GESTION DE MARCHÉS PUBLICS - utc.fr · Biomédical, de m’avoir donné l’opportunité d’effectuer mon stage pratique au ... à condition qu'elles s oient en rapport ... patrimoine

GESTION DE MARCHES PUBLICS Réalisé par : Marco VERNHES

Certification ABIH session 2014

- 1 -

GESTION DE MARCHÉS

PUBLICS

LASER

D’ODONTOLOGIE



- 2 -

Remerciements

Je tiens d’abord à remercier M. PIN, Ingénieur en chef du service

Biomédical, de m’avoir donné l’opportunité d’effectuer mon stage pratique au

sein du service Biomédical du CHU de Reims.

Je tiens aussi à remercier l’ensemble des techniciens ainsi que la cellule

administrative du service biomédical pour leur disponibilité et leur patience à

mon égard.

Sans oublier M. Félan, responsable pédagogique de la formation ABIH, pour ses

conseils lors de sa visite et mes collègues de la session ABIH 2014.

Glossaire

CCAP : Cahier des clauses administratives particulières

CCTP : Cahier des clauses techniques particulières DM : Dispositif médical

EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale

MAPA : Marché à procédure adaptée PIB : Produit intérieur brut

UGAP : Union des groupements d’achat publics



- 3 -

Sommaire

Remerciements ............................................................................................. 2

Glossaire ...................................................................................................... 2

Sommaire ..................................................................................................... 3

Introduction .................................................................................................. 4

I. Les enjeux ................................................................................................... 5

1. Les enjeux pour le Patient ...................................................................... 5

2. Les enjeux Economiques ........................................................................ 5

3. Les enjeux Environnementaux ............................................................... 6

II. Présentation du CHU de REIMS .................................................................. 7

1. Le C.H.U dans son ensemble. ................................................................. 7

2. Quelques chiffres ................................................................................. 12

3. Présentation du Service Biomédical ..................................................... 14

4. Rôle du Biomédical dans les achats...................................................... 16

5. Garanties de Qualité de l’achat ............................................................ 16

6. ISO 9001 : 2008 .................................................................................... 17

7. Présentation des Marchés Publics ....................................................... 18

8. Centrale d’achat ................................................................................... 19

III. Travail réalisé ........................................................................................... 21

1. Définir l’appel d’offres ......................................................................... 21

2. Documents annexes ............................................................................. 22

3. Réception des fournisseurs .................................................................. 22

4. Visites / présentations ......................................................................... 22

5. Choix du candidat ................................................................................ 23

6. Dispositifs traités durant le stage ......................................................... 25

IV. Conclusion ................................................................................................ 26

V. Bibliographie ............................................................................................ 26

VI. Annexes .................................................................................................... 27

Annexe 1 : Appel d’offre Laser d’odontologie ................................................... 27

Annexe 2 : MAPA audiomètre néonatal ........................................................... 32

Annexe 3 : MAPA Cadre de Cotrel .................................................................. 37

Annexe 4 : Achat UGAP osmoseur pharmacologie ............................................ 42

Annexe 5 : Marché négocié accessoires phacoémulsificateur ............................. 43

Annexe 6 : Exemple de document de satisfaction après achat ........................... 44

Résumé ...................................................................................................... 49

Abstract ...................................................................................................... 49



- 4 -

Introduction

Dans le cadre de mon stage pratique de fin de certification ABIH, j’ai été accueilli au sein du service Biomédical du CHU de Reims.

C’est donc sous la tutelle de Monsieur PIN, Ingénieur en chef, que j’ai eu pour mission de mettre en place les questionnaires techniques, ainsi que de déterminer les différents

critères de choix quant à un futur achat de divers Dispositifs Médicaux. Ces différentes tâches ont été effectuées dans le cadre de marchés publics de différents types tout en

respectant scrupuleusement le code des marchés publics.

Pour ce faire, il a été nécessaire de prendre connaissance de chaque matériel médical afin de cibler au mieux les différentes questions d’ordre technique et fonctionnelles à

poser aux utilisateurs futurs (cadres, personnel soignant, professeurs, etc.).

Afin d’être le plus précis dans la sélection du matériel, le questionnaire mis en place interroge sur les fonctionnalités qui va permettre de choisir un dispositif.

Car la première préoccupation est à l’évidence les soins délivrés aux patients.



- 5 -

I. Les enjeux

1. Les enjeux pour le Patient

Le patient est et doit rester au centre des préoccupations dans toute démarche d’achat de Dispositif Médical.

Il va de soi que la Qualité des Soins sera impactée par la pertinence des différents

achats de Dispositifs Médicaux. Il est donc très important que les cahiers des charges soient définis le plus précisément

possible car plus le DM se rapprochera des recommandations spécifiées dans les différents documents techniques, plus il cadrera avec l’utilisation que devront en faire

les clients finaux (les utilisateurs finaux). Ce qui garantira la meilleure qualité des soins pour le patient.

2. Les enjeux Economiques

Les marchés publics représentent une valeur à peu près égale à 9% du PIB français et

16% du PIB de l’Union Européenne.

