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Flash Institut des juristes d'entreprise
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MARS - AVRIL 2 0 0 9 ─ F L A S H N° 6 0 rue des Sols 8, 1000 Bruxelles, site web www.ije.be, e-mail [email protected], T 02 512 74 33, F 02 502 65 70
Editorial
Journée du juriste d’entreprise
du jeudi 19 novembre 2009
Le jeudi 19 novembre 2009 se déroulera la 20ème Journée du juriste d’entreprise.
Depuis 20 ans l’Institut organise chaque année le troisième jeudi du mois de novembre une journée d’étude, donnant lieu à la publication d’un ouvrage scientifique.
Cet événement annuel réunit plusieurs centaines de juristes d’entreprise, avocats, professeurs et magistrats.
Le thème pour 2009 est «L’EGALITE DE TRAITEMENT DANS LE MONDE DE L’ENTREPRISE» et sera décliné dans toutes les branches du droit. Seront notamment abordés, les relations avec :
- la clientèle ; - les créanciers ; - les autorités publiques ; - les actionnaires ; - les assurés; - les employés et (candidats) employés.
La présence de personnalités éminentes fera de cette journée d’études une nouvelle étape marquante pour notre belle profession.
NOTEZ D’ORES ET DEJA LA DATE DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2009 DANS VOTRE AGENDA
Au plaisir de vous y retrouver !
Le mardi 22 septembre 2009 l’IJE organise une réunion d’information pour l’élection du nouveau conseil et le renouvellement de la commission d’appel.
Les résultats des élections seront annoncés le jeudi 19 novembre 2009 en clôture de la Journée du juriste d’entreprise.
Joyeuses Pâques!
Table des matières Assemblée Générale Ordinaire
Perquisition
Les dames de l’IJE
Ateliers Gratuits
Académie de l’IJE
Practice Groups
Sections Régionales
Welcome Day
Notariat
Ordre des Avocats du barreau de Bruxelles
Conventions de stage
Nouveaux membres
Members on the move
Offres d’emploi
Séminaires
ECLA
Universités & Ecoles supérieures
Juriste d’entreprise à l’honneur
L’Institut dans la presse
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Business-English Typical mistakes
TIP 1
«I talked to my chief yesterday»
Correct : «I talked to my boss yesterday»
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Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Institut des juristes d’entreprise aura lieu le jeudi 28 mai 2009 à 17h30 dans l’Auditorium Herman Teirlinck de la KBC, avenue du Port 2 à 1080 Bruxelles.
L’Assemblée Générale Ordinaire sera suivie d’un cocktail à 19h00. Lors de ce cocktail le Liber Amicorum Achilles Cuypers, juriste d’entreprise depuis 1974 chez KBC et auteur d’un grand nombre de publications dans le droit bancaire, sera officiellement remis à Achilles Cuypers.
Vous et votre conjoint y êtes cordialement invités.
L’invitation officielle vous parviendra dans quelques semaines.
Perquisition
Récemment, un de nos membres a fait l’objet d’une perquisition. Conformément à la procédure de protection de la confidentialité des avis rendus par les juristes d’entreprise à leur employeur, prévue par l’article 5 de la loi du 1er mars 2000, le juge d’instruction m’a autorisé, en tant que Président de l’IJE, à assister à la mise sous scellés des documents indiqués comme confidentiels.
Nous vous rappelons par ailleurs que seule l’application correcte des recommandations faites par l’Institut à ses membres peut garantir une protection adéquate de la confidentialité.
Nous vous recommandons d’ailleurs de soumettre de temps à autre la procédure de confidentialité mise en place dans votre entreprise à un examen critique.
De telles perquisitions pourraient en effet survenir un jour ou l’autre chez chacun d’entre-nous.
