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Agence Française de Développement Direction de la Stratégie Département de la Recherche 5 rue Roland Barthes 75012 Paris - France www.afd.fr La formation en secteur informel Note de problématique Richard WALTHER ([email protected]) Consultant ITG auprès du département de la Recherche de l’AFD document de travail Agence Française de Développement Département de la Recherche Agence Française de Développement mars 2006 15

Formation Secteur Informel

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décrit le secteur informel

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  • Agence Franaise de DveloppementDirection de la StratgieDpartement de la Recherche

    5 rue Roland Barthes75012 Paris - Francewww.afd.fr

    La formation en secteur informel

    Note de problmatique

    Richard WALTHER ([email protected])Consultant ITG auprs du dpartement de la Recherche de lAFD

    documentde travail

    Age

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    Dpartement de la Recherche

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    mars 2006 15

  • AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 2

    AVANT-PROPOS 3

    1. Une question pralable : quest-ce que le secteur informel ? 3

    1.1. Les origines du terme 3

    1.2. La dfinition statistique du secteur informel 3

    1.3. Le secteur informel entre lgitimit et lgalit de laction 5

    1.4. Le secteur informel ou la continuit de lactivit traditionnelle 5

    1.5. Le secteur informel ou le rle conomique spcifique des micro et petites entreprises 6

    2. Le poids important de lconomie informelle dans les pays en dveloppement 7

    2.1. La part du secteur informel dans les politiques demploi 7

    2.2. La part du secteur informel dans les richesses nationales des pays 7

    2.3. La relation du secteur informel au secteur formel : autonomie ou variable dajustement ? 8

    3. Les rapports du secteur informel la formation professionnelle 9

    3.1. Les donnes relatives lducation et la formation des actifs du secteur informel 9

    3.2. Les dispositifs dacquisition de connaissances et de comptences du secteur informel 10

    3.3. Les relations de la formation formelle avec le secteur informel 11

    3.4. Les exemples dintervention formation innovantes dans le secteur informel 12

    3.5. Une amorce dapproche financire 13

    4. Les termes de rfrence de ltude AFD 15

    4.1. Les finalits de ltude 15

    4.2. La mthodologie de ltude 17

    Notes 20

    Sommaire

  • AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 3

    Ce travail sinscrit dans le cadre de ltude

    formation professionnelle en secteur informel , que le

    dpartement de la Recherche de lAgence Franaise de

    Dveloppement a lance en 2006. Ltude comportera des

    enqutes terrain dans plusieurs pays dAfrique, dont le

    Maroc, le Sngal, le Bnin, le Cameroun et lAfrique du

    Sud. La prsente note de problmatique dfinit le cadre

    mthodologique de ce travail qui sera publi en 2007.

    AVANT-PROPOS

    1. Une question pralable : quest-ce que le secteur informel ?

    Lapproche conceptuelle du secteur informel ne fait pas

    lunanimit. Il existe plusieurs approches de sa ralit et de

    son fonctionnement quil convient de clarifier pour bien situer,

    aprs coup, le rle et la place de la formation dans ce secteur.

    1.1. Les origines du terme

    Le terme secteur informel a t utilis pour la premire

    fois dans une tude sur lemploi urbain au Ghana en 1971 et

    officialis en 1972 lors de la publication dun rapport du BIT

    sur lemploi au Kenya dans le cadre du Programme mondial

    de lemploi1.

    La premire dfinition laurait ainsi spcifi en 1976.

    Cest un secteur compos dentreprises employant moins

    de dix personnes, chappant toute rglementation

    administrative et juridique, employant une main-duvre

    familiale, appliquant des horaires souples, recourant des

    sources informelles de crdit et fabricant des produits

    finaliss (par opposition des produits intermdiaires). Les

    travailleurs de ces entreprises ont rarement accs

    lenseignement scolaire, utilisent peu dnergie lectrique et

    mnent des activits semi-permanentes (SETHURAMAN

    cit par ltude du ministre des Affaires trangres (MAE))2.

    De nombreux dbats ont eu lieu sur le bien-fond de cette

    dfinition, notamment sur le fait que les units du secteur

    informel respectaient ou non les rglementations

    administratives et fiscales en vigueur. Il sagissait de ne pas

    confondre secteur informel et conomie souterraine ou

    dissimule. Ces dbats ont galement port sur la

    caractrisation de lactivit conomique et de lutilit sociale

    du secteur.

    1.2. La dfinition statistique du secteur informel

    La confrence internationale des statisticiens

    du travail a adopt en janvier 1993, lors de sa quinzime

    session, une rsolution concernant les statistiques de

    lemploi dans le secteur informel. Il sagissait de

    permettre lobservation statistique dans les pays o les

    micro et petites entreprises informelles jouent un rle

    suffisamment important en termes demplois et de

    contribution au PIB pour ncessiter la prise en compte

    spcifique du secteur dans la modlisation macro-

    conomique et les politiques sectorielles3.

  • Selon cette dfinition oprationnelle, le secteur informel

    est un sous-ensemble du secteur institutionnel des

    mnages en comptabilit nationale. Il est constitu par

    une fraction des entreprises individuelles qui se

    distinguent des socits et quasi-socits en ce quelles

    ne tiennent pas un ensemble complet de comptes et ne

    constituent pas des personnes morales distinctes des

    mnages dont elles dpendent.

    Quels que soient le lieu dexercice de lactivit, le degr

    dutilisation du capital fixe, la dure de lactivit et le

    caractre principal ou secondaire de son exercice, sont

    rattaches au secteur informel les entreprises

    individuelles rpondant aux critres suivants :

    les entreprises familiales ou entreprises informelles

    de personnes travaillant pour leur propre compte . Ce

    sont des entreprises qui nemploient pas de salaris de

    manire continue, mais peuvent employer des aides

    familiaux et/ou des salaris occasionnels ;

    les micro-entreprises ou entreprises demployeurs

    informels . Il sagit dentreprises individuelles

    employant un ou plusieurs salaris de manire

    continue.

    La confrence prcise, par ailleurs, le sens global

    quelle donne au secteur.

    Dune faon gnrale, le secteur informel peut tre

    dcrit comme un ensemble dunits produisant des

    biens ou des services en vue principalement de crer

    des emplois et des revenus pour les personnes

    concernes. Ces units, ayant un faible niveau

    dorganisation, oprent petite chelle et de manire

    spcifique, avec peu ou pas de division du travail et du

    capital en tant que facteurs de production. Les relations

    demploi, lorsquelles existent, sont surtout fondes sur

    lemploi occasionnel, les liens de parent ou les

    relations personnelles et sociales plutt que sur des

    accords contractuels comportant des garanties en

    bonne et due forme. Les units de production du

    secteur informel prsentent les caractristiques

    particulires des entreprises individuelles. Les actifs

    immobiliss ou autres utiliss nappartiennent pas aux

    units de production en tant que telles, mais leurs

    propritaires.

    Ces units ne peuvent raliser doprations ou conclure

    de contrats avec dautres units, ni souscrire en propre

    des engagements. Les propritaires doivent se procurer

    les moyens financiers ncessaires leurs risques et

    prils et ils sont personnellement responsables sans

    limitation aucune de toutes les dettes et de tous les

    engagements souscrits des fins de production. Les

    dpenses de production sont souvent indiffrencies de

    celles du mnage. De mme, les biens dquipement,

    comme les btiments et les vhicules, peuvent tre

    indistinctement utiliss pour lentreprise et pour les

    besoins du mnage.

