Financement de l’innovation dans les PME · Financement - Innovation SOMMAIRE EXÉCUTIF Les activités d’innovation, bien qu’elles suscitent un grand intérêt de la part des

Financement de l’innovationdans les PME :Une recension récente de la littérature

Réalisé par Robert Beaudoin et Josée St-PierreInstitut de recherche sur les PMEUniversité du Québec à Trois-Rivières

Rapport de veille présenté à

L’OBSERVATOIRE DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

octobre 1999

PRÉAMBULE

L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec s’estdonné comme mandat de soutenir la réalisation du potentiel de développement économique desrégions du Québec et la création d'emplois durables en favorisant un climat d'affaires qui permetteaux PME de prospérer et de se développer.

L’agence s’est récemment dotée d’un mécanisme d’analyse socio-économique prospectif,l’Observatoire de Développement économique Canada. L’Observatoire vise à permettre àl’agence d’acquérir les connaissances de pointe sur les enjeux économiques en émergencenécessaires à l’ajustement continu de ses politiques, programmes et services afin de mieuxrépondre aux besoins de sa clientèle.

Pour la réalisation du document Financement de l’innovation dans les PME : unerecension récente de la littérature, l’Observatoire a mandaté l’Institut de recherche sur les PMEde l’Université du Québec à Trois-Rivières. La mission fondamentale de l’Institut est de favoriserl’avancement des connaissances sur les PME dans le but de contribuer à leur développement.L’Institut soutient à la fois la recherche fondamentale et appliquée et s’assure que lesconnaissances issues de cette recherche continuent à se développer par le biais d’actions detransfert vers les entreprises et les acteurs du développement des PME.

Ce document se veut une réponse à la question « Quels sont les enjeux du financement del’innovation chez la PME ? ». Pour y répondre, les auteurs proposent une réflexion sur uneméthode d’analyse du risque d’un projet d’innovation qui pourrait permettre de mieux évaluerl’environnement en matière de financement des PME en général et des PME innovantes enparticulier. Vous y trouverez notamment des renseignements sur l’innovation et les risques dans laPME, sur le financement de l’innovation en contexte de risque, sur l’offre de financement et enfin,sur les programmes gouvernementaux d’aide au financement de l’innovation observés à travers lemonde.

Développement économique Canada tient à souligner que ce rapport a été préparé dans lebut d’éclairer les différents enjeux reliés au financement de l’innovation dans la PME. Lesobservations, constats et conclusions qu’on y retrouve demeurent de la seule responsabilité desauteurs et n’engage pas le gouvernement du Canada, ni Développement économique Canada.

FOREWORD

The Economic Development Agency of Canada for Quebec Regions has taken on the job ofsupporting realization of the economic development potential of the regions of Quebec and creatingsustainable jobs by fostering a business climate that enables SMEs to prosper and grow.

The Agency recently established a mechanism for forward-looking socio-economic analysis, theCanada Economic Development Observatory. The Observatory is intended to enable the Agency toacquire leading-edge knowledge of the emerging economic issues necessary for the continuous adjustmentof its policies, programs and services, so as to better respond to the needs of its clientele.

The Observatory contracted with the SME Research Institute of the University of Quebec at TroisRivières to produce Funding of Innovation by SMEs: a recent survey of the literature. The basic missionof the Institute is to promote the advancement of knowledge on SMEs in order to contribute to theirdevelopment. The Institute supports both basic and applied research and ensures that the knowledgeresulting from this research continues to expand through transfer to enterprise and SME developmentplayers.

The document seeks to respond to the question “What are the issues related to the funding ofinnovation in SMEs?”. To come up with an answer, the authors propose consideration of an innovativeproject risk analysis method that provides for a better evaluation of funding by SMEs in general andinnovative SMEs in particular. The document contains information on innovation and risk in SMEs, thefunding of innovation in a risk context, the supply of funding and government innovation funding assistanceprograms worldwide.

Canada Economic Development would point out that the report was prepared in order to clarifyissues related to the funding of innovation by SMEs. The observations, findings and conclusions itcontains are the sole responsibility of the authors and are not in any way binding on the Government ofCanada or Canada Economic Development.

Financement - Innovation

SOMMAIRE EXÉCUTIF

Les activités d’innovation, bien qu’elles suscitent un grand intérêt de la part des investisseurs et desgouvernements dû à leur effet sur la croissance économique et à leur contribution à l’efficacité des entreprises,sont malgré tout plutôt mal comprises. De ce fait, elles entraînent souvent des insatisfactions auprès desconcepteurs qui n’arrivent pas toujours à trouver les fonds nécessaires pour compléter les activités dedéveloppement.

L’innovation est un phénomène relativement complexe qui, pour être mieux compris et mieux évalué, doit êtredécomposé dans ses principaux éléments que sont le type, la phase et l’intensité. Une fois l’innovation mieuxdéfinie, il devient plus facile de cerner les différents éléments de risque qu’elle engendre et qui auront uneinfluence significative sur sa probabilité d’être complétée.

L’innovation réalisée en contexte de PME présente un élément de complexité supplémentaire, soit l’entrepriseelle-même. Il faut ainsi bien comprendre d’un côté les facteurs de contingence spécifiques à son environnementqui sont les stades de développement et l’asymétrie d’information, et de l’autre les divers facteurs de risque quisont le risque d’affaire, le risque lié à l’entrepreneur et le risque financier. Cet environnement complexe,souvent mal connu des bailleurs de fonds, peut nuire au développement des PME parce que les programmesou outils qui lui sont destinés sont parfois mal définis.

Enfin, avant de passer à l’étape du financement de l’innovation, il faut voir si on ne peut pas réduire le risquede celle-ci en utilisant certains outils ou moyens pour le réduire (outils de mitigation). Tous les contrats definancement sont définis en fonction du risque de l’activité financée. Il est donc dans l’intérêt de tout promoteurde projet de voir à la réduction ou au contrôle du risque de son activité afin d’obtenir les meilleures conditionsde financement possibles. Celles-ci ne devraient pas accroître le risque total du projet qui est égal au risque duprojet lui-même (risque d’affaires) accru de celui lié à son mode de financement. Le risque à rémunérer devientdonc le risque total du projet d’innovation dans la PME moins les éléments de couverture ou de mitigation.

L’offre de financement pour les projets d’innovation est relativement importante au Canada, même pour lesPME. Mais, les projets d’innovation présentés par une jeune PME, dirigée par un entrepreneur sans expériencede gestion présente un défi de financement que les marchés financiers ne semblent pas prêts à relever seuls. Ilen est de même pour les activités d’innovation sur des actifs intangibles, dont le degré d’incertitude éloigne biendes financiers! Or, comme ce genre de projets est porteur de développement économique et de créationd’emplois, il faut trouver le moyen de mieux les évaluer et de mieux les supporter et c’est là que les pouvoirspublics peuvent jouer un rôle important.


EXECUTIVE SUMMARY

Innovation activities, while they are of considerable interest to investors and governments because of theirimpact on economic growth and their contribution to enterprise effectiveness, are nonetheless rather poorlyunderstood. This means that they are often a source of dissatisfaction for their creators, who cannot alwaysfind the funding they need to complete development activities.

Innovation is a relatively complex phenomenon that, in order to be better understood and valued, must bebroken down into its main components, which are type, phase and intensity. Once innovation has been moreclearly defined, it becomes easier to identify the various risk factors it generates, which have a significantimpact on the likelihood that it will be completed.

Innovation carried out in the SME context has an additional complexity factor, which is the enterprise itself.There must also be a clear understanding of, on the one hand, the contingency factors specific to itsenvironment, that is, development stages and information asymmetry, and, on the other hand, the various riskfactors—business risk, risk related to the entrepreneur and financial risk. This complex environment, oftenpoorly understood by financial backers, can hinder the development of SMEs, in that the programs and toolsintended for these enterprises are sometimes not clearly defined.

Before reaching the innovation funding stage, we must determine whether the risk can be reduced using toolsor methods designed for this purpose (mitigation tools). All funding contracts are defined on the basis of therisk of the funded activity. It is therefore in the best interest of project promoters to try to reduce or controlthe risk of their activity in order to obtain the best possible funding conditions. These should not increase thetotal risk of the project, which is equal to the risk of the project itself (business risk) plus the risk related to itsfunding method. The risk to be paid thus becomes the total risk of an innovation project in an SME, lesscoverage or mitigation factors.

The supply of funding for innovation projects is quite large in Canada, even for SMEs. But innovation projectssubmitted by new SMEs headed by entrepreneurs with no management experience present a funding challengethat capital markets seem unwilling to meet on their own. The same is true of innovation activities related tointangible assets, which have a level of uncertainty that keeps financiers at a distance! However, since this typeof project is a vehicle for economic development and job creation, better methods for evaluating and supportingthem must be found, and this is where government can play a leading role.


TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

1.1 Une mise en contexte à partir de la littérature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.2 Le mandat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

2. L’INNOVATION ET LE RISQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

2.1 L’innovation dans la PME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92.1.1 Les différentes caractéristiques des activités d’innovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92.1.2 Les éléments de risque de l’innovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

2.2 La PME et son environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142.2.1 Les facteurs de contingence spécifiques à l’environnement des PME . . . . . . . . . . 142.2.2 Les éléments de risque dans les PME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

3. LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION EN CONTEXTE DE RISQUE . . . . . . . . . . . . . 21

3.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213.2 Les possibilités de mitigation des divers risques présents dans le processus d’innovation . . . 223.3 Un modèle intégrateur pour mesurer et évaluer le risque de l’innovation . . . . . . . . . . . . . . . 23

4. L’OFFRE DE FINANCEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

4.1 Le financement par dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 254.2 Le financement par fonds propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

4.2.1 Le capital de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264.2.2 L’offre publique de capitaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

5. LES PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX D’AIDE AU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29FINANCEMENT DE L’INNOVATION OBSERVÉS À TRAVERS LE MONDE

6. CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

7. BIBLIOGRAPHIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

ANNEXE : Quelques programmes intéressants de divers pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

Financement - Innovation 6

ÎÎ INTRODUCTION

1.1 Une mise en contexte à partir de la littérature

Le travail de recherche effectué préalablement à la rédaction de ce rapport a permis d’identifier un nombreimportant de références traitant de l’innovation des PME et publié depuis la rédaction del’article : « Innovation, dans les PME, nouvelles technologies et leur financement : « une synthèse des travauxrécents » (Julien, St-Pierre et Beaudoin, 1996). En tout, plus d’une cinquantaine d’articles, communicationset autres rapports rendus publics au cours des dernières années ont été relevés. Cette littérature provient del’ensemble des pays industrialisés. Les pays européens y sont bien représentés, spécialement le Royaume-Uniet la France, mais aussi les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne et la Finlande. Évidemment, plusieurs articleset rapports canadiens ont aussi été consultés, principalement sur le sujet des programmes de financement desactivités d’innovation. Plusieurs références américaines et quelques références australiennes et japonaisestraitant de l’innovation et de son financement ont aussi été consultées, mais, toutes proportions gardées, ilsemblerait que les auteurs européens soient les plus prolifiques dans ce domaine.

