Août 2008

GCP/RAF/398/GER Renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique Centrale à travers la gestion

et l’utilisation durable des produits forestiers non ligneux

COMMISSION DES FORETS D'AFRIQUE

CENTRALE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR

L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE

MINISTERE FEDERAL POUR

L'ALIMENTATION, L'AGRICULTURE ET LA

PROTECTION DES CONSOMMATEURS

GCP/RAF/398/GER

Renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique Centrale à travers la gestion et l’utilisation durable des produits forestiers non ligneux

SYNTHESE DES RAPPORTS D’ETUDES REALISEES DANS LE CADRE

DU PROJET GCP/RAF/398/GER

Par

L’équipe du projet

Sous la Supervision de

Samuel EBAMANE Coordonateur Regional

Avec l’appui financier du Ministère Fédéral d’Allemagne pour l’Alimentation, l’Agriculture et

la Protection des Consommateurs

Août 2008

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Ce rapport fait partie d’une série de documents de travail du Projet GCP/RAF/398/GER « Renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique Centrale à travers la gestion et l’utilisation durable des produits forestiers non ligneux ». L’objectif de ces documents de travail est de fournir des informations sur les activités et les programmes en cours ainsi que de stimuler les débats sur les thématiques y afférents.

Ce document a été réalisé avec l’aide financière du Ministère Fédéral d’Allemagne pour l’Alimentation, l’Agriculture et la Protection des Consommateurs. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité de la FAO et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des Consommateurs.

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le document exprime les opinions de l’auteur et ne reflète pas nécessairement celles de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

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SOMMAIRE SOMMAIRE .................................................................................................................................v AVANT PROPOS .......................................................................................................................vi LISTE DES ABREVIATIONS ....................................................................................................vii I ETUDES SUR LE CADRE LEGAL ...........................................................................................1

1.1 Etude sur le cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) en Guinée équatoriale ; ............................................................................1 1.2 Le cadre législatif et réglementaire de l’utilisation des produits forestiers non ligneux En république du Congo ; ..............................................................................................................2 1.3 Etude nationale sur le cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) en République Démocratique du Congo ; ................................5 1.4 Etude sur le cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) en République Centrafricaine ;.................................................................6 1.5 Le cadre législatif et réglementaire de l’utilisation des produits forestiers non ligneux au Cameroun ;...............................................................................................................................7 1.6 Etude nationale sur le cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) au Gabon ;................................................................................9 1.7 Le cadre législatif et réglementaire régissant l’utilisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) en Afrique Centrale ; Michel Bonannée, Armand Asseng Zé et Sven Walter. ,Avril 2007 ..............................................................................................................................10 1.8 Directives sous-régionales relatives à la gestion durable des produits forestiers non ligneux d’origine végétale en Afrique Centrale ;.....................................................................12 1.9 Perspectives d’une fiscalité appropriée promouvant le commerce et la gestion durable des produits forestiers non ligneux en Afrique Centrale ;.......................................................12 1.10 Nécessite et possibilité de créer et maintenir une plate forme de collaboration pour le développement des produits forestiers non ligneux (PFNL) en Afrique centrale ; .................14

II ETUDES SUR LES ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES......................................................16 2.1 Analyse des aspects socio-économiques des produits forestiers non-ligneux (PFNL) en Afrique Centrale ; ...................................................................................................................16 2.2 La contribution des produits forestiers non ligneux à la sécurité alimentaire en Guinée équatoriale ;............................................................................................................................17 2.3 Commerce sous régional et international des produits forestiers non ligneux alimentaires et des produits agricoles traditionnels en Afrique Centrale : Etat des lieux et stratégie de développement ;.....................................................................................................................18 2.4 Etude de la consommation d’Irvingia spp. (mangue sauvage) et Ricinodendron heudelotii (njansang)à Yaoundé et Libreville ;........................................................................................19 2.5 Gestion des ressources naturelles fournissant les produits forestiers non ligneux alimentaires en Afrique Centrale ; ..........................................................................................20 2.6 Analyse de l’état des lieux du secteur des produits forestiers non ligneux et évaluation de leur contribution à la sécurité alimentaire en République Démocratique du Congo ;...........21

III ETUDES SUR L’EVALUATION ET GESTION DURABLE DES PFNL ................................25 3.1 Etude pilote sur les techniques d’exploitation forestière/l’impact de l’exploitation du bois des concessions forestières sur la disponibilité des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo ; ..................................................................................................................25 3.2 Gestion durable des produits forestiers non ligneux dans la concession forestière de pallisco ; .................................................................................................................................26 3.3 Stratégie/plan d’action pour une meilleure collecte des données statistiques sur les produits forestiers non ligneux au Cameroun et recommandations pour les pays de la COMIFAC ;.............................................................................................................................28 3.4 Les perspectives de la certification des produits forestiers non ligneux en Afrique Centrale ; Dr Marie Mbolo, .....................................................................................................32

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AVANT PROPOS

Le projet GCP/RAF/398/GER intitulé « Renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique Centrale à travers l’utilisation et la gestion durable des produits forestiers non ligneux (PFNL) », répond à la demande des pays membres de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) (Gabon, Cameroun, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine, République du Congo, République Démocratique du Congo), pour (1) renforcer la sécurité alimentaire grâce à la réalisation progressive du plein potentiel des PFNL comestibles des forêts denses humides et des systèmes agro forestiers et (2) d’améliorer la gestion durable des ressources forestières au moyen d’une participation active des populations tributaires des forêts et de leurs ressources.

Financé par le Gouvernement allemand, le projet complète le programme régulier des services de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et constitue un appui technique qui vise à renforcer la contribution des PFNL à la sécurité alimentaire, à favoriser la création des revenus et promouvoir un aménagement durable des forêts. Il s’intègre par ailleurs dans la stratégie du département des forêts de la FAO pour le développement des forêts du Bassin du Congo.

Le projet a programmé et réalisé une série d’études techniques pour analyser le potentiel des aliments forestiers devant contribuer à la sécurité alimentaire en Afrique Centrale. 20 études ont été ainsi réalisées, dont 09 sous régionales et 11 nationales.

Le présent document est une présentation des résumés, conclusions et recommandations extraits des rapports de ces études. Ceux ci sont regroupés suivant les thématiques qui portent sur le cadre légal, les aspects socio économiques et évaluation et gestion durable des PFNL.

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LISTE DES ABREVIATIONS

AFLEG : African forest law enforcement and governance

CEEAC : Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale

CEFDHAC : Conférence sur les écosystèmes des forêts denses humides d’Afrique Centrale

CEMAC : Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique Centrale

CIB : Congolais industriel des bois

CIFOR : Centre international pour la recherche forestière

CITES : Convention sur la biodiversité et le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

COMCAM : Banque des données sur la commercialisation des bois camerounais

COMIFAC : Commission des Forêts d’Afrique Centrale

DESMADIF : Développement simultané des marchés des acteurs directs Impliqués dans les filières

DF : Direction des Forêts

DIT : Douala international terminal

DPT : Direction de la promotion et de la transformation des produits forestiers

DVPL : Direction de la valorisation des Produits forestiers

ENEF : Ecole nationale des eaux et forêts

FAO : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

FC : Forêts communautaire/ Forêt communale

FLEGT : Forest law enforcement governance and trade

FOPP : Programme des produits forestiers de la FAO

FSC : Forest stewardship council

GTZ : Coopération technique allemande

HVC : Haute valeur pour la conservation

ICRAF : Centre de recherche en agroforesterie

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IEC : Information, éducation et communication

INDEFOR-AP : Institut de développement forestier et gestion du système d’aires protégées

INS : Institut national de statistiques

ITBL : industrie de transformation des bois de la Likouala

MECNEF : Ministère de l’environnement, conservation de la nature, eaux et forêts

MINFOF : Ministère de la forêt et de la Faune

OAB : Organisation africaine du bois

OIBT : Organisation internationale des bois tropicaux

ONG : Organisation non gouvernementale

PAF : Permis forestiers associés

PAF : Plan d’aménagement forestier

PAFC : Pan African forest certification

PAT : Produits agricoles traditionnels

PCI : Principes, critères, indicateurs

PEA : Permis d’exploitation et d’aménagement

PEF : Permis d’exploitation forestière

PFAB : Produits forestiers autres que le bois

PFNL : Produits forestiers non ligneux

PIB : Produit intérieur brut

PNAE : Plan National d’Action Environnementale

PNAF-GE : Plan National d’Action Forestière, Guinée Equatoriale

PSRF : Programme de Sécurisation des Recettes Forestières

PSFE : Programme Sectoriel Forêt Environnement

RCA : République centrafricaine

RDC : République Démocratique du Congo

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Relaw : Relationship and law

RFA : Redevance forestière annuelle

SDNL : Sous Direction des Produits Forestiers Non Ligneux

SEPBC : Société d’exploitation des parcs à bois du Cameroun

SGS : Société générale de surveillance

SIGIF : Système d’information pour la gestion de l’information forestière

SNV : Organisation néerlandaise de développement

TDR : Termes de références

UFA : Unité forestière d’aménagement

UFE : Unité forestière d’exploitation

UICN : Union mondiale pour la nature

WWF : Fond mondial pour la nature

ZEC : Zone d’exploitation contrôlée

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I ETUDES SUR LE CADRE LEGAL

1.1 Etude sur le cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) en Guinée équatoriale ; Crisantos Obama Ondo Avril 2007

Les Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) jouent un rôle significatif dans la subsistance de la majorité de la population équato-guinéenne. Ils constituent l’une des principales sources d'approvisionnement des produits alimentaires, des plantes médicinales et procurent des revenus importants. La médecine traditionnelle repose principalement sur ces produits. Bien que les PFNL soient prisés par les populations, la récolte, la transformation et le commerce de ces produits apparaissent essentiellement dans le secteur informel.

Depuis le lancement en 1995 du processus de réforme des politiques forestières nationales dans la sous-région, soutenu au niveau national à travers le PNAF-GE (Plan National d’Action Forestière, Guinée Equatoriale) et sa révision en 1999, le gouvernement de ce pays déploie des efforts considérables sur la mise en cohérence du cadre juridique et institutionnel de la gestion des forêts en conformité avec les conventions internationales dont il fait partie. Mais, la manifestation de ces efforts d’amélioration de la politique forestière nationale a été plutôt concentrée aux différentes composantes des ressources forestières ligneuses, au détriment des PFNL.

Il n’existe pas de politique nationale relative au secteur PFNL, celui-ci occupe une place marginale dans les programmes prioritaires du gouvernement par rapport à la promotion du bois d’œuvre. Par conséquent, ce secteur fait face aux différents problèmes d’ordre structurel, institutionnel, réglementaire et de gestion qui empêchent son plein développement.

Les intérêts portés sur les PFNL se sont accentués au cours des dernières décennies. Il existe un vide juridique qui ne permet pas l’essor des PFNL, d’où la nécessité de développer un cadre législatif qui puisse favoriser une exploitation réglementaire et juste de ces produits. Cette exploitation dans certaines régions du pays est régulée par des personnes influentes dans les communautés rurales, notamment les Présidents des Conseils de villages, les Présidents de Communautés, les Chefs Traditionnels, les Conseillers et assimilés. Ces personnes facilitent l'accès aux biens communautaires à des personnes exogènes à travers des accords conviviaux (à caractère officieux) sans le consentement de toute la communauté.

Au regard de ces différents problèmes, l’étude analyse le cadre légal, juridique et institutionnel relatif aux PFNL en Guinée Équatoriale. Il décrit les différentes terminologies liées à ces produits et les lois nationales en vigueur dans le secteur forestier. En l’occurrence, le document analyse :

• Les règles et les manières traditionnelles d'exploitation et de gestion des PFNL ; • Les règlements commerciaux et le contexte fiscal des PFNL en Guinée Equatoriale ; • Les principales dispositions d'ordre politique et légal relatives à la gestion et à

l'utilisation des ressources naturelles.

Le rapport décrit les difficultés inhérentes à l'application de la loi, en spécifiant le facteur relaw, de son sigle en anglais (Relationships and Laws), comme facteur déterminant dans l'application de la loi et pour l'amélioration du cadre légal régissant les PFNL ainsi que des structures concernées, propose les mesures suivantes :

• Réviser les attributions respectives des deux départements ministériels en charge de la mise en œuvre de la politique de gestion de PFNL. Il serait souhaitable qu’un ministère s’occupe de la gestion de la forêt avec ses ressources et de la protection de l’environnement ;

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• Développer un cadre législatif qui favorise l’exploitation, le commerce et la promotion des PFNL (politique nationale de marché, stimulation des producteurs/récolteurs, information et marketing) ;

• Etablir en matière de PFNL, des règles d’utilisation et d’usage à but lucratif, les concessions et les privilèges de la communauté locale tout en définissant les mécanismes d’intervention et de contrôle par l’administration;

• Etablir en matière de système de propriété, les mécanismes efficaces d’ordre juridique qui facilitent l’exploitation et la gestion des PFNL ;

• Clarifier de manière légale ou institutionnelle, les différentes interprétations liées aux questions : tradition - modernité, loi - coutume, propriété - usufruit et ville - village pour favoriser la gestion durable des PFNL ;

• Mettre en place par rapport au «mal social du relaw», des modules de formation, d’information et de sensibilisation des populations sur le contexte légal ;

• Encourager une culture de droit dans la société à travers des actions recommandées plus haut et promouvoir des mécanismes efficaces de diffusion des instruments légaux.

1.2 Le cadre législatif et réglementaire de l’utilisation des produits forestiers non ligneux En république du Congo ; Dominique Nsosso, Avril 2007

Dans le cadre de la mise en cohérence du cadre légal, réglementaire et institutionnel régissant la gestion des ressources forestières avec les conventions et accords internationaux, régionaux et sous régionaux dont il a signé, le gouvernement du Congo a entrepris depuis 1987 des réformes importantes dans les domaines des forêts, de la faune et de l’environnement. Celles-ci ont abouti à l’adoption en 1994, du Programme d’Action Forestier National (PAFN) et du Plan National d’Action Environnemental (PNAE).

Ces exercices de planification ont jeté les bases de la prise en compte des fonctions et composantes de la forêt y compris les PFNL lors de l’élaboration des politiques, du cadre légal et réglementaire et de la mise en place d’un cadre institutionnel approprié et performant.

L’examen du cadre législatif, réglementaire et institutionnel révèle que des efforts sont perceptibles, cependant, la prise en compte des PFNL dans les systèmes juridiques et institutionnels de gestion des ressources forestières et fauniques n’est pas encore suffisante.

Cette insuffisance est notamment la non intégration pertinente du terme PFNL dans la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier qui consacre l’expression produits forestiers accessoires pour désigner les PFNL. La fixation de la taxe d’exploitation se fonde soit, au pied pour la gaulette ou la perche, soit au paquet de 250 grammes à 5 FCFA pour mfumbu ou koko (Gnetum africanum), soit enfin, au panier ou au sac de 25 kg à 500 FCFA pour kazu (Cola accuminata). Ces taux constituent pour l’administration forestière la fiscalité que la loi fixe pour la vente des produits forestiers accessoires.

