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Le journal numérique du District de l’Hérault de Football N° 35

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FUTSAL DES JEUNES : Xx

Vendredi 27 avril 2018

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Rédaction : Janick Barbusse, le personnel référent des Commissions Mise en page : Maryline Loos

Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le standard téléphonique vous accueille tous les jours de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au 04 67 15 94 40.

District de l’Hérault de Football 66 Esplanade de l’Égalité

ZAC Pierresvives BP 7250

34 086 Montpellier Cedex 4

L’ÉDITO

Ce soir, deuxième distribution de dotation Secteur Beziers

salle polyvalente Jean Ferrat, Portiragnes 18h30

SOMMAIRE

L’ACTU DE LA SEMAINE………………4

REPORTAGES………………………...5

BUREAU DU COMITE DE DIRECTION…..7

COMMISSION GÉNÉRALE D’APPEL……10

COMMISSION FOOTBALL FÉMININ…..18

COMMISSION DES TERRAINS & INSTALLATIONS SPORTIVES…………23

COMMISSION DE L’ARBITRAGE……...24

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX………………………27

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE………………………….29

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L’ACTU DE LA SEMAINE

FETE DU FOOT FEMININ 2018

Cette année, la fête du Foot Féminin se déroulera le 20 mai 2018 à Fabrègues et concernera les joueuses de U6 jusqu’en Seniors. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans l’affiche ci-dessous, ainsi qu’un coupon réponse à remplir et à retourner à l’adresse mail indiquée sur le document avant le 1er mai 2018 Fête du Foot Féminin 2018 Affiche Coupon Réponse Fête foot féminin 2018

NOUVELLE MESSAGERIE CLUBS

La fusion des entités Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sous la nouvelle Identité Occitanie nous permet de fusionner nos messageries clubs. Ainsi les domaines @LANGUEDOCROUSSILLONFOOT.FR et @LMPF.EU disparaissent, au profit du domaine @FOOTOCCITANIE.FR Pour cette raison nous avons mis en place la procédure suivante :

- Un email sera envoyé sur l’adresse mail officielle du club ainsi que celle du président (déclarée dans Footclubs).

- Sur ce mail un lien d’activation et un mot de passe provisoire vous seront fournis : (voir exemple ci-après)

- Charge à vous d’activer ce compte (par modification obligatoire du Mot de passe) sous 48 heures. Passé, ce délai, votre compte mail sera bloqué. Pour des raisons d’organisation, nous avons décidé de faire ces opérations par district. Voici le planning de déploiement :

CLUBS Date envoi mail District Hautes Pyrénées et District de L’Aude Mardi 3 Avril District de L’Ariège et District du Gers Jeudi 5 Avril District des Pyrénées – Orientales Jeudi 5 Avril District de L’Aveyron et District du Gard-Lozère Lundi 9 Avril District du Lot et District du Tarn Mercredi 11 Avril District du Tarn et Garonne et District de L’herault Vendredi 13 Avril District de Haute Garonne Lundi 16 avril

Votre ancien compte de messagerie (zimbra) sera maintenu jusqu’au 31 mai 2018. Votre nouveau compte mail N°club@footoccitanie.fr sera référencé comme compte officiel club. Pour tout problème ou pour tout complément d’information vous pouvez joindre le service informatique : Informatique@occitanie.fff.fr Ou bien joindre Olivier L’Hospitalier au 05.61.37.67.95 ou Michel DORLENCOURT au 04.67.15.95.32

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DOSSIER CLUB ACTIONS PROGRAMME ÉDUCATIF FEDERAL

En cette fin de saison, il est demandé aux clubs engagés dans le dispositif du Programme Éducatif Fédéral de transmettre à l’équipe dédiée le fichier mis à disposition pour suivre leur participation et actions éducatives. Les clubs et leurs référents ont reçu un mail avec les explications leur demandant de bien vouloir envoyer le fichier rempli sur la messagerie du référent District Frédéric Gros fredericgros.refpef34@gmail.com pour le dimanche 13 mai 2018 au plus tard.

Nous vous remercions de votre collaboration et de votre implication dans le dispositif fédéral. Soyons P.R.E.T.S

REPORTAGES

FUTSAL AVEC LES PLUS JEUNES

Plusieurs journées en direction des jeunes ont été organisées pendant ces vacances scolaires. Il s’agissait de proposer des demi-journées de futsal par catégorie, sur les sites de Montpellier et de Vias. Ce dernier mercredi, c’était les U13 avec sept équipes qui s’affrontaient au gymnase Mireille Bessières de Montpellier. L’arrivée tardive de l’AS St Martin de Montpellier a compliqué l’organisation démarrée en deux poules de trois et donc modifiée pour une poule de quatre de dernier moment, qui compliquait les qualifications pour les rencontres finales. En collaboration avec Claude Fraysse, Amar Djouahra a su expliquer aux équipes et éducateurs le choix final.

La finale Castelnau contre Mtp. Méditerranée Futsal

Le tirage au sort a opposé pour le dernier carré FC Castelnau Le Cres aux Arceaux Montpellier terminé après un score nul 0 à 0 par la qualification de Castelnau aux tirs au but. Pour le deuxième match Montpellier

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Méditerranée Futsal affrontait Paillade Mercure, qui après un nul 1 à 1 se départageaient aux tirs au but 4 à 3 en faveur de Montpellier Méditerranée. La finale vit ces derniers triompher 1 à 0 aux dépends de Castelnau. Les enfants et éducateurs ont été sportivement impeccables fair-play et très respectueux du seul arbitre officiel Sofiane Heutte.

Janick Barbusse

LA JOURNEE DES BENEVOLES DES DISTRICTS AVEC LA MUTUELLE DES SPORTIFS

Le groupe validés des dirigeants bénévoles de l’Hérault a été convié à la soirée d’information de son district pour préparer leur déplacement à Paris afin d’assister à la finale de la Coupe de France le 8 mai.

Mmes Canovas Cécile, secrétaire Générale du club A.S MONTARNAUD ST PAUL VAILHAUQUES M. MURVIEL ; Carrière Catherine, Présidente du club ASPTT MONTPELLIER ; Dethier Yvette, La Clermontaise ; Jariod Céline, Présidente du club A.S. LES PIERROTS DE TEYRAN, ainsi que MM Yvon Arnal, Membre du District ; Mazouz Belgharbi, Dirigeant de l’ENT ST CLEMENT MONTFERRIER ; Maktoubi Nordine, Président du club F.C. PAS DU LOUP ; Maurin Serge, Président A.S. BESSANAISE ; Rahal M’Hamed, dirigeant du club CASTELNAU LE CRES F.C, ont entendu les félicitations de JC Printant et le contenu du voyage avec animations parisiennes en bateau mouche et bien sûr le match au Stade de France, le tout résumé par Damien Ledentu.

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Un vin d’honneur clôtura la soirée

Quelques élus et dirigeants de clubs accompagnaient les lauréats pour cette remise de diplômes et pour entendre la bonne nouvelle d’une récompense de 500 € acquise par chaque club représenté.

Janick Barbusse

BUREAU DU COMITE DE DIRECTION

Réunion du mercredi 25 avril 2018

Président : M. Jean-Claude Printant Présents : MM. Janick Barbusse – David Blattes – Jean-Louis Denizot – Armand Estall – Hervé Grammatico Paul Grimaud – Didier Mas – Christian Vidal Le procès-verbal de la réunion du 19 mars 2018 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les présentes décisions sont susceptibles d’appel conformément à l’article 11.3.3 du Règlement intérieur de la Ligue & l’article 14 du Règlement intérieur du District de l’Hérault de Football, dans un délai de sept jours devant la Commission supérieure d’Appel de la Ligue d’Occitanie.

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« L’appel est adressé à la Commission d’appel par lettre recommandée ou télécopie, avec entête du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé de l’adresse mail officielle du club. À la demande de la Commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi. Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel. »

Article 190 des Règlements Généraux FFF.

