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Rapport de développement durable annuel. édition 2012
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GRAND NANCYRAPPORTDÉVELOPPEMENT DURABLE
2012
Art-sur-MeurtheDommartemontEssey-lès-Nancy
Fléville-devant-NancyHeillecourtHoudemont
Jarville-la-MalgrangeLaneuveville-devant-Nancy
LaxouLudres
MalzévilleMaxéville
NancyPulnoy
Saint-MaxSaulxures-lès-Nancy
SeichampsTomblaine
Vandœuvre-lès-NancyVillers-lès-Nancy
GRAND NANCYRAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE
2012
3
Cette nouvelle étape dans notre engagement pour construire une agglomération harmonieuse rappelle également combien l’espace urbain est un lieu de responsabilité collective, dont le devenir est entre les mains de chacune et chacun d’entre nous.
Le rapport de développement durable du Grand Nancy illustre la mobilisation de tout un territoire pour réinventer notre espace de vie dans l’ensemble de ses dimensions : environnementale, économique, sociale, culturelle et de gouvernance. Loin de s’afficher comme un simple document d’information, il s’agit bien de prendre le temps du partage de l’information et de la réflexion avec cet outil, dont la nouvelle édition fait un pas de plus vers l’évaluation de nos grandes politiques publiques conduites dans le cadre d’un projet d’agglomération rénové.
S’appuyant sur l’architecture de ce document majeur, ce document constitue une déclinaison minutieuse de notre action communautaire pour mettre en œuvre une gestion raisonnée de notre territoire.
Se déplacer en transports en commun ou à vélo. Maîtriser sa consommation d’énergie. Consommer autrement. Bénéficier d’un logement de qualité. Partager de nouveaux espaces de convivialité… À l’heure où le développement durable répond à une attente sociétale profonde, les collectivités locales s’imposent comme des acteurs de premier plan pour concrétiser les lois issues du Grenelle de l’Environnement.
À l’aube d’une nouvelle étape de décentralisation, c’est d’ailleurs l’ensemble de notre espace métropolitain qui nous permettra de proposer des réponses pertinentes aux questions du développement économique, de la cohésion sociale et du développement durable.
Au quotidien, l’action du Grand Nancy imprime notre paysage urbain pour répondre aux besoins des habitants. À l’appui de dispositifs d’envergure comme le programme local de l’habitat durable ou les ÉcoQuartiers Nancy Grand Cœur et Plateau de Haye autour desquels notre Communauté urbaine et humaine s’impose comme pionnière. Mais aussi d’opérations illustrant notre créativité pour favoriser de nouvelles pratiques. À l’image du campus Artem, où l’École des Mines accueille désormais ses premiers étudiants.
Nous souhaitons aux élus, aux agents, et à l’ensemble des partenaires et acteurs de l’agglomération, une bonne lecture de ce rapport de développement durable élaboré avec la participation de l’ensemble des services.
Qu’il permette de poursuivre le dialogue, promouvoir des pratiques inédites et donner corps tous ensemble à une agglomération responsable, solidaire et innovante.
Avec l’adoption en décembre 2012 de son Plan Climat Air Énergie Territorial, le Grand Nancy
réaffirme plus que jamais son ambition en faveur de l’écologie urbaine et de la ville européenne
durable en plaçant l’enjeu climatique au cœur de l’exercice de ses compétences.
ÉDITO
André ROSSINOTPrésident de la Communauté urbaine du Grand Nancy, Maire de Nancy
Jean-François HUSSONVice-Président délégué à l’écologie urbaine, au développement durable et partenarial du territoire
Claudine GUIDATConseillère communautaire déléguée au suivi du projet d’agglomération
Il s’agit bien de prendre le temps du partage de l’information et de la réflexion avec le rapport de développement durable, dont la nouvelle édition fait un pas de plus vers l’évaluation de nos grandes politiques publiques conduites dans le cadre d’un projet d’agglomération rénové.
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
4 5
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
4 5
SOMMAIRE
POUR UN TERRITOIRE DURABLEIntroduction8
POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIREUne politique de cohésion sociale partagée
34
POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGEUne gouvernance à approfondir
38
POUR UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE ET RES PONSABLEUne stratégie d’amélioration continue pour les ressources internes
42
POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDEUne politique des mobilités engagée
14
POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVEUne politique économique collective
18
POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSEUne politique d’éco-aménagement intégrée
22
POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTEUne politique harmonieuse de la nature en ville
26
POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCES SIBLE ET RES PONSABLEUne politique des services urbains et d’écologie urbaine toujours plus exigeante
30Partie 1
Bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre dans le Grand Nancy
Partie 2Bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes du Grand Nancy
6 7
POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
Comment lire le présent rapport ?
En application du Code général des collectivités territoriales, ce rapport présente une analyse des actions, programmes et politiques de la Communauté urbaine du Grand Nancy au regard des cinq fi nalités de développement durable.
Construit autour des sept grands axes réaffi rmés par la Communauté urbaine, il constitue un rapport d’étape concret pour le Grand Nancy dans le cadre du déploiement de son projet d’agglomération, dont l’un des objectifs est de conjuguer de façon cohérente l’ensemble des fi nalités.
Pour faciliter la compréhension, un système de référencement adopté dans ces pages permet de visualiser pour chaque action sélectionnée les interactions existant entre les diff érentes fi nalités du développement durable. De plus, diff érentes références chiff rées permettent de rendre compte des résultats concrets de la Communauté urbaine sur le terrain.
6 7
ATMOSPHÈRE ET CLIMAT
L’action a un impact en matière de consommation énergétique ou permet de
promouvoir les énergies renouvelables.
RESSOURCES ET BIODIVERSITÉ
L’action contribue à la qualité paysagère, a un
impact sur les ressources naturelles ou favorise la
biodiversité.
ÉPANOUISSEMENT DES ÊTRES HUMAINS
L’action favorise l’accès aux services publics. Elle
peut aussi permettre de promouvoir l’accès à l’emploi, au logement, à la santé ou encore à la culture et aux loisirs.
COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ
ENTRE TERRITOIRES Le lien social et
intergénérationnel est renforcé grâce à cette action, qui contribue à diminuer les inégalités.
DÉVELOPPEMENT, PRODUCTION
ET CONSOMMATION RESPONSABLES La mise en œuvre de projets exemplaires
est favorisée ici, et les pratiques de
consommation et d’achat responsables sont
encouragées.
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCESSIBLE ET RESPONSABLE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE
POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
SURTITRETitre de l’article
FINALITÉS POURSUIVIES
Des indicateurs et des chiffres-clésCette année, la Communauté urbaine a choisi de centrer son rapport sur des actions-phares pour mieux les analyser. Pour chacune d’entre elles, un indicateur ou un chiffre-clé permet de visualiser le chemin parcouru par le Grand Nancy. Les données présentées sont celles disponibles à la date de publication du rapport de développement durable. Elles correspondent aux chiffres de 2010, 2011 et lorsque cela est possible, 2012.
Les finalités du développement durable
CHIFFRES-CLÉS
ILLUSTRATION DU THÈME
INTITULÉ
20132012
33 867 42 867
Nombre d’arbres d’alignement géoréférencés gérés par le Grand Nancy
8 9
POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
8 9
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCESSIBLE ET RESPONSABLE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE
POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
Au sein du Grand Nancy, le défi de la ville européenne durable et
de l’écologie urbaine se traduit par la mise en œuvre sur le terrain
d’un projet d’agglomération, qui exprime une ambition partagée
avec l’ensemble des communes : aller plus loin encore dans la
convergence des différentes politiques publiques de la Communauté
urbaine en faveur du développement durable. Ce véritable état
d’esprit fait son chemin dans le territoire depuis le milieu des
années 1980 et se renforce encore aujourd’hui avec l’adoption
d’un Plan Climat Air Énergie Territorial, garant de la prise en compte
de la question climatique dans l’ensemble des politiques du Grand
Nancy, mais aussi vecteur d’une véritable dynamique territoriale.
Pour un territoire durable
10 11
POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
Le développement durable au cœur de l’agglomération
Dans le Grand Nancy, la construction d’un cadre d’actions en faveur du
développement durable ne s’est pas faite en un jour ! De l’aménagement
des rives de la Meurthe au nouvel élan donné au projet d’agglomération,
en passant par l’adoption du Plan Climat Air Énergie Territorial...
Retour sur l’action de la Communauté urbaine, qui relève aujourd’hui
le défi de la ville européenne durable.
Alors que l’écologie urbaine constitue en 1997 l’une des lignes conductrices du projet d’agglomération du Grand Nancy, l’intercommunalité signe la même année une Charte de l’Environnement avec l’État. Son objectif : favoriser la protection des milieux naturels et l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Cet acte majeur en faveur de l’écologie urbaine prolonge une mobilisation, qui se traduit déjà dans le paysage de l’agglomération. Lancés en 1986, les longs travaux menés de Pompey au pont de la Concorde à Tomblaine, pour prévenir les risques de crues, transforment les berges de la Meurthe. Un centre nautique voit le jour et des parcours piétons et cyclistes sont aménagés. Ce chantier d’envergure permet aussi à l’habitat de reconquérir un espace privilégié.