Impact économique des marchés publics au niveau national :

≈ 9 900 000 000 €

Impact économique des marchés publics au niveau européen:

≈ 229 000 000 000 €

99%%

16%



- 6 -

3. Les enjeux Environnementaux

Critères de notation : XXXXXXXXXXX

1) Adéquation des performances techniques aux objectifs

médicaux 22%

Poids maximum autorisé 10%

Caractéristiques techniques 12%

2) PRIX : 40%

Montant du XXXXXXXXXXXX et ses accessoires 40%

3) Ergonomie 20%

Ergonomie de la table : réglage de la hauteur 12%

Poids du dispositif 8%

4) Ecologie et Développement durable 2%

% de matériaux recyclés utilisés pour la fabrication du matériel 2%

5) Robustesse 16%

Matériaux constitutif des cliquets 6%

Qualité de l'inox 10%

Des dispositifs favorisant la prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement ont été progressivement intégrés dans le droit des marchés publics français à la faveur de la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars

2004.Ainsi, le code des marchés publics 2004 a autorisé les considérations

environnementales comme critères d'attribution, à condition qu'elles soient en rapport avec l'objet du marché.

Cette démarche a été étendue dans la version 2006 du code des marchés publics, qui

impose la prise en compte du développement durable dès la définition des besoins (art. 5) et prévoit que les spécifications techniques de l'appel d'offres puissent

inclure des caractéristiques environnementales (art. 6). Les clauses sociales et environnementales peuvent également influer sur les conditions d'exécution (art. 14).

Enfin, les performances en matière de protection de l'environnement font partie des critères d'attribution des marchés (art. 53). (Source www.economie.gouv.fr)

http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/businesses/public_procurement/l22009_fr.htm

http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/businesses/public_procurement/l22009_fr.htm

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/textes/cmp/code2004/decret_2004-15_consolide.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EEB55CA8B4869E400DF0FBE8924348CE.tpdjo12v_1?cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateTexte=20080118

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1093FE5C15E40BD9036155A3195894BA.tpdjo15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006132955&cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateTexte=20091028

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006132956&cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateTexte=20091028



http://www.economie.gouv.fr/



- 7 -

II. Présentation du CHU de REIMS

1. Le C.H.U dans son ensemble.

Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims est un établissement public de santé. Il déploie son activité sur 10 établissements (2389 lits et places répartis dans

l’agglomération rémoise).

Site central (3 structures)



- 8 -

a. Le site central

Hôpital Robert Debré – Avenue du Général Koenig - 51092 REIMS CEDEX

Inauguré en janvier 1976 par

Simone Veil, alors Ministre de la Santé, il comprend 638 lits et

places de spécialités médicales et chirurgicales, ainsi qu’une activité

de consultations externes. Une Unité de Chirurgie Ambulatoire y a

ouvert en octobre 2005. A

proximité se situe également un bâtiment regroupant le service de

psychiatrie des adultes, le service de psychothérapie de l'enfant et

de l'adolescent et la Maison d'Adolescents (ouverte en 2005).

Hôpital Maison Blanche – 45, rue Cognacq-Jay - 51092 REIMS CEDEX

Cet hôpital, construit en 1935 et caractérisé par ses constructions

pavillonnaires en briques rouges,

compte 449 lits et rassemble plusieurs spécialités médicales et

chirurgicales. Il possède la particularité d'abriter le service

d'accueil des urgences adultes, et le service d'aide médicale

urgente(SAMU). L'Institut Mère-Enfant Alix de

Champagne qui comprend les services de gynécologie-

obstétrique et de néonatologie y a été ouvert en 2002. Enfin,

l'Institut Régional de Formation, rassemblant onze écoles et instituts de formation paramédicaux et de sages-femmes, se situe également sur le secteur Maison Blanche.



- 9 -

American Memorial Hospital (Hôpital d’Enfants) –45, rue Cognacq-Jay - 51092

REIMS CEDEX

A proximité de l'Hôpital Maison Blanche, l'American Memorial

Hospital (AMH ou Hôpital Américain) est l'hôpital d'enfants

du CHU. Inauguré en 1925 et construit par une fondation

américaine pour les enfants de Reims, il regroupe les services de

médecine et de chirurgie pédiatriques et comprend 119 lits.

La prise en charge des urgences

médicochirurgicales pédiatriques est assurée directement à l'Hôpital

Américain.

b. Les sites extérieurs

Hôpital Sébastopol – 48, rue de Sébastopol - 51092 REIMS CEDEX

Ce site inauguré en 2012 est dédié aux activités de soins de suite et

de réadaptation (SSR) à travers

un bâtiment principalement dédié à l'hospitalisation de 244 lits, un

espace de consultations et un plateau technique qui permet la

mise en œuvre des spécialités les plus performantes :

balnéothérapie, ergothérapie, kinésithérapie, appareillage et

orthophonie.



- 10 -

Clinique de Champagne – 1, rue de l’Université - 51092 REIMS CEDEX

La Clinique de Champagne,

patrimoine du Centre Hospitalier Universitaire de Reims depuis

1990, accueille des activités médico-psychologiques et

thérapeutiques du CHU et de l'Etablissement Public de Santé

Départemental de la Marne, ainsi que des partenaires du secteur

sanitaire, des réseaux de santé et de la Maison Médicale de Garde.

Elle a pour objectif de rapprocher

les partenaires publics et privés de Reims et de la Région Champagne-

Ardenne.

Pôle Logistique – Rue Roger Aubry - 51092 REIMS CEDEX

Le Pôle Logistique est un bâtiment de 22 000 m2 dont la vocation est de regrouper sur

un même site les activités logistiques du CHU de Reims.

