GAP DU COMPIEGNOIS20 AVRIL 2010

- Le mécénat comment ca marche ?-

- Présentation DLA Oise–Emilie BesnardAnimatrice DLA

Initiative locale : Un collectif autour du Mécénat

Le Mécénat comment ça marche?

Parrainage , Mécénat

Où chercher des fonds ?

1. Les collectivités2. Les sociétés civiles3. Les fondations et fonds de dotation4. Les particuliers5. Les entreprises

Les entreprises

• Cabinet de fundraising

• Entreprises donatrices • Partenariat• Mécénat• Parrainage (Sponsoring)

Les bases d'un partenariat

• Valeur ajouté du projet pour l'entreprise• Choix de la forme de partenariat– Parrainage– Mécénat

Parrainage Mécénat

Définition Acte commercial

Opération marketing

Don désintéressé

Opération philanthropique

Législation Pas de contrainte

Pas d'avantage fiscale

Contrepartie ≤ 25% de l’apport

Déduction fiscale de 60% du don, don limité de 5‰ du CA

A ne pas confondre

Intérêt du mécénat pour l'entreprise

• Outil de communication externe• Valorisation de l'image, valeurs, savoir-faire• Ouverture d'un dialogue avec ses partenaires dans

un contexte "hors business"• Création de synergies nouvelles• Développement d'un projet fédérateur en interne• Optimisation fiscale

Les obligations du mécénat

• L’opération soutient une cause d’intérêt général

• L’entreprise bénéficie de contrepartie ≤ 25%• La communication sur le partenariat se limite

à la mention du nom du logo de l’entreprise• Assurer qu’il n’y a pas de rapport entre l’aide

apportée par l’entreprise et ses résultats commerciaux

Avantages et obligations pour l'association

Parrainage Mécénat

Obligations Emission de factures assujetties à TVA

•Association déclarée à la sous préfecture en "Loi 1901"•Parution au Journal Officiel•Demande à la Perception du rescrit fiscal•Association d'intérêt général•Emission de reçus fiscaux

Avantages Don net, pas de restitution de TVA

Les types de mécénat

• Apport en nature – mise à disposition de biens ou de services– Apport en industrie ou en technologie– Partenariat média

• Mise à disposition de compétences• Mécénat croisé• Produit partagé