VERS UNE DÉMARCHE INTÉGRÉE
Pas à pas, la Communauté urbaine affirme sa démarche en faveur du développement durable. En 2002, le Grand Nancy crée le Comité pour le Développement durable : une instance de participation regroupant associations, représentants institutionnels, experts et élus locaux, qui rejoindra bientôt le Conseil de Développement pour former en 2008 le Conseil de Développement durable. Il lance en parallèle l’élaboration d’un Agenda 21 local, et met en place une mission chargée de favoriser l’introduction de pratiques durables au sein des services.
Mobilisant l’ensemble des acteurs de l’agglomération, l’élaboration de l’Agenda 21 du Grand Nancy se déploie de 2004 à 2006. Cet outil de référence intègre progressivement la réflexion autour du projet d’agglomération
et s’articule autour du Plan de Déplacements Urbains, le Programme Local de l’Habitat et aujourd’hui le plan Climat Air Énergie territorial, ainsi que le déploiement d’écoquartiers.Cette démarche intégrée sera distinguée dès 2008 par les Rubans du Développement durable. Un prix décerné pour deux ans et qui sera renouvelé à deux reprises en 2010 et en 2012. En 2009, puis en 2012, l’Agenda 21 bénéficie en parallèle d’une labellisation nationale venant couronner l’engagement de toute une agglomération.
Depuis 1997, le Grand Nancy œuvre ainsi pour faire du développement durable une dimension structurante de son projet pour le territoire, en cherchant un équilibre entre les aspects économiques, sociaux, environnementaux et culturels de ses activités. Ces quatre piliers, la collectivité entend les prendre en compte dans sa manière de conduire l’action publique, aux côtés des forces socio-économiques et des citoyens et en concertation avec eux. Car si le Grenelle de l’Environnement a apporté des pistes de réponses aux collectivités territoriales, c’est bien à elles d’agir sur le terrain à travers leur propre projet d’action publique.
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
VILLE EUROPÉENNE DURABLE Le Grand Nancy et la Ville de Nancy expérimentent un cadre de référence
Développé par la France à la demande des ministres européens en charge du développement urbain, le Cadre de Référence de la Ville Européenne Durable, soutenu par la Commission européenne, s’est inscrit en 2012 dans le panel des nouveaux outils de gestion des villes. En 2011, le Grand Nancy et la Ville de Nancy ont été retenus parmi 66 villes européennes pour tester cet outil avant son lancement officiel. Le 5e Programme Local de l’Habitat et le 6e Programme Local de l’Habitat Durable du Grand Nancy ont notamment servi de support à cette expérimentation.Le Cadre de référence de la ville européenne vise à traduire de manière opérationnelle les objectifs communs de développement durable formulés dans la Charte d’Aalborg (1994) et dans la Charte de Leipzig (2007). L’objectif : offrir un outil permettant de mesurer le caractère durable des projets et aider les acteurs du développement et de la gestion des villes à améliorer le dialogue et leurs actions, grâce à un cadre de référence commun. Le Cadre de référence sera officiellement ouvert aux villes de toute l’Europe début 2013.
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE
POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
UN PACTE RENOUVELÉ AUTOUR DU PROJET D’AGGLOMÉRATION
C’est dans cette optique que le Grand Nancy s’est mobilisé au début de l’année 2011 pour donner un nouvel élan à son projet d’agglomération. Si les grandes lignes de ce document structurant demeurent d’actualité, il s’agit pour la Communauté urbaine de répondre aux attentes nouvelles des citoyens, ainsi qu’aux enjeux de la ville européenne durable. Signataire des engagements d’Aalborg + 10, l’intercommunalité a également été retenue pour expérimenter aux côtés de 66 villes européennes un cadre de référence commun pour promouvoir le développement durable (lire encadré page 10).L’actualisation du projet d’agglomération a été l’occasion de réaffi rmer le pacte communautaire entre le Grand Nancy et les communes, dont les maires ont pris une part active au processus. Concrètement, cette démarche s’est attachée à mettre en œuvre les diff érents critères identifi és par le cadre de référence national des projets territoriaux de
développement durable. En 2012, une démarche d’évaluation a été initiée. Un projet de longue haleine qui doit permettre de mieux piloter la mise en œuvre du projet d’agglomération dans une logique d’amélioration continue. En parallèle, la création du Pôle métropolitain avec les villes et agglomérations du Sillon lorrain début 2012, l’avancée du Schéma de Cohérence Territoriale pour le sud de la Meurthe-et-Moselle, comme la création de la Communauté Hospitalière de Territoire et de l’Université de Lorraine, sont autant d’initiatives en faveur d’une action publique plus effi cace, conduite avec les territoires voisins.
UN PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
Enfi n, la Communauté urbaine et humaine du Grand Nancy s’est mobilisée en 2012 pour élaborer son Plan Climat Énergie Territorial. Fruit d’une large concertation avec les acteurs du territoire, ce dispositif s’appuie sur la réalisation d’un bilan Énergie Climat du territoire. Il entend traduire les objectifs nationaux de
réduction des gaz à eff et de serre et associe de manière originale une dimension de préservation de la qualité de l’air à laquelle la santé des populations et la qualité de vie sont étroitement liées. Alors que le Plan Climat Énergie Territorial vient d’être adopté en Conseil de Communauté, une charte d’engagement signée par le Grand Nancy permet à l’ensemble des partenaires volontaires de s’inscrire dans la démarche de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à eff et de serre.
PROJET D’AGGLOMÉRATIONUne nouvelle convergence des politiques publiques
En révisant son projet d’agglomération, le Grand Nancy s’est donné comme but d’aller un peu plus loin encore dans la convergence des politiques communautaires pour favoriser un développement urbain et humain plus articulé autour des cinq piliers du développement durable.Le projet d’agglomération actualisé a été adopté en juillet 2011. Il réaffi rme l’ambition de la Communauté urbaine pour une agglomération durable. Il acte aussi une série d’engagements pragmatiques sur le contenu des politiques communautaires, les services, les usages et la manière de conduire l’action publique. Durant l’année 2012, il a été présenté devant les conseils municipaux. Une phase de partage indispensable qui sera prolongée en 2013.
UNEPOLITIQUE
D'ÉCO-AMÉNAGEMENT
INTÉGRÉE
UNEPOLITIQUE
ÉCONOMIQUECOLLECTIVE
UNEPOLITIQUE
DES MOBILITÉSENGAGÉE
UNEPOLITIQUE
HARMONIEUSE DE LA NATURE EN
VILLE
UNEPOLITIQUE DES
SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE
TOUJOURS PLUS EXIGEANTE
UNEPOLITIQUE DE
COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE
UNEGOUVERNANCE À
APPROFONDIRSOCIAL
ÉCONOMIQUE GOUVERNANCEENVIRON-NEMENTAL
CULTUREL ET HUMAIN
eff et de serre.