Jean Cattaruzza Président
Les dames de l’IJE
La Journée du juriste d’entreprise, les Ateliers, l’Académie de l’IJE, les Practice Groups, les activités des Sections Régionales, la lettre d’information Flash sont autant d’initiatives qui aident les membres de l’IJE à exercer au mieux leurs missions souvent difficiles. Il revient à une équipe dynamique d’organiser, d’affiner et de présenter de manière agréable cette offre très complète. C’est la raison pour laquelle nous faisons sa connaissance ! Dans chaque numéro de Flash nous mettons à l’honneur, l’une après l’autre, les différentes personnes composant cette équipe. Dans cette édition, rencontre avec Elke Dirickx, l’une des collaboratrices du directeur de l’IJE, Anne De Wolf.
Pour moi, la boucle est bouclée
Après avoir obtenu une licence en Sciences commerciales et financières – Marketing & management, Elke Dirickx a travaillé quelque temps dans le secteur des télécommunications pour s’investir ensuite dans des bureaux d'avocats, où elle fut déléguée par l’équipe Direct Team de l’agence Secretary Plus. Aujourd’hui, elle mettra en valeur cette double expérience au sein de l’équipe administrative de l’Institut des juristes d’entreprise.
‘C’est, pour moi, l’emploi dont je rêvais,’ nous dit Elke. Elle poursuit : ‘Non seulement parce qu’il m’est aujourd’hui possible de combiner, dans le cadre de l'IJE, mes expériences professionnelles antérieures, mais aussi parce que ma fonction s’avère être particulièrement polyvalente.’
En tant que membre de l’équipe administrative de l’Institut, Elke remplit à la fois des tâches administratives et des tâches évènementielles. Le succès des Ateliers – jusqu’à une activité par semaine – exige une approche systématique : les contacts avec les partenaires et les sponsors, les invitations, l'inscription des participants, la sélection d’une salle adéquate, tout cela nécessite une attention sans relâche.
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Depuis qu’Elke a rejoint l’équipe il y a deux ans, la gestion courriel et web est devenue de plus en plus importante à l'Institut. Tous les contacts avec les membres s’effectuent actuellement de manière électronique, tout comme l’annonce et le suivi des activités.
Comme déjà mentionné par les collègues d'Elke, le directeur, Anne De Wolf, attache beaucoup d’importance à l’actualisation permanente des données des membres. A juste titre, puisque cette base de données représente à la fois le capital et la raison d’être de l’Institut. Pour les collaboratrices de l’IJE, il n’est pas rare de devoir lancer une enquête téléphonique pour retrouver un membre dont l’adresse a été modifiée … sans que nous n’en ayons été avertis.
Il est évident qu’une organisation comme l’Institut des juristes d’entreprise dispose d’une base de données de relations professionnelles et c’est là sans doute le deuxième bien le plus précieux de l’IJE. Anne De Wolf ne serait pas Anne De Wolf si elle ne disposait en effet d'un réseau social largement développé. Sa présence pendant des conférences, des distributions de prix et autres réceptions ne se traduit pas seulement par l’inévitable difficulté à coordonner son agenda. Il faut également transcrire les données d’innombrables cartes de visite dans la base de données de relations professionnelles. D’autre part, les membres et membres potentiels sont invités à renouveler leur inscription. Heureusement, cette tâche est grandement facilitée par une bonne représentation ‘sur le terrain'.
Recherche récompensée
Plus que jamais l’efficacité s’avère être un atout majeur dans les bureaux de l’IJE. Ce qui n’implique pas que l’Institut soit désormais devenu une organisation où tout support papier aurait disparu. Grâce à un certain nombre de publications – l’annuaire, le rapport annuel, et grâce également aux Cahiers de l’IJE, l’Institut reste concrètement présent sur les tables de travail de ses membres, ce dont on ne peut que se réjouir. Cela exige donc, outre la collecte de textes et corrections multiples, les contacts réguliers avec les responsables de la mise en page et avec l'imprimeur, ainsi que la coordination et l’expédition vers les membres. Sans oublier le travail d’équipe avec les collègues qu’il faut régler en souplesse et en fonction de leur disponibilité. Tout cela se passe très bien, selon Elke, grâce également, à la compétence professionnelle d’Anne De Wolf qui est soutenue par tous dans sa tâche de gestion : actualisation de son agenda, suivi des rendez-vous, mise à disposition de matériel de documentation et, si nécessaire, organisation de déjeuners.