SITUATION DES CLUBS ET SANCTIONS ART. 200 DES REGLEMENTS GENERAUX FFF

DOSSIERS EN INSTANCE

ARSENAL CROIX D’ARGENT F.C. – N° 581022

Motif : dans les livres comptables du District de l’Hérault de Football, ce club n’a pas réglé les relevés n° 1 et 2 qui lui ont été notifiés via Footclubs le 10 novembre 2017 à échéance du 10 janvier 2018 pour le relevé n° 1, et le 8 janvier 2018 à échéance du 8 mars 2018 pour le relevé n° 2. Solde dû relevé n° 1 (échéance du 10 janvier 2018) : 117,60 € Solde dû relevé n° 2 (échéance du 8 mars 2018) : 434,00 € Solde en cours sous réserves de nouvelles écritures : 292,00 €

Considérant la décision du bureau du Comité de Direction du 19 mars 2018 notifiée par courrier électronique sur la boite mail officielle du club ainsi que sur les boites mails personnelles officielles des personnes concernées le vendredi 23 mars 2018 à 16 h 53, Considérant que M. X, Président du club, est venu régulariser la situation en déposant un chèque de 561.60 € le vendredi 6 avril au siège du District de l’Hérault de Football, Considérant que ce chèque a été rejeté par la banque pour le motif « provision insuffisante » le 24 avril 2018, Considérant que le club ne s’est donc pas acquitté de ses relevés n° 1 et 2, En conséquence, les sanctions telles qu’indiquées sur le procès-verbal du 19 mars 2018 sont applicables à compter de ce jour, à savoir : Le Bureau du Comité de Direction :

- « Inflige une suspension à titre conservatoire de toutes fonctions officielles, jusqu’à apurement complet de la dette, à :

o Le Secrétaire général du club Arsenal Croix d’Argent F.C., licence n° 2547617247, Monsieur Y o Le Trésorier du club Arsenal Croix d’Argent F.C., licence n° 2546169909, Monsieur X

- Inflige un retrait de 3 points par match restant à jouer pour chaque équipe du club jusqu’à apurement complet de la dette, à compter de ce jour,

- Refus d’engagement d’équipes pour la saison à venir pour le club - Blocage de l’édition de licences pour le club jusqu’à apurement complet de la dette. »

Ces présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission Régionale d’Appel de la Ligue d’Occitanie dans un délai de sept (7) jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, dans les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

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A.S. LODEVE – 581675

En présence de : - Le Président du club A. S. LODEVE, licence n° 1465317822, Monsieur X - Un membre du club A. S. LODEVE, licence n° 2543261217, Monsieur Y

Lors de sa réunion du 12 février 2018, le bureau du Comité de Direction a accordé un délai supplémentaire jusqu’au 10 mars 2018 pour le règlement du relevé n° 1 dont l’échéance initiale était fixée au 10 janvier 2018 pour le club F.C. Clermontais avec lequel vous êtes en entente avec votre équipe Seniors. Le Président de votre club s’était engagé à régler la dette du club FC Clermontais et a donc laisser au District deux chèques : 150 € à encaisser le 15 mars 2018, et un second de 204 € à encaissement au 15 avril 2018. À ce jour, le premier chèque de 150 € est revenu impayé au motif « provision insuffisante ». Ainsi, les engagements pris n’ont pas été respectés. Compte-tenu de l’entente, et conformément à l’article 2.c du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football, le club cité en premier dans le nom de l’entente est « le correspondant du District pour l’engagement des équipes, la désignation des terrains et le paiement de toutes les sommes dues ». Compte tenu également, des quatre prélèvements impayés sur le compte de votre club depuis le début de la saison, Le solde débiteur de votre club s’élevant à ce jour 3.246,40 €, sous réserves de nouvelles écritures comptables ; la dette du FC Clermontais, pour lequel vous êtes redevable au vu de l’article 2.c du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football, s’élève à 620,00 €. Compte-tenu du règlement ce jour de 1.000 € et de la promesse d’un règlement de 1.000 € supplémentaire ce vendredi 27 avril 2018, Considérant que les représentants du club se sont engagés à fournir avant le vendredi 4 mai 2018 une attestation de la mairie de Lodève prévoyant le règlement d’une subvention avant le 30 juin 2018. Si une de ces dates intermédiaires n’était pas respectée, votre club et ses dirigeants responsables (Président, Secrétaire, Trésorier) sont donc passibles des sanctions indiquées à l’article 200 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, pouvant aller jusqu’à la radiation (articles 43-44 et 233 des Règlements Généraux de la FFF), à savoir :

- suspension à titre conservatoire jusqu’à apurement complet de la dette des membres du bureau - retrait de 3 points par match restant à jouer pour chaque équipe du club et jusqu’à apurement

complet de la dette - refus d’engagement d’équipes pour la saison à venir - refus d’établissement de licences demandé à la Ligue

Ces présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission Régionale d’Appel de la Ligue d’Occitanie dans un délai de sept (7) jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, dans les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

Le Président, Jean Claude Printant

Le Secrétaire, Didier Mas

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COMMISSION GÉNÉRALE D’APPEL

Réunion du mardi 24 Avril 2018 Présidence : M. Paul Grimaud Présents : MM. David Blattes - Serge Chrétien - Stefan De Felice - Olivier Dissoubray - Bruno Lefévère - Pierre Leblanc - Didier Mas - Gérard Mossé - Bernard Velez. Le procès-verbal de la dernière réunion, du Mardi 17 Avril 2018, a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel devant la Commission Supérieure Générale d’Appel de la ligue, dans un délai de sept (7) jours, conformément aux dispositions de l’article 11.3.3 Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie. Compte tenu des impératifs liés au bon déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission Générale d’Appel décide à l’unanimité de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après.

DEUX APPELS DU CLUB U S BEZIERS ET DE M.X DE DEUX DECISIONS DE LA SECTION ADMINISTRATIVE DE LA COMMISSION DE L’ARBITRAGE, LA 1ère DU 2 MARS 2018 ET LA

2ème DU 23 MARS 2018

Motif de la première décision : non-respect répété des obligations administratives découlant de ses fonctions Motif de la deuxième décision : n’a pas suivi les stages ou journées de formation organisée par la C.D.A. Dans ce dossier M.M. De Felice, Mossé, Velez n’ont pris part ni aux auditions ni à la délibération. Appelant le club U S BEZIERS. En présence de : Les présents ayant émargé,

M A, licence n° 2543306731 représentant le club U S BEZIERS

M B, licence n° 1499535014, représentant la C.D.A En l’absence excusée de M. X arbitre licence n°2543241748.

Vu les différents rapports et pièces joints au dossier, Considérant que la commission dit l’appel recevable, Considérant la question préliminaire concernant l’absence de signatures sur le Procès-Verbal de la commission, Considérant la jurisprudence Danthony invoquée en Conseil d’Etat : « si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d’une procédure(…) n’est de nature à entacher d’illégalité la décision(…) De même, le fait que la décision attaquée ne comporte pas les signatures du Président et du secrétaire ne constitue pas un vice substantiel de nature à entacher la légalité externe de la décision. (…) » Considérant que M. l’arbitre X a été absent, sans excuse, le 17 septembre 2017, Considérant que suite à cette absence la section administrative de la C.D.A du 27 septembre 2017 lui a infligé deux (2) weekends de non désignation à partir du 12 octobre 2017 (on peut d’ailleurs remarquer que 2

