Financement de l Economie Marocaine 2

7/23/2019 Financement de l Economie Marocaine 2

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Royaume du Maroc

Ministère de l’Emploi et de la Formation

professionnelle

Projet de n d’etude

Sous le thème :

Encadré par : MR .FER!"#"

Ela$oré par : S#F#

M%&SS# '#M#

#nnée uni(ersitaire : )*+,-)*+

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Le Financement de l’économie



Sommaire

• Introduction générales…………………………………….5

Partie 1 : Secteur public…………………………..6

Section 1 : Le Trésor………………………………………8

Section 2 : Les entreprises et les établissements………12

Section 3 : Les collectivités locales………………………15

Section : L!organisme de retraite et de prévo"ance….1#sociale

Section 5 : $an%&'l&(ag)rib………………………………1*

Partie 2 : Secteur privé…………………………....20

Section 1 : les entreprises privés et ses mo"ens de+inancements……………………………………………….22

Section 2 : Les $an,ues commerciales………………….2

Section 3 : (arc)és de capitau-………………………….2

• /onclusion générales……………………………………...3

• $ibliograp)ie………………………………………………..0

• Tables des matires………………………………………1

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La con+iguration du s"stme +inancier marocain bti au lendemain delindépendance lui a permis de contribuer 4 canaliser lesinvestissements vers les secteurs prioritaires au moment ou le pa"sdevait +aire +ace au- di++icultés des années soi-ante di- et ,uatre&vingts caractérisées notamment par une +orte pression sur lesé,uilibres +ondamentau- de léconomie. 6és lors la politi,ues de

redressement menée par l7tat rendait inéluctable une re+ormeglobale du secteur +inancier marocain a+in de +avoriser la reprise delinvestissement dans le cadre dune croissance économi,uesoutenue et non in+lationniste.

7n général léconomie se caractérise par la coe-istence de deu-sortes dagents : ce ,ui ont besoin de +inancement et ,ui ont lacapacité de +inancement.

Le +onctionnement de léconomie e-ige ainsi des capitau- puis,ue

tous les agents économi,ues " compris l7tat peuvent tre amenés 4emprunter pour +inancer lactivité dune part et régler les dé+icits duneautre part .Lors,ue les agents économi,ues ont une épargnedisponible ,uils nutilisent pas pour investir eu-&mmes ils ont des9 capacités de +inancement ,u!ils mettent 4 la disposition delensemble de léconomie. ' linverse ils ont des 9 besoins de+inancement .

6ans ce mémoire on traite deu- parties :

La premire partie traite le secteur public et ses institutions publi,ues,ui participent au +inancement de léconomie.

7t dans la deu-ime partie on traite le secteur privé avec lesdi++érents mécanismes de création monétaire le r;le de la bourse etles entreprises privées en générale.

Lob<ecti+ de ce mémoire nest pas de discuter du pour,uoi desmarc)és +inanciers et de leur r;le né+aste ou béné+i,ue. Le contenuse +ocalise plut;t sur le comment : ,ui sont les acteurs comment ils

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interagissent et surtout comment +onctionnent leurs s"stmesdin+ormation.

Sans oublier le secteur public avec les grands politi,ues actuels ,uibouleverse totalement la structure +inancire et surtout avec lapoliti,ue de la privatisation et son impact sur léconomie marocaine engénérale et encore la politi,ue du départ volontaire et sans oublierbien sur linitiative nationale de développement )umain avec toutesses politi,ues bien sur nous sommes en +ace de plusieursc)angements structurels non seulement économi,ues mais aussisociau-.

=otre administration doit agir sur plusieurs +ronts 4 la +ois : +ace au-contraintes +inancires croissantes et au poids de la dette publi,ue illui est demandé de +aire mieu- et plus avec moins de ressources.

6ans un environnement économi,ue o> désormais le c)angementdevient la rgle et la stabilité le-ception il lui est également demandéda<uster ses missions et ses structures au nouveau r;le de l7tat dema?triser les incidences de la politi,ue de libre éc)ange et de lamondialisation et de contribuer 4 lamélioration des per+ormances deléconomie nationale.

'méliorer les per+ormances de léconomie cela veut dire procurer 4nos entreprises les mo"ens de cro?tre en leur o++rant lappui +inancierle conseil et lin+ormation sur les opportunités da++aires sur le planlocal national et international.

@our cela notre administration est appelée 4 repenser sonin+rastructure organisationnelle dencadrement des entreprises selonune approc)e stratégi,ue avec un accent particulier sur le

développement de nouveau- modes de prestations de serviceslinvestissement dans les réseau- dentreprises létablissement derapports nouveau- de con+iance et de progrs entre les entreprises etles institutions bancaires et +inancires et une dé+inition plus précisede ce ,ue doit tre la valeur a<outée des administrations dans laide,uelles apportent au- entreprises.

'vec ce point de départ pour la premire partie ,ui traite le+inancement de secteur public bien sur on traite de la manireclassi,ue c.&4&d. on traite les institutions publi,ues ,ui grent le

+inancement soit pour ce secteur public ou pour le secteur privé etlors,uon parle de +inancement publi,ue bien sur on commence par

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le trésor comme le principale caissier de l7tat c&4&d le budget del7tat avec une étude sur les entreprises et les établissementspublics et on traite les organismes de retraite et de prévo"ance

sociale puis on passe bien sur au- collectivités locales et aprs onpasse 4 la ban,ue centrale A$'=B 'L ('CDEI$F a la +in de cettepartie on parle sur la politi,ue de la privatisation avec uneprésentation du Fonds Hassan II.

7t pour la deu-ime partie on traite bien sur le secteur privé onloccurrence cest les entreprises privé avec ses besoins de+inancement et les mo"ens de +inancement ,ui les utilisent soit interneprincipalement lauto+inancement ou la cession dun acti+ ou e-terne

,ue soit le recours au- crédits bancairesA+inancement indirectF ou au-marc)és des capitau-A+inancement directF donc on est obligé de +aireun tour concernant les ban,ues commerciales et puis la bourse avecces marc)és principalement le marc)é monétaire et le marc)é+inancier.

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PARTIE 1 : LESECTEUR PUBLIC

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Les +inances publi,ues permettent 4 un Gtat de remplir ses +onctions.Lépo,ue contemporaine a vu les dépenses publi,ues saccro?tre dans

pres,ue tous les pa"s ,uels ,ue soient leurs s"stmes politi,ues. /ep)énomne est dH 4 une tendance 4 le-tension des services publics 4des domaines autre+ois réservés 4 linitiative privée 4 la croissancedémograp)i,ue 4 laccroissement des ric)esses et 4 lélévation duniveau de vie. Traditionnellement dans la société marocaine lerecours 4 lemprunt se +aisait 6avantage dans le cas dévénementsinattendus ou dune dépense accidentelle due 4 des cas de +orcema<eure. Lemprunt était une prati,ue e-ceptionnelle ,uon contracteen dernier recours comme étant le mo"en de +aire +ace 4 une situation

imprévue.Les dépenses publi,ues sont principalement +inancées par limp;t.Limp;t prend des +ormes diverses : imp;t sur le revenu ta-e sur lavaleur a<outée ta-es douanires et autres mécanismes de collecte derevenus. Il +ournit la plus grande partie des recettes ,ui sontintroduites dans le secteur public de léconomie.

Lors,ue les dépenses dun gouvernement e-cdent ses recettes+iscales le dé+icit ,ui en résulte doit tre +inancé de lune des deu-

manires suivantes : la vente dobligations garanties par lGtat ou lacréation de monnaie. Les Gtats peuvent +inancer les dé+icits enémettant des bons du Trésor ,ui sont en principe considérés commedes valeurs mobilires sHres. n suppose en e++et ,ue les Gtats nepeuvent tre en +aillite puis,uils ont tou<ours la possibilité A<us,u4 uncertain pointF de se +inancer par limp;t.

Les emprunts des collectivités nationales et locales ontconsidérablement augmenté dans certains pa"s. /es emprunts sont

semblables 4 bien des égards au- bons dGtat mais comportent unris,ue plus grand de dé+aillance. Ils o++rent donc généralement un

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tau- dintért aprs imp;t plus élevé. utre ce degré de ris,ue plusélevé ils sont souvent assortis de-onérations +iscales.

