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Dans la fonction territoriale, la sensibilisation des agents et des décideurs à la prévention des risques professionnels est un aspect ESSENTIEL dans la démarche d’amélioration continue des conditions réel-les de travail. Elle fait partie d’un ensemble d’actions d’information qui doivent être planifiées lors de l’élaboration du programme annuel de prévention.

POURQUOI CE MODULE ?

• Afin d’informer les agents sur les mesures concrètes de prévention à mettre en œuvre dans leurs services, 16 modules de sensibilisation déclinant chacune des fiches du livret « Accueil Sécurité » sont mis à la disposition des préventeurs.

• Ces modules ne peuvent suffire à eux seuls pour résoudre les problèmes de sécurité mais consti-

tuent une étape dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention.

POURQUOI UN GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT ?

• Afin d’optimiser l’utilisation des supports, un guide d’accompagnement est remis à l’intention de l’animateur. Il présente les principaux points à aborder pour chaque illustration afin d’assurer une animation pédagogique progressive, cohérente et uniforme.

• Ces informations ne sont que des points de repère pour l’animation mais l’intervenant reste libre

quant au choix de son contenu pédagogique. • Toutefois, il est fortement conseillé de respecter la démarche pédagogique présentée dans le

guide. Cette dernière nécessite d’être complétée afin de l’adapter aux attentes spécifiques de cha-que agent. A cet effet, des supports complémentaires de communication sont disponibles auprès du conseiller en hygiène et sécurité du Centre de Gestion.

• Une participation active des agents ainsi qu’un débat-discussion voire une démonstration pratique

entraînent une plus grande implication de la part des participants.

QUE TROUVE-T-ON DANS UN GUIDE ? Le parcours pédagogique proposé à l’animateur est structuré selon la démarche chronologique et itérative des « principes généraux de prévention » (article L.230-2 du Code du Travail). Il s’organise en 3 grandes parties regroupant 10 fiches :

Fiche n° 1 Présentation de situations évoquant le risque Fiche n° 2 Statistiques d’accidents dans les collectivités Présentation de la

problématique Fiche n° 3 Points importants de la réglementation Fiche n° 4 Un risque incendie bien maîtrisé Fiche n° 5 La prévention dés la conception Fiche n° 6 La prévention au quotidien Fiche n° 7 Alerter et agir Fiche n° 8 L’évacuation

Les mesures de pré-vention

Fiche n° 9 La formation des agents L’évaluation Fiche n° 10 Exercices pour l’évaluation des participants

PREAMBULE

3�

OBJECTIF GENERAL :

Développer la prévention du risque incendie dans les différents services des collectivités territoriales grâce à la sensibilisation des agents sur les mesures à mettre en œuvre.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : A l’issue de la formation, les participants seront capables :

- D’identifier dans les services de leur collectivité les situations de travail présentant des ris-ques de départ d’un incendie

- De travailler en sécurité

- De proposer des mesures de prévention adaptées aux situations de travail

- De réagir en cas d’incendie

- De sensibiliser les agents de leur collectivité à la mise en oeuvre de moyens de prévention mis à leur disposition.

PUBLIC CONCERNE :

• Réunion de sensibilisation pour tout agent exposé aux risques d’incendie. • Module de formation continue thématique pour les Agents Chargés de la Mise en Œuvre des

règles d’hygiène et de sécurité (A.C.M.O.). DUREE INDICATIVE : 2 heures

PROGRAMME :

Fiche n°1 Présentation de situations évoquant le risque Fiche n°2 Les incendies en France Fiche n°3 Points importants de la réglementation Fiche n°4 Un risque incendie bien maîtrisé Fiche n°5 La prévention dés la conception Fiche n°6 La prévention dans l’utilisation Fiche n°7 Alerter et agir Fiche n°8 Evacuer Fiche n°9 Formation et consignes d’incendie

Fiche n°10 L’évaluation : exercices d’analyses des risques à partir des situations présentées en introduction

INTRODUCTION

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Le premier écran représente une situation de travail que l’on rencontre habituellement dans les collectivi-tés territoriales. Cette situation de travail significative expose les agents à des risques, notamment le risque incendie qui est l’objet de ce module :

• Un agent, cigarette à la bouche, assis sur un jerrican, vide son cendrier dans une corbeille. Sur son établi sont étalés des instruments électriques tous reliés à la même prise de courant. L’issue du local est encombrée par une échelle et un fût de liquide inflammable.

