Jamie Golombek: Efficience fiscale et revenu d’intérêt

ne sont plus contradictoires

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Quand il est question de placements non enregistrés fiscalement avantageux, ce n’est pas ce que vous gagnez qui compte, mais ce que vous conservez. Tout simplement parce que les revenus de placement ne sont pas tous soumis au même taux d’imposition.

Par exemple, selon votre province de résidence, les dividendes canadiens ou les gains en capital vous procureront un avantage fiscal plus intéressant que les intérêts.

Les dividendes canadiens profitent d’un traitement fiscal favorable en raison des crédits d’impôt fédéral et provinciaux accordés aux particuliers. Il en résulte une réduction du taux d’imposition réel des dividendes qui peut représenter moins de la moitié du taux d’imposition des revenus d’intérêt.

Par ailleurs, les gains en capital réalisés à la vente de titres, détenus directement ou indirectement dans un fonds commun de placement, sont aussi très avantageux sur le plan fiscal, étant donné que 50 % des gains seulement sont imposables au taux marginal.

Peu importe où vous résidez, les revenus d’intérêt arrivent derniers sur le plan de l’efficience fiscale, puisqu’ils sont entièrement imposables au taux marginal. Voilà pourquoi les investisseurs cherchent depuis des années une façon fiscalement

avantageuse d’investir dans des titres à revenu fixe à l’extérieur d’un régime enregistré.

Nous nous sommes donc adressés aux alchimistes d’Investissements Renaissance qui ont élaboré une stratégie permettant de réaliser des gains en capital et d’investir dans un portefeuille d’obligations de sociétés sous-jacent diversifié et géré par des professionnels, qui offre un avantage fiscal pour les investisseurs.

Grâce à des ententes de vente à terme, le Fonds d’obligations de sociétés à rendement en capital Renaissance vise à produire et à verser une distribution mensuelle avantageuse sur le plan fiscal, qui sera considérée comme un gain en capital et non comme un revenu ordinaire.

Comme l’indique l’exemple sur la page suivante, un investisseur ontarien imposé à un taux marginal maximal de 46,41 %, qui investit dans le Fonds et reçoit un rendement de 3 % avant impôt obtiendrait un rendement de 1,92 % après impôt et après déduction des frais liés aux ententes de vente à terme si le revenu est versé sous forme de gains en capital. En revanche, son rendement ne sera que de 1,61 % si le même rendement avant impôt est imposé comme des revenus d’intérêt. Il s’agit d’un avantage fiscal de près de 20 %.

Jamie Golombek, CA, CPA, CFP, AVA, TEP, est directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour le groupe Gestion privée de patrimoine CIBC. Il collabore étroitement avec les conseillers pour les aider à offrir des solutions intégrées de planification financière aux clients à valeur nette élevée. Il est cité fréquemment dans les médias nationaux comme expert fiscaliste.

Jamie Golombek: Efficience fiscale et revenu d’intérêt

ne sont plus contradictoires

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Pour plus d’information sur la structure du Fonds d’obligations de sociétés à rendement en capital Renaissance, veuillez consulter le prospectus simplifié de la famille des fonds Investissements Renaissance. http://www.investissementsrenaissance.ca/fr/downloads/statutory/renaissance/sp_ri_f.pdf

Un placement dans le Fonds d’obligations de sociétés à rendement en capital Renaissance comporte des risques, y compris des risques à l’égard du traitement fiscal des rendements produits. Pour plus d’information concernant ces risques, veuillez consulter le prospectus simplifié. Des frais de contrepartie sont associés à l’entente de vente à terme. Investissements Renaissance est offert par Gestion d’actifs CIBC inc. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent faire l’objet de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres charges. Veuillez lire le prospectus simplifié de la famille des fonds d’Investissements Renaissance avant d’investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement futur. MDInvestissements Renaissance et « investissez bien. vivez mieux. » sont des marques déposées de Gestion d’actifs CIBC inc. 44-2

290F

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206)

1 Suppose un taux d’imposition de 46,41 % sur les revenus d’intérêt et de 23,20 % sur les gains en capital (taux le plus élevé en Ontario pour 2012, sans tenir compte de la surtaxe sur les revenus élevés proposée dans le budget provincial de l’Ontario de 2012).

2 Le rendement des gains en capital nets avant impôt est présenté après déduction des frais associés aux ententes de vente à terme utilisées dans la structure.

Un exemple du traitement fiscal des revenus en intérêts et des gains en capital

Rendement avant impôt 3 % 4 % 5 %

Scénario – revenu d’intérêt

Revenu d’intérêt gagné 3 % 4 % 5 %

Impôt sur le revenu1 1,39 % 1,86 % 2,32 %

Rendement net après impôt 1,61 % 2,14 % 2,68 %

Scénario – gains en capital

Gains en capital nets avant impôt2 2,50 % 3,50 % 4,50 %

Impôt sur les gains en capital1 0,58 % 0,81 % 1,04 %

Rendement net après impôt 1,92 % 2,69 % 3,46 %