Parmi l’ensemble de la littérature recensée, on remarque que la grande majorité des auteurs se sont intéressésaux facteurs entourant le processus de l’innovation au sein des PME (voir, Acs et Gifford, 1996 ; Burton,1999 ; Tether, 1998 et Vossen, 1998), et que très peu ont abordé directement le sujet du financement de cesactivités.

Quelques auteurs intéressants :

Hoffman, K., Parejo, M., Bessant, J. et Perren, L. (1998) ont fait une recension critique de l’ensemble de lalittérature (120 documents) portant sur l’innovation des PME publiée au cours de la dernière décennie auRoyaume-Uni. On y soulève que le financement est souvent présenté par les auteurs britanniques comme unecontrainte à l’effort d’innovation des PME. Les auteurs remarquent aussi que la littérature portant sur lesprogrammes britanniques de soutien à l’innovation présente des avis très partagés sur leur efficacité réelle.

Guinet, J. (1995) a aussi publié un document important pour la direction de la science et de la technologie del’OCDE intitulé « les systèmes nationaux de financement de l’innovation « . Ce document a été repris par la suitedans L’Observatoire de l’OCDE sous des titres comme « Les meilleures politiques pour les petites entreprises »,(1996) « Incitations fiscales et innovation « (Guinet, J. & Kamata, H. 1996) et « Quand le gouvernementapporte du capital-risque » (O’Shea, M. & Stevens, C. 1998).

Lachmann, J. (1996) a publié dans la collection Economica un livre d’une centaine de pages qui résume bien lesaspects économiques et les rôles des intermédiaires financiers et des pouvoirs publics dans le financement del’innovation.

On a pu aussi recenser des communications scientifiques essentiellement descriptives et théoriques (parexemple, Belze et Gauthier, 1998 ; Boekholt, 1996 ; Boly, Renaud, Lopez Monsalvo et Guidat, 1998; Lefley,1997 et Manigart et Struyf, 1997).


Mais de façon générale, bien peu de résultats de recherches empiriques portant sur le financement des activitésd’innovation ont été publiés au cours des dernières années. Par ailleurs, les publications existantes sontdavantage orientées vers l’innovation de produits que l’innovation de procédés, ce qui peut s’expliquer par laplus grande facilité à observer et caractériser le premier type d’innovation.

Aussi, une grande partie de la littérature pertinente liée aux aspects pratiques du financement provient derapports et mémoires publiés par diverses institutions publiques ou professionnelles. La Banque d’Angleterrea publié un rapport de 73 pages (Bank of England, 1996), portant sur le financement des petites entreprisestechnologiques au Royaume-Uni et dans l’ensemble des pays industrialisés. Au Canada, dans le cadre destravaux du Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadiens, deux rapportsparticulièrement intéressants ont été présentés. Le rapport Riding (1998) qui porte sur le financement desentreprises dites « de pointe » au Canada selon les enjeux d’ordres juridiques et réglementaires et le rapportdu Groupe Secor inc. (1998) qui aborde les différents types de financement disponibles pour les entreprisescanadiennes axées sur le savoir. On trouve aussi dans le sondage sur les retombées économiques des placementsde capital de risque réalisé par MacDonald & Associates (1998), à la demande de la Banque de Développementdu Canada, des éléments reliés aux pratiques du financement de l’innovation. Finalement, nous avons tiréquelques informations sur les pratiques observées en France dans le mémoire de recherche de Olivier Goy(1998), de l’IECS Strasbourg, qui traite de la capitalisation et du financement des PME innovantes françaises.

Il apparaît donc que, de façon générale, les milieux économiques et les institutions publiques sont très sensiblesà la problématique du financement des PME innovantes, ce qui a donné lieu à la publication d’une littératureprofessionnelle assez abondante en ce qui a trait aux différents mécanismes de financement de l’innovation.Toutefois, la pauvreté relative de la littérature en terme d’écrits scientifiques et de recherches empiriques surle même sujet semble indiquer que les milieux académiques tardent légèrement à « emboîter le pas » et às’intéresser de plus près à la question. Il faut aussi noter qu’aucune des recherches professionnelles ouacadémiques recensées, n’a interrogé directement les utilisateurs des divers programmes de support aufinancement de l’innovation pour obtenir leur évaluation ou leurs suggestions.

1.2 Le mandat

Dans le cadre des travaux de son Observatoire : éclairer la problématique des services d’appui à la PMEinnovante et technologique, Développement économique Canada (DEC) a mandaté l’Institut de recherche surles PME pour réaliser une activité de veille synthèse devant répondre à la question suivante :

« Quels sont les enjeux du financement de l’innovation chez la PME? »

Pour répondre à cette question nous proposons une réflexion sur une méthode d’analyse du risque d’un projetd’innovation qui pourrait permettre de mieux évaluer l’environnement en matière de financement des PME engénéral et des PME innovantes en particulier.

Avant d’aborder ces développements, nous allons d’abord expliquer comment nous définissons l’innovationdans la PME pour, par la suite, expliquer les différents éléments de risque qui la compose. Nous pourrons ainsimieux comprendre les enjeux et difficultés de son financement, puisque celui-ci est toujours défini dansl’environnement financier à deux dimensions : le risque et le rendement.


Il convient aussi de faire la distinction entre ce que l’on entend par les notions de risque et d’incertitude, quisont parfois utilisées, à tort, comme des synonymes. Cette définition de Guinet (1993, p. 58) est intéressante :

« Le risque est la probabilité de réalisation d’un scénario défavorabledéterminé, qui peut s’exprimer dans des termes autorisant la comparaisonavec une gamme de scénarios alternatifs. L’incertitude est l’impossibilitéde spécifier les éléments du scénario lui-même, ou à tout le moins de lefaire avec le degré de précision requis pour une telle comparaison. »

1 Selon Hoffman et al. (1998), Les activités d’innovation des PME britanniques sont plus souvent axées sur l’innovationde produits que sur l’innovation de procédés.


ÏÏ L’INNOVATION ET LE RISQUE DANS LA PME

2.1 L’innovation dans la PME

2.1.1 Les différentes caractéristiques des activités d’innovation

L’étude rigoureuse d’un projet d’innovation, exige de tenir compte des trois éléments suivants : le typed’innovation (procédé, équipement, produit), la phase du projet faisant l’objet du financement(recherche et développement, introduction, croissance, maturité, déclin), et l’intensité de l’activitéd’innovation (radicale, systématique, graduelle).

i. Le type d’innovation

Les activités d’innovation touchent différents éléments d’une entreprise et n’entraînent pas le mêmeniveau de risque pour ceux qui acceptent de les financer. On en retrouve essentiellement trois(St-Pierre, Beaudoin et Bourgeois, 1999) :

˜̃ Innovation dans les procédés : Ces activités touchent les façons de faire de l’entreprise. Dansle cas d’une entreprise manufacturière par exemple, l’innovation dans ses procédés devrait luipermettre de produire à plus faibles coûts et de manière plus efficiente. On suggère entre autreque l’introduction de nouveaux procédés de gestion de la production devrait améliorerl’efficacité en réduisant les temps et le gaspillage. L’implantation d’un système en juste-à-tempsest un exemple. Il s’agit donc essentiellement d’activités sur des actifs intangibles.

˜̃ Innovation dans les équipements : Ces activités visent à améliorer le rendement deséquipements en place (pouvant impliquer des actifs intangibles) ou à remplacer les équipementsexistants par de nouveaux, plus modernes et plus efficaces (impliquant des actifs tangibles).

˜̃ Innovation dans les produits : Ces activités touchent directement le marché et la clientèle del’entreprise. On invoque alors les améliorations continues sur les produits existants, ainsi queles activités de recherche et développement de nouveaux produits pour lesquels il existe ou nonun marché. Ces activités impliquent donc les stocks de l’entreprise.

Les activités touchant les procédés1 et les produits sont considérées plus risquées parce qu’elles impliquentsouvent des actifs immatériels (recherche d’information et d’évaluation, achat de brevets ou de licences, etc.).Or, ces actifs peuvent difficilement être donnés en garantie lors d’un financement. De plus, ces innovations sontsouvent indivisibles : une innovation de produit peut demander de nouveaux équipements commandant de laformation nouvelle pour les employés et des études de marché pour augmenter les ventes, afin de rentabiliserla R-D à la source de l’innovation et ce besoin supplémentaire de nouveaux équipements (Julien et al., 1996).


ii. La phase du projet d’innovation

Les projets d’innovation passent par quatre phases majeures de développement : la recherche etdéveloppement, l’introduction, (pré-commercialisation, industrialisation, mise en marché), lacroissance, la maturité (saturation, déclin). Les deux premières phases de développement sont crucialespour la PME. Tout d’abord, lors de la conception du produit, les PME font face à des incertitudestechnologiques importantes face au succès de leurs activités de R-D. Pendant cette phase, le tauxd’échec peut atteindre 70 % (Lachman, 1996). La phase d’introduction doit assurer la production etla commercialisation du produit. À ce stade, le taux d’échec est compris entre 30 et 50 % (Lachman,1996).