Le dernier recours pour +inancer la dette publi,ue est la création demonnaie. Le pouvoir de battre monnaie est un attribut desouveraineté et nappartient ,uau- Gtats Alors,ue la ban,ue centraleeuropéenne e-istera il appartiendra également 4 une instancesupranationaleF. Limpression de billets supplémentaires est e++ectuéesous les ordres de la ban,ue centrale.

SE!I"#1 : $e !résor Trésor administration du terme désignant au sein du ministre desJinances lensemble des principau- services +inanciers de lGtatregroupés au sein de la 6irection du Trésor. /elle&ci ,ui représente lapuissance publi,ue e-erce une tutelle sur un certain nombre desecteurs de la vie économi,ue et dentreprises publi,ues tout encontribuant par le biais de diverses institutions au +inancement deléconomie nationale.

n peut ,uali+ier le trésor comme le caissier de l7tat c&4&d cest unrgane de-écution des opérations +inancires de lGtat le Trésorpublic est c)argé de-écuter les décaissements prévus par la loi de+inances dopérer aprs contr;le toute opération +inancire 4 lac)arge de la puissance publi,ue Aversement du salaire des+onctionnaires virement dun crédit alloué 4 un organisme public ou 4une administration déconcentrée paiement dune subventionrglement dune +acture de +ournisseurF. Il <oue également un r;le deban,uier auprs des correspondants du Trésor Acomme lescollectivités locales les établissements publics 4 caractreadministrati+F ,ui ont un compte au Trésor par obligation ou librec)oi-.

Il est c)argé dencaisser les recettes et régler les dépenses publi,uesprévues dans le budget de lannée 4 travers ce premier r;le le trésorest considéré comme un agent non +inancier mais le-écution debudget pose deu- problmes :

Kne absence de s"nc)ronisation entre les recettes et les dépenses

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publi,ues dune part et dautre part le-istence éventuelle dun dé+icit.

1%&ud'et 'énéral de l(Etat

Le budget général de l7tat constitue le budget des administrations etdes départements ministériels " compris les services déconcentrésles services de la primature les trois )auts commissariats Ale plan lesanciens combattants et les eau- et +oretsF la cours ro"ale les deu-c)ambres du parlement et les <uridictions +inancires.

Le budget est dé+ini comme lensemble des comptes ,ui décriventpour une année civile toutes les ressources et toutes les c)arges del7tat. /es comptes contenus dans les lois de +inance .Le budget et la

loi de +inance sont généralement considérés comme s"non"mes maison lutilise indi++éremment lun pour lautre.

Le budget peut tre considéré comme lacte par le,uel sont prévue etautorisées les c)arges et les ressources de l7tat pendant une annéecivile.

n peut constaté deu- +onction de lacte budgétaire : dune

9 Lannée budgétaire commence le premier <anvier et se termine le31 décembre de la mme année. Larticle # de la loi organi,ue de+inance.

@art le budget est un acte de prévision cest&4&dire un tableauévaluati+ des dépenses et des recettes 4 e++ectuer et dautre part cestun acte dautorisation cest&4&dire ,uil permet au gouvernementde++ectuer des dépenses et de percevoir des recettes.

Il +aut bien +aire la distinction entre la loi de +inance et le budget car le

budget est représente ,ue la partie descriptive et comptable de la loide +inance.

2% création monétaire par le trésor

Le trésor est acteur créateur de monnaie. ALa création monétaire estle processus par le,uel saccro?t la masse monétaire il "a créationmonétaire lors,uil " a une variation positive de la masse monétairec4 d un accroissement de la ,uantité de monnaie détenue par les

agent non +inanciersF.

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Il +aut savoir ,ue le trésor a deu- +onctions principalescomplémentaires et indissociables : une +onction du trésorerie del7tat et une +onction monétaire.

(ais la création de monnaie par le trésor nest pas anal"sée dune+aMon trs détaillée a cause de plusieurs raisons :

&'bsence du bilan du trésor.

&Statut ambigu et particulier du trésor ,ui selon les cas peut treconsidéré soit comme agent +inancier ou non +inancier.

&La monnaie créée par le trésor ne constitue pas une part importante

dans la masse monétaire.

/eci dit le trésor gre les acti+s monétaires puis,uil est 4 la tentedun circuit de monnaie de trésor. 'insi le trésor crée directement lamonnaie scripturale 4 c)a,ue +ois ,ue l7tat paie ses dettes enversdes agents non +inanciers détenteurs des comptes 4 vue auprs des//@ ou du trésor.

)%omptes spéciau* de !résor.

Les comptes spéciau- du Trésor A/STF au nombre de 131 ont pourob<et de retracer les recettes a++ectées con+ormément au-dispositions de la loi organi,ue relative 4 la loi de +inances au+inancement des dépenses a++érentes 4 des opérations déterminéeset lemploi donné 4 ces recettes. /es dépenses dont le montantprévisionnel sélve au titre de lannée 200 4 23.50 (6D soit 12N du budget de l7tat concernent la réalisation des programmesdactions intéressant les domaines social agricole de lin+rastructuredu développement local et de la promotion économi,ue et +inancire.7lles sont programmées au niveau des comptes en ,uestion enraison :

& de leur lien de cause 4 e++et récipro,ue avec les recettes a++ectéesau-dits comptes. 'insi le montant des dépenses programmées ete-écutées dans le cadre des /ST est étroitement lié au montant desrecettes e++ectivement réaliséesO

& de leur nature nécessitant un cadre souple de gestion en vue

daméliorer la per+ormance de réalisation des programmes dactionsréalisés dans ce cadre et portant notamment sur le développement de

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l)abitat social et la résorption de bidonvilles la mise 4 niveau desin+rastructures du monde rural la lutte contre la pauvreté le soutiendes pri- des produits de base la promotion de linvestissement et le

développement local.

'insi les /ST en tant ,ue composante du budget de l7tatcontribuent 4 la mise en oeuvre des orientations du gouvernementvisant 4 assurer une meilleure allocation des ressources budgétairesa++ectées au-dits comptes et la rationalisation des dépensesprogrammées dans ce cadre 4 travers notamment lapplicationprogressive de la nouvelle approc)e budgétaire a-ée sur les résultatset la per+ormance.

Les comptes spéciau- de trésor visent con+ormément au-dispositions de larticle1* de la loi de +inances :

+ ...soit de décrire des opérations ,ui- en raison de leurspécialisation ou d(un lien étroit de cause e//et récipro,ueentre la recette et la dépenses- ne peuvent tre commodémentincluses dans le cadre du bud'et 'énéral

Soit décrire des opérations en conservant leur spéci/icité et en

assurant leur continuité d(une année bud'étaire sur l(autre

Soit 'arder traces- sans distinction d(année bud'étaire-d(opération ,ui se poursuivent pendant plus d(une année... .

Les comptes spéciau- de trésor sont créés modi+iés et supprimés par la loi de +inances ,ui prévoit leurs pla+onds de ressources et +i-e lemontant ma-imum des dépenses ,ui peuvent " tre imputées.

Les crédits des comptes spéciau- du trésor regroupés autour deplusieurs t"pes de comptes sont des dotations budgétaires ouvertesen dépenses et en recettes. Cénéralement les dépenses ne peuventtre e++ectuées ,u4 )auteur des recettes.

Les comptes Spéciau- de Trésor comprennent cin, grandescatégories selon larticle 1 de la loi organi,ue des +inances :

&/omptes da++ectation spéciale.

&/omptes dad)ésion au- organismes internationau-.

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&/omptes davances et de prts.

&/omptes dopérations monétaires.

&/omptes de dépenses sur dotation.

3% bud'et anne*es

6e +aMon générale les crédits des budgets anne-es regroupent lescrédits et les recettes des services de l7tat 4 caractre industriel etcommercial. Le budget anne-e constitue un vrai budget autonomeavec une section de-ploitation et dinvestissement. Kn seul budgetanne-e +igure encore en loi de +inance 200# celui de la Eadio et

Télévision (arocaine ,ui est trans+ormé en société anon"me.

Section2 : $es entreprises et lesétablissements

Le secteur public au (aroc a connu plusieurs mutation sur tout dansles dernires années avec le mouvement de la privatisation onentame dans cette section on premier lieu lorganisation du secteurdes entreprises et établissements publics puis on passe au JondDssan2 pour le développement économi,ue et social ensuite onparle de la privatisation et en+in on traite le /6C Acaisse de dép;t etde gestionF.

1%"r'anisation du secteur des entreprises et établissementpublics.

