FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENTLangue : FrançaisOriginal : Français

RAPPORT D’EVALUATION

PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL PARTICIPATIF ET DECENTRALISE DE« GRASSFIELD »

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

DEPARTEMENT DE L’AGRICULTUREET DU DEVELOPPEMENT RURAL OCARREGION CENTRE ET OUEST AVRIL 2003

TABLE DES MATIERESPage

Fiche de projet, équivalences monétaires, poids et mesures, liste des tableaux,liste des annexes, liste des sigles et abréviations, données de base et matrice du projet,résumé analytique (i-ix)

1. ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROJET 1

2. LE SECTEUR DU DEVELOPPEMENT RURAL 22.1 Principales caractéristiques et structures 22.2 Régime foncier 32.3 Structuration du monde rural 32.4 Problématique du genre 42.5 Profil de pauvreté 42.6 Contraintes et potentialités du secteur 52.7 Politiques et stratégies des pouvoirs publics 52.8 Cadre institutionnel 62.9 Interventions des principaux bailleurs de fonds 72.10 Financement du monde rural 8

3. LES SOUS – SECTEURS 93.1 Cultures vivrières 93.2 Infrastructures sociales et communautaires 9

4. LE PROJET 104.1 Conception et bien-fondé 104.2 Zone d’intervention et bénéficiaires du projet 114.3 Contexte Stratégique 124.4 Objectifs du projet 124.5 Description du projet 134.6 Production, marché et prix 164.7 Impact sur l'environnement 174.8 Impact social 184.9 Coûts estimatifs du projet 184.10 Sources de financement et calendrier des dépenses 19

5. EXECUTION DU PROJET 215.1 Organe d'exécution 215.2 Dispositions institutionnelles 215.3 Calendrier d’exécution et de supervision 235.4 Dispositions relatives à l’acquisition des biens, travaux et services 235.5 Dispositions relatives aux décaissements 265.6 Suivi - évaluation 265.7 Rapports financiers et audit des comptes 275.8 Coordination de l’aide 27

6. DURABILITE ET RISQUES DU PROJET 276.1 Charges récurrentes 276.2 Durabilité du projet 286.3 Principaux risques et mesures d’atténuation 28

7. AVANTAGES DU PROJET 297.1 Analyse financière 297.2 Analyse économique 297.3 Analyse de l’impact des aspects inter-sectoriels 297.4 Analyse de sensibilité 30

8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 308.1 Conclusions 308.2 Recommandations et conditions d’approbation du prêt 31

Le présent rapport a été rédigé à la suite d'une mission d’évaluation effectuée au Cameroun en août 2002 par MM. SALUMU-SHABANI, Agronome Principal, Chef de mission, H. NOUDEDJI, Agroéconomiste Principal, A. DIAW, Analyste Financier, Mmes J.NZEYIMA, Experte en Microfinance, L. F. MAIGA, Experte en Genre, et deux consultants (Génie Rural et Expert Semencier) Toutequestion afférente à ce projet pourra leur être posée ou adressée à M. O. AW, Chef de Division OCAR.3 (Poste 3440) et/ou à M. C. R.SPENCER, Directeur OCAR (Poste 4470)

(i)FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT

01. BP. 1387 ABIDJAN 01Tél :20-20-44-44 ; 20-20-48-48

FICHE DE PROJETDate : avril 2003

Les renseignements ci-dessous ont pour but de donner certaines indications générales auxéventuels fournisseurs, entrepreneurs, consultants et à toute personne s'intéressant à la fourniture debiens et services au titre des projets approuvés par le Conseil d'Administration du Groupe de laBanque. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de l'organe d'exécution ou del'emprunteur.

1. PAYS : République du Cameroun

2. TITRE DU PROJET : Projet de Développement Rural Participatif etDécentralisé de «Grassfield »

3. LIEU D'IMPLANTATION : Province du Nord-Ouest.

4. EMPRUNTEUR : République du Cameroun.

5. ORGANE D'EXECUTION : Ministère de l'agricultureBP. 281 Yaoundé-CamerounTél.:237 220 28 45Fax: 237 220 4811

6. DESCRIPTION DU PROJET : Le projet comprend les quatre composantessuivantes : (i) Développement agricole ; (ii) Renforcement des capacités; (iii) Appui auxinfrastructures rurales; et (iv) Coordination et gestion du projet.

7. COUT TOTAL : 17,89 millions d’UCi) Coûts en devises : 10,91 millions d’UCii) Coûts en monnaie locale : 6,98 millions d’UC

8. PRET FAD : 15 millions d’UC

9. AUTRES SOURCES DE FINANCEMENTGouvernement : 1,79 millions d’UCBénéficiaires : 1,10 million d’UC

10. DATE D'APPROBATION : mai 2003

11. DATE PREVISIONNELLE DE : janvier 2004; 6 ans.DEMARRAGE ET DUREE

(ii)

12 ACQUISITION DES TRAVAUX, BIENS ET SERVICES

L’acquisition des travaux, biens et services se fera conformément aux règles de procédures duGroupe de la Banque africaine de développement (BAD) en la matière :

A. ACQUISITION DES TRAVAUX ET BIENS

(i) Appel d’offres international (AOI) : Acquisition des travaux de réhabilitation des pistesrurales ;

(ii) Appel d’offres national (AON) : Acquisition : (a) des travaux de construction descentres de formation agricoles, des aires de vente, des infrastructures d’élevage, deréhabilitation du centre de l’IRAD à Bambui et de réhabilitation/extension de la celluled’exécution du projet ; et (b) du véhicule spécialisé, des motos, du matérielinformatique, des équipements de bureau (photocopieurs, fax et téléphone), de mobilierde bureau, du petit équipement d’entretien des pistes rurales (brouettes, pelles, bêches,coupe-coupe) et de la radio rurale ;

(iii) Passation des marchés communautaires : Acquisition d’infrastructures socio-communautaires, sanitaires et de commercialisation ;

(iv) Consultation de fournisseurs à l’échelon national : Acquisition de fournitures diversesnécessaires au fonctionnement du projet ;

(v) Contrat direct : Acquisition de semences de pré-base, d’animaux reproducteurs d’élitedu petit élevage avec l’IRAD.

B. ACQUISITION DES SERVICES DE CONSULTANTS

L’acquisition de services de consultants pour la mise en place d’un cadre de recherche-développement se fera sur la base d’un contrat direct avec l’ITRAD. L’acquisition des services del’assistance technique, du comptable de la CEP et de prestataires chargés de la formation et de lasensibilisation se fera sur la base d’une liste restreinte.

(iii)EQUIVALENCES MONETAIRES

(Taux en vigueur en septembre 2002)Unité monétaire : Franc CFA1 FCFA : 0,0010908 UC1 UC : 879,947 FCFA1 Euro : 655,957 FCFA

POIDS ET MESURES

Système métrique

ANNEE FISCALE1er janvier au 31 décembre

LISTE DES TABLEAUX

4.1 : Résumé du coût estimatif du projet4.2 : Résumé du coût estimatif du projet par catégorie de dépenses4.3 : Sources de financement4.4 : Calendrier des dépenses par composante4.5 : Calendrier des dépenses par source de financement5.1 : Calendrier prévisionnel d’exécution du projet5.2 : Dispositions relatives à l’acquisition des biens et services5.3 : Détail du mode de financement « autres »

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Localisation administrative du projetAnnexe 2 : Organigramme de la cellule d’exécution du projetAnnexe 3 : Liste des biens et servicesAnnexe 4 : Résumé de l’analyse économiqueAnnexe 5 : Opérations du groupe de la Banque au CamerounAnnexe 6 : Résumé du plan de gestion environnementale et sociale

VOLUME 2 : DOCUMENT DE TRAVAIL

Annexe 1 : Note sur le développement communautaireAnnexe 2 : Problématique du genreAnnexe 3 : Politique du Gouvernement en matière de réduction de la pauvretéAnnexe 4 : Détail des coûtsAnnexe 5 : Comptes d’exploitationAnnexe 6 : TDR de l’assistance technique

(iv)LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ACF Action contre la faimAFD Agence française de développementAGR Activités génératrices de revenusBM Banque mondialeBAD Banque africaine de développementBID Banque islamique de développementCAMCCUL Cameroon cooperative credit union leagueCOBAC Commission bancaire de l’Afrique centraleCDD Conseil diocésain de développementCEP Cellule d’exécution du projetCVECA Caisses villageoises d’épargne et de crédit autogéréesFAD Fonds africain de développementFAO Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agricultureFED Fonds européen de développementFIDA Fonds international de développement agricoleFMI Fonds monétaire internationalGIC Groupe d'initiative communeIMF Institution de microfinanceIRAD Institut de recherche agricole pour le développementMIDENO Mission de développement de la province du nord-ouestMINAGRI Ministère de l'agricultureMINCOF Ministère de la condition féminineMINEF Ministère de l’environnement et des forêtsMINEPIA Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animalesMINFIB Ministère des finances et du budgetMINMEE Ministère des mines de l’eau et de l’énergieMINEPAT Ministère des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement

du territoireMINREST Ministère de la recherche scientifique et techniqueMINSANTE Ministère de la santéMINTP Ministère des travaux publicsMST Maladie sexuellement transmissibleOMS Organisation mondiale de la santéOPA Organisation professionnelle agricoleONG Organisation non-gouvernementalePAM Programme alimentaire mondialPCRD Projet pilote de crédit rural décentraliséPDL Plan de développement localPDV Plan de développement villageoisPNDP Programme national de développement participatifPNRVA Programme national de recherche et de vulgarisation agricolePNUD Programme des Nations unies pour le développementPSSA Programme spécial pour la sécurité alimentaireSIDA Syndrome immunodéficience acquisSODECOTON Société de développement du cotonUNVDA Upper Noon Valley Development Authority

(v)

(vi)

RESUME ANALYTIQUE

1. Historique du Projet

Le Gouvernement camerounais, avec l’appui des bailleurs de fonds, a entrepris une séried’actions dans le secteur agricole visant à restaurer les bases d’une croissance agricole durable et àaméliorer les conditions de vie des populations dans les provinces les plus démunies. Dans le cadre del’élaboration du Document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté, une étude ‘situation deréférence’ a été entreprise dans la région de « Grassfield » couvrant la province du Nord-Ouest duCameroun en 1999. Les résultats de cette étude ont révélé que, malgré l’augmentation de la productionagricole due aux actions antérieures réalisées dans le cadre du projet de développement rural dans laprovince du Nord-Ouest financé par le FAD, plus de 70% de la population rurale vit encore en dessousdu seuil de pauvreté. Afin de remédier à cette situation, de consolider les acquis et corriger lesinsuffisances décelées au cours de la réalisation du projet susvisé, le Gouvernement et le FAD ont jugénécessaire de mettre sur pied un projet dans lequel la frange de la population concernée est impliquéedans l’identification de ses besoins de planification des actions de développement. Ainsi, furentorganisés des ateliers dans les sept départements de la province du Nord-Ouest, en novembre etdécembre 2000, et au niveau provincial, en décembre 2000, qui aboutirent à l’identification du projetde développement rural participatif et Décentralisé de « Grassfield ». Celui-ci a fait l’objet d’unrapport de préparation en juin 2002.

2. Prêt du FAD

Le prêt FAD, d’un montant de 15,00 millions d’UC sera utilisé pour financer 99% des coûts endevises et 60% des dépenses en monnaie locale, soit 23% du coût total du projet.

3. Objectifs du projet

Au plan sectoriel, l’objectif du projet est de contribuer à la réduction de la pauvreté en milieurural. Plus spécifiquement, le projet vise à augmenter les revenus des petits exploitants ruraux de larégion de « Grassfield » par le biais de l’augmentation de la production agricole et de l’améliorationde leur environnement socio-économique.

4. Description du Projet

Les composantes du projet sont les suivantes : (i) développement agricole ; (ii) renforcementdes capacités ; (iii) appui aux infrastructures rurales ; et (iv) coordination et gestion du projet.

5. Coût du projet

Le coût total du projet est estimé à 15.726 millions de FCFA, soit 17,89 millions d’UC horstaxes et hors douanes. Ce coût se répartit en 9.590 millions de FCFA, soit 10,91 millions d’UC en deviseset 6.136 millions de FCFA, soit 6,98 millions d’UC en monnaie locale.

6. Sources de financement

Le projet sera conjointement financé par le FAD à hauteur de 15 millions d’UC soit (84%), leGouvernement du Cameroun à hauteur 1,79 million d’UC, soit 10 % et les bénéficiaires à hauteur de1,10 million d’UC, soit, (6%).

(vii)7. Exécution du projet

L'exécution du projet sera confiée à une Cellule d’exécution placée au sein de la Mission dedéveloppement de la province du Nord-Ouest (MIDENO). La cellule d’exécution du projet (CEP) seradirigée par un coordonnateur, secondé par 7 cadres nationaux et 3 assistants techniques. Elle fera appelà des organismes spécialisés pour exécuter les composantes du projet. La coordination du projet seraassurée par un comité de pilotage.

8. Conclusions et recommandations

8.1 Le projet permettra d’une part, d’augmenter la production vivrière, et d’autre part, de renforcerla capacité de gestion des communautés villageoises, des organisations professionnelles agricoles(OPA) et des producteurs. Ceci entraînera un accroissement substantiel de la production agricole quiprocurera des revenus supplémentaires à la population et contribuera à l’allégement de la pauvreté etau renforcement de la sécurité alimentaire. L’exécution du projet contribuera également à la créationde 29.300 emplois permanents et temporaires, ce qui limitera l’exode rural et favorisera l’émergencedes femmes et leur intégration dans les circuits économiques. Le projet participera d’une bonnegouvernance. Tel qu’il est conçu, le projet est techniquement réalisable et viable des points de vuefinancier, économique, social et environnemental. Le taux de rentabilité économique s’établit à 22,4%.

8.2 Eu égard à ce qui précède, il est recommandé qu’un prêt FAD de 15 millions d’UC, aumaximum, soit accordé à la République du Cameroun, pour le financement du projet dedéveloppement rural, participatif et décentralisé de « Grassfield ». L’octroi de ce prêt sera subordonnéà la satisfaction des conditions spécifiées dans l’Accord de prêt.

(viii)

REPUBLIQUE DU CAMEROUNPROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL PARTICIPATIF DECENTRALISE DE

« GRASSFIELD »CADRE LOGIQUE

Description Narrative (DN) Indicateurs vérifiables (IOV) Moyens de vérification (MV)

SuppositionsImportantes (SI) etRisques

Objectif Sectoriel

1.1 Contribution à la réductionde la pauvreté en milieu rural.

1. 1.le nombre des ménages en dessous du seuil depauvreté dans la zone du projet est réduit de 10% à lasixième année du projet.

1.1 Rapports sur les statistiquesnationales et les enquêtes sur lesménages et enquêtes sur les produitsagricoles.

Objectif du Projet

1.1 Amélioration des revenusdes exploitants ruraux.

1.1 Le revenu des exploitants ruraux dans la zone duprojet a augmenté de 20% à la sixième année du projet.

1.1 Rapport sur les statistiquesannuelles et enquête des ménages.

Réformes macro-économiques maintenues.

Réalisations

1 Production agricoleaugmentée et les rendementsaméliorés.

2. Le renforcement descapacités et laprofessionnalisation descommunautés villageoises, desOPA et des producteurs sontréalisés.

3.1 Les infrastructuresrurales et communautairessont réalisées.

1.1 La production additionnelle du projet, en année decroisière est de 3.953 T pour le riz, 67.649 T pour lemaïs, 90.285 T pour l’igname, 55.032 T pour le manioc,16.279 T pour la banane plantain, 6.853 T pourl’arachide, 65.162 T pour la pomme de terre, 36.223 Tpour le haricot et 8.996T pour la patate douce. Laproduction animale annuelle est de 402.000 poulets dechair, de 8,4 millions d’œufs, 3.000 porcelets, 12.000lapereaux, 347 tonnes de viande de caprins et 4.961tonnes de viande de bovins, à la fin du projet. 1.000micro-projets sont financés par le biais des fonds généréspar les caisses villageoises.

1.2 Les rendements passent de : 2,5 à 3,5t/ha pour le riz,2 à 2,5 t/ha pour le maïs, 9 à 15t/ha pour l’igname, 13 à15t/ha pour le manioc, 0,8 à 1,1t/ha pour la BananePlantain, 1,1 à 1,5 t/ha pour l’arachide, 14 à 20t/ha pourla pomme de terre, 1 à 1,5t/ha pour le haricot et 9 à 12/hapour la patate douce.

2.1 Cent quarante (140) plans de développementvillageois élaborés à la sixième année du projet, etconsolidés en plans de développement communaux.

2.2 Trente cinq (35) agents de développementcommunautaires formés.

2.3 Trois cent vingt (320) conseillers municipaux formés.

2.4 Quatre mille six cent vingt (4.620) producteursalphabétisés et formés.

2.5 Douze mille (12.000) personnes sensibilisées auVIH/SIDA et aux maladies endémiques.

2.6 Une radio rurale installée à la sixième année duprojet et 130 programmes produits.

2.7 Mille sept cent cinquante cinq (1.755) membres decomités de gestion villageois formés.

2.8 Trente deux (32) OPA sont restructurées etrenforcées à la sixième année du projet.

3.1.1 Deux cent quarante sept (247) km de pistes ruralesréhabilitées.

Rapports d’activité du projet,Rapports semestriels et annuels,Rapports de supervision FAD,Rapports de suivi et évaluation

(interne et externe)Rapports d’audit,Rapport d’achèvement.

IDEM

IDEM

IDEM

Rapport d’activités du projet,Rapports semestriels et annuels,Rapports de supervision du FAD.

Conditions climatiquesfavorables ;Efficacité des opérateurssatisfaisante ;Incidence des maladiesendémiques et duVIH/SIDA sur laproductivité desbénéficiairesnégligeables.

Description Narrative (DN) Indicateurs vérifiables (IOV) Moyens de vérification (MV)

SuppositionsImportantes (SI) etRisques

3.1.2 Cinq (5) centres de formation technique agricole etle centre IRAD Bambui réhabilitées ; Seize (16) parcs devaccination, soixante quatre (64) points de vente et trentequatre (34) aires d’abattage construits.

3.1.3 Un fonds de développement local de 4 millionsd’UC est mis en place et opérationnel à la sixième année.(trente deux (32) systèmes d’adduction d’eau réhabilités,trente deux (32) systèmes d’adduction d’eau construits,onze (11) centres de santé raccordés au réseau d’eaupotable, trente deux (32) points d’eau pastoraux, trentedeux (32) magasins de stockage, trente deux (32) centred’action et d’éducation communautaires, six (6) centresde santé construits cinquante une (51) salles de classeconstruits et six (6) centres de santé réhabilités).

3.1.4 Quatre vingt six ( 86) plombiers et artisans formésen 2009.

3.1.5 Quarante trois (43) femmes formées en hygiène del’eau et assainissement en 2009.

Rapports de suivi et évaluation(interne et externe).Rapport d’audit,Rapport d’achèvement.

