Total salaires bruts 2010 X 0,50%** =

Frais de stages (Joindre la copie de la convention de stage).Se reporter à la notice et au Portail www.pemep.fr

Dans la limite de 4 % de la taxe (C)

Taxe d'apprentissage nette

** Pour départements 57, 67, 68 alors C = S x 0,26 %.

Informations et taux sous réserve de modification législative. Consultez le site : www.pemep.fr

N° de Dossier OPCA

Code NAF CCN N° SIRET

Cabinet Comptable

NombreNombre d’apprentisannuel moyen

(Pour état des apprentis, cf. notice)de salariés

Attention : si apprenti en 2010 ET S ≤ 96 751 €, alors entreprise exonérée

Total salaires bruts 2010 X 0,18% =

ATTENTIONBordereau, réglement et justificatifs à

retourner impérativement avant le 28/02/11 à :

PEMEP - 14, rue Ferrère33000 BORDEAUX

Retrouvez toutes les informations sur :

www.pemep.fr

RAISON SOCIALE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

TAXE D’APPRENTISSAGE 2011(Sur salaires 2010)

1

CALCUL CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE (CDA)2

CALCUL CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L’APPRENTISSAGE (CSA)3

A

Libellez votre chèque à l’ordre du PEMEP

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Taxe Nette

Montant à verser A + B + E =(arrondir à l’euro)

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C €€S

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CALCUL TAXE D’APPRENTISSAGE : VERSEMENT INTÉGRAL4

Attention : A NE REMPLIR QUE si le nombre moyen annuel de salariés de l’entreprise est supérieur ou égal à 250 ET le nombre de contrats d’appren-tissage et/ou de professionnalisation n’atteint pas 3% des effectifs en 2010 (arrondi à l’entier inférieur). Merci de nous fournir copie de ces contrats.

* Pour départements 57, 67, 68 alors B = S x 0,052 %.

Total salaires bruts 2010 X 0,10%* = B €€S

C - D =

27 - 27

ÉTAT DES APPRENTIS PRÉSENTS AU 31/12/20105

VERSEMENTS PARTIELS (en cas de versement d’une part de votre taxe via un autre OCTA)6

PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE : - INFORMATIONS SUR www.pemep.fr

CDA QUOTA D'APPRENTISSAGE BAREME FNDMA Quota (solde) Catégorie A Catégorie B Catégorie C ESF / OP

+ + + + + +

Si vous le désirez, PEMEP effectuera à votre demande et en respectant la législation en vigueur, des reversementsaux établissements d'enseignement de votre choix.

Vous devrez alors préciser le nom, l'adresse et le téléphone de(s) l'établissement(s).

Nous ne sommes pas autorisés à faire des reversements à d'autres organismes collecteurs.

Nous ne pouvons garantir les reversements demandés si vous n’indiquez pas le nombre de reversements, sivous ne signez pas ce bordereau et/ou si les dossiers nous parviennent en retard.

Nombre de reversements souhaités : Nom : Qualité : Date :

NOM DES NOM ET ADRESSE DIPLOMES DURÉE DU CONTRATAPPRENTIS DES CFA D'ACCUEIL PREPARÉS D'APPRENTISSAGE

Début Fin

NOM, ADRESSE ET TÉLÉPHONE DE(S) L’ÉTABLISSEMENT(S) MONTANT SOUHAITÉ

Montant Total (Détail obligatoire ci-dessous) = € Chèque à Libellerà l’ordre du PEMEP

FACULTATIF : REVERSEMENTS 7

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Réglement par Carte Bancaire d’un montant de : en date du :

Réglement par Chèque N° : établi à l’ordre de PEMEP, banque :

Virement au compte : LCL Paris Anjou (joindre obligatoirement l’ordre de virement) Banque Guichet N° de compte Clé30002 00453 0000008471L 34

Signature du représentantet cachet de l'entreprise

obligatoires :

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2010

Joindre impérativement à ce bordereau la copie du ou des contrats d’apprentissage.