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Formation sur les concepts clés : hiérarchie d’atténuation, compensation et l’absence de perte nette
Conakry, 7-9 juin 2016
2Formation du Projet COMBO, Conakry – 9/6/2016
08:30 Accueil des participants: Introduction, programme
Session 1 Fondamentaux : introduction aux concepts clés
9:00 Introduction aux concepts clés
10:45 Pause
11:00 Présentation de cas d’études
Exercice pratique et discussion
12:00 Pause
12:30 Session 2 Fondamentaux : les bonnes pratiques
Suite de l’introduction aux concepts clés : aspects scientifiques,
techniques et de mise en œuvre
14:30 Pause
14:45 Echelles de planification; rôles du Gouvernement; retours
d’expériences
11:45 Discussion
15:30 Clôture de la formation
2
Programme
3Formation du Projet COMBO, Conakry – 9/6/2016
(1) Développer un vocabulaire partagé concernant la hiérarchie d’atténuation des
impacts sur la biodiversité ;
(2) Acquérir une compréhension commune des concepts clés de la hiérarchie
Eviter, Réduire, Restaurer, Compenser (ERC) ;
(3) Partager les bonnes pratiques internationales en matière d’atténuation, y
compris concernant la compensation ;
(4) Présenter les prochaines étapes de travail du projet “COMBO” ;
(5) Fournir des informations sur les ressources disponibles permettant
d’approfondir ces sujets.
Objectifs de la formation
4Formation du Projet COMBO, Conakry – 9/6/2016
Présentation des participants
5Formation du Projet COMBO, Conakry – 9/6/2016 5
Les fondamentaux (Session 1)
Horaire Objet
9h00 Introduction : objectifs de la formation
Focus sur les concepts clés, parmi lesquels figurent :
La hiérarchie d’atténuation des impacts : séquence
Éviter, Réduire, Restaurer, Compenser (ERC)
Les impact directs, indirects et cumulés
Planification stratégique
Les principes du standard BBOP
Les standards internationaux (IFC – PS6)
L’objectif d’absence de perte nette & de gain net
La compensation de la biodiversité à travers le
monde
Les EIES et planifier l’absence de perte nette
10h45 PAUSE
11h00 Présentation de cas d’étude
Exercice pratique sur la hiérarchie d’atténuation
12h00 PAUSE
Qu’est-ce que la hiérarchie d’atténuation et l’absence de perte nette ?
Développement - horizon 2050 :Population 33 %Demande alimentaire 100 %Mines 60 %Energie 80 %Emissions de CO2 50 %….engendrant des impacts sur la biodiversité
Comment concilier développement et conservation de la biodiversité ?• Éviter, dans la mesure du possible, les impacts sur la biodiversité• Réduire les impacts qu’on ne peut pas éviter• Restaurer après des impacts temporaires• Compenser les impacts résiduels
• Suivre la séquence éviter – réduire – restaurer - compenser pour atténuer les impacts… voire les annuler en visant l’absence de perte nette et/ou le gain net de biodiversité
Biodiversité: Les objectifs d’Aichi (CDB) – 2020 :« le rythme d’appauvrissement de tous les habitatsnaturels, y compris les forêts, est réduit de moitiéau moins et si possible ramené à près de zéro »
« Au moins 17 % des zones terrestres et d’eauxintérieures et 10 % des zones marines et côtièressont protégées »
« La restauration d’au moins 15 % des écosystèmesdégradés »
6
Imp
act
pré
vis
ible
(IP
)Gain Net
Eviter
Ré
du
ire
Evite
r
Re
sta
ure
r
Evit
er
Neutralité
écologique
Impact
résiduel
Absence de perte nette
Source: BBOP, adapté de Rio Tinto et du Gouvernrment australien
Co
mp
-
en
se
r
Co
mp
en
ser
-
+
Imp
ac
t p
révis
ible
(IP
)
Actions
additionnelles de
conservation
La hiérarchie d’atténuation
7
Impact sur
la
biodiversité
Impact sur
la
biodiversité
Evit
er
Evit
er
Ré
du
ire
8
Zone urbaine planifiée
Aménagement non planifié
Etalement urbainAménagement d’un nouvel accès
Impacts directs et indirects
Source: BBOP
Site minier
Usine
Route
9
Impacts directs et indirects
Source: BBOP
Impacts directs
10
Zone urbaine planifiée
Etalement urbainAménagement d’un nouvel accès
Impacts directsRoad
FactoryPlanned town
Expanded Town
Access to new land e.g. forest
Primary impacts
Impacts indirects
Impacts directs et indirects
Source: BBOP
Impacts cumulésde multiples projets en Guinée
Source: Namibia SEA
Impacts cumulésde multiples projets en Namibie
12
Planification territoriale
http://www.shadedrelief.com/
• La hiérarchie d’atténuation s’applique à différents niveaux, du régional au local (site du projet).