Plan Cl imat A ir Energi
e Te
r rit
oria
l
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
Projet d’Agglomération Ville durable
Documents de planification territoriale
Partenariat
Participation
Climat, Environnement
Engagements internationaux
Récompenses
Lieux de diffusion
L É G E N D E S
2009 Création de la Maison du Vélo2009 Création de la Maison de l’Habitat
1999 Création de la Maison de la Propreté
1995 Création de la Communauté urbaine du Grand Nancy
4e Programme Local de l’Habitat
Mise en place du tri des déchets
1997 Projet d’Agglomération
Adoption de la Charte de l’Environnement
1999 Création de la Maison de la Propreté
2000 Création du Conseil de Développement
1er Plan de Déplacements Urbains
Contrat de Ville
2002 Projet d’Agglomération actualisé
5e Programme Local de l’Habitat
Création du Comité pour le Développement durable
Création de l’Espace info-énergie du Grand Nancy
2005 Création de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy
Délégation de la compétence Habitat
20062e Plan de Déplacements Urbains
Adoption de l’Agenda 21
2007 Convention avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Nouveau Projet d’Agglomération
Projet Urbain de Cohésion Sociale et Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Convention-cadre de partenariat avec la Fédération départementale du BTP
Classement du plateau de Malzéville en site « Natura 2000 »
Label « Tourisme et Handicap » pour le Pôle aquatique
Création de l’Agence locale de l’Énergie du Grand Nancy
Plan Vélo du Grand Nancy
Convention-cadre de partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle
1986 Lancement des travaux sur la Meurthe pour prévenir les risques de crues
Création du District de l’agglomération nancéienne autour de deux compétences : eau potable et eaux usées1959
1980 1er Programme Local de l’Habitat
1984-94 2e et 3e Programmes Locaux de l’Habitat
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCESSIBLE ET RESPONSABLE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE
POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
2010 Lancement de la Fabrique Nancy Grand Cœur
2011 ÉcoQuartier Plateau de Haye
Les grandes dates du développement durable dans le Grand Nancy
2008 Création du Conseil de Développement durable
Adoption au Plan Paysage de l’Agglomération nancéienne
Rubans du Développement durable
2009 ÉcoQuartier Nancy Grand Cœur
Étude biodiversité dans le Grand Nancy
Labellisation nationale de l’Agenda 21
Le Grand Nancy récompensé au Sommet de l’Énergie à Copenhague
Création de la Maison du Vélo et de la Maison de l’Habitat et du Développement durable du Grand Nancy
Création du Conseil de la Vie étudiante
Signature des engagements d’Aalborg +102010
Lancement de la Fabrique Nancy Grand Cœur
Rubans du Développement durable
Adoption du schéma de cohérence du Territoire à enjeux Sud-Est
Installation du Conseil de Développement du Plateau de Haye
2011 6e Programme Local de l’Habitat Durable
Lancement de la révision du Plan de Déplacements Urbains
Lancement du programme d’intérêt général « Habiter mieux »
Expérimentation du cadre de référence ville européenne durable (RFSC)
Projet d’agglomération actualisé
Nouvelle convention-cadre avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale
Grand prix national ÉcoQuartier Plateau de Haye
Plan de gestion différenciée des espaces verts
Actualisation du Bilan énergie climat du territoire
Adoption du schéma de cohérence des Plaines Rive Droite
2012
Pacte fondateur pour un Technopôle de nouvelle génération avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle et l’Université de Lorraine
Installation du Pôle métropolitain du Sillon lorrain
Renouvellement de la labellisation Agenda 21
Adoption du Plan Climat Air Énergie Territorial
Prix de l’aménagement urbain du Moniteur pour l’ÉcoQuartier Plateau de Haye
Rubans du Développement durable
Convention-cadre de partenariat avec la Caisse des Dépôts
2013
Arrêt attendu du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle
Lancement de l’aménagement du Plateau de Malzéville - Natura 2000Poursuite de la procédure de classement de la Forêt de Haye
Enquête ménages-déplacements
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
Pour une agglomération ouverte et fluide
Une politique des mobilités engagée
UNEPOLITIQUE
D'ÉCO-AMÉNAGEMENT
INTÉGRÉE
UNEPOLITIQUE
ÉCONOMIQUECOLLECTIVE
UNEPOLITIQUE
DES MOBILITÉSENGAGÉE
UNEPOLITIQUE
HARMONIEUSE DE LA NATURE EN
VILLE
UNEPOLITIQUE DES
SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE
TOUJOURS PLUS EXIGEANTE
UNEPOLITIQUE DE
COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE
UNEGOUVERNANCE À
APPROFONDIRSOCIAL
ÉCONOMIQUE GOUVERNANCEENVIRON-NEMENTAL
CULTUREL ET HUMAIN
PARTIE 1 : BILAN DES POLITIQUES PUBLIQUES, DES ORIENTATIONS ET DES PROGRAMMES MIS EN ŒUVRE DANS LE GRAND NANCY
14 15
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE
POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
Avec un territoire sur lequel
entrent et sortent plus
de 70 000 personnes
quotidiennement, le Grand Nancy
doit initier de nouvelles perspectives
de mobilité, permettant de fl uidifi er
les voies de circulation et favoriser
le meilleur partage de l’espace
public. Proposer des alternatives
pertinentes à l’usage de la voiture
individuelle, tel est ainsi l’un des
objectifs du projet d’agglomération.
Pour relever ce défi , la Communauté
urbaine entend renforcer l’effi cience
de ses équipements en structurant
l’off re de transports autour du
réseau ferroviaire, proposer un
bouquet de services adaptés aux
besoins des usagers et développer
les modes de déplacement doux.
Plusieurs réponses concrètes ont
déjà été apportées : avec la création
en cours de la Ligne 2 de transports
en commun, le développement de
l’autopartage, le renforcement des
pistes cyclables, la restructuration
des stationnements et des parkings
de centre-ville, l’amélioration de
l’accessibilité des stations ou encore
la refonte de la politique tarifaire du
réseau Stan et sa reconfi guration.
Avec pour mot d’ordre l’équité,
garantissant de desservir l’ensemble
du territoire.
Le Grand Nancy met également en
place des outils stratégiques afi n
d’assurer la cohérence globale de
sa politique des mobilités à l’échelle
de l’agglomération et au-delà.
Ainsi, une enquête ménages-
déplacements a été lancée en 2012
sur le Scot Sud Meurthe-et-Moselle
permettant de mieux appréhender
les diff érentes pratiques de mobilité.
Un travail de concertation est
engagé avec les diff érents acteurs
du transport ( la Région, et les
intercommunalités voisines, la SNCF
et Réseau Ferré de France). Pour
mieux coordonner les déplacements,
notamment grâce à la mise en place
d’un titre de paiement unique.
Enfi n, la déclinaison du Plan de
Déplacements Urbains au sein
du Plan Local d’Urbanisme et du
programme local de l’habitat durable
permettra de faire le lien entre les
moyens de desserte et les futurs
aménagements urbains.
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
Une politique de mobilités engagée
Renforcer l’intermodalité du réseau de transport en commun, mieux
partager l’espace public entre ses diff érents usagers, équilibrer la place
de la voiture particulière en favorisant les modes de déplacement
alternatifs... La Communauté urbaine agit sur de nombreux fronts pour
répondre aux nouveaux enjeux de la mobilité dans l’agglomération.
Avec 189 km d’aménagements cyclables, dont 14 km réalisés en 2012, le Grand Nancy poursuit ses eff orts en faveur de la petite reine. L’année écoulée a été mise à profi t pour élaborer un programme d’actions afi n de résorber progressivement les discontinuités cyclables. Un recensement a été conduit
en 2012 avec les communes et les associations de cyclistes pour les identifi er et apporter progressivement des solutions techniques. Sur les diff érentes discontinuités repérées, 12 ont été traitées l’année écoulée, comme sur la rue Aristide Briand à Nancy ou encore la liaison située sous le pont de l’A330 au niveau de l’avenue Jeanne d’Arc à Vandœuvre-lès-Nancy.
1 400ABONNÉS
20122011
2 100ABONNÉS
2011 > 25 stations
2012 > 29 stations à NancyVandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès Nancy et Saint-Max
Avec la mise en place début 2012 de la nouvelle délégation de service public pour la gestion de son réseau de transport, le Grand Nancy s’engage avec son prestataire Veolia Transdev dans une réorganisation complète du réseau Stan. L’année qui vient de s’achever a permis une large concertation avec les communes. En perspective : la mise en place d’un réseau optimisé à la rentrée 2013 en phase avec les besoins des usagers et le développement du territoire. Ce futur réseau off rira notamment des fréquences et des amplitudes plus attractives à l’appui d’une armature bâtie sur quatre lignes structurantes. La lisibilité de l’off re sera également favorisée. Pour fi nir, la desserte sera améliorée pour permettre un gain de voyageurs de l’ordre de 16 % d’ici 2018.
TRANSPORTS DOUXVers la résorption des discontinuités cyclables
TRANSPORTS EN COMMUNL’optimisation du réseau Stan
EN 2012,
295 050 LOCATIONS DANS L’ANNÉE
EN 2012,
209 117 JOURNÉES DE LOCATION DANS L’ANNÉE
+36%D’USAGERS PARRAPPORT À 2011
VélOstan’Lib
+31%D’USAGERS PARRAPPORT À 2011
VélOstan’Boutic
16 17
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE
POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
COVOITURAGE ET AUTOPARTAGEDes services en développement
Parce que l’usage et la place de la voiture en ville évoluent, le Grand Nancy contribue au développement de nouvelles pratiques. Depuis 2011, la Communauté urbaine soutient ainsi l’autopartage à travers son adhésion à la coopérative régionale Autopi, qui met en place ce service dans l’agglomération. En complémentarité, le service City Mov’ met quant à lui à disposition des voitures électriques en libre-service pour les petits trajets. Le covoiturage est encouragé par sa promotion auprès des entreprises du territoire et la mise en place d’un site Internet favorisant la constitution d’une base d’off res de transport au niveau du périmètre du Syndicat mixte des transports.
25,6MILLIONS
de voyagesen 2012
32véhicules d’autopartage
SUR 19 STATIONSÀ NANCY • LAXOU • VANDŒUVRE
2012EN
45,7 %
39 %
Accessibilité du réseau de transport en commun
fi n 2012,soit 480 arrêts sur 1 051
en 2011, 410 arrêts accessibles
La Maison du Vélo du Grand Nancy
C’est un service public qui a fait son chemin dans le cœur des Grands Nancéiens. Ouverte en 2009, la Maison du Vélo du Grand Nancy propose conseils, ateliers et autres rendez-vous aux cyclistes avertis, mais aussi à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec la bicyclette en milieu urbain.
Maison du Vélo du Grand Nancy.54, rue Charles III à Nancy. Tél. : 03 83 48 88 20.