C’est lors des deux dernières phases que l’entreprise doit rentabiliser le projet. Pendant la croissance,le risque technologique a presque disparu et le risque commercial est beaucoup plus faible. Par la suite,le projet entre dans la phase de maturité. Le risque commercial augmentera à nouveau quand la menacede réaction des concurrents se concrétisera. Cette phase arrive souvent rapidement puisque le cycle devie des produits de haute technologie est de plus en plus court.

Guinet (1995), dans un rapport préparé pour l’OCDE intitulé Les systèmes nationaux de financementde l’innovation ont présenté un graphique qui illustre l’évolution des incertitudes selon les diversesphases d’un projet d’innovation, que nous avons adapté au contexte de la PME. Lachman a repris uneidée semblable en ajoutant deux axes, l’un représentant l’intérêt des financiers et l’autre, l’implicationdu financement public. Mentionnons toutefois qu’il ne s’agit que d’une innovation de produit, parcequ’on suppose une période de lancement commerciale. Pour les innovations sur les procédés et leséquipements, on pourrait adopter une logique similaire où l’introduction sur le marché serait toutefoisremplacée par une mise en fonction de l’innovation dans l’entreprise.

La figure fait ressortir deux éléments importants : l’incertitude des flux monétaires et le risque pourles bailleurs de fonds. Dans les premières phases de développement de l’innovation, on voit quel’incertitude des flux monétaires est relativement élevée (zones hachurées de la figure) tout commenous l’avons mentionné précédemment. L’incertitude technologique dominante pendant la phase de R-D fait place à l’incertitude commerciale au moment de l’introduction de l’innovation sur le marché quielle, diminue progressivement pendant la phase de croissance avant de redevenir importante au stadede déclin. Normalement, à cette phase de développement, l’entreprise mettra sur le marché un produitsubstitut pour ne pas assumer pendant une trop longue période un déclin de ses flux monétaires. Cesdegrés d’incertitude sont évidemment assimilés à des indicateurs de risque pour les partenairesfinanciers potentiels qui, s’ils s’impliquent financièrement, les exprimeront sous la forme d’une primede risque. Malheureusement, les phases de R-D qui sont les plus cruciales pour le développement del’innovation sont peu supportées par l’ensemble des différents bailleurs de fonds. C’est d’ailleurs àcette phase que les pouvoirs publics peuvent et jouent (de façon générale) un rôle fondamental surtoutpour les PME qui n’ont pas un portefeuille diversifié d’innovations. Le cas échéant, les entrepreneurspeuvent autofinancer en grande partie leurs activités R-D sur de nouvelles innovations grâce aux fluxmonétaires dégagés des innovations en phase de déclin.

2 Dans cette figure, il n’y a pas de distinction entre les éléments de risque et d’incertitude, tel que nous l’avons soulevéauparavant. Il est fréquent d’observer ce manque de distinction dans les divers rapports d’étude, ce qui ajoute à la confusion surl’importance des distinctions entre les deux notions.


Adapté de Guinet (1995) et de Lachman (1996)

Soulignons finalement que les diverses incertitudes2 cumulées dans les premières phases produisentun degré de risque tel qu’il est souhaitable, sur un plan financier, que les activités soient financéesuniquement par fonds propres qui n’engendrent aucune sortie de fonds immédiate (capital amical,fonds personnels, autofinancement ou appui public).

Figure 2.1 : L’influence de la phase de développement sur le risque et les flux monétaires

de l’innovation

ii. L’intensité de l’activité d’innovation

On différencie encore mal l’innovation radicale de l’innovation systématique et de l’innovation graduellequi sont des indicateurs de l’intensité de l’activité d’innovation dans l’entreprise. L’innovation radicaleentraîne la naissance d’un produit radicalement nouveau, l’innovation systématique amène unchangement important dans les produits ou les procédés de l’entreprise et l’innovation graduelle nechange pas de façon importante les produits ou les procédés. Il apparaît toutefois évident qu’unensemble de petites innovations plus ou moins graduelles dont la somme permet à une entreprise de sedistinguer de ses concurrents est moins risqué qu’une innovation importante qui risque d’êtrerapidement imitée par la concurrence (Julien et al., 1996). Les petites entreprises font de l’innovation


Les paragraphes précédents ont permis de mettre en lumière que le phénomène de l’innovationest relativement complexe à définir, à mesurer et ainsi, à financer. Les nombreuses difficultésd’évaluation des éléments d’incertitude et donc de risque contribuent à freiner l’ardeur desentrepreneurs qui n’auraient pas les ressources financières pour autofinancer certains projetsinnovateurs très intéressants et prometteurs. D’ailleurs, beaucoup de projets sont abandonnés auxétapes de précommercialisation ou de commercialisation, faute d’argent pour assurer la suite dudéveloppement. Ces situations entraînent malheureusement souvent beaucoup de pertes pour les

entreprises ainsi que pour l’économie en général qui se prive ainsi d’un développement parfois essentiel pourmaintenir le degré de compétitivité de certains secteurs.

de produits et de procédés, le plus souvent de façon graduelle. Un peu plus de 10 % d’entre elles fontde l’innovation systématique ou radicale (Julien et al., 1996). La figure 2.2 présente un schéma intégrant les différentes dimensions de l’innovation dans les PME etles différentes composantes du risque.

Figure 2.2 : Les caractéristiques des projets d’innovation dans la PME

2.1.2 Les éléments de risque de l’innovation

Le risque d’un projet est aussi un phénomène complexe qui influence directement tant la disponibilité dufinancement que les coûts inhérents. Il est donc essentiel de le quantifier correctement. Comme pourl’innovation, il est souhaitable de décomposer les différents éléments qui le composent.

i. Le risque commercial et de gestion

Les projets d’innovation peuvent être affectés par l’absence de ressources compétentes (ingénieurs,techniciens) lors de la phase recherche et développement, et de spécialistes de la mise en marché lors


de la phase d’introduction du produit. Selon Hoffman et al. (1998), l’un des facteurs internes du succèsdes projets d’innovation est la présence d’ingénieurs et de scientifiques qualifiés au sein de l’entrepriseet le leadership apporté par un dirigeant ayant un niveau élevé de formation académique. Il sembleraitaussi que la présence d’une équipe de direction complète et expérimentée soit un des premiers critèresconsidérés par les sociétés de capital de risque pour investir dans un projet (Landry 1998; Gardella,1996).

Le risque commercial de l’innovation est lié à la réaction du marché au moment de son introduction.Pour les projets d’innovation au début du cycle du produit, l’incertitude commerciale est élevéedécoulant des interrogations sur l’accueil par la clientèle visée; elle ne décroît fortement qu’une foisfaite l’expérience d’introduction sur le marché; son niveau résiduel demeure non négligeable reflétanten cela la possibilité sérieuse à tout moment de réaction de la part des concurrents; elle augmente ànouveau en fin de cycle quand cette menace devient de plus en plus forte, qu’elle prenne la forme d’uneguerre de prix ou du lancement de produit de substitution novateur (Guinet, 1995).

Étant donné la réduction constante du cycle de vie, surtout pour les produits de haute technologie(Moore et Garnsay, 1993), et les technologies elles-mêmes ( Boly et al. 1998), les entreprises se voientcontraintes de réagir plus rapidement pour suivre l’évolution des marchés. Les PME peuvent toutefoiséchapper à ce phénomène ou, du moins, en être faiblement affectées car, selon Hoffman et al. (1998),leurs projets d’innovation visent essentiellement des produits destinés à de petits marchés, plutôt qu’àla consommation de masse.

Voici les principales questions qu’une compagnie de capital de risque se pose lors de l’évaluation durisque commercial d’un projet d’innovation de produit :

T Pourquoi les gens achètent-ils ce produit?T Y a-t-il assez d’acheteurs, qui sont-ils, comment décident-ils?T Le prix est-il acceptable pour le marché?T Quel est le degré de compétition directe ou indirecte?T Y a-t-il possibilité de substitution?T L’innovation peut-elle être protégée? (brevet, technologie difficile à imiter)T Quel est le cycle de vie du produit?T Quelles sont les perspectives d’avenir?

ii. Le risque technologique

Il est bien évident que les projets d’innovation qui font appel à de nouvelles technologies comportentplus de risques que ceux qui utilisent des technologies connues et éprouvées. Selon Moore et Garnsay(1993), la difficulté de prédire les résultats des projets de recherche et de développement issus detechnologies récentes, les délais d’implantation de ces technologies, le transfert de celles-ci en produitscommercialement acceptables présentent des défis très importants. Souvent, les marchés sontcomplètement nouveaux, voire même à découvrir ou à développer. Inévitablement donc, les revenus etles coûts des projets de haute technologie en démarrage sont beaucoup plus difficiles à prédire que ceuxdes projets d’innovation dans les entreprises de service. On pense aussi aux situations où la nouvelletechnologie ne se transpose pas dans le contexte du projet, où des effets secondaires non prévus semanifestent, où une nouvelle technologie plus performante fait son apparition, à la présence non détectéed’un brevet, à l’enregistrement d’un brevet par un compétiteur en cours de projet, à des problèmes liés


au contrôle de qualité et à la fiabilité, à une période de développement plus longue que prévue et à descoûts plus élevés.

Il semble toutefois comme on l’a vu plus haut à la figure 3.1 que l’incertitude technologique décroîtconstamment du stade de la conception à celui de l’introduction sur le marché pour se stabiliser ensuiteà un niveau modeste qui correspond à la part d’aléas que comporte toute construction humaine mêmeéprouvée (Guinet, 1995).

2.2 La PME et son environnement

2.2.1 Les facteurs de contingence spécifiques à l’environnement des PME

i. Les stades de développement de l’entreprise

Il est de plus en plus admis que l’évolution d’une entreprise passe par différents stades dedéveloppement, soit : la création, le démarrage, la croissance, l’expansion et le déclin. On reconnaîtcependant que toutes les entreprises ne passent pas nécessairement par toutes ces étapes et lorsqu’ellesle font, les stades ne sont pas toujours de la même durée.