    Les activits exerces par les units de production du

    secteur informel ne sont pas ncessairement ralises

    avec lintention dlibre de se soustraire au paiement

    des impts ou des cotisations de scurit sociale ou

    denfreindre la lgislation du travail, dautres

    lgislations ou dautres dispositions administratives. Par

    consquent, le concept des activits du secteur informel

    devrait tre diffrenci de celui des activits de

    lconomie dissimule ou souterraine. (texte cit par

    ltude du Bureau international du Travail (BIT)).

    Lenqute INSEE/AFRISTAT4, dernire enqute en date

    qui porte sur le secteur informel dans les capitales

    conomiques des sept pays de lUEMOA, reprend le

    concept oprationnel dfini lors de la confrence

    internationale tout en identifiant prioritairement le

    concept de la micro ou petite entreprise partir de la

    ralit administrative et comptable de son mode de

    gestion. Le secteur informel est dfini comme

    lensemble des units de production dpourvues de

    numro denregistrement administratif et/ou de

    comptabilit crite formelle (comptabilit permettant

    dlaborer un compte dexploitation et un bilan) .

    1. Une question pralable : quest-ce que le secteur informel ?

    AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 4

  • 1.3. Le secteur informel entre lgitimit et lgalit de laction

    1. Une question pralable : quest-ce que le secteur informel ?

    AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 5

    Lapproche oprationnelle faite par les statisticiens a t

    accompagne au cours des annes 1990 par des analyses

    portant la fois sur les ralits conomiques du secteur et

    sur son positionnement socital. Ainsi, selon ltude du

    MAE, deux visions conomiques du secteur se sont

    dveloppes en parallle durant cette priode :

    la premire rattachant le secteur informel la logique de

    marginalit et de pauvret et situant, par consquent, les

    activits quil dveloppe dans une logique de survie,

    la deuxime centrant son analyse sur la nature des

    activits dveloppes et mettant en exergue les activits de

    production et de service, cest--dire la fonction sociale

    joue notamment par lartisanat et le petit commerce.

    Dautres tudes ont port la mme priode sur les

    catgories dinformalit et de lgalit et ont introduit des

    distinctions intressantes entre lgitimit et lgalit de

    lactivit5. La lgalit situe les acteurs du secteur dans leur

    relation aux rgles administratives, fiscales et sociales. La

    lgitimit dfinit la valeur sociale dun acte relativement au

    degr dadhsion de la socit et en loccurrence explique

    pourquoi les activits du secteur informel, cause de leur

    utilit reconnue, sont plus que tolres par les pouvoirs en

    place, mme quand elles ne sont pas en conformit avec les

    rgles institues. La force de cette tolrance est illustre par

    lenqute INSEE/AFRISTAT qui, tout en constatant que

    seulement 18 % des units de production informelles ou UPI

    sont enregistres sur un des registres qui les concernent (la

    patente, le registre du commerce et la Scurit sociale),

    remarque en mme temps que seulement 4 % 8 % des

    UPI ont des problmes avec les agents de lEtat.

    1.4. Le secteur informel ou la continuit de lactivit traditionnelle

    Dans un texte rdig lintention du Centre international

    dtudes pdagogiques (CIEP), Andr Gauron, conseiller

    Matre la Cour des comptes et ancien prsident du Haut

    Comit Education-Economie-Emploi, rend compte de

    lapproche dveloppe par Christian Morrisson et Donald

    Mead6 et dfend lide que le terme traditionnel est plus

    appropri que celui dinformel. En effet, ce qui caractrise

    ces activits, ce nest ni leur exclusion du march les

    artisans, par exemple, produisent pour la vente ni le fait

    quelles sexerceraient en dehors de toute rglementation

    juridique ou fiscale ce qui est rarement le cas mais

    labsence de visibilit de la demande qui entrane une

    incapacit se projeter un horizon suprieur quelques

    mois. Il sagit dune conomie marchande prcapitaliste,

    cest--dire sans capacit daccumulation. Lartisan ou le

    petit patron ne peut mobiliser que de faibles ressources

    montaires et ragit en minimisant ses cots fixes en

    quipements et en salaires et prfre le recours une main-

    duvre non salarie. Tant quun march local ne se

    constitue pas, aucun dveloppement nest possible.

    Lexportation constitue ainsi dans une majorit des cas le

    seul vecteur dun passage de lactivit traditionnelle une

    activit moderne 7.

    Il ressort de cette approche que la spcificit du secteur,

    outre le fait quil fonctionne quasi-exclusivement sur un

    march local, est dfinie par labsence dune visibilit

    moyen ou long terme de lactivit : le dveloppement de

    lactivit ne peut tre planifi que sur le court terme.

    Il en ressort galement que les UPI seraient plutt en rgle

    avec les normes juridiques et fiscales. Ce dernier constat va

    cependant lencontre des faits puisque, selon lenqute

    INSEE/AFRISTAT, 18 % seulement des UPI (24% % dans

    les services, 15% dans lindustrie et 17% dans le commerce)

    se sont conformes lune des normes en vigueur. Si lon

    regarde par ailleurs, dans la mme enqute, le statut des

    employs du secteur, on constate que seulement 9 % des

    travailleurs dpendants ont un contrat de travail crit et que

    moins de 3 % disposent dune feuille de paie. 9,1 % dentre

    eux sont affilis la scurit sociale et 3,3 % bnficient

    dune couverture sociale accorde par lentreprise.

  • 1. Une question pralable : quest-ce que le secteur informel ?

    AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 6

    Cette approche par lactivit traditionnelle a lintrt de

    rappeler que le secteur ne peut tre compris en dehors de

    son enracinement socio-conomique et culturel qui continue

    en dterminer les rgles de fonctionnement, notamment

    dans le domaine des pratiques de commercialisation

    (prdominance du march local) et de la politique de lemploi

    (importance du rseau familial et de voisinage comme lieu de

    recrutement des aides et des apprentis). Elle ne rend

    cependant compte ni de certaines volutions du march des

    UPI (15 % des produits commercialiss par les UPI

    proviennent de ltranger) ni de la volont des organisations

    professionnelles de se situer toujours davantage dans des

    modes de production et de gestion proches du secteur

    formel (cf. les formations la gestion que ces organisations

    dveloppent pour assurer la prennit des activits au-del

    de lhorizon court terme).

    Une autre approche, trs diffrente de la prcdente, sest

    dveloppe, toujours dans les annes 1990, la suite des

    effets ngatifs des politiques dajustement structurel sur les

    secteurs formels des pays en dveloppement et la suite,

    galement, de la prise de conscience, dans les pays

    dvelopps, du rle des petits entrepreneurs individuels

    comme facteurs dinnovation et de dveloppement des

    conomies en crise ou en rcession. Elle met laccent sur la

    notion dunit conomique ou dentreprise et dfinit le secteur

    informel comme le lieu de la micro-entreprise et de la petite

    entreprise, cest--dire comme le lieu possible dune

    croissance et dune dynamique conomique spcifique

    lorganisation conomique des pays en dveloppement. Sans

    pour autant nier le rle traditionnel du secteur, certains

    auteurs y distinguent une gradation dactivits qui va de la

    simple survie la ralisation dactivits productives

    susceptibles dintgrer le secteur moderne8, chacune des

    catgories pouvant faire lobjet par ailleurs dune approche

    plus fine par types dentrepreneur, dactivit,

    denvironnement ou de potentiel dvolution :

    lactivit gnratrice de revenus situe dans une dmarche

    de survie,

    la micro-entreprise (ou encore trs petite entreprise),

    la petite entreprise,

    lentreprise moyenne (pouvant se situer en secteur informel

    ainsi que dans le secteur formel).