Optimisation du fonctionnement,

modernisation des outils logistiques et mutualisation des moyens sont

les grands objectifs de cette structure qui a ouvert fin 2007.

Le Pôle Logistique concentre huit fonctions différentes :

La restauration (2 033 000 repas produits chaque année), les

magasins généraux, la pharmacie, la blanchisserie (environ 3 000 tonnes

de linge sale traitées par an), les transports (861 998 km parcourus

chaque année), les quais de réception, la stérilisation et les services techniques.



- 11 -

Les résidences pour personnes âgées :

Résidence Marguerite Rousselet – 7, place Marguerite Rousselet - 51092 REIMS CEDEX

202 lits et places, dont trois unités CHATOD

(unités Alzheimer).

Résidence Wilson – 25, boulevard Wilson - 51092 REIMS CEDEX

347 lits et 15 places d’accueil de jour Alzheimer.

Résidence Roux – 1, boulevard du Docteur Roux - 51092 REIMS CEDEX

307 lits et places, dont une unité CHATOD (unité Alzheimer).

Fondation Roederer Boisseau – 72, rue de Courlancy - 51092 REIMS CEDEX

68 lits et places.



- 12 -

2. Quelques chiffres

452 millions € de dépenses annuelles dont plus de 21 millions €

d’investissement en 2012

Les investissements en 2012 sont répartis comme suit :

8 335 235 € en équipements (dont 7 085 486 € de matériel médical

soit 33%).

9 987 447 € en travaux.

2 061 173 € Informatique et Télécommunications.

5 470 341 € pour le Plan Directeur.



- 13 -

Pourcentage de patients accueillis au CHU de Reims.

Moyens matériels et humains.

13666 Dispositifs Médicaux à maintenir au sein du CHU de Reims.

19 Techniciens au sein du service Biomédical en charge de la maintenance préventive

et curative des DM.



- 14 -

3. Présentation du Service Biomédical

Organigramme



- 15 -

Plan du service Biomédical

Légende : 1 Ingénieur Biomédical en Chef

2 Ingénieur Biomédical 3 Technicien Supérieur Hospitalier en chef

4 Technicien Supérieur Hospitalier en chef 5 Adjoint administratif (contrats de maintenance)

6 Adjoint administratif (pièces détachées, consommables) 7 Techniciens Biomédicaux

8 Réception et Magasin 9 Salle de réunion

10 W.C.

11 Showroom 12 Cellule administrative

13 Magasin pièces détachées 14 Magasin pièces détachées

15 Salle de métrologie 16 Atelier

17 Archives

Paillasses et établis de travail des techniciens

Etagères de rangement

Local électrique

Zone stockage DM à réparer

Zone de stockage DM réparés pour retour services

Echelle : 1 carreau / 150cm



- 16 -

EXPRESSION DU BESOIN ET ANALYSE DU MARCHE

PROCEDURE ACHAT

TRAITEMENT DE LA COMMANDE

SUIVI DE LIVRAISON ET DE FACTURATION

Implication Actuelle du

service

Biomédical

4. Rôle du Biomédical dans les achats

5. Garanties de Qualité de l’achat

Le service Biomédical est un acteur clé lors de l’achat des DM, et ce à toutes les étapes

jusqu’à la mise en service et l’enquête de satisfaction des différents clients après une période donnée (cf. Annexe 6)



- 17 -

6. ISO 9001 : 2008

a. Définition

La norme ISO 9001 donne les exigences organisationnelles requises pour l'existence

d'un système de management de la qualité.

Elle fournit aux entreprises un cadre qui permet une approche systématique de la gestion de leurs processus de façon à élaborer régulièrement des produits (et des

services) qui répondent aux attentes de leurs clients… ainsi satisfaits !

L’ISO 9001:2008 est la norme qui fournit l’ensemble des exigences pour un système de

management de la qualité. C’est la seule norme de la famille ISO 9000 selon laquelle les entreprises peuvent être certifiées, bien que la certification ne soit pas obligatoire

pour pouvoir appliquer le référentiel.

Cette démarche volontaire permet d’établir au sein d’un établissement un système de management de la qualité.

b. Les principes

Les 8 principes de management sur lesquels l’ISO 9001 est appuyée :

L'orientation client ;

L’engagement de la hiérarchie; L'implication du personnel ;

L'approche processus ; La gestion par approche système ;

L'amélioration continue ; L'approche factuelle pour la prise de décision ;

Les relations mutuellement bénéficiaires avec les fournisseurs.

L’entreprise peut engager les services d’un organisme indépendant de certification et obtenir un certificat de conformité à ISO 9001:2008. Cette solution a rapporté un

immense succès en raison de la crédibilité associée à une évaluation indépendante.

Le texte de la norme ISO 9001 aborde les 5 aspects principaux :

Système de management de la qualité ;

Responsabilité de la direction ; Management des ressources ;

Réalisation du produit ;

Mesure d'analyse et d'amélioration continue



- 18 -

7. Présentation des Marchés Publics

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, collectivités territoriales, EPCI et entreprises publiques

locales notamment) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.

En droit français, le code des marchés publics a pour objet de définir les règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l'achat de fournitures, de prestations de services

ou de travaux par les personnes publiques (ministères, services déconcentrés de l'État, Établissements publics, collectivités territoriales…).