Pour ce qui concerne la viande de brousse, la loi n° 48/83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de conservation et d’exploitation de la faune sauvage, reconnaît aux riverains le droit d’usage même pendant la période de fermeture de la chasse, mais interdit sa commercialisation.

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S’agissant de l’accès à la ressource et de sa commercialisation, il existe une dualité de droit, à savoir le droit coutumier exercé par les populations locales et, le droit moderne qui relève de la compétence de l’Etat. Ces droits qui se côtoient sur le même espace et qui ne visent pas les mêmes intérêts sont souvent en opposition.

Aussi, l’absence au niveau national d’un plan d’affectation des terres, constitue-il un problème majeur à la gestion parcimonieuse des ressources ligneuses voire des PFNL. En effet, l’agriculture, la foresterie, l’élevage, les mines se côtoient souvent sur le même espace. Cette situation a pour conséquence, une perte importante de biodiversité.

Au plan institutionnel, les attributions du service central de la valorisation des PFNL qui relève de la Direction de la Valorisation des Produits Forestiers (DVRF) sont identifiées mais, ne sont pas reconnues par un texte réglementaire. Cela est contraire aux us et coutumes administratives congolaises qui exigent que les attributions des institutions créées soient reconnues par des textes réglementaires ; le caractère encore insuffisant de la prise en compte des PFNL apparaît, lorsqu’on considère la place qu’occupe ledit service dans la macrostructure du Ministère de l’économie forestière et de l’environnement, où la priorité est la transformation plus poussée du bois d’œuvre, au taux fixé à 85 pour cent et enfin ; la place et les attributions de la DVRF qui entre autres de la transformation du bois d’œuvre s’occupe des PFNL au sein de la DGEF.

S’agissant ensuite des attributions de la DVRF, il est à relever que celle-ci est confinée à la promotion, à la valorisation et à la commercialisation des PFNL, le reste des fonctions liées à la gestion et à l’utilisation de ces produits incombant à la Direction des forêts. Cet état de chose est d’autant plus préjudiciable aux PFNL qu’aucune des deux structures n’a qu’une vision globale de la gestion de la filière.

On peut aussi noter d’une part, le déséquilibre constaté sur la pyramide des ressources humaines et l’insuffisance notoire de personnel de terrain constaté au sein de la DGEF, qui constituent un réel problème dans le contrôle de la circulation des PFNL et d’autre part, la dégradation des infrastructures de formation et le manque de formateurs attitrés, notamment à l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts (ENEF) de Mossendjo, où les programmes de formation ne sont plus pertinents, du fait que les matières générales comme la géographie se sont substituées aux matières forestières et les PFNL n’y sont pas pris en compte.

Le cadre juridique des PFNL, qui apparaît ainsi difficile d’accès, souffre par ailleurs dans certains de ses aspects de la non prise en compte de ses spécificités dans la gestion quotidienne. Il souffre également, au niveau de sa mise en œuvre, du peu d’intégration des droits coutumiers que les populations locales ont toujours eu sur les ressources forestières et qu’elles continuent malgré tout à exercer.

La situation qui vient d’être décrite ci-dessus, conduit à faire les propositions suivantes :

Rechercher, autant que faire se peut, un modus vivendi entre le droit moderne et le droit coutumier lors de l’élaboration en cours des textes d’application des quatre nouvelles législations régissant le domaine et le foncier publiées en mars 2004;

Susciter l’élaboration d’un plan d’affectation des terres, en s’inspirant de l’expérience dont dispose l’administration forestière dans la délimitation du territoire national forestier en Espace unitaire de gestion. En effet, cette administration a déjà défini un domaine forestier permanent et non permanent, réparti les départements en zones et ces zones en UFA, espace défini pour l’aménagement et la gestion des terres et des activités forestières;

Elaborer les normes de gestion des PFNL pour une gestion rationnelle et durable de ces produits. Celles-ci compléteraient les normes en matière de gestion des forêts adoptées en décembre 2005;

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Faciliter l’accès au cadre juridique des PFNL, notamment en y consacrant des dispositions spécifiques chaque fois que besoin est et en abrogeant toutes les dispositions des textes réglementaires qui contredisent la loi ou des règlements supérieurs comme les décrets. Au besoin, des textes de même niveau hiérarchique que ceux qui ont été irrégulièrement considérés pourraient être pris pour consacrer les nouveaux choix des pouvoirs publics ;

Entrevoir des facilités d’accès à l’exploitation des produits accessoires au profit des populations locales et autochtones et, leur permettre une exploitation lucrative des terres et de leurs ressources, quitte à fixer les règles de jeu, la fiscalité appropriée voire les limitations qui s’imposent pour prévenir des abus éventuels. Toutefois, les droits d’usage devraient être sauvegardés comme il est prévu dans les législations et réglementations forestières et fauniques en vigueur;

Sécuriser davantage les documents d’origine et de transport y relatifs tout en maintenant et en encourageant l’exploitation en régie des PFNL d’une forêt de développement communautaire, afin d’éradiquer la pratique de l’attribution aux forêts communautaires des produits illégalement exploités ailleurs;

Mettre en œuvre des mécanismes plus efficients visant la préservation des droits de l’état lors de la vente des PFNL par l’administration : a) augmentation du prix de vente prévu par la loi ; b) différentiation des essences forestières ; c) systématisation de la vente aux enchères publiques après large publicité ; d) détermination des prix planchers et ; e) suppression des possibilités de vente de gré à gré actuelles;

Intégrer dans la loi des dispositions tendant à promouvoir l’utilisation rationnelle et durable des PFNL;

Evoluer vers une approche filière et la domestication des PFNL pour leur meilleur valorisation et intégration dans l’économie nationale. A ce sujet, les attributions de la DVRF pourraient être revues;

Parvenir à la spécialisation des zones d’exploitation des produits accessoires. Pour ce faire, la division actuelle du pays en zones et en Unités Forestières d’Aménagement (UFA) pourrait être complétée par des Zones d’exploitation contrôlées (ZEC) des produits forestiers accessoires aux fins de mieux gérer ces produits. Ce mode de gestion des PFNL, notamment des chenilles et du gibier existe déjà dans les concessions forestières sous exploitation de l'industrie de transformation des bois de la likouala (ITBL) où un territoire de 800 ha a été délimité au profit des populations de Enyéllé dans le Nord Congo pour la récolte des chenilles et d’autres PFNL.

Dans les UFA de Kabo et de Pokola attribuées à la CIB, plus 50.000 ha sont consacrés aux zones de chasse villageoises et de récoltes d’autres produits accessoires comme le koko, les fruits et les autres produits de la forêt. Ce mode de gestion qui implique plusieurs partenaires dans une UFA est schématisé à l’annexe 7.5 du présent rapport;

Restructurer le permis spécial actuel autorisant la récolte et la commerciale des produits accessoires en l’adaptant soit à celui du permis sportif de chasse, soit à celui délivré pour la collecte et la circulation du bois de chauffe. Aussi, sa durée de validité d’un mois pourrait être revue à la hausse, par exemple à trois mois;

Renforcer les capacités opérationnelles des structures de formation et de recherche dans le domaine des PFNL. A ce sujet, les conclusions de l’atelier sur les PFNL organisé à Brazzaville du 26 au 29 juin 2006 par la Faculté des sciences de l’université Marien Ngouabi qui propose la création d’un institut de recherche pourrait être un mécanisme à exploiter;

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Entre autres les capacités opérationnelles de l’administration forestière devraient aussi être renforcées pour qu’elle assure non seulement le contrôle de la circulation des PFNL mais aussi, la vulgarisation de la législation et la réglementation forestière;

Rendre plus conviviale les relations entre tous les acteurs intervenant dans la gestion des produits forestiers. Pour cela, l’ethnobiologie pourrait s’avérer comme l’outil approprié pour réguler ces relations. L’ethnobiologie désigne la biologie des sociétés, biologie ici étant pris dans un sens large. Cette science étend également son champ de recherches aux applications pratiques de la biologie, telles que l’usage des produits forestiers (médecine, rites, alimentation, chasse, etc.).

1.3 Etude nationale sur le cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) en République Démocratique du Congo ; Victor Vundu dia Massamba, Mars 2007

L’analyse de la législation de la République Démocratique du Congo (RDC) aboutit au constat selon lequel l’arsenal juridique régissant le secteur forestier et de la chasse semble complet dans la mesure où il comprend des dispositions constitutionnelles, des lois et des règlements. Les plus importants de ces textes sont la loi foncière, le code forestier et la loi sur la chasse. En outre la RDC a adhéré à plusieurs conventions internationales, telles que celles sur la biodiversité et le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

En droit congolais les ressources forestières et fauniques font partie du patrimoine national et appartiennent à l’Etat et, sauf dans des cas exceptionnels prévus par la loi, elles ne sont pas susceptibles d’appropriation par des particuliers. L’utilisation de ces ressources par des personnes de droit privé ou public (autres que l’Etat) est subordonnée à l’accomplissement des conditions légales et réglementaires, à travers des concessions et des autorisations. Ces dispositions ne concernent évidemment pas les prélèvements des produits forestiers opérés dans le cadre de l’exercice des droits d’usage reconnus aux populations locales riveraines des forêts.

L’importance des PFNL en RDC est absolument indiscutable, car la majorité de sa population (60 à 70 pour cent) reste tributaire de la forêt et des produits qui en sont extraits. Grâce à la multiplicité d’usages qu’ils offrent, les PFNL sont susceptibles de répondre à la satisfaction de plusieurs besoins vitaux de la population : alimentaires, médicaux, socio-économiques, culturels etc.

Le socle du cadre juridique relatif à la gestion et à l’exploitation des PFNL est principalement constitué par deux textes : la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier et la loi n°82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse. Ces deux lois contiennent des principes et règles visant l’exploitation durable des PFNL et sont venus ainsi valoriser certaines règles et traditions pratiquées depuis des décennies par des communautés locales en ce qui concerne la régulation de l’utilisation de ces produits.

Concernant les conditions légales d’exploitation des PFNL, la législation congolaise prévoit deux régimes distincts : celui de l’exploitation liée à l’exercice des droits d’usage forestiers consacrés au profit des communautés locales riveraines des forêts, laquelle est libre d’une part, et l’exploitation opérée dans un but lucratif qui est de ce fait soumise à un régime d’autorisation administrative (permis de récolte, permis de chasse, permis d’exportation) d’autre part. Le commerce local et international des PFNL se développe de plus en plus et procure des revenus substantiels à ceux qui l’exercent, d’une part, et des recettes modestes au Trésor Public, d’autre part.

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L’exploitation lucrative des PFNL est évidemment subordonnée au paiement des taxes et redevances tant à l’intérieur qu’au titre des droits de sortie. Mais face à l’exploitation illégale et à la fraude, favorisées par un laxisme de l’administration et la désorganisation de ses rouages et interventions, une grande partie des recettes dues pour cette exploitation échappe à l’Etat. En effet le cadre institutionnel de gestion des PFNL, constitué principalement des services du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts (MECNEF) se bute à des contraintes de plusieurs ordres dont les plus remarquables sont une application difficile de la législation, l’absence d’une politique spécifique et l’inadéquation du cadre institutionnel de gestion, en particulier celui de gestion des PFNL.

C’est dans ce contexte qu’est faite, dans le cadre de la présente étude, une proposition d’amélioration du processus de gestion des PFNL, laquelle amélioration passe par une profonde réforme du cadre institutionnel, en plus de celle qui est en cours concernant le cadre légal. En effet depuis 2002 le pays a un nouveau code forestier où sont largement prises en compte les questions de gestion des PFNL.

1.4 Etude sur le cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) en République Centrafricaine ; Michel Bonannée, Mars 2007

La forêt centrafricaine renferme des espèces d’utilités diverses (aliments, condiments,, médicaments, matériaux…) d’accès facile aux populations. Ces ressources sont récoltées sans soucis de durabilité.

L’étude a pour but de mettre en place un ensemble d’éléments concernant le cadre juridique régissant l’exploitation des produits forestiers non ligneux régissant l’exploitation des produits forestiers non ligneux (PFNL) en République Centrafricaine. Pour ce faire, il est apparu nécessaire de parcourir les textes législatifs et réglementaires existant et apporter la preuve qu’ils prennent en compte ces éléments de la biodiversité. Il est cependant apparu que les textes actuels sont en déphasage avec les besoins de l’heure. Ils sont établis sur un objectif d’aménagement des grandes concessions en mettant l’accent sur les permis d’exploitation et d’aménagement(PEA). Les recommandations suivantes ont été formulées :

En ce qui concerne l’opérationnalisation du Code forestier,

• Stricte application des dispositions du Code actuel ; • Révision du code forestier et surtout promulgation de ses textes d’application ; • Prise en compte des aspects de gestion durable de la biodiversité y compris le

domaine de l’exploitation des PFNL ; • Prise en compte des aspects commercialisation, taxation et fiscalité dans les textes

d’application sur les PFNL vu l’importance grandissante de ces produits dans l’économie nationale ;

• Développement auprès des fonctionnaires en charge du Département des forêts des pratiques de bonne gouvernance, d’éthique professionnelle ;

En ce qui concerne la perception de la propriété,

• Reconnaissance aux communautés locales le droit d’user, de jouir et de disposer de quantités limitées de ressources naturelles ;

• Implication des communautés locales à la gestion durable des PFNL et des autres produits de la forêt naturelle ; et

• Actualisation du régime foncier en prenant en compte l’aspect de propriété collective.

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En ce qui concerne l’accès à la ressource et droit de possession,

• Gestion participative et communautaire des ressources forestières et • Implication des communautés aux prises de décisions.

En ce qui concerne la prise en compte des droits coutumiers,

• Promulgation de la loi sur les modalités de participation des communautés de base à la gestion des ressources naturelles ;

• Précision de la notion de droits coutumiers et des ayant droits ; • Capitalisation et transposition des expériences de gestion participative des forêts

communautaires vers les forêts de production et • Développement de programmes " Information, Education et Communication" (I.E.C.)

En ce qui concerne l’exploitation et la commercialisation des PFNL,

• Réalisation des études de marché et des recherches sur la valorisation des PFNL en vue de réglementer la filière de commercialisation de ces produits ;

• Identification et organisation des collecteurs des PFNL ; • Evaluation de l’impact du volume de récolte de certains PFNL sur leur pérennisation

(exemple: chenilles) ; • Sensibilisation et organisation des communautés de base à la récolte et à la

commercialisation des PFNL et au développement de produits de substitution ; • Développement des filières de production pour limiter la récolte de PFNL susceptibles

d’être domestiqués; mise en place d’une commission interministérielle chargée de la filière de commercialisation des PFNL destinés à l’exportation avec les Départements de l’agriculture, du commerce et des finances ;

• Poursuite de l’inventaire des PFNL et des autres ressources biologiques régénératrices de revenus ;

• Valorisation de la commercialisation de certaines espèces à potentiel économique élevé tout en respectant les capacités de maintien de ces espèces ainsi que celles de leurs habitats ;

• Promulgation d’une loi sur la bio-prospection, l’accès aux ressources génétiques, et le partage des avantages qui y sont liés ;

• Identification et organisation à la base des exploitants informels ; • Participation des populations à l’exploitation et à la conservation des ressources

naturelles et • Exploitation rationnelle des PFNL et autres produits de la forêt naturelle.