Le secteur des entreprises et établissements publics comprend lesétablissements publics 4 caractre administrati+ A7@'FF o> a caractreindustriel et commercial A7@I/F ainsi ,ue les sociétés comprennentune participation +inancire de l7tat.

Le contr;le de ce secteur est assuré par la 67@@ Adirection desentreprises publi,ues et de la privatisation.F.

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La 67@@ publie un rapport annuel dactivité sur lensemble du secteur ,ui regroupe toutes les in+ormations sur la situation +inancire desentreprises et établissements publics et sur toutes les relations avec

le budget de l7tat.

/e secteur représente un poids important soit dans le secteurindustriel Ap)osp)ate électricité eau potable...F ou encore dans lesecteur des services Atélécommunication...F et sans

I oublie le secteur des transport Aaéroport port les autoroutes...F.l est4 signaler ,uil ne-iste pas au (aroc une distinction o++icielle entre les7@' et les 7@I/.

2%Fonds Hassan II pour le développement économi,ue et social.

/réé en 2000 le Fonds Hassan II est érigé en établissement public.6epuis sa création il sest vu a++ecter une part signi+icative desrecettes issues de la privatisation a+in de développer le capitaléconomi,ue national et de le +ructi+ier pour créer de nouvellesric)esses. ' ce <our une somme de prs de 305 milliards de 6D aété reversée par lGtat au Jonds DassanII. Le Jonds Dassan II a pourob<et dapporter son concours +inancier 4 tout pro<et contribuant 4 la

promotion de linvestissement et 4 la création de lemploi. Son ob<ecti+principal de ren+orcer et de moderniser les grandes in+rastructuresnationales lui permet de <ouer le r;le de levier de linvestissement etde contribuer 4 la promotion sociale et économi,ue du pa"s.

Les programmes et pro<ets +inancés par le Jonds Dassan II sont trsdivers de par leur secteur dorigine leur nature leur ob<et leur tailleleur mode de +inancement et de réalisation. Le dénominateurcommun 4 ces pro<ets est la con+ormité 4 lob<et légal du Jonds

Dassan II et ladé,uation avec plusieurs des critres dont notammentlinscription dans les priorités gouvernementales limpact économi,ueet social lengagement de++ets structurants etc.Le Jonds Dassan II intervient directement en +inanMant desprogrammes ou pro<ets identi+iés ou indirectement 4 travers desprogrammes de promotion de linvestissement privé. 7n 5 ansdactivité le volume global des engagements du Jonds a atteint 1#*milliards de 6D soit plus de 33 (illiards de 6D en mo"enneannuelle O cette somme représente une part de 30N du coHt total deréalisation des pro<ets.

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Les interventions du Jonds dans ces domaines +ont ,uil est un outilmultidimensionnelO cest un outil de mise 4 niveau du tissuin+rastructurel de promotion sociale et de promotion de

linvestissement producti+ O il a ac,uis une légitimité bien établie ena"ant trans+ormé les recettes publi,ues en investissementsstructurants et 4 e++ets durables.

4% $e compte du /ond retracera :

1&'u crédit :

1. les versements e++ectués 4 partir du c)apitre c)arges communesdu budget dinvestissement correspondant au- crédits

supplémentaires ouverts en contrepartie des recettes additionnellesrevenant au budget général au titre de la concession de la deu-imelicence CS( O

2. le remboursement des avances ou prts O

3. les intérts des prts et avances des placements e++ectués O

. le produit des participations détenues par l7tat dans les

entreprises visées au 3P ci&dessous ainsi ,ue celui des cessionsdesdites participations O

5. les dons et legs.

2&'u débit :

1. Les versements en vue de la réalisation des programmes d)abitatsocial din+rastructure autoroutire dirrigation et daménagement dudomaine +orestier de la réalisation de structures daccueil pour les

investissements industriels et touristi,ues et de comple-es sporti+s etculturels.

2. Les versements peuvent également concerner la promotion delemploi par l'gence de développement social et les associations demicro crédit la création din+rastructures de petits ports de pc)e et ledéveloppement des tec)nologies de lin+ormation. Les versementssont e++ectués au pro+it des comptes spéciau- du Trésor des S7C('des établissements et entreprises publics ou privés et des

associations 4 vocation sociale dont lob<et concourt 4 la réalisationdes programmes visés au- 1 et 2 ci&dessus. /es versements peuvent

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également tre versés sous +orme de prise de participation au capitalou de prts ou avances au pro+it desdites entreprises visées ci&dessus. Ils peuvent également tre placés auprs des organismes

+inanciers.

)% 5 comme une institution /inanci7re publi,ue dedéveloppement.

La /aisse de 6ép;t et de Cestion A/6CF est une institution+inancire créée sous +orme détablissement public par le 6a)ir du 10+évrier 15. 7lle a pour r;le central de recevoir conserver et gérerdes ressources d!épargne ,ui de par leur nature ou leur originere,uirent une protection spéciale.La /6C centralise lé,uivalent de 35N du stoc% de lépargneinstitutionnelle et totalise prs de 100 milliards de dir)ams en acti+ssous gestion. 7lle est le principal investisseur en valeurs du Trésoravec 50N environ des acti+s gérés.utre son r;le de leader sur le marc)é obligataire primaire la /6Cassure 1#N du marc)é secondaire des bons du Trésor et détient prsde 5N de la capitalisation boursire. Eouage central du processus detrans+ormation de lépargne la /6C se positionne également commeprincipal investisseur institutionnel. 'insi et en plus de ses

investissements directs elle intervient activement dans léconomienationale par lintermédiaire de ses +iliales et organismes gérés avecles,uels elle constitue un groupe important dont lactivité sétend 4di++érents secteurs.

8issions et c9amps d(interventionLa Jondation /6C a pour mission de contribuer au- e++orts despartenaires nationau- et locau- impli,ués dans lappui social. 7lleintervient dans le domaine du mécénat et aide 4 concrétiser des

pro<ets 4 caractre p)ilant)ropi,ue éducati+ scienti+i,ue social ouculturel.Sa contribution vise dautre part lamélioration des conditions de viede la population laccompagnement de la d"nami,ue dedéveloppement local. 7lle privilégie le travail de pro-imité en vue de ladiminution de le-clusion le développement de partenariats novateursdans la réalisation de pro<ets sociau- et loptimisation du savoir&+aire.

Section3: Les collectivités locales.

La (aroc est divisé en 1# régions économi,ues subdivisées en

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http://www.cdg.ma/index.php?lang=fr&Id=101

http://www.cdg.ma/index.php?lang=fr&Id=101



provinces et en pré+ectures urbaines.

Les provinces marocaines sont administrées par des pré+ets nomméspar le roi et soumis au gouvernement central. /)a,ue province est

divisée en 9 cercles eu-&mmes subdivisés en 9 circonscriptions .

1%"r'anisation administrative et /inanci7re des collectivités

locales.

6epuis la promulgation de la loi relative 4 lorganisation communaledu 30 septembre 1*# le secteur public local a connu un vasteprogramme de ré+ormes dont les plus importantes ont concerné

lorganisation des +inances locales et le trans+ert 4 partir de lannée10 dune partie de la +iscalité de l7tat au pro+it des collectivitéslocales a+in de consolides leur autonomie +inancire.

1# régions ont été créées en 1* pour ,uelles <ouent de principalacteur de développement économi,ue et social local.

Quand 4 lorganisation des +inances locales les collectivités localesdisposent dun budget propre ,ui distingue les opérations de

+onctionnement et les opérations dé,uipement. Les budgets peuventen outre comporter des budgets anne-es et des comptes spéciau-relati+s au- collectivités locales.

Le +inancement des budgets locau- est assuré par trois sources derecettes :

1. les ressources propres issues de la +iscalité locale.

2. les dotations de l7tat.

3. lemprunt.

2%elations l(Etat et les /inanci7res entre collectivités locales.

Les relations +inancires entre l7tat et les collectivités locales reposessur les trans+erts de +iscalité :

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R une part de 30N de la T' au- communes.

R Kne part de 1Nde limp;t général sur le revenu

R Kne part de 1Nsur limp;t sur les sociétés au- régions.

Ses trans+erts on le trouve dans un compte da++ectation spécial detrésor.

Section3 : $(or'anisme de retraite et de

prévo;ance sociale.

