Gestion des déchets de laboratoireGestion des déchets de laboratoire

Dr L. SIMONDr L. SIMON

Praticien HospitalierPraticien Hospitalier

CClin EstCClin Est

C.H.U. NancyC.H.U. Nancy

Programme de la journéeProgramme de la journée

Matin : Matin : - - Contexte réglementaire,Contexte réglementaire,

- Bonnes pratiques au cours de la filière - Bonnes pratiques au cours de la filière déchets,déchets,

- La filière d’élimination des déchets,- La filière d’élimination des déchets,

- Protocoles à établir pour les DASRI- Protocoles à établir pour les DASRI

Après-midi :Après-midi : - - Protocoles à établir pour les DASRI (suite)Protocoles à établir pour les DASRI (suite)

- Protocoles à établir pour les autres déchets - Protocoles à établir pour les autres déchets à risque,à risque,

- Impact écologique- Impact écologique

- Conclusions- Conclusions

L’histoire des déchetsL’histoire des déchets- Abandon des déchets dans la nature Abandon des déchets dans la nature

(biodégradable) ou pour nourrir les animaux (biodégradable) ou pour nourrir les animaux (cochons),(cochons),

- A la ville, le cycle naturel est impossible,A la ville, le cycle naturel est impossible,- XIXXIXèè : problème d’hygiène publique lié à : problème d’hygiène publique lié à

l’urbanisationl’urbanisation- Apparition réseaux d’eau potable et de tout-à-Apparition réseaux d’eau potable et de tout-à-

l’égout,l’égout,- Le préfet Poubelle ordonna aux Parisiens en Le préfet Poubelle ordonna aux Parisiens en

1884 d’utiliser un récipient spécial pour 1884 d’utiliser un récipient spécial pour déposer les ordures ménagères devant leurs déposer les ordures ménagères devant leurs portes.,portes.,

- Organisation de la collecte des déchets dans Organisation de la collecte des déchets dans les villes mais inexistante à la campagne les villes mais inexistante à la campagne jusqu’au XXjusqu’au XXèè siècle siècle

Mais au fait c’est quoi un déchet?Mais au fait c’est quoi un déchet?

Un déchet est un résidu de production, de Un déchet est un résidu de production, de transformation ou d'utilisation que son transformation ou d'utilisation que son détenteur destine à l'abandon,détenteur destine à l'abandon,

« Est un déchet tout résidu d'un processus de « Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit… que son toute substance, matériau, produit… que son détenteur destine à l'abandon. » (article 1 de la détenteur destine à l'abandon. » (article 1 de la loi du 15 juillet 1975). loi du 15 juillet 1975).

Contexte réglementaireContexte réglementaire

Contexte réglementaire généralContexte réglementaire général

Plans et règlements locauxPlans et règlements locaux

1975, une date à retenir1975, une date à retenir En France, la En France, la première grande loi-cadre sur première grande loi-cadre sur

la gestion des déchets a été promulguée le la gestion des déchets a été promulguée le 15 juillet 197515 juillet 1975. .

Elle instaure l'obligation pour chaque Elle instaure l'obligation pour chaque commune de collecter et d'éliminer les commune de collecter et d'éliminer les déchets des ménagesdéchets des ménages. .

Cette loi définit par ailleurs les conditions dans Cette loi définit par ailleurs les conditions dans lesquelles doivent s'organiser la collecte, le lesquelles doivent s'organiser la collecte, le transport, le traitement et l'élimination, et transport, le traitement et l'élimination, et précise que ces opérations doivent se faire « précise que ces opérations doivent se faire « sans risque pour l'environnement et pour la sans risque pour l'environnement et pour la santé humaine ». santé humaine ».

Loi du 15 juillet 1975 (suite)Loi du 15 juillet 1975 (suite)

Elle instaure aussi le principe « pollueur-payeur »Elle instaure aussi le principe « pollueur-payeur » pour financer son application. pour financer son application.

Ce seront donc les ménages qui financeront la collecte Ce seront donc les ménages qui financeront la collecte et le traitement des déchets ménagers. et le traitement des déchets ménagers.

Quant aux déchets d'entreprises, ce sont les Quant aux déchets d'entreprises, ce sont les entreprises qui en sont responsables et doivent en entreprises qui en sont responsables et doivent en financer leur collecte et l'élimination. financer leur collecte et l'élimination.

