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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Bruxelles, le 6 août 2009 SEC (2009) 1118 final

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Rapport intermédiaire sur les trois premières années de l’initiative Horizon 2020

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TABLE DES MATIÈRES

1.  Introduction .................................................................................................................. 3 

1.1.  Horizon 2020 ................................................................................................................ 3 

2.  Trois années de progrès ................................................................................................ 4 

2.1.  Mécanisme de pilotage ................................................................................................. 4 

2.2.  La feuille de route ........................................................................................................ 5 

2.3.  Les volets de l’initiative Horizon 2020 ........................................................................ 5 

2.3.1.  Projets de réduction de la pollution .............................................................................. 5 

2.3.2.  Renforcement des capacités ......................................................................................... 8 

2.3.3.  Évaluation, suivi et recherche ...................................................................................... 9 

3.  Défis restant à surmonter ........................................................................................... 12 

4.  Conclusion.................................................................................................................. 14 

ANNEXE I – ÉTAT DES LIEUX DES ACTIONS DE LA FEUILLE DE ROUTE DU CAIRE ....................... 16 

1.  Actions ....................................................................................................................... 16 

1.1.  Projets de réduction de la pollution ............................................................................ 16 

1.2.  Mesures de renforcement des capacités ..................................................................... 17 

1.3.  Recherche ................................................................................................................... 20 

1.4.  Évaluation et suivi ...................................................................................................... 21 

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1. INTRODUCTION En 2005, à l’occasion du 10e anniversaire du sommet du processus euro-méditerranéen, les responsables du partenariat se sont accordés à dire qu’un gros effort devait être consenti pour protéger la Méditerranée de la pollution qui la menaçait. Cette initiative est désormais connue sous le nom d’initiative Horizon 2020. Le sommet a prévu la mise en place d’un calendrier raisonnable pour sa mise en œuvre1.

Un an plus tard, en novembre 2006, la réunion au Caire des ministres de l’environnement euro-méditerranéens a constitué une étape majeure pour la coopération environnementale dans la région. Lors de la conférence ministérielle du Caire, un calendrier d’actions concrètes (feuille de route du Caire) allant jusqu’en 2013 a été convenu. Dans une déclaration,2 les ministres ont accepté de se réunir en 2009 pour faire le point sur l’état d’avancement des actions.

Ce rapport sur la mise en œuvre de l’initiative Horizon 2020 vise à mettre en lumière l’état d’avancement de l’initiative depuis la réunion du Caire. Ses informations serviront à préparer la prochaine réunion des ministres de l’environnement de l’Union pour la Méditerranée, qui se déroulera pendant la présidence suédoise de l’Union européenne (UE).

1.1. Horizon 2020 Horizon 2020 vise à lutter contre les principales sources de pollution de la Méditerranée d’ici 2020. Cette initiative s’articule autour de quatre axes:

• les projets d’investissement destinés à réduire les sources de pollution les plus importantes en mettant l’accent sur les émissions industrielles, les déchets municipaux et les eaux urbaines résiduaires, qui sont responsables de 80 % de la pollution de la mer Méditerranée;

• les mesures de renforcement des capacités pour aider les pays riverains à créer des administrations chargées de l’environnement qui puissent mettre au point une législation environnementale et veiller à son application à plusieurs niveaux (national, régional, local);

• l’utilisation du budget recherche de la Commission pour développer et partager les connaissances sur les questions environnementales liées à la Méditerranée;

• la création d’indicateurs visant à évaluer le taux de réussite de l’initiative Horizon 2020.

Horizon 2020 est une initiative globale visant à améliorer et à catalyser la coordination entre les différents acteurs présents dans la Méditerranée. Son objectif est d’améliorer l’efficacité des activités environnementales dans la région. Il était prévu dès le départ que l’initiative Horizon 2020 s’appuierait sur les institutions et les résultats existants et qu’elle comblerait les lacunes dans les cas où elle pourrait apporter une valeur ajoutée. Elle s’applique dans le cadre de mesures d’intervention existantes et nouvelles et soutient la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la convention de Barcelone du PNUE3.

Horizon 2020 est une initiative euro-méditerranéenne. Sa première phase de développement (2006-2009) s’est déroulée dans le contexte d’un intérêt politique accru pour le bassin méditerranéen avec la préparation et le lancement de l’Union pour la Méditerranée (UPM). Le développement de l’UPM et l’attention particulière qu’elle porte aux projets concrets ont donné un souffle positif, la dépollution de la Méditerranée figure en effet parmi les six

1 http://ec.europa.eu/environment/enlarg/med/horizon_2020_fr.htm 2 http://ec.europa.eu/environment/enlarg/med/pdf/cairo_declaration_fr.pdf 3 Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée

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initiatives clés soutenues par les chefs d’États méditerranéens lors du sommet du lancement de l’UPM à Paris en juillet 20084. La nature concrète des actions de l’initiative Horizon 2020 a été déterminante dans le fait que la dépollution soit une priorité pour l’UPM.

L’Union pour la Méditerranée a connu une avancée importante avec l’extension des pays membres du processus euro-méditerranéen aux États côtiers du Sud-Est de l’Europe. Cela signifie que tous les pays méditerranéens sont partenaires du processus euro-méditerranéen, qui bénéficie désormais d’une couverture géographique cohérente. C’est dans ce processus que s’inscrivent l’initiative Horizon 2020 et la convention de Barcelone, principal cadre multilatéral de coopération environnementale dans la région.

Même si l’initiative est régionale, bon nombre des actions nécessaires seront mises en œuvre au niveau national. Il existe un rapport clair entre les actions régionales d’Horizon 2020 (notamment les programmes d’aide régionaux) et les instruments bilatéraux de la politique européenne de voisinage (PEV)5, tels que les plans d’action de la PEV, les programmes d’aide nationaux de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et les divers programmes d’aide bilatéraux des autres pays donateurs.

L’objectif consistant à lutter contre la pollution et à atteindre un bon état écologique des mers qui bordent l’UE, y compris la Méditerranée, est désormais garanti par la législation communautaire au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»6qui est entrée en vigueur à l’été 2008. Cette directive prévoit un renforcement de la coopération entre les États membres de l’UE d’une même région marine et les pays riverains, le cas échéant, notamment par une convention maritime régionale comme la convention de Barcelone. Elle accorde une importance particulière au suivi, à l’établissement d’objectifs et d’indicateurs ainsi qu’à l’adoption de programmes de mesures appropriés. Pour cette raison, on observe une convergence progressive entre les objectifs environnementaux des initiatives mises en place dans le contexte des forums régionaux, comme celles du l’UPM ou de la convention de Barcelone, et la législation communautaire la plus récente sur les questions marines.

2. TROIS ANNEES DE PROGRES

2.1. Mécanisme de pilotage Au Caire, les ministres ont invité «la Commission européenne à coordonner le partenariat de l’initiative Horizon 2020 en créant un mécanisme de pilotage performant avec les principaux représentants des gouvernements euro-méditerranéens et d’autres partenaires en vue de fournir des conseils généraux, de dresser des bilans, d’effectuer des suivis et d’assurer une coordination efficace avec les autres initiatives connexes, en particulier le Plan d’action stratégique (SAP) du PAM pour la lutte contre la pollution d’origine tellurique (SAP MED)».

Le groupe de pilotage (GP) de l’initiative Horizon 2020 a été créé et des points de contact nationaux ont été identifiés. En outre, des points de contact existent pour de nombreuses autres parties prenantes, notamment les organisations internationales, les institutions financières, les réseaux de villes représentatifs, les autorités locales, les ONG, les organisations commerciales, etc. Suite à l’expansion visant à couvrir le Sud-Est de l’Europe, des points de contact ont été demandés pour ces pays et des réunions dans le cadre de l’initiative Horizon 2020 peuvent désormais se tenir dans cette région.