Elke Dirickx avoue qu’il lui a fallu du temps avant de trouver exactement l’emploi qui lui permette de jouer au mieux de ses atouts. Elle a été active dans des secteurs aussi divers que le service à la clientèle, la distribution, la vente, dans la gestion produit, et elle a été executive assistant. Elle sait, à présent, qu'elle se sent le mieux comme assistante de direction et membre d'une équipe solide. Du fait de son expérience antérieure dans les bureaux d'avocats, elle est parfaitement familiarisée avec le jargon juridique et les structures judiciaires. Dès ses débuts à l'Institut, Elke s'est donc retrouvée dans un environnement qui lui était connu et familier.
En songeant à son parcours, Elke en arrive à cette conclusion : ‘C'est vraiment l’emploi dont je rêvais : captivant, varié, me permettant de travailler avec des gens agréables. Je peux participer à la construction d’un nouvel édifice, je peux contribuer à l’épanouissement et à l'amélioration d'une organisation. J'ai fait l'expérience de pas mal de secteurs mais, ici, toute mon expérience se centralise. Pour moi, la boucle est bouclée.’
Frans Uyttebroeck
Ateliers gratuits de l’IJE
Atelier de l’IJE n° 4/2009 : «Concurrence déloyale d’anciens employés et obstacle à l’aliénation de secrets d’entreprise» en collaboration avec Altius.
Le mardi 21 avril 2009 à Bruxelles (FR/NL) Le mardi 28 avril 2009 à Anvers (NL)
Atelier de l’IJE n° 5/2009 : «M & A – Latest development on transaction terms, acquisition finance and financial assistance and tax issues» en collaboration avec Freshfields Bruckhaus Deringer.
Le mardi 12 mai 2009 à Anvers (NL) Le mardi 19 mai 2009 à Bruxelles (FR/NL)
Les deux sessions se dérouleront de 12.00 à 14.00 heures.
Veuillez noter que ces Ateliers sont gratuits mais qu’en cas d’annulation tardive, soit moins de 5 jours calendriers avant l'Atelier, l’IJE sera contraint de vous facturer € 25 pour couvrir les frais administratifs d’organisation de l’Atelier.
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Académie de l’IJE
Le jeudi 23 avril 2009 : «Académie Human Resources» Exposé en anglais
Le jeudi 14 mai 2009 : «Kit de survie pour juristes négociateurs» Exposé en français
Ces sessions auront lieu à la Fédération Royale du Notariat Belge, rue de la Montagne 30-34 à 1000 Bruxelles de 9.00 à 12.30 heures.
Les inscriptions se font par le site web www.ije.be, après réception de l’invitation.
Le panel des orateurs de l’Académie de l’IJE est multidisciplinaire. Il s’agit de formations interactives avec un nombre de participants limité, orienté vers l’échange d’expériences pratiques et de solutions pragmatiques à des problèmes juridiques auxquels tout juriste d’entreprise est confronté tôt ou tard.
Le prix par session s'élève à 145 €.
Veuillez noter qu’en cas d’annulation tardive, soit moins de 7 jours calendriers avant l'Académie, l'IJE sera contraint de vous facturer le montant total de l’inscription.
Le jeudi 19 février 2009 a eu lieu l’Académie «Post Merger Integration – the People Challenge».
Panel : Henk Bataille (Suez Energy Services) et Georges van Billioen (MCE)
Le postulat de l’Académie, offert par le spécialiste en intégration Georges van Billoen, était que les chances de succès d'une fusion peuvent être considérablement améliorées dans la mesure où la problématique de l'intégration des personnes post-fusion est rendue explicite et traitée comme une partie intégrante du processus de fusion; ce postulat a été illustré par plusieurs exemples.
Selon le Modèle d'Intégration proposé, l'intégration se poursuit via un streamlining de la stratégie et du leadership après-fusion, et par le biais de la technique connue du change management. Ces techniques doivent assurer que l'on comprenne d'abord les éléments de valeur du passé (par la compréhension exacte de ce qui créait la valeur dans les entités fusionnantes), et cette compréhension est combinée par la suite de la stratégie nouvellement élaborée post-fusion.
