FINANACE PUBLIQUE OU DROIT BUDGETAIRE

Introduction_ Dfinition: le mot finance est apparu dans la langue franaise au singulier au 13eme sicle. Il avait pour sens paiement; argent; ranon (prix, contrepartie de quelque chose dagrable)

_ Le finance dsigne et lensemble des recettes et des dpenses qui peuvent effectuer les particuliers comme les personnes publiques.

_ les finances publiques sont couramment dfinit comme ltudes des ressources, des charges et des comptes des collectivits publiques,cest-a-dire principalement de ltat, des collectivits territoriales, des organismes de scurit sociale, de ceux dpendants troitement de ltat et des collectivits territoriales (tablissements publics), de lunion europenne. En effet, il existe plusieurs faons de les dfinir.

I _ Distinction finances publique finances prives On peur distinguer le finances publique du finances prives par:

La distinction organique: le finances sont prives lorsquil sagit dun organisme priv: particulier; entreprise commercial; associationElles sont publiques lorsquil sagit dorganisme publics comme tat; collectivit locales; tablissement publics; organisations internationales Distinction par les rgles dapplicables: une personne prives jouit dune trs grande libert dans sa vie financire, il peut dpenser se quil veut ou ce quil peut, quand il veut comme il veut. a linverse, une personne publique est oblige de respecter des normes trs contraignantes: autorisation parlementaire, rgles de comptabilit publique contrles, (administration politique te juridictionnel). Distinction par les moyennes juridiques mises en uvre: les personnes publiques jouissent de prrogatives exorbitantes de droit commun, acte unilatral, privilge de pralable, excution office, contrat administratifs etc. Distinction par les objectifs recherchs: le moteur de lactivit des particulier est lintrt prive. Par contre, les personnes publiques agissent pour lintrt gnral.

II _ lvolution des finances publiques

Dans lvolution des finances publiques, on peut distinguer deux priodes qui correspondent deux conceptions diffrentes:

A _ la priode classique et la conception classique

Cest la premier conception des fiances publiques, elle corresponde lre de ltat gendarme. Selon cette conception _ ltat doit limiter son activit au strict minimum _ apport la scurit intrieure et extrieure du pays par lorganisation dune police et dune arme,_ltat ne doit jouer aucun rle actif dans la vie conomique (laisser faire laisser pass).

Alors comment se dfinissaient les finances publiques dans cette priode?

Les finances publiques classiques se dfinissaient comme suit: ltude des moyens par lesquels ltat se procure les ressources ncessaires la couverture des dpenses publiques et en rpartit les charges entre les citoyens.

Les caractristiques des finances publiques classiques:

1) De faible importance _ Le budget de ltat marqu par son faible montant, il servait uniquement a financer par limpt de quelque services administratives traditionnels_ Les finances publiques natteindront jamais plus de 15% du produit national dans quelque grande pays de lpoque comme la France, Allemagne, Angleterre._ Les effets conomiques des finances publiques classiques sont donc ngligeables.

2) La neutralit _ Les conceptions librales en matire des finances publiques, avancent que ltat doit grer ses finances sans poursuivre aucun but.

3) Lquilibre _ Lquilibre signifie quil n y ait ni dficit ni excdent _ Gaston JEZE rsumait la philosophie budgtaire de lpoque en affirment il y a des dpenses, il faut les couvrir_ On en tend par la simplement que le volume total des recettes devait correspondre au volume total des dpenses.

4) Le refus de lemprunt _ Lemprunt il tait dfavorablement considr car il constitue une charge exceptionnelle pour les gnrations venir. Cest un impt diffr (remis a plus tard). Le recoure a lemprunt vite la gnration prsente de payer des impts supplmentaires tous en profitant de ces ressources additionnelles mai oblige la gnration future amputer une partie de ses revenus pour faire face la charge de lemprunte. Cest donc procd immorale ( )

5) Limpt comme principale ressources _ la seul source acceptable est limpt il est jute et productif mai encore faut-il quil soit neutre _ Il doit procurer (fournir) des ressources et ne cherche ni une finalit conomique ni une justice social quelconque.

6) La prminence du parlement dans la procdure budgtaire

Le parlement est souveraine en matire budgtaire il autorise des recettes et les dpenses il en contrle lemploi. Cest lre du parlement absolu.

B _ les finances publique contemporaines (ltat providence)

A la suite de la crise d e1929 mai surtout de la seconde guerre mondiale, va marquer pour la finance publique une profonde rupture, La conception classique des finances publique va disparaitre, puisque la nouvelles conception des finances publiques correspond lre de ltat interventionniste ltat providence Ltat va intervenir de plus en plus dans le domaine conomique comme dans le domaine social. Elle prsente les caractristiques suivantes:

1) Le volume croisant du budget Une augmentation du montant des recettes et des dpenses. Avant la 1re guerre mondiale le prlvement sur le PNB (produit national but) tait du 10% mai aujourdhui il est environ de 33%, laugmentation a tait plus accentue (Bien marqu).

2) Linterventionnisme Les finances publiques ne sont plus neutres. Par le biais du budget (au travers de), ltat utilise les finances publique dans un objectif conomique et/ou social (investir; luttercontre linflation et le chmage).

3) Le dsquilibre budgtaire Ltat est devenu un agent conomique essentiel dans tout les pays Outres ses fonctions traditionnels il assure dimportances investissements il serait donc difficile de raliser lquilibre de recettes et de dpenses dans la ralisation schelonne sur plusieurs annes dans le cadres des plans de dveloppement, plans pluriannuels par dfinition (Qui dure plusieurs annes. ).

