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COMPTABILITE APPROFONDIE

Nabil BOUAYAD AMINEDOCTEUR ES SCIENCES DE GESTION

CADRE LGAL DE LA CADRE LGAL DE LA COMPTABILIT GNRALE

PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

Sommaire

Partie 1: Cadre Lgal de la Comptabilit Gnrale

Partie 2: Structure du Dispositif Comptable

2.1: Dispositif de Fond

2.2: Dispositif de Forme

PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 3

PRESENTATION DE LA COMPTABILITE

QUOI SERT LA COMPTABILITE ?

ALORS

QUOI SERT LA COMPTABILITE ?


DEFINITION ET CHAMP DAPPLICATION

Enregistrer les oprations dordre conomique et fi nancier effectues par lentreprise

Achats, Ventes,

Dcrire la situation qui en rsulte.

Achats, Ventes, Paiements, .

Rsultat.


DEFINITION ET CHAMP DAPPLICATION

Source dinformations

Interne Externe


Peut-on sen passer ?

Est-elle obligatoire ?

Cest une obligation lgale

Droit comptable Droit Fiscal


Est-elle obligatoire ?

Larticle 1 de la loi n 9-88 relative aux obligations Larticle 1 de la loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerants.


INTRODUCTION

Au Maroc, la comptabilit des entreprises a t, jusqula mise en place de la rforme, considre comme unmoyen de preuve et une base aux rglements deslitiges entre les oprateurs conomiques dans le cadrelitiges entre les oprateurs conomiques dans le cadrede leurs transactions.


INTRODUCTION

Avant la rforme, la comptabilit ne constituait pas uncadre suffisant permettant dobtenir une informationcrdible, oriente vers la gestion.

Elle se composait uniquement dune somme de rglesayant chacune une spcificit propre, et en commun ladfense des intrts des cranciers.


INTRODUCTION

La comptabilit marocaine avait privilgidavantage la connaissance des soldes descomptes chaque date dinventaire, plus quecomptes chaque date dinventaire, plus quelanalyse des flux conomiques et financiersde lentreprise.


INTRODUCTION

Dans ces conditions, la comptabilitne pouvait rpondre quimparfaitementaux besoins dinformation , sanscesse croissants, sur les vritablesperformances des entreprises et sur

lvolution de leur quilibre financier.


INTRODUCTION

Pour combler ces lacunes, il estapparu la loi comptable qui a tapparu la loi comptable qui a tsuivie par lavnement du codegnral de normalisation comptable(CGNC).


Loi n 9-88 du 25 dcembre 1992 relative

aux obligations comptables des commerants

Code Gnral de Normalisation Comptable

1. Base lgale de la comptabilit gnrale

CGNCLOI COMPTABLE

Entre en vigueur : 01/01/1994


Loi Comptable

Objectifs

Mettre en place un dispositif rigoureux pour la normalisation descomptabilits au Maroc

Renforcer la valeur probante de la comptabilit normalise enprvoyant que ladministration fiscale peut rejeter les


prvoyant que ladministration fiscale peut rejeter lescomptabilits qui ne sont pas tenues dans les formes prescri tespar la prsente loi et les tableaux y annexs

Responsabiliser de manire solennelle et non quivoque tous lesintervenants dans le processus dlaboration des comptabi litsdes entreprises : les experts comptables - les comptables ag rs -les directeurs financiers - le personnel comptable


Loi Comptable

Contenu

Personnes vises par la normalisation

Toute personne physique ou morale ayant la qualit decommerant au sens du Code de Commerce

Finalit laquelle doivent rpondre les tats de synthse a nnuels


Application de bonne foi de ces

prescriptions

Conformit aux prescriptions de

la loi

Les tats de synthse annuels doivent donner une image fidledes actifs et passifs ainsi que la situation financire et de s rsultatsde lentreprise

REGULARITE SINCERITE IMAGE FIDELEREGULARITE IMAGE FIDELE


Loi Comptable

Contenu

7 Principes comptables fondamentaux garantissent limage f idleContinuit dexploitation

Permanence des mthodes

1

2


Cot historique

Spcialisation des exercices

Prudence

Clart

Importance significative

3

4

5

6

7


7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif

Continuit dexploitation

Les comptes annuels de lentreprise sont tablis dans la per spective de la continuitde son exploitation dans des conditions normales.

Dans le cas contraire, les comptes de lentreprise en cessation dactivit (totale ou

PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX


Dans le cas contraire, les comptes de lentreprise en cessation dactivit (totale oupartielle) sont tablis selon des mthodes diffrentes de c elles prvues par la loi(valeurs liquidatives des actifs et passifs).



Continuit dexploitation (suite)

La valeur dutilit pour lentreprise, qui est une valeur gl obale



dexploitation est diffrente de sa valeur de march qui est une valeurindividuelle de revente. Ainsi, la valeur de revente des imm obilisationscorporelles dune entreprise en cessation dactivit sera probablementinfrieure leur valeur nette comptable.



Permanence des mthodes

Dans un souci de comparabilit dans la lecture des tats de sy nthse dun exercice lautre, il est ncessaire que lentreprise utilise des r gles dvaluation et deprsentation des comptes identiques.



Si des changements dans les rgles et mthodes habituelles i nterviennent dunexercice lautre, ces derniers sont dcrits et justifis d ans lETIC (*), avecindication de leur influence sur le patrimoine, la situatio n financire et les rsultats.

