Introduction en Fiscalit

bbadre10

Cours de Mr lakhmiriProf la facult Hassan II Ain Chock CasablancaAvec modificationIntroduction

Importance

La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt.

La pression fiscale est mesure par le rapport suivant:

Impt + cotisations obligatoires (assurance maladie)

PIB

Impts et Taxes: fiscalit.

Cotisations obligatoires: parafiscalit. I = Base x Taux. (: IS = Base x 30%). La fiscalit a double rle:

1- Permettre lEtat de se procurer des ressources financires.

2- Elle constitue un instrument privilgi de politique conomique qui permet dorienter lactivit conomique selon les objectifs du pouvoir public.

Exonration en 2001 jusqu 2020 des revenus agricoles.

Cration au nord du Maroc des zones franches.

Dfinition

Limpt est dfini comme un prlvement pcuniaire obligatoire effectu par voie dautorit titre dfinitif sans contrepartie dtermine en vue de financer les charges de lEtat, des tablissements publics et des collectivits locales

Prlvement pcuniaire: limpt sexprime en DH, pay par la monnaie.

Obligatoire: par leffet de la loi. Effectu par voie dautorit: forcer les gens payer. A titre dfinitif: perdu pour toujours la diffrence de lempreint. Classifications des imptsOn peut procder aux diverses classifications suivantes des impts:

a) Classification traditionnelle:

(Impts directs: il sagit dimpt qui touche et qui concerne directement des lments constants ou rptitifs (Revenu) sur le plan psychologique, lide des impts directs sont vivement ressenties par les contribuables qui ont limpression dtre spolies (IGR, patente).

(Impts indirects: ils touchent des lments intermittents (T.V.A); ces impts sont supports par les consommateurs, mais ils sont verss lEtat par les vendeurs sur le plan psychologique, il ny a pas de rticence de contribuables; on parle du phnomne anesthsie fiscale, cest pour cette raison, on recourt massivement aux impts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spciaux).

b) Classification moderne:

(Impts sur Revenus et Impts sur dpenses:

( Personnes physiques (individus) IRPP: IGR(Revenus:

( Personnes morales (socits):

IGR et IS sont des impts de synthse qui touchent la somme des revenus.

IS: impt direct de synthse qui touche la somme des revenus.

( I gnral /dpenses: TVA.

( Taxes spciales: I/ hydrocarbure - tabac (superposition de deux impts.

(Dpense: ( Droit de douanes: I/importation, (PFI: prlvement de fiscalit sur limport.)

( Droit denregistrement: acte de droit et juridiques (mutation immobilire).

( Droit de timbre.

c) Impts rels et impts personnels:

(Impt rel: tient compte exclusivement de la nature des oprations et non pas de la personne du contribuable : TVA, droit de douane.., cest un impt objectif, il sattache lobjet et non pas au sujet; par contre:

(Impt personnel: est un impt subjectif qui prend en considration la facult contributive et la situation familiale des contribuables, IGR.

d) Impts proportionnels et impts progressifs:

(Impt proportionnel: il est obtenu par lapplication dun taux fixe la base dimposition, IS

I = B x T.

(Impt progressif: on dcompose la base o on va appliquer des barmes, IGR

I = B x T.

Impt sur les socits (IS)LIS est un Impt direct, impt sur les revenus qui frappe lensemble des bnfices ou revenus des socits, des tablissements publics et autres personnes morales; lIS a t institu au Maroc en 1986 et mis en application en 1987.

Chapitre I Champs dapplication de lIS

I- Les personnes imposables

Sont passibles de lIS: toutes les socits quelques soient leurs formes et leurs objets; les tablissements publics et autres personnes morales qui ralisent des oprations caractre lucratif.

II- Les personnes morales exclues de lIS

Sont exclus de lIS:

a- les SNC et les SCS qui ne comprennent que des personnes physiques.

b- les associations en participation.

c- les socits de fait qui ne comprennent que des personnes physiques.

Remarque

Ces trois catgories de socits peuvent opter pour limposition lIS.

d- les socits immobilires transparentes quelques soient leurs formes leurs capitaux sont reprsents par des parts sociales ou actions nominatives et lorsque leur actif est constitu de logements occups en totalit ou en majorit pas les associs ou dun terrain destin cet effet.

e- les Groupements dintrts Economique.

III- Les exonrations

On distingue deux catgories dexonrations: totales et partielles.

a- les exonrationstotales sont exonres 100% de lIS les entits suivantes:

les associations sans but lucratif.

Les coopratives (terme obligatoire de la comptabilit)

Les socits qui se livrent llevage du btail.

b- les exonrations partielles de 50% bnficient dune exonration partielle de 50% pendant les 5 premires annes dexploitation les socits suivantes:

Les entreprises minires.

Les entreprises artisanales.

Les entreprises prives denseignement ou de formation professionnelle.

Les entreprises installes dans les zones franches dexportation bnficient dun taux rduit de lIS de 0.75% pendant les 15 premires dannes.

Dfinitions

( GIE: est une entit cre par deux ou plusieurs personnes morales en vue de mettre en uvre des moyens propres dvelopper leurs activits : les centrales dachat.

( St transparente: est considre fiscalement cot nayant pas dune existence propre, les impts sont tablis directement aux noms des associs.

( Socits de fait: sont des socits constitues entre deux ou plusieurs personnes, mais sans tablissement du contrat de socit.

( Etablissement public: cest une personne morale de droit public qui bnficie dune autonomie administrative et financire et qui gre sous un contrle de tutelle une activit dtermine.

Socit de:

( Capitaux: SA, SARL.

( Personnes (institut personne) responsabilit illimite et solidaires.

