Gestion des services d'eau et d'assainissement · 2016-05-25 · Carrefour des Communes Vendredi 23 Mai 2008 Table ronde n°14 : Gestion des services d'eau et d'assainissement

Carrefour des CommunesVendredi 23 Mai 2008

Table ronde n°14 :

Gestion des services d'eau et d'assainissement

IntroductionIntroduction-- Monsieur Paul REYNAL Monsieur Paul REYNAL --

IntroductionIntroduction-- Monsieur Jacques DESCARGUES Monsieur Jacques DESCARGUES --

Défi mondial

Enjeux importants en terme :

de ressource

de besoins

de service à la population

d'investissements

MAIS : inégalités géographiques (produit rare), conflits, prix de l'eau …

L'Eau

Thématique actuelle et d'avenir


Contexte à différents niveaux :

Européen : DCE = texte structurant la politique de l'eau

Bon état écologique des masses d'eau d'ici 2015

National : Loi sur l'Eau du 30 décembre 2006 révisée, abordant les thèmes quantitatif et qualitatif

Bassin Adour Garonne : échelle de l'Agence de l'Eau

NB : - Agence de l'Eau Adour Garonne pour 281 des 286 communes corréziennes

- Agence de l'Eau Loire Bretagne pour les 5 autres (Haute-Corrèze)

Départemental

L'Eau tient une place privilégiée en Corrèze : "Pays des Mille Sources"

Structuration d'une politique globale de gestion de l'eau : domaines liés (AEP, assainissement, milieux aquatiques, …)

Vus les enjeux, vus les coûts :

Politique majeure (investissements importants)

Politique à l'échelle départementale


De nombreux acteurs impliqués

sur le plan technique

Services de l'État

Conseil Général

Agence de l'Eau

CPIE

LDA

Bureaux d'études …

sur le plan financier

Conseil Général

Agence de l'Eau

Tous les usagers, les bTous les usagers, les béénnééficiaires et les ficiaires et les collectivitcollectivitééss sont concernsont concernéés par cette ths par cette théématiquematique

Partenariat existant CG / Agence

(Accord Cadre Stratégique)

ThThèèmes abordmes abordééss

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP)

Les obligations réglementaires

Le soutien du CG 19 à l'exploitation du service d'eau potable

Une priorité : les périmètres de protection des captages d'eau potable

ASSAINISSEMENT

L'assainissement collectif en Corrèze

Politique départementale

La réglementation en assainissement collectif

Le soutien du CG 19 à l'exploitation du service d'assainissement

Bilan SATESE 2007

Le SPANC

AEP et ASSAINISSEMENT

Service Public







ASSAINISSEMENT





Bilan SATESE 2007

Le SPANC


Service Public

Alimentation en Eau PotableAlimentation en Eau Potable-- SDAEP SDAEP --

CG19 : Anne-Hélène LIEBERT

Pourquoi ce schéma ?Schéma datant de 1999

Outil permettant aux collectivités d'optimiser l'alimentation en eau potable

Double objectif :1. Établir un diagnostic de la situation (ressources, infrastructures de production et de distribution)

2. Dégager les programmes prioritaires d'investissement (horizon 2015)

Triple problématique : quantité – qualité – sécurité

Alimentation en Eau PotableAlimentation en Eau Potable-- SDAEP SDAEP -

Caractéristiques de l'AEP en CorrèzeDonnées générales :

150 collectivités corréziennes, dont 20 EPCI

1 commune / 2 assure le service d'AEP en régie communale

26 Mm3 / an d'eau distribuée

Près de 120 000 abonnés

Consommation moyenne domestique : 115 litres / jour / habitant

-

La ressource :

978 captages (88% captages, 8% forages, 4% prises d'eau de surface)

Problèmes quantitatifs : études complémentaires pour la réorganisation de la ressource (terminées ou en cours)

La distribution :

8 600 km de canalisation

âge moyen : + de 30 ans



Moyens : 180 M€ d'investissement sur 15 ans : Interconnexions et nouvelles ressources : 37 M€

Mise en place des périmètres de protection : 11 M€

Traitements : 46 M€

Branchements en plomb : 14 M€

Renouvellement des réseaux et amélioration de la distribution : 72 M€

180 M€


Les priorités d'action du Conseil Général : Mise aux normes réglementaires des installations : périmètres de protection,

traitements, …

Coordination de travaux, PAB, …

Optimisation de la ressource : restructuration, interconnexions …

Extension de réseaux et réhabilitation

Développement de l'intercommunalitéRegroupement de plus en plus pertinent

Permet d'optimiser les moyens à mettre en œuvre

Vu les enjeux : apprendre à travailler ensemble avec des collectivités limitrophes

Alimentation en Eau PotableAlimentation en Eau Potable-- Les obligations rLes obligations rééglementaires glementaires --

