Francis Talin Groupement dIntérêt Public des Calanques

Francis Talin Francis Talin

Groupement d’Intérêt Public des CalanquesGroupement d’Intérêt Public des Calanques

Déroulement de la présentation

• Le Groupement d’Intérêt Public des Calanques– Composition – Missions – Territoire

• Un Parc National depuis la loi du 14 avril 2006

– Les territoires / La Gouvernance

• Le Projet de Parc National des Calanques– Le Processus Administratif / Le territoire d’étude

Le GIP, un lieu de débat et de rencontre de différents partenaires

Créé en 1999, Le GIP est un organisme public financé par : l'Etat, la Ville de Marseille, le Conseil Général des Bouches du Rhône, la Ville de Cassis, le Conseil Régional PACA, l'Agence de l'Eau RMC, EDF.

MPM ; La Ciotat

Conservatoire

du littoral ;

Pref. Maritime

Des associations et syndicats

• Animer et coordonner les actions de protection et de gestion du site classé Calanques

• Préparer la création d’un Parc National

• opérateur NATURA 2000 depuis 2003

LES MISSIONS DU GIP Une équipe de 10 personnes

– Directeur

– Directeur adjoint - chef de projet Natura 2000

– Secrétariat administration

– Chargée de mission mer - Natura 2000

– Chargée de mission terre - Natura 2000

– Chargé de mission charte, aires d'adhésion

– Chargé de mission animation de la gestion

– Chargée de mission communication

– Chargée de mission géomatique

– Coordinateur des patrouilles vertes et bleues (printemps - été)

– Patrouilleurs verts et Patrouilleurs bleus (été)

Connaissance du patrimoine…



Stations plantes protégées


Connaissance des usages, du patrimoine foncier, historique et culturel

Connaissance des usages, du patrimoine foncier, historique et culturel

Les Parcs Nationaux depuis la loi du 14 avril 2006

Protéger notre patrimoine naturel pour les générations futures

De forts enjeux :Patrimoine X usages

Une responsabilité

Internationale à long terme

Une capacitépermanente

de médiation

Des Territoires d’intérêt Spéciaux

Réunis par

Un caractère

commun

Une nouvelle loi sur les Parcs Nationaux pour répondre à un relatif échec social et économique au niveau local

• Des contraintes pour les habitants - efforts sans compensation

• Faible mobilisation des populations locales

• Peu de portage politique (élus locaux) contrairement aux Parcs Naturels Régionaux

• Un dispositif pénal daté et inadapté (non respect des recommandations communautaires)

• Echec du concept de “zone périphérique” (zone tampon)

• Processus de création en panne depuis 1989, alors que la mer et les tropiques étaient sous représentés (Cf. stratégie nationale biodiversité)

Eté 2003 : “les PN une référence pour

la France, une chance pour les

territoires” rapport “GIRAN”

Loi n° 2006-436 du Loi n° 2006-436 du 1414 avril 2006avril 2006

Décrets n°2006-943 et Décrets n°2006-943 et 2006-644 du 28 juillet 2006-644 du 28 juillet

20062006

La France est présente dans5/25 des « hot spots »

(1,4% des terres émergées67,5% des espèces terrestres)

France: 2ème domaine maritime, 11 Mkm² (dont 0,0001% protégés) dans 3 océans,

10 % des récifs et 20% des atolls

La France est présentedans 1/3 des zones

Forestières majeures

Les engagements internationaux (Johannesburg, Durban, Barcelone, Almeria…)

- vers 10% d’Aires Marines Protégées en 2012 ?..

la Directive « protection du milieu marin » du 11 décembre 2007

la stratégie nationale pour la création d’aires marines protégées (nov. 2007) & la démarche Natura 2000 en mer

les mesures issues du Grenelle de l’environnement :