Cette loi vise aussi à réduire la production des Cette loi vise aussi à réduire la production des déchets à la source et à promouvoir la déchets à la source et à promouvoir la récupération et le recyclage des déchetsrécupération et le recyclage des déchets. Mais ces . Mais ces dispositions ne seront pratiquement pas suivies dans dispositions ne seront pratiquement pas suivies dans les faits.les faits.

Loi du 15 juillet 1975 (fin)Loi du 15 juillet 1975 (fin)

La loi de 1975 représente néanmoins un La loi de 1975 représente néanmoins un réel progrèsréel progrès. À la fin des années 80, la quasi-. À la fin des années 80, la quasi-totalité de la population française bénéficiait totalité de la population française bénéficiait d'une collecte des ordures ménagères d'une collecte des ordures ménagères éliminées dans des installations conformes aux éliminées dans des installations conformes aux exigences réglementaires. exigences réglementaires.

Mais le recyclage et la valorisation n'étaient Mais le recyclage et la valorisation n'étaient pas développés et pratiquement tous les pas développés et pratiquement tous les déchets étaient éliminés en décharge ou par déchets étaient éliminés en décharge ou par incinération. incinération.

La loi du 13 juillet 1992La loi du 13 juillet 1992

On peut en retenir trois grands principes :On peut en retenir trois grands principes : L'obligation de valorisation et de recyclage L'obligation de valorisation et de recyclage

des déchetsdes déchets. . Ceux-ci représentent désormais un gisement Ceux-ci représentent désormais un gisement d'énergie et de matières premières que l'on n'a d'énergie et de matières premières que l'on n'a plus le droit de gaspiller, ni de détruire. Les plus le droit de gaspiller, ni de détruire. Les communes doivent donc mettre en place les communes doivent donc mettre en place les moyens et équipements nécessaires au moyens et équipements nécessaires au développement du recyclage et de la développement du recyclage et de la valorisation. valorisation.

La loi du 13 juillet 1992 (suite)La loi du 13 juillet 1992 (suite)

La mise en place de Plans départementauxLa mise en place de Plans départementaux qui définissent les grandes orientations de la qui définissent les grandes orientations de la gestion des déchets ménagers. Les gestion des déchets ménagers. Les communes sont toujours responsables des communes sont toujours responsables des déchets ménagers, mais doivent suivre les déchets ménagers, mais doivent suivre les prescriptions du Plan départemental. Par prescriptions du Plan départemental. Par exemple, une commune ou un groupement de exemple, une commune ou un groupement de communes ne peut pas créer de nouvelle communes ne peut pas créer de nouvelle décharge ou de nouvel incinérateur si le plan décharge ou de nouvel incinérateur si le plan départemental ne l'a pas prévu. départemental ne l'a pas prévu.

La loi du 13 juillet 1992 (fin)La loi du 13 juillet 1992 (fin)

La mise en décharge réservée aux La mise en décharge réservée aux seuls déchets ultimesseuls déchets ultimes. . Les anciennes décharges où étaient Les anciennes décharges où étaient enfouis tous nos déchets ménagers enfouis tous nos déchets ménagers doivent être fermées. Seuls les déchets doivent être fermées. Seuls les déchets qui ne pourront être valorisés ou recyclés qui ne pourront être valorisés ou recyclés à un coût acceptable pourront toujours à un coût acceptable pourront toujours être enfouis. D'ailleurs, on ne parle plus être enfouis. D'ailleurs, on ne parle plus de décharge, mais de centre de stockage de décharge, mais de centre de stockage de déchets ultimes. de déchets ultimes.

Arrêté ADR relative au transport Arrêté ADR relative au transport des matières dangereuses par des matières dangereuses par la route (décembre 2004)la route (décembre 2004) Classement des matières dangereuses en Classement des matières dangereuses en

13 catégories :13 catégories :

1. Matières et objets explosifs 5.2. Peroxydes organiques 2. Gaz 6.1. Matières toxiques 3. Liquides inflammables 6.2. Matières infectieuses 4.1. Matières solides inflammables 7. Matières radioactives 4.2. Matières sujettes à l’inflammation spontanée

8. Matières corrosives

4.3. Matières qui au contact de l’eau dégagent des gaz inflammables

9. Matières et objets dangereux divers

5.1. Matières comburantes

Décret n°2002-540 du 18/04/2002Décret n°2002-540 du 18/04/2002

Ce décret classe les déchets en 2 catégoriesCe décret classe les déchets en 2 catégories- Déchets dangereux pour l’homme et son Déchets dangereux pour l’homme et son

environnement,environnement,- Autres déchetsAutres déchets

Présence de 2 annexes :Présence de 2 annexes :

