuper des emplois dans drsquoautres territoires Cela peut ecirctre observeacute dans les statistiques sur la migration intraprovinciale qui montrent que les travailleurs se deacuteplacent vers les reacutegions ougrave le chocircmage est faible

Lrsquoinflation au Canada demeure tregraves stable agrave moyen et agrave long terme Depuis que la Banque du Canada a adopteacute sa fourchette cible drsquoinflation de 1 agrave 3 dont le point meacutedian se situe agrave 2 elle a reacuteussi en moyenne agrave atteindre cet objectif presque exactement Comparativement agrave ses homologues le Canada a afficheacute un taux drsquoinflation moins volatil entre 2008 et 2017 Une inflation faible et stable permet de maintenir la valeur de lrsquoargent en plus de soutenir la stabiliteacute eacuteconomique La Banque du Canada a reacuteussi agrave ancrer les attentes drsquoinflation agrave 2 ce qui contribue non seulement agrave la stabiliteacute des prix mais reacuteduit aussi la volatiliteacute des taux drsquointeacuterecirct

Les risques agrave moyen terme qui pegravesent sur la stabiliteacute eacuteconomique du Canada sont lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages et une possible sureacutevaluation du marcheacute immobilier (sujets abordeacutes dans la partie Clients) ainsi que les reacutecentes reacuteformes fiscales ameacutericaines (sujet abordeacute dans la partie Fiscaliteacute) qui pourraient nuire aux investissements et accroicirctre les pressions fiscales exerceacutees par la deacutemographie sur les provinces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

20182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

Homologues et G-7

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne

La situation budgeacutetaire des administrations publiques demeure un point fort du Canada par rapport agrave ses homologues Mecircme si le Canada a un ratio de la dette brute au PIB eacuteleveacute comparativement agrave ses homologues il dispose aussi drsquoavoirs financiers consideacuterables ce qui explique que son ratio de la dette nette au PIB srsquoest situeacute au quatriegraveme rang des taux les plus bas parmi ses homologues en 2017 Seules lrsquoAustralie la Suegravede et la Coreacutee du Sud ont eu des ratios plus bas De plus le ratio de la dette nette au PIB du Canada srsquoest chiffreacute agrave moins de la moitieacute de celui ses homologues en moyenne entre 2008 et 2017

Si ce ratio de la dette nette au PIB des administrations publiques du Canada est geacuteneacuteralement faible crsquoest surtout en raison de la situation budgeacutetaire favorable du gouvernement feacutedeacuteral car les perspectives budgeacutetaires de nombreuses provinces sont inquieacutetantes Lrsquoaugmentation des coucircts des soins de santeacute lieacutee au vieillissement de la population exercera des tensions budgeacutetaires importantes dans un contexte de croissance modeste des recettes fiscales Cela augmentera la dette des provinces au cours des prochaines anneacutees Des politiques budgeacutetaires non viables peuvent affaiblir la compeacutetitiviteacute en reacuteduisant la marge de manœuvre neacutecessaire pour fournir du soutien en peacuteriode de ralentissement eacuteconomique en plus de faire grimper les taux drsquoimposition ce qui tend agrave deacutecourager lrsquoinvestissement et agrave nuire agrave la compeacutetitiviteacute

Dette nette du gouvernement ( du PIB)

Source FMI Moniteur des finances publiques avril 2018 Aux fins de comparaison internationale les niveaux de dette nette deacuteclareacutes par les services nationaux de statistiques des pays qui ont adopteacute le Systegraveme de comptabiliteacute nationale de 2008 (lrsquoAustralie le Canada et les Eacutetats-Unis) sont ajusteacutes de faccedilon agrave exclure les obligations non capitaliseacutees des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees des employeacutes du gouvernement

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Can Moy homologues (sauf Can) EacuteU

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

Le marcheacute du capital de risque au Canada srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

008 du PIB

2012 016 du PIB

2016

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologuesDeacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Lrsquoun des principaux obstacles agrave la compeacutetitiviteacute des entreprises canadiennes est le sous-investissement dans le mateacuteriel et lrsquooutillage permettant drsquoaccroicirctre la productiviteacute

Agrave 108 du PIB les deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees du Canada (une mesure des investissements globaux dans les biens durables dans une eacuteconomie comme les usines le mateacuteriel et lrsquooutillage et la proprieacuteteacute intellectuelle) se sont classeacutees au deuxiegraveme rang parmi les homologues en 2017 et ont toujours eacuteteacute infeacuterieures agrave celles drsquohomologues comme la Coreacutee du Sud lrsquoAustralie et la Suegravede depuis 200813

Mecircme srsquoils ont quelque peu varieacute au fil des ans les investissements non reacutesidentiels par personne active au Canada ont toujours eacuteteacute en deccedilagrave de la moyenne des pays de lrsquoOCDE et ont eacuteteacute 20 sous la moyenne en 2017

Il convient cependant de tenir compte drsquoune composante cyclique la correction des prix des marchandises en 2014- 2015 a mineacute les investissements dans le secteur canadien des ressources Mais cela ne change rien au fait que les investissements sont faibles sur le plan structurel

Les investissements des entreprises agrave lrsquoexteacuterieur du secteur des ressources ont eacuteteacute faibles En fait ils sont resteacutes sous le taux de deacutepreacuteciation pendant deux ans Ils ont cependant repris du mieux en 2017-2018 mais agrave un rythme modeacutereacute principalement en raison des niveaux eacuteleveacutes de capaciteacute drsquoexploitation qui indiquent la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre les investissements

Les faibles investissements dans le mateacuteriel et lrsquooutillage nuisent agrave la compeacutetitiviteacute du Canada en limitant la productiviteacute de la main-drsquoœuvre ce qui reacuteduit la croissance eacuteconomique et la progression des salaires Des investissements aneacutemiques peuvent eacutegalement freiner lrsquoadoption et la diffusion de nouvelles technologies Ils peuvent aussi entraver la mise en marcheacute des innovations et limiter la demande de nouvelles activiteacutes de RampD

La question qursquoil faut se poser est pourquoi les entreprises nrsquoinvestissent-elles pas Il y a de nombreuses reacuteponses possibles dont lrsquoaversion pour le risque en temps incertains une croissance lente qui a limiteacute la progression de la demande et la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre la capaciteacute jusqursquoagrave reacutecemment la baisse des prix des marchandises qui a reacuteduit le rendement du capital investi dans les secteurs des ressources les attentes irreacutealistes agrave lrsquoeacutegard du rendement du capital investi dans un contexte de faibles taux drsquointeacuterecirct le pessimisme des entreprises envers lrsquoenvironnement politique notamment en ce qui concerne la difficulteacute de faire approuver les projets drsquoinfrastructure nationaux la tarification du carbone la hausse du taux de salaire minimum le protectionnisme ameacutericain etc

Si la cause des faibles niveaux drsquoinvestissement peut varier selon le secteur les conseacutequences pour lrsquoeacuteconomie canadienne sont eacutevidentes

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Source Banque des regraveglements internationaux 2017

Lrsquoaccegraves au creacutedit des entreprises canadiennes contribue pour beaucoup agrave la capaciteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne de croicirctre drsquoinnover et de rester concurrentielle

En 2017 le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave 114 du PIB du Canada ce qui deacutepasse le montant des emprunts octroyeacutes dans neuf pays de comparaison dont lrsquoAllemagne le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis14

Cette mesure tient compte des emprunts bancaires et non bancaires (precircts et dette) de sources inteacuterieures et eacutetrangegraveres

De plus les precircts accordeacutes aux socieacuteteacutes non financiegraveres au Canada ont augmenteacute plus que dans tous les pays de comparaison depuis 200715

Ainsi comparativement aux homologues les socieacuteteacutes non financiegraveres jouissent drsquoun accegraves au creacutedit qui nrsquoest pas inducircment entraveacute au Canada ce qui porte agrave croire que drsquoautres facteurs pourraient peut-ecirctre expliquer les faibles investissements des entreprises au Canada Des examens des investissements des entreprises au Canada indiquent diverses explications possibles

Les choix drsquoinvestissement des entreprises peuvent ecirctre influenceacutes par des facteurs macroeacuteconomiques comme la disponibiliteacute et les coucircts de la main-drsquoœuvre les preacutevisions de croissance des ventesles fluctuations moneacutetaires et lrsquoincertitude entourant la politique eacuteconomique

De plus une baisse plus ou moins marqueacutee des beacuteneacutefices des socieacuteteacutes peut eacutegalement limiter les investissements des entreprises

Toutefois les entreprises canadiennes exploitent leurs installations agrave un taux eacuteleveacute de leur capaciteacute et leur exceacutedent net drsquoexploitation est retourneacute agrave des niveaux drsquoavant la reacutecession ce qui porte agrave croire que les entreprises canadiennes pourraient investir davantage mais que drsquoautres facteurs les en dissuadent16

Mecircme si les causes preacutecises du sous-investissement des entreprises canadiennes peuvent varier selon le secteur lrsquoaccegraves au creacutedit ne semble pas entraveacute au Canada ce qui pourrait indiquer que drsquoautres caracteacuteristiques structurelles de lrsquoeacuteconomie deacutecouragent lrsquoinvestissement Donc du point de vue de la compeacutetitiviteacute lrsquoaccegraves aux capitaux peut ecirctre consideacutereacute adeacutequat pour assurer la croissance eacuteconomique et il srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Dans un contexte ougrave le gouvernement canadien cherche agrave stimuler lrsquoeacuteconomie la conception de reacutegimes efficaces en matiegravere de fiscaliteacute de reacuteglementation et drsquoinfrastructures qui favorisent les investissements des entreprises jouera un rocircle important dans lrsquoatteinte de cet objectif

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

2012

008 du PIB

2016

016 du PIB

Le capital de risque (CR) joue un rocircle sans pareil dans lrsquoeacuteconomie en fournissant aux entreprises non seulement des capitaux mais aussi une expertise et des conseils de gestion essentiels qui peuvent mettre les entreprises sur la voie du succegraves Ces derniegraveres anneacutees le volume de capital de risque au Canada a augmenteacute

Les investissements en CR en pourcentage du PIB au Canada ont deacutepasseacute ceux de tous les homologues sauf les Eacutetats-Unis et Israeumll et se sont chiffreacutes agrave environ 016 en 201617

En 2016 la valeur des investissements en CR a atteint 32 milliards de dollars en hausse par rapport agrave 15 milliard de dollars en 2011 On a eacutegalement observeacute une hausse de 19 du nombre drsquoactiviteacutes de financement pendant la mecircme peacuteriode18

Les ameacuteliorations dans le flux de CR au Canada peuvent srsquoexpliquer en partie par les politiques instaureacutees par les administrations publiques canadiennes qui ont investi dans plusieurs fonds de capital de risque pour stimuler lrsquoinvestissement19

Toutefois drsquoautres aspects des activiteacutes de CR au Canada preacutesentent des lacunes La performance du Canada au chapitre du CR peut accuser un retard par rapport aux pays de comparaison Les entreprises canadiennes ont des valeurs de sortie plus faibles que leurs homologues ameacutericaines et prennent plus de temps en moyenne agrave recevoir du financement

apregraves leur fondation ce qui semble indiquer que les investisseurs en capital de risque canadiens exigent qursquoune entreprise fasse plus de progregraves avant de lui accorder un premier financement et qursquoils ont donc une toleacuterance au risque infeacuterieure agrave celle de leurs homologues ameacutericains20

Selon un rapport publieacute en 2017 par la BDC la performance de certains fonds de CR canadiens srsquoest ameacutelioreacutee entre 2013 et 2016 le taux de rendement interne sur 10 ans passant de neacutegatif agrave positif pendant cette peacuteriode et les rendements du CR au Canada demeurent infeacuterieurs aux indices ameacutericains comparables21

Dautres eacutetudes ont signaleacute que le niveau insuffisant drsquoinvestissement dans les entreprises ayant atteint un stade avanceacute de deacuteveloppement au Canada eacutetait le principal obstacle agrave franchir pour les entreprises canadiennes deacutesireuses de prendre de lrsquoexpansion22

Agrave long terme un marcheacute du CR vigoureux peut contribuer agrave retenir les talents en technologies au Canada et aider les entreprises agrave prendre de lrsquoexpansion Dans lrsquoensemble le marcheacute canadien du CR a pris de la maturiteacute et srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Toutefois si le Canada veut devenir un chef de file de lrsquoinnovation il lui faudra impeacuterativement augmenter la vigueur du marcheacute du CR

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

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  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 7: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses

Le taux drsquoactiviteacute feacuteminine du Canada a deacutepasseacute celui de ses homologues en moyenne en 2017

Le Canada a toujours eacuteteacute un chef de file mondial au chapitre du taux drsquoactiviteacute feacuteminine ce qui indique que sa population active et la socieacuteteacute preacutesentent des facteurs eacutecosysteacutemiques favorables qui permettent aux femmes drsquoentrer sur le marcheacute du travail comparativement agrave ses homologuesEn 2017 lrsquoactiviteacute feacuteminine au Canada srsquoest classeacutee au deuxiegraveme rang parmi les homologues agrave pregraves de 61 derriegravere la Suegravede ( 70 ) En moyenne au cours des 10 derniegraveres anneacutees le taux drsquoactiviteacute feacuteminine au Canada a eacuteteacute environ 10 points de pourcentage supeacuterieur agrave ceux de la France de la Coreacutee du Sud et de lrsquoEspagne

Plusieurs facteurs deacuteterminants pourraient expliquer cette bonne performance Par exemple la dureacutee du congeacute de materniteacute avec protection drsquoemploi au Canada est eacutegale ou leacutegegraverement supeacuterieure agrave celle des pays de comparaison Cela pourrait aider les travailleuses avec enfants agrave se retirer pendant un certain temps de la population active et agrave reacuteinteacutegrer avec succegraves le marcheacute du travail Malgreacute les niveaux eacuteleveacutes drsquoactiviteacute feacuteminine il y a place agrave lrsquoameacuteliorationComme ses homologues le Canada a fait peu de progregraves pour combler lrsquoeacutecart de reacutemuneacuteration entre les sexes qui nrsquoa diminueacute que de 19 entre 2006 et 20146 En 2016 lrsquoeacutecart de reacutemuneacuteration entre les sexes au Canada eacutetait de 182 7 De plus plusieurs eacutetudes ont signaleacute que le manque de mixiteacute des sexes dans les conseils drsquoadministration canadiens repreacutesentait un deacutefi constant pour assurer la diversiteacute des eacutequipes de direction Le gouvernement du Canada a drsquoailleurs annonceacute son objectif de porter agrave 30 le taux de participation des femmes aux conseils drsquoadministration drsquoici 20198

Homologues Canada Suegravede

61 54

70

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants

Le Canada srsquoest classeacute ex aeligquo au premier rang en chapitre du pourcentage drsquoimmigrants employeacutes

Canada 73

Homologues64

Reacuteussir agrave attirer des talents de lrsquoeacutetranger est un facteur cleacute dans le maintien drsquoun marcheacute concurrentiel pour les entreprises canadiennes Depuis 2008 le Canada srsquoest toujours classeacute dans le quartile supeacuterieur (oscillant entre le premier et le deuxiegraveme rang) parmi ses homologues au chapitre de la proportion de Canadiens neacutes agrave lrsquoeacutetranger qui sont employeacutes ce qui semble indiquer que le Canada parvient agrave srsquoassurer que les immigrants trouvent un emploi et contribuent agrave lrsquoeacuteconomie

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au premier rang parmi ses homologues les immigrants repreacutesentants environ 73 des nouveaux employeacutes canadiens soit un taux supeacuterieur agrave la moyenne de ses homologues de seulement 64 9

Ce succegraves srsquoexplique de plusieurs faccedilons Drsquoabord le Canada srsquoest engageacute il y a longtemps agrave lrsquoeacutegard du multiculturalisme qui fait partie inteacutegrante de la culture nationale Cet engagement peut ecirctre consideacutereacute comme un avantage concurrentiel pour attirer des talents internationaux

Selon lrsquoindice mondial de compeacutetitiviteacute des talents 2018 de lrsquoInstitut europeacuteen drsquoadministration des affaires (INSEAD) cette ouverture aux autres cultures contribue aux reacutesultats robustes du Canada pour le recrutement des talents Le Canada srsquoest classeacute au 10e rang mondial agrave ce chapitre devant les Eacutetats-Unis classeacutes au 18e rang10

Ensuite les politiques drsquoimmigration du Canada peuvent favoriser la reacuteussite des Neacuteo-Canadiens Le systegraveme drsquoimmigration feacutedeacuteral fondeacute sur le meacuterite donne prioriteacute aux personnes ayant des compeacutetences et une formation

qui correspondent aux besoins de la population active canadienne ce qui peut ameacuteliorer les perspectives drsquoemployabiliteacute Agrave cela srsquoajoute le Programme des candidats des provinces qui permet aux provinces de deacutesigner des personnes susceptibles de combler des lacunes localiseacutees preacutecises en matiegravere de compeacutetences

Malgreacute sa bonne performance dans ce domaine le Canada ne tire peut-ecirctre pas pleinement parti des talents de sa population active immigrante Le taux de chocircmage geacuteneacuteral au Canada est faible par rapport agrave celui de ses homologues mais le taux de chocircmage des Neacuteo-Canadiens deacutepasse celui des travailleurs neacutes au Canada pour des niveaux drsquoinstruction et de compeacutetences comparables Drsquoapregraves un rapport reacutecent du Conference Board du Canada une des causes possibles du chocircmage des immigrants est lrsquoabsence de reconnaissance des titres et diplocircmes eacutetrangers Si ces titres professionnels eacutetaient reconnus les Neacuteo-Canadiens pourraient gagner de 134 milliards agrave 17 milliards de dollars de plus par anneacutee11

Dans certains segments de lrsquoeacuteconomie le Canada deacutepend particuliegraverement du recrutement de talents de lrsquoeacutetranger Le Conseil des acadeacutemies canadiennes indique que mecircme si les Neacuteo-Canadiens repreacutesentent une faible proportion de la population totale ils comptent pour 50 des titulaires drsquoun diplocircme dans une discipline des STIM un eacuteleacutement cleacute pour une eacuteconomie precircte agrave innover12

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada possegravede une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

1995

1994

1993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

homologues et G-7

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenneDette nette ( du PIB)

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2013 2014 2015 2016 2017

Can

2010 2011 2012

Moy homologues (sauf Can) Eacute-U

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

La stabiliteacute eacuteconomique est importante pour la compeacutetitiviteacute parce qursquoelle peut agir comme catalyseur de la croissance eacuteconomique et stimuler les investissements inteacuterieurs et eacutetrangers au Canada Elle peut ecirctre eacutevalueacutee agrave lrsquoaide drsquoun certain nombre de mesures cleacutes dont la volatiliteacute de la croissance eacuteconomique la souplesse du marcheacute du travail la volatiliteacute des prix telle qursquoelle est mesureacutee par lrsquoinflation et lrsquoeacutequilibre fiscal des administrations publiques

Le Canada a une eacuteconomie diversifieacutee mais elle est fortement exposeacutee aux cycles des prix des marchandises et relativement fondeacutee sur le commerce qui lie la performance eacuteconomique nationale aux cycles internationaux Lorsqursquoon examine la volatiliteacute de la croissance du PIB reacuteel sur plusieurs deacutecennies on constate que lrsquoeacuteconomie canadienne a connu des peacuteriodes de croissance supeacuterieure et infeacuterieure agrave ses homologues En moyenne au cours des derniegraveres deacutecennies lrsquoeacuteconomie canadienne a eacutevolueacute de faccedilon un peu plus cyclique que ses homologues

Lrsquoun des facteurs qui contribuent agrave la stabiliteacute eacuteconomique est la souplesse du marcheacute du travail Le Canada peut compter sur des marcheacutes du travail bien reacuteglementeacutes mais qui permettent tout de mecircme aux entreprises drsquoajuster la masse salariale en fonction des cycles eacuteconomiques Les travailleurs sont eacutegalement mobiles Malgreacute une certaine rigiditeacute du travail lieacutee aux reacuteglementations provinciales les travailleurs peuvent geacuteneacuteralement se deacuteplacer pour occuper des emplois dans drsquoautres territoires Cela peut ecirctre observeacute dans les statistiques sur la migration intraprovinciale qui montrent que les travailleurs se deacuteplacent vers les reacutegions ougrave le chocircmage est faible

Lrsquoinflation au Canada demeure tregraves stable agrave moyen et agrave long terme Depuis que la Banque du Canada a adopteacute sa fourchette cible drsquoinflation de 1 agrave 3 dont le point meacutedian se situe agrave 2 elle a reacuteussi en moyenne agrave atteindre cet objectif presque exactement Comparativement agrave ses homologues le Canada a afficheacute un taux drsquoinflation moins volatil entre 2008 et 2017 Une inflation faible et stable permet de maintenir la valeur de lrsquoargent en plus de soutenir la stabiliteacute eacuteconomique La Banque du Canada a reacuteussi agrave ancrer les attentes drsquoinflation agrave 2 ce qui contribue non seulement agrave la stabiliteacute des prix mais reacuteduit aussi la volatiliteacute des taux drsquointeacuterecirct

Les risques agrave moyen terme qui pegravesent sur la stabiliteacute eacuteconomique du Canada sont lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages et une possible sureacutevaluation du marcheacute immobilier (sujets abordeacutes dans la partie Clients) ainsi que les reacutecentes reacuteformes fiscales ameacutericaines (sujet abordeacute dans la partie Fiscaliteacute) qui pourraient nuire aux investissements et accroicirctre les pressions fiscales exerceacutees par la deacutemographie sur les provinces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

20182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

Homologues et G-7

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne

La situation budgeacutetaire des administrations publiques demeure un point fort du Canada par rapport agrave ses homologues Mecircme si le Canada a un ratio de la dette brute au PIB eacuteleveacute comparativement agrave ses homologues il dispose aussi drsquoavoirs financiers consideacuterables ce qui explique que son ratio de la dette nette au PIB srsquoest situeacute au quatriegraveme rang des taux les plus bas parmi ses homologues en 2017 Seules lrsquoAustralie la Suegravede et la Coreacutee du Sud ont eu des ratios plus bas De plus le ratio de la dette nette au PIB du Canada srsquoest chiffreacute agrave moins de la moitieacute de celui ses homologues en moyenne entre 2008 et 2017

Si ce ratio de la dette nette au PIB des administrations publiques du Canada est geacuteneacuteralement faible crsquoest surtout en raison de la situation budgeacutetaire favorable du gouvernement feacutedeacuteral car les perspectives budgeacutetaires de nombreuses provinces sont inquieacutetantes Lrsquoaugmentation des coucircts des soins de santeacute lieacutee au vieillissement de la population exercera des tensions budgeacutetaires importantes dans un contexte de croissance modeste des recettes fiscales Cela augmentera la dette des provinces au cours des prochaines anneacutees Des politiques budgeacutetaires non viables peuvent affaiblir la compeacutetitiviteacute en reacuteduisant la marge de manœuvre neacutecessaire pour fournir du soutien en peacuteriode de ralentissement eacuteconomique en plus de faire grimper les taux drsquoimposition ce qui tend agrave deacutecourager lrsquoinvestissement et agrave nuire agrave la compeacutetitiviteacute

Dette nette du gouvernement ( du PIB)

Source FMI Moniteur des finances publiques avril 2018 Aux fins de comparaison internationale les niveaux de dette nette deacuteclareacutes par les services nationaux de statistiques des pays qui ont adopteacute le Systegraveme de comptabiliteacute nationale de 2008 (lrsquoAustralie le Canada et les Eacutetats-Unis) sont ajusteacutes de faccedilon agrave exclure les obligations non capitaliseacutees des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees des employeacutes du gouvernement

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Can Moy homologues (sauf Can) EacuteU

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

Le marcheacute du capital de risque au Canada srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

008 du PIB

2012 016 du PIB

2016

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologuesDeacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Lrsquoun des principaux obstacles agrave la compeacutetitiviteacute des entreprises canadiennes est le sous-investissement dans le mateacuteriel et lrsquooutillage permettant drsquoaccroicirctre la productiviteacute

Agrave 108 du PIB les deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees du Canada (une mesure des investissements globaux dans les biens durables dans une eacuteconomie comme les usines le mateacuteriel et lrsquooutillage et la proprieacuteteacute intellectuelle) se sont classeacutees au deuxiegraveme rang parmi les homologues en 2017 et ont toujours eacuteteacute infeacuterieures agrave celles drsquohomologues comme la Coreacutee du Sud lrsquoAustralie et la Suegravede depuis 200813

Mecircme srsquoils ont quelque peu varieacute au fil des ans les investissements non reacutesidentiels par personne active au Canada ont toujours eacuteteacute en deccedilagrave de la moyenne des pays de lrsquoOCDE et ont eacuteteacute 20 sous la moyenne en 2017

Il convient cependant de tenir compte drsquoune composante cyclique la correction des prix des marchandises en 2014- 2015 a mineacute les investissements dans le secteur canadien des ressources Mais cela ne change rien au fait que les investissements sont faibles sur le plan structurel

Les investissements des entreprises agrave lrsquoexteacuterieur du secteur des ressources ont eacuteteacute faibles En fait ils sont resteacutes sous le taux de deacutepreacuteciation pendant deux ans Ils ont cependant repris du mieux en 2017-2018 mais agrave un rythme modeacutereacute principalement en raison des niveaux eacuteleveacutes de capaciteacute drsquoexploitation qui indiquent la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre les investissements

