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Collaborateur :
Nom Prénom N° de matricule (*)
Bastidas César 365
(*) Liste dans le portail intranet : ORGANISATION ISO 9001, Processus Administratif et Financier, Modèles de documents
Période d’absence envisagée
Le : Du : Au : (inclus)
Nombre de jours ouvrés correspondants
½ journée* 20-12 21-12journée*
* barrer la mention inutile
Imputation :
Congés payés
RTT Congés sans solde
Congés par anticipation1
Récupération(*)
Absences exceptionnelles payées2
Nb de jours 2
(*) Indiquer ci-après le(s) dates des journées donnant lieu à récupération :
Rappel des règles relatives aux prises de congésRappel des règles relatives aux prises de congés et RTT et RTT
CONGES
Les droits aux congés sont de 2 jours et demi ouvrables par mois travaillé en totalité, les droits sont acquis pendant une période allant du 1er juin au 31 mai suivant et sont à prendre pendant la période suivante (règles générales applicables en matière de congés définies dans la Convention Collective Nationale du SYNTEC, consultable sur http://www.syntec.fr/convention.htm ).
Congés restants d’année(s) antérieure(s) : le nombre de jours de congés restant, calculé au 01er juin de chaque année, ne peut dépasser 15 jours maximum, ce crédit de jours non pris sur les années antérieures pouvant se reporter sans limite d’une année à la suivante.
RTT
Les jours de RTT, calculés de manière à respecter le forfait annuel de 218 jours travaillés, sont répartis en RTT libres et RTT à dates imposées, ces derniers font l’objet d’un calendrier établi et communiqué en début d’année par la D.A.F., consultable sur le réseau dans l’agenda général du portail intranet. Cumul jours de congé et jours de RTT : les jours de RTT peuvent être cumulés entre eux ou couplés à toute autre forme
de jour de congé, Pose des jours de RTT : les jours de RTT ne pourront pas être pris par anticipation : les jours acquis, sur une base
moyenne de 1,5 J par Trimestre, ne pourront pas être posés en jours de RTT avant la fin de la période concernée (le trimestre en cours)
Report des jours de RTT : les jours de RTT ne peuvent pas donner lieu à report d’une année sur l’autre : ils devront être soldés avant le 31 décembre de chaque année, le compteur étant automatiquement remis à zéro chaque 1er janvier.
Le nombre de jours de congés et le nombre de jours de RTT pris, acquis et restants, sont indiqués sur le bulletin de paie remis chaque début de mois aux collaborateurs. Le suivi en est assuré par la Comptabilité, au moyen du présent formulaire.
1 Les congés par anticipation peuvent être posés dès le mois de janvier 2 Les cas et modalités d’autorisation d’absence exceptionnelle, non déductibles des congés et n’entraînant pas de réduction de la rémunération mensuelle garantie, sont définis à l’article 29 de la Convention Collective Nationale SYNTEC
document.doc Révision du 04/06/08
Demande de congés
Date et signature collaborateur : Date et signature Responsable :