1.5 Le cadre législatif et réglementaire de l’utilisation des produits forestiers non ligneux au Cameroun ; Robinson Djeukam, Décembre 2006

Depuis le lancement du processus de réforme avec la politique (1993) et la loi forestière (1994), le gouvernement du Cameroun déploie des efforts considérables dans le sens de la mise en cohérence du cadre juridique et institutionnel de la gestion des forêts avec les conventions régionales et internationales dont il est partie. Il en est ainsi de la prise en compte des différentes fonctions et composantes de la forêt lors de l’élaboration des lois et règlements et la mise en place d’un système institutionnel efficace.

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L’étude a pour objectif de montrer dans quelle mesure les produits forestiers non ligneux (PFNL) sont pris en compte, en s’intéressant aussi bien aux acquis, qu’il y aurait lieu de consolider, qu’aux déficits qu’il conviendrait sinon de réparer, du moins d’atténuer.

Malgré des avancées certaines, l’intégration des PFNL dans les normes et le système institutionnel de gestion des ressources forestières reste encore limitée. Cette limitation se dégage aussi bien de la non utilisation (et de la non définition) du terme PFNL dans les textes de base en matière de gestion des ressources forestières que du choix porté sur l’expression « produits forestiers secondaires » pour désigner les produits concernés. Ces produits ont une taxation de 10 FCFA par kilogramme, toutes essences confondues, que la loi fixe pour la vente des PFNL. Elle ressort également du fait que très peu de dispositions législatives et réglementaires visent explicitement les PFNL. C’est dans certaines dispositions régissant l’ensemble des ressources forestières ou des produits forestiers spéciaux que l’on dégage le plus souvent les règles à appliquer à ces produits.

Le cadre juridique des PFNL, qui apparaît ainsi difficile d’accès, souffre par ailleurs dans certains de ses aspects de la non prise en compte des spécificités desdits produits. Il souffre également, notamment au niveau de sa mise en œuvre, du peu d’intégration des droits coutumiers que les populations locales ont toujours eu sur les ressources forestières et qu’elles continuent malgré tout à exercer.

Le caractère encore insuffisant de la prise en compte des PFNL apparaît enfin, lorsqu’on considère la place et les attributions de la structure qui, au niveau des services centraux du MINFOF, s’occupe spécialement de ces produits, à savoir la Sous Direction de la promotion et de la transformation des PFNL (SDNL).

S’agissant d’abord de la place que la SDNL occupe dans l’organigramme du MINFOF, elle lui empêche de faire le poids devant la Direction des forêts (DF) qui, quoique ayant dans ses attributions l’ensemble des produits forestiers d’origine végétale, s’occupe presque exclusivement du bois d’œuvre. On comprend ainsi qu’en pratique des textes visant l’ensemble des produits forestiers soient souvent préparés par la DF sans l’implication de la SDNL. S’agissant ensuite des attributions de la SDNL, il convient de souligner que celle-ci est confinée à la promotion, à la transformation et à la commercialisation des PFNL, le reste des fonctions liées à la gestion et à l’utilisation de ces produits incombant à la DF. Cet état de chose est d’autant plus préjudiciable aux PFNL qu’aucune des deux structures n’a une vision globale de la gestion de la filière.

Au vu de ce qui précède, l’étude débouche sur les principales recommandations suivantes :

• Rechercher, autant que possible, la coïncidence entre les normes modernes et les droits coutumiers, dans la préparation des textes prévus dans le cadre des réaménagements juridiques nécessaires à la mise en œuvre du PSFE ;

• Faciliter l’accès au cadre juridique des PFNL, notamment en y consacrant des dispositions spécifiques chaque fois que besoin est, et en abrogeant toutes les dispositions des textes réglementaires qui contredisent la loi ou des règlements supérieurs. Au besoin, des textes de même niveau hiérarchique que ceux qui ont été irrégulièrement modifiés pourraient être pris pour consacrer les nouveaux choix des pouvoirs publics ;

• Permettre aux populations riveraines de procéder, à une exploitation à but lucratif limité des forêts où elles exercent leur droit d'usage. Il s'agirait de prévoir pour ces populations une exploitation commerciale et non industrielle qu’on limiterait soit quant aux essences, soit quant à la quantité ou alors aux deux. Cette exploitation se ferait moyennant des charges fiscales et irait de pair avec l’exploitation non commerciale, qui resterait gratuite et subordonnée aux contrôles de l’administration ;

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• Sécuriser davantage les documents de transport tout en maintenant et en encourageant l’exploitation en régie des PFNL d’une forêt communautaire, , afin d’éradiquer la pratique de l’attribution aux forêts communautaires des produits illégalement exploités;

• Instituer un permis d’exploitation des PFNL dont la réglementation éviterait tous les griefs soulevés par rapport au permis d’exploitation des produits forestiers spéciaux ;

• Mettre en oeuvre des mécanismes plus efficaces visant la préservation des droits de l’Etat lors de la vente des PFNL par l’administration : augmentation du prix de vente prévu par la loi, différenciation des essences forestières, systématisation de la vente aux enchères publiques après large publicité, détermination des prix planchers, et suppression des possibilités de vente de gré à gré ;

• Intégrer dans la loi des dispositions tendant à promouvoir leur utilisation rationnelle et durable ;

• Réviser les attributions respectives de la DF et de la DPT/SDNL, pour évoluer vers une approche, filières avec : (i) la DF qui gère l’ensemble de la filière bois d’œuvre et réintègre la transformation, (ii) la DPT/SDNL qui évolue pour gérer l’ensemble de la filière PFNL.

1.6 Etude nationale sur le cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) au Gabon ; Nathalie Nyare Essima, Avril 2007

Les PFNL sont difficiles à définir du fait, non seulement de leur diversité mais ils englobent parfois aussi les produits ligneux, ce qui va en contradiction avec l’étymologie de ce terme. D’où l’utilisation par certains auteurs de l’expression produits forestiers autres que le bois d’œuvre (PFAB). Au Gabon, les deux termes sont utilisés dans la bibliographie et les différentes références juridiques.

D’après le système juridique gabonais, la forêt appartient à l’Etat et l’exploitation des produits forestiers est subordonnée à une autorisation préalable de l’Administration forestière. La réglementation forestière gabonaise est régie par la loi n° 16/01 portant code forestier en République gabonaise. Cette réglementation ne met pas d’accent particulier sur les PFNL. Toutefois, on retrouve des dispositions réglementaires qui font référence à ces produits ; notamment un décret réglementant l’exploitation et la commercialisation. En matière de fiscalité, aucune mesure n’est actuellement effective.

La législation environnementale au travers de la loi 16/93 portant code de l’environnement, fait aussi référence aux PFNL, notamment en ce qui concerne leur gestion durable. Les quelques mesures juridiques en cours et celles en projet ne permettent pas encore de définir un véritable cadre réglementaire en matière d’exploitation, d’utilisation et de commercialisation des PFNL. A ce manquement s’ajoute l’absence d’une structure en charge de la gestion ces produits.

L’exploitation des PFNL est effective car d’une part ils sont largement utilisés par les populations et d’autre part il est possible de les observer dans tous les marchés. Mais en l’absence d’une structure de gestion et d’une fiscalité y relative, il n’est pas possible d'avoir les données sur les quantités exploitées sur le plan national, régional, international et d’en déterminer les retombées notamment économiques.

Les PFNL sont d’une importance indéniable du fait qu'ils constituent un facteur de développement national voire international pour le Gabon, du fait des débouchés qu’offrent ces produits. Même si plusieurs secteurs doivent être impliqués dans leur gestion, aucune structure n’en a l’attribution. Les améliorations à apporter au processus de mise en œuvre du

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cadre légal passent par la mise en place d’une structure en charge de ces produits ; laquelle structure aurait pour attributions de définir le cadre réglementaire en matière d’exploitation, de gestion, d’utilisation, de commercialisation, d’exportation des PFNL. Elle travaillera avec d’autres organismes impliqués dans le secteur.

Au Gabon, beaucoup reste à faire en matière de gestion des PFNL. La volonté politique exprimée au travers des quelques mesures juridiques prises, le besoin pour le Gabon de diversifier son économie, l’implication des populations à la gestion des ressources naturelles prônée par la législation forestière représentent des plates-formes qu’il est possible d’exploiter pour la mise en place d’un cadre légal de gestion des PFNL.

1.7 Le cadre législatif et réglementaire régissant l’utilisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) en Afrique Centrale ; Michel Bonannée, Armand Asseng Zé et Sven Walter. ,Avril 2007

Le secteur « produits forestiers non ligneux » (PFNL) est l'un des domaines les plus importants pour le monde rural en Afrique Centrale du fait qu'il fournit aux populations des produits de subsistance et contribue à la génération des revenus. Des PFNL importants incluent les produits comestibles, les plantes médicinales et les matériels de construction.

En Afrique Centrale, les codes forestiers font la distinction entre les produits forestiers végétaux et les produits forestiers animaux. Dans la plupart des pays, les PFNL sont considérés comme produits végétaux bien que le terme « PFNL » soit peu appliqué dans la législation forestière dans la sous-région. Les termes utilisés sont produits forestiers spéciaux (Cameroun), produits de cueillette ou fruits et produits de la forêt naturelle (République Centrafricaine, RCA), productos forestales non maderables (Guinée Equatoriale), produits forestiers autres que le bois d’œuvre (Gabon), PFNL (République Démocratique du Congo, RDC) et produits forestiers accessoires (République du Congo). Les définitions de PFNL fournies par les différents codes forestiers restent floues et se contentent généralement d’une énumération des produits selon les termes utilisés. Une classification harmonisée des différents produits ou catégories de produit est inexistante en Afrique Centrale.

Dans les législations en vigueur dans les pays de la sous-région, les différents textes régissant la gestion des PFNL sont tous construits sur le modèle classique de l’aménagement forestier et l’utilisation durables des ressources naturelles, celui-ci axé sur l'exploitation du bois d’œuvre. Les codes font référence aux PFNL d'une façon aléatoire et isolée. Des stratégies nationales ou sous-régionales définissant les priorités politiques pour une valorisation efficace de ces produits sont inexistantes.

Par ailleurs, la propriété et la gestion des ressources forestières font parties des prérogatives de l’Etat. La loi forestière accorde aux populations riveraines des forêts le droit d’usage des PFNL pour satisfaire leurs besoins domestiques. La commercialisation des PFNL est exclue du droit d’usage dans la plupart des pays. Dans plusieurs pays, on observe un dualisme entre le droit coutumier et le droit écrit qui rend difficile l’application du cadre légal.

La commercialisation des PFNL nécessite l’obtention d’une autorisation pour la récolte, le transport et la vente des produits forestiers. Très souvent, les commerçants des PFNL devraient être agréés par l’autorité en charge avant de déposer la demande d’obtention d’une autorisation. Ces procédures sont similaires au secteur bois et souvent difficiles à suivre par les commerçants des PFNL. Par conséquent, la plupart des personnes impliquées dans le commerce des PFNL n’ont aucun titre légal et exercent leurs activités dans l’illégalité ou l’informalité.

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Le système fiscal relatif aux PFNL commercialisés inclut des instruments spéciaux et généraux. Concernant les instruments spéciaux on peut distinguer les redevances à l’amont (redevances à la surface concédée/exploitée ou sur les tonnages/volumes) et les redevances à l’aval (par exemple au niveau du port). Les instruments généraux incluent des taxes relatives au régime de la vente des produits (par exemple les taxes d’impôt libératoire) et de l’exportation (par exemple le certificat d’origine).

D’une manière générale, la fiscalité des PFNL est peu développée ce qui provoque des tracasseries extensives sur les prélèvements fiscaux risquant d’empêcher le développement du secteur privé. Vu la provenance des PFNL des terres forestières et agricoles (e.g. dans les systèmes agro forestiers), l’application du régime fiscal forestier ou agricole reste à clarifier.

Le cadre institutionnel étatique est caractérisé par une multitude de ministères et d’institutions de recherche impliqués dans le secteur PFNL. Peu d’institutions ont une mission spécifique concernant les PFNL comme la Sous-Direction de la promotion et de la transformation des PFNL du Ministère des Forêt et de la Faune au Cameroun. Le manque de leadership institutionnel, des moyens humains et financiers et de collaboration efficace entre les institutions concernées ne facilite pas le développement du secteur.

Les interventions des partenaires au développement sont fragmentées et peu ciblées, contexte favorisé par l’inexistence d’une politique nationale voire sous-régionale sur le sujet. Le secteur privé reste peu développé et des associations professionnelles ou cadres de concertation sont quasi inexistantes dans la sous-région à l’exception du Cameroun.

Le cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisation des PFNL en Afrique Centrale pourrait apporter une meilleure contribution à la valorisation du plein potentiel socio-économique et écologique du secteur :

• Au niveau politique, l’élaboration des stratégies d’une manière compréhensive, participative et focalisée sur les acteurs concernés est nécessaire afin de définir les priorités pour le développement du secteur PFNL. Ensuite, il est nécessaire de compléter et de renforcer l’application des textes règlementaires en prenant en compte les PFNL. Ceci peut être facilité par l’inclusion des PFNL dans le domaine d'intervention du processus AFLEG/FLEGT qui se concentre en ce moment sur l’utilisation des ressources forestières ligneuses.

• Au niveau du droit d’usage, il serait important d’analyser les possibilités d’étendre le droit à une commercialisation limitée par zone géographique pour légaliser le commerce des PFNL au niveau local.

• Au niveau de la commercialisation et de la fiscalité, il est indispensable de mettre en place un dispositif d'octroi d'agrément spécifique aux PFNL afin de faciliter l’accès aux permis de commercialisation. La fiscalité et les documents de circulation en matière des PFNL devraient être harmonisés afin de promouvoir le commerce sous-régional.

• Au niveau institutionnel, il est nécessaire de clarifier et renforcer le rôle des services gouvernementaux concernés et de faciliter la création des associations professionnelles relatives aux PFNL.