Activités

1. Mise en place dupersonnel.

2. Etablissement desconventions avec les ONG etl’IRAD.

3. Recrutement des assistantstechniques.

4. Formation de groupementset associations des paysans etde femmes.

5. Réalisation des étudesd’exécution pour les travaux.

6. Passation des marchés pourles travaux, biens et services.

7. Supervision des travaux.

Ressources financières :Composante A : 4,11 millions d’UCComposante B : 2,35 millions d’UCComposante C : 9, 16 millions d’UCComposante D : 2,27 millions d’UC

Financement :FAD : 15,00 millions d’UCGVT : 1,79 millions d’UCBénéficiaires : 1,10 millions d’UC

---------------------Total : 17,89 millions d’UC

1. Arrêtés d’affectation.

2. Rapports des études, Dossiers desopérateurs, Conventions et contrats,Rapport IRAD.

3. Contrats des assistants techniqueset Contrats de consultants.

4. Procès verbaux de constitutiond’associations villageoises et de GIC.

5. Rapport des études d’exécution.

6. Dossiers d’AO, Rapportsd’analyse des offres, Contrats desmarchés, PV de réception desbâtiments.

7. Rapport des études d’exécution.

I ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROJET

1.1 Le Gouvernement du Cameroun avait sollicité et obtenu de la Banque en 1990, le financementdu projet de développement rural de la province du Nord-Ouest, dont l’exécution avait été confiée à laMission de développement de la Province du Nord-Ouest (MIDENO). L’objectif de ce projet étaitd’augmenter la production agricole et d’assister les populations rurales les plus démunies.Malheureusement, à partir de 1991, le Gouvernement du Cameroun a dû faire face à une sévère criseéconomique qui s’est traduite par une incapacité à honorer le service de sa dette. Cette situation aconduit à l’imposition de sanctions de la part de la Banque et à la suspension des décaissements sur lesprêts BAD et FAD, et l’annulation partielle du prêt BAD. Par ailleurs, durant cette période, leversement de la contrepartie du Gouvernement au financement du projet, était en deçà du montantbudgétisé et irrégulier. Ainsi, jusqu’en 1998, le projet n’avait pratiquement pas eu d’activités. Leprojet de développement rural de la province du Nord-Ouest s’est donc exécuté sur la période 1998-2002. Ainsi, l’exécution des infrastructures socio-communautaires, initiés par les bénéficiaires, et despistes rurales, n’a été que partiellement réalisée.

1.2 Malgré un contexte économique défavorable et le retard constaté dans sa mise en œuvre, leprojet a pu atteindre des résultats appréciables dont : (i) l’amélioration des semences de base ; (ii) lavulgarisation de paquets technologiques adaptés ; (iii) le démarrage d’un système de micro-crédit ;(iv) l’entretien des pistes rurales ; (v) la réhabilitation d’infrastructures socio-communautaires. Cesrésultats se sont traduits quantitativement par : (i) la production de semences de base (32 tonnes demaïs, 175 tonnes de riz, 387.045 rejets de banane plantain, 2,8 millions de semenceaux d’igname, 14tonnes de haricot, 585 tonnes de pomme de terre et 6.250 plants de papaye); (ii) l’installation d’uneunité de certification de semences ; (iii) le financement de 1.000 sous- projets par le biais d’ONG ; (iv)la réalisation de 20 programmes de formation ; (v) l’entretien de 375 km de pistes ; et (vi) laconstruction/réhabilitation de 7 ponceaux, 14 systèmes d’adduction d’eau potable, 7 salles de classe, 3centres communautaires et 4 centres de santé.

1.3 Toutefois, les insuffisances suivantes ont limité la performance du projet : (i) la faibleparticipation des bénéficiaires à la conception et à la gestion du projet ; (ii) l’implication de l’agenced’exécution dans des activités de production et à caractère commercial ; (iii) le niveau limité dupersonnel chargé de la gestion comptable; et (iv) la faible performance des ONG chargées de lagestion du volet crédit.

1.4 Ce faisant, et dans le cadre de l’élaboration du Document intérimaire de stratégie de réductionde la pauvreté (DSRP), une étude de ‘situation de référence’ a été entreprise, en 1999, dans la zone de« Grassfield »1. Les conclusions de cette étude ont révélé que, malgré les résultats antérieurs obtenusdans le cadre du projet de développement rural dans la province du Nord-Ouest, environ 70% de lapopulation rurale vit encore en-dessous du seuil de pauvreté. Afin de remédier à cette situation, deconsolider les acquis et corriger les insuffisances décelées au cours de la réalisation du projet susvisé,le Gouvernement a introduit une requête de financement auprès de la Banque et, de commun accordavec le FAD, il a été jugé nécessaire de mettre sur pied un projet dans lequel la frange de la populationconcernée est impliquée dans l’identification de ses besoins de planification des actions dedéveloppement. Ainsi, furent organisés des ateliers dans les sept départements de la zone considéréeen novembre et décembre 2000, et au niveau provincial, en décembre 2000, qui aboutirent àl’identification du Projet de développement rural participatif et décentralisé de « Grassfield ». Celui-cia fait l’objet d’un rapport de préparation en juin 2002.

1 Grassfield est la terminologie utilisée pour désigner la région montagneuse couvrant la province du nord-ouest, dont lavégétation est caractérisée par la savane herbeuse (grassfield ou grassland en anglais).

2

1.5 Le présent rapport résulte des données issues du rapport de préparation, des conclusions de lamission d’évaluation effectuée au Cameroun en août 2002, des informations recueillies sur le terrain etdes discussions menées avec les autorités, les services techniques, les différents bénéficiaires du projet(associations villageoises, associations et organisations paysannes, associations des femmes,groupement d’intérêt communautaire (GIC) et les partenaires au développement présents dans le pays(ONG, société civile, projets de développement, bailleurs de fonds..), suivant une approcheparticipative. Ce projet comporte des actions conformes à la stratégie du Gouvernement, à sondocument de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) intérimaire, à la vision de la Banque, audocument de stratégie de la Banque pour le Cameroun au cours de la période 2002 – 2004, ainsi qu’auplan stratégique et la politique agricole de la Banque.

2. LE SECTEUR DU DEVELOPPEMENT RURAL

2.1 Principales caractéristiques et structures

2.1.1 Le Cameroun a une superficie de 475.650 km² et compte environ 15 millions d’habitants,croissant à un taux annuel de 2,7%. La densité de population est de 32 habitants au km². Dans leszones rurales, elle varie entre plus de 100 habitants au km² au Nord du pays et moins de 10 habitantsau km² dans les forêts du Sud et de l’Est. La population rurale, estimée à 7,2 millions habitants, estrépartie en 1,2 million de ménages ruraux, soit une taille moyenne d’environ 6 personnes par ménage.Le Cameroun est, selon l’indicateur de développement humain, classé au 135ème rang mondial sur 174,avec 40,2 % de la population qui vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Les zones rurales renfermentune forte proportion de pauvres.

2.1.2 L’agriculture contribue pour environ 22,5 % au PIB, pour 27 % aux recettes d’exportation etpour 15 % aux recettes budgétaires. Elle occupe près de 70 % de la population active. La superficiecultivable est d’environ 7.000.000 ha. On compte 1,2 million d’exploitations dont 70 % ont unesuperficie inférieure à 2 ha. L’agriculture camerounaise est riche et variée, mais largement sous-exploitée. Les principales cultures de rente comprennent le cacao, le café, le coton, le palmier àl’huile, l’hévéa, les bananes et l’ananas. Les principales cultures vivrières sont les racines et tubercules(manioc, macabo, taro, igname, pomme de terre, patate douce), les plantains, les céréales (riz, maïs,sorgho et mil) et les légumineuses (haricot, niébé, arachides, soja). L’agriculture est généralementextensive.

2.1.3 L’élevage représente environ 4,5 % du PIB avec un taux de croissance de 2,3 %. Il existe auCameroun quatre grands types d’élevage qui sont : l’élevage bovin, l’élevage des petits ruminants,l’aviculture, et l’élevage des porcs. Les zones forestières et les hauts plateaux sont caractérisés par laprédominance du petit élevage, constitué des petits ruminants, de la volaille et des porcs. L’élevagedes bovins est essentiellement traditionnel et surtout important dans les zones semi-arides etsahéliennes au Nord du pays. Dans les provinces du Nord, de l’Adamoua et du Nord-Ouest, l’élevagedu gros bétail tient une place, plus au moins importante, en fonction des traditions des populations etde l’abondance des pâturages et des sources natronées. L’élevage représente 17 % de la productionrurale et constitue pour 30 % de la population active, la principale source de revenus.

2.1.4 La pêche représente environ 1 % du PIB. La production annuelle du Cameroun en produits depêche est estimée, actuellement, à 125.000 tonnes, dont 60.000 tonnes pour la pêche artisanale,10.000 tonnes pour la pêche industrielle et 55.000 tonnes pour la pêche continentale. Laconsommation de poisson par habitant est de l’ordre de 8 kg/hbt/an. Le nombre de pécheurs artisanauxen activité s’élève à 24.000 personnes dont 17% de Camerounais. Le nombre de mareyeurs est estiméà 9.500 personnes dont 68% sont des femmes. Les techniques de transformation les plus répanduessont le fumage et le séchage qui concernent 75% à 80% de la production.

3

2.1.5 La forêt couvre 55 % de la superficie du pays, soit 26 millions d’hectares et les produitsforestiers contribuent pour environ 9 % du PIB national. Les exportations de produits forestiers ontfortement augmenté depuis 1994, passant de 9% à 18% des exportations totales du pays, suite à ungain de compétitivité dû à la dévaluation du FCFA. Elles occupent la deuxième place dans les revenusd’exportations après le pétrole. L’exploitation actuelle des forêts naturelles (22 millions d’ha de forêtdense) est dominée par des compagnies étrangères et dépasse actuellement la capacité de régénérationnaturelle.

2.2 Régime foncier

2.2.1 Le régime foncier au Cameroun est régi par l’Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 quigarantit, sans discrimination, à toute personne physique ou morale possédant des terrains en propriété,le droit d’en jouir et d’en disposer librement. Les terres sont classées dans trois domaines : le domainenational, le domaine public et le domaine privé. Le domaine national, objet des problèmes fonciers, estgéré en concertation avec les autorités traditionnelles. Les dépendances non-occupées ou non-exploitées du domaine national sont attribuées par voie de concession provisoire. Suivant le cas, celle-ci peut être transformée en bail ou concession définitive, dans les conditions prévues par le Décret n°76-166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national. A cet effet, sont crééesdes commissions consultatives présidées par les autorités administratives et comportantobligatoirement les autorités traditionnelles. Ces commissions ont pour rôle de statuer, entre autres,sur la répartition de l’espace rural en zone agricole et pastorale suivant les besoins des populations,sur les demandes d’attribution des concessions provisoires et définitives et sur les litiges fonciers.

2.2.2 La situation foncière détermine, dans une large mesure, l’utilisation extensive de l’espace par lesproducteurs. Avec le régime juridique actuel du foncier, l’Etat reste gardien et propriétaire de toutesles terres. Cependant depuis 1994, le Gouvernement est en train de mener à bien un projet visant àpromouvoir une individualisation de la propriété foncière et une clarification de la propriété collective.Il s’agit de sécuriser l’accès et l’usage du foncier en vue de permettre aux agriculteurs de réaliser desinvestissements : plantations et aménagements de pâturages, protection anti-érosive, redressement dela fertilité, etc.

2.3 Structuration du monde rural

2.3.1 Le développement rural au Cameroun est caractérisé par de nombreuses associationsinformelles et formelles de paysans. Le pays compte à peu près 2.000 associations de base présentantune typologie très variée selon leur mode de création, leur poids démographique, leur emprisegéographique et les activités menées. Leurs champs d’activités s’étendent entre le domaine agricole etles services sociaux en passant par l’artisanat, l’élevage, la pêche et le petit commerce. Au niveau desvillages, on constate l’existence de nombreuses formes associatives, certaines ayant un but nonlucratif, et d’autres qui sont essentiellement des initiatives productives et commerciales. Parmi les plusorganisées, on note, les groupes d'initiative commune (GIC), les fédérations, les unions, lesorganisations professionnelles agricoles (OPA), les associations villageoises et les sociétéscoopératives. Dans le secteur informel, on rencontre les « tontines » ou « Njangis » et les groupementsfamiliaux ou ethniques. Il existe également des structures faîtières des organisations paysannes commela concertation nationale des organisations paysannes du Cameroun. Le taux de couverture et decoopérativisation du monde rural au niveau national est d'environ 70%.

2.3.2 Ces organisations sont encadrées et appuyées par des ONG professionnelles qui travaillentavec les groupes de base. Dans le cadre des projets de développement communautaires, leursdomaines d’action concernent le renforcement des capacités locales par l’appui aux processus deplanification villageoise, l’alphabétisation fonctionnelle, la formation (transformation des produitsagricoles, éducation, etc), la réalisation des infrastructures rurales et l’appui aux activités génératrices

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de revenus. Parmi les ONG nationales, on peut citer l’association femmes et progrès (AFP), la celluled’appui à la formation rurale (CAFOR), Positive Vision, le centre d’études de l’environnement et dudéveloppement du Cameroun (CEDC), le service d’appui aux initiatives locales de développement(SAILD). Parmi les ONG internationales, on note l’association française des volontaires de progrès(AFVP), Care international, les volontaires allemands (DED), les volontaires néerlandais (SNV), etHelvetas, une association suisse pour la coopération internationale. Ces deux dernières sont trèsactives dans la région de «Grassfield » et disposent d’expériences probantes dans le domaine demontage de dossiers de micro-projets d’infrastructures et d’activités génératrices de revenus(maraîchage, petites industries villageoises basées sur la transformation de produits agricoles), de suivid’exécution des micro-projets et de formation des bénéficiaires.

2.4 Problématique du Genre

2.4.1 Sur un total d’environ 15 millions d’habitants, 7,8 millions sont des femmes, soit 52% du total.Leur espérance de vie a progressé de 45,6 à 59 ans entre 1987 et 1997, pendant que la fécondité totaledéclinait de 6,0 à 5,4 au cours de la même période. Au niveau national, les taux de scolarisation etd’alphabétisation des femmes sont restés plus faibles que ceux des hommes, ce qui a compromis leuraccès aux ressources et aux postes de responsabilité. C’est ainsi que, dans le secteur formel, seulement2,6% des femmes contre 12,2% des hommes sur près de 5 millions de personnes présentes sur lemarché du travail, ont trouvé un emploi. Le secteur informel, qui intéresse les petits agriculteurs et lespetits commerçants et qui emploie 85,2% de Camerounais, est dominé par les femmes (45,8%) alorsque les hommes n’y représentent que 39,4%. Dans le secteur agricole, les femmes représentent plus de75% de la population active. Dans le secteur de l’éducation, le taux de scolarisation atteint 90% chezles garçons contre 80% chez les filles.

2.4.2 Les actions à caractère économique et social en faveur des femmes sont menées par les servicesde l’état, les ONG et les projets. Les organismes publics qui s’intéressent à l’amélioration de lacondition de la femme sont essentiellement : (i) le MINAGRI avec le service du développementéconomique de la femme rurale et la direction du génie rural et du développement communautaire; et(ii) le département de la promotion féminine du Ministère de la condition féminine (MINCOF).S’agissant des projets, le Programme national de vulgarisation agricole (PNRVA), accorde un soutienimportant aux femmes dans le domaine de la production vivrière. Il existe également des initiativesfinancées par les bailleurs de fonds qui ciblent exclusivement les femmes. C’est par exemple le cas duprojet de lutte contre la pauvreté et d’actions en faveur des femmes dans l’Extrême-Nord du pays,financé par le FAD et le PNUD.

2.5 Profil de pauvreté

2.5.1 En 2000, 40,2% de la population camerounaise vivait en-dessous du seuil de pauvreté, soit plusde six (6) millions de personnes. La pauvreté au Cameroun est essentiellement rurale. Près de 77% desménages pauvres vivent en milieu rural contre 23% en milieu urbain. L’incidence de la pauvreté croîtavec la taille des ménages. L’indice de la pauvreté humaine (IPH) atteint 0,506. Le revenu moyenannuel par équivalent adulte varie de 63.000 FCFA pour les 10% des ménages les plus pauvres à957.000 FCFA pour les 10% des ménages les plus riches. La pauvreté touche plus les femmes que leshommes. Les principaux groupes vulnérables sont constitués des femmes seules, chefs de ménages,des enfants travailleurs de la rue, de petits exploitants agricoles, de jeunes chômeurs et de diplômés enquête d’emploi.

2.5.2 L'indice de pauvreté calculé sur la base des indicateurs sociaux disponibles (logement,éducation et nutrition), pour chaque région, montre que la prévalence de la pauvreté s'accroît à mesureque l'on s’éloigne des régions côtières pour aller vers le Nord. L'incidence de la pauvreté est moinsimportante, principalement, en zone côtière et autour de Douala.

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2.6 Contraintes et Potentialités

2.6.1 Le secteur agricole se heurte à des contraintes diverses dont : (i) l’absence de politique clairede distribution des intrants, particulièrement des semences, et du crédit agricole ; (ii) la mauvaisequalité du réseau de pistes rurales; (iii) la gestion inappropriée des ressources naturelles ; (iv) levieillissement des outils de production ; (v) l’absence d’un cadre réglementaire incitatif et deprocédures simplifiées permettant d’encourager l’investissement privé ; (vi) les aléas climatiques ;(vii) la non maîtrise de l’irrigation ; et (viii) le manque de coordination entre les intervenants dumonde rural. Par ailleurs, parmi les autres contraintes au développement qui ont une incidence sur lesecteur agricole, on peut citer : (i) le niveau insuffisant des infrastructures de base ; (ii) le faible niveaude formation des populations ; (iii) l’enclavement des zones de production et de concentrationhumaine ; et (iv) le déficit dans la couverture sanitaire et scolaire.

2.6.2 Cependant le secteur agricole recèle d’importantes potentialités parmi lesquelles, on peut citer :(i) la grande diversité climatique ; (ii) la fertilité naturelle des sols (iii) l’existence d’importantes terresagricoles, de forêts et de ressources hydrauliques encore inexploitées ; (iv) un cadre naturel favorableà la diversité des pratiques agricoles et pastorales ; (v) une population jeune et dynamique ; et (vi)l’existence de débouchés pour la production dans les villes et les pays limitrophes.

2.7 Politiques et stratégies des pouvoirs publics

2.7.1 Politique de décentralisation au Cameroun - Depuis la promulgation de la constitution (loi n°96-06 du janvier 1996), le Cameroun dispose officiellement de deux types de structured’administration de son territoire : (i) l’administration centrale dotée d’organes déconcentrés répartisselon les différents niveaux hiérarchiques du découpage des circonscriptions administratives duterritoire (provinces, départements, arrondissements, districts) ; et (ii) l’administration décentralisée duterritoire par laquelle le pouvoir central reconnaît à des collectivités dites territoriales l’autonomieadministrative et financière dans le traitement des affaires locales par opposition aux affairesnationales qui sont du ressort exclusif de l’Etat.

2.7.2 En attendant la promulgation des textes portant organisation et financement des collectivitésterritoriales prévues dans la Constitution, le décret 72/349 du 24 juillet 1972 continue de régirl’organisation de l’Etat et l’administration du territoire, qui consiste au découpage du territoire encirconscriptions administratives placées sous l’autorité de fonctionnaires de l’administrationterritoriale nommés par décret ou arrêté du Président de la République. Les infrastructures rurales debase et les services sociaux (santé, éducation) sont encore assurés sur l’ensemble du territoire parl’administration centrale et les services déconcentrés des ministères techniques: Ministère del’agriculture (MINAGRI), Ministère des travaux publiques (MINTP), Ministère des mines, de l’eauet de l’énergie (MINMEE). Les communes, de création récente (loi n°92-002 du 14 août 1992), se sontaccrues depuis 1992, passant de 200 à 339 communes, dont 306 communes rurales. Ces dernières sontadministrées par un conseil municipal composé de conseillers municipaux élus pour 5 ans et présidépar un maire élu par ceux-ci.