C'est la tâche du leadership d'accompagner tous les stakeholders de la fusion vers cette nouvelle stratégie; à cet effet, un Leadership Model a été présenté, basé sur des instruments concrets. La voie finale vers l'intégration suppose du succès dans le change management, pour lequel un modèle a été également élaboré, contenant des instruments concrets pour accélérer et approfondir l'intégration. La base théorique a été illustrée d'une série d'exemples concrets, ce qui a rendu l'ensemble vivant et pratique.
Par Henk Bataille
Practice Groups
Les Practice Groups suivants se réuniront dans les prochaines semaines :
Legal Management : le vendredi 3 avril 2009 de 12.00 à 14.00 heures Responsable : Marie Van In ([email protected]) Topics : Legal Departments and the Crisis : the Challenge of Efficiency Modérateur : Antoine Henry de Frahan Lieu : Atos Worldline, chaussée de Haacht 1442 à 1130 Bruxelles.
IP/IT : le jeudi 7 mai 2009 de 12.30 à 14.00 heures Responsables : Nicolas Ide ([email protected]) et Johan Dedeckel ([email protected]). Topics : Open Source Software : risks, opportunities, best practices Orateur : Benjamin Docquir Lieu : Bureau d’Avocats Simont Braun, avenue Louise 149 à 1050 Bruxelles.
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Sections Régionales
La prochaine réunion de la Section Régionale «Antwerpen - Limburg» est prévue le lundi 25 mai 2009 à 16.00 heures. Tous les juristes d’entreprise travaillant et/ou habitant dans cette région recevront une invitation après Pâques. Le lieu de la réunion sera communiqué ultérieurement.
Plus d’information sur le fonctionnement de cette Section Régionale est disponible chez Ferdi Spanoghe, juriste d’entreprise chez SGS Management Services, et coordinateur de cette Section Régionale (E-mail : [email protected]).
Welcome Day
Le 6ième Welcome Day pour les nouveaux membres de l’IJE a eu lieu le jeudi 12 février 2009 au Brussels Kart à Grand-Bigard.
Une cinquantaine de participants ont pu suivre divers exposés sur la profession de juriste d’entreprise, l’Institut et les services offerts aux membres, ainsi qu’un exposé de l’actualité en matière de confidentialité et de déontologie.
La réunion a été clôturée par un lunch pendant lequel les participants ont pu faire plus ample connaissance avec les autres nouveaux membres, affiliés à l’IJE.
Ce «Networking Event» était l’occasion idéale pour nouer des contacts qui pourraient dans l’avenir faciliter une demande de conseil ou un échange d’expériences entre collègues.
Notariat : un rapprochement souhaité
Plus que jamais justice, législation, fonctionnement des tribunaux et crédibilité des acteurs juridiques sont remis en question.
L’IJE, ayant fait de la collaboration avec les autres professions juridiques une de ses priorités pour l’année 2009, est heureux de pouvoir, ensemble avec ces autres professions juridiques, œuvrer pour l’application correcte de la loi, ou le cas échéant pour la modification adéquate de celle-ci, afin de surveiller la qualité de notre système juridique.
Lors d’un séminaire, organisé en date du jeudi 29 janvier 2009, en collaboration avec la FRNB (Fédération Royale du Notariat belge) les participants ont pu assister à des exposés clairs et intéressants de Bart Van Opstal, Président de la FRNB, et de Xavier Dugardin, Notaire à Namur et Président du bureau juridique de la FRNB.
Sous la guidance experte de Jean Cattaruzza, Président de l’IJE et juriste d’entreprise chez ING Belgique, et de Wilfried Kupers, membre du conseil de l’IJE et juriste d’entreprise chez KBC Global Services, la cinquantaine de juristes d’entreprise présents ont par la suite questionné les notaires sur plusieurs thèmes.