(*) Etat des Informations Complmentaires



Permanence des mthodes (suite)

Ces changements peuvent rsulter :

De correction derreurs



De ladoption dune mthode permettant d atteindre une ima ge fidle rsultantdes oprations concernes



Cot historique

Lentreprise constate lensemble de ses lments actifs et passifs leur valeurdentre dans son patrimoine, savoir, cot de production p our les biensproduits, cot dachat pour les biens acquis et valeur actuelle pour les biens



produits, cot dachat pour les biens acquis et valeur actuelle pour les biensreus gratuitement.

Tous les lments du bilan y figurent toujours pour leur vale ur dentre, tantentendu que les risques de dprciation ultrieurs sont cou verts par laconstitution de provisions ou d amortissements.



Cot historique (suite)

Deux exceptions toutefois ce principe :

- Les crances et dettes en monnaies trangres qui sont conve rties au cours du jourde clture ,



de clture ,

- Les immobilisations corporelles et financires qui peuven t tre rvalues (cf article10 de la loi relative aux obligations des commerants dite lo i comptable n9-88 du25/12/92).



Spcialisation des exercices (IMPORTANT)

Le rsultat de chaque exercice rsulte des produits et charg es qui sy rattachent.

Ce qui dtermine le rattachement dune opration un exercice est :



Ce qui dtermine le rattachement dune opration un exercice est :

- Pour une charge :

La ralisation des travaux ou des services, la livr aison du matriel ou des fournitures et non le paiement de la charge, mme s i la facture a t reue.

- Pour un produit :

La livraison du produit vendu ou la ralisation de la prestation, et non le rglement par le client mme si la facture a t t ablie.



Spcialisation des exercices (suite)

Ainsi, toutes les charges et tous les produits rattachs l exercice, non encorefacturs, sont enregistrs en comptabilit sur la base des d ocuments de rceptionet/ou livraison.

1. Base Lgale de la Comptabilit Gnrale



Lapplication de ce principe implique un ensemble doprat ions effectuer en findexercice (qui sinscrit dans le cadre des travaux dinven taire) et destin rattacher lensemble des produits et charges lexercice c oncern, tels que :

- Recensement des litiges pour lvaluation des provisions,- Recensement des prestations ou fournitures reues ou trava ux termins non

encore facturs,- Recensement des congs dus et non encore consomms pour val uer la

provision pour congs pays,- Recensement des autres charges consommes et non encore fac tures, type

eau lectricit, tlphone, loyer,..- Constatation des amortissement qui reprsentent la quote- part de

dprciation rattachable lexercice. 25


Prudence

Le principe de prudence dicte que les charges sont enregist res ds lors quellessont probables alors que les produits sont constats lorsqu ils sont dfinitivementacquis .



acquis .

Les risques sont pris en compte mme sils sont connus entre l a date de clture descomptes et celle de leur tablissement.



Prudence (suite)

Ce principe implique 2 comportements:

1. Ds lors quil existe un risque (ventualit) de perte de l entreprise, ce dernierdevrait tre valu dans les comptes travers la constatation de provisions .



devrait tre valu dans les comptes travers la constatation de provisions .

Exemples:- litiges o lentreprise est dfendeur (commercial, social , fiscal),- restructuration (licenciement, dpart anticip retraite ),- risque de perte probable de valeur de titre,- obsolescence de stock,- dfaillance dun client,- perte sur march (cot de production > prix vente),...



Prudence (suite)

2. Dautre part, un produit ou un gain n est constat dans les comptes que lorsquilest certain.



Ceci implique la non comptabilisation du produit latent (ga in de change,augmentation du cours de titre,...) ou de produits ventuel s (promesses decommandes, de vente, apprciation sur le march de la valeur des actifs tels queterrains, constructions, stocks, ).



Clart (IMPORTANT)

- Les tats de synthse doivent tre tablis et prsents conf ormment auxprescriptions de la loi comptable et du code gnral de norma lisation comptable.

- Les lments dactif et de passif doivent tre valus sparment et sans



- Les lments dactif et de passif doivent tre valus sparment et sanscompensation.



Clart (suite)

- Les comptes de trsorerie dbiteurs (crditeurs chez la ban que) doivent treconstats distinctement des comptes crditeurs.

- Les oprations dachats et de ventes auprs dun mme tiers doivent tre



- Les oprations dachats et de ventes auprs dun mme tiers doivent treenregistres dans des comptes distincts.

- Il en est de mme des dettes et crances vis vis de lEtat, du p ersonnel et de toutautre tiers.

- A lexception des cas expressment prvus par la loi, les per tes et gains de changene peuvent tre compenss.



Importance significative

Certaines informations sont prvues dans lETIC, celui-ci constitue un lmentindissociable des tats de synthse.

Il s agit des informations relatives toutes les oprations dont limportance pourrait



Il s agit des informations relatives toutes les oprations dont limportance pourraitavoir une incidence sur les valuations et dcisions des dir igeants.

Seules les informations ayant une importance significativ e doivent tre inscrites danslETIC.


NGC

CGNC

Contenu

La Norme Gnrale Comptable

La Norme Gnrale Comptable

Regroupe les choix directeurs, les principes fondam entaux et les conventions de base qui rgissent

1. Base lgale de la comptabilit gnrale PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD


Regroupe les choix directeurs, les principes fondam entaux et les conventions de base qui rgissent la normalisation comptable au Maroc

Conue de faon satisfaire 2 objectifs de la norm alisation comptable :servir de base linformation et la gestion de le ntreprise fournir une image aussi fidle que possible de len treprise tous les utilisateurs des comptes

