REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SECTEUR INFORMEL EN AFRIQUE Yaoundé, 14-16 Septembre 2011

REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SECTEUR INFORMEL EN AFRIQUE

Yaoundé, 14-16 Septembre 2011

INTEGRATION DE L’INFORMEL DANS LES COMPTES

NATIONAUX DU CAMEROUN

PARTALOM KAMGA ALAIN

CHEF DE CELLULE DES STATISTIQUES MONÉTAIRES ET DES FINANCES PUBLIQUES

DÉPARTEMENT DES SYNTHÈSES ET DES ANALYSES ÉCONOMIQUES

Institut National de la Statistique - Cameroun

REPUBLIQUE DU CAMEROUNPaix – Travail – Patrie

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Peace – Work – Fatherland-------------

Yaoundé 14-16 Septembre 2011 Secteur Informel et Comptabilité Nationale

PLAN DE LA PRÉSENTATION

Introduction (contexte; justification) Prise en compte de l’informel dans les

comptes nationaux; Avant 1993 Après 1993

Démarche méthodologique Les résultats obtenus Les difficultés

Conclusions et recommandations;Yaoundé 14-16 Septembre 2011 Secteur Informel et Comptabilité Nationale

Eléments de bibliographie

UNSD, 2007, Etude sur la mesure du secteur informel et de l’emploi informel en Afrique

TEDOU Joseph (2008), Intégration des données de l’enquête sur l’emploi et le secteur informel dans les comptes nationaux : Expérience du Cameroun

NGHOGUE (2009), Traitement des données sur l’emploi et le secteur informel (EESI2005) pour les besoins des comptes nationaux : éléments de méthodologie

SCN1993, Système de Comptabilité Nationale, Commission des Communautés Européennes, FMI, OCDE, Nations Unies, Banque Mondiale.


INTRODUCTION

Le secteur informel occupe une place importante dans les économies en voie de développement

Environs 90% (resp 37%) d’emplois de et près de 50% (resp 29% du PIB (hors secteur agricole) au Cameroun (2005).

Des efforts sans cesse consentis par les pouvoirs publics avec l’aide des PTF à travers des enquêtes pour mesurer l’activité informelle.

La volonté des comptables nationaux de ne pas sous estimer le niveau de PIB.

Une meilleure connaissance du secteur peut faciliter la prise de décision de politique économique.


L’économie non observée:i. l’économie souterraine : activités qui se dissimulent afin

d’échapper au paiement des impôts (TVA, revenus,…), des charges sociales, ou au respect des législations (salaire minimum, le nombre d’heures maximum, les normes d’hygiène…) et d’une façon générale à toutes les obligations administratives.

ii. les activités illégales : activités productives qui contreviennent au code pénal, : activités interdites par la loi (drogue, prostitution,…), parce activités exercées par des personnes non autorisées (exercice illégal de la médecine), la contrebande, la contrefaçon,…

iii. LE SECTEUR INFORMEL

iv. les activités pour usage final propre

Secteur Informel : autres concepts


PRISE EN COMPTE DE L’INFORMEL DANS LES COMPTES NATIONAUX

Avant 1993 (extrait d’un article rédigé par Monsieur SHE ETOUNDI)

Les comptes sont construits suivant le SCN68 : aucune directive technique n’a été donnée pour le traitement du secteur informel

Décomposition de la branche marchande en deux sous-branches : secteur moderne et secteur traditionnel) on établissait un compte de production pour chaque activité du secteur informel.

L’excédent brut d’exploitation de toutes les « activités informelles » était viré en ressource du compte de revenu et dépenses du secteur institutionnel « ménages et entrepreneurs individuels ». Dans le compte de capital et de financement, une estimation de la FBCF en matériel d’équipement et de transport complète celle des bâtiments.

D’une manière générale, les estimations étaient basées sur les résultats d’une enquête pour une année donnée. On dégageait alors le poids du secteur informel par branche d’activité que l’on reconduisait dans les comptes, en procédant de temps en temps à des recoupements à la lumière des études sectorielles.


PRISE EN COMPTE DE L’INFORMEL DANS LES COMPTES NATIONAUX

Depuis 1993

le secteur informel est classé comme sous secteur du secteur institutionnel « ménage ».

Enquête 1-2-3 de 1993 à Yaoundé

- appréhender l’emploi et les activités informelles à Yaoundé

- projection de la matrice emploi de l’informel à partir de la structure de cette matrice issue de Yaoundé 93

- dans cette condition comment arriver à produire les statistiques de ce secteur d’envergure nationale sans biais?