    Dautres auteurs suivent la mme logique de caractrisation

    du secteur par unit conomique tout en classant les activits

    selon leur capacit de dveloppement : secteur informel de

    survie, secteur informel de subsistance, secteur informel de

    promotion et secteur informel de transition9.

    Il ressort de lensemble de cette approche que lanalyse du

    secteur informel ne peut pas tre indistincte ou globale, mais

    demande tre diffrencie selon la nature des acteurs

    conomiques qui le composent (taille, structure de gestion et

    demploi), selon les types dactivits productives mis en

    uvre (artisanat dart, de production ou de service, activits

    urbaines ou activits rurales), selon les niveaux de

    technologies requis en termes de production et de service

    (types doutillage et dquipements utiliss) et, finalement,

    selon les logiques de reproduction, de croissance ou de

    transition vers lconomie formelle dveloppes par les units

    de production informelles (UPI) pour reprendre les termes de

    lenqute statistique INSEE/AFRISTAT.

    1.5. Le secteur informel ou le rle conomique spcifique des micro et petites entreprises

  • AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 7

    2. Le poids important de lconomie informelle dans les pays en dveloppement

    Contrairement ce quon a longtemps suppos, le

    secteur informel nest pas un phnomne passager, ni

    marginal et vou disparatre moyen terme. Son ampleur

    et sa complexit grandissantes dans la vie conomique,

    sociale et politique des pays en dveloppement, en

    gnral, et dAfrique en particulier, sont une ralit

    inconteste et de plus en plus reconnue . Ce constat, fait

    par lOrganisation internationale du travail (OIT)10, sappuie

    sur des donnes quantitatives et montre que non

    seulement le secteur informel constitue une part

    significative des conomies africaines, sud-amricaines et

    asiatiques, mais encore quil occupe une place de plus en

    plus prpondrante dans la cration demplois et la

    production de la richesse nationale.

    Le Rapport dj cit du BIT Vers la promotion dun travail

    dcent donne des indications intressantes sur la monte

    en puissance du secteur informel. Reprenant des donnes

    du rapport de la Banque mondiale de 2001, il indique que,

    durant la priode 1980/1990, le secteur est pass, de faon

    spectaculaire, dun taux doccupation des deux tiers un taux

    doccupation des trois quarts de la population active non

    agricole de lAfrique subsaharienne. Il est ainsi devenu le lieu

    demploi possible pour 92 % des femmes, hors secteur

    agricole, contre 71 % pour les hommes. Durant la mme

    priode, plus de 90 % des nouveaux emplois crs lont t

    dans le secteur informel. Ltude STATECO, qui porte sur les

    sept grandes mtropoles de lUEMOA, dmontre que

    limportance du secteur informel relativement lemploi est

    reste stable et mme a lgrement augment depuis les

    annes 1990 puisquil occupe, entre 2001 et 2003, 76,2 %

    des emplois contre 14,2 % pour le secteur formel priv et 8,4

    % pour le secteur public (dont 1,8 % dans les entreprises

    publiques).

    En Amrique latine, selon lOIT, la proportion de lemploi

    informel urbain par rapport lemploi urbain total est passe

    de 52 % en 1990 58 % en 1997. Cette volution a t porte

    par une embauche plus importante dans les micro et petites

    entreprises que dans les emplois indpendants ou

    domestiques.

    En Asie, selon les mmes sources, la proportion des

    travailleurs informels reprsenterait entre 45 % et 85 % de

    lemploi non agricole, et entre 40 % et 60 % de lemploi urbain.

    2.1. La part du secteur informel dans les politiques demploi

    2.2. La part du secteur informel dans les richesses nationales des pays

    Dans ltat des informations actuellement disponibles, la

    part du secteur informel dans lconomie nationale des

    pays africains subsahariens reprsenterait une proportion

    importante, entre le quart et les deux tiers, selon que

    lagriculture est ou non retenue. On notera cependant quun

    certain nombre de pays nisolent pas encore ce secteur au

    sein de leurs comptes nationaux. En revanche, la plupart

    dentre eux procdent des valuations qui le prennent en

    compte implicitement. Les mthodes utilises pour y

    parvenir sont assez diverses et dpendent des sources et

    donnes .

    Ces indications donnes lors du sminaire de Bamako sur

    Le secteur informel et la politique conomique en Afrique

  • 2. Le poids important de lconomie informelle dans les pays en dveloppement

    AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 8

    subsaharienne (mars 1997) ont peu volu depuis.

    Selon des estimations plus rcentes, la contribution de

    lconomie informelle au PIB se situerait entre 25 % et 50 %

    dans les huit pays de lUEMOA (Rapport OIT, 2002) et entre

    7 % et 38 % dans les 14 pays de lAfrique subsaharienne

    (Rapport BIT, 2004). Les chiffres varient selon les modes de

    comptage nationaux et selon les instruments utiliss de recueil

    et danalyse des donnes. Il nen reste pas moins que le

    secteur est non seulement le principal pourvoyeur demplois

    en Afrique subsaharienne, mais que sa contribution au produit

    national tend saccrotre en se plaant souvent en deuxime

    position aprs lagriculture, mais devant le secteur moderne.

    En Asie, selon le BIT, la contribution du secteur au PIB se

    situerait entre 16 % et 32 % . Elle serait de 12 % 13 % au

    Mexique.

    2.3. La relation du secteur informel au secteur formel : autonomie ou variable dajustement ?

    En considrant toutes ces donnes, il ne fait pas de

    doute que le secteur informel est plus quun avatar de

    lconomie formelle dans lequel on ferait antichambre

    plus ou moins longtemps avant de passer sur le versant

    moderne des politiques de dveloppement et demploi.

    Il reprsente de fait une forme spcifique de

    structuration de lconomie des pays en dveloppement

    centre sur les diffrents rles quy jouent les micro et

    petites entreprises et sur leurs capacits produire de

    la subsistance, du revenu et de la croissance adapte

    au march local et national.

    Mais lanalyse serait incomplte si elle ne prenait pas

    en compte, bien que cet aspect soit peu affirm et

    tudi, le rle possible du secteur informel comme

    sous-traitant bas prix des entreprises du secteur

    moderne. Les programmes dajustement structurel ont,

    en effet, situ ces dernires dans un contexte de

    recherche dune comptitivit accrue et les ont, en

    quelque sorte, incites recourir aux UPI pour assouplir

    leurs processus de production et rduire leurs charges.

    Comme laffirmait lun des responsables conomiques

    du Burkina Faso, cest le secteur formel qui cre

    linformel par sa capacit recourir, dans les domaines

    de la production comme du service, des fabricants ou

    des vendeurs de la rue qui lui permettent daugmenter

    ses capacits de bnfice .

  • AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 9

    3. Les rapports du secteur informel la formation professionnelle

    Les investissements des pays en dveloppement dans le

    domaine de la formation professionnelle vont massivement

    vers le dispositif denseignement technologique et de

    formation professionnelle qui lui-mme est cibl

    prioritairement sur les emplois du secteur formel public ou

    priv. Comme lcrit F. Fluitman, on ne comprend toujours

    pas pourquoi les gouvernements continuent investir leurs

    maigres ressources pour la formation en vue demplois pour

    des secteurs peu demandeurs de main-duvre alors que

    les gens qui nont dautre solution que de grer leur propre

    emploi doivent payer cher des formateurs privs qui ne sont

    pas toujours la hauteur de leur tche 11.