• La planification au niveau régional est importante pour identifier les zones à éviter, à conserver, au-delà d’un projet particulier
Plan régional de la biodiversitéPlanification
au niveau d’un site de projet
A. Skowno, 2009; Source: Biodiversity for Development, SANBI
2010.
13
Intégrer l’application de la hiérarchie d’atténuation dans les schémas de
planification et les politiques sectorielles
Échelle nationale
Échelle régionale
Échelle d’un paysage
14
Échelle Projet Planification territoriale etEvaluation Environnementale Stratégique
EIES
Planification territoriale
Il est important de bien anticiper les mesures d’atténuation car :• “Prévenir est toujours mieux que guérir” : prendre en compte les dommages
depuis le début du processus est toujours plus efficace que devoir s’y intéresser après l’exploitation (restauration, mesures compensatoires);
• Plus l’analyse des impacts est anticipée et plus tôt on est alerté, plus on aura de marges de manœuvre pour concevoir et mettre en œuvre des mesures performantes ;
• Anticiper est rentable car l’évitement est bien souvent moins couteux que la mise en œuvre des mesures de réduction, de restauration ou de compensation
15
Eviter et réduire plutôt que devoirrestaurer ou compenser !
La hiérarchie d’atténuation et la compensation : une solution en plein essor
• Réglementation
• Prêts soumis aux exigences des standards
• Engagements volontaires
• Méthodologies
39 pays disposent de lois ou politiques d’absence de pertes / gains nets, ou
compensation.
22 pays en cours d’établissement de ce types de règlementation
Plus de 40 grandes entreprises appliquent des
méthodes “NNL” ou des engagements similaires.
50 entreprises ont des objectifs de “zéro
déforestation”.
Guides concernant les règlementations
Guides sectoriels sur
les approches volontaires 16
Pas de pertes nettes sur les habitats naturels
Obligation de gain nets si habitats critiques
Les mesures compensatoires sont des résultatsmesurables en termes de conservation de la natureobtenus suite à des actions visant à compenser lesimpacts résiduels négatifs de projets d’aménagementaprès que les mesures appropriées d’évitement et deréduction aient été prises.
L’objectif des mesures compensatoires est d’éviter laperte nette de biodiversité, et de préférence d’assurerun gain net de biodiversité, sur le terrain, vis-à-vis dela composition en espèces, de la structure des habitatsnaturels, des fonctions écologiques et des usages etvaleurs culturelles associées à la biodiversité.
http://bbop.forest-trends.org/
Qu’est-ce que la compensation écologique,au titre de la biodiversité ?
17
18
Valeurs partagées par les membres de BBOP
1. Adhésion à la hiérarchie d'atténuation
2. Limites de ce qui peut être compensé par un offset
3. Enjeux territoriaux
4. Absence de perte nette
5. Résultats additionnels en termes de conservation
6. Participation des parties prenantes
7. Équité
8. Résultats à long terme
9. Transparence
10. Connaissances scientifiques et traditionnelles
Approche :
• Respect des principes
• Flexibilité (utilisation de différentes méthodologies)
Structure:
Principes : préconisations visant un résultat commun
Critères : conditions à respecter pour garantir la conformité aux principes
Indicateurs : permet de vérifier / mesurer la prise en compte des critères
Et les notes d’orientation / interprétation
Objectifs :
• Aider les promoteurs à prévoir & mettre en œuvre les mesures compensatoires
• Faciliter l’audit / évaluation de la conformité d’un PGESaux principes BBOP
• Interprétations des indicateurs• Questions clés• Exigences de conformité• Possible causes de non-conformité
…. explication des termes et des concepts… que les évaluateurs doivent connaitre… afin d’atteindre la conformité au standard… contre-exemples de cas non conformes
Le Standard BBOP
19
20
1 seul mot en français, 2 mots en anglais…
Compensation au titre de la biodiversité("Offset” en anglais) :
➢Compensation « en nature », « pour la nature »
➢Vise l’absence de perte nette, ou le gain net, de biodiversité.
"Compensation" tel qu’utilisé en général :
➢ Ne vise pas directement l’absence de perte nette, ou le gain net;
➢ N’intègre pas toujours d’indicateur quantitatif;
➢ Ne prévoit pas toujours de mise en œuvre à long terme;
➢ Appliqué même lorsqu’un projet a des impacts irréversibles pour lesquels l’absence de perte nette est impossible, ou lorsqu’on ne connait pas l’état initial ou le scénario de référence;
➢ Parfois relatif au financement d’un projet, d’une action, sans lien direct avec un résultats pour la biodiversité.