Tandis que les exposés des notaires délimitaient clairement le cadre légal et organisationnel dans lequel ils exercent leur profession, les questions démontraient surtout les quelques difficultés éprouvées par le juriste d’entreprise lors de sa collaboration avec les notaires. Celles-ci avaient souvent trait aux honoraires et à la tarification. A retenir : l’importance d’une transparence et prévisibilité en matière de coût de l’intervention du notaire.
Ordre des Avocats du barreau de Bruxelles
La visite au Palais de Justice à Bruxelles le mardi 18 février 2009 sur invitation des deux Ordres Bruxellois a permis à 67 participants d’admirer les salles d’audience solennelles de la Cour de Cassation et de la Cour d’Appel ainsi que la salle d’audience de la Cour d’Assises, habituellement guère accessibles.
Les guides expérimentés ont emmené les participants à travers le labyrinthe de couloirs et d’escaliers du Palais. Ce fut un bon test de condition physique.
Le drink offert par les deux Bâtonniers dans les vestiaires, magnifiquement rénovés, était le moment idéal pour renouer les contacts entre les deux familles juridiques.
Un séminaire commun, prévu le jeudi 11 juin 2009 dans l’après-midi, ayant pour thème «Outsourcing – Insourcing» nous engage sans aucun doute plus loin sur cette voie.
Les thèmes suivant seront traités :
- le détachement d’un avocat en entreprise; - la constitution d’une équipe mixte juristes d’entreprise – avocats dans le cadre d’un
M & A ou en préparation d’une procédure juridique; - legal staffing solutions.
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Conventions de stage
Le printemps inspire au grand nettoyage. Il en est de même à l’Institut.
Dans ce numéro nous dépoussiérons les conventions concernant le stage.
Ceci pour deux raisons :
Ci-dessus dans ce Flash nous vous informions des efforts réciproques de l’IJE et des Ordres du barreau de Bruxelles à renouer plus solidement les liens. La commission mixte, mise sur pied à cette fin, a constaté que la possibilité de faire un stage comme juriste d’entreprise dans un bureau d’avocats et vice versa, n’a pas souvent été utilisée.
Deuxièmement, nous sommes convaincus que dans la conjoncture économique actuelle, les jeunes juristes d’entreprise, ayant pris le soin d’élargir leur horizon et ayant choisi d’effectuer un stage dans un cabinet d’avocats axé sur l’optimalisation de la collaboration entre un service juridique et un cabinet d’avocats, auront un avantage professionnel significatif. Le même raisonnement s’applique à l’avocat stagiaire; un stage en entreprise lui permettra de mieux évaluer les besoins de son client - juriste d’entreprise.
Un petit rappel:
Les conventions de stage avec les deux Ordres du barreau de Bruxelles ont été conclues le 16 juin 2004. En date du 12 juin 2006 la convention de stage a été étendue à tous les barreaux ressortant de l’OBFG (Ordre des barreaux francophones et germanophone). Vous trouverez les textes de ces conventions sur notre site web sous la rubrique «Jobs et stage» – «Stages Barrreaux & sociétés».
Ces conventions donnent au jeune juriste d’entreprise la possibilité d’effectuer un stage dans un cabinet d’avocats et à l’avocat-stagiaire de faire un stage au service juridique d’une entreprise.
Quels en sont les principes ? :
- Le stagiaire conserve son statut. - Le stage à plein temps a une durée maximale d’un an (pendant cette durée le
stage de l’avocat-stagiaire est suspendu) ou de deux ans à mi-temps. - Une convention entre le stagiaire, le juriste d’entreprise - maître de stage et
l’avocat - maître de stage reprenant les obligations et droits de chacun et la façon dont le stagiaire sera rémunéré, doit être conclue.
- Les stagiaires restent soumis à leurs propres obligations professionnelles. - L’avocat-stagiaire n’est pas autorisé à représenter l’entreprise et le stagiaire -
juriste d’entreprise doit s’abstenir des prestations réservées aux avocats. - Le stage doit apporter aux stagiaires une meilleure connaissance des
spécificités et besoins de la profession dans laquelle il effectue son stage.
La commission mixte Barreau – Institut examinera les possibilités pour mieux coordonner les demandes et offres de stage.
