GESTION DE CRISE :

Le rôle du maire

Introduction :

Le risque zéro n’existe pas

L’actualité montre que de nombreux événements soudains et dramatiques peuvent survenir en France (d’origine naturelle, technologique, sanitaire).

Leurs effets sont amplifiés par le mode de fonctionnement de notre société, très dépendante de l’électricité, des réseaux de communication, des approvisionnements en flux tendus.

● Pour être moins fragile, il faut :

● Réduire nos vulnérabilités (mesures de prévention)● Préparer à l’avance une organisation pour répondre

dans l’urgence à ces événements

Sommaire

1) Avant la crise : ORSEC – organisation générale de crise, (rôle du DOS, du COS), planification, exercices

2) Lorsque la crise survient : l’alerte des maires, l’alerte de la population, le fonctionnement de l’automate GALA, les centres de gestion de crise

3) Après la crise : le retour d’expérience, la capitalisation d’informations, le régime des catastrophes naturelles

1) Avant la crise :

Soyons prêts à faire face ensembleL’organisation ORSEC

● 1952 : création du plan OR.SEC départemental (Organisation des Secours)

● 1987 : en complément, création des plans ORSEC zonaux et des plans d’urgence (PPI, PSS, Plans rouges...)

● 2004 : Loi de modernisation de la sécurité civile. Le plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) devient l’organisation unique chargée de gérer toutes les situations d’urgence. ORSEC implique l’ensemble des acteurs sous une autorité unique, il permet de mobiliser de nombreuses ressources grâce à un dispositif opérationnel prenant en compte les risques identifiés. Il s’adapte en permanence.

La planification ORSEC,

● C’est une sorte de boîte à outils, composée d’une série de plans opérationnels appelés « dispositions ORSEC », permettant de répondre à toutes sortes de situations de crise (ex : Nombreuses victimes, risque climatique, risque inondation, PPI d’un site nucléaire ou SEVESO seuil haut)

● En situation de crise, plusieurs dispositions peuvent être mises en œuvre simultanément (ex : SATER + NOVI)

● ORSEC est mis à jour régulièrement, en lien avec tous les acteurs concernés

● ORSEC est testé régulièrement (sous la forme d’exercices de sécurité civile) et ces exercices donnent lieu à des retours d’expérience (RETEX) afin de progresser et d’améliorer les procédures

L’organisation ORSEC

Selon la situation,le Maire ou le Préfet

= DOS

+

Appuyé par le COS

L’organisation de la gestion decrise sur le terrain :

Actions d’urgence validées par le

DOS sur conseils du COS

Décisions, demandes de renfort, remontées d’information, alerte, stratégie, anticipation

Evénementgrave

Qui est le COS ?(Commandant des Opérations de Secours)

Le COS est (en principe) un officier sapeur pompier, qui appuie le DOS dans la gestion stratégique de la crise – ils échangent régulièrement sur l'évolution de la situation sur le terrain et sur la stratégie de gestion de crise à adopter.

Le COS est le conseil du DOS. Il lui apporte les éléments d’expertise lui permettant de prendre les décisions adaptées à la crise

Le COS, sous l'autorité du DOS, coordonne l'action de l'ensemble des services sur le terrain, pour faire cesser la crise

Qui est le DOS ?(directeur des opérations de secours)

Type d'évènementQui dirige les opérations de

secours ?Quels sont les acteurs

en présence ?Quelles structures sont

activées ?accident routier simple, incendie simple (localisé, de courte durée, avec des conséquences immédiates)

Le Maire est le Directeur des opérations de secours

Tous les services de secours (SDIS, SAMU, police ou gend selon les besoins) en intervention courante

Postes de commandement des services de secours (ex CTA CODIS) et le cas échéant, poste de commandement communal (PCC)

accident important avec de nombreuses victimes ou des risques importants, événement dépassant le territoire d'une seule commune, événement grave, susceptible de durer dans le temps, avec des conséquences évolutives

Le Préfet est le Directeur des opérations de secours

Tous les services de secours d'urgence, ainsi que tous les autres acteurs concernés (ex ARS, DDT, DDCSPP, DDFIP, Associations de secours, Météo France...)

Poste de commandement des services de secours, Centre Opérationnel Départemental en préfecture (COD), et le cas échéant Poste de Commandement Opérationnel (PCO) sur le terrain, tenu par un sous-préfet

La désignation du DOS dépend du type d’événement :

Le maire est le premier DOS :

● Le maire est le premier Directeur des Opérations de Secours (DOS) sur le territoire de sa commune

● Son rôle :

● Il dirige et coordonne les actions de tous les intervenants

● Il assure et coordonne la communication● Il informe les niveaux administratifs supérieurs● Il anticipe les conséquences de l’événement● Il mobilise les moyens publics et privés sur son territoire

de compétence

Le préfet devient DOS :

● Lorsque l’événement dépasse les capacités opérationnelles de la commune

● Lorsque le maire fait appel au préfet

● Lorsque l’événement concerne plusieurs communes du département

● Lorsque les dispositions ORSEC sont mises en œuvre

● Si le maire s’est abstenu de prendre les mesures nécessaires, le préfet peut se substituer à lui, après mise en demeure

IMPORTANT, à noter :

● Même si le préfet prend la direction des opérations de secours, le maire a toujours pour mission de mettre en œuvre, sur le territoire de sa commune, les mesures de sauvegarde qui s’imposent (art L 2212-2 du Cgct), parmi lesquelles :

– L’alerte des populations– L’évacuation ou l’hébergement de personnes déplacées– Le soutien matériel des populations

Le maire doit également faire remonter au préfet tout événement particulier survenant sur le territoire de sa commune et nécessitant un traitement particulier.