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weekends de non désignation sont équivalents à quatre (4) matchs de non désignation), sanctions effectuées les weekends des 15, 16 octobre 2017 et 22, 23 octobre 2017, Considérant que M. X ne s’est pas présenté au match du 4 février 2018, Considérant que la section administrative de la C.D.A retient par ailleurs la notion de récidive qui n’existe pas dans l’Article 39 du Statut de l’Arbitrage, et que la section administrative de la C.D.A du 14 février 2018 a infligé quatre (4) weekends de non désignation pour les 10, 11 mars 2018 ; 17,18 mars 2018, 25,26 mars 2018 et 7,8 avril 2018 ; soit un total de huit (8) matchs de non désignation ; Considérant que M. X a été sanctionné, lors de la séance de la section administrative de la C.D.A du 2 mars 2018 pour absence non excusée au match du 11 février 2018 et à la convocation du 28 février 2018, indiquant une récidive des matchs du 17 octobre 2018 et du 4 février 2018, Considérant la décision du Conseil Constitutionnel qui précise au juge administratif concernant les sanctions administratives : « le principe de nécessité des délits et peines ne fait pas obstacle à ce que les mêmes faits commis par une même personne puissent faire l’objet de poursuites différentes aux fins de sanctions de nature administrative en application de corps de règles distincts. Si l’éventualité que deux peines dures soient engagées pour conduire à un cumul de sanctions, le principe de proportionnalité implique qu’en tout état de cause le montant global des sanctions éventuellement prononcées ne dépasse pas le montant le plus élevé de l’une des sanctions encourues. ». En l’espèce la sanction administrative maximale prévue par l’Article 39 du Statut de l’arbitrage annexé aux Règlements Généraux est de 3 mois. Considérant l’Article 39 du Statut de l’Arbitrage : « les commissions de l’arbitrage peuvent prononcer une mesure administrative à l’encontre d’un arbitre(…) les mesures administratives relèvent de la compétence des organismes suivants : - arbitres du district : * 1ère instance : commission de District De l’Arbitrage ; * Appel et dernier ressort : Commission d’Appel du District. (…) » La commission Générale d’Appel du District jugeant, dès lors, en dernier ressort, Dans ce dossier M.M. De Felice, Mossé, Velez n’ont pris part ni aux auditions ni à la délibération. Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Par ces motifs, La Commission Générale d’Appel jugeant en dernier ressort, Dit que la date ultime de la sanction de M. X ne peut dépasser le 9 Mai 2018, Dit que M. X est désignable pour arbitrer dès la date du 9 mai 2018 passée et au plus tard à partir du 12 mai 2018, Considérant que la sanction infligée M. X par la section administrative de la C.D.A du 28 mars 2018 pour non-respect de l’Article 18 du Statut de l’Arbitrage : « l’arbitre est tenu de suivre les stages ou journées de formations organisées à son intention et peut être sanctionné pour son ou ses absences…) », a été reportée à la saison 2018/2019 Considérant que la sanction retenue est de un (1) mois de non désignation si renouvellement de la licence d’arbitre pour la saison 2018/2019, et ce sans indication de la date de la sanction,

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Considérant qu’il est de jurisprudence constante que une sanction prononcée alors que l’intéressé est déjà sous le coup du même type de sanction, doit être exécutée dans le prolongement de la première sanction, Considérant que l’absence supposée, à tort, de matchs officiels aux mois de juin, juillet et août 2018 ne peut en aucun cas justifier le décalage de la sanction de non désignation à une date non précisée, Par ces motifs, La Commission Générale d’Appel jugeant en dernier ressort, Dit annuler la sanction de un mois de non désignation infligée à M .X par la section administrative de la C.D.A du 28 mars 2018. Les Frais de dossier administratif qui sont à la charge du Club appelant U S BEZIERS (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 3-3-7 de l’annexe 2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Débit : 100 € Les Décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel devant la commission supérieure générale d’appel de la ligue, dans un délai de sept (7) jours, conformément aux dispositions de 11.3.3 Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie

APPEL DU CLUB A S LATTES D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION FOOT ANIMATION DU 10 AVRIL 2018

FESTIFOOT U 13 Du 7 avril 2018, parue sur l’Officiel N°33 du 13 avril 2018 Motif : la Commission d’Animation à l’issue de la compétition du 7 avril 2018 annonçait l’équipe de LATTES A.S classée 2ème et donc qualifiée pour la phase régionale. Puis, le 11 avril 2018 la Commission d’Animation changeait le résultat et annonçait A.S BEZIERS 2ème de la compétition et qualifié pour la phase régionale. Appelant le club A S LATTES. En présence de : Les présents ayant émargé,

M X, licence n° 170001235, dirigeant du club A S LATTES M Y, licence n° 1438914712, dirigeant du club A S LATTES M.Z, licence n°2117412601, dirigeant du club A S LATTES

M. A, licence n°1420840685, référent P.E.F du District M. B, licence n°1112446545, président de la Commission Animation du District M. C, licence n°170008251, Conseiller Technique salarié

En l’absence excusée des membres du club de l’AS BEZIERS dûment convoqués.

Vu les différents rapports et pièces joints au dossier, Considérant que la commission dit l’appel recevable, Considérant que M. Y dirigeant de L’A.S LATTES, avant même que les auditions ne débutent a quitté la salle en disant ; « je préfère ne pas entendre cela »

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Considérant que cette attitude a été vécue par les membres de la Commission d’Appel comme une injure à leur probité et leur impartialité, trouvant ce geste insultant à leur égard, Considérant que cette attitude est intolérable à l’égard des membres du District conformément à l’Article 204 des Règlements Généraux de la F.F.F, Considérant les auditions de ce jour, et explications fournies par l’ensemble des présents, Considérant le règlement de la compétition U13 FESTIFOOT, Considérant que officiellement, le jour même de la compétition le 7 Avril 2018, le résultat de la compétition a été annoncé à tous les participants : 1er : M.H.S.C ; 2ème A.S LATTES et 3ème A.S BEZIERS, Considérant que le comité d’organisation n’a pas été saisi d’une quelconque irrégularité par l’un des clubs en présence, Considérant que le comité d’organisation s’est saisi de son propre chef, d’une irrégularité supposée dans l’application du règlement, et a transmis un classement modifié à la Commission Foot Animation du District deux jours après le déroulement de la compétition, Considérant qu’il s’agit là d’une erreur administrative qui ne peut remettre en cause le résultat annoncé sur le terrain puisque le règlement n’autorise pas expressément cette démarche, Considérant que le comité d’organisation a outrepassé ses droits en modifiant le résultat annoncé sur le terrain, Dans ce dossier M. Blattes David n’a participé ni aux auditions ni aux délibérations. Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, La présente décision se substituant à la décision de première instance, Par ces motifs, La Commission Générale d’Appel Dit confirmer le résultat annoncé sur le terrain, à savoir : 1er ; M.H.S.C, 2ème A.S LATTES, 3ème A.S BEZIERS. Concernant M. Y transmet à la Commission de Discipline du District de l’Hérault pour ce qui la concerne Frais de dossier administratif et des officiels sont à la charge du District. (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 3-3-7 de l’annexe 2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Les Décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel devant la commission supérieure générale d’appel de la ligue, dans un délai de sept (7) jours, conformément aux dispositions de 11.3.3 Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie Prochaine réunion Mercredi 2 Mai 2018.

Le Président, Paul Grimaud

Le Secrétaire de séance, Olivier Dissoubray

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COMMISSION D’APPEL DISCIPLINAIRE

Réunion du Mardi 24 avril 2018

Présidence : M. Didier Mas Présents : MM. David Blattes – Serge Chrétien – Stefan De Felice – Olivier Dissoubray – Paul Grimaud – Bruno Lefévère – Pierre Leblanc – Gérard Mossé – Bernard Velez. Le procès-verbal de la réunion du lundi 17 avril 2018 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les présentes décisions sont susceptibles de recours devant les Juridictions Administratives à compter de sa notification dans le respect des dispositions des articles L-141-4 ET R-141-5 et suivants du Code du Sport.

La Commission d’Appel disciplinaire rappelle que toute personne convoquée doit se présenter munie de sa licence ou d’une pièce d’identité, et si non licenciée une pièce d’identité est obligatoire. _______________________________________________________________________________________________________________

APPEL DU CLUB A.S MONTARNAUD ST PAUL VAILHAUQUES MURVIEL ET DU COMITE DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ETHIQUE DU 29

MARS 2018

MONTARNAUD AS 1 / CLAPIERS TEYRAN 2 51646.2 – U17 2ème division (A) du 17 Mars 2018 Motif :

La commission de discipline et de l’éthique a infligé : (sept) 7 matchs de suspension ferme y compris l’automatique au joueur X, licence n°2545008374 à

dater du 18 Mars 2018 retenant le motif 13.1 des Règlements Généraux de la F.F.F et 80 € d’amende au club A.S MONTARNAUD ST PAUL VAILHAUQUES MURVIEL responsable du comportement de son joueur.