    Les tudes faites sur les financements de la formation

    professionnelle en Afrique francophone montrent que

    certains fonds de formation mis en place dans le cadre de la

    promotion de la formation continue et de lapprentissage ont

    pris la mesure des enjeux que reprsente la ncessaire

    professionnalisation des jeunes et adultes employs hors

    secteur formel12 et commencent interagir sur les systmes

    denseignement en place.

    Il nempche que la formation en secteur informel est

    ralise principalement, pour les jeunes, dans les systmes

    dapprentissage traditionnel que certains fonds essaient de

    structurer selon le modle de la formation duale et, pour les

    adultes, dans des projets ou programmes qui sont mis en

    uvre par les fonds avec le soutien des organisations

    professionnelles locales et des bailleurs de fonds bilatraux

    ou multilatraux.

    Les rsultats statistiques de lenqute STATECO montrent

    clairement quil y a une relation directe entre les niveaux de

    scolarisation des jeunes sortis de lcole et le type demploi

    occup. Ainsi, dans les sept mtropoles enqutes, les

    employs du secteur public cumulent en moyenne 11,3

    annes de scolarit contre 8,2 pour les employs du

    secteur priv et seulement 3,5 pour les travailleurs du

    secteur informel (dont seulement 17,9 % sont des

    employs au sens salari du terme). Ces rsultats

    sont la preuve que le systme ducatif dans les pays sub-

    sahariens joue davantage un rle de slection des emplois

    (plus on est haut dans la hirarchie scolaire plus on a des

    chances daccder un emploi public) quun rle de

    prparation lemploi (les emplois du secteur informel se

    caractrisent essentiellement par une absence de niveau

    scolaire).

    Une tude ralise dix annes auparavant pour le compte

    de lOCDE13 permet, malgr son anciennet, de percevoir

    de manire plus fine les liens qui existent entre

    lenseignement de base et lapprentissage en secteur

    informel.

    Elle met dabord en vidence que rares sont les chefs

    dentreprise qui sont passs antrieurement par

    lenseignement technique ou lcole professionnelle.

    Seulement 11 % des chefs dentreprise ont reu une

    formation professionnelle de base et seulement 7 % dentre

    eux ont pu bnficier dune formation continue hors

    apprentissage, 39 % dentre eux nont jamais, frquent

    lcole et 17 % nont pas fini leurs tudes primaires.

    Elle rvle ensuite des donnes significatives sur les

    3.1. Les donnes relatives lducation et la formation des actifs du secteur informel

  • 3. Les rapports du secteur informel la formation professionnelle

    AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 10

    3.2. Les dispositifs dacquisition de connaissances et de comptences du secteur informel

    parcours des apprentis. Tout en soulignant que leur niveau

    dinstruction a tendance slever comparativement celui

    de leur patron, elle dmontre que les jeunes sortants de

    lcole, et mme de lenseignement secondaire, doivent

    passer par lapprentissage et lexprience de travail sils

    veulent russir dans le secteur informel et notamment

    accder la responsabilit de chef dentreprise. Elle en tire

    deux conclusions que ltude AFD devra prendre en

    compte dans son approche de la formation en secteur

    informel :

    un niveau lev dune scolarisation suivie immdiatement

    par une phase dapprentissage raccourcit le temps

    ncessaire un jeune pour devenir son propre patron,

    lapprentissage constitue le type de formation le plus

    important pour accder lemploi et lentrepreneuriat

    quelque soit par ailleurs le niveau dinstruction, car lui seul

    leur permet dacqurir les comptences professionnelles et

    comportementales exiges par un parcours professionnel

    en secteur informel.

    Il y a donc lieu de combiner et non dopposer ducation de

    base et apprentissage/formation professionnelle dans les

    micro et petites entreprises.

    Dans le domaine de la formation des jeunes

    Il sagit essentiellement, pour les jeunes sortant de lcole,

    des dispositifs dapprentissage traditionnel mis en uvre

    dans les ateliers artisanaux et les micro et petites

    entreprises. Ces dispositifs restent largement dominants

    dans tous les pays subsahariens. Ils sont caractriss par

    la formation sur le tas qui consiste acqurir, en situation

    de travail, les techniques de base ncessaires lexercice

    dun mtier. Les diffrentes analyses faites des types

    dapprentissage mis en oeuvre (apprentissage sahlien

    sans dure prcise et avec un caractre de mise en

    production qui lemporte sur la dimension formation,

    apprentissage ctier avec dure, contrat crit et niveau

    valid) montrent que les jeunes engags dans le dispositif

    se heurtent deux difficults majeures :

    linsuffisante qualification des matres artisans et leur

    incapacit thoriser certaines notions ou techniques,

    labsence de progression pdagogique structure dans le

    processus dapprentissage mme si celui-ci comporte, par

    ailleurs, des phases distinctes dappropriation du

    comportement, dappropriation de lusage des instruments

    et, finalement, de participation lensemble des tches du

    matre artisan.

    Le constat de ces insuffisances nempche pas que

    lapprentissage traditionnel reste un lment cl de la

    professionnalisation des jeunes. Depuis peu, dans les pays

    qui ont mis en place des fonds de formation, lassistance

    technique, notamment des cooprations germanophones,

    a permis de faire voluer certains dispositifs de

    lapprentissage traditionnel vers les mthodes et rythmes

    de lapprentissage dual. Le rle central jou par

    lapprentissage comme moyen dinsertion professionnelle

    et sociale et sa capacit voluer vers un mode plus

    structur de formation militent pour quil soit soutenu et

    amlior avec laide des pouvoirs en place sans pour

    autant que ces derniers lintgrent dans les rglementations

    du systme formel.

    Dans le domaine de la formation continue des

    adultes

    Il nexiste pas, ce niveau, de dispositif institu et lauto-

    formation reste la voie la plus habituelle de formation des

    actifs du secteur, notamment dans le secteur des services.

    Cependant, en Afrique subsaharienne, certains fonds de

    formation ont commenc mettre en place des actions de

    formation continue en direction des membres des

    organisations professionnelles dartisans, de commerants

    ou dagriculteurs. LOIT a mis au point des outils et

    contenus de formation susceptibles de renforcer la capacit

    de gestion et dorganisation des responsables dunits de

    production et de service. La coopration franaise a aid

    crer des outils dobservation et dtudes ainsi que des

    cellules dexpertise permettant danalyser les besoins de

    professionnalisation de divers acteurs conomiques. Mais

    ces actions restent, pour le moment, trop marginales pour

    constituer une vritable alternative labsence de formation

  • 3. Les rapports du secteur informel la formation professionnelle

    AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 11

    des adultes employs dans le secteur informel. LAfrique

    du Sud constitue dans ce domaine un exemple part dans

    la mesure o elle a mis au point, dans le cadre de son plan

    de dveloppement stratgique national, des outils et

    mthodes de formation adapts spcifiquement aux

    acteurs du secteur informel.

    3.3. Les relations de la formation formelle avec le secteur informel

    Il nexiste pas, en Afrique subsaharienne, de vritable

    dispositif de formation professionnelle initiale mais plutt

    des dispositifs denseignement technologique et de

    formation professionnelle (ETFP) qui sont la fois centrs

    sur les emplois du secteur formel et sur lacquisition de

    connaissances et comptences gnrales souvent

    dconnectes de la situation gnrale du march du travail.