- Annexe 1 : propriétés qui rendent les - Annexe 1 : propriétés qui rendent les déchets dangereux,déchets dangereux,

- Annexe 2 : liste des déchets dangereux- Annexe 2 : liste des déchets dangereux

Annexe 1Annexe 1

H1 (déchets explosibles), H2 (déchets comburants) et H3(déchets inflammables)

• H4 : irritant• H5 : nocif• H6 : toxique• H7 : cancérogène• H8 : corrosif• H10 : tératogène• H11 : mutagène

Annexe 2 : liste européenne des Annexe 2 : liste européenne des déchetsdéchets

Voir liste à l’adresse suivante :Voir liste à l’adresse suivante :

http://www.ademe.fr/entreprises/dechets/themehttp://www.ademe.fr/entreprises/dechets/themes/reglementation/ListeEurop.asps/reglementation/ListeEurop.asp

20 rubriques existent dont la rubrique 20 rubriques existent dont la rubrique 18 sur les 18 sur les Déchets provenant des soins médicaux ou Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins ne provenant pas directement des soins médicaux)médicaux)

18 01Déchets provenant des maternités, du 18 01Déchets provenant des maternités, du diagnosticdiagnostic, du , du traitement ou de la prévention des maladies de l'hommetraitement ou de la prévention des maladies de l'homme

18 01 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)18 01 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)18 01 02 déchets anatomiques et organes, y compris sacs de 18 01 02 déchets anatomiques et organes, y compris sacs de

sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)18 01 03 * déchets dont la collecte et l'élimination font l’objet de18 01 03 * déchets dont la collecte et l'élimination font l’objet de

prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infectionprescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection18 01 04 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas 18 01 04 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas

l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)jetables, langes)

18 01 06 * produits chimiques à base de ou contenant des 18 01 06 * produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereusessubstances dangereuses

18 01 07 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 07 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 * médicaments cytotoxiques et cytostatiques18 01 08 * médicaments cytotoxiques et cytostatiques18 01 09 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 09 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 10 * déchets d'amalgame dentaire18 01 10 * déchets d'amalgame dentaire

18 02 Déchets provenant de la recherche, du 18 02 Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animauxmaladies des animaux

18 02 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 18 02 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)02)

18 02 02 * déchets dont la collecte et l'élimination font 18 02 02 * déchets dont la collecte et l'élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infectionrisques d'infection

18 02 03 déchets dont la collecte et l'élimination ne font 18 02 03 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infectionrisques d'infection

18 02 05 * produits chimiques à base de ou contenant 18 02 05 * produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereusesdes substances dangereuses

18 02 06 produits chimiques autres que ceux visés à la 18 02 06 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05rubrique 18 02 05

18 02 07 * médicaments cytotoxiques et cytostatiques18 02 07 * médicaments cytotoxiques et cytostatiques18 02 08 médicaments autres que ceux visés à la 18 02 08 médicaments autres que ceux visés à la

rubrique 18 02 07rubrique 18 02 07

LES PLANS ET REGLEMENTSLOCAUXLa loi n° 95-101 du 2 février 1995 modifiant la loi du 15 juillet 1975 précise que des plans nationaux doivent être établis pour certaines catégories de déchets

Ils sont au nombre de cinq, que l’on retrouve dans chaque région, chaque département ou chaque commune :

- Plan Régional pour l’Élimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS)

- Plan Régional pour l’Élimination des Déchets d’Activités de Soins (PREDAS)

- Plan Départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés

- Règlement sanitaire départemental- Règlement d’assainissement d’une commune (ou

communauté de communes)

PREDASLes déchets concernés par les PREDAS sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ».