“Offset” ou “compensation” ?
Compensation
“Offset”
Pas de
compen-
sation au
titre de la
biodiversité
Prise en compte
de la biodiversité,
sans mesure
quantitative
Prise en compte de
de la biodiversité
seulement basée
sur certains
impacts résiduels
Absence
de perte
nette
Gain net
Conformité avec les
exigences internationales
(PS6 de l’IFC, BBOP,
BERD, etc…)21
Quand la compensationdevient un « offset »
“en général”
La compensation à travers le monde…
Source: CDC Biodiversité, 2014
23
Points clés de la NP6 :
• Des résultats mesurables de conservation qui n’entrainent absence de perte nette de biodiversité et de préférence un gain net. Le gain net est requis dans le cas des habitats critiques ;
• Le principe d’équivalence espèce-espèce, habitat-habitat ;
• Le mécanisme de compensation doit être mis en œuvre conformément aux meilleures informations et meilleurs pratiques disponibles ;
• Des experts indépendants interviennent, mettant au service du projet leurs connaissances en conception et en mise en œuvre de tels mécanismes de compensation ;
• La note d’orientation de la NP6 fait références aux principes de BBOP, qui sont reconnus au niveau international.
La Norme de Performance 6de la Société Financière Internationale
Habitats naturels : assurer, lorsque c’est faisable, absence de perte nette
Habitats critiques : exigence de gains nets
• Les communautés locales perçoivent les retombées des projets et des mesures d’atténuation
• Le gouvernement appuie les résultats en matière de conservation
L’adhésion des parties prenantes est cruciale
24
L’objectif d’absence de perte nette suppose aussi que le projet n’aura pas d’impact sur les valeurs culturelles locales associées à la biodiversité
Les communautés locales peuvent jouer différents rôles dans le processus de mise en œuvre des mesures d’atténuation et de compensation :
• Consultations du public organisées en amont de l’octroi du permis environnemental par les services instructeurs;
• Participation à la démarche d’évaluation des impactssur la biodiversité, sur les aspects culturels et les conditions de vie, et proposition de mesures d’atténuation ;
• Implication dans la mise en œuvre, le suivi, et l’évaluation des mesures d’atténuation et de compensation – qui sont des sources d’emplois locaux.
25
La biodiversité et les communautés locales et leurs conditions de vie
Oui, en principe, mais en réalité, on remarque souvent que :• Les EIES prennent rarement en compte l’objectif d’absence de perte nette de
biodiversité;• Les EIES se focalisent sur l’évitement et la réduction de certains impacts, sans mettre
clairement en évidence les impacts résiduels ;• Les EIES ne sont pas toujours exhaustives au niveau des éléments de biodiversité qui
sont affectés par le projet ;• Bien souvent, l’approche est très centrée sur le site du projet, sans prendre en compte
une échelle « paysage » ou régionale ;• Enfin, fréquemment, les impacts indirects ou cumulatifs ne sont pas bien pris en
compte.
Il est très important d’intégrer l’objectif d’absence de perte nette dans les EIES, qui sont leur lieu idéal pour concevoir la compensation !
Les EIES ne sont-elles pas déjà supposées prendre en compte la biodiversité ?
26
Des questions ?
Pause
28
29
• Vaste projet d’extraction et transformationde nickel et cobalt
• Projet financé par divers investisseurs, dont des banques ayant adhéré aux principes « Equateur »
• Caractéristiques clés : – Site d’extraction à Moramanga (~1336 ha)– 218 km de pipeline– Site industriel à Toamasina
• Début de la construction en 2007, exploitation depuis 2014, prévue pendant 27 ans
• Impacts significatifs sur la biodiversité (EIES, 2006) &intérêt d’une démarche de perte nette nulle :
• Application de la hiérarchie d’atténuation, y compris
• Conception et mise en œuvre de compensations au titre de la biodiversité
• Application du standard BBOP
Cas d’étude n°01 : Ambatovy
http://bbop.forest-trends.org/documents/files/bbop_ambatovy_cs.pdf
Évitement :
Pipeline enterré
sous la forêt
Évitement :
Renoncement à une
partie du gisement
Évitement :
Pipeline contourne la
mosaïque de forêts
Réduction :
Défrichement
dirigé
30
Les mesures d’atténuation:
des exemples
Compensation :
conservation de
la forêt menacée
autour de la mine
Compensation :
protection et
gestion d’autres
sites menacés
Compensation :
Protection du
site forestier
menacé
d’Ankerana
Restauration:
Revégétalisation de
la fosse et du chantier
du pipeline 31
Emplois locaux
• La loi de l’état du Victoria impose une prise en compte de la végétation native dans le cadre de l’octroi de permis de défrichements
• Le processus d’instruction des demandes de permis, par les autorités locales (petits projets) ou étatique (gros projets), suit la séquence Eviter – Réduire – Compenser.