    Les caractristiques de cet ETFP sont souvent des

    quipements peu performants et obsoltes, des

    professeurs dfaillants et peu motivs, des formations

    orientes principalement vers lacquisition de diplmes

    alors que, faute de dbouchs et de reconnaissance par les

    entreprises, les lves sont conduits rejoindre le secteur

    informel, un manque dautonomie financire des

    tablissements, et linexistence, enfin, de la formation

    professionnelle continue 14.

    Les choses sont cependant en train de bouger dans la

    mesure o les pays se sont rendu compte de linadquation

    de loffre existante aux besoins de lconomie. Elles sont

    notamment en train dvoluer sous la pression des fonds de

    formation qui, par leur mode de gestion partenariale entre

    pouvoirs publics, partenaires sociaux et organisations

    professionnelles, ont introduit des dynamiques de

    formation adaptes aux besoins et la demande des units

    de production et de service informelles.

    Ainsi, le Mali souhaite dvelopper lhorizon 2015, en

    complment de lETFP, un dispositif de formation

    qualifiante et par apprentissage qui concernerait les

    premiers niveaux de qualifications et, surtout, donnerait aux

    60% de jeunes dscolariss lissue des cycles de

    lenseignement fondamental une formation professionnelle

    visant leur insertion efficace sur le march du travail.

    Au cours des annes 2002 2005, le Bnin, avec lappui

    coordonn des cooprations allemande, franaise et suisse

    et en partenariat avec la Fdration nationale des artisans

    du Bnin, a mis en place un cadre rglementaire complet

    rgissant lapprentissage de type dual et instaurant le

    diplme de fin dapprentissage : le certificat de qualification

    professionnelle (CQP). Une mthodologie a t mise au

    point avec les associations dartisans dans quatre mtiers

    du btiment et de llectricit, et des enseignants et des

    matres artisans ont t forms en vue de limplantation des

    formations dans diffrents tablissements publics. Fin

    2005, deux promotions dapprentis taient en cours de

    formation et le premier examen devait avoir lieu mi-

    dcembre (pour 300 apprentis).

    LAfrique du Sud, aprs avoir connu pour raison dapartheid

    une sparation complte entre un systme ducatif aux

    mains des blancs et une formation professionnelle continue

    et par apprentissage cible sur lintgration des populations

    noires dans le monde du travail, est en train dintroduire la

    formation en alternance et la professionnalisation en

    situation de travail dans ses dispositifs denseignements

    secondaire et suprieur. Mais le pays se distingue surtout

    par sa volont de mettre en oeuvre, dans le cadre des

    fonds de formation, national et sectoriels, de vritables

    dispositifs de formation destination des entrepreneurs du

    secteur informel, et notamment des agriculteurs noirs en

    cours dinstallation la suite de la rforme agraire.

    Ces quelques exemples, qui rendent compte de la prise en

    compte des besoins de formation des jeunes dscolariss

    ou des adultes actifs dans les secteurs de lartisanat ou de

    lagriculture, ne sont que les indices des dbuts de

    transformation en cours du secteur informel. Ils

    demanderont tre analyss dans le cadre de ltude pour

    bien discerner si ces transformations rpondent une

    simple logique dadaptation des systmes en cours ou si

    elles prennent vritablement en compte les spcificits

    conomiques et organisationnelles du secteur informel. Ils

    sont surtout situer dans la perspective dun recentrage

  • 3. Les rapports du secteur informel la formation professionnelle

    AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 12

    ncessaire des politiques et moyens financiers des pays

    concerns vers la prise en compte dun secteur dactivit

    sans lequel il ny a ni emploi possible pour la trs grande

    majorit de la population, ni lutte efficace contre la pauvret,

    ni mme de dveloppement conomique qui ne peut

    reposer sur la seule activation des entreprises formelles.

    3.4. Les exemples dintervention formation innovantes dans le secteur informel

    Les efforts entrepris, notamment par les fonds de formation

    sectoriels, pour rpondre aux besoins de comptences et de

    professionnalisation du secteur informel ont donn lieu un

    certain nombre dexprimentations ou de bonnes pratiques

    de formation des jeunes ou des adultes que ltude essaiera

    didentifier, de dcrire et, si possible, danalyser en

    profondeur.

    Peuvent tre cites, titre dexemple, les actions de

    formation mises en uvre par diffrents pays destination :

    des jeunes dscolariss ou non scolariss afin de leur faire

    acqurir une qualification professionnelle (Bnin, Mali,

    Burkina Faso et autres pays) ou de les aider crer leur

    propre entreprise (Zimbabwe),

    des matres artisans afin daugmenter leur qualification et

    leur capacit mieux former les apprentis (Bnin, Mali,

    Burkina Faso, Tanzanie, Zambie et autres pays),

    des responsables des micro-entreprises et petites

    entreprises afin de les former mieux grer leur activit

    (Afrique du Sud, Burkina Faso et autres pays),

    des agriculteurs afin de les former tant au plan technique

    que managrial (Afrique du Sud et autres pays),

    des adultes et des jeunes en vue de les aider lancer leur

    propre entreprise (Afrique du Sud et autres pays),

    des organisations dartisans afin de les aider mieux

    analyser les besoins de comptences et de formation de leurs

    membres (Bnin, Mali, Burkina Faso et autres pays),

    etc.

    Quil sagisse des projets mis en uvre dans le cadre de

    lAfrique australe (tude GTZ)15 ou des fonds de formation de

    lAfrique subsaharienne, les valuations des

    exprimentations en cours donnent une premire indication

    de leur pertinence relativement aux objectifs viss et aux

    publics forms.

    Les interventions formatives auprs des micro et petites

    entreprises motivent et russissent si elles nont pas pour

    finalit premire latteinte dobjectifs pdagogiques, mais bien

    une amlioration de la situation socio-conomique (profit,

    emploi) et, notamment, la rduction de la pauvret.

    Lintervention formation ne doit pas tre un acte isol, mais

    se situer dans le cadre plus global de lintervention concerte

    des diffrents acteurs concerns.

    Il est souhaitable dintgrer laction de formation dans un

    ensemble de services (accs aux innovations techniques,

    aux services financiers) susceptibles de participer aux

    dveloppements quantitatif et qualitatif du secteur.

    La focalisation de laction de formation sur des rsultats

    effectifs en termes conomiques et financiers permet de faire

    appel une contribution financire modeste, mais relle, des

    artisans ou entrepreneurs former.

    Limplication des organisations professionnelles et/ou des

    acteurs locaux dans la prparation et le suivi de laction de

    formation est un gage de russite incontestable.

    LEtat doit laisser les partenaires sociaux et le secteur priv

    prendre toute leur responsabilit dans la gestion,

    lorganisation et ladaptation de loffre de formation et jouer le

    rle qui est le sien dorganisation de lensemble du systme.

    Il importe de mettre en place un systme de reconnaissance

    des comptences acquises par les jeunes ou les adultes du

    secteur, mais il nest pas toujours souhaitable que cette

    reconnaissance passe par les voies et moyens du systme

    formel de qualification/certification.

    La formation doit tre conue de manire permettre, le cas

    chant, une alphabtisation fonctionnelle des participants.

    Certains projets ont mix apprentissage traditionnel et

    formations techniques, mais cela na t possible que dans le

    cadre de la mise en place dun partenariat troit entre

    pouvoirs publics et secteurs dactivit concerns et par le

    ciblage de la formation sur les spcificits, en termes de

    march et demploi, du secteur informel.