TOUR DE TABLE PREALABLE : Les stagiaires se prononcent sur les éléments nécessaires à la nais-sance d’un incendie. Les exemples de comburant, combustible et énergie d’activation sont à citer par les stagiaires lors du tour de table afin de revenir sur les fausses définitions relatives à la naissance d’un incendie.

LES SITUATIONS A RISQUES

5�

� Cette illustration permet d’introduire les notions relatives au triangle du feu et aux 3 composantes nécessaires à la naissance d’un incendie :

- le comburant : l’oxygène de l’air par exemple - le combustible : solide, liquide (vapeur) ou gaz - l’énergie d’activation : étincelles, cigarettes, allumettes

Remarque : ces notions servent de référence pour expliquer la naissance d’un incendie et reconnaître les situations à risques. TOUR DE TABLE : Recensement des activités et tâches quotidiennes ou le risque incendie est présent. Illustration des multiples situations de travail à risques. Enlever les idées reçues et les définitions fausses sur la naissance d’un incendie, telles que notées lors du tour de table (au début de l’exposé).

Malgré un ensemble de mesures tenant à la fois à la prévention matérielle (EPI, EPC, aménagement de poste de travail) ou organisationnelle (procédures de travail, consignes de sécurité), le risque zéro ne peut exister dans le monde du travail.

En effet, un accident n'a jamais une origine unique mais plurifactorielle (ambiance physique, charge mentale, pièces défectueuses, etc…), la conjonction de ces paramètres favorisant la survenue d'un ac-cident ou d'un incident significatif qui ne pourra être analysé, parfois, qu'a posteriori dans les cas les plus graves.

Exemples :

Comburant Combustible Energie d’activation

FEU

COMBUSTIBLE

ENERGIE D’ACTIVATION

COMBURANT

6�

La base de données ARIA du BARPI (Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles), exploi-tée par le ministère de l’écologie et du développement durable, recense les événements accidentels qui ont, ou qui auraient pu, porter atteinte à la santé ou la sécurité publiques, l’agriculture, la nature et l’environnement. Pour l’essentiel, ces événements résultent de l’activité d’usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières, élevages… classés au titre de la législation relative aux Installations Classées, ainsi que du transport de matières dangereuses. Le recensement de ces accidents et incidents, français ou étrangers, qui ne peut être considéré comme exhaustif, ainsi que l’analyse de ces événements sont organisés depuis 1992. La base ARIA répertorie l’ensemble des accidents survenus en France ou à l’étranger depuis 1997. Accès Internet : http://aria.environnement.gouv.fr/

Le 12 mars 1998 76 - NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Un feu se déclare dans un bâtiment de stockage de matériel de travaux publics. Le 1 décembre 1998 21 – AUXONNE Dans des ateliers municipaux, un feu qui se déclare sur un camion embrase 200 m² d'un bâtiment de 2 étages classé aux bâtiments de France. Le 8 juillet 1999 35 - SAINT-GREGOIRE Un incendie détruit un garage des services techniques de la commune. Le 28 mai 2000 29 – PLOUGONVELIN Un feu se déclare dans un bâtiment de 500 m² abritant des véhicules et du matériel ap-partenant aux services municipaux. Le 23 juin 2001 17 – ROCHEFORT Un incendie détruit un hangar communal de 1 500 m² contenant 4 engins de voirie.

Le 19 février 2002 68 – KEMBS Un incendie détruit 500 m² d'ateliers municipaux abritant du matériel et une partie du dé-pôt des pompiers. Ceux-ci maîtrisent le sinistre en 1 heure. La gendarmerie effectue une enquête afin de déterminer les causes du sinistre.

LES INCENDIES EN FRANCE

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Le 16 mai 2002 71 – CUISEAUX Un incendie se déclare dans 2 entrepôts municipaux de 500 m² abritant des véhicules et des engins. Le 03 novembre 2002 91 – VILLABE A 2 h du matin, un incendie se déclare dans un atelier municipal. Une quarantaine de pompiers maîtrise l'incendie en 3 heures. Leur intervention à l'intérieur des locaux a été retardée par la protection renforcée des portes d'accès. Les 400 m² du bâtiment, les ma-tériels et engins qu'il abritait, ainsi qu'une dizaine de véhicules garés à proximité, sont dé-truits. Un incident électrique sur un véhicule serait à l'origine du sinistre. Le 25 juin 2003 17 – ROYAN Un incendie se déclare dans des ateliers municipaux de 1 200 m². Le 29 juillet 2003 76 – YVETOT Un incendie qui se déclare dans 3 hangars contigus de 40 m x 15 m, chacun contenant des poubelles appartenant au service technique, se propage aux toitures. Les 4 person-nes d'une habitation située à proximité sont évacuées. Le 15 décembre 2003 17 – LAGORD Un incendie vers 5 h dans des ateliers techniques détruit 3 camions bennes et endom-mage quelques m² de toiture. La police effectue une enquête, une origine accidentelle semble cependant probable.