4 http://ec.europa.eu/environment/enlarg/med/pdf/038%20joint%20declaration_fr.pdf 5 http://ec.europa.eu/external_relations/enp/index_en.htm (en anglais) 6 Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre

d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)

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Lors de la première réunion du GP, qui s’est tenue à Marrakech en juin 2007, le mandat du GP a fait l’objet d’un accord. Désormais, le groupe technique peut fournir une plateforme pour débattre des avancées en matière de politique environnementale euro-méditerranéenne et donner des orientations et des conseils d’ordre général aux forums euro-méditerranéens concernés. Son travail porte principalement sur les domaines liés à la mise en œuvre de l’initiative Horizon 2020. De plus, c’est au cours de cette première réunion qu’un système de coprésidence a été institué (impliquant initialement la Finlande et le Maroc) en vue de transmettre un message fort nous indiquant que l’implication et la participation de tous les partenaires sont essentielles à la réussite future de l’initiative. Le GP doit se réunir tous les ans. La deuxième réunion, qui s’est tenue à Tunis en juin 2008, s’est révélée être une occasion précieuse pour avoir un aperçu global de l’état d’avancement dans les différents domaines de l’initiative et pour recueillir les commentaires et les avis de l’ensemble des pays et des parties prenantes y participant. Lors de cette réunion, les premières mesures ont été prises pour assurer le suivi des progrès de chaque action de la feuille de route du Caire. Un bref rapport intermédiaire a été présenté.

Le GP (en fonction des ressources disponibles) peut créer des sous-groupes temporaires lorsqu’il est clairement nécessaire d’aborder une question spécifique. Le GP a autorisé la mise en place de trois sous-groupes techniques temporaires chargés de:

1. La réduction de la pollution

2. Le renforcement des capacités

3. L’évaluation, le suivi et la recherche

Chacun de ces groupes a désormais été créé et leurs activités sont décrites plus bas dans ce rapport.

2.2. La feuille de route L’annexe 1 fait le point sur l’état d’avancement des actions de la feuille de route du Caire qui étaient programmées pour la période 2007-2009. Sur les 27 actions, 10 sont achevées et 17 peuvent être considérées comme étant en cours. Même si cela constitue un véritable progrès, les actions en cours doivent faire l’objet d’un suivi pour garantir que l’élan de cette réussite précoce puisse être maintenu.

2.3. Les volets de l’initiative Horizon 2020

2.3.1. Projets de réduction de la pollution Lors de la réunion ministérielle qui s’est tenue au Caire en 2006, il a été décidé de se concentrer sur les trois secteurs considérés comme étant responsables de 80 % de la pollution en mer Méditerranée, à savoir:

• les déchets municipaux,

• les eaux urbaines résiduaires,

• les émissions industrielles.

Le principal objectif de ce volet consistait à créer un réservoir de projets prioritaires abordant les principales sources de pollution et de faire le lien entre la viabilité financière/l’appropriation des projets et leur portée environnementale sur le plan régional. L’idée initiale consistait d’abord à identifier les projets d’importance régionale susceptibles de bénéficier d’un concours financier et à leur accorder une priorité stratégique pour accélérer leur mise en œuvre. Il a été reconnu dès le départ qu’un plus haut degré d’appropriation et un soutien financier du projet par les autorités de financement du pays bénéficiaire constituaient

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des facteurs essentiels pour assurer la réussite d’un projet. Pour avoir une chance d’être mis en œuvre, un projet doit être validé par les autorités financières nationales et s’inscrire dans les stratégies financières adéquates du pays partenaire et de l’organisation financière. L’expérience montre que, même si cette approche stratégique peut sembler prendre beaucoup de temps, l’appropriation et l’attrait financier sont deux facteurs indispensables à la réussite des projets d’équipement.

L’important travail d’analyse déjà réalisé dans le cadre de la convention de Barcelone a constitué une base solide pour élaborer un réservoir de projets. Les plans d’action nationaux (PAN) élaborés dans le cadre du protocole sur les sources de pollution telluriques à la convention de Barcelone ont servi de point de départ pour la création d’un premier réservoir de projets. Ces PAN ont été adoptés dans le cadre de la conférence des parties à la convention de Barcelone en 2005. Ils représentent les priorités des pays impliqués dans la lutte contre les principales zones de pollution dans la méditerranée. Sur les conseils de la Banque européenne d’investissement (BEI) et en collaboration avec l’unité de coordination du plan d’action pour la Méditerranée (PAM) du PNUE7, un bilan préliminaire des projets a été réalisé dans le cadre des PAN en vue de fixer pour chaque pays un nombre restreint de projets prioritaires les plus susceptibles de bénéficier d’un financement selon les règles de la BEI. Parmi une liste initiale de 131 projets, 44 étaient les plus susceptibles de bénéficier d’un concours financier. Les résultats ont été publiés début 2008 dans le rapport sur le programme d’investissement «zones sensibles» pour la Méditerranée (MeHSIP)8. Après sa publication, ce rapport a suscité un vif intérêt au sein de la communauté des donateurs et des médias. À la fois concret et visible, ce rapport a contribué au choix de la dépollution parmi les six domaines clés approuvés lors du sommet de lancement de l’Union pour la Méditerranée qui s’est tenu à Paris en juillet 2008.

Les résultats du MeHSIP ont été transmis aux participants de l’initiative Horizon 2020, et la première réunion du sous-groupe pour la réduction de la pollution s’est tenue en mars 2008. Aussi, un petit groupe de donateurs (appelé «groupe restreint») a multiplié les contacts et amélioré la coordination de ces projets La Commission européenne, la BEI, l’Agence française de développement (AFD), la banque allemande de développement (KfW), le PAM du PNUE et la Banque mondiale collaborent étroitement au sein de ce groupe restreint pour poursuivre les projets du MeHSIP (et d’autres projets liés au travail du PNUE/PAM) et entamer les travaux préparatoires pour certains d’entre eux, notamment l’organisation du financement. Une possibilité pourrait consister à saisir l’occasion offerte par la politique européenne de voisinage «Facilité d’investissement pour le voisinage» (FIV)9 pour fournir un cofinancement supplémentaire et catalyser les investissements dans les projets de réduction de la pollution. On observe déjà des signes de réussite pour plusieurs projets s’inscrivant dans le réservoir de projets de la FIV pour 2008/2009, à savoir l’amélioration des services d’eau et d’assainissement en Égypte, la station d’épuration des eaux résiduaires de Keswran au Liban, le programme national d’assainissement (PNA) au Maroc ainsi que la remise en état des stations d’épuration des eaux résiduaires et les mesures de nettoyage pour l’industrie phosphatière en Tunisie. D’autres projets de l’initiative Horizon 2020 font déjà partie du réservoir de projets de la FIV pour 2010 (déchets dangereux en Égypte, réutilisation de l’eau en Tunisie). D’autres sources de financement (institutions financières internationales, donateurs bilatéraux et ressources nationales) seront aussi nécessaires.

7 Qui constitue le secrétariat de la convention de Barcelone 8 http://ec.europa.eu/environment/enlarg/med/pdf/mehsip_report.pdf (en anglais) 9 http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/irc/investment_fr.htm

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n 2020.

Dans la lignée du rapport initial du MeHSIP, la CE a fourni un financement au titre du budget communautaire par l’intermédiaire du fond de soutien de la FEMIP10, en vue de financer 800 000 € pour la première phase du mécanisme de financement de la préparation des projets du MeHSIP, qui a été lancée par la BEI pour la réalisation des travaux en amont sur les concepts des projets (portée/études de faisabilité, etc.) afin de faciliter les futures demandes de prêts auprès des institutions financières internationales. Le projet sera réalisé en deux phases. Depuis mars 2009, la première phase du projet (800 000 €) est en cours, et, si elle se révèle être une réussite, une seconde phase pourra avoir lieu, avec éventuellement un financement au titre du budget communautaire par l’intermédiaire de la FEMIP, au cas par cas. On estime à 5,4 millions d’euros les fonds nécessaires pour cette seconde phase. Le projet vise aussi à soutenir la mise en œuvre en abordant des questions plus larges en rapport avec les secteurs abordés dans les divers projets (eaux résiduaires, déchets municipaux ou émissions industrielles). Cet aspect sera couvert dans la seconde phase du projet.