• Un promoteur peut
• réaliser sa compensation sur sa propriété, mais si ce n’est pas faisable, il peut aussi
• acheter des « unités » (crédits) de végétation native auprès d’un tiers qui a enregistré, dans un registre public et attaché au titre foncier, un “gain net” de végétation naturelle sur son terrain
• Des intermédiaires (courtiers) facilitent l’identification des terrains de compensation qui correspondent aux besoins de chaque projet.
• Il existe un système d’enregistrement des crédits de végétation autochtone au niveau de l’état de Victoria.
32
Cas d’étude n°02 : Etat du Victoria (Australie)
“ACHETEURS”
Vente des unités• Structures commerciales• Courtiers• Guichet unique
enregistrement des « unités »
Création d’unités
• Accords de propriété• Cessions de terres• Nouvelles aires protégées
Propriétaires & opérateurs
“VENDEURS”
Promoteurs
Gouvernement
• Enregistrement des propriétés
• Centralisation des informations sur les unités dans un registre
• Garantie que les unités ne sont utilisés qu’une seule fois
• Transparence
• Garanties de respect des standards
L’organisation d’une offre de compensation
33
La mise en place du système du Victoria (Australie) :un parcours de plus de 30 ans
1985
2015
1989 Règlementation sur le défrichement de la végétation native
1998 Cartographie de la biodiversité (base de données fédérale)
2000 Mécanisme d’enchère pour la restauration de la végétation (BushTender) sur financement public
2002 Schéma de gestion de la végétation native (exigence d’absence de perte nette, développement de métriques)
2007-8 Marché d’unités de compensation (organisation d’une offre de compensation)
2013: Réforme de la règlementation sur le défrichement de la végétation native
34
Est-ce que les mesures d’atténuation illustrées ci-dessous sont réellement fonctionnelles ?
35
Espèce végétale évitée
Passage à faune
Quelques exemples à discuter
Restauration écologique
Est-ce que les mesures d’atténuation illustrées ci-dessous sont réellement fonctionnelles ?
Continuons avec des questions fréquemment posées !1. Sur quelle base peut-on considérer que la protection de forêts génère un
« gain » de biodiversité ?
2. Que doit-on faire pour que des sites “évités” soient considérés comme de la compensation ?
3. Est-ce que la restauration d’une partie d’un chantier est une compensation ? Pourquoi ?
Exercice pratique
37
38Formation du Projet COMBO, Conakry – 9/6/2016
Des questions ?
Pause
39
40Formation du Projet COMBO, Conakry – 9/6/2016
Les fondamentaux (Session 2)
Horaire Objet
12h30 Focus sur les concepts clés :
Valeurs clés de la biodiversité (espèces et espaces)
L’importance de réaliser des états initiaux complets
Bioévaluation : vulnérabilité / irremplaçabilité
L’évaluation des impacts et l’identification des impacts qui ne peuvent être compensés
Les équivalences espèce-espèce et habitat-habitat
Exercice pratique
Le principe d’additionnalité et l’importance des scénarios de référence
Les résultats écologiques des mesures compensatoires
Les questions juridiques, financières et institutionnelles à prendre en compte pour la mise en
œuvre de la compensation
14h30 PAUSE
14h45 Rôles du gouvernement
Feuille de route pour un système d’absence de perte nette
Leçons tirées des bonnes pratiques à travers le monde
Discussions
15h30 Clôture de la formation
Éléments biologiques Valeurs intrinsèques(bioévaluation)
Services écosystémiques
(utilisation)
Valeurs socio-culturelles
Espèces Espèces en danger; distribution limitée et/ou endémicité; congrégations d’espèces
Espèces fournissant des fibres,
alimentation, plantes
médicinales, etc.
Espèces emblématiques
Habitats/CommunautésAssemblage d’espèces
Habitats rares et/ou menacés; habitat
typique d’un écosystème rare
Sites propices à l’écotourisme
Sites sacrés (tombeaux, lieux de cultes), sites d’importance
esthétique
Paysages / écosystèmes Fonctionnement de l’écosystème, fonctions de régulation du climat,
de pollinisation, etc.… et donc aussi la nature
« ordinaire »
Qualité de l’air, des eaux, fertilité du sol,
pollinisation
Éléments structurants du paysage, sites
sacrés
Photo Adam Ridley
Quelle biodiversité considérer ?