2.7.3 Politique en matière de réduction de la pauvreté - Le Gouvernement a mis en œuvre unProgramme économique et financier à moyen terme (2000-2003) appuyé par le Groupe de la Banque,la Banque mondiale et le FMI dans le cadre de l’accord triennal au titre de la facilité pour la réductionde la pauvreté et pour la croissance (FRPC). Ce Programme se déroule d’une manière globalementsatisfaisante. Le « Document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté » qui a été finalisé enaoût 2000 s’inscrit dans le cadre des objectifs souscrits par la communauté internationale pour ledéveloppement durable et la réduction de la pauvreté, à savoir : (i) réduire de moitié le nombre deCamerounais vivant en pauvreté à l’horizon 2015 ; (ii) faire progresser l’égalité des sexes et la

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promotion des femmes en supprimant d’ici 2005 la disparité entre garçons et filles dans lesenseignements primaire et secondaire ; (iii) réduire de deux tiers la mortalité à la naissance et celledes enfants de moins de cinq ans d’ici 2015 ; (iv) réduire de trois-quarts la mortalité maternelle d’ici2015 ; (v) réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de malnutrition d’ici 2015 ; (vi) mettreen place, à l’horizon 2005, une stratégie nationale de développement durable, de manière à contribuerà inverser d’ici 2015, la tendance à la destruction des ressources écologiques.

2.7.4 Politique et stratégie du secteur rural - Le document cadre de politique économique etfinancière à moyen terme (2000-2003), arrêté avec les Bailleurs de Fonds, a permis au Gouvernementd’élaborer un ensemble cohérent de politiques dont une stratégie du secteur rural (SDSR) quis’articule autour de : (i) l’augmentation de la production et des revenus agricoles en vue de garantir lasécurité alimentaire par le biais du renforcement des services d’appui ; (ii) l’amélioration des facteursenvironnementaux et du cadre incitatif à travers la réforme de la fiscalité, la gestion des ressourcesfoncières, les infrastructures (pistes rurales, hydraulique villageoise, etc) ; et (iii) la modernisation ducadre institutionnel par la réorganisation des services publics, la professionnalisation des organisationspaysannes et l’association des différents partenaires.

2.7.5 Programme national de développement participatif (PNDP) – Ce programme s’inscrit dans lecadre d’une stratégie globale de développement, elle-même articulée sur des documents de stratégiessectorielles de développement. A la faveur de toutes ces stratégies, des initiatives pertinentes serontprises pour la mise en œuvre des programmes et projets. Le PNDP constitue un cadre cohérent de miseen œuvre de la stratégie du secteur rural qui vise à : (i) assurer la prise en charge du développementpar les communautés rurales et les acteurs locaux ; (ii) améliorer l’accès aux services de base, lasécurité alimentaire et les revenus des populations locales ; et (iii) améliorer la gouvernance locale.

2.7.6 L’objectif du PNDP est de donner aux populations les moyens d’une participation effective auprocessus de développement de leurs localités. Cette approche, basée sur la responsabilisation descommunautés rurales et les structures décentralisées de l’Etat, est un processus d’action sociale parlequel les populations d’une même communauté s’organisent elles-mêmes pour des fins deplanification et d’action, définissent leurs besoins communs et individuels, cherchent à résoudre leursproblèmes et complètent leurs ressources, si nécessaire, avec les services et matériaux des organismesgouvernementaux et non gouvernementaux extérieurs à la communauté. Elle favorise ledéveloppement de la démocratie locale et améliore les espaces de concertation et la capacité desgroupes cibles à faire entendre leur voix au moment des décisions publiques les concernant. Le PNDPest en cohérence avec toutes les stratégies adoptées par le Gouvernement et notamment avec celle dedéveloppement du secteur rural et est supporté par les partenaires au développement du Cameroun.

2.8 Cadre institutionnel

2.8.1 Le secteur rural relève de divers ministères qui agissent à travers leurs structures décentraliséeset leurs organismes spécialisés. Il s’agit du Ministère de l’agriculture (MINAGRI), du Ministère del’élevage, des pêches et des industries animales (MINEPIA), du Ministère de l’environnement et desforêts (MINEF), du Ministère de la recherche scientifique et technique (MINREST), du Ministère desmines, eau et énergie (MINMEE), du Ministère de la condition féminine (MINCOF), du Ministère destravaux publiques (MINTP), du Ministère de la santé (MINSANTE) et du Ministère de l’éducationnationale (MINEDUC). Ces ministères sont représentés au niveau des Provinces, des Départements, etdes Districts.

2.8.2 Le conseil agricole et rural, d’une part, et la recherche-développement, d’autre part, sontassurés, respectivement, par les services de vulgarisation du MINAGRI et par l’Institut de rechercheagronomique pour le développement (IRAD), renforcés à cet effet par le PNRVA, cofinancé par leFAD, la Banque mondiale et le FIDA. A l’échelle du village, les agents de vulgarisation de zone

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(AVZ) assurent la vulgarisation et l’appui-conseil. L’IRAD intervient également dans la production desemences de pré-base et des animaux reproducteurs d’élite. De même, la recherche, en matière detechnologie alimentaire, est assumée par l’IRAD.

2.8.3 Différentes sociétés interviennent dans des filières comme le riz (UNVDA et SEMRY), lecoton (SODECOTON), l’hévéa (HEVECAM), le sucre (CAMSUCO) et le palmier à huile(SOCAPALM) ou dans les sous-secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage, SOWEDA etMIDENO, qui ont une mission de développement rural, localisées respectivement dans les provincesdu Sud-Ouest et du Nord-Ouest.

2.8.4 MIDENO a pour but principal d’agir pour le compte de la République du Cameroun dans laprovince du Nord-Ouest, en qualité de superviseur de la mise en œuvre de projets de développement dansla zone, de mettre en place une politique de développement rural et de fournir un mécanisme budgétaire,financier et technique pour les projets de développement. C’est dans ce cadre que MIDENO a géré desprojets, notamment, celui de l’entretien des pistes rurales « Menchum Integrated Rural DevelopmentProject (MIRUDEP) » financé par la Banque islamique de développement. De l’exécution de ces projets,il ressort que MIDENO a développé une certaine expertise dans le suivi et la supervision des projets,néanmoins pour les raisons évoquées au paragraphe 2.9.3, la coordination et la gestion des projets devrontêtre confiées à une structure autonome plus légère.

2.8.5 Plusieurs ONG nationales, internationales et structures spécialisées conduisent, en partenariatavec les structures de l’Etat, des programmes dans plusieurs secteurs et sous-secteurs dudéveloppement. Les structures ci-après, généralement représentées aux échelons national, provincial etlocal : la ligue des caisses populaires coopératives du Cameroun (CAMCCUL), les Mutuellescommunautaires de croissance (MC²) , « Microfinance & Development » (MIFED) sont spécialiséesdans l’intermédiation financière et d’autres, comme Helvetas, le Service national des volontaireshollandais (SNV), le Comité diocésain de développement (CDD), le centre international pour ledéveloppement et la recherche (CIDR), organisme français, Action contre la faim (ACF), dansl’encadrement technique.

2.9 Interventions des principaux bailleurs de fonds

2.9.1 Les principaux bailleurs de fonds actifs dans le développement rural sont principalementl’Agence française de développement (AFD), le Fonds européen de développement (FED), le Fondsafricain de développement (FAD), la Banque mondiale (BM), le Fonds international pour ledéveloppement agricole (FIDA), la Banque islamique de développement (BID) et d’autresinstitutions : le PNUD, le PAM, la FAO, l’OMS, les ONG et associations diverses. L’appui de l’AFDvise essentiellement le soutien aux infrastructures d’hydraulique villageoise et pastorale ainsi que ledéveloppement paysannal, l’aménagement et la gestion du terroir. Le FED appuie la promotion dudéveloppement rural, la gestion durable des ressources naturelles, la filière riz et la promotion desexportations agricoles. La BM intervient dans la vulgarisation agricole et dans le financementd’investissement de micro-réalisations agricoles et communautaires. La BID intervient dans le secteurde l’hydraulique villageoise, les infrastructures rurales et cofinance avec les fonds de l’OPEP le projetde stock de sécurité alimentaire. Le FIDA soutient le développement de la microfinance et cofinanceavec la Banque mondiale et le FAD la recherche et la vulgarisation agricole. Le PNUD appuie leprogramme global pour « l’avancement des femmes et l’égalité de genre ». L’OMS/PNUD et laBanque mondiale appuient le programme MST/SIDA & Paludisme.

2.9.2 Les interventions de la Banque couvrent les secteurs suivants : l’agriculture, les transports, leséquipements collectifs, l’industrie, le secteur social et le multisecteur. Parmi les opérations agricoles,on peut citer : le programme national de recherche et vulgarisation agricole, le projet d’appui à la

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foresterie rurale et à l’agroforesterie, le projet d’appui au programme spécial de sécurité alimentaire etle programme d’amélioration du revenu familial dans les provinces septentrionales.

2.9.3 Les problèmes génériques décelés lors de la revue du portefeuille de la Banque effectuée auCameroun en 2000 et en particulier ceux rencontrés dans l’exécution du projet de développement ruralde la province du Nord-Ouest, et de ceux financés par les autres bailleurs sont les suivants: (i) la forteimplication des agences d’exécution dans des activités de production et à caractère commerciale, audétriment des tâches de suivi-évaluation; (ii) faible implication des bénéficiaires dans la conception etl’exécution des projets ; (iii) la faiblesse des services comptables des projets ; (iv) les longs délais depassation des marchés; (v) l’irrégularité de la transmission des rapports d’avancement trimestriels etdes rapports d’audit ; (vi) l’inadéquation du montage et du mode de financement du crédit agricole; et(vii) le faible rythme d’exécution des projets sur le terrain.

2.9.4 Les leçons tirées de l'expérience d'exécution des projets et en particulier de celle du projet dedéveloppement rural de la province du Nord-Ouest, recommandent de : (i) limiter, chaque fois quepossible, les fonctions de l’organe d’exécution à la coordination des activités et au suivi-évaluation, enconfiant les tâches spécifiques à des organismes qualifiés, particulièrement les ONG ; (ii) associer lesgroupes bénéficiaires à la conception et à l’exécution des projets ; (iii) confier la gestion comptabledes projets à des professionnels ; (iv) prévoir un progiciel de comptabilité pour éviter des retards dansla préparation des états financiers ; et (v) faire partager les risques aux institutions financières chargéesde la gestion des crédits et fonder toute activité de crédit sur l’épargne préalable.

2.10 Financement du secteur rural

2.10.1 Sur le plan du marché de l’épargne et du crédit, les banques sont en compétition avec descoopératives qui sont plus dynamiques et cherchent à répondre aux besoins des populations. Le secteurfinancier camerounais compte 15 banques commerciales, à côté desquelles, on dénombre 652institutions de microfinance. Il n’existe pas de banque ou d’institution financière spécialement dédiée aufinancement du secteur rural. C’est dans ce cadre que l’Etat a favorisé la promotion de la micro-financeen promulguant la loi N° 92/006 du 14 août 1992. Celle-ci a permis une dynamique de création decoopératives d’épargne et de crédit (COOPEC), dont le fonctionnement repose sur les principes descaisses mutualistes d’épargne et de crédit. L’enregistrement de l’institution de microfinance (IMF)s’effectue au registre du Ministère de l’Agriculture, la délivrance de l’agrément pour exercer l’activitéd’épargne et de crédit par le Ministère des Finances étant conditionnée à l’avis de la commission bancairede l’Afrique Centrale (COBAC).

2.10.2 Au 31 décembre 1999, les 652 IMF existantes au Cameroun ont touché 200.000 clientsreprésentant 44% du total du système financier. D’une manière globale, en terme de mobilisationd’épargne et d’octroi de prêts, elles ont mobilisé des dépôts de 35,78 milliards de FCFA et ont octroyédes crédits de 25,25 milliards de FCFA représentant respectivement 6,5% et 4,61% du total du secteurfinancier. Malgré la modicité des pourcentages, les IMF constituent, par excellence, le vecteur qui permetde toucher les populations du secteur rural, représentant la frange la plus vulnérable. Parmi lesexpériences les mieux réussies en microfinance, on peut citer des réseaux bien organisés et trèsfonctionnels comme la ligue des caisses populaires coopératives du Cameroun (CAMCCUL),Microfinance & Développement, (MIFED) qui est une ONG camerounaise chargée de l’implantationdes Caisses villageoises d’épargne et crédit autogérées (CVECA) dans le cadre du projet pilote decrédit rural décentralisé (PCDR), et les mutuelles communautaires de croissance (MC²).

2.10.3 CAMCCUL est un regroupement de caisses d’épargne et de crédit qui dispose d’un réseau de300 caisses réparties dans les provinces du Nord-Ouest, du Sud-Ouest, du Littoral, de l’Ouest, duNord, et de l’Extrême-Nord. Au 31 décembre 2001, le cumul des prêts octroyés s’élevait à 19,4milliards de FCFA et concernait 27.896 prêts dont un tiers au bénéfice des femmes. Cependant, parsous-secteur d’intervention, la part de l’agriculture est très faible et équivaut à environ 4,8% en terme

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de nombre de prêts et à 2,2% en terme de volume de prêts octroyés. Les MC² sont des micro-banquesde développement rural, mises en place par les populations rurales qui en assurent la gestion grâce àl’appui de la fondation « Appropriate Development for Africa Foundation » (ADAF) et de la banque« Afriland First Bank ». Au 31 mars 2002, 40 MC² étaient opérationnelles dans 9 des dix provinces dupays.

2.10.4 Les services financiers assurés par les CVECA sont ceux de l’épargne et crédits. Ainsi cesactivités ont permis aux CVECA d’accumuler un minimum de fonds propre, de se familiariser avec lesprincipes de gestion rigoureuse, et d’atteindre une taille critique au plan financier et organisationnel.Par ailleurs, elles ont permis de créer une faîtière capable de gérer des lignes de financementsextérieurs. Ce système a été testé avec succès dans le cadre du projet PCRD. Ce projet est mis enœuvre par MIFED, avec l’assistance technique du CIDR. Le PCRD a été cofinancé par leGouvernement du Cameroun, l’Agence française de développement (AFD) et l’Union européenne(UE). La Banque internationale d’épargne et de crédit du Cameroun (BICEC) a été le partenairefinancier du projet pour la gestion de la ligne de crédit au cours de ses deux premières phases réaliséesde 1995 à 2001. A l’achèvement de ces phases, 157 banques villageoises ont été créées et sontopérationnelles avec 36.430 membres, dont 45% de femmes. L’épargne mobilisée a atteint 568,2millions de FCFA, tandis que les prêts accordés se sont élevés à environ 1,9 milliard de F CFA. A finmai 2002, les données de la BICEC indiquent un taux de remboursement d’environ 95%. Les tauxd’intérêt annuels que chargent les CVECA varient de 24 à 30 %, contre un taux d’intérêt bancairemoyen de 18 %. La principale garantie pour les clients ruraux est la caution solidaire que leurfournissent les organisations bénéficiaires du crédit.

3. LES SOUS – SECTEURS

3.1 Cultures vivrières

3.1.1 Le sous-secteur des cultures vivrières comprend les céréales (mil, sorgho, maïs et riz), leslégumineuses (niébé, haricot, arachide et soja), les tubercules (manioc, igname, pommes de terre,patate douce, macabo, taro) et la banane plantain. Les productions annuelles totales sont estimées à3.947.000 tonnes, dont manioc : 1.728.000 tonnes, banane plantain : 1.194 000 tonnes, maïs : 706.000tonnes, mil et sorgho : 319.000 tonnes. Les besoins du Cameroun en produits vivriers sont évalués àenviron 4,2 millions de tonnes. Cependant, compte tenu des pertes post-récoltes, des difficultés destockage et de distribution, et des aléas climatiques, certaines régions enregistrent entre 20 et 30 % dedéficit alimentaire. La production de l’arachide et du niébé est généralement assurée par les femmes surde petites superficies ne dépassant pas 0.4 ha pour l’arachide et 0.3 ha pour le niébé.

3.1.2 Le développement de la filière vivrière se heurte, aux difficultés d'accès aux intrants, notamment lessemences, à la faible productivité des variétés locales utilisées, aux dégâts causés par les insectes et lesmaladies et aux pertes post récoltes. La non disponibilité et le manque d’approvisionnement ensemences de qualité, qui répondent aux normes établies, handicapent fortement le développement de laproduction vivrière au Cameroun. A ces contraintes, viennent s’ajouter le manque de technologies etde matériel approprié à la transformation et au stockage des produits et les difficultés decommercialisation au niveau des zones reculées.

3.2 Infrastructures sociales et communautaires

La faible couverture des zones rurales en infrastructures collectives et leur mauvais étatconstituent des contraintes pour le développement de zones entières et pour l’amélioration desconditions de vie des groupes de populations défavorisées. C’est, en particulier, le cas des routesrurales, des infrastructures hydrauliques, sanitaires, scolaires, de stockage, de conservation et decommercialisation. Seulement 10 % de routes sont bitumées sur les 49.000 km que compte le

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Cameroun. Le niveau de dégradation très avancé du réseau des pistes rurales estimé à 25.000 km,constitue un frein à l’évacuation des productions agricoles et à la mise en valeur de certaines zones àfortes potentialités agro-sylvo-pastorales. Le taux de couverture des besoins en eau potable est trèsfaible, malgré les efforts déployés, 46% de la population nationale n’a pas encore accès à l’eaupotable. Le réseau d’ouvrages d’hydraulique pastorale est très insuffisant et la transhumance qui endécoule reste la principale cause de conflits entre éleveurs et agriculteurs. Une situation similaireprévaut au niveau des infrastructures sanitaires, scolaires, pré et post-récoltes.

4. LE PROJET

4.1. Concept et bien fondé du projet

4.1.1 Le projet constitue une des contributions du FAD à la réalisation de la stratégie dedéveloppement rural adoptée par le Gouvernement camerounais, dont le PNDP est l’un des cadres demise en œuvre. La stratégie adoptée dans le cadre du présent projet repose, en particulier sur celui dudéveloppement rural décentralisé, notamment le développement communautaire au niveau desvillages. Elle privilégie le partenariat, le dialogue, la concertation, la responsabilisation et laparticipation des communautés villageoises, des producteurs, des partenaires au développement, desservices gouvernementaux, et des opérateurs privés. C’est dans ce cadre que des concertations(ateliers, contacts directs individuels et collectifs) avec les populations, les cadres, les autorités, lesONG et les bailleurs de fonds (Helvetas, SNV, Banque Mondiale, AFD, FAO, PNUD, etc.) ont étéorganisés pendant les phases d’identification et de préparation, ainsi qu’au cours de la missiond’évaluation. Ces concertations ont permis de cerner les besoins des populations concernées, decirconscrire le projet, d’arrêter les axes stratégiques, de valider le contenu du projet et de faciliter sonappropriation par les bénéficiaires.

