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8/13/2019 fiscalite_maroc_2013
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Date de la mise jour : 30/01/2013
La Fiscalit au Maroc
Un rgime fiscal simplifi et modernis pour vos projets
Le rgime fiscal marocain, dans un souci de simplification,
rationalisation etmodernisation, a fait lobjet dune codification
dans le cadre du Code Gnral desImpts (CGI).
Les principaux impts qui le composent sont :
L'Impt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bnfices
despersonnes physiques et des socits de personnes,
L'Impt sur les Socits (IS) qui concerne les revenus et bnfices
ralisspar les socits et autres personnes morales,
La Taxe sur la Valeur Ajoute (TVA), qui s'applique aux dpenses
deconsommation,
Les Droits d'Enregistrement et de timbre
Par ailleurs, et afin dencourager les investissements et de
promouvoir certainssecteurs, le dispositif lgislatif actuel en
matire dincitations fiscales prvoit desdexonrations fiscales en
matire de droit commun et en matire sectorielle.
Dfinition
LIR sapplique aux revenus et profits des personnes physiques et
des personnesmorales nayant pas opt pour lIS.
Les revenus concerns sont :
Les revenus salariaux ; Les revenus professionnels ; Les revenus
et profits fonciers ;
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Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; Les revenus
agricoles (exonrs de l'IR de l'IS jusqu'au 31/12/2013)
Taux de lIR
A compter du 1er janvier 2010, le barme de calcul de lIR est
compris entre 0% et38%.
Par ailleurs, des taux spcifiques et des xonrations partielles
ou totales sont prvuspour certains produits et rmunrations.
Veuillez consulter la pour en savoir plus.
Source: Code Gnral des Impts
Impt sur les Socits (IS)
Dfinition
LIS sapplique obligatoirement aux revenus et profits des socits
de capitaux, destablissements publics et autres personnes morales
qui ralisent des oprations
lucratives, et sur option irrvocable aux socits de
personnes.
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Taux de lIS
15%: Taux rduit
Une Taxation rduite de 15% applicable aux entreprises qui
ralisent un chiffred'affaires infrieur 3.000.000 de dirhams.
30 %: Taux normal
37 %: Taux fix pour les tablissements de crdit, BAM, la CDG, les
socitsdassurance et de rassurance, et les socits de crdit-bail.
Taux spcifiques
Par ailleurs, des taux spcifiques et des xonrations partielles
ou totales sont prvuspour certains produits et rmunrations.
Veuillez consulter la pour en savoir plus.
Source: Code Gnral des Impts
Dfinition
La TVA sapplique aux activits industrielles, artisanales,
commerciales, aux
professions librales, ainsi quaux oprations dimportation.
Les commerants dtaillants sont obligatoirement imposables
lorsque le chiffredaffaires (CA) ralis au cours de lanne est
suprieur ou gal 2.000.000 DH.
Taux de la TVA
Trois types de taux sont en vigueur :
Un taux normal de 20 %
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Des taux rduits de 7% pour certains produits de grande
consommation, de10% sur certains produits alimentaires, boissons et
l'htellerie notamment etde 14% pour d'autres produits
Des taux spcifiques.
Pour plus d'informations sur la Taxe sur la Valeur Ajoute.
Source: Code Gnral des Impts
Mise jour le : 30/01/2013