- création d’un nouveau parc national « méditerranéen »,

- protection des ressources marines,

- trames vertes et bleues

- …

LES RESPONSABILITES PARTICULIERES DE LA FRANCE

FINALITES DES PARC NATIONAUX

- Et qu’il importe de le protéger et de le préserver des dégradations et atteintes susceptibles d’en altérer la diversité, la composition, l’aspect, l’évolution

- Si son patrimoine naturel (faune, flore, milieux, sol, sous-sol, atmosphère, eau, paysages, flux, équilibres) et le cas échéant culturel (patrimoine bâti) présente un intérêt spécial

Un parc national terrestre ou marin peut être créé:

Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Décrets n°2006-943 et 2006-644 du 28 juillet 2006Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Décrets n°2006-943 et 2006-644 du 28 juillet 2006

L’esprit de la nouvelle loi

• L’engagement volontaire des élus dans la construction du parc• Une démarche fondée sur la concertation• L’émergence d’une vision partagée et solidaire d’un projet de

territoire• L’adhésion aux principes fondamentaux du développement

durable• La prise en compte à long terme des enjeux environnementaux

y compris en mer• L’ambition d’excellence conforme à l’image « Parcs

nationaux » et aux engagements internationaux de la France

Un processus de création concerté : les GIP sont les instances de préfiguration des Parcs Nationaux de seconde génération.

Les territoires d’un Parc National

Les territoires d’un Parc NationalLes espaces

urbains n’ont pas vocation à faire

partie du Parc

Les espaces ne relevant pas d’un intérêt spécial ou trop dégradés n’ont pas vocation à intégrer le cœur du Parc National

Les Aires d’Adhésion ont une continuité et

une solidarité écologique avec les

cœurs (ce sont des : espaces

naturels, terrains agricoles, zones

faiblement urbanisées)

Au terme du processus de création (décret et charte) Les espaces de cœur

et d’aire d’adhésion sont zonés en fonction de leur vocation

Agriculture…

Réserve…

Chasse…

Habitations…

…

La gouvernance d’un Parc National

LA REGLEMENTATION DU COEUR DU PARC

Le décret de création du parc définit la réglementation des activités dans le coeur (parmi les options ouvertes par la loi : réglementation de prélèvements, de circulation, etc.) Possibilité de dérogations encadrées par art. R 331-20 et 21 du CE.

Le code de l’environnement (partie L) prévoit que : - certaines activités sont strictement interdites (publicité, carrières…) - d’autres activités peuvent (option) être réglementées, soumises à autorisation préalable, interdites (circulation, prélèvements); - d’autres activités doivent être réglementées (circulation, prélèvements); Partie R du CE: cadre procédures et compétences et fixe les contraventions

Les 4 strates de la réglementation du cœur

La charte définit, pour le cœur, les modalités d’application de la réglementation : zonage, situations particulières, périodes, etc.

- Les actes « dérivés » du décret de création, pris par le directeur ou le CA : décisions individuelles (par ex. autorisation de prélèvement) ou réglementaires (par ex. arrêté interdisant la circulation sur telle piste)

Le Projet de Parc National des Calanques

De forts très forts enjeux :Patrimoine unique X usages périurbains

CaractèreCalanques

LittoralProvençalPériurbain

Usages traditionnels Biodiversité méditerranéenne

Première étape : Recueil Scientifique, Technique et Culturel

Identification, au travers de données publiques, des espaces naturels remarquables

Terrestre(INEA)

Marin(AAMP)

Étude des caractéristiques de chaque site

• Biodiversité• Manque de protection• Patrimoine culturel…

• Biodiversité• grande expérience de conservation• Forts usages…

• Paysages• Manque de protection• …

• Paysages• Géologie• Patrimoine Culturel …

• Biodiversité• Paysages• Patrimoine culturel• Forts usages…

Août à fin Octobre

Août à fin Octobre

20072007

Un territoire d’étude très vaste : 36 communes, 6 EPCI, 2 départements !!!