On peut retenir par exemple :- les matériels ou matériaux piquants ou coupants qu’ils aient été

ou non en contact avec un produit biologique,- les flacons de produits sanguins à usage thérapeutique

incomplètement utilisés ou arrivés à péremption. D’une manière plus générale, tout article de soins et tout objet souillé par (ou contenant) du sang ou un autre liquide biologique,

- les déchets présentant un risque infectieux grave connu ou suspecté issus d’actes de soins prodigués dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire,

- les cadavres d’animaux (de petite taille) et les déchets anatomiques humains(hormis les pièces anatomiques aisément identifiables),

- certains déchets de laboratoire tels que les milieux de culture, les prélèvements,

Les bonnes pratiquesLes bonnes pratiques

Evaluation des risques :Evaluation des risques :- Lors de la production,Lors de la production,- Lors du conditionnement,Lors du conditionnement,- Lors de la collecte,Lors de la collecte,- Lors de l’entreposage,Lors de l’entreposage,- Lors de l’enlèvementLors de l’enlèvement

- Lors de la production :Lors de la production :

Risques variés en fonction des déchets produits : Risques variés en fonction des déchets produits : importance majeure d’identifier le déchet produit importance majeure d’identifier le déchet produit et le risque encouru correspondant. Erreurs au et le risque encouru correspondant. Erreurs au moment du tri à la source.moment du tri à la source.

- Lors du conditionnementLors du conditionnement : :

Choix des contenants mis à disposition sur le lieu Choix des contenants mis à disposition sur le lieu de productionde production

- Lors de la collecte :Lors de la collecte :

Formations des personnes chargées de la collecte Formations des personnes chargées de la collecte et du transport des conteneurset du transport des conteneurs

- Lors de l’entreposage :Lors de l’entreposage :

Nature de l’entreposage : intermédiaire Nature de l’entreposage : intermédiaire ou central?par étage ou par service?ou central?par étage ou par service?

Locaux conformes à la réglementationLocaux conformes à la réglementation

Erreurs de stockageErreurs de stockage- Lors de l’enlèvement :Lors de l’enlèvement :

Entreprise prestataire (contrat) sous la Entreprise prestataire (contrat) sous la responsabilité du producteur.responsabilité du producteur.

Quels risques et quels accidents?Quels risques et quels accidents?

1) Risques infectieux :1) Risques infectieux :

Ils se décomposent en trois catégories : Ils se décomposent en trois catégories : effraction cutanéeeffraction cutanée (piqûre ou coupure (piqûre ou coupure

accidentelles, projections sur une peau lésée) : accidentelles, projections sur une peau lésée) : HIV, HBV, HCV, tuberculose cutanée HIV, HBV, HCV, tuberculose cutanée d’inoculation ; d’inoculation ;

projection sur une muqueuse projection sur une muqueuse ; ; projection sur la peau saineprojection sur la peau saine : cette voie est : cette voie est

suspectée pour les leptospires et HSV.suspectée pour les leptospires et HSV.

2) Risques chimiques :2) Risques chimiques :

Contamination par inhalation, par projectionContamination par inhalation, par projection

ExplosionExplosion

3) Risques mécaniques :3) Risques mécaniques :

Lors de la manutention, des containeurs, des Lors de la manutention, des containeurs, des fûts : blessures au niveau des membres fûts : blessures au niveau des membres inférieursinférieurs

4) Ressentiment psycho-émotionnel :4) Ressentiment psycho-émotionnel :

Déchets reconnaissables (seringues, canules), Déchets reconnaissables (seringues, canules), pièces anatomiques… pièces anatomiques…

Filières d’élimination des déchetsFilières d’élimination des déchets

L’élimination des déchets comporte :L’élimination des déchets comporte :

- la typologie et le stockage des déchets,- la typologie et le stockage des déchets,

- le stockage dans l’établissement,- le stockage dans l’établissement,

- la collecte et le traitement - la collecte et le traitement

Typologie des déchets

Typologie des déchets (suite)

Les déchets à risque infectieuxLes déchets à risque infectieux

La récupération des déchets d'origine biologique

milieux avec microbes, cellules, liquides biologiques...

Liquides addition d'eau de Javel, 30 min vider dans l'évier

Solides (gélose...) autoclavage* jeter en sac étanche

Seringues désinfecter à l'eau de Javel

Aiguilles boîte hermétique autoclavage*

* ne pas autoclaver un milieu contenant de l'eau de Javel (dégagement de chlore)

Poubelle biologique

Poubelle biologique tubes Poubelle piquants/coupants

Le choix des conditionnements

La qualité des conditionnements est une garantie de sécurité tout au long de la filière d'élimination.

= barrière physique contre les déchets blessants et les micro-organismes pathogènes

Le choix des conditionnements

Ils doivent être adaptés au type de déchets produits,aux conditions de leur production, aux spécificitésinternes et externes de la filière d'élimination.En conséquence, les établissements doiventmettre à la disposition des agents plusieurs typesde conditionnements :- conditionnements pour déchets d'activités desoins à risques infectieux (sacs, cartons, fûts, boîtespour déchets piquants coupants, ...)- conditionnements pour les autres déchetsà risques.