41
• Espèces menacées(listées EN & CR par l’UICN)
• Espèces endémiques ouà distribution limitée
• Concentration & agrégations d’espèces(par ex. des migrateurs)
• Ecosystèmes menacés / uniques
• Processus évolutifs clés
+ autres déclencheurs
Référentiels utilisés pour
identifier les « habitats critiques »
Mangroves
S’appuyer sur (disposer de…) des référentiels existants de façon exhaustive et les faire évoluer à mesure de la progression des connaissances
Tous les impacts sont-ils compensables ?
AN APPROACH TO BE AVOIDED WHEN LOOKING AT
BIODIVERSITY IN AN EIA[[Cartoon courtesy of presentation by Dr Cartoon courtesy of presentation by Dr AshaAsha RajvanshiRajvanshi on the status of biodiversity and impact assessment in India, aon the status of biodiversity and impact assessment in India, at Capacity Building for Biodiversity in Impact Assessment pret Capacity Building for Biodiversity in Impact Assessment pre--meeting at IAIAmeeting at IAIA ’’04, Vancouver]04, Vancouver]
… et si on pensait à maintenant à des mesures
compensatoires ?
Les derniers de leur espèce…..
Adapté de : Tandberg, 1990; In: Turn over a new leaf – Green cartoons for CARE (ed. Mark Bryant). Publication of Earthscan, London.
43
• impacts sur une biodiversité qu’on ne trouve que dans très peu d’endroits
• impacts sur la biodiversité hautement menacée (écosystèmes fragiles et/ou uniques, espèces en danger, etc…)
Écosystème uniqueEspèce en danger critique 44
Certains impacts ne peuvent pas être compensés !
Distribution
restreinte, très
localisé, peu ou
pas d’options
Irremplaçable,
peu d’options
de conservation
Très vulnérable,
menacé
d’extinction à
court terme
Peu de perte,
dégradation ou
fragmentation
Taux important de
perte, dégradation
ou fragmentation
Largement
distribué,
nombreuses
options
Une “montée en
gamme” pourrait
être approprié
Compensation à
équivalence stricte
(espèce – espèce,
milieu – milieu)
Certains impacts ne peuventpas être compensés
Les équivalences et la proportionnalité entre
impacts résiduels et mesures compensatoires
Règle d’équivalence
(like for like)
Métrique
(loss-gain)
Equivalence qualitative
(Quoi ?)
Equivalence quantitative
(Combien ?)
L’équivalence doit être qualitative et quantitative46
Quel type de biodiversité est perdue ?Respecter l’équivalence c’est compenser un élément (espèce,
habitat) par un élément du même type (au minimum)
espèce
=
espèce
habitat
=
habitat
Pensez-vous qu’il est intéressant de choisir de conserver ou
restaurer un autre type de biodiversité que celui qui est atteint ?47
Règles d’équivalence et métriques
48
Règles d’équivalence et métriques
Combien de biodiversité est perdue ?Respecter l’équivalence c’est quantifier les gains et les comparer aux pertes de biodiversité pour montrer qu’ils sont égaux ou supérieurs
Combien
d’oiseaux ?
Quelle
surface
d’habitat ?
Est-ce que la surface d’un type d’habitat suffit
à caractériser un impact et à concevoir une compensation appropriée ?
Comment calculer les pertes et les gains ?
Dans un même habitat, tous les hectares ne sont pas équivalents !
La surface impactée est une donnée intéressante,
MAIS, considérer la surface seulement n’est pas suffisant, et elle doit être complétée par des critères qualitatifs
49
Surface impactée x perte de qualité(différence avant-impact et post-impact)
à équilibrer avec
Surface de compensation x hausse de qualité(différence avant et après action de compensation)
Exemples de métriques
50
Bien évaluer l’impact est
essentiel
La réalité de l’impact doit être évaluée en
continu (suivis)
Quels gains ? Un catalogue de mesures
Note
favo
outarde
départ
MESURES COMPENSATOIRES « MILIEUX OUVERTS ET/OU AGRICOLES » - OUTARDE CANEPETIERE
Type
Mesures
MC 01 MC02 MC03 MC04 MC05 MC06 MC07 MC08 MC09 MC10 MC11 MC12 MC 13 MC 14
Création
et
entretien
d’un
couvert
favorable
à
l’Outarde
en
reproducti
on
Création
et
entretien
d’un
couvert
pérenne
favorable
à
l’Outarde
en hiver
Création
et
entretien
d’un
couvert
favorable
aux mâles
d'Outarde
Amélioratio
n par sur-
semis d'un
couvert
herbacé et
entretien
(reproducti
on)
Amélioratio
n par sur-
semis d'un
couvert
herbacé et
entretien
(hivernage)
Entretien
d’un
couvert
herbacé
avec
retard de
pâturage
Entretien
d’un
couvert
herbacé
avec
retard de
fauche
Réouvert
ure
d’une
parcelle
embrous
saillée
Gestion
mécaniqu
e de
friches
herbacées
Implantati
on
d’enherbe
ment
inter-rang
d’une
plantation
d'oliviers
Implantati
on
d’enherbe
ment sur
les
fourrières
des
vignes
Maintien
et
entretien
de
l’enherbe
ment
inter-rang
en vigne
Maintien
des
chaumes
après
récolte
Implantati
on d’une
culture
intermédi
aire
annuelle
Note favo
outarde
final
3 3
3
(temporair
e)
3
(temporaire)
3
(temporaire)
3
(temporair
e)
3
(temporair
e)
3 3 0,5 0,5 0,5
1
(temporair
e)
3
(temporair
e)
Descriptio
n
Situation
après
mises en
œuvres
MC
Parcelles
enherbées. avec
mélange (luz.,
gram., cruci.)
