Fiscalite - Cours Et Exercices

8/10/2019 Fiscalite - Cours Et Exercices

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Introduction gnrale

Section I : Historique du systme fiscal marocain :

Les institutions fiscales de ltat marocain, et les rgles juridiques qui rgissent ledomaine des finances publiques sont le rsultat dune longue volution historique.Cette volution peut tre subdivise en quatre phases ayant marqu le systme fiscalmarocain

!vant le protectorat " #endant le protectorat " !prs le protectorat " ! ltape actuelle.

A : La fiscalit marocaine avant le protectorat :

$s le %&&& sicle de lre chrtienne, aprs la conqute du 'aroc par '()**!&+ (C-& , diffrentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tires dela religion musulmane. Ces contributions sont subdivises en deu/ sortes directes etindirectes.

I : Les contributions directes :Ces contributions ont deu/ origines

Les contributions dessence religieuse directement du Coran

Le coran qui a institu la 0!1!2 na fi/ cependant aucune rgle de perception.Ce sont les gouvernements qui appliquent suivant les besoins du moment, la loi de

base et dcident de la forme du prlvement.

*eules sont imposables les terres productives la 0a3at des rcoltes devient dunefa4on gnrale l 5 !C6() 7 des rcoltes et des fruits. Le/emption de prlvementsur les petites fortunes simpose. $e ce fait, la loi tablit un minimum imposable8 icab9 en de4: duquel la richesse nest, plus ta/e.

Les tau/ dimposition applicable : lpoque

Lor et largent sont imposables : ;,=.

Les contributions de souverainet

Les conqutes de plus en plus frquentes allant faire entrer dans la mouvance du peuple arabe dautres peuples quil appara@t logique de faire participer au/ dpenses publiques. $eu/ nouvelles ta/es apparurent la $jeAya et le 1haraj.

#armi les autres impBts plus ou moins : caractre direct, il convient de citer La 6! 1!La 6! 1! Le contingent demand : une tribu par le sultan lorsquil voulait

entreprendre une e/ploitation "


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Portail des Etudiants Fsjes La ta/e urbaine et le #2* ont subi des modifications lgres " La patente et l&+# ont fait lobjet damnagement ayant port sur le tau/ et

des modifications dans le calcul " La ta/e sur les produits et les services a t remplace par la ta/e sur les

transactions " Le 2ertib a t remplac par limpBt agricole.

D : La fiscalit marocaine ltape actuelle :

Le 'aroc a connu ressemant une importante rforme fiscale structurelle quiconsiste en linstitution dune fiscalit moderne, plus simple et plus efficace sur les

plans conomique et financier.

Cette rforme, dont les principes ont t noncs par la loiIcadre du ;J !vril >K M,sest fi/e pour principau/ objectifs

o La suppression du systme qui assure dune part une meilleure rpartition dela charge fiscale et un largissement de lassiette et la rduction des ta/es, etdautre part un renforcement des garanties que la loi accorde au/contribuables "

o Le remplacement de la ta/e sur les produits et les services par la ta/e sur lavaleur ajoute "

o La suppression des impBts catgoriels appliqus par nature de revenu et leur remplacement par limpBt sur les socits 8&*9 et limpBt sur les revenus8& 9.

Section II : Les sources du droit fiscal marocain :La fiscalit marocaine tire ses lois de plusieurs sources notamment La constitution La constitution : cest la loi suprme qui contient des dispositions intressant

les fondements de lobligation fiscale et lautorit comptente pour ltablir " La loi des finances La loi des finances : conformment : larticle MK de la constitution, la

chambre des reprsentants vote la loi de finances dans les conditions prvues par le dahir portant loi organique des finances. !insi, cette loi de finances prvoit et autorise, pour chaque anne civile, lensemble des ressources et descharges de l-tat que seules les lois de finances dites 5 rectificatives 7 peuventen cours danne modifier "

La loi rectificative La loi rectificative : nralement, on a recours : cette loi lorsquelvaluation de la conjoncture, en gard au/ prvisions, rend ncessaire unervaluation et une actualisation des objectifs en matire de recettes et dedpenses "

La jurisprudence La jurisprudence : Les contribuables qui ne sont pas satisfaits dune dcision prise : leur encontre par ladministration ont le droit de contester la lgalit decette dcision devant les tribunau/ "