  • 3. Les rapports du secteur informel la formation professionnelle

    AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 13

    3.5. Une amorce dapproche financire

    Il nexiste pas ce jour une apprciation quelconque du

    cot rel de lapprentissage traditionnel, ni surtout du

    rapport cot/bnfice de ce mode dacquisition des

    connaissances et comptences. Lopration serait

    complexe puisquelle supposerait, dun ct, de classer

    les apprentis selon leur mode de rmunration (salaires,

    paiement la journe, la tche, en fonction des

    bnfices, en nature) et, de lautre, darriver

    rapporter la valeur de cette rmunration une

    valuation du rapport entre ce que lapprenti cote au

    matre artisan et ce quil lui rapporte en termes de

    production et de service.

    Il existe cependant quelques donnes qui permettent

    davoir un premier aperu des ralits financires de la

    formation en secteur informel :

    le projet ISTARN-TAP ralis au Zimbabwe en

    partenariat avec la Deutsche Gesellschaft fr Technische

    Zusammenarbeit (GTZ) a fait une valuation

    cot/bnfice de son fonctionnement et est arriv la

    conclusion quil ralisait dans un dlai dun an

    (apprentissage et formation formelle) des rsultats

    habituellement atteints au bout de trois annes ;

    les fonds de formation en Afrique subsaharienne ont

    quelques donnes significatives en ce domaine. Ainsi, le

    fonds dappui la formation professionnelle et

    lapprentissage (FAFPA) du Mali a un cot unitaire de

    formation des bnficiaires du secteur informel qui

    reprsente le tiers du cot unitaire de formation des

    salaris des entreprises modernes. Bien que les donnes

    ne soient pas tablies selon des dures et des contenus

    de formation identiques et que les diffrences de cot

    proviennent essentiellement du caractre plus individuel

    des formations du secteur formel, elles indiquent

    cependant que les interventions destination des

    apprentis et des artisans sont sensiblement meilleur

    march que celles destination des salaris. Le fonds de

    dveloppement de la formation professionnelle continue

    et de lapprentissage (FODEFCA) du Bnin ne permet

    pas une comparaison des cots unitaires entre

    bnficiaires de la formation mais a des donnes

    prcises sur la rentabilit financire (consquences sur le

    revenu) des actions de formation menes en faveur de

    100 patrons et de 500 apprentis dans le domaine de la

    mcanique deux roues et de la coiffure ;

    lAfrique du Sud a des donnes financires prcises sur

    les diffrentes actions mises en oeuvre dans le secteur

    informel, tant aux niveaux national par le moyen du

    National Skills Fund (NSF), que sectoriel par le

    truchement des projets stratgiques des Sectoral

    Education and Training Authorities (SETAs). Il est

    possible den tirer des cots unitaires de formation par

    bnficiaire issu du secteur formel ou informel, donnes

    permettant dvaluer les montants supports par rapport

    aux rsultats viss (par le matre artisan).

    Le grand constat qui se dgage de lapproche financire

    de la formation en secteur informel est que celle-ci fait

    appel des sources financires trs diffrentes de celles

    sollicites par les systmes de lducation et de

    lenseignement technologique et professionnel initial.

    Ces sources autres sont, en effet, essentiellement

    prives. Elles sont principalement assures par la taxe

    de formation professionnelle prleve sur les masses

    salariales des entreprises du secteur formel. Selon les

    pays cette taxe, qui est gnralement collecte par les

    services fiscaux de lEtat, est distribue partiellement ou

    en totalit aux fonds institus sous la forme daffectations

    directes ou de dotations budgtaires. Ce passage par la

    dotation budgtaire publique nenlve rien au fait que la

    formation est finance par la taxe et donc par des fonds

    dorigine prive.

    Il est un fait que lapproche financire de la formation en

    secteur informel ne peut pas tre structure selon les

    mmes hypothses que celle du systme ducatif public

    dans la mesure o ni les sources de financement

    principales ni les sources de co-financement ne sont

    identiques dans lun et lautre cas.

  • 3. Les rapports du secteur informel la formation professionnelle

    AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 14

    Actions de formation Source de financement principale Source de cofinancement

    Apprentis traditionnels Les artisans La famille de l'apprenti

    Apprentis en systme dual La taxe de formation au travers des fonds de formation La famille de l'apprenti

    Les bailleurs de fonds

    Le budget public si l'apprentissage dual est

    introduit dans l'ETFP (exemple du Bnin)

    Artisans, patrons/entrepreneurs La taxe de formation au travers des fonds de formation L'artisan lui-mme au moyen de la quote-part

    obligatoire

    Les bailleurs de fonds quand ils

    participent au paiement de la

    quote-part

    Jeunes dscolariss, adultes La taxe de formation au travers du fonds Les entreprises quand la formation se ralise

    peu ou pas forms national et des fonds sectoriels(Afrique du Sud) en alternance

  • AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 15

    LAFD se propose de raliser, en lien avec le rseau

    international dexpertise (GEFOP) quelle a mis en place,

    une tude approfondie sur les conditions et modalits

    dinvestissement en formation dans le secteur informel.

    Il sagit au travers de ltude datteindre les objectifs

    suivants.

    Premier objectif : faire le point sur les relations

    du systme de formation en place avec les

    besoins de qualification et de formation du

    secteur informel

    Si les tudes existantes fournissent des lments

    dinformation et dapprciation sur les finalits de lETFP et

    ses modes dintervention, elles ne permettent pas de faire

    un tat prcis de la manire dont les systmes en place ont

    ignor ou au contraire intgr dans leurs offres de

    formation les demandes exprimes par les micro et petites

    entreprises. Il ny a donc pas moyen de vrifier si la mise en

    uvre de stratgies de formation en faveur du secteur

    informel peut se faire travers un amnagement des

    organismes et des produits de formation existants ou si le

    ciblage de loffre sur la demande conomique et sociale

    hors secteur formel entrane une redfinition assez

    complte des dispositifs en place.

    Il sagit donc, travers ce premier objectif, de dcrire de

    manire trs concrte le positionnement des systmes de

    formation professionnelle institus relativement au champ

    conomique et social du pays tudi et didentifier la

    manire dont ces systmes rpondent de faon approprie

    ou non aux besoins de formation de lensemble de la

    population active comme de la totalit des acteurs

    conomiques. Il sagira, en particulier, danalyser la

    capacit des diffrents dispositifs centraux, rgionaux et

    locaux adapter leurs interventions et offres en fonction de

    la demande conomique et sociale et du contexte dans

    lequel elle est exprime.

    Deuxime objectif : Identifier les actions ou

    dispositifs en place dacquisition des

    connaissances et des comptences dans le

    secteur informel

    Si lETFP est partie-prenante du systme scolaire et relve

    dune action voulue et finance par les pouvoirs publics, il

    existe hors de ce systme des modes dacquisition plus ou

    moins structurs de connaissances et de comptences. Il

    sagit essentiellement de lapprentissage sur le tas mis en

    uvre dans les micro et petites entreprises et de lauto-

    apprentissage (tude MAE). Lapprentissage, que lon

    qualifie souvent de traditionnel, est surtout pratiqu dans

    les mtiers techniques. Lauto-formation est le moyen quasi

    exclusif dacquisition dun minimum de professionnalit

    dans le secteur des services.

    Ltude devra faire le point sur les grandes caractristiques

    de lapprentissage en place et sur les types et niveaux de

    comptences quil est capable de gnrer. Elle devra en

    particulier vrifier la capacit de cet apprentissage sortir

    4. Les termes de rfrence de ltude AFD

    4.1. Les finalits de ltude

    Ltude qui sera mise en uvre en 2006 par le

    Dpartement de la Recherche a inscrit lensemble de ses

    hypothses thoriques et pratiques dans le contexte

    prcdemment dfini. Elle sera ralise au moyen dune

    enqute terrain dans cinq pays prslectionns (Afrique du

    Sud, Bnin, Cameroun, Maroc, Sngal).