Le choix des conditionnements

Les emballages pour déchetsd'activités de soins à risquesinfectieux "mous"Le sac est le plus fréquemment utilisé mais il existe d'autres types de conditionnements rigides (caisse carton doublée plastique, fût, ...).Le support du sac peut être mobile ou fixe. Le dispositif de fermeture temporaire est de préférence actionné par une pédale. Il convient d'éviter, pour des raisons d'hygiène, les systèmes à couvercle.

Les emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux mous répondent aux critères suivants

- étanchéité,

- résistance à la traction,

- présence d'un système de fermeture et de préhension efficace et sûr,

- capacité adaptée à la production.

Un code couleur permet la différenciation obligatoire entre les emballages contenant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et ceux contenant des déchets assimilables aux déchets ménagers.

Le jaune est la couleur la plus fréquemmentrencontrée pour identifier les déchetsd'activités de soins à risques infectieux.

Le local d'entreposage centraliséLes conditions générales et les équipements- superficie adaptée au volume de déchets produitset au rythme de collecte,- absence de communication directe avecd'autres locaux,- local non chauffé et éventuellement réfrigérédans le cas de conditions climatiques particulières(départements ou territoires d'outre-meret assimilés),- ventilation suffisante, naturelle ou mécanique,- porte suffisamment large pour laisser passerles conteneurs et, à fermeture impérative,- éclairage efficace,

Le local d'entreposage centralisé- interdiction d'entreposer des déchets conditionnés dans des sacs à

même le sol,- identification du local du point de vue de la réglementation

incendie,- protection contre la pénétration des animaux,- sols et parois lavables, résistants aux chocs et aux produits

détergents et désinfectants,- poste de lavage des mains à proximité,- arrivée d'eau avec disconnecteur pour protéger le réseau

d'alimentation en eau potable,- évacuation des eaux usées avec siphon,- angles sol/plinthes arrondis,- conteneurs mobiles distincts et clairement identifiés pour les

déchets d'activités de soins à risques infectieux et les déchets assimilables aux déchets ménagers,

- aire de nettoyage et de désinfection des conteneurs à proximité.

Le protocole d'entretiendu local et des conteneurs

- identification de la personne responsable,

- liste du matériel et des produits nécessaires pour accomplir cette tâche,

- description des différentes tâches à réaliser (fréquence et horaires) et des mesures exceptionnelles à prendre en cas d'incident.

Le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Les objectifs

- éviter pour quiconque le contact accidentel avec les déchets d’activités de soins à risques infectieux,

- limiter au maximum les manipulations,

- limiter les risques en cas d'accident de la circulation.

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route - ADR

Les obligations imposées par l'A.D.R.

Ces obligations sont fonction du poids de déchets d'activités de soins à risques infectieux transportés.

Lorsque la quantité de déchets d'activités de soinsà risques infectieux transportée est inférieure ouégale à trois cents kilogrammes, les obligationssont les suivantes :- documents de bord = bordereau de suivi- équipement du véhicule = un extincteur de deuxkilogrammes de poudre- conditionnement = emballages conformes.

Le suivi des filières d'éliminationLe bordereau de suiviCe document obligatoire a pour objet d'assurer latraçabilité des déchets et de constituer unepreuve de leur élimination pour le producteurresponsable. Il comporte notamment les informationssuivantes :- identification du producteur, du collecteurtransporteur et du destinataire final,- quantité de déchets enlevés, transportés et incinérésou désinfectés,- date de l'enlèvement et de l'incinération ou de ladésinfection permettant de s'assurer du respectdes délais réglementaires.

Le suivi des filières d'élimination

La conventionDès lors qu'un producteur de déchets remet sesdéchets à un tiers pour tout ou partie de l'élimination,il est tenu de signer avec celui-ci une conventionprécisant les termes du contrat. Ce documentcomporte notamment les informations suivantes :- identification du producteur, du tiers, ...- modalités de l'élimination : conditionnement,collecte, transport, installations d'incinération oude désinfection usuelles et installations de secours,- coût de la prestation et ce qu'il recouvre exactement,- clauses de résiliation.