La doctrine administrative La doctrine administrative : Ce sont lensemble des opinions mises par lesauteurs sur les problmes juridiques. -lle se/prime par des crits qui peuvent

prendre des formes trs diverses tel que les chroniques ou les notes darrt, les

articles manuels, les traits, les thses de doctoratH


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Portail des Etudiants Fsjes Les sources internationales Les sources internationales : &nspir de la lgislation fran4aise, le systme

fiscal marocain prend place dans un cadre national et cest ainsi que la 'aroca pu passer, avec bien dautres pays trangers, des conventions fiscales derciprocit tendant : liminer les doubles impositions "

Les circulaires Les circulaires : Ce sont lensemble des commentaires formuls par ladministration : propos des te/tes lgislatifs et rglementaires. Cescommentaires sont rdigs dans le but dinterprter le contenu des dispositionsfiscales.

Ltude technique de limpt :

Section I : Limp!t et ses variantes :

I : Dfinition de limpt :

LimpBt est un prlvement en argent effectu par la puissance publique par voiedautorit : titre dfinitif et sans contrepartie.

Les recettes des impBts sont affectes au budget de gnral afin de raliser desinvestissements conomiques, financiers et sociau/.

II : Les variantes de limpt :

>. La ta/e Cest un prlvement en argent effectu par la puissance publique par voie

dautorit : titre dfinitif et sans contreIpartie.

Les recettes des ta/es sont affectes au budget communal afin de raliser desinvestissements sociau/ tel que la ta/e urbaine et la ta/e ddilit.

;. La redevance Cest le pri/ demand directement : lusager en contreIpartie du service qui lui est

personnellement rendu tel que la redevance tlphonique.

J. La ta/e parafiscale Cest un prlvement dont le revenu est rserv au budget de certains organismes

pour mener une action prcise tel que la ta/e de la formation professionnelle.

III : La typologie des impts : Limpt direct : est celui qui est support directement et personnellement par

un contribuable tel que l& et l&* " Limpt indirect : est celui support par un consommateur quelconque tel que

la 2%! " Limpt personnel : cest un impBt qui prend en considration la situation

familiale et personnelle du contribuable tel que l& "


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Portail des Etudiants Fsjes Limpt rel : cest un impBt qui ne prend pas en considration la situation

familiale du contribuable tel que la 2%! " Limpt ad valorem : cest un impBt assit 8assiette9 sur la valeur 8$69 de la

matire imposable tel que l&* et l& " Limpt spcifique : cest un impBt calcul en fonction de lunit de mesure

de la matire imposable tel que les droits de douane " Limpt fi e : cest un impBt constitu par une somme dtermine tel que les

timbres fiscau/ " Limpt proportionnel : le tau/ est fi/ alors que la base imposable est

variable par e/emple ;F $6 pour >F 1g, F,; $6 est une base imposable " Limpt progressif : le tau/ de limpBt varie en fonction de la base imposable

tel que l& . I! : La technique fiscale :

#our dterminer et payer le montant de limpBt, il faut passer par trois tapesessentielles dune fa4on successive : savoir lassiette, la liquidation et lerecouvrement.

Lassiette &l sagit de dterminer la base qui sert pour la liquidation de limpBt. #our ce faire,

trois mthodes sont gnralement utilises La mthode directe lassiette est dtermine avec le ma/imum de prcision

en utilisant les principes comptables et fiscau/ tel que l&* " La mthode indiciaire lassiette est dtermine : partir des indices e/trieurs

qui serviront de base pour assurer une comparaison tel que la ta/e urbaine "

La mthode forfaitaire lassiette est dtermine par estimation, linitiativerevient toujours au contribuable tel que le bnfice imposable pour undtaillant.

La liquidation &l sagit de calculer le montant de limpBt dN cOestI:Idire LimpBt P !ssiette /

tarif

Le recouvrement Cest le paiement de limpBt : ladministration fiscale. nralement deu/

mthodes sont utilises La retenue " la source limpBt est prlev : la source du revenu " La retenue par voie de rle cest le contribuable qui se dplace :

ladministration fiscale pour payer limpBt ou bien linverse.