4.1.2 La conception du projet est basée sur l’approche participative et s’appuie sur la politique dedécentralisation. Cette approche contribuera à développer des mécanismes nécessaires pourl’élaboration au niveau local : (i) d’un diagnostic participatif concerté; (ii) d’une programmationhiérarchisée des actions à entreprendre, sous la forme de Plans de développement villageois (PDV)qui, consolidés au niveau communal, deviennent des Plans de développement locaux (PDL). Tout ceprocessus contribue à l’amélioration de la bonne gouvernance locale.

4.1.3 Dans sa conception, le projet prend en compte les leçons tirées de la dernière revue duportefeuille effectuée au Cameroun en 2000, et plus spécifiquement, de l’exécution du projet dedéveloppement rural de la province du Nord-Ouest, énumérées au paragraphe 2.9.4. Ainsi : (i) il seracréé une cellule de coordination légère au sein de MIDENO, chargée de l’exécution du projet ; (ii)l’exécution des tâches spécifiques sera confiée à des organismes qualifiés, particulièrement les ONG ;(iii) les groupes bénéficiaires, à travers les fonds de développement locaux et par la constitution decomités villageois, seront associés à la conception et à l’exécution des activités ; (iv) le gestionnairecomptable du projet, qui devra avoir une compétence et une expérience éprouvées, sera recruté aprèsappel à la concurrence; et (v) il sera acquis un progiciel de comptabilité pour éviter des retards dans lapréparation des états financiers. Ainsi, les leçons tirées de l’expérience du projet pilote PCRDcofinancé par le Gouvernement, l’AFD et l’UE, ont conduit à privilégier l’appui à la mise en placed’un système de caisses villageoises d’épargne et de crédit autogérées (CVECA), basé sur le principede prêts aux adhérents avec l’épargne mobilisée localement, et dont les « Njangis » ou tontinesconstituent le socle.

4.1.4 Les actions de développement agricole, basées sur la vulgarisation de nouveaux paquetstechniques, seront entreprises par la délégation provinciale de l’agriculture qui a été renforcée parle PNRVA financé par le FAD et d’autres bailleurs de fonds (cf paragraphe 2.8.2). Celle-ci seraappuyée dans sa tâche par des ONG. Les actions envisagées reposeront sur l’implication du monde

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rural, plus particulièrement les femmes, à partir des associations villageoises (AV), des Groupesd’initiative commune (GIC) et des associations organisations professionnelles agricoles (OPA). Leprojet a intégré les considérations environnementales dans toutes ses composantes, conformément à laloi cadre du Gouvernement N° 96/12 du 5 août 1996 relative à la gestion de l’environnement.

4.2. Zone d’intervention et bénéficiaires du projet

4.2.1 La zone d’intervention du projet couvre la région de « Grassfield » du pays qui s’étend sur unesuperficie totale de 17.409 km², avec une population d’environ 1,73 million habitants, et compte 7départements, 32 communes et 560 villages dont 140 villages seront intensivement touchés par leprojet. Le choix de cette zone se justifie par le niveau élevé de pauvreté des populations rurales quivivent dans la précarité. Selon le document de stratégie du développement rural de février 2002, plusde 70% de la population rurale vit encore en dessous du seuil de pauvreté. Une étude socio-économique régionale en mai 1999 révèle que la zone est déficitaire en céréales (environ 30%), alorsqu’elle recèle d’énormes potentialités (seulement 20% de la surface agricole utile, est réellement miseen valeur). Les bénéficiaires du projet sont les populations rurales pauvres, dont 52% de femmes. Lapopulation concernée est jeune avec 44% d’enfants de moins de quinze (15) ans.

4.2.2 La zone jouit d’un climat frais avec des pluies abondantes. Elle possède une saison des pluieslongue (mi-mars à mi-novembre) avec des précipitations de l’ordre de 2.500 mm/an d’où la possibilitéde deux cycles de culture pour certains produits agricoles (maïs, haricot). A l’exception desplantations industrielles de thé, la production agricole est réalisée par des exploitations familialestraditionnelles. On distingue quatre types d’exploitations dont la taille varie de 0,75 à 2,5 ha, répartissur 215.595 exploitations agricoles pour une population agricole active de 1.620.000 personnes.L’élevage constitue aussi, une des activités agricoles de la zone. L’alimentation du bétail estessentiellement constituée de pâturage naturel. Les points d’eau sont en nombre insuffisant, latranshumance, qui en résulte, est source de conflits entre agriculteurs et éleveurs. La couverturesanitaire est insuffisamment assurée. La zone du projet est également dépourvue d’infrastructuressociales et communautaires, tel que relevé à la section 3.2, et plus spécialement, celles relatives à latransformation et la commercialisation (aires d’abattage, marchés à bétail, etc.).

4.2.3 La plus grande partie des produits de l’agriculture et de l’élevage sert à l’autoconsommation.Par contre, l’excédent de cette production est vendu sur les marchés locaux ou exporté dans d’autresprovinces ou vers les pays voisins. Cependant, l’état défectueux des pistes rurales dans les zones où lepotentiel de production est important, empêche l’accès des populations au marché. En dehors dumarché couvert de Bamenda, l’ensemble des autres marchés ne sont pas couverts et sont inorganisés.Les produits se vendent le plus souvent sur des étalages, à même le sol. En dehors du marché deMedamkwe localisé dans la ville de Bamenda qui s’est spécialisé dans la vente du bétail, tous lesautres marchés sont de type généraliste où se côtoient des produits vivriers, de l’élevage et desproduits manufacturés.

4.2.4 La zone du projet dispose d’un réseau de routes et de pistes de 4.387 km dont 3.112 km depistes rurales. La grande majorité de ces pistes est dans un très mauvais état, nécessitant d’importantstravaux de réhabilitation. L’entretien de ces pistes dépend des mairies rurales ou des organismes dedéveloppement rural comme MIDENO. Malgré les travaux de réhabilitation de pistes entrepris surfinancement de la Banque mondiale et l’Union européenne, les besoins en réhabilitation sont énormeset estimés à plus de 1.500 km. La zone est très enclavée, et de nombreuses localités sont inaccessibles.

4.2.5 Le développement de la zone du projet est confronté aux mêmes contraintes que celles dupays (cf paragraphe 2.6.1). A ces contraintes s’ajoutent : le manque de planification et deprogrammation des activités des producteurs ; l’insuffisance des intrants agricoles et des conseilstechniques ; les limites des organisations paysannes et l’insuffisance des infrastructures socio-

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économiques. Malgré ces contraintes, la zone de « Grassfield » dispose de plusieurs atouts,notamment, le dynamisme de la population qui est en majorité jeune, des conditions climatiquesfavorables, des exploitations agricoles offrant des possibilités de diversification, et l’émergence desorganisations professionnelles des producteurs.

4.3 Contexte stratégique

4.3.1 Malgré les efforts soutenus de redressement économique du Gouvernement du Cameroun, 40,2%de la population camerounaise, soit plus de six (6) millions de personnes, vivaient en dessous du seuil depauvreté, en 2000. Le revenu moyen annuel par équivalent adulte varie de 63.000 FCFA pour les 10%des ménages les plus pauvres à 957.000 FCFA pour les 10% des ménages les plus riches. Près de 77%des ménages pauvres vivent en milieu rural contre 23% en milieu urbain. Pour faire face à cette situation,le Gouvernement, dans son approche stratégique de réduction de la pauvreté, considère le développementrural comme un des secteurs moteurs de l’économie camerounaise.

4.3.2 Les populations de la zone de « Grassfield » font partie des habitants les plus démunis du pays.En effet, plus de la majorité de la population rurale vit encore en dessous du seuil de pauvreté.Diverses contraintes entravent le développement économique de la région. Ainsi : (i) lesinfrastructures de base sont insuffisantes et celles qui existent sont délabrées ; (ii) la formation despopulations est faible ; (iii) les zones de production et de concentration humaine sont enclavées; (iv)le financement du secteur agricole est insuffisant et (v) la couverture sanitaire et scolaire estdéficitaire. Il existe donc une urgente nécessité de lever les contraintes précitées et de permettre à lazone, qui dispose de potentialités importantes, de valoriser ses atouts pour une lutte efficace contre lapauvreté en milieu rural.

4.3.3 Les politiques et stratégies de développement du secteur rural et les différentes approchesconçues en dehors des populations concernées, n'ayant pas donné les résultats escomptés, il s'est avéréindispensable d'assurer le développement des provinces du pays à partir de la base en s'appuyant sur leprogramme national de développement participatif (PNDP). Le Gouvernement considère le PNDPcomme un cadre opérationnel privilégié pour réaliser la stratégie du développement du secteur rural(SDSR) qui vise entre autres : (i) la modernisation des systèmes de production par des mesures en vued’améliorer la productivité des exploitations agricoles, animales et forestières et les performances desfilières de productions vivrières et commerciales ; (ii) la mise en place d’un cadre institutionnelincitatif ; (iii) l’encouragement des initiatives privées, individuelles et collectives, en faveur d’undéveloppement durable du secteur rural ; et (iii) la gestion durable des ressources naturelles parl’organisation des initiatives étatiques et privées individuelles et communautaires en faveur d’undéveloppement respectueux de l’environnement. Le projet répond aux orientations du DRSPintérimaire et s’inscrit dans la vision de la Banque et du DSP 2002-2004.

4.4 Objectifs du projet.

Au plan sectoriel, l’objectif du projet est de contribuer à la réduction de la pauvreté en milieurural. Plus spécifiquement, le projet vise à augmenter les revenus des petits exploitants ruraux de lazone de « Grassfield » par le biais de l’augmentation de la production agricole et de l’amélioration deleur environnement socio-économique.

4.5 Description du projet

4.5.1 Pour atteindre ces objectifs, le projet de développement rural participatif et décentralisé de« Grassfield » s'articule autour des composantes ci-après :

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A) Développement agricole ;B) Renforcement des capacités ;C) Appui aux infrastructures rurales ;D) Coordination et Gestion du projet.

Composante A : Développement agricole.

4.5.2 La composante développement agricole vise l’accroissement de la production agricole par uneextension des superficies cultivées, une intensification sur les exploitations existantes et la formationdes producteurs. Ceci se fera grâce à l’utilisation de la traction animale, des semences améliorées, desintrants notamment la fumure organique, des paquets technologiques adaptés et des techniques deréduction des pertes post récolte. Elle vise également à faciliter l’intégration agriculture/élevage pourune meilleure gestion de l’espace agro-sylvo-pastoral, à promouvoir l’élevage à cycle court,notamment la volaille, les lapins, et les porcs, et à améliorer la santé animale. A la demande descommunautés villageoises, le projet permettra l’accès de ces dernières aux facilités decommercialisation.

4.5.3 Le projet va inciter le centre IRAD/Bambui à produire les semences de pré-base et les géniteursd’élite du petit élevage, tandis que les semences de base et commerciales seront produites par lesopérateurs privés et par le « Upper Noon Valley Development Authority » (UNVDA) pour lessemences de riz. Dans ce cadre, le projet financera le petit matériel agricole, les intrants agricoles, lematériel informatique et de bureau et la réhabilitation des locaux du centre IRAD/Bambui. Le projetcontribuera à la réhabilitation de cinq (5) centres de formation technique agricoles existants dans lazone et à leur équipement en matériel et mobilier de bureau. Le projet financera également un lot dematériel de conditionnement (crible, batteuse, tarare, ensacheur) et de contrôle des semencescommerciales. Afin de faciliter la commercialisation des produits agricoles, le système d’informationdes marchés au niveau de la délégation provinciale de l’agriculture (DPA) sera rendu opérationnel etdoté d’équipements appropriés (un lot de matériel informatique et 32 motos) pour assurer un suivi del’évolution des prix et des marchés des produits agricoles.

4.5.4 Le projet bénéficiera de l’appui des services techniques d’encadrement et de vulgarisation de laDPA à travers le PNRVA. L’IRAD, dans le cadre d’une convention et en relation avec les associationspaysannes, mettra en place un cadre de recherche-développement qui sera centré autour des principauxthèmes suivants : la production de semences vivrières de pré-base et d’animaux reproducteurs d’élitedu petit élevage, la réduction des pertes post-récolte, l’utilisation de la fumure organique, des paquetstechnologiques adaptés, l’intégration agriculture-élevage et le suivi socio-économique desexploitations. Le projet contribuera à la protection de l’environnement, en collaboration avec le projetd’appui à la foresterie rurale et à l’agroforesterie (PAFRA), financé par le FAD. Celui-ci fournira lesplants destinés à la protection des zones de captage de sources, des bassins versants, des flancs demontagne dénudés et des zones dégradées. Le projet financera la construction de soixante quatre (64)points de vente, et dans le cadre de l’élevage, trente quatre (34) aires d’abattage et seize (16) parcs devaccination. Par ailleurs, le projet suscitera dans sa zone d’implantation, l’installation, à leur compte,de vétérinaires privés, pour l’amélioration de la santé animale.

4.5.5 Le projet touchera environ 190.000 ha de parcelles répartis entre les spéculations dominantesde la zone que sont les céréales (maïs, riz), les tubercules (pomme de terre, patate douce, manioc,igname), les légumineuses (arachide, haricot) et la banane plantain. L’élevage, qui se feraexclusivement sous forme d’activités génératrices de revenus, portera sur la production d’animaux àcycle court (porcelets, lapereaux, volaille). Le détail des productions attendues du projet est donné auparagraphe 4.6.1.

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4.5.6 Pour assurer une gestion rationnelle des ressources naturelles, les communautés villageoises,avec l’appui d’un bureau d’études établiront un plan d'occupation de l'espace rural (POER) couvrantla superficie de toute la région de « Grassfield ». L’étude délimitera les zones selon leur vocation enzones de pâturage, agricoles, de forêts, et plans d’eau. Elle établira la cartographie des différentesunités de végétation et de l'occupation actuelle des sols, la cartographie des zones (forêts classées,zones pastorales, espaces protégés, etc.), la localisation des zones d'intérêts collectifs, l'identificationet la localisation des extensions possibles des différents types de mise en valeur. Le POER sera validépar les collectivités locales et servira de base d’intervention pour tout aménagement du milieu rural.

Composante B : Renforcement des capacités.

4.5.7 Dans le cadre de cette composante, le projet contribuera à la formation de : 35 agents dedéveloppement communautaire du MINAGRI en technique IEC, à la mobilisation et à l’animationvillageoise de 320 membres des organes délibérants des conseils municipaux. Dans le cadre de ceprocessus de planification et de programmation, les besoins seront exprimés et collectés par lespopulations au niveau des villages et formalisés dans des plans de développement villageois (PDV),consolidés en plans de développement locaux (PDL). Ceux-ci remonteront au niveau de la provincepour validation en passant par des étapes intermédiaires de validation au niveau des communes etdépartements. Le projet sensibilisera 12.700 personnes à la prévention et à la lutte contre les maladiesendémiques et le VIH/SIDA. A cet effet, des sessions de formation sont prévues afin de conscientiseret prévenir les populations de la zone du projet, contre ces pandémies. Le projet apportera son appuiaux OPA pour le financement d’enquêtes ponctuelles pour une meilleure maîtrise des différentesfilières.

4.5.8 Pour faciliter la mise en œuvre du processus de planification et de programmation à la base etaccroître l’efficacité des intervenants, le projet prévoit le renforcement et la professionnalisation desmembres des bureaux des comités de développement villageois et des organisations professionnellesagricoles (OPA), afin de les aider à structurer, organiser, planifier et gérer leurs terroirs à traversl'approche participative. Il prévoit également l’alphabétisation des producteurs. Environ 3.500producteurs bénéficieront d’une professionnalisation et d’un renforcement de capacités en gestion, parla fourniture de conseils du type « aide à la décision», relatifs à la maîtrise des coûts de production et àla gestion financière et comptable des exploitations. L’alphabétisation sera dispensée par des ONGspécialisées. A cet effet, 20 formateurs seront formés par le projet. L’appui aux OPA portera sur leurrestructuration, le renforcement de leurs supports d’information et la mise en place d’une banque dedonnées.

4.5.9 Le projet financera l’acquisition d’une radio communautaire rurale destinée, d’une part, àmaintenir la sensibilisation et la mobilisation des populations pour leur adhésion au projet et, d’autrepart, à informer et éduquer les membres des communautés rurales sur leurs préoccupations et sur lesquestions de changement économique et social. Cette action s’inscrit dans le cadre du voletd’information, d’éducation et de communication (IEC) du Programme National de Gouvernance (PNG)financé par le FAD. Le projet financera également l’acquisition d’un véhicule équipé de matérielaudiovisuel de démonstration pour la formation. Il prendra aussi en charge les services de deuxassistants techniques, l’un spécialiste en développement communautaire, qui jouera aussi le rôle deconseiller technique principal (CTP) pour une durée de 36 personnes/mois, et l’autre, spécialiste ensuivi-évaluation, qui renforcera le département de suivi-évaluation de MIDENO, pour une durée de 24personnes/mois.

4.5.10 Le projet financera le recrutement d’un consultant qui aidera les producteurs déjà organisésen Njangis à formaliser ces derniers par la création de 50 CVECA. Le consultant sera chargé de : (i)identifier les potentialités économiques ; (ii) mener des enquêtes sur le terrain pour vérifier lafaisabilité sociale, économique et technique des caisses villageoises ; (iii) animer les campagnes de

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sensibilisation des populations ; (iv) élaborer avec les adhérents le règlement intérieur des caisses ; (v)aider les villageois à sélectionner les responsables et gestionnaires des caisses et (vi) l’établissementde lien entre les caisses et le système financier structuré, notamment CAMCCUL. Le projet financeraégalement la formation des gestionnaires, des caissiers et des membres des conseils d’administrationdans le domaine de la collecte de l’épargne et de la gestion du crédit. Le projet fournira aussi un appuien équipement de base (coffres forts, mobiliers) pour ces caisses.

Composante C : Appui aux infrastructures rurales

4.5.12 Il est prévu dans le cadre de cette composante, la réalisation d’infrastructures rurales etcommunautaires permettant l’écoulement de la production agricole et l’amélioration des conditions de viedes populations en vue de l’accroissement des revenus des exploitations agricoles. En ce qui concernel’écoulement de la production agricole, il s’agira de la réhabilitation de 247 km de pistes de desserteagricole. Cette réhabilitation consistera au reprofilage de la piste, au renforcement de la couche roulante, àla réparation des ouvrages d’assainissement et au traitement des points critiques. La priorité sera donnéeaux pistes de désenclavement des zones agricoles les plus productives retenues dans les plans dedéveloppement local.

4.5.13 Pour ce qui est de l’amélioration des conditions de vie des populations, le projet mettra enplace un fonds de développement local (FDL) d'une valeur de 4 millions d'UC, qui jouera le rôle defonds d’investissement. Il est destiné à financer, sur une base compétitive, les réalisationscommunautaires au niveau villageois et communal, issues des résultats du processus participatif(adduction d’eau, centres de santé, points d’eau pastoraux, magasins de stockage, centres d’action etd’éducation communautaires et salles de classe). Ces réalisations proviendront des prioritéssélectionnées et arrêtées par les populations et consolidées dans les plans de développement villageoiset locaux. Le financement des réalisations communautaires se fera également sur la base des critèresd’éligibilité définis dans un manuel de procédures élaboré par le projet et soumis à l’approbationpréalable du FAD. Les travaux des différentes infrastructures seront réalisés à l’entreprise avec laparticipation des bénéficiaires. Cette participation, estimée, au plus, à 30% du coût des ouvrages, serasous forme de main-d’œuvre, d’apports en matériaux locaux de construction et en numéraire. Laréalisation de ces infrastructures sera accompagnée par des campagnes de sensibilisation, de formationet d’organisation des populations bénéficiaires en vue de leur participation aux travaux, à la gestion età l’entretien des différents ouvrages. Les réalisations concernées par le FDL sont présentées dans levolume II, document de travail du présent rapport. Les détails relatifs à l'utilisation et aufonctionnement du FDL sont donnés aux paragraphes 5.2.6 et 5.2.7.