Socits de capitaux

Types de SocitAssocisResponsabilitPorts dassocisCapital minimumDirectionContrle

SAPersonne Physique et morale, Minimum 5Limite aux

apportsactionsFait appel lpargne

3000000

sinon

300 000AS = CA + PDG

NS = Directoire + CSCommissaire aux comptes

SARLPersonne Physique et morale Minimum 1Limite Ports

sociales10000La grance

Commissaire aux comptes

Si CA > 50000kdh

Socit persPersonne Physique et morale Minimum 2Illimite et

solidairePorts

socialesPas de

minimumLa grance

Pas de

Commissaire aux comptes

Chapitre II Lassiette de lIS

( Base x taux (((( base x 30%

( Rsultat fiscal = R.Comptable Produit non imposable + Charge non dductible

Exercice

Le rsultat comptable de la Socit X est 1240000 dh.

P.N.I:

160000 dh.

C.N.D:

320000 dh.

1- Rsultat = 1240000 -160000 + 320000 = 1400000 dh.

2- I.S = 1400000 x 30% = 420000 dh.

3- R Net Comptable = 1240 000 420 000=000 dh.

Le rsultat comptable est dtermin partir du rsultat fiscal sous rserve de rectification extra comptable

IS = RF x taux (30%) Avec RF = Produits - Charges

Section1 Analyse fiscale des charges

I- Conditions gnrale de dductibilit fiscale des charges

Pour que les charges soient dductibles fiscalement, il faut remplir les quatre conditions suivantes:

1- Elles doivent se rattacher la gestion de la socit et tre exposes dans lintrt de lexploitation.

2- Elles doivent correspondre une charge effective, et tre appuyes de pices justificatives.

3- Les charges doivent tre constates la comptabilit.

4- Les charges doivent se traduire par une diminution, par une baisse de lactif net (actif brut dettes).

(Les charges ne doivent inclure les immobilisations).

Remarque

Les charges dductibles sont celles qui affectent le rsultat de lexercice au cours duquel elles ont t engages quelque soit la date de paiement (le principe dautonomie des exercices).

Le principe dautonomie

La vie de lEntreprise est dcoupe, fractionne en priodes annuelles appeles exercices afin de dterminer le rsultat dune faon exacte, il faut que chaque exercice supporte toutes ses charges qui lui reviennent et bnficie de ts les produits qui lui incombent.

II- Analyse des diffrentes charges

1- Les achats:

1-Les achats doivent tre comptabiliss pendant lexercice partir de leur rception mme si la facture na pas t reue et le prix na pas t pay la fin de lexercice.

2- Les entreprises qui importent les produits sont autorises comptabiliser le cot rel des importations en incluant dans le prix dachat, les frais accessoires dachat (transport, Frte, assurance, droit de douane, frais transit, frais portuaire)

Cas N1

La Socit S a ralis en 2008un bnfice comptable avant impt240000

Les produits comptabiliss et non imposables slvent 40000

Parmi les achats comptabiliss, les lments suivants sont soumis votre apprciation:

1- Marchandises reues non encore payes la fin de lexercice:

2- Avances sur Marchandises non encore reues la fin de lexercice:

3- Emballages non rcuprables (perdus):

4- Emballages rcuprables:

5- Marchandises reues, factures non parvenues:

6- Fournitures de bureau dont 30% non encore consomme:

7- Importation des matires premires:

8- Droit de douane sur importation des matires premires:

9- Droit de douane sur M de matriel de production:

10- Achat dun micro-ordinateur pour les besoins du bureau:

11- Achat de petits outillages:120000

10000

15000

25000

30000

10000

50000

20000

40000

6000

150

TAF

- Calculer les rsultats fiscaux de lexercice 2008?

Corrig

Tableaux de dtermination du R.F

DductionsRintgrations

Rsultat Comptable240 000

Produits Non Imposables40 000

Marchandises reues------------

Avance Marchandises non reues 10 000

Emballages perdus------------

Emballages rcuprables 25 000

Mses R et NF-------------

F de bureau 30000

DD/M MP-------------

DD/M M.O 40000

Achat micro 60000

Petits outillages----------------

total40 000405 000

Rsultat fiscal 365 000

Is = 365000 X 30% = 109 500

Rsultat fisc = RC+les rintgrations - les dductions

(240000 + 165000- 40000)= 365000 dh

1- Marchandises reues: il sagit effectivement dune charge de lex, et donc il ne faut faire aucune rectification.

2- Avance Marchandises non reues: il ne sagit pas de CND, parce que la rception de Mses na pas eu lieu, en outre, sur le plan juridique, il sagit dune crance, donc lment actif et non pas une charge. + 10 0003- Emballages perdus: achat dductible, pas de redressement.

4- Emballages rcuprables: ce sont des Immobilisation, il sagit de vritable Immobilisation et non pas de charges, il faut les rintgrer. + 250005- Mses R et NF: critre de rattachement est la rception et non la facturation, donc il sagit dune charge, pas de rectification.

6- F de bureau: ce qui importe cest la consommation et non lachat, il faut donc rintgrer 3000 qui constitue une charge de lex suivant + 300007- M des MP: dductible, pas de rectification.8- DD/M MP: MP dductibles, donc DD dductibles. 9- DD/M M.O: ces DD ne constituent pas charges dductibles, parce quils sont aberrants (relatifs) Immobilisation, les dd d une immo ne sont pas des charges mais c est une immo il faut l ajouter au prix de l immo ainsi que les droit d enregistrement de cette immo il faut les rintgrer. + 4000010- Achat micro: cest un Immobilisation, il faut le rintgrer + 60000

11- Petits outillages: pour des raisons pratiques, loutillages et matriel de bureau de faibles valeurs peuvent tre passs en charges dductibles.

2- Les frais du personnel

A) Condition de dduction

Les rmunrations directes et indirectes sont admises en dduction des rsultats dans la mesure o elles correspondent un travail effectif, elles ne sont pas excessives en gard (%) au travail rendu.

B) Rmunration du personnelElles comprennent deux lments:

1- Rmunrations de base: salaire de base qui peut tre mensuel dductible.

2- Supplments de rmunration:

- les primes: caractre obligatoire.

- gratifications: caractre facultatif.

- les indemnits: contre partie, remboursements des frais dj engages par salaris; elles sont relles ou forfaitaires.

