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misraoui
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23. 24 .
tuteur lgal25. Nom du
tuteur lgaldu 26.Prnom(s)
28. Nationalit actuelle du tuteur
27. Nationalit dorigine du tuteur
29.Date de naissance du tuteur
/Jour/ Mois /Anne
30 .Lieu de naissance du tuteur
) () le tuteur lgal( Pour les personnes nes en Algrie
Commune Wilaya
) le tuteur lgal(Pour les personnes nes ltranger
Pays de naissance
Annexe Tuteur Lgal
P TINFORMATIONS ERSONNELLES DU UTEUR LEGAL
222 223 Toute fausse dclaration de ma part m'expose aux sanctions prvues par les articles 222 et 223 du code pnal
www.interieur.gov.dz
Signature du tuteur lgal