Les faibles investissements dans le mateacuteriel et lrsquooutillage nuisent agrave la compeacutetitiviteacute du Canada en limitant la productiviteacute de la main-drsquoœuvre ce qui reacuteduit la croissance eacuteconomique et la progression des salaires Des investissements aneacutemiques peuvent eacutegalement freiner lrsquoadoption et la diffusion de nouvelles technologies Ils peuvent aussi entraver la mise en marcheacute des innovations et limiter la demande de nouvelles activiteacutes de RampD

La question qursquoil faut se poser est pourquoi les entreprises nrsquoinvestissent-elles pas Il y a de nombreuses reacuteponses possibles dont lrsquoaversion pour le risque en temps incertains une croissance lente qui a limiteacute la progression de la demande et la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre la capaciteacute jusqursquoagrave reacutecemment la baisse des prix des marchandises qui a reacuteduit le rendement du capital investi dans les secteurs des ressources les attentes irreacutealistes agrave lrsquoeacutegard du rendement du capital investi dans un contexte de faibles taux drsquointeacuterecirct le pessimisme des entreprises envers lrsquoenvironnement politique notamment en ce qui concerne la difficulteacute de faire approuver les projets drsquoinfrastructure nationaux la tarification du carbone la hausse du taux de salaire minimum le protectionnisme ameacutericain etc

Si la cause des faibles niveaux drsquoinvestissement peut varier selon le secteur les conseacutequences pour lrsquoeacuteconomie canadienne sont eacutevidentes

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Source Banque des regraveglements internationaux 2017

Lrsquoaccegraves au creacutedit des entreprises canadiennes contribue pour beaucoup agrave la capaciteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne de croicirctre drsquoinnover et de rester concurrentielle

En 2017 le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave 114 du PIB du Canada ce qui deacutepasse le montant des emprunts octroyeacutes dans neuf pays de comparaison dont lrsquoAllemagne le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis14

Cette mesure tient compte des emprunts bancaires et non bancaires (precircts et dette) de sources inteacuterieures et eacutetrangegraveres

De plus les precircts accordeacutes aux socieacuteteacutes non financiegraveres au Canada ont augmenteacute plus que dans tous les pays de comparaison depuis 200715

Ainsi comparativement aux homologues les socieacuteteacutes non financiegraveres jouissent drsquoun accegraves au creacutedit qui nrsquoest pas inducircment entraveacute au Canada ce qui porte agrave croire que drsquoautres facteurs pourraient peut-ecirctre expliquer les faibles investissements des entreprises au Canada Des examens des investissements des entreprises au Canada indiquent diverses explications possibles

Les choix drsquoinvestissement des entreprises peuvent ecirctre influenceacutes par des facteurs macroeacuteconomiques comme la disponibiliteacute et les coucircts de la main-drsquoœuvre les preacutevisions de croissance des ventesles fluctuations moneacutetaires et lrsquoincertitude entourant la politique eacuteconomique

De plus une baisse plus ou moins marqueacutee des beacuteneacutefices des socieacuteteacutes peut eacutegalement limiter les investissements des entreprises

Toutefois les entreprises canadiennes exploitent leurs installations agrave un taux eacuteleveacute de leur capaciteacute et leur exceacutedent net drsquoexploitation est retourneacute agrave des niveaux drsquoavant la reacutecession ce qui porte agrave croire que les entreprises canadiennes pourraient investir davantage mais que drsquoautres facteurs les en dissuadent16

Mecircme si les causes preacutecises du sous-investissement des entreprises canadiennes peuvent varier selon le secteur lrsquoaccegraves au creacutedit ne semble pas entraveacute au Canada ce qui pourrait indiquer que drsquoautres caracteacuteristiques structurelles de lrsquoeacuteconomie deacutecouragent lrsquoinvestissement Donc du point de vue de la compeacutetitiviteacute lrsquoaccegraves aux capitaux peut ecirctre consideacutereacute adeacutequat pour assurer la croissance eacuteconomique et il srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Dans un contexte ougrave le gouvernement canadien cherche agrave stimuler lrsquoeacuteconomie la conception de reacutegimes efficaces en matiegravere de fiscaliteacute de reacuteglementation et drsquoinfrastructures qui favorisent les investissements des entreprises jouera un rocircle important dans lrsquoatteinte de cet objectif

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

2012

008 du PIB

2016

016 du PIB

Le capital de risque (CR) joue un rocircle sans pareil dans lrsquoeacuteconomie en fournissant aux entreprises non seulement des capitaux mais aussi une expertise et des conseils de gestion essentiels qui peuvent mettre les entreprises sur la voie du succegraves Ces derniegraveres anneacutees le volume de capital de risque au Canada a augmenteacute

Les investissements en CR en pourcentage du PIB au Canada ont deacutepasseacute ceux de tous les homologues sauf les Eacutetats-Unis et Israeumll et se sont chiffreacutes agrave environ 016 en 201617

En 2016 la valeur des investissements en CR a atteint 32 milliards de dollars en hausse par rapport agrave 15 milliard de dollars en 2011 On a eacutegalement observeacute une hausse de 19 du nombre drsquoactiviteacutes de financement pendant la mecircme peacuteriode18

Les ameacuteliorations dans le flux de CR au Canada peuvent srsquoexpliquer en partie par les politiques instaureacutees par les administrations publiques canadiennes qui ont investi dans plusieurs fonds de capital de risque pour stimuler lrsquoinvestissement19

Toutefois drsquoautres aspects des activiteacutes de CR au Canada preacutesentent des lacunes La performance du Canada au chapitre du CR peut accuser un retard par rapport aux pays de comparaison Les entreprises canadiennes ont des valeurs de sortie plus faibles que leurs homologues ameacutericaines et prennent plus de temps en moyenne agrave recevoir du financement

apregraves leur fondation ce qui semble indiquer que les investisseurs en capital de risque canadiens exigent qursquoune entreprise fasse plus de progregraves avant de lui accorder un premier financement et qursquoils ont donc une toleacuterance au risque infeacuterieure agrave celle de leurs homologues ameacutericains20

Selon un rapport publieacute en 2017 par la BDC la performance de certains fonds de CR canadiens srsquoest ameacutelioreacutee entre 2013 et 2016 le taux de rendement interne sur 10 ans passant de neacutegatif agrave positif pendant cette peacuteriode et les rendements du CR au Canada demeurent infeacuterieurs aux indices ameacutericains comparables21

Dautres eacutetudes ont signaleacute que le niveau insuffisant drsquoinvestissement dans les entreprises ayant atteint un stade avanceacute de deacuteveloppement au Canada eacutetait le principal obstacle agrave franchir pour les entreprises canadiennes deacutesireuses de prendre de lrsquoexpansion22

Agrave long terme un marcheacute du CR vigoureux peut contribuer agrave retenir les talents en technologies au Canada et aider les entreprises agrave prendre de lrsquoexpansion Dans lrsquoensemble le marcheacute canadien du CR a pris de la maturiteacute et srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Toutefois si le Canada veut devenir un chef de file de lrsquoinnovation il lui faudra impeacuterativement augmenter la vigueur du marcheacute du CR

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 8: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Talents La main-drsquoœuvre du Canada est concurrentielle agrave lrsquoeacutechelle mondiale

En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants

Le Canada srsquoest classeacute ex aeligquo au premier rang en chapitre du pourcentage drsquoimmigrants employeacutes

Canada 73

Homologues64

Reacuteussir agrave attirer des talents de lrsquoeacutetranger est un facteur cleacute dans le maintien drsquoun marcheacute concurrentiel pour les entreprises canadiennes Depuis 2008 le Canada srsquoest toujours classeacute dans le quartile supeacuterieur (oscillant entre le premier et le deuxiegraveme rang) parmi ses homologues au chapitre de la proportion de Canadiens neacutes agrave lrsquoeacutetranger qui sont employeacutes ce qui semble indiquer que le Canada parvient agrave srsquoassurer que les immigrants trouvent un emploi et contribuent agrave lrsquoeacuteconomie

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au premier rang parmi ses homologues les immigrants repreacutesentants environ 73 des nouveaux employeacutes canadiens soit un taux supeacuterieur agrave la moyenne de ses homologues de seulement 64 9

Ce succegraves srsquoexplique de plusieurs faccedilons Drsquoabord le Canada srsquoest engageacute il y a longtemps agrave lrsquoeacutegard du multiculturalisme qui fait partie inteacutegrante de la culture nationale Cet engagement peut ecirctre consideacutereacute comme un avantage concurrentiel pour attirer des talents internationaux

Selon lrsquoindice mondial de compeacutetitiviteacute des talents 2018 de lrsquoInstitut europeacuteen drsquoadministration des affaires (INSEAD) cette ouverture aux autres cultures contribue aux reacutesultats robustes du Canada pour le recrutement des talents Le Canada srsquoest classeacute au 10e rang mondial agrave ce chapitre devant les Eacutetats-Unis classeacutes au 18e rang10

Ensuite les politiques drsquoimmigration du Canada peuvent favoriser la reacuteussite des Neacuteo-Canadiens Le systegraveme drsquoimmigration feacutedeacuteral fondeacute sur le meacuterite donne prioriteacute aux personnes ayant des compeacutetences et une formation

qui correspondent aux besoins de la population active canadienne ce qui peut ameacuteliorer les perspectives drsquoemployabiliteacute Agrave cela srsquoajoute le Programme des candidats des provinces qui permet aux provinces de deacutesigner des personnes susceptibles de combler des lacunes localiseacutees preacutecises en matiegravere de compeacutetences

Malgreacute sa bonne performance dans ce domaine le Canada ne tire peut-ecirctre pas pleinement parti des talents de sa population active immigrante Le taux de chocircmage geacuteneacuteral au Canada est faible par rapport agrave celui de ses homologues mais le taux de chocircmage des Neacuteo-Canadiens deacutepasse celui des travailleurs neacutes au Canada pour des niveaux drsquoinstruction et de compeacutetences comparables Drsquoapregraves un rapport reacutecent du Conference Board du Canada une des causes possibles du chocircmage des immigrants est lrsquoabsence de reconnaissance des titres et diplocircmes eacutetrangers Si ces titres professionnels eacutetaient reconnus les Neacuteo-Canadiens pourraient gagner de 134 milliards agrave 17 milliards de dollars de plus par anneacutee11

Dans certains segments de lrsquoeacuteconomie le Canada deacutepend particuliegraverement du recrutement de talents de lrsquoeacutetranger Le Conseil des acadeacutemies canadiennes indique que mecircme si les Neacuteo-Canadiens repreacutesentent une faible proportion de la population totale ils comptent pour 50 des titulaires drsquoun diplocircme dans une discipline des STIM un eacuteleacutement cleacute pour une eacuteconomie precircte agrave innover12

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada possegravede une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

1995

1994

1993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

homologues et G-7

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenneDette nette ( du PIB)

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2013 2014 2015 2016 2017

Can

2010 2011 2012

Moy homologues (sauf Can) Eacute-U

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

La stabiliteacute eacuteconomique est importante pour la compeacutetitiviteacute parce qursquoelle peut agir comme catalyseur de la croissance eacuteconomique et stimuler les investissements inteacuterieurs et eacutetrangers au Canada Elle peut ecirctre eacutevalueacutee agrave lrsquoaide drsquoun certain nombre de mesures cleacutes dont la volatiliteacute de la croissance eacuteconomique la souplesse du marcheacute du travail la volatiliteacute des prix telle qursquoelle est mesureacutee par lrsquoinflation et lrsquoeacutequilibre fiscal des administrations publiques

Le Canada a une eacuteconomie diversifieacutee mais elle est fortement exposeacutee aux cycles des prix des marchandises et relativement fondeacutee sur le commerce qui lie la performance eacuteconomique nationale aux cycles internationaux Lorsqursquoon examine la volatiliteacute de la croissance du PIB reacuteel sur plusieurs deacutecennies on constate que lrsquoeacuteconomie canadienne a connu des peacuteriodes de croissance supeacuterieure et infeacuterieure agrave ses homologues En moyenne au cours des derniegraveres deacutecennies lrsquoeacuteconomie canadienne a eacutevolueacute de faccedilon un peu plus cyclique que ses homologues

Lrsquoun des facteurs qui contribuent agrave la stabiliteacute eacuteconomique est la souplesse du marcheacute du travail Le Canada peut compter sur des marcheacutes du travail bien reacuteglementeacutes mais qui permettent tout de mecircme aux entreprises drsquoajuster la masse salariale en fonction des cycles eacuteconomiques Les travailleurs sont eacutegalement mobiles Malgreacute une certaine rigiditeacute du travail lieacutee aux reacuteglementations provinciales les travailleurs peuvent geacuteneacuteralement se deacuteplacer pour occuper des emplois dans drsquoautres territoires Cela peut ecirctre observeacute dans les statistiques sur la migration intraprovinciale qui montrent que les travailleurs se deacuteplacent vers les reacutegions ougrave le chocircmage est faible

Lrsquoinflation au Canada demeure tregraves stable agrave moyen et agrave long terme Depuis que la Banque du Canada a adopteacute sa fourchette cible drsquoinflation de 1 agrave 3 dont le point meacutedian se situe agrave 2 elle a reacuteussi en moyenne agrave atteindre cet objectif presque exactement Comparativement agrave ses homologues le Canada a afficheacute un taux drsquoinflation moins volatil entre 2008 et 2017 Une inflation faible et stable permet de maintenir la valeur de lrsquoargent en plus de soutenir la stabiliteacute eacuteconomique La Banque du Canada a reacuteussi agrave ancrer les attentes drsquoinflation agrave 2 ce qui contribue non seulement agrave la stabiliteacute des prix mais reacuteduit aussi la volatiliteacute des taux drsquointeacuterecirct

Les risques agrave moyen terme qui pegravesent sur la stabiliteacute eacuteconomique du Canada sont lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages et une possible sureacutevaluation du marcheacute immobilier (sujets abordeacutes dans la partie Clients) ainsi que les reacutecentes reacuteformes fiscales ameacutericaines (sujet abordeacute dans la partie Fiscaliteacute) qui pourraient nuire aux investissements et accroicirctre les pressions fiscales exerceacutees par la deacutemographie sur les provinces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

20182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

Homologues et G-7

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne

La situation budgeacutetaire des administrations publiques demeure un point fort du Canada par rapport agrave ses homologues Mecircme si le Canada a un ratio de la dette brute au PIB eacuteleveacute comparativement agrave ses homologues il dispose aussi drsquoavoirs financiers consideacuterables ce qui explique que son ratio de la dette nette au PIB srsquoest situeacute au quatriegraveme rang des taux les plus bas parmi ses homologues en 2017 Seules lrsquoAustralie la Suegravede et la Coreacutee du Sud ont eu des ratios plus bas De plus le ratio de la dette nette au PIB du Canada srsquoest chiffreacute agrave moins de la moitieacute de celui ses homologues en moyenne entre 2008 et 2017

Si ce ratio de la dette nette au PIB des administrations publiques du Canada est geacuteneacuteralement faible crsquoest surtout en raison de la situation budgeacutetaire favorable du gouvernement feacutedeacuteral car les perspectives budgeacutetaires de nombreuses provinces sont inquieacutetantes Lrsquoaugmentation des coucircts des soins de santeacute lieacutee au vieillissement de la population exercera des tensions budgeacutetaires importantes dans un contexte de croissance modeste des recettes fiscales Cela augmentera la dette des provinces au cours des prochaines anneacutees Des politiques budgeacutetaires non viables peuvent affaiblir la compeacutetitiviteacute en reacuteduisant la marge de manœuvre neacutecessaire pour fournir du soutien en peacuteriode de ralentissement eacuteconomique en plus de faire grimper les taux drsquoimposition ce qui tend agrave deacutecourager lrsquoinvestissement et agrave nuire agrave la compeacutetitiviteacute

Dette nette du gouvernement ( du PIB)

Source FMI Moniteur des finances publiques avril 2018 Aux fins de comparaison internationale les niveaux de dette nette deacuteclareacutes par les services nationaux de statistiques des pays qui ont adopteacute le Systegraveme de comptabiliteacute nationale de 2008 (lrsquoAustralie le Canada et les Eacutetats-Unis) sont ajusteacutes de faccedilon agrave exclure les obligations non capitaliseacutees des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees des employeacutes du gouvernement

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Can Moy homologues (sauf Can) EacuteU

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

Le marcheacute du capital de risque au Canada srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

008 du PIB

2012 016 du PIB

2016

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologuesDeacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Lrsquoun des principaux obstacles agrave la compeacutetitiviteacute des entreprises canadiennes est le sous-investissement dans le mateacuteriel et lrsquooutillage permettant drsquoaccroicirctre la productiviteacute

Agrave 108 du PIB les deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees du Canada (une mesure des investissements globaux dans les biens durables dans une eacuteconomie comme les usines le mateacuteriel et lrsquooutillage et la proprieacuteteacute intellectuelle) se sont classeacutees au deuxiegraveme rang parmi les homologues en 2017 et ont toujours eacuteteacute infeacuterieures agrave celles drsquohomologues comme la Coreacutee du Sud lrsquoAustralie et la Suegravede depuis 200813

Mecircme srsquoils ont quelque peu varieacute au fil des ans les investissements non reacutesidentiels par personne active au Canada ont toujours eacuteteacute en deccedilagrave de la moyenne des pays de lrsquoOCDE et ont eacuteteacute 20 sous la moyenne en 2017

Il convient cependant de tenir compte drsquoune composante cyclique la correction des prix des marchandises en 2014- 2015 a mineacute les investissements dans le secteur canadien des ressources Mais cela ne change rien au fait que les investissements sont faibles sur le plan structurel

Les investissements des entreprises agrave lrsquoexteacuterieur du secteur des ressources ont eacuteteacute faibles En fait ils sont resteacutes sous le taux de deacutepreacuteciation pendant deux ans Ils ont cependant repris du mieux en 2017-2018 mais agrave un rythme modeacutereacute principalement en raison des niveaux eacuteleveacutes de capaciteacute drsquoexploitation qui indiquent la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre les investissements

Les faibles investissements dans le mateacuteriel et lrsquooutillage nuisent agrave la compeacutetitiviteacute du Canada en limitant la productiviteacute de la main-drsquoœuvre ce qui reacuteduit la croissance eacuteconomique et la progression des salaires Des investissements aneacutemiques peuvent eacutegalement freiner lrsquoadoption et la diffusion de nouvelles technologies Ils peuvent aussi entraver la mise en marcheacute des innovations et limiter la demande de nouvelles activiteacutes de RampD

La question qursquoil faut se poser est pourquoi les entreprises nrsquoinvestissent-elles pas Il y a de nombreuses reacuteponses possibles dont lrsquoaversion pour le risque en temps incertains une croissance lente qui a limiteacute la progression de la demande et la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre la capaciteacute jusqursquoagrave reacutecemment la baisse des prix des marchandises qui a reacuteduit le rendement du capital investi dans les secteurs des ressources les attentes irreacutealistes agrave lrsquoeacutegard du rendement du capital investi dans un contexte de faibles taux drsquointeacuterecirct le pessimisme des entreprises envers lrsquoenvironnement politique notamment en ce qui concerne la difficulteacute de faire approuver les projets drsquoinfrastructure nationaux la tarification du carbone la hausse du taux de salaire minimum le protectionnisme ameacutericain etc

Si la cause des faibles niveaux drsquoinvestissement peut varier selon le secteur les conseacutequences pour lrsquoeacuteconomie canadienne sont eacutevidentes

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Source Banque des regraveglements internationaux 2017

Lrsquoaccegraves au creacutedit des entreprises canadiennes contribue pour beaucoup agrave la capaciteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne de croicirctre drsquoinnover et de rester concurrentielle

En 2017 le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave 114 du PIB du Canada ce qui deacutepasse le montant des emprunts octroyeacutes dans neuf pays de comparaison dont lrsquoAllemagne le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis14

Cette mesure tient compte des emprunts bancaires et non bancaires (precircts et dette) de sources inteacuterieures et eacutetrangegraveres

De plus les precircts accordeacutes aux socieacuteteacutes non financiegraveres au Canada ont augmenteacute plus que dans tous les pays de comparaison depuis 200715

Ainsi comparativement aux homologues les socieacuteteacutes non financiegraveres jouissent drsquoun accegraves au creacutedit qui nrsquoest pas inducircment entraveacute au Canada ce qui porte agrave croire que drsquoautres facteurs pourraient peut-ecirctre expliquer les faibles investissements des entreprises au Canada Des examens des investissements des entreprises au Canada indiquent diverses explications possibles

Les choix drsquoinvestissement des entreprises peuvent ecirctre influenceacutes par des facteurs macroeacuteconomiques comme la disponibiliteacute et les coucircts de la main-drsquoœuvre les preacutevisions de croissance des ventesles fluctuations moneacutetaires et lrsquoincertitude entourant la politique eacuteconomique

De plus une baisse plus ou moins marqueacutee des beacuteneacutefices des socieacuteteacutes peut eacutegalement limiter les investissements des entreprises

Toutefois les entreprises canadiennes exploitent leurs installations agrave un taux eacuteleveacute de leur capaciteacute et leur exceacutedent net drsquoexploitation est retourneacute agrave des niveaux drsquoavant la reacutecession ce qui porte agrave croire que les entreprises canadiennes pourraient investir davantage mais que drsquoautres facteurs les en dissuadent16

Mecircme si les causes preacutecises du sous-investissement des entreprises canadiennes peuvent varier selon le secteur lrsquoaccegraves au creacutedit ne semble pas entraveacute au Canada ce qui pourrait indiquer que drsquoautres caracteacuteristiques structurelles de lrsquoeacuteconomie deacutecouragent lrsquoinvestissement Donc du point de vue de la compeacutetitiviteacute lrsquoaccegraves aux capitaux peut ecirctre consideacutereacute adeacutequat pour assurer la croissance eacuteconomique et il srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Dans un contexte ougrave le gouvernement canadien cherche agrave stimuler lrsquoeacuteconomie la conception de reacutegimes efficaces en matiegravere de fiscaliteacute de reacuteglementation et drsquoinfrastructures qui favorisent les investissements des entreprises jouera un rocircle important dans lrsquoatteinte de cet objectif

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

2012

008 du PIB

2016

016 du PIB

Le capital de risque (CR) joue un rocircle sans pareil dans lrsquoeacuteconomie en fournissant aux entreprises non seulement des capitaux mais aussi une expertise et des conseils de gestion essentiels qui peuvent mettre les entreprises sur la voie du succegraves Ces derniegraveres anneacutees le volume de capital de risque au Canada a augmenteacute

Les investissements en CR en pourcentage du PIB au Canada ont deacutepasseacute ceux de tous les homologues sauf les Eacutetats-Unis et Israeumll et se sont chiffreacutes agrave environ 016 en 201617

En 2016 la valeur des investissements en CR a atteint 32 milliards de dollars en hausse par rapport agrave 15 milliard de dollars en 2011 On a eacutegalement observeacute une hausse de 19 du nombre drsquoactiviteacutes de financement pendant la mecircme peacuteriode18

Les ameacuteliorations dans le flux de CR au Canada peuvent srsquoexpliquer en partie par les politiques instaureacutees par les administrations publiques canadiennes qui ont investi dans plusieurs fonds de capital de risque pour stimuler lrsquoinvestissement19

Toutefois drsquoautres aspects des activiteacutes de CR au Canada preacutesentent des lacunes La performance du Canada au chapitre du CR peut accuser un retard par rapport aux pays de comparaison Les entreprises canadiennes ont des valeurs de sortie plus faibles que leurs homologues ameacutericaines et prennent plus de temps en moyenne agrave recevoir du financement

apregraves leur fondation ce qui semble indiquer que les investisseurs en capital de risque canadiens exigent qursquoune entreprise fasse plus de progregraves avant de lui accorder un premier financement et qursquoils ont donc une toleacuterance au risque infeacuterieure agrave celle de leurs homologues ameacutericains20

Selon un rapport publieacute en 2017 par la BDC la performance de certains fonds de CR canadiens srsquoest ameacutelioreacutee entre 2013 et 2016 le taux de rendement interne sur 10 ans passant de neacutegatif agrave positif pendant cette peacuteriode et les rendements du CR au Canada demeurent infeacuterieurs aux indices ameacutericains comparables21

Dautres eacutetudes ont signaleacute que le niveau insuffisant drsquoinvestissement dans les entreprises ayant atteint un stade avanceacute de deacuteveloppement au Canada eacutetait le principal obstacle agrave franchir pour les entreprises canadiennes deacutesireuses de prendre de lrsquoexpansion22

Agrave long terme un marcheacute du CR vigoureux peut contribuer agrave retenir les talents en technologies au Canada et aider les entreprises agrave prendre de lrsquoexpansion Dans lrsquoensemble le marcheacute canadien du CR a pris de la maturiteacute et srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Toutefois si le Canada veut devenir un chef de file de lrsquoinnovation il lui faudra impeacuterativement augmenter la vigueur du marcheacute du CR

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 9: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada possegravede une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

1995

1994

1993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

homologues et G-7

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenneDette nette ( du PIB)