Le suivi des filières d'élimination

Modalités de l'incinération et de la désinfection des déchets à risques infectieux

Les déchets à exclure de la désinfection et del'incinération- sels d'argent, produits chimiques utilisés pour lesopérations de développement, clichés radiographiquespérimés,- produits chimiques, explosifs, à haut pouvoir oxydant,- déchets mercuriels,- déchets radioactifs,- toxiques volatils (dont font partie les médicamentscytostatiques),- pièces anatomiques et cadavres d'animaux degrande taille.

Coût d’incinérationCoût d’incinération

78 € HT environ la tonne d’ordures 78 € HT environ la tonne d’ordures ménagèresménagères

600 € HT la tonne de déchets d’activités 600 € HT la tonne de déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI)de soins à risque infectieux (DASRI)

Répercutions sur l’environnementRépercutions sur l’environnement

acidesacides

métauxmétaux

huileshuiles

températuretempérature

détergentsdétergents

germesgermes

radioactivitéradioactivité

SolvantsSolvants

corrosion des canalisationscorrosion des canalisations

destruction des ouvragesdestruction des ouvrages

perturbation de l’épurationperturbation de l’épuration

contamination de l’hommecontamination de l’homme

turbidité dans les bassinsturbidité dans les bassins

lésions corporelleslésions corporelles

prolifération des microbesprolifération des microbes

danger pour la faune et la danger pour la faune et la floreflore

La réglementationLa réglementationrelative aux effluents liquidesrelative aux effluents liquides

La La Loi du 3 janvier 1992Loi du 3 janvier 1992 sur l’eau sur l’eau

a pour but une gestion équilibrée de la ressource en eau :a pour but une gestion équilibrée de la ressource en eau :

protection des écosystèmes, protection des écosystèmes, préservation de lapréservation de la qualité de qualité de l’eaul’eau et des ressources, respect des et des ressources, respect des exigences de santéexigences de santé et de et de sécurité publiquesécurité publique

interdictioninterdiction de de déverserdéverser des matières susceptibles d’ des matières susceptibles d’altérer la altérer la qualité des eauxqualité des eaux et du milieu aquatique et du milieu aquatique

mise en place de mise en place de dispositifs de traitementdispositifs de traitement des effluents pour des effluents pour les usages de l’eau autre que domestiques les usages de l’eau autre que domestiques

Le Le Code de la Santé Publique Code de la Santé Publique (art. L35-8)(art. L35-8)

fixe les conditions de déversement à l’égout public :fixe les conditions de déversement à l’égout public :

le raccordementle raccordement des des eaux uséeseaux usées domestiquesdomestiques au réseau au réseau d’assainissement communal est d’assainissement communal est obligatoireobligatoire

tout déversement tout déversement d’eaux usées autre que domestiqued’eaux usées autre que domestique dans dans les égouts publics doit être les égouts publics doit être autoriséautorisé par la collectivité par la collectivité

La réglementation (suite)La réglementation (suite)relative aux effluents liquidesrelative aux effluents liquides

La réglementation (suite)La réglementation (suite) relative aux effluents liquides relative aux effluents liquides

Le Le Règlement Sanitaire DépartementalRèglement Sanitaire Départemental

impose des mesures minimales d’hygiène :impose des mesures minimales d’hygiène :

lele déversementdéversement dans les ouvrages publics de toute dans les ouvrages publics de toute matièrematière susceptible d’être à l’origine d’un susceptible d’être à l’origine d’un dangerdanger pour le pour le personnelpersonnel d’exploitationd’exploitation ou d’une ou d’une dégradationdégradation des des ouvragesouvrages (art. 29-2) (art. 29-2) est est interditinterdit

l’l’élimination élimination des déchets ménagers et hospitaliers doit respecter des déchets ménagers et hospitaliers doit respecter des conditions particulièresdes conditions particulières

La réglementation (suite)La réglementation (suite)relative aux effluents liquidesrelative aux effluents liquides

