Geneviève Durand - 27-03-2006 II) Recherche Assemblée Générale AE2BM 27 Mars 2006

Geneviève Durand - 27-03-2006

II) Recherche

Assemblée Générale AE2BM

27 Mars 2006


H.C.S.T - Haut Conseil de la Science

et de la Technologie

- Auprès du Président de la République, - Grandes orientations de la Nation

ANR - Agence Nationale de la Recherche (G.I.P)

AER - Agence d’Evaluation de la Recherche


PRES - Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (G.I.P)

OU

Réseaux thématiques de recherche avancée (projets thématiques de haut niveau)

GESTION DES MOYENS :

EPCS - Etablissements publics de coopération scientifiques

FCS - Fondations de coopération scientifique


A.E.R

• Evalue des activités de recherche conduites par les établissements publics,

• Donne un avis sur les procédures mises en place par les établissements pour évaluer leurs personnels (C.N.U ?),

• Participe à l’évaluation des formations doctorales.


A.N.R En 2005, projets déjà financés

En 2006 – appel à projets en 4 étapes

Exemples :

Programme pluriannuel de recherche sur les maladies raresDate limite de soumission des projets (Inserm) - 6 avril 2006

Programme blancDate limite de soumission des projets - 20 mars 2006

Programme des jeunes chercheurs (JCJC)Date limite de soumission des projets - 20 mars 2006


Typologie des PRES

- Métropolitains,

- Régionaux

- Transrégionaux (nous serions dans un PRES transrégional)

- Transfrontaliers


Quels partenaires ?

Place des organismes scientifiques,

Place des collectivités,

Place des partenaires socio-économiques,

Place des universités et des centres de recherche qui ne sont pas dans la métropole régionale.


Liberté de choix des formes juridiques et de l’élaboration des statuts

La loi offre une échelle dans le degré d’intégration

• Convention : c’est le premier échelon (mutualisation de services, coordination des actions…)

• GIP,• EPCS,• Fondation de coopération scientifique

(qui dit personnalité juridique dit un siège et une existence qui se traduit matériellement dans des locaux, des équipements, des personnels)


Le choix de la forme juridique implique un choix politique

- Si le PRES se réduit à une simple convention, il n’y aura probablement pas de contractualisation avec l’Etat. Aucune coopération « de façade » ne sera accepté par le ministère,

- Un PRES qui reste sous une forme conventionnelle ne pourra probablement pas avoir de moyens. Il doit avoir une personnalité juridique et des organes autonomes de direction.


QUESTIONS

Intérêt et limites des différentes formes juridiques du point de vue de la délégation de compétences, de la délivrance de diplômes nationaux, des emplois…

Politique de l’emploi scientifique (profil et hiérarchisation des emplois, rôle des C.S, etc.) Quid des nouveaux enseignants-chercheurs recrutés ?

Importance de la rédaction des statuts.


CONCLUSION Si le législateur donne toute la liberté dans le

choix de la forme juridique et dans l’élaboration des statuts, ces derniers devront obligatoirement être approuvés par les organes statutaires de chacun des membres.

Dresser un bilan « coûts-avantages » lucide et sans complaisance pour faire apparaître la valeur ajoutée du PRES pour chacun des membres.

Nécessité d’une appropriation de la démarche par une réflexion interne aux établissements (étudiants, enseignants-chercheurs et IATOS).


UNIVERSUD PARIS

Un pôle de recherche etd’enseignement supérieur

dans le Sud de l’Ile-de-France


Université Paris-Sud 11 Université Paris 12 Val de Marne Université de Versailles- Saint- Quentin en Yvelines Université d’Evry Val d’Essonne Ecole normale supérieure de Cachan

Etudiants : 83 000Chercheurs et enseignants : 6 500Autres personnels : 3 500Licences : 75 licences générales et 59 licences professionnellesMasters : 135 (masters recherche et/ou professionnels) Doctorants : 3 500 répartis dans 34 Ecoles Doctorales (dont 27 à

sceau principal) 1 000 thèses soutenues par anLaboratoires de recherche labellisés par l’Etat : 230, dont 147 en

association avec des organismes de recherche nationaux Organismes de recherche nationaux associés : CNRS, INSERM,

INRA, INRIA, IRD, CEA, CEMAGREF, INRP, …14 Instituts Fédératifs de Recherche, 2 Observatoires des Sciences de

l’Univers1 incubateur, 1 Service d’Activité Industrielles et Commerciales, 1 filiale

Etablissements fondateurs


Etablissements associés

Ecole Polytechnique

Institut National d’Agronomie Paris-Grignon

Ecole Nationale Supérieure des Industries Agroalimentaires

Ecole nationale du Génie Rural des Eaux et de la Forêt

Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort

Ecole nationale du Paysage de Versailles


Mise en place du PRES Le PRES a pour mission d’assurer la

promotion de projets partagés à haute valeur ajoutée = plus-value

Transfert de compétences limitatif et application d’un principe de subsidiarité

Dispositif évolutif

L’essentiel des moyens humains et financiers reste sous la responsabilité des établissements partenaires


Six thématiques retenues

Biomédical –Santé Physico-chimie de nouveaux matériaux Nanomonde Environnement et développement durable

Ingénierie de l’information Sciences humaines et sociales

Documents

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