TOUR DE TABLE : recueil des expériences des participants

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� En se basant sur la définition du risque incendie, la gravité du danger (tant au niveau humain que matériel) est directement liée à une notion de rapidité :

� rapidité de propagation de l’incendie � rapidité d’information des agents exposés � rapidité d’évacuation de ces agents � rapidité d’intervention humaine ou non humaine

� Pour y faire face, la réglementation fixe des mesures de protection adaptées à la fois à la nature des établissements mais également au nombre de personnes susceptibles d’être présent.

CODE DU TRAVAIL Livre II Titre III

CHAPITRE II - SECTION

IV R.232-12 à R.232-14-1

CHAPITRE V SEC-TION IV

R.235-4 à R.235-4-18 Nouvelles constructions

Nouveaux aménage-ments

(décret n°92-332 du 31/03/92)

Sous-section 2 Sous-section 2 Réglementant les dégagements à savoir les portes / couloirs / circulations / escaliers / rampes. (nombre – emplacements – largeur – signalisation – tenue au feu –…)

R.232-12-2 à R.232-12-7 R.235-4-1 à R.235-4-7

Sous-section 3 Réglementant le désenfumage naturel ou mécanique. R.235-4-8 (*)

Sous-section 3 Sous-section 4 Réglementant le chauffage des locaux, ap-portant combustible & source d’énergie po-tentielle pour un incendie.

R.232-12-8 à R.232-12-12 R.235-4-9 à R.235-4-11

Sous-section 4 Sous-section 5 Réglementant les matières inflammables, combustible potentiel pour un incendie. (zo-nes de stockage – de manipulation …)

R.232-12-13 à R.232-12-16 R.235-4-12

Sous-section 6 Réglementant les bâtiments dont le plan-cher bas du dernier niveau est situé à plus de 8m du sol. (comportement au feu …) R.235-4-13 à R.235-4-15

(*) Sous-section 5 Sous-section 7 Réglementant les moyens de prévention et

de lutte contre l’incendie. (extincteurs /RIA- sable – alarme sonore – consigne d’urgence)

R.232-12-17 à R.232-12-22 R.235-4-16

Sous-section 6 Sous-section 8 Réglementant la prévention des explosions R.232-12-23 à R.232-12-

29 R.235-4-17

(*) Arrêté du 5 août 1992 publié le 12 août 1992 au Journal Officiel pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du Code du travail et fixant des dispositions pour la préven-tion des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail.

LA REGLEMENTATION

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MESURES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (IGH)

� Décret du 15 novembre 1967 / Arrêté du18 octobre 1977 mod. publié le 25 octobre 1977 au Journal Officiel � Code de la construction et de l’habitation R.122-1 à R.122-29

MESURES SPECIFIQUES COMPLEMENTAIRES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS RECE-VANT DU PUBLIC (ERP)

� Arrêté de 25 juin 1980 mod. / Arrêté du 22 juin 1990 mod. publié le 26 août 1990 au Jour-nal Officiel � Code de la construction et de l’habitation R.123-1 à R.123-55

MESURES SPECIFIQUES AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)

� Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 /Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977.

MESURES SPECIFIQUES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

� Dans le Décret n°85-603 du 10 juin 1985, texte de référence en Hygiène et Sécurité du travail dans la fonction publique territoriale, il est précisé la nécessité de former les agents à ces do-maines et plus particulièrement aux mesures de protection précédemment citées. Art.7 « La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour objet d'instruire l'agent des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle des ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usa-gers du service. Cette formation, normalement dispensée sur les lieux de travail, porte en particulier sur les conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, les issues et dégagements de secours, les conditions d'exécution du travail et, notamment, les comportements à observer aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, et les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre ainsi que les responsabilités encourues. »

� En résumé, mise en place de mesures de prévention / de lutte / d’évacuation, mais également formation des agents à leur utilisation. EN COMPLEMENT DE CETTE REGLEMENTATION :

� Normes AFNOR servant de références quant au choix du matériel et à son utilisation… � Règles APSAD instituées par la Fédération française des sociétés d’assurances, fixant des spécifications généralement plus exigeantes que la réglementation française.

