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  • GUIDE ET MODALITS DE PRPARATIONDU PLAN ET EXIGENCES GNRALES

    EN MATIRE DE RESTAURATIONDES SITES MINIERS AU QUBEC

    Qubec

  • Ce document a t prpar par le Service des titres d'exploitation du ministre des Ressources naturelles avec la collaboration

    du ministre de l'Environnement et de la Faune.

    Publi par la

    Direction des relations publiquesMinistre des Ressources naturelles5700, 4 Avenue Ouest, 3 tagee e

    Charlesbourg (Qubec) G1H 6R1Tlphone : (418) 646-2727 ou 1 800 463-4558Tlcopieur : (418) 644-7160

    Adresse Internet :WWW//mrn.gouv.qc.caCourrier lectronique :drtm_ste@mrn.gouv.qc.ca

    Gouvernement du Qubec 1997Dpt lgal - 1 trimestre 1997er

    Bibliothque nationale du Qubec

    ISBN 2-550-24709-4RN97-5005

    Cette publication est galement disponible en anglais.This brochure is available in English upon request.

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    A v a n t - p r o p o sA v a n t - p r o p o s

    Des modifications ont t apportes la Loi sur les mines La partie III concerne les rgles suivre pour la transmissionafin d'assurer la restauration des terrains affects par des du dossier, y compris la question de la garantie financire,activits minires. Depuis le 9 mars 1995, une personne qui ainsi qu'une courte prsentation au sujet de l'acheminement,ralise certains travaux miniers d'exploration ou des travaux dans le systme administratif, des dossiers soumis.d'exploitation minire doit dposer un plan de restauration etune garantie financire couvrant 70 % du cot des travaux Enfin, nous retrouvons dans les pages annexes, les sectionsde restauration sur les aires d'accumulation. portant sur les exigences en matire de stabilit physique, le

    En collaboration avec le ministre de l'Environnement et de restauration, les mthodes de mesure et les techniquesla Faune, le ministre des Ressources naturelles a rdig ce d'analyse, les requtes d'chantillonnage, la liste desdocument destin informer les personnes vises des principales lois et des principaux rglements affrents laparticularits du plan de restauration, c'est--dire sa forme, restauration des sites miniers et enfin, un glossaireson contenu technique et bien entendu, les exigences technique.gnrales en matire de restauration.

    Ce document est donc un outil de travail pour l'industrieminire. Il a t divis en trois parties. La partie I porte surles dispositions de la Loi sur les mines touchant lessubstances minrales et les activits vises, les prcisions apporter en cas de cessation temporaire des activitsminires et la prsentation des objectifs qui sous-tendent laremise d'un site dans un tat satisfaisant. Ces objectifs sontappuys par la prsentation des exigences gnrales enmatire de restauration.

    La partie II touche le contenu du plan lui-mme etcomprend, notamment, les renseignements d'ordre gnral,la prsentation de l'activit minire en soi, la description dusite et la prsentation du programme de restauration retenu,tant pour les projets d'exploration que pour ceuxd'exploitation. On y trouve galement la description duprogramme de surveillance portant sur l'intgrit desouvrages et sur le suivi environnemental et agronomique, leplan d'urgence, l'valuation du cot de la restauration et laprsentation du calendrier de ralisation des travaux.

    format du rapport, l'valuation des diffrentes options de

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    N O T E A U L E C T E U R

    Outre son nouveau titre, cette deuxime dition contient plusieursautres modifications. Des changements importants ont tapports au contenu des sections suivantes :

    Section 3 Exigences en matire de restauration

    Section 3.2 Mise en vgtation

    Section 3.3 Sols contamins

    Section 3.5.1 Excavation (chantillonageen vrac) et zone de dcapage

    Section 3.5.2 Excavations (fosse cielouvert)

    Section 10.1 Cot de restauration

    Section 14.2 Montant et versement de la garantie

    RemerciementsRemerciementsNous tenons remercier de leur collaboration le Secteur des forts du ministre des Ressources naturelles,

    le Centre de recherche minrale, l'Association des prospecteurs du Qubec (APQ), l'Association des mines d'amiante du Qubec (AMAQ)

    et l'Association minire du Qubec (AMQ).

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    Objectifs du documentObjectifs du document

    Ce document a t prpar afin : Tout commentaire ou suggestion en rapport avec le contenu

    1) de dfinir ce qu'on entend par * la remise d'un site bureaux suivants :dans un tat satisfaisant +;

    2) d'informer le requrant des lments que doit Service du dveloppement et du milieu minierscontenir le plan de restauration qu'il doit dposer au 5700, 4 Avenue Ouest, local A-112ministre des Ressources naturelles (MRN) ; Charlesbourg (Qubec) G1H 6R1