MAISON DU VÉLO DU GRAND NANCY10 154 visiteurs en 2012.
par rapport à 2010+ 20 %
1 753 478 voyages avec Pass Solidarité ou titres spécifi ques (demandeurs d’emplois,
personnes âgées avec faibles ressources)
du parc de véhicules communautaires utilise
une source d’énergie moins polluante, comme le Gaz
Naturel Véhicule
90 %300 abonnés
à en 2012
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
Pour une agglomération en mouvement,
innovante et créativeUne politique économique
collective
UNEPOLITIQUE
D'ÉCO-AMÉNAGEMENT
INTÉGRÉE
UNEPOLITIQUE
ÉCONOMIQUECOLLECTIVE
UNEPOLITIQUE
DES MOBILITÉSENGAGÉE
UNEPOLITIQUE
HARMONIEUSE DE LA NATURE EN
VILLE
UNEPOLITIQUE DES
SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE
TOUJOURS PLUS EXIGEANTE
UNEPOLITIQUE DE
COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE
UNEGOUVERNANCE À
APPROFONDIRSOCIAL
ÉCONOMIQUE GOUVERNANCEENVIRON-NEMENTAL
CULTUREL ET HUMAIN
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE
POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
Dans un contexte économique fragilisé, le Grand Nancy se mobilise pour développer l’emploi pour tous.
Le Grand Nancy accompagne et favorise l’activité économique par le développement d’infrastructures et d’équipements performants et d’un environnement propice, ainsi, la qualité de vie, l’off re commerciale, le patrimoine culturel et touristique constituent quant à eux des facteurs d’attractivité très importants pour le territoire. Par ses achats publics et sa politique d’investissement soutenue, le Grand Nancy contribue directement à l’activité des entreprises. Le projet d’agglomération a ainsi déjà vu éclore de nombreux grands chantiers. La rentrée des étudiants de Mines Nancy sur le site Artem préfi gure l’innovation et la compétitivité du futur campus. Avec la mise en oeuvre d’une étude clinique sur le site Nancy-Thermal, le comité des sages poursuit sa réfl exion quant à l’avenir d’un pôle dédié au bien-être, au thermalisme et aux activités thermalo-sportives. L’ouverture future du Centre de Congrès Prouvé symbolisera le dynamisme
économique et le rayonnement de l’agglomération.
Enfi n, le Grand Nancy déploie une politique de développement économique par laquelle il accompagne les activités en place et la création de nouvelles initiatives entrepreneuriales, il encourage la recherche et le transfert de technologies de l’université vers l’entreprise, ainsi que la promotion de l’économie résidentielle ou présentielle.
Pour ce faire en 2012, le Grand Nancy a proposé d’engager un travail partenarial à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe et Moselle et à l’Université de Lorraine pour co-construire le Technopôle de Nouvelle Génération et développer l’économie technopolitaine. C’est ainsi que les trois partenaires ont conclu un pacte fondateur le 21 décembre 2012 au sein des locaux de la société Saint Hubert, entreprise agroalimentaire performante de Ludres qui a su tirer partie des atouts que peut lui off rir un territoire urbain (ressources humaines, infrastructures et
capacités de recherche et d’’innovation). Initiative et dynamique au service de l’activité économique et de l’emploi, la démarche technopolitaine engagée rayonne sur l’ensemble du territoire à partir des sites du Technopôle de Brabois et du Technopôle Renaissance. Ce dernier fédère les acteurs institutionnels, les organismes de recherche et les entreprises intervenant dans le domaine de la construction et de la transformation urbaine.
Dans le cadre de cette collaboration tripartite, qui sera approfondie en 2013, la priorité est donnée aux actions qui contribueront à encourager la création d’activités économiques porteuses d’emplois par l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation. Priorités dont la résonnance dépasse les seules limites du territoire et trouvent écho à l’échelle métropolitaine dans un contexte où les territoires ne peuvent plus compter sur les projets « exogènes » et les plans nationaux pour retrouver une dynamique de développement.
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
Une politique économique collective
Dans un contexte économique fragilisé, le Grand Nancy se mobilise pour
encourager la compétitivité, la création d’emplois et de richesses... Au profi t
du rayonnement et de l’attractivité de l’ensemble de l’agglomération.
Artem a franchi une étape décisive à l’automne 2012 avec la rentrée des 680 étudiants de l’École des Mines sur ce site qui réunira à terme également l’École nationale supérieure d’Art et le groupe ICN-Business School.Traduisant une vision humaniste de l’université et de la ville, le campus donne aussi corps à un projet urbain de référence en matière de confort et d’économies d’énergie, notamment par sa composition en bâtiments compacts se connectant à une emblématique galerie de verre coloré. D’autres choix concrets confi rment la démarche environnementale d’Artem, qui intègre un système de puits canadien, la récupération des eaux pluviales ou encore une isolation des bâtiments par l’extérieur pour limiter les consommations d’énergie. À noter que cette réalisation a également permis de concrétiser une démarche en faveur de l’emploi avec 27 987 heures d’insertion eff ectuées dans le cadre de la première tranche du chantier, soit 2 417 heures de plus que celles contractualisées (+ 9,5 %).
DÉVELOPPEMENT UNIVERSITAIREArtem, un campus durable et solidaire
Dans le cadre du programme de rénovation urbaine, la Communauté urbaine revitalise l’off re commerciale de l’ÉcoQuartier Plateau de Haye. Avec la restructuration des centres commerciaux existants de la Cascade, des Ombelles et des Tamaris, c’est un nouvel équipement, adapté aux besoins des habitants, qui a été livré le 7 février 2012.Avec 13 boutiques et un commerce alimentaire, ce nouveau centre commercial situé avenue Pinchard a été conçu dans une logique d’économies d’énergie. Il intègre une toiture plantée, permet de limiter les émissions de Co2 grâce à un bardage en bois et favorise la réduction des consommations d’eau.
Le Technopôle Renaissance qui se dessine sur le territoire à enjeux des Rives de Meurthe est le fruit d’une évolution du regard sur la ville. Il décline le pacte fondateur unissant le Grand Nancy, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe et Moselle et l’Université de Lorraine signé en décembre 2012 pour déployer une démarche technopolitaine : la mobilisation des acteurs économiques vise à promouvoir une nouvelle dynamique de croissance pour l’agglomération basée sur l’économie de la connaissance. Le Technopôle Renaissance associera notamment les entreprises qui interviennent dans le domaine de la transformation urbaine et s’articulera autour des trois écoles installées dans le quartier : l’École nationale supérieure d’architecture, l’École nationale supérieure en génie des systèmes industriels et l’École européenne d’ingénieurs en génie des matériaux. Il associera aussi la Solorem et l’Aduan dont les nouveaux locaux jouxtent la grande halle, appelée à devenir un lieu d’expérimentation urbaine.
ÉCOQUARTIER PLATEAU DE HAYEUne off re commerciale rénovée
DYNAMIQUE ÉCONOMIQUEVers un Technopôle Renaissance
Nombre d’étudiants sensibilisés :
2011 > 1 1162012 > 2 164 (+94%)
PÔLE DE L’ENTREPRENARIAT ETUDIANT DE LORRAINE
Nombre de projets aboutissant à une création d’entreprise :
2011 > 172012 > 24 (+41%)
Zone Franche Urbaine multisite Evolution du nombre d’entreprises :
(+ 3,8 %)
5 700 EMPLOIS CRÉÉS
Objectif initial TRIPLÉ
1 283
1 3322010
2011
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCESSIBLE ET RESPONSABLE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE
POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
En lien avec un comité des sages composé d’élus, de professionnels de la santé, du sport et du thermalisme, la Communauté urbaine poursuit la réflexion autour de la création d’un complexe aquatique tourné vers la forme, la détente et la santé sur le site de Nancy-Thermal. L’année 2012 a permis aux usagers de redécouvrir l’eau thermale qui réalimente les bassins de la piscine ronde et de la piscine olympique depuis octobre 2011. Avec une température naturelle à 35 °C, l’eau thermale concrétise une démarche durable favorisant une économie en ressources énergétiques et en traitement.De plus, l’année a été mise à profit pour la réalisation d’une étude clinique, qui vise à mettre en évidence les qualités de l’eau de la source Lanternier dans le traitement de l’arthrose du genou. Quelque 284 patients ont ainsi expérimenté des soins adaptés dès le printemps 2012 dans des locaux réaménagés jouxtant la piscine ronde.
NANCY-THERMAL Les usagers renouent avec l’eau thermale
Véritable service de proximité, la Maison de l’Emploi du Grand Nancy mobilise les acteurs locaux pour mettre en œuvre un programme d’actions au plus près du marché de l’emploi. L’accompagnement vers le retour à l’emploi, le développement de la création d’entreprise ou encore la lutte contre les discriminations figurent parmi ses compétences.
Maison de l’Emploi du Grand Nancy. 88, avenue du XXe Corps à Nancy. Tél. : 03 83 22 24 00.