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2013 2014 2015 2016 2017

Can

2010 2011 2012

Moy homologues (sauf Can) Eacute-U

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

La stabiliteacute eacuteconomique est importante pour la compeacutetitiviteacute parce qursquoelle peut agir comme catalyseur de la croissance eacuteconomique et stimuler les investissements inteacuterieurs et eacutetrangers au Canada Elle peut ecirctre eacutevalueacutee agrave lrsquoaide drsquoun certain nombre de mesures cleacutes dont la volatiliteacute de la croissance eacuteconomique la souplesse du marcheacute du travail la volatiliteacute des prix telle qursquoelle est mesureacutee par lrsquoinflation et lrsquoeacutequilibre fiscal des administrations publiques

Le Canada a une eacuteconomie diversifieacutee mais elle est fortement exposeacutee aux cycles des prix des marchandises et relativement fondeacutee sur le commerce qui lie la performance eacuteconomique nationale aux cycles internationaux Lorsqursquoon examine la volatiliteacute de la croissance du PIB reacuteel sur plusieurs deacutecennies on constate que lrsquoeacuteconomie canadienne a connu des peacuteriodes de croissance supeacuterieure et infeacuterieure agrave ses homologues En moyenne au cours des derniegraveres deacutecennies lrsquoeacuteconomie canadienne a eacutevolueacute de faccedilon un peu plus cyclique que ses homologues

Lrsquoun des facteurs qui contribuent agrave la stabiliteacute eacuteconomique est la souplesse du marcheacute du travail Le Canada peut compter sur des marcheacutes du travail bien reacuteglementeacutes mais qui permettent tout de mecircme aux entreprises drsquoajuster la masse salariale en fonction des cycles eacuteconomiques Les travailleurs sont eacutegalement mobiles Malgreacute une certaine rigiditeacute du travail lieacutee aux reacuteglementations provinciales les travailleurs peuvent geacuteneacuteralement se deacuteplacer pour occuper des emplois dans drsquoautres territoires Cela peut ecirctre observeacute dans les statistiques sur la migration intraprovinciale qui montrent que les travailleurs se deacuteplacent vers les reacutegions ougrave le chocircmage est faible

Lrsquoinflation au Canada demeure tregraves stable agrave moyen et agrave long terme Depuis que la Banque du Canada a adopteacute sa fourchette cible drsquoinflation de 1 agrave 3 dont le point meacutedian se situe agrave 2 elle a reacuteussi en moyenne agrave atteindre cet objectif presque exactement Comparativement agrave ses homologues le Canada a afficheacute un taux drsquoinflation moins volatil entre 2008 et 2017 Une inflation faible et stable permet de maintenir la valeur de lrsquoargent en plus de soutenir la stabiliteacute eacuteconomique La Banque du Canada a reacuteussi agrave ancrer les attentes drsquoinflation agrave 2 ce qui contribue non seulement agrave la stabiliteacute des prix mais reacuteduit aussi la volatiliteacute des taux drsquointeacuterecirct

Les risques agrave moyen terme qui pegravesent sur la stabiliteacute eacuteconomique du Canada sont lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages et une possible sureacutevaluation du marcheacute immobilier (sujets abordeacutes dans la partie Clients) ainsi que les reacutecentes reacuteformes fiscales ameacutericaines (sujet abordeacute dans la partie Fiscaliteacute) qui pourraient nuire aux investissements et accroicirctre les pressions fiscales exerceacutees par la deacutemographie sur les provinces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

20182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

Homologues et G-7

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne

La situation budgeacutetaire des administrations publiques demeure un point fort du Canada par rapport agrave ses homologues Mecircme si le Canada a un ratio de la dette brute au PIB eacuteleveacute comparativement agrave ses homologues il dispose aussi drsquoavoirs financiers consideacuterables ce qui explique que son ratio de la dette nette au PIB srsquoest situeacute au quatriegraveme rang des taux les plus bas parmi ses homologues en 2017 Seules lrsquoAustralie la Suegravede et la Coreacutee du Sud ont eu des ratios plus bas De plus le ratio de la dette nette au PIB du Canada srsquoest chiffreacute agrave moins de la moitieacute de celui ses homologues en moyenne entre 2008 et 2017

Si ce ratio de la dette nette au PIB des administrations publiques du Canada est geacuteneacuteralement faible crsquoest surtout en raison de la situation budgeacutetaire favorable du gouvernement feacutedeacuteral car les perspectives budgeacutetaires de nombreuses provinces sont inquieacutetantes Lrsquoaugmentation des coucircts des soins de santeacute lieacutee au vieillissement de la population exercera des tensions budgeacutetaires importantes dans un contexte de croissance modeste des recettes fiscales Cela augmentera la dette des provinces au cours des prochaines anneacutees Des politiques budgeacutetaires non viables peuvent affaiblir la compeacutetitiviteacute en reacuteduisant la marge de manœuvre neacutecessaire pour fournir du soutien en peacuteriode de ralentissement eacuteconomique en plus de faire grimper les taux drsquoimposition ce qui tend agrave deacutecourager lrsquoinvestissement et agrave nuire agrave la compeacutetitiviteacute

Dette nette du gouvernement ( du PIB)

Source FMI Moniteur des finances publiques avril 2018 Aux fins de comparaison internationale les niveaux de dette nette deacuteclareacutes par les services nationaux de statistiques des pays qui ont adopteacute le Systegraveme de comptabiliteacute nationale de 2008 (lrsquoAustralie le Canada et les Eacutetats-Unis) sont ajusteacutes de faccedilon agrave exclure les obligations non capitaliseacutees des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees des employeacutes du gouvernement

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Can Moy homologues (sauf Can) EacuteU

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

Le marcheacute du capital de risque au Canada srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

008 du PIB

2012 016 du PIB

2016

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologuesDeacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Lrsquoun des principaux obstacles agrave la compeacutetitiviteacute des entreprises canadiennes est le sous-investissement dans le mateacuteriel et lrsquooutillage permettant drsquoaccroicirctre la productiviteacute

Agrave 108 du PIB les deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees du Canada (une mesure des investissements globaux dans les biens durables dans une eacuteconomie comme les usines le mateacuteriel et lrsquooutillage et la proprieacuteteacute intellectuelle) se sont classeacutees au deuxiegraveme rang parmi les homologues en 2017 et ont toujours eacuteteacute infeacuterieures agrave celles drsquohomologues comme la Coreacutee du Sud lrsquoAustralie et la Suegravede depuis 200813

Mecircme srsquoils ont quelque peu varieacute au fil des ans les investissements non reacutesidentiels par personne active au Canada ont toujours eacuteteacute en deccedilagrave de la moyenne des pays de lrsquoOCDE et ont eacuteteacute 20 sous la moyenne en 2017

Il convient cependant de tenir compte drsquoune composante cyclique la correction des prix des marchandises en 2014- 2015 a mineacute les investissements dans le secteur canadien des ressources Mais cela ne change rien au fait que les investissements sont faibles sur le plan structurel

Les investissements des entreprises agrave lrsquoexteacuterieur du secteur des ressources ont eacuteteacute faibles En fait ils sont resteacutes sous le taux de deacutepreacuteciation pendant deux ans Ils ont cependant repris du mieux en 2017-2018 mais agrave un rythme modeacutereacute principalement en raison des niveaux eacuteleveacutes de capaciteacute drsquoexploitation qui indiquent la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre les investissements

Les faibles investissements dans le mateacuteriel et lrsquooutillage nuisent agrave la compeacutetitiviteacute du Canada en limitant la productiviteacute de la main-drsquoœuvre ce qui reacuteduit la croissance eacuteconomique et la progression des salaires Des investissements aneacutemiques peuvent eacutegalement freiner lrsquoadoption et la diffusion de nouvelles technologies Ils peuvent aussi entraver la mise en marcheacute des innovations et limiter la demande de nouvelles activiteacutes de RampD

La question qursquoil faut se poser est pourquoi les entreprises nrsquoinvestissent-elles pas Il y a de nombreuses reacuteponses possibles dont lrsquoaversion pour le risque en temps incertains une croissance lente qui a limiteacute la progression de la demande et la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre la capaciteacute jusqursquoagrave reacutecemment la baisse des prix des marchandises qui a reacuteduit le rendement du capital investi dans les secteurs des ressources les attentes irreacutealistes agrave lrsquoeacutegard du rendement du capital investi dans un contexte de faibles taux drsquointeacuterecirct le pessimisme des entreprises envers lrsquoenvironnement politique notamment en ce qui concerne la difficulteacute de faire approuver les projets drsquoinfrastructure nationaux la tarification du carbone la hausse du taux de salaire minimum le protectionnisme ameacutericain etc

Si la cause des faibles niveaux drsquoinvestissement peut varier selon le secteur les conseacutequences pour lrsquoeacuteconomie canadienne sont eacutevidentes

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Source Banque des regraveglements internationaux 2017

Lrsquoaccegraves au creacutedit des entreprises canadiennes contribue pour beaucoup agrave la capaciteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne de croicirctre drsquoinnover et de rester concurrentielle

En 2017 le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave 114 du PIB du Canada ce qui deacutepasse le montant des emprunts octroyeacutes dans neuf pays de comparaison dont lrsquoAllemagne le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis14

Cette mesure tient compte des emprunts bancaires et non bancaires (precircts et dette) de sources inteacuterieures et eacutetrangegraveres

De plus les precircts accordeacutes aux socieacuteteacutes non financiegraveres au Canada ont augmenteacute plus que dans tous les pays de comparaison depuis 200715

Ainsi comparativement aux homologues les socieacuteteacutes non financiegraveres jouissent drsquoun accegraves au creacutedit qui nrsquoest pas inducircment entraveacute au Canada ce qui porte agrave croire que drsquoautres facteurs pourraient peut-ecirctre expliquer les faibles investissements des entreprises au Canada Des examens des investissements des entreprises au Canada indiquent diverses explications possibles

Les choix drsquoinvestissement des entreprises peuvent ecirctre influenceacutes par des facteurs macroeacuteconomiques comme la disponibiliteacute et les coucircts de la main-drsquoœuvre les preacutevisions de croissance des ventesles fluctuations moneacutetaires et lrsquoincertitude entourant la politique eacuteconomique

De plus une baisse plus ou moins marqueacutee des beacuteneacutefices des socieacuteteacutes peut eacutegalement limiter les investissements des entreprises

Toutefois les entreprises canadiennes exploitent leurs installations agrave un taux eacuteleveacute de leur capaciteacute et leur exceacutedent net drsquoexploitation est retourneacute agrave des niveaux drsquoavant la reacutecession ce qui porte agrave croire que les entreprises canadiennes pourraient investir davantage mais que drsquoautres facteurs les en dissuadent16

Mecircme si les causes preacutecises du sous-investissement des entreprises canadiennes peuvent varier selon le secteur lrsquoaccegraves au creacutedit ne semble pas entraveacute au Canada ce qui pourrait indiquer que drsquoautres caracteacuteristiques structurelles de lrsquoeacuteconomie deacutecouragent lrsquoinvestissement Donc du point de vue de la compeacutetitiviteacute lrsquoaccegraves aux capitaux peut ecirctre consideacutereacute adeacutequat pour assurer la croissance eacuteconomique et il srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Dans un contexte ougrave le gouvernement canadien cherche agrave stimuler lrsquoeacuteconomie la conception de reacutegimes efficaces en matiegravere de fiscaliteacute de reacuteglementation et drsquoinfrastructures qui favorisent les investissements des entreprises jouera un rocircle important dans lrsquoatteinte de cet objectif

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

2012

008 du PIB

2016

016 du PIB

Le capital de risque (CR) joue un rocircle sans pareil dans lrsquoeacuteconomie en fournissant aux entreprises non seulement des capitaux mais aussi une expertise et des conseils de gestion essentiels qui peuvent mettre les entreprises sur la voie du succegraves Ces derniegraveres anneacutees le volume de capital de risque au Canada a augmenteacute

Les investissements en CR en pourcentage du PIB au Canada ont deacutepasseacute ceux de tous les homologues sauf les Eacutetats-Unis et Israeumll et se sont chiffreacutes agrave environ 016 en 201617

En 2016 la valeur des investissements en CR a atteint 32 milliards de dollars en hausse par rapport agrave 15 milliard de dollars en 2011 On a eacutegalement observeacute une hausse de 19 du nombre drsquoactiviteacutes de financement pendant la mecircme peacuteriode18

Les ameacuteliorations dans le flux de CR au Canada peuvent srsquoexpliquer en partie par les politiques instaureacutees par les administrations publiques canadiennes qui ont investi dans plusieurs fonds de capital de risque pour stimuler lrsquoinvestissement19

Toutefois drsquoautres aspects des activiteacutes de CR au Canada preacutesentent des lacunes La performance du Canada au chapitre du CR peut accuser un retard par rapport aux pays de comparaison Les entreprises canadiennes ont des valeurs de sortie plus faibles que leurs homologues ameacutericaines et prennent plus de temps en moyenne agrave recevoir du financement

apregraves leur fondation ce qui semble indiquer que les investisseurs en capital de risque canadiens exigent qursquoune entreprise fasse plus de progregraves avant de lui accorder un premier financement et qursquoils ont donc une toleacuterance au risque infeacuterieure agrave celle de leurs homologues ameacutericains20

Selon un rapport publieacute en 2017 par la BDC la performance de certains fonds de CR canadiens srsquoest ameacutelioreacutee entre 2013 et 2016 le taux de rendement interne sur 10 ans passant de neacutegatif agrave positif pendant cette peacuteriode et les rendements du CR au Canada demeurent infeacuterieurs aux indices ameacutericains comparables21

Dautres eacutetudes ont signaleacute que le niveau insuffisant drsquoinvestissement dans les entreprises ayant atteint un stade avanceacute de deacuteveloppement au Canada eacutetait le principal obstacle agrave franchir pour les entreprises canadiennes deacutesireuses de prendre de lrsquoexpansion22

Agrave long terme un marcheacute du CR vigoureux peut contribuer agrave retenir les talents en technologies au Canada et aider les entreprises agrave prendre de lrsquoexpansion Dans lrsquoensemble le marcheacute canadien du CR a pris de la maturiteacute et srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Toutefois si le Canada veut devenir un chef de file de lrsquoinnovation il lui faudra impeacuterativement augmenter la vigueur du marcheacute du CR

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

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  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 10: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada possegravede une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

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2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

1995

1994

1993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

homologues et G-7

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenneDette nette ( du PIB)

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2013 2014 2015 2016 2017

Can

2010 2011 2012

Moy homologues (sauf Can) Eacute-U

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

La stabiliteacute eacuteconomique est importante pour la compeacutetitiviteacute parce qursquoelle peut agir comme catalyseur de la croissance eacuteconomique et stimuler les investissements inteacuterieurs et eacutetrangers au Canada Elle peut ecirctre eacutevalueacutee agrave lrsquoaide drsquoun certain nombre de mesures cleacutes dont la volatiliteacute de la croissance eacuteconomique la souplesse du marcheacute du travail la volatiliteacute des prix telle qursquoelle est mesureacutee par lrsquoinflation et lrsquoeacutequilibre fiscal des administrations publiques

Le Canada a une eacuteconomie diversifieacutee mais elle est fortement exposeacutee aux cycles des prix des marchandises et relativement fondeacutee sur le commerce qui lie la performance eacuteconomique nationale aux cycles internationaux Lorsqursquoon examine la volatiliteacute de la croissance du PIB reacuteel sur plusieurs deacutecennies on constate que lrsquoeacuteconomie canadienne a connu des peacuteriodes de croissance supeacuterieure et infeacuterieure agrave ses homologues En moyenne au cours des derniegraveres deacutecennies lrsquoeacuteconomie canadienne a eacutevolueacute de faccedilon un peu plus cyclique que ses homologues

Lrsquoun des facteurs qui contribuent agrave la stabiliteacute eacuteconomique est la souplesse du marcheacute du travail Le Canada peut compter sur des marcheacutes du travail bien reacuteglementeacutes mais qui permettent tout de mecircme aux entreprises drsquoajuster la masse salariale en fonction des cycles eacuteconomiques Les travailleurs sont eacutegalement mobiles Malgreacute une certaine rigiditeacute du travail lieacutee aux reacuteglementations provinciales les travailleurs peuvent geacuteneacuteralement se deacuteplacer pour occuper des emplois dans drsquoautres territoires Cela peut ecirctre observeacute dans les statistiques sur la migration intraprovinciale qui montrent que les travailleurs se deacuteplacent vers les reacutegions ougrave le chocircmage est faible

Lrsquoinflation au Canada demeure tregraves stable agrave moyen et agrave long terme Depuis que la Banque du Canada a adopteacute sa fourchette cible drsquoinflation de 1 agrave 3 dont le point meacutedian se situe agrave 2 elle a reacuteussi en moyenne agrave atteindre cet objectif presque exactement Comparativement agrave ses homologues le Canada a afficheacute un taux drsquoinflation moins volatil entre 2008 et 2017 Une inflation faible et stable permet de maintenir la valeur de lrsquoargent en plus de soutenir la stabiliteacute eacuteconomique La Banque du Canada a reacuteussi agrave ancrer les attentes drsquoinflation agrave 2 ce qui contribue non seulement agrave la stabiliteacute des prix mais reacuteduit aussi la volatiliteacute des taux drsquointeacuterecirct

Les risques agrave moyen terme qui pegravesent sur la stabiliteacute eacuteconomique du Canada sont lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages et une possible sureacutevaluation du marcheacute immobilier (sujets abordeacutes dans la partie Clients) ainsi que les reacutecentes reacuteformes fiscales ameacutericaines (sujet abordeacute dans la partie Fiscaliteacute) qui pourraient nuire aux investissements et accroicirctre les pressions fiscales exerceacutees par la deacutemographie sur les provinces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

20182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

Homologues et G-7

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne

La situation budgeacutetaire des administrations publiques demeure un point fort du Canada par rapport agrave ses homologues Mecircme si le Canada a un ratio de la dette brute au PIB eacuteleveacute comparativement agrave ses homologues il dispose aussi drsquoavoirs financiers consideacuterables ce qui explique que son ratio de la dette nette au PIB srsquoest situeacute au quatriegraveme rang des taux les plus bas parmi ses homologues en 2017 Seules lrsquoAustralie la Suegravede et la Coreacutee du Sud ont eu des ratios plus bas De plus le ratio de la dette nette au PIB du Canada srsquoest chiffreacute agrave moins de la moitieacute de celui ses homologues en moyenne entre 2008 et 2017

Si ce ratio de la dette nette au PIB des administrations publiques du Canada est geacuteneacuteralement faible crsquoest surtout en raison de la situation budgeacutetaire favorable du gouvernement feacutedeacuteral car les perspectives budgeacutetaires de nombreuses provinces sont inquieacutetantes Lrsquoaugmentation des coucircts des soins de santeacute lieacutee au vieillissement de la population exercera des tensions budgeacutetaires importantes dans un contexte de croissance modeste des recettes fiscales Cela augmentera la dette des provinces au cours des prochaines anneacutees Des politiques budgeacutetaires non viables peuvent affaiblir la compeacutetitiviteacute en reacuteduisant la marge de manœuvre neacutecessaire pour fournir du soutien en peacuteriode de ralentissement eacuteconomique en plus de faire grimper les taux drsquoimposition ce qui tend agrave deacutecourager lrsquoinvestissement et agrave nuire agrave la compeacutetitiviteacute

Dette nette du gouvernement ( du PIB)

Source FMI Moniteur des finances publiques avril 2018 Aux fins de comparaison internationale les niveaux de dette nette deacuteclareacutes par les services nationaux de statistiques des pays qui ont adopteacute le Systegraveme de comptabiliteacute nationale de 2008 (lrsquoAustralie le Canada et les Eacutetats-Unis) sont ajusteacutes de faccedilon agrave exclure les obligations non capitaliseacutees des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees des employeacutes du gouvernement

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Can Moy homologues (sauf Can) EacuteU

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

Le marcheacute du capital de risque au Canada srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

008 du PIB

2012 016 du PIB

2016

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologuesDeacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Lrsquoun des principaux obstacles agrave la compeacutetitiviteacute des entreprises canadiennes est le sous-investissement dans le mateacuteriel et lrsquooutillage permettant drsquoaccroicirctre la productiviteacute

Agrave 108 du PIB les deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees du Canada (une mesure des investissements globaux dans les biens durables dans une eacuteconomie comme les usines le mateacuteriel et lrsquooutillage et la proprieacuteteacute intellectuelle) se sont classeacutees au deuxiegraveme rang parmi les homologues en 2017 et ont toujours eacuteteacute infeacuterieures agrave celles drsquohomologues comme la Coreacutee du Sud lrsquoAustralie et la Suegravede depuis 200813

Mecircme srsquoils ont quelque peu varieacute au fil des ans les investissements non reacutesidentiels par personne active au Canada ont toujours eacuteteacute en deccedilagrave de la moyenne des pays de lrsquoOCDE et ont eacuteteacute 20 sous la moyenne en 2017

Il convient cependant de tenir compte drsquoune composante cyclique la correction des prix des marchandises en 2014- 2015 a mineacute les investissements dans le secteur canadien des ressources Mais cela ne change rien au fait que les investissements sont faibles sur le plan structurel

Les investissements des entreprises agrave lrsquoexteacuterieur du secteur des ressources ont eacuteteacute faibles En fait ils sont resteacutes sous le taux de deacutepreacuteciation pendant deux ans Ils ont cependant repris du mieux en 2017-2018 mais agrave un rythme modeacutereacute principalement en raison des niveaux eacuteleveacutes de capaciteacute drsquoexploitation qui indiquent la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre les investissements

Les faibles investissements dans le mateacuteriel et lrsquooutillage nuisent agrave la compeacutetitiviteacute du Canada en limitant la productiviteacute de la main-drsquoœuvre ce qui reacuteduit la croissance eacuteconomique et la progression des salaires Des investissements aneacutemiques peuvent eacutegalement freiner lrsquoadoption et la diffusion de nouvelles technologies Ils peuvent aussi entraver la mise en marcheacute des innovations et limiter la demande de nouvelles activiteacutes de RampD

La question qursquoil faut se poser est pourquoi les entreprises nrsquoinvestissent-elles pas Il y a de nombreuses reacuteponses possibles dont lrsquoaversion pour le risque en temps incertains une croissance lente qui a limiteacute la progression de la demande et la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre la capaciteacute jusqursquoagrave reacutecemment la baisse des prix des marchandises qui a reacuteduit le rendement du capital investi dans les secteurs des ressources les attentes irreacutealistes agrave lrsquoeacutegard du rendement du capital investi dans un contexte de faibles taux drsquointeacuterecirct le pessimisme des entreprises envers lrsquoenvironnement politique notamment en ce qui concerne la difficulteacute de faire approuver les projets drsquoinfrastructure nationaux la tarification du carbone la hausse du taux de salaire minimum le protectionnisme ameacutericain etc

Si la cause des faibles niveaux drsquoinvestissement peut varier selon le secteur les conseacutequences pour lrsquoeacuteconomie canadienne sont eacutevidentes

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Source Banque des regraveglements internationaux 2017

Lrsquoaccegraves au creacutedit des entreprises canadiennes contribue pour beaucoup agrave la capaciteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne de croicirctre drsquoinnover et de rester concurrentielle

En 2017 le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave 114 du PIB du Canada ce qui deacutepasse le montant des emprunts octroyeacutes dans neuf pays de comparaison dont lrsquoAllemagne le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis14

Cette mesure tient compte des emprunts bancaires et non bancaires (precircts et dette) de sources inteacuterieures et eacutetrangegraveres

De plus les precircts accordeacutes aux socieacuteteacutes non financiegraveres au Canada ont augmenteacute plus que dans tous les pays de comparaison depuis 200715

Ainsi comparativement aux homologues les socieacuteteacutes non financiegraveres jouissent drsquoun accegraves au creacutedit qui nrsquoest pas inducircment entraveacute au Canada ce qui porte agrave croire que drsquoautres facteurs pourraient peut-ecirctre expliquer les faibles investissements des entreprises au Canada Des examens des investissements des entreprises au Canada indiquent diverses explications possibles

Les choix drsquoinvestissement des entreprises peuvent ecirctre influenceacutes par des facteurs macroeacuteconomiques comme la disponibiliteacute et les coucircts de la main-drsquoœuvre les preacutevisions de croissance des ventesles fluctuations moneacutetaires et lrsquoincertitude entourant la politique eacuteconomique

De plus une baisse plus ou moins marqueacutee des beacuteneacutefices des socieacuteteacutes peut eacutegalement limiter les investissements des entreprises

Toutefois les entreprises canadiennes exploitent leurs installations agrave un taux eacuteleveacute de leur capaciteacute et leur exceacutedent net drsquoexploitation est retourneacute agrave des niveaux drsquoavant la reacutecession ce qui porte agrave croire que les entreprises canadiennes pourraient investir davantage mais que drsquoautres facteurs les en dissuadent16

Mecircme si les causes preacutecises du sous-investissement des entreprises canadiennes peuvent varier selon le secteur lrsquoaccegraves au creacutedit ne semble pas entraveacute au Canada ce qui pourrait indiquer que drsquoautres caracteacuteristiques structurelles de lrsquoeacuteconomie deacutecouragent lrsquoinvestissement Donc du point de vue de la compeacutetitiviteacute lrsquoaccegraves aux capitaux peut ecirctre consideacutereacute adeacutequat pour assurer la croissance eacuteconomique et il srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Dans un contexte ougrave le gouvernement canadien cherche agrave stimuler lrsquoeacuteconomie la conception de reacutegimes efficaces en matiegravere de fiscaliteacute de reacuteglementation et drsquoinfrastructures qui favorisent les investissements des entreprises jouera un rocircle important dans lrsquoatteinte de cet objectif