Vu la multitude des recommandations identifiées, six activités prioritaires sont proposées pour améliorer le cadre légal régissant le secteur PFNL :

• Organiser des ateliers sous régionaux en vue de la formulation d’une approche commune sous-régionale en matière de commercialisation et échange des PFNL sous la responsabilité de la COMIFAC ;

• Compléter et renforcer l’application des textes règlementaires au niveau national en prenant en compte les PFNL ;

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• Harmoniser les politiques forestières et fiscales en matière des PFNL, afin de faciliter la libre circulation et le développement de ces produits dans la sous-région ;

• Concilier le droit coutumier et écrit par l'extension du droit d'usage à une commercialisation limitée par zone géographique et par volume spécifique sous le contrôle de l’administration forestière ;

• Mettre en place un dispositif d'octroi d'agrément décentralisé et spécifique aux PFNL ; • Inclure les PFNL dans le domaine d'intervention des processus AFLEG/FLEGT.

1.8 Directives sous-régionales relatives à la gestion durable des produits forestiers non ligneux d’origine végétale en Afrique Centrale ; Février 2008

Compte tenu de l’importance du cadre légal pour la valorisation du plein potentiel socio économique et écologique du secteur PFNL, et compte tenu du vide juridique concernant les PFNL dans les législations nationales de la sous région, un groupe de travail a été mis sur pied lors de l’atelier sous régional du projet FAO/PFNL( Juin-juillet 2006) par la COMIFAC, avec pour mandat, d’élaborer un projet de texte à caractère juridique sur la gestion durable des PFNL en Afrique Centrale.

Ce document, qui constitue la synthèse des activités de ce groupe de travail, des commentaires reçus des différents partenaires, et des travaux de l’atelier sous régional de validation organisé du 05 au 07 novembre 2007 à Douala, propose des bases communes pour une prise en compte appropriée des PFNL d’origine végétale dans les cadres politiques, législatifs, fiscaux et institutionnels mis en place par les pays de la sous région d’Afrique Centrale, pour assurer la gestion durable des ressources forestières. Il s’adresse aux Etats parties du traité instituant la Commission des Forêts D’Afrique Centrale (COMIFAC). Il comporte :

• Un volet sur l’accès aux PFNL qui met l’accent sur le droit d’usage, les titres d’exploitation et les conventions de gestion qui sont la raison principale des conflits entre les populations, les concessionnaires et les pouvoirs publics ;

• Un volet sur les filières des PFNL où tous les maillons de la chaîne sont représentés (prélèvement et stockage, transport, transformation et commercialisation) ;

• Un volet sur les dispositions fiscales, avec une référence à la taxation et au financement pour les PFNL ;

• Un volet sur les infractions et sanctions ; • Un volet sur les dispositions institutionnelles où des recommandations sont faites aux

Etats sur la mise en œuvre des dispositions institutionnelles, des structures professionnelles, du renforcement des capacités, des statistiques et surtout de l’ensemble des présentes directives.

1.9 Perspectives d’une fiscalité appropriée promouvant le commerce et la gestion durable des produits forestiers non ligneux en Afrique Centrale ; Dr. Jean Lagarde BETTI, Juillet 2007

Les politiques forestières de bon nombre des pays du bassin du Congo sont suffisamment avancées en ce qui concerne le bois d’œuvre, la chasse et tout récemment encore la foresterie communautaire. Par contre celles en rapport avec les produits forestiers non ligneux de nature végétale restent encore globalement vagues et mal définies.

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Le but de l’étude est de faire une analyse des possibilités d’une fiscalité incitative pour le développement du secteur des PFNL en Afrique Centrale. Le rapport se base notamment sur les expériences du Cameroun.

La politique forestière sur les produits forestiers non ligneux encore appelés « produits spéciaux » dans la législation camerounaise, a évolué progressivement au Cameroun car le pays est parti d’une situation d’exploitation quasi-gratuite vers une exploitation génératrice des recettes fiscales pour le bénéfice de l’Etat. Le taux de recouvrement de la taxe de régénération se situe aujourd’hui autour de 62 pour cent traduisant une évolution dans la contribution du secteur « produits spéciaux » dans l’élargissement de l’assiette fiscale. Les changements importants ont été apportés au niveau de la sécurisation des recettes avec notamment la création du Programme de Sécurisation des Recettes Forestières (PSRF). Les bénéficiaires des titres d’exploitation vont dès cette année 2007, devoir se soumettre au respect des quotas attribués avec notamment l’instauration de deux outils à savoir le carnet de suivi des prélèvements et le carnet de lettres de voitures. Le système des carnets de lettres de voiture et de suivi des produits spéciaux est intéressant en ce sens qu’il permettra non seulement de mieux renforcer le contrôle et le suivi de l’exploitation des produits spéciaux, mais aussi et surtout il mettra les exploitants, transporteurs, commerçants, industriels ou exportateurs à l’abri de l’arnaque et des tracasseries routières (police). A terme, le système est conçu pour mettre fin à la contrainte de péage à priori (avant récolte) de la taxe de régénération. La traçabilité documentaire (dont le modèle reste à définir), faite au travers des informations enregistrées dans ces outils permettra de mieux sécuriser les recettes fiscales et donc de ne plus soumettre les opérateurs économiques au péage à priori des taxes sur les quantités de produits qu’ils n’arrivent parfois pas à récolter et écouler. Ceci constitue une avancée importante dans la politique sur les produits spéciaux au Cameroun.

Cette évolution positive ne doit tout de même pas nous faire oublier certains problèmes clés qui minent encore le développement de la politique et du secteur PFNL au Cameroun. Ces problèmes concernent essentiellement la méconnaissance de la ressource, la généralisation tout azimut de la taxe de régénération, le faible taux de cette taxe, les confusions entre les produits domestiqués et spontanés, et les nombreux conflits entre les différents acteurs dans la filière PFNL. L’Etat tout comme les autres acteurs ont intérêt à ce qu’une réforme fiscale bien pensée soit réalisée dans le secteur des PFNL. Cet intérêt est perçu sous différents angles - écologique, sociale, et économique.

Les instruments de la fiscalité spéciale sur les produits spéciaux peuvent être distingués en deux groupes à savoir les redevances à l’amont et les redevances à l’aval de la filière PFNL. Les redevances à l'amont comprennent les redevances à la surface concédée ou exploitée et les redevances sur les tonnage ou volumes. Ces redevances sont en général faibles, difficiles à mettre en œuvre et présentent souvent un mauvais taux de recouvrement, surtout dans un système fiscal déclaratif. Les taxes à l'aval (au niveau du port) par contre sont en général fortes, faciles à mettre en œuvre et présentent de bons taux de recouvrement ; elles sont dégressives en fonction du degré de transformation.

Tous les pays du bassin du Congo prélèvent des taxes sur les PFNL destinés à l’exploitation à but commercial. Les taxes instituées sont essentiellement composées des redevances en amont et notamment sur les quantités exploitées ou à exploiter, et non sur les superficies.

A l’exception du Cameroun où la redevance sur les quantités de produit est généralisée à tous les produits, tous les autres pays utilisent des tarifs fiscaux qui varient énormément d’un produit à l’autre. La quasi-totalité des pays d’Afrique Centrale n’accordent pas une part de profit véritable aux populations locales dans l’exploitation des PFNL. Seule la République Centrafricaine (RCA) essaie d’accorder ce profit en laissant la gestion et notamment la production entre les mains des communautés locales.

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De tous les mécanismes d’attribution des permis d’exploitation des PFNL identifiés en Afrique Centrale, le système utilisé jusqu’ici au Cameroun tant au niveau de la gestion des ressources (permis) que des recettes (Fonds Spécial de développement Forestier) semble sécurisant malgré quelques écumes relevés. C’est pour cela que ce modèle (permis, infractions et pénalités, fonds forestier, …) est proposé pour être appliqué dans l’ensemble des pays du Bassin du Congo, quitte à apporter quelques améliorations.

Les améliorations à apporter concernent notamment la révision de la taxe de régénération à la hausse, la définition de la taxe relative des produits sur base de leur importance économique et de leur statut de vulnérabilité, l’obligation des détenteurs des titres d’exploitation de réaliser certaines œuvres sociales, la levée des taxes sur les produits domestiqués, l’abaissement des taxes et droits de sorties sur les produits secondaires destinés à la promotion, la forte différentiation des taxes d’exportation entre les zones côtières et les régions éloignées ou enclavées, l’attribution des titres d’exploitation des produits spéciaux par adjudication, le développement d’un programme de sécurisation des recettes des produits spéciaux, la mise sur pied d’un mécanisme de traçabilité de ces produits, et surtout la catégorisation des différents acteurs sur le terrain.

La catégorisation des acteurs implique notamment : (i) l’élargissement du droit d’usage pour permettre une commercialisation qui pourrait être limitée dans l’espace (échelle de la commune ou de l’arrondissement), dans le temps (mois, jours) et aussi sur les quantités à récolter, (ii) la motivation (ou obligation ?) des gros industriels à se concentrer essentiellement dans la transformation et acquérir la matière première auprès des détenteurs des permis.

La valeur d’une réforme fiscale dans le secteur forestier, y compris les PFNL, réside dans sa capacité à contribuer simultanément aux objectifs d’augmentation des recettes budgétaires et de protection des ressources forestières. Toute augmentation ou multiplication des taxes est souvent considérée comme une mesure impopulaire et donc difficile à communiquer. Un nombre exagéré des taxes encourage la corruption. L’objectif d’accroissement des recettes fiscales peut être atteint à travers diverses autres mesures complémentaires telles que : le renforcement des outils et procédures de recouvrement fiscal (sécurisation des recettes) et l’allocation de manière compétitive des titres d’exploitation (adjudication).

1.10 Nécessite et possibilité de créer et maintenir une plate forme de collaboration pour le développement des produits forestiers non ligneux (PFNL) en Afrique centrale ; Armand Asseng Zé, Février 2008

Le cadre institutionnel relatif aux PFNL en Afrique Centrale apparaît dépourvu de mécanismes de concertation et d’échanges d’information, de nature à assurer un fonctionnement harmonieux des diverses structures impliquées dans la gestion desdits produits. Cependant, beaucoup de travaux ont été effectués sur les PFNL, que ce soit sur l’initiative des administrations forestières, des institutions de recherche ou des partenaires au développement, mais chacun évoluant de façon dispersée. C’est pourquoi le secteur apparaît toujours pauvre alors qu’il regorge d’énormes potentialités mal utilisées pour son développement. Pour rassembler et échanger toutes les informations et les réflexions en la matière et harmoniser les méthodes de recherche et les travaux sur les PFNL, il est indispensable de passer par une plate-forme de concertation/réseau, d’où l’importance d’étudier la nécessité et la possibilité de sa mise en place.

Parmi les acteurs dont la présence est indispensable à la mise en place d’un cadre de concertation pour le développement des PFNL en Afrique Centrale, il y a :

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• Les administrations publiques. Ce sont les Ministères intéressés de près ou de loin par la gestion des PFNL dans chacun des Etats ainsi que les institutions sous-régionales en matière de développement des politiques de gestion durable des forêts du Bassin du Congo telles que la CEFDHAC et la COMIFAC ;

• Les partenaires au développement (FAO, GTZ, SNV, WWF, UICN, etc) ; • Les institutions de recherche (ICRAF, CIFOR, etc) ; • Les autres parties prenantes telles que les groupements de paysans, les opérateurs

économiques, les syndicats d’exploitants et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) impliqués dans le secteur PFNL.

Ces acteurs constituent des atouts/possibilités pour la mise en place de cette plate forme.

En outre, il est important de jeter un regard sur les structures/réseaux fonctionnels ainsi que sur les bulletins d'information et les journaux existants pour analyser leurs plans d’action et voir dans quelle mesure renforcer leur capacité ou créer une nouvelle structure. Bien qu’il existe au niveau sous-régional des mécanismes de concertation et de diffusion des informations sur la gestion des ressources naturelles, leur analyse critique a montré que le volet PFNL est peu ou pas développé. Cette situation justifie la mise en place d’une plate-forme des PFNL fonctionnels et dynamiques en Afrique Centrale.

Afin de poser les bases solides à la mise en place de ce cadre de concertation, des échanges d’expériences et d’informations sur les PFNL en Afrique Centrale, il serait primordial de mener une étude/enquête/investigation auprès des institutions exerçant dans ce secteur pour évaluer leurs intérêts et attentes concernant ce cadre. Plus précisément dans cette partie, il sera question de procéder à :

• La collecte et le recensement au niveau de chaque pays, des besoins des différents acteurs;

• La validation et la prioritisation de ces attentes; et • L'élaboration d'un plan de communication entre les acteurs de la plate forme.

Aussi, faudrait-il analyser la faisabilité de la création et du maintien de ce cadre y compris l’identification des institutions hôtes potentielles.

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II ETUDES SUR LES ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES

2.1 Analyse des aspects socio-économiques des produits forestiers non-ligneux (PFNL) en Afrique Centrale ;

Noubissie Elise, Tieguhong Julius Chupezi et Ousseynou Ndoye, Mai 2008

Cette étude a pour objectif d’examiner la place qu’occupent les PFNL dans la vie des populations locales afin de ressortir des stratégies efficaces pour l’amélioration et la pérennisation de sa contribution à la sécurité alimentaire des populations d’Afrique Centrale. Il est basé essentiellement sur la revue de la littérature et sur les travaux du CIFOR.

Les résultats montrent que 60 à 80 pour cent des besoins des populations pauvres sont satisfaits directement à partir des ressources naturelles dans ces pays où l’indice de développement oscille entre 0,361 et 0,703. Les PFNL qui hier avaient permis aux premiers habitants de la forêt de vivre pendant des décennies et sans difficulté, sont aujourd’hui sollicités par des couches sociales de plus en plus nombreuses et il se pose le problème de sa gestion durable et d’équité dans son utilisation.

Parmi les PFNL qui existent en Afrique Centrale, il y a 13 espèces végétales clés d’une haute valeur économique. A côté de celles-ci, il y a aussi le miel, les champignons, les insectes, le vin de palme et les gibiers qui occupent une place capitale dans l’alimentation et le bien-être des populations dans ces différents pays d’Afrique Centrale. Le gibier et les insectes contribuent entre 70 à 80 pour cent d’apport en protéine pour les populations riveraines des forêts. Les PFNL en général sont utilisés par ces populations pour l’alimentation, les soins de santé et pour la commercialisation qui leur procure des revenus pour subvenir à leurs besoins divers. Les espèces utilisées dans l’alimentation ont toutes une bonne valeur nutritionnelle qui procure à ces populations une valeur énergétique journalière suffisante. 80 pour cent des populations qui vivent dans la zone rurale forestière en Afrique utilisent les PFNL pour leurs soins de santé primaire. 66 pour cent des arbres exploités comme les bois d’œuvre fournissent des plantes médicinales. Les PFNL revêtent aussi un aspect culturel d’une importance capitale pour ces populations.