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SEMBLE
La Maison de l’Emploi du Grand Nancy
5 000PLUS DE
chercheurs d’emploi accueillis
6 FORUMS
de l’Emploi organisés en 2011
1903 créations d’entreprises en 2011
120 000 140 000Nombre d’actifs en 2011 : Nbre d’emplois en 2011 :
Sur huit parcs d’activités du Grand Nancy, les associations engagées dans le dispositif ATP (une Association, un Territoire, un Projet) se mobilisent progressivement pour déployer des démarches de développement durable. Au niveau de Nancy Porte Sud, des objectifs ont été formalisés dans le cadre d’une charte qui engage également la Communauté urbaine et les communes d’Heillecourt, Houdemont et Fléville-devant-Nancy. En 2012, les actions ont notamment porté sur le diagnostic des modes de déplacement et la gestion des déchets issus des activités économiques des entreprises. D’autres sites concrétisent leur engagement sur le terrain comme le Technopôle de Brabois à Vandœuvre-lès-Nancy, qui finalise actuellement un plan de déplacements inter-entreprises. Enfin, le Dynapôle a organisé en juin 2012 la première édition de son Dynacar : une course de véhicules à propulsion manuelle qui a réuni 25 entreprises sur le thème du handicap et de la solidarité.
UNE ASSOCIATION, UN TERRITOIRE, UN PROJETLe développement durable en marche
770 000 € DE TRAVAUX GÉNÉRÉS
AU NIVEAU DES ENTREPRISES LOCALES DEV L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
ET LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIEGRÂCE AUX DISPOSITIFS D’AIDE
SOUTIEN À L’ÉCONOMIE LOCALE :
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
Pour une agglomération sobre et vertueuseUne politique d’éco-
aménagement intégrée
UNEPOLITIQUE
D'ÉCO-AMÉNAGEMENT
INTÉGRÉE
UNEPOLITIQUE
ÉCONOMIQUECOLLECTIVE
UNEPOLITIQUE
DES MOBILITÉSENGAGÉE
UNEPOLITIQUE
HARMONIEUSE DE LA NATURE EN
VILLE
UNEPOLITIQUE DES
SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE
TOUJOURS PLUS EXIGEANTE
UNEPOLITIQUE DE
COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE
UNEGOUVERNANCE À
APPROFONDIRSOCIAL
ÉCONOMIQUE GOUVERNANCEENVIRON-NEMENTAL
CULTUREL ET HUMAIN
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE
POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
n matière d’aménagement,
le Grand Nancy entend
généraliser la qualité
urbaine et résidentielle au service de
tous, tout en mettant en valeur les
spécifi cités de chaque commune ou
espace de l’agglomération. Un projet
qui doit concilier une cohérence de
développement et une adaptabilité
aux réalités du terrain pour apporter
des réponses pertinentes aux besoins
des habitants.
La politique d’aménagement de
la Communauté urbaine se veut
durable, basée sur une vision
partagée du territoire. Elle s’appuiera
sur le Plan Local d’Urbanisme
communautaire, document de
planifi cation urbaine tant stratégique
et prospectif qu’opérationnel. Le Plan
de Déplacements Urbains et le Plan
Local de l’Habitat durable y seront
intégrés dans une logique visant à lier
intimement urbanisme, mobilité et
logement.
Pour répondre à ces objectifs
ambitieux, le Grand Nancy dispose
d’outils opérationnels d’ingénierie
et de maîtrise foncière grâce
aux partenariats engagés avec
l’Établissement public foncier
de Lorraine. Plusieurs chantiers
d’envergure témoignent déjà de
l’engagement de la collectivité pour
concilier les exigences de la ville
durable et le bien-être des habitants.
Ainsi, le Plateau de Haye à Nancy,
Maxéville et Laxou et Nancy Grand
Cœur ont obtenu au niveau national
le label ÉcoQuartier, formidable
récompense de l’exemplarité de ces
deux morceaux de ville. En parallèle,
le Grand Nancy s’est également vu
décerner le 1er prix de l’aménagement
urbain décerné par le Moniteur en
décembre 2012. Les autres territoires
à enjeux que sont Rives de Meurthe,
Plaines Rive Droite, Technopôle de
Brabois et Secteur Sud-Est, veillent
également à off rir des espaces
agréables à vivre en développant
la place de la nature en ville, en
assurant la mixité résidentielle, en
favorisant l’implantation d’entreprises
ou encore en mettant en place
les infrastructures de transport
nécessaires.
Pour garantir cette démarche de
développement urbain intégré,
le Grand Nancy a créé son propre
référentiel d’éco-aménagement qui
est appliqué dans toutes les nouvelles
opérations, qu’il s’agisse d’un
nouveau quartier d’habitat, d’une
nouvelle ZAC ou d’un secteur en
rénovation urbaine. La Communauté
urbaine construit la ville de demain,
pour qu’elle soit plus durable et plus
solidaire.
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222 000emplois
260 000logements570 000
habitants
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RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
Une politique d’éco-aménagement intégrée
Alors que l’élaboration d’un plan local de l’urbanisme communautaire
constitue un enjeu d’envergure pour l’agglomération, la Communauté
urbaine poursuit la mise en œuvre d’une politique volontariste dans le
domaine de l’habitat.
Avec 26 autres intercommunalités (476 communes concernées), le Grand Nancy est membre du Syndicat Mixte en charge de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle, le plus grand SCoT de France. À ce titre, il participe à la rédaction du projet de « Multipole Sud Lorraine » et à sa déclinaison en orientations d’urbanisme et d’aménagement qui s’imposeront de façon cohérente à tout le territoire. Document de planifi cation à visée stratégique, le SCoT permettra ainsi d’aller collectivement vers des pratiques plus en lien avec les besoins de la population et les modes de vie actuels et futurs.L’année 2012 a été consacrée à l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et du DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs). Elle s’est accompagnée de plusieurs phases de concertation, de débats et de travaux, l’objectif étant de procéder à l’arrêt du SCoT en février 2013 et à son approbation fi n 2013.
SCOT SUD MEURTHE-ET-MOSELLEUn aménagement équilibré du territoire
Voies navigables
Voies ferrées
16 000 hade zones
230 km
370 km
Nom
SCoTSud54
27intercommunalités
Taille
4 100 km2
476communes
1 550entreprises agricoles
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCESSIBLE ET RESPONSABLE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE
POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
Pour répondre aux objectifs du Grenelle de l’Environnement, la Communauté urbaine est mobilisée pour élaborer un plan local d’urbanisme communautaire. Tandis que 19 communes disposent aujourd’hui de documents d’urbanisme de nouvelle génération, l’année 2012 a permis de poser les bases d’une réflexion pour lancer un Plan Local d’Urbanisme communautaire. Son objectif : favoriser la mise en œuvre d’un projet territorial répondant à des enjeux de développement partagés et assurer une meilleure convergence des politiques publiques de mobilités, d’habitat et de développement économique.Pour favoriser l’appropriation de ce projet ambitieux, des séminaires seront programmés dès 2013 pour sensibiliser et mobiliser élus et techniciens.
DOCUMENT CADREVers un plan local d’urbanisme communautaire
L’Agence locale de l’Énergie du Grand Nancy
L’Agence locale de l’Énergie a pour but de favoriser et d’entreprendre des opérations visant à la maîtrise de l’énergie, la promotion des énergies renouvelables et la contribution à la protection de l’environnement. Dans ce cadre, elle conseille et apporte une expertise technique tant aux particuliers qu’aux collectivités, qui peuvent rencontrer ses professionnels à la Maison de l’Habitat du Grand Nancy notamment.
Agence locale de l’Énergie du Grand Nancy. 154, rue Jeanne d’Arc à Nancy. Tél. : 03 83 37 25 87.
Personnes sensibilisées par l’Agence locale de l’Énergie
2012
40 000
2011
37 900
Le Grand Nancy déploie depuis 2009 un référentiel éco-aménagement afin de piloter et évaluer les opérations d’urbanisme déployées sur les zones d’aménagement concerté. Cet outil opérationnel permet d’observer la prise en compte de l’ensemble des enjeux de la ville durable et la cohérence avec les politiques publiques locales. En 2012, les trois zones d’aménagement concerté les plus récentes appliquaient ce référentiel : Biancamaria à Vandœuvre-lès-Nancy, la Haie-Cerlin à Seichamps et Bois-la-Dame à Tomblaine. Il permet aussi de mieux analyser le déploiement des projets d’aménagement dans une logique de mixité sociale et de préservation de la nature en ville.En 2013, la ZAC du Plateau de Haye et les six sites engagés dans le programme de rénovation urbaine mettront bientôt en œuvre un nouveau référentiel de «projet de territoire ville durable» pour accompagner leur sortie du dispositif soutenu par l’Agence nationale de rénovation urbaine.
ZONES D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉUn référentiel éco-aménagement
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BIANCAMARIAÀ VANDŒUVRE
LA HAIE-CERLINÀ SEICHAMPS
BOIS-LA-DAMEÀ TOMBLAINE
PLATEAU DE HAYEÀ NANCY, LAXOU ET MAXÉVILLE
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
Pour une agglomération agréable et vivante
Une politique harmonieuse de la nature en ville
UNEPOLITIQUE
D'ÉCO-AMÉNAGEMENT
INTÉGRÉE
UNEPOLITIQUE
ÉCONOMIQUECOLLECTIVE
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DES MOBILITÉSENGAGÉE
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HARMONIEUSE DE LA NATURE EN
VILLE
UNEPOLITIQUE DES
SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE
TOUJOURS PLUS EXIGEANTE
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COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE
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ÉCONOMIQUE GOUVERNANCEENVIRON-NEMENTAL
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POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
Avec un territoire composé
à 57 % de milieux naturels
ou semi-naturels, le Grand
Nancy a choisi de valoriser son
patrimoine vert et de développer la
présence de la nature dans la ville.