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

2012

008 du PIB

2016

016 du PIB

Le capital de risque (CR) joue un rocircle sans pareil dans lrsquoeacuteconomie en fournissant aux entreprises non seulement des capitaux mais aussi une expertise et des conseils de gestion essentiels qui peuvent mettre les entreprises sur la voie du succegraves Ces derniegraveres anneacutees le volume de capital de risque au Canada a augmenteacute

Les investissements en CR en pourcentage du PIB au Canada ont deacutepasseacute ceux de tous les homologues sauf les Eacutetats-Unis et Israeumll et se sont chiffreacutes agrave environ 016 en 201617

En 2016 la valeur des investissements en CR a atteint 32 milliards de dollars en hausse par rapport agrave 15 milliard de dollars en 2011 On a eacutegalement observeacute une hausse de 19 du nombre drsquoactiviteacutes de financement pendant la mecircme peacuteriode18

Les ameacuteliorations dans le flux de CR au Canada peuvent srsquoexpliquer en partie par les politiques instaureacutees par les administrations publiques canadiennes qui ont investi dans plusieurs fonds de capital de risque pour stimuler lrsquoinvestissement19

Toutefois drsquoautres aspects des activiteacutes de CR au Canada preacutesentent des lacunes La performance du Canada au chapitre du CR peut accuser un retard par rapport aux pays de comparaison Les entreprises canadiennes ont des valeurs de sortie plus faibles que leurs homologues ameacutericaines et prennent plus de temps en moyenne agrave recevoir du financement

apregraves leur fondation ce qui semble indiquer que les investisseurs en capital de risque canadiens exigent qursquoune entreprise fasse plus de progregraves avant de lui accorder un premier financement et qursquoils ont donc une toleacuterance au risque infeacuterieure agrave celle de leurs homologues ameacutericains20

Selon un rapport publieacute en 2017 par la BDC la performance de certains fonds de CR canadiens srsquoest ameacutelioreacutee entre 2013 et 2016 le taux de rendement interne sur 10 ans passant de neacutegatif agrave positif pendant cette peacuteriode et les rendements du CR au Canada demeurent infeacuterieurs aux indices ameacutericains comparables21

Dautres eacutetudes ont signaleacute que le niveau insuffisant drsquoinvestissement dans les entreprises ayant atteint un stade avanceacute de deacuteveloppement au Canada eacutetait le principal obstacle agrave franchir pour les entreprises canadiennes deacutesireuses de prendre de lrsquoexpansion22

Agrave long terme un marcheacute du CR vigoureux peut contribuer agrave retenir les talents en technologies au Canada et aider les entreprises agrave prendre de lrsquoexpansion Dans lrsquoensemble le marcheacute canadien du CR a pris de la maturiteacute et srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Toutefois si le Canada veut devenir un chef de file de lrsquoinnovation il lui faudra impeacuterativement augmenter la vigueur du marcheacute du CR

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

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Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

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  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 11: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces

La stabiliteacute eacuteconomique est importante pour la compeacutetitiviteacute parce qursquoelle peut agir comme catalyseur de la croissance eacuteconomique et stimuler les investissements inteacuterieurs et eacutetrangers au Canada Elle peut ecirctre eacutevalueacutee agrave lrsquoaide drsquoun certain nombre de mesures cleacutes dont la volatiliteacute de la croissance eacuteconomique la souplesse du marcheacute du travail la volatiliteacute des prix telle qursquoelle est mesureacutee par lrsquoinflation et lrsquoeacutequilibre fiscal des administrations publiques

Le Canada a une eacuteconomie diversifieacutee mais elle est fortement exposeacutee aux cycles des prix des marchandises et relativement fondeacutee sur le commerce qui lie la performance eacuteconomique nationale aux cycles internationaux Lorsqursquoon examine la volatiliteacute de la croissance du PIB reacuteel sur plusieurs deacutecennies on constate que lrsquoeacuteconomie canadienne a connu des peacuteriodes de croissance supeacuterieure et infeacuterieure agrave ses homologues En moyenne au cours des derniegraveres deacutecennies lrsquoeacuteconomie canadienne a eacutevolueacute de faccedilon un peu plus cyclique que ses homologues

Lrsquoun des facteurs qui contribuent agrave la stabiliteacute eacuteconomique est la souplesse du marcheacute du travail Le Canada peut compter sur des marcheacutes du travail bien reacuteglementeacutes mais qui permettent tout de mecircme aux entreprises drsquoajuster la masse salariale en fonction des cycles eacuteconomiques Les travailleurs sont eacutegalement mobiles Malgreacute une certaine rigiditeacute du travail lieacutee aux reacuteglementations provinciales les travailleurs peuvent geacuteneacuteralement se deacuteplacer pour occuper des emplois dans drsquoautres territoires Cela peut ecirctre observeacute dans les statistiques sur la migration intraprovinciale qui montrent que les travailleurs se deacuteplacent vers les reacutegions ougrave le chocircmage est faible

Lrsquoinflation au Canada demeure tregraves stable agrave moyen et agrave long terme Depuis que la Banque du Canada a adopteacute sa fourchette cible drsquoinflation de 1 agrave 3 dont le point meacutedian se situe agrave 2 elle a reacuteussi en moyenne agrave atteindre cet objectif presque exactement Comparativement agrave ses homologues le Canada a afficheacute un taux drsquoinflation moins volatil entre 2008 et 2017 Une inflation faible et stable permet de maintenir la valeur de lrsquoargent en plus de soutenir la stabiliteacute eacuteconomique La Banque du Canada a reacuteussi agrave ancrer les attentes drsquoinflation agrave 2 ce qui contribue non seulement agrave la stabiliteacute des prix mais reacuteduit aussi la volatiliteacute des taux drsquointeacuterecirct

Les risques agrave moyen terme qui pegravesent sur la stabiliteacute eacuteconomique du Canada sont lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages et une possible sureacutevaluation du marcheacute immobilier (sujets abordeacutes dans la partie Clients) ainsi que les reacutecentes reacuteformes fiscales ameacutericaines (sujet abordeacute dans la partie Fiscaliteacute) qui pourraient nuire aux investissements et accroicirctre les pressions fiscales exerceacutees par la deacutemographie sur les provinces

35

3

25

2

15

1

05

0

Point meacutedian de la cible drsquoinflation de la Banque du Canada (2 )

20182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993

Eacutecart-type de la croissance trimestrielle du PIB T1 1993 au T3 2018Sauf Canada

Cible drsquoinflation de la Banque du Canada point meacutedian drsquoune fourchette cible de 1 agrave 3 Inflation reacuteelle 18

24Canada

20Moyenne

Homologues et G-7

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne

La situation budgeacutetaire des administrations publiques demeure un point fort du Canada par rapport agrave ses homologues Mecircme si le Canada a un ratio de la dette brute au PIB eacuteleveacute comparativement agrave ses homologues il dispose aussi drsquoavoirs financiers consideacuterables ce qui explique que son ratio de la dette nette au PIB srsquoest situeacute au quatriegraveme rang des taux les plus bas parmi ses homologues en 2017 Seules lrsquoAustralie la Suegravede et la Coreacutee du Sud ont eu des ratios plus bas De plus le ratio de la dette nette au PIB du Canada srsquoest chiffreacute agrave moins de la moitieacute de celui ses homologues en moyenne entre 2008 et 2017

Si ce ratio de la dette nette au PIB des administrations publiques du Canada est geacuteneacuteralement faible crsquoest surtout en raison de la situation budgeacutetaire favorable du gouvernement feacutedeacuteral car les perspectives budgeacutetaires de nombreuses provinces sont inquieacutetantes Lrsquoaugmentation des coucircts des soins de santeacute lieacutee au vieillissement de la population exercera des tensions budgeacutetaires importantes dans un contexte de croissance modeste des recettes fiscales Cela augmentera la dette des provinces au cours des prochaines anneacutees Des politiques budgeacutetaires non viables peuvent affaiblir la compeacutetitiviteacute en reacuteduisant la marge de manœuvre neacutecessaire pour fournir du soutien en peacuteriode de ralentissement eacuteconomique en plus de faire grimper les taux drsquoimposition ce qui tend agrave deacutecourager lrsquoinvestissement et agrave nuire agrave la compeacutetitiviteacute

Dette nette du gouvernement ( du PIB)

Source FMI Moniteur des finances publiques avril 2018 Aux fins de comparaison internationale les niveaux de dette nette deacuteclareacutes par les services nationaux de statistiques des pays qui ont adopteacute le Systegraveme de comptabiliteacute nationale de 2008 (lrsquoAustralie le Canada et les Eacutetats-Unis) sont ajusteacutes de faccedilon agrave exclure les obligations non capitaliseacutees des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees des employeacutes du gouvernement

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Can Moy homologues (sauf Can) EacuteU

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

Le marcheacute du capital de risque au Canada srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

008 du PIB

2012 016 du PIB

2016

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologuesDeacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Lrsquoun des principaux obstacles agrave la compeacutetitiviteacute des entreprises canadiennes est le sous-investissement dans le mateacuteriel et lrsquooutillage permettant drsquoaccroicirctre la productiviteacute

Agrave 108 du PIB les deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees du Canada (une mesure des investissements globaux dans les biens durables dans une eacuteconomie comme les usines le mateacuteriel et lrsquooutillage et la proprieacuteteacute intellectuelle) se sont classeacutees au deuxiegraveme rang parmi les homologues en 2017 et ont toujours eacuteteacute infeacuterieures agrave celles drsquohomologues comme la Coreacutee du Sud lrsquoAustralie et la Suegravede depuis 200813

Mecircme srsquoils ont quelque peu varieacute au fil des ans les investissements non reacutesidentiels par personne active au Canada ont toujours eacuteteacute en deccedilagrave de la moyenne des pays de lrsquoOCDE et ont eacuteteacute 20 sous la moyenne en 2017

Il convient cependant de tenir compte drsquoune composante cyclique la correction des prix des marchandises en 2014- 2015 a mineacute les investissements dans le secteur canadien des ressources Mais cela ne change rien au fait que les investissements sont faibles sur le plan structurel

Les investissements des entreprises agrave lrsquoexteacuterieur du secteur des ressources ont eacuteteacute faibles En fait ils sont resteacutes sous le taux de deacutepreacuteciation pendant deux ans Ils ont cependant repris du mieux en 2017-2018 mais agrave un rythme modeacutereacute principalement en raison des niveaux eacuteleveacutes de capaciteacute drsquoexploitation qui indiquent la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre les investissements

Les faibles investissements dans le mateacuteriel et lrsquooutillage nuisent agrave la compeacutetitiviteacute du Canada en limitant la productiviteacute de la main-drsquoœuvre ce qui reacuteduit la croissance eacuteconomique et la progression des salaires Des investissements aneacutemiques peuvent eacutegalement freiner lrsquoadoption et la diffusion de nouvelles technologies Ils peuvent aussi entraver la mise en marcheacute des innovations et limiter la demande de nouvelles activiteacutes de RampD

La question qursquoil faut se poser est pourquoi les entreprises nrsquoinvestissent-elles pas Il y a de nombreuses reacuteponses possibles dont lrsquoaversion pour le risque en temps incertains une croissance lente qui a limiteacute la progression de la demande et la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre la capaciteacute jusqursquoagrave reacutecemment la baisse des prix des marchandises qui a reacuteduit le rendement du capital investi dans les secteurs des ressources les attentes irreacutealistes agrave lrsquoeacutegard du rendement du capital investi dans un contexte de faibles taux drsquointeacuterecirct le pessimisme des entreprises envers lrsquoenvironnement politique notamment en ce qui concerne la difficulteacute de faire approuver les projets drsquoinfrastructure nationaux la tarification du carbone la hausse du taux de salaire minimum le protectionnisme ameacutericain etc

Si la cause des faibles niveaux drsquoinvestissement peut varier selon le secteur les conseacutequences pour lrsquoeacuteconomie canadienne sont eacutevidentes

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Source Banque des regraveglements internationaux 2017

Lrsquoaccegraves au creacutedit des entreprises canadiennes contribue pour beaucoup agrave la capaciteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne de croicirctre drsquoinnover et de rester concurrentielle

En 2017 le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave 114 du PIB du Canada ce qui deacutepasse le montant des emprunts octroyeacutes dans neuf pays de comparaison dont lrsquoAllemagne le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis14

Cette mesure tient compte des emprunts bancaires et non bancaires (precircts et dette) de sources inteacuterieures et eacutetrangegraveres

De plus les precircts accordeacutes aux socieacuteteacutes non financiegraveres au Canada ont augmenteacute plus que dans tous les pays de comparaison depuis 200715

Ainsi comparativement aux homologues les socieacuteteacutes non financiegraveres jouissent drsquoun accegraves au creacutedit qui nrsquoest pas inducircment entraveacute au Canada ce qui porte agrave croire que drsquoautres facteurs pourraient peut-ecirctre expliquer les faibles investissements des entreprises au Canada Des examens des investissements des entreprises au Canada indiquent diverses explications possibles

Les choix drsquoinvestissement des entreprises peuvent ecirctre influenceacutes par des facteurs macroeacuteconomiques comme la disponibiliteacute et les coucircts de la main-drsquoœuvre les preacutevisions de croissance des ventesles fluctuations moneacutetaires et lrsquoincertitude entourant la politique eacuteconomique

De plus une baisse plus ou moins marqueacutee des beacuteneacutefices des socieacuteteacutes peut eacutegalement limiter les investissements des entreprises

Toutefois les entreprises canadiennes exploitent leurs installations agrave un taux eacuteleveacute de leur capaciteacute et leur exceacutedent net drsquoexploitation est retourneacute agrave des niveaux drsquoavant la reacutecession ce qui porte agrave croire que les entreprises canadiennes pourraient investir davantage mais que drsquoautres facteurs les en dissuadent16

Mecircme si les causes preacutecises du sous-investissement des entreprises canadiennes peuvent varier selon le secteur lrsquoaccegraves au creacutedit ne semble pas entraveacute au Canada ce qui pourrait indiquer que drsquoautres caracteacuteristiques structurelles de lrsquoeacuteconomie deacutecouragent lrsquoinvestissement Donc du point de vue de la compeacutetitiviteacute lrsquoaccegraves aux capitaux peut ecirctre consideacutereacute adeacutequat pour assurer la croissance eacuteconomique et il srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Dans un contexte ougrave le gouvernement canadien cherche agrave stimuler lrsquoeacuteconomie la conception de reacutegimes efficaces en matiegravere de fiscaliteacute de reacuteglementation et drsquoinfrastructures qui favorisent les investissements des entreprises jouera un rocircle important dans lrsquoatteinte de cet objectif

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

2012

008 du PIB

2016

016 du PIB

Le capital de risque (CR) joue un rocircle sans pareil dans lrsquoeacuteconomie en fournissant aux entreprises non seulement des capitaux mais aussi une expertise et des conseils de gestion essentiels qui peuvent mettre les entreprises sur la voie du succegraves Ces derniegraveres anneacutees le volume de capital de risque au Canada a augmenteacute

Les investissements en CR en pourcentage du PIB au Canada ont deacutepasseacute ceux de tous les homologues sauf les Eacutetats-Unis et Israeumll et se sont chiffreacutes agrave environ 016 en 201617

En 2016 la valeur des investissements en CR a atteint 32 milliards de dollars en hausse par rapport agrave 15 milliard de dollars en 2011 On a eacutegalement observeacute une hausse de 19 du nombre drsquoactiviteacutes de financement pendant la mecircme peacuteriode18

Les ameacuteliorations dans le flux de CR au Canada peuvent srsquoexpliquer en partie par les politiques instaureacutees par les administrations publiques canadiennes qui ont investi dans plusieurs fonds de capital de risque pour stimuler lrsquoinvestissement19

Toutefois drsquoautres aspects des activiteacutes de CR au Canada preacutesentent des lacunes La performance du Canada au chapitre du CR peut accuser un retard par rapport aux pays de comparaison Les entreprises canadiennes ont des valeurs de sortie plus faibles que leurs homologues ameacutericaines et prennent plus de temps en moyenne agrave recevoir du financement

apregraves leur fondation ce qui semble indiquer que les investisseurs en capital de risque canadiens exigent qursquoune entreprise fasse plus de progregraves avant de lui accorder un premier financement et qursquoils ont donc une toleacuterance au risque infeacuterieure agrave celle de leurs homologues ameacutericains20

Selon un rapport publieacute en 2017 par la BDC la performance de certains fonds de CR canadiens srsquoest ameacutelioreacutee entre 2013 et 2016 le taux de rendement interne sur 10 ans passant de neacutegatif agrave positif pendant cette peacuteriode et les rendements du CR au Canada demeurent infeacuterieurs aux indices ameacutericains comparables21

Dautres eacutetudes ont signaleacute que le niveau insuffisant drsquoinvestissement dans les entreprises ayant atteint un stade avanceacute de deacuteveloppement au Canada eacutetait le principal obstacle agrave franchir pour les entreprises canadiennes deacutesireuses de prendre de lrsquoexpansion22

Agrave long terme un marcheacute du CR vigoureux peut contribuer agrave retenir les talents en technologies au Canada et aider les entreprises agrave prendre de lrsquoexpansion Dans lrsquoensemble le marcheacute canadien du CR a pris de la maturiteacute et srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Toutefois si le Canada veut devenir un chef de file de lrsquoinnovation il lui faudra impeacuterativement augmenter la vigueur du marcheacute du CR

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

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Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

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  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 12: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Stabiliteacute eacuteconomique La stabiliteacute macroeacuteconomique du Canada soutient la croissance eacuteconomique

La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne

La situation budgeacutetaire des administrations publiques demeure un point fort du Canada par rapport agrave ses homologues Mecircme si le Canada a un ratio de la dette brute au PIB eacuteleveacute comparativement agrave ses homologues il dispose aussi drsquoavoirs financiers consideacuterables ce qui explique que son ratio de la dette nette au PIB srsquoest situeacute au quatriegraveme rang des taux les plus bas parmi ses homologues en 2017 Seules lrsquoAustralie la Suegravede et la Coreacutee du Sud ont eu des ratios plus bas De plus le ratio de la dette nette au PIB du Canada srsquoest chiffreacute agrave moins de la moitieacute de celui ses homologues en moyenne entre 2008 et 2017

Si ce ratio de la dette nette au PIB des administrations publiques du Canada est geacuteneacuteralement faible crsquoest surtout en raison de la situation budgeacutetaire favorable du gouvernement feacutedeacuteral car les perspectives budgeacutetaires de nombreuses provinces sont inquieacutetantes Lrsquoaugmentation des coucircts des soins de santeacute lieacutee au vieillissement de la population exercera des tensions budgeacutetaires importantes dans un contexte de croissance modeste des recettes fiscales Cela augmentera la dette des provinces au cours des prochaines anneacutees Des politiques budgeacutetaires non viables peuvent affaiblir la compeacutetitiviteacute en reacuteduisant la marge de manœuvre neacutecessaire pour fournir du soutien en peacuteriode de ralentissement eacuteconomique en plus de faire grimper les taux drsquoimposition ce qui tend agrave deacutecourager lrsquoinvestissement et agrave nuire agrave la compeacutetitiviteacute

Dette nette du gouvernement ( du PIB)

Source FMI Moniteur des finances publiques avril 2018 Aux fins de comparaison internationale les niveaux de dette nette deacuteclareacutes par les services nationaux de statistiques des pays qui ont adopteacute le Systegraveme de comptabiliteacute nationale de 2008 (lrsquoAustralie le Canada et les Eacutetats-Unis) sont ajusteacutes de faccedilon agrave exclure les obligations non capitaliseacutees des reacutegimes de retraite agrave prestations deacutetermineacutees des employeacutes du gouvernement

90

80

70

60

50

40

30

20

10

02008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Can Moy homologues (sauf Can) EacuteU

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

Le marcheacute du capital de risque au Canada srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

008 du PIB

2012 016 du PIB

2016

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologuesDeacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Lrsquoun des principaux obstacles agrave la compeacutetitiviteacute des entreprises canadiennes est le sous-investissement dans le mateacuteriel et lrsquooutillage permettant drsquoaccroicirctre la productiviteacute

Agrave 108 du PIB les deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees du Canada (une mesure des investissements globaux dans les biens durables dans une eacuteconomie comme les usines le mateacuteriel et lrsquooutillage et la proprieacuteteacute intellectuelle) se sont classeacutees au deuxiegraveme rang parmi les homologues en 2017 et ont toujours eacuteteacute infeacuterieures agrave celles drsquohomologues comme la Coreacutee du Sud lrsquoAustralie et la Suegravede depuis 200813

Mecircme srsquoils ont quelque peu varieacute au fil des ans les investissements non reacutesidentiels par personne active au Canada ont toujours eacuteteacute en deccedilagrave de la moyenne des pays de lrsquoOCDE et ont eacuteteacute 20 sous la moyenne en 2017

Il convient cependant de tenir compte drsquoune composante cyclique la correction des prix des marchandises en 2014- 2015 a mineacute les investissements dans le secteur canadien des ressources Mais cela ne change rien au fait que les investissements sont faibles sur le plan structurel

Les investissements des entreprises agrave lrsquoexteacuterieur du secteur des ressources ont eacuteteacute faibles En fait ils sont resteacutes sous le taux de deacutepreacuteciation pendant deux ans Ils ont cependant repris du mieux en 2017-2018 mais agrave un rythme modeacutereacute principalement en raison des niveaux eacuteleveacutes de capaciteacute drsquoexploitation qui indiquent la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre les investissements

Les faibles investissements dans le mateacuteriel et lrsquooutillage nuisent agrave la compeacutetitiviteacute du Canada en limitant la productiviteacute de la main-drsquoœuvre ce qui reacuteduit la croissance eacuteconomique et la progression des salaires Des investissements aneacutemiques peuvent eacutegalement freiner lrsquoadoption et la diffusion de nouvelles technologies Ils peuvent aussi entraver la mise en marcheacute des innovations et limiter la demande de nouvelles activiteacutes de RampD

La question qursquoil faut se poser est pourquoi les entreprises nrsquoinvestissent-elles pas Il y a de nombreuses reacuteponses possibles dont lrsquoaversion pour le risque en temps incertains une croissance lente qui a limiteacute la progression de la demande et la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre la capaciteacute jusqursquoagrave reacutecemment la baisse des prix des marchandises qui a reacuteduit le rendement du capital investi dans les secteurs des ressources les attentes irreacutealistes agrave lrsquoeacutegard du rendement du capital investi dans un contexte de faibles taux drsquointeacuterecirct le pessimisme des entreprises envers lrsquoenvironnement politique notamment en ce qui concerne la difficulteacute de faire approuver les projets drsquoinfrastructure nationaux la tarification du carbone la hausse du taux de salaire minimum le protectionnisme ameacutericain etc

Si la cause des faibles niveaux drsquoinvestissement peut varier selon le secteur les conseacutequences pour lrsquoeacuteconomie canadienne sont eacutevidentes

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Source Banque des regraveglements internationaux 2017

Lrsquoaccegraves au creacutedit des entreprises canadiennes contribue pour beaucoup agrave la capaciteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne de croicirctre drsquoinnover et de rester concurrentielle

En 2017 le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave 114 du PIB du Canada ce qui deacutepasse le montant des emprunts octroyeacutes dans neuf pays de comparaison dont lrsquoAllemagne le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis14

Cette mesure tient compte des emprunts bancaires et non bancaires (precircts et dette) de sources inteacuterieures et eacutetrangegraveres

De plus les precircts accordeacutes aux socieacuteteacutes non financiegraveres au Canada ont augmenteacute plus que dans tous les pays de comparaison depuis 200715

Ainsi comparativement aux homologues les socieacuteteacutes non financiegraveres jouissent drsquoun accegraves au creacutedit qui nrsquoest pas inducircment entraveacute au Canada ce qui porte agrave croire que drsquoautres facteurs pourraient peut-ecirctre expliquer les faibles investissements des entreprises au Canada Des examens des investissements des entreprises au Canada indiquent diverses explications possibles

Les choix drsquoinvestissement des entreprises peuvent ecirctre influenceacutes par des facteurs macroeacuteconomiques comme la disponibiliteacute et les coucircts de la main-drsquoœuvre les preacutevisions de croissance des ventesles fluctuations moneacutetaires et lrsquoincertitude entourant la politique eacuteconomique

De plus une baisse plus ou moins marqueacutee des beacuteneacutefices des socieacuteteacutes peut eacutegalement limiter les investissements des entreprises

Toutefois les entreprises canadiennes exploitent leurs installations agrave un taux eacuteleveacute de leur capaciteacute et leur exceacutedent net drsquoexploitation est retourneacute agrave des niveaux drsquoavant la reacutecession ce qui porte agrave croire que les entreprises canadiennes pourraient investir davantage mais que drsquoautres facteurs les en dissuadent16