Enquête 1-2 de 2005 (EESI 2005) =Couverture nationale

- ECAM comme alternative à la phase 3 avec des possibilités d’obtenir d’autres statistiques importantes

EESI 2010 (en cours d’exploitation)Yaoundé 14-16 Septembre 2011 Secteur Informel et Comptabilité Nationale

DEMARCHE METHODOLOGIQUE

La production Les consommations intermédiaires Les salaires et emploi des salariés non

déclarés Les impôts et taxes L’investissement La consommation finale Le milieu:informel rural/urbain/capitale/semi

urbain agricole/non agricoleYaoundé 14-16 Septembre 2011 Secteur Informel et Comptabilité Nationale

Le choix des éléments à intégrer


Ainsi, à partir de la « phase 2 » (enquête spécifique aux unités de production informelles) de EESI les ratios suivant sont extraits : - la production par tête ; - la valeur ajoutée par tête ; - l’excédent brut d’exploitation par tête ; - les coefficients techniques ; - le taux de salaire ; - le taux d’investissement.

Les matrice de production (branche/produit), Consommation intermédiaire, emploi (branche) sont confectionnée et chargées dans le module ERETES (mode de production 6); on dispose aussi la matrice des salaires par branche d’activité…



Confection des tableaux d’intégration Pré validation des tableaux/recherche des sources

contradictoires Cohérence comptable des structures issues de l’enquête Confrontation des sources avec des enquêtes spécifiques La mise en parallèle se fait sans élimination des sources

de l’enquête informelle Cette étape permet de garder en mémoire les écueils de

la source de l’enquête 1-2-3 pour rendre plus solide l’argumentation d’arbitrage futur des équations comptables


Élaboration du compte de production et d’exploitation des ménages


Travaux analytiquesLe calcul du PIB est au carrefour de trois approches : Production Revenu Demande finale

Le meilleur choix consiste à suivre les trois approches à travers le Tableau Ressources Emplois (TRE) : instrument de convergence de ces approches en articulation avec l’emploi et le travail




Les principales étapes pour y arriver Pré arbitrage de la matrice emploi globale de l’économie Matrice emploi du secteur informel disponible Première proposition de la matrice des actifs occupés du secteur

informel Projection de la matrice de production par produit et par branche avec

les différents ratios issus des tableaux confectionnés au départ ( structures obtenues)

Travaux décentralisés ERE et CB par produit et par branche (idem pour les opérations et secteurs)

Travaux de synthèse ERE et CB par produit et par branche (idem pour les opérations et secteurs)




Exemple : Détermination de la production informelle en valeur de 2003

La rétropolation de la matrice de production s’est faite en adoptant l’hypothèse suivante :

la production par tête en volume est constante au cours de la période.

La première étape a consisté à déterminer la production par tête en volume de 2003 par branche d’activité de niveau 2 de la nomenclature d’activités du Cameroun en utilisant la formule suivante :

Production par tête en volume 2003 = Production par tête en valeur 2005/ (1 + taux d’inflation 2005)* (1 + taux d’inflation 2004)

Avec : Production par tête en valeur 2005 = production en valeur de 2005 / emploi 2005



Exemple : Détermination de la production informelle en valeur de 2003

La seconde étape consiste à calculer la production en valeur de 2003 par branche d’activité en multipliant la production par tête en volume de 2003 par branche d’activité par l’emploi de 2003.

En définitive, la production en valeur de 2003 par branche d’activité et par produits a été obtenue en ventilant la production de chaque branche en fonction du poids de chaque produit dans la branche considérée en 2005.


RESULTATS OBTENUS

Les résultats obtenus montrent que ce secteur informel représente en moyenne annuelle 29% du PIB et contient 37% des actifs occupés (non compris le secteur agricole )En incluant le volet agricole, il représente plus de la moitié (52%) du PIB et emploie 92% du total des effectifs.


Résultats globaux

RESULTATS OBTENUS

Secteur informel non agricole

Contribution au PIB (%)

Tertiaire -Commerce -Autres services

170710

Secondaire -Agroalimentaire -Autres industries -BTP

11040502

Primaire 1


Résultats sectoriels

RESULTATS OBTENUS


Comparaison des résultats des comptes nationaux avec ceux des enquêtes

La comparaison devrait se faire à condition que les différentes sources évoluent avec des concepts proches

Alors l’on note:►Une concordance faible de la consommation

finale des ménages ►Rapprochement des données de la matrice

emploi►Une similitude des ratios du compte de

production et d’exploitation

DIFFICULTES RENCONTREES


Les erreurs de codification des activités économiques ;

La mauvaise évaluation du niveau de production et/ou des charges ;

La saisonnalité L’autoconsommation ; La sous-traitance ; La valorisation des intrants, phénomène

récurrent en milieu rural; Les charges indivisibles

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS


La source EESI est très importante pour l’élaboration des comptes du secteur informel

Inscrire les enquêtes sur l’emploi et le secteur informel dans le Système National de Développement de la Statistique;

Rechercher des sources de financements pérennes pour poursuivre cette activité dans la durée et à périodicité régulière;

Améliorer la couverture de ces enquêtes Le maintien des comptables nationaux pour

accompagner les spécialistes d’enquête dans leur tâche

MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION

Documents

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