Lorganisme de retraite et de prévo"ance sociale réunit toutes lesunités institutionnelles centrales ou locales dont lactivité principaleconsiste 4 +ournir des prestations sociales et ,ui répondent au-critres suivants :

R Les administrations publi,ues sont responsables de la gestion de cesunités en ce ,ui concerne la +i-ation ou lapprobation des cotisations etdes prestations.

R Les administrations publi,ues garantissent le versement desprestations.

La sécurité sociale au (aroc est assurée par plusieurs institutions :

La caisse nationale de sécurité socialeA/=SSF la caisse marocain deretraite A/(EF la caisse nationale des organismes de prévo"ance

sociale A/=@SFle régime collecti+ des allocation et de retraiteAE/'EF et les divers organismes mutualistes.

/oncernant la /=SS la structure +inancire de cette caisse retrace lescotisations patronales et les cotisations des emplo"és du secteur privéet les prestations versées 4 le-clusion des recettes et des dépensesde +onctionnement de cette caisse.

Les statuts des ,ui régissent la sécurité sociale et les modalités de

contr;le de l7tat sur ces organismes man,uent encore de précision.

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Section< : &4#= 4$ 84HI&

1% la ban,ue centrale du 8aroc >&4#= 4$ 84HI&?.

Les ban,ues centrales ont pour activité traditionnelle lémission debillets. /e privilge de battre monnaie autre+ois régalien caractérisele statut des ban,ues centrales également appelées institutdémission. ouissant dune autonomie plus ou moins grande vis&4&visdes pouvoirs publics le r;le des ban,ues centrales recouvre

au<ourd)ui un c)amp dintervention ,ui en +ait les principau- acteursde la vie +inancire et bancaire.

7n assurant la gestion des réserves de c)ange la ban,ue centraleparticipe 4 la stabilisation des relations monétaires e-térieures entreun pa"s et ses partenaires commerciau- étrangers. Toute ban,uecentrale est donc responsable des interventions sur le marc)é desc)anges en opérant lac)at de devises étrangres lors,ue la monnaienationale a tendance 4 sapprécier et par des ventes de devises dans

le cas inverse. utre son action sur le volume de devises ,uelle peutdétenir toute ban,ue centrale est c)argée de maintenir la valeure-terne de la monnaie de lGtat pour le compte du,uel elle agit. 'insipar e-emple au (aroc cest $'=B 'L ('CDEI$ ,ui régularise lesrapports entre le dir)am et les devises étrangres en contr;lant le tau-de c)ange du dir)am par rapport au- principales devises ,uiséc)angent sur le marc)é monétaire.

/e +aisant la ban,ue centrale participe 4 la conduite sinon 4 ladé+inition de la politi,ue monétaire menée par un Gtat en con+ormitéavec la politi,ue économi,ue générale menée par les autoritésgouvernementales. La politi,ue monétaire a pour ob<et dagir sur levolume et U ou sur le pri- des acti+s +inanciers. Lob<ecti+ +inal étant decréer les conditions +avorables 4 un maintien du niveau général despri-. Laction sur le volume des acti+s +inanciers consiste 4 contr;ler lacroissance de la masse monétaire cest&4&dire lensemble des mo"ens

de paiement mis 4 la disposition des agents économi,ues a+in degarantir la li,uidité de léconomie. Laction sur les pri- consiste 4 agir

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sur les variations du niveau des tau- dintérts.

2% réation monétaire de &an@ 4l 8a'9rib.

Auelle est la nature de la monnaie crée par la ban,ue centrale B

$'( émet de la monnaie de ban,ue centrale la monnaie de ban,uecentrale se compose de la monnaie +iduciaire en circulation et de lamonnaie centraleAest constitue des avoirs détenus par les titulairesdes comptes sur livrets de linstitut démission principalement par lesban,ue et par le trésor on parle également de la base monétaire.

n parle de la création monétaire : cest la variation positive de lamonnaie centrale lors,ue $'( e++ectue avec les ban,ue ou le trésorun certain nombre dopérations. @ar e-emple la vente de devises parune ban,ue ou une société 4 $'(.

La ban,ue centrale crée la monnaie centrale lors,uelle octroie descrédits au- ban,ues lors de ces interventions Ales avances sur appeldo++re 4 * <oursF au niveau du marc)é interbancaire.

Lors,ue le trésor recourt 4 la ban,ue centrale pour +inancer ledécalage dans le temps entre ses recettes et ses dépenses ou sondé+icit budgétaire les +acilité accordé a l7tat par $'( peuvent prendre2 grandes +ormes : soit le concours +inanciers 4 l7tat A/J7F oulescompte de c),ue.

La monnaie +iduciaire : instrument de paiement en ,ui tous les agentséconomi,ues ont con+iance Acontient la monnaie divisionnaire Vles

billetsF.

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'u terme de cette anal"se de ce secteurAsecteur publicF il permet dedresse un constat général 4 propos de la situation économi,uemarocaine et surtout dans les dernires années avec les grandesc)angements structurelles au niveau macroéconomi,ue nonseulement des politi,ues actuellesA la privatisation le départvolontaire...F. Le gouvernement marocain a subie une énormepression de la ban,ue mondiale pour réaliser une économie demarc)é et de suivre le développement économi,ue non seulementrégional mais mondial.

'vec la politi,ue de la privatisation Ala cession ou le trans+ert duneentreprises publi,ues au secteur privé.FQui est venu compléter les

mesures libérales lancées dans les années 80 ,ui consiste sur :

R La libéralisation du commerce e-térieur et des pri-.

R Louverture de léconomie nationale au- investisseurs étrangers.

R La ré+orme du s"stme +iscal.

6e manire générale la privatisation a eu des e++ets positi+s

appréciables sur lensemble des entreprises cédées. les ac,uisitions+aites par des partenaires industriels de renom marocains etétrangers ont permis au- entreprises privatisées de sinsérer dans desstratégies de développement de groupe. 6accédé de nouveau-marc)és grce au- réseau- internationau- du partenaire stratégi,ueet daméliorer leur savoir&+aire et leurs productivités en loccurrencecest le développement de léconomie marocaine. 6onc on va traiterde la mme manire le secteur privé pour conna?tre la partie

indissociable et complémentaire de secteur public concernant ledéveloppement et le +inancement de léconomie marocaine avec lesdeu- secteurs.

20



Partie2 : LESECTEUR PRIVE

21



Les entreprises et les autorités marocaines devront bien entendutravailler pour le développement. (ais pour tirer pro+it du potentiel de

développement économi,ue du pa"s la di++iculté est maintenant de+aire participer lensemble des acteurs de secteur privé et de réussir 4les intégrer dans ce processus de modernisation.

Le rapport souligne dailleurs ,u9il sagit dun su<et transversal ,uirecoupe beaucoup de t)mes dinterventions ,ui le plus souventrelvent de c)amps daction partages entre le secteur public et lesecteur privé.

Le développement économi,ue ne pourra se réaliser sans la mise enWuvre dune coopération entre l7tat les entreprises et les organismesspécialisés dans le développement économi,ue ou la +ormation.

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Section1 : les entreprises privés et ses

mo;ens de /inancement

1. dé/inition de l(entreprise.

7ntreprise concept socio&économi,ue désignant un groupe )umaindont le but est la vente de sa production.

Lentreprise soppose 4 ladministration dont la production Aactivité

économi,ue consistant 4 créer des biens et servicesF nest pasdestinée 4 tre vendue et au ménage dont la production reste limitée.Lentreprise se distingue de la société en ce ,ue cette désignationnemporte ni droits ni obligations. Lécole des relations )umaines etJa"ol ont dé+ini ,uatre +onctions principales dans lentreprise : la+onction de direction la +onction logisti,ue ,ui est en relation avec les+ournisseurs la +onction de production et la +onction de distribution.

6ans lanal"se économi,ue lentreprise est considérée comme lacellule de base de la production. La t)éorie classi,ue de la +irme luiassigne un ob<ecti+ de ma-imisation du pro+it en +onction de sesrecettes et de ses coHts et présuppose le-istence dun centre dedécision uni,ue. Les modles néoclassi,ues ont permis une prise encompte de la multiplicité des +onctions de production cest&4&dire desrelations entre +acteurs de production et biens produits tout enrespectant l)"pot)se de lunicité du centre de décision.