entretenues par
fauche ou pâtur.
avec exclos sup.
0,8 ha (reprod.
femelle)
Parcelles
implantées avec
des
légumineuses
ou des
crucifères pures
sur une surface
minimale de 5
ha
Parcelles
enherbées en
mélange
légumineuses/
graminées ou
graminées pures
devant être ras
au 1° mai
Parcelles en
graminées sur
semées de
légumineuses ou
de crucifères à
implanter avant le
1° mars
Parcelles en
graminées sur
semées de
légumineuses ou
de crucifères
avant le 15
octobre
Prairie pâturée
avec zone en
exclos de 0,8 ha
mini non pâturée
du 1° mai au 31
juillet
Prairie de
fauche avec
zone en exclos
de 0,8 ha mini
non fauchée du
1° mai au 31
août
Friche
enherbée
avec non
intervention
du 15 avril au
31 août
Friche enherbée
gérée
mécaniquement
entre le 1
septembre et le
1 mars.
Olivettes
enherbées avec
des graminées
sur l'inter-rang
et les fourrières
Vignes
enherbées au
niveau des
fourrières avec
des
légumineuses
Vignes
enherbées sur
l'inter-rang et les
fourrières avec
des
légumineuses
Parcelles en
chaume
jusqu'au 10
septembre
Parcelles en
colza ou en
vesce ou en
mélange
implantés avant
le 15 octobre.
Situation
avant mise
en œuvre
des
mesures
1
Céréales (blé, orge,
tritical, etc…)/labours2 UC / ha 2 UC / ha
1,5 UC /
hax x x x x x x x x 1 UC / ha 1 UC / ha
0,5Maraichage
2,5 UC /
ha
2,5 UC /
ha2 UC / ha
3Luzerne x x x 1 UC / ha
0,5
Vigne palissée non
enherbée
2,5 UC /
ha
2,5 UC /
ha2 UC / ha x x x x x x x
0,50 UC /
hax
1,5 UC /
ha
0,5
Vignes palissée
enherbée
2,5 UC /
ha
2,5 UC /
ha2 UC / ha x x x x x x x x
0,25 UC /
hax
1,5 UC /
ha
1Prairie pâturée 2 UC / ha 2 UC / ha
0,25 UC /
ha1,5 UC / ha 1,5 UC / ha
1,5 UC /
hax x x x x x x 1 UC / ha
3Prairie de fauche x x x 1,5 UC / ha 1,5 UC / ha 1 UC / ha x x x x x x
0,5
Arboricultures (Abricot,
pêche, pomme)
2,5 UC /
ha
2,5 UC /
ha2 UC / ha x x x x x x x x x x
1,5 UC /
ha
0,5Olivettes
2,5 UC /
ha
2,5 UC /
ha2 UC / ha x x x x x 1 UC / ha x x x x
3 Friches
Friches
herbacéesx x x x
0,25 UC /
hax x x
1,50 UC /
hax x x x x
0,5
Friches
arbustives
2,5 UC /
ha
2,5 UC /
hax x x x x
2,5 UC /
hax x x x x
1,5 UC /
ha
1
Friches
mixtes2 UC / ha 2 UC / ha
2 UC /
ha1 UC / ha
51
52
Quelles actions sont des mesures compensatoires acceptables ?