Se matrialise par : lintroduction de la notion dimage fidle et laff irmation des principes comptables fondamentaux la conception dtats de synthse complets tourns vers laide la gestion et mieux adapts aux

besoins de la comptabilit nationale la dfinition dune architecture des comptes permet tant lobtention automatique des tats de

synthse lindication de mthodes dvaluation prcises perm ettant de traiter avec un maximum de

scurit les transactions des entits conomiques 32

CGNC


LES OBJECTIFS DE LA NCG

Assurer une analyse conomique et financire pertinente et fiable

Analyse financireAnalyse de la gestionAnalyse de la situation

Le Bilan CPC ESG ETICTF

Dfinition des moyens

Dispositions de fonds Dispositions de forme

Principescomptables

Mthodes d valuation

Conceptiondes tats de

synthse

Organisationcomptable

Plan descomptes

Prsentationdes tats de

synthse


CGNC


1. Se conformer auxnormes mondiales

Les objectifs de la normalisation comptableLes objectifs de la normalisation comptable


3. Assurer une information fiable pour la

comptabilit nationale

NormalisationNormalisationComptableComptable

4. Adopter une terminologie et des principes dans un but

d homognisation et de comparabilit de l information

comptable.

2. Assurer uneinformation fiable

aux tiers.

34

CGNC


Consquences pratiques de la normalisation comptabl e

Adoption de principes comptables reconnus au

niveau international



Pratiques comptables conformes la norme

Dconnexion de la comptabilit par rapport

la fiscalit

Image fidle des tats de synthse

Prise de dcision des agents conomiques sur la bas ed informations crdibles

35

CGNC

Contenu

PCGE

Le Plan Comptable Gnral des Entreprises

Le Plan Comptable Gnral des Entreprises

Donne un trac prcis des tats de synthse :


Donne un trac prcis des tats de synthse :Modle normal Modle simplifi

Fixe les modalits dapplication des mthodes dva luation

Trace le cadre comptable et le plan dtaill des co mptes


Organisation comptable

Dispositif de formeDispositif de forme

2.2. Dispositif de forme

Plan comptable

Prsentation des tats de synthse



Lobjectif de lorganisation comptable est de dfinir lar chitecture matriellelgale apte :

saisir et traiter tout fait, vnement ou situation ne dans lexercicede manire exhaustive;

claire



rcapituler les rsultats de ces traitements de faon claire etsans compensation entre eux;

organiser les oprations dinventaire de fin dexercice;

garantir la sincrit et la fiabilit de ces traitements depuis leurorigine jusqu leur aboutissement aux tats de synthse.


La structure du systme dinformation comptable:

Grand livre

Pices comptables de base

Journal

quotidienpriodique

Saisie chronologique des picesSaisie chronologique des pices

ReportsReports mthodologiques des critures des picesmthodologiques des critures des pices

ReportsReports mthodologiques des critures du journalmthodologiques des critures du journal





Balance avant inventaire

Oprations dinventaire

Balance avant critures dinventaire

Dtermination du rsultat

Balance aprs inventaire

tats de synthse

priodiqueannuel

A partir des comptes du grand livreA partir des comptes du grand livre

Inventaire physiqueenregistrement des critures au journalreport au grand livre

Comptes des classes 1 7

Par regroupement des comptes de gestionPar regroupement des comptes de gestion

Comptes des classes 1 7

Comptes des classes 6 et 7 solds

Patrimoine la clture de lPatrimoine la clture de l exerciceexercice 39

Plan comptable

Le lgislateur a mis laccent sur laspect obligatoire et ce ntral du cadrecomptable applicable tous les assujettis.

Ce cadre considre que lensemble de lactivit de lentrep rise est retracdans un plan de comptes :


vnement, fait conomique, situation


Agrgation dans des

comptes de produits

Agrgation dans des

comptes de passif

Agrgation dans des

comptes de charges

Agrgation dans des comptes

dactif

vnement, fait conomique, situation

Inscription dans au moins un compte d emploi

Inscription dans au moins un compte de ressources

Actif immobilis

Actif circulant

Trsorerie Actif

Passif permanent

Passif circulant

Trsorerie Passif

Charges courantes

Charges non courantes

Produits courants

Produits non courants


Larticle 2 de la loi comptable stipule que : Le plan de comptes doitcomprendre des classes de comptes de situation, des classes de comptesde gestion et des classes de comptes spciaux, telles quell es sontdfinies aux tableaux annexs la prsente loi.

Cette disposition a pour objectif de faire converger obliga toirement tousles types de comptes subdivisionnaires et sous -comptes en un modle de


Plan comptable



les types de comptes subdivisionnaires et sous -comptes en un modle deplan comptable unique, qui permettrait une informatisation intgrale detoutes les nomenclatures, et constituer par consquent un i nterfacerigoureux vers les traitements de la comptabilit national e.

Ce souci rpond galement un autre objectif majeur : Obtenir le passageautomatique des comptes aux tats de synthse , lesquels sont eux-mmes conus comme une simple prsentation agrge des mouv ementset soldes des comptes qui dcoulent leur tour du cadre compt able.

Ainsi, le lgislateur a codifi avec prcision les diffren ts lments duChemin obligatoire de llaboration comptable :

41

Chaque masse est subdivise en rubrique, et chaque rubrique renferme uncertain nombre de postes, qui eux-mmes regroupent un certa in nombre decomptes, dits principaux selon larchitecture suivante:

Compte principale Les comptes de situation

Classes de1 5



Plan comptable


tats de synthse

Masse

Rubrique

Poste

Classe 9Les comptesanalytiques

Classes de6 8

Les comptesde gestion

Les comptesspciaux

Classe 0

42

Plan comptable

Deux modles de plans comptables sont proposs, en fonction de la tailledes entreprises :

Lun de droit commun qui est prvu pour toute entreprise : c'e st le"modle normal" ;

Lautre rserv aux entits de petite dimension est simplifi par



Lautre rserv aux entits de petite dimension est simplifi parrapport au modle normal : c'est le "modle simplifi".