La Commission, Pris connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme, Après rappel des faits et de la procédure, Jugeant en appel et en dernier ressort, Appelant le club A.S MONTARNAUD ST PAUL VAILHAUQUES MURVIEL En présence de : Les présents ayant émargé,

M. X, licence n°2545008374, joueur du club A.S MONTARNAUD ST PAUL VAILHAUQUES MURVIEL, assisté de son père.

M. Y, licence n°1425334557, dirigeant du club A.S MONTARNAUD ST PAUL VAILHAUQUES MURVIEL En l’absence excusée des dirigeants du club A.S CLAPIERS TEYRAN dument convoqués. En l’absence non excusée de l’arbitre officiel du match,

Vu les différents rapports et pièces joints au dossier, Considérant que la commission dit l’appel recevable,

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Considérant les auditions de ce jour, Considérant l’absence non excusée de l’arbitre officiel, Considérant que l’arbitre officiel dans son rapport ne s’est trompé de personne qui a été touchée par le coup de pied du joueur, Considérant que M. l’Arbitre indique que s’était le joueur sur lequel avait été effectué la faute qui était destinataire du coup, alors qu’en fait, il s’agissait d’un autre joueur adverse qui venait prendre le ballon, Considérant que par ce geste M. X, voulait repousser le ballon, mais ce geste a eu pour conséquence de toucher le tibia du joueur adverse, Considérant qu’il ne s’agit là, en aucun cas d’un acte de violence mais plus d’un geste non maitrisé, Considérant qu’il n’en demeure pas moins que le coup de pied est reconnu, Considérant que la commission d’appel décide de retenir des circonstances atténuantes, Les personne auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, La présente décision se substituant à la décision de première instance, Par ces motifs, La commission jugeant en appel et dernier ressort, La commission d’appel disciplinaire Dit infliger à M. X, licence n° 2545008374, joueur de MONTARNAUD AS 1, trois (3) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 18 Mars 2018 ; Dit infliger une amende de 80 € au club A.S MONTARNAUD ST PAUL VAILHAUQUES MURVIEL (50 € pour

le motif retenu 13.1 et 30 €pour le carton rouge), responsable du comportement de son joueur. Transmet à la CDA pour ce qui la concerne. Frais à la charge de l’appelant, le club A.S MONTARNAUD ST PAUL VAILHAUQUES Frais de dossier administratif (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 3-3-7 de l’annexe 2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Débit : 100 € Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de sa notification. La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L. 141-4 et R. 141-5 et suivants du Code du Sport.

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APPEL DU CLUB CRABE S.MARSEILLANAIS ET DU COMITE DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ETHIQUE DU 10 AVRIL 2018

PLAISSAN F C 1/ MARSEILLAN C S 2 50901-2 – Départementale 5 (B) du 11 Mars 2018 Motif :

La commission de discipline et de l’éthique a infligé : Onze (11) mois de suspension au joueur X, licence n°1475321591 à dater du 26 Mars 2018 + onze (11)

mois de suspension assorti à dater du 26 mars 2018, 330 € d’amende au club CRABE S.MARSEILLANAIS responsable du comportement de son joueur. Match perdu par pénalité zéro (0) point au classement à MARSEILLAN CS2 pour en reporter le bénéfice

au club de PLAISSAN FC1 sur le score de trois (3) à zéro (0). La Commission, Pris connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme, Après rappel des faits et de la procédure, Lecture est faite du rapport d’instruction, Jugeant en appel et en dernier ressort, Appelant le club CRABE S.MARSEILLANAIS En présence de : Les présents ayant émargé,

M. X, licence n° 1475321591, joueur du club CRABE S.MARSEILLANAIS. M. Y, licence n° 1420146370, dirigeant du club CRABE S.MARSEILLANAIS. M. Z, licence n° 1438919211, dirigeant du club CRABE S.MARSEILLANAIS. M. A, licence n° 1438918846, capitaine et joueur du club FC PLAISSAN. M. B, licence n° 2547628502, arbitre bénévole de la rencontre FC PLAISSAN.

Vu les différents rapports et pièces joints au dossier, Considérant que la commission dit l’appel recevable, Considérant la lecture faite du rapport d’instruction, Considérant les auditions de ce jour,

Considérant que suite à un incident de jeu (position du ballon) à la 80ième minute de jeu, une altercation s’est produite entre M. L’arbitre et M. X, joueur de MARSEILLAN CS 2, Considérant que M. X, a alors insulté l’arbitre bénévole de la rencontre en le traitant « d’espèce d’abrutis », fait qu’il reconnait ce jour, Considérant que suite à un contact entre les deux hommes, M. X, reconnait avoir violemment repoussé M. L’arbitre avec le pied gauche, Considérant que l’arbitre a consulté l’hôpital le lendemain du match, le médecin hospitalier ayant prescrit un arrêt de travail de 7 jours à M. l’arbitre dont deux jours d’ITT. Considérant qu’il n’en demeure pas moins que le coup de pied pour repousser l’arbitre bénévole de la rencontre est reconnu, Considérant que M. l’arbitre, après avoir reçu le coup de pied, a alors préféré quitter le terrain, craignant pour sa sécurité,

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Considérant que suite à un appel téléphonique du dirigeant de Marseillan, fait confirmé ce jour, la gendarmerie s’est déplacée sans avoir toutefois à user de contraintes. Considérant que M. X, a déposé plainte le 5 avril 2018, soit 25 jours après le match, Considérant que l’arbitre, a lui déposé plainte le lendemain du match Considérant que la commission retient le motif 13.3 acte de brutalité/coup à officiel avec blessure entrainant moins de huit jours d’ITT, Les personne auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, La présente décision se substituant à la décision de première instance, Par ces motifs, La commission jugeant en appel et dernier ressort, La commission d’appel disciplinaire Dit infliger à M. X, licence n°1475321591, joueur de MARSEILLAN C S2, deux (2) ans de suspension ferme à dater du 26 Mars 2018 retenant le motif 13-3, assorti de circonstances atténuantes; Dit infliger une amende de 150 € au club de Marseillan C S, responsable du comportement de son joueur,

compte tenu des déclarations de ce jour. Dit match perdu par pénalité zéro (0) point au classement à MARSEILLAN CS2 pour en reporter le bénéfice à PLAISSAN FC1 sur le score de trois (3) à zéro (0). Frais à la charge de l’appelant, le club CRABE S. MARSEILLANAIS. Frais de dossier administratif (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 3-3-7 de l’annexe 2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Débit : 100 € Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de sa notification. La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L. 141-4 et R. 141-5 et suivants du Code du Sport. Prochaine réunion le Mercredi 2 Mai 2018.

Le Président Didier MAS

Le secrétaire de séance Olivier DISSOUBRAY

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COMMISSION FOOTBALL FÉMININ

Réunion du mardi 24 avril 2018

Présidence : Mme Marie-Claude Espinosa Présents : Mme Joëlle Oltra –Sabines Leseur – MM. Mohammed Belharrate – Thierry Cullie – Gabriel Jost – Jean-Marie Laborde– Jacques Olivier Excusés : Mme Mariem Rayhana Le procès-verbal de la réunion du 10 avril 2018 a été approuvé à l’unanimité. Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

FÉMININES HONNEUR

Poule A PRADES LEZ FC 1/M. LUNARET NORD 1 Du 20 mai 2018 Est reportée au 10 mai 2018 (Fête du Foot Féminin)

FÉMININES 1ERE DIVISION

Poule A CAZOULS-MARAU 1/AUTIGNAC/THEZAN 1 Du 20 mai 2018 Est reportée au 10 mai 2018 (Fête du Foot Féminin)

U15 FEMININES

Poule A VIL. MAGUELONE 1/ JUVIGNAC AS 1 Du 7 avril 2018 Est reportée au 10 mai 2018 (Erreur administrative)

U13 FEMININES EXCELLENCE

Poule A FC SETE 34 1/ BEZIERS A.S 1 Du 11 avril 2018 Est reportée au 5 mai 2018 (Terrain impraticable)

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FORFAITS

SUD HERAULT FO 1 54294.1 – Féminines Honneur (A) du 22 avril 2018 À ST PARGOIRE FC 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Vu le rapport de l’arbitre-officiel de la rencontre, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe ST PARGOIRE FC 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe SUD HERAULT FO 1 avec amende de 40 € pour forfait non notifié. En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. Les frais de l’arbitre seront à la charge de SUD HERAULT FO 1.