ON PEUT CITER EGALEMENT :

� Le Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 (Section V : prévention des brûlures, incendies, explosions d’origine électrique) pris pour l'exécution des dispositions du livre II du titre III du Code du travail (hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travail-leurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques [� Section V : prévention des brûlures, incendies, explosions d’origine électrique].

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Pour chaque thème, l’animateur pourra citer des exemples de situations à risques issues de son expé-rience. PREVENIR DES LA CONCEPTION

� Quelle que soit la nature du bâtiment (industriel, commercial, administratif ou à usage d’habitation), et dés la phase de conception, le maître d’ouvrage doit intégrer dans la construc-tion des dispositions techniques destinées à faciliter la prévention du risque incendie. Exemple : comportement au feu de la structure du bâtiment

PREVENIR AU QUOTIDIEN

� La prévention au quotidien repose sur les éléments suivants :

- la vérification et la maintenance des matériels et installations - la vigilance et le comportement des agents

Exemples : interdiction de fumer, issue de secours dégagée

AGIR ET ALERTER

� Toute personne apercevant un début d’incendie doit donner l’alerte et mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée du personnel spécialement désigné.

EVACUER

� L’autorité doit prendre les mesures nécessaires pour diriger l’évacuation des agents et le cas échéant le public, à l’extérieur des locaux ou dans une zone de sécurité. Exemples : désignation des personnes chargées de l’évacuation (guide et serre-file), balisage du circuit d’évacuation

FORMER

� La formation permet aux agents d’agir, d’alerter et d’évacuer en toute sécurité, en cas d’incendie.

UN RISQUE INCENDIE BIEN MAITRISE

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Exemple : formation au maniement des extincteurs

QU’EST-CE QUE LA PREVENTION ?

RISQUE = DANGER X EXPOSITION La prévention consiste à agir avant la survenue d’un accident, c’est à dire :

� Identifier les dangers � Supprimer ou réduire les risques � Maîtriser les risques � Supprimer ou réduire l’exposition

Article L.230-2 du Code du Travail : principes généraux de prévention «... planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants...»

� La prévention des risques professionnels est toujours plus efficace et plus économi-que lorsqu’elle est intégrée dans les projets de conception et d’implantation des bâti-ments, équipements et des situations de travail. � A cet effet, les futurs utilisateurs de l’installation doivent être associés à la phase de conception. � Les dispositions réglementaires prévues par le Code du Travail sont à intégrer lors de la conception et de la réhabilitation des bâtiments. � L’article L. 230-2 du Code du Travail précise : « l’employeur doit combattre les ris-ques à la source ».

CONFORMITE REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS

Alarme sonore : obligatoire pour certaines activités à risque ou pour tout bâtiment recevant plus de 50 personnes simultanément (alarme audible en tout point du bâtiment, entretien régulier, vé-rification semestrielle) et les ERP Cloisonnement : mur séparatif coupe-feu, porte coupe-feu, câbles électriques entourés de ma-tériaux incombustibles au passage des murs séparatifs Désenfumage : dimensionnement des exutoires et ouvrants, création de cantons de désenfu-mage si nécessaire Implantation des systèmes d’extinction : extincteur, robinet d’incendie armé, colonne sèche, colonne humide, bouche et poteau d’incendie, système d’extinction automatique

LA PREVENTION DES LA CONCEPTION

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Nombre de dégagements : en fonction du nombre maximal de personnes pouvant être présen-tes en même temps dans le bâtiment Parafoudre : obligatoire pour certains types de bâtiments (tours, clocher, IGH) ou pour certaines activités (certains ICPE, INB, silos, restaurants d’altitude) Signalisation appropriée : notamment pour la signalisation vers la sortie la plus proche, les panneaux doivent être opaques ou transparents lumineux et regroupés avec l’éclairage de sécu-rité Matériaux : choix de matériaux incombustibles (M0), combustibles non inflammables (M1), in-flammables à divers degrés (M2 à M4), traitement d’ignifugation des matériaux Réaction au feu : pour les matériaux à base de bois, les tubes et raccords en PVC, le polysty-rène expansible ignifugé et les toiles de chapiteaux (classement de C1 à C3) Résistance au feu : coupe feu, pare flamme, stable au feu, avec des degrés allant d’heure à 6 heures Protection des structures : flocage, projection ou enrobage, application de produits intumes-cents.