La t)éorie des organisations se +onde ,uant 4 elle sur l)"pot)seinverse : il e-iste une multiplicité de centres de décision na"ant ,uuneconnaissance impar+aite de leur environnement et les contradictionsentre leurs di++érents ob<ecti+s rendent loptimisation e-ceptionnelle. Lat)éorie des organisations c)erc)e donc 4 rendre compte du+onctionnement interne de lentreprise en sintéressant au- +lu-monétaires au- comportements 4 la )iérarc)ie réelle 4 laps"c)ologie 4 la gestion et 4 léconomie. 7lle séloigne de lapproc)e

purement économi,ue comme le +ait aussi lapproc)e <uridi,ue pour

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la,uelle lentreprise est tout autant une cellule économi,ue ,uunecellule sociale. Le r;le +ondamental de lentreprise dans la société adonc amené 4 une limitation des droits des détenteurs du capital delentreprise pour prendre en considération non seulement les intértsdes clients mais aussi ceu- des salariés. Le droit de aussi appel audroit du travail ou au redressement <udiciaire. @ar e-emple lesentreprises de plus de trois cents salariés doivent c)a,ue annéeétablir un bilan social légal ,ui est soumis pour avis au comitédentreprise.

La dénomination dentreprise recouvre une grande diversité tant en ce,ui concerne la taille lactivité le mode de +onctionnement ,ue la

+orme <uridi,ue. Il est ainsi possible de distinguer les entreprises seloncertains de leurs caractres. Kn premier critre de distinction est celuidu caractre privé ou public de lagent ,ui contr;le le capital. Sil sagitde lGtat ou des collectivités publi,ues on parle alors dentreprisepubli,ue. Le second critre de distinction est son régime <uridi,ue.Lentreprise peut en e++et c)oisir entre di++érents statuts pour adoptercelui ,ui correspond le mieu- 4 son activité : elle peut tre une sociétéen commandite simple ou par action une société en nom collecti+

AS=/F une société anon"me AS' : société de capitau- ainsidénommée parce ,ue son nom sa dénomination sociale ne révlepas le nom des actionnaires dont elle peut mme ignorer lidentitélors,ue les titres de la société sont au porteur.

.F u une société 4 responsabilité limitée AS'EL : société dune nature <uridi,ue mi-te ,ui emprunte ses caractres tant au- sociétés depersonnes ,uau- sociétés de capitau-..F.Lentreprise ne se limite donc

pas au droit commercial cest&4&dire au droit des commerMants mais+ait

2. di//érents t;pes de /inancement de l(entreprise.

@our bien saisir les di++érents t"pes de +inancement concernantlentreprise il " a deu- sortes de +inancement :

&+inancement interne.

24



&+inancement e-terne.

A- Financement interne.

Lors,uon parle de +inancement interne on parle principalement delauto+inancement cest la part de béné+ice net non distribué a++ectéau- réserves de lentreprise en général cest tou<ours insu++isant maisil " a encore dautre mo"en de +inancement interne cest des +lu-e-ceptionnel par e-emple O la cession des immobilisations Acorporelleincorporelle et +inancireF.

&% Financement e*terne.

@our cette deu-ime modalité on trouve du mo"en direct ou indirectc&4&d ,ue lors,uon parle de +inancement direct cest&4&dire le recoursau marc)é pour le procurer des mo"ens de +inancement cest le casde léconomie de marc)é ou on trouve la prédominance de+inancement direct par contre le +inancement indirect cest le recoursau s"stme bancaire Ale crédit bancaireF on parle dans ce cas l4 surléconomie dendettement cest la prédominance de +inancementindirect mais mme dans léconomie de marc)é on parle pasdabsence des ban,ue par contre il " a dautre tac)e ,ue les ban,uele-écutentAmontage +inancier intermédiaire garantie...F

Section2 : Les banques commerciales

1%$a ban,ue moderne

X partir de la +in du YIIIe sicle mais surtout au YIYe sicle && durantle,uel se produit la révolution industrielle && lessor des ban,ues est+avorisé par trois +acteurs : le développement de la monnaie +iduciaireAcest&4&dire les billetsF puis de la monnaie scripturale Aen compteFainsi ,ue le développement du +inancement des entreprisesindustrielles et commerciales par le biais démission de titres anctresdes valeurs mobilires.

/ette période correspond également 4 la concentration du s"stme

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bancaire avec lapparition de grands établissements et dans tous lespa"s les premires tentatives de lGtat pour organiser une véritabletutelle du secteur.

'u YYe sicle ce mouvement ne se dément pas notamment dans leconte-te de la crise économi,ue de 12. 7n e++et cette dernireimpose lidée ,ue la pro+ession doit +aire lob<et dun contr;le car les+luctuations de lactivité bancaire sont susceptibles davoir unretentissement sur lensemble de lactivité économi,ue. 'u- Gtats&Knis par e-emple lune des premires mesures prises par leprésident Eoosevelt dans le cadre du =eZ 6eal sera dinstaurer uncloisonnement strict entre ban,ues da++aires et ban,ues de dép;ts

par le $an%ing 'ct de 133. 7n Jrance le gouvernement du généralde Caulle introduit aprs la Libération en 15 une classi+ication desban,ues et un encadrement de leur activité en créant un /onseilnational du crédit. @aralllement sopre la nationalisation dun certainnombre détablissements de crédit dont $'=B 'L ('CDEI$ au('E/ Ala ban,ue centraleF.

6ans la seconde moitié du YYe sicle les principales modi+ications

a"ant a++ecté le secteur bancaire ont consisté en une considérablee-pansion de sa clientle : la possession dun compte bancaire sest 4peu prs généralisée 4 lensemble de la population dans la plupart despa"s industrialisés. 6ans le mme temps la tendance 4 laconcentration des groupes bancaires sest a++irmée ceu-&cisimpli,uant de plus en plus dans des activités +inancires de sorte,ue lon assiste 4 la constitution de p;les réunissant ban,ues etcompagnies dassurances ,ui rentabilisent leurs acti+s en menant des

politi,ues de participation actives dans le domaine industriel et danslimmobilier.

2%$es ban,ue commerciale au 8aroc

Le secteur bancaire <oue un r;le prépondérant dans léconomiemarocaine. Il a connu diverses ré+ormes ,ui en +ont au<ourd)ui uns"stme moderne adapté au- besoins de la société comme 4 ceu-des entreprises. Tous les services

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et produits bancaires modernes sont proposés par les

principales banques du pas!

"usqu#en 1943$ le sst%me bancaire n#était soumis & aucune

ré'lementation!

Kn arrté a été institué au mois de mars de la mme année a+in detenter dorganiser et de contr;ler lactivité bancaire ,ui sappli,uait 4 la[one sud et ,ui a été étendu 4 Tanger. /es mesures ont provo,ué 4partir de 1#2 une situation décrémage sur les ban,ues.

la levée par les autorités monétaires de lencadrement du crédit A,uia été mis en place en 1*F et la libéralisation de lensemble des

intérts débiteurs et créditeurs Asau+ pour les intérts appli,ués pourles crédits 4 le-portation et les crédits 4 mo"en terme accordés au-@(7FOla diversi+ication des intermédiaires +inanciers par la création de deu-nouvelle ban,ues $an% 'l 'mal et la $an,ue de 6éveloppement des/ollectivités locales ladoption de rgles prudentielles permettant uncontr;le adé,uat de lactivité bancaire l!adoption de normesinternationales notamment le ratio \/oo%\ correspondant 4 la

couverture de lensemble des ris,ues bancaires par des +ondspropres.

/es ré+ormes ont permis au s"stme bancaire marocain une pluslarge ouverture vers le-térieur plusieurs ban,ues commercialesmarocaines a"ant ouvert des succursales 4 létranger.

3-Les opérations des établissements de crédit

4% éception de /onds du public

Les modalités de collecte de +onds du public sont +i-ées par lacirculaire de $an% 'l&(ag)rib nP UCU du 15 <uillet 1 telle ,uecomplétée par celle du 1# <uin 1 prises en application desdispositions de larrté du (inistre des Jinances du 5 avril 1 tel,ue modi+ié par celui du 25 mai 1 réglementant certains intértsservis par les ban,ues.

Les établissements de crédit sont ainsi )abilités 4 recevoir du

27



public des +onds notamment sous +orme de dép;ts ou par émissionde titres de créance.