***

AUTIGNAC/THEZAN 1 54329.2 – Féminines Honneur (A) du 22 avril 2018 À TEYRAN ASP 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Vu le rapport de l’arbitre-officiel de la rencontre, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe TEYRAN ASP 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe AUTIGNAC/THEZAN 1 avec amende de 40 € pour forfait non notifié. En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. Les frais de l’arbitre seront à la charge d’AUTIGNAC/THEZAN 1.

LICENCES NON PRÉSENTÉES

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : CORNEILHAN LIG. BASSAN 1 54302.2 – Féminines Honneur (A) du 15 avril 2018 Amende : 40 € (8 joueurs)

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FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS

RAPPEL DE LA DECISION DU COMITE DE DIRECTION DU 25 SEPTEMBRE 2017

L’Officiel 34 N° 6 du 29 septembre 2017

2.3 AMENDE NON-UTILISATION FMI

Quelques clubs ne font pas le nécessaire pour utiliser la feuille de match informatisée. En conséquence, le Comité de Direction décide que pour toutes les compétitions de District, chaque fois que la feuille de match informatisée ne pourra être utilisée en raison de la carence de l’un des deux clubs (alors qu’il n’y a aucun problème technique) une amende correspondant à feuille de match adressée hors délais sera infligée au club responsable indépendamment de la décision de la commission. La Commission applique une amende pour feuille de match adressée hors délais au club suivant : Vu les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une amende pour feuille de match adressée hors délais : ABEILHAN STADE 1 54302.2 – Féminine Promotion Honneur (A) du 15 avril 2018 Amende : 1er H.D* : 1€ (Aucune Transmission d’équipe d’Abeilhan) CORNEILHAN LIG. BASSAN 1 54315.1 – Féminine Promotion Honneur (A) du 8 avril 2018 Amende : 4ème H.D* : 100€ (cf JO 33 Animation) (Problème avec Tablette – Feuille de match papier) Cachet de la poste au 11 avril 2018 *HD : Hors Délais Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLES DE MATCHS NON PARVENUES – DÉCISIONS

JACOU/CLAPIERSTEYRAN 1/ABEILHAN STADE 1 54418.1 – Féminines U15 (A) du 31 mars 2018 Vu le rappel publié dans l’Officiel 34 N°33 du vendredi 13 avril 2018, En l’absence de la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », La Commission dit match perdu par pénalité 0 (zéro) point avec amende de 50 € à l’équipe JACOU/CLAPIERSTEYRAN 1 pour en reporter le bénéfice à l’équipe ABEILHAN STADE 1 sur le score de 3 (trois) buts à 0 (zéro). En application des dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

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RAPPEL AUX CLUBS

Sont autorisées à jouer en Championnat Seniors Féminin à 8 en District : - U20 et séniors – U19- U18 - U17 : Limité à 3 - U16 : Limité à 3

Sont autorisées à jouer en Championnat U15 Féminines à 8 en District :

- U14 – U15. - 3 joueuses U13 max - Pas de joueuses U16

Sont autorisées à jouer en Championnat U13 Féminines en District : - U12 – U13 - 3 joueuses U11 max

FÊTE DU FOOT FEMININ

La Fête du Foot Féminin aura lieu le dimanche 20 mai 2018 à Fabrègues. La prochaine réunion aura lieu le mardi 15 mai 2018 à 17h30

La Présidente, Marie-Claude Espinosa

La secrétaire, Joëlle Oltra

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COMMISSION DES TERRAINS & INSTALLATIONS SPORTIVES

Réunion du 23 avril 2018

Président : M. Henri Tota Présents : MM. Norbert Bouzereau – Jean Christophe Mari - Franck Hermitte – Daniel Richard. Excusés : MM . Gérard Preux - Jacques Solsona. Absents : MM. Pierre Kemmoun - Alain Moreno. Le procès-verbal de la réunion du 12 mars 2018 a été approuvé à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE LA C.R.D.T.S

Compte rendu de la commission Régionale des Terrains & Equipements Sportifs du 9 avril 2018.

RAPPORTS DES VISITES EFFECTUEES

Eclairage

MARSILLARGUES, stade Christian Coste CLAPIERS, stade Hélios Guijarro FRAISSE/AGOUT, stade Charles Bacou LA GRANDE MOTTE, Parc des Sport SAINT JEAN DE VEDAS, terrain « foot à 8 » AGDE, stade Rivalta CERS, stade municipal MONTPELLIER, stade Jean Véga

Terrains

LA GRANDE MOTTE, Parc des Sports I &II. LANSARGUES, stade Michel Galtier ST ETIENNE DE GOURGAS, stade municipal

VISITES A PREVOIR

Terrain

POUSSAN, stade Albert Boutou

Eclairage

LIGNAN/ORB, stade Battut ST GELY DU FESC, stade Valène ST GEORGES D’ORQUES, stade Occitanie ST MATHIEU DE TREVIERS, complexe des Champs Noirs

DOSSIERS TRANSMIS A LA LIGUE D’OCCITANIE

Eclairage Le 17 avril 2018

LA GRANDE MOTTE, Parc des Sports I &II CERS, stade municipal FRAISSE/AGOUT, stade Charles Bacou

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Le 24 avril 2018

MONTPELLIER, stade Jean Véga CLAPIERS, stade Hélios Guijarro MARSILLARGUES, stade Christian Coste

Terrains Le 17 avril 2018

ST ETIENNE DE GOURGAS, stade municipal LANSARGUES, stade Michel Galtier

Le 24 avril 2018

SAINT JEAN DE VEDAS, terrain « foot à 8 » AGDE, stade Rivalta

ETUDE DES RAPPORTS DES DELEGUES

Correspondances aux Mairies de JUVIGNAC, LE POUGET, CLERMONT HERAULT.

REPONSE AU CORRESPONDANCES RECUES

FLORENSAC, vu avec la municipalité PLAISSAN, vu avec la municipalité. Prochaine réunion : lundi 4 juin 2018 à 14 h.

Le Président Henri TOTA

Le Secrétaire Norbert Bouzereau

COMMISSION DE L’ARBITRAGE

SECTION ADMINISTRATIVE

Réunion n°27 du mercredi 25 avril 2018

Référent : M. Richard Sartori Membres présents : MM. Bernard Velez Membre excusé : M. Bernard Gaze Membre non excusé : Ancil Chapin Assiste à la réunion : M. Nabil Chaabani

Les présentes décisions sont susceptibles d’appel conformément aux articles 188 et 190 des RG de la FFF devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept (7) jours à compter de sa parution au Journal Officiel.

Le procès-verbal du 11 avril 2018 a été approuvé à l’unanimité.

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1.1. Arrivée tardive 1 dossier 1.2. Absence au match. 2 dossiers 2.3. Indisponibilité - Désistement tardif 2 dossiers Evénement survenus sur une rencontre 1 dossier Convocations devant la Section Administrative 3 dossiers Total 9 dossiers Conformément au Règlement Intérieur de la CDA et au Code de Bonne Conduite, et en application de l'article 39 du Statut de l'Arbitrage : La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour une raison professionnelle, qu’ils doivent impérativement prévenir un membre du Bureau Exécutif de la CDA et fournir un certificat de travail dans les quarante-huit (48) heures qui suivent au secrétariat du District délégué à l’arbitrage. À défaut de réception de ce certificat, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour raison médicale, qu’ils doivent impérativement prévenir un membre du Bureau Exécutif de la CDA et fournir un certificat médical dans les quarante-huit (48) heures qui suivent au secrétariat du District délégué à l’arbitrage. À défaut de réception, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres qu’ils doivent utiliser obligatoirement les formulaires 2017/2018. La Section Administrative signale aux arbitres n’ayant pas purgé les mesures administratives infligées la saison dernière, que celles-ci seront appliquées cette saison, sous condition de renouvellement.