Le modle simplifi "embotable" dans le modle normal, est considrcomme suffisant aux besoins d'information des petites entr eprises et aussiincitatif vers des mthodes rationnelles de gestion.

Les critres de taille de lentreprise pouvant recourir au m odle simplifi,sont fonds sur plusieurs critres, qui pourraient tre le c hiffre d'affaires, letotal du bilan et leffectif ; les chiffres limites sont fix er par le lgislateur.


tats de synthse

CINQ DOCUMENTS FORMANT UN TOUT INDISSOCIABLEDispositif de formeDispositif de forme

Bilan(BL) Compte de

Produits et Charges(CPC)

tat des Soldes de Gestion(ESG)

Tableau de Financement(TF)

tat des Informations


(TF) Informations Complmentaires(ETIC)

TOUS LES COMMERCANTS COMMERCANTS DONT LE CHIFFRE DAFFAIRES DEPASSE 10.000.000 DHS


LEVALUATION DES IMMOBILISATIONSLEVALUATION DES IMMOBILISATIONS


Distinction: Immobilisation ou Charge ?


Si la dpense assure seulement le maintien du bien en bon tat dutilisation, elle constitue en principe une chargecharge .

Si au contraire, la dpense conduit une augmentation de la valeur du bien, ou de sa dure de vie, on est en prsence

Distinction: Immobilisation ou Charge ?

valeur du bien, ou de sa dure de vie, on est en prsence dun investissement qui doit faire lobjet d une immobilisationimmobilisation .

Drogation:Drogation: Les biens de faible valeur:Malgr leur usage durable, ils sont virs en charge.

Aucun seuil nest fix dans les normes marocaines. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 47

Critres observer pour uneimmobilisation corporelle

- Proprit du bien:

Caractristiques dune immobilisation

- Proprit du bien: Biens appartenant

Lentreprise: Immobilisation.

Biens durables utilisspar lentreprise mais non

possds: Ne doivent Pas figurer parmi ses

immobilisations;EX: Biens lous.

- Affectation et lusage:Ce nest pas la nature du

bien qui fait de lui uneimmobilisation.

Ex: Acquisition desordinateurs:

Pour un usager:Immobilisation.

Pour un revendeur:Achats de m/ses.

- Dure dutilisation:- Biens dutilisation

de plus dun an:Investissement, donc

Immobilisation.- Dpenses relatives des biens se rapportant

un seul exercice:Charges

PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD48

valuation Trois Occasions

A la sortieA la fin de

chaqueexercice

A lentre


Origines duneOrigines duneimmobilisationimmobilisation

Comment dterminer la valeur dune immobilisation son entre ?

Apport gratuit:Dons ou

subventions

Apports ennature

Productionou prlvement

sur stocks

Acquisition titre onreux


VALEUR DENTREE

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites

Leur cot d'acquisition pour les immobilisations acquises titre onreux ;

1

Leur cot de production pour celles qui sont produites par lentreprise pour elle-mme.

2


COMMENT EST DETERMINE LE COUT DACQUISITION ?DACQUISITION ?


COUT DACQUISITION

Prix d'achat + Droits de douane et autres impts + Taxes non rcuprables - Rductions

commerciales obtenues et taxes lgalement rcuprables

1

+ les charges accessoires d'achat y affrentes, tels que : Transports + Frais de

transit + Frais de rception + Assurances + Transport ...

lexclusion des taxes lgalement rcuprables.

2


53

COUT DACQUISITION

Les charges accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition d'immobilisations qui consistent 3

SONT A EXCLURE

les frais d'acquisition d'immobilisations qui consistent en :- Droits de mutation (enregistrement) ;- Honoraires et commissions ;- Frais d'actes .

3

OU SONT ELLES INSCRITES ?PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 54

Les charges accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition d'immobilisations qui consistent en :- Droits de mutation (enregistrement) ;- Honoraires et commissions ;- Frais d'actes .

3

OU SONT ELLES INSCRITES ?

Ces frais sont inscrire en charges rpartirsur plusieurs exercices , et amortir sur cinqexercices.


COUT DACQUISITION

+ Les charges d'installation qui sont ncessaires pour mettre le bien, en tat d'utilisation lexclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont

4

des frais d'essais et de mise au point qui sont classer dans les charges de lexercice ou, le cas chant, susceptibles d'tre rpartis sur plusieurs exercices.


ET QUEN EST-ILS DES FRAIS GENERAUX ET DES CHARGES

COUT DACQUISITION

5

FRAIS GENERAUX ET DES CHARGES FINANCIERES ?


ET QUEN EST-ILS DES FRAIS GENERAUX ET DES CHARGES FINANCIERES ?

COUT DACQUISITION

5

SONT EXCLUS

Toutefois


FRAIS GENERAUX ET CHARGES FINANCIERES SONT EXCLUS

COUT DACQUISITION

6

Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un dlai


Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un dlaid'acquisition suprieur un an , les fraisfinanciers spcifiques de prfinancement serapportant cette priode peuvent tre inclusdans le cot d'acquisition de cesimmobilisations ; avec mention expresse danslETIC (AI). 59

APPLICATION


Lentreprise AL HAMDE a acquis le 05/10/N un matri el industriel aux conditions suivantes:Prix hors taxe 100 000Remise 5% - 5 000

---------------------------Net commercial = 95 000

Escompte 2% - 1 900---------------------------

Net financier = 93 100TVA 20 % + 18 620

---------------------------Total payer = 111 720

Les frais de livraison et dinstallation assurs par le fournisseur de la machine slvent :Les frais de livraison et dinstallation assurs par le fournisseur de la machine slvent :Honoraires (HT) 12 000TVA 20% + 2 400

---------------------------Total payer = 14 400

Lentreprise a pay par ailleurs des honoraires un ingnieur conseiller qui a t consult pour cet investissement: Hors taxe 3000

TVA 20 % + 600---------------------

Total (TTC) = 3 600

Enregistrez lacquisition de cette machine PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 61

Cot dacquisition de la machine = Prix dacquisition (Net commercial) + Frais

dacheminement et dinstallation.