Atout incontestable de la qualité
du cadre de vie, la préservation
des parcs, des arbres, des jardins
ou encore de l’agriculture et des
massifs forestiers périurbains
participe au bien vivre ensemble.
Élément essentiel et transverse
des politiques publiques de la
Communauté urbaine, la question
de la nature en ville imprègne de
nombreux projets. Elle est ainsi en
relation étroite avec les thématiques
liées aux déplacements, à l’habitat,
aux services urbains ou à la
cohésion sociale. Le Grand Nancy
a donc décidé de la considérer
dans toutes ses dimensions,
environnementale, économique,
sanitaire, historique et culturelle.
Cette volonté s’est traduite par de
nombreuses actions concrètes,
comme la procédure de classement
en forêt de protection du massif de
la Forêt de Haye, la préservation
de la faune et de la fl ore des îles du
Foulon et de l’Encensoir, à Tomblaine
classées espaces naturels sensibles,
la mobilisation en faveur du
classement du parc de l’Abiétinée à
Malzéville ou encore la promotion de
la trame verte et bleue dans tous les
projets d’aménagement.
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
Une politique harmonieuse de la nature en ville
Parcs et jardins, patrimoine boisé, coteaux et vergers, rives de Meurthe,
ouverture sur les espaces agricoles... Le territoire du Grand Nancy se
compose de 57 % de milieux naturels ou semi-naturels. Un patrimoine que
la Communauté urbaine valorise à travers toutes ses dimensions.
20132012
33 867 42 867
Dans les parcs, dans les espaces naturels et le long de la voirie, le patrimoine végétal de la Communauté urbaine compte actuellement 42 867 arbres, hors spécimens en milieu naturel. Un chiffre en constante évolution, qui atteindra dans les prochaines années le seuil des 50 000 arbres avec de nouvelles opérations d’aménagement urbain.Élément structurant du paysage urbain, les arbres communautaires se distinguent par leur qualité et leur diversité. Leur suivi annuel se compose d’une campagne estivale de surveillance et de programmation des travaux, suivie d’une campagne hivernale
qui comprend la taille, l’entretien, les éventuels abattages ainsi que les plantations. En parallèle, des plans de gestion ont été adoptés dans tous les parcs de l’agglomération. Ils permettent de définir les orientations paysagères et de planifier les opérations d’entretien. Une même initiative est prévue pour les arbres d’accompagnement de voirie.En 2012, un effort important de requalification et d’extension du patrimoine arboré a été réalisé avec plus de 500 arbres remplacés, comme par exemple sur les berges du canal de la Marne au Rhin, dans le parc de Brabois ou encore le long de l’avenue Carnot à Saint-Max.
PATRIMOINE ARBORÉL’arbre toujours plus présent dans l’agglomération
Nombre d’arbres d’alignement géoréférencés gérés par le Grand Nancy
57 % du territoire
Surface d’espaces naturels ou semi-naturels :
20 % du territoire
Surface en zone boisée : 3 000 ha, soit
15 % du territoire
Surface de la forêt de Haye :
Nombre d’espaces protégés :
1 zone Natura 2000 de
439 haClassement en cours
en forêt de protection des
11 000 ha de la Forêt de Haye
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCESSIBLE ET RESPONSABLE
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Limiter les espèces exotiques envahissantes
Les espèces exotiques envahissantes prennent aujourd’hui une place prépondérante dans les paysages naturels. Pour sensibiliser le public à ce phénomène, les Conservatoire et Jardins botaniques de Nancy sont mobilisés pour mettre en place un plan de gestion de ces espèces. Dans le même temps, la mission Développement durable du Grand Nancy a développé une page Internet consacrée aux sciences participatives, qui permet aux usagers d’apprendre à reconnaître les espèces exotiques envahissantes sur le territoire. Une carte interactive de l’agglomération présente les résultats des observations faites par les habitants.
Plus d’infos : www.grand-nancy.org
Récupérateurs d’eau de pluie
En 2008, le Grand Nancy a souhaité encourager les habitants dans leur démarche de récupération des eaux pluviales en approuvant l’attribution de subventions aux particuliers installant ce type d’équipement. Ainsi, le Grand Nancy verse une subvention fixée à 50 % du montant de l’équipement avec un plafond de 50 €.Depuis la mise en place du dispositif en 2008, ce sont 1 978 dossiers qui ont été subventionnés à l’échelle de l’agglomération. Pour répondre au succès du dispositif, le Conseil de communauté a décidé de renouveler l’opération jusqu’au 31 décembre 2014.
RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIEBeau succès du dispositif de subventions
Le CPIE Nancy Champenoux œuvre depuis 15 ans dans le Grand Nancy pour sensibiliser et informer les citoyens sur le thème de l’environnement. Que ce soit à Champenoux en pleine forêt ou dans l’arboretum d’Amance, à la ferme expérimentale de la Bouzule ou dans les milieux naturels à proximité des écoles, l’association intervient auprès des scolaires et du grand public à l’appui d’une démarche à la fois scientifique et de terrain.En 2012, plus de 300 classes de l’agglomération ont fait appel aux animateurs du CPIE. S’appuyant aussi sur son réseau de partenaires scientifiques et naturalistes, plus de 3 000 enfants et adultes ont également participé aux soirées conférences, ateliers ou visites nature organisés par l’établissement. Enfin, une dizaine de sessions de sensibilisation des enseignants et acteurs associatifs ont été programmées sur les questions liées à l’éco-consommation. Les actions du CPIE, qui dispose maintenant d’espaces pédagogiques et administratifs réaménagés, bénéficient du soutien du Grand Nancy.
CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT DE CHAMPENOUXDe nombreuses opérations de sensibilisation
2011 2012
376 dossiers
subventionnés
358 dossiers
subventionnés
« JARDINS DE VIE, JARDINS DE VILLE » À JARVILLE-LA-MALGRANGE ET LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY : 22 000 visiteurs
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
Pour une agglomération accessible et responsableUne politique des services
urbains et d’écologie urbaine toujours plus exigeante
UNEPOLITIQUE
D'ÉCO-AMÉNAGEMENT
INTÉGRÉE
UNEPOLITIQUE
ÉCONOMIQUECOLLECTIVE
UNEPOLITIQUE
DES MOBILITÉSENGAGÉE
UNEPOLITIQUE
HARMONIEUSE DE LA NATURE EN
VILLE
UNEPOLITIQUE DES
SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE
TOUJOURS PLUS EXIGEANTE
UNEPOLITIQUE DE
COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE
UNEGOUVERNANCE À
APPROFONDIRSOCIAL
ÉCONOMIQUE GOUVERNANCEENVIRON-NEMENTAL
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POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
Collecter et valoriser
les déchets, distribuer
et traiter l’eau, assurer
la maintenance et éclairer la voirie,
le Grand Nancy met en œuvre
au quotidien des services de
proximité pour les habitants.
En 2012, La Communauté urbaine
s’est plus particulièrement
mobilisée pour optimiser ces
compétences, comme l’illustrent
la rénovation de la déchetterie de
Vandœuvre-lès-Nancy, la réalisation
en cours d’un réseau de chaleur sur
le Plateau de Haye et Nancy Grand
Cœur, la remise en service du canal
de jonction ou encore la mise en
œuvre d’un plan de prévention des
déchets. L’engagement exemplaire
des services dans la gestion des
intempéries exceptionnelles
des 21 et 22 mai 2012 a également
marqué l’année.
En parallèle, le travail de
concertation avec les communes
est au cœur des préoccupations
du Grand Nancy. Les chartes de
proximité ont été modernisées pour
simplifi er les relations entre les deux
échelles de collectivités et trouver
les solutions les plus opérationnelles
et pertinentes au service de tous.
À ce renouvellement du
dialogue avec les communes de
l’agglomération s’ajoute la nécessité
d’informer avec le plus d’exactitude
et le plus rapidement possible
les usagers. Pour favoriser l’accès
de tous les habitants à l’information,
la Communauté urbaine a choisi de
renforcer le réseau de fi bre optique
et de développer les services
numériques.
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
Une politique des services urbains et d’écologie urbaine toujours plus exigeante
Assurer la maintenance et éclairer la voirie, distribuer l’eau, collecter
les déchets ménagers... Le Grand Nancy met en œuvre au quotidien
des services de proximité dans un objectif d’efficacité économique et
environnementale. Pour cultiver la qualité de vie dans l’agglomération.