N’hésitez pas à contacter le secrétariat de l’IJE pour toute information complémentaire.
Nouveaux membres
Lors de la réunion du conseil du 9 mars 2009, les personnes suivantes ont été admises en qualité de juriste d’entreprise :
Sofie Caeyman NMBS Kris Campo Robert Half Javier Comunale Securitas Transport Aviation Services Rob Corten ING België Dries Crevits Participatiemaatschappij Vlaanderen Jeroen De Schauwer Telenet Philippe De Smedt SNCB Stanislas De Vocht UGent Muriel Dreessen Actaris Management Services Nicolas Fanuel Loterie Nationale Wim Gorleer BASF Antwerpen Stéphanie Joie Office National du Ducroire Anita Linthoud ING Belgique
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Hans Matthysen BASF Antwerpen Audrey Mikoajczak Johnson & Johnson Didier Nuchelmans Belgacom Romanie Peters Nationale Decrederedienst David Rea GlaxoSmithKline Biologicals Kai Richter Nationale Decrederedienst Philippe Rommel International Paper Bastiaan Ryckaert Goodyear Dunlop Tires Europe Adina Shwartsberg Actaris Management Services Laurence Valenduc Actaris Management Services Isabella Van Bambost Goodman Dennis Van Cleemput ING België Pascale Van de Vannet AIG Europe Goedele Van der Linden Mercer Belgium Sophie Wathour Dow Corning Europe
Réinscription
Jettie Van Caenegem UGent
Toute l’équipe de l’IJE leur souhaite la bienvenue !
Members on the move
Les juristes d’entreprise suivants ont changé de fonction:
Sophie Begasse de Dhaem ING Belgique Caroline Janssen Valens
Les juristes d’entreprise suivants ont changé d’employeur:
Isabelle Roose Tyco International Marleen Vandendriessche The Brussels Airport Company Katrien Verbiest Philip Morris Benelux
Bonne chance à toutes et à tous !
Offres d’emploi
• BIBF cherche un juriste • AXA cherche un juriste d’entreprise • Office National du Ducroire recrute deux juristes d’entreprise • G4S Securitas Services cherche un paralegal • Fedis cherche un juriste d’entreprise (Conseiller social)
De plus amples renseignements sont à consulter sur notre site web www.ije.be, sous la rubrique « Jobs et Stage ».
Séminaires
«CIS» et «EU Lawyers» organisent le jeudi 2 avril 2009 et le vendredi 3 avril 2009 «The Second CIS – EU Legal Forum EuroLawyer 2009» au Marriott Hotel (5*), Grasvenor Square à Londres.
Pour plus d’informations : www.euroadvisory.co.uk
«L’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF)» organise le jeudi 2 avril 2009 une après-midi d’étude sur «L’arbitrage en matière bancaire et financière : une utopie ?», qui aura lieu chez Euronext, Palais de la Bourse à 1000 Bruxelles.
Pour tous renseignements complémentaires : www.evbfr.be
The «International Distribution Institute (IDI)» en collaboration avec «Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA)» et «International Bar Association (IBA)» organise, le vendredi 17 avril et le samedi 18 avril 2009, une conférence sur «Franchising : the right choice for your clients ? – A practical guide to brand owners and their advisers» à la Banco Populare, Via San Cosimo 10, Verone.
Pour de plus amples informations : www.idiproject.com/conference.ucw
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«La Fédération des Entreprises de Belgique (FEB)» organise le mercredi 22 avril 2009 de 14.00 à 19.00 heures un Forum intitulé «Less energy, more efficiency», qui aura lieu au Brussels Expo, Heysel à Bruxelles.
Pour tout renseignement : http://www.energyefficiency.be/fr/
La «Belgisch-Deutsche Juristenvereinigung» organise le vendredi 24 avril 2009 à 15.00 heures un exposé ayant pour thème «Wichtige Neuerungen im Internationalen Privatrecht», qui aura lieu au Faculty Club, Groot Begijnhof 14 à 3000 Louvain.