  • dun contexte conservateur et crer les conditions

    ncessaires un dveloppement performant des units de

    production et de service du secteur. Elle devra, dans ce

    sens, sinterroger sur les volutions en cours du systme

    de formation-production institu vers une meilleure prise en

    compte du dficit de qualifications des chefs dentreprise et

    du besoin dune formation plus structure et plus thorique

    des apprentis. Elle devra enfin vrifier sil existe des

    modalits, de fait ou formalises, de reconnaissance des

    comptences acquises par les apprentis ou leurs patrons et

    analyser les effets ventuels de cette reconnaissance sur les

    comportements des uns et des autres.

    Ltude devra galement analyser les modes de

    transmission des comportements et des savoirs

    professionnels dans les activits informelles ne disposant

    pas dapprentissage. Elle devra, en particulier, identifier le

    rle jou ce niveau par les organisations professionnelles

    en place et la manire dont ces organisations sont ou

    peuvent tre des leviers de transformation des situations en

    place.

    Troisime objectif : analyser les expriences

    innovantes de formation en cours permettant

    de stimuler lconomie informelle et de passer

    dune logique de survie une logique de

    dveloppement

    Ltude ralise par la GTZ sur les projets de formation en

    secteur informel (FSI) donne un premier aperu des

    possibilits dintervention dans ce domaine et fournit un

    cadre conceptuel de prsentation et danalyse des

    expriences ralises ou en cours de ralisation. Elle

    souligne, en particulier, que les interventions formatives

    auprs des micro et petites entreprises ne peuvent avoir pour

    finalit premire latteinte dobjectifs pdagogiques, mais

    bien une amlioration de la situation socio-conomique, et

    notamment la rduction de la pauvret. Elle apporte

    galement des lments tout fait intressants sur la

    manire de situer lintervention de formation dans le cadre

    plus global de lintervention concerte des diffrents acteurs

    concerns et sur lintgration souhaitable de laction de

    formation dans un ensemble de services susceptibles de

    participer au dveloppement quantitatif et qualitatif du

    secteur.

    Ltude STATECO, tout en soulignant les dynamiques

    dvolution de lconomie informelle et limportance du

    secteur dans lconomie des sept grandes mtropoles

    analyses, apporte un lment de ralit qui demande

    analyse et vrification : les entrepreneurs du secteur

    informel mentionnent trs peu la ncessit de mettre en

    place des programmes dappui (formation technique,

    formation la gestion) et seulement 7 % dentre eux disent

    avoir rencontr des difficults embaucher une main-

    duvre qualifie.

    Le travail raliser prendra en compte les analyses ci-

    dessous tout en sattachant dcrire les pratiques en cours

    dans les pays retenus pour augmenter les niveaux de

    connaissance et de comptences du secteur informel.

    Prenant appui sur la mthodologie dveloppe par la GTZ, il

    mettra notamment en valeur :

    le contexte : identification du problme, acteurs concerns

    actuels et possibles, concepts et hypothses sous-jacents

    la mise en uvre de laction,

    le droulement du processus : description de lintervention,

    jalons et points critiques, facteurs bloquants et facilitateurs,

    place et rle des acteurs responsables et ventuellement

    bnficiaires de laction,

    les impacts : coordination et valuation, rsultats et

    impacts atteints au regard des indicateurs mis en place,

    les leons en tirer : bonnes pratiques transfrables,

    principes qui sen dgagent, innovations mises en uvre et

    valoriser.

    Quatrime objectif : Dfinir les conditions

    dadaptation optimale de loffre de formation

    publique et prive aux besoins du secteur

    informel

    La ralisation des trois premiers objectifs devrait permettre

    de mieux connatre les composantes et ciblages des

    systmes dETFP en place, de bien apprhender la ralit de

    lacquisition des connaissances et des comptences au

    travers des dispositifs dapprentissage et dauto-formation

    4. Les termes de rfrence de ltude AFD

    AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 16

  • existants ainsi que de reprer les dynamiques de

    transformation et de redploiement luvre dans les

    projets et exprimentations cibls sur la formation des

    acteurs du secteur informel.

    Ltude partira des constats tablis pour analyser les

    conditions de transformation des situations en place et

    donner des outils de lecture et dintervention aux acteurs

    de terrain comme aux responsables des projets ou de

    programmes de formation professionnelle qui souhaitent

    intervenir de manire structure et efficace dans le

    secteur de lconomie informelle. Elle ouvrira des pistes

    de rflexion leur permettant de :

    accder des outils didentification des comptences

    existantes dans le champ des activits informelles et

    mettre en uvre, le cas chant, des stratgies de

    reconnaissance et daccroissement de ces comptences,

    raliser le maximum de synergie entre les actions de

    formation destination des secteurs formel et informel,

    susciter, en lien avec lensemble des acteurs concerns,

    des dispositifs innovants et efficaces de formation des

    jeunes et adultes du secteur informel,

    inscrire lensemble des mesures prises dans un cadre

    cohrent organisationnel, institutionnel et, si ncessaire,

    juridique et lgislatif, liant tout ensemble les effets micro,

    mso et macro de ces mesures,

    mettre en place des instruments financiers liant dans un

    mme processus la dfinition des objectifs atteindre,

    limplication des acteurs concerns, le pilotage concert

    des actions de formation mettre en uvre et lvaluation

    de la performance et de limpact des rsultats atteints.

    4. Les termes de rfrence de ltude AFD

    AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 17

    4.2. La mthodologie de ltude

    Ltude partira des hypothses de travail qui font partie

    des acquis dvelopps par les tudes ralises sur le

    secteur.

    Elles peuvent tre dfinies comme suit :

    lintervention formation en secteur informel doit tre

    apprhende dans sa spcificit vritable, cest--dire

    comme un lment parmi dautres dun dispositif dappui

    cibl aussi bien sur les besoins damlioration des

    situations et ralits conomiques que sociales,

    institutionnelles, organisationnelles et humaines. Il est

    ainsi vident, lorsquon considre lanalyse faite par

    STATECO de la situation actuelle des UPI des sept

    mtropoles de lUEMOA, quune intervention dans le

    domaine de la qualification et de la formation na de sens

    pour les responsables des UPI que si elle sinsre dans

    une action damlioration de leur accs au march.

    Ltude devra en consquence dfinir toute intervention

    de formation dans le secteur informel en rapport avec ses

    conditions defficacit maximum ;

    lefficacit de la formation en secteur informel (FSI) a

    comme pralable limplication active, toutes les tapes de

    lintervention, des diffrents acteurs concerns. Les tudes

    mentionnes en introduction soulignent toutes le caractre

    imprescriptible de cette implication tant au niveau de la

    dfinition des finalits et objectifs de laction promouvoir

    que de la ralisation des diffrentes tapes de sa

    ralisation: dfinition de la demande, analyse des besoins,

    ingnierie de loffre, choix des acteurs de ralisation et

    valuation de lefficience et de lefficacit des rsultats

    atteints ;

    il est impossible de sparer la qualit densemble de la

    prestation en secteur informel de celle de linstrumentation

    financire mise en uvre. Ltude sur la comparabilit

    Europe/Afrique des mcanismes de financement existants

    dans les huit pays tudis indique clairement quune action

    de formation a dautant plus de chances de russir quil y a

    interaction sinon concordance entre les objectifs affichs,

    les acteurs impliqus, les moyens mis en uvre et les

    instruments financiers institus.