Avec l’extension de l’Union pour la Méditerranée aux pays côtiers des Balkans occidentaux, la Commission réfléchit désormais à la manière de réaliser les mêmes activités dans ces pays. Elle prévoit de faire le point sur les zones sensibles qui ont été identifiées par les États côtiers des Balkans occidentaux et par la Turquie à partir de leurs PAN en vue d’évaluer leur situation actuelle11 et de déterminer celles qui ont besoin d’une aide à la préparation de projets ou d’une promotion lorsqu’elles sont déjà susceptibles de bénéficier d’un concours financier sans que des fonds leur aient toutefois été attribués. Il convient de noter qu’outre les PAN, il existe plusieurs initiatives qui impliquent les États côtiers du Sud-Est de l’Europe ayant identifié les projets d’investissement environnemental prioritaires, tels que le programme d’investissements prioritaires dans les infrastructures pour l’environnement (PEIP) ou le groupe de travail pour le Danube et la mer Noire (DABLAS). Le défi consiste à éviter les répétitions inutiles, à assurer la complémentarité de l’évaluation des zones sensibles des PAN et à maximiser les avantages potentiels liés à l’utilisation d’instruments tels que le dispositif financier pour les projets d'infrastructure (IPF) pour plusieurs bénéficiaires de l’instrument d’aide de préadhésion. Il convient en outre de noter que les efforts des États côtiers des Balkans occidentaux et de la Turquie pour s’aligner sur les normes environnementales communautaires conduiront à un important renforcement des mesures de protection environnementales, ce qui contribuera aussi à atteindre les objectifs de l’initiative Horizo

Toutes les actions présentées précédemment ont été mises en place afin d’établir le réservoir de projets de l’initiative Horizon 2020. Jusqu’à maintenant, les plans d’action nationaux créés dans le cadre du protocole des sources de pollution telluriques à la convention de Barcelone constituent la majorité des projets (sauf pour la Jordanie qui n’a pas ratifié la convention de Barcelone). Cependant, le réservoir de projets n’est pas immuable et évoluera en fonction des initiatives de développement, l’intention est de le laisser ouvert en vue d’y intégrer les projets identifiés dans le cadre d’autres processus stratégiques. Dès que le volet méditerranéen de l’initiative de l’UE dans le domaine de l’eau commencera à identifier les projets prioritaires susceptibles de bénéficier d’un concours financier, ceux-ci pourront être progressivement intégrés au réservoir de projets. Même si des cadres analytiques différents peuvent être utilisés pour identifier les projets, il est important que les projets prioritaires conservent un lien avec le thème de pollution régionale de l’initiative Horizon 2020.

10 Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat 11 Parmi les aides octroyées dans ce cadre, citons un projet du PNUD pour l’identification et l’évaluation

des zones sensibles et un projet de la banque mondiale de gestion intégrée et de nettoyage des zones côtières, concernant tous les deux l’Albanie

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2.3.2. Renforcement des capacités Lors de la conférence ministérielle du Caire, il a été reconnu que le renforcement des capacités (aux niveaux régional, national et local de l’administration) est un complément nécessaire à tout projet d’équipement. À ce jour, un certain nombre d’activités de renforcement des capacités ont été réalisées dans le contexte de l’initiative Horizon 2020, notamment dans le cadre d’événements comme la conférence sur la gestion municipale des déchets à Marseille en novembre 2007 et le séminaire sur la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) qui s’est tenu avec le Centre d’activités régionales pour la production propre (CAR-PP)12 du PNUE/PAM à l’Institut de prospective technologique JRC de Séville en juin 2008. Le séminaire couvrait la directive IPPC13, le document de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) et la prévention de la pollution dans les pays méditerranéens.

Les activités de renforcement des capacités comprennent aussi des études, notamment l’évaluation des besoins des ONG dans la région Sud-Est de la Méditerranée qui a été réalisée avec la collaboration active du réseau d’ONG («Comité de suivi») participant au groupe de pilotage de l’initiative Horizon 2020.

Même si le programme LIFE-Pays tiers s’est achevé en 2006, de nombreux projets sont toujours en cours et les résultats sont largement diffusés par l’intermédiaire de divers supports (publications, site web, base de données, etc.), ce qui contribue au renforcement des capacités. Les résultats de certains projets LIFE-Pays tiers réussis ont été présentés à l’occasion de la conférence sur la gestion municipale des déchets à Marseille14.

Un programme de soutien régional de 4,5 millions d’euros doit débuter dans le cadre de l’IEVP au second semestre 2009 et se poursuivre pendant trois ans. Il vise à soutenir la mise en œuvre de l’initiative Horizon 2020 par des activités de renforcement des capacités et de sensibilisation. Il aura aussi pour objectif de promouvoir l’intégration des questions environnementales dans les politiques des autres secteurs, comme le transport et l’énergie. Ce programme a notamment pour ambition de renforcer les ressources consacrées à la protection de l’environnement sur les plans politique, législatif et institutionnel et de mobiliser et sensibiliser la société civile dans les pays partenaires.

Lorsque l’on détermine les mesures de capacité qui doivent être prises au niveau régional, il est important d’identifier la valeur ajoutée de l’action régionale sur une activité nationale ou locale. Pour avoir une idée plus claire des activités régionales qui doivent être entreprises et pour fournir des informations aux responsables des divers programmes d’aide de la Commission européenne et aux autres donateurs, un sous-groupe de l’initiative Horizon 2020 chargé du renforcement des capacités sur le plan régional a été créé. Le groupe de pilotage de l’initiative Horizon 2020 lui a confié la mission d’identifier les domaines dans lesquels une approche régionale peut apporter une véritable valeur ajoutée. La première tâche de ce sous-groupe devrait être un programme de travail de deux ans visant à:

– identifier les divers groupes cibles concernés par le renforcement des capacités (ministères centraux, municipalités, ONG, secteur privé, etc.),

– pour chaque groupe cible, déterminer une ou deux actions prioritaires qui sont nécessaires,

– pour chaque action, identifier les sources de soutien pouvant garantir sa mise en œuvre.

12 http://www.cprac.org/index_fr.htm 13 Directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution 14 http://ec.europa.eu/environment/enlarg/med/2007_marseille_fr.htm

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Les activités identifiées doivent être complémentaires et cohérentes avec les autres initiatives du bassin méditerranéen abordant des questions semblables ou connexes. Elles doivent s’appuyer sur les résultats des précédents programmes de renforcement des capacités, tels que le programme d’actions prioritaires à court et à moyen termes pour l’environnement, et compléter les activités réalisées au niveau national et dans le cadre des programmes nationaux d’aide.

Le sous-groupe pour le renforcement des capacités s’est réuni pour la première fois en décembre 2008 et des travaux sont en cours pour créer ce projet de programme avec le soutien actif des diverses parties prenantes. C’est un bon exemple du type d’appropriation que l’Union pour la Méditerranée souhaite promouvoir, la Commission européenne étant associée à ce travail sans pour autant le diriger.

2.3.3. Évaluation, suivi et recherche Dans la déclaration qu’ils ont faite au Caire, les ministres de l’environnement euro-méditerranéens ont convenu de «prendre des mesures en vue de mettre au point des systèmes d'information environnementaux intégrés pour produire des données statistiques et des informations fiables, comparables et opportunes visant à soutenir les objectifs de l’initiative Horizon 2020».

Pour répondre à cette exigence politique, la feuille de route du Caire a appelé «l’Agence européenne pour l’environnement, en coopération avec les partenaires concernés et sur la base des initiatives en cours existantes, à élaborer un système d’indicateurs cohérent et un cadre pour des analyses régulières fondées sur les indicateurs, notamment un "tableau de bord" pour comparer et évaluer les progrès». La feuille de route a demandé à ce qu’un suivi de l’initiative Horizon 2020 soit réalisé par les moyens suivants:

– «cinq rapports annuels sur l’état de l’environnement dans la mer Méditerranée, évalué à partir d’un ensemble d’indicateurs convenus, en fonction des progrès accomplis dans le cadre du système européen de suivi et d’évaluation du milieu marin (EMMA) et du diagnostic national et régional réalisé par le programme MED POL dans le cadre de la convention de Barcelone;

– un rapport de synthèse bisannuel, consacré essentiellement aux profils des pays, en accord avec le programme de travail du PNUE/PAM».

Par conséquent, la feuille de route a défini les principaux résultats de cet élément de l’initiative Horizon 2020.