4.5.14 Les ouvrages retenus à l’issue des concertations participatives feront l’objet d’étudestechniques d’exécution, d’élaboration des dossiers d’appel d’offres, de contrôle et de surveillance destravaux. Pour la réalisation des travaux d’entretien des pistes rurales, le projet mettra à la dispositiondes communautés villageoises et collectivités locales du petit matériel d’entretien (machettes, pelles,râteaux, brouettes, limes, pioches). Dans ce cadre, les engins et équipements de TP de MIRUDEPseront cédés par le Gouvernement aux communes afin de permettre à celles-ci d’appuyer les actionsd’entretien des pistes. Les conditions de cette session sont en train d’être définies par la commissionad hoc mise en place par le MINAGRI.

4.5.15 Des sessions de formation seront organisées pour les responsables des comités de gestion desinfrastructures communautaires et permettront l’acquisition des connaissances fondées sur le travaild’équipe et l’assimilation des tâches spécifiques dévolues à chaque membre du comité. Desformations spécifiques sont également prévues pour les plombiers et artisans réparateurs des bornesfontaines et des réseaux d’adduction d’eau, et pour les femmes en matière d’éducation sanitaire liée àl’eau et à l’assainissement.

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Composante D : Coordination et Gestion du Projet

4.5.16 Pour les besoins spécifiques du projet, il sera créé au sein de MIDENO, dont le rôle estdéfini au paragraphe 5.1.1, une Cellule d’Exécution du Projet (CEP) qui assurera la gestionquotidienne du projet. Le MINAGRI recrutera sur une base compétitive, pour le compte du projet, unpersonnel qualifié, à l’exception du comptable qui sera recruté sur liste restreinte. Ce personnel seracomposé d’un Chef de cellule, qui devra être un ingénieur agronome ou un agro-économiste,spécialisé dans la planification des activités de développement rural. La Cellule comprendra égalementun ingénieur de génie rural ; un socio-économiste responsable des problèmes de genre ; unenvironnementaliste qui fera le suivi de l’impact du projet sur l’environnement et qui sera chargé del’exécution du plan de gestion environnementale et sociale du projet ; un agronome, un responsable dudéveloppement communautaire ; et un responsable du suivi-évaluation. Un personnel de soutien,composé d’un caissier, d’une secrétaire, de 3 chauffeurs, et d’un planton, est également prévu dans leprojet. Il sera mis à la disposition de la CEP un assistant technique, spécialiste en gestion financièrepour une durée de 24 personnes/mois.

4.5.17 Le projet va financer pour la CEP du mobilier et matériel de bureau, du matériel informatique,et un logiciel de comptabilité. En outre le Gouvernement financera, trois (3) véhicule 4X4. Parailleurs, il est aussi prévu la réhabilitation/extension des bureaux de la cellule d’exécution du projet,compte tenu de l’exiguïté des locaux existants. Des consultations de courte durée seront financéespour l’élaboration du manuel de procédures, la réalisation des audits des comptes, l’évaluation à mi-parcours, l’évaluation terminale et le rapport d’achèvement du projet. Le projet financera lefonctionnement du matériel roulant, les frais de déplacement des cadres et agents, les fournitures debureau, et les frais d’organisation des sessions du comité de pilotage ainsi que les frais de supervisiondu MINAGRI et de suivi de MIDENO.

4.6 Production, marchés et prix

4.6.1 Production - Les activités du projet se traduiront par une croissance de la productivité, uneamélioration des rendements et un accroissement substantiel de la production. En année de croisière,les rendements prévus seront les suivants : 3,5T/ha pour le riz ; 2,5T/ha pour le maïs ; 15T/ha pourl’igname ; 15T/ha pour le manioc ; 1,1T/ha pour la Banane Plantain ; 1,5 T/ha pour l’arachide ; 20T/hapour la pomme de terre ; 1,5T/ha pour le haricot et 12T/ha pour la patate douce. Ces prévisions derendement correspondent à une augmentation variant entre 43% et 100% suivant les spéculations. Laproduction additionnelle en année de croisière du projet sera de 3.953 T pour le riz, 67.649 T pour lemaïs, 90.285 T pour l’igname, 55.032 T pour le manioc, 16.279 T pour la Banane Plantain, 6.853 Tpour l’arachide, 65.162 T pour la pomme de terre, 36.223 T pour le haricot et 8.996 T pour la patatedouce. Le projet permettra également, en année de croisière, la production annuelle de 402.000 pouletsde chair, de 8,4 millions d’œufs, 3.000 porcelets, 12.000 lapereaux, 347 tonnes de viande de caprinset 4.961 tonnes de viande de bovins. Cette production additionnelle permettra d’accroîtresubstantiellement le niveau de couverture des besoins des populations de la zone de « Grassfield » endenrées alimentaires de base et de relever le niveau du revenu familial des bénéficiaires. Les détailsdes productions sont donnés dans le document de travail.

4.6.2 Marché - La plus grande partie des productions de la province sert à l’autoconsommation. Lesexcédents de production sont vendus sur les marchés locaux ou exportés dans d’autres provinces oupays limitrophes. Les marchés locaux se tiennent suivant un calendrier fixe ou rotatif. Les circuits devente des productions agricoles sont assurés exclusivement par des privés, notamment des femmescommunément appelées « bayam-sellam » qui viennent principalement des provinces du Littoral, del’Ouest et du Centre. A partir de la connaissance du calendrier des marchés de la province, cesacheteurs arrivent avec des camions et font la tournée de plusieurs marchés. Elles achètent tous les

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produits disponibles. Il existe un autre circuit informel par lequel d’importantes quantités de produitsagricoles partent de la province en direction des pays frontaliers (Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad etNigeria principalement). Le système d’information des marchés prévu dans le cadre du projetpermettra de mieux maîtriser ce circuit. Les productions additionnelles induites par le projet serontcommercialisées selon les mêmes circuits qui sont opérationnels.

4.6.3 La demande projetée, pour les principaux produits agricoles, a été estimée à partir du déficitd’environ 30% constaté dans la zone du projet, de la croissance démographique et de l’évolution de lademande issue de la capitale économique (Douala) et des pays limitrophes. Celle-ci s’élèvera, àl’achèvement du projet, à 15.896 T pour le riz, 163.902 T pour le maïs, 299.612 T pour l’igname,158.299 T pour le manioc, 57.832 T pour la Banane Plantain, 20.102 T pour l’arachide, 249.794 Tpour la pomme de terre, 93.375 T pour le haricot et 28.832 T pour la patate douce. La productionattendue du projet permettra de couvrir 77 à 97 % de la demande selon les spéculations, et n’aura doncpas de problèmes d’écoulement.

4.6.4 Prix - Les prix financiers moyens pratiqués pour les différentes spéculations dans le Nord-Ouestsont les suivants : 180 FCFA/kg pour le maïs, 84 FCFA/kg pour le riz, 250 FCFA/kg pour l’arachide, 72FCFA/kg pour la pomme de terre, 128 FCFA/kg pour le manioc, 150 FCF/kg pour l’igname, 76 FCFA/kgpour la banane plantain, 279 FCFA/kg pour l’haricot et 60 FCFA/kg pour la patate douce. En raison del’importance de la demande actuelle non satisfaite (déficit de 20 à 30%), l’augmentation attendue de laproduction n’aura pas d’incidence négative sur les prix. Les prix considérés dans l’analyse économique,pour les céréales, sont les prix de substitution à l’importation. Pour les légumineuses et les tubercules, quine font pas l’objet de transactions internationales, les prix économiques se confondent avec les prix dumarché. L’évolution des prix des principaux produits agricoles au cours des cinq dernières années montreune certaine stabilité des prix. Ainsi, il est prévu que cette stabilité se maintienne au cours des prochainesannées.

4.7 Impact sur l’environnement

4.7.1 Les actions prévues dans le cadre du projet classé en catégorie environnementale II, n’entraînerontpas de défrichements nouveaux, ni de déplacements de populations ou d’introduction de nouvellescultures (ou de variétés). L’évaluation des impacts du projet sur l’environnement indique que les impactsnégatifs résultant des travaux d’infrastructures rurales et de la production agricole, seront limités etpourront être circonscrits par des mesures de mitigation appropriées.

4.7.2 Impacts positifs: La réhabilitation des systèmes d’adduction d’eau potable réduira l’incidencedes maladies d’origine hydrique de même que les tâches pénibles de recherche d’eau exercées par lesfemmes. La réfection des pistes rurales permettra un meilleur accès aux marchés. Parmi les autresimpacts positifs figurent la protection des zones sensibles à la dégradation (sources, flancs desmontagnes..) et la conservation des eaux et des sols.

4.7.3 Impacts négatifs et mesures d’atténuation : L’essentiel des impacts négatifs potentiels estlimité à la période d’exécution des travaux. Il s’agit notamment : (i) des risques d’érosion liés auxtravaux sur les chantiers; (ii) de développement des parasites dans les cultures intensifiées ; et (iii)l’accumulation des produits d’emballage non bio-dégradables. Le projet prendra une série de mesuresd’atténuation dont : (i) l’intégration de spécifications techniques respectueuses de l’environnementdans les cahiers de charges des appels d’offres des travaux, notamment la remise en état et lereboisement des zones d’emprunt des matériaux de construction; (ii) la vulgarisation agricole, enrapport avec les ONG et le PNRVA, de pratiques culturales appropriées pour le respect des normesd’utilisation des intrants agricoles qui devront être homologués ainsi que pour la promotiond’utilisation de la fumure organique; (iii) l’éducation sanitaire liée à l’eau et la sensibilisation descomités villageois de gestion des points à l’hygiène du milieu; (iv) la sensibilisation des comités de

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gestion des marchés aux techniques de compostage; (vi) la promotion des technologies detransformation douces et maîtrisables ; (vii) le respect de l’environnement comme critèred’approbation du financement des micro-projets.

4.7.4 Suivi environnemental : Un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) a été élaborélors de la préparation du projet. Ce plan dont l’exécution et le suivi seront assurés parl’environnementaliste de la CEP de concert avec la délégation provinciale de l’environnement, prévoitl’inclusion des mesures de protection de l’environnement aussi bien dans les cahiers de charge destravaux que dans les termes de référence des bureaux de contrôle. Une provision de 70.000 UC estprévue pour la mise en œuvre du PGES dont le résumé se trouve en annexe 6 du présent rapport.

4.8 Impact social

Les actions envisagées dans le cadre du projet entraîneront : (i) un accroissement de revenusdes exploitants encadrés (revenu additionnel annuel agricole par actif entre 91.000 FCFA et 180.650 FCFA); (ii) la création de 29.300 emplois permanents et temporaires ; (iii) la création d’une capacitéd’auto-promotion des opérations de développement rural par les bénéficiaires ; (iv) laresponsabilisation accrue des paysans et le développement des ressources humaines en généralconduisant à une meilleure organisation du monde rural ; et (v) la promotion de petits opérateurs(tacherons, artisans, ouvriers agricoles, micro-entreprises, ONG), suite à l’expérience acquise par laparticipation des associations à la réalisation des travaux communautaires. L’accroissement de revenussoulagera les agriculteurs vivriers et les grandes familles agricoles qui sont les plus pauvres de la zonedu projet. Ceux-ci pourront désormais supporter certaines dépenses d’alimentation, de santé etd’éducation. Cette situation entraînera une amélioration des indicateurs socio-économiques et uneréduction sensible de l’incidence de la pauvreté. Les femmes tireront largement profit des actionsfinancées par le FDL et les caisses villageoises. La disponibilité des systèmes d’adduction d’eau, enparticulier, contribuera à alléger leurs tâches quotidiennes, ce qui leur permettra de s’adonner à desactivités génératrices de revenus, à savoir: le maraîchage, la production de semences, la transformationet la commercialisation des produits agricoles y compris le petit élevage. Elles bénéficieront, en outre,de programmes d’alphabétisation fonctionnelle, de post-alphabétisation, de formation technique, deformation en gestion des exploitations.

4.9 Coûts estimatifs du projet

4.9.1 Le coût total du projet est estimé à 15,726 milliards de FCFA, soit 17,89 millions d’UC, horstaxes et droits de douane. Ce coût se répartit en 9,59 milliards de FCFA, soit 10,91 millions d’UC endevises (61%) et 6,140 milliards de FCFA, soit 6,98 millions d’UC en monnaie locale (39%). Lestableaux 4.1 et 4.2 ci-dessous présentent un résumé du coût estimatif du projet par composante et parcatégorie. Le détail des coûts par composante est fourni dans le document de travail.

Tableau n°4.1: Résumé des coûts estimatifs du projet par composante

Composantes millions de FCFA Millions d'UC %M. L Devises. Total M. L Devises Total Devises

Développement agricole 1.116 2.041 3.157 1,27 2,32 3,59 65%

Renforcement des capacités 828 1.071 1.899 0,94 1,22 2,16 56%

Appui aux infrastructures rurales 2.102 4.715 6.817 2,39 5,36 7,75 69%

Gestion du projet 1.177 623 1.800 1,34 0,71 2,05 35%

Coût de base 5.223 8.450 13.673 5,94 9,61 15,55 62%

Imprévus physiques 249 569 818 0,28 0,65 0,93 70%

Provision pour hausse des prix 668 571 1.239 0,76 0,65 1,41 46%

Total 6.140 9.590 15.730 6,98 10,91 17,89 61%

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Tableau n°4.2 : Résume des coûts estimatifs du projet par catégorie

Catégories Millions de FCFA Millions d’UC %M. L Devises Total M. L Devises Total Devises

I. Investissement1. Travaux 1.416 3.239 4.655 1,61 3,68 5,29 70%

2. Fonds de développementlocal 1.071 2.450 3.521 1,22 2,78 4,00 70%

3. Matériels et équipements 49 436 485 0,06 0,50 0,56 89%

4. Formation 758 319 1.077 0,86 0,36 1,22 30%

5. Etudes/Consultants/Audit 506 998 1.504 0,58 1,13 1,71 66%

6. Assistance technique 0 624 624 0,00 0,71 0,71 100%

II. Charges récurrentes7. Personnel 283 0 283 0,32 0,00 0,32 0%

8. Fonctionnement 1.140 384 1.524 1,29 0,45 1,74 26%

Coût de base du projet 5.223 8.450 13.673 5,94 9,61 15,55 62%

Imprévus Physiques 249 569 818 0,28 0,65 0,93 70%

Provision hausse des prix 668 571 1.239 0,76 0,65 1,41 46%

Coût total du projet 6.140 9.590 15.730 6,98 10,91 17,89 61%

4.9.2 Les coûts ont été estimés sur la base des prix en vigueur en août 2002. Une provision de 10%pour imprévus physiques a été appliquée aux coûts de base à l’exception de l’assistance technique, dupersonnel et de la formation. L’ensemble des coûts de base a en outre été majoré de 2% et 3% pourtenir compte des hausses de prix, respectivement en devises et en monnaie locale. L’enveloppecorrespondant aux imprévus physiques s’élève à 818 millions de FCFA (0,93 million d’UC) et cellepour la hausse des prix à 1.239 millions FCFA (1,41 million d’UC), soit un total de 2.062 millions deFCFA (2,34 millions d’UC) représentant environ 13% du coût total du projet.

4.10 Sources de financement et calendrier des dépenses

4.10.1 Le projet sera conjointement financé par le FAD à hauteur de 15,00 millions d’UC soit (84%), leGouvernement du Cameroun à hauteur 1,79 million d’UC, soit 10 % et les bénéficiaires à hauteur de 1,10million d’UC, soit, (6%). Le Gouvernement prendra en charge le financement des véhicules de la CEP, lessalaires du personnel détaché et du personnel de soutien, une partie des frais de fonctionnement de lacellule d’exécution du projet et une partie du coût des études d’exécution et de contrôle des travaux. Lesbénéficiaires prendront en charge une partie des coûts de construction des infrastructures réalisées à traversle fonds de développement local et leur entretien. Le prêt FAD sera utilisé pour financer 99% des coûts endevises et 60% des dépenses en monnaie locale, soit 23% du coût total du projet.

Tableau n°4.3 : Sources de financement

Millions de FCFA millions d'UC %SourcesMon. Loc. Devises Total Mon. loc. Devises Total Total

FAD 3.673 9.522 13.195 4,17 10,83 15,00 84%

Gouvernement 1.504 68 1.572 1,71 0,08 1,79 10%

Bénéficiaires 963 0 963 1,10 0,00 1,10 6%

Total 6.140 9.590 15.730 6,98 10,91 17,89 100%

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Tableau 4.4 : Dépenses par catégorie et par source de financement (en millions d’UC)

SOURCES DE FINANCEMENT FAD GVT BNF FADM.L Dev. Total M.L Dev. Total M.L %

CATEGORIES

I. Investissement1. Travaux 1,61 3,68 5,29 0,00 0,00 0,00 0,00 100%

2. Fonds de développementlocal 0,57 2,78 3,35 0,00 0,00 0,00 0,65 84%

3. Matériels et équipements 0,05 0,45 0,50 0,00 0,06 0,06 0,00 100%

4. Formation et sensibilisation 0,86 0,36 1,22 0,00 0,00 0,00 0,00 100%

5. Etudes/Consultants/Audit 0,38 1,13 1,51 0,20 0,00 0,20 0,00 88%

6. Assistance technique 0,00 0,71 0,71 0,00 0,00 0,00 0,00 100%

II. Charges récurrentes7. Personnel 0,05 0,00 0,05 0,27 0,00 0,27 0,00 16%

8. Frais de fonctionnement 0,10 0,45 0,55 0,89 0,00 0,89 0,30 32%

Coût de base du projet 3,62 9,56 13,18 1,36 0,06 1,42 0,95 85%Imprévus physiques 0,19 0,62 0,81 0,09 0,01 0,10 0,02 88%

Provision pour hausse des prix 0,36 0,65 1,01 0,26 0,01 0,27 0,13 72%

Coût total du projet 4,17 10,83 15,00 1,71 0,08 1,79 1,10 84%

4.10.2 Le financement par le FAD d’une partie des coûts en monnaie locale est justifié par l’importancede celle-ci dans le coût total du projet (39%), en raison du caractère social du projet visant la réduction dela pauvreté, et comportant une forte utilisation de ressources matérielles et humaines locales. Par ailleurs,cette prise en charge d’une partie des coûts en monnaie locale, a aussi pour objet de soutenir leGouvernement du Cameroun, qui déploie des efforts pour mobiliser les ressources intérieures pourfinancer entièrement les dépenses sociales des secteurs prioritaires de l’éducation et de la santé dans lecadre de son programme de réformes économiques, et de la stratégie de réduction de la pauvreté.