Les grands principes des marchés publics :

Les pouvoirs publics doivent définir les besoins de la commande publique le plus précisément possible

Les pouvoirs publics doivent, au regard de la définition des besoins, définir la procédure et la publicité adaptée aux marchés publics

Les pouvoirs publics doivent organiser une consultation des offres dès le premier euro engagé

Les seuils



- 19 -

8. Centrale d’achat

Certains appareils sont disponibles à l’UGAP, la centrale des marchés. Pour certains renouvellements, le CHU passera donc par cet organisme pour acquérir ces matériels

s’affranchissant ainsi de la procédure de l’appel d’offres.

L’UGAP (Union des Groupements d’Achat Public) est un établissement public industriel

et commercial créé en 1985 et placé sous la double tutelle du ministre chargé du budget, d’une part, et du ministre chargé de l'éducation nationale, d’autre part.

Elle est aujourd’hui la seule centrale d'achat public « généraliste » française et constitue un acteur spécifique de l’achat public, dont le rôle et les modalités

d’intervention sont définis par le Code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005, ces deux textes ayant

transposé les dispositions des directives communautaires. Le recours à la centrale d’achat, elle-même soumise au

Code des marchés publics pour toutes ses procédures, dispense ses clients de toute mise en concurrence et

publicité préalables. Ceci étant, toute personne publique peut choisir de conduire sa propre procédure.

L’UGAP opère donc dans un contexte d’autonomie de choix

de ses clients, qui l’oblige à rechercher la satisfaction

maximale de ceux-ci avec les titulaires de ses marchés. En sa qualité d’établissement public, elle est soumise à la contrainte d’équilibre de ses comptes, mais elle n’a pas

pour vocation la recherche de résultats bénéficiaires optimisés. L’UGAP constitue un levier de la mise en œuvre des politiques publiques, notamment

en matière de rationalisation de la dépense, de développement durable et de soutien aux PME et à l’emploi local. Elle accompagne la politique de transfert des compétences

vers les départements et des parcs départementaux de l’équipement.



- 20 -

UniHA est un réseau de membres adhérents au GCS UniHA regroupant 58 établissements publics français. 32 Centres Hospitaliers Universitaires et 26 Centres

Hospitaliers.

Une organisation par filières d'achat déclinée sur le territoire national : La responsabilité opérationnelle des achats

groupés est confiée à des coordonnateurs de filières (pharmaciens, directeurs d'hôpitaux,

ingénieurs) répartis dans 13 établissements membres. Ils sont assistés d'acheteurs et de

pharmaciens. Entourés d'experts, professionnels de l'hôpital,

ils proposent la stratégie d'achat, conduisent la politique achat de leurs filières, collectent les besoins des membres du groupement et

conduisent les procédures d'achats sur la base de cahiers des charges communs.

La gouvernance d'UniHA rassemble les compétences, les métiers et

les situations des différents membres : Le pilotage est assuré par un Comité de Direction élu par l'Assemblée Générale des

membres. Il associe les différents métiers et natures d'établissement du réseau.

Le siège est localisé à Lyon : structure légère de pilotage, coordination et consolidation. Il est responsable de l'animation et de la coordination du réseau des 56

membres.

La Direction d'UniHA répond également à cette volonté d'associer expertise et métiers.



- 21 -

III. Travail réalisé

Pour un souci d’aisance de lecture du rapport et de répétition, une seule procédure apparaît sur le rapport car ces étapes ont été effectuées pour tous les DM.

Toutefois la totalité des procédures engagées lors du stage apparaît bien évidemment en annexe.

1. Définir l’appel d’offres

a. Définition des besoins

Après avoir rencontré les responsables et cadres des deux services, le besoin est ainsi défini. C’est la première étape dans l’élaboration du Cahier des Clauses Technique

Particulières.

b. Rédiger le CCTP

A présent que nous connaissons les dispositifs à acquérir, il est possible de débuter la rédaction du CCTP.

Tous ces renseignements permettent de conditionner la demande, afin de différencier les offres conformes de celles inappropriées.

c. Questionnaire technique

Afin d’évaluer le dispositif, nous rédigerons un questionnaire technique afin que le

candidat y renseigne toutes les caractéristiques de ses matériels. Certaines questions sont communes à tous les appels d’offres, tels que les contraintes techniques

d’installation (dimensions, alimentation et marquage CE), d’autres sont récurrentes

(écologie et développement durable), et spécifiques. Il est important de rédiger un questionnaire technique le plus complet possible afin d’évaluer le plus finement possible

la meilleur offre proposée.

d. Critères de choix

La rédaction du questionnaire technique va nous permettre de définir des critères de choix, afin de noter les différents candidats. Ces critères seront pondérés afin de

déterminer l’importante de l’un ou l’autre critère.

Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux : liste les caractéristiques techniques des appareils, 35 % de l’évaluation

Coût global : montant du dispositif et son forfait de maintenance sur une certaine

durée. 40 % de l’évaluation, cette valeur est fixe pour l’ensemble des marchés.

Ergonomie : facilité d’utilisation et confort de l’installation, 23 % de la note

Ecologie et développement durable : 2 % de la note



- 22 -

2. Documents annexes

Afin de compléter l’appel d’offres, d’autres annexes sont nécessaires, ces derniers ne seront pas abordés en détail :

Bordereau de prix : prix et quantité du dispositif

Fiche de maintenance : renseignements concernant la maintenance

Fiche de formation : caractéristiques des formations pour les utilisateurs ou

techniciens.

Annexes au CCAP : différentes annexes nécessaires au conditionnement de

l’appel d’offres.