Pour ce faire, le maire s’appuie sur le PCS qu’il a préalablement rédigé (plan communal de sauvegarde). Ce document à vocation très opérationnelle, permet au maire de remplir ses missions en situation d’urgence, sans avoir à se poser de questions d’organisation.

L’élaboration d’un PCS est obligatoire dans les communes dotées :- d'un PPRN (plan de prévention des risques naturels tels que le risque inondation dans notre département (PPRI) ;- d'un PPRT (plan de prévention des risques technologiques) ;- d'un PPI (plan particulier d'intervention c'est à dire un plan de secours spécifique autour d'une installation nucléaire, d'un établissement classé SEVESO haut ou d'un grand barrage) ;

Approuvé depuis plus de 2 ans. (article 13 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004).

La planification du maire : le PCS

Que doit contenir le PCS ?

● L'inventaire des risques majeurs qui concernent votre commune (les risques majeurs sont identifiés dans le DDRM = dossier départemental des risques majeurs).

● L'organisation et le mode de transmission de l'alerte aux populations (qui lance l’alerte ? Comment ? Quel est le circuit d’alerte ?).

● Un annuaire opérationnel tenu à jour.

● Les dispositions prises pour soutenir et protéger la population. (lieux de repli, d’hébergement, quels sont les moyens disponibles, quelles sont les personnes ressources...)

Le PCS doit être complété par le DICRIM

● Le PCS, par les informations qu’il contient, n’est pas diffusable à la population. Il est à usage du maire et de son équipe. Il présente l’organisation communale de crise.

● Le Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM), est destiné à être diffusé à la population.

● C’est une plaquette d’information sur les différents risques présents dans la commune, et les conseils de comportement qui s’y rapportent et les différents moyens d’alerte spécifiques

● Le DICRIM permet à la population de savoir réagir à vos alertes

Pour vous aider :

Plusieurs documents ont été mis en ligne sur le site internet de la Préfecture (www.aube.gouv.fr) :

● le DDRM (qui recense tous les risques dans les communes).● un PCS-type ● plusieurs brochures d’information

Des ateliers ont été organisés avant les vacances, et des dossiers contenant un PCS et un DICRIM pré-remplis pour chacune de vos communes, ainsi que des cartographies vous ont été remis.

N’hésitez pas à solliciter le SIDPCpour un appui, un conseil

03 25 42 36 71 ou 36 82

Un appui pour le maire : la réserve communale de sécurité civile

● Composée de citoyens volontaires, bénévoles, de tous âges et de tous métiers ayant le statut de collaborateur occasionnel de service public (prévoir une délibération du CM pour créer la réserve, un contrat d’engagement constatant l’accord des 2 parties et s’assurer que l’assurance communale couvre l’action des collaborateurs)

● Placée sous l’autorité du maire, la réserve à vocation à aider le maire et l’équipe municipale pour accomplir des missions de sécurité civile (sans interférer avec les missions des secours) :

● Exemple de missions : surveillance des cours d’eau, des digues, orientation des habitants en cas d’évacuation, débroussaillement, déneigement, appui à rédaction de PCS, assistance administrative des sinistrés...

Les conventions avec des associations agréées de sécurité civile

● Afin d’aider le maire à assurer sa mission d’appui aux populations en situation de crise, il est possible de conventionner avec des associations agréées de sécurité civile (voir liste dans le site internet de la préfecture)

● La convention prévoit notamment les délais d’intervention et les modalités de compensations financières

● Attention : en cas de catastrophe touchant plusieurs communes, une seule association ne peut intervenir partout à la fois. C’est alors le DOS (préfet) qui priorise son action.

● Exemples de missions susceptibles de leur être confiées : appui en cas d’hébergement d’urgence (fourniture de matériels, voire installation d’un centre d’hébergement d’urgence) ; ravitaillement ; nettoyage de maisons après inondations...

Les exercices de sécurité civile

● S’entraîner est indispensable pour tester les plans réalisés et améliorer les procédures

● Plusieurs exercices de sécurité civile sont organisés chaque année par le préfet.

● Ils donnent lieu systématiquement à des retours d’expérience

● Les maires peuvent tester les dispositions de leur PCS sous la forme d’exercices cadre (sur table) ou d’exercices terrain, en y associant la réserve communale et les associations.