La commercialisation des PFNL en Afrique Centrale se fait aussi bien au niveau local, national, régional et international. Il apporte à certaines populations un revenu supérieur au SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti). Six PFNL sont largement commercialisés: la noix de cola, les amandes d’Irvingia gabonensis, Gnetum africanum, le vin de palme, le Ricinodendron heudelotii et le Dacryodes edulis. Les échanges transfrontaliers dans les marchés d'Ebolowa, d'Abang Minko et de Kye-Ossi représentent 41 pour cent de la quantité totale commercialisée au Cameroun. La valeur de vente du rotin dans les seules villes de Douala, Yaoundé au Cameroun et Kinshasa en RDC rapporte une valeur de 292 000 dollar EU. La valeur annuelle de l’exportation de Dacryodes edulis en Europe et aux Etats-Unis est de 2,2 millions de dollar EU. Le Cameroun exporte plus de 100 tonnes de feuille de Gnetum sp. par an. Les femmes peuvent tirer de ce commerce un revenu variant entre 16 et 160 dollars EU. En RDC, les commerçants de charbon de bois et le vin de palme gagnent en moyenne 216 et 166 dollars EU par mois. La RDC exporte 8 tonnes de chenilles et larves en Belgique et en France pour un montant de 106 000 dollars EU.

Le couvert forestier africain revêt d’énormes potentialités de par son importance et sa richesse en biodiversité (le bassin du Congo à lui seul représente 70 pour cent du couvert forestier africain et contient 50 pour cent d’espèces animales et végétales du continent africain). Par ailleurs, on note des opportunités marquées par les encrages linguistiques, écologiques, et monétaires qui favorisent les échanges des PFNL entre les différents pays d’Afrique Centrale. Par ces opportunités et potentialités, les populations peuvent subvenir au développement social, économique et environnemental de leur communauté. Toutefois

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plusieurs obstacles empêchent une exploitation et une commercialisation plus efficiente des PFNL. Il s’agit des contraintes techniques (technique de récolte qui ne garantie pas une gestion durable et rentable des PFNL, technique de transformation embryonnaire), sociopolitiques (infrastructures vieillissantes et peu développées, mode d’accès à la ressource pas clairement définis et chevauchement entre le droit coutumier et le droit moderne) et économiques (les populations n’ont pas assez de moyen pour asseoir des stratégies qui leur permettent de maximiser leur revenu).

Les stratégies de développement prioritaires incombent aux décideurs qui doivent s’approprier les résultats de recherche pour mettre en place une politique efficiente en matière de PFNL et au renforcement des partenariats multi acteurs. Ce partenariat doit accorder aux populations locales et aux organisations de la société civile le droit d’intervenir dans les processus de développement des PFNL. Le projet « contribution des PFNL à la sécurité alimentaire en Afrique Centrale » doit inciter les pouvoirs publics à mettre en place un cadre législatif et réglementaire qui aborde de manière spécifique les questions liées à l’exploitation et à la commercialisation des PFNL. Il doit encourager les ministères en charge à faire l’inventaire national des PFNL. Il doit mettre sur pied un document actualisé des informations sur les PFNL qui existent et celles qui sont recherchées dans chaque localité. Le projet doit également assister les communautés dans la conception et la mise en œuvre des projets communautaires de développement et développer les stratégies de vente au niveau des zones rurales pour accroître les revenus des populations. Un accent particulier doit être mis sur le développement des petites entreprises et les structures de micro finances.

2.2 La contribution des produits forestiers non ligneux à la sécurité alimentaire en Guinée équatoriale ; Crisantos OBAMA ONDO, Décembre 2007

Les produits forestiers non ligneux (PFNL) font partie des ressources naturelles dont la population équato-guinéenne a recourt pour diversifier ses activités productives et améliorer ses revenus. Ces produits font partie essentielle des différents menus ; ils garantissent la diversité, la qualité et l’accessibilité des aliments à une grande majorité de la population. Le manque d’information systématique permettant d’évaluer la contribution des PFNL au revenu des ménages et à l’amélioration de la sécurité alimentaire, l’absence des programmes officiels de gestion et de promotion de ces produits constituent un des obstacles à la prospérité du secteur des PFNL et à l’amélioration du niveau de vie de la population.

L’étude analyse de manière globale et pour la première fois en Guinée Equatoriale la contribution des PFNL à la sécurité alimentaire. Il couvre les aspects liés aux définitions des PFNL, à leur classification en PFNL d’origine végétale et PFNL d’origine animale, au contexte institutionnel ; il identifie les principaux acteurs notamment le groupe d’acteurs socio économiques impliqués dans l’exploitation et la gestion des PFNL au niveau, les modes d’exploitation et leurs impacts sur le milieu naturel ; les filières de commercialisation permettant de cerner les produits d’exportation ont été tour à tour analysés. Une partie importante de l’étude est consacrée à l’analyse de la contribution des PFNL au régime alimentaire de la population guinéenne; les principaux ragoûts traditionnels qui ont un contenu important en PFNL ont été identifiés et décrits. Le rapport consacre les derniers paragraphes à la détermination des principales difficultés et obstacles d’ordre social, institutionnel, commercial et de gestion qui freinent le développement normal du secteur des PFNL.

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Les propositions suivantes pourraient servir comme éléments de référence dans la planification générale d’une politique de sécurité alimentaire en Guinée Equatoriale :

• Adopter des stratégies de développement global et des politiques macro-économiques globales qui créent les conditions nécessaires pour une croissance accélérée dans le secteur alimentaire et la diversification de la production ;

• Améliorer la planification de l’accès aux ressources naturelles pour sa rentabilité et son exploitation durable; établir une politique de crédit adaptée au développement du monde rural ;

• Augmenter les opportunités d’emploi dans le milieu urbain en intensifiant les programmes de développement générateurs d’emplois ;

• Garantir l’approvisionnement des aliments, l’accès et veiller à la qualité des produits ; • Créer un programme officiel de gestion participative et de sécurité alimentaire ; • Renforcer les politiques d’intégration qui assurent le développement des pfnl et • Former, sensibiliser les autorités locales sur les normes d’intégration régionale ; • Veiller à la cohérence entre le salaire minimal interprofessionnel et le coût de la vie ;

leur mise en œuvre permettrait de promouvoir le secteur des pfnl et de renforcer la sécurité alimentaire en guinée equatoriale.

2.3 Commerce sous régional et international des produits forestiers non ligneux alimentaires et des produits agricoles traditionnels en Afrique Centrale : Etat des lieux et stratégie de développement ; Honoré TABUNA, Décembre 2007

L’étude du commerce sous régional et international des produits forestiers non ligneux (PFNL) alimentaires et des produits agricoles traditionnels (PAT) de l’Afrique Centrale a été menée pour documenter un secteur mal connu et aux enjeux énormes. Le travail présenté aborde l’état des lieux du fonctionnement et de l’organisation du secteur, les perspectives de développement des marchés réels et potentiels de ses ressources et les stratégies de développement de leur exportation. Nous avons observé quatre segments de l’exportation de ces ressources : les échanges internationaux ou échange hors de l’Afrique, les échanges sous régionaux au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), les échanges régionaux ou échange en zone hors CEMAC et CEEAC et les échanges transfrontaliers ou échanges entre deux villes situées de part et d’autre d’une frontière. Nous avons identifié 14 PFNL alimentaires et 31 PAT. Ces derniers abondent en nombre et en quantité dans tous les segments des exportations cités ci-dessus. Les PFNL alimentaires les plus exportés sont l’okok ou fumbua (Gnetum africanum) frais et sec, le njansang (Ricinodendron heudelotii), le safou (Dacryodes edulis) et l’andok ou odika (Irvingia gabonensis).

Les PAT les plus exportés sont le plantain (Musa sp.) et les produits à base des feuilles et racines de manioc (Manihot esculenta) à savoir : saka saka surgelé, chikwangue ou kwanga, bobolo ou bâton de manioc, miondo et gari. Le Cameroun est le premier exportateur de ces deux ressources dans la sous région en raison sûrement du dynamisme de ses exportateurs, de son agriculture, de ses routes et de sa stabilité socio-politique. En 2004, il a exporté 2 160 tonnes de plantain vers le Gabon et 21,17 tonnes et 127 tonnes de safou respectivement vers la Guinée Equatoriale et le Gabon.

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Bien que les quantités échangées soient encore faibles, il est important de constater que les marchés identifiés sont en perpétuel développement. Ce qui constitue une opportunité intéressante pour les exportateurs. Mais pour réussir de façon pragmatique le développement des exportations, l’étude propose une stratégie dite Développement simultané des marchés des acteurs directs Impliqués dans les filières (DESMADIF). Elle est centrée autour de trois acteurs directs clés dont le principal est le secteur privé impliqué depuis plusieurs années dans les filières des aliments traditionnels. Elle recommande aux Gouvernements de la sous région de mettre en œuvre dès que possible sept actions dont : la vulgarisation et l’application des textes de la CEEAC et de la CEMAC sur la libre circulation des biens et des hommes, le recensement de tous les acteurs directs, la création des organisations ou association professionnelle, la formation des agents phytosanitaires pour la collecte des données, le renforcement des capacités en qualité et en marketing des acteurs et l’apport d’un appui financier aux acteurs pour développer les marchés actuels et conquérir de nouveaux.

Enfin pour assurer la disponibilité des deux ressources et notamment celle des PFNL alimentaires, les gouvernements doivent investir dans la promotion de la domestication afin d’aider les acteurs impliqués dans le secteur à concilier le développement des marchés et la protection des espèces surexploitées. De même, ils doivent tout faire pour lever les nombreux obstacles au développement du secteur qui sont entre autres : les tracasseries sur les routes, les lourdeurs administratives dans les ambassades et les postes de sortie des produits, l’absence d’une politique sous régionale d’appui financier au secteur et le manque des routes pour évacuer rapidement les produits vers les villes sous régionales.

2.4 Etude de la consommation d’Irvingia spp. (mangue sauvage) et Ricinodendron heudelotii (njansang)à Yaoundé et Libreville ; Diomède Manirakiza, Décembre 2007

Les PFNL sont des produits forestiers autres que le bois d’œuvre. Sur le plan alimentaire, les PFNL sont de grandes importances pour les citadins. Ils leur permettent d’équilibrer et de diversifier leur alimentation à travers l’apport direct des éléments nutritionnels. De nos enquêtes effectuées dans les ménages des villes de Yaoundé (Cameroun) et Libreville (Gabon) pour Irvingia spp. (Mangue sauvage) et Ricinodendron heudelotii (Njansang), il ressort qu’à Libreville 100 pour cent des personnes interrogées consomment la mangue sauvage et seulement 0,08 pour cent consomment le njansang. En revanche, à Yaoundé, 100 pour cent des personnes enquêtées consomment le njansang et seulement 38 pour cent consomment la mangue sauvage. A Yaoundé, le njansang est consommé par les ménages originaires de toutes les régions. Les personnes originaires du grand Nord ou du Grand Ouest consomment beaucoup plus rarement l'andok. A Libreville, la mangue sauvage est consommée par tout le monde sans distinction d’origine. Par contre, le njansang n’est pas encore entré dans les habitudes de consommation des gabonais. Il reste encore le condiment des ressortissants camerounais et Nigériens qui résident à Libreville où 49 pour cent des personnes interrogées consomment la mangue sauvage au moins une fois par semaine contre 39 pour cent à Yaoundé. A Yaoundé, plus de 70 pour cent des personnes enquêtées affirment qu’ils consomment le njansang au moins 3 fois semaine. Par ailleurs, ces produits « traditionnels » n’ont pas de substituts pour leur saveur dans la sauce. Dans la ville de Yaoundé, les consommations annuelles du njansang et de la mangue sauvage sont estimées à 735,8 tonnes et 106,7 tonnes respectivement. L’étude indique que la demande urbaine de ces PFNL devrait augmenter avec le taux d’urbanisation. Le milieu urbain offre une bonne opportunité de création des revenus et de forte valeur ajoutée pour les producteurs et les distributeurs de ces produits.

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2.5 Gestion des ressources naturelles fournissant les produits forestiers non ligneux alimentaires en Afrique Centrale ; M.A. Carolle Bikoue et Hermann Essomba, Janvier 2007

En Afrique Centrale, les produits forestiers non ligneux (PFNL) alimentaires ont un rôle essentiel dans la vie des populations car ils constituent une source indéniable de produits de subsistance et de revenus. Ces PFNL alimentaires incluent des produits d’origine végétale (les fruits, les feuilles légumes, les boissons, les huiles, les stimulants, les condiments ou épices, etc) et ceux d’origine animale (le gibier, le miel, les escargots, les chenilles, etc).

Malgré l’importance socio-économique des PFNL alimentaires, la mise au point des stratégies de gestion durable des ressources qui les fournissent, afin de faire face à l’accroissement de leur taux d’exploitation et à la menace de diminution des quantités disponibles, n’a jamais été effective. L’étude «Gestion des ressources naturelles fournissant les PFNL alimentaires en Afrique Centrale» a été réalisée dans le cadre du projet « Renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique Centrale à travers la gestion et l’utilisation durable des produits forestiers non ligneux (PFNL) » de la FAO, dans le but de promouvoir la gestion et l’utilisation durable des PFNL alimentaires dans les forêts denses d’Afrique Centrale. Les objectifs de l’étude sont : d’inventorier les espèces alimentaires exploitées, d’identifier les techniques d’exploitation utilisées, d’analyser la méthodologie utilisée pour la détermination des quotas d’exploitation, et de ressortir les contraintes et les opportunités pour l’exploitation durable des ressources naturelles.

L’étude montre que: (1) il existe une gamme de PFNL alimentaires qui sont inégalement distribués dans les six pays du basin du Congo; (2) la gestion des PFNL alimentaires en Afrique Centrale diffère selon leur écologie (lieu de collecte/capture), la dynamique de leurs populations, ceux qui les utilisent et les différentes modalités de leur prélèvement (parties utilisées de la ressource, techniques de prélèvement, statut de l’animal, etc); (3) les quotas d’exploitation des PFNL alimentaires sont établis, dans la plupart des cas, de façon arbitraire et empirique; (4) les contraintes sont liées à la production à l’exploitation, à la commercialisation et à la valorisation des PFNL.

L’étude fait une proposition de solution, qui combine deux approches complémentaires. Il s’agit premièrement d’assurer une exploitation durable des ressources fournissant des PFNL alimentaires dans leur milieu naturel (in-situ). Cette approche inclut la régulation de l’accès à la ressource, la régulation des techniques de récolte et de l’intensité de prélèvement et la certification. La deuxième approche vise à encourager la culture et l’élevage des PFNL dans les espaces agricoles (ex-situ). Ici, un accent particulier est mis sur la domestication des PFNL d’origine végétale, qui joue un rôle important dans l’amélioration, la gestion et la valorisation des ressources naturelles, ainsi que dans l’augmentation des revenus des populations locales. Enfin, d’importants progrès sont réalisés à nos jours en ce qui concerne l’élevage de certains PFNL d’origine animale, comme les aulacodes, les abeilles, les escargots et les grenouilles. Toutes ces avancées scientifiques méritent d’être diffusées auprès des décideurs politiques, des institutions académiques et des services de vulgarisation de l’Afrique Centrale, afin d’atteindre le secteur privé et les populations locales, ultimes responsables de la gestion durable des ressources naturelles.