Immédiatement après la réunion du Caire, la Commission européenne a organisé une série de réunions préparatoires avec l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et le PNUE/PAM qui disposent du savoir-faire nécessaire (et des informations) pour concevoir un système de partage d’informations sur l’environnement (SEIS) pour la Méditerranée. La CE est prête à fournir 2,5 millions d’euros dans le cadre de l’IEVP pour soutenir les premières mesures destinées à mettre au point un tel système. En tant qu’acteurs dans ce domaine, l’AEE et le PNUE/PAM ont mis au point un programme de travail commun dont la mise en œuvre constituera une contribution importante pour rationaliser l’établissement de rapports sur la Méditerranée.

L’AEE a déjà agi dans les pays candidats et potentiellement candidats à l’adhésion à l’UE (la Turquie est membre de l’AEE depuis 2001) et cela devrait permettre d’intégrer sans obstacles les États côtiers des Balkans occidentaux aux activités de suivi de l’initiative Horizon 2020.

Les réunions de l’EMMA ont été remplacées par l’entrée en vigueur de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». Les activités de l’UE en rapport avec les indicateurs de l’état

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des mers en Europe, y compris la Méditerranée, sont désormais réalisées dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», au sein du groupe de travail sur l’échange de données, d’informations et de connaissances15. Ce forum, qui se tiendra régulièrement, est ouvert aux parties prenantes (y compris les conventions maritimes régionales telles que la convention de Barcelone) et aux pays partenaires non européens intéressés.

La directive INSPIRE de 200716 impose des obligations aux États membres de l’UE riverains de la Méditerranée concernant l’interopérabilité, l’accessibilité et le partage des informations géographiques. La possibilité d’utiliser les principes de la directive INSPIRE pour la mise au point d’un système d’information environnementale en Méditerranée pourrait faire l’objet d’un débat avec les pays partenaires non européens dans le cadre du sous-groupe de suivi de l’initiative Horizon 2020.

Suite à la conférence ministérielle du Caire, un certain nombre de réunions préparatoires ont eu lieu entre la Commission, l’AEE et le PAM pour tenter de parvenir à une première ébauche de la manière dont le travail doit se dérouler et faciliter les accords lors de la première réunion du «sous-groupe d’examen, de suivi et de recherche». Suite à ces préparatifs, la première réunion s’est tenue à Athènes en octobre 2008. Présidée par l’AEE, elle a rassemblé un grand nombre de parties prenantes impliquées dans le suivi de l’état de l’environnement dans la Méditerranée. La réunion a permis de convenir qu’il était nécessaire d’avoir un aperçu des données, des informations et des principales institutions du bassin méditerranéen. Pour y parvenir, il a été convenu de créer trois groupes de travail informels qui travailleraient par courrier électronique pour accomplir des progrès sur des tâches spécifiques:

GT 1: Création d’un rapport bisannuel et d’un tableau de bord pilotes

GT 2: Enquête pilote en vue de créer un indicateur composite relatif à l’environnement pour la Méditerranée

GT 3: Établir des liens avec les activités de recherche.

Du point de vue de la recherche, en ce qui concerne la diffusion des résultats, un certain nombre d’activités ont déjà eu lieu (par exemple la conférence de Marseille). La Commission renforcera son action pour diffuser les résultats des programmes de recherche disponibles auprès d’un public plus large. Concernant les actions à venir, un document sur les émissions industrielles utile pour les objectifs de l’initiative Horizon 2020 a été intégré au programme de travail 2010 du volet Environnement (notamment le changement climatique) du septième programme-cadre pour la recherche, à savoir «Prévention intégrée de la pollution et contrôle des émissions industrielles dans la région Méditerranéenne». Les propositions soumises dans le cadre de ce volet doivent viser à:

(1) évaluer la portée des technologies de prévention et de réduction en fonction des meilleurs techniques disponibles, dans les principaux secteurs industriels qui présentent une incidence négative locale ou régionale importante sur la santé humaine et l’environnement dans le bassin méditerranéen. Les secteurs industriels qui sont les plus prometteurs et présentent les plus grands bénéfices potentiels sur le plan environnemental seront identifiés en vue d’effectuer des études supplémentaires;

(2) adapter les informations pertinentes des documents de référence européens sur les meilleures techniques disponibles en vue de documenter et de soutenir la mise en

15 La première réunion s’est tenue à Bruxelles le 17 juin 2009 16 Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une

infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

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œuvre des techniques et des secteurs précédemment identifiés, en portant une attention particulière aux conditions régionales et locales pour garantir l’efficacité de la prévention et de la réduction des émissions industrielles;

(3) produire des documents de communication destinés à diffuser des informations sur ces techniques aux autorités publiques et aux opérateurs industriels. Cette action concerne les pays partenaires méditerranéens, et notamment les pays nord-africains.

L’initiative Horizon 2020 a établi des liens avec deux importants réseaux de recherche, MIRA17 et MELIA18.

Le projet MIRA (Mediterranean Innovation and Research Co-ordination Action) vise à promouvoir le dialogue politique sur la recherche entre l’UE et les pays partenaires méditerranéens (PPM). Le projet MIRA vise notamment à proposer des sujets dans le domaine de la recherche et du développement technologique qui présentent un intérêt commun pour l’UE et les PPM en vue de les mettre en place dans le cadre du 7e programme-cadre pour la recherche (PC7). Le programme-cadre de l’UE pour la recherche a financé plusieurs projets de recherche environnementale qui sont conçus pour la région méditerranéenne ou qui présentent un intérêt géographique plus large mais intègrent des chercheurs méditerranéens à leurs consortiums de recherche. Ils couvrent un grand éventail de questions, notamment la pollution, le changement climatique, les risques naturels, la gestion de l’eau, la désertification et le patrimoine culturel. Par exemple, le projet CIRCE (2007-2011) a été approuvé dans le cadre de la priorité changement planétaire et écosystèmes du PC pour évaluer les incidences du changement climatique sur la région de la Méditerranée. Les activités de recherche du projet CIRCE comprennent les changements à venir dans le cycle hydrologique, l’agriculture et les écosystèmes, la qualité de l’air et les incidences sur la santé.

Dans le secteur de l’eau, le projet MELIA est une action coordonnée (AC) visant à l’établissement d’un dialogue stratégique avec d’autres projets de recherche achevés ou en cours liés à la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) ou à d’autres objectifs-cibles, et soutient la collaboration entre les centres de recherche, les gouvernements, les régulateurs, les utilisateurs et les prestataires dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau. En évaluant son programme de travail, le projet MELIA créera un groupe de travail visant à étudier les besoins scientifiques pour la mise en œuvre de l’initiative Horizon 2020.

Outre le projet MELIA, il convient aussi d’établir des liens avec d’autres réseaux stratégiques dans le domaine de l’eau, tels qu’IWRM-NET d’ERA-NET dans le cadre du PC619 sur la gestion intégrée des ressources en eau, CRUE20 sur la protection contre les crues, CIRCLE21 sur le changement climatique et la plateforme technologique européenne sur l’approvisionnement en eau et l’assainissement22, afin d’éviter les répétitions inutiles et de tirer parti des travaux similaires déjà réalisés par ces réseaux. En outre, il convient aussi d’envisager les perspectives qu’offre la plateforme Internet WISE-RTD23, mise au point dans le cadre des projets RDT des PC5 et PC6 pour consolider les expériences dans la recherche sur la gestion de l’eau et les applications; ces perspectives doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi au titre de l’initiative Horizon 2020. Enfin, les projets du PC6 récemment

17 http://www.miraproject.eu/ (en anglais) 18 http://www.meliaproject.eu/ (en anglais) 19 http://www.iwrm-net.eu/ (en anglais) 20 http://www.crue-eranet.net/about_CRUE.asp (en anglais) 21 http://www.circle-era.net/ (en anglais) 22 http://www.wsstp.eu/site/online/home (en anglais) 23 http://www.wise-rtd.info/

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achevés dans le domaine de l’atténuation des pénuries d’eau (AQUASTRESS24), les méthodologies pour la gestion des ressources en eau et l’adaptation au changement climatique (NEWATER25), les technologies de désalinisation (MEDINA26 et MEDESOL27), les technologies de récupération d’eau (RECLAIM WATER28) et le contrôle des agents polluants à la source dans les zones urbaines pour réduire la présence des agents polluants prioritaires dans les eaux résiduaires et les eaux de pluie (SOCOPSE29).