  • Partant de ces pralables, ltude donnera lieu lanalyse

    de la FSI dans cinq pays dAfrique choisis pour la

    diversit de leur situation conomique et sociale et des

    choix raliss dans le domaine de la formation

    professionnelle : Afrique du Sud, Bnin, Cameroun,

    Maroc et Sngal.

    Les grandes tapes de ltude, depuis lanalyse de la

    situation de chaque pays jusqu la finalisation du rapport

    densemble, peuvent tre dfinies comme suit :

    Une enqute terrain auprs des principaux

    acteurs de la FSI

    Elle sera ralise dans le cadre dune mission dune

    semaine dans chaque pays concern. Seront interviews

    au cours de cette mission :

    des responsables nationaux des politiques de formation

    professionnelle,

    des reprsentants des organisations professionnelles

    pratiquant lapprentissage traditionnel,

    des reprsentants des organisations initiatrices et/ou

    matres duvre de nouvelles formes de FSI,

    des reprsentants des partenaires sociaux membres

    des divers comits consultatifs dans le domaine de la

    formation professionnelle,

    des prestataires engags dans la ralisation de la FSI,

    des groupes de bnficiaires,

    des reprsentants des bailleurs de fonds nationaux ou

    internationaux engags dans le financement de la FSI,

    des experts du pays ayant travaill sur lvaluation des

    actions de FSI en cours ou ralises.

    Pour raliser lenqute terrain dans les meilleures

    conditions possibles, il sera indispensable didentifier les

    diffrents interlocuteurs pralablement la mission et de

    leur faire parvenir, si possible quelques jours avant la

    rencontre, la liste des questions auxquelles ils auront

    rpondre.

    Une monographie pays des pays enquts

    Chaque enqute donnera lieu un rapport pays de 30

    pages environ qui sera structur selon les grandes lignes

    suivantes :

    la situation du secteur informel du pays relativement

    aux ralits conomiques et sociales du pays : secteurs

    dintervention prioritaires, caractristiques des emplois

    proposs, participation la cration de richesse du pays,

    interaction entre secteur formel et informel ;

    lanalyse des interactions effectives ou potentielles

    entre le systme institu de formation professionnelle et

    la FSI : nature des relations existantes entre les

    tablissements de formation et les organisations

    professionnelles reprsentatives du secteur informel,

    existence ou non doffreurs de formation intervenant dans

    les deux secteurs, tentatives de structuration de

    lapprentissage traditionnel partir des concepts de la

    formation duale ou par alternance, adaptation de loffre

    de formation continue aux besoins spcifiques des units

    de production informelles ;

    les interventions spcifiques de formation en secteur

    informel : lidentification des projets les plus significatifs,

    leurs objectifs et contenus, les acteurs impliqus et les

    bnficiaires viss, les actions ralises et les rsultats

    obtenus ;

    les conditions de financement et de ralisation des

    projets retenus : les partenariats publics/privs et

    nationaux/internationaux constitus tant au niveau de la

    promotion que du financement des actions, les

    indicateurs de russite et les outils de pilotage prvus et

    institus, les valuations faites et les leons tires en

    termes de conditions defficacit, de prennisation et de

    transfrabilit des expriences de formation mises en

    uvre ;

    les modes de reconnaissance et de valorisation des

    comptences et qualifications acquises par les

    bnficiaires des actions de formation du secteur

    informel : y a-t-il identification ou validation des

    expriences de travail pralable la formation, les

    actions mises en uvre sinscrivent-elles dans un

    systme constitu de qualifications ou font-elles lobjet

    dautres formes de reconnaissance et de validation ?

    la relation entre formation, lutte contre la pauvret et

    accs un emploi dcent : en quoi les projets dcrits et

    valus ont-ils aid les bnficiaires se former tout en

    assurant ou augmentant leurs moyens de subsistance et

    leurs chances dinsertion dans un emploi plus stable ?

    4. Les termes de rfrence de ltude AFD

    AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 18

  • En quoi les constats faits et les conclusions qui sen

    dgagent permettent-ils de structurer une approche de la

    formation professionnelle en secteur informel qui en fasse

    un outil dlvation du niveau des comptences et des

    qualifications du secteur ?

    Chaque monographie comportera en annexe la description

    de deux expriences de FSI ralises dans le pays enqut.

    Un rapport de synthse sur les situations et les

    grandes tendances dvolution de la FSI en

    Afrique.

    Il reprendra en 50 pages les grandes lignes des

    monographies. Il rpondra plus particulirement aux

    grandes questions poses par les quatre finalits de

    ltude :

    les besoins de transformation des systmes de formation

    formelle en place relativement aux besoins de comptences

    et de formation du secteur informel,

    les forces et faiblesses des modes dacquisition de

    connaissances et de comptences institus par les acteurs

    du secteur informel,

    les dynamiques et innovations identifies et mises en

    uvre pour aider le secteur informel mieux se qualifier et

    passer dune logique de survie une logique de

    dveloppement.

    les conditions de dveloppement dune rponse de

    formation approprie aux publics, situations et besoins de

    reconnaissance, de valorisation et de transformation du

    secteur informel,

    les premiers lments dune approche des ralits

    financires de la formation en secteur informel.

    Les conclusions du rapport de synthse feront lobjet dune

    discussion/valuation par le GEFOP.

    4. Les termes de rfrence de ltude AFD

    AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 19

  • AFD Document de travail La formation en secteur informel mars 2006 / 15 20

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    dans le secteur informel en Afrique, Ministre des Affaires Etrangres, Paris.

    2. Birks et al. (1994), Acquisitions de comptences dans les micro-entreprises : leons tires de lAfrique de lOuest, OCDE,

    Paris.

    3. Soulyve Kant S. (2002), Le secteur informel en Afrique subsaharienne francophone, Vers la Promotion dun travail

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    4. STATECO (2005), Mthodes statistiques et conomiques pour le dveloppement et la transition, N 99.

    5. Niang, A. (1996), Le secteur informel : une ralit rexplorer : ses rapports avec les institutions et ses capacits

    dveloppantes, Afrique et Dveloppement.

    6. Morrisson Ch. et Mead D. (1996), Pour une nouvelle dfinition du secteur informel, Revue dconomie du dveloppement.

    7. Il existe cependant des cas de passage du traditionnel au moderne tirs par la seule demande intrieure : pasteurisation

    des produits laitiers ou boulangerie utilisant les fours lectriques.

    8. Botzung, M., Le Bissonais, A. (1995), Dispositifs dappui aux micro et petites entreprises en Afrique : une analyse critique,

    Etudes et Travaux, GRET.

    9. Niang A. (1996).

    10. Maldonado C. et al. (2004), Mthodes et instruments dappui au secteur informel en Afrique francophone, OIT.

    11. Fluitman, F. (2002), Il y a travail et travail, Note sur la nature et ltendue des problmes de lemploi en Afrique sub-

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    12. Walther R., Gauron A. (2006), Les mcanismes de financement de la formation professionnelle, Les rsultats de lenqute

    terrain dans cinq pays dAfrique, MAE ( paratre).

    13. Birks, S., Fluitman, F. et al (1994), Acquisition de comptences dans les micro-entreprises : leons tires de lAfrique de

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    14. Gauron, A. (2006), Rapport sur le fonds de formation du Mali, non publi, MAE.

    15. GTZ (2004), Projects/Programmes aimed at Economic Improvement and Poverty Alleviation through non-formal training

    in Sub-Sahara Africa.

    Notes