Tableau n°4.5 : Calendrier des dépenses par composante (en millions d’UC)

Composantes 2004 2005 2006 2007 2008 2009 TotalDéveloppement agricole 0,00 1,44 1,62 0,84 0,18 0,03 4,11

Renforcement des capacités 0,00 0,89 0,56 0,49 0,28 0,13 2,35

Appui aux infrastructurescommunautaires 0,00 2,10 4,40 2,56 0,02 0,08 9,16

Gestion du projet 0,33 0,54 0,43 0,31 0,35 0,31 2,27

Coût total du projet 0,33 4,97 7,01 4,20 0,83 0,55 17,89

Tableau n°4.6: Calendrier des dépenses par source de financement (en millions d’UC)

Sources de financement 2004 2005 2006 2007 2008 2009 TotalFAD 0,14 4,36 6,22 3,58 0,48 0,22 15,00Gouvernement 0,19 0,35 0,41 0,32 0,27 0,25 1,79Bénéficiaires 0,00 0,26 0,38 0,30 0,08 0,08 1,10Coût total du projet 0,33 4,97 7,01 4,20 0,83 0,55 17,89

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5. EXECUTION DU PROJET

5.1 Organe d’exécution

5.1.1 Le projet sera exécuté sur une période de six (6) ans, sous la tutelle du MINAGRI. Cette durées’explique par : (i) l’approche participative et décentralisée retenue pour le projet qui implique lasensibilisation et la consultation des bénéficiaires à toutes les étapes et (ii) la nécessité d’élaborer, aupréalable, les plans d’occupation de l’espace rural qui serviront de support à la mise en forme des plans dedéveloppement villageois et locaux. L’autorité de développement de la province du Nord-Ouest(MIDENO), assurera le suivi-évaluation des activités du projet. MIDENO, a été créée par décret N°81/350 du 13 août 1981 en tant qu’établissement public administratif doté de la responsabilité juridique etde l’autonomie financière ayant son siège à Bamenda. Elle a pour but principal d’agir pour le compte dela République du Cameroun, en qualité de superviseur de la mise en œuvre de projets de développementdans la province, de mettre en place une politique de développement rural et de fournir un mécanismebudgétaire, financier et technique pour les projets de développement. MIDENO est dirigé par unDirecteur Général, sous l’autorité d’un conseil d’administration, présidé par le Gouverneur de la provincedu Nord-Ouest.

5.1.2 Pour l’exécution du projet, il sera créé une Cellule d’Exécution du Projet (CEP) logée au sein deMIDENO. Elle aura pour tâches principales : (i) la coordination, le contrôle et le suivi de l'ensemble del’exécution du programme de travail et budget annuel (PTBA) en relation avec les agences d’exécution;(ii) la préparation des dossiers d'appel d'offres ; (iii) l'établissement des états financiers ; et (iv) la gestiondu compte spécial. La Coordination de l’ensemble des activités des différentes composantes sera assuréepar le Coordinateur du projet, qui sera assisté par trois assistants techniques, notamment un responsabledu développement communautaire, un spécialiste en suivi-évaluation et un expert en gestion financière, etde trois cadres nationaux, responsables des services techniques, des services administratifs et financiers,et du suivi-évaluation. A cela s’ajoutent quatre cadres dont un ingénieur du génie rural, un socio-économiste, un environnementaliste et un agronome détachés par le Gouvernement ainsi qu’un comptablerecruté sur liste restreinte.

5.2 Dispositions institutionnelles

5.2.1 Les dispositions institutionnelles du projet feront appel à un certain nombre d’intervenants quisont les organismes spécialisés, les communautés villageoises, les collectivités locales, et le comité depilotage.

5.2.2 Organismes spécialisés : La cellule d’exécution du projet fera appel aux opérateurs privés, auxbureaux d'études, aux ONG (SNV, Helvetas, Positive vision, etc), qui sont présentes dans la zone etréalisent, avec satisfaction, des prestations similaires dans le cadre d’autres projets de développement.Elle fera également appel aux organisations professionnelles agricoles (Concertation nationale desorganisations paysannes, Association des coopératives de la province du NORD-ouest), à la DPA, et àl’IRAD, pour conduire les activités du projet sur des bases contractuelles. Les actions envisagéesporteront sur : l’assistance/conseil aux communautés villageoises, l'analyse et la planification locales,la mise en œuvre et le suivi des investissements, la formation variée, la réalisation des travauxd'infrastructures et la fourniture des biens divers, l’encadrement et la vulgarisation, la mise àdisposition des semences de pré-base, d’animaux reproducteurs d’élite du petit élevage, et laréalisation de la recherche-développement. L'intervention des délégations provinciales et organismesspécialisés se fera sur la base de conventions dont les projets seront soumis à l'accord préalable duFAD. Ces conventions définiront les obligations et les droits des parties contractantes.

5.2.3 Communautés villageoises : La mise en oeuvre des actions communautaires au niveau desvillages relèvera des groupements d’intérêt commun, des groupements d’intérêt économique et des

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organisations professionnelles agricoles, regroupées au sein des comités villageois. Ils interviendrontconformément au processus de planification et de programmation qui fait appel à l’approcheparticipative.

5.2.4 Collectivités locales : Au niveau des communes, des départements et de la province, lacoordination sera assurée par les organes délibérants. Ceux-ci interviendront à travers les comitéstechniques. Les organes délibérants ont pour responsabilité : i) d'assurer la cohérence des interventionset leur complémentarité ; ii) d'établir les priorités pour les investissements structurants en relation avecl'Etat central ; et iii) de valider les plans de développement villageois et de suivre leur exécution ainsique celles des plans de développement locaux au niveau des communes.

5.2.5 Comité de pilotage : La bonne réussite de l’exécution du projet, nécessite une coordination etun pilotage harmonieux de toutes les activités des différents intervenants. Le pilotage des activités duprojet, sera assuré par un comité composé du Gouverneur de la province du Nord-Ouest, qui en assurerala présidence, des délégués provinciaux du MINAGRI, du MINEPAT, du MINTP, du Directeur généralde MIDENO ainsi que de deux représentants de la société civile, quatre représentants des associations desbénéficiaires dont au moins deux femmes et deux représentants des ONG. Le Comité de Pilotage pourraêtre ouvert à des représentants d'autres institutions et départements ministériels intéressés par ladynamique et l'impact du projet. Le Comité de Pilotage, qui n'aura pas un rôle de gestion, seraresponsable de l'approbation de l’ensemble des programmes de travail, du budget, de son contrôle et seradestinataire des rapports d’audit. Il se réunira au moins deux fois par an. Le secrétariat du comité depilotage sera assuré par la CEP.

5.2.6 Fonds de développement local : Le FDL servira à financer les activités communautaires auniveau des villages, des communes et des départements. A cet effet, il sera géré aux niveaux villageoiset communal par les organes délibérants. En effet, chaque institution dispose d’un organe délibérant.Au niveau des villages, le fonds sera géré par un comité composé des représentants élus issus desdifférents villages. Au niveau de la commune, le comité de gestion est composé de représentants élusdes villages qui composent la commune.

5.2.7 La gestion du FDL se fera sur la base d’un manuel de procédures en rapport avec les plans dedéveloppement locaux. Les ressources du FDL seront domiciliées à la caisse autonomed’amortissement (CAA), au profit du projet. Au niveau de chaque département, le groupement decollectivités locales devra disposer d’un compte bancaire ouvert auprès d’une institution financièreagréée, sous la double signature de son responsable et du chef de la CEP. Ces comptes serontalimentés après un contrôle de régularité des procédures, de la viabilité et de conformité à l’éligibilitéet aux politiques sectorielles. La cellule d’exécution du projet établira un ordre de virement en faveurdu compte de la collectivité locale. Les critères de sélection des réalisations qui seront définis dans lemanuel de procédures sont les suivants : (i) être une infrastructure éligible ; (ii) ne pas avoir un impactnégatif sur l’environnement ; (iii) avoir une utilité économique et sociale ; (iv) être conforme à lapolitique sectorielle ; (v) avoir l’engagement et la preuve de la participation des bénéficiaires ; et (vi)n’avoir pas de dirigeants coupables de malversations de fonds.

5.2.8 Les infrastructures communautaires à réaliser seront celles qui figurent dans les plans dedéveloppement des communautés villageoises et des communes conçus et élaborés à l’issue duprocessus de planification et de programmation à la base. Les communautés villageoises et lescommunes auront, chacun selon ses limites territoriales, la responsabilité de l’exécution des travaux etpourront le faire, avec l’aide du projet, des entrepreneurs et des tâcherons. Le projet fournira un appuià la maîtrise d’ouvrage à travers des prestataires de services recrutés et des services techniques aveclesquels des protocoles d’accord auront été signés. La sélection des investissements prioritaires et desentrepreneurs, la gestion des fonds et des chantiers seront soumis à un contrôle régulier et accru afind’assurer la transparence. Ce contrôle sera assuré par le projet. Un contrôle à posteriori sera organisé

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par le Ministère de l’agriculture. Les comptes seront régulièrement audités. Le FDL ne financera pasles activités de type privé à caractère commercial.

5.2.9 MIDENO est organisée en une direction générale, une direction administrative et financière,comprenant une sous-direction des affaires générales et une direction de la planification, del’évaluation et contrôle, qui joue le rôle de direction technique. La direction administrative etfinancière est chargée de la comptabilité de l’organisme. Elle prépare les états financiers et rapportspériodiques et tient les registres comptables. Elle est également chargée de la préparation du budget.La gestion financière de MIDENO est régie par un manuel de procédures administratives, financièreset comptables, et s’exécute à l’aide d’un système comptable informatisé. La direction administrative etfinancière abrite un contrôleur interne détaché par le Gouvernement pour assurer le suivi de la bonneexécution des fonds gérés par MIDENO. La sous-direction des affaires générales assiste la directiongénérale dans l’organisation du projet, gère les questions juridiques et administratives, ainsi que lesdossiers d’acquisition des travaux, biens et services. Les états financiers de MIDENO font l’objetd’audit externe annuel dont les rapports sont transmis au Gouvernement et aux bailleurs de fondsconcernés. La direction de la planification, de l’évaluation et contrôle a pour fonctions principales : (i)la planification de l’exécution des activités des différents projets ; (ii) le contrôle des activités desprojets avec la collecte et l’analyse des données de toutes les composantes des projets ; et (iii) le suivi-évaluation des résultats obtenus par les projets.

5.3 Calendrier d’exécution et de supervision

5.3.1 Le projet sera exécuté sur une période de six ans selon le calendrier prévisionnel présenté dansle tableau 5.1. Le projet sera lancé immédiatement après la mise en vigueur du prêt. La premièreannée du projet sera consacrée à : (i) la nomination du coordinateur du projet et la mise en place del’ensemble du personnel de la cellule d’exécution, (ii) l’acquisition de moyens logistiques, et (iii) lerecrutement des consultants, de l’assistance technique, des ONG et la signature des conventions decollaboration avec les établissements spécialisés. La deuxième année verra, principalement, laréalisation des études d’exécution des différents travaux, la sensibilisation et la structuration desbénéficiaires et au lancement des actions. Le régime de croisière du projet, où toutes les activitésseront mises en œuvre, sera atteint en quatrième année.

Tableau 5.1 : calendrier d’exécution

Activités/Actions Responsabilité Début FinApprobation par le conseil FAD 05/2003 05/2003Signature de l’accord de prêt GVT/FAD 08/2003 08/2003Note générale d’acquisition FAD 08/2003 09/2003Mise en vigueur et premier décaissement GVT/FAD 09/2003 12/2003Nomination du coordonnateur, du comité de pilotage MINAGRI 09/2003 10/2003Mise en place de la CEP GVT 10/2003 12/2003Lancement du projet/Préparation PTBA GVT/CEP/FAD 10/2003 01/2004Recrutement des assistants techniques et du gestionnairecomptable

CEP/FAD 11/2003 04/2004

Préparation DAO et lancement des appels d’offres destravaux, biens et services

CEP/FAD 04/2004 07/2004

Démarrage de l’ensemble des activités du projet MINAGRI/CEP/FAD 06/2004 12/2004Revue à mi-parcours CEP/FAD/Consultant 10/2006 11/2007Audit des comptes Consultant 03/2004 12/2009Achèvement du projet GVT/CEP/FAD 06/2009 12/2009

5.4 Dispositions relatives à l’acquisition des biens et services

5.4.1 Les dispositions relatives à l'acquisition sont résumées dans le tableau 5.2 ci-après. Touteacquisition de biens, travaux et services financée par le FAD se fera conformément aux règles et

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procédures de la Banque pour l'acquisition des biens, services et travaux ou, selon le cas,conformément aux règles de procédures de la Banque pour l'utilisation des consultants, sur la base desdossiers d'appel d'offres types appropriés de la Banque.

Tableau n°5.2 : Dispositions relatives à l’acquisition des biens et services (millions d’UC)

AOI AON Autres L. Restreinte Fin.AutreFAD

Total

1. Travaux de géniecivil1.1 Pistes rurales 3,84 [3,84] 3,84 [3,84]1.2 Bâtiments 2,45 [2,45] 2,45 [2,45]

1.3 FDL 4,75 [4,00] 4,75 [4,00]

2. Biens2.1Matériel roulant 0,11 [0,11] 0,09 0,20[0,011]2.2 Equipement 0,38 [0,38] 0,38 [0,38]2.3 Semences 0,28 [0,28] 0,28 [0,28]

3. Marchés deServices3.1 Formation etsensibilisation

1,35 [1,35] 1,35 [1,35]

4. Service deconsultants4.1 Etudes/Audit 1,41 [1,06] 1,41 [1,06]4.2 AT 0,75[0,75] 0,75[0,75]

4.3 Convention avecl’IRAD

0,16 [0,16] 0,16 [0,16]

5. Divers5.1Personnel 0,11 [0,11] 0,25 0,36 [0,11]

5.2Fonctionnement 0,80 [0,40] 1,05 1,85 [0,40]

5.3 Primes 0,11 [0,11] 0,11 [0,11]

Total 3,84 [3,84] 2,94[2,94] 6,10 [4,95] 3,62[3,27] 1,39 [0] 17,89 [15.00]

* La liste restreinte s'applique à l'utilisation des consultants uniquement._ "Autre" renvoie à AOR, Consultation de fournisseurs à l'échelon international ou national, Marché gré à gré ou Travaux en régie.+ Les chiffres entre parenthèses concernent les montants financés par la Banque/le FAD/FSN selon le cas.

BAD s'entend ici Groupe de la Banque africaine de développement

Tableau n°5.3 : Détail du mode de financement « autres » en UC

Procédure Biens Maximum par marché en Maximum au total

1. Procédure de passation desmarchés communautaires

2. Consultation de fournisseurs àl'échelon national

3. Marché gré à gré

1. Infrastructurescommunautaires

2. Fournitures debureau, carburant

3.1 Semencesaméliorées

3.2 Prestations del’ITRAD

3.3 Primes derendement

80.000

10.000

25.000

30.000

20.000

4.000.000

400.000

280.000

160.000

110.000

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5.4.2 Travaux : L’acquisition des travaux de réhabilitation des pistes rurales d’un montant de 3,84millions d’UC se fera selon les procédures d’appel d’offres international (AOI). L'acquisition destravaux de construction des centres de formation agricoles, des aires de vente, des infrastructuresd’élevage, de réhabilitation du centre de l’IRAD à Bambui et de réhabilitation/extension de la celluled’exécution du projet, d’un montant total de 2,45 millions d’UC se fera selon les procédures d’appeld’offres national (AON). Les travaux à réaliser sont divers, dispersés sur plusieurs sites, et étalés dansle temps. En plus, le montant de chaque marché ne dépassera pas 100.000 UC. En conséquence, ils nepourraient pas susciter l’intérêt des entreprises internationales.

5.4.3 Fonds de développement local : L’acquisition d’infrastructures socio-communautaires,sanitaires et de commercialisation, d’un montant total de 4,00 millions d’UC, se fera selon laprocédure de passation des marchés communautaires. Ces infrastructures seront réalisées avec laparticipation des bénéficiaires sous forme de matériaux locaux, main d’œuvre et numéraire. Lescritères d’éligibilité des infrastructures à réaliser et les modalités de passation des marchés serontdéfinis dans un manuel de procédures élaboré par le projet et soumis à l’approbation préalable duFAD.

5.4.4 Biens : L’acquisition du véhicule spécialisé et des motos, du matériel informatique, deséquipements de bureau (photocopieurs, fax et téléphone), de mobilier de bureau, du petit équipementd’entretien des pistes rurales (brouettes, pelles, bêches, coupe-coupe), de la radio rurale, d’un montanttotal de 0,49 million d’UC, se fera conformément aux procédures d’AON, car les fournisseurs de cesbiens sont disponibles dans le pays et le montant par marché est inférieur à 100 000 UC. L’acquisitionde semences de pré-base, d’animaux reproducteurs d’élite du petit élevage d’un montant total de 0,28millions d’UC, se fera par contrat direct avec l’IRAD.

5.4.5 Services : L’acquisition de prestataires chargés de la formation et de la sensibilisation, d’unmontant de 1,35 million d’UC, se fera sur la base d’une liste restreinte.

5.4.6 Services de consultants : L’acquisition de services de consultants pour la mise en place d’uncadre de recherche-développement, d’un montant de 0,16 million d’UC, se fera sur la base d’uncontrat direct avec l’ITRAD. L’acquisition des services de l’assistance technique, d’un montant de0,75 million UC, et du comptable de la CEP, d’un montant de 0,11 million d’UC, se fera sur la based’une liste restreinte.

5.4.7 Divers : Les fournitures diverses nécessaires au fonctionnement du projet, d’un montant totalde 0,40 million d’UC, seront acquises par consultation de fournisseurs à l’échelon national. Lemontant de chaque marché ne dépasse pas 20.000 UC.

5.4.8 Le texte d’une Note d’information générale sur l’acquisition (NGA) a été adopté avec leGouvernement du Cameroun et sera émis pour publication dans Development Business, dèsapprobation par le Conseil d’administration de la proposition de prêt.

5.4.9 Les documents suivants seront soumis à l’examen et à l’approbation de la Banque avant d’êtrepubliés : i) Notes d’information spécifique sur l’acquisition ; ii) Dossiers d’appel d’offres ou lettresd’invitation aux Consultants ; iii) Rapports d’évaluation des offres des entreprises et fournisseurs oudes propositions de Consultants comportant les recommandations sur l’attribution des marchés ; à ceteffet, l’avis préalable de la Banque sur le rapport d’analyse technique est requis ; iv) Projet de contrats,si ceux-ci ont été modifiés et incorporés dans les dossiers de l’avis d’appel d’offres.

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5.5 Dispositions relatives aux décaissements

5.5.1 La gestion financière du projet se fera à l’aide d’un logiciel comptable adapté, conformément auxdispositions en la matière, en vigueur dans le pays, et à celles du FAD. Les fonds en provenance du FADseront logés dans un compte spécial ouvert par la Caisse Autonome d’Amortissement dans une Banquecommerciale agréée. Pour la gestion du fonds de roulement, un compte auxiliaire sera ouvert à Bamenda.Un manuel de procédures sera élaboré avec l’appui de l’assistance technique.

5.5.2 Les fonds du projet seront décaissés selon le calendrier des dépenses par composante et parsource de financement présenté aux tableaux 4.4 et 4.5. Tous les décaissements seront effectués dansle respect des règles et procédures du Groupe de la Banque en la matière. Le Gouvernement ouvrira,au nom du projet, un compte spécial et un compte en monnaie locale auprès de banques jugéesacceptables par la Banque. La CEP conservera en permanence les traces de tous les décaissementseffectués par le Fonds. La liste provisoire des biens et services (catégories de dépenses) figure àl’annexe 3.