Il semble aussi que les différents risques que supporte une entreprise sont influencés par le stade dedéveloppement où elle se trouve. Au début de son cycle de vie, par exemple, l'entreprise vitd'importants problèmes de reconnaissance, de développement de marché et de gestion, ce qui créé unrisque d’affaires relativement important. L’évolution d’un stade à l’autre permet de réduire le risquecommercial, par exemple, pour l’entreprise qui a une connaissance de plus en plus précise de sonmarché et de ses concurrents. Par contre, l’augmentation de la demande et la diversification de laclientèle ou du produit pourraient avoir un effet sur le risque de gestion, par une demande plus grandedes besoins en ressources spécialisées dans certaines activités dont celles touchant les fonctions decrédit, de financement et de contrôle des inventaires. Les entreprises où la fonction gestion est peudéveloppée pourraient subir certaines pressions pendant ces périodes de turbulence. On voit souventces entreprises vivre d’importants problèmes de liquidités dus aux difficultés qu’elles ont à travailleravec un plus grand nombre de clients et à assumer un inventaire plus important.

Pour présenter l’évolution d’une entreprise, considérons les différents stades de développement soit :la création (que certains appellent également le prédémarrage), le démarrage, la croissance rapide, lacroissance lente, la maturité et le déclin. Les stades peuvent être plus ou moins longs selonl’environnement interne et externe d’une entreprise. On présente cette évolution à la figure suivante,où on peut constater l’influence du stade sur le chiffre d’affaires.

3 La représentation de l’évolution d’une entreprise a été simplifiée pour faciliter la discussion. En effet, la représentationréelle est souvent beaucoup plus complexe, moins uniforme, pas nécessairement continue et les stades n’ont évidemment pastoujours la même durée telle que le suggère la figure. De plus, une entreprise peut passer du stade de démarrage à la croissancelente et au déclin sans vivre certaines phases. Elle peut également vivre plusieurs périodes de croissance rapide et lenteconsécutives.

4 Les anges ou « business angels » sont des investisseurs privés qui fournissent directement des capitaux à desentrepreneurs et avec qui ils n’ont aucun lien de parenté. Leur présence est de plus en plus importante dans l’environnement desPME et on les classe comme faisant partie du capital de risque « informel » ou « direct ».


Figure 2.3 : Stade de développement et évolution du chiffre d’affaires de l’entreprise3

Création : L’étude de marché ayant été réalisée,l’entreprise est à la recherche de clients.

Démarrage : Les premières commandes ont étéenregistrées et l’entreprise commence à réaliser desprofits.

Croissance rapide : L’entreprise a obtenu unereconnaissance du marché et ses produits sont en fortedemande. Elle obtient rapidement et régulièrement descommandes.

Croissance lente : La demande commence à ralentiravec l’apparition d’un nouveau produit ou d’un nouveauconcurrent.

Maturité : L’entreprise ne fait que répondre à unedemande de remplacement des produits vendus.

Déclin : L’entreprise assiste à l’apparition de produitssubstituts et/ou à la désuétude de la technologie utiliséeet à l’effritement de la demande pour son produit.

Les bailleurs de fonds, les sociétés de capital de risque et les anges4 en particulier semblent reconnaîtrel’influence du stade de développement comme l’illustre le tableau suivant qui présente unecomparaison des risques de défaut et des taux de rendement exigé par des investisseurs directs (anges)et des sociétés de capital de risque.


Tableau 2.1 : Comparaison des risques de défaut et des taux de rendement exigés par des investisseursdirects (anges) et des sociétés de capital de risque

Investisseurs directs(Wetzel, 1981)

Investisseurs directs(Freear, Wetzel, 1989)

Sociétés de capital de risque(Ruhnka et Young, 1987)

Stade Défaut* Rendement Rendement Défaut* Rendement

Prédémarrage 70,0 % 50,0 % 85,0 % 66,2 % 73,0 %

Démarrage 60,0 % 50,0 % 51,0 % 53,0 % 54,8 %

Croissance 50,0 % 37,5 % 41,0 % 33,7 % 42,2 %

Expansion 40,0 % 30,0 % 30,0 % 20,9 % 35,0 %

Sortie 20,0 % 22,5 % 27,0 % 20,9 % 35,0 %

* Le risque de défaut correspond au nombre de firmes anticipé par l’investisseur pour lesquelles la perte aurait étésupérieure à 50% du montant investi, sur un portefeuille de 10 projets d’investissement.

Source : Suret et al., 1995, L’investissement formel au Québec, Conseil de la Science et de la Technologie duQuébec.

Dans un article portant sur les méthodes d’évaluation des projets d’investissement par la société decapital de risque, TA Associates, Landry, (1999) indique clairement que les stades de développementdans lesquels cette société investit mesurent beaucoup mieux le risque de son portefeuille que le niveaudes rondes d’investissement où elle s’est impliquée. Mais, il ajoute que contrairement à la relationconventionnelle risque-rendement (telle qu’illustrée dans le tableau précédent), les rendements les plusélevés n’ont pas été réalisés sur les projets de démarrage mais bien sur les entreprises rentables, quiconstituent dans leur portefeuille, le segment des entreprises en phase de croissance. Lesinvestissements dans les entreprises en démarrage arrivent au second rang.

ii. L’asymétrie de l’information

L’asymétrie de l’information caractérise toute situation ou deux (ou plusieurs) individus doiventprendre des décisions importantes concernant un même événement, projet, ou actif, mais ne disposentpas de la même quantité et qualité d’information sur cet événement, projet ou actif. La situation estexacerbée dans le cas de la PME étant donné le rôle central que joue l’entrepreneur et le fait qu’il estsouvent le seul à contrôler l’information « valable ». Pour protéger son pouvoir et sa situation, lepropriétaire-dirigeant a tendance à ne dévoiler que l’information qui lui semble bénéfique, empêchantalors les autres partenaires d’avoir une image complète de la réalité de l’entreprise. Les différentsbailleurs de fonds habitués à transiger avec les PME sont au courant de cette situation et y réagissentdans les termes des contrats de financement qui les lient à l’entrepreneur.

Dans l’évaluation d’un projet d’innovation qui, comme il a été dit auparavant, présente un haut degréd’incertitude, on comprend l’importance que prend cette dimension du risque pour les bailleurs defonds externes, car ce comportement des dirigeants des PME va affecter leur évaluation du projet etils auront tendance à « surfacturer » l’entreprise pour protéger leur investissement.


2.2.2 Les éléments de risque dans les PME

Une fois pris en compte les éléments ci-haut énoncés, nous évaluons le risque de l’entreprise dans laquelle seraréalisée l’innovation, qui est composé des éléments suivants : le risque d’affaires, le risque financier et le risquelié à l’entrepreneur qui demeure souvent la personne à tout faire dans la PME et qui est au centre de sonfonctionnement.

i. Le risque d’affaires de l’entreprise

« Le risque d’affaires est associé au type de production de l’entreprise, à la technologie utilisée, à ladépendance plus ou moins forte envers un client/produit ainsi qu’envers un fournisseur, au risque decopiage du produit, à la proximité des concurrents, au marché de l’entreprise (local/international) »(St-Pierre, 1999).

Il peut se diviser en au moins trois éléments, soit le risque de gestion, le risque commercial et le risquetechnologique que nous développons plus bas.

˜̃ Le risque de gestion : « Le risque de gestion réfère au manque de connaissance en gestion del’équipe de direction, à l’insuffisance des ressources consacrées à la fonction de gestion(comptabilité, finance, gestion des ressources humaines, système d’information), à l’absenced’outil de gestion approprié, à la faiblesse des contrôles financiers, etc. » (St-Pierre, 1999).

˜̃ Le risque commercial : « Le risque commercial est lié à la dimension du marché potentiel, àla réaction des concurrents actuels et futurs, aux fluctuations dans la demande, à la possibilitéde perdre un client important, à la difficulté d’atteindre un chiffre d’affaires suffisant, auxdifficultés dans la distribution etc. » (St-Pierre, 1999).

˜̃ Le risque technologique : « Le risque technologique fait référence aux délais non prévus dansle temps de développement, à l’impossibilité de produire à un coût concurrentiel, aux difficultésd’approvisionnement, à la possibilité d’apparition d’une nouvelle technologie, à la sous-estimation du montant des investissements requis, à l’utilisation d’une technologie inadéquateetc. » (St-Pierre, 1999).

ii. Le risque lié à l’entrepreneur

Dans la PME, on sait que l’entrepreneur joue un rôle central et qu’il poursuit une multitude d’objectifssouvent très différents de ceux du gestionnaire financier de la grande entreprise. En effet, le rendementqu’il réalise, sur son investissement qu’est l’entreprise est beaucoup plus que financier. Sa fonctionobjectif comprend des éléments de rendement financier, de satisfaction, d’autonomie, d’indépendance.Cette fonction est plus complète parce qu’il a investi une partie importante de son capital financier ethumain dans l’entreprise, de telle sorte que son portefeuille de ressources est souvent peu diversifié.

L L’entrepreneur ne poursuit pas un seul objectif tel celui de la maximisation de la richesse comme

5 Cette vision du gestionnaire d’une grande entreprise poursuivant des objectifs rationnels et de maximisation de lavaleur du patrimoine investi par les actionnaires, est plutôt réductrice et ne considère pas les possibilités de comportement sous-optimal tel qu’étudié dans l’abondante littérature sur la régie d’entreprises de soutien à l’innovation.


le fait en grande partie le gestionnaire d’une grande entreprise5, mais poursuit plutôt unemultitude d’objectifs différents et complexes. En plus d’objectifs financiers, l’entrepreneurpoursuit également des objectifs non pécuniaires tels que celui de conserver son autonomie etson indépendance, assurer un emploi aux membres de sa famille, être reconnu dans son milieu,avoir un certain prestige, etc.

