GARANTIE BANCAIRE

5/9/2018 GARANTIE BANCAIRE - slidepdf.com

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GARANTIE BANCAIRENYONGODEME SOBA

Bénéficiaire : Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé duDéveloppement intégré de la Zone Office du NigerDate : 08/08/2011No DE GARANTIE D’OFFRE :

Nous avons été informés que l’Entreprise Oumar Konaré (EOK), BPE5289 Zone Industrielle Face Mali Gaz Bamako, Mali(ci-après dénommé lesoumissionnaire) a répondu à votre appel d’offres International pour laPassation des Marchés des Travaux Lot1 d’Aménagement de 589HAdépendants des sous partiteurs SA1 1d, SA1 2d, SA1 3d, SA4 4d dans leCasier de Sabalibougou, à l’Office du Niger et vous a soumis saprocédures d’appels d’offres (ci-après dénommé l’offre).Par ailleurs, nous comprenons que selon vos conditions, les Offres

doivent être accompagnées d’une garantie d’offre.

A la demande du Soumissionnaire, Nous NYONGODEME SOBA………………………………………………………………………………………………………………………, nous engageons par la présente et irrévocablement, à vouspayer à première.demande toute(s) somme (s) d’argent que vouspourriez réclamer dans la limite d’un montant total de quarante millionsde francs CFA (40 000 000F CFA).

Votre demande de paiement doit être accompagnée d’une déclarationécrite attestant que le Soumissionnaire est en violation de l’une desobligations aux quelles il est tenu en vertu des conditions de l’offre dufait que :(a)Il a retiré son Offre pendant la période de validité qu’il avait spécifiée dans le formulaire

d’offre ; ou

(b)S’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par l’Office du Niger Ségou pendant la période

de validité, il a

(i) Manqué ou refusé de signer le marché ou

(ii) A manqué ou refusé de fournir la garantie de bonne exécution, conformément au

marché ;

La présente garantie expirera :

(a) Si le marché est octroyé au soumissionnaire, lorsque nous recevrons une copie dumarché signé par lui et la garantie de bonne exécution, émise en votre nom, selon les

instructions du Soumissionnaire ; ou

(b) Si le marché n’est pas octroyé au Soumissionnaire, à la première des dates suivantes :

(i) Lorsque nous recevrons la copie de votre notification au Soumissionnaire du

nom du soumissionnaire retenu, ou

(ii) Vingt-huit (28) jours après expiration de l’Offre.

Par conséquent, toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue au

bureau à cette date au plus tard (soit le 08/12/2011).

La présente garantie est régie par les Règles uniformes de garantie à première demande,Publication CCI no : 458.



Responsable du Risque Directeur Général

ATTESTATION DE DOMICILIATION BANCAIRE ET DE LIGNE DE CREDIT

Nous, soussignés, NYONGODEME SOBA

…………………………………………………………………………………………………….

Est élu pour les présentes et ses suites, attestons que l’Entreprise Oumar Konaré (EOK) BPE

5289 Zone Industrielle Face Mali-gaz Bamako tél : 20 21 07 94 est cliente de notre Agence

sous le numéro…………et dispose à ce jour et selon notre analyse, de la capacité pour

exécuter les travaux à l’instar de ceux faisant objet de l’appel d’Offres organisé par le

Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé du Développement Intégré de la Zone

Office du Niger Ségou relatif aux travaux d’aménagement du Casier de Sabalibougou Lot1 de

589HA dépendant des sous partiteurs SA1 1d, SA1 2d, SA1 3d, SA4 4d.

Au besoin, l’Entreprise est à mesure de bénéficier de notre part et sous les conditions

d’usage, de notre accompagnement pour la réalisation dudit marché à hauteur de deuxmilliards (2 000 000 000) de F CFA.

En foi de quoi nous lui délivrons cette attestation pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à Bamako, le …….




Bénéficiaire : Ministère de l’Agriculture –Direction Nationale du GénieRuralDate : 16/08/2011No DE GARANTIE D’OFFRE :

Nous avons été informés que l’Entreprise Oumar Konaré (EOK), BPE5289 Zone Industrielle Face Mali Gaz Bamako, Mali(ci-après dénommé lesoumissionnaire) a répondu à votre appel d’offres International limitéaux pays membres de la BID relatif aux travaux d’aménagement dupérimètre de Sarantomo (984HA) et la construction de l’ouvrage devidange du Pondori pour le compte du Projet de Développement

Agricole de Djenné (PDA Djenné) et dans le cadre du programme deDéveloppement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS) et vous a soumis sa procédures d’appels d’offres (ci-aprèsdénommé l’offre).Par ailleurs, nous comprenons que selon vos conditions, les Offresdoivent être accompagnées d’une garantie d’offre.

A la demande du Soumissionnaire, Nous NYONGODEME SOBA………………………………………………………………………………………………………………………, nous engageons par la présente et irrévocablement, à vouspayer à première demande toute(s) somme (s) d’argent que vous

pourriez réclamer dans la limite d’un montant total de cinquantemillions de francs CFA (50 000 000F CFA).