5.5.3 Les décaissements au titre de la passation des marchés comme les travaux, le véhiculespécialisé, les motos, le matériel et équipement (photocopieurs, fax et téléphone), seront faitsdirectement aux entrepreneurs et fournisseurs, par le mode de paiement direct. Le même mode dedécaissement (paiement direct) sera utilisé pour les marchés relatifs aux services d’assistancetechnique, aux prestations spécialisées dans le cadre des conventions. Les dépenses relatives aufonctionnement de la CEP seront décaissées sous forme de fonds de roulement.

5.5.4 Les décaissements du FDL se feront à travers le compte ouvert à cet effet, par tranche annuellesur la base du programme annuel préalablement approuvé par le Gouvernement et le FAD. Lesdécaissements ultérieurs seront autorisés après justification d'au moins 50 % des dépenses précédentes.A cet effet, la demande de décaissement devra être accompagnée des documents suivants : fiched'instruction fournissant les informations techniques sur les infrastructures communautairesconcernées, et les justificatifs de paiement, cosignés par le projet et les responsables des comitésvillageois et/ou des collectivités locales, aux entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de service.

5.6 Suivi et évaluation

5.6.1 Le suivi-évaluation comprendra le suivi interne et externe, les missions de supervision duFAD, une revue à mi-parcours et une évaluation terminale incluant le rapport d’achèvement del’emprunteur.

5.6.2 Le suivi interne des activités du projet sera exécuté par les bénéficiaires sous forme d’auto-évaluation, et par le responsable du service suivi-évaluation de la CEP. L’auto-évaluation desbénéficiaires se fera à travers des réunions périodiques au cours desquelles ceux-ci auront à confronterles activités retenues dans les plans de développement avec leurs degrés de réalisation. Quant au suivi-évaluation de la CEP, il sera procédé dans ce cadre à (i) un suivi des activités et des réalisations parrapport à la matrice du projet ; (ii) un suivi continu des effets et impacts du projet sur les groupes-cibles, par le suivi d’un échantillon de bénéficiaires, grâce à un tableau d’indicateurs clés, constituéssuite à l’actualisation de l’étude de situation référence au début du projet ; (iii) un suivi, parl’environnementaliste, de l’impact du projet sur l’environnement et de la réalisation des mesuresd’atténuation de ces impacts ; et (iv) un suivi de l’impact du projet sur la création d’emplois suivantles critères du BIT. Les résultats de ces activités de suivi-évaluation apporteront à la coordination deséclairages dans la gestion du projet, et permettront de disposer des informations fiables et nécessairessur le niveau d’atteinte des objectifs du projet.

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5.6.3 L'évaluation externe du projet sera entreprise par le département des études et projets (DEP) duMINAGRI au niveau national, et par MIDENO au niveau provincial, sur la base du programme de travailannuel. Cette évaluation fera l'objet d'un rapport annuel qui sera soumis au Gouvernement et au FAD. Deplus, les activités du Comité national de pilotage permettront d'assurer un suivi de la conformité desréalisations du projet avec les objectifs qui lui ont été assignés. En dehors de ces mécanismes de suivi etd'évaluation de l'impact du projet, des missions de supervision périodiques seront effectuées par le FAD,pour s'assurer de l'état d'avancement du projet.

5.7 Rapports financiers et audit des comptes

L’unité administrative et financière de la CEP tiendra un système de comptabilité pourl’ensemble du projet. Elle tiendra des registres comptables séparés où figureront toutes les dépensesengagées au titre du projet. Les décaissements des fonds se feront sur la base d’un programme annuelpréalablement approuvé par le Gouvernement et le FAD. Un audit externe sera réalisé chaque annéepar un cabinet d’audit, qui, au terme de chaque exercice annuel, validera les comptes et émettra touteremarque pertinente sur la gestion financière du projet. Les rapports d’audit devront être soumis à laBanque dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice concerné. Le non respect de cettedisposition entraînera une suspension des décaissements. Des rapports trimestriels d'avancement duprojet seront fournis de façon régulière au FAD par la CEP. Il en est de même des rapports d'activitéset des budgets annuels. Ces documents devront être soumis à l'examen du comité de pilotage du projet,avant d’être transmis au FAD.

5.8 Coordination de l’aide

5.8.1 La coordination de l’aide est assurée par le PNUD et le MINEPAT à travers des réunionssystématiques sur les thèmes de développement. Plusieurs partenaires au développement sont actifsdans le secteur du développement rural. Leurs interventions sont soit cofinancées soitcomplémentaires. Les actions prévues dans le présent projet sont complémentaires et synergiques avecceux en cours et ou en perspective dans le Nord-Ouest, entre autres : le PNRVA (FAD, BM et FIDA),le PARFRA (FAD), le projet de réhabilitation de pistes rurales (BM et UE). Par ailleurs, dans le cadredu PNDP, il sera maintenu des contacts fréquents et poursuivi des échanges d’informations entrebailleurs de fonds intervenant dans le secteur du développement rural au Cameroun. A cet égard, lesmissions de supervision de la Banque veilleront à entretenir ces contacts, et la direction du projetparticipera activement aux rencontres périodiques organisées par les bailleurs de fonds dans laprovince, pour faire le point dans le secteur du développement rural.

5.8.2 Lors de la mission d’évaluation du projet, des rencontres ont été organisées avec les bailleursde fonds résidents, notamment la Banque mondiale, l’UE, l’ACDI, l’AFD, la GTZ, l’UNESCO, lePNUD, la FAO, le SNV et Helvetas. A l’issue de ces rencontres, tous les bailleurs de fonds ont émisdes avis favorables sur l’initiative du projet.

6. DURABILITE ET RISQUES DU PROJET

6.1 Charges récurrentes

Les charges récurrentes liées à la mise en œuvre du projet concernent les dépenses dupersonnel et les frais de fonctionnement et d’entretien des bâtiments, des bureaux, des équipements,du véhicule spécialisé et des motos. Le projet est conçu de manière à s’appuyer sur les structuresexistantes, notamment les délégations provinciales des différents ministères concernés, et sur laparticipation des bénéficiaires, en vue de maintenir ses coûts récurrents au minimum. Le personnel, àl’exception du comptable, sera issu de l’administration qui le mettra à la disposition du projet. Parconséquent, les salaires de ces derniers ne constituent pas des charges additionnelles pour le

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Gouvernement ; ceux-ci font partie intégrante du budget ordinaire de l’Etat. Quant aux autres chargesde fonctionnement, elles seront financées par les bénéficiaires.

Tableau 5.3 : Evolution des charges récurrentes (milliers d’UC)

Sources de financement 2004 2005 2006 2007 2008 2009 TotalFAD 34 160 144 122 98 62 620

Gouvernement 175 220 225 235 235 250 1.340

Bénéficiaires 0 30 70 80 80 80 340

Total 209 410 439 437 413 392 2.300

6.2 Durabilité du projet

6.2.1 La durabilité des actions du projet est garantie par le principe de l’appropriation desréalisations du projet par les bénéficiaires et la responsabilisation des organisations des producteurs,des associations villageoises de gestion des infrastructures rurales, les groupements de promotionféminine et l’implication des opérateurs privés. Ces activités seront soutenues par la sensibilisation,l’animation et la formation prévues par le projet.

6.2.2 La décentralisation et le désengagement de l’Etat au profit du secteur privé et des organisationspaysannes incitent les producteurs à se structurer afin de mieux s’inscrire dans des échanges quinécessitent une bonne appréhension des mécanismes de marché. Grâce à la contribution descommunautés villageoises et à la commercialisation des produits, le projet pourra pallier les problèmesde gestion et de maintenance des investissements communautaires généralement rencontrés en milieurural. Le système de CVECA mis en place, va se perpétuer et satisfaire aux initiatives économiquesdes opérateurs de la zone de « Grassfield ».

6.2.3 L’entretien des infrastructures communautaires financées par le FDL sera assuré par lesbénéficiaires, les communes et l’Etat. L’entretien courant des pistes sera assuré par les bénéficiairestandis que l’entretien périodique sera réalisé par l’Etat en rapport avec les communes, conformément àla stratégie de réhabilitation et d’entretien des routes rurales. L’entretien et la gestion des points d’eauseront pris en charge par les populations bénéficiaires. A cet effet, des comités de gestion villageois,qui veilleront à une représentation équilibrée de femmes, seront constitués et formés dans le cadre duprojet. Ces comités représentent les usagers et ont notamment pour rôle de fixer un système detarification adéquat, de collecter les redevances, de veiller à l’entretien et à l’hygiène des ouvrages.L’entretien des marchés à bétail et des points de vente sera assuré par les communes à partir des taxeset redevances prélevées.

6.3 Principaux risques et mesures d’atténuation

Les principaux risques du projet sont: (i) la survenance des mauvaises conditionsclimatiques ; (ii) l’inefficacité des différents opérateurs ; et (iii) la propagation des maladiesendémiques et du VIH/SIDA. Les mesures envisagées pour la gestion des ressources naturelles et lespossibilités de développement des cultures adaptées aux conditions climatiques de la zone,permettront de limiter les effets pouvant découler de mauvaises conditions climatiques. Lerenforcement des capacités des différents opérateurs envisagés contribuera à améliorer leur efficacitéet leur efficience. Le programme IEC sous-tendu par de vastes campagnes de sensibilisation, à traversles médias et, en particulier, la radio rurale, acquise par le projet, permettra une conscientisation despopulations et une large utilisation des moyens de préservation et de lutte contre les maladiesendémiques et le VIH/SIDA.

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7. AVANTAGES DU PROJET

7.1 Analyse financière

7.1.1 L’analyse financière porte sur les 4 modèles d’exploitation dont les caractéristiques principalessont présentées en annexe 5 du document de travail. Le modèle 1, à dominante maïs et haricot sur unesuperficie de 0,75 ha, couvre 50% des exploitations ; le modèle 2, à dominante maïs et tubercules(pomme de terre et igname) sur une superficie de 1,5 ha, couvre 30% des exploitations ; le modèle 3, àdominante maïs, riz, et banane plantain sur une superficie de 2,5 ha, couvre 15% des exploitations ; etle modèle 4, basé sur le riz sur une superficie de 2,5 ha, couvre 5% des exploitations. L’analyse de cesmodèles permet d’illustrer la productivité des différentes cultures et la diversité des situationsrencontrées dans la zone. Pour tous les modèles, les superficies cultivées sont améliorées par rapport àla situation sans projet. Les pratiques culturales sont améliorées dans la situation avec projet parl’utilisation accrue des paquets technologiques adaptés. Il est supposé que les producteurs utilisent lamain-d’œuvre familiale pour toutes les cultures.

7.1.2 L’analyse des résultats obtenus au niveau des différents modèles dans la situation avec leprojet permet de conclure que le revenu des exploitants a augmenté. L’augmentation, par rapport à lasituation sans projet, est de 154.975 FCFA (49%) pour le modèle 1, 162.775 FCFA (40%) pour lemodèle 2, 180.650 FCFA (45%) pour le modèle 3 et 91.000 FCFA (71%) pour modèle 4. Cesrevenus sont nettement suffisants si l’on considère le seuil de pauvreté qui s’établit à 63.000 FCFA.

7.2 Analyse économique

Pour évaluer la viabilité économique du projet, le taux de rentabilité économique a été calculésur la base des conditions prévalant au mois d’août 2002. Les coûts et avantages du projet ont étéévalués sur une période de 20 ans. Les avantages considérés comprennent les valeurs des productionsadditionnelles des céréales et des légumineuses ayant bénéficié, en quantité significative, des apportsdes semences améliorées (maïs, riz, arachide, niébé). Les charges comprennent les coûtsd’investissement, les coûts d’entretien et de fonctionnement de la structure, le coût de renouvellementdes équipements et les coûts variables additionnels des spéculations retenues. Les prix utilisés pour lescéréales (maïs, riz) sont les prix de substitution à l’importation ; pour les légumineuses, ce sont lesprix du marché qui ont été retenus. Le projet contribuera, en période de croisière, à l'augmentation dela production entraînant un accroissement substantiel des revenus. Les revenus additionnels totaux quien résulteront, au niveau de la seule production agricole, sont d'environ 2,9 milliards de FCFA en périodede croisière en l'an 2008. En terme d’emplois, le projet contribuera à la création de 29.300 emploispermanents et temporaires, équivalent à une masse salariale annuelle de 5,1 milliards de FCFA. Le TREest estimé à 22,4 %, ce qui est jugé satisfaisant (voir annexe 4 du présent rapport).

7.3 Analyse de l’impact des aspects inter-sectoriels

7.3.1 Au niveau du genre, les femmes seront associées à la mise en œuvre du projet à tous lesniveaux (production, encadrement, animation, cellule d’exécution du projet). Elles prendront part àl’alphabétisation, la post-alphabétisation, la formation technique, la formation en gestion desexploitations et en gestion des terroirs. Elles pourront tirer profit de CVECA qui leur permettront definancer les activités rémunératrices et d’accroître les revenus de la famille, mais aussi, de générer desinvestissements favorables à une meilleure intégration dans l’économie de marché.

7.3.2 Le projet contribuera à l’allégement de la pauvreté des populations de la zone de« Grassfield ». En effet, l’intensification de la production entraînera l’accroissement des revenus desproducteurs et l’amélioration de leur pouvoir d’achat. Le modèle d’exploitation le plus répandu dans la

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zone permettra une augmentation des revenus de 49%. Le projet contribuera également à la créationd’emplois en amont et en aval et à l'amélioration de l'état sanitaire et nutritionnel des populations.

7.3.3 Le projet permettra de sensibiliser les bénéficiaires à la protection de l’environnement. Lesefforts consentis dans les domaines de l’information, la vulgarisation et la recherche, encouragerontune large adoption de techniques agricoles favorables à l’environnement et à la biodiversité. En outre,le projet favorisera la protection des zones sensibles à la dégradation (sources, flancs des montagnes..),ainsi que la conservation des sols et la lutte contre l’érosion. L’implication des bénéficiaires à la prisede décision au niveau des comités, groupements et autres collectivités dans le processus dedéveloppement de leurs terroirs, favorisera une bonne gouvernance locale. L’augmentation de laproduction contribuera à une substitution des produits importés, ce qui entraînera une amélioration dela balance commerciale du pays. Les activités génératrices de revenus entreprises par les femmes et lesjeunes auparavant désœuvrés participeront de la croissance économique. L’augmentation de laproduction entraînera un accroissement des flux commerciaux avec les pays limitrophes, ce quifavorisera l’intégration régionale. Enfin, l’implication de plusieurs opérateurs économiques en amontet en aval du projet (fournisseurs des facteurs de production, agences d’exécution, commerçants ettransformateurs des produits du projet), favorisera la promotion du secteur privé, ce qui engendreraune distribution de revenus additionnels par le projet.

7.4 Analyse de sensibilité

7.4.1 L’analyse de sensibilité a été effectuée à partir d’un certain nombre d’hypothèses : (i)l’augmentation des coûts du projet, due à l’augmentation des coûts des infrastructures, des équipements etdes activités du projet; (ii) la réduction des bénéfices additionnels du projet due, soit à la baisse desrendements considérés, soit à celle des prix des produits ; (iii) la survenance des deux hypothèses ainsiévoquées, c’est-à-dire la réduction des bénéfices et l’augmentation des coûts ; et (iv) l’augmentation descharges d'entretien/fonctionnement de la structure et des charges additionnelles des spéculationsimportantes retenues.

7.4.2 Le taux de rentabilité économique s’établit à 22,4%. Des tests de sensibilité effectués, il ressort lesrésultats suivants: (i) augmentation des coûts du projet de 10% : TRE = 19,4 % ; (ii) baisse de rendementsentraînant une réduction des 10% : TRE = 15,3 % ; (iii) augmentation des coûts et réduction des bénéficesde 10 % : TRE = 12,3 % ; et (iv) augmentation des charges d'entretien et de fonctionnement bénéfices de10 % : TRE =16,7 %. Ces tests de sensibilité permettent de conclure que le projet reste viable malgrél’augmentation des charges. Il est, cependant, très sensible à la baisse des recettes.

8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

8.1 Conclusions

Le projet permettra, d’une part, d’augmenter la production vivrière, et d’autre part, derenforcer la capacité de gestion des communautés villageoises, des organisations professionnellesagricoles (OPA) et des producteurs. Ceci entraînera un accroissement substantiel de la productionagricole : 3.953 T pour le riz ; 67.649 T pour le maïs ; 90.285 T pour l’igname ; 55.032 T pour lemanioc, 16.279 T pour la Banane Plantain ; 6.853 T pour l’arachide ; 65.162 T pour la pomme deterre ; 36.223T pour le haricot et 8.996 T pour la patate douce. L’exécution du projet contribueraégalement à la création de 29.300 emplois permanents et temporaires, équivalent à une masse salarialeannuelle de 5,1 milliards de FCFA, ce qui limitera l’exode rural des jeunes vers les centres urbains,favorisera l’émergence des femmes et leur intégration dans les circuits économiques. Il se présenteaussi comme un cadre cohérent dont les activités visent, d’une part, le développement local favorisantla bonne gouvernance et d’autre part la préservation et l’exploitation rationnelle des ressourcesnaturelles. Tel qu’il est conçu, le projet est techniquement réalisable, et est considéré comme viable du

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point de vue financier, économique, social et environnemental. Le taux de rentabilité économiques’établit à 22,4 %.

8.2 Recommandations et conditions d’approbation du prêt

8.2.1 Eu égard aux considérations mentionnées ci-dessus, il est recommandé d’accorder à laRépublique du Cameroun un prêt ne dépassant pas 15,00 millions d’UC sur les ressources du FAD.L’octroi de ce prêt sera subordonné aux conditions suivantes :

A. Conditions préalables à la mise en vigueur prêt

8.2.2 L’entrée en vigueur de l’accord de prêt sera subordonnée à la réalisation, par le Gouvernementcamerounais, des dispositions prévues à la section 5.01 des Conditions Générales applicables auxaccords de prêt et de garantie du FAD.

B. Conditions préalables au premier décaissement :

8.2.3 Le Fonds ne procèdera au premier décaissement des ressources du prêt que si l’emprunteur,outre l’entrée en vigueur du présent accord, a réalisé à la satisfaction du Fonds, les conditions ci-après :

i) s’engager à soumettre au FAD, pour approbation préalable, les projets de convention àconclure avec l’IRAD pour la production de semences, des reproducteurs d’élite du petitélevage, la réalisation des activités de recherche- développement, et les ONG pour lasensibilisation, la formation du monde rural, le processus de planification et de programmationà la base (cf paragraphes 4.5.4 et 5.2.2) ;

ii) s’engager à soumettre au FAD, le manuel de procédures, définissant les critères d'éligibilitérelatifs à l'utilisation du fonds de développement local (cf paragraphe 5.2.7) ;

iii) fournir au FAD la preuve de la création de la cellule de gestion du projet et de la nominationdu coordonnateur, ainsi que du personnel composé d’un agronome ; d’un comptable ; d’uningénieur de génie rural ; d’un socioéconomiste responsable des problèmes de genre ; d’unresponsable du suivi-évaluation ; d’un responsable du développement communautaire et d’unenvironnementaliste, dont les CV auront été préalablement jugés acceptables par le Fonds (cfparagraphes 4.5.16 et 5.1.2);

iv) fournir au FAD la preuve de la création du comité de pilotage du projet et de la nomination deses membres, composé du Gouverneur de la province du Nord-Ouest, qui en assurera laprésidence, des délégués provinciaux du MINAGRI, du MINEPAT, du MINTP, du Directeurgénéral MIDENO ainsi que de deux représentants de la société civile, quatre représentants desassociations des bénéficiaires dont au moins deux femmes et deux représentants des ONG. (cfparagraphe 5.2.5);

v) fournir au FAD la preuve de l'ouverture d’un compte spécial à la CAA destiné à recevoir lesressources du prêt, et de trois comptes auprès de banques commerciales agrées, destinés aufonds de développement local, au fonds de roulement et à la contrepartie du Gouvernement (cfparagraphes 5.2.7 et 5.5.1 à 5.5.4).