- des avantages en argent: payer une partie ou en totalit les frais des loyers, voiture, lectricit

- des avantages en nature: logement de fonctionnement ou voitures de services

3- Les charges patronales de scurit sociale retraite:

a)- cotisation patronale obligatoire de s.s: A.M.O (assurance maladie obligatoire

b)- cotisation patronale de retraite, dassurance maladie, assurance vie.

4- Les frais de formation de personnel: cours, stage, bourse dtude, similaire, cours du soir au Maroc ou ltranger.

5- Les tenues de travail, les frais de pharmacie

3- Les impts et les taxes:

En principe, tous les impts et les taxes sont dductibles sauf exception:

1- Impts dductibles

- Patente: impt du par les professionnels, industriels, artisans, profession librales ...etc. (exonration faite pendant 5ans en cas de cration de socits).- Taxes urbaine: concernant les immeubles.

- Taxes ddilit: pour ramassage des ordures.

- Taxes de voirie: pour ce qui utilise les voies publiques, exemple: caf, restaurant

- Vignettes automobiles.

- Droit denregistrement: relatif certains actes, exemple: terrain, btiments, mais ils peuvent tre amortissables sur 5ans

- Droit de timbres.

- Droit de douanes: sauf sil sagit DD/immobilisation.

2- Impts non dductibles

- IS: dividendes, rserves- Amendes, pnalits fiscales, et majorations de retard: tous ces lments ne sont pas dductibles.

Cas N2

La Socit T a ralis en 2005un rsultat comptable ngatif de120000

Les produits comptabiliss et non imposables slvent 100000

Les charges comprennent les lments suivants:

1- salaire de grant majoritaire du SARL

2- salaire de la femme de grant qui exerce un travail effectif comptable

3- salaire de secrtaire qui nexerce aucune fonction de lentreprise

4- salaire dun employ non dclar

5- frais du stage ltranger des cadres de lEntreprise

6- cotisation patronale des retraits (CIMR)

7- TVA du dcembre

8- droit denregistrement relatif lacquisition terrain

9- pnalit fiscale

10- majoration de retard relativement au paiement hors dlai de la taxe urbaine

11- pnalit relative au non respect de la rglementation des prix

12- contravention au code de la route90000

60000

24000

36 000

150000

32500

5000

60000

1200

700

1000

400

TAF

- Quel est le sort fiscal des charges suivantes?

Corrig

Tableaux de dtermination du R.F

-+

Rsultat Comptable120 000

Produits Non Imposables 100 000

Charges Non Dductibles24000

36000

5000

1200

700

1000

400

1- IS: dductible IGR revenu des capitaux mobiles.

2- Femme de grant exerce un travail effectif son salaire dductible.

3- Condition non remplie, donc il faut la rintgrer: 2 400 dh4- Salari non dclar, pas de pice justificative, donc il faut la rintgrer: 36000 dh5- Formation dductible, intrt des salaris.

6- Cotisation dductible, caractre social.

7- TVA nest effective, entreprise ne fait que collecter, cest une simple perceptrice

Elle nest pas une charge de lentreprise, donc non dductible 5000 dh8- Deux possibilits: soit lamortir 5ans.

Soit lintgrer, droit denregistrement est non valeur, non rcuprable.

9- P.F non dductible 1200 dh10- M.R non dductible 700 dh11- M non dductible 1000 dh12- non dductible 400 dh4- Les autres charges:

Ce poste comprend un ensemble disparate (htrogne) des droits gnraux quil convient dtude et danalyse sous un angle fiscal:

1- Les loyers

- Les charges locatives, des locaux professionnels, des locaux affects aux logements des personnels constituent des charges dductibles la concurrence ( hauteur) de la fraction chue au cours de lexercice.

- Les loyers davance verss titre de garantie doivent figurer lactif Immobilisation (compte: dpt et cautionnement), ils ne constituent pas des charges dductibles.

2- Redevances crdit-bail

- Le leasing est le premier mode de financement des investissements au Maroc (excution rapide, financement intgral et Patentes payes pat socits leasing).

- Le crdit-bail est une opration de location des biens avec facult de rachat la fin de la priode couverte par le contrat leasing.

- Les biens objet de leasing ne doivent pas figurer lactivit du bilan pendant la priode de location.

- Les redevances crdit-bail sont assimiles des loyers dductibles.

- Si le bien est acquis par lutilisateur lexpiration du contrat, il est port en Immobilisation pour sa valeur de rachat appel Indemnit de rachat.

3- Les frais dentretien et de rparation

- Ces frais sont dductibles sils sont destins pour maintenir en ltat les Immobilisation de lentreprise.

- Ils ne seront pas dductibles sils prolongent la dure probable dutilisation.

4- Rmunration dintermdiaire et honoraires

- Les commissions, courtages, honoraires et autres rmunrations verses des tiers ne faisant pas partie de charges dductibles

5- Petits outillages et matriel de faible valeur

- Il est admis que loutillage de faible valeur soit port en charges dductibles.

6- Primes dassurance(cas gnral)

- Il ya lieu de comprendre parmi des charges dductibles dans lexercice, les primes dassurance payes en vue de garantir les risques courus par le personnel de lentreprise et par ses divers lments dactif (incendie, responsabilit civile)

Remarque relative aux assurances vies (cas particulier)

- Les primes dassurance sur la vie ne sont dductibles que si elles sont contractes en profit des personnels et non au profit de la socit, dans ce dernier cas, les primes dassurance vie sont assimiles des placements de fond (actif et non des charges).

7- Les cadeaux publicitaires

- Les cadeaux publicitaires distribus gratuitement sont dductibles sous rserve des deux conditions suivantes: 1- leur valeur unitaire TTC ne doit pas dpasser 100 Dhs

- ils doivent porter le nom et le sigle de la socit.

- Sinon rintgrer la totalit

8- Les dons

- La loi sur IS a prvu trois catgories de dons

1- Des dons dductibles sans aucune limitation

2- Des dons dductibles, mais avec limitation.