DDASS : Daniel HEBRAS

• Établir des périmètres de protection

• Surveiller la qualité• Se soumettre au contrôle

sanitaire• Informer les usagers• Prendre mesures correctives

Obligations des Maires ou Présidents de Syndicats d’eau

potable :

Articles L1321-1 à 1324-4 et R1321-1 à 1324-6 du code de la santé publique

Arrêtés du 11 janvier 2007 (limites et références qualité, fréquence prélèvements)


95%

5%

Conforme (0/100ml)Non conforme

Conformité bactériologique dans les eaux distribuées en Corrèze en 2007 (2683 prélèvements)

Alimentation en Eau PotableAlimentation en Eau Potable-- Les obligations rLes obligations rééglementaires glementaires -

79%

21%

Respect référence (0/100 ml)

dépassement référence

Coliformes dans les eaux distribuées en Corrèze en 2007(2651 prélèvements)

-

20%

80%

Respect référence (entre 200 et 1100 µS/cm)

dépassement référence

Conductivité des eaux distribuées en Corrèze en 2007(2659 prélèvements)


Soutien du CG 19 à l'exploitation du service d'eau potable

Financièrement

Soutien aux investissements

Participation aux frais de certaines analyses d'eau potable

Techniquement

Direction du Développement Durable

• 3 personnes chargées de la politique globale de gestion de l'eau et de l'animation du SDAEP

• 5 personnes chargées de l'appui technique auprès des collectivités

SATEP : Service d'Assistance Technique à l'exploitation des ouvrages d'Eau Potable, mis en place par le CG19

• Missions sur le terrain : agent du LDA

• Service en cours de développement

Alimentation en Eau PotableAlimentation en Eau Potable-- Le soutien du CG 19 Le soutien du CG 19 --


Alimentation en Eau PotableAlimentation en Eau Potable-- Une prioritUne prioritéé : les p: les péérimrimèètres de protection tres de protection --

CPIE : Florence COMPAIN

Obligation réglementaireLoi sur l’eau du 03/01/1992

Exigence sanitaireRéduction des risques de pollution

Les outils Mission captages créée en 1996 à l’initiative du préfet

Avancement de la procédure 70 % des captages protégés en décembre 2007

ObjectifPNSE : 100 % des captages protégés en 2010



TOTAL978 captages

Les principales étapes et l'état d'avancement :

Procédure administrative : 518 achevéesAucune démarche 28En cours 266Enregistrement aux hypothèques 518Abandon 166

Phase travaux : 391 achevéesEn cours 109Travaux terminés 391Abandon (déconnexion effective ou à réaliser) 166







ASSAINISSEMENT





Bilan SATESE 2007

Le SPANC


Service Public







ASSAINISSEMENT





Bilan SATESE 2007

Le SPANC


Service Public

AssainissementAssainissement-- L'assainissement collectif en CorrL'assainissement collectif en Corrèèze ze --


Présentation du parc corrézien des stations d'épuration

Sur 286 communes corréziennes : environ 275 STEP sur le département (hors unités de traitement industrielles ou assimilées)

Répartition des STEP :

13%5%

46%

En capacité : BA = 86%

Les 5 plus grandes STEP : Brive(nouvelle step de 250 000 EH), Egletons, Lubersac, Tulle et Ussel

Répartition des STEP en nombre(total : 261 stations)

24%

12%Boues activéesCultures fixées sur supports grossiersLagunagesTraitements primairesCultures fixées sur supports fins

AssainissementAssainissement-- L'assainissement collectif en CorrL'assainissement collectif en Corrèèze ze --

Le SDA : outil d'aide à la décision en terme de priorités et d'investissement

Avoir une vision globale de l'assainissement sur la commune

Dresser un zonage sur son territoire (AC / ANC)

Réaliser un diagnostic de l'existant

programme de travaux à effectuer

hiérarchisation des actions à entreprendre

AssainissementAssainissement-- Politique DPolitique Déépartementale partementale --

La politique départementaleRejoint en partie celle de l'Agence, + restrictive depuis 2008 ERU

Les priorités d'action :

Réglementaire : mise au normes / Directive ERU principalement

Mise en application des orientations définies par les SDA (nouvelles STEP, réhabilitations de réseaux d'assainissement, …)

Coordination de travaux, PAB, …

Extension de la collecte

ObjectifObjectif :: faire coïncider les politiques d'assainissement avec :

Les objectifs environnementaux (préservation des milieux aquatiques, lutte contre les pollutions, …)

Les politiques d'urbanisme et d'aménagement de bourg

AssainissementAssainissement-- La rLa rééglementation en Assainissement Collectif glementation en Assainissement Collectif --

SPE : Geneviève RIMLINGER

Qui est concerné ? Les collectivités ayant un système d’assainissement collectif d’une taille

supérieure à 20 équivalents-habitantsUn système d’assainissement c’est :

Un réseau de collecte

Unité de traitement

Une unité de traitement


Quels textes ? La directive « eaux résiduaires urbaines » de 1991 relative à l’efficacité

des systèmes d’assainissement

La directive cadre sur l’eau de 2000 qui prescrit la reconquête des milieux aquatiques superficiels et souterrains en fixant un objectif de retour au «bon état» des dits milieux

Le code de l’environnement

Le code général des collectivités territoriales

L’arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif àla collecteau transportau traitementà la surveillance des eaux usées


Comment appliquer la réglementation ?

