GP 5GP 5 Evaluation des contrats Evaluation des contrats

territoriaux en 2013 territoriaux en 2013 – –

cas du bassin versant de la cas du bassin versant de la VilaineVilaine

CLE SAGE VILAINECLE SAGE VILAINE18 décembre 201218 décembre 2012

Organisation régionale - principesOrganisation régionale - principes

▪ ▪ EvaluationsEvaluations locales locales des contratsdes contrats à faire début à faire début 2013 2013 valorisation au niveau régional valorisation au niveau régional enseptembre 2013 (après CPER 2007-2013)enseptembre 2013 (après CPER 2007-2013)..▪ ▪ Concerne tous les contrats de + 3 ans (BV et Concerne tous les contrats de + 3 ans (BV et SAGE) s’achevant fin 2012 ou 2013SAGE) s’achevant fin 2012 ou 2013 (ne (ne concerne pas les BV AV).concerne pas les BV AV).▪ ▪ En formatEn format « évaluation accompagnée » « évaluation accompagnée » ▪ ▪ Prestation d’assistance Prestation d’assistance à l’évaluation à l’évaluation accompagnéeaccompagnée prise en charge au niveau prise en charge au niveau régional par les partenaires financiers du GP5régional par les partenaires financiers du GP5 = =

assistance méthodologique assistance méthodologique Réalisation d’une synthèse régionale de toutes les Réalisation d’une synthèse régionale de toutes les

évaluations 2013évaluations 2013

Evaluation des contrats de BV - principesEvaluation des contrats de BV - principes

Un bilan technico-financier pluri-annuel fait en régie (animateur général/technique) sur toutes les thématiques du contrat

Des fiches indicateurs standardisées en support

Intégration de ce bilan dans une démarche type « Evaluation de Politique Publique (EPP) ».

Une EPP étudie la mise en œuvre de l’action publique, sous ses différentes formes, et les relations entre les objectifs, les moyens et les résultats de cette action. Questionnement qui va au-delà de la simple conformité à une norme. Vision « prospective »ision « prospective » inhérente à la méthodologieinhérente à la méthodologieUne méthodologie précise avec différentes étapes visant à : formaliser la politique évaluer organiser le débat et associer tous les acteurs locaux apporter une vision extérieure contribuer à une bonne appropriation des conclusions / recommandations

Principe d’une EPPPrincipe d’une EPP

Les étapes d’une EPP, les outils, les livrables

Etape 1 : Mise au point du référentiel d’évaluation

Revue documentaire, entretiens, élaboration du

Diagramme Logique d’Impact

Questions évaluatives et méthodologie de

collecte

Etape 2 : Collecte / analyse de données

Etudes de cas, enquêtes téléphoniques, entretiens individuels, benchmark,

panel d’experts, etc

Réponses aux Q. évaluatives

Etape 3 : Synthèse /appropriation Tables rondes, conférence

Conclusions/recommandations/ rapport et résumé de l’évaluation

Evaluation contrat de SAGE - contenuEvaluation contrat de SAGE - contenu

Bilan technico-financier Bilan technico-financier (pas de fiche (pas de fiche « indicateurs »-type GP5)« indicateurs »-type GP5)

Fonctionnement de la CLE Fonctionnement de la CLE (commissions (commissions thématiques, nb réunions CLE et participants)thématiques, nb réunions CLE et participants)

Rôle et missions de la structure porteuse Rôle et missions de la structure porteuse tel que tel que défini dans le contratdéfini dans le contrat

Des questions évaluatives plus centrées sur les Des questions évaluatives plus centrées sur les objectifs du SAGE, leur appropriation et déclinaison objectifs du SAGE, leur appropriation et déclinaison par les acteurs de l’eau aux différentes échellespar les acteurs de l’eau aux différentes échelles

Les « outils » mis à dispositionLes « outils » mis à disposition

Formation des animateurs BV/SAGE à la méthodologie de Formation des animateurs BV/SAGE à la méthodologie de l’évaluation (AgroParisTech : Epices + Irstea)l’évaluation (AgroParisTech : Epices + Irstea)

► ► Calendrier proposé :11-12 décembre pour première session Calendrier proposé :11-12 décembre pour première session puis une deuxième session de « rattrapage » les 10 et 11puis une deuxième session de « rattrapage » les 10 et 11 janvier 2013 janvier 2013

Guide méthodologique de l’AELB + note de synthèse GP5Guide méthodologique de l’AELB + note de synthèse GP5

Guide méthodologique (+ généraliste) du ministère de Guide méthodologique (+ généraliste) du ministère de l’agriculturel’agriculture

Synthèse régionaleSynthèse régionale

▪ ▪ Identification des pistes d’amélioration Identification des pistes d’amélioration au niveau au niveau régional sur la base d’un bilan et des comparaisons régional sur la base d’un bilan et des comparaisons des évaluations locales.des évaluations locales. ▪ ▪ Analyse critique Analyse critique à réaliser à l’échelle du SAGE,à réaliser à l’échelle du SAGE, département et région. département et région. ▪ ▪ Propositions, perspectives, recommandations Propositions, perspectives, recommandations pour pour l’après CPER 2007- 2013l’après CPER 2007- 2013 ▪ ▪ Questions évaluatives régionalesQuestions évaluatives régionales portant sur : portant sur :- les actions les plus efficaces- les actions les plus efficaces- les principaux freins aux actions- les principaux freins aux actions- futurs contrats ( contenu, durée, aire géo, etc)- futurs contrats ( contenu, durée, aire géo, etc)

CalendrierCalendrier

Démarrage AMO

Formations à l’EPP

Octobre NovembreDécembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre

évaluations locales

Prospective - programmation futur

contrat

NovembreOctobre

Lancement du marché AMO

synthèse régionale

Validation programmes d’action 2013

NIVEAU REGIONAL

NIVEAU LOCAL

projets programmes

d’action 2013

Vilaine : 15 Sous bassins versants concernésVilaine : 15 Sous bassins versants concernés

Evaluation ?Evaluation ?

▪ ▪ Processus ….Processus ….pour préparer l’après 2013pour préparer l’après 2013

▪ ▪…… questionne questionne les relations les relations Enjeux / objectifs / moyens / résultatsEnjeux / objectifs / moyens / résultats

(parfois nécessite de les reconstruire)(parfois nécessite de les reconstruire)

▪ ▪ Centré Centré autour de quelques questions autour de quelques questions évaluativesévaluatives

Mutualisation ?Mutualisation ?

▪ ▪ Aide, par l’échange, à l’émergence des questions Aide, par l’échange, à l’émergence des questions évaluatives….évaluatives….construire les graphes d’objectifsconstruire les graphes d’objectifsintègre les objectifs du Sage 2003 ?intègre les objectifs du Sage 2003 ?opportunité d’avoir un socle commun ?opportunité d’avoir un socle commun ?

▪ ▪ Facilite, si nécessaire, le traitement de donnéesFacilite, si nécessaire, le traitement de données

▪▪ Intègre les orientations du nouveau SageIntègre les orientations du nouveau Sage

CalendrierCalendrier

Démarrage AMO

Formations à l’EPP

Octobre NovembreDécembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre

évaluations locales

Prospective - programmation futur

contrat

NovembreOctobre

Lancement du marché AMO

synthèse régionale

Validation programmes d’action 2013

NIVEAU REGIONAL

NIVEAU LOCAL

projets programmes

d’action 2013

Aide à l’émergence des questions évaluatives

NIVEAU SAGE

Intégration des orientations du nouveau SAGE