3- Des dons non dductibles.

a) Les dons dductibles sans limitation

Il sagit des dons en argent ou en nature octroys aux organismes suivants:

1- Habous publics

2- Entraide nationale

3- Associations reconnues dutilit publique

4- Etablissements publics qui dispensent des soins de sant (hpitaux, dispensaire) ou qui assurent des actions culturelles, denseignement ou de recherche (exemple la fac)

5- Fondation Hassan II de lutte contre le cancer

6- Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

7- Comit olympique marocain

8- Fdrations sportives.

b) Les dons dductibles concurrence de 2 %0CA HT Il sagit des dons octroys aux uvres sociales des entreprises ou privs.

c) Les dons non dductibles

Tous les autres dons (non cits ci-dessus) sont non dductibles.

9- Les jetons de prsence et tantimes:

a) Les jetons de prsence

Ils sont des sommes alloues aux membres de conseil dadministration (et de conseil du surveillance) par lassembl gnrale (ordinaire) sont assimils fiscalement aux salaires (donc dductibles).

b) Tantimes ordinaires

Il sagit dune partie des bnfices nets distribuables affects aux membres du conseil (administrateurs) les tantimes ordinaires sont interdits depuis 2001 par la nouvelle loi sur la socit, donc fiscalement ils sont non dductibles.

c) Tantimes spciaux

Ils sont verss aux membres du conseil dadministration pour des missions accomplies dont lintrt de la socit. Ils sont fiscalement dductibles.

Cas N3

1- Le loyer des locaux professionnels.

2- Le loyer des locaux vers davance titre de garantie.

3- Impt gnral sur revenu des salaris (IGR)

4- Cotisations patronales dassurance maladie.

5- Cotisations salariales des scurits sociales.

6- Redevances leasing.

7- Indemnit de rachat du matriel qu a t pris en leasing.

8- Petits outillages.

9- Rnovation dun camion

10- Rparation dune camionnette

11- Prime dassurance daccident de travail couvre la priode du 1er octobre 2005 au 30 septembre.

12- Prime dassurance vie contracte au profit de la socit.

13- Frais de rception client tranger

14- Cadeaux clients, cette somme se dcompose comme suit: * 200 stylos de sigle Socit, valeur unitaire * 9 postes radio portant sigle de la Socit, valeur globale

15- Dons en argent de 40000 dh verss aux organismes suivants: *Pour la fac de droit casa *Pour uvre sociale aux FAR (CA.TTC 5850000) *Pour quipe de foot de quartier

-

-

-

-

-

-

-

-150000

6000

12000

-

20000

80

9000

20000

15000

5 000

TAF

- Prciser le sort fiscal des charges suivantes en justifiant brivement vos lments de rponse?

Corrig1- Le loyer des locaux professionnels est une charge dductible.

2- Le Loyer vers davance titre de garantie est une crance long terme et non une charge: rintgrer3- IGR salariaux sont retenus la source au niveau du salaire, lentreprise joue rle dintermdiaire Tiers payeur pour viter lencombrement du service fiscal (mesure de simplification, mesure pratique, ignorance), il sagit dimpt personnel du salari et non une charge pour lentreprise, limpt d par le salari et le reverse lEtat, il faut rintgrer montant correspondant4- Cotisations patronales A.M, il sagit dune charge dductible, rintgrer.5- Cotisations salariales S.S, mme rponse que IGR, lment la charge des salaris et non de lentreprise, rintgrer.6- Redevances leasing sont assimiles fiscalement des loyers, donc cest une charge dductible.

7- Indemnit de rachat est Immobilisation actif et non une charge (rcupr par amortissement), rintgrer.8- Petits outillages, pour des raisons pratiques, il sagit dune charge dductible.

9- Rnovation dun camion, cette rnovation a pour objet daugmenter la dure de vie du camion concern, il faut donc la porter en Immobilisation et non une charge, rintgrer. 10- Rparation dune camionnette, cette rparation a pour objet de maintenir en ltat Immobilisation concern, il sagit dune charge dductible.

11- Prime dassurance A.T (prorata temporis)

Charge comptabilise - charge dductible en 2005 = 12000 - 3000 = rintgrer 9000 dhs.

12- Primes dassurance vie contractes au profit de la socit sont assimiles fiscalement des placements des fonds quil faudrait le porter en actif et non une charge, rintgrer.13- Frais de rception client tranger ou reprsentation est une charge engage dans lintrt de la socit, cest une charge dductible.

14- Cadeaux clients

* 200 stylos de sigle Socit valeur unitaire = 80 dh < 100 dh, charge dductible.

* 9 postes radio portant sigle de la Socit valeur globale = 9000 dh, la condition relative au prix dachat TTC nest pas remplie (1000 dh > 100 dh), rintgrer valeur globale 9000.15- Dons en argent de 40000 dh verss aux organismes suivants: * 20000 dh pour la fac de droit casa, il sagit dun don octroy un tablissement public qui assure une mission denseignement, de ce fait, charge dductible sans aucune limitation.

* Oeuvre sociale,

Charge comptabilise - charge dductible (5850000 x 0,002) = 15000 - 11700 rintgrer 3300

Il sagit du 2me catgorie de dons, il faut rintgrer surplus par rapport au plafond soi 3300

* Equipe de foot du quartier 3me catgorie de dons rintgrer quelque soit le montant. 10 - Transports et dplacements

Les frais du transport et dplacement sont dductibles du rsultat imposable, elles comprennent notamment:

- les frais de transport de matire et produits Mses que lEntreprise nassure pas par ses propres moyens.

- les frais de rouages de dplacement et de reprsentation dans la mesure o elles correspondent effectivement des dpenses professionnelles et sont assortis de justification suffisante.

5- Les charges financires

a/ Intrts des emprunts (organismes financiers)

b/ Escomptes accordes aux clients (rduction caractre financier lorsquil paye avant le terme).

c/ Pertes des changes sont dues la dvaluation, fiscalement dductibles.

d/ Intrts des comptes courants crditeurs:

1er cas: La St prte de largent aux associs. Depuis 2001 ils strictement interdits sauf sil sagit dune banque.