1.1. ARRIVE TARDIVE

1.1.1 - M. l’arbitre licence N°2545059320, JAD2 Suite à son audition du 25 avril 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Arrivée tardive pour le match du 04 avril 2018. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge.

1.2. ABSENCE AU MATCH

1.2.1 - M. l’arbitre licence N°2545567822, JAD3 Suite à son audition du 25 avril 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Absence non excusée pour le match du 07 avril 2018 sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA.

Mesure administrative : deux week-ends de non-désignation. 1.2.2 - M. l’arbitre licence N°1455320093, D3 Suite à son audition du 25 avril 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Absence non excusée pour le match du 08 avril 2018 sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA.

Mesure administrative : en attente d’un justificatif d’absence.

2.3 – INDISPONIBILITES

2.3.1 - M. l’arbitre licence N°25454668651, JAD1 Suite à son audition du 25 avril 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Désistement tardif pour la journée du 14 avril 2018. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge. 2.3.2 - M. l’arbitre licence N°2546515490, D2 Suite à son audition du 25 avril 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Désistement tardif pour le week-end des 28 et 29 avril 2018. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge.

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2.4 – NON COMPARUTION DEVANT UNE COMMISSION DU DISTRICT

2.4.1 M. l’arbitre licence N°2547502308, D2 Suite à son audition du 25 avril 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Absence non excusée à la convocation de la commission de discipline du 06 mars 2018.

Mesure administrative : un week-end de non désignation pour la journée des 12 et 13 mai 2018.

EVENEMENTS SURVENUS SUR UNE RENCONTRE

M. l’arbitre licence N°2544485794, JAD3 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

Absence excusée à la convocation du 25 avril 2018. Mesure administrative : en raison d’une indisponibilité, M. Dosso sera reçu à la prochaine réunion de la Section Administrative.

CONVOCATIONS DEVANT LA SECTION ADMINISTRATIVE

Les arbitres suivants seront convoqués à la prochaine réunion de la Section Administrative prévue le mercredi 02 mai 2018 à partir de 15h pour explications : 1.2. M.Bouchaala Marwane – JAD1 - Absence non excusée au match du 21 avril 2018, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA. 2.3. M. Bahia Younnes – D2 – Désistement tardif pour le week-end des 28 et 29 avril 2018. 2.3. M. Sarsari Mohamed – D2 – Désistement tardif pour la journée du 22 avril 2018. M. Dosso André, JAD3 – Evénements survenus lors de la rencontre du 07 avril 2018. Prochaine réunion le mercredi 02 mai 2018.

Le référent, Sartori Richard

Le secrétaire de séance, Velez Bernard

SECTION DESIGNATION

Réunion du24 avril 2018

Référent : Yvon Arnal Membres présents : Guy Michelier Membres excusés : MM. Ancil Chapin - Pierre Collette

Approbation du procès-verbal du 17 avril 2018

A L’ATTENTION DE TOUS LES ARBITRES

Concernant les doubles désignations, vous devez obligatoirement adresser un courriel à cda@herault.fff.fr. Les arbitres seront désignés en fonction des rencontres disponibles. Nous vous rappelons que la section désignation se réunit tous les mardis de 9h à 13h au siège du District.

ORDRE DU JOUR

Les indisponibilités des arbitres reçues à ce jour sont lues et notées : M. Querol Jean Marc : du 08 au 13 mai 2018. M. Dupre Didier : les 12 et 13 mai 2018. M. Dif Ouadel : les 19.20.26.27 mai 2018. M. Farrieux Jonathan : le 05 mai 2018. M. Kadim Moussa : les 05 et 06 mai 2018. M. Fabing Michel : le 08 mai 2018. Modifications et désignations des arbitres pour les journées du 29 avril et 01 mai 2018.

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A L’ATTENTION DES CLUBS Les demandes occasionnelles d’arbitres doivent nous parvenir par mail officiel adressé au district de l’Hérault et ce quatorze jours au plus tard avant la rencontre (le jour de la dite rencontre n’étant pas compté). Elles seront honorées dans la mesure du possible. En raison du manque de disponibilité d’arbitres (pour diverses raisons), nous ne pouvons honorer les demandes d’assistants de la Départementale 3 et les demandes de Départementale 5. Les demandes d’arbitres pour la journée du 29 avril 2018 Départementale 4 : AS PTT LUNEL (1) – PRADES LE LEZ (1) - CLAPIERS (1) - SAUSSINES (1). Fin de la réunion à 13 heures.

Le référent, M. Yvon Arnal

SECTION OBSERVATOIRE

Réunion du 24 avril 2018

Présent : M. Bernard BRAULT - Gérard GOUEL.

DESIGNATIONS

Désignations Observateurs pour les journées des 28 et 29 avril 2018.

CORRRESPONDANCE

M. BOUSSOU.

Le Référent Bernard Brault

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX

Réunion du 23 avril 2018

Présidence : M. Joseph Cardoville Présents : Mme Yvette Dethier - MM. Alain Crach - Yves Kervennal - Gilles Phocas. Absents excusés : MM. Guy Michelier - Sylvain Sanna. Membre du comité de Direction : M. François Mari. Le procès-verbal de la réunion du 16 avril 2018 a été approuvé à l’unanimité.

Les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel devant la Commission Générale d’Appel du District

de l’Hérault dans un délai de 7 jours à compter du lendemain de leur notification dans les conditions de

forme prévues aux articles 188 à 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

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JOURNEE DU 25 MARS 2018

MEZE STADE FC 2 / BOUZIGUES LOUPIAN 1 FMI 19837926 – Championnat Départemental 3 (C) du 25 mars 2018. La Commission confirme la décision de la Commission de Discipline du 17 avril 2018 donnant match à rejouer avec trois arbitres officiels et un délégué à la charge des deux clubs.

JOURNEE DU 8 AVRIL 2018

M. ST MARTIN AS 1/SUD HERAULT FO 1 FMI 19837532 – Championnat Départemental 2 (B) du 8 avril 2018 Demande d’évocation de SUD HERAULT FO La Commission convoque pour sa réunion du mercredi 2 mai 2018 à 18H30. (Présence indispensable)

- Les arbitres officiels de la rencontre - Le délégué de la rencontre - M. Brice SAVOIE licence N° 1420684210 d’AS St Martin Montpellier - M. Youssef SERDOUN licence N° 1405333284 d’AS St Martin Montpellier - M. Mohamed KHAALI licence N° 2548506131 d’AS St Martin Montpellier - M. Sylvain RUIZ licence N° 1405336895 de Sud Hérault FO - M. Serge BLANC licence N° 1438924451 de Sud Hérault FO - M. Bastin MEDERIC licence N° 1438919140 de Sud Hérault FO

Ils présenteront leur licence sur Footclubs Compagnon ou à défaut une pièce d’identité.

**** MARSEILLAN CS 1 /ALIGNAN AC 1 FMI 19837535 – Championnat Départemental 2 (B) du 8 avril 2018 Demande d’évocation du A.C. ALIGNANAIS sur la participation à la rencontre d’un joueur de MARSEILLAN CS 1 susceptible d’être suspendu. La Commission, Considérant que cette demande d’évocation a été communiquée le 13 Avril 2018, à CRABE S. MARSEILLANAIS qui a formulé ses observations, Agissant par voie d’évocation, sur le fondement des dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la F.F.F., Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match de la rencontre, Considérant que le joueur X, licence n° 2543601372 a participé à cette rencontre, Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, que ce joueur a été sanctionné par la Commission de Discipline, réunie le 27 mars 2018 d’un match de suspension ferme pour récidive d’avertissements à compter du lundi 2 Avril 2018, Considérant qu’entre cette date et celle de la rencontre en rubrique, le joueur en cause n’a pas purgé sa sanction avec l’équipe de son club qui participe au Championnat Départemental 2 (B), Considérant que ce joueur était toujours en état de suspension à la date de la rencontre citée en rubrique, à laquelle il ne pouvait prendre part,

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Donne match perdu par pénalité zéro (0) point au classement à MARSEILLAN AS 1 pour en reporter le bénéfice à ALIGNAN AC 1 sur le score de 3 (trois) à 0 (zéro). La perte par pénalité de la rencontre libère ce joueur de la suspension d’un match vis-à-vis de cette équipe. Inflige à ce joueur une suspension d’un match ferme à compter du lundi 30 avril 2018. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. CRABE S. MARSEILLANAIS Débit : 55 € droit d’évocation (Art 187-2 dernier alinéa des Règlements Généraux de la F.F.F. et JO n°45 DU 30 juin 2017). La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

**** LAVERUNE FC 1/MIREVAL AS 1 FMI 19837669 – Championnat Départemental 3 (A) du 8 avril 2018 Dossier en suspens pour enquête.