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C. Autres conditions :

8.2.4 L'emprunteur devra, en outre :

i) soumettre au FAD, au plus tard, le 31 décembre 2004, les projets de convention à conclureavec l’IRAD pour la production de semences, des reproducteurs d’élite du petit élevage, laréalisation des activités de recherche-développement, et les ONG pour la sensibilisation, laformation du monde rural, le processus de planification et de programmation à la base. (cfparagraphes 4.5.4 et 5.2.2) ;

ii) fournir au FAD, au plus tard, le 31 décembre 2004, le manuel de procédures, définissant lescritères d'éligibilité relatifs à l'utilisation du fonds de développement local (cf paragraphe5.2.7).

ANNEXE 1PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL PARTICIPATIF ET DECENTRALISE DE

« GRASSFIELD »ZONE DU PROJET

Cette carte a été fournie par la Banque africaine de développement à l’usage exclusif des destinataires du présent rapportauquel elle est annexée. Les noms et frontières qui y figurent n’impliquent pas de la part de la Banque, ni de ses membres,un jugement quelconque sur le statut juridique d’un territoire ni l’approbation ou l’acceptation de ces frontières.

NIGERIA

CHAD

CENTRAL AFRICANREPUBLIC

EQUATORIALGUINEA

GABON CONGO

0 50 100Miles

0 50 100 Kilometers Kousseri

Maroua

Yagoua

Kaélé

Garoua

NORD

Ngaoundéré

Tibati

EST

Bélabo

Bertoua

Batouri

NORD-OUESTWum

Bamenda

OUESTBafoussam

Bafang CENTER SUD

Bafia

Ntui

Nanga-Eboko

YAOUNDE

Mbalmayo

Ebolowa SangmélimaKribi

LITTORAL

Nkongsomba

Douala

Edéa

SUD-O

UEST

Mamfé

Kumba

Buea

Victoria

Project Area

ANNEXE 2PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL PARTICIPATIF ET DECENTRALISE DE « GRASSFIELD »

ORGANIGRAMME DU PROJET

M IN A G R I

C o o r d in a tio n S u iv i-é v a lu a tio n(M ID E N O )

S e r v ice s a dm in is tr atifs e t f in a n cie r sS e rv ice s te ch n iq u e s

O r g a n ism e ssp é c ia lise s

O r g a n ism e ssp é c ia lise s

O r g a n ism e ssp é c ia lise s

O rg a n ism e ssp é c ia lise s

C o m ite d e p ilo ta g e (M IN A G R I,M IN E P A T , M ID E N O , B é n é fic ia ir e s , so ciété c iv ile )

ANNEXE 3

PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL PARTICIPATIF ET DECENTRALISE DE « GRASSFIELD »LISTE PROVISOIRE DES BIENS ET SERVICES

(en million d'UC)

FAD

M.L Devises Total

Catégories

I. Investissement

1. Travaux 1.61 3.68 5.29

2. Fonds de développement local 0.57 2.78 3.35

3. Biens 0.05 0.45 0.50

4. Formation et sensibilisation 0.86 0.36 1.22

5. Etudes/Consultants 0.38 1.13 1.51

6. Assistance technique 0.00 0.71 0.71

II. Charges récurrentes

7. Personnel 0.05 0.00 0.05

8. Frais de fonctionnement 0.10 0.45 0.55

Coût de base du projet 3.62 9.56 13.18

Imprévus Physiques 0.19 0.62 0.81

Provision pour hausse des prix 0.36 0.65 1.01

Coût total du projet 4.17 10.83 15.00

ANNEXE 4PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL PARTICIPATIF ET DECE NTRALISE DE « GRASSFIELD »

RESUME DE L’ANALYSE ECONOMIQUE

Années Investissement Dépenses d'exploitation Charges récurrentes Recettes additionnelles Recettes additionnellesnettes

1 281.00 0 -2812 4,032.00 1,273 2,010 -3,2953 5,210.00 2,546 4,019 -3,7364 3,035.00 3,818 6,029 -8245 908.00 5,091 8,039 2,0396 346 5,091 79.60 8,151 2,6347 0 5,091 79.60 8,151 2,9808 0 5,091 79.60 8,151 2,9809 0 5,091 79.60 8,151 2,980

10 0 5,091 79.60 8,151 2,98011 0 5,091 79.60 8,151 2,98012 0 5,091 79.60 8,151 2,98013 0 5,091 79.60 8,151 2,98014 0 5,091 79.60 8,151 2,98015 0 5,091 79.60 8,151 2,98016 5,091 79.60 8,151 2,98017 5,091 79.60 8,151 2,98018 5,091 79.60 8,151 2,98019 5,091 79.60 8,151 2,98020 5,091 79.60 8,151 2,980

TRE 22.4%

ANNEXE 5Page 1 de 2

OPERATIONS DU GROUPE DE LA BANQUE AU CAMEROUN AU 31 DECEMBRE 2002Millions d’UC

DECAISSEMENTSITUATIONSECTEUR/PROJET/ETUDE

SOURCEFINANC.

DATEAPPROBATION

DATESIGNATURE

DATEENTREE ENVIGUEUR

DATE LIMITEDERNIER

DECAISSEMENT

MONTANTPRET/DONAPPROUVE Montant En %

SOLDEBRUT

AGRICULTURE1 Complexe forestier de DENG DENG2 Stations avicoles Douala et Yaoundé3. Dévelop. Rural intégré en Haute SANAGA

4. Etude de factibilité projet SODEBLE5. Dévelop. Rural intégré province Sud-ouest

6. Etude dévelop. Pêche et Elevage Sud-ouest7. Dévelop. Rural intégré Province Nord-Ouest

8. Développement des PME agricoles9. Projet d'appui au programme national de

recherche agricole10. Projet de développement d'élevage et pêche11. Projet d'appui à l'agro-foresterie et à la

foresterie rurale.

12. Programme spécial sécurité alimentaire13. Programme d’amélioration de revenu familial

BADBADBADFADFADBADFADFADBADFADBAD

FADFAD

FADFATFADFAD

14/10/7519/12/8024/08/8226/08/8222/08/8422/09/8622/09/8624/03/8719/12/8919/12/8914/12/92

15/07/9816/12/98

10/02/9910/02/9919/06/0028/06/01

30/10/7528/01/8126/10/8208/04/8313/06/8502/02/8702/02/8718/08/8827/12/9027/12/9021/10/94

08/12/9805/02/99

05/03/9905/03/9904/09/0016/11/01

01/07/7903/06/8214/12/8303/08/84

-16/06/8810/05/8825/01/9010/07/9121/06/9118/08/95

12/08/9925/03/00

20/10/9920/10/9921/01/0214/03/02

30/06/9431/12/9531/12/9531/12/95

-31/12/00

31/03/200201/06/95

31/12/200130/06/200230/06/2001

31/12/0531/12/05

31/12/0631/12/0631/12/0431/12/07

3,255,4010,007,370,8317,9515,000,454,559,2112,00

7,004,59

4,130,780,7614,00

3,255,409,227,090,008,363,720,364,448,5854,91

1,040,815

0,630,000,7590,00

100,00100,0092,2096,200,00

46,5724,8

79,4197,6993,2240,92

14,8417,7

15,290,0099,890,00

0,000,000,780,280,839,5911,280,090,110,627,09

5,963,78

3,500,780,0014,00

AchevéAchevéAchevé, solde annuléAchevé, solde annuléAnnuléAchevé, solde annuléAchevéAchevé, solde annuléEn cours d’achèvementEn cours d’achèvementAchevé, solde annulé

En cours de démarrageEn cours

En coursEn coursEn coursMise en vigueur

SOUS-TOTAL 117,27 58,58 49,95 58,69

TRANSPORTConstruction nouvel aérogare de Douala

Extension du port de Douala

Etude route BAMENDA-MANFE-EKOKRoute DOUALA-YAOUNDEConstr. Nouvelle gare voyageur DOUALARealign. Chemin de fer DOUALA-YAOUNDEEtude Route YAOUNDE-KRIBIProjet Route EBOLOWA-MBALMAYOProjet route BAFOUSSAM-FOUMBANProgramme routier.

Projet de route Ambam-EkingProjet d’aménagement routier

BADBADBADBADBADBADBADBADBAD

FADBADBADBADFADFADFAD

22/12/7224/06/7531/03/7621/12/7618/08/7725/09/7928/10/8008/06/8222/02/83

22/02/8312/03/8522/09/8617/06/9117/06/9114/12/0029/03/01

09/06/7314/08/7503/05/7613/01/7710/12/7723/01/8028/01/8126/10/8208/04/83

13/06/8902/02/8720/11/8925/09/9118/11/9102/02/0129/05/01

01/06/7401/06/7930/07/7711/01/7711/01/7730/09/8213/12/8230/03/8407/06/84

26/03/8723/09/8806/08/9011/02/9311/02/9309/08/0110/12/01

31/12/7530/06/7630/06/7631/03/8231/03/8230/06/9431/12/8230/06/9431/12/89

31/12/9430/06/9430/06/96

31/12/200131/12/200131/12/200431/12/2006

3,001,110,655,005,000,9510,0011,3322,80

1,6447,1518,2295,000,518,915

3,001,110,655,005,000,6510,009,7022,80

0,0047,0710,0853,390,480,000,00

100,00100,00100,00100,00100,0068,65

100,0085,61

100,00

0,0099,8255,3256,294,000,000,00

0,000,000,000,000,000,300,001,630,00

1,640,088,149,610,038,915

AchevéAchevéAchevéAchevéAchevéAchevé, solde annuléAchevéAchevé, solde annuléAchevé

Non exécutée montantréaffectéAchevé, solde réaffectéAchevé, solde réaffectéArrêté(32 millions d’UC ontété annulés)

Achevé, solde annuléEn cours de démarrageEn cours de démarrage

SOUS-TOTAL 246,26 168,93 68,60 45,33

ANNEXE 5Page 2 de 2

DECAISSEMENTSECTEUR/PROJET/ETUDE

SOURCEFINANC.

DATEAPPROBATION

DATESIGNATURE

DATEENTREE ENVIGUEUR

DATE LIMITEDERNIER

DECAISSEMENT

MONTANTPRET/DONAPPROUVE Montant En %

SOLDEBRUT

SITUATION

EQUIPEMENTS COLLECTIFS

1 Assainissement Vallée Gare YaoundéBarrage de la MAPEEtude de l'assainissement de YAOUNDEEvacuation Eaux pluviales de DOUALA.Etude AEPA 16 centres secondaires6 Plan directeur d'électrification rurale

FADBADFADBADFATFAT

30/10/8128/08/8518/06/8614/12/9210/12/9710/12/97

26/11/8110/12/8518/08/8821/10/9413/02/9813/02/98

31/10/8326/06/8630/05/9012/09/95

-17/06/99

30/06/8430/06/9431/12/9830/.06/0131/12/0131/12/01

6,6510,622,02

32,330,76

0,821

0,669,881,000,000,000,42

9,6293,0349,50,000,0050,65

6,250,741,02

32,330,76

0,405

SOUS-TOTAL 53,201 11,96 22,48 41,505

Arrêté, solderéaffectéAchevé, reliquatannuléAchevé, solde annuléAnnuléEn voie de démarrageAchevé, utilisation dereliquat en cours

INDUSTRIE

Ligne de crédit BCD2 Projet Pêche crevettes à Douala.

BADBAD

23/01/7916/09/93

22/02/7920/09/93

30/06/8125/10/93

30/12/9431/12/95

5,002,46

1,802,46

36,00100,00

3,200,00

Arrêté et solde annuléAchevé

SOUS-TOTAL 7,46 4,26 57,10 3,20

SOCIAL

Ecole norm. Instit. Enseignement techniqueEquipement 6 formations sanitairesEtude de pré-investissement SantéDimensions sociales de l'ajustement

Projet de réduction de la pauvreté.

Projet Education IIProjet Santé I

BADFADFADBADFADFADFATFADFAD

24/08/8214/12/8823/08/8919/11/9019/11/9004/12/9704/12/9714/07/9907/06/00

28/10/8220/11/8920/01/9027/12/9027/12/9013/12/9813/12/9811/02/0004/09/00

02/08/8410/01/9114/08/9108/07/9127/12/9111/10/9911/10/9926/12/0019/09/01

30/06/9431/12/9431/12/9731/12/9731/12/9731/12/0431/12/0431/12/0431/12/05

12,006,751,339,442,9214,10,707,508,05

12,006,731,065,382,661,570,000,4

0,038

100,0099,7079,7057,0091,0911,160,005,100,48

0,000,020,274,060,26

12,530,707,128,01

SOUS-TOTAL 62,79 29,84 47,52 32,97

AnnuléArrêté, solderéaffectéAchevé, solde annuléAchevé, solde annuléAchevé, solde annuléEn coursEn coursEn coursEn cours

MULTI-SECTEUR

Programme d'ajustement structurelProgramme d'ajustement structurel II

Mécanisme de financement supplémentaire IMécanisme de financement supplémentaire IIMécanisme de financement supplémentaire IIIPAS IIIAppui au programme national de gouvernance

BADFADFADFADFADFADFAT

23/08/8904/12/9712/11/9805/02/9919/06/0004/04/0125/10/01

20/11/8913/02/9808/12/9805/03/9904/09/0029/05/0115/02/02

30/01/9030/04/9829/01/9929/06/99

-24/01/02

-

30/06/9431/12/0031/12/9905/02/0004/09/0101/08/0331/12/06

100,0013,029,879,548,75

20,503,18

100,0013,020

9,879,548,750,000,00

100,00100,00100,00100,00100,000,000,00

0,000,000,000,000,00

20,503,18

SOUS-TOTAL 164,86 141,18 85,64 23,68

AchevéAchevéAchevéAchevéAchevéEn coursMise en vigueur encours

TOTAL 651,841 414,75 63,63 205,375

ANNEXE 6Page 1 de 2

PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL PARTICIPATIF ET DECENTRALISE DE« GRASSFIELD »

RESUME DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

1. DESCRIPTION SUCCINCTE DU PROJET

Le projet proposé sera exécuté sur une période de six ans et devrait servir directement 215.000ménages ruraux, soit environ 1,62 million de personnes vivant en milieu rural dans la province duNord-Ouest. La plupart des activités envisagées dans le cadre de ce projet sont liées au : (i)développement agricole, comprenant les activités ayant trait à la production végétale, la productionanimale et la gestion des ressources naturelles ; et à (ii) l’appui aux infrastructuresrurales/communautaires, comprenant les activités ayant trait aux infrastructures hydrauliques et detransport en milieu rural.

2. PRINCIPALES INCIDENCES SOCIALES ET ENVIRONMENTALES

Le principal impact social découlant de ce projet a trait à l’amélioration de la productivitéagricole par l’adoption d’un meilleur matériel de plantation et de pratiques culturales modernes. Leprojet contribuera à accroître les possibilités d’une participation active des agriculteurs/trices parl’adoption de pratiques culturales intégrées. La réhabilitation/construction de pistes rurales rendra plusfacile et rapide le transport des marchandises vers les marchés les plus proches. Les principalesincidences défavorables comprennent l’érosion du sol, le défrichement, l’abattage des arbres et lapollution du milieu en raison des diverses activités anthropogéniques.

3. PROGRAMME D’AMELIORATION ET D’ATTENUATION

Les incidences potentielles du projet sur l’environnement comprennent l’érosion des sols etl’abattage des arbres. La déforestation aux fins de construction d’infrastructures va être compensée parla plantation d’arbres. Cette activité va aussi empêcher l’érosion des sols. La conception d’un systèmede drainage approprié dans la zone du projet peut empêcher la pollution de l’eau due aux différentesactivités anthropogéniques et au lessivage des terres cultivées. L’aspersion par l’eau et la mise enplace d’ouvrages antibruit autour du site de construction vont atténuer la poussière et le bruit généréspar les travaux de construction. Les sites de construction sont situés loin des habitations humaines etles travaux de construction seront réalisés dans la journée pour causer moins de désagréments à lapopulation locale. la lutte intégrée contre les fléaux en agriculture sera promue. Les programmes desensibilisation et de formation seront également encouragés au sein de la population rurale pourprotéger l’environnement et pour une utilisation rationnelle des ressources naturelles.

4. PROGRAMME DE SUIVI ET INITIATIVES COMPLEMENTAIRES

La cellule d’exécution du projet sera chargée du suivi environnemental et de la gestion du projetpar la mise en œuvre adéquate du plan de gestion environnementale et sociale (ESMP).L’environnementaliste du projet, ainsi que la délégation provinciale des forêts et de l’environnementparticiperont au suivi régulier des paramètres environnementaux au site du projet. Les fonctionnairesdu département de l’environnement et des forêts, au niveau de la division, contrôleront l’état et laqualité de l’environnement une fois tous les deux mois.

ANNEXE 6Page 2 de 2

5. DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET BESOINS EN MATIERE DE RENFORCEMENTDES CAPACITES

Les principales institutions, qui seront concernées, sont le ministère de l’Agriculture, le ministèrede l’Environnement et des Forêts, le ministère des Mines, des Ressources hydrauliques et de l’Energieet North West Development Authority. Les fonctionnaires au niveau des provinces et divisionsparticiperont aussi aux différentes phases d’exécution du projet. Les ONG joueront un rôle importantdans les programmes de formation et les campagnes de sensibilisation. La population ruralebénéficiera de programmes de sensibilisation sur l’utilisation rationnelle des ressources naturelles.

6. CONSULTATIONS PUBLIQUES ET OBLIGATIONS D’INFORMATION

Le projet va fonctionner selon une approche participative, grâce à laquelle toutes les activitésseront réalisées en étroite collaboration avec les communautés locales pour accroître leur sentimentd’appropriation des nouvelles techniques à initier. La cellule d’exécution du projet conduira desconsultations publiques lors du lancement du projet et les suggestions faites par la population serontcommuniquées aux départements respectifs.

7. COUTS ESTIMATIFS

Le coût de mise en œuvre des mesures d’atténuation sera de 70.000 UC environ. Ce montantservira à aménager la couverture végétale, les plantations compensatoires d’arbres, la pose depanneaux indicateurs, les travaux Conservation des eaux et du sol (CES), la conduite de campagnes desensibilisation, le programme de formation et le suivi des activités.

8. CALENDRIER D’EXECUTION ET RAPPORTS

Les mesures telles que la mise en place des ouvrages antibruit et la couverture végétale autour dusite de construction seront mises en œuvre durant la phase de construction. Le suivi des paramètresliés à l’environnement se fera pendant toute la durée du projet. Durant toute cette période, la celluled’exécution s’assurera de la réalisation des activités suivantes :

Mise en œuvre des mesures d’atténuation et de contrôle de l’environnement ; Rapports périodiques sur les activités du projet liées au suivi et au contrôle de l’environnement ; Activités permanentes de contrôle et de suivi de l’environnement sur les sites du projet.

-