A. Financer une publication dans un journal scientifique spécialisé
B. Contribuer au financement d’une aire protégée
C. Formation des agents des aires protégées
D. Sensibilisation des communautés locales
E. Recherches scientifique sur la conservation
F. Renoncer, définitivement, à la destruction d’un milieu naturel dans le cadre du projet
G. Mettre en place une pépinière communautaire de plantes médicinales
H. Proposez-nous 2 mesures compensatoires acceptables !
Exercice pratique
53
Résultats de l’exercice pratique
Question Mesures compensatoire ? OUI NON
A Publication revue scientifique
B Contribution NAP
C Renforcement capacités des agents des aires protégées
D Sensibilisation des communautés locales
E Recherche scientifique
F Renoncer à l’exploitation d’une zone
G Pépinière communautaire
L’additionnalité: un principe clé !
Une mesure compensatoire devrait permettre d’obtenir des résultatssupérieurs à ceux qui auraient été observés sans cette mesure.
Sans additionnalité, il n’y a pas de gain réel
pour compenser la perte de biodiversité !
Sans additionnalité, le promoteur paye
(le coût de la compensation) pour rien
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Evaluer l’additionnalité nécessite de formuler unscénario contrefactuel : quels résultats auraientété obtenus en l’absence d’intervention ?
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• C’est dans les compétences du Gouvernement d’assurer laprotection de la Nature, au travers des Aires Protégées
• Donc, comment une mesure de compensation pourraitêtre mise en œuvre dans une aire protégée ? Elle seraitcertainement non additionnelle ?
• Ceci est controversé, à ce jour il n’y a pas de consensus auniveau international… car de nombreuses aires protégéespourrait bénéficier de financement supplémentaire pouraméliorer leur gestion.
• Pouvez vous démontrer que les résultats de conservationobtenus via une mesure compensatoire sont additionnelspar rapport à ce qui ce serait passé sans cette mesure ?
Comment le prouver ?
La compensation dans les aires protégées
peut elle être additionnelle ?
Évaluation des gains par rapport à
un scénario de référence
Temps
Bio
div
ers
ité
T = 0(Maintenant)
T = 1(ex. Horizon à 20 ans)
Le gain attendu de l’action est la différence entre les deux scénarios, c’est-à-dire avec et sans l’action.
Adapté de Maron, Rhodes & Gibbons (2013) 56
57
Peut-on accepter un scenario intégrantun déclin de la biodiversité ?
L’absence de perte nette, par rapport à quel scénario ?
Temps Temps
Le choix du scenario de référence est crucial :
Résultat comparé à l’état actuel de la biodiversité
(« état initial »)
Résultat comparé à une tendance de déclin de
la biodiversité
20162016
Bio
div
ers
ité
Bio
div
ers
ité
Deux types de compensation :
S’agit-il d’un gain ?
A. Intervenir pour améliorer l’état d’un site pour la biodiversité:
Ex : restauration d’un milieu dégradé (plantation de végétation autochtone, lutte et éradication d’espèces invasives)
B. Protection d’un site menacé:
Ex : Création et gestion d’une nouvelle aire protégée ou d’une extension d’une aire protégée existante ;
Ex : Réduction de pressions liées à l’utilisation non rationnelle de la biodiversité (chasse, collecte, incendies, etc.), notamment via des incitations pour impliquer les populations locales dans la gestion durable et la conservation, tout en respectant leurs conditions de vie actuelles et futures.
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1. Conception(court terme)
2. Mise en œuvre (long terme)
2 grandes phases:• Définir la stratégie de biodiversité, avec l’implication des
acteurs concernés ;
• Respecter la séquence d’atténuation ;
• Quantifier les impacts résiduels et les mesures
compensatoires ;
• Présenter les options de compensation : sites, activités;
• Et enfin : élaborer le plan de gestion de la biodiversité
intégrant les mesures compensatoires.
• Instaurer une gouvernance appropriée et attribuer rôles &
responsabilités aux parties prenantes impliquées ;
• Garantir des ressources financières et techniques
adéquates ;
• Mettre en œuvre le plan de gestion, tout en l’ajustant au
fur et à mesure de l’avancement du projet ;
• Effectuer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du
plan
Planifier l’application de la hiérarchie d’atténuation
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Trois mécanismes principaux:
• le promoteur et/ou ses prestataires (qui peuvent être des entreprises spécialisées ou des ONG partenaires) met en œuvre la compensation, souvent en mobilisant un comité de suivi multi-acteurs
• le promoteur verse une somme à un fonds dédié pour financer des actions de compensation futures
• le promoteur achète des “crédits” ou des “unités” de compensation à un tiers qui a déjà mis en œuvre des actions de compensation
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Mise en œuvre de la compensation :
qui et comment ?