2) Lorsque survient la crise : L’alerte des maires

● L’alerte des élus par la préfecture est assurée, selon le nombre de communes à alerter, soit :

● Par téléphone● Par un automate d’appel GALA (4 numéros sont

demandés par commune, un mix de n° portables et fixes est souhaité. Une mise à jour régulière est réalisée. La liste obtenue n’est utilisée que pour l’alerte).

● Une fois la 1ère alerte émise, les informations ultérieures peuvent être transmises par mail, fax ou automate d’appel, selon la situation

Fonctionnement de GALA

● L’automate appelle successivement les numéros, dans l’ordre de la liste transmise par le maire

● Le premier interlocuteur qui décroche interrompt la chaîne d’appels de l’automate

● Il appartient donc à celui qui reçoit l’alerte de la répercuter auprès de l’équipe municipale et, le cas échéant, d’alerter la population concernée par l’événement

Prévoir les moyens d'alertede la population dans le PCS

Quelle que soit la taille de la commune, l'alerte des populations est prioritaire.

A tout moment, le maire doit être en mesure de recevoir et de répercuter dans les plus brefs délais possibles l'alerte à la population et à son équipe.

L'alerte doit être fiable et efficace : tous les moyens disponibles sur le territoire de la commune doivent être utilisés (sirènes, cloches, porte-voix, porte à porte...)

Toutefois, pour que la population sache réagir à votre alerte, elle doit préalablement avoir reçu une information adaptée. C’est le rôle du DICRIM.

Les centres de gestionde crise :

- Dans les communes : Un poste de commandement communal (PCC) peut être activé par le maire, à la mairie ou dans un espace adapté situé en dehors de la zone de crise (ligne de téléphone nécessaire et si possible internet).

- A la préfecture : Le centre opérationnel départemental (COD) est activé. Situé en préfecture, c'est le lieu de gestion de crise et le poste de commandement du préfet. Une cellule de presse et une cellule d’information du public peuvent être également activées. Des visites peuvent être organisées sur demande des élus.

- Au plus proche de l’accident : un Poste de Commandement Opérationnel (PCO) peut être activé en cas de besoin, pour assurer une mission particulière.

3) Le post-crise ● Capitaliser les informations : après la crise, il est

important de conserver des photographies, des relevés topographiques de la situation, des témoignages, afin d’analyser les causes de l’événement et de mieux anticiper toute crise future

● Les repères de crues : témoins historiques des crues passées, ils contribuent à faire vivre la mémoire des inondations et entretiennent la culture du risque. Le maire procède à l’inventaire des repères de crues existants et matérialise, entretient et protège les repères des crues historiques ou nouvelles (art L563-3 et R563-11 du Code de l’environnement).

● Organiser des retours d’expérience : Les enseignements tirés des événements vécus permettent d’améliorer les procédures.

Le régime des catastrophes naturelles

● Certains phénomènes naturels d’intensité anormale ne sont pas couverts par les contrats d’assurance incendie, dommages aux biens ou perte d’exploitation (ex : inondations, coulées de boue, sécheresse, mouvement de terrain...).

● Pour être indemnisé, un assuré doit :

● Déclarer le sinistre à son assurance dans les 5 jours● Solliciter le maire de sa commune pour qu’il transmette au

préfet une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au bénéfice de sa commune

● Attention : les dégâts causés par le vent, le poids de la neige, la grêle ne peuvent pas faire l’objet d’une reconnaissance de catastrophe naturelle

Rôle du maire dans la constitutiondu dossier cat nat

● Dès la catastrophe, le maire doit :

● Informer ses administrés de la possibilité de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

● Signaler aux sinistrés qu’ils doivent déclarer les dommages à leur assurance sous 5 jours

● Recenser les dommages subis et constituer un dossier (photos, descriptions des dommages...)

● Si des sinistrés sollicitent la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, le maire doit transmettre au préfet un simple formulaire de demande disponible sur le site de la préfecture

● Le préfet sollicite les experts (météo-france, BRGM, SPC...) afin d’obtenir les rapports réglementaires et transmet le dossier au Ministère de l’Intérieur en vue d’un examen par la commission interministérielle qui se réunit mensuellement.

● Si la commission reconnaît la commune en état de catastrophe naturelle, le préfet informe le maire et fait publier l’information dans la presse locale

● Les sinistrés disposent de 10 jours après publication de l’arrêté au JO pour envoyer à leur assurance l’état estimatif des dégâts.

Catastrophe naturelle et franchise

● La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle entraîne l’application d’une franchise, selon la nature et l’usage du bien (380 € bien non professionnel, 1 140 € bien professionnel) – code des assurances

● Dans une commune non dotée d’un PPR, la franchise est modulée en fonction du nombre de reconnaissances de cat nat pour un même risque au cours des 5 dernières années :

● 1ère et 2ème cat nat : franchise simple● 3ème cat nat : franchise x 2● 4ème cat nat : franchise x 3● 5ème cat nat : franchise x 4

Merci beaucouppour votre attention

Je reste à votre dispositionpour toutes questions :

emmanuelle.roux@aube.gouv.fr