Cot = 95.000 + 12.000 = 107.000Cot = 95.000 + 12.000 = 107.000

Les honoraires du conseiller sont immobiliser en frais dacquisition dimmobilisations


APPLICATION


Le 01/04/N, la S.A passe une commande dune machine au prix de 500.000 DH H.T. Ce matriel est destin la fab rication dun nouveau produit en application dun brevet obt enu

par la S.A. La livraison est prvue le 15/09/N

La commande est accompagne dun acompte de 10% par chquebancaire du montant H.T du bien, le solde devant fa ire

lobjet dun rglement 45 jours de la livraison.

Le 08/09/N Expdition de la machine, la facture est date du 09/09/N.

Le 12/09/N Arrive dans les locaux, la facture du transporteur date du 15/09 est de 10.000 DH H.T.

La prime dassurance sur cette opration: 1.000 DH.

Travaux de mise en tat de la machine: 3.000 DH le 14/09/NPROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 64

Du 01 au 05/09 Formation de 4 membres du personnel dans les locaux du fournisseur. Formation la charge de lentreprise.

Rmunration mensuelle du personnel form: 1.900 DHTaux moyen des charges sociales: 45%

18/09 Frais de transport et dhbergement du perso nnel 20.000 DH.

Du 12 au 15/09 mise en place de la machine. Frais divers facturs la S.A le 20/09: 2.500 DH H .T


Frais divers facturs la S.A le 20/09: 2.500 DH H .T

Le 15/09 ngociation dun emprunt de 250.000 DH au taux de 6,5% auprs dune banque pour le financement de ce matriel.

Lemprunt est dbloqu le 01/10.Tests, rglages et essais de la machine avec 2 sala ris du 15 au 18/09. La matire consomme : 1.500 DH H.T

Le 22/09 Mise en service de la machine.Le 30/09 Rception dune facture de commission de l intermdiaire

Intervenu au titre de cette opration: 40.000 DH H. T65

SOLUTION

Seules certaines charges seront retenues dans le cot dachat de limmobilisation.

Les autres sont prises en compte dans les fraisdacquisition dimmobilisation.dacquisition dimmobilisation.

Les frais financiersfrais financiers relatifs lemprunt ne sont pas pris en compte au titre de lacquisition

de limmobilisation.


SOLUTION

Cot dachat

Prix dachat: 500.000Frais de transport: 10.000Frais de transport: 10.000Prime dassurance: 1.000Frais dinstallation: 3.000Mise en place: 2.500

Total = 516.500 DH


SOLUTION

Frais dacquisition dimmobilisation: Commission : 40.000

Autres charges lies lacquisition

Frais de formation:Rmunration des salaris: (1.900 x 1,45 x 5/30) x 4 = 1.837

Transport, hbergement : = 20.000Tests, Rglages:

Rmunration des salaris: (1.900 x 1,45 x 4/30) x 2 = 735Matires consommes: = 1.500

Total = 24.072 DHPROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

68

SOLUTION

2397 Avances et acomptes verss sur commande dimmobilisations corporelles

50.000

5141 Banque 50.000

01/04/N

239334551

Immobilisation corporelle en courstat TVA Rcuprable sur Immobilisation

500.000100.000

44812397

Dettes sur acquisition dimmobilisationAvances et acomptes verss sur commande dimmobilisations corporelles

550.00050.000

09/09/N


SOLUTION

14/09/N

239334551

Immobilisation corporelle en courstat TVA Rcuprable sur Immobilisation

3.000600

4481 Dettes sur acq. dimmobilisation 3.600

239334551

Immobilisation corporelle en cours (10.000 +1.000)tat TVA Rcuprable sur Immobilisation

11.0002.200

4481 Dette sur acq. dimmobilisation 13.200

15/09/N


SOLUTION

15/09/N

612134552

Achat de matires premiresEtat TVA Rcuprable sur charges

1.500300

4411 Fournisseur 1.800


SOLUTION

18/09/N

6143 Dplacements, missions et rceptions 20.000


239334551

Immobilisation corporelle en cours tat TVA Rcuprable sur Immobilisation

2.500500

4481 Dettes sur acq. dimmobilisation 3.000

20/09/N


SOLUTION

22/09/N

2332 Matriel et outillage 516.500

2393 Immobilisation corporelle en cours 516.500

6136134552

Commissions et courtages tat TVA Rcuprable sur Charges

40.0008.000


30/09/N


SOLUTION

01/10/N

5141 Banque 250.000

1481 Emprunts auprs des tablissements de crdit

250.000

4481 Dette sur acquisition dimmobilisation 550.000

5141 Banque 550.000

23/10/N

de crdit


SOLUTION

44814411

Dette Acq dimmobilisation (3.600 + 13.200 +3.000) Fournisseur (20.000 + 48.000)

19.80068.000

5141 Banque 87.800

31/10/N

2121 Frais dacquisition des immobilisations(40.000 + 24.072)

64.072

7197 Transfert de charges dexploitation 64.072

31/12/N


SOLUTION

31/12/N

6191 D.E.A de limmobilisation en non valeur 12.814

28121 Amortissement des frais dacquisition des immobilisations

12.814des immobilisations

64.072 x 20%


SOLUTION

31/12/N

6193 D.E.A des immobilisations corporelles 17.220

28332 Amortissement du matriel et outillage industriel

17.220industriel

516.600 x 10% x 4/12 = 17.220


Immobilisation Produite par lEntreprise pour Elle -mmepour Elle -mme


COMMENT EST ELLE EVALUEE ?