Dans le cadre de son Plan Climat Énergie Territorial, le Grand Nancy a mis en place un dispositif innovant pour fédérer les acteurs du territoire autour des Certificats d’Économie d’Énergie.Après une année d’activité, 18 communes ont déjà franchi le pas et 55,9 GWh cumac ont été déposés auprès du pôle national générant 225 000 € de recettes. En 2013,
chacun des chantiers réalisés pour optimiser les consommations d’énergie fera l’objet d’une fiche action Plan Climat chiffrée en kWH économisés et en tonnes de CO2 évitées par an. Ouvert aux particuliers depuis juillet 2012, le dispositif a également permis la signature de 330 conventions et 60 opérations de rénovation de l’habitat ont déjà été concrétisées dans l’agglomération.
PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIALUn dispositif fédérateur autour des Certificats d’Économie d’Énergie
Plan Cl imat A ir Energi
e Te
r rit
oria
l
226 tonnes de CO
2 évitées par an
opérations de rénovation d’habitat accompagnées
en 2012
130
C0²
Les certificats d’économies d’énergie dans l’agglomération
620 000 € de chiffre d’affaires généréauprès des artisans locaux
1 100 000 kWh
500 €/and’énergie économisés / an
économisés en moyenne sur la facture d’énergie des foyers ayant entrepris des
travaux
32 48733 450
34 40022,53
2004
Consommationélectrique
en GWh
Nombrede pointslumineux
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
22,22
19,9320,56 20,64
20,119,4
18,2
36 000
37 33238 240
38 839 39 157
Économies d’énergieRationalisation de l’éclairage public
Sur 8 ans avec une augmentation de points lumineux de 20,5 %, la
consommation baisse de 18 %, ce qui représente une économie
de 33 % à périmètre constant, tout en maintenant le confort
visuel et la sécurité des usagers. La puissance installée sur le réseau est constante depuis
2004, soit 5,45 MW.
32 33
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE
POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
Optimiser les ressources en matière de collecte et de valorisation des déchets est l’un des objectifs poursuivis par la Communauté urbaine. Dans le cadre du renouvellement au 1er avril 2013 du marché relatif à la gestion des déchets ménagers, la Communauté urbaine a ainsi déployé en 2012 une démarche de concertation pour réfl échir à l’évolution du service. Celle-ci devrait générer une économie de l’ordre de 27 M€ sur 6 ans pour l’intercommunalité. La réfl exion avec les communes, qui se poursuivra en 2013, permettra d’adapter les fréquences de collecte ou encore mettre en place un règlement du service des déchets et des déchetteries. Un plan d’actions d’envergure se déploie également à l’appui d’un programme local de prévention auprès des usagers établi et validé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie. La réhabilitation de la déchetterie de Vandœuvre-lès-Nancy matérialise également l’engagement du Grand Nancy pour optimiser la collecte des déchets dans l’agglomération.
DÉCHETS MÉNAGERSUn plan d’actions pour développer la prévention et la valorisation des déchets
2011 > 79 269 tonnes2012 > 79 210 tonnes
Valorisation énergétique des déchets Valorisation des déchets recyclables collectés
Récompensé lors du Sommet de l’énergie de Copenhague en 2009, le réseau de chaleur urbain de l’agglomération réunit des équipements exemplaires et innovants. Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial, la Communauté urbaine s’est engagée à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie du territoire à l’horizon 2020. Pour atteindre cet objectif, le Grand Nancy est mobilisé pour développer ses réseaux de chauff age urbain afi n de raccorder de nouveaux bâtiments publics et privés. Des travaux d’extension concernent ainsi les ÉcoQuartiers Nancy Grand Cœur (livraison en septembre 2012) et le Plateau de Haye (premières opérations menées à l’été 2012). Les premiers bâtiments nouvellement raccordés sont la faculté de droit, l’ensemble Poirel, ainsi que la piscine Pierre de Coubertin.
CHAUFFAGE URBAINLa progression des énergies renouvelables
La Maison de la Propreté du Grand Nancy
Installée au cœur de l’agglomération, la Maison de la Propreté du Grand Nancy participe pleinement au travail de sensibilisation des habitants aux gestes de tri des déchets ménagers. Sur le terrain, les ambassadeurs du tri réalisent un important travail pédagogique.
Maison de la Propreté du Grand Nancy. 61, rue Saint-Nicolas à Nancy. Tél. : 03 83 17 17 07.
2010 > 62,7 %> 29,1 %
2011 > 63,2 %> 29,5 %
USINE D’INCINÉRATION DE LUDRES 2 031 visiteurs en 2012
par rapport à 2010Stabilité
MAISON DE LA PROPRETÉ13 314 visiteurs en 2012
par rapport à 2010+14%
A G I R E NSE MBL
E
AGIR
EN
SEMBLE
Tonnage de déchets incinérés
Une stabilisation du volume de déchets incinérés
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
Pour une agglomération généreuse et solidaire
Une politique de cohésion sociale partagée
UNEPOLITIQUE
D'ÉCO-AMÉNAGEMENT
INTÉGRÉE
UNEPOLITIQUE
ÉCONOMIQUECOLLECTIVE
UNEPOLITIQUE
DES MOBILITÉSENGAGÉE
UNEPOLITIQUE
HARMONIEUSE DE LA NATURE EN
VILLE
UNEPOLITIQUE DES
SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE
TOUJOURS PLUS EXIGEANTE
UNEPOLITIQUE DE
COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE
UNEGOUVERNANCE À
APPROFONDIRSOCIAL
ÉCONOMIQUE GOUVERNANCEENVIRON-NEMENTAL
CULTUREL ET HUMAIN
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE
POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
Solidement implantée dans
les politiques publiques du
Grand Nancy, la culture de la
solidarité permet de dessiner une
communauté urbaine et humaine,
un territoire harmonieux qui
crée les conditions favorables à
l’épanouissement de chacun.
Dans le domaine de la cohésion
sociale, le projet d’agglomération a
pour ambition de développer une
off re de logements accessibles
à tous, de favoriser l’emploi, la
formation et l’insertion, de faciliter
l’accès aux équipements culturels,
sportifs et de loisirs, de garantir
prévention et sécurité, ainsi que
des actions pour une meilleure
santé.
Ces enjeux sont déclinés dans de
multiples actions initiées depuis
de nombreuses années et dont
la mise en œuvre se déploie
progressivement dans l’ensemble
des politiques publiques. Le
Plan local de l’habitat durable
accompagne les bailleurs sociaux
mais aussi les promoteurs et
propriétaires privés dans leurs
projets de construction et de
rénovation. La Maison de l’Emploi du
Grand Nancy se mobilise en faveur
de l’insertion professionnelle des
publics en diffi culté. Quant aux
équipements communautaires, leur
mise aux normes d’accessibilité
se poursuit. À signaler également
qu’une nouvelle politique tarifaire
permet au plus grand nombre de
bénéfi cier des loisirs et des activités
culturelles et sportives développés
sur le territoire.
Le volet cohésion sociale de la
politique du Grand Nancy s’exprime
pleinement à travers son ambitieux
programme de rénovation urbaine
qui change profondément et
durablement le visage de sept
quartiers de l’agglomération. En
réconciliant l’humain avec l’urbain,
ce vaste chantier intervient pour
et avec les habitants sur tous les
aspects sociaux, économiques
et écologiques qui constituent
le mieux vivre ensemble :
habitat, déplacements, services
à la personne, lien social, culture,
emploi… Des démarches de
sensibilisation et de prévention dans
les domaines de la sécurité et de la
santé y sont également engagées
avec des opérations comme Octobre
Rose, Grand Nancy Défi b’, Mars
Bleu ou encore la lutte contre les
addictions.
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
En septembre 2012, l’agglomération comptait plus de 18 500 demandeurs d’emploi, dont 22% résidaient en zone urbaine sensible. Afi n d’accompagner les habitants sur la voie de l’emploi et de l’insertion professionnelle, la Communauté urbaine met en place des plans d’actions ciblés et s’appuie sur des dispositifs comme les clauses d’insertion dans les marchés publics, la zone franche urbaine et la charte de la diversité dans les entreprises, mais aussi avec l’aide à des projets de création d’entreprise sur les quartiers les plus fragilisés. Pour mener cette action d’envergure, la Maison de l’Emploi du Grand Nancy et la Mission locale constituent la maîtrise d’oeuvre pour articuler sur le terrain ces diff érents outils.
EMPLOI ET INSERTION PROFES SIONNELLEDes actions ciblées
Une politique de cohésion sociale partagée
Le Grand Nancy s’engage à aller plus loin encore pour intégrer la cohésion
sociale au cœur de l’ensemble de ses politiques publiques. Au profi t d’un
développement territorial plus harmonieux et solidaire.
Adopté par les 20 communes du Grand Nancy pour la période 2007-2014, le Projet Urbain de Cohésion Sociale (PUCS) est le socle fondateur de la stratégie de développement social du Grand Nancy. Ce document, qui sera réactualisé d’ici la fi n de l’année 2013, repose sur des politiques publiques cohérentes menées à l’échelle de l’agglomération et des projets spécifi ques déployés sur des quartiers prioritaires. La mise en œuvre du Projet
Urbain de Cohésion Sociale permet de soutenir de nombreuses actions dans les domaines de la santé et du handicap, de l’emploi et de l’insertion professionnelle, de la prévention et de la sécurité, ainsi que de l’éducation, des loisirs, de la culture et du cadre de vie, pour une enveloppe globale d’un montant de 1,75 M€ en 2011.