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� Article L 230-2 du Code du travail : le premier principe général de prévention à mettre en œuvre par le chef d'établissement est "Eviter les risques". � Dans les incendies, un tiers est dû à la cigarette, un autre tiers aux travaux par point chaud et le dernier tiers est dû à l'utilisation du courant électrique. La prévention incendie est l'ensemble des mesures prises pour éviter la survenance du sinistre. � L'organisation du travail fait partie intégrante de la prévention des risques professionnels. Dans la prévention de l'incendie, une organisation adaptée peut permettre de contrôler facilement la grande ma-jorité des causes d'incendie. � Pour maîtriser le risque incendie, il faut :

- répertorier toutes les sources potentielles d'incendie - respecter les consignes et les procédures (interdictions de fumer, permis de feu…) - assurer une maintenance et un entretien régulier (ordre, propreté…) - Maintenir en conformité l'ensemble des installations - intégrer et prendre en compte les risques potentiels - contrôler l'efficacité des mesures prises

� Prenons la situation suivant, il s'agit de remplacer une canalisation de chauffage dans un atelier de menuiserie, l'agent dispose d'une meuleuse et d'un poste à souder. Il faut se poser les questions suivan-tes :

Quoi ? Quel est le travail à exécuter ?

Quelle est la nature du travail à réaliser ? Quels sont les résultats attendus ? Quel est l'objectif à atteindre ?

Où ? Lieu de travail, emplace-ment ?

Où se situe le chantier, y a t-il des risques incendie liés à l'environnement de travail ?

Quand ? A quel moment ?

Interférence de tâches, y a t-il d'autres personnes à proximi-té du chantier, co-activité, à quel moment de la journée l'agent doit-il intervenir ?

Comment est effectué le travail ?

Les équipements de travail utilisés sont-ils conformes et contrôlés régulièrement ? Faut-il une qualification particulière ? Y a t-il des instructions écrites et des consignes de sécurité à suivre (permis de feu) ? L'agent sait-il utiliser correctement et en toute sécurité le matériel mis à sa disposition ? Montage, instructions, procé-dés, produits.

Qui exécute le travail ?

Compétence de l'agent, l'agent sait-il faire le travail deman-dé? L'agent a t-il suivi une formation de soudeur ? L'agent a t-il reçu une formation sur les risques liés au sou-dage ou une habilitation pour effectuer le travail ?

N.B. : dans le cadre de l’intervention d’une entreprise extérieure, un plan de prévention doit être mis en place (décret n°92-158 du 20 février 1992).

LA PREVENTION INCENDIE AU QUOTIDIEN

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Prévention : lire attentivement les consignes en place, repérer les moyens de première intervention (extincteurs) et les circuits d'évacuation. Remarque : selon les cas d'incendie, l'alerte peut être donnée avant la mise en place de la première intervention et inversement. ALERTER :

22// AALLEERRTTEERR LLEESS SSEECCOOUURRSS N° 18

AGIR :

L'attaque au feu : � Déterminer la nature du feu :

- bois, papiers, tissus - essence, fuel - électrique - gaz

� Utiliser les moyens de lutte appropriés au risque : choix de l'extincteur � Utiliser l'extincteur

Quelques conseils :

- Attaquer les flammes à leur base et commencer de préférence par les plus proches d'une issue libre.

- Si le feu monte le long d'une cloison et d'un mur, éteindre d'abord le bas, puis suivez le feu en hauteur. De manière générale, se méfier des faux plafonds en feu, beaucoup de-viennent rapidement dangereux.

- Se ménager toujours une sortie de libre. Ne pas se laisser cerner, bloquer par le feu et se replier toujours à temps.

- Prévoir largement les moyens de lutte : utiliser d'abord les extincteurs portatifs, puis l'eau. - Un balai trempé dans l'eau peut servir à asperger le feu ou à battre la base des flammes. - Une couverture ou un linge, surtout s'ils sont mouillés, peut suffire à étouffer le feu.