Mecircme si les causes preacutecises du sous-investissement des entreprises canadiennes peuvent varier selon le secteur lrsquoaccegraves au creacutedit ne semble pas entraveacute au Canada ce qui pourrait indiquer que drsquoautres caracteacuteristiques structurelles de lrsquoeacuteconomie deacutecouragent lrsquoinvestissement Donc du point de vue de la compeacutetitiviteacute lrsquoaccegraves aux capitaux peut ecirctre consideacutereacute adeacutequat pour assurer la croissance eacuteconomique et il srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Dans un contexte ougrave le gouvernement canadien cherche agrave stimuler lrsquoeacuteconomie la conception de reacutegimes efficaces en matiegravere de fiscaliteacute de reacuteglementation et drsquoinfrastructures qui favorisent les investissements des entreprises jouera un rocircle important dans lrsquoatteinte de cet objectif

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

2012

008 du PIB

2016

016 du PIB

Le capital de risque (CR) joue un rocircle sans pareil dans lrsquoeacuteconomie en fournissant aux entreprises non seulement des capitaux mais aussi une expertise et des conseils de gestion essentiels qui peuvent mettre les entreprises sur la voie du succegraves Ces derniegraveres anneacutees le volume de capital de risque au Canada a augmenteacute

Les investissements en CR en pourcentage du PIB au Canada ont deacutepasseacute ceux de tous les homologues sauf les Eacutetats-Unis et Israeumll et se sont chiffreacutes agrave environ 016 en 201617

En 2016 la valeur des investissements en CR a atteint 32 milliards de dollars en hausse par rapport agrave 15 milliard de dollars en 2011 On a eacutegalement observeacute une hausse de 19 du nombre drsquoactiviteacutes de financement pendant la mecircme peacuteriode18

Les ameacuteliorations dans le flux de CR au Canada peuvent srsquoexpliquer en partie par les politiques instaureacutees par les administrations publiques canadiennes qui ont investi dans plusieurs fonds de capital de risque pour stimuler lrsquoinvestissement19

Toutefois drsquoautres aspects des activiteacutes de CR au Canada preacutesentent des lacunes La performance du Canada au chapitre du CR peut accuser un retard par rapport aux pays de comparaison Les entreprises canadiennes ont des valeurs de sortie plus faibles que leurs homologues ameacutericaines et prennent plus de temps en moyenne agrave recevoir du financement

apregraves leur fondation ce qui semble indiquer que les investisseurs en capital de risque canadiens exigent qursquoune entreprise fasse plus de progregraves avant de lui accorder un premier financement et qursquoils ont donc une toleacuterance au risque infeacuterieure agrave celle de leurs homologues ameacutericains20

Selon un rapport publieacute en 2017 par la BDC la performance de certains fonds de CR canadiens srsquoest ameacutelioreacutee entre 2013 et 2016 le taux de rendement interne sur 10 ans passant de neacutegatif agrave positif pendant cette peacuteriode et les rendements du CR au Canada demeurent infeacuterieurs aux indices ameacutericains comparables21

Dautres eacutetudes ont signaleacute que le niveau insuffisant drsquoinvestissement dans les entreprises ayant atteint un stade avanceacute de deacuteveloppement au Canada eacutetait le principal obstacle agrave franchir pour les entreprises canadiennes deacutesireuses de prendre de lrsquoexpansion22

Agrave long terme un marcheacute du CR vigoureux peut contribuer agrave retenir les talents en technologies au Canada et aider les entreprises agrave prendre de lrsquoexpansion Dans lrsquoensemble le marcheacute canadien du CR a pris de la maturiteacute et srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Toutefois si le Canada veut devenir un chef de file de lrsquoinnovation il lui faudra impeacuterativement augmenter la vigueur du marcheacute du CR

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

wwwdeloitteca

Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
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Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

Le marcheacute du capital de risque au Canada srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

008 du PIB

2012 016 du PIB

2016

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologuesDeacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Lrsquoun des principaux obstacles agrave la compeacutetitiviteacute des entreprises canadiennes est le sous-investissement dans le mateacuteriel et lrsquooutillage permettant drsquoaccroicirctre la productiviteacute

Agrave 108 du PIB les deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees du Canada (une mesure des investissements globaux dans les biens durables dans une eacuteconomie comme les usines le mateacuteriel et lrsquooutillage et la proprieacuteteacute intellectuelle) se sont classeacutees au deuxiegraveme rang parmi les homologues en 2017 et ont toujours eacuteteacute infeacuterieures agrave celles drsquohomologues comme la Coreacutee du Sud lrsquoAustralie et la Suegravede depuis 200813

Mecircme srsquoils ont quelque peu varieacute au fil des ans les investissements non reacutesidentiels par personne active au Canada ont toujours eacuteteacute en deccedilagrave de la moyenne des pays de lrsquoOCDE et ont eacuteteacute 20 sous la moyenne en 2017

Il convient cependant de tenir compte drsquoune composante cyclique la correction des prix des marchandises en 2014- 2015 a mineacute les investissements dans le secteur canadien des ressources Mais cela ne change rien au fait que les investissements sont faibles sur le plan structurel

Les investissements des entreprises agrave lrsquoexteacuterieur du secteur des ressources ont eacuteteacute faibles En fait ils sont resteacutes sous le taux de deacutepreacuteciation pendant deux ans Ils ont cependant repris du mieux en 2017-2018 mais agrave un rythme modeacutereacute principalement en raison des niveaux eacuteleveacutes de capaciteacute drsquoexploitation qui indiquent la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre les investissements

Les faibles investissements dans le mateacuteriel et lrsquooutillage nuisent agrave la compeacutetitiviteacute du Canada en limitant la productiviteacute de la main-drsquoœuvre ce qui reacuteduit la croissance eacuteconomique et la progression des salaires Des investissements aneacutemiques peuvent eacutegalement freiner lrsquoadoption et la diffusion de nouvelles technologies Ils peuvent aussi entraver la mise en marcheacute des innovations et limiter la demande de nouvelles activiteacutes de RampD

La question qursquoil faut se poser est pourquoi les entreprises nrsquoinvestissent-elles pas Il y a de nombreuses reacuteponses possibles dont lrsquoaversion pour le risque en temps incertains une croissance lente qui a limiteacute la progression de la demande et la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre la capaciteacute jusqursquoagrave reacutecemment la baisse des prix des marchandises qui a reacuteduit le rendement du capital investi dans les secteurs des ressources les attentes irreacutealistes agrave lrsquoeacutegard du rendement du capital investi dans un contexte de faibles taux drsquointeacuterecirct le pessimisme des entreprises envers lrsquoenvironnement politique notamment en ce qui concerne la difficulteacute de faire approuver les projets drsquoinfrastructure nationaux la tarification du carbone la hausse du taux de salaire minimum le protectionnisme ameacutericain etc

Si la cause des faibles niveaux drsquoinvestissement peut varier selon le secteur les conseacutequences pour lrsquoeacuteconomie canadienne sont eacutevidentes

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Source Banque des regraveglements internationaux 2017

Lrsquoaccegraves au creacutedit des entreprises canadiennes contribue pour beaucoup agrave la capaciteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne de croicirctre drsquoinnover et de rester concurrentielle

En 2017 le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave 114 du PIB du Canada ce qui deacutepasse le montant des emprunts octroyeacutes dans neuf pays de comparaison dont lrsquoAllemagne le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis14

Cette mesure tient compte des emprunts bancaires et non bancaires (precircts et dette) de sources inteacuterieures et eacutetrangegraveres

De plus les precircts accordeacutes aux socieacuteteacutes non financiegraveres au Canada ont augmenteacute plus que dans tous les pays de comparaison depuis 200715

Ainsi comparativement aux homologues les socieacuteteacutes non financiegraveres jouissent drsquoun accegraves au creacutedit qui nrsquoest pas inducircment entraveacute au Canada ce qui porte agrave croire que drsquoautres facteurs pourraient peut-ecirctre expliquer les faibles investissements des entreprises au Canada Des examens des investissements des entreprises au Canada indiquent diverses explications possibles

Les choix drsquoinvestissement des entreprises peuvent ecirctre influenceacutes par des facteurs macroeacuteconomiques comme la disponibiliteacute et les coucircts de la main-drsquoœuvre les preacutevisions de croissance des ventesles fluctuations moneacutetaires et lrsquoincertitude entourant la politique eacuteconomique

De plus une baisse plus ou moins marqueacutee des beacuteneacutefices des socieacuteteacutes peut eacutegalement limiter les investissements des entreprises

Toutefois les entreprises canadiennes exploitent leurs installations agrave un taux eacuteleveacute de leur capaciteacute et leur exceacutedent net drsquoexploitation est retourneacute agrave des niveaux drsquoavant la reacutecession ce qui porte agrave croire que les entreprises canadiennes pourraient investir davantage mais que drsquoautres facteurs les en dissuadent16

Mecircme si les causes preacutecises du sous-investissement des entreprises canadiennes peuvent varier selon le secteur lrsquoaccegraves au creacutedit ne semble pas entraveacute au Canada ce qui pourrait indiquer que drsquoautres caracteacuteristiques structurelles de lrsquoeacuteconomie deacutecouragent lrsquoinvestissement Donc du point de vue de la compeacutetitiviteacute lrsquoaccegraves aux capitaux peut ecirctre consideacutereacute adeacutequat pour assurer la croissance eacuteconomique et il srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Dans un contexte ougrave le gouvernement canadien cherche agrave stimuler lrsquoeacuteconomie la conception de reacutegimes efficaces en matiegravere de fiscaliteacute de reacuteglementation et drsquoinfrastructures qui favorisent les investissements des entreprises jouera un rocircle important dans lrsquoatteinte de cet objectif

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

2012

008 du PIB

2016

016 du PIB

Le capital de risque (CR) joue un rocircle sans pareil dans lrsquoeacuteconomie en fournissant aux entreprises non seulement des capitaux mais aussi une expertise et des conseils de gestion essentiels qui peuvent mettre les entreprises sur la voie du succegraves Ces derniegraveres anneacutees le volume de capital de risque au Canada a augmenteacute

Les investissements en CR en pourcentage du PIB au Canada ont deacutepasseacute ceux de tous les homologues sauf les Eacutetats-Unis et Israeumll et se sont chiffreacutes agrave environ 016 en 201617

En 2016 la valeur des investissements en CR a atteint 32 milliards de dollars en hausse par rapport agrave 15 milliard de dollars en 2011 On a eacutegalement observeacute une hausse de 19 du nombre drsquoactiviteacutes de financement pendant la mecircme peacuteriode18

Les ameacuteliorations dans le flux de CR au Canada peuvent srsquoexpliquer en partie par les politiques instaureacutees par les administrations publiques canadiennes qui ont investi dans plusieurs fonds de capital de risque pour stimuler lrsquoinvestissement19

Toutefois drsquoautres aspects des activiteacutes de CR au Canada preacutesentent des lacunes La performance du Canada au chapitre du CR peut accuser un retard par rapport aux pays de comparaison Les entreprises canadiennes ont des valeurs de sortie plus faibles que leurs homologues ameacutericaines et prennent plus de temps en moyenne agrave recevoir du financement

apregraves leur fondation ce qui semble indiquer que les investisseurs en capital de risque canadiens exigent qursquoune entreprise fasse plus de progregraves avant de lui accorder un premier financement et qursquoils ont donc une toleacuterance au risque infeacuterieure agrave celle de leurs homologues ameacutericains20

Selon un rapport publieacute en 2017 par la BDC la performance de certains fonds de CR canadiens srsquoest ameacutelioreacutee entre 2013 et 2016 le taux de rendement interne sur 10 ans passant de neacutegatif agrave positif pendant cette peacuteriode et les rendements du CR au Canada demeurent infeacuterieurs aux indices ameacutericains comparables21

Dautres eacutetudes ont signaleacute que le niveau insuffisant drsquoinvestissement dans les entreprises ayant atteint un stade avanceacute de deacuteveloppement au Canada eacutetait le principal obstacle agrave franchir pour les entreprises canadiennes deacutesireuses de prendre de lrsquoexpansion22

Agrave long terme un marcheacute du CR vigoureux peut contribuer agrave retenir les talents en technologies au Canada et aider les entreprises agrave prendre de lrsquoexpansion Dans lrsquoensemble le marcheacute canadien du CR a pris de la maturiteacute et srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Toutefois si le Canada veut devenir un chef de file de lrsquoinnovation il lui faudra impeacuterativement augmenter la vigueur du marcheacute du CR

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 14: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

Le marcheacute du capital de risque au Canada srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

008 du PIB

2012 016 du PIB

2016

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologuesDeacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Lrsquoun des principaux obstacles agrave la compeacutetitiviteacute des entreprises canadiennes est le sous-investissement dans le mateacuteriel et lrsquooutillage permettant drsquoaccroicirctre la productiviteacute

Agrave 108 du PIB les deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees du Canada (une mesure des investissements globaux dans les biens durables dans une eacuteconomie comme les usines le mateacuteriel et lrsquooutillage et la proprieacuteteacute intellectuelle) se sont classeacutees au deuxiegraveme rang parmi les homologues en 2017 et ont toujours eacuteteacute infeacuterieures agrave celles drsquohomologues comme la Coreacutee du Sud lrsquoAustralie et la Suegravede depuis 200813

Mecircme srsquoils ont quelque peu varieacute au fil des ans les investissements non reacutesidentiels par personne active au Canada ont toujours eacuteteacute en deccedilagrave de la moyenne des pays de lrsquoOCDE et ont eacuteteacute 20 sous la moyenne en 2017

Il convient cependant de tenir compte drsquoune composante cyclique la correction des prix des marchandises en 2014- 2015 a mineacute les investissements dans le secteur canadien des ressources Mais cela ne change rien au fait que les investissements sont faibles sur le plan structurel

Les investissements des entreprises agrave lrsquoexteacuterieur du secteur des ressources ont eacuteteacute faibles En fait ils sont resteacutes sous le taux de deacutepreacuteciation pendant deux ans Ils ont cependant repris du mieux en 2017-2018 mais agrave un rythme modeacutereacute principalement en raison des niveaux eacuteleveacutes de capaciteacute drsquoexploitation qui indiquent la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre les investissements

Les faibles investissements dans le mateacuteriel et lrsquooutillage nuisent agrave la compeacutetitiviteacute du Canada en limitant la productiviteacute de la main-drsquoœuvre ce qui reacuteduit la croissance eacuteconomique et la progression des salaires Des investissements aneacutemiques peuvent eacutegalement freiner lrsquoadoption et la diffusion de nouvelles technologies Ils peuvent aussi entraver la mise en marcheacute des innovations et limiter la demande de nouvelles activiteacutes de RampD

La question qursquoil faut se poser est pourquoi les entreprises nrsquoinvestissent-elles pas Il y a de nombreuses reacuteponses possibles dont lrsquoaversion pour le risque en temps incertains une croissance lente qui a limiteacute la progression de la demande et la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre la capaciteacute jusqursquoagrave reacutecemment la baisse des prix des marchandises qui a reacuteduit le rendement du capital investi dans les secteurs des ressources les attentes irreacutealistes agrave lrsquoeacutegard du rendement du capital investi dans un contexte de faibles taux drsquointeacuterecirct le pessimisme des entreprises envers lrsquoenvironnement politique notamment en ce qui concerne la difficulteacute de faire approuver les projets drsquoinfrastructure nationaux la tarification du carbone la hausse du taux de salaire minimum le protectionnisme ameacutericain etc

Si la cause des faibles niveaux drsquoinvestissement peut varier selon le secteur les conseacutequences pour lrsquoeacuteconomie canadienne sont eacutevidentes

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Source Banque des regraveglements internationaux 2017

Lrsquoaccegraves au creacutedit des entreprises canadiennes contribue pour beaucoup agrave la capaciteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne de croicirctre drsquoinnover et de rester concurrentielle

En 2017 le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave 114 du PIB du Canada ce qui deacutepasse le montant des emprunts octroyeacutes dans neuf pays de comparaison dont lrsquoAllemagne le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis14

Cette mesure tient compte des emprunts bancaires et non bancaires (precircts et dette) de sources inteacuterieures et eacutetrangegraveres

De plus les precircts accordeacutes aux socieacuteteacutes non financiegraveres au Canada ont augmenteacute plus que dans tous les pays de comparaison depuis 200715

Ainsi comparativement aux homologues les socieacuteteacutes non financiegraveres jouissent drsquoun accegraves au creacutedit qui nrsquoest pas inducircment entraveacute au Canada ce qui porte agrave croire que drsquoautres facteurs pourraient peut-ecirctre expliquer les faibles investissements des entreprises au Canada Des examens des investissements des entreprises au Canada indiquent diverses explications possibles

Les choix drsquoinvestissement des entreprises peuvent ecirctre influenceacutes par des facteurs macroeacuteconomiques comme la disponibiliteacute et les coucircts de la main-drsquoœuvre les preacutevisions de croissance des ventesles fluctuations moneacutetaires et lrsquoincertitude entourant la politique eacuteconomique

De plus une baisse plus ou moins marqueacutee des beacuteneacutefices des socieacuteteacutes peut eacutegalement limiter les investissements des entreprises

Toutefois les entreprises canadiennes exploitent leurs installations agrave un taux eacuteleveacute de leur capaciteacute et leur exceacutedent net drsquoexploitation est retourneacute agrave des niveaux drsquoavant la reacutecession ce qui porte agrave croire que les entreprises canadiennes pourraient investir davantage mais que drsquoautres facteurs les en dissuadent16

Mecircme si les causes preacutecises du sous-investissement des entreprises canadiennes peuvent varier selon le secteur lrsquoaccegraves au creacutedit ne semble pas entraveacute au Canada ce qui pourrait indiquer que drsquoautres caracteacuteristiques structurelles de lrsquoeacuteconomie deacutecouragent lrsquoinvestissement Donc du point de vue de la compeacutetitiviteacute lrsquoaccegraves aux capitaux peut ecirctre consideacutereacute adeacutequat pour assurer la croissance eacuteconomique et il srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Dans un contexte ougrave le gouvernement canadien cherche agrave stimuler lrsquoeacuteconomie la conception de reacutegimes efficaces en matiegravere de fiscaliteacute de reacuteglementation et drsquoinfrastructures qui favorisent les investissements des entreprises jouera un rocircle important dans lrsquoatteinte de cet objectif

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

2012

008 du PIB

2016

016 du PIB

Le capital de risque (CR) joue un rocircle sans pareil dans lrsquoeacuteconomie en fournissant aux entreprises non seulement des capitaux mais aussi une expertise et des conseils de gestion essentiels qui peuvent mettre les entreprises sur la voie du succegraves Ces derniegraveres anneacutees le volume de capital de risque au Canada a augmenteacute

Les investissements en CR en pourcentage du PIB au Canada ont deacutepasseacute ceux de tous les homologues sauf les Eacutetats-Unis et Israeumll et se sont chiffreacutes agrave environ 016 en 201617

En 2016 la valeur des investissements en CR a atteint 32 milliards de dollars en hausse par rapport agrave 15 milliard de dollars en 2011 On a eacutegalement observeacute une hausse de 19 du nombre drsquoactiviteacutes de financement pendant la mecircme peacuteriode18

Les ameacuteliorations dans le flux de CR au Canada peuvent srsquoexpliquer en partie par les politiques instaureacutees par les administrations publiques canadiennes qui ont investi dans plusieurs fonds de capital de risque pour stimuler lrsquoinvestissement19

Toutefois drsquoautres aspects des activiteacutes de CR au Canada preacutesentent des lacunes La performance du Canada au chapitre du CR peut accuser un retard par rapport aux pays de comparaison Les entreprises canadiennes ont des valeurs de sortie plus faibles que leurs homologues ameacutericaines et prennent plus de temps en moyenne agrave recevoir du financement

apregraves leur fondation ce qui semble indiquer que les investisseurs en capital de risque canadiens exigent qursquoune entreprise fasse plus de progregraves avant de lui accorder un premier financement et qursquoils ont donc une toleacuterance au risque infeacuterieure agrave celle de leurs homologues ameacutericains20

Selon un rapport publieacute en 2017 par la BDC la performance de certains fonds de CR canadiens srsquoest ameacutelioreacutee entre 2013 et 2016 le taux de rendement interne sur 10 ans passant de neacutegatif agrave positif pendant cette peacuteriode et les rendements du CR au Canada demeurent infeacuterieurs aux indices ameacutericains comparables21

Dautres eacutetudes ont signaleacute que le niveau insuffisant drsquoinvestissement dans les entreprises ayant atteint un stade avanceacute de deacuteveloppement au Canada eacutetait le principal obstacle agrave franchir pour les entreprises canadiennes deacutesireuses de prendre de lrsquoexpansion22

Agrave long terme un marcheacute du CR vigoureux peut contribuer agrave retenir les talents en technologies au Canada et aider les entreprises agrave prendre de lrsquoexpansion Dans lrsquoensemble le marcheacute canadien du CR a pris de la maturiteacute et srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Toutefois si le Canada veut devenir un chef de file de lrsquoinnovation il lui faudra impeacuterativement augmenter la vigueur du marcheacute du CR

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

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Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

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  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 15: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologuesDeacutepenses en immobilisations brutes priveacutees en pourcentage du PIB (2017)

219 Coreacutee du Sud

159 Japon

152 Australie

108 Canada

Lrsquoun des principaux obstacles agrave la compeacutetitiviteacute des entreprises canadiennes est le sous-investissement dans le mateacuteriel et lrsquooutillage permettant drsquoaccroicirctre la productiviteacute

Agrave 108 du PIB les deacutepenses en immobilisations brutes priveacutees du Canada (une mesure des investissements globaux dans les biens durables dans une eacuteconomie comme les usines le mateacuteriel et lrsquooutillage et la proprieacuteteacute intellectuelle) se sont classeacutees au deuxiegraveme rang parmi les homologues en 2017 et ont toujours eacuteteacute infeacuterieures agrave celles drsquohomologues comme la Coreacutee du Sud lrsquoAustralie et la Suegravede depuis 200813

Mecircme srsquoils ont quelque peu varieacute au fil des ans les investissements non reacutesidentiels par personne active au Canada ont toujours eacuteteacute en deccedilagrave de la moyenne des pays de lrsquoOCDE et ont eacuteteacute 20 sous la moyenne en 2017

Il convient cependant de tenir compte drsquoune composante cyclique la correction des prix des marchandises en 2014- 2015 a mineacute les investissements dans le secteur canadien des ressources Mais cela ne change rien au fait que les investissements sont faibles sur le plan structurel

Les investissements des entreprises agrave lrsquoexteacuterieur du secteur des ressources ont eacuteteacute faibles En fait ils sont resteacutes sous le taux de deacutepreacuteciation pendant deux ans Ils ont cependant repris du mieux en 2017-2018 mais agrave un rythme modeacutereacute principalement en raison des niveaux eacuteleveacutes de capaciteacute drsquoexploitation qui indiquent la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre les investissements

Les faibles investissements dans le mateacuteriel et lrsquooutillage nuisent agrave la compeacutetitiviteacute du Canada en limitant la productiviteacute de la main-drsquoœuvre ce qui reacuteduit la croissance eacuteconomique et la progression des salaires Des investissements aneacutemiques peuvent eacutegalement freiner lrsquoadoption et la diffusion de nouvelles technologies Ils peuvent aussi entraver la mise en marcheacute des innovations et limiter la demande de nouvelles activiteacutes de RampD

La question qursquoil faut se poser est pourquoi les entreprises nrsquoinvestissent-elles pas Il y a de nombreuses reacuteponses possibles dont lrsquoaversion pour le risque en temps incertains une croissance lente qui a limiteacute la progression de la demande et la neacutecessiteacute drsquoaccroicirctre la capaciteacute jusqursquoagrave reacutecemment la baisse des prix des marchandises qui a reacuteduit le rendement du capital investi dans les secteurs des ressources les attentes irreacutealistes agrave lrsquoeacutegard du rendement du capital investi dans un contexte de faibles taux drsquointeacuterecirct le pessimisme des entreprises envers lrsquoenvironnement politique notamment en ce qui concerne la difficulteacute de faire approuver les projets drsquoinfrastructure nationaux la tarification du carbone la hausse du taux de salaire minimum le protectionnisme ameacutericain etc

Si la cause des faibles niveaux drsquoinvestissement peut varier selon le secteur les conseacutequences pour lrsquoeacuteconomie canadienne sont eacutevidentes

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Source Banque des regraveglements internationaux 2017

Lrsquoaccegraves au creacutedit des entreprises canadiennes contribue pour beaucoup agrave la capaciteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne de croicirctre drsquoinnover et de rester concurrentielle

En 2017 le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave 114 du PIB du Canada ce qui deacutepasse le montant des emprunts octroyeacutes dans neuf pays de comparaison dont lrsquoAllemagne le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis14

Cette mesure tient compte des emprunts bancaires et non bancaires (precircts et dette) de sources inteacuterieures et eacutetrangegraveres

De plus les precircts accordeacutes aux socieacuteteacutes non financiegraveres au Canada ont augmenteacute plus que dans tous les pays de comparaison depuis 200715

Ainsi comparativement aux homologues les socieacuteteacutes non financiegraveres jouissent drsquoun accegraves au creacutedit qui nrsquoest pas inducircment entraveacute au Canada ce qui porte agrave croire que drsquoautres facteurs pourraient peut-ecirctre expliquer les faibles investissements des entreprises au Canada Des examens des investissements des entreprises au Canada indiquent diverses explications possibles

Les choix drsquoinvestissement des entreprises peuvent ecirctre influenceacutes par des facteurs macroeacuteconomiques comme la disponibiliteacute et les coucircts de la main-drsquoœuvre les preacutevisions de croissance des ventesles fluctuations moneacutetaires et lrsquoincertitude entourant la politique eacuteconomique