3. DEFIS RESTANT A SURMONTER Au cours des premières années de l’initiative Horizon 2020, un certain nombre de difficultés sont apparues. Même si des efforts ont été consentis pour surmonter ces défis, des menaces de divers degrés sont susceptibles de subsister au cours de la durée de vie de cette initiative et des autres. Ces menaces peuvent ralentir ou perturber les efforts. Parmi les facteurs les plus fréquemment cités par les participants aux activités de l’initiative Horizon 2020, citons:

• La coordination De nombreux acteurs sont présents dans la région et leur coordination s’est révélée être un obstacle. L’une des approches de base de l’initiative Horizon 2020 a été d’encourager l’implication de toutes les parties prenantes et des efforts significatifs ont été réalisés pour améliorer la situation grâce aux groupes de travail de l’initiative Horizon 2020 et grâce à un renforcement des contacts entre les divers organismes communautaires (AEE, BEI, etc.) et le PNUE/PAM. En tant que partenaire clé, l’un des rôles du PNUE/PAM consiste à soutenir les parties contractantes pour la mise en œuvre la convention de Barcelone. Les bénéfices pour l’environnement méditerranéen induits par la mise en œuvre complète de la convention correspondent tout à fait aux objectifs de l’initiative Horizon 2020. La Commission travaille actuellement avec le PNUE/PAM pour assurer la coordination entre la mise en œuvre de l’initiative Horizon 2020 et le programme de travail du PAM destiné à appliquer la convention de Barcelone. La mise en œuvre du programme de travail conjoint de la Commission européenne et du PAM et celle du programme de travail de l’Agence européenne pour le développement et du PAM constitueront une contribution importante pour renforcer la coordination.

Les progrès accomplis en termes de réduction de la pollution et de suivi des volets de l’initiative Horizon 2020 sont prometteurs, mais il reste beaucoup à faire. Des liens ont été établis avec d’autres initiatives et groupes clés de la région, notamment en Méditerranée qui doit être approuvée à l’occasion d’une réunion avec le volet méditerranéen de l’initiative de l’UE dans le domaine de l’eau.

Le 22 décembre 2008, la conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur l’eau qui s’est tenue le 22 décembre 2008 en Jordanie a convenu de l’élaboration d’une stratégie pour l’eau ministérielle en 2010. L’un des deux principaux objectifs de cette stratégie (outre celui de l’équilibre entre la quantité d’eau utilisée et celle disponible, y compris l’atténuation et la prévention des conséquences de la rareté de la ressource en eau et de la sécheresse) consiste à préserver la qualité de l’eau, notamment à prévenir une détérioration supplémentaire des ressources hydriques. La stratégie doit aussi comprendre des objectifs qualitatifs et

24 http://www.aquastress.net/ (en anglais) 25 http://www.newater.info/ (en anglais) 26 http://medina.unical.it/ (en anglais) 27 http://www.psa.es/webeng/projects/medesol/index.html (en anglais) 28 http://www.reclaim-water.org/ (en anglais) 29 http://www.socopse.eu/ (en anglais)

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quantitatifs pouvant être évalués. Outre d’autres avancées clés, la déclaration souligne aussi le lancement du programme Horizon 2020 au Caire en 2006. Il existe des liens clairs entre la création de cette stratégie et l’initiative Horizon 2020 car la réussite de la création et de la mise en œuvre de la stratégie contribuera indirectement aux objectifs de l’initiative Horizon 2020. Pour soutenir la mise en œuvre de l’initiative Horizon 2020 et la stratégie pour l’eau en Méditerranée, 22 millions d’euros provenant du budget régional de l’IEVP Sud (2009/2010) ont été débloqués.

Action: la structure de la réunion récemment établie de l’initiative Horizon 2020 et les divers réseaux de points de contact serviront à améliorer la coordination entre les principaux acteurs de la région. Des liens étroits seront entretenus avec les actions et initiatives connexes, en particulier le suivi de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur l’eau qui s’est tenue en Jordanie en décembre 2008.

• Sensibilisation et communication sur les sources de financement Les partenaires du Sud ont déclaré à l’occasion des réunions de l’initiative Horizon 2020 qu’ils ne connaissaient pas toujours très bien la nature ni la portée de l’aide que la communauté des donateurs proposait. Il a été mentionné que la programmation de l’aide ne correspond pas aux besoins identifiés des projets. Dans ce cas, étant donné le rôle que jouent les pays partenaires pour indiquer des priorités, cette remarque semble démontrer le besoin de rationnaliser les processus de hiérarchisation et d’améliorer la coordination des donateurs dans les pays partenaires. Par ailleurs, des aides considérables ont été attribuées à la région au cours de ces dernières années, non seulement par l’intermédiaire des instruments de la Commission mais aussi par des donateurs bilatéraux, et il semble évident que leur ampleur globale n’a pas bénéficié d’une visibilité suffisante. Il reste nécessaire de consentir des efforts importants pour communiquer sans relâche sur les actions et leurs résultats et pour renforcer la sensibilisation aux niveaux d’assistance et aux mécanismes permettant d’y accéder.

Action: on s’attachera particulièrement à présenter de manière complète les soutiens passés et futurs apportés aux activités de l’initiative Horizon 2020. Les projets de soutien à venir doivent comprendre un volet de communication destiné à garantir leur bonne visibilité.

• Priorité politique Les pays partenaires trouvent souvent difficile de donner à l’environnement la priorité qui devrait lui être accordée car ils font face à des problèmes qui leur semblent plus importants, notamment la santé, le chômage des jeunes, etc. L’activité des pays en plein développement économique, comme la Chine, s’intensifie dans la région et l’absence de conditionnalité environnementale de leurs programmes d’aide en font souvent des partenaires plus attrayants à court terme pour les pays partenaires.

La plupart de l’aide provenant de la Communauté européenne se concentre dans les programmes d’aide bilatérale. Il est donc essentiel que les autorités environnementales nationales obtiennent le soutien de l’autorité nationale en charge des programmes d’aide pour garantir que leurs priorités environnementales sont prises en compte dans le dialogue avec la Commission européenne sur le budget national d’aide.

Des études initiales ont été réalisées dans le cadre du Programme d’assistance technique pour la protection de l’environnement dans la Méditerranée (METAP) pour évaluer les coûts de la dégradation de l’environnement. Ces études ont estimé le poids économique de l’absence de protection de l’environnement et se sont révélées utiles pour communiquer avec les responsables politiques.

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Action: la Commission lance un projet qui concernera les pays de la PEV et visera à améliorer l’évaluation et la sensibilisation des bénéfices sociétaux liés aux améliorations environnementales et par conséquent à renforcer le soutien politique accordé aux politiques environnementales. En s’appuyant sur les travaux passés et en cours, le projet mettra au point une méthode destinée à évaluer les bénéfices sociétaux liés à la protection de l’environnement et à la création de normes environnementales et l’appliquera à tous les pays de la PEV. Elle visera à:

• permettre une meilleure compréhension et une prise de conscience accrue des bénéfices socioéconomiques liés aux améliorations environnementales;

• améliorer la capacité des pays bénéficiaires à évaluer les bénéfices socioéconomiques liés aux améliorations environnementales et prendre en compte les aspects environnementaux dans l’élaboration générale des politiques;

• améliorer la capacité des pays bénéficiaires à définir des stratégies et à hiérarchiser la convergence de leurs politiques et de leur législation environnementales avec celles de l’UE dans le cadre des plans d’action de la PEV et de la feuille de route de l’espace économique commun UE-Russie.

Une fois le projet achevé, la Commission veillera à ce que ses résultats soient diffusés auprès du public concerné afin de fournir aux responsables politiques une vision plus complète des besoins en matière de protection de l’environnement et des bénéfices qui y sont liés.

• Capacité d’absorption Dans le bassin Méditerranéen, comme dans les autres régions, la capacité limitée (sur les plans administratifs, techniques et/ou autres) à absorber les fonds dégagés est souvent citée comme étant une source de difficultés dans la mise en œuvre des projets, plutôt que le manque de motivation.

Action: un certain nombre de mesures de soutien ont pour objectif de renforcer la capacité administrative (y compris celles qui sont destinées à renforcer les capacités pour l’utilisation opportune de l’aide consacrée à la région). L’instrument TAIEX est désormais opérationnel dans la région de l’IEVP pour contribuer au transfert du savoir-faire et de l’expertise de l’UE vers les pays partenaires.