Pour des renseignements complémentaires, contactez Monsieur Klaus Heinemann : [email protected]
La «Chambre belge des experts en informatique (BCIE)» organise le jeudi 14 mai 2009, de 12.00 à 17.00 heures, un séminaire sur «A streamlined IT Justice» - une justice efficace et équitable grâce à une méthodologie professionnelle éprouvée. Ce séminaire aura lieu à l’Hôtel Chambord, rue de Namur 82 à 1000 Bruxelles.
Pour tout renseignement : http://www.bcie.be/Documents/BCIEMay142-AStreamlinedITJustice.pdf
On 27 May and 28 May 2009, «IBC» organises its «In-house Counsel 2009 Forum» in London for a 7th year with a flexible programme that enables you to design your own event and equip yourself with the specific skills and knowledge necessary to tackle the most difficult challenges of your particular role as a business and a legal advisor.
For more information : www.ibclegal.com/inhousecounsel
«L’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles» organise plusieurs conférences dans le cadre de son programme UB³.
Pour tous renseignements au sujet de ces conférences, contactez Arnaud Jansen, Tél. : 02/534 83 81 – E-mail : [email protected]
ECLA
On Thursday 23 April and Friday 24 April 2009, for the fourth consecutive year, Academy of European Law (ERA)» and «European Company Lawyers Association (ECLA)» are organising the «European Forum for In-House Counsel» in Hotel Bedford & Congress Centre, Brussels, combining the pragmatism of an in-house lawyer association with the expertise of a first-class European training institute. The European Forum for In-House Counsel provides a forum for the exchange of practical experience, knowledge and views between in-house counsels and other lawyers involved in business affairs.
The aim is to provide in-house counsels, through expert input, with a comprehensive overview of and a practical insight into issues of European Community law with which an in-house counsel is confronted. The latest developments and the recent relevant case law of the Community courts in areas such as European competition law, European company law, European private law and European environmental law will be analysed during the forum.
The affiliation to the IBJ/IJE includes the membership to ECLA. This means you are entitled to the reduced fee of 420 € (please do mention as ECLA member IBJ/IJE).
For more information : www.era.int Uta Ellerhorst – T. : +49 (0)651 937 37 34 – F. : +49 (0)651 937 37 90 – E-mail : [email protected]
Universités & Ecoles supérieures
International
«Tilburg Law and Economics Center (TILEC)» organise le mardi 26 mars 2009 et le mercredi 27 mars 2009 une conférence internationale sur «Patent Reforms» à l’Hôtel Krasnapolsky, Dam 9 à Amsterdam.
Pour le programme complet : http://www.tilburguniversity.nl/tilec/events/conferences/27032009/
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The «Centre of European Law» organise le vendredi 3 avril 2009 la «Annual European Law Conference» qui se déroulera au Kings’s College à Londres.
Pour de plus amples informations concernant ce programme : https://kcl.ac.uk/schools/law/research/cel/ael.html
The «American University Washington College of Law» organise une formation de 3 semaines du 26 mai 2009 jusqu’au 11 juin 2009 sur le thème «International Arbitration summer Program».
Pour plus d’informations : www.wcl.american.edu/arbitration
National
Universiteit Antwerpen (UA) http://www.ua.ac.be
Universités de Bruxelles http://www.vub.ac.be/RG/ http://www.ulb.ac.be/facs/droit/index.html http://www.hubrussel.be/
Université de Mons-Hainaut http://www.umh.ac.be/droit.html
Université de Gand http://www.law.ugent.be/
Universités de Leuven - Kortrijk (KULAK)
http://www.law.kuleuven.be/ http://www.kuleuven-kortrijk.be/nl/Algemeen/FacDieRad/Faculteit/Rechten
Université de Louvain-la-Neuve (UCL) http://www.drt.ucl.ac.be/
Université de Liège (ULg) http://www.droit.ulg.ac.be/
Université de Namur http://www.fundp.ac.be/facultes/droit/
Le «Karel de Grote-Hogeschool – Departement Handelswetenschappen en Bedrijfskunde» opleiding Rechtspraktijk – paralegals, a publié une brochure informative sur la plus-value qu’un paralegal peut apporter à votre entreprise et le service juridique.