COMMENT EST DETERMINE LE COUT DE PRODUCTION ?DE PRODUCTION ?


COUT DE PRODUCTION

Cot d'acquisition des matires et fournitures utilises pour la production de llment ;

Charges directes de production tels les charges depersonnel, les services extrieurs, les amortissements ;



personnel, les services extrieurs, les amortissements ;

Charges indirectes de production dans la mesure o elles peuvent tre raisonnablement rattaches la production de limmobilisation tels le loyer, facture deau de tlphone du local qui fabrique plusieurs produits, lamortissement dun matriel concourant la fabrication de tous les types de produits de lentreprise.

81

COUT DE PRODUCTION

NE COMPREND PAS SAUF CONDITION SPECIFIQUE (ETIC A1)

les frais d'administration gnrale de lentreprise ;

les frais de stockage ;

les frais de recherche et dveloppement ;

les charges financires .


COUT DE PRODUCTION

Nanmoins le cot de production des immobilisationspeut comprendre le montant des intrts relatifs auxdettes contractes pour le financement de cetteproduction depuis le dont le cycle normal estproduction depuis le dont le cycle normal estsuprieur 12 Mois peuvent tre incluses dans lecot de production.

Mention doit tre faite dans lETIC de cette inclus ion de charges financires.


COUT DE PRODUCTION

Les pertes et gaspillages . La quote -part supplmentaire de charges fixes

SONT EXCLUS

Pour les Stocks

La quote -part supplmentaire de charges fixesunitaires rsultant d'une sous activit caractrise de lentreprise par rapport une capacit normale de production.

Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-tre de mmoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommage. Redmarrez l'ordinateur, puis ouvrez nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affich, vous devrez peut-tre supprimer l'image avant de la rinsrer.

Quant aux charges de distribution , elles ne sauraient en aucun cas tre portes dans les cots de production.


APPLICATION

Une S.A a ralis en N un btiment usage de dpt de stockage, amortissable en 20 ans. La mise en service de ce d pt tait le 01/07/N

Cot de la construction comprend:

Matires et fournitures diverses 100 000Main duvre 200 000Main duvre 200 000Frais divers (charges dexploitation) 160 000Frais financiers (intrts intercalaires) 40 000

------------------Total (HT) 500 000

A VOUS DE JOUERPassez lcriture de lentre du btiment en activit .

Calculez et enregistrez la dotation aux amortissement s de cette construction


Les immobilisations produites par lentreprise pour elle-mme sont values leur cot de production.values leur cot de production.

Cot de ralisation de la construction:Cot de ralisation de la construction:100.000 + 200.000 + 160.000 + 40.000 = 500.000100.000 + 200.000 + 160.000 + 40.000 = 500.000

Malgr que la TVA soit neutreTVA soit neutre pour lentreprise: elle doit tre enregistre


SOLUTION

01/07/N

232134551

Btimentstat TVA Rcuprable sur immobilisation

500.000100.000

71437397

Immobilisation corporelle produiteTransfert de charges financires

460.00040.0007397

4455Transfert de charges financires tat TVA facture

40.000100.000


A loccasion de constitution, daugmentation du cap ital ou de restructuration (fusions, scissions, apports partie ls

dactifs), une entreprise peut recevoir des apports en nature.

Immobilisation apporte par lassoci

Parmi ces apports en nature peuvent figurer des immobilisations. Ces dernires doivent tre value s par

un commissaire aux apports et approuves par lassembl e commissaire aux apports et approuves par lassembl e des associsdes associs et faire lobjet dune identification sur un acte lobjet dune identification sur un acte

dapport.dapport.


IMMOBILISATION ACQUISE PAR VOIE DCHANGE


Les immobilisations sont comptabilises la valeuractuelle du bien cd, prsume gale celle du

Immobilisation acquise par voie dchange

actuelle du bien cd, prsume gale celle dubien acquis. Toutefois lorsque lune de ces deuxvaleurs actuelles est difficilement dterminable,est retenue comme valeur d'entre la valeur actuelledont lestimation est la plus sre.


Un matriel industriel acquis le 02/01/09 pour 360. 000 DH ayant une dure de vie de 10 ans.


ayant une dure de vie de 10 ans.

Le 01/07/2012, il est chang contre un matriel in dustriel neuf estim 354.000 DH TVA 20% amortissable selon le mode linaire au taux de 10%, moyennant une soul te

verse par chque bancaire, de 330.800 DH.


FACTURE

M.B = 354.000


M.B = 354.000T.V.A 20% = 70.800

Montant T.T.C = 424.800Reprise ancien matriel = 94.000 (Prix de cession)

Net payer = 330.800 (Soulte)


IMMOBILISATION ACQUISE A TITRE GRATUIT


Valeur d'entre = Valeur actuelle

Cest une valeur estime la datede lentre en fonction du march et de

Immobilisation acquise titre gratuit

de lentre en fonction du march et de lutilit conomique du bien pour

lentreprise.

Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-tre de mmoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommage. Redmarrez l'ordinateur, puis ouvrez nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affich, vous devrez peut-tre supprimer l'image avant de la rinsrer.

Assimile quoi ?


IMMOBILISATION ACQUISE A TITRE DAPPORT


La valeur d'entre est gale au montant

Immobilisation acquise titre dapport

La valeur d'entre est gale au montant stipul dans lacte d'apport.