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2.6 Analyse de l’état des lieux du secteur des produits forestiers non ligneux et évaluation de leur contribution à la sécurité alimentaire en République Démocratique du Congo ; Benjamin Toirambe Bamoninga, Décembre 2007

L’étude a pour objectif d’analyser l’état des lieux des PFNL et d’évaluer leur contribution à la sécurité alimentaire en RDC.

Suivant la définition mondiale des produits des forêts et des arbres, trois catégories de PFNL sont retenues, basées sur leurs utilisations finales, la taxonomie ainsi que les caractéristiques de services qu’ils rendent aux populations. Il s’agit des produits végétaux non ligneux, des PFNL d’origine animale et des PFNL fongiques.

Les informations contenues dans ce rapport ont été récoltées lors des missions d’études effectuées durant deux mois (juin et juillet 2006) dans des centres urbains, notamment à Kinshasa, Goma, Bukavu, Kisangani, Mbandaka, Boma et Lubumbashi. Des enquêtes ethnobotaniques et ethnozoologiques menées à l’aide d’un questionnaire administré auprès de différentes catégories d’acteurs de la filière (Organisations non gouvernementales locales et internationales, institutions de recherches et d’enseignements universitaires, agences de voyages aériens, décideurs, vendeurs des produits forestiers) ont permis d’identifier et d’évaluer des PFNL prioritaires présentant une importance dans l’amélioration de la sécurité alimentaire.

Au total, 95 espèces de produits végétaux non ligneux sont destinées pour l’alimentation (annexe 3) dont 21 espèces présentent une importance au niveau national et 45 espèces au niveau local ou provincial. Ce sont plus des fruits (45 pour cent du total d’organes comestibles) qui sont recherchés par la population congolaise, suivis des feuilles (38 pour cent) consommées comme légumes. L’offre de ces PFNL comestibles est généralement fonction de la saisonnalité des produits. La fixation des prix se fait suivant la loi de l’offre et de la demande et également des autres facteurs notamment du coût de revient, de la qualité du produit (état de périssabilité), de la dimension ou grosseur du produit ainsi que du coût de transport.

Concernant les PFNL végétaux utilisés dans la pharmacopée traditionnelle, une liste de 166 espèces a été répertoriée dont 13 espèces présentent une importance nationale. Les maux les plus fréquemment soignés sont : l’impuissance sexuelle, la lombalgie, l’anémie, l’hémorroïde, la filariose, la diarrhée, les coliques et la malaria. Pour le traitement médical de ces maladies, les phytothérapeutes congolais s’intéressent plus aux feuilles (41 pour cent d’organes utilisés) et aux écorces (29 pour cent) considérées comme organes végétatifs détenant des principes actifs appropriés.

En plus des PFNL comestibles et médicinaux, 32 espèces ont été recensées pour leur usage artisanal. Plusieurs types de vins forestiers ont été répertoriés (vins de palme, vin de raphia, vin de canne à sucre, vin de maïs, vin à maracuja, hydromel, kibuku et munkoyo). Consommés presque par tout le monde, ces vins constituent les produits maintenant une cohésion du tissu social dans l’ensemble des communautés villageoises et présentent une valeur marchande bien reconnue. Sur le plan culturel, ils scellent différents contrats liant les humains aux esprits surnaturels.

Les produits forestiers non ligneux d’origine animale, contenant des protéines de haute valeur biologique par leur composition équilibrée en acides aminés, sont le gibier et ses produits dérivés, les insectes (chenilles, criquets, etc.), les escargots, les poissons d’eau douce, les reptiles, les oiseaux, le miel, etc. Cette diversité animale est très prisée par la population congolaise et lui procure également des revenus continus.

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Les PFNL fongiques, avec ses multiples espèces comestibles, constituent dans bien des sociétés une nourriture succulente, un produit prestigieux de consommation avec des recettes propres à chaque région de la RDC. Leur valeur marchande est variable selon les espèces consommables et également selon les provinces. Certaines espèces de champignons font partie du système de la pharmacopée traditionnelle de la RDC.

Le marché des PFNL congolais fonctionne, tant à l’intérieur et à l’exportation, d’une manière informelle et l’organisation de la filière commerciale fait intervenir différents acteurs dont les principaux sont : les villageois – producteurs (cueilleurs ou récolteurs, ramasseurs, chasseurs, pêcheurs), les commerçants grossistes, les demi-grossistes et/ou les commerçants détaillants et les consommateurs. Aucune structure organisationnelle et professionnelle n’a été enregistrée pendant l’étude. Dans ce marché, le transport est le facteur limitant dans la mesure où les producteurs ont à la fois affaire à la loi de l’offre et de la demande et à la loi de l’offre et du transport. Si l’offre est moindre, le transport se fait rare, et si le transport se fait rare, l’offre diminue. La conséquence à cela n’est pas seulement d’ordre de prix, mais de dislocation de système, de structure et de capacités de production. Quand la filière commerciale présente une bonne interconnexion avec un réseau régulier du transport, le marché du produit devient intéressant et parfois très bénéfique pour tous les acteurs impliqués (cas de la filière commerciale des feuilles de Gnetum sp. entre Kinshasa et les différentes villes de l’intérieur du pays).

La majorité de la population congolaise est dépendante des PFNL qui lui procurent la nourriture et les soins de santé. En plus, à travers diverses filières informelles, ces produits offrent des opportunités d’emplois et engendrent des revenus aux nombreux acteurs impliqués dans leur exploitation et leur commercialisation.

La contribution de ces produits aux économies des ménages et à la sécurité alimentaire est bien nette et perceptible. Par exemple, dans les communes urbano-rurales de Kinshasa, la contribution du commerce des feuilles de Gnetum africanum au revenu mensuel moyen du ménage est évaluée à 275 dollars et les frondes de Pteridium centrali-africanum à 166,70 dollars par mois et par ménage. Dans les deux marchés de Mbandaka, le commerce de 47.200kg de feuilles de Gnetum africanum, de 145.015kg de feuilles de Maranthaceae et 105.554 litres du vin de palme, a rapporté aux vendeurs impliqués pendant une période de 12 mois pour des valeurs marchandes évaluées respectivement à 21.904 dollars, 3.446 dollars et 13.054 dollars. L’entreprise artisanale en rotins emploie à Kinshasa environs 118 artisans qui bénéficient d’un salaire mensuel moyen de 149 dollar, et à Boma, 153 artisans pour une contribution moyenne de 87 dollars/mois.Toutefois, la contribution de ces PFNL au revenu des ménages, par rapport à celle d’autres activités, est très variable. Plusieurs facteurs justifient cette variabilité, notamment : l’activité principale du ménage, l’origine du PFNL et l’étape à laquelle intervient le ménage dans la filière.

Au niveau national, la dimension économique des PFNL est pratiquement méconnue, moins perceptible. Au niveau international, des échanges commerciaux des PFNL existent entre la RDC et les nombreux pays africains, européens et américains du Nord. Malheureusement, aucune statistique officielle n’existe.

Pour les PFNL végétaux, les modes d’exploitation couramment rencontrés sont : (i) la cueillette ou le ramassage des fruits, (ii) la cueillette et/ou l’arrachage des tiges feuillées, (iii) l’écorçage des tiges ou des racines, (iv) l’extraction du vin forestier, et (v) l’abattage des plantes.

S’agissant des PFNL d’origine animale, le prélèvement se fait, soit par la chasse (traditionnelle et commerciale) pour le gibier, soit par pêche (traditionnelle et semi-moderne) pour les poissons. Les éventuels impacts de ces modes d’exploitation sur la physionomie et la composition de la forêt dépendent surtout de l’intensité du prélèvement des organes végétaux recherchés et des techniques de capture utilisées pour le cas des PFNL animaux.

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Juridiquement, les modes d’accès aux ressources non ligneuses sont réglementés par la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, l’ordonnance-loi n° 69-041 du 22 août 2002 relative à la Conservation de la nature et la loi n°82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la Chasse. Ces textes préconisent, en vertu des droits d’usage forestiers fondés sur les coutumes et traditions locales, de prélever librement des ressources forestières (PFNL compris) en vue de la satisfaction des besoins domestiques individuels ou collectifs. Mais cette liberté d’exercer ses droits d’usage est bien limitée par des dispositions légales prévues par les mêmes textes.

En pratique, l’accès aux PFNL est généralement libre selon le cas ; mais parfois il fait l’objet du paiement illégal des frais aux Chefs de terres qui se considèrent comme les véritables propriétaires des espaces forestiers.

Enfin, l’étude a fait ressortir des contraintes majeures empêchant le développement du secteur PFNL en RDC et a proposé les recommandations suivantes :

• En rapport avec la promulgation du nouveau code forestier en 2002 dont les mesures d’application sont encore en chantier, (i) élaborer un décret d’exécution réglementant la gestion durable et la fiscalité appropriée et incitative pour promouvoir le développement du secteur PFNL ; (ii) prendre en compte des aspects spécifiques aux PFNL dans l’élaboration en cours de la politique forestière nationale, les traduire dans un plan cohérent du développement du secteur fixant les objectifs à atteindre et définissant les actions à mettre en œuvre ;

• Mettre en évidence le rôle que jouent les PFNL majeurs et sensibiliser les politiques (surtout le gouvernement ainsi que le parlement national) à définir des approches stratégiques de leur mise en valeur ;

• Renforcer l’état de connaissance des PFNL majeurs par : (i) des inventaires spécifiques dans le but d’obtenir des informations fiables sur la disponibilité des ressources ; (ii) une définition des méthodes appropriées de récolte visant la pérennisation les ressources ; (iii) des technologies adaptées de transformation et de conservation pouvant apporter une valeur ajoutée aux produits ; (iv) des mises en place des techniques simples et pertinentes de domestication ou d’élevage des PFNL majeurs ;

• Encourager et faciliter les échanges d’informations et de données relatives aux recherches sur les PFNL ;

• Encourager et appuyer le partenariat entre les scientifiques et les acteurs au développement pour la promotion de la recherche sur les PFNL ;

• Sensibiliser les différents acteurs sur l’importance, les potentialités et les contraintes relatives à la gestion, l’utilisation et la commercialisation des PFNL ;

• Elaborer une stratégie nationale visant une meilleure collecte des données statistiques sur les PFNL. Ces données devraient être publiées annuellement permettant de comprendre la tendance évolutive de secteur ;

• Encourager le regroupement des producteurs et des commerçants des PFNL en structures associatives ou en coopératives et renforcer leurs capacités ;

• Appliquer et prendre réellement en compte les PFNL dans l’élaboration et la mise en exécution des plans d’aménagement selon les normes d’aménagement des écosystèmes forestiers en vigueur en RDC ;

L’offre (du côté congolais) et la demande (du côté international) pour les PFNL semblent exister, mais les connexions entre l’une et l’autre ne semblent pas encore bien fonctionner. Le défi est d’établir ces connexions, par des systèmes de financement publics ou privés, de façon à transformer ces marchés potentiels en bénéfices concrets pour la RDC.

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Ces recommandations, combinent des approches réglementaires à celles liées à la technique, à la connaissance et la disponibilité de l’information

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III ETUDES SUR L’EVALUATION ET GESTION DURABLE DES PFNL

3.1 Etude pilote sur les techniques d’exploitation forestière/l’impact de l’exploitation du bois des concessions forestières sur la disponibilité des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo ; Julius Chupezi Tieguhong et Ousseynou Ndoye, Rome 2007

Les forêts denses humides du bassin du Congo ont une grande importance économique pour les six pays de la région (Cameroun, République centrafricaine, Congo, République Démocratique du Congo, Guinée équatoriale et Gabon), contribuant par exemple à plus de 18 pour cent au produit intérieur brut(PIB) de la République Centrafricaine et 20 pour cent des revenus en devises étrangères du Cameroun. Toutefois, ces revenus sont calculés à partir du bois exploité alors que la valeur des produits forestiers non ligneux (PFNL) n’est généralement pas comptabilisée dans les statistiques nationales.

L’échec à faire apparaître l’importance des PFNL dans les statistiques nationales peut expliquer pourquoi il y a peu de déclarations politiques claires défendant le rôle des PFNL dans les plans de gestion, les codes forestiers et les stratégies de contrôle de l’exploitation. Ces outils sont nécessaires pour assurer une bonne gouvernance et permettre une gestion durable des forêts dans le bassin du Congo.

Plus de 36 pour cent des 137 millions d’ha de forêts humides du bassin du Congo ont déjà été attribués à des concessions forestières (86 pour cent en république centrafricaine) et la pression pour leur expansion s’accroît. Les systèmes d’attribution des concessions se sont relativement améliorées au niveau de la transparence et respectent davantage les procédures publiques d’achat (enchères publiques) et l’élaboration de plans de gestion allant de pair avec un contrat d’engagement au niveau social (cahier des charges). Ce qui reste imprécis est dans quelle mesure la valeur socioéconomique des PFNL pour les populations locales est prise en considération dans ces documents d’orientation ainsi que comment s’assurer que les compagnies d’exploitation respectent les prescriptions relatives à ces produits.

Cette étude cherche à répondre aux questions posées ci dessus en exprimant l’impact de l’exploitation du bois dans deux villages, situés au Cameroun et en République centrafricaine. Elle étudie de nombreux PFNL d’origine végétale de grande importance pour les moyens d’existence pour les populations locales en terme de sécurité alimentaire, de génération de revenus et de santé.

Concernant l’impact de l’exploitation du bois sur la disponibilité des PFNL, l’étude a montré que les impacts les plus notables s’exerçaient sur les espèces ligneuses fournissant également des PFNL, extraites par les compagnies forestières. L’exploitation du bois conduit aussi à la destruction des arbres secondaires et des espèces de sous-étage qui fournissent les PFNL. Les dommages sont associés à la chute des arbres et le passage de gros engins qui détruisent aussi les PFNL. A part quelques PFNL qui ont bénéficiés du changement du microclimat induit par l’exploitation au niveau du sol de la forêt, la majorité des PFNL d’origine végétale sont moins nombreux suite à l’exploitation du bois. Quant à la disponibilité des PFNL d’origine animale, la tendance est à une nette régression suite à l’exploitation forestière.