L L’entrepreneur jouit d’une grande liberté pour réaliser ses objectifs non monétaires,contrairement au dirigeant d’une grande société dont la valeur du travail est déterminée le plussouvent par le marché de la main d’oeuvre et jugée continuellement d’après les résultats del’entreprise. Dans ces conditions, et en l’absence d’actionnaire externe, nous pourrons constaterune multitude de comportements financiers de la part des entrepreneurs, qui se répercuteront dediverses façons sur les états financiers de l’entreprise.

L’entrepreneur apparaît alors comme un agent économique pourvu d’une rationalité quantitative etégalement qualitative, et dont l’attitude face au risque est contingente aux différentes situations qu’ilvit. Le désir de croissance de l’entrepreneur influencera son niveau de tolérance à la venue departenaires externes et il sera plus ouvert au financement provenant d’autres actionnaires. Dans le cascontraire, c’est-à-dire dans le cas de l’entrepreneur visant à pérenniser son entreprise et à en conserverle contrôle, le rythme de croissance pourra être freiné par son souhait de ne pas partager le contrôleet on trouvera une structure de financement présentant certains déséquilibres entre l’utilisation de ladette et des fonds propres. Évidemment ces objectifs de conserver ou de partager le contrôle affecterontles autres résultats financiers de l’entreprise, notamment la rentabilité, les liquidités et le rendementdes capitaux investis.

Le risque lié à l’entrepreneur est ainsi associé à ses caractéristiques personnelles, à son attitude enversle risque, à sa volonté de croître et à s’associer à des partenaires financiers.

Plusieurs recherches portent sur les caractéristiques du fondateur de l’entreprise et tentent de décrireles particularités de l’innovation de l’entreprise selon le type d’entrepreneur. Une des conclusionsimportantes est que les entrepreneurs de types académique et scientifique ont souvent de la difficultéà bien concilier leurs intérêts de recherche et les exigences de la gestion d’une entreprise (Dickson etal. 1995 a, b, cité dans Hoffman et al. 1998). Une autre analyse suggère que les entrepreneurs de type« recherche » ont davantage tendance à innover dans les technologies nouvelles de produits, tandis queles autres font plus d’innovation graduelle (Jones-Evans et Steward, 1995 cités dans Hoffman et al.1998). Plusieurs études comme celles citées ci-dessus ont aussi tenté de lier l’innovation à un portraitpsychologique détaillé du dirigeant de l’entreprise mais Hoffman et al. (1998) semblent croire que cetteapproche est trop subjective et biaisée pour être utile dans l’élaboration de politiques et deprogrammes.

Ces spécificités du propriétaire-dirigeant amplifiées par une recherche d’autonomie, un désir decontrôle et une certaine fluidité entre son bilan personnel et celui de son entreprise peuvent l’empêcherde recourir à des ressources externes pour pallier ses carences en gestion ou pour financer la croissancede son entreprise.


iii. Le risque financier

Le risque financier est lié à la structure de financement que l’entreprise subit ou qu’elle a choisie, àl’identité et à l’origine des partenaires financiers, aux contrats de financement (échéances et clausesrestrictives), à la capacité d’endettement inutilisée, à la capacité de réinvestir des propriétaires actuels.

˜̃ La structure de financement : La structure de financement concerne la répartition du financementde l’entreprise entre les sources qui entraînent des charges contractuelles fixes (intérêts, dividendes,remboursement du capital, remboursement découlant de clauses participatives) et celles qui n’encomportent pas. Plus les charges fixes sont importantes, plus le risque financier est élevé et moinsl’entreprise est capable de résister à des événements imprévus, comme c’est souvent le cas pour lesprojets d’innovation, surtout s’ils se situent dans les phases de création et de lancement. D’un autrecôté plus la structure de financement sera composée de fonds propres, plus le risque financier serafaible et plus la capacité d’emprunt sera élevée. On peut envisager la situation où la faiblesse du risquefinancier d’une entreprise compensera pour un risque spécifique plus élevé d’un projet d’innovationpermettant ainsi l’accès à des sources de financement moins coûteuses.

D’ailleurs, un sondage effectué en 1998 par la compagnie MacDonald & Associate Limited pour lecompte de la Banque du développement du Canada portant sur les retombées économiques desplacements de capital de risque, montrait effectivement que les entreprises des secteurs émergentsprésentaient un ratio fonds propre/éléments d’actifs moyen en 1997 plus élevé que les 100 plusimportantes entreprises répertoriées par le Canadian Business Magazine (CB100). Ces dernièresconsacrent en moyenne seulement 13 % de leurs fonds propres au soutien de leur actif alors que lesentreprises de technologie de l’information y affectent 56 % et les entreprises du secteur des sciencesde la vie 75 %. Ces statistiques montrent ainsi le lien entre les choix de financement et le degré derisque de l’activité pour laquelle il est sollicité.

˜ Les partenaires financiers : La présence de certains partenaires financiers, comme certainessociétés de capital de risque et les organismes gouvernementaux comme la BDC etInvestissement Québec peuvent diminuer le risque financier de certaines PME par leur influencesur la gestion de l’entreprise et par leur attitude plus patiente vis-à-vis les retombées des projetsd’innovation.

˜ Les contrats de financement : Le risque financier d’une entreprise est fortement influencé parla présence de certaines clauses restrictives dans les contrats de financement par endettement etpar fonds propres. Ces clauses peuvent restreindre le financement futur, entraîner le rappel d’unprêt, empêcher l’expansion de l’entreprise etc. Dans les contrats de financement, on fait aussiréférence aux garanties (certains parlent même du risque de garantie comme une subdivision durisque financier). Or, les besoins financiers des PME innovantes pour investir dans de nouvellestechnologies sont complexes. Ils peuvent aussi bien provenir d’éléments matériels (nouveauxemployés, achats d’instruments, nouveaux matériels requis, etc.) qu’immatériels et la plupartdes institutions financières ne savent trop comment évaluer des garanties provenant d’actifsintangibles.


Figure 2.4 : Les composantes du risque de la PME


ÐÐ LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION EN CONTEXTE DE RISQUE

3.1 Introduction

« Le problème de financement de l’innovation et de l’achat de technologies avancées dansla PME en général peut être considéré, du point de vue de la théorie financière, commetout problème de financement d’un projet d’investissement qui peut comporter un hautdegré d’incertitude donc de risque » (Julien, St-Pierre, et Beaudoin, 1996, p. 339).

À tout événement susceptible de se produire dans l’avenir, nous tentons toujours de lui assigner certainesprobabilités de réalisation. De façon générale nous parlons d’incertitude lorsque que nous sommes incapablesde définir des probabilités d’apparition de certains événements et de risque lorsque notre connaissance estsuffisamment développée pour présenter une distribution de probabilité, mais insuffisante pour prédire lequeldes événements se réalisera.

Les systèmes financiers ont appris à exiger des rendements plus élevés pour les projets plus risqués et à incluredans les contrats de financement de ces projets une série de clauses restrictives ayant pour but de protéger leursmises de fonds. Les projets d’innovation étant considérés comme des projets risqués, leurs promoteurs doivents’attendre à des coûts de financement élevés et à des contrats de financement dotés d’un nombre important decontraintes.

Comme le coût du financement est lié à l’évaluation du risque qu’en fait le bailleur de fonds, il devient essentielde bien comprendre les diverses composantes du risque des projets d’innovation pour porter un jugement surl’offre de financement présentement disponible et voir si elle convient aux particularités et aux besoins desPME.

Les difficultés d’appréciation du risque et la détermination de la valeur de la rémunération qu’il implique sontà l’origine de la plupart des problèmes de financement des PME en général et des PME innovantes ouexportatrices en particulier. Dans les prochains paragraphes, nous discuterons ces éléments en insistant sur lerisque de l’innovation.

À cette étape-ci de la détermination du risque, on peut retenir que si les activités d’innovation sont trèsimportantes dans l’ensemble des activités de l’entreprise, et que celle-ci est relativement jeune, les problèmesde financement seront encore plus importants. On cumule ainsi deux types d’incertitude : celle associée auxpremières années de vie, et indicateur de la vulnérabilité de l’entreprise, et celle liée à l’imprévisibilité desrésultats des processus d’innovation. Dans ces conditions, les entrepreneurs qui sollicitent un apport financierde bailleurs de fonds externes, devront être prêts à assumer des clauses restrictives importantes dans lescontrats de transaction.


3.2 Les possibilités de mitigation des divers risques présents dans le processus d’innovationdes PME

Une fois les sources de risque identifiées, on peut procéder à ce que l’on pourrait appeler la gestion du risquedont le principal objectif est de développer des stratégies ayant pour effet soit de le réduire, soit de l’éliminer.La littérature sur la « gestion de projet » peut nous être très utile à ce chapitre (Wideman, 1992)

Le tableau qui suit reprend les éléments de la figure 2.4 et propose quelques façons de réduire les risques desprojets d’innovation, lorsque cela est possible.

Tableau 3.1 : Les moyens de couverture des risques

Type de risque Moyens de couverture ou de mitigation

Le risque de gestion Formation du personnel, embauche de ressources spécialisées,augmentation du degré d’expertise de l’entreprise

Le risque commercial Alliance avec d’autres partenaires, contrats stipulant des ententes à longterme avec les clients clés, obtention d’un brevet

Le risque technologique Embauche de ressources spécialisées, alliance avec des centres de rechercheet des universités

La structure de financement Surveillance des liquidités et des frais fixes de financement, mesure dudegré de couverture du fardeau de la dette

Les partenaires financiers Réputation des institutions intéressantes, magasinage pour obtenir lameilleure offre de financement compte tenu des caractéristiques del’entreprise

Les contrats de financement Négociation attentive des clauses restrictives et des garanties

Le risque du propriétaire-dirigeant

Formation d’une équipe de direction, d’un conseil d’administration ou uncomité de gestion

L’asymétrie de l’information Obligation de diffusion régulière des informations aux bailleurs de fonds

À cette étape-ci, une fois les risques du projet d’innovation identifiés et une fois que ceux-ci sont couverts oumitigés, lorsque c’est possible, les bailleurs de fonds devraient être aptes à mesurer le risque résiduel qui seraà la base de la détermination de l’offre de financement et des conditions qui l’accompagnent. Cette évaluationglobale devrait leur permettre de décider d’investir ou de ne pas investir dans le projet et de fixer les conditionsde leur mise de fonds, le cas échéant.