Détenir un acte administratif pour le système d’assainissement collectif

Assurer la mise en conformité des ouvrages :

Une collecte sans rejet d’eau usée directement vers le milieu naturel

Un traitement adapté

Un dispositif de mesures des débits et de pollution


Comment appliquer la réglementation ?

Réaliser un suivi du fonctionnement du système d’assainissement

Consigner les résultats

Transmettre ces résultats au service police de l’eau


Pour conclure …L’Europe a mis la France en demeure de respecter les directives

⇒ Urgence à agir

Nécessité de mettre en place une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d’épuration en vue d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité

AssainissementAssainissement-- Le SPANC Le SPANC --


SPANC : compétence communale (échéance 2005 pour les mettre en place)

Différents types de contrôle : Le contrôle de conception et d'implantation

Le contrôle de bonne exécution

Le contrôle de bon fonctionnement (passage tous les 4 ou 5 ans)

Contrôle et organisation au niveau intercommunal Certaines collectivités (dont Com. Com.) déjà organisées

D'autres continuent à s'appuyer sur le SATESE Développement de cette compétence sur ces secteurs ?

AssainissementAssainissement-- Le SPANC Le SPANC --

AssainissementAssainissement-- Le soutien du CG 19 Le soutien du CG 19 --


Soutien du CG 19 à l'exploitation du service d'assainissement

Financièrement

Soutien aux investissements

Techniquement

Direction du Développement Durable

• 3 personnes chargées de la politique globale de gestion de l'eau et de l'animation du SDAEP

• 5 personnes chargées de l'appui technique auprès des collectivités

SATESE : Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Épuration, mis en place par le CG19

• Missions sur le terrain : agents du LDA

AssainissementAssainissement-- Bilan SATESE 2007 Bilan SATESE 2007 --

LDA : Michèle SELVE

En 2007, 140 communes ont été contrôlées par le service du SATESE pour 261 stations (95 % des stations d’épuration)

2 types de STEP :

celles soumises à l'autosurveillance (responsabilité propriétaire - exploitant)

autres collectivités nécessitant un appui particulier (2 à 4 visites / suivant la taille)

5 types de visites peuvent être réalisés sur les stations d’épuration, d’une part en fonction du procédé d’épuration et d’autre part, selon le programme annuel arrêtéconjointement par le Conseil Général de la Corrèze (Direction du Développement Durable) et l’Agence de l’Eau

- Visites bilan - Visites de validation de l'auto surveillance

- Visites avec analyses - Visites sans analyses

- Visites particulières

AssainissementAssainissement-- L'appui du CG 19 L'appui du CG 19 --

Qualité des rejets

Boues activées

Cultures fixées Filtration

Ensemble du parc

Conformes 91 18 65 174Non conformes 7 12 8 27Total 98 30 73 201% de visites conformes 93% 60% 89% 87%

CONFORMITE DES REJETS

En nombre de visites

Les performances des ouvrages sont dans l’ensemble satisfaisantes

Des non conformités subsistent et concernent souvent des installations dont le remplacement ou la réhabilitation est programmée

Les filtres à sable, les filtres plantés de roseaux et les boues activées équipant les petites collectivités assurent, de manière continue, une dégradation de la pollution

La présence d’eau claire parasite, liée à la nature ou aux défauts des réseaux, perturbe ponctuellement ou chroniquement la bonne marche d’une majorité de stations

Conclusion

AssainissementAssainissement-- L'appui du CG 19 L'appui du CG 19 --

Souvent la création de dispositifs d’assainissement, bien conçus, bien réalisés, conduit à une nette amélioration de la qualité du milieu récepteur. Des résultats sur la qualité des cours d’assainissement, ont ainsi pu être observés ces dernières années (ex : réapparition des loutres en Haute-Corrèze)

☺

d’eau, directement liés à la réalisation de travaux

Toutefois des progrès restent encore à accomplir en de nombreux lieux. La mise en évidence d’une dégradation du milieu récepteur doit diligenter d’éventuelles études pour qu’une solution soit mise en œuvre