Les dép;ts 4 vue ne peuvent tre rémunérés 4 le-clusion des

comptes sur carnets et de ceu- libellés en dir)ams convertibles. Lescomptes sur carnets sont réservés au- personnes p)"si,ues etassortis dune rémunération minimale inde-ée sur le tau- mo"enpondéré des bons du Trésor 4 52 semaines émis par ad<udication aucours du semestre précédent diminué dun point. Le solde ma-imumen capital de ces comptes est +i-é 4 150.000 dir)ams.

Les comptes 4 terme peuvent tre libellés en dir)ams en dir)amsconvertibles ou en devises. Leur durée ne peut tre in+érieure 4 3 moiset leur rémunération est libre. Les bons de caisse ,ui ne peuvent trelibellés ,uen dir)ams ne doivent pas avoir une durée in+érieure 4 3mois et leur rémunération est librement négociée. Louverture et le+onctionnement des comptes en devises et en dir)ams convertiblesobéissent au- prescriptions de la réglementation des c)anges en

vigueur.

6ans le cadre de lappel public 4 lépargne les établissements decrédit peuvent émettre des titres de créances négociables 4 savoir lescerti+icats de dép;t pour les ban,ues et les bons des sociétés de+inancement pour les sociétés de +inancement.

Les caractéristi,ues et les conditions démission de ces titres sont+i-ées par les circulaires de $an% 'l&(ag)rib.

Les certi+icats de dép;t peuvent tre émis sans aucune limitation etpour une période variant entre 10 <ours et * ans.

Lémission des bons de sociétés de +inancement est ,uant 4 ellelimitée 4 0 N de lencours des crédits distribués par létablissementconcerné et leur durée ne peut tre in+érieure 4 2 ans sans toute+oise-céder * ans.

La valeur nominale de ces deu- catégories de titres est uni+ormément

28



+i-ée 4 100.000 dir)ams.

Le rac)at de titres de créances négociables par létablissementémetteur ne peut intervenir ,ue dans la limite de 20 N de leur

encours.

&% 5istribution des crédits

'u- termes du da)ir portant loi du # <uillet 13 constitue uneopération de crédit \ tout acte par le,uel une personne met ou soblige4 mettre 4 titre onéreu- des +onds 4 la disposition dune autrepersonne 4 c)arge pour celle&ci de les rembourser ou prend danslintért de cette dernire un engagement par signature tel ,uun avalun cautionnement ou toute autre garantie\.

Les opérations de crédit&bail mobilier et immobilier de pension ou devente 4 réméré et da++acturage sont assimilées 4 des opérations decrédit.

Les conditions débitrices sont régies par larrté du (inistre desJinances et des Investissements 7-térieurs nP13&# du 10 ramadan11# A31 <anvier 1#F réglementant les intérts applicables au-opérations de crédit et la circulaire de $an% 'l&(ag)rib nP 8UCU# du15 +évrier 1#.

Les tau- dintért débiteurs ,ui peuvent tre +i-es ou variables ont étélibérés par larrté susvisé.

% "pérations en devises

6es mesures de libéralisation de la réglementation des c)anges ontété introduites progressivement tout au long de la décennie 80 pouraboutir en <anvier 13 4 linstauration de la convertibilité du dir)ampour les opérations courantes et depuis le 3 <uin 1# 4 la mise enplace dun marc)é de c)anges institué par la circulaire de l++ice des/)anges nP 1#33 du 1er avril 1# et par les te-tes dapplication de

$an% 'l&(ag)rib notamment la circulaire nP #1U6'IU# du 1er avril

29



1# relative au marc)é des c)anges.

6ans ce cadre les ban,ues peuvent e++ectuer :

des opérations dac)at et de vente de devises contre dir)amsdans la limite des cours planc)er et pla+ond a++ic)és en continupar $an% 'l&(ag)ribOdes opérations darbitrage ,ue ce soit avec la clientle les

autres ban,ues ou les correspondants étrangersOdes opérations dac)at et de vente 4 terme dir)ams contre

devises et devises contre devises. Toute+ois les opérations avecla clientle doivent tre adossées 4 des transactions

commerciales ou 4 des prts et emprunts en devises contractéscon+ormément 4 la réglementation des c)anges. Léc)éancema-imale des contrats dac)at de devises 4 terme relati+s 4 destransactions commerciales ne peut e-céder 0 <ours. /elle descontrats de couverture de prts et emprunts e-térieurs est +i-ée4 un an. $an% 'l&(ag)rib na++ic)e pas de tau- de c)ange 4terme et ne se porte pas contrepartie 4 ces opérations Odes opérations de prts demprunts ou de sZap O

des placements en devises auprs de $an% 'l&(ag)rib pour unmontant minimum de 2 millions de dir)ams.

-les di!!érentes caté"ories des établissements decrédit#

La loi bancaire distingue entre deu- +amilles détablissement de crédit Odun part les ban,ues et dautre part les sociétés de +inancement. Les

critres de distinction sont les suivantes :

&la +aculté de++ectuer librement ou de manire restrictive les di++érentesopérations prévues par la loi O

&la possibilité ,ui leur est con+érée de recevoir ou non des dép;ts 4vue ou dun court terme ne-cédant pas deu- ans.

A- Les banques

Les ban,ues peuvent e++ectuer toutes les opérations énumérées au-

30



articles 1 4 # de la loi bancaire et sont seules )abilitées 4 recevoir dupublic des +onds 4 vue ou dun terme in+érieur ou égal 4 deu- ans.

B- Les sociétés de financement

Les sociétés de +inancement non autorisées par la loi 4 collecter lesdép;ts 4 vue ou 4 court terme.

les sociétés de +inancement dont les opérations sont limitées par desdispositions législatives ou réglementaires propres.

@armi ces sociétés on trouve la /aisse (arocaine des (arc)és elleassure les +inancements des entreprises titulaires de marc)ésadministrati+s de travau- ou de +ournitures.

les sociétés de +inancement dont lactivité est précisée dans leuragrément :

Il sagit notamment :

& 6es sociétés de crédit bail.

& 6es sociétés de +inancement dac)at 4 crédit.

& 6es sociétés da++acturage.

& 6es sociétés de cautionnement mutuel.

& 6es sociétés de capital ris,ue.

& 6es sociétés de +inancement.

Section3 : (arc)é des capitau-

Il +aut bien +aire une distinction entre le marc)é des capitau- et lesmarc)és des capitau- concernant les marc)és des capitau- on trouveplusieurs marc)és : il " a le marc)é )"pot)écaire le marc)é de

c)ange et le marc)é 4 terme ou dérivé plus le marc)é monétaire et

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+inancier mais le marc)é des capitau- on sintéresse uni,uement aumarc)é monétaire et en suite le marc)é +inancier.

Le marc)é de capitau- assure le +inancement de lactivité économi,ue

,ue ce soit 4 court terme Amarc)é monétaireF ou 4 long terme Amarc)é+inancierF.

1%$e marc9é monétaire.

Le marc)é monétaire est le marc)é sur le,uel sont o++erts etdemandés des capitau- 4 court terme. Suite au décloisonnement dumarc)é monétaire ,ui vise 4 rendre ce marc)é plus large Amise en

place du compartiment des titres de créances négociables 9 T/= F.Crce 4 louverture de ce nouveau compartiment de T/= sans oublier lancienne compartiment de linterbancaire o> les investisseurspeuvent e++ectuer des arbitrages entre des titres de créancesnégociables.

.

2% $e marc9é /inancier

Les marc)és +inanciers ensemble des lieu- o> se négocient etséc)angent des capitau- 4 long terme entre divers intervenants. 6ansle vocabulaire courant le-pression est s"non"me de $ourseensemble des espaces o> se con+rontent des o++res et des demandesde produits +inanciers. 'u sens strict le marc)é +inancier nest ,uuncompartiment de la $ourse celui de lémission des titres nouveau-appelé 9 marc)é primaire . /e marc)é est le plus important pour

léconomie dans la mesure o> il permet au- entreprises ,ui le+ré,uentent de créer des actions ou des obligations a+in daugmenterleur capital ou de +inancer leurs investissements et 4 lGtat de lancerdes emprunts. Le compartiment appelé 9 marc)é secondaire ,uiconcerne léc)ange de titres dé<4 émis lac)at et la vente de produitscotés en +onction de lo++re et de la demande correspondent pour sapart 4 la notion précise de $ourse. Les marc)és primaire etsecondaire sont intimement liés car un épargnant ne sou)aite ac)eter

des titres sur le premier ,u4 la condition de pouvoir les revendre sur le

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second.