2me cas: Les associs prtent de largent la socit, il sagit demprunt contract par St auprs des associs.

Les frais financiers ci-dessus sont en principe dductibles lexception les intrts du compte courant crditeur qui sont soumis des conditions spcifiques.

e/ Les intrts des comptes courants des associs sont dductibles sous rserve de la condition et de limitation suivantes:

( La condition

Les comptes courants ne prtent donner lien intrt dductible que si le capital intgralement libr (dettes des associs).

( Les limitations

( Premire limitation relative au montant compte courant: les intrts ne sont dductibles que dans la mesure o les sommes prtes par les associs ne dpassent pas le montant du capital social.( Deuxime limitation relative au taux maximum servis aux associs : ne doit pas excder celui fix par voie rglementaire par le ministre de finance.Cas N4

Exercice1

La St A a un capital social de 1M dh intgralement libr en 2005.

Les intrts servis aux associs est relatif au compte courant (c/c) 144 000 dh.

Ces intrts rmunrent :

- Mt avance en c/c 1 200 000.

- Taux pratiqu (servi) 12 %.

- Taux rglementaire 6 %.

TAF

- Calculer le Mt de ces intrts non dductibles?

Corrig

Mthode indirecte :

Mt comptabilis (comptabilis) = 144 000

- Mt dductible - 60 000

Mt rintgrer 84 000

Mthode directe :

a)- Mt rintgrer du fait de la limitation (1 200 000 1 000 000)

Relative au Mt des c/c 200 000 x 12% = 24 000 b)- Mt rintgrer du fait du taux 1 000 000 x (12% - 6%) = 60 000

Mt rintgrer 84 000

Exercice2

La St B a un capital social de 1M dh intgralement libr.

- Mt compte courant (c/cSommaire

Aucune entre de table des matires n'a t trouve.) au 31-12-04 500 000 dh.

- Avance faite le 01-01-05 1 000.

- Retrait effectu par les associs le 01-05-05 600 000.

- Avance faite le 01-09-05 900 000.

- Aucun mouvement jusqu' 31-12-05

- Taux pratiqu (servi) 10 %.

- Taux rglementaire 6 %.

TAF

- Calculer le Mt des intrts comptabiliss ?

- Calculer le Mt des intrts fiscalement dductibles ?

Corrig

Mthode de comptabilit :

dbitcrditsolde

Solde de dpart

1-1-05 versement

1-5-05 retrait

1-9-05 versement 600 000 1 000 000

900 000 500 000

1 500 000

900 000

1 800 000

Mthode indirecte :

- Intrt comptabilis (comptabilis) :

1-1-05 au 1-5-05 : 1.5 x 10 x 4/12 = 50 000

1-5-05 au 1-9-05 : 900 000 x 10 x 4/12 = 30 000

1-9-05 au 31-12-05 : 1.8 x 10 x 4/12 = 60 000

Total des intrts (Intrts comptabiliss) 140 000

- Intrt fiscalement dductible : (1M x 6% x 4/12) + (900 000 x 6% x 4/12) + (1M x 6% x 4/12)

= 20 000 + 18 000 + 20 000 = 58 000

- Intrt rintgrer :

Mt comptabilis = 140 000

- Mt dductible - 58 000

Mt rintgrer 82 000

6- Amortissements et Provisions

A- Les amortissements

Ils peuvent tre dfinis par leurs diverses fonctions :

1- Constatation des dprciationsLes amortissements ont pour objet de constater les dprciations subies par les Immobilisation du fait de l'usure de l'obsolescence. a)-Le renouvellement des ImmobilisationLes dotations aux amortissements constituent des charges non dcaissables donc des lments d'autofinancement qui vont servir le moment venu renouveler les Immobilisation uses.b)-Les amortissements sont des lments du prix de revientLes amortissements constituent un lment du prix de revient des produits fabriqus, on parle ce propos d'amortissement fonctionnel. Les amortissements permettent la rpartition des dpenses dinvestissement sur lexercice qui veut bnficier sur cet investissement.

2- Elments de dtermination des amortissements

a) Base damortissement:

la base damortissement est constitue par le prix de revient, on prend en considration le prix de revient hors taxe, lorsque la TVA sur Immobilisation est dductible, par contre, il faut tenir compte des prix de revient TTC, lorsque la TVA nest pas dductible (voiture du tourisme).Remarque

Les amortissements fiscalement dductibles relatifs aux voitures de tourisme sont calculs sur une base maximum TTC de 300000 dh. AMORTISSABLE SUR 5 ANS Exemple

En 01-01-05 La St S a achet des voitures BMW 600000 dh HT, TVA 20% non dductible.

1- calculer dotations comptables des amortissements, dterminer le plafond?

2- calculer le montant fiscalement dductible?

3- calculer le montant rintgrer?

-Amortissement comptables: PR TTC x taux (taux damortissement = 20%): 720000 x 20% = 144 000

-Amortissement fiscalement dductible: 300000 x 20% = 60000

-Montant des Amortissements rintgrer: 84 000Mme c est la voiture est une voiture de leasing ou de location.b) Taux damortissement

Le taux damortissement = 1/dure * 100.

D = 1/5 * 100 = 20%.

Les entreprises sont tenues dappliquer le taux damortissement habituellement utilis dans leur secteur dactivit.

c) Point de dpart du calcul des amortissements

Quelque soit la date de mise en service de lImmobilisation, on prend en compte de dpart du calcul des amortissements, la date dacquisition de cet Immobilisation.

Remarque

En cas dacquisition de lImmobilisation en cours de lex, il faut appliquer prorata temporis, cependant, on considre pour des raisons pratiques que chaque fraction de mois est gale 1mois.

Exemple

Le 29-04-05 achat dune machine 100 D = 5ans.

