LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL AU MAROC

Réalisé par : Ayoub Chiguer

Akhardid Brahim

Ouazzani Chahdi Abderrahman

PLAN :

GENERALITE SUR LE SECTEUR INFORMEL AU MAROC :

Définition .

Caractéristiques .

Chiffres clés .

LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL AU MAROC :

Objectifs .

Avantages .

Outils .

obstacles .

ANALYSE CRITIQUE :

LE SECTEUR INFORMEL AU MAROC

DÉFINITION :

Le secteur informel : est constitué d’unités de production n’ayant pas

de comptabilité complète déclarée.

Les spécialistes se divisent entre deux approches :

Le secteur informel : ensemble des activités informelles de l’économie

L’activité informelle : approche transverse à l’économie, selon la définition

du Bureau International du Travail (BIT)

Autres approches du secteur informel :

Définition sociale : travail en l’absence de protection sociale : non

existence des contrats de travail, non paiement des cotisations

Définition fiscale : Non paiement des taxes et impôts

CARACTÉRISTIQUE DU SECTEUR INFORMEL :

C’est une économie de l’emploi et de la micro-entreprise : (moyenne

marocaine : 1.5 employés par unité)

C’est souvent une économie domestique, voire familiale

Rentabilité et pérennité de l’activité non mesurable (absence de

comptabilité)

Partie intégrante de l’économie réelle.

CHIFFRES CLÉS :SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP

CHIFFRES CLÉS :SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP

CHIFFRES CLÉS :SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP

CHIFFRES CLÉS :SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP

CHIFFRES CLÉS :SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP

CHIFFRES CLÉS :SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP

NB : EN L’ESPACE DE 8 ANS, LE NOMBRE D’UPI EST PASSÉ DE 1,233 MILLIONS À 1,550 MILLIONS, SOIT EN MOYENNE 40 000 NOUVELLES UNITÉS PAR ANNÉE.

CHIFFRES CLÉS :SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP

CHIFFRE CLÉS : SOURCE : JOURNAL LA VIE ECO

UNE CIRCULAIRE DES MINISTÈRES DE L’INTÉRIEUR ET DU TOURISME ( 2012-2014)

2 500 unités informelles d’hébergement (riads,

pensions et hôtels).

une capacité estimée entre 50000 et 55 000 lits (20%

de la capacité classée commercialisée par le pays)

20% de ces unités informelles ont fait le choix d’être

régularisées.

LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL AU MAROC

OBJECTIFS :

Adhésion des entreprises informelles dans le régime fiscale.

Encourager la migration de l’informalité vers la formalité.

Secteur non-viable vers un secteur viable.

Améliorer la situation sociale des entreprises.

Crédibilité des informations sur l’activité économique.

Restructuration des secteurs d’activités au Maroc.

LES AVANTAGES :

Etat

Elargir l'assiette fiscale

Maximiser les recettes fiscales

Restaurer la justice fiscale

Répartition de la charge fiscale

Entreprise

Promotion de micro Entreprise

Equité fiscale entre l’ensemble de l’entreprise

Renforcement de la situation des salariées de l’entreprise ( CNSS ; AMO …etc. )

Bénéficier au plans de développement de soutien étatique ( plan émergence , plan rawaj …etc.)

Avoir accès à la bancarisation

OUTILS :

Exonération de l’impôt de patente pendant cinq années,

à compter de la date de la formalisation de leur activité.

Exonération de l’IR pendant les 24 mois qui suivent la

formalisation (comme pour «contrats premier emploi »).

Réduction des taux d’imposition fiscale pour certains

unités (unités artisanales 17,5 % au titre de l’IS et de 20 %

au titre de l’IR).

OBSTACLES :

Absence de formation, sensibilisation et accompagnement.

Lourdeur des charges fiscale.

Contrepartie insatisfaisante et non perçu par les TPE.

Culture marocaine.

ANALYSE CRITIQUE

Analyse critique

Chercher des

solutions innovantes

Forte présence

du secteur informel

Politiques de

fiscalisation du secteur

informel

SOLUTION INNOVANTE :

mensualisation du paiement / (comme au Microcrédit –

petites tranches).

« Prescription » / « Amnistie » au profit des unités informelles

qui se formalisent (éviter amendes et pénalités

décourageantes et confusion chez les unités déjà formelles).

Exonération de la TVA (à l’image des pratiques en vigueur

dans d’autres pays, pour les TPE).

des compagnes de sensibilisation incitant les différents

intervenants non organisés à adhérer le système fiscal .

Pourquoi le Maroc n’a pas pu

éliminer le secteur informel ?

Quelle sont les solutions pour

résoudre le problème du secteur

informel au Maroc ?

MERCI POUR VOTRE ATTENTION