4 Cette section, tout à fait originale et innovatrice, n’a pas fait l’objet d’une preuve scientifique ni d’une démonstrationthéorique. Elle est basée essentiellement sur l’intuition et l’expérience des auteurs. Nous invitons donc les lecteurs à s’en inspirersimplement pour améliorer leur compréhension de la complexité de l’innovation, sans plus.


Figure 3.1: Les éléments de risque de l’innovationdans la PME

3.3 Un nouveau modèle intégrateur pour mesurer et évaluer le degré de risque del’innovation

Le travail le plus difficile à réaliser consiste àdéterminer les différentes composantes du risqueet comment chacune d’elle sera ensuiterémunérée. Supposons4, à partir des définitionsprécédentes, que l’innovation est fonction destrois éléments que sont le type, la phase etl’intensité. Faisons ensuite l’hypothèse que laphase est un facteur d’aggravation du risque plusimportant que le type qui lui, est également plusimportant que l’intensité de l’innovation. Donc,un projet d’innovation immatériel en phase de R-D et qui se fait de façon radicale, est beaucoupplus risqué qu’un projet d’innovation matériel,qui se fait de façon graduelle et pour un élémentplutôt mature. Entre ces deux extrêmes, on peutvoir différentes combinaisons. Si l’on pondèreces combinaisons sur une échelle ordinale, onpeut évaluer à 100 le degré de risque du premierprojet et à 30 le dernier. Chacune descomposantes est illustrée sur les 8 arêtes du cubeet plus on converge vers le point de tangence �,plus le degré de risque est faible et donc moins lefinancement de cette innovation devrait êtrecoûteux.

On peut appliquer le même raisonnement à la PME en tant qu’entité, où les trois éléments principauxd’aggravation du risque d’affaires sont, par ordre de priorité, le stade de développement, l’entrepreneur et lesecteur. Le risque est donc évalué d’une façon relative en comparant les différentes positions sur le cube.

Formulons une dernière hypothèse : avant l’innovation, le risque d’affaires de la PME représente environ 50% de son degré de risque total, l’autre partie étant liée au risque financier.

Pour pouvoir déterminer le niveau de risque du projet à financer, on doit l’insérer dans le cadre des activitésde son promoteur et voir son effet sur le risque total de l’entreprise. En dernier lieu, on peut considérerl’importance de l’innovation à financer, dans la PME qui la réalise. Son importance peut être mesurée à partirdes informations budgétaires ou selon le degré d’intervention stratégique. Une fois l’importance connue, on luidonne une pondération allant de 0 à 100 % que l’on multiplie par le niveau de risque obtenu à partir de ladécomposition obtenue du cube. On pourrait alors poser l’équation suivante où le risque total avant le


financement serait égal à :

Risque total = {Risque projet x VM projet} + {[(Risque d’affaires x 50%) + (Risque financier x 50%)] x VM entreprise}

où Risque projet = Risque relatif du projet tel que mesuré sur la grilleprécédente (cube);

Risque d’affaires = Risque d’affaires de l’entreprise avant l’ajout du projet;

Risque financier = Risque financier de l’entreprise avant l’ajout du projet;

VM projet = Valeur marchande du projet exprimée en pourcentage del’actif total de l’entreprise corrigé pour l’ajout du projet:

VM entreprise = Valeur marchande de l’entreprise avant l’ajout du projet.

Le risque total obtenu n’est pas le risque à rémunérer, puisqu’il peut être réduit soit par des mesures de contrôleou par des mesures de mitigation. Par exemple, un projet de R-D d’un nouveau produit pourrait être réaliséen partenariat avec un centre de recherche, ce qui pourrait réduire le degré de risque de gestion et technologique,en diminuant l’incertitude des activités de recherche. Le risque total à rémunérer serait ainsi défini :

Risque à rémunérer = Risque total - Éléments de couverture ou de mitigation


ÑÑ L’OFFRE DE FINANCEMENT

L’offre de financement en général se divise en deux grandes catégories, l’endettement et les fonds propres. Àl’intérieur de ces catégories, il existe plusieurs formes de financement différentes en particulier pour ce qui estdes fonds propres.

4.1 Le financement par dettes

Comme pour le financement de la PME en général ce sont les banques à charte qui dominent le marché dufinancement par dette pour les projets d’innovation. Au cours des dernières années, toutes les grandes banquesont créé des groupes spécialisés pour mieux soutenir le financement des projets d’innovation. Ces informationssont présentées en synthèse au tableau 4.1.

L’offre de financement par dettes est très développée et, par conséquent, la plupart des bons projets qui sequalifient au niveau de leur risque total « tolérable » par les banques tel que défini dans la partie trois de cerapport devraient trouver preneur. La clé du financement repose sur l’évaluation du risque « tolérable » parles banques. Tel qu’il a été dit auparavant, on sait que ces dernières utilisent encore des outils d’analyseclassiques basés sur les garanties disponibles et les taux d’endettement, ce qui ne permet de mesurer que ledegré de risque financier.

Tableau 4.1 : Grandes banques canadiennes actives sur le marché des industries du savoirBanque : Banque

RoyaleBanque deMontréal

CIBC Scotia TD BNC

Établissement d'ungroupe pour lesindustries du savoir

1994 1993 (pilote)1995 (mise en place

1994 1993 (informel)

1995 (officiel)

1990 (pilote) 1997

Nombre d'employés àtemps plein

Entre 55 et 70 Entre 40 et 50 Environ 25 Entre 25 et 30 Environ 30 Entre 10 et 15

Nombre de centresrégionaux comptant dupersonnel spécialisé

20 centresrégionaux

12 centresd'innovation et detechnologie

10 centresrégionaux

4 centresd'innovation

13 centres deservices bancairesaxés sur latechnologie

4 centres

Partage du risque avecdes organismes fédéraux

SEE et CCC;BDC, DEO;BFDR(Q)FEDNOR

BDC, SEE etCCC; BFDR(Q)

BDC, SEE etCCC; DEO

BDC, SEE etCCC

BDC; SEE et CCC; DEO

BDC; BFDR(Q)

Capital de risque CorporationPlacementsBanque Royale(350 millions $)

Corporationd'investissement encapital de laBanque deMontréal Ventures WestInvestissementsdans desentreprises decapital de risque

PlacementsCIBC Wood Gundy

Fonds InnovationCIBC (100millions $)

Roy Nat TD CapitalInvestissementsdans 5 entreprisesde capital derisqueCoentreprise avecle CSC

Partenariat avec Novocap,Technocap,Telsolf, SRI

Services de premierappel public à l'épargne

RAC DS Nesbitt Burns CIBC WoodGundy

Scotia McLeod Valeursmobilières TorontoDominion inc.

LévesqueBeaubienGeoffrion

Source : SECOR Le financement des petites entreprises axées sur le savoir, 1998Note : L’abréviation DEC remplace celle du BFDR(Q) qui était utilisée au moment de rédiger le rapport par SECOR


On rapporte, dans le document préparé par le Groupe Sécor (page 26) que du point de vue des banques, lesentreprises axées sur le savoir qui posent le plus grand défi sont celles dont les emprunts varient entre 25 000 $et 1 million de dollars. Pour les montants inférieurs à cette fourchette, le client, qu’il s’agisse d’une entrepriseaxée sur le savoir ou non, dispose fréquemment d’une ligne de crédit ou d’un prêt garanti par des bienspersonnels. L’évaluation du dossier est alors la même pour les entreprises axées sur le savoir que pour lesautres types d’entreprise. Dans le cas des prêts d’une valeur supérieure à 1 million de dollars, les banquestraitent avec des moyennes ou grandes entreprises déjà bien établies et dont les ressources de trésorerie peuventservir à déterminer le crédit. Les entreprises axées sur le savoir dont les emprunts varient entre 25 000 $ et1 million de dollars sont précisément celles au regard desquelles les banques doivent acquérir des compétencesspécialisées. La valeur des prêts accordés aux 8 000 clients faisant partie de cette catégorie au 31 décembre1996 totalisait 859 millions de dollars.

4.2 Le financement par fonds propres

Les principales sources de financement par fonds propres sont l’autofinancement par le réinvestissement desprofits, le capital amical, les investisseurs directs (les anges) et le capital de risque.

Il est difficile de décrire précisément l’importance du capital amical et des investisseurs directs dans lefinancement des projets d’innovation, quoique dans le cas des anges certaines études récentes nous ont éclairéssur le niveau et le type de leurs activités (Suret et Arnoux 1996).

4.2.1 Le capital de risque

Le capital de risque a connu une progression impressionnante au cours des cinq dernières années, en grandepartie en raison des crédits d’impôt accordés au titre des investissements dans les fonds de travailleurs. LeFonds de Solidarité du Québec est de loin le plus important. Et il est certain que les entreprises axées sur lesavoir en profitent, puisque 60 % des investissements de capital de risque ont été effectués dans cette catégoried'entreprises en 1996 (Sécor, 1998). De plus, il semble que l’on mette l'accent sur les investissements d’unmontant plus élevé, qui offrent un meilleur rendement par dollar investi. Les fonds de travailleurs obéissentégalement à cette tendance. Leurs investissements se chiffrent en moyenne à plus de 1 million de dollars, ce quidépasse de beaucoup les besoins de la plupart des entreprises qui démarrent. Dans la même veine, les fondsmis sur pied par les banques font l’objet de critiques de la part des entreprises axées sur le savoir parce qu’ilsgèrent leur capital de risque de façon trop frileuse et ciblent exclusivement les entreprises d'une certaine taille.

On reconnaît, dans ces comportements, une certaine difficulté de la part des bailleurs de fonds à évaluerrapidement et à un coût raisonnable le risque total d’un projet d’innovation. On préfère les prêts plusimportants autant que possible quand le projet a déjà fait un peu ses preuves. On se réfère ainsi à la phase duprojet tel que présenté auparavant.