De plus une baisse plus ou moins marqueacutee des beacuteneacutefices des socieacuteteacutes peut eacutegalement limiter les investissements des entreprises

Toutefois les entreprises canadiennes exploitent leurs installations agrave un taux eacuteleveacute de leur capaciteacute et leur exceacutedent net drsquoexploitation est retourneacute agrave des niveaux drsquoavant la reacutecession ce qui porte agrave croire que les entreprises canadiennes pourraient investir davantage mais que drsquoautres facteurs les en dissuadent16

Mecircme si les causes preacutecises du sous-investissement des entreprises canadiennes peuvent varier selon le secteur lrsquoaccegraves au creacutedit ne semble pas entraveacute au Canada ce qui pourrait indiquer que drsquoautres caracteacuteristiques structurelles de lrsquoeacuteconomie deacutecouragent lrsquoinvestissement Donc du point de vue de la compeacutetitiviteacute lrsquoaccegraves aux capitaux peut ecirctre consideacutereacute adeacutequat pour assurer la croissance eacuteconomique et il srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Dans un contexte ougrave le gouvernement canadien cherche agrave stimuler lrsquoeacuteconomie la conception de reacutegimes efficaces en matiegravere de fiscaliteacute de reacuteglementation et drsquoinfrastructures qui favorisent les investissements des entreprises jouera un rocircle important dans lrsquoatteinte de cet objectif

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

2012

008 du PIB

2016

016 du PIB

Le capital de risque (CR) joue un rocircle sans pareil dans lrsquoeacuteconomie en fournissant aux entreprises non seulement des capitaux mais aussi une expertise et des conseils de gestion essentiels qui peuvent mettre les entreprises sur la voie du succegraves Ces derniegraveres anneacutees le volume de capital de risque au Canada a augmenteacute

Les investissements en CR en pourcentage du PIB au Canada ont deacutepasseacute ceux de tous les homologues sauf les Eacutetats-Unis et Israeumll et se sont chiffreacutes agrave environ 016 en 201617

En 2016 la valeur des investissements en CR a atteint 32 milliards de dollars en hausse par rapport agrave 15 milliard de dollars en 2011 On a eacutegalement observeacute une hausse de 19 du nombre drsquoactiviteacutes de financement pendant la mecircme peacuteriode18

Les ameacuteliorations dans le flux de CR au Canada peuvent srsquoexpliquer en partie par les politiques instaureacutees par les administrations publiques canadiennes qui ont investi dans plusieurs fonds de capital de risque pour stimuler lrsquoinvestissement19

Toutefois drsquoautres aspects des activiteacutes de CR au Canada preacutesentent des lacunes La performance du Canada au chapitre du CR peut accuser un retard par rapport aux pays de comparaison Les entreprises canadiennes ont des valeurs de sortie plus faibles que leurs homologues ameacutericaines et prennent plus de temps en moyenne agrave recevoir du financement

apregraves leur fondation ce qui semble indiquer que les investisseurs en capital de risque canadiens exigent qursquoune entreprise fasse plus de progregraves avant de lui accorder un premier financement et qursquoils ont donc une toleacuterance au risque infeacuterieure agrave celle de leurs homologues ameacutericains20

Selon un rapport publieacute en 2017 par la BDC la performance de certains fonds de CR canadiens srsquoest ameacutelioreacutee entre 2013 et 2016 le taux de rendement interne sur 10 ans passant de neacutegatif agrave positif pendant cette peacuteriode et les rendements du CR au Canada demeurent infeacuterieurs aux indices ameacutericains comparables21

Dautres eacutetudes ont signaleacute que le niveau insuffisant drsquoinvestissement dans les entreprises ayant atteint un stade avanceacute de deacuteveloppement au Canada eacutetait le principal obstacle agrave franchir pour les entreprises canadiennes deacutesireuses de prendre de lrsquoexpansion22

Agrave long terme un marcheacute du CR vigoureux peut contribuer agrave retenir les talents en technologies au Canada et aider les entreprises agrave prendre de lrsquoexpansion Dans lrsquoensemble le marcheacute canadien du CR a pris de la maturiteacute et srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Toutefois si le Canada veut devenir un chef de file de lrsquoinnovation il lui faudra impeacuterativement augmenter la vigueur du marcheacute du CR

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 16: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave

du PIB total du Canada en 2017

du PIB total du R-U en 2017

du PIB total des Eacute-U en 2017

du PIB total de lrsquoAllemagne en 2017

Source Banque des regraveglements internationaux 2017

Lrsquoaccegraves au creacutedit des entreprises canadiennes contribue pour beaucoup agrave la capaciteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne de croicirctre drsquoinnover et de rester concurrentielle

En 2017 le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave 114 du PIB du Canada ce qui deacutepasse le montant des emprunts octroyeacutes dans neuf pays de comparaison dont lrsquoAllemagne le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis14

Cette mesure tient compte des emprunts bancaires et non bancaires (precircts et dette) de sources inteacuterieures et eacutetrangegraveres

De plus les precircts accordeacutes aux socieacuteteacutes non financiegraveres au Canada ont augmenteacute plus que dans tous les pays de comparaison depuis 200715

Ainsi comparativement aux homologues les socieacuteteacutes non financiegraveres jouissent drsquoun accegraves au creacutedit qui nrsquoest pas inducircment entraveacute au Canada ce qui porte agrave croire que drsquoautres facteurs pourraient peut-ecirctre expliquer les faibles investissements des entreprises au Canada Des examens des investissements des entreprises au Canada indiquent diverses explications possibles

Les choix drsquoinvestissement des entreprises peuvent ecirctre influenceacutes par des facteurs macroeacuteconomiques comme la disponibiliteacute et les coucircts de la main-drsquoœuvre les preacutevisions de croissance des ventesles fluctuations moneacutetaires et lrsquoincertitude entourant la politique eacuteconomique

De plus une baisse plus ou moins marqueacutee des beacuteneacutefices des socieacuteteacutes peut eacutegalement limiter les investissements des entreprises

Toutefois les entreprises canadiennes exploitent leurs installations agrave un taux eacuteleveacute de leur capaciteacute et leur exceacutedent net drsquoexploitation est retourneacute agrave des niveaux drsquoavant la reacutecession ce qui porte agrave croire que les entreprises canadiennes pourraient investir davantage mais que drsquoautres facteurs les en dissuadent16

Mecircme si les causes preacutecises du sous-investissement des entreprises canadiennes peuvent varier selon le secteur lrsquoaccegraves au creacutedit ne semble pas entraveacute au Canada ce qui pourrait indiquer que drsquoautres caracteacuteristiques structurelles de lrsquoeacuteconomie deacutecouragent lrsquoinvestissement Donc du point de vue de la compeacutetitiviteacute lrsquoaccegraves aux capitaux peut ecirctre consideacutereacute adeacutequat pour assurer la croissance eacuteconomique et il srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Dans un contexte ougrave le gouvernement canadien cherche agrave stimuler lrsquoeacuteconomie la conception de reacutegimes efficaces en matiegravere de fiscaliteacute de reacuteglementation et drsquoinfrastructures qui favorisent les investissements des entreprises jouera un rocircle important dans lrsquoatteinte de cet objectif

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

2012

008 du PIB

2016

016 du PIB

Le capital de risque (CR) joue un rocircle sans pareil dans lrsquoeacuteconomie en fournissant aux entreprises non seulement des capitaux mais aussi une expertise et des conseils de gestion essentiels qui peuvent mettre les entreprises sur la voie du succegraves Ces derniegraveres anneacutees le volume de capital de risque au Canada a augmenteacute

Les investissements en CR en pourcentage du PIB au Canada ont deacutepasseacute ceux de tous les homologues sauf les Eacutetats-Unis et Israeumll et se sont chiffreacutes agrave environ 016 en 201617

En 2016 la valeur des investissements en CR a atteint 32 milliards de dollars en hausse par rapport agrave 15 milliard de dollars en 2011 On a eacutegalement observeacute une hausse de 19 du nombre drsquoactiviteacutes de financement pendant la mecircme peacuteriode18

Les ameacuteliorations dans le flux de CR au Canada peuvent srsquoexpliquer en partie par les politiques instaureacutees par les administrations publiques canadiennes qui ont investi dans plusieurs fonds de capital de risque pour stimuler lrsquoinvestissement19

Toutefois drsquoautres aspects des activiteacutes de CR au Canada preacutesentent des lacunes La performance du Canada au chapitre du CR peut accuser un retard par rapport aux pays de comparaison Les entreprises canadiennes ont des valeurs de sortie plus faibles que leurs homologues ameacutericaines et prennent plus de temps en moyenne agrave recevoir du financement

apregraves leur fondation ce qui semble indiquer que les investisseurs en capital de risque canadiens exigent qursquoune entreprise fasse plus de progregraves avant de lui accorder un premier financement et qursquoils ont donc une toleacuterance au risque infeacuterieure agrave celle de leurs homologues ameacutericains20

Selon un rapport publieacute en 2017 par la BDC la performance de certains fonds de CR canadiens srsquoest ameacutelioreacutee entre 2013 et 2016 le taux de rendement interne sur 10 ans passant de neacutegatif agrave positif pendant cette peacuteriode et les rendements du CR au Canada demeurent infeacuterieurs aux indices ameacutericains comparables21

Dautres eacutetudes ont signaleacute que le niveau insuffisant drsquoinvestissement dans les entreprises ayant atteint un stade avanceacute de deacuteveloppement au Canada eacutetait le principal obstacle agrave franchir pour les entreprises canadiennes deacutesireuses de prendre de lrsquoexpansion22

Agrave long terme un marcheacute du CR vigoureux peut contribuer agrave retenir les talents en technologies au Canada et aider les entreprises agrave prendre de lrsquoexpansion Dans lrsquoensemble le marcheacute canadien du CR a pris de la maturiteacute et srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Toutefois si le Canada veut devenir un chef de file de lrsquoinnovation il lui faudra impeacuterativement augmenter la vigueur du marcheacute du CR

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

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Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

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  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 17: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Capitaux et investissements Les faibles investissements continuent de nuire agrave la productiviteacute

Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent

2012

008 du PIB

2016

016 du PIB

Le capital de risque (CR) joue un rocircle sans pareil dans lrsquoeacuteconomie en fournissant aux entreprises non seulement des capitaux mais aussi une expertise et des conseils de gestion essentiels qui peuvent mettre les entreprises sur la voie du succegraves Ces derniegraveres anneacutees le volume de capital de risque au Canada a augmenteacute

Les investissements en CR en pourcentage du PIB au Canada ont deacutepasseacute ceux de tous les homologues sauf les Eacutetats-Unis et Israeumll et se sont chiffreacutes agrave environ 016 en 201617

En 2016 la valeur des investissements en CR a atteint 32 milliards de dollars en hausse par rapport agrave 15 milliard de dollars en 2011 On a eacutegalement observeacute une hausse de 19 du nombre drsquoactiviteacutes de financement pendant la mecircme peacuteriode18

Les ameacuteliorations dans le flux de CR au Canada peuvent srsquoexpliquer en partie par les politiques instaureacutees par les administrations publiques canadiennes qui ont investi dans plusieurs fonds de capital de risque pour stimuler lrsquoinvestissement19

Toutefois drsquoautres aspects des activiteacutes de CR au Canada preacutesentent des lacunes La performance du Canada au chapitre du CR peut accuser un retard par rapport aux pays de comparaison Les entreprises canadiennes ont des valeurs de sortie plus faibles que leurs homologues ameacutericaines et prennent plus de temps en moyenne agrave recevoir du financement

apregraves leur fondation ce qui semble indiquer que les investisseurs en capital de risque canadiens exigent qursquoune entreprise fasse plus de progregraves avant de lui accorder un premier financement et qursquoils ont donc une toleacuterance au risque infeacuterieure agrave celle de leurs homologues ameacutericains20

Selon un rapport publieacute en 2017 par la BDC la performance de certains fonds de CR canadiens srsquoest ameacutelioreacutee entre 2013 et 2016 le taux de rendement interne sur 10 ans passant de neacutegatif agrave positif pendant cette peacuteriode et les rendements du CR au Canada demeurent infeacuterieurs aux indices ameacutericains comparables21

Dautres eacutetudes ont signaleacute que le niveau insuffisant drsquoinvestissement dans les entreprises ayant atteint un stade avanceacute de deacuteveloppement au Canada eacutetait le principal obstacle agrave franchir pour les entreprises canadiennes deacutesireuses de prendre de lrsquoexpansion22

Agrave long terme un marcheacute du CR vigoureux peut contribuer agrave retenir les talents en technologies au Canada et aider les entreprises agrave prendre de lrsquoexpansion Dans lrsquoensemble le marcheacute canadien du CR a pris de la maturiteacute et srsquoest ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees Toutefois si le Canada veut devenir un chef de file de lrsquoinnovation il lui faudra impeacuterativement augmenter la vigueur du marcheacute du CR

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

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  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 18: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

ClientsLes entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

wwwdeloitteca

Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 19: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest chiffreacutee agrave

267 du PIB en 2017

La dette au Canada a augmenteacute ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

20072000 2017

Eacute-U

R-U

UE

Japon

Chine

Coreacutee

190

17

19

23

17

13

157

21

16

16

11

09

127

23

17

16

11

11

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondialPart du Canada dans les importations sur certains marcheacutes ()Source Nations Unies Comtrade

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

wwwdeloitteca

Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

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Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
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Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial

2000 2007 2017

Eacute-U190

157 127

R-U17 21 23

UE19

16 17

Japon23

16 16

Chine17

11 11

Coreacutee13

09 11

Les entreprises canadiennes sont limiteacutees par une eacuteconomie inteacuterieure de petite taille qui est fragmenteacutee en raison drsquoentraves au commerce interprovincial Lrsquoeacuteconomie canadienne compte pour seulement 14 de lrsquoeacuteconomie mondiale Par conseacutequent tout en profitant au maximum du marcheacute inteacuterieur la compeacutetitiviteacute eacuteconomique du Canada deacutepend de la reacuteussite des entreprises canadiennes sur les marcheacutes mondiaux

Aujourdrsquohui environ 70 des exportations canadiennes de biens et de services sont destineacutees aux Eacutetats-Unis Mecircme si cette situation peut srsquoexpliquer par la proximiteacute geacuteographique et des caracteacuteristiques de marcheacute communes entre les Eacutetats-Unis et le Canada environ 83 du PIB mondial se trouve agrave lrsquoexteacuterieur des Eacutetats-Unis ce qui signifie que le Canada se prive doccasions inteacuteressantes sur drsquoautres marcheacutes

En neacutegociant de nombreuses ententes de libre-eacutechange dans le monde le gouvernement du Canada a creacuteeacute lrsquooccasion pour les entreprises drsquoexploiter les marcheacutes mondiaux

On constate de plus en plus de signes que le Canada augmente ses exportations dans drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis En 2017 les exportations canadiennes vers lrsquoInde la Coreacutee du Sud lrsquoAllemagne la Chine et le Royaume-Uni ont augmenteacute23

Toutefois comme les eacutechanges demeurent tregraves deacutependants des Eacutetats-Unis les entreprises peuvent en faire plus pour diversifier leurs exportations et leurs importations

Fait troublant sur les marcheacutes ougrave le Canada a une preacutesence eacutetablie sa part des importations de marchandises a soit baisseacute soit stagneacute24

Plusieurs facteurs pourraient expliquer que le Canada fasse moins bonne figure sur ces marcheacutes notamment lrsquointensification de la concurrence de la part de ses homologues lrsquoinquieacutetude face agrave la hausse du protectionnisme lrsquoincertitude entourant les politiques commerciales (comme la ratification de certaines ententes de libre-eacutechange) la piegravetre performance des ventes internationales ou une aversion pour le risque chez les entreprises canadiennes qui peut les dissuader drsquoaller sur les marcheacutes eacutetrangers Des politiques efficaces et agrave point nommeacute pour atteacutenuer le protectionnisme et favoriser la diversification des eacutechanges sont neacutecessaires pour permettre aux entreprises canadiennes drsquoacceacuteder agrave un plus large eacuteventail doccasions sur la scegravene mondiale et les y encourager

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

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Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

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  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 21: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Clients Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial et la dette du secteur priveacute augmente

La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels

La dette du secteur priveacute canadien srsquoest eacuteleveacutee agrave

267 du PIB en 2017

Le Canada a accumuleacute une dette consideacuterable ces derniegraveres anneacutees alimenteacutee en partie par un contexte toujours caracteacuteriseacute par des taux drsquointeacuterecirct exceptionnellement faibles Le rythme de croissance de la dette deacutepasse celui de nombreux pays de comparaison et creacutee une vulneacuterabiliteacute eacuteconomique Une hausse marqueacutee des taux drsquointeacuterecirct ou un ralentissement eacuteconomique pourraient provoquer un deacutesendettement

La dette du secteur priveacute canadien (y compris les meacutenages les organismes sans but lucratif et les socieacuteteacutes non financiegraveres) en pourcentage du PIB srsquoest eacutetablie agrave 267 ndash au troisiegraveme rang parmi les homologues ndash et est en hausse constante depuis 10 ans24

Lrsquoaugmentation de la dette des meacutenages est particuliegraverement preacuteoccupante La majeure partie de la dette est lieacutee agrave lrsquoimmobilier et comprend des precircts hypotheacutecaires et des marges de creacutedit hypotheacutecaires Le ratio de lrsquoendettement des meacutenages par rapport au revenu srsquoest eacutetabli agrave 171 au deuxiegraveme trimestre de 2018 en hausse comparativement agrave 149 il y a 10 ans Toutefois les frais de service de la dette sont resteacutes relativement stables agrave environ 14 du revenu apregraves impocirct La hausse des taux drsquointeacuterecirct pourrait faire grimper les frais de service de la dette au cours des deux prochaines anneacutees26

Lrsquoendettement personnel eacuteleveacute au Canada constitue un point faible mais il se compose surtout de precircts preacutefeacuterentiels et non de precircts agrave haut risque ce qui reacuteduit le profil de risque Plusieurs mesures reacuteglementaires ont eacuteteacute mises en place afin drsquoatteacutenuer le risque lieacute agrave lrsquoendettement eacuteleveacute des meacutenages

Par exemple la simulation de crise visant les precircts hypotheacutecaires permet de srsquoassurer qursquoun meacutenage pourra respecter ses engagements financiers si les taux drsquointeacuterecirct montent de deux points de pourcentage Le principal danger nrsquoest donc pas le risque de deacutefaut de paiement hypotheacutecaire mais bien celui qursquoun deacutesendettement des consommateurs reacuteduise les deacutepenses de consommation qui comptent pour environ 60 du PIB

Les socieacuteteacutes priveacutees non financiegraveres se sont elles aussi lourdement endetteacutees au cours des 10 derniegraveres anneacutees Depuis la correction des prix des marchandises en 2014-2015 la croissance de la dette des socieacuteteacutes priveacutees et des precircts a deacutepasseacute celle des actifs27 Les bilans des entreprises ne tirent pas la sonnette drsquoalarme mais lrsquoendettement augmente

Le niveau drsquoendettement eacuteleveacute au Canada pose un problegraveme pour la compeacutetitiviteacute car il risque de limiter la croissance des entreprises canadiennes sur le marcheacute national La dette publique a eacutegalement augmenteacute ce qui pourrait entraicircner des hausses drsquoimpocircts Ces eacuteleacutements combineacutes pourraient diminuer la croissance et la compeacutetitiviteacute de lrsquoeacuteconomie canadienne

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 22: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

InfrastructuresLa qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 23: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

27 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes canadiennes

15 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes italiennes

16eau monde pour la

congestion routiegravere

2017

41 hTemps moyen mis par

les automobilistes pour se rendre au

travail dans les grandes villes ameacutericaines

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

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  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 24: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues

8eparmi les

homologues2017

Source Forum eacuteconomique mondial 2017

Les infrastructures permettent aux entreprises de transporter les marchandises et les gens pour rejoindre les deacutetaillants les fournisseurs et les clients La perception de la qualiteacute des infrastructures canadiennes dans les sondages de lrsquoOCDE est leacutegegraverement infeacuterieure agrave la moyenne de ses homologues et a diminueacute au cours des derniegraveres anneacutees refleacutetant un manque de confiance dans le milieu des affaires canadien agrave lrsquoeacutegard de lrsquoefficaciteacute de la porteacutee ou de lrsquoaccessibiliteacute des infrastructures canadiennes

Lorsque lrsquoOCDE leur a demandeacute ce qursquoils pensaient de lrsquoeacutetat des infrastructures geacuteneacuterales du Canada (comme les transports les communications et lrsquoeacutenergie) les Canadiens ont donneacute une note de 57 sur 7 en 2017 ce qui est assez conforme agrave la moyenne des homologues (58)28

Toutefois le Canada est arriveacute dans les derniers rangs pour ce qui est de la perception de la qualiteacute des routes se classant 9e sur 13 homologues en 201729

Les chemins de fer canadiens sont consideacutereacutes comme les infrastructures de transport les plus faibles le Canada se classant au 8e rang parmi ses homologues en 2017 Bien qursquoils figurent au 6e rang les Eacutetats-Unis ont ameacutelioreacute la qualiteacute de leurs infrastructures ferroviaires ces 10 derniegraveres anneacutees Au Canada par contre la qualiteacute des infrastructures ferroviaires srsquoest deacuteteacuterioreacutee30

La perception de la qualiteacute des infrastructures teacuteleacutephoniques et eacutelectriques srsquoest ameacutelioreacutee au Canada entre 2010 et 2017 mais srsquoest classeacutee au 11e rang parmi les homologues31

Ces reacutesultats teacutemoignent des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises canadiennes pour transporter les gens livrer les marchandises et offrir les services dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Il importe de noter que la piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave les stocks nets drsquoinfrastructures par personne du Canada sont relativement eacuteleveacutes et augmentent constamment depuis 200032 Neacuteanmoins ces perceptions ne sont pas vraiment eacutetonnantes

Les deacutepenses totales en infrastructures totales en pourcentage du PIB ont baisseacute dans tous les ordres de gouvernement entre 1961 et 200433 Ces derniegraveres anneacutees cette tendance srsquoest inverseacutee les deacutepenses en infrastructures du gouvernement par personne ayant grimpeacute entre 2000 et 201534

Aujourdrsquohui le gouvernement canadien a deacutecideacute drsquoinvestir dans les infrastructures et en a fait un eacuteleacutement central de sa politique eacuteconomique Il a creacuteeacute la Banque de lrsquoinfrastructure du Canada et mis en place un plan de 120 milliards de dollars pour relancer les investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada Lrsquoameacutelioration des infrastructures sera une eacutetape cleacute pour reacutetablir la confiance des entreprises agrave lrsquoeacutegard de cette composante essentielle agrave lrsquoexploitation de nouveaux deacuteboucheacutes commerciaux

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

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  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 25: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Infrastructures La qualiteacute des infrastructures affaiblit la compeacutetiviteacute du Canada

Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure

15 hItalie

27 hCanada

41 hEacute-U

Temps moyen mis par les automobilistes pour se rendre au travail dans les grandes villesSource Indice de congestion drsquoINRIX 2017

De puissants motifs eacuteconomiques plaident en faveur drsquoune ameacutelioration des investissements dans lrsquoinfrastructure au Canada pour stimuler lrsquoeacuteconomie et ameacuteliorer la logistique drsquoaffaires et la qualiteacute de vie de faccedilon geacuteneacuterale Le deacuteficit infrastructurel du Canada soit la diffeacuterence entre les besoins en investissements du pays et ce qui est neacutecessaire drsquoapregraves les tendances actuelles afin de reacutepondre agrave la demande drsquoinfrastructures est infeacuterieur agrave celui de ses homologues

Le deacuteficit infrastructurel du Canada en 2018 srsquoest chiffreacute agrave seulement 003 du PIB35 comparativement agrave 056 aux Eacutetats-Unis et agrave 014 au Royaume-Uni36

En outre le Canada preacutevoit deacutepenser plus que certains de ses homologues dans ses infrastructures Drsquoici 2025 le Canada et le Royaume-Uni devraient deacutepenser 18 du PIB par rapport agrave 153 aux Eacutetats-Unis37

Malgreacute un profil drsquoinvestissement dans lrsquoinfrastructure plutocirct favorable par rapport aux homologues il y a bien du progregraves agrave faire en ce qui concerne les infrastructures canadiennes en particulier dans les transports en zone urbaine

Entre 1996 et 2016 le nombre de navetteurs a augmenteacute de 30 au Canada38 La congestion eacutetant en hausse les navetteurs qui utilisent les reacuteseaux routiers mettent plus de temps pour se rendre au travail

En 2017 le Canada srsquoest classeacute au 16e rang mondial selon lrsquoindice de congestion drsquoINRIX une moyenne pondeacutereacutee du nombre drsquoheures passeacutees dans la congestion des principales villes drsquoun pays39 En 2017 les automobilistes canadiens ont passeacute en moyenne 27 heures de pointe dans le trafic ce qui est plus que leurs homologues en France (22 heures) en Espagne (17) et en Italie (15) par exemple mais moins que leurs homologues aux Eacutetats-Unis (41) au Royaume-Uni (31) et en Allemagne (30)40

De la mecircme faccedilon de 1996 agrave 2016 le nombre de navetteurs utilisant le transport en commun a augmenteacute de 595 exerccedilant ainsi des pressions sur les grandes villes qui peinent deacutejagrave agrave reacutepondre agrave la demande41