Les forêts du Bassin du Congo représentent une richesse économique importante pour l’Etat, les communautés locales et les opérateurs économiques. Il est primordial de prendre en considération toutes les parties prenantes lors de la conception d’instruments politiques, de gestion et de contrôle qui réduisent les impacts négatifs de l’exploitation du bois et encouragent les multiples bénéfices provenant de toute une série de produits forestiers dans le cadre d’une politique de gestion durable des forêts. L’étude recommande que les politiques qui administrent l’exploitation des forêts doivent :

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• Assurer que les compagnies forestières établissent une plate-forme où la voix des communautés locales puissent être entendues ;

• Faire en sorte que la population locale, l’administration et les compagnies forestières puissent travailler ensemble pour régler les rapports sociaux et clarifier le rôle des pfnl dans les plans de gestion ;

• Créer des zones agro forestières qui permettent aux populations locales d’entreprendre des activités sur leur propre domaine alors que la compagnie forestière opère dans la zone qui lui a été attribuée afin de réduire les conflits ;

• S’assurer que des inventaires multi-ressources mettant en particulier l’accent sur les espèces ligneuses ayant une valeur comme pfnl sont réalisés ;

• Contribuer à développer des activités alternatives intéressantes pour la population locale ;

• Impliquer les organisations non gouvernementales locales dans la stratégie d’éducation et de diffusion de l’information sur les droits de toutes les parties prenantes ;

• Assurer un bon suivi des activités d’exploitation ; • Améliorer la gouvernance des forêts et réduire l’exploitation illégale ; • Réduire les disparités entre les politiques forestières des pays du bassin du congo.

3.2 Gestion durable des produits forestiers non ligneux dans la concession forestière de pallisco ; Armand Asseng Zé, 2008

Au Cameroun, les concessions forestières attribuées couvrent 42,95% des 14 millions d’ha qui font l’objet du plan d’affectation des terres forestières. L’objectif principal de ces concessions est la production du bois d’œuvre. Celles-ci sont aussi utilisées par les populations locales pour satisfaire leurs besoins de subsistance et pour améliorer leurs revenus à travers l’exploitation des produits forestiers non ligneux (PFNL) qui s’y trouvent. Parmi les essences exploitées par le concessionnaire, certaines ont des valeurs PFNL et par corollaire sont prisées par les communautés riveraines.

En général, il est observé que l’exploitation forestière affecte la disponibilité des PFNL. Vu l’importance des PFNL et suite aux conflits observés dans l’utilisation de ces produits dans les concessions, il s’avère primordial de gérer durablement ces massifs forestiers dans l’intérêt/équilibre de toutes les parties prenantes. Dans cette optique la FAO, la société Pallisco Sarl, le WWF et le MINFOF ont établi un partenariat afin de promouvoir la gestion durable des PFNL dans les UFA de Pallisco sélectionnées comme sites pilotes. Parmi les axes essentiels de cette gestion figurent la maîtrise du potentiel de ces produits en milieu naturel à travers des inventaires, la connaissance des PFNL les plus utilisés par les populations, l’impact de la récolte des PFNL sur leur durabilité, l’impact des activités forestières sur la disponibilité des PFNL et l’élaboration des recommandations pour une gestion, utilisation etcommercialisation durable de ces ressources.

Les résultats du projet issu de partenariat ont montré que la concession forestière de Pallisco regorge de nombreux PFNL végétaux et animaux importants dans la vie économique, sociale et culturelle des populations, dans la mesure où tous les ménages sont impliqués dans l’exploitation de ces produits. Parmi les végétaux les plus utilisés figurent : Baillonella toxisperma, Irvingia gabonensis, Gnetum africanum, Ricinodendron heudelotii, Lacosperma spp. et Afrostyrax lepidephyllus. Les parties utilisées sont les fruits et amendes. Certaines techniques de récolte de PFNL à l’exemple de l’abattage des arbres pour obtenir le miel ou le déracinement des tiges entières d’ignames sauvage ne garantissent pas la durabilité

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de la ressource. Les ressources fauniques constituent la source de protéine des populations. De toutes les formes d’utilisation des PFNL, la consommation et la vente constituent les plus importants. Les femmes sont beaucoup plus actives que les hommes dans l’exploitation des PFNL chez les Baka et les Bantous. La commercialisation des PFNL, bien qu’importante dans la zone, fait face à de nombreuses contraintes parmi lesquelles l’inorganisation des filières.

L’exploitation du bois d’œuvre présente des impacts positifs et négatifs sur les PFNL. De manière générale, il est observé une diminution des espèces suite à l’activité d’exploitation forestière. En dehors de Baillonella toxisperma faiblement représenté et Gnetum africanum absent dans la concession, les autres PFNL y sont suffisamment disponibles. La majorité de ces produits y compris des individus de régénération se retrouvent dans les forêts primaires suivies des forêts secondaires. Les marécages et les jachères sont les milieux pauvres en PFNL L’analyse du plan d’aménagement des Unités Forestières d’Aménagement (UFA) N° 10 041, 10 042 et 10 044 regroupées et des cahiers des charges des concessions N° 1019 (UFA 10 041 de Pallisco) et N° 1041 (UFA 10 031 de Sodetrancam) a montré que les PFNL sont plus ou moins pris en compte. Toutefois et vu leur abondance, des interventions spécifiques ne sont pas prévues pour les treize espèces spéciales identifiées (Afrotyrax lepidophyllus, Annanidium mannii, Cola nitida, Diospyros crassiflora, Garcinia kola, Irvingia gabonensis, Irvingia excelsa, Klainedoxa gabonensis, Ricinodendron heudelotii, Tetrapleura tetraptera, Trichoscypha abut, Trichoscypha arborea, Uapaca guineensis).

Il est proposé de prévoir un plan de gestion de ces espèces car ce qui semble abondant aujourd’hui peut ne pas l’être demain. La gestion et la valorisation des PFNL dans les concessions forestières nécessitent une collaboration étroite de l’administration forestière avec les autres institutions et organisations compétentes, les opérateurs économiques et les populations locales. Chacun de ces acteurs y est appelé à jouer un rôle spécifique.

Au niveau des opérateurs économiques, l’inventaire et le marquage des semenciers pouvant permettre la dissémination des diaspores dans les formations forestières environnantes est important. Les semis des espèces menacées, vulnérables et les plus prisées devraient être utilisés pour la régénération afin de faciliter leur conservation. Le respect et l’application sur le terrain, des dispositions prises/droits d’usages tel que mentionné dans les cahiers des charges et le plan d’aménagement sont recommandés. Une collaboration étroite avec les populations et l’administration permettrait d’identifier les sources de conflits relatifs à l’exploitation des PFNL dans les UFA et d’y trouver des solutions.

Au niveau de l’administration forestière, la sensibilisation de tous les acteurs impliqués dans l’exploitation des PFNL se trouvant dans les concessions forestières sur les textes juridiques y afférents est nécessaire dans la mesure où par ce biais, pourront être évités des conflits potentiels/réels entre ceux-ci. Le suivi régulier des activités des concessions forestières à travers des descentes sur le terrain est un aspect essentiel pour assurer leur gestion durable. Le renforcement des capacités (personnel, formation, logistique, etc.) permettra a l’administration forestière de réaliser les tâches qui sont les siennes.

Au niveau des populations locales, avec l’aide des opérateurs économiques, des partenaires au développement, de l’Etat et des ONG locales, elles devraient valoriser l’énorme potentiel en PFNL disponible dans la zone, développer les activités alternatives à la chasse et à l’exploitation illégale des autres produits forestiers en vue de limiter la pression sur les ressources naturelles.

Tous les acteurs sont appelés à vulgariser la domestication des PFNL, développer et renforcer les organisations professionnelles et les filières de PFNL afin d’améliorer le revenu des ménages des populations locales, créer des agroforêts avec des espèces productrices de PFNL à coté des UFA, organiser des séances de sensibilisation et de vulgarisation des textes légaux en matière des droits de toutes les parties prenantes.

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Des écarts ont été observés entre les instruments juridiques et les réalités de terrain surtout en matière des droits d’usage des populations riveraines. La non maîtrise des textes juridiques ou leur mauvaise interprétation et application par les différents acteurs concernés par l’utilisation des PFNL dans les UFA sont l’une des sources de ces écarts.

Des perspectives prioritaires suivantes ont été proposées pour renforcer la gestion des PFNL dans les concessions forestières :

• La mise en place d’un groupe de travail participatif étudiera les écarts entre la législation relative à la gestion des PFNL situés dans les UFA et les réalités du terrain ;

• L’élaboration d’un plan de gestion des essences à usages multiples tel que le moabi ; • Le développement des filières de commercialisation des PFNL; • L’approfondissement de l’étude de l’impact de la récolte des PFNL et des activités

forestières sur la disponibilité des PFNL ; • La réalisation d’une étude sur le cycle de fructification des essences sources de

conflits ; • La recherche de l’équilibre sur les conflits entre les exploitants forestiers et les

populations. L’aspect coût/bénéfice pourra être mentionné parmi les points de cette réflexion. En d’autres termes il sera question d’étudier et/ou définir la compensation réservée aux concessionnaires en cas de conservation de certaines essences pour les populations.

3.3 Stratégie/plan d’action pour une meilleure collecte des données statistiques sur les produits forestiers non ligneux au Cameroun et recommandations pour les pays de la COMIFAC ; Dr. BETTI Jean Lagarde, Décembre 2007

Le Cameroun se trouve en Afrique Centrale et est souvent considéré comme l’Afrique en miniature, eu égard à la grande diversité des formations végétales qu’il regorge. Ces diverses formations végétales, calquées sur les grands types climatiques, renfermeraient selon les dernières estimations, plus de 8 500 espèces végétales. Parmi les 3 000 espèces estimées comme utiles, on compte de nombreux produits forestiers non ligneux (PFNL) qui depuis longtemps ont toujours contribué à la sécurité alimentaire, à la pharmacopée traditionnelle et à l’industrie pharmaceutique. Beaucoup d’autres ont longtemps été utilisés comme matériaux de construction ou de décoration. Malgré l’importance reconnue aux PFNL pour leur contribution à la lutte contre la pauvreté, les résultats des recherches présentés montrent de nombreuses limites dans les procédures de collecte et d’analyse des données statistiques sur les PFNL. Le présent travail vise globalement à examiner ces problèmes afin de formuler un plan d’action et des recommandations précises qui pourraient être appliquées à l’échelle des pays du bassin du Congo.

Compte tenu du temps imparti et des moyens disponibles, l’étude s’est essentiellement limitée dans le secteur des produits forestiers non ligneux de nature végétale. Au Cameroun, ces produits peuvent être distingués en 3 groupes suivant l’intérêt accordé à leur exploitation: les PFNL végétaux de manière générale, les PFNL végétaux vendus dans les marchés (intérieur ou extérieur), les PFNL reconnus par l’administration en charge des forêts comme étant d’un intérêt particulier et qui sont souvent désignés sous le vocable « produits spéciaux ».

De nombreuses recherches ont été menées sur les PFNL au Cameroun. Mais seulement ces données, collectées selon des méthodologies différentes sont restées pour la plupart sous forme de rapports non publiés et éparpillés dans les différentes institutions. Ce qui, ne permet pas toujours de faire des comparaisons en vue de tirer le maximum de profit dans l’exploitation des informations rassemblées.

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Le sous-secteur des produits spéciaux est très mal organisé malgré le nombre important de titres attribués chaque année par l’administration en charge des forêts. Les problèmes résident dans presque tous les niveaux. Au niveau des services centraux, les quantités des produits arrêtés par la Commission interministérielle d’attribution des quotas ne sont fondées sur aucune base. La Commission tient très peu compte des rapports d’activité des exploitants et aussi des rapports des postes forestiers qui sont sur le terrain. La banque de données SIGIF mise en place pour maîtriser les statistiques forestières, ne rassemble les données statistiques que sur les grumes de bois; les débités et les PFNL ne sont pas concernés. Les informations publiées chaque année par l’Institut National des Statistiques (INS) ne réflètent en rien les données statistiques de l’exploitation des produits forestiers ligneux et non ligneux au Cameroun. Sur le terrain, et notamment au niveau des postes de contrôle forestier et de chasse, le suivi et le contrôle de l’exploitation des produits spéciaux ne sont pas bien menés: le manque des précisions dans les zones de récolte des produits, les interminables prolongations des titres, la multiplication des titres attribués de gré à gré, la non sécurisation des lettres de voiture, l’absence des standards ou normes de d’exploitabilité rationnelle comme outils de contrôle, la présence d’un personnel insuffisant et vieillissant, l’absence des incitations financières comme éléments de motivations pour les agents forestiers en constituent les principales limites.

Au niveau des postes de contrôles forestiers routiers ou check points, de nombreux produits (plus de 50 pour cent) échappent au contrôle des forestiers. L’effort de contrôle défini comme le rapport du nombre de visas (ou contrôles) apposés (réalisés) par rapport au nombre de visas requis est très faible dans tous les postes de contrôle. Les raisons de cette situation peuvent être entre autres, l’inefficacité du dispositif actuel de contrôle qui ne permet pas de boucler toutes les entrées et sorties des points de sortie, le personnel insuffisant pour assurer le contrôle 24h/24 dans chaque poste, la malignité des opérateurs économiques qui falsifient souvent certains documents pour échapper au contrôle forestier.

Seuls les ports D'Idenau pour l’exportation de Gnetum africanum à destination du Nigéria, et de Douala pour les exportations des autres produits en direction des autres pays sont ceux par lesquels les produits spéciaux sortent de manière plus ou moins régulière, c’est-à-dire avec bulletins de spécifications. Dans les autres ports, l’administration forestière est peu présente ou active. Et même dans les ports de Douala ou Idenau, les produits listés dans les bulletins de spécifications ne sont pas toujours ceux qui sortent, le personnel forestier étant le plus souvent tenu à l’écart des opérations d’empotage ou d’embarquement. Le manque de collaboration entre les services forestiers et l’administration des douanes constitue la principale cause de ce fait.

La banque de données sur la commercialisation des bois camerounais en abrégé COMCAM a été développée dans le but de maîtriser les flux des exportations des produits forestiers du Cameroun. COMCAM enregistre les informations sur les exportateurs, les volumes des bois, les quantités des produits spéciaux exportés, ainsi que les pays destinataires. La banque COMCAM a des applications qui permettent de générer automatiquement des graphiques et des rapports. Pour le moment, seule la banque de données COMCAM de Douala fonctionne. Les structures des ports de Kribi, Campo, Limbé, et Tiko ne sont pas encore à proprement parler, fonctionnelles.

Les rapports produits par cette structure (COMCAM) constituent pour le moment, les seuls documents pouvant donner à temps réel une situation rapprochée du commerce international des bois et des produits spéciaux au Cameroun. Malgré de multiples atouts qui lui sont reconnus, COMCAM connaît des limites pour son épanouissement total. Ces limites tiennent essentiellement du peu d’intérêt porté par l’administration forestière pour son développement, de la non clarification des missions de la banque (archivage ou contrôle ?), du manque des applications relatives au commerce intérieur des produits forestiers, du manque de synergie ou connexion avec le système d’information pour la gestion de l’information forestière (SIGIF) basée dans l’administration centrale à Yaoundé, du matériel informatique vieillissant et non

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rénové, du manque de formation pour les deux cadres chargés de la gestion de cet outil. Les agents d’encodage des données dans la banque COMCAM ne reçoivent pas automatiquement tous les bulletins de spécification émis au niveau du port I; ce qui fausse plus encore les données publiées par cet outil. En plus des produits qui échappent au contrôle forestier dans les ports conventionnels sus relevés (Douala et Kribi), il faut ajouter tous les produits qui sortent par les nombreuses criques installées le long de la frontière Cameroun – Nigeria. On compte plus d’une trentaine de criques dans la seule province du Sud-ouest. La quasi totalité des produits qui sortent par ces criques échappe au contrôle forestier.