JOURNEE DU 15 AVRIL 2018

FRONTIGNAN AS 2/M. ATLAS PAILLADE 1 Dossier en suspens pour enquête.

**** Le Président de séance, Joseph CARDOVILLE

La Secrétaire de séance, Yvette DETHIER

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE

Réunion du mardi 24 avril 2018

Présidence : M. Jean-Luc Sabatier Présents : MM. Gérard Baro – Michel Belin – Michel Bertrand – Joseph Cardoville – Jean-Pierre Caruso – Jacques Caudron – Claude Congras Absent excusé : M. Gilles Vedrines Le procès-verbal de la réunion du 17 avril 2018 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel conformément aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai de 7 jours à compter de sa notification devant la Commission d’Appel disciplinaire de District de l’Hérault ou la Commission d’Appel disciplinaire de la Ligue d’Occitanie, selon les spécifications de l’article 3.1.1.d du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

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ERRATUM

Procès-verbal du 17 avril 2018

M. ARCEAUX 2/M. PAILLADE MERCURE 1 50352.2 – Départemental 3 (B) du 8 avril 2018 Il fallait lire :

Compte-tenu de l’étude du dossier en cours, suspend à titre conservatoire M. X, licence n° 1405334546, joueur de M. PAILLADE MERCURE 1, sanctionné d’un carton rouge lors de la rencontre, à dater du 17 avril 2018 et ce jusqu’à comparution et décision à intervenir.

DISCIPLINE

S. POINTE COURTE 3/LA PEYRADE OL 3 54462.1 – Coupe Hérault Vétérans du 30 mars 2018 Comportement grossier d’un dirigeant de S. POINTE COURTE 3 envers l’arbitre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort des rapports des officiels et de celui mis à la disposition de la commission qu’après le coup de sifflet final, un dirigeant de S. POINTE COURTE 3, M. X, s’est approché de l’arbitre en lui tenant les propos suivants : « on se fait avoir par un arabe, harki, fais ton rapport, on est en Vétérans qu’est-ce qu’il va m’arriver, on ne risque rien, t’es une merde, vas te faire enculer, ton père, ta mère (…) », Considérant que ce sont des joueurs qui ont réussi à le calmer, Par ces motifs et en application :

de l’article 6 (comportement grossier/injurieux à officiel au cours de la rencontre) du Barème disciplinaire ;

des amendes de 30 € (expulsion) + 34 € (motif de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires, Décide de sanctionner M. X, licence n° 2543549190, dirigeant de S. POINTE COURTE 3, de huit (8) matchs de suspension ferme à dater du 30 avril 2018 et d’infliger une amende de 64 € au club POINTE COURTE A.C. SETE, responsable du comportement de son dirigeant. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

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GIGEAN R S 1/M. CELLENEUVE 1 50276.2 – Départemental 3 (A) du 18 mars 2018 Incidents à la fin de la rencontre La Commission, Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, Après audition de :

M. A, licence n° 1499533019, délégué ; M. B, licence n° 1010317133, arbitre assistant 1, licencié au club REVEIL SPORTIF GIGEANNAIS, présent

à sa demande ; M. C, licence n° 1475316257, dirigeant de M. CELLENEUVE 1,

Noté l’absence excusée de :

M. D, licence n° 1485317744, dirigeant de GIGEAN R S 1 ; Noté l’absence non excusée de :

M. E, licence n° 2548007073, arbitre officiel ; Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’à l’issue de la rencontre, un attroupement s’est formé à l’entrée des vestiaires et que deux spectateurs ont alors franchi le grillage dans l’intention de demander des explications à l’arbitre, Considérant que ces deux personnes ont été retenues par deux dirigeants des équipes en présences (un dirigeant par équipe), Considérant que ces spectateurs ont été reconduits sans aucun autre incident ni remarque particulière à l’extérieur du terrain, fait confirmé par le délégué officiel présent ce jour à l’audition, Considérant qu’un joueur de M. CELLENEUVE 1, M. F, se trouvant sur le banc de touche, mécontent des décisions de l’arbitre, l’a insulté, fait constaté par le délégué officiel mais nié par l’intéressé, Par ces motifs, Rappelle à l’ordre les clubs REVEIL SPORTIF GIGEANNAIS et l’A.S. DE CELLENEUVE. Par ces motifs et en application :

de l’article 6 (comportement grossier/injurieux à officiel au cours de la rencontre) du Barème disciplinaire ;

des amendes de 30 € (expulsion) + 17 € (motif de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires, Décide de sanctionner M. F, licence n° 2546274888, joueur de M. CELLENEUVE 1, de trois (3) matchs de suspension ferme à dater du 30 avril 2018 et d’infliger une amende de 47 € au club A.S. DE CELLENEUVE, responsable du comportement de son joueur.

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Les frais de déplacement des officiels pour audition ce jour, soit 33 €, sont à charge égale des clubs REVEIL SPORTIF GIGEANNAIS et l’A.S. DE CELLENEUVE. Transmet le dossier à la Commission de l’Arbitrage pour ce qui la concerne. Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** M. ARCEAUX 2/M. PAILLADE MERCURE 1 50352.2 – Départemental 3 (B) du 8 avril 2018 Injures et menaces d’un joueur de M. PAILLADE MERCURE 1 envers l’arbitre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel qu’à la 60e minute de jeu, un joueur de M. PAILLADE MERCURE 1, M. X, a tenu les propos suivants à l’arbitre : « t’es nul, arbitre de merde, je vais t’attraper à l’extérieur après le match (…) », Considérant que M. X a alors été sanctionné d’un carton rouge, synonyme d’exclusion, Par ces motifs et en application :

de l’article 6 (comportement grossier/injurieux à officiel au cours de la rencontre) du Barème disciplinaire ;

des amendes de 30 € (expulsion) + 50 € (motif de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires, Décide de sanctionner M. X, licence n° 1405334546, joueur de M. PAILLADE MERCURE 1, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 9 avril 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club A.S.C. PAILLADE MERCURE, responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF. CORNEILHAN LIGNAN 2/FRAISSE SALVETAT 1 50466.2 – Départemental 3 (D) du 15 avril 2018 Coups de joueurs de CORNEILHAN LIGNAN 2 à adversaires La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire,

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Considérant qu’il ressort des rapports des officiels qu’à la 71e minute de jeu, suite à un fait de jeu, un joueur de CORNEILHAN LIGNAN 2, M. X, s’en est pris verbalement à un adversaire venu récupérer le ballon, Considérant que M. X l’a ensuite frappé d’un coup au visage et que son adversaire n’a à aucun moment répondu, Considérant que M. X a alors été sanctionné d’un carton rouge, synonyme d’exclusion, Par ces motifs et en application :

de l’article 13.1 (coup à joueur hors action de jeu) du Barème disciplinaire ; des amendes de 30 € (expulsion) + 50 € (motif de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires,

Décide de sanctionner M. X, licence n° 1438904182, joueur de CORNEILHAN LIGNAN 2, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 16 avril 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club ENT. CORNEILHAN LIGNAN F.C., responsable du comportement de son joueur. Considérant qu’à la 87e minute de jeu, dans la continuité d’une faute sifflée par l’arbitre, un joueur de CORNEILHAN LIGNAN 2, M. Y, s’est agrippé à son adversaire, M. Z, et l’a fait tomber au sol, Considérant que, sans aucune raison apparente, M. Y a alors frappé à plusieurs reprises M. Z qui, pour se défendre et le repousser, l’a frappé à son tour, Considérant que cette action a mené à une échauffourée entre les joueurs des deux équipes, avant d’être séparés par leurs dirigeants, Considérant que M. Y et M. Z ont alors été sanctionnés d’un carton rouge, synonyme d’exclusion, Le considérant comme l’agresseur, par ces motifs et en application :

de l’article 13.1 (coup à joueur hors action de jeu) du Barème disciplinaire ; des amendes de 30 € (expulsion) + 50 € (motif de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires,