« Le feu s’éteint dans la 1ère minute avec un verre d’eau, dans la 2ème minute avec un seau d’eau,

dans la 3ème minute avec une tonne d’eau, après…on fait ce qu’on peut… »

ALERTER / AGIR

Message d'alerte : * Je téléphone au N° 18 et j'indique les éléments suivants : - Nom-prénom - Adresse exacte du sinistre - Lieu du sinistre (étage - service) - Nature de l'incendie - Le nombre de blessés - Indiquer le point d'entrée dans l'établissement - Ne pas raccrocher le premier

Après avoir donné l'alerte : - Guider ou faire guider les sapeurs- pompiers du point d'entrée vers le lieu du sinistre - Prévenir ou faire prévenir l'accueil

11// DDEECCLLEENNCCHHEERR LL''AALLAARRMMEE lloorrssqquu''eellllee eexxiissttee

15�

RAPPEL :

� Quand la sirène retentit, les responsables d’évacuation prennent en charge l’évacuation des bâtiments : les guides d’évacuation ont pour mission de transmettre l’ordre d’évacuation du sec-teur, de regrouper les occupants avant de quitter le secteur, de préciser l’itinéraire à emprunter, de montrer le chemin, de conduire le groupe au point de rassemblement. Les serre-files vérifient que personne n’a été oublié. � Les dégagements (portes, escaliers, couloirs…) doivent toujours être libres. Aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima pour permettre une évacuation rapide (article R232-12-2 du Code du tra-vail). � Les issues doivent être indiquées, ainsi que leur direction à partir d’un point donné : utilisa-tion de pictogrammes (cf. le tableau ci-dessous), de blocs autonomes pour l’éclairage de sécuri-té… � Bien préparer une évacuation c’est :

- organiser des exercices d’évacuation - tester la validité des consignes - connaître le temps total d’évacuation - faciliter l’intervention des secours extérieurs

TOUR DE TABLE : conduite à tenir lors de l’évacuation. LES REGLES D’EVACUATION:

� Garder son calme et cesser toute activité professionnelle � Mettre son poste de travail en sécurité (arrêter la machine, garer le chariot avec fourche en

bas…) � Quitter son bureau après avoir fermé la porte et les fenêtres � Ne pas utiliser les ascenseurs, monte-charge et escalators. Emprunter les escaliers � Ne pas revenir sur les lieux de travail sans autorisation � Rejoindre l’issue de secours la plus proche � Si le feu empêche de sortir :

- fermer les portes

- si la fumée commence à passer sous la porte, arroser la porte et entourer la porte de linges humides

- attendre les secours en se manifestant à une fenêtre

- si la fumée envahit la pièce, ramper au sol sous les fumées (l’air frais est près du sol) et se couvrir le nez et la bouche avec un mouchoir humide. Beaucoup plus de victi-mes sont tuées par la fumée et les vapeurs toxiques que brûlées par les flammes

EXEMPLES DE PANNEAUX DE SAUVETAGES ET DE SECOURS :

EVACUER

16�

Le temps nécessaire à l’acquisition des compétences est souvent sous-estimé. Un stage de formation ou le passage de quelques consignes n’est pas suffisant pour être opérationnel sur un poste. La compé-tence n’est pas faite que de savoirs. Elle comprend aussi le savoir-faire, la capacité à faire le bon geste au bon moment mais aussi la collaboration avec les collègues, les prises d’informations … Ne pas accorder le temps nécessaire à la formation, c’est placer l’agent en situation de risque et donc de stress. RAPPEL :

� La formation est un droit reconnu aux fonctionnaires (Loi n°84-594 du 12 juillet 1984). � L’élu-employeur doit veiller à garantir des conditions de travail aux agents de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique (Loi n°83-634 du 13 juillet 1983). En ce sens, il prend toutes les mesures nécessaires. Ces mesures incluent notamment des actions d’information et de formation (Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991) (rédaction et délivrance de consignes, d’instructions…). � Tout agent a obligation de se conformer aux instructions qui lui sont données (Loi n°83-634 du 13 juillet 1983). � La formation et l’information ont pour objet d’instruire les agents des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et celle de leur collègue de travail (décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine pro-fessionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale). � La formation à la sécurité et l'information doivent être adaptées à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux. Elles sont à répéter périodiquement si nécessaire.