L’exploitation, le transport, et l’exportation des produits spéciaux conduits de cette manière sont très préjudiciables à la sécurisation des ressources. Le plan d’action stratégique proposé dans ce travail a été formulé dans le but essentiel de stopper cette tendance et assurer un développement durable des PFNL dans l’ensemble du territoire national et partant dans le bassin du Congo. Il s’articule essentiellement autour de trois objectifs ou axes clés à savoir :

(1) La connaissance de la ressource car « on ne peut pas gérer ce que l’on ne connaît pas »,

(2) Le développement d’une banque de données sur les PFNL, et (3) Le développement d’un système de contrôle et de traçabilité des produits spéciaux.

Vingt et une activités ont été identifiées pour ces objectifs.

De tous les mécanismes d’attribution des permis d’exploitation des PFNL identifiés en Afrique Centrale, le système utilisé jusqu’ici au Cameroun tant au niveau de la gestion des ressources que des recettes avait semblé sécurisant malgré quelques écumes relevées (voir étude FAO sur la fiscalité des PFNL en Afrique Centrale). Aussi, les problèmes relevés dans le cadre de ce travail sont ceux que connaissent la plupart des pays du bassin du Congo. C’est dans ce sens qu’en marge du plan d’action stratégique proposé, une vingtaine de recommandations ont été formulées à l’endroit des gouvernements, des administrations en charge des forêts, des ONG, institutions de recherches et partenaires au développement (ou à la conservation), et aussi des exploitants des PFNL :

En direction des gouvernements :

• Interpeller les administrations forestières et douanières à travailler en synergie dans le but de réduire l’exportation frauduleuse des produits forestiers non ligneux ;

• Mettre à la disposition de l’administration forestière des fonds résultant du paiement de la taxe de régénération, pour financer directement les programmes d’enquêtes ethnobotaniques, d’inventaire ou encore de suivi et contrôle des PFNL au Cameroun ;

• Revoir cette taxe à la hausse de manière qu’elle puisse supporter les coûts des activités sus relevées et des incitations pour le personnel en charge du contrôle;

• Améliorer les salaires des fonctionnaires de l’Etat. • En direction des administrations en charge des forêts : • Le terme « quota » n’est défini que par rapport à une quantité bien précise. Or pour le

moment, cette quantité de base, faute des données d’inventaire n’est pas encore connue pour l’ensemble des PFNL exploités en Afrique Centrale. Aussi, il serait intéressant de mettre en place dans chaque pays, un programme national d’enquêtes ethnobotaniques et d’inventaire des PFNL aussi bien dans le domaine permanent de l’Etat que dans le domaine non permanent ;

• Suspendre provisoirement l’octroie des titres pour les plantes menacées telles le pygeum sur l’ensemble du territoire, afin de réorganiser sur base des données des inventaires dans les sites de production de ces espèces ;

• Revoir le système actuel d’attribution des permis spéciaux de manière à apporter des précisions sur les sites de récoltes et les quotas à prélever ;

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• Sous réserve des données des inventaires prévus dans la première recommandation, il faudrait imposer aux exploitants, de conduire des inventaires d’exploitation des sites sollicités, sous le contrôle permanent des services forestiers locaux avant de se voir octroyer un « quota » avec des précisions sur les techniques et normes de récolte ;

• Suivre judicieusement les activités des exploitants dans les différentes zones d’exploitation du pays. On pourra imposer à chaque exploitant, de disposer d’un carnet de chantier qui relève chaque jour toutes les informations relatives à la récolte du produit dans la forêt ;

• Renforcer les effectifs des postes de contrôle forestier en personnel jeune et mettre à leur disposition des moyens logistiques, techniques et financiers afin de faciliter le suivi et le contrôle quotidien des activités d’exploitation, de transport et de commercialisation des PFNL. On pourrait doter des postes forestiers, des ordinateurs (desk top) pour leur permettre d’intégrer régulièrement les données relevées dans les certificats d’origine ou des lettres de voiture. Ces postes vont dès lors fonctionner comme des banques de données locales qui vont fournir l’information de base à la banque de données centrale qui pourraît être localisée soit au niveau provincial, soit alors directement au niveau central (Yaoundé) ;

• Mettre sur pied des documents (lettres de voiture) sécurisés ainsi qu’un système efficace de contrôle du pesage des véhicules de transport d’écorce afin que les lettres de voiture puissent refléter la réalité ;

• Améliorer les banques de données de gestion de l’information en rapport avec l’exploitation et l’exportation des produits forestiers (SIGIF et COMCAM pour le Cameroun par exemple), de manière à intégrer les autres applications permettant de faire un suivi efficace de l’exploitation, transport, et exportation des PFNL. Il faudrait aussi, chercher à assurer une connexion entre les deux types d’outils;

• Que le personnel forestier des services déconcentrés passe régulièrement dans les marchés pour relever l’importance socio-économique de certains PFNL qui pourront être proposés comme produits spéciaux, sous réserve des autres paramètres d’appréciation indiqués;

• Que les procédures de gestion des fonds des programmes sectoriels en cours dans les pays d’Afrique Centrale en rapport avec les forêts (PSFE pour le Cameroun par exemple), soient révisées dans le sens de trouver des incitations au personnel forestier, en vue de leur intégration totale dans la chaîne de réalisation des activités, depuis la conception des TDR jusqu’aux réceptions des travaux en passant par des missions de suivi des activités de recherche sur le terrain. Les frais de mission perçus au travers de ces travaux peuvent à bien des égards remplacer les salaires jugés jusqu’ici très bas par ce personnel.

En direction des ONG, institutions de recherche et partenaires au développement ou à la conservation :

• Poursuivre la recherche sur les PFNL ; • Appuyer les administrations en charge des forêts dans la réalisation du plan d’action

stratégique proposé dans ce document; • Appuyer les administrations en charge des forêts et les sociétés d’exploitation des

PFNL dans la sensibilisation, la formation, l’encadrement du personnel dans le suivi des activités d’exploitation, de transport et d’exportation des PFNL au travers des séminaires permanents et des tables rondes ;

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• Organiser un atelier de concertation entre le personnel de l’administration forestière, de l’administration douanière, les municipalités, les autorités civiles, la police, gendarmerie, les structures chargées de la collecte et diffusion des données statistiques sur les produits forestiers (SGS, DIT, SEPBC pour le Cameroun par exemple), le syndicat des exploitants, industriels, ou exportateurs des PFNL, pur présenter les problèmes relevés dans cette étude et les enjeux de la sortie illicite des produits forestiers, afin de susciter la mise en place progressive d’une plate-forme de concertation entre toutes les parties concernées par l’exportation régulière des PFNL;

• Aller jusqu’au bout dans l’aide apportée aux administrations en charge des forêts pour trouver des motivations financières au personnel forestier, comme condition et outil efficace de bonne gouvernance.

• Aux exploitants : • Respecter la réglementation en vigueur sur l’exploitation des PFNL ; • Se soumettre au contrôle forestier chaque fois qu’on est interpellé ; • Disposer d’un carnet de chantier qui relève régulièrement les activités d’exploitation

des PFNL ; • Assurer la formation du personnel dans les techniques d’inventaire, de récoltes et de

report des données de l’activité d’exploitation sur les carnets de chantier.

Soit un total de 23 recommandations qui peuvent être envisagées tout d’abord à l’échelle nationale, c’est-à-dire dans chaque pays, avant d’être examinées à l’échelle sous régionale.

Ces recommandations peuvent être considérées comme des mesures conservatoires qu’il faille mettre en œuvre pour juguler les problèmes de collecte et d ‘analyse efficiente des données statistiques sur les PFNL dans chaque pays du Bassin du Congo.

3.4 Les perspectives de la certification des produits forestiers non ligneux en Afrique Centrale ; Dr Marie Mbolo, Dr Marie Mbolo, M. Armand Asseng Ze, Décembre 2006

L’étude menée sur les perspectives de la certification des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) en Afrique Centrale en général et dans les pays membres de la Commission des Forêts de l’Afrique Centrale (COMIFAC) en particulier a pour objectifs :

• De documenter et d’analyser l’état des lieux de la certification des PFNL dans les pays membres de la COMIFAC ;

• D’identifier les potentialités et les contraintes majeures relatives à la certification des PFNL en Afrique Centrale ;

• D’identifier les PFNL potentiellement favorable à la certification sur la base de critères de sélection bien définis et décrits ;

• D’analyser les potentialités et les contraintes spécifiques relatives à la certification des PFNL identifiés ;

• De discuter le potentiel et les contraintes liés à la certification des PFNL dans le contexte des autres instruments politiques influençant le commerce des PFNL en Afrique Centrale.

Sur la base d’une revue bibliographique et des discussions avec les différentes parties prenantes, l’étude a révélé des points importants relatifs à la certification des PFNL en Afrique en général, et dans les pays membres de la COMIFAC en particulier. En ce qui concerne l’état des lieux en Afrique Centrale, les PFNL ne sont pas encore soumis au processus de

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certification. Cet état des choses est dû à un certain nombre de problèmes qui représentent déjà autant de contraintes à la certification des PFNL en Afrique Centrale. Ces contraintes sont entre autres :

En Afrique Centrale, les PFNL sont souvent récoltés/collectés pour la subsistance, exception faite de quelques produits tels que les écorces de Annickia chlorantha, Gracnia cola, Prunus africana, Pausinystalia yohimbe, les feuilles de Gnetum spp., de Marantacées (Thaumatocucus danielii), les amandes de Ricinodendron heudelotii et Irvingia gabonensis chez les végétaux et les perroquets (Psittacus erithacus) chez les animaux.

Dans la plupart des pays sinon tous, le bois a toujours été considéré comme produit forestier principal pendant que les PFNL ont été longtemps désignés comme produits secondaires. A ce titre, le commerce des PFNL se fait régulièrement dans le secteur informel avec une envergure souvent locale et nationale et dans quelques cas, elle est régionale et internationale.

Pour ces raisons et bien d’autres, la certification des PFNL devient alors problématique. En effet, la certification, procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance/label commercial écrit attestant qu’un produit, un processus ou un service est conforme à des normes spécifiques sur la base d’un audit conduit suivant des procédures agréées, suppose l’évaluation d’une gestion et par conséquent des coûts pour la mise en place du système de ladite gestion et pour son évaluation. Elle suppose aussi et surtout que le produit possède une certaine/grande valeur commerciale pour pouvoir couvrir les coûts de gestion et dégager des bénéfices. A ce titre, la certification des PFNL dont la production se fait sans véritable système de gestion et dont la commercialisation est généralement informelle et pour la subsistance, devient pratiquement difficile à mettre en oeuvre pour ne pas dire sans objet pour l’Afrique Centrale.

Toutefois, lorsqu’on considère qu’un PFNL fait partie intégrante d’un écosystème qui est la forêt, on peut alors envisager une alternative pour la certification des PFNL en Afrique Centrale : on certifie la gestion de la forêt où le PFNL est récolté puis la traçabilité de ce dernier pour vérifier que toutes les étapes de sa production et de sa transformation respectent des normes élaborées suivant des procédures agréées. Cette approche représente une potentialité importante, on pourrait même dire la plus importante, dans le processus de certification des PFNL en Afrique Centrale. On pourrait alors encourager la certification des Unités de Gestion : Unités Forestières d’Aménagement (UFA), Permis Forestiers Associés (PAF), Périmètres d’Exploitation Forestière (PEF), Unités Forestières d’Exploitation (UFE), Forêts Communautaires et Forêts Communales (FC). Le gestionnaire de la forêt supporte les coûts de gestion pendant que l’exploitant des PFNL supporte les coûts liés à l’évaluation de la traçabilité de ses produits.

Une autre opportunité pour la certification des PFNL en Afrique Centrale est le développement de plus en plus croissant d’outils politiques et cadres institutionnels de promotion de gestion forestière durable dans cette région. Les outils politiques sont entre autres: les nouveaux codes forestiers déjà élaborés ou en cours d’élaboration dans tous les pays, le processus African Forest Law Enforcement and Governance (AFLEG) en cours, le Forest Law Enforcement Governance and Trade (FLEGT) en cours d’adaptation dans chacun des pays de la sous-région, l’objectif 2000 de l’Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) dont les aspects clés sont l’élaboration des PAF ainsi que des Principes, Critères et Indicateurs (PCI) OAB/OIBT régionaux actuellement en cours d’adaptation au contexte national de chaque pays. En Afrique Centrale, les forêts et les ressources forestières appartenant à l’Etat, la volonté politique est indispensable à la réussite de tout processus. Quant aux cadres institutionnels, on peut citer: l’ Organisation Africaine de bois (OAB), l’OIBT, la COMIFAC, la Conférence des Ecosystèmes des Forêts Denses et Humides d’Afrique Centrale (CEFDHAC), le Programme Sectoriel Forêts et Environnement (PSFE) spécifique au Cameroun et particulièrement l’établissement d’un bureau Régional Forest Stewardship

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Council (FSC) pour l’Afrique et le développement du Pan Africain Forest Certification (PAFC) au Gabon. Tous ces outils et cadres institutionnels représentent une base, un environnement favorable à la mise en œuvre de la certification en Afrique Centrale.

Enfin, l’étude a défini des critères d’éligibilité des PFNL à la certification. Ainsi, les PFNL possèdent un potentiel de certification lorsqu’ils:

• Ont accès à un marché international avec une demande significative ; • Sont l’objet d’une commercialisation importante avec une valeur ajoutée ; • Font l’objet d’une collecte organisée dans une filière bien structurée ; • Ont un cycle de production bien connu et maîtrisé pour une meilleure planification des

récoltes et une bonne satisfaction de la demande. Cet aspect suppose une production régulière avec une périodicité bien connue ;

• Ont une haute valeur pour la conservation (HVC).

Un certain nombre de PFNL peut satisfaire les exigences ci-dessus énumérées. Il s’agit, chez les végétaux :

• Des feuilles de gnetum spp. Et de marantacees ; • Des ecorces diverses comme celles de annickia clorantha, garcinia cola, prunus

africana et pausinystalia yohimbe ; • Des fruits, graines et amandes divers entre autres ceux de irvingia gabonensis et

ricinodendron heudelotii; • Des encens, resines et exsudats divers comme l’encens de canarium schweinfurthii et

la gomme arabique ; • De l’huile des amandes à l’exemple de huile des amandes de allanblackia spp,

baillonella toxisperma et vittelaria paradoxa.

Chez les animaux, ce sont les perroquets (Psittacus erithacus), les escargots et autres mollusques ainsi que les trophées de nombreuses espèces telles que l'éléphant, le bongo, l'éland de derby et le buffle qui sont particulièrement convoités dans les marchés des pays développés.