Le 01-07-05 mise en service

Annuit2005 = 100 x 20% x 9/12 = 20 x 3/4 = 15

3- Les rgimes damortissement:

a)-Amortissement linaire

On aura des annuits constantes = Base x taux = PR x 1/D x 100

b)-Amortissement dgressifLe rgime damortissement dgressif constitue une mesure dencouragement aux investissements; on a deux socits:

Exemple

A applique lamortissement constant 1 Bus = 1Mdh

B applique lamortissement dgressif

Hypothses: chacune achte 50 bus en 01-01-n, les dotations sont immdiatement rinvestis, la dure gale 5ans.

-Combien de bus aura la St A et B la fin de lex n+1?

( St A : n 50M x 20% = 10 (50 + 10) = 60

n + 1 60M x 20% = 12 (60 + 12) = 72

( St B : n 50M x 40% = 20 (50 + 20) = 70

n + 1 (50-20+20) x 40% = 20 (70 + 12) = 90

4- Lamortissement dgressif

Annuit = Base x taux = VNA x taux major avec VNA ou VNC = VO At.

L'Annuit dgressive est obtenue en multipliant la VNA par un taux major.

Le taux de l'amortissement dgressif est gal au taux de l'amortissement constant multipli par un coefficient fix par la loi

TAF

- Quel est le taux dgressif des Immobilisation suivants :

Dure 5ans.

Dure 10ans.

DureCoefficient

3 4 ans1.5

5 6 ans2

+ 6 ans3

DureTaux constantCoefficientTaux dgressif

520240

1010330

NB 1 : Annuit dgressive < VNA/Dure restante : on repartit la valeur rsiduelle sur la dure restante courir.

TAF

Camion achet le 01-01-N 100 000 HT fait l'objet d'un Amrt dgressif.

- dresser le tableau d'Amrt dgressif ?

Taux dgressif = 20% x 2 = 40%

AnneBase d'AmrttauxcalculAnnuitVNA

N100 00040%100 000X40%40 00060 000

N+160 00040%60 000X40%24 00036 000

N+236 00040%36 000X40%14 40021 600

N+321 60021 600/210 80010 800

N+410 80010 80010 8000

* N+3: (AD = 21 600 x 40%) = 5640 < (21 600(VNA)/2ans) = 10 800

NB 2 : toutes les Immobilisation peuvent tre amorties selon le systme dgressif l'exception des Immobilisation doccasion et des voitures de tourisme :

Cas N5Les donnes relatives aux Amortissements de la St "X" au cours de l'exercice 2005 se prsentent de la faon suivante:

ElmentsDate d'achatBase d'AmrtMode d'AmrtTaux d'AmrtAmrts cumulsDotation 05

Mat B01-01-0010 000Lin20%8 5002 000

Voitr de tourisme01-01-05300 000Lin20%060 000

Mob de Bureau01-01-0420 000Lin10%04 000

camion01-01-04100 000Lin40%40 00040 000

TAF

- Quel est le montant des Amrts comptabiliss mais non dductibles?

Corrig

Matriel bureau :Montant comptabilis : 2 000

Montant dductible : 1 500 (10 000 8 500)

Montant rintgrer : 500

Telle que la somme des amortissements ne doit jamais tre suprieur la valeur d'origine.

-1re mthode : (10 000 8 500) = 1500

-2me mthode :

(10 00 x 20% x3/12) = 500 10 000 x 20%x9/12 = 1500

Voiture de tourisme :Montant comptabilis : 60 000

Montant dductible : 45 000 (300 000 x20% x9/12)

Montant rintgrer : 15000

Mobilier de bureau :Montant comptabilis : 4 000

Montant dductible : 2 000

Montant rintgrer : 2 000 (cumul = 0; il doit tre 2 000 ; le comptable a constitu la dotation de 2000 + 2000).

Lorsque l'entreprise met de comptabiliser l'annuit ne d'Amrt, cette annuit ne peut tre rcupre fiscalement qu' la fin de priode d'Amrt.

Camion :Montant comptabilis : 40 000

Montant dductible : 24 000 (le comptable a pris VO et non VNA en 2me anne)

Montant rintgrer : 16000

B- Provisions

1- Dfinition Les provisions sont destines faire face des charges ou pertes futures que les vnements encours de lexercice rendent probables.

2- Les conditions de dductibilits fiscales des provisionsPour tre dductibles fiscalement, les provisions doivent remplir les conditions suivantes:

Les provisions doivent tenir compte des charges futures probables (80% de chance de ralisation).

Les provisions doivent tenir compte des charges qui trouvent leur origine dans lexercice encours, en vertu du principe de lautonomie, on doit affecter chaque exercice toutes les charges qui y trouvent leur origine, mme celle que les lments encours de lexercice rendent probables.

Les provisions dductibles doivent tenir compte des charges elles mmes dductibles (perte sur la crance est dductible, provision pour litige est dductible les provisions pour pnalit pour IS et pour amende sont non dductibles).

Les provisions doivent tre enregistres en comptabilit.

3- Analyse des diffrentes catgories des conditions de provisionsOn distingue trois catgories des provisions:

Provisions pour dprciationsElles ont pour objet de tenir compte de dprciations non dfinitives et rversibles (qui peut tre remise en cause) sur lment de lActif.

Les points communs entre provisions et dprciations:

*Les deux lments donnent lieu la constitution de dotation

*Les deux lments sont des lments soustractifs dActif

*Les deux lments ont pour objet de tenir comptes des dprciations sur lment Actif

*La principale diffrence rside dans le fait que les amortissements tiennent compte de dprciations dfinitives et irrversibles, par contre les provisions tiennent compte de dprciations provisoires non dfinitives et rversibles.