3. Réception des fournisseurs

Pour définir le CCTP ainsi que ses annexes, il est très utile de connaitre les

différents dispositifs existants sur le marché. Il est donc nécessaire de contacter les fournisseurs pour la présentation de leurs produits, avant même que le marché soit

publié. Les fournisseurs contactés permettent aussi de remplir les pré requis demandés dans le CCTP validant ainsi la possible mise en concurrence comme défini dans le code

des marchés publics.

La réception de ces fournisseurs permet déjà de définir les besoins des services et également de connaitre les possibilités d’adaptation pour les différents candidats. Et

bien sûr, de rédiger le questionnaire technique ainsi que les critères de choix.

4. Visites / présentations

Certains marchés demanderont la visite ou la présentation obligatoire du

dispositif du candidat. Cela sera précisé dans le CCTP. Cette présentation permettra au personnel de tester le matériel du candidat, au niveau des performances et de

l’ergonomie.



- 23 -

5. Choix du candidat

Le choix du candidat s’effectue en fonction de la note attribuée aux critères de choix. Une note est donnée pour chaque critère d’évaluation en fonction du

questionnaire technique fourni ainsi que de l’appréciation du personnel ayant assisté ou participé à la présentation. Un critère est évalué comme suit :

0 / 4 : Nul, critère non rempli ou absent

1 / 4 : Insuffisant, caractéristiques faibles ou non pertinentes

2 / 4 : Moyen, caractéristiques qui répondent à la demande, mais sont en deçà de

celui de son ou ses concurrents

3 / 4 : Bon, bonnes caractéristiques pour le produit

4 /4 : Très bon, excellentes caractéristiques pour le produit ou meilleures que

ceux de son ou ses concurrents

Bilan général et classement des offres(exemple)

Bilan LUNEAU

NIDEK

Prix (40%)

4 / 4

3,62 / 4

Réglages (8%)

4 / 4

4 / 4

Aménagements

(1%)

4 / 4

2,5 / 4

Réglages possibles (5%)

4 / 4

4 / 4

Etendue des modes de

mesure (3%) 3 / 4 4 / 4

Performances de la mesure

de la réfraction 2,5%)

3 / 4 4 / 4



- 24 -

Performances de la mesure

de la kératométrie

(2,5%)

3,33/ 4 3,66/ 4

Précision du système (3,5%)

4 / 4 4 / 4

Gamme de mesure (2,5%)

4 / 4 4 / 4

Amplitude de déplacement du statif (1%)

4 / 4 4 / 4

Etendue des modes de

mesure (2,5%) 4 / 4 4 / 4

Quantité des points de

mesure (2,5%) 4 / 4 3 / 4

Qualité des réglages (2%)

4 / 4 3,75 / 4

Type de source lumineuse

(1,5%) 2 / 4 4 / 4

Types de filtres (1%)

4 / 4 4 / 4

Encombrement 0,5%)

4 / 4 2 / 4

Luminosité et contraste des écrans (1,5%)

3,5 / 4 1 / 4

Distance de travail (1,5%)

4 / 4 4 / 4

Panel de tests disponibles et

personnalisation des suites de

tests (1%)

4 / 4 4 / 4



- 25 -

Commande sans fil (1%)

4 / 4 4 / 4

Mise en veille automatique

des instruments

(5%)

4 / 4 3 / 4

MOYENNE GENERALE

3,89 / 4

3,69/ 4

Moyenne indicative sur

20

19,45

18,45

CLASSEMENT 1er

2e

6. Dispositifs traités durant le stage

- Appel d’offre Laser odontologie

- Marché à Procédure Adaptée Audiomètre néonatal.

- Marché à Procédure Adaptée Cadre de Cotrel.

- Achat UGAP osmoseur.

- Marché négocié accessoires pour Phacoémulsificateur.



- 26 -

IV. Conclusion

Tout d’abord, il est important de souligner que ce stage a été pour moi une expérience enrichissante tant sur le plan pratique qu’humain me confortant dans l’idée

que mon choix de reconversion est le bon. D’autre part, j’ai eu l’opportunité de découvrir le fonctionnement d’un service

biomédical certifié ISO 9001 : 2008. De plus, ce stage m’a permis de mieux appréhender les différents paramètres à

prendre en compte pour permettre l’élaboration des questionnaires techniques. Afin de garantir une qualité optimale des soins apportés au Patient, dans le cadre des Marchés

Publics, il est très important de faire l’achat le plus adapté aux différents besoins des services du CHU.

Par ailleurs, la confiance que m’a accordée M.PIN m’a permis d’avoir une certaine

autonomie quant à la réalisation des tâches qui m’ont été confiées.

Pour finir, je pense avoir mis en pratique les connaissances qui m’ont été transmises durant ma formation théorique afin de répondre au mieux aux attentes de mon tuteur

et des clients hospitaliers.