• Sur un terrain acquis par le promoteur (ou qui lui a été concédé), qu’il faudra protéger sur le long terme via un statut de protection ou une servitude
• Sur le terrain d’un tiers, par exemple des terrains publics ou gérés par des communautés locales, rémunérés pour la mise en œuvre des actions prévues (paiements pour services environnementaux)
POINT IMPORTANT POUR GARANTIR UNE BONNE MISE EN OEUVRE :
Mise en œuvre de la compensation :où et comment ?
• Maîtrise d’ouvrage convaincue et impliquée
• Disposer d’un Plan de Gestion opérationnel et le faire appliquer !
• Sécuriser la compensation (foncier, juridique)
• Avoir un montage financier adapté et pérenne
• Favoriser les partenariats et promouvoir l’implication de toutes les parties-prenantes
• Effectuer le suivi et l’évaluation du plan, tout en l’ajustant si nécessaire
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Pause
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• Élaboration de stratégies nationales et régionales, et mise en place d’un cadre législatif et juridique
• Garant du suivi et de l’application de la stratégie nationale
• Centralisation et mise à disposition de données sur la biodiversité
• Arbitrages dans l’attribution des terres (aires protégées, concessions sectorielles, etc.)
• Impliqué dans la création de standards de qualité pour la compensation
• Acheteur / vendeurs de « crédits » ou « unités » de compensation, ou courtier / intermédiaire entre aménageurs et fournisseurs de compensation
Les différents rôles du Gouvernement dans
l’objectif d’absence de perte nette
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Vers une feuille de route nationale
pour l’absence de perte nette
• Volonté des acteurs publics et privés• Engagement des parties prenantes• Standards et leur respect• Sens des responsabilité pour rendre des comptes• Planification territoriale
• Sensibilisation• Renforcement des capacités• Partenariats • Coopération
• Des exemples positifs pour susciter l’adhésion
• Connaissance de la biodiversité (recherche)
• Outils techniques• Données géoréférencées
GOUVERNANCE
PARTENARIATS & FORMATIONORIENTATIONS ET DONNEES
EXPERIENCES & RESULTATS
CONCRETS
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Formation et renforcement des
capacités
Phase préparatoire
Projets pilotes Formation et renforcement des
capacités
Etudes de cadrage et defaisabilité (dynamiques d’utilisationdes terres, politiques sectorielles,état de la biodiversité, et options depolitique publique et solutionstechniques, etc.)
Offre de compensation
(mécanismes juridiques et financiers, etc)
Options pour la mise en place du système
Définition & mise en œuvre du système
Suivi, évaluation adaptative
Politiques/ lois
Données, information Orientations
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Vers une feuille de route nationale
Leçons apprises pour que l’atténuation soit un
succès et que l’absence de perte nette soit possible
• Traiter de toute la hiérarchie d’atténuation ;
• Développer et rendre accessibles des orientations claires, précises et cohérences ;
• Les rôles des services de l’Etat sont clairs, au niveaux national et décentralisé, afin d’assurer une bonne coordination ;
• La réglementation est appliquée, avec des moyens humains et financiers adaptés
• Des principes et standards clairs sont en place, et sont améliorés en continu (veille) ;
• Des instruments juridiques et financiers sont disponibles pour permettre une mise en œuvre pérenne ;
• Des approches proportionnées sont proposées, en fonction du niveau de risque pour la biodiversité, avec des solutions simplifiées pour les projets peu impactants et des démarches plus précises pour des projets plus impactants
• Une feuille de route réaliste est formulée pour la création progressive d’un dispositif efficace d’absence de perte nette, y compris pour l’offre de compensation ;
• De bons états initiaux sont possibles, grâce aux données sur les habitats et les espèces, à plusieurs échelles, et aux schémas d’aménagement (évaluations stratégiques)
• Des outils techniques sont développés, testés et diffusés (métriques, solutions de restauration écologique, etc.), et améliorés en continu
• Les incitations perverses sont écartées ou maîtrisées
• La mise en contact des aménageurs avec les fournisseurs de solutions de compensation est facilitée
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Pour aller plus loin……
• Standard & orientations
• Documentation
• Etudes de cas
• Séminaires Web
http://www.iucn.org/about/work/programmes/business
• Politique de compensation
de la biodiversité
• Études techniques
• Options politiques
http://bbop.forest-trends.org/
• Normes de performance
• Orientations stratégiques
• Guides par secteurs
• Différents documents
techniques et outils (ex :
planification )
http://www.ifc.org/
http://www.csbi.org.uk/67
Équipe de mise en œuvre de COMBO
Équipe de la Guinee
• Équipe de Madagascar
• Équipe du Mozambique
• Équipe de l’Ouganda
Équipe technique – internationale
69Formation du Projet COMBO, Conakry – 9/6/2016
Des questions ?