Selon la Banque mondiale le Canada srsquoest classeacute au 21e rang mondial en 2017 pour ce qui est de la qualiteacute des infrastructures commerciales et de transport (comme les ports les chemins de fer les autoroutes etc) loin derriegravere les Eacutetats-Unis (7e) et lrsquoAllemagne (1er)42 En raison de son eacutetendue geacuteographique et de son climat rigoureux le Canada a un deacutefi de taille agrave relever pour srsquoassurer de la qualiteacute de ses infrastructures Pour les entreprises des infrastructures inadeacutequates peuvent augmenter les coucircts logistiques lesquels peuvent ecirctre transfeacutereacutes aux clients ou limiter lrsquoaccegraves au marcheacute diminuant ainsi la qualiteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires canadien Le manque drsquoinfrastructures peut coucircter cher Par exemple lrsquoeacutelargissement inadeacutequat de la capaciteacute pipeliniegravere a coucircteacute des milliards de dollars au Canada en pertes de revenus sur les exportations de peacutetrole

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 26: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

InnovationLe Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

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Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

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  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 27: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Canada

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

par 10 000 habitants

16 brevets

73 brevets

94 brevets

214 brevets

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

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Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 28: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues

Canada

16 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Homologues

23 Deacutepenses totales enRampD ( du PIB 2016)

Source OCDE 2017Les donneacutees de 2017 sont disponibles pour le Canada mais pas pour les homologues Les deacutepenses du Canada en RampD ont repreacutesenteacute 15 du PIB en 2017

Malgreacute des tentatives successives pour stimuler lrsquoinnovation la part des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoinnovation nrsquoa pas augmenteacute dans lrsquoeacuteconomie du Canada43

Par rapport agrave ses homologues le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement en pourcentage du PIB En fait les deacutepenses brutes du Canada en recherche et deacuteveloppement (publiques et priveacutees) ont diminueacute depuis 200744 Ces baisses surviennent au moment ougrave des homologues comme la France lrsquoAllemagne la Suegravede et la Coreacutee du Sud augmentent leurs deacutepenses creusant un eacutecart que le Canada doit maintenant combler srsquoil veut rester concurrentiel

Au chapitre des deacutepenses des entreprises en recherche et deacuteveloppement par habitant le Canada suit une tendance similaire les deacutepenses ont ayant baisseacute depuis 2007 alors que les homologues ont augmenteacute leurs deacutepenses45

De plus une plus grande part des deacutepenses totales en recherche et deacuteveloppement au Canada provient des universiteacutes et des collegraveges par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis46 La recherche fondamentale est essentielle agrave lrsquoinnovation mais il faut plus de temps pour commercialiser la recherche universitaire qursquoil ne le faut pour la recherche meneacutee par le secteur priveacute

La piegravetre performance du Canada dans le domaine de lrsquoinnovation amegravene naturellement agrave reacutefleacutechir agrave lrsquoefficaciteacute des politiques publiques canadiennes en matiegravere drsquoinnovation

Les creacutedits drsquoimpocirct pour les activiteacutes de recherche scientifique et de deacuteveloppement expeacuterimental (RSampDE) du Canada comptent parmi les plus geacuteneacutereux au monde et le Canada compte de nombreux incubateurs centres drsquoinnovation et partenariats de recherche publics-priveacutes Des examens de la performance sur le plan de lrsquoinnovation signalent toutefois des cas ougrave les incitatifs agrave lrsquoinnovation canadiens ne reacutepondent peut-ecirctre pas aux besoins des entreprises

Drsquoabord le fardeau et les coucircts administratifs associeacutes agrave la preacuteparation des formulaires et au soutien neacutecessaire agrave lrsquoobtention des creacutedits pour la RSampDE reacuteduisent lrsquoefficaciteacute de lrsquoincitatif Ensuite les grandes entreprises qui obtiendraient normalement des creacutedits pour la RSampDE trouvent drsquoautres moyens de pro iter des nouvelles technologies Par exemple les entreprises collaborent de plus en plus avec des entreprises en deacutemarrage ou acquiegraverent de telles entreprises pour deacutevelopper de nouvelles technologies reacutepondant agrave leurs besoins Dans lrsquoensemble la deacutependance aux creacutedits pour la RSampDE comme principal incitatif agrave lrsquoinnovation du Canada pourrait ne pas reacutepondre aux besoins du milieu des affaires

La capaciteacute du Canada agrave concevoir et agrave mettre en place des incitatifs qui stimulent les investissements des entreprises et des administrations publiques en recherche et deacuteveloppement sera essentielle pour ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute du Canada agrave lrsquoeacutechelle mondiale et combler lrsquoeacutecart avec ses homologues

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

wwwdeloitteca

Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 29: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues

73 brevets

94 brevets

16 brevets

214 brevets

par 10 000 habitants

La performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation est infeacuterieure agrave celle de ses homologues et a encore diminueacute ces derniegraveres anneacutees Le Canada a chuteacute dans le classement du Global Innovation Index au cours des 10 derniegraveres anneacutees passant de 8e en 2006 agrave 18e en 2018 malgreacute des initiatives gouvernementales successives pour ameacuteliorer la productiviteacute47 Lrsquoindice mesure le calibre des eacutecosystegravemes drsquoinnovation des eacuteconomies

Un des eacuteleacutements eacutevalueacutes par lrsquoindice est la mesure dans laquelle un pays reacuteussit agrave produire des connaissances et des produits technologiques notamment des brevets

Depuis des anneacutees le Canada accuse du retard par rapport agrave des homologues comme les Eacutetats-Unis la France et la Coreacutee du Sud en ce qui a trait au nombre de brevets par habitant48 La performance du Canada dans ce domaine est resteacutee relativement stable depuis 2007 hormis une hausse modeste en 201649

La piegravetre performance du Canada sur le plan des brevets persiste malgreacute les geacuteneacutereux creacutedits drsquoimpocirct et incitatifs offerts pour stimuler lrsquoinnovation

Le nombre de brevets par habitant est une mesure qui permet drsquoeacutevaluer la capaciteacute drsquoun pays agrave transformer le savoir en inventions utilisables

Les pays ayant le plus de brevets sont les mieux placeacutes pour mettre au point de nouvelles technologies et tirer des gains eacuteconomiques supeacuterieurs agrave la moyenne de la proprieacuteteacute intellectuelle De plus la proprieacuteteacute intellectuelle canadienne peut ecirctre transformeacutee en biens et services vendus partout dans le monde contribuant aux beacuteneacutefices des socieacuteteacutes et agrave la croissance eacuteconomique geacuteneacuterale

Les examens du mauvais bilan du Canada en matiegravere de brevets suggegraverent de porter attention et de fournir plus de soutien agrave la collaboration universitaire pour favoriser la creacuteation de produits commercialisables susceptibles drsquoecirctre breveteacutes et de trouver leur place sur les marcheacutesIl faut eacutegalement de veiller agrave ce que les coucircts de brevets soient abordables afin de stimuler les activiteacutes de brevets

Les avantages lieacutes agrave lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute en matiegravere de brevets sont eacutevidents la faccedilon dont les reacutegimes drsquoinnovation actuels seront adapteacutes et ameacutelioreacutes sera deacuteterminante pour assurer la compeacutetitiviteacute globale du Canada sur le plan de lrsquoinnovation Des reacutegimes de brevets plus accessibles devraient permettre drsquoaugmenter la compeacutetitiviteacute

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 30: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Innovation Le Canada a pris du retard sur ses homologues dans le domaine de lrsquoinnovation

Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues

231 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

105 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

61 drsquoexportations agrave preacutedominance technologique

En pourcentage des exportations de marchandises

Lrsquoeacuteconomie du Canada est axeacutee sur lrsquoexportation Pour bien eacutevaluer la performance du Canada sur le plan de lrsquoinnovation il convient donc drsquoanalyser les exportations canadiennes dans le domaine de lrsquoinnovation Les exportations agrave preacutedominance technologique soit les exportations de produits fortement axeacutes sur la RampD dans des secteurs comme lrsquoaeacuterospatiale les produits pharmaceutiques les instruments scientifiques et la machinerie eacutelectrique peuvent donner une indication de la capaciteacute drsquoun pays de produire et de vendre lrsquoinnovation

Un examen des donneacutees sur les exportations agrave preacutedominance technologique reacutevegravele que les exportations du Canada axeacutees sur la recherche sont infeacuterieures agrave celles de ses homologues en pourcentage des exportations de marchandises ce qui semble indiquer que les entreprises canadiennes sont moins preacutesentes que drsquoautres dans les chaicircnes de valeur de lrsquoinnovation

Les exportations agrave preacutedominance technologique ont repreacutesenteacute seulement 6 des exportations de marchandises totales du Canada derriegravere la Coreacutee du Sud (23 ) la France (20 ) et lrsquoAllemagne (17 ) en 201650

Le Canada srsquoest classeacute au 11e rang parmi ses homologues pour ce qui est de la part de ses exportations totales qui est agrave preacutedominance technologique51

Fait agrave noter la position geacuteneacuterale du Canada srsquoest quelque peu deacuteteacuterioreacutee depuis 2007 restant relativement stable par rapport agrave des homologues comme lrsquoAllemagne et la France qui ont augmenteacute leur part drsquoexportations agrave preacutedominance technologique52

Globalement ces reacutesultats pourraient refleacuteter le fait que les chaicircnes de valeur du Canada dans les secteurs axeacutes sur la recherche pourraient ne pas ecirctre assez avanceacutees ou en mesure drsquoimposer des prix eacuteleveacutes par rapport agrave ceux des homologues La piegravetre performance du Canada dans ce domaine survient dans un contexte ougrave le Canada voit aussi diminuer sa part de marcheacute dans des pays comme la Coreacutee du Sud et le Japon des chefs de file de lrsquoinnovation

Ecirctre un exportateur robuste est un facteur deacuteterminant du succegraves eacuteconomique du Canada Cette dimension du profil du commerce exteacuterieur du Canada ajoute une nuance agrave lrsquointersection entre lrsquoinnovation et la performance commerciale canadienne Lorsque la valeur des exportations des marchandises axeacutees sur lrsquoinnovation du Canada est infeacuterieure agrave celle de ses homologues la position du Canada sur le marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee comme faible Non seulement le Canada doit acceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes mais il doit aussi srsquoassurer de pouvoir augmenter la valeur des marchandises qursquoil exporte afin drsquoassurer sa compeacutetitiviteacute sur les marcheacutes mondiaux

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

wwwdeloitteca

Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 31: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

FiscaliteacuteLrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 32: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy de lrsquoOCD

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers ()

CanadaCoreacuteeMexique Espagne G-B Eacute-U Allemagne Australie P-B France Japon SuegravedeItalie

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601 4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445544

370

493

Le seuil de limpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Les plus hauts taux drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

424 000 $ US175 000 $ US

2018

398 258 267 268

2017

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

wwwdeloitteca

Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 33: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis

2017 2018

398 258 267 268

La reacuteponse du Canada dabaisser le taux dimposition des nouveaux investissements nest quune compensation partielle

Longtemps le Canada a beacuteneacuteficieacute drsquoun avantage par rapport agrave son principal partenaire commercial sur le plan de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes Or le Canada se trouve maintenant deacutesavantageacute par rapport agrave son voisin du sud depuis que le gouvernement feacutedeacuteral ameacutericain a reacuteduit de 14 points de pourcentage son taux drsquoimposition sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes (de 35 agrave 21 ) en 2018 Le taux drsquoimpocirct combineacute sur les beacuteneacutefices des socieacuteteacutes en 2018 est maintenant de 258 aux Eacutetats-Unis (en baisse de 389 ) comparativement au taux canadien de 268 53 Le plus haut taux drsquoimposition signifie que pour le mecircme niveau de beacuteneacutefices les entreprises canadiennes auront moins de beacuteneacutefices apregraves impocirct disponibles pour effectuer des investissements ou des versements de dividendes aux actionnaires Cela peut freiner la croissance et reacuteduire les investissements eacutetrangers De plus les reacuteformes fiscales ameacutericaines sont alleacutees bien au-delagrave de lrsquoimposition des beacuteneacutefices et les mesures prises ont procureacute un avantage fiscal aux Eacutetats-Unis

Dans son Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 le gouvernement feacutedeacuteral ne srsquoest pas attaqueacute agrave la question du deacutesavantage fiscal mais a tout de mecircme annonceacute que les nouveaux investissements pourraient ecirctre passeacutes en charges plus rapidement au moyen de provisions pour amortissement acceacuteleacutereacute La nouvelle politique a reacuteduit de 170 agrave 138 le taux drsquoimposition effectif marginal sur les nouveaux investissements54

Le taux effectif marginal drsquoimposition sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada est maintenant infeacuterieur agrave celui aux Eacutetats-Unis et dans tous les autres pays du G-7 Cela donne aux entreprises un plus grand incitatif agrave investir dans le mateacuteriel et lrsquooutillage ainsi que les immobilisations incorporellesLes taux drsquoimposition sont une dimension importante de

la compeacutetitiviteacute des entreprises particuliegraverement pour le Canada De nombreuses entreprises internationales srsquoinstallent au Canada non seulement pour servir le marcheacute inteacuterieur mais aussi pour acceacuteder au marcheacute ameacutericain beaucoup plus vaste Dans ces cas les entreprises peuvent assumer les risques de change et les coucircts logistiques au moment de servir les clients ameacutericains

Face agrave des taux drsquoimposition moins favorables les entreprises sensibles agrave lrsquoeacutevolution des coucircts eacutetablies au Canada en particulier pourraient revoir leurs plans drsquoexpansion locaux et chercher agrave deacutemeacutenager aux Eacutetats-Unis De plus des taux drsquoimposition non compeacutetitifs peuvent deacutecourager les nouveaux investissements directs eacutetrangers au Canada

La diminution de lrsquoattrait du Canada pour les investissements eacutetrangers pourrait avoir des conseacutequences agrave long terme sur lrsquoeacuteconomie canadienne La recherche indique que les entreprises eacutetrangegraveres au Canada procurent agrave lrsquoeacuteconomie canadienne des avantages nets consideacuterables comme la transmission de connaissances une nouvelle gestion de meilleurs salaires et une productiviteacute accrue55

Bien que les modifications annonceacutees dans lrsquoEacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne soient un pas dans la bonne direction elles nrsquoabordent que la question de la compeacutetitiviteacute fiscale agrave lrsquoeacutegard des nouveaux investissements reacutealiseacutes par les entreprises et pourraient avoir un effet limiteacute dans un contexte de hausse des taux drsquointeacuterecirct Il serait bon drsquoexaminer les flux de capitaux entrants et sortants au moment ougrave les entreprises srsquoadaptent aux changements fiscaux aux Eacutetats-Unis et ougrave drsquoautres pays entreprennent aussi des reacuteformes fiscales

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Canada

138

170

Italie

167 184 187

298

251 266 277314

Eacute-U Allemagne G-B France JaponMoy OCDE

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

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  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 34: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues

Taux effectif marginal supeacuterieur drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers en 2017 ()Les donneacutees de 2017 sont les plus reacutecentes donneacutees disponibles de lrsquoOCDE La meacutethodologie de lrsquoOCDE utilise des territoires repreacutesentatifs

qui sont deacutefinis par les pays membres pour estimer le taux drsquoimposition LrsquoOntario est le territoire repreacutesentatif du Canada

Source OCDE 2017

Les hauts salarieacutes au Canada paient plus drsquoimpocirct sur le revenu que leurs homologues dans la plupart des pays de comparaison Avec un taux drsquoimposition marginal de 535 sur le revenu des plus hauts salarieacutes le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le 4e plus eacuteleveacute parmi ses homologues56

Par ailleurs le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu au Canada commence agrave srsquoappliquer agrave des niveaux de revenu plus faibles comparativement aux pays de comparaison Un Canadien commence agrave payer le taux supeacuterieur marginal lorsque son revenu atteint environ 175 000 $ US alors que le taux supeacuterieur en Allemagne et aux Eacutetats-Unis ne srsquoapplique qursquoagrave partir de 340 000 $ US En France le taux supeacuterieur drsquoimposition sur le revenu srsquoapplique agrave partir de 705 000 $ US57

Le taux marginal supeacuterieur drsquoimposition a augmenteacute de 4 points de pourcentage au Canada en 2016 la troisiegraveme plus importante hausse parmi les homologues au cours des cinq derniegraveres anneacutees (le taux supeacuterieur du Japon a augmenteacute de 52 points de pourcentage en 2015 et celui du Mexique de 5 points de pourcentage en 2014) Les taux supeacuterieurs en France en Allemagne et au Royaume-Uni nrsquoont pas changeacute entre 2013 et 201758

En tant que meacutecanisme drsquointervention les taux drsquoimposition peuvent ecirctre modifieacutes rapidement et changer complegravetement la compeacutetitiviteacute drsquoun pays Toutefois eacutetant donneacute les taux drsquoimposition eacuteleveacutes que le gouvernement canadien persiste agrave imposer il est moins attirant pour les plus hauts salarieacutes de srsquoinstaller au Canada

Canada

175 $K

Coreacutee

202 $K

Mexique

323 $K

Espagne

99 $K

G-B

213 $K

Eacute-U

424 $K

Allemagne

343 $K

Australie

120 $K

P-B

87 $K

France

705 $K

Japon

450 $K

Suegravede

71 $K

Italie

117 $K

350393 423 435 450 463 475 490 497

535

539 558 601

4eplus haut taux drsquoimposition

marginal

Seuil de revenu

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 35: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Fiscaliteacute Lrsquoenvironnement fiscal du Canada peut ecirctre deacutesavantageux par rapport aux Eacutetats-Unis

Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()

Les taux supeacuterieurs drsquoimposition sont appliqueacutes agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada

175000 $ US 424 000 $ US Le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu feacutedeacuteral le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour seacutetablir agrave 500 000 $ US en 2018

Source OCDE 2017

Les taux drsquoimpocirct sur le revenu des particuliers peuvent influencer lrsquoattrait qursquoun territoire exerce aupregraves des talents internationaux Dans ce domaine le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis

Le coin fiscal marginal mesure la part drsquoune augmentation des coucircts de la main-drsquoœuvre qui est payeacutee en impocircts et en cotisations sociales moins les prestations en espegraveces Le coin fiscal marginal pour un salarieacute moyen sans enfants eacutetait de 395 en 2017 au Canada par rapport agrave 436 aux Eacutetats-Unis59 Toutefois le taux drsquoimposition sur le revenu au Canada imposeacute aux plus hauts salarieacutes est moins concurrentiel que celui aux Eacutetats-Unis

bull Pour les Canadiens qui gagnent 25 fois le salaire moyen (un peu plus de 100 000 $ US) le coin fiscal marginal srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 45 comparativement agrave 37 aux Eacutetats-Unis60

bull Pour les salarieacutes dans la tranche drsquoimposition supeacuterieure le coin fiscal marginal deacutepasse tout juste 54 au Canada comparativement agrave un peu plus de 49 aux Eacutetats-Unis61

bull De plus les taux supeacuterieurs drsquoimposition srsquoappliquent agrave des niveaux de revenu infeacuterieurs au Canada par rapport aux Eacutetats-Unis Les Canadiens paient le taux supeacuterieur drsquoimposition agrave partir drsquoenviron 175 000 $ US alors qursquoen 2017 les Ameacutericains ont commenceacute agrave payer le taux supeacuterieur lorsque leur salaire a deacutepasseacute 420 000 $ US

Les modifications apporteacutees en 2018 agrave la structure fiscale feacutedeacuterale aux Eacutetats-Unis ont creuseacute lrsquoeacutecart entre les taux supeacuterieurs drsquoimposition canadiens et ceux ameacutericains Les taux supeacuterieurs drsquoimposition feacutedeacuteraux ameacutericains prescrits par la loi ont diminueacute de 2 points de pourcentage

tandis que le seuil de lrsquoimpocirct sur le revenu le plus eacuteleveacute a augmenteacute pour srsquoeacutetablir agrave 500 000 $ US pour les Eacutetats ayant un reacutegime drsquoimpocirct sur le revenu agrave taux unique

Les taux moyens cachent des diffeacuterences reacutegionales car ils reposent sur la meacutethodologie de lrsquoOCDE qui utilise les taux drsquoimposition en Ontario et au Michigan comme les taux repreacutesentatifs du Canada et des Eacutetats-Unis respectivement La position concurrentielle de lrsquoOntario en regard drsquoEacutetats comme New York et la Californie est plus favorable mais ces plus hauts taux srsquoappliquent quand mecircme agrave des niveaux de revenu consideacuterablement plus eacuteleveacutes De plus les taux drsquoimposition canadiens sont moins concurrentiels que ceux du Texas et drsquoautres territoires qui preacutelegravevent peu voire pas du tout drsquoimpocirct sur le revenu agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoEacutetat

Une remarque srsquoimpose toutefois les Canadiens paient davantage drsquoimpocircts sur le revenu mais ces impocircts financent des eacutecoles et des soins de santeacute publics cateacutegories de deacutepenses que les citoyens de certains pays de comparaison paient agrave mecircme leur revenu apregraves impocirct

Nonobstant certaines nuances agrave apporter agrave lrsquoexamen des donneacutees des taux drsquoimposition eacuteleveacutes imposeacutes aux plus hauts salarieacutes peuvent compliquer la tacircche aux entreprises deacutesireuses drsquoattirer et de garder des talents chevronneacutes et speacutecialiseacutes et drsquoattirer des investissements eacutetrangers

La recherche montre eacutegalement que des taux drsquoimposition des particuliers eacuteleveacutes peuvent deacutecourager lrsquoentrepreneuriat en reacuteduisant la reacutemuneacuteration apregraves impocirct pour la prise drsquoun risque important Cela peut entraver la productiviteacute et lrsquoinnovation canadiennes

Salaire moyen

396436

25xsalaire moyen

10xsalaire moyen

445

370

544493

ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

wwwdeloitteca

Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
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ReacuteglementationLe fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

wwwdeloitteca

Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
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Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Indice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale

Faire affaires au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

168 jours de difference

249jours

81jours

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Eacuteconomie fermeacutee

CanadaMEX Eacute-U FRA Pays-Bas

Eacuteconomie ouverte

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

wwwdeloitteca

Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 38: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale

Faire affaire au Canada est devenu plus complexe et plus difficile depuis 2006

Selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale la position mondiale du Canada est passeacutee du 4e rang en 2006 au 22e rang62 Les enjeux reacuteglementaires sont eacutevidents Le Canada srsquoest classeacute au 63e rang mondial pour lrsquoobtention des permis de construction avec un deacutelai de 249 jours pour un permis de construction drsquoentrepocirct63

Selon lrsquoindice de compeacutetitiviteacute mondiale du Forum eacuteconomique mondial (FEM) de 2018 le Canada srsquoest classeacute 12e sur 140 pays pour la compeacutetitiviteacute globale64 Crsquoest un reacutesultat positif mais les deacutetails indiquent qursquoil existe un enjeu reacuteglementaire Le fardeau de la reacuteglementation gouvernementale srsquoest classeacute au 53e rang65 lrsquoorientation future du gouvernement au 29e rang66 les politiques du travail au 22e rang et la faciliteacute drsquoembauche de travailleurs eacutetrangers au 81e rang67

De plus la compeacutetitiviteacute du Canada ne se compare pas agrave celle des 140 pays de lrsquoindice de compeacutetitiviteacute du FEM Les Eacutetats-Unis sont la destination et la source de la majeure partie des eacutechanges canadiens de biens et services de sorte qursquoil srsquoagit du principal concurrent du Canada Le Canada a un important deacutesavantage concurrentiel puisque la compeacutetitiviteacute des Eacutetats-Unis est mieux coteacutee que celle du Canada dans 10 des 13 principales cateacutegories de lrsquoindice et 2 cateacutegories sont coteacutees eacutegales

Dans le sondage de 2017 aupregraves de hauts dirigeants une composante du rapport sur la compeacutetitiviteacute du Forum eacuteconomique mondial lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale et les taux drsquoimposition ont eacuteteacute

deacutesigneacutes comme les premier et deuxiegraveme eacuteleacutements les plus probleacutematiques quand on veut faire affaire au Canada Bien qursquoil ne srsquoagisse pas preacuteciseacutement de la reacuteglementation lrsquoinefficaciteacute de la bureaucratie gouvernementale touche assureacutement lrsquoadministration de la reacuteglementation gouvernementale

Lrsquoindice de liberteacute eacuteconomique de lrsquoInstitut Fraser qui mesure plusieurs dimensions de la liberteacute humaine a constamment classeacute le Canada dans les 15 premiers rangs au monde Toutefois lindice a montreacute que les regraveglementations commerciales du Canada eacutetaient plus restrictives que celles des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de la Suisse et de lAllemagne68

Lrsquoindice de confiance des entreprises de lrsquoautomne 2018 du Conference Board of Canada a releveacute que la politique gouvernementale eacutetait le plus important obstacle agrave lrsquoinvestissement plus de la moitieacute des entreprises lrsquoindiquant comme une preacuteoccupation69

En janvier 2019 le Conseil canadien des affaires a interrogeacute ses membres pour obtenir leur avis sur lrsquoeacuteconomie et 41 des participants ont indiqueacute que la diminution du fardeau reacuteglementaire eacutetait laquo un eacuteleacutement qui contribuerait agrave ameacuteliorer le contexte des affaires au Canada raquo70