La Commission améliorera aussi l’articulation entre l’initiative Horizon 2020 et les programmes d’aide bilatérale de l’IEVP et de l’instrument d’aide de préadhésion (IPA), car ces programmes intègrent la plupart de l’aide communautaire (contrairement aux programmes régionaux ou mondiaux).

Même si ces mesures ne permettent pas d’anéantir totalement le problème, elles sont susceptibles d’atténuer l’incidence négative qu’il aura sur la mise en œuvre.

4. CONCLUSION Des progrès sont à noter depuis la réunion des ministres euro-méditerranéens qui s’est tenue au Caire en novembre 2006. Toutes les actions de la feuille de route pour la période actuelle ont débuté et un nombre important d’entre elles sont achevées.

Les structures et les mécanismes de l’initiative Horizon 2020 ont été mis en place et ont commencé à fonctionner. Par ailleurs, les efforts se sont multipliés pour assurer la coopération entre les divers partenaires. Les premiers projets de réduction de la pollution émergent du réservoir de projets, un système de suivi est en cours de conception et un soutien en faveur du renforcement des capacités est sur le point d’être mis en place.

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Les divers volets de l’initiative Horizon 2020 ont avancé à des rythmes différents, mais ceci n’est pas surprenant car ils sont de natures différentes. Le volet de réduction de la pollution a pu progresser rapidement grâce à l’excellente base d’un travail préparatoire déjà disponible suite aux travaux réalisés dans le cadre du PAM. De nature plus complexe, le volet de renforcement des capacités n’a en outre pas bénéficié de cet avantage. Les objectifs du volet de recherche étant à moyen et long termes, on ne s’attend pas à obtenir des résultats dans l’immédiat. Le volet de suivi repose sur la mise en place d’une coopération entre les diverses entités institutionnelles en charge des éléments d’un système de suivi dans la Méditerranée.

Ce progrès n’a été possible que grâce à la volonté de toutes les parties prenantes de collaborer en vue d’atteindre l’objectif commun de protéger la Méditerranée. Leur approche positive a contribué à multiplier les effets provenant de ressources limitées, car les partenaires travaillent avec les atouts et les domaines d’expertise qui les caractérisent.

La création de l’Union pour la Méditerranée a beaucoup stimulé les actions de l’initiative Horizon 2020 sur le plan politique et peut générer des ressources financières supplémentaires à l’avenir.

Même si ce progrès est le bienvenu, il ne doit pas détourner l’attention du fait que les menaces environnementales qui pèsent sur la Méditerranée demeurent. Les pressions qui ont poussé les ministres à lancer l’initiative existent toujours et peuvent même s’être renforcées. Il convient donc de ne pas les sous-estimer. Cette première phase ne constitue que la première étape, il convient donc de tirer parti de cet élan précoce pour garantir que les améliorations soient pérennes et puissent être évaluées.

Le message des ministres peut toutefois être positif. L’initiative Horizon 2020 prouve que lorsque les parties prenantes collaborent, leur action est beaucoup plus efficace. Les trois derniers jours ne sont peut être qu’un début, mais il s’agit d’un début positif qui présage bien de l’avenir.

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ANNEXE I – ÉTAT DES LIEUX DES ACTIONS DE LA FEUILLE DE ROUTE DU CAIRE

Cette annexe présente l’état des lieux de chacune des actions du calendrier convenu par les ministres de l’environnement euro-méditerranéens au Caire en novembre 2006.

Chaque action et sa date initiale sur le calendrier sont présentées ci-dessous avec une brève description de son état d’avancement en juin 2009.

Sur les 27 actions qui ont fait l’objet de l’accord pour la période actuelle, on peut considérer que toutes sont soit en cours (17 actions), soit achevées (10 actions). Il convient de souligner qu’il ne s’agit que de la première phase de l’initiative qui doit se poursuivre encore onze ans.

1. ACTIONS

1.1. Projets de réduction de la pollution

2007:

• La FEMIP30, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque mondiale intègrent les portefeuilles de projets existants dans l’initiative Horizon 2020, et coopèrent avec les pays donateurs, les institutions compétentes du plan d’action pour la Méditerranée (PAM) et d’autres groupes appropriés pour sélectionner les projets ayant la plus forte incidence sur les niveaux de pollution en Méditerranée (projets prioritaires), notamment la pollution en amont et en aval de la région méditerranéenne. Une attention particulière est accordée aux projets faisant partie des plans d’action nationaux du programme d’action stratégique pour la lutte contre la pollution d’origine tellurique (SAP MED), ainsi qu’aux projets les plus pertinents mis en place par des donateurs bilatéraux, en partenariat avec des collectivités locales, des organisations non gouvernementales (ONG), des institutions méditerranéennes, etc.

État d’avancement: le travail de la BEI sur le programme d’investissement «zones sensibles» pour la Méditerranée (MeHSIP) a constitué la première étape de l’élaboration du réservoir de projets de l’initiative Horizon 2020. Le suivi est actuellement en cours et le sous-groupe pour la réduction de la pollution veillera à sa mise en œuvre. D’autres mesures sont prises pour étendre les activités aux États côtiers des Balkans occidentaux et à la Turquie suite au lancement de l’Union pour la Méditerranée. AACCHHEEVVEE

• La Commission convoque une réunion des organisations donatrices afin de coordonner les actions liées aux projets de réduction de la pollution.

État d’avancement: une réunion des donateurs bilatéraux a eu lieu le 12 mars 2008 avant la première réunion du sous-groupe pour la réduction de la pollution de l’initiative Horizon 2020. D’autres réunions de coordination se tiendront en présence du groupe restreint de donateurs défini lors de la première réunion du sous-groupe pour la réduction de la pollution. AACCHHEEVVEE

À partir de 2008:

• Les partenaires mettent à jour les informations sur les principales sources de pollution en amont et en aval (les «zones sensibles» selon la convention de Barcelone), et réutilisent ces informations pour le développement à venir du réservoir de projets.

30 Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat

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État d’avancement: réalisé en premier lieu dans le cadre du MeHSIP, doit désormais devenir une action régulière dont les contacts du PAM sont le moteur. AACCHHEEVVEE

• L’aide à l’élaboration des projets est consacrée de préférence aux projets prioritaires.

État d’avancement: en cours par l’intermédiaire d’exercices de programmation des donateurs. En mars 2009, le mécanisme de préparation et de mise en œuvre des projets du MeHSIP est devenu opérationnel en octroyant de l’aide pour préparer les projets en vue d’obtenir des prêts de la BEI. La facilité d’investissement pour le voisinage (dans le cadre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat) est désormais disponible pour octroyer de l’aide aux projets identifiés par l’intermédiaire de l’initiative Horizon 2020. EENN CCOOUURRSS

• Les mesures de l’initiative Horizon 2020 sont envisagées dans le cadre de la programmation de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et elles sont associées à d’autres mesures prévues dans la communication de la Commission31 pour l’établissement d’une stratégie environnementale pour la Méditerranée.

État d’avancement: de nombreuses références à l’initiative Horizon 2020 existent dans les documents de programmation. AACCHHEEVVEE

• Un nouveau réservoir de projets est élaboré.

État d’avancement: doit avoir lieu lors du suivi du MeHSIP. Définition d’un groupe restreint de donateurs pour assurer le suivi de la réunion des donateurs bilatéraux qui s’est tenue le 12 mars 2008. Ce groupe échange des informations sur les projets et examine les possibilités de financement qui existent dans le cadre de la FIV. EENN CCOOUURRSS

1.2. Mesures de renforcement des capacités Différentes mesures de renforcement des capacités seront sélectionnées sur la base de la politique européenne de voisinage (PEV) et de ses plans d’action adoptés, mais également au titre des travaux en cours dans le cadre du processus conjoint de l’initiative de l’UE dans le domaine de l’eau et de la directive-cadre sur l’eau. Ces mesures devront mettre à profit le bilan des recherches et des pratiques en matière de gestion intégrée des ressources en eau32. D’autres mesures seront sélectionnées à partir des documents stratégiques adoptés par la Commission européenne, les institutions financières internationales (IFI) et d’autres donateurs pour encadrer leur coopération/assistance avec les pays partenaires de la région méditerranéenne.