Immobilisation acquise avec paiement terme


La valeur d'entre des biens, fonde sur le prix convenu , est indpendante

des modalits futures de rglement en

Immobilisation acquise avec paiement terme

des modalits futures de rglement en cas de paiement diffr.


IMMOBILISATION ACQUISE PAR CRDIT-BAILCRDIT-BAIL


Ces biens n'entrant pas dans le patrimoine de lentreprise ne peuvent figurer lactif de son bilan aussi

longtemps que n'est pas leve loption d'achat .

Immobilisations obtenues en crdit-bail

longtemps que n'est pas leve loption d'achat .

En cas de leve de cette option, le bien est inscrit en immobilisations

pour le prix rsiduel fix dans le contrat.


2486 Dpt et cautionnement vers X

Versement de la Garantie1

Immobilisation acquise par Crdit-bail

5141 Banque X


Versement de la Redevance2

6132 Redevance crdit bail X


613234552

Redevance crdit bailtat TVA rcuprable/Charges

XX

5141 Banque X


Leve doption dachat3


2 Immobilisation X

24865141

Dpt et cautionnements verss Banque

XX

Position fiscale ?PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

103

Le 01 Septembre N une S.A lve loption dachat dun contrat de leasing portant sur un Matriel de transport.

APPLICATION

Montant de loption: 60.000 DHGarantie verse la signature du contrat: 5.000 DH

Soulte verse par virement bancaire: 55.000 DH

Taux damortissement: 20%


ENSEMBLES IMMOBILIERSENSEMBLES IMMOBILIERS


ENSEMBLES IMMOBILIERS

La valeur d'entre d'un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un

immeuble achet , doit tre ventile entre ses deux lments constitutifs :

La valeur d'entre du terrain ; La valeur d'entre de la construction .


IMMOBILISATION ACQUISE DONT LE PRIXEST INDEXEEST INDEXE


Immobilisation acquise dont le prix est index

En cas de rglement diffr avec indexation de la d ette, les variations de

lindice retenu restent sans influence sur la valeur d'entre .

Lorsque le prix est dfinitivement fix la date d'entre de limmobilisation.



En cas de rglement de clause de rvision de la dette .

Lorsque le prix nest pas dfinitivement fix la date d'entre de limmobilisation: la valeur d'entre

est modifie, en hausse ou en baisse , en fonction des stipulations du contrat,

jusqu' fixation du prix dfinitif.


109

Achat dimmobilisation C rdit long terme

ALORS


Les annuits de paiement peuvent faire lobjet dune indexation

Les diffrences de rglement lies la variation d e lindex sont: Charges ou Produits


A la clture de chaque exercice: Application du principe des carts de conversion



La valeur de limmobilisation reste intangible,La dette est actualise par la constatation dun c art de conversion

Les hausses probables doivent tre provisionnesLes baisses latentes des dettes indexes ne sont pa s prise en compte:

Principe de prudence 111

APPLICATION

Une S.A achte le 06/01/N une machine 1.000.000 D H H.T TVA 20%Le rglement doit tre effectu comme suit:

250.000 DH la livraison compte tenu de la TVA qui sy rapporte Le solde en trois versements gaux le 31/12/N, le 3 1/12/N+1, le 31/12/N+2 Le solde en trois versements gaux le 31/12/N, le 3 1/12/N+1, le 31/12/N+2

Ces montants seront indexs au taux dinflation off iciel de lanne: 2,5% fin N 3% fin N+1

3,25% fin N+2

Le matriel est amortissable sur 10 ans.


233234551

Matriel et outillagetat TVA Rcuprable/Immobilisation

1.000.000200.000

5141 Banque (250.000 x 1,2) 300.000

06/01/N


51411486

Banque (250.000 x 1,2)Fournisseur dimmobilisation

300.000900.000

criture dAcquisition du matriel


148663118

Fournisseur dimmobilisationAutres intrts des emprunts et dettes

300.0007.500

5141 Banque (300.000 x 1,025) 307.500

31/12/N


5141 Banque (300.000 x 1,025) 307.500

criture Premire Annuit


2720 Augmentation des dettes de financement

15.000

31/12/N


1486 Fournisseur dimmobilisation 15.000

criture de conversion: 2 annuits restantes600.000 x 1,025 = 615.000615.000 600.000 = 15.000


6393 Dotations aux provisions pour R-CH financiers

15.000

1558 Provisions pour Hausse des Prix 15.000

31/12/N



criture de constatation de la provision en applica tion du Principe de prudence.



28332 Amortissement du matriel et outillage

100.000

31/12/N


outillage1.000.000 x 10% = 100.000


Dbut N+1

Lcart de conversion constat fin N a pour but dactualiser la dette restante.


dactualiser la dette restante.

Pour ltablissement dun bilan transparent et sinc re.Au dbut de N+1, il doit tre contre pass.


148663118


300.0009.000

31/12/ N+1


5141 Banque (300.000 x 1,03) 309.000

criture Seconde Annuit


2720 Augmentation des dettes de financement

9.000

31/12/N+1


1486 Fournisseur dimmobilisation 9.000

criture de conversion: annuit restante300.000 x 1,03 = 309.000309.000 300.000 = 9.000


6393 Dotations aux provisions pour R-CH financiers 9. 000

1558 Provisions pour hausse des prix 9.000

31/12/N+1


criture de constatation de la provision en applica tion du Principe de prudence.

Attention: Rajustement de la provision.