Le projet de Parc National – le processus de création

Deuxième étape : Définition des Caractères Possibles pour le futur Parc National

C’est la conclusion des études des données publiques des milieux

Terrestre(INEA)

Marin(AAMP)

Le Parc de(s) • Calanques• Biodiversité méditerranéenne• Paysages collines de Provence• Ceinture périurbaine• littoral calcaire • Culture méditerranéenne Falaises et tombants maritimes•…

Novembre

Novembre

20072007

Ainsi sont définis des Ainsi sont définis des scénariiscénarii possibles pour possibles pour envisager envisager la délimitation potentiellela délimitation potentielle

du futur Parc Nationaldu futur Parc National


Périmètre maximal de travail

du GIP

Zone d’étude du diagnostic territorial

Côte bleue

Calanqueset îles Cap Canaille

St Cyr

Grand Caunet

Décision du Conseil d’Administration du 29 Novembre 2007 (après avis du Conseil Scientifique et Pédagogique)

Conseil d’Administration du 29

novembre 2007 :

- Choix des espaces pour lesquels la concertation doit être poursuivie

- Mandat au GIP pour poursuivre la démarche et élaborer l’avant projet

Côte bleue


St Cyr

Grand Caunet

Quatrième étape : élaboration du dossier de prise en considération

Sur le territoire d’intérêt spécial choisi par le C.A. en tant que « périmètre maximal de travail »

Information puis concertation avec : • les collectivités locales et les EPCI concernés• les associations et les usagers • les services de l’état et établissement publics • les propriétaires et les collectivités territoriales

Pour définir une première proposition du tracé des coeurs

& de « Périmètre Optimal »

Février à

août

Février à

août

20082008


Côte bleue


St Cyr

Grand Caunet

Cinquième étape : envoi du dossier de prise en considération

Le dossier d’avant projet est transmis au MEDAD (automne)

Avec le dossier est également transmis l’avis des collectivités intéressées par le projet…

…ainsi que l’avis d’une liste de personnes définie en début de processus.

Novembre

Novembre

20082008

TOUT RESTE

REVERSIBLE !!!


Concertation pour l’écriture de la charte ; définition des zonages et composition du C.A. du Parc. (septembre 2008 à juillet 2009)

Publication au J.O. ; Affichage en mairie (mars 2009?)

Sixième étape : décision de prise en considération

Septième étape : Élaboration du projet de charte

A cette étape, les limites des cœurs et du périmètre optimal peuvent être réduites. Il est donc possible de choisir un périmètre plus grand soumis à la « prise en considération ».

Huitième étape : Enquête publique (préfet août à octobre 2009)

Neuvième étape : Arrêt du projet, transmission aux communes (dec. 2009)

Dixième étape : Avis des communes, transmission au MEDAD (fév. 2010)

Onzième étape : Consultation des ministres et du conseil d’État (fév. - sep. 2010)

Douzième étape : Décret de création (Octobre 2010?)


Exemple du nouveau « Parc Exemple du nouveau « Parc Naturel Marin » de l’IroiseNaturel Marin » de l’Iroise

« Iroise »• 35 000 km² (# »cœur PN »)

• 90 000 t extraites/an • dont 30 000 t/an poissons et

crustacés• 10 000 bateaux de plaisance• Forts enjeux militaires• Limitrophe de grandes voies

maritimes

« Calanques »• <900 km² (cœurs

potentiels)

• 2 000 t extraites/an • >13 000 bateaux de

plaisance• peu d’enjeux

militaires• Limitrophe du

terminal de Fos

Comparaison avec les espaces Comparaison avec les espaces proposés en « cœur »proposés en « cœur »

Mer :Mer :

Le projet de Parc National des Calanques

• La protection d’espaces naturels terrestres et marins à très fort enjeux

• Le soutien d’activités traditionnelles (art de vivre)

• Un appuis aux scientifiques pour la création des technologies compatibles avec le développement durable

Merci de votre attention…

© Bruno Petitcollot

De forts très forts enjeux :Patrimoine unique X usages périurbains

CaractèreCalanques



Une responsabilité Internationale à long terme

CaractèreCalanques



Documents

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