Votre demande de paiement doit être accompagnée d’une déclarationécrite attestant que le Soumissionnaire est en violation de l’une desobligations aux quelles il est tenu en vertu des conditions de l’offre dufait que :(a) Il a retiré son Offre pendant la période de validité qu’il avait spécifiée dans le formulaire

d’offre ; ou

(b) S’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par le Ministère de l’Agriculture –Direction Nationale du Génie Rural pendant la période de validité, il a



marché ;


(a) Si le marché est octroyé au soumissionnaire, lorsque nous recevrons une copie du

marché signé par lui et la garantie de bonne exécution, émise en votre nom, selon les



(i) Lorsque nous recevrons la copie de votre notification au Soumissionnaire du nom

du soumissionnaire retenu, ou

(ii)Vingt-huit (28) jours après expiration de l’Offre.





La présente garantie est régie par les Règles uniformes de garantie à première demande,

Publication CCI no : 458.




…………………………………………………………………………………………………

….




exécuter les travaux à l’instar de ceux faisant objet de l’appel d’Offres organisé par le

Ministère de l’Agriculture –Direction Nationale du Génie Rural relatif aux travauxd’aménagement du périmètre de Sarantomo (984HA) et la construction del’ouvrage de vidange du Pondori pour le compte du Projet de DéveloppementAgricole de Djenné (PDA-Djenné et dans le cadre du programme deDéveloppement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS) etvous a soumis sa procédures d’appels d’offres (ci-après dénommé l’offre).


d’usage, de notre accompagnement pour la réalisation dudit marché à hauteur de cinq cent

millions (500 000 000) de F CFA.







Nous avons été informés que l’Entreprise Oumar Konaré (EOK), BPE5289 Zone Industrielle Face Mali Gaz Bamako, Mali(ci-après dénommé lesoumissionnaire) a répondu à votre appel d’offres International ouvertlimité aux pays membres de la BID relatif aux travaux de constructiondes voies d’accès et digues de protection pour le compte du projet dedéveloppement de Djenné (PDA Djenné )et dans le cadre du programmede Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué(PDI-BS) et vous a soumis sa procédures d’appels d’offres (ci-aprèsdénommé l’offre).Par ailleurs, nous comprenons que selon vos conditions, les Offresdoivent être accompagnées d’une garantie d’offre.

A la demande du Soumissionnaire, Nous NYONGODEME SOBA………………………………………………………………………………………………………………………, nous engageons par la présente et irrévocablement, à vouspayer à première demande toute(s) somme (s) d’argent que vouspourriez réclamer dans la limite d’un montant total de soixante dixmillions de francs CFA (70 000 000F CFA).


d’offre ; ou




marché ;




instructions du Soumissionnaire ; ou(b) Si le marché n’est pas octroyé au Soumissionnaire, à la première des dates suivantes :



(i) Lorsque nous recevrons la copie de votre notification au Soumissionnaire du nom

du soumissionnaire retenu, ou









…………………………………………………………………………………………………….




exécuter les travaux à l’instar de ceux faisant objet de l’appel d’Offres organisé par leMinistère de l’Agriculture –Direction Nationale du Génie Rural relatif aux travauxde construction des voies d’accès et digues de protection pour le compte duprojet de développement de Djenné (PDA Djenné ) et dans le cadre duprogramme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et àSélingué (PDI-BS) et vous a soumis sa procédures d’appels d’offres (ci-après

dénommé l’offre).


d’usage, de notre accompagnement pour la réalisation dudit marché à hauteur de cinq cent

millions (500 000 000) de F CFA.







Nous avons été informés que l’Entreprise Oumar Konaré (EOK), BPE5289 Zone Industrielle Face Mali Gaz Bamako, Mali (ci-après dénomméle soumissionnaire) a répondu à votre appel d’offres Internationalouvert limité aux pays membres de la BID relatif aux travauxd’aménagement du casier rizicole de Djénné (5670HA) pour le comptedu projet de développement de Djenné (PDA Djenné )et dans le cadre duprogramme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani età Sélingué (PDI-BS) et vous a soumis sa procédures d’appels d’offres(ci-après dénommé l’offre).Par ailleurs, nous comprenons que selon vos conditions, les Offresdoivent être accompagnées d’une garantie d’offre.

A la demande du Soumissionnaire, Nous NYONGODEME SOBA………………………………………………………………………………………………………………………, nous engageons par la présente et irrévocablement, à vouspayer à première demande toute(s) somme (s) d’argent que vouspourriez réclamer dans la limite d’un montant total de soixante dixmillions de francs CFA (70 000 000F CFA).


d’offre ; ou




marché ;








(i) Lorsque nous recevrons la copie de votre notification au Soumissionnaire du nomdu soumissionnaire retenu, ou









…………………………………………………………………………………………………

….




exécuter les travaux à l’instar de ceux faisant objet de l’appel d’Offres organisé par leMinistère de l’Agriculture –Direction Nationale du Génie Rural relatif aux travauxd’aménagement du casier rizicole de Djénné (5670HA) pour le compte du projetde développement de Djenné (PDA Djenné )et dans le cadre du programme deDéveloppement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS) etvous a soumis sa procédures d’appels d’offres (ci-après dénommé l’offre).


d’usage, de notre accompagnement pour la réalisation dudit marché à hauteur de un milliard

(1 000 0000 000) de F CFA.



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