V. Bibliographie

Sites internet www.medicalexpo.fr – guide des équipements biomédicaux

www.achats-publics.fr – site de l’UGAP

www.afnor.org – Normes et certifications

Ouvrages et Normes

Codes des marchés publics

Norme NF S99-170 mai 2013



- 27 -

VI. Annexes

Annexe 1 : Appel d’offre Laser d’odontologie

QUESTIONNAIRE TECHNIQUE (A remplir OBLIGATOIREMENT par le candidat)

LOT N°3 : LASER D’ODONTOLOGIE

A. GENERALITES

Questions Réponses du candidat

Nom commercial

Fabricant

Lieu de fabrication

Année de commercialisation

N° marquage CE

Classe du marquage CE

Durée de garantie de l’unité de consultation

Alimentation

Classe électrique du DM

Résistance max. ligne de terre

Régime de neutre

Tension, fréquence

Puissance consommée (VA)

B. LASER D’ODONTOLOGIE

1) Caractéristiques techniques Réponses du candidat

Dimensions Longueur : Largeur : Hauteur :

Poids …kg

Matériau du boitier

Type de laser

Longueur d’onde …nm

Energie au tissu De .................. à …………………..mJ

Puissance …W

Fréquence ...Hz

Longueur d’impulsion ...ms

Puissance de pointe ...W

Temps de maintien de la puissance de pointe …s

Système de transmission

Contrôle électronique

Rayon guide



- 28 -

Contrôle thermique assisté par ordinateur OUI / NON

Type de dissipation thermique

Caractéristiques du laser de visée

Lister les raccordements aux différents fluides

2) Pièces à main Réponses

Lister les caractéristiques des pièces à main (conducteurs d’ondes de lumière, embouts, refroidissement ,…)

Poids d’une pièce à main ……………kg

Longueur de la fibre …m

3) Ergonomie Réponses

Nombre de programmes disponibles

Ecran : - Tactile - Type - Taille (diagonale) - Type de protection d’écran

OUI / NON

Monochrome / couleur … pouces

Lister les voyants en façade

Arrêt d’urgence OUI / NON

Commutateur de verrouillage à clef OUI / NON

Présence de support de pièces à main Démontable

OUI / NON Nombre :

OUI / NON

Lister les paramètres affichés à l’écran

Ports disponibles

Possibilité de connexion à un ordinateur OUI / NON



- 29 -

Si OUI, lister les fonctions paramétrables

Possibilité de mise en veille Si OUI, valeurs paramétrables

OUI / NON OUI / NON

Gestion de données Si OUI, lister les différentes données (patient, derniers programmes, paramètres, …)

OUI / NON

Dispositif sur chariot OUI / NON

Pédale de commande OUI / NON

Lister les différents paramètres réglables de l’émission laser

4) Sécurités Réponses

Lister les sécurités : - Patients :

- utilisateurs :



- 30 -

Bordereau de prix

Le candidat s'engage à livrer la dernière évolution technique ou logicielle mise en place sur le matériel depuis la remise des offres sans majoration possible

- Préciser le délai de livraison à réception du bon de commande

- Préciser la durée de garantie à compter de l'admission des équipements (minimum : 12 mois).

Date signature et cachet du candidat

Ces prix s'entendent nets de tous frais annexes : livraison, acheminement, installation, montage, paramétrage et mise en service dans les locaux indiqués par la

Direction des Affaires Economiques ainsi que la formation des utilisateurs et techniciens biomédicaux et la fourniture des accessoires et consommables pour la mise en service immédiate.



- 31 -

Critères de notation

Critères de notation : LOT 3 (LASER ODONTOLOGIE)

1) Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux

23%

Réglages et caractéristiques de l'émission LASER 12%

Sécurités 4%

Pertinence des données affichées sur l'écran de contrôle

3%

Qualité du système de refroidissement 4%

2)COUT GLOBAL : 40%

Montant du dispositif LASER

Montant global du forfait de maintenance du LASER sur 5 ans de fonctionnement

3)Ergonomie 30%

Qualité de l'interface Homme-Machine 12%

Facilité de programmation d'un traitement 6%

Qualité des supports des pièces à main 2%

Facilité d'usage des pièces à main 10%

4)Ecologie et Développement durable 2%

Mise en veille automatique du système 2%

5)Service Après-Vente 5%



- 32 -

Annexe 2 : MAPA audiomètre néonatal

Questionnaire technique


AUDIOMETRE

A. GENERALITES


FOURNISSEUR

Nom

Adresse

Personne à contacter

Coordonnées téléphoniques

Adresse mail

IDENTIFICATION

Dénomination commerciale de l’appareil

Constructeur de l’appareil (nom et adresse)

1ère année de commercialisation

1ère année de commercialisation en France

Délai de livraison

Lieu/pays de fabrication

Durée de garantie

CONFORMITE A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR

Autorisation de mise sur le marché (Directive Européenne 93/42/CEE)

- Marquage CE (fournir certificat) pour l'ensemble des éléments de la proposition

- Classe de l’appareil (DM)

- Date et durée de validité

- Organisme notifié

Conformité des normes en vigueur

- Liste exhaustive des normes validées



- 33 -

B. AUDIOMETRE


Dimension utile extérieure Longueur : Largeur : Hauteur :

Classe du dispositif

Poids …g

Matériau

Auto test de fonctionnement avant utilisation OUI / NON

Plages de fréquence TEOAE De….à….Hz

Plages de fréquence DPOAE De….à….Hz

Détail de temps des différents tests :

- TEOAE - DPOAE

- PEA

…secondes

…secondes

…secondes

Conformité pour le dépistage des nouveaux nés OUI / NON

Taille de l’écran OUI / NON

Ecran tactile OUI / NON

Type d’alimentation

Temps de charge …h

Lister les fonctionnalités de gestion d’énergie :

Taille mémoire

Interface de connexion

Température de stockage …°C

Température d’utilisation …°C

2 Accessoires Réponses

Lister les accessoires et consommables:

3) Ergonomie Réponses

Valise de rangement et de transport OUI / NON

4) Ecologie et développement durable Réponses

Pourcentage de matériaux recyclés utilisés pour la fabrication du matériel

…%

Présence d'un mode Eco OUI / NON

Mise en veille automatique OUI / NON

Rétro-éclairage réglable OUI / NON



- 34 -

Bordereau de prix

Le candidat s'engage à livrer la dernière évolution technique ou logicielle mise en place sur le matériel depuis la remise des offres sans majoration possible

- Préciser le délai de livraison à réception du bon de commande

- Préciser la durée de garantie à compter de l'admission des équipements (minimum : 12 mois).