TOUR DE TABLE : Contenu de la formation incendie

Exemples : - la formation à la manipulation des extincteurs et à la reconnaissance des différents extinc-

teurs - l’accueil au poste de travail - les exercices d’évacuation

FORMATION ET CONSIGNES D’INCENDIES

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FORMATIONS INSTRUCTIONS ET CONSIGNES

Accueil au poste de travail Plan d’évacuation (point de rassemblement, emplace-ment des extincteurs, signalisation, chemin d’évacuation) Organisation de l’évacuation (guide et serre-file, équi-pier de premières interventions…) Consignes générales de sécurité (encombrement des dégagements, locaux à risques, les interdictions de fumer…)

Manipulation des extincteurs Classe des feux Les différents extincteurs et leurs manipulations

Exercices d’évacuation Mise en pratique des consignes Formation spécifique au poste de travail

Connaissance des risques (électrique, produits in-flammables…) Consignes spécifiques (permis de feu)

1er secours AFPS / SST MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION :

L’objectif de la formation est de permettre aux agents : � d’identifier les risques potentiels � de prendre connaissance des instructions et des consignes de sécurité � de s’informer sur les mesures à prendre en cas d’urgence

Afin de répondre à cette obligation, l’employeur doit :

� soit faire appel à un organisme professionnel de formation spécialisé � soit organiser cette formation « en interne »

Dans les deux cas, l’employeur, afin d’évaluer et de valider la pertinence et la valeur de la forma-tion, doit s’assurer :

� de l’adaptation de la formation aux moyens existants et aux activités de la collec-tivité � des compétences du formateur, compétences qui doivent être aussi bien techniques (connaissances relatives à la sécurité du travail, au poste de travail…) que pédagogiques (capacités à exposer et faire passer un message clair et précis) � de l’existence d’un référentiel de formation écrit qui expose le contenu de la forma-tion (garant de la traçabilité) � de la conservation de l’attestation de présence des agents concernés

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Donner aux participants un exercice d’analyse des risques à partir des situations de travail présen-tées en début de session afin d’illustrer la démarche de prévention et d’évaluer leurs acquis. QUESTION : QUELLE(S) MESURE(S) DE PREVENTION PROPOSEZ-VOUS AFIN DE MAITRI-SER LE RISQUE D’INCENDIE ? � Pour chacune des situations, établir une liste de propositions reprenant la chronologie des prin-cipes généraux de prévention :

1. La prévention dés la conception 2. La maintenance et la vérification du matériel et des installations 3. L’organisation du travail 4. La vigilance et le comportement 5. La formation ou l’information

� Rappeler qu’il existe une multiplicité de risques au niveau de chaque situation de travail (circula-tion, efforts physiques,…) et que l’analyse de chaque situation doit intégrer l’ensemble des risques recensés � APPROCHE GLOBALE. EXEMPLE : poste de soudure à proximité de produits inflammables.

PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION QUELQUES REFLEXIONS (LISTE NON EXHAUSTIVE)

1 Éviter les risques Est-il nécessaire d’installer le poste de soudure dans ce local ? Peut-on faire autrement ?

2 Évaluer les risques qui ne peuvent être évités

Durée du travail ? Dans quel environnement ? Combien d’agents ? Dans quelles conditions ?

3 Combattre les risques à la source La conception du bâtiment a-t-elle intégré des dispo-sitions pour prévenir le risque incendie ?

4 Adapter le travail à l’homme Le nombre d’agents est-il suffisant ? Les équipements utilisés sont-ils adaptés à la situa-tion de travail ? Aux agents ?

5 Tenir compte de l’état d’évolution de la technique

De nouveaux équipements de travail permettent-ils d’améliorer les conditions de sécurité et de maîtriser les risques ?

6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui l’est moins

Peut-on remplacer le matériel dangereux ?

7 Planifier la prévention Existe-t-il un permis de feu ? Existe-t-il un registre de vérification des extincteurs ? Existe-t-il un plan d’évacuation ?

8 Prendre des mesures de protection col-lective en leur donnant priorité sur les mesures de protection individuelle

Est-il possible de mettre en place des protections collectives (écran de protection) ?

9 Donner les instructions appropriées aux agents

Quelles instructions donner à l’agent pour travailler en sécurité ? Quelle(s) formation(s) ? Quelles consignes donner à l’agent pour qu’il puisse agir, alerter et éva-cuer en toute sécurité ?

Attention !!! L’autorité territoriale doit contrôler que les mesures arrêtées sont réel-lement mises en œuvre.

L’EVALUATION