La bourse

La bourse est un marc)é organisé o> se++ectue léc)ange des valeursmobilires Aaction obligationsF...grce a elle les détenteurs de titressont assurés de pouvoir retrouver leurs li,uidités sils le désirent oudopérer +acilement des modi+ications dans la composition de leurporte+euille de titre.

2. $es ré/ormes ré'lementaires :

& uillet 1 : /réation du /6(

& ctobre 1 : agrément des 12 premires sociétés de bourse.

& Jévrier 15 : création de la société pro+essionnelle des sociétés debourse

& 'oHt 15 : /réation de la société gestionnaire Société de la $oursedes valeurs mobilires

& =ovembre 15 : création des @/(

& 6écembre 1# : amendement de la loi 13 et création dudépositaire central ('E/L7'E

& 'oHt 18 : @ublication du rglement général de la bourse dans le$ulletin o++iciel.

& 'vril 200 : 'mendement de la loi de 13 et création de nouveau-marc)és.

Les ré!ormes tec$ni%&es :

& La mise en place en 1* du s"stme de cotation entirementélectroni,ue a+in dassurer une certaine rapidité dans le-écution desordres et une transparence et sécurité pour linvestisseur.

& La dématérialisation des titres

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& Linstauration de procédure de dénouement con+orme au- normesinternationales avec un délai de <V3

& La délocalisation de stations de négociation. 'insi les sociétés de

bourse négocient 4 partir de leurs siges en se connectant au serveurcentral de la bourse.

& Le démarrage du s"stme de garantie de bonne +in des opérations.

& Le lancement de nouveau- indices et ladoption de la capitalisation+lottante dans leur mode de calcul.

&% $es intervenants de la bourse des valeurs de asablanca

1. la société de bourse des valeurs de casablanca.

' partir du 21 septembre 13 la bourse des valeurs de /asablancanest plus un établissement public mais devient une société anon"medite 9 société gestionnaire appelée 9 la société de bourse desvaleurs de /asablanca dont le capital est +i-é a 11818300 dedir)ams est souscrit dans son intégralité et 4 part égale par les

sociétés de bourse agrées. 7lle a pour mission de :

] @rononcer lintroduction et la radiation des valeurs mobilires 4 lacote o++icielle O

] Ji-er les rgles de +onctionnement du marc)é O

] eiller 4 la con+ormité des opérations e++ectuées par les sociétés debourse au regard de la loi et rglements en vigueur O

] @orter 4 la connaissance du /6( les in+ractions ,uelle aurarelevées O

] Suspendre la cotation dune ou plusieurs valeurs mobilires etlensemble des transactions attac)és.

2. l(autorité de surveillance du marc9é : le 5C8

6ans toutes les bourses du monde il e-iste en principe un organe

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c)argé du contr;le de lin+ormation et de la protection de lépargnant.6o> la mise en place pour la bourse des valeurs de /asablanca du/6(.

Le /onseil 6éontologi,ue des aleurs (obilires est lé,uivalent de laSecurit" 7-c)ange /ommission AS7/F au- KS' et de la /ommissiondes pérations de $ourse A/$F en Jrance.

Il est c)argé de la surveillance de la rglementation et du+onctionnement des transactions sur le marc)é.

o Les missions du /6( en matires boursires se situent dans

,uatre directions :

] eiller 4 lamélioration de la ,ualité des in+ormations +ournies par lessociétés cotées par des véri+ications et investigations auprs desentreprises concernées O

] eiller au bon +onctionnement du marc)é par le contr;le du+onctionnement de la $/ et les variations des cours O

] eiller 4 la protection de lépargne investie en valeurs mobilires ouun autre placement donnant lieu 4 un appel public 4 lépargneA@/(F O

] eiller au respect de la procédure de déclaration du +ranc)issementdes seuils par les actionnaires de sociétés cotées.

o Les +onctions du /6( consistent 4 :

] Instruire les demandes dagrément des @/( O

] 7++ectuer des en,utes auprs des personnes morales +aisant appelpublic 4 lépargne et des sociétés de bourse O

] iser les notes din+ormation dintroduction dactions ou dautrestitres 4 la cote o++icielle O

] @rononcer des sanctions pécuniaires 4 lencontre des personnes en

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in+raction avec ses rglements O

] @ublier c)a,ue année un rapport sur les activités et sur lesmarc)é^s placés sous son contr;le.

). $es sociétés de &ourse

Les sociétés de bourse remplacent les anciens intermédiaires debourse. 7lles détiennent le monopole de la négociation des valeursmobilires admises 4 la cote. 7lles ont pour principal ob<et le-écutiondes transactions sur les valeurs mobilires. 7lles se rémunrent par laperception dune commission de courtage et de droit de garde.

o 7lles peuvent en outre :

] @articiper au placement des titres émis par des personnes morales+aisant appel public 4 lépargne O

] 'ssurer la garde des titres O

] Cérer des porte+euilles de valeurs en vertu dun mandat O

] /onseiller et démarc)er la clientle.

o 7lles sont tenues :

] /onstituer des dép;ts de garantie destinés 4 couvrir les positionsnettes non dénouées O

] /ontracter une assurance couvrant les ris,ues de perte de vol ou

de destruction de +onds et des valeurs ,ui leurs sont con+iées O

] 6instituer un +ond de garantie destiné 4 indemniser la clientle dessociétés de bourse mises en li,uidation.

o 7t dadresser au /6( :

] Les bilans les comptes produits et c)arges les états de solde degestion les tableau- de +inancement et de publier ces résultats dans

un <ournal dannonce légale O

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http://www.mandmdirect.fr/portefeuille.html

http://www.mandmdirect.fr/portefeuille.html



] La liste des actionnaires ou porteurs de parts détenant uneparticipation égale ou supérieure 4 5N du capital.

3. les "r'anismes de Placement ollecti/s en Caleurs 8obili7res

+ "PC8

'+in de +aciliter linvestissement en actions et en obligations denouveau- instruments de placement appelés organismes deplacement collecti+ en valeurs mobilires ont été mis en place en15. Ils sadressent au- épargnants na"ant pas su++isamment detemps 4 consacrer 4 la gestion dun porte+euille individuel dactionetUou obligations ou na"ant pas une épargne su++isamment importante

pour ouvrir un compte géré par une société de bourse. L@/(présentent pour linvestisseur potentiel trois principau- avantages ,uelon désigne par les trois 9 S :

] Simplicité en permettant au- épargnants dinvestir leur épargne envaleurs mobilires sans supporter les soucis de la gestion deporte+euille O

] Souplesse en o++rant une réelle li,uidité en cas dedésinvestissement. La contrainte de lo++re et la demande nest pasprise nest pas prise en compte puis,ue les @/( sont tenus derac)eter les parts dés ,ue linvestisseur en +ait la demande.

] Sécurité en possédant des porte+euilles diversi+iés et variés O ilsreposent avant toute c)ose sur la sécurité de lépargne la gestion desporte+euilles étant assurée par les pro+essionnels de la bourse.

La loi distingue deu- t"pes d@/( les Jonds /ommuns de@lacement AJ/@F et les Sociétés dInvestissement 4 /apital ariableASI/'F.

] Les Jonds /ommuns de @lacement : ce sont des copropriétés devaleurs mobilires et de li,uidités dont les parts sont émises etrac)etés 4 tout moment 4 la demande de tout souscripteur ou porteurde parts 4 un pri- déterminé. Les opérations dun J/@ sont réalisées

par lentremise dun établissement de gestion ,ui agit comme

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mandataire au nom de ce +onds.

] Les Sociétés dInvestissement 4 /apital ariable : ce sont dessociétés anon"mes ,ui ont pour ob<et e-clusi+ la gestion dun

porte+euille de valeurs mobilires et de li,uidités dont les actions sontémises et rac)etées a tout moment 4 la demande de tout souscripteur ou actionnaires 4 un pri- déterminé.

<. l(association Pro/essionnelle des Sociétés de &ourse

Jondée en 15 l'@S$ est un organisme ,ui regroupe lensembledes intermédiaires opérant 4 la $ourse des aleurs de /asablanca.

@orte parole des opérateurs de bourse vis&4&vis des autorités detutelle a savoir le ministre des +inances et le /6( elle a pourob<ecti+s de-primer les points de vues des pro+essionnels surlévolution des métiers du marc)é +inancier et de dé+endre les intértscollecti+s et individuels de ses membres.