2007:

• Après analyse, tous les partenaires recensent les besoins prioritaires concernant les mesures de renforcement des capacités par secteur et par partie prenante, en tenant compte de la PEV et de ses plans d’action, ainsi que des précédents travaux visant à déterminer les besoins, tels que ceux menés par le Programme d’actions prioritaires à court et moyen termes pour l’environnement (SMAP), le PAM, l’initiative de l’UE dans le domaine de l’eau, le programme MEDA Eau, etc.

État d’avancement: le sous-groupe pour le renforcement des capacités s’est réuni pour la première fois en décembre 2008 et a entamé des travaux visant à obtenir un aperçu global des besoins régionaux et à mettre en place un petit nombre d’actions de renforcement des capacités destinés à des groupes cibles spécifiques. Ces travaux seront

31 COM (2006) 475 final du 5 septembre 2006 32 http://ec.europa.eu/research/water-initiative (en anglais)

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mis à la disposition de tous les partenaires en vue de leur intégration dans les programmes d’aide des donateurs et dans les actions à mettre en œuvre à l’aide de ressources propres. EENN CCOOUURRSS

• La Commission européenne commence à mettre en œuvre les premières mesures de renforcement des capacités à l’aide de l’IEVP et de l’instrument d’assistance technique et d’échange d’informations (TAIEX), qui cible les mesures définies dans les plans d’action PEV.

État d’avancement: le TAIEX a été mis en œuvre dans la région de la PEV et plusieurs actions du TAIEX ciblées sur l’environnement ont déjà eu lieu. AACCHHEEVVEE

• Les parties contractantes à la convention de Barcelone adoptent la nouvelle phase opérationnelle du programme du PAM pour l’évaluation et la réduction de la pollution dans la région méditerranéenne (MED POL), programme de phase IV.

État d’avancement: adoption de la nouvelle phase opérationnelle lors de la Conférence des parties en 2008. AACCHHEEVVEE

• Le PAM commence à mettre en œuvre des mesures appropriées de renforcement des capacités via le programme InfoMAP, mené par le centre d’information et de communication de la convention de Barcelone (InfoRAC).

État d’avancement: le PAM a mis au point des mesures de renforcement des capacités par l’intermédiaire du programme MED POL et du Centre d’activités régionales pour la production propre (CAR-PP) qui conçoit et dispense des formations sur la réduction de la production industrielle notamment aux secteurs industriel, privé et universitaire. En particulier, les activités de renforcement des capacités et de formation que le CAR-PP a réalisées étaient axées sur l’application des meilleurs techniques disponibles (MTD) et des meilleures pratiques environnementales (MPE) dans différents secteurs industriels polluants en Méditerranée et la mise en œuvre de la directive relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPCC), en accordant une place particulière aux pays méditerranéens de l’Est et du Sud pour lesquels le centre a organisé des ateliers de renforcement des capacités en 2006 (pays de l’Adriatique), en 2007 (Bosnie-et-Herzégovine) et en 2008 (pays du Sud et du Moyen-Orient). En 2009, le CAR-PP continuera d’élaborer des formations et des fonds sont déjà engagés au titre de son programme d’activités pour 2008-2009. EENN CCOOUURRSS

• Les pays partenaires élaborent des programmes d’études à l’intention des futurs responsables des services des eaux, afin que la répartition et la gestion intégrée des ressources en eau puissent être menées de manière constructive.

État d’avancement: lors de sa réunion à Tunis en juin 2008, le groupe de pilotage de l’initiative Horizon 2020 a convenu que la Grèce envisagerait la possibilité d’une action coordonnée dans le cadre du volet méditerranéen de l’initiative de l’UE dans le domaine de l’eau. Cette action permettrait de créer et de mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités concernant les problèmes liés à l’eau auxquels sont confrontés les responsables des services des eaux, notamment dans le domaine de la répartition et la gestion intégrée des ressources en eau. Depuis, les ministres de l’environnement euro-méditerranéen se sont réunis en Jordanie en décembre 2008. Le suivi de cette réunion comprend des actions liées à une approche régionale de la gestion intégrée des ressources en eau et peut constituer un instrument adapté pour réaliser cette action. EENN CCOOUURRSS

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2007-2008:

• Les pays parties au PEM qui ne l’ont pas encore fait ratifient la convention de Barcelone dans sa version modifiée et ses principaux protocoles.

État d’avancement: le Monténégro a ratifié la convention de Barcelone, les trois protocoles sur la prévention et l’urgence, les déchets dangereux et les ZPS et la biodiversité ainsi que le protocole modifié sur les sources de pollution telluriques. Le Liban a informé le secrétariat de la convention de Barcelone qu’il a accepté les amendements de la convention de Barcelone qui lui ont été soumis pour acceptation par le dépositaire. La Croatie a accepté les amendements apportés au protocole sur les sources de pollution telluriques. La Syrie a ratifié le protocole sur la prévention et l’urgence et accepté les amendements apportés aux protocoles sur le déversement volontaire des déchets en mer et sur les sources de pollution telluriques. Les amendements apportés au protocole sur les sources de pollution telluriques sont désormais entrés en vigueur, après avoir recueilli le nombre suffisant d’acceptations. D’autres pays partenaires doivent entreprendre des actions. EENN CCOOUURRSS

• Les pays partenaires poursuivent la mise en œuvre au niveau national des plans d’action nationaux qu’ils ont élaborés dans le cadre du protocole relatif à la pollution d’origine tellurique (convention de Barcelone), conformément aux délais précisés dans les plans et aux objectifs énoncés au paragraphe 2.733 de la stratégie méditerranéenne pour le développement durable (SMDD).

État d’avancement: le programme MED POL met actuellement au point un système de contrôle souple destiné au suivi et à l’évaluation de l’état d’avancement de la mise en œuvre des PAN dans chaque pays. MED POL collabore étroitement avec la BEI dans le cadre du MeHSIP. Le nouveau partenariat stratégique avec le FEM est désormais en place, il contribuera à la mise en œuvre des actions nationales répertoriées dans les PAN. EENN CCOOUURRSS

• Évaluation, dans le cadre des rapports sur la mise en œuvre de la PEV, des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures de renforcement des capacités adoptées au titre des premiers plans d’action PEV avec Israël, la Jordanie, le Maroc, l’Autorité palestinienne et la Tunisie. Un suivi est organisé dans le cadre de la PEV.

État d’avancement: les derniers rapports intermédiaires sur la mise en œuvre de la PEV (publiés en avril 2009) ont permis d’évaluer l’état d’avancement des plans d’action. AACCHHEEVVEE

• Les documents de référence de l’UE sur les meilleures techniques disponibles (MTD) font l’objet d’une nouvelle action de diffusion, dans le cadre du programme de travail conjoint du PAM et de la Commission européenne.

État d’avancement: un atelier de la CE et du CAR-PP intitulé «Intégration de la prévention et de la réduction de la pollution dans le système d’autorisations industrielles dans les pays méditerranéens (de l’Afrique au Moyen-Orient)» s’est tenu au bureau européen de l’IPPC de l’Institut de prospective technologique à Séville (Espagne) les 25 et 26 juin 2008. AACCHHEEVVEE

33 Promouvoir une gestion durable de la mer et du littoral et arrêter de toute urgence la dégradation des

zones côtières

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• Des actions visant à renforcer la gouvernance environnementale sont envisagées lors de la négociation et de l’examen des plans d’action PEV.

État d’avancement: l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, l’Autorité palestinienne et la Tunisie ont choisi d’entretenir des relations avec l’UE en adoptant les plans d’actions de la PEV. Ces plans d’actions sont examinés lorsqu’ils arrivent à terme et les actions visant à améliorer la gouvernance environnementale sont envisagées dans ce contexte. EENN CCOOUURRSS

À partir de 2008:

• Les pays partenaires rendent compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie euro-méditerranéenne d’intégration des préoccupations environnementales, dont le cadre a été adopté lors de la 2e conférence des ministres de l’environnement euro-méditerranéen tenue à Athènes en juillet 2002 (via des sous-comités euro-méditerranéens, le cas échéant).

• Les pays partenaires publient des rapports sur l’état d’avancement des mesures prises pour mettre en œuvre la SMDD.