Date signature et cachet du candidat

Ces prix s'entendent nets de tous frais annexes : livraison, acheminement, installation, montage, paramétrage et mise en service dans les locaux indiqués par la

Direction des Affaires Economiques ainsi que la formation des utilisateurs et techniciens biomédicaux et la fourniture des accessoires et consommables pour la mise en service

immédiate.

AUDIOMETRE



- 35 -


Renseignements concernant la procédure

Type de procédure

Marché A Procédure Adaptée

Objet du marché ACQUISITION D'UN AUDIOMETRE

Nombre de lots 1

Compte

Variante NON

Vérification-admission

SIMPLE

Lot maintenance Pas de lot maintenance

Annexes

Questionnaire coût maintenance NON

Questionnaire technique d'installation NON

Fiche nettoyage-désinfection OUI

Bordereaux de prix OUI

Critères de notation : audiomètre néonatal

1) Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux 28%

Temps des différents tests 14%


2)PRIX : 40%

Montant de L'AUDIOMETRE et ses accessoires 40%



- 36 -

3)Ergonomie 30%


encombrement 2%

Ecran (taille, tactile) 6%

Facilité de programmation :

20%

- Qualité de l'interface utilisateur

- Facilité de navigation dans les menus

- Présence d'un autotest

- Facilité de mise en œuvre des électrodes et des connectiques


% de matériaux recyclés utilisés pour la fabrication du matériel

2% Présence d'un mode Eco

Mise en veille automatique

Rétro-éclairage réglable



- 37 -

Annexe 3 : MAPA Cadre de Cotrel

Questionnaire technique


Cadre de Cotrel

A. GENERALITES


Nom commercial

Fabricant

Lieu de fabrication

Année de commercialisation

N° marquage CE

Classe du marquage CE

Durée de garantie de l’unité de consultation

B. CADRE DE COTREL


Dimension utile extérieure Longueur : Largeur : Hauteur :

Dimensions hors tout Longueur : Largeur : Hauteur

Poids …kg

Matériau

Diamètre des tubulures …mm

Pieds réglables OUI / NON

Nombre de poulies de traction

Nombre de guindeaux enrouleurs

Blocage des guindeaux OUI / NON

Mode de rotation des tubes

Matériau poignées

Diamètre des poignées …mm

Garantie poignées

Poids maximum du patient …kg

Matériaux constitutif des cliquets

Qualité de l’inox

2 Accessoires Réponses

Lister les accessoires : - Bottes



- 38 -

- Sangles - Ceintures pelviennes - Godets - Supports jambes - Trochantoriennes - Bandelettes - Cordes - Sacs de sable - Crochets - Mentonnières



- 39 -

- Supports pour traction des jambes - Bretelles - Toiles de hamac

- Plaques matelassées - Courroies - Jeux de bandes

- Support assise - Accolades - Tubes de mise en place hamac

Présence dynamomètre OUI / NON Présence manomètre OUI / NON 3) Pièces d’usure Crochet de suspension pied / tête Petit modèle Crochet de suspension pied / tête Grand modèle Barre de traction Support assise (paire) Languette de blocage de bande Poulie pour traction des jambes



- 40 -

Roulettes 4) Ergonomie Réponses

Dispositif sur chariot OUI / NON

Support miroir OUI / NON

5) Ecologie et développement durable Réponses

Pourcentage de matériaux recyclés utilisés pour la fabrication du matériel

…%

Bordereau de prix

CADRE DE COTREL



- 41 -


Renseignements concernant la procédure

Type de procédure Marché A Procédure Adaptée

Objet du marché ACQUISITION D'UN CADRE DE COTREL

Nombre de lots 1

Compte

Variante NON

Vérification-admission SIMPLE

Lot maintenance Pas de lot maintenance

Annexes

Questionnaire coût maintenance NON

Questionnaire technique d'installation NON

Fiche nettoyage-désinfection OUI

Bordereaux de prix OUI

Critères de notation : CADRE DE COTREL

1) Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux 22%

Poids maximum autorisé 10%


2)PRIX : 40%

Montant du CADRE DE COTREL et ses accessoires 40%

3)Ergonomie 20%

Ergonomie de la table : réglage de la hauteur 12%



% de matériaux recyclés utilisés pour la fabrication du matériel 2%

5)Robustesse 16%

Matériaux constitutif des cliquets 6%

Qualité de l'inox 10%



- 42 -

Annexe 4 : Achat UGAP osmoseur pharmacologie



- 43 -

Annexe 5 : Marché négocié accessoires phacoémulsificateur

B - Procédure :

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des raisons techniques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité, conformément à l’article 35-II-8° du Code des marchés publics issu du décret modifié n° 2006-975 du 1er août 2006.

Le marché ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons

techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité.