En gnral, les entreprises pratiquent les provisions pour dprciations suivantes:

a) les provisions pour dprciation des immobilisations: il sagit principalement des immobilisations non amortissables (fonds de commerce, terrains, titres de participation, titres Immobilisation...).

b) les provisions pour dprciation des stocks:c) les provisions pour des crances douteuses: la loi exige des conditions complmentaires: * une individualisation des crances (par client) pas statistique ou forfaitaire. * il faut quil y ait une introduction en justice (recours judiciaires).

d) Les provisions pour des titres de valeurs et placement (T.V.P)

Provisions pour risques et chargesIl sagit des dettes futures probables, donc des lments passifs. (Provision pour litige est dductible, provisions pour charges rpartir sur plusieurs exercices est dductible, les provisions pour pnalit pour IS, pour amende et pour contrle fiscal sont non dductibles).

Les provisions pour constituer des fonds de retraites au profit des salaris sont non dductibles, une socit ne peut tre son propre assureur, de ce fait les provisions pour ses propres assurances ne sont pas dductibles.

Provisions rglementesAu Maroc, on distingue 3 catgories de provisions rglementes:

a. Provisions pour logements

Les entreprises sont autorises constituer une provision dductible pour logement concurrence de lordre de 3% du bnfice fiscal avant impt (BFAI). Cette provision est destine soit la construction ou lacquisition de logement par lemployeur et affecte lhabitation principale des salaris, soit loctroi des crdits aux salaris pour lacquisition de ces logements.

b. Provisions pour investissements

Les entreprises peuvent constituer une provision dductible hauteur de 20% du BFAI pour financer le maximum 30% des investissements en biens dquipements.

c. Provisions pour reconstitution des gisements

Les entreprises minires sont autorises constituer une provision dductible pour reconstitution des gisements dont la double limite de 50% de BFAI, et de 30% du CA ralis grce lexploitation de ces gisements.

Section2 Analyse fiscale des produits

I- Le chiffre daffaires

Le CA est comptabilis HT par les entreprises soumises la TVA. Le CA comprend les ventes livres et les services rendus par lentreprise ( imposable.

II- Les produits accessoires

Ils sont imposs, ils comprennent principalement 4 lments:

Loyers reus.

Transports facturs.

Commissions reues.

Jetons de prsence.

III- Les produits financiers

Ils sont en principe imposables lexception des revenus financiers perus par la St en sa qualit dassoci dune autre St qui bnficie de labattement de 100 % (exonration), les revenus financiers qui bnficient de labattement de 100 % sont appels par la loi produits de participation, ils comprennent notamment les lments suivants:

Dividendes: (revenu de titre de participation et de valeur de placement).

Boni de liquidation: (solde de liquidation: Actif de liquidation moins Passif de liquidation). Amortissements du Capital: cest un remboursement au totalit ou partie de la valeur nominale des actions ou parts sociales par les prlvements sur rserve, C.S restant inchang.IV- Subventions

On distingue deux catgories de subventions:

Subventions dexploitation: sont imposables intgralement.

Subventions dquipement: sont tales sur une priode maximale de 5ans, chaque anne (20% 1/5) de subvention est vire au compte de produits.V- Travaux faits par lEntreprise pour elle-mme

Il sagit des Immobilisation qui ont t produites par lEntreprise, et utilises de faon permanente pour ses propres besoins, cette Production immobilise est imposable.

VI- Rgime fiscal des plus values nettes de cession supprim par la loi de finance 2009

En cas de cession des immobilisations, les plus values nettes de cession bnficient dun rgime fiscal particulier.

On distingue ce niveau deux points:

Si la St sengage par crit rinvestir lintgralit le prix de cession, les plus values de cession bnficient dun abattement de 100% (on ne veut pas handicaper linvestissement).

Si lentreprise ne sengage pas rinvestir le prix de cession, la plus value de cession bnficient dabattements en fonction de la dure de dtention des immobilisations cdes.

DureTaux dabattement

D 2ans

2 < D 4ans

4 < D 8ans

+ 8ans0%

25%

50%

70%

Cas N6

La socit ABC a ralis au titre de lexercice 2006, un bnfice avant impt de 245 825,40 dhs. I) Les charges comptabilises mais non dductibles fiscalement sont 175 500 dhs.

II) VNA des Immobilisation. cdes .. 120 000 dhs.

III) Parmi les produits figurent les lments suivants:

1- Avances Clients sur commandes non encore livres ....10 000

2- Transports facturs aux clients....20 500

3- Jetons de prsence perus..21 200

4- Intrts bancaires reus 42 000

5- Dividendes reus 15 000

6- Profit de change .............................................. 12 400

7- Subventions dexploitation.. 34 000

8- Dgrvement dun impt dductible (patente).15 000

9- Reprise sur des provisions non dductibles....12 000

10- Produits de cession des Immobilisation. Cdes...300000

Cette cession a donn lieu une +value ( calculer), qui se compose comme suit:

+value sur cession dun terrain achet en 1990 80000

+value sur cession dun matriel de transport acquis en 2000 60000

+value sur cession dun matriel de production acquis le 01/01/2005 40000

TAF

- Dterminez lIS de cette St en tenant compte des lments suivants?

Remarque

( La St ne compte pas rinvestir les produits de cession.

( Elle dispose dun dficit reportable de 24500.

Corrig

Tableau de dtermination du Rsultat fiscal

ElmentsRintgration (+)Dductions (-)

Rsultat comptable:

I) Charges non dductibles

II) VNA

III) Produits:

1- Avances clients / commandes non livres

2- Transport factur aux clients

3- Jetons de prsence perus

4- Int bancaires reus

5- Div. reus

6- Profit de change

7- Subv. dexploitation

8- Dgrvement dimpt dductible

9- Reprise/Provision non Dductible

10- Plus-values:

Terrain: 80 000, 16 ans

80 000 * 70 % = 56 000

Mat Transport: 60000, 6 ans

60000 * 50 % = 30000

Matriel de Production: 40000, n 2 ans

(abattement total de 40000)

245825,40

175500

-----

10000

-----

-----

-----

15000

-----

-----

-----

12000

56000

30000

0

410 825,40123 000

Commentaires:1- Avances clients: le critre de rattachement est la livraison, il faudrait le sortir de lassiette, il sagit dune dette et non pas dun produit ( dduire).