• Un rapport de synthèse sur l’état d’avancement de la stratégie euro-méditerranéenne pour l’intégration des préoccupations environnementales est présenté lors de la conférence périodique des ministres des affaires étrangères euro-méditerranéennes.

• Définition et mise en œuvre des plans d’action nationaux (en tenant compte d’un contexte régional) pour répondre aux besoins recensés en 2007 par tous les partenaires, avec l’aide potentielle des pays de l’UE aux pays méditerranéens lorsque c’est possible et par le biais de véritables partenariats (par exemple sous forme de projets de jumelage, de partenariats avec des ONG, etc.).

État d’avancement: la réunion du groupe de pilotage de l’initiative Horizon 2020 qui s’est déroulée à Tunis en juin 2008 a souligné que la stratégie méditerranéenne pour le développement durable constituait un forum plus apte à aborder ces questions. Le PAM a été invité à s’exprimer lors de la prochaine réunion sur l’éventuelle reprise des éléments d’«intégration» dans le cadre des activités du PAM et, dans l’affirmative, de clarifier la manière dont ils pourront y être traités et associés à l’initiative Horizon 2020. EENN CCOOUURRSS

• La Commission organise un séminaire, avec le concours des pays partenaires et des institutions, sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC).

État d’avancement: un atelier de la CE et du CAR-PP intitulé «Intégration de la prévention et de la réduction de la pollution dans le système d’autorisations industrielles dans les pays méditerranéens» s’est tenu au bureau européen de l’IPPC de l’Institut de prospective technologique à Séville (Espagne) les 25 et 26 juin 2008. AACCHHEEVVEE

1.3. Recherche

2007-2013:

• Le 7e programme-cadre de recherche de l’UE est mis en œuvre. Les institutions de recherche de pays tiers peuvent y participer.

• Les besoins prioritaires recensés en matière de recherche, liés à l’initiative Horizon 2020, sont réexaminés et actualisés en collaboration avec le PAM et ses centres d’activités, ainsi qu’avec les institutions de recherche et les réseaux de la région méditerranéenne.

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L’intégration de ces priorités dans les appels de propositions en vue du financement des projets de recherche est envisagée.

• Des informations sont diffusées concernant les appels de propositions régulièrement lancés en vue du financement de projets de recherche au titre du 7e programme-cadre.

• Les résultats des recherches menées dans l’UE sur l’environnement méditerranéen sont mis à disposition des partenaires de l’initiative Horizon 2020.

État d’avancement: les actions de recherche sont, par nature, à envisager à plus long terme. En ce qui concerne la diffusion des résultats, un certain nombre d’activités ont déjà eu lieu (par exemple, la conférence de Marseille), mais la Commission entreprend des efforts supplémentaires pour diffuser les résultats des programmes de recherche auprès d’un public plus large. En ce qui concerne les actions à venir, au titre du 7e programme-cadre pour les activités concernant la coopération internationale, le volet environnement du programme de travail 2010 est susceptible d’inclure des activités qui ciblent les pays méditerranéens et correspondent à l’initiative Horizon 2020. EENN CCOOUURRSS

1.4. Évaluation et suivi

2007:

• Le groupe de pilotage pour l’initiative Horizon 2020 est créé et tient sa première réunion. Le groupe de pilotage adopte son mandat en se fondant sur le travail préparatoire effectué courant 2006 au sein du groupe de travail spécial sur le SMAP.

État d’avancement: la première réunion s’est tenue en juin 2007 à Marrakech et le mandat a fait l’objet d’un accord comme prévu. AACCHHEEVVEE

• Tous les partenaires rassemblent les données de suivi et les divers indicateurs pour permettre l’évaluation régulière de l’initiative, en tenant compte des actions en cours, notamment le programme MED POL, le système européen de suivi et d’évaluation du milieu marin (EMMA), et les analyses par pays effectuées par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).

État d’avancement: première avancée importante de l’initiative Horizon 2020, la première réunion du sous-groupe de suivi s’est tenue à Athènes en octobre 2008. Elle était présidée par l’Agence européenne pour le développement et toutes les grandes organisations y ont participé. EENN CCOOUURRSS

• Le PAM crée, en s’appuyant sur les initiatives existantes en la matière, des partenariats multisectoriels dans le domaine de l’information et la communication afin de promouvoir au niveau régional les points clés de l’initiative Horizon 2020.

État d’avancement: le PAM met au point un système d’information méditerranéen sur le développement durable afin de répondre aux besoins des utilisateurs internes et externes, en intégrant tous les volets du PAM ainsi qu’un réseau de sources de données environnementales et socio-économiques. EENN CCOOUURRSS

À partir de 2008:

• L’AEE élabore, en coopération avec les partenaires compétents et en s’appuyant sur les initiatives existantes ou en cours, une méthode et un cadre cohérents pour des analyses régulières fondées sur des indicateurs, notamment un «tableau de bord» permettant de comparer et d’évaluer les progrès accomplis. Les indicateurs-clés sont testés.

État d’avancement: le PAM a proposé une série d’indicateurs clés (Plan bleu et MED POL) au premier sous-groupe de suivi qui s’est réuni à Athènes en octobre 2008. Le

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PAM et l’AEE établissent des contacts supplémentaires pour déterminer les prochaines mesures à prendre. EENN CCOOUURRSS

• Un suivi de l’initiative est réalisé à plusieurs dates intermédiaires, donnant lieu à la production de:

– cinq rapports annuels sur l’état de l’environnement dans la mer Méditerranée, évalué à partir d’un ensemble d’indicateurs convenus, en fonction des progrès réalisés dans le cadre d’EMMA et du diagnostic national et régional réalisé par MED POL;

– un rapport de synthèse bisannuel, consacré essentiellement aux profils des pays, en accord avec le programme de travail du PNUE/PAM.

État d’avancement: une perspective de développement durable pour la Méditerranée a été élaborée par le plan bleu pour le sommet de l’Union de la Méditerranée qui s’est tenu le 13 juillet 2008 à Paris. En outre, le PAM prépare son prochain rapport sur l’environnement et le développement durable dans la Méditerranée. Ce rapport dont la publication est prévue en 2009 doit aborder des questions liées à la pollution et à la dépollution. L’adoption du synopsis et du plan de travail est prévue avant la fin de l’année. L’Agence européenne pour l’environnement travaille sur son rapport sur l’état de l’environnement (SOER) prévu pour 2010. Le sous-groupe pour le suivi coordonnera les divers partenaires pour garantir que toutes les données disponibles sont utilisées pour établir les rapports réguliers prévus dans la feuille de route. Concernant le système EMMA, les activités de l’UE en rapport avec les indicateurs de l’état des mers en Europe, y compris la Méditerranée, sont désormais réalisées dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». EENN CCOOUURRSS

• Tous les pays communiquent les données et les informations régulières sur les sources et les niveaux de pollution afin de permettre l’élaboration des rapports de suivi.

État d’avancement: en cours au sein de la structure du PAM, les résultats et les problèmes seront abordés dans cette structure. EENN CCOOUURRSS

• Tous les pays classent par ordre de priorité les sources de pollution, en fonction des polluants et des activités figurant au Registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR) ou dans le protocole sur les PRTR de la convention ONU/CEE sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (convention d’Aarhus).

État d’avancement: le programme MED POL a déjà lancé 4 projets pilotes dans le domaine des PRTR en Égypte, en Syrie, au Maroc et en Turquie qui doivent être étendus à l’ensemble des zones littorales en 2008. EENN CCOOUURRSS

• La Commission, en collaboration avec le PAM, prépare une campagne de communication et d’information pour sensibiliser le public à l’initiative.

• L’initiative Horizon 2020 et ses objectifs sont intégrés dans le programme «MED Day» (campagne régionale d’information et de communication à l’intention des institutions, du secteur privé et de la société civile) afin d’accroître la visibilité de l’initiative et de sensibiliser l’opinion publique.

État d’avancement: ces deux dernières actions ont été retardées en raison de l’incertitude qui a entouré InfoMAP récemment. Cette question est en cours de résolution et les actions seront entreprises, mais avec du retard. Il peut être nécessaire

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de revoir l’action du programme «MED Day» en fonction de la date à laquelle elle se tiendra. EENN CCOOUURRSS