- 44 -

Annexe 6 : Exemple de document de satisfaction après achat

SERVICE :

NOM (facultatif) :

Qualité de la personne ayant répondu (Cadre de Santé – IADE – IBODE – IDE – Technicien de Laboratoire, Manipulateur de radiologie, autres …) au questionnaire :

1. Organisation du service Biomédical

Connaissez-vous le service Biomédical ? OUI NON

Un organigramme décrivant l’organisation du service biomédical et la prise en charge par secteur

des dispositifs médicaux est disponible sur l’intranet du CHU depuis Décembre 2007.

L’avez-vous déjà consulté ? OUI NON

Quel est votre niveau de satisfaction par rapport aux interventions menées par le service biomédical ?

Très Satisfait Satisfait Peu satisfait Pas du tout satisfait Ne sait pas Quels sont les axes d’amélioration possibles afin d’améliorer votre satisfaction :

Connaissez-vous les techniciens biomédicaux intervenants sur votre secteur

OUI NON Quels sont les axes d’amélioration possible afin d’améliorer votre satisfaction :



- 45 -

2. Processus achat

La qualité des matériels biomédicaux achetés vous semble-t-elle : Très Satisfaisante Satisfaisante Peu satisfaisante Pas du tout satisfaisante Ne sait pas

Quelles sont les axes qui nous permettraient d’améliorer votre satisfaction :

3. Mise en service d’équipements

Jugez-vous que la coordination, entre le service biomédical et votre service, lors de la mise

en service d’un équipement est faite de manière :

Très Satisfaisante Satisfaisante Peu satisfaisante Pas du tout satisfaisfaisante Ne sait pas

4. Formation des utilisateurs La politique du service biomédical est de former des personnes référentes dans les services

de soins, ce qui permettrait le transfert des connaissances la formation des agents n’ayant

pas assisté aux formations lors de la mise en service.

Savez-vous que des formations sont organisées sur l’utilisation du matériel médical à

la mise en service ? OUI NON

Le service biomédical souhaite organiser des formations complémentaires à l’usage des

dispositifs médicaux. Cette initiative vous paraît-elle pertinente ?

OUI NON

Vérifiez-vous que les nouveaux agents connaissent les matériels sur lesquels ils vont

travailler ? OUI NON



- 46 -

Jugez-vous l’organisation des formations à la mise en service : Très Satisfaisante Satisfaisante Peu satisfaisante Pas du tout satisfaisante Ne sait pas

Quels sont les axes de travail qui nous permettraient d’améliorer votre satisfaction :

5. Maintenance

Le service biomédical prend-il contact avec vous pour la réalisation de la maintenance

préventive des dispositifs médicaux ?

Toujours Parfois Pas toujours

Jugez-vous les interventions internes:

Secteur Radiologie :

Très efficaces Efficaces Peu efficaces Pas du tout efficaces Ne sait pas Non concerné

Secteur Bloc Opératoire :


Secteur Endoscopie :


Secteur Dentaire :


Secteur Pédiatrie :




- 47 -

Secteur Anesthésie-Réanimation :


Secteur Laboratoire :


Secteur Dialyse :


Estimez-vous être suffisamment informés du stade de réparation des Dispositifs Médicaux adressés au biomédical (en attente de pièces détachées, en réparation chez le constructeur, …) ?

OUI NON

6. Prêt de matériel

Dans certaines situations bloquantes, le service biomédical peut être amené à prêter du matériel à ses «clients», dans

la limite des stocks de matériels de prêt disponible.

En cas de panne immobilisant un appareil indispensable.

En cas de maintenance préventive à réaliser sur un matériel indispensable.

Avez-vous bénéficié de ces prêts cette année ? OUI NON

Utilisez-vous la GMAO pour vos prêts ? OUI NON

7. Magasin Biomédical

Connaissez-vous les heures d’ouverture du magasin du service biomédical ?

OUI NON

Pensez-vous à faire une demande par GMAO avant de placer le matériel dans les armoires

de dépôt des prélèvements ?

OUI NON



- 48 -

Séparez-vous dans les armoires de dépôt des prélèvements le matériel biomédical, du

matériel pris en charge par les autres services ?

OUI NON

Etes-vous satisfaits de la logistique relative aux Dispositifs Médicaux volumineux (ramassage

– dépôt dans le service après réparation) assurée par le service biomédical ?

OUI NON

8. GMAO

Estimez-vous que la GMAO est un outil de communication et d’information :

Très efficace Efficace Peu efficace Pas du tout efficace Ne sait pas Non concerné

Si non, souhaitez-vous une information complémentaire sur ce logiciel ? OUI NON



- 49 -

Résumé

Les Marchés Publics sont une étape importante dans le rôle du service biomédical.

Ils permettent d’acheter le mieux possible, c'est-à-dire que grâce à une bonne étude

technique, les différents Dispositifs Médicaux correspondront le plus possible avec le

besoin émis par les utilisateurs finaux.

La qualité des soins pour le patient étant directement impactée par ces achats, plus

l’achat est pertinent vis-à-vis des besoins, plus les soins seront de qualité pour le

patient.

Abstract

Procurement contracts are an important step in the role of the biomedical

department. They allow to buy as good as possible, that is thanks to a good technical

study, the various Medical devices will match as much as possible with the needs

emitted by the end users.

The quality of the care for the patient being directly impacted by these purchases, the

more the purchase is relevant towards needs, the more the care will be of quality for

the patient.