2- Le transport factur aux clients est un produit accessoire imposable.

3- Les jetons de prsence reus: Produit imposable.

4- Intrts bancaires reus: Produits financiers imposables.

5- Dividendes reus: Produits financiers (Produits de participation) bnficiant dun abattement de100%

6- Profits de change: Produits financiers imposables.

7- Subventions dexploitations: Produits imposable (pour les subventions dquipement, on impose la partie vire: ()8- Dgrvement dun impt dductible est un produit imposable # et celui dun impt non dductible est un produit non imposable.

9- Reprise / provision non dductible est un produit imposable # Reprise / provision dductible est un produit non imposable.

10- Si la St veut rinvestir la totalit ( Taux dabattement est de 100 %

Si elle ne veut pas rinvestir la totalit ( la dmarche se droule comme suit:

0 % ..si.D 2 ans

25 % .............si.. 2 < D 4 ans

50 % .si . 4 < D 8 ans

70 % .si.........+ de 8 ans

( R.F = R.C + Rintgrations - Dductions

(C.N.D) (P.N.I)

= 245825, 40 + 175500 123000

R F = 298325, 40

( R.F imposable = R.F - Reports dficitaires fiscaux

= 298325,40 - 24500

R F imposable = 298325, 40

Remarque( Les bases de lIS, lIGR, tva, et la cotisation minimale doivent tre arrondies la dizaine suprieure.

Exp.: 273825,40 ( 273830.

( LIS, lIGR, tva due, ainsi que la CM doivent tre arrondis au DH suprieur.

Exp.: 132826,02 ( 132827.

Section3 La cotisation minimale

I- La base de la CM

IS = RF * 30%

Si le RF ( 0 ( IS = 0

La cotisation minimale est un minimum dimpt que les socits doivent payer quelque soit le sort fiscal.

CM = Base * Taux

La base de la cotisation minimale est gale la somme des produits suivants:

CA net HT

Produits accessoires

Produits financiers

Subventions

Remarque: les subventions d exploitation sont imposable 100% pour l IS ainsi que pour CM, alors que les subventions de l investissement sont imposable qu a 1/5 pour 5 ans

II- Le taux de la CM

Le taux normal de la cotisation minimale est de 0,5% soit 0,005

Le taux rduit de 0,25% en faveur des socits de distribution de produits nergtiques et celles de vente de produits de premire ncessit.

Remarque

le montant de la CM ne peut tre infrieur 1500dh

la CM nest pas due au cours des 3 premiers exercices dexploitation, en cas de non exploitation ce dlai est port 5 ans.

Cas N7

Les comptes de produits de la socit X se reprsentent de la faon suivante:

Ventes

RRR obtenus

Produits accessoires

Variation des stocks de produits finis

Produits financiers, dont

Intrts reus

Escomptes de rglement obtenu

Dividendes

Subventions dexploitation

Production Immobilise

Produits de cession des IC

Reprises sur provisions.

15 590

90640

300000

420000

250000

90000

60000

100000

120000

700000

395000

30 000

TAF

- Calculer le montant de lIS d par cette socit en sachant que son rsultat fiscal imposable est de 1200000.

Corrig

(Calcul de lIS

IS = Rsultat fiscal * 30% = 120000 * 30% = 40000 dh

(Calcul de la CM

La base de la CM: On travaille toujours avec des montants HT.

CA net HT (Ventes RRR obtenus)

Produits accessoires

Produits financiers (Sauf dividendes)

Subventions dexploitation

12500000

300000

150000

120000

--------------

13070000

( Le montant de la CM = 13070000 * 0.5% = 13070000 * 0.005 = 65350 dh

(LIS effectif

CM > IS ( (( 65350 > 42000 ( ( ( CM = 65350 dh.

III- Le sort de la CM

Si la CM > IS, cest le montant de la CM qui constitue lIS exigible ou effectif; cependant, lexcdent de la CM par rapport lIS (dans notre cas 23350 dh) peut tre imput sur lexcdent de lIS par rapport la CM des 3 exercices suivants. Sinon la Ste perde le droit de rcupr l excdent de CMExerciceCMIS relatif

au RFIExcdent CM/ISExcdent IS/CM

N1000300700-

N+1500750-250

N+2600800-200

N+3650720-70

TAF

Quel est le sort de lexcdent de la CM par rapport lIS de lexercice N?

Quel est le montant de lIS effectif des exercices N, N+1, N+2 et N+3?

Corrig

(Pour lexerciceN ( CM > IS ( 1000 > 300 ( IS exigible = 1000 dh.

(Pour lexercice N+1 ( CM < IS ( 500 < 750 (

En principe lIS effectif est de 250 dh, mais la socit peut imputer une partie de lexercice prcdent de lexcdent CM/IS en N

Le montant imputer est: 750 500 = 250

Donc lIS effectif estde 500

Reste imputer = 700 250 = 450

(Pour lexercice N+2 ( CM < IS ( 600 < 800 ( IS effectif 800 dh

Le montant imputer est de 200 Reste imputer 450 200 = 250

(Pour lexercice N+3 ( CM < IS ( 650 < 720 ( IS effectif 650 dh

Le montant imputer est de 720 650 = 70

Solde perdu 250 70 = 180 dh

Section4 Paiement de lIS

Le rsultat fiscal de lexercice N sera connu au 31/03/N+1, et sera pay aprs le 31/03/N+1

LEtat exige aux socits de payer lIS avant mme son calcul, en se basant sur le rsultat de lexercice prcdent, sous forme de 4 acomptes.

Le 31/03/N ( 25% de lIS de N-1

Le 30/06/N ( 25% de lIS de N-1

Le 30/09/N ( 25% de lIS de N-1

Le 31/12/N ( 25% de lIS de N-1

LIS de lexercice N est pay en partie sous forme davances ou acomptes provisionnels calculs sur la base de lIS de lexercice prcdent N-1, le solde (diffrence entre IS et le total des acomptes) est vers au 31/03/N+1.

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