Le Le Règlement d’Assainissement CommunalRèglement d’Assainissement Communal

définit les obligations de l’usager du réseau d’assainissement :définit les obligations de l’usager du réseau d’assainissement :

en matière d’en matière d’équipementséquipements

en matière d’en matière d’entretienentretien des installations des installations

en matière de en matière de limitelimite de rejetde rejet

en matière de en matière de redevanceredevance

Gestion des effluents liquidesGestion des effluents liquides

Limiter la pollution à la source :Limiter la pollution à la source : Etude deEtude de substitution substitution des produits les des produits les

plus polluantsplus polluants Collecte et élimination spécifiques pour Collecte et élimination spécifiques pour

certains effluents de zones à risquescertains effluents de zones à risques

Interdictions de rejetInterdictions de rejet

des produits susceptibles de dégager des gaz toxiques des produits susceptibles de dégager des gaz toxiques ou inflammablesou inflammables

des substances pouvant perturber le fonctionnement des substances pouvant perturber le fonctionnement des stations d’épurationdes stations d’épuration

des matières susceptibles de dégrader les ouvrages des matières susceptibles de dégrader les ouvrages d’assainissementd’assainissement

toute matière pouvant être la cause d’un danger pour toute matière pouvant être la cause d’un danger pour l’homme et l’environnementl’homme et l’environnement

des déchets solides même broyésdes déchets solides même broyés des effluents avec une température > 30 °Cdes effluents avec une température > 30 °C

et avec un pH < 5,5 et ou un pH > 8,5 et avec un pH < 5,5 et ou un pH > 8,5

Les effluents de LaboratoiresLes effluents de Laboratoires

Société Société TREDITREDI: Centre de regroupement, de : Centre de regroupement, de traitement et de valorisation de déchets traitement et de valorisation de déchets industriels, conventionnée par les Agences industriels, conventionnée par les Agences de l'Eaude l'Eau

Prise en charge des effluents en Prise en charge des effluents en bonbonnes de 10 litres perdues bonbonnes de 10 litres perdues (PEHD (PEHD conforme à l'ADR)conforme à l'ADR)

Tri Tri obligatoire (incompatibilité chimique et obligatoire (incompatibilité chimique et conditions d'incinération) en trois familles conditions d'incinération) en trois familles repérées par des étiquettes coloréesrepérées par des étiquettes colorées

P. DI MAJO – ENSP – IBMH 2004 – 02 septembre 2004

Les effluents de LaboratoiresLes effluents de Laboratoires

Organisation interne:Organisation interne:

Rédaction d'uneRédaction d'une procédure de tri procédure de tri spécifique à chaque laboratoire spécifique à chaque laboratoire

Remplissage des bidons "à la paillasse" par Remplissage des bidons "à la paillasse" par des effluents de techniques manuelles et des effluents de techniques manuelles et automatiquesautomatiques

Les effluents de LaboratoiresLes effluents de Laboratoires

Les trois familles sont repérées par des Les trois familles sont repérées par des étiquettes de couleurs différentes:étiquettes de couleurs différentes:

RougeRouge: Solvant Halogéné à risque : Solvant Halogéné à risque biologiquebiologique

VertVert: Solvant Non Halogéné à risque : Solvant Non Halogéné à risque biologiquebiologique

JauneJaune: Effluent minéral (acides/bases) : Effluent minéral (acides/bases) à risque biologiqueà risque biologiqueSur les étiquettes figurent les symboles des risques correspondants et le Sur les étiquettes figurent les symboles des risques correspondants et le nom du producteur (Règlement de l'A.D.R.).nom du producteur (Règlement de l'A.D.R.).

Les effluents de LaboratoiresLes effluents de Laboratoires

Collecte hebdomadaire Collecte hebdomadaire du prestataire dans du prestataire dans les laboratoires et regroupement dans un les laboratoires et regroupement dans un local de stockage extérieur (accès local de stockage extérieur (accès réglementé, cuve de rétention, réglementé, cuve de rétention, ventilation,détection incendie) ventilation,détection incendie)

Enlèvement mensuel Enlèvement mensuel et transport vers et transport vers l'unité de traitement : Bordereau de suivi de l'unité de traitement : Bordereau de suivi de déchets industrielsdéchets industriels

Coût : Coût : 15 €.H.T / bidon incluant la 15 €.H.T / bidon incluant la subvention de l'Agence de l'Eau (40%)subvention de l'Agence de l'Eau (40%)

P. DI MAJO – ENSP – IBMH 2004 – 02 septembre 2004

Déchets radioactifsDéchets radioactifs

Pour une meilleure gestion, les déchets radioactifssont classés en fonction de leur période radioactive.En 1986, le groupe d'Action concertée enmédecine nucléaire (A.C.O.M.E.N.) a défini uneclassification en trois types, utilisée dans lapratique :- Type I : période radioactive très courte (inférieureà 6 jours),- Type II : période radioactive courte (entre 6 et71 jours),- Type III : période radioactive longue(supérieure à 71 jours).