Cette brochure peut être consultée sur : http://www.ibj.be/Upload/main/Universiteiten/KdG_brochure%20rep%20paralegal%20v1%2006%20high%20res.pdf
Juriste d’entreprise à l’honneur
Philippe Marchandise, Président d’honneur, a représenté l’Institut à la 1ère conférence mondiale des juristes d’entreprise organisé à Vancouver du 25 au 27 janvier 2009, dans le froid (-10°C) et la neige.
Trois cents participants venus de tous les coins du monde ont ainsi eu l’occasion d’échanger leurs expériences et leurs attentes.
La place de la Belgique au sein de cette conférence était impressionnante : parmi les douze drapeaux sur le podium, il y avait le drapeau belge. Mais plus encore, la Belgique et l’Institut ont été mentionnés dès les premiers mots d’ouverture de la conférence et à plusieurs reprises au cours des débats. Dans les publications distribuées, notamment le magazine du CCCA (Canadian Corporate Counsel Association / Association canadienne des conseillers (ères) juridiques d’entreprises) la Belgique est citée à plusieurs reprises comme étant, au cours des dernières années, parmi les pays à la pointe des développements de la profession de juriste d’entreprise.
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Les deux journées furent consacrées aux thèmes suivants :
- l’assujettissement à la réglementation de multiples pays et les défis qui en découlent; - la gouvernance internationale d’entreprise; - la multiplication des conseillers juridiques régionaux d’entreprises; - la protection de la marque, les brevets et la propriété intellectuelle au niveau mondial; - par-delà les frontières, par-delà les cultures: les défis des négociations commerciales
internationales; - mise à jour sur les fusions et acquisitions, la loi antitrust et la concurrence au niveau
mondial; - préserver le secret professionnel en entreprise; - pratiques internes des filiales d’une entreprise internationale; - la gestion efficace d’équipes juridiques internationales internes.
Nul ne sera étonné que notre Président d’honneur ait activement participé au panel sur le secret professionnel (client legal privilege) et qu’il y ait défendu avec force qu’il relevait de l’intérêt général de promouvoir la consultation juridique, notamment pour les entreprises, avec comme corollaire la confidentialité des avis juridiques donnés par ses juristes.
Un des grands moments de cette conférence mondiale fut l’intervention du professeur Mervyn E. King, professeur extraordinaire à l’Université de Johannesbourg, sur le thème de la gouvernance d’entreprise. L’auteur des célèbres «King Reports I and II», a donné aux participants les clés de la gouvernance d’entreprise dans le futur : stratégie à long terme clairement définie, transparence, développement durable et devoirs fiduciaires envers toutes les parties prenantes (stakeholders).
Une conférence passionnante, une affirmation de plus de la place de la Belgique sur la scène internationale, bref une opportunité que tous les participants souhaitent revoir prochainement pour la deuxième conférence mondiale des juristes d’entreprise.
Par Philippe Marchandise, juriste d’entreprise chez Total
L’Institut dans la presse
Les articles suivants sont parus dans la presse :
«Ils poursuivent leur chemin» paru dans «Trends-Tendances», le 8 janvier 2009, dans lequel Sigrid Willame, juriste d’entreprise chez UCB, a pris la parole.
Interview de Stéphanie Blavier, juriste d’entreprise chez Eurogentec, «Juriste d’entreprise : une fonction indispensable à l’entreprise» paru dans le «cci mag» de janvier 2009.
Dans le «Liber Amicorum Guy Keutgen» publié chez Bruylant, vous trouverez un recueil de Monsieur Philippe Marchandise, Président d’honneur et juriste d’entreprise chez Total, intitulé «Juriste d’entreprise».
Jean Cattaruzza, Président de l’IJE et juriste d’entreprise chez ING Belgique, a écrit un article dans la «Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège» 2009/1 publié chez Larcier, intitulé «La profession de juriste d’entreprise en 2009».
Editeur résp. : A. De Wolf p/a IJE Rue des Sols 8, 1000 Bruxelles
Deze Flash is eveneens in het Nederlands beschikbaar