Décide de sanctionner M. Y, licence n° 1072115066, joueur de CORNEILHAN LIGNAN 2, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 16 avril 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club ENT. CORNEILHAN LIGNAN F.C., responsable du comportement de son joueur. Par ces motifs et en application :

de l’article 13.1 (coup à joueur hors action de jeu) et l’article 1.4 (deux avertissements non révoqués) du Barème disciplinaire ;

des amendes de 30 € (expulsion) + 50 € (motif de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires, Décide de sanctionner M. Z, licence n° 1455317231, joueur FRAISSE SALVETAT 1, de six (6) matchs de suspension y compris le match automatique et le match de révocation de sursis à dater du 16 avril 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club ENT.S. FRAISSE LA SALVETAT, responsable du comportement de son joueur. Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** LUNEL GC 2/M. LEMASSON RC 1 50542.2 – Départemental 4 (A) du 18 mars 2018 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux,

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Après audition de :

M. A, licence n° 1425329021, dirigeant de M. LEMASSON RC 1 ; M. B, licence n° 1420307805, arbitre assistant 1, licencié au club GALLIA C. LUNELLOIS, présent à sa

demande ; M. C, licence n° 2545556287, président du club R.C. LEMASSON MONTPELLIER, présent à sa demande,

Noté l’absence excusée de :

M. D, licence n° 1405061347, dirigeant de LUNEL GC 2, Noté l’absence non excusée de :

M. E, licence n° 2546515490, arbitre officiel, Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Après étude des pièces versées au dossier, Met le dossier en délibéré. Demande en urgence à M. F, licence n° 2543774074, joueur de LUNEL GC 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son comportement envers un adversaire à la 71e minute, avant le lundi 30 avril 2018. Transmet le dossier à la Commission de l’Arbitrage pour ce qui la concerne. M. Joseph Cardoville n’a ni assisté à l’audition ni à la délibération.

*** MIDI LIROU CAPESTANG 2/GRAND ORB FOOT ES 1 50814.2 – Départemental 4 (E) du 8 avril 2018 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel et de ceux mis à la disposition de la commission qu’après la 70e minute, un attroupement s’est formé au niveau des deux bancs de touche, Considérant que l’arbitre a alors considéré qu’il ne pouvait pas continuer le match et qu’il l’a arrêté à la 75e minute sur le score de 4 à 2 en faveur de GRAND ORB FOOT ES 1, Considérant que les deux clubs portent une responsabilité sur les échauffourées et que l’arbitre n’a pas fait tout ce qui est en son pouvoir pour mener la rencontre à son terme, Par ces motifs, Donne match à rejouer avec trois arbitres officiels et un délégué à la charge des deux clubs. Transmet le dossier aux Commissions de l’Arbitrage, des Délégués et des Compétitions pour ce qui les concerne.

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La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** BASSES CEVENNES 2/ST MARTIN LONDRES US 1 50931.2 – Départemental 5 (C) du 21 janvier 2018 Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après audition de :

M. X, licence n° 1438914031, président du club UNION SPORTIVE DES BASSES CEVENNES, Noté l’absence excusée de :

Mme B, licence n° 2548046195, dirigeante de BASSES CEVENNES 2 ; M. C, licence n° 2545608315, dirigeant de BASSES CEVENNES 2,

Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Après étude des pièces versées au dossier, Reprend le dossier transmis par la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault lors de la réunion du 27 mars 2018, Met le dossier en délibéré. M. Joseph Cardoville n’a ni assisté à l’audition ni à la délibération.

*** LUNEL US 1/M. LUNARET NORD 1 50958.2 – Départemental 5 (C) du 8 avril 2018 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel et de ceux mis à la disposition de la commission qu’à la 80e minute, suite à un fait de jeu, un joueur de M. LUNARET NORD 1, M. X, après avoir commis un tacle sur un adversaire, lui a également infligé un coup de pied puis un coup de poing, Considérant que cette action a mené à une échauffourée où un autre joueur de M. LUNARET NORD 1, M. Y, a infligé des coups de pieds au même adversaire, Considérant que l’équipe M. LUNARET NORD 1, sur demande de leur dirigeant, est rentrée dans leurs vestiaires et qu’elle refusé d’en sortir malgré la demande de l’arbitre de terminer le match, Par ces motifs et en application :

de l’article 13.1 (coup à joueur hors action de jeu) du Barème disciplinaire ;

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des amendes de 30 € (expulsion) + 50 € (motif de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires, Décide de sanctionner M. X, licence n° 2548372668, joueur de M. LUNARET NORD 1, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 9 avril 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club ST. LUNARET NORD U.S., responsable du comportement de son joueur. Décide de sanctionner M. Y, licence n° 2546312889, joueur de M. LUNARET NORD 1, de quatre (4) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 30 avril 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club ST. LUNARET NORD U.S., responsable du comportement de son joueur. Donne match perdu à l’équipe M. LUNARET NORD 1 responsable de l’arrêt prématuré de la rencontre (pour abandon de terrain), sur le score de trois (3) à zéro (0). Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** PEROLS ES 1/M. LEMASSON RC 1 51578.2 – U17 1re Division du 14 avril 2018 Coup d’un joueur de PEROLS ES 1 envers un adversaire La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel qu’à la 90e minute, suite à un fait de jeu, un joueur de PEROLS ES 1, M. X, a donné un coup de pied volontaire à un adversaire qui n’était plus en possession du ballon, Considérant que M. X a alors été sanctionné d’un carton rouge, synonyme d’exclusion, Considérant qu’il a également été averti d’un carton jaune, synonyme d’avertissement, peu de temps avant, Par ces motifs et en application :

de l’article 13.1 (coup à joueur hors action de jeu) et l’article 1.4 (deux avertissements non révoqués) du Barème disciplinaire ;

des amendes de 30 € (expulsion) + 50 € (motif de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires, Décide de sanctionner M. X, licence n° 2545009424, joueur de PEROLS ES 1, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique et le match de révocation de sursis à dater du 15 avril 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club ENT.S. PEROLS, responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

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VIA DOMITIA USCNM 1/AGDE RCO 3 52642.2 – U15 3e Division (E) du 14 avril 2018 Échange de coups entre deux joueurs adverses La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel qu’à la 38e minute, alors qu’une action de jeu se déroulait et que l’arbitre leur faisait dos, deux joueurs adverses, M. X de VIA DOMITIA USCNM 1 et M. Y d’AGDE RCO 3, ont échangé des coups, Considérant qu’ils ont continué à se battre malgré les coups de sifflets de l’arbitre, Considérant qu’une fois la bagarre terminée, les deux protagonistes ont été sanctionnés d’un carton rouge, synonyme d’expulsion, Par ces motifs et en application :

de l’article 13.1 (coup à joueur hors action de jeu) du Barème disciplinaire ; des amendes de 30 € (expulsion) + 50 € (motif de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires,

Décide de sanctionner M. X, licence n° 2547440565, joueur de VIA DOMITIA USCNM 1, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 15 avril 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club U.S. COLOMBIERS NISSAN MEDITERRANEE VIA DOMITIA, responsable du comportement de son joueur. Par ces motifs et en application :

de l’article 13.1 (coup à joueur hors action de jeu) et l’article 1.4 (deux avertissements non révoqués) du Barème disciplinaire ;

des amendes de 30 € (expulsion) + 50 € (motif de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires, Décide de sanctionner M. Y, licence n° 2546578996, joueur d’AGDE RCO 3, de huit (8) matchs de suspension y compris le match automatique et le match de révocation de sursis à dater du 15 avril 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club R.C.O. AGATHOIS, responsable du comportement de son joueur. Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF. Prochaine réunion le 2 mai 2018.

Le Président, Jean-Luc Sabatier

La Secrétaire, Maryline Loos

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