! : La classification des impts :

>. La classification fonctionnelle $aprs cette classification, on peut faire la distinction entre

Les impBts directs "Les impBts indirects "

Les doits denregistrement et de timbre "Les droits de douane.


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;. La classification administrative *elon cette classification, on peut faire la distinction entre

)ne fiscalit immobilire ")ne fiscalit des personnes physiques ")ne fiscalit des entreprises.

J. La classification conomique par rfrence : lassiette de limpBt *elon cette classification, on peut faire la distinction entre

Limposition du potentiel et des structures juridiques de lentreprise telque la patente et la ta/e urbaine "Limposition des oprations de lentreprise tel que la 2%! "Limposition des profits de lentreprise tel que l& , l&* "Limposition des valeurs mobilires de lentreprise tel que la 2#!, la2## GH

La ta e urbaine

Section I : C"amp dapplication :

La ta/e urbaine est un impBt qui frappe les immeubles bQtis et constructions detoute nature situs dans ltendue des primtres urbains et dans leurs Aones

priphriques.

# : Les biens imposables :

*ont imposables : la ta/e urbaine Les immeubles bQtis et constructions occups : titre principale ou secondaire

par leurs propritaires ou leurs conjoints ascendants et descendants " Les immeubles bQtis affects, par leurs propritaires, : une activit

professionnelle commerciale ou industrielle, y compris les locau/ misgratuitement : la disposition de leur personnel "

Les terrains affects : une e/ploitation de quelque nature quelle soit.

$ : Les e emptions permanentes :

*ont e/empts de la ta/e urbaine de fa4on permanente Les demeures royales " Les immeubles appartenant : l-tat, au/ collectivits locales " Les immeubles des Ruvres prives dassistance et de bienfaisance " Les immeubles bnficiant du statu diplomatique tel que les consulats " Les biens 6abous "

Les terrains et bQtiments appartenant : des socits coopratives agricoles etleur union.

C : Les e emptions temporaires :


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Portail des Etudiants Fsjes*ont e/onrs de la ta/e urbaine pendant une priode de < ans suivant celle de

leur achvement ou de leur installation >. Les constructions nouvelles ";. Les additions de constructions "J. Les machines faisant partie intgrante des tablissements de production des

biens et services.

La ta/e urbaine est aussi suspendue en cas de vacances, de grosses rparations oude la mise de limmeuble : la vente ou : la location.

Section II : La liquidation de la ta#e ur$aine :

# : Les bases dimposition :La ta/e urbaine est assise sur la valeur locative des immeubles qui peuvent tre

affects soit

! usage habitatif " ! usage locatif " ! usage professionnel.

%emarque :

Chaque usage a ses particularits de dtermination et de calcul de la ta/e.a& La ta#e ur$aine dans le cas dun immeu$le usa'e "a$itatif :

&l sagit des immeubles occups par leur propritaire ou mis gratuitement : titredhabitation : ses ascendants. Cette habitation peut tre principale ou secondaire

>. Cas dune habitation principale

( re tape : Dtermination de la ta#e ur$aine :

Le propritaire de limmeuble bnficie dun abattement spcial de ?; La valeur locative

+& P %L S 8%L / ?


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La ta/e ddilit est un impBt troitement associ : la ta/e urbaine, car ce sontdeu/ impBts qui oprent ensemble.

2- P +& / >F= La ta/e ddilit

,#emple dapplication :

'r aji est propritaire dune rsidence principale oT il habite avec ses enfants dunloyer mensuel estim : ;


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Portail des Etudiants FsjesLe montant des dpenses incombant normalement au propritaire ou :lusufruitier, et mises : la charge des locataires notamment les grossesrparations "$iminu des charges supportes par le propritaire pour le compte deslocataires.

Le revenu net imposable est gal au montant du revenu foncier brut dtermin ciIdessus diminu dun abattement de MF=.

+& P %L S 8%L / MF=9

& foncier P +& / barme de l&

2- P +& / >F=


'r !mrani possde un appartement quil donne en location. La valeur locativemensuelle est de > J,


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2- P +& / >F=


'r -nnaQmany e/erce son activit de menuiserie dans un local lou mensuellement :>FFF $6, quip dun matriel et outillage dune valeur de MF FFF $6.

)A- : Calculer la 2) et la 2-.