4.2.2 L’offre publique de capitaux (Bourse)

L’importance que revêtent les marchés de capitaux pour les petites entreprises axées sur la technologie et leursinvestisseurs est beaucoup plus considérable lors des étapes ultérieures de leur croissance, lorsque ces


entreprises sont bien lancées et que les investisseurs initiaux cherchent à se désengager. Même si certainsaffirment qu’il ne semble pas exister d’obstacle structurel à l’accès aux marchés publics canadiens par lesentreprises axées sur la technologie d'une certaine taille (Sécor 1998), rappelons que les innovations ainsirecherchées concernent essentiellement les nouveaux produits (une émission publique de financement seraittrès difficile par une PME peu connue qui a besoin de ces fonds pour modifier ses procédés!). Également,l’attitude du marché sera fonction du degré de maturité du projet ainsi que de l’entreprise. Il serait très difficilepour une société fermée d’accéder aux capitaux publics en soumettant un produit innovateur à une phase dedéveloppement peu avancée étant donné qu’elle est inconnue des investisseurs. Par contre, si cette entreprisesollicite des fonds pour la phase de commercialisation, l’accès au marché sera facilité. Dans le même ordred’idées, une entreprise déjà cotée à la bourse, donc connue du public, pourrait faire un appel de capitaux pourun projet en phase de R-D et obtenir un accueil favorable des investisseurs. On voit ainsi que le financementdes premiers stades de développement demeure difficile pour les jeunes entreprises, même à partir d’un appelpublic à l’épargne.

Un autre des obstacles à l’accès au financement public, concerne les coûts de financement, qui peuventreprésenter jusqu’à 25 % du montant obtenu d’une émission. Dans les dernières années, les entreprisestechnologiques et à fort potentiel de croissance, ont toutefois connu une grande popularité auprès de maisonsde courtage qui sont toujours à la recherche du prochain « succès boursier »! Cette situation rend pluscompétitive la recherche d’un preneur ferme qui prendra en charge l’émission des titres des PME.

En résumé, la figure 4.1 illustre la relation entre l’offre de financement et le risque total d’un projetd’innovation. Cette figure se distingue de la plupart des figures qui traitent de l’offre de financement aux PMEqui ne retiennent à l’axe des X qu’un des éléments du risque total soit le stade de développement. Comme onl’a vu à la partie 2, le risque d’un projet d’innovation ne peut être réduit au stade de développement de la PMEinnovante, non plus qu’à la phase de développement de l’innovation.


Figure 4.1 : Relation entre l’offre de financement et le risque total d’un projet d’innovation

On y remarque que lorsque le risque est relativement élevé (plus grand que 90 %) le financement doitnécessairement provenir des fonds propres. Les sources disponibles, en quantité limitée, lorsque le risque esttrès élevé (au delà de 80 %), sont l’autofinancement et le capital amical. À un niveau de risque relatif de 70%, les sociétés de capital de risque sont présentes et l’offre est plus complète.

On en revient donc au problème soulevé à la partie 3 : ce sont les projets d’investissement à haut degréd’incertitude, donc de risque qui ont de la difficulté à trouver du financement. Les projets d’innovation deproduit dans leur phase de R-D, issu d’un processus radical, présenté par une jeune PME et dirigé par unscientifique sans expérience de gestion présente un défi de financement que les marchés financiers ne semblentpas prêts à relever seuls. Par contre, il faut se rappeler que l’espérance de rendement de ce type de projet entermes de production économique et de création d’emploi demeure très élevé. Il faut donc trouver le moyen demieux évaluer et de mieux supporter de tels projets et c’est là que les pouvoirs publics peuvent jouer un rôleimportant

5 Nous avons fourni des détails sur un ensemble très varié de programmes disponibles dans différents pays, à l’annexedu document.


ÒÒ LES PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX D’AIDE AU FINANCEMENT DEL’INNOVATION OBSERVÉS À TRAVERS LE MONDE

Selon Lachmann, J. (1996), malgré les volumineuses et nombreuses études de l’OCDE, on n’est toujours pasarrivé à déterminer les canaux les plus efficaces de distribution des soutiens à l’innovation. On peut diviser entrois catégories les programmes gouvernementaux offerts : L’apport direct de capitaux, les incitationsfinancières et les incitations fiscales. Dans cette section, nous ne présenterons que les descriptions des diverstypes d’aide et conclurons avec un tableau présentant les plus intéressants répertoriés par l’OCDE5.

˜ Apport direct de capitaux : Les apports de fonds propres et les prêts publics sont les moyens lesplus évidents d’injecter du capital-risque dans une économie. L’état peut soit investir dans dessociétés privées de capital-risque ou créer son propre fonds de capital-risque.

˜ Incitations financières : La plupart des gouvernements de la zone OCDE garantissent les prêts auxpetites entreprises consentis par les institutions financières. En cas de défaillance de l’emprunteur,la perte encourue par le prêteur se limite au montant du prêt non couvert par la garantie. Lesbanques sont ainsi encouragées à financer de petites entreprises ayant des projets viables mais quine sont pas en mesure de remplir les obligations de caution.

˜ Incitations fiscales : Pour réduire le coût des investissements de haute technologie, lesgouvernements peuvent offrir des incitations fiscales. Les plus courants sont les crédits d’impôtaccordés aux investisseurs de petites entreprises ou d'entreprises naissantes remplissant certainesconditions. Il y a également les investissements dans les fonds de capital de risque et des« placements communs » spécifiques qui peuvent bénéficier d’allégements fiscaux. De plus, lesgouvernements peuvent jouer sur l’offre de capital de risque en déterminant qui est autorisé à investir(exemple : fonds de pension, compagnies d’assurances, etc.).


Tableau 5.1 : Synthèse de la typologie des programmes gouvernementaux

Type Objet Exemple

Apport direct de capitaux

Apports de fonds propres par l’État Effectuer des investissements directsdans les sociétés de capital-risque oules petites entreprises

Belgique – Sociétéd'investissement pour lesFlandres (GIMV)

Prêts gouvernementaux Consentir des prêts à faible tauxd’intérêt, à long terme et/ou nonremboursables aux sociétés de capital-risque ou aux petites sociétés

Danemark – programme de prêtsdu VaekstFonden (fonds pour ledéveloppement

des entreprises)

Incitations financières

Garanties de prêts Garantir une partie des prêtsbancaires à de petites entreprisesremplissant certaines conditions

France – Société française degarantie des financements despetites et moyennes entreprises(SOFARIS)

Garanties de fonds propres Garantir une partie des pertesdécoulant d’investissements à hautrisque en capital-risque

Finlande – conseil de garantiefinnois

Incitations fiscales

Incitations fiscales Fournir des incitations fiscalesnotamment des crédits d’impôt à ceuxqui investissent dans des petitesentreprises ou des fonds de capital-risque

Royaume-Uni – Enterprise

Investment Scheme et

Venture Capital Trust Scheme

Réglementation applicable auxinvestisseurs

Permettre à des institutions telles queles fonds de pensions et lescompagnies d’assurance d’investirdans du capital-risque

États-Unis – modifications

apportées à la Loi fédérale

sur les régimes privés de retraite(ERISA)

1 Tiré de l’observateur de l’OCDE article 213, août-septembre 1998, p. 28.

Pour ce qui est de l’intervention des pouvoirs publics dans le financement des projets d’innovation un consensusde plus en plus large semble se former autour du principe que le secteur public doit permettre prioritairement,le financement de projets ou d’activités qui n’auraient pas été financés normalement par le privé tout enprésentant des potentiels de rentabilité et de création d’emplois intéressants, (Julien, St-Pierre, Beaudoin, 1996;Lachmann, 1996; O’Shea et Stevens, 1998). Au Canada, on a assisté au cours des dernières années à lanaissance de programmes qui semblent répondre à ces besoins, soit ceux de la BDC par ses outils de prêtsrelais et ceux de Investissement Québec par ses programmes de « Garantie Québec ».


On peut ici rappeler une des recommandations du groupe Sécor au comité de travail sur l’avenir du secteur desservices financiers canadiens (1998) :

« Il n’est pas nécessaire de prendre d'importantes initiatives d’ordre législatif ouréglementaire pour promouvoir l'apport de capitaux à l’étape préalable au lancement. Legouvernement fédéral doit encourager plus activement les investisseurs et les bailleurs defonds du secteur privé à conclure des partenariats, afin de partager le risque et defavoriser l’essor des entreprises axées sur le savoir à l’étape préalable au lancement. Lesmoyens les plus efficaces de le faire sont les encouragements fiscaux et les initiatives dedéveloppement de l’infrastructure, de façon à créer des liens entre les investisseurs et lesentrepreneurs et à appuyer l’acquisition de compétences en gestion. »


ÓÓ CONCLUSION

En guise de conclusion, nous aimerions rappeler certains éléments clés formulés dans ce rapport et qui,malheureusement, ne sont pas toujours connus et donc pris en considération par les divers bailleurs de fondscomposant l’environnement financier des PME.

L L’innovation est un phénomène complexe dont les retombées sont empreintes d’un degréd’incertitude plus ou moins grand selon le type, la phase et l’intensité, eu égard à la taille de sonpromoteur.

L L’incertitude associée à l’innovation est assimilée à des degrés de risque pour lesquels les diversbailleurs de fonds exigent des compensations et des protections plus ou moins importantes.

L Cette incertitude et ce risque peuvent être réduits ou contrôlés par des outils de mitigation, cequi devrait se refléter dans les conditions de financement offertes.

L Lorsqu’elle est réalisée dans le contexte d’une PME, l’innovation peut afficher un degré derisque plus important parce que le promoteur lui-même peut être considérée comme une entitérisquée. L’absence de portefeuille de projets d’innovation diversifié peut ainsi nuire audéveloppement de l’entreprise puisque chaque projet peut jouer un rôle déterminant sur les fluxmonétaires et la capacité financière de l’entreprise.