2006 2019

Eacute-U Canada Eacute-U Canada

4e

22e

3e

8e

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

wwwdeloitteca

Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 39: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers

Source OCDE 2017

Par rapport agrave ses homologues le Canada peut ecirctre consideacutereacute comme imposant des restrictions relativement eacuteleveacutees sur les investissements eacutetrangers Depuis 2010 le Canada a obtenu de piegravetres reacutesultats selon lrsquoindice de lrsquoinvestissement direct eacutetranger (IDE) de lrsquoOCDE qui mesure les restrictions imposeacutees par la loi sur les investissements directs eacutetrangers Lrsquoindice qui va de 0 (eacuteconomie ouverte) agrave 1 (eacuteconomie fermeacutee) mesure le caractegravere restrictif des regravegles sur lrsquoIDE des pays selon quatre principaux types de restrictions

bull Seuils autoriseacutes pour les participations eacutetrangegraveres

bull Meacutecanismes de filtrage ou drsquoapprobation discriminatoires

bull Restrictions relatives agrave lrsquoemploi drsquoeacutetrangers pour des postes cleacutes

bull Autres restrictions opeacuterationnelles (concernant par exemple la creacuteation de succursales et le rapatriement de capitaux ou la proprieacuteteacute fonciegravere par des entreprises eacutetrangegraveres)

Agrave 016 le Canada arrive au deuxiegraveme rang selon lrsquoindice de lrsquoIDE 2017 en ce qui concerne le caractegravere restrictif de ses regravegles derriegravere le Mexique seulement71 Le Canada est beaucoup plus restrictif que ses homologues des Pays- Bas (0015) de lrsquoEspagne (0021) et de lrsquoAllemagne (0023)72 Fait agrave noter le Canada srsquoest classeacute derriegravere ses homologues nord-ameacutericains le Mexique et les Eacutetats-Unis malgreacute le libre-eacutechange qui preacutevaut dans toute la reacutegion De plus lrsquoindice global du Canada est plus restrictif que celui de la moyenne des pays de lrsquoOCDE (0066)73

La mauvaise performance du Canada peut srsquoexpliquer par les restrictions imposeacutees agrave lrsquoeacutegard des capitaux propres et les niveaux de filtrage et drsquoapprobation exigeacutes pour investir qui sont tous deux plus restrictifs que la moyenne des pays de lrsquoOCDE

LrsquoIDE est un eacuteleacutement essentiel de la mondialisation Pour les investisseurs investir au Canada permet de diversifier les avoirs et potentiellement drsquoavoir accegraves au marcheacute nord-ameacutericain Pour lrsquoeacuteconomie canadienne cela signifie profiter drsquoune injection de capitaux et de meilleurespratiques Agrave noter que lrsquoindice ne tient compte que de certains aspects du reacutegime reacuteglementaire du Canada en matiegravere drsquoIDE Par exemple des revues du contexte reacuteglementaire du Canada signalent drsquoautres obstacles comme le fardeau et la complexiteacute associeacutes au respect du critegravere de lrsquolaquo avantage net raquo du gouvernement feacutedeacuteral qui impose aux investisseurs potentiels le fardeau de deacutemontrer que leur plan drsquoinvestissement procurera un avantage net au Canada

Dans lrsquoensemble les piegravetres reacutesultats obtenus par le Canada selon lrsquoindice de lrsquoOCDE indiquent clairement que le gouvernement doit revoir son approche agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIDE au risque de manquer de preacutecieuses occasions de diversifier lrsquoeacuteconomie canadienne et drsquoattirer des investissements et des emplois au pays

Eacuteconomie fermeacutee

Eacuteconomie ouverte

Canada

MEX Eacute-U FRA P-B

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 40: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Reacuteglementation Le fardeau reacuteglementaire des entreprises canadiennes peut ecirctre plus important que celui de leurs homologues

Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada

Les entreprises prospegraverent lorsque les reacuteglementations servent lrsquointeacuterecirct public sans ecirctre trop oneacutereuses en matiegravere de temps drsquoeffort et de coucirct associeacutes agrave la conformiteacute reacuteglementaire Lrsquoun des eacuteleacutements mesureacutes par lrsquoindice de la faciliteacute de faire des affaires de la Banque mondiale est le nombre de jours qursquoil faut pour qursquoune entreprise obtienne tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct

En 2018 il fallait 249 jours pour obtenir ces permis au Canada soit 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis74 Fait agrave noter depuis 2010 le deacutelai pour lrsquoobtention de tous les permis exigeacutes pour construire un entrepocirct a augmenteacute au Canada tandis que des homologues comme lrsquoAllemagne ont fait des progregraves en ce qui concerne la simplification des processus reacuteglementaires

Pour les fabricants les deacutetaillants et le secteur agricole un eacutecart aussi grand entre le Canada et les Eacutetats-Unis peut particuliegraverement nuire agrave la compeacutetitiviteacute du Canada lorsque les entreprises ont besoin drsquoun accegraves agrave la chaicircne drsquoapprovisionnement agrave de lrsquoentreposage ou agrave de la logistique dans une reacutegion qui pourrait eacutegalement ecirctre servie par un emplacement aux Eacutetats-Unis

Les conclusions de la Banque mondiale sont un exemple particuliegraverement eacuteclatant des deacutefis auxquels se heurtent les entreprises lorsqursquoelles tentent de construire un immeuble ou de srsquoinstaller dans de nouveaux bureaux

Il convient de noter que les permis de construire sont souvent de compeacutetence municipale ce qui signifie que les entreprises peuvent ecirctre assujetties agrave diffeacuterentes exigences reacuteglementaires ou administratives selon la municipaliteacute agrave laquelle elles srsquoadressent Agrave lrsquoeacutechelle nationale cela peut nuire agrave la capaciteacute des entreprises drsquoeacutetablir rapidement des emplacements sur des marcheacutes un peu partout au pays

La question des exigences ou de la complexiteacute reacuteglementaires dans le contexte des immeubles neufs est particuliegraverement importante pour le Canada Ces derniegraveres anneacutees plusieurs projets phare drsquoinvestissements en infrastructure dans le secteur des ressources ont eacuteteacute retardeacutes voire rejeteacutes en raison drsquoun processus drsquoapprobation reacuteglementaire long et complexe ou du non-respect de tout lrsquoeacuteventail drsquoexigences applicables aux projets Il est important de tenir compte du point de vue des intervenants environnementaux sociaux et eacuteconomiques avant de donner le feu vert agrave de grands projets drsquoinvestissement Cependant lorsque les projets sont retardeacutes voire carreacutement bloqueacutes les coucircts eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacuterables car lrsquoeacuteconomie perd drsquoimportants investissements des emplois et des restructurations par scission qui pourraient avoir des retombeacutees tregraves inteacuteressantes

Enfin peu importe la taille des investissements proposeacutes des processus reacuteglementaires inutilement longs peuvent creacuteer de lrsquoincertitude et miner la confiance des entreprises au Canada

168 jours de diffeacuterence

249jours

81jours

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

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  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 41: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Notes1 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe 2015 p 5 httpswwwoecdorgpisapisa-2015-results-in-

focus-FRpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

2 OCDE laquo Diplocircmeacutes de lenseignement supeacuterieur raquo httpsdataoecdorgfreduattdiplomes-de-l-enseignement-superieurhtm consulteacute le 19 feacutevrier 2019

3 QS laquo QS World university rankings raquo httpswwwtopuniversitiescomuniversity-rankingsworld-university-rankings2019 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

4 OCDE PISA 2015 Reacutesultats agrave la loupe p 5

5 Conseil ontarien de la qualiteacute de lrsquoenseignement supeacuterieur laquo Post Secondary worklearn programs align student skills with changing labour market raquo httpwwwheqcocaen-caResearchResearch20PublicationsDocumentsWIL1SumEpdf consulteacute en deacutecembre 2018 et Forum des ministres du marcheacute du travail et Conseil des ministres de lEacuteducation (Canada) Le recueil de pratiques prometteuses favorisant lrsquoadeacutequation entre les systegravemes drsquoeacuteducation et de formation et les besoins du marcheacute du travail httpcmeccaPublicationsListsPublicationsAttachments349Toolkit_Jan18-2016_FRpdf consulteacute en deacutecembre 2018

6 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo httpsdataoecdorgfrearnwageecart-salarial-femmes-hommeshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

7 OCDE laquo Eacutecart salarial femmes-hommes raquo

8 Gouvernement du Canada laquo Accroicirctre la repreacutesentation des femmes aux conseils drsquoadministration canadiens raquo httpscfc-swcgccaabu-answwad-cqnfwldpwb-carep-rap-frhtml consulteacute en deacutecembre 2018

9 OCDE laquo Taux drsquoemploi des allochtones raquo httpsdataoecdorgfrmigrationtaux-d-emploi-des-allochtoneshtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

10 Bruno Lavin et Paul Evans The Global Talent Competitiveness Index 2018 p 1-343 httpswwwinseadedusitesdefaultfilesassetsdeptglobalindicesdocsGTCI-2018-reportpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

11 Michael Grant Brain Gain 2015 The State of Canadarsquos Learning Recognition System 2016 pp 1-80 httpswwwconferenceboardcae-libraryabstractaspxdid=7607 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

12 Conseil des acadeacutemies canadiennes Culture scientifique qursquoen est-il au Canada 2014 p 1-222 httpssciencepourlepubliccawp-contentuploads201810scienceculture_fullreportfrpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

13 OCDE laquo Formation brute de capital fixe du secteur priveacute non reacutesidentiel en volume raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018 OCDE laquo Produit inteacuterieur brut en volume aux prix du marcheacute raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute le 15 aoucirct 2018

14 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo httpswwwbisorgstatisticstotcredithtmm=67C3807C669 modifieacute le 31 mai 2018

15 Banque des regraveglements internationaux laquo Total credit to non-financial corporations raquo

16 Statistique Canada Taux dutilisation de la capaciteacute industrielle Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

17 OCDE Panorama de lrsquoentrepreneuriat 2017 2017 p 125 httpswwwoecd-ilibraryorgdocserverentrepreneur_aag-2017-frpdfexpires=1550102366ampid=idampaccname=guestampchecksum=AA15CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B5CD90C4DACAC175A994BA3342DB1B modifieacute le 21 septembre 2017

18 Banque de deacuteveloppement du Canada La situation du capital de risque au Canada deacutefis et occasions 2017 p 2 httpswwwbdccaFRDocumentsanalyses_rechercheventure-capital-landscape-paper-frpdf

19 Richard Reacutemillard Government intervention in venture capital in Canada toward greater transparency and accountability CD Howe 2017 pp 1-20 httpswwwcdhoweorgsitesdefaultfilesattachmentsresearch_papersmixedCommentary_466pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

20 BDC La situation du capital de risque au Canada p 11

21 BDC La situation du capital de risque au Canada p 4

22 BDC La situation du capital de risque au Canada p 13

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

wwwdeloitteca

Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 42: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Notes

23 Statistique Canada Commerce international de marchandises du Canada (base de la balance de paiements) consulteacute le 27 feacutevrier 2019

24 UN Comtrade Database httpscomtradeunorgdata consulteacute le 8 feacutevrier 2019

25 OCDE laquo Indicateurs financiers ndash Stocks Dette du secteur priveacute raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 septembre 2018

26 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers httpswww150statcangccan1daily-quotidien181214dq181214a-frahtm

27 Statistique Canada Comptes du bilan national et des flux financiers

28 Forum eacuteconomique mondial laquo Global Competitiveness Index 2017-18 raquo httpreportsweforumorgglobal-competitiveness-index-2017-2018competitiveness-rankingsdoing_wp_cron=15499493993493421077728271484375 consulteacute en septembre 2018

29 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

30 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

31 Forum eacuteconomique mondial Global Competitiveness Index

32 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

33 Residential and Civil Construction Alliance of Ontario Public infrastructure underinvestment the risk to canadarsquos economic growth 2010 p 13 httpwwwrccaocomnewsfilesRCCAO_Report_JULY2010_LOWRESpdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

34 Institut Fraser Myths of Infrastructure Spending in Canada httpswwwfraserinstituteorgsitesdefaultfilesmyths-of-infrastructure-spending-in-canadapdf consulteacute en novembre 2018

35 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo httpsoutlookgihuborg consulteacute en septembre 2018

36 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

37 Global Infrastructure Hub laquo Infrastructure Outlook raquo

38 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo 2017 httpswww150statcangccan1daily-quotidien171129dq171129c-frahtm modifieacute le 29 novembre 2017

39 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo 2017 httpinrixcomresourcesinrix-2017-global-traffic-scorecard consulteacute en novembre 2018

40 INRIX laquo INRIX 2018 global traffic scorecard raquo

41 Statistique Canada laquo Deacuteplacement domicile-travail faits saillants du Recensement de 2016 raquo

42 Banque mondiale Indice de performance logistique Qualiteacute de linfrastructure commerciale et des transports httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurlplpiinfrxq consulteacute le 19 feacutevrier 2019

43 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

44 OCDE laquo Deacutepenses inteacuterieures brutes de R-D raquo httpsdataoecdorgfrrddepenses-interieures-brutes-de-r-dhtm consulteacute le 11 feacutevrier 2019

45 OCDE laquo Deacutepenses intramuros de R-D du secteur des entreprises (DIRDE) en pourcentage du PIB raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

46 UNESCO Combien votre pays investit-il en R-D httpuisunescoorgappsvisualisationsresearch-and-development-spendinglang=fr consulteacute en deacutecembre 2018

47 Dutta Soumitra Rafael Escalona Reynoso Antanina Garanasvili Kritika Saxena Bruno Lanvin Sacha Wunsch-Vincent Lorena Rivera Leoacuten et Francesca Guadagno laquo The global innovation index 2018 Energizing the World with innovation raquo Global Innovation Index 2018 (2018) 1

48 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo httpswww3wipointipstatsindexhtmtab=patent modifieacute en mars 2018

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

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Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

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  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 43: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

Notes

49 OMPI laquo Nombre total de demandes de brevet (demandes directes et entreacutees dans la phase nationale du PCT) raquo

50 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo httpsdonneesbanquemondialeorg mis agrave jour le 18 octobre 2018

51 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

52 Banque mondiale laquo Exportations de haute technologie ($ US courants) raquo

53 OCDE laquo LrsquoIndice de lrsquoOCDE de restrictiviteacute de la reacuteglementation de lrsquoIDE raquo httpsstatsoecdorgIndexaspxdatasetcode=FDIINDEX consulteacute en octobre 2018

54 53 Ministegravere des Finances Eacutenonceacute eacuteconomique de lrsquoautomne 2018 2018 p 59 httpswwwbudgetgccafes-eea2018docsstatement-enoncefes-eea-2018-frapdf modifieacute le 21 novembre

55 Matt Krzepkowski et Jack Mintz Canadarsquos Foreign Direct Investment Challenge Reducing Barriers and Ensuring a Level Playing Field in the Face of Sovereign Wealth Funds and State-Owned Enterprises 2010 httpswwwpolicyschoolcawp-contentuploads201603mattkrzepkowskionline2pdf consulteacute en novembre 2018

56 OECDlaquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 11 feacutevrier 2019

57 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

58 OCDE laquo Top statutory personal income tax rate and top marginal income tax rate for employees raquo

59 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

60 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

61 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

62 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo 2019 httpfrancaisdoingbusinessorgfrrankings consulteacute le 11 feacutevrier 2019

63 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing Business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo

64 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 p xi httpwww3weforumorgdocsGCR201805FullReportTheGlobalCompetitivenessReport2018pdf consulteacute le 11 feacutevrier 2019

65 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

66 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

67 World Economic Forum The Global Competitiveness Report 2018 pp 143-145

68 Institut Fraser laquo Human Freedom Index raquo httpswwwfraserinstituteorgstudieshumanfreedomindex-2018 consulteacute en deacutecembre 2018

69 Conference Board du Canada Index of Business Confidence Automne 2018 2018 httpswwwconferenceboardcae-Libraryabstractaspxdid=9997ampAspxAutoDetectCookieSupport=1 consulteacute le 11 feacutevrier 2019

70 Conseil canadien des affaires 2019

71 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo httpsstatsoecdorg consulteacute le 16 aoucirct 2018

72 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

73 OCDE laquo Coin fiscal marginal minus deacutecomposition raquo

74 Le Groupe de la Banque mondiale laquo Doing business Classement des eacuteconomies et score de la faciliteacute de faire des affaires raquo consulteacute le 11 feacutevrier 2019

wwwdeloitteca

Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
                                          121. 02-60
                                          122. 02-61
                                          123. 02-62
                                          124. 02-63
                                          125. 03-23
                                          126. 03-24
                                          127. 02-64
                                          128. 02-66
                                          129. 02-67
                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
                                          134. 02-72
                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
                                          141. 02-76
                                          142. 02-77
                                          143. 02-78
                                          144. 02-79
                                          145. 02-80
                                          146. 02-81
                                          147. 02-82
                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02
Page 44: Fiche de pointage de la compétitivité du Canada - Mesurer ... · la mise en correspondance en tre l’enseignement secondaire et postsecondaire et les besoins de la population active

wwwdeloitteca

Deloitte offre des services dans les domaines de lrsquoaudit de la certification de la consultation des conseils financiers des conseils en gestion des risques et de la fiscaliteacute et des services connexes agrave de nombreuses entreprises du secteur priveacute et public Deloitte sert quatre entreprises sur cinq du palmaregraves Fortune Global 500reg par lrsquointermeacutediaire de son reacuteseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays et territoires qui offre les compeacutetences le savoir et les services de renommeacutee mondiale dont les clients ont besoin pour surmonter les deacutefis drsquoentreprise les plus complexes Pour en apprendre davantage sur la faccedilon dont les quelque 264 000 professionnels de Deloitte dont 9 400 au Canada ont une influence marquante veuillez nous suivre sur LinkedIn Twitter ou Facebook

Deloitte deacutesigne une ou plusieurs entiteacutes parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited socieacuteteacute fermeacutee agrave responsabiliteacute limiteacutee par garanties du Royaume-Uni ainsi que son reacuteseau de cabinets membres dont chacun constitue une entiteacute juridique distincte et indeacutependante Pour obtenir une description deacutetailleacutee de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses socieacuteteacutes membres voir wwwdeloittecomcaapropos

copy Deloitte SENCRLsrl et ses socieacuteteacutes affilieacuteesConccedilu et produit par le Service de conception graphique de Deloitte Canada 18-6115T

Agrave propos du Conseil canadien des affaires

Fondeacute en 1976 le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan repreacutesentant des dirigeants drsquoentreprise de tous les secteurs et reacutegions du Canada Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 17 million de Canadiens et de Canadiennes versent la plus grande part des impocircts feacutedeacuteraux sur les socieacuteteacutes et sont les plus grands contributeurs agrave lrsquoeacutechelon de lrsquoexportation du Canada du meacuteceacutenat drsquoentreprise et des investissements du secteur priveacute en matiegravere de recherche et de deacuteveloppement Au moyen de partenariats dans la chaicircne drsquoapprovisionnement de contrats de service et de programmes de mentorat les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et drsquoentrepreneurs dans les collectiviteacutes de toutes tailles partout au Canada

copy Conseil canadien des affaires

  • Fiche de pointage de la compeacutetitiviteacute du Canada - Mesurer notre reacuteussite sur la scegravene internationale
    • Les pays rivalisent mondialement dans la course aux talents aux investissements et aux occasions
    • Deloitte a adopteacute une perspective globale afin drsquoeacutevaluer la compeacutetitiviteacute en fonction des huit dimensions suivantes
    • Talents
      • Le Canada dispose drsquoune main-drsquoœuvre de classe mondiale et deacutepasse ses homologues pour ce qui est des niveaux de scolariteacute
      • Le Canada a moins drsquoobstacles pour les travailleuses
      • En 2017 le Canada avait le plus haut taux drsquoemploi chez les nouveaux arrivants
        • Stabiliteacute eacuteconomique
          • Le Canada a une forte stabiliteacute macroeacuteconomique et les mesures de la Banque du Canada pour combattre lrsquoinflation sont efficaces
          • La dette nette du gouvernement du Canada est bien infeacuterieure agrave celle de ses homologues en moyenne
            • Capitaux et investissements
              • Les entreprises canadiennes investissent moins que leurs homologues
              • Au Canada lrsquoaccegraves aux capitaux est bon Le creacutedit accordeacute aux socieacuteteacutes non financiegraveres srsquoest eacuteleveacute agrave
              • Le marcheacute du capital de risque au Canada a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees mais des deacutefis demeurent
                • Clients
                  • Les entreprises canadiennes perdent des parts du marcheacute mondial
                  • La dette a augmenteacute au Canada ces derniegraveres anneacutees exposant lrsquoeacuteconomie agrave des risques potentiels
                    • Infrastructures
                      • Le milieu des affaires pense que les infrastructures eacuteconomiques du Canada sont agrave la traicircne par rapport aux homologues
                      • Le Canada est aux prises avec plusieurs problegravemes drsquoinfrastructure
                        • Innovation
                          • Le Canada a constamment deacutepenseacute moins en recherche et deacuteveloppement que ses homologues
                          • Le Canada produit moins de brevets par habitant que ses homologues
                          • Les exportations canadiennes sont moins axeacutees sur les technologies que celles de ses homologues
                            • Fiscaliteacute
                              • Le Canada est deacutesavantageacute par rapport aux Eacutetats-Unis depuis les reacuteductions du taux drsquoimposition des socieacuteteacutes aux Eacutetats-Unis
                              • Le taux supeacuterieur drsquoimposition au Canada est le quatriegraveme taux le plus eacuteleveacute parmi les homologues
                              • Coin fiscal marginal sur le revenu du travail en 2017 ()
                                • Reacuteglementation
                                  • Le Canada a reculeacute depuis 2006 selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale
                                  • Le Canada se classe au deuxiegraveme rang des pires pays de lrsquoOCDE sur le plan de lrsquoouverture aux investissements directs eacutetrangers
                                  • Il faut 168 jours de plus qursquoaux Eacutetats-Unis pour obtenir un permis de construire au Canada
                                    • Notes
                                          1. 01-01
                                          2. 01-02
                                          3. 01-03
                                          4. 01-04
                                          5. 01-05
                                          6. 01-06
                                          7. 01-07
                                          8. 01-08
                                          9. 01-09
                                          10. 01-10
                                          11. 01-11
                                          12. 01-12
                                          13. 02-01
                                          14. 02-02
                                          15. 02-03
                                          16. 02-04
                                          17. 02-05
                                          18. 02-06
                                          19. 02-07
                                          20. 02-08
                                          21. 02-09
                                          22. 03-01
                                          23. 03-02
                                          24. 01-13
                                          25. 01-14
                                          26. 01-15
                                          27. 03-05
                                          28. 03-06
                                          29. 01-16
                                          30. 01-17
                                          31. 03-09
                                          32. 03-10
                                          33. 01-18
                                          34. 01-19
                                          35. 01-20
                                          36. 03-13
                                          37. 03-14
                                          38. 01-21
                                          39. 01-22
                                          40. 03-17
                                          41. 03-18
                                          42. 01-23
                                          43. 01-24
                                          44. 03-21
                                          45. 03-22
                                          46. 01-25
                                          47. 01-26
                                          48. 01-27
                                          49. 03-25
                                          50. 01-28
                                          51. 01-29
                                          52. 01-30
                                          53. 03-30
                                          54. 01-31
                                          55. 01-32
                                          56. 01-33
                                          57. 03-33
                                          58. 04-01
                                          59. 05-03
                                          60. 03-74
                                          61. 02-10
                                          62. 02-11
                                          63. 02-12
                                          64. 02-13
                                          65. 02-14
                                          66. 02-15
                                          67. 02-16
                                          68. 02-17
                                          69. 02-18
                                          70. 03-03
                                          71. 03-04
                                          72. 02-19
                                          73. 02-20
                                          74. 02-21
                                          75. 02-22
                                          76. 02-23
                                          77. 02-24
                                          78. 02-25
                                          79. 02-26
                                          80. 02-27
                                          81. 03-07
                                          82. 03-08
                                          83. 02-28
                                          84. 02-29
                                          85. 02-30
                                          86. 02-31
                                          87. 02-32
                                          88. 02-33
                                          89. 02-34
                                          90. 02-35
                                          91. 02-36
                                          92. 03-11
                                          93. 03-12
                                          94. 02-37
                                          95. 02-38
                                          96. 02-39
                                          97. 02-40
                                          98. 02-41
                                          99. 02-42
                                          100. 02-43
                                          101. 02-44
                                          102. 02-45
                                          103. 03-15
                                          104. 03-16
                                          105. 02-46
                                          106. 02-47
                                          107. 02-48
                                          108. 02-49
                                          109. 02-50
                                          110. 02-51
                                          111. 02-52
                                          112. 02-53
                                          113. 02-54
                                          114. 03-19
                                          115. 03-20
                                          116. 02-55
                                          117. 02-56
                                          118. 02-57
                                          119. 02-58
                                          120. 02-59
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                                          122. 02-61
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                                          126. 03-24
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                                          130. 02-68
                                          131. 02-69
                                          132. 02-70
                                          133. 02-71
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                                          135. 02-73
                                          136. 03-28
                                          137. 03-27
                                          138. 03-29
                                          139. 02-74
                                          140. 02-75
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                                          148. 03-31
                                          149. 03-32
                                          150. 04-02
                                          151. 05-01
                                          152. 05-02