    3) de faciliter la rdaction du plan de restauration par 1 800 363-7233le requrant en lui fournissant notamment : Tlcopieur : (418) 646-7924

    a) la liste des lments indispensables qu'ildoit contenir, Ministre des Ressources naturelles

    b) les spcifications techniques, quant la Service du dveloppement et du milieu miniersforme et la prsentation du document, et 400, boul. Lamaque, bureau R.C. 01l'chelle des diffrents plans et photos qu'il Val-d'Or (Qubec) J9P 3L4doit comprendre ; Tlphone : (819) 354-4338

    4) de simplifier la procdure administrative durequrant en favorisant une dmarche intgred'accs au gouvernement. Le MRN fera parveniraux diffrents organismes gouvernementaux unecopie du plan de restauration pour consultation. Dans tous les cas, le ministre de l'Environnementet de la Faune (MEF) sera consult et toutes lesrecommandations qu'il formulera seront prises enconsidration.

    de ce document peut tre transmis l'un ou l'autre des

    Ministre des Ressources naturelles

    e

    Tlphone : (418) 627-6295

    Internet : drtm_ste@mrn.gouv.qc.ca

    Tlcopieur : (819) 354-4442

    Mise en garde

    Les textes juridiques et rglementaires prvalent sur les dispositionscontenues dans le prsent document.

  • P A R T I E 1INFORMATION GNRALE

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    Introduction

    Des modifications ont t apportes la Loi sur les minesafin d'assurer la restauration des terrains affects par des1

    activits minires. Ces nouvelles dispositions ne restreignentpas l'application de la Loi sur la qualit de l'environnement.

    Ainsi, une personne qui effectue certains travaux miniersd'exploration ou des travaux d'exploitation doit dposer,auprs du ministre des Ressources naturelles (MRN), unplan de restauration accompagn de la description d'unegarantie financire couvrant 70 % du cot de ralisation destravaux sur les aires d'accumulation. Pour l'approbation duplan, la garantie financire devra tre fournie selon lesmodalits prescrites au rglement. Toutefois, selon lescirconstances, le Ministre pourra exiger, pour l'approbationdu plan, le versement en partie ou en totalit de la garantiefinancire. En cas de dfaut, le Ministre pourra notammentfaire excuter les travaux ncessaires la place de lapersonne qui omet de se soumettre ces exigences et, enrecouvrer les frais au moyen de la garantie financire.

    La loi contient galement une disposition par laquelle leMinistre pourra enjoindre une personne qui a dj cess sesactivits minires sur un site minier donn, procder destravaux de restauration ncessits par la prsence de rsidusminiers provenant de ses activits.

    Les personnes qui effectuent certains travaux miniersdoivent soumettre leur plan de restauration avant decommencer leurs activits.

    Dans la partie 1 du prsent document, le chapitre 1 prsenteles modifications apportes la Loi sur les mines. Advenantune cessation temporaire des activits minires, lesexigences sont rsumes au chapitre 2. Le chapitre 3 exposeles objectifs gnraux qui sous-tendent la restauration d'unsite minier. Les exigences gnrales en matire derestauration y sont galement prcises.

    1. Dispositions de la Loi sur les mines

    Ce chapitre prsente sommairement les personnes, lesactivits et les substances minrales vises par les

    1. Le terme * restauration + dsigne aussi les activits lies au

    ramnagement et la remise en tat.

    dispositions de la Loi sur les mines portant sur la restaurationdes sites miniers. Pour plus de dtails, le lecteur est invit consulter les textes de loi et les brochures d'information quisont publis.

    1.1 Personnes vises

    Le prsent document s'adresse toutes les personnes visespar l'article 232.1 de la Loi sur les mines. Il s'agit despersonnes suivantes :

    1) le titulaire du droit minier (celui qui dtient le titre) quieffectue des travaux d'exploration numrs au tableau Iou qui consent ce que de tels travaux soient effectussur le terrain faisant l'objet de son droit minier ;

    2) l'exploitant qui effectue des travaux d'exploitationnumrs au tableau I ;

    3) la personne qui dirige une usine de traitement de minerai(incluant les usines de concentration de minerai,rgionales ou forfait) ;

    4) la personne qui effectue des travaux d'exploitation surdes rsidus miniers.

    Par ailleurs, les personnes vises par l'article 232.11 devrontrespecter les exigences gnrales en matire de restaurationnumres dans le prsent document.

    1.2 Travaux assujettis

    Les travaux touchs sont prsents aux articles 96.2 et 96.3du Rglement sur les substances minrales autres que leptrole, le gaz naturel et la saumure (M-13.1, r.1).

    Le tableau I prsente les activits d'exploration etd'exploitation qui ncessitent le dpt, par le requrant, d'unplan de restauration.

    1.3 Activits non vises, mais sujettes desautorisations

    Pour une activit d'chantillonnage qui n'est pas vise par lesprsentes mesures, le titulaire du droit minier doit, en vertude l'article 69 de la Loi sur les mines (M-13.1), formuler unedemande d'autorisation auprs du MRN. Cette exigences'applique dans la mesure o la quantit de matriel extraitepour les fins d'