4) La faiblissent du pouvoir de parlement_ Le procdure budgtaire est domine par le pouvoir excutif _ Do la cration et lintervention dorganismes juridiquement autonomes contrls par lui et charg deffectu pour son comptes les oprations nouvelles, dans tous les cas, leur budget chappe au vote du parlement._ De mme, pour augmenter ses facults dempruntes et ses interventions, ltat recours des organismes crs par lui et grce auxquelles il empruntera et prtera sans avoir laval du parlement (sans demander lautorisation du parlement).

Chapitre: I La notion de la loi de finance

Dans les finances publiques une loi de finances est une loi dont le but est de prsenter les recettes et les dpenses de ltatIl existe trois types de loi de finances. 1) La loi de finances de lanne (LFI= loi de finances initial)Cest la plus importantes dans la mesure o elle contient la prvissions et lautorisation pour chaque annes civil lensemble des ressources et des charges de ltat.

2) La loi de finances rectificatives (ou collective) Au cours de lexercice budgtaires (anne dexcution du budget), il peut tre vot un ou plusieurs loi de finance rectificative celle-ci on pour effet de modifier les soldes budgtaire initiaux dans le sens du dsquilibre_ une loi de finances rectificatives pour but de corriger la hausse ou a la baisse des dpenses et des recettes prvus en loi de finances initial.

3) Les lois rglementsLa loi de rglemente constates le montant dfinitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dpenses se rapportant une mme anne budgtaire et arrte le compte de rsultat de lanne en principes les lois rglementaires rpondes a deux objectif prcise _ Elle on dabord un objectif comptables: il sagit de regrouper dans un document uniques les rsultats dexcutions dun budget._ est un objectif politique: le parlement contrle le conformit de lexcution budgtaire avec les autorisations initiales.

Chapitre: II les principes du droit budgtaire

La prsentation du budget de ltat doit respecter quatre grands principes du droit budgtaire classique (annualit, unit, universalit, et spcialit).

1_ Le principe de lannualitDfinition: ce principe dfinit la priode que doit couvrir le budget et la dure de son excution appele exercice.Ainsi le budget prvoit et autorise les dpenses et les recettes pour une anne civile qui commence le premier janvier et sachve le 31 dcembre Comme le Maroc et la France lexercice budgtaire concide avec lanne civile du 1re janvier jusqu' le 31 dcembre de chaque anne Mai ce nest pas le cas dans tout les pays puisque la grande Bretagne le japon le canada fait dbuter lexercice budgtaire le 1re avril et les Etats-Unis le 1re octobre Raison dtrePolitique: cest pour le contrleTechnique: cest pour la prcision des prvisions

Exception:_ Les pouvoirs publics doivent pouvoir connaitre les consquences financires moyens et longue terme de leurs dcisions pour conduire une politique budgtaire soutenable _ les principes de continuit des exercices budgtaires permet aussi de manire encadr de reporter des crdits non consomms vers lexercice suivants _ Autorisation du programme (AP)Exemples: un investissement qui chances sur plusieurs (n) exercice annes le parlement vote le montant global de linvestissement, en suite ce montant est diviser en tranche par anne

2 _ Le principe dunit

Le principe dunit budgtaire impose de faire apparaitre lensemble des recettes et des dpenses du budget dans un document unique Avantages: voir facilement le budget et rellement quilibr Exception: les services de ltat grs de manire autonome(SEGM) une autonomie financires et pas administratives Les comptes spatiaux trsors Au Maroc un compte spcial de trsor a pour objectif de retracer des recettes affectes Ils sont comme suit

a) Comptes daffectations spciales Ces comptes retraant les recettes affects au financement dune catgorie dtermin de dpenses et lemploi donnes ces recettes, ils peuvent alimenter par le produit de taxes, de versement budgtaire ou des recettes particuliers _ fonds de soutiens des prix de certains produits alimentaires_ fonds de soutiens linitiative nationale pour le dveloppement humains _ part des collectivits locales dans le produit de la TVA_ fonds spciales de la ZAKAT

b) Comptes de prts et davances

Les comptes de prtes dcrivant les versements sous forme de prts octroyer sur un dur suprieur a 2 ans par ltat sur les ressources du trsor et accords pour des raisons dintrt publiques _ Prt aux collectivits locales _ Prts aux tablissements bancaires_ prts a loffice de leau potable

c) Comptes dadhsions aux organismes internationaux

Ces comptes dcrivant les versements est les remboursements a titres de la participation du Maroc aux organismes internationaux _ comptes dadhsion au instituions de Breton Wood_ comptes dadhsion aux organismes arbres islamique _ comptes dadhsion aux institutions multilatrales d) Comptes dopration montaires I dcrivent les mouvements de fons dorigine montaire qui sont de diffrentes natures _ Diffrences de charges sur ventes et achat de devises_ comptes des oprations dchanges de taux dintrt et de devises des empruntes extrieures

e) Comptes des dpenses sur dotation Ils retracent les oprations relatives une catgorie spciale de dpenses dans le financement est arriv par des dotations budgtaires (COD)_ fond spcial de dveloppement rgionales Fonds de la direction gnrale des tudes et de la documentation _ Acquisition et rpartition des matriel des forces armes royale

3_ le principe de luniversalit

Le principe duniversalit, selon lequel lensemble des recettes couvre lensemble des dpenses,

Objectifs: _ prsent clairement et compltement la ralit budgtaire _ exclure deux procdes la compensation et la gestion occulte

Exclure la compensation cest le problme des services qui occasionnent des dpenses en rapportant des recettes Comment prsenter les prvisions relatives a ses services Choix entre deux mthodes _ La mthodes du produit brut _ La mthodes du produit net

2Mohammed NADI