FORUM TMR 17 novembre 2011

• Un SAGE : document de planification• Il fixe des objectifs généraux de :

– utilisation– Mise en valeur– Protection quantitative– Protection qualitative……….de la ressource en eau

• Il est doté d’une portée juridique : le règlement est opposable aux tiers

FORUM TMR 17 novembre 2011

• Les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD de la ressource en eau.

• Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis dans le SAGE

FORUM TMR 17 novembre 2011

FORUM TMR 17 novembre 2011

• Accompagnement de l’agence de l’eau Loire-Bretagne :

Dépenses prises en compte Code Taux d'aide

Etude Sage En cours d'élaboration ou révision 294111 60 Approuvé 294113 60

Animation Sage Sage en cours d'élaboration 294131 50 Sage approuvé 294132 50

Actions de communication et d’information Sage en élaboration 294133 50 Sage Approuvé 294134 50