Corri' :

+& P 8> FFF / >;9 U 8MF FFF / ?=9+& P >; FFF U ; FF+& P >M FF $6

2) P >M FF / >J, KK $6

2- P >M FF / >F=2- P > M F $6$onc, le net : payer > KK U > M F P J M? $6

%emarques : Les autres rsidences autres que la principale ne bnficient pas dabattement " Le produit de la ta/e est affect : raison de

o KF= au/ communes "o >F= au +udget gnral de l-tat : titre de frais dassiette et de

recouvrement.

Les e#ercices dapplication :,#ercice ( : Cas dimmeu$le usa'e "a$itatif

'r aji est propritaire dune rsidence principale oT il habite avec ses enfants dunevaleur locative annuelle estime : M FFF $6.)A- Calculer la 2) et la 2-.

,#ercice + : Cas dimmeu$le usa'e locatif

'r eda est propritaire dun appartement quil donne en location, dune valeur locative mensuelle de J FFF $6.2!G Calculer l& foncier et la 2-.

,#ercice . : Cas dimmeu$le usa'e professionnel


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Portail des Etudiants Fsjes'r !mrani e/erce son activit de mcanicien dans un local lou : > ;FF $6 "I $es frais dclairage et dascenseur de J FFF $6.

W La valeur locative indique par le contribuable au titre de latelier correspond enralit au loyer annuel que celuiIci doit au propritaire du terrain.

W La valeur normale de latelier se calcule comme suit I +Qtiment MF FFF $6 "I (utillage fi/e EF FFF $6 dont ;F FFF $6 installe en ;FFJ "I 'atriel mobile MF FFF $6.

)A- Calculer la 2), l& foncier et la 2- pour ce contribuable.

Le corri' : Corri' ( :&mmeuble : usage habitatif

$termination de la base imposable +& P %L S 8%L / ?


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Portail des Etudiants Fsjes$termination de la ta/e urbaine

2) P +& / +arme da la 2)2) P >; FFF / >E= I EEF2) P > ;EF $6

$termination de la ta/e ddilit 2- P +& / >F=2- P >; FFF / >F=2- P > ;FF $6$onc, le net : payer est 2) U 2- P > ;EF U > ;FF P ; MEF $6

Corri' + :&mmeuble : usage locatif

$termination de la base imposable +& P %L S 8%L / MF=9+& P 8J FFF / >;9 S 8JE FFF / MF=9+& P ;> EFF $6

$termination de l& foncier& foncier P +& / +arme de l& & foncier P ;> EFF / >J= I ; EFF& foncier P ;F $6

$termination de la ta/e ddilit

2- P +& / >F=2- P ;> EFF / >F=2- P ; >EF $6$onc, le net : payer au titre de la ta/e urbaine est ; >EF $6 seulement.

Corri' . :&mmeuble : usage professionnel

$termination de la base imposable +& P 8> ;9 U 8; FFF U > ?


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Corri' 0 :&mmeuble : usage habitatif

$termination de la base imposable+& P %L S 8%L / ?F=2- P > ;FF $6

$onc, le net : payer au titre de limmeuble : usage locatif est > ;FF $6

&mmeuble : usage professionnel

$termination de la base imposable +& P 8;M FFF / J=9 U 8;F FFF / ?=9 U >; FFF+& P ?;F U > MFF U >; FFF+& P >M >;F $6

$termination de la ta/e urbaine 2) P +& / >J,M >;F / >J, KFE,;F $6


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$termination de la ta/e ddilit 2- P +& / >F=2- P >M >;F / >F=2- P > M>; $6$onc, le net : payer au titre de limmeuble : usage professionnel est > KFE,;F U> M>; P J J> ,;F $6

Le net : payer par ce contribuable pour ladministration fiscale sur lensemble de sesimmeubles est > ;KF U > ;FF U J J> ,;F P < F ,;F $6

Corri' 1 :&mmeuble : usage habitatif

Habitation principale :

$termination de la base imposable +& P %L S 8%L / ?F=2- P < FFF / >F=2- P FF $6

$termination de la ta/e ddilit 2- P +& / >F=2- P JF FFF / >F=2- P J FFF $6$onc, le net : payer au titre de lhabitation secondaire est < >FF U J FFF P >FF $6


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