Liste des travaux prioritaires établie par les différents acteurs

Améliorations du fonctionnement des stations d'épuration :

meilleure formation du personnel

entretien régulier des ouvrages

gestion plus efficace de l’élimination des boues

Le SATESE a aussi pour mission de délivrer des conseils pour parvenir à

ces objectifs







ASSAINISSEMENT





Bilan SATESE 2007

Le SPANC


Service Public







ASSAINISSEMENT





Bilan SATESE 2007

Le SPANC


Service Public

AEP et AssainissementAEP et Assainissement-- Le Service Public Le Service Public --

DDAF : Jean-Marc LAGRACE

Le Service Public : 4 critères Organisation par une personne publique : compétence des communes

Intérêt général : souci d'égalité, intérêt vital, cohésion sociale, prix abordable, …

Libre administration des collectivités locales : mode de gestion, régie, délégation, …

Continuité du service, mutabilité et adaptation aux évolutions du service

Organisation Compétence communale pour AEP / assainissement

Intercommunalité

Mode de gestion

Entre dans le cadre de Services Publics à caractère Industriel ou Commercial (SPIC)


A posséder : le Règlement de Service Définition des prestations assurées par le service, ses limites

Droits et obligations de l'exploitant, des abonnés, usagers et propriétaires

Modalités d'accès aux propriétés et installations privées

A réaliser : le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)Outil de transparence et de communication, mis à disposition du public

Contenu :

Données techniques : ressources, qualité, volumes, …

Données financières : tarification, dette, investissements, …

NB : 2008 = indicateurs de performance (mesure de la qualité / efficacité de la gestion du service techniquement, économiquement et du point du vue environnemental)

Rédaction et présentation du RPQS par le Maire ou le Président d'EPCI dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice (au + tard le 30 juin)


Budget Budget annexe équilibré en dépenses et recettes

Budget AEP / ASS séparé du budget général (possibilité de dérogations pour communes < 3 000 habitants)

Tarification orientée vers l'économie de la ressourceToute fourniture d'eau est facturée

Interdiction des forfaits

Proportionnalité du prix de vente à la consommation

Part fixe possible, mais plafonnée

NB : pour 2010 = principe prééminent du tarif progressif (notamment en Zones de Répartition des Eaux)


Connaissance patrimoniale Données structurelles :

Connaissance patrimoniale des ouvrages et réseaux

Établissement de plans, …

Données de fonctionnement :

Consommation

Mesures de débit, de pression

Historiques des interventions, des casses, des plaintes

Diagnostic et modélisation

Surveillance, maîtrise des pertes, comptages, télésurveillance et télégestion, …

Vos intervenantsVos intervenants

Paul REYNAL (Association des Maires)

Jacques DESCARGUES (Conseiller Général, Délégué à l'Environnement)

CG 19 : Direction du Développement Durable

– Luc BUISSON – 05.55.93.77.65 – [email protected]

– Anne-Hélène LIEBERT – 05.55.93.77.76 – [email protected]

CG 19 : LDA

– Michèle SELVE – 05.55.26.77.00 – [email protected]

Services de l'État

– DDASS :

– Daniel HEBRAS – 05.55.20.42.23 – [email protected]

– Gilles COUDERT – 05.55.20.42.22 – [email protected]

– Service Police de l'Eau (DDAF) :

– Geneviève RIMLINGER – 05.55.21.82.58 – [email protected]

– DDAF :

– Jean-Marc LAGRACE – 05.55.21.81.57 – [email protected]

mailto:[email protected]







Vos intervenantsVos intervenants

Agences de l'Eau

– Adour Garonne :

– Alain EMERIAU (délégué régional) – 05.55.88.02.20 – [email protected]

– Marc RATEAU (chargé d'affaires) – 05.55.88.02.38 – [email protected]

– Loire Bretagne :

– Olivier RAYNARD (délégué régional) – 05.49.38.56.87 – [email protected]

– Éric LEVESQUE (chargé d'affaires) – 05.49.38.56.95 – [email protected]

CPIE

– Florence COMPAIN – 05.55.20.88.89 – [email protected]

– Christophe BUSSON – 05.55.20.88.93 – [email protected]

– Jérôme LAROCHE – 05.55.20.88.92 – [email protected]









Questions diversesQuestions diverses

Établissement public du ministère de l’Écologie, du Développement et

de l’Aménagement Durables, l’Agence de l’eau met en œuvre les

orientations de la politique de l’eau en accord avec le comité de bassin

Pour en savoir plus : www.eau-adour-garonne.fr

Le visuel de la campagne

Le site Internet

Documents

Gestion des services d'eau et d'assainissement · 2016-05-25 · Carrefour des Communes Vendredi 23 Mai 2008 Table ronde n°14 : Gestion des services d'eau et d'assainissement