7lle a aussi pour mission din+ormer ses ad)érents des di++érentesmodi+ications a++ectant leur métier et son environnement et de les

aider 4 en apprécier les consé,uences 4 travers lorganisation deséminaires et de con+érences

7lle veille ainsi 4 lin+ormation de ses ad)érents sur lensemble des,uestions susceptibles de les intéresser.

6. les Etablissements ollecteurs%5épositaires

Il sagit principalement des établissements bancaires. Les ban,ues <ouent un r;le acti+ dans la collecte des ordres de leur clientle grce ole-périence de leurs services des titres mais aussi 4 limportance deleur réseau ,ui comprend 11 guic)ets repartis 4 travers tout lero"aume.

Les établissements bancaires ont assurés et depuis longtemps le r;lede dépositaire et de conservateur des titres.

D. le dépositaire central 84"$E4

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Le dépositaire central institué en anvier 1* dénommé('E/L7'E sous +orme de société anon"me au capital de 20millions de dir)ams est considéré comme le centre de passage destransactions relatives au- valeurs mobilires.

Ses principales missions sont :

] Eéaliser tous actes de conservation adaptés 4 la nature et 4 la+orme des titres ,ui lui sont con+iés O

] 7-ercer des contr;les sur la tenue de la comptabilité titres desteneurs de compte O

] 'dministrer les comptes courants de valeurs mobilires au nom deses a++iliés.

% $a structure et l(or'anisation du marc9é boursier

' la bourse de /asablanca les titres sont éc)angés au comptant surdeu- t"pes de marc)é les rgles de +onctionnement du marc)écentral et du marc)é de blocs sont clairement e-plicitées dans le

Eglement général de la $ourse des valeurs le rglement général ,uiest actuellement en vigueur a été approuvé par arrté du ministre desJinances et de la @rivatisation le 22 novembre 200.

1. $e 8arc9é entral :

'ppelé aussi marc)é o++iciel le marc)é central est le lieu decon+rontation de lensemble des ordres sur les valeurs mobiliresinscrites 4 la cote. /est un marc)é au détail sur le,uel tout intervenantpeut ac)eter des titres soit 4 lunité soit en ,uantité. Le rglement et lalivraison des titres étant simultanés le dép;t des titres et ladisponibilité des capitau- doit correspondre 4 lordre de négociation.7n e++et lensemble des ordres de bourse est centralisé dans uncarnet dordres uni,ue ,ui permet de con+ronter lo++re et la demandeet détablir un pri- dé,uilibre.

@our résumer la $ourse de /asablanca est un marc)é centralisé

dirigé par les ordres par opposition au marc)é dirigé par les pri-.

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2. $e 8arc9é de blocs :

'ssimilé au marc)é de gré 4 gré le marc)é de bloc permet lanégociation par entente directe des valeurs mobilires inscrites 4 la

cote et dans le,uel sont négociés des blocs de titres dans lesconditions de cours issues du marc)é central.

Les opérations sur le marc)é de clocs doivent respecter sau+ cas trsparticuliers les conditions suivantes :

] @orter sur un nombre de titres au moins égal 4 la Taille (inimum de$locs AT($F dé+inie par la bourse de /asablanca O

] 7tre conclues 4 un cours inclus dans la +ourc)ette des pri- issue dela +euille du marc)é central.

'u terme de cet essai il est légitime de poser certaines ,uestionspour,uoi on sintéresse au +inancement et au mo"en de +inancement _bien sur pour la croissance économi,ue et en général cest ledéveloppement.

Le (aroc sest engagé dans le processus de développement régional.

La régionalisation constitue selon les termes du plan dedéveloppement économi,ue et social A2000&200F 9 une orientation

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décisive dune stratégie de développement globale etmultidimentionnelle a+in de +aire +ace au- dé+is internes et e-ternes./eci e-ige la mobilisation des volontés et des e++orts des di++érentes+orces vives et agissantes de la société civile marocaine et leurintégration collective dans les processus comple-es dudéveloppement .

6ans cette perspective les acteurs de di++érents secteurs Apublic etprivéF doivent participer au développement du pa"s et surtout avec lelancement de linitiative nationale de développement )umain ,uestlancée par Sa ma<esté le Eoi (o)amed I lors de son discours du 18mai 2005 constitue une démarc)e résolument novatrice de

développement global du pa"s en particulier dans les [ones oudemeure encore un retard économi,ue et social prononcé.

7n+in on peu conclure ,ue les deu- secteurs Apublic et privéF sont

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complémentaires en matire de développement économi,ue etsurtout aprs le traitement de di++érents organismes des deu- secteurset leurs mo"ens de +inancement ,uest en contre partielinvestissement et a la +in cest le développement attendu concernantles deu- secteurs mais le (aroc est encore asse[ loin de réaliser undéveloppement durable et globale a le-ception de *U8 ans avec larentré massive des devises aprs la politi,ue de privatisation et lesrecettes de tourismes et encore les trans+erts des (E7 sans oublierde dire ,ue le (aroc a réaliser cette année un tau- de croissanceréelle de 81N .

Le (aroc a lancé avec succs plusieurs c)antiers de ré+orme visant

laccélération de la croissance économi,ue et la création demplois. Lepa"s doit cependant déplo"er plus de++orts pour relever de nouveau-dé+is pour ren+orcer le tau- de croissance économi,ue. 6ans sonrapport du 30 mai 200# la $an,ue (ondiale souligne la nécessité demettre rapidement sur pied une logisti,ue commerciale per+ormante.

&iblio'rap9ie

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R $7EE'6' (. '. A18F 9 les nouveau- marc)és des capitau- au

(aroc .

R /'6'ET =. A18F 9 Le dictionnaire de votre argent .

R /'@KL .`. et C'E=I7E . A2002F 9 Dictionnaire d'économie et de

sciences sociales D'TI7E.

R D'E'B'T (. ACreupe 2002F 9 Stratégie et organisation des collectivité

locales au Maroc groupement de rec)erc)e sur léconomie urbaine

régionale et de lenvironnement.

R B'EI( (. A200#F 9 Management des finances publiques au Maroc :

contexte actuel et évaluation premire édition.

R TT' /. A1F 9 (onnaie et +inancement de léconomie 2Pédition Dac)ett supérieur.

R T'I B. A1*F 9 La monnaie, une approche actuelle de l'économie

monétaire .

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Tables de (atires

• Introduction générales…………………………………….5

Partie 1 : Secteur public…………………………..6

Introduction de la 1er @artie

Section 1 : Le Trésor………………………………………8

1%&ud'et 'énéral de l(Etat

2% création monétaire par le trésor

)%omptes spéciau* de !résor.

3% bud'et anne*es

Section 2 : Les entreprises et les établissements………12

1%"r'anisation du secteur des entreprises et établissementpublics.

2%Fonds Hassan II pour le développement économi,ue et social.

)% 5 comme une institution /inanci7re publi,ue dedéveloppement.

Section 3 : Les collectivités locales………………………15

1%"r'anisation administrative et /inanci7re des collectivités locales.

2%elations l(Etat et les /inanci7res entre collectivités locales.

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Section : L!organisme de retraite et de prévo"ance….1#sociale

Section 5 : $an%&'l&(ag)rib………………………………1*

1% la ban,ue centrale du 8aroc >&4#= 4$ 84HI&?.

2% réation monétaire de &an@ 4l 8a'9rib.

/onclusion de la @artie 1er @artie

Partie 2 : Secteur privé…………………………....20

Introduction de la 2eme @artie

Section 1 : les entreprises privés et ses mo"ens de+inancements……………………………………………….22

1. dé/inition de l(entreprise.

2. di//érents t;pes de /inancement de l(entreprise.

Section 2 : Les $an,ues commerciales………………….2

1%$a ban,ue moderne

2%$es ban,ue commerciale au 8aroc

3-Les opérations des établissements de crédit

-les di!!érentes caté"ories des établissements de crédit#

Section 3 : (arc)és de capitau-………………………….2

1%$e marc9é monétaire.

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2% $e marc9é /inancier

2. $es ré/ormes ré'lementaires :

3. les "r'anismes de Placement ollecti/s en Caleurs 8obili7res+ "PC8

/onclusion de la 2eme @artie• /onclusion générales……………………………………...3

• $ibliograp)ie………………………………………………..0

• Tables des matires………………………………………1

Documents

Financement de l Economie Marocaine 2