L Les institutions financières ou bailleurs de fonds non spécialisés sont peu informés de lacomplexité véritable du phénomène de l’innovation et ont tendance à « camoufler » cetteméconnaissance dans des conditions de financement qui ne reflètent pas toujours le degré derisque réel des projets.

L L’offre de financement n’est pas développée de façon égale pour l’ensemble des projetsd’innovation, compte tenu de leurs caractéristiques : type et phase.

L Malheureusement, les projets d’innovation visant l’amélioration des équipements ainsi que del’efficacité des procédés de gestion et de production, sont moins faciles à financer parce qu’ilssont considérés comme étant plus intangibles que le développement de nouveaux produits. Denotre point de vue, ces innovations sont aussi importantes sinon plus que celles qui touchent lesproduits, même si elles sont moins visibles, parce qu’elles améliorent de façon souventpermanente la compétitivité des entreprises canadiennes et leur capacité à contribuer de façonefficace au développement économique du pays. Elles intéressent par contre peu les bailleursde fonds qui les considèrent comme peu concrètes et devront être financées à même le fonds deroulement de l’entreprise ou par ses fonds autogénérés.


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6 http://www.sba.gov/SBIR/sbirq.html


ANNEXE : QUELQUES PROGRAMMES INTÉRESSANTS DE DIVERS PAYS

Apport direct de capitaux

France : ANVAR (Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche).Cette agenceest une ramification du gouvernement français qui, de pair avec le Ministère de laRecherche et de l’Industrie, offre un éventail de supports pour l’entreprise, incluant dessubventions remboursables, et un accès aux centres régionaux d’innovation et de transfertde technologie, de même qu’à l’expertise locale.

Finlande : création en 1994 du fonds public de capital de risque Suomen TeollisuussijoitusOy, où l’État investit dans des sociétés privées de capital-risque qui, à leur tour, fournissentdu financement à de petites entreprises.

Belgique : Suivant une autre formule, les gouvernements créent leurs propres fonds decapital de risque pour investir directement dans de petites entreprises, fonds qui sontgénéralement gérés par des spécialistes privés. La Société d’investissement pour lesFlandres (GIMV), créée en 1980, a été la première à lancer, en Belgique, le concept decapital-risque financé sur fonds publics et géré par des intérêts privés indépendants.

États-Unis : Programme SBIR (« Small Business Innovative Reasearch »)6.Le SBIR estun fonds de recherche et développement qui s’adresse aux petites et moyennes entrepriseshautement risquées qui présentent un fort potentiel de rendement. Les critèresd’accessibilité à ce programme sont les suivants : propriété américaine et à contrôleindépendant, entreprise à but lucratif (propriétaire unique, partenaires, joint ventures,associations et coopératives) chercheurs principaux à l’emploi de l’entreprise, taillemaximale de 500 employés (PME).

L’origine de ce programme remonte au « Small Business Innovation Development Act » de 1982 et de 1992,qui présente une opportunité pour tout innovateur apte à mener à terme une recherche de qualité du domainede la R-D. Les objectifs de cette loi sont de: 1) stimuler l’innovation technologique; 2) orienter les PME versles besoins en R-D de l’État; 3) encourager l’innovation technologiques de personnes désavantagées ouprovenant de minorités et 4) accroître la commercialisation des résultats de R-D de l’État par le secteur privé.Selon cette loi, chaque agence gouvernementale américaine ayant un budget de R-D supérieur à 100 millions $doit établir un programme SBIR.

Ce programme distribue les fonds en fonction des qualifications des PME, de leur degré d’innovation, de leurmérite technique et du potentiel de marché. Une PME qui est acceptée à ce programme passe par trois étapes :

Ø Démarrage. Une somme jusqu’à 100 000 $ finançant approximativement 6 mois d’explorationtechnique, d’étude de faisabilité ou de développement d’une idée ou d’une technologie.

http://www.sba.gov/SBIR/sbirq.html

7 http://www.sba.gov

8 http://www.sba.gov/SBIR/sttr.html

9 http://www.sba.gov/INV/howtoseek.html


í Suite à l’étape 1, un financement allant jusqu’à 750 000 $ pour deux ans peut être octroyé. Pendantcette étape, le travail de R-D est consolidé et les concepteurs évaluent le potentiel decommercialisation. Seuls les projets concluants à l’étape 1 passent à l’étape 2.

î C’est l’étape où les innovations de l’étape 2 passent du laboratoire au marché. Il n’y a aucunfinancement du SBIR à cette étape; c’est à la PME de financer son développement auprès du secteurprivé ou auprès d’autres organismes gouvernementaux.

La Small Business Administration (SBA)7 joue un important rôle de coordonnateur pour le programmeSBIR. La SBA dirige l’implantation du programme dans les 11 agences, le révise et présente lesrésultats au Congrès. De plus, la SBA sert de lien entre les agences et diffuse, sous le document “ Pre-Solicitation Announcement (PSA) ”, les sujets, informations et dates d’accessibilité aux diversprogrammes.

Programme STTR (« Small Business Technology Transfer »)8 : Le STTR est un programme quis’adresse aux PME afin de leur permettre d’augmenter les opportunités de financement dans le domainede la R-D et de l’innovation. Le but du programme est l’expansion des alliances entre les secteurs privéet public. Son rôle principal est d’encourager et de favoriser les besoins en innovation pour rencontrerles défis technologiques et scientifiques du XXIe siècle. Il est comparable à celui joué par le SBIR,mais il s’adresse aux PME par le biais de 5 ministères au lieu de 10 pour le SBIR. Les conditionsd’accessibilité sont les mêmes, à l’exception que le STTR accepte les institutions à but non lucratif(collège, université). Le programme contient les trois mêmes étapes, à quelques distinctions près(montants maximaux accordés) et tout comme pour les SBIR, le rôle de la Small BusinessAdministration (SBA) en est un de régulation et d’information.

Programme SBIC («Small Business Investment Compagny »)9. Opéré par la SBA, ce programme apour but d’accroître la disponibilité du capital-actions et de la dette à long terme aux PME américaines.Les SBIC sont des investissements d’entreprises privées, lesquelles financent les PME par du capital-actions, de la dette ou un montage financier. Le rôle de la SBA est de garantir les placements et d’offrirun support administratif. Quant à celui des SBIC, il est sensiblement le même que les SBIR et lesSTTR, mais elles se financent auprès d’entreprises privées plutôt qu’auprès du gouvernement.

Allemagne : Financement en coopération avec le secteur privé, par un système appelé« Beteiligungskapital für kleine Technologieunternehmen », des petites entreprisesproposant un produit ou un service vraiment nouveau (PME innovantes).

Australie : Un fonds d’investissement dans l’innovation pour accroître les capitaux dedémarrage grâce à l’effet de levier qu’exercent les fonds publics sur le financement privé.

http://www.sba.gov

http://www.sba.gov/SBIR/sttr.html

http://www.sba.gov/INV/howtoseek.html


CEE : Le Fonds européen d’investissement, créé en 1994 avec le soutien financier dela Commission européenne, fait des investissements de portefeuille dans de petites etmoyennes entreprises (PME) à forte croissance.

Danemark : Le VaekstFonden accorde des prêts aux petites entreprises pour desprojets de développement technologique assortis de conditions particulièrementgénéreuses d’annulation de créances en cas de faillite.

Pays-Bas : le système de crédits pour le développement technique prévoit des prêtsallant jusqu’à dix ans, avec possibilité d’annulation en cas de défaillance technique oucommerciale.

Suède : En Suède, le gouvernement est actionnaire majoritaire d’ALMIFöretagspartner AB, qui consent aux entreprises naissantes des prêts d’une durée desix à dix ans, exonérés d’intérêts au cours des deux premières années etd’amortissement pendant les quatre premières années.

Incitations financières

Royaume-Uni : Le « Loan Gauranteed Scheme » a, par exemple, couvert 50 000 prêtsen 1995, et obtenu un taux de défaillance de 22 %.

États-Unis : Le « Guaranteed Business Loan Program », géré par la Small BusinessAdministration (SBA), garantit jusqu’à 75 % du montant des prêts commerciauxaccordés sous certaines conditions aux entreprises qui démarrent et qui ont un fortpotentiel.

Allemagne : La Kreditanstalt für Wiederaufbau Bank a accordé, pendant son existencede 1989 à 1994, des prêts de refinancement sans intérêt (et assortis d’une garantie de90 %) aux investisseurs de capital de risque.

France : Quant à la Société française de garantie des financements des petites etmoyennes entreprises, SOFARIS, dont l’État possède 42 % des parts et qui a étérécemment fusionnée avec la Banque du développement, elle garantit jusqu’à 50 % desfinancements bancaires et de capital de risque des PME.


Incitations fiscales

Japon : Le «Venture Enterprise Centre», qui fait partie du ministère du commerceinternational et de l’industrie (MITI), couvre jusqu’à 80 % des prêts consentis par desfirmes de capital de risque aux petites entreprises axées sur la recherche.

Australie : La Banque de réserve du pays a modifié, en 1995, les règles prudentiellesde manière à permettre aux banques d’apporter des fonds propres aux PME. De plus,les dividendes et les plus-values reçus par les investisseurs des Pooled DevelopmentFunds en Australie sont exonérés d’impôts.

Royaume-Uni : L’«Enterprise Investment Scheme» accorde un allégement fiscal de20 % aux investisseurs qui placent jusqu’à 100 000 livres sterling par an dans depetites entreprises.

Pays-Bas : Il existe un système de compensation fiscale à l’intention des particuliersou des groupes qui consentent des prêts à des entreprises existant depuis moins de huitans (programme lancé en 1995).

Italie : De récents changements réglementaires intervenus dans ce pays autorisent lesfonds de pensions à investir dans de petites entreprises.

Finlande : Des réformes analogues à celles de l’Italie ont porté, en 1995, la part desbanques et des fonds de pensions à 79 % du capital-risque mobilisé, contre 20 %seulement un an plus tôt.

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Financement de l’innovation dans les PME · Financement - Innovation SOMMAIRE EXÉCUTIF Les activités d’innovation, bien qu’elles suscitent un grand intérêt de la part des