7393 Reprises sur provisions pour R-CH financiers 15. 000



28332 Amortissement du matriel et outillage

100.000

31/12/N+1


outillage1.000.000 x 10% = 100.000

DEBUT N+2 LECART DE CONVERSION EST CONTRE PASSE


148663118


300.0009.750

31/12/ N+2


5141 Banque (300.000 x 1,0325) 309.750

criture Troisime Annuit



28332 Amortissement du matriel, outillage1.000.000 x 10% = 100.000

100.000

31/12/N+2



On constate que les variations dindexation entran ent une charge financire de plus pour lentreprise, mais ninflue nce pas la valeur

dorigine de limmobilisation qui reste inchange.


7393 Reprises sur provisions pour R-CH financiers 9.0 00

124

IMMOBILISATION ACQUISE DONT LE PRIX EST EXPRIME EN DEVISESEST EXPRIME EN DEVISES


Le cot de limmobilisation est converti en DHau cour du jour de lopration (Principe du cot historique).

Lamortissement est calcul sur la valeur dentre.


la valeur dentre.

Les carts entre le cours initial et les cours dchance

de rglement constituent des gains ou des pertes de change pour lentreprise.

126

APPLICATION


Le 02/01/N, une S.A importe une machine industrielle auprs de son fournisseur Espagnol

Barcelone au prix de 410.000 Euros, rglement dans 45 jours.

Les frais dimportation sont de 75.000 Euros pays par virement bancaire.

Le cours de change la date de facturation: Le cours de change la date de facturation: 1 Euro = 11,45 DH.

La S.A a obtenu la suspension de la TVA auprs de la douane.

16/02/N, Avis de dbit bancaire en faveur du fourni sseurEspagnol. Commission bancaire: 2.500 DH TVA 10%Le cours de change cette date: 1 Euro = 11,65 DH.


FACTURE

M.B = 410.000 EurosFrais = 75.000 Euros

02/01/N

Frais = 75.000 EurosMontant H.T = 485.000 Euros

Montant H.T en DH = 485.000 x 11,45 = 5.553.250 DH


2832 Matriel et outillage 5.553.250

44815141

Dettes sur acquisition dimmobilisation Banques

4.694.500858.750

02/01/N

16/02/N

44816147

345526331

Dettes sur acquisition dimmobilisationServices bancairesEtat TVA rcuprable sur chargesPerte de change propre lexercice

4.694.500 2.500250

82.000

5141 Banques 4.779.250

16/02/N


IMMOBILISATION ACQUISE PAR RENTE VIAGERERENTE VIAGERE


Achat dimmobilisation C rdit long terme

ALORS

Immobilisation acquise par Rente Viagre

Lacqureur sengage au versement dune rente priodique jusquau dcs du crdirentier.

Ds la signature du contrat, il y a transfert de la proprit du Bien. Le bilan doit enregistrer le bien et const ater ses amortissements.


Daprs le PCM, le bien acquis doit tre enregistr par la valeur stipule dans le contrat ou dfaut par son

prix estimatif.


2 Immobilisation X

14865141

Rente viagre Banques

XX

criture dacquisition de limmobilisation


1486 Rente viagre X

Lors de chaque chance



5141 Banques X

A chaque chance et tant que le vendeur est en vie , lacqureur doit effectuer le versement prvu par l e contrat:

il sagit dun remboursement de la dette (rente viagre).134

6588 Autres charges non courantes X

A LA FIN DU PLAN DAMORTISSEMENT DE LA DETTE



5141 Banques X

Lorsque la dette initialement enregistre est tein te, les versements effectus en plus constituent une charge

non courante pour lentreprise. 135

1486 Rente viagre X

AVANT LA FIN DU PLAN DAMORTISSEMENT DE LA DETTE



7588 Autres produits non courants X

Si le vendeur dcde avant lexpiration de la dette initialement constate, le reste de la dette constituera

pour lentreprise un Gain exceptionnel . 136

APPLICATION


Le 01/02/N, une S.A souscrit une rente viagre de 400.000 DH auprs de son fournisseur dimmobilis ation

en complment dachat dun matriel de production dont la valeur est de 650.000 DH TVA 20%,

moyennant un chque bancaire.

Le matriel est amortissable sur 10 ans. Mode: Dgr essif.

Au dbut de chaque exercice, la S.A verse annuellem ent une redevance de 40.000 DH par virement bancaire.

Le 01/07/N+6, on apprend la nouvelle du dcsde notre fournisseur dimmobilisation.


233234551

Matriel et outillage industrielEtat TVA Rcuprable sur Immobilisation

650.000130.000

01/02/N

Immobilisation

14865141

Rente viagre Banques

400.000380.000

criture dacquisition de limmobilisation


1486 Rente viagre 40.000

01/02/N


5141 Banques 40.000

Remboursement lchance

Mme criture jusqu N+6

140

6193 D.E.A des Immobilisations corporelles 59.583,33

28332 Amortissement du matriel outillage

59.583,33

Annuit damortissement

31/12/N

650.000 x 10% x 11/12

65941 D.N.C pour amortissements drogatoires

11.116,67

1351 Provisions pour amortissements drogatoires

650.000 x (3 x 10% x 11/12) 59.583,33

119.116,67



02/01/N+6


5141 Banques 40.000

Remboursement lchance

142


7588 Autres produits non courants 120.000

AVANT LA FIN DU PLAN DAMORTISSEMENT DE LA DETTE

02/01/N+6

De N N+6 la S.A aura vers au crdirentie r: 40.000 x 7 = 280.000 DH

La Rente nest pas teinte entirement.

Le solde reste crditeur de:400.000 280.000 = 120. 000 DH

Produit non courantPROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

143

A SUIVRE.


Merci de votre attention

145PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

Documents

Fichier 1 BOUAYAD.pdf