Dans le cadre du projet urbain de cohésion sociale, le contrat local de sécurité pour la période 2007-2012 a mobilisé l’année écoulée l’ensemble de ses acteurs pour actualiser son cadre d’action. En mars 2013, un nouveau contrat local de sécurité sera ainsi soumis au Conseil intercommunal de sécurité de prévention de la délinquance, organisé autour de quatre axes principaux : la préservation du cadre de vie et la protection des espaces, la prévention des comportements à risques sur la voie publique, la cohérence d’intervention dans le domaine
de la prévention sociale et le maintien de la dynamique partenarial. Ce projet prenant en compte diff érentes problématiques nouvelles issues de l’observation du terrain.Pour renforcer le rôle de coordination des maires en matière de prévention et de sécurité, un « comité prévention sécurité des maires » a également été initié en mars 2012. Il a permis l’animation de trois groupes de travail autour de sujets concrets comme la sécurisation des zones commerciales.
PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALEDe nombreuses opérations de sensibilisation
PRÉVENTION ET SÉCURITÉUn projet de nouveau contrat local de sécurité
Tarifs préférentiels pour l’entrée au Pôle aquatique :
Fréquentation des équipements culturels,
de sport et de loisirs :
215 684 entrées en 2011
sur un tot al de 880 000 entrées
357 263 entrées en 2011
(hors piscines), soit + 10 % par rapport à 2010
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE
POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
EMPLOI ET INSERTION PROFES SIONNELLEDes actions ciblées
Parmi les enjeux du 6e Programme local de l’habitat durable fi gure celui de faciliter l’accès des habitants à un parc de logements diversifi é et ainsi favoriser les parcours résidentiels au sein de l’agglomération. La démarche se concrétise progressivement au niveau des zones d’aménagement concerté de l’agglomération avec l’objectif de proposer des logements locatifs sociaux et privés, ainsi que des produits en accession à la propriété afi n de retenir les familles sur le territoire. Tandis que les Rives de Meurthe à Nancy et le Plateau de Haye à Nancy, Laxou et Maxéville constituent les ZAC les plus avancées dans la démarche, la même stratégie s’engage sur Bois- la-Dame
à Tomblaine, la Haie-Cerlin à Seichamps et Biancamaria à Vandoeuvre-lès-Nancy.
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DURABLEUn parc de logements toujours plus diversifi é
La Maison de l’Habitat du Grand Nancy
Installée au rez-de-chaussée de l’immeuble République sur le quartier Nancy Grand Cœur, la Maison de l’Habitat et du Développement durable accueille les usagers, locataires, propriétaires occupants ou bailleurs pour répondre à toutes leurs questions en matière de logement et de développement durable. Regroupant plusieurs services en un même lieu, elle facilite les démarches des habitants.
Maison de l’Habitat et du Développement durable. Place de la République à Nancy. Tél. : 03 54 50 20 40.
Bilan éco-gaz :
68 ménagesaidés en 2011
pour un budget de
77 500 €
MAISON DE L’HABITAT3 664 visiteurs en 20114 000 visiteurs en 2012
A G I R E NSE MBL
E
AGIR
EN
SEMBLE
172 813 heures de travail
réalisées en 2011 en clause d’insertion dans la
commande publique
Lutte contre les discriminations :
1 470 entreprises sensibilisées
en 2012
Ce dispositif mené en partenariat avec GDF Suez permet d'apporter des aides complémentaires aux propriétaires occupants modestes, en situation de précarité énergétique.
Une production très dynamique de logements
sociaux, qui dépasse chaque année l’objectif de 300
logements par an inscrit dans le programme local de l’habitat
durable du Grand Nancy.
Nombre de logements sociaux livrés en 2011 :
588
Nombre de logements mis en chantier en 2011 :
1 013, dont 643 HLM
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
Pour une agglomération d’échanges, de dialogue
et de partageUne gouvernance
à approfondir
UNEPOLITIQUE
D'ÉCO-AMÉNAGEMENT
INTÉGRÉE
UNEPOLITIQUE
ÉCONOMIQUECOLLECTIVE
UNEPOLITIQUE
DES MOBILITÉSENGAGÉE
UNEPOLITIQUE
HARMONIEUSE DE LA NATURE EN
VILLE
UNEPOLITIQUE DES
SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE
TOUJOURS PLUS EXIGEANTE
UNEPOLITIQUE DE
COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE
UNEGOUVERNANCE À
APPROFONDIRSOCIAL
ÉCONOMIQUE GOUVERNANCEENVIRON-NEMENTAL
CULTUREL ET HUMAIN
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE
POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
Exemplaire et responsable,
le Grand Nancy s’attache à
développer la participation
citoyenne et à renforcer le dialogue
avec les habitants. L’enjeu est
double : il s’agit d’améliorer la
compréhension de ce qu’est
une agglomération durable et
faire partager le sens de l’action
communautaire.
Favorisant une nouvelle manière
de conduire l’action publique,
l’introduction de la participation
au sein des politiques publiques
permet non seulement de mieux
articuler celles-ci ; mais également
d’évaluer leur pertinence au regard
des besoins réels des citoyens.
Cette culture de l’évaluation
correspond également aux
exigences de maîtrise des coûts : une
responsabilité dont doit répondre
le Grand Nancy vis-à-vis de ses
usagers et de ses partenaires
institutionnels.
Le projet d’agglomération a ainsi
contribué à renforcer certaines
démarches déjà bien ancrées et à
en initier de nouvelles. Structures
représentant la société civile, le
Conseil de Développement durable
et le Conseil de la Vie étudiante
sont de véritables laboratoires
d’idées au service de la collectivité.
D’autres démarches participatives
ont vu le jour, comme le Conseil
de Gouvernance installé à la
Fabrique dans le cadre du projet
Nancy Grand Cœur ou encore les
ateliers mis en place sur le Plateau
de Haye. Ces actions innovantes
ont vocation à se développer sur
l’ensemble de l’agglomération à
l’occasion des nouvelles opérations
d’aménagement urbain.
Le Grand Nancy tend également
à renforcer ses partenariats afi n
de conforter sa position à l’échelle
régionale, voire au-delà. Un travail
commun est ainsi engagé sur
l’interterritorialité : au sein d’un
même bassin de vie, il s’agit de tenir
compte de l’évolution des pratiques
des usagers. De nouvelles formes
de coopérations se profi lent ainsi,
fondées sur les grandes politiques
publiques partagées avec les
intercommunalités voisines, en
lien avec le Scot Sud 54 et le Pôle
métropolitain du Sillon Lorrain.
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
Une gouvernance à approfondirLa Communauté urbaine fait vivre des espaces de dialogue et de
rencontres aux contours nouveaux. Pour renouveler les modalités de
conduite de l’action publique et alimenter sa stratégie avec l’ensemble des
partenaires de l’agglomération, aux différentes échelles.
Créé par arrêté préfectoral le 18 décembre 2011, le Pôle métropolitain du Sillon lorrain a été officiellement installé le 23 janvier 2012. Il s’est fixé pour objectif d’accroître la compétitivité et le rayonnement de tout un territoire en développant des services de haut niveau pour les Lorrains dans les domaines universitaire, médical, culturel et touristique. Cette première année a notamment été marquée par la mise en œuvre opérationnelle du Pass musées et le lancement d’un travail prospectif sur le développement économique. 2012 a aussi été mise à profit pour mettre en place une gouvernance partagée, fédérant les compétences des collectivités et favorisant la dynamique de projet. Elle s’appuie en grande partie sur les ressources des collectivités fondatrices et la mutualisation de moyens. Par ailleurs, l’association du Sillon lorrain, qui avait préfiguré la création du Pôle métropolitain, a été transformée en Conférence métropolitaine. Cette instance ouverte associe les acteurs socio-économiques et culturels régionaux en tant que force d’analyse et de proposition. Enfin, le Pôle métropolitain a officialisé un partenariat avec les deux agences d’urbanisme de Metz (AGURAM) et de Nancy (ADUAN) afin d’offrir un espace commun de réflexion.
SILLON LORRAINLa création du Pôle métropolitain
6 réunionsde la Fabrique de Nancy Grand Cœur
5 réunionsthématiques du Conseil de
développement du Plateau de Haye
2 ÉcoQuartiers distingués sur le plan national
Les Rives de Meurthe, l’ÉcoQuartier Plateau de Haye et l’ÉcoQuartier Nancy Grand Cœur, les Plaines Rive Droite, le Plateau de Brabois et le Secteur Sud-Est : le Grand Nancy est organisé aujourd’hui en plusieurs pôles attractifs, qui appellent une large concertation pour réussir leur développement durable. Se déployant sur plusieurs communes, ces territoires stratégiques illustrent une nouvelle forme de gouvernance de l’intercommunalité.En 2012, le Secteur Sud-Est a mobilisé ses différents acteurs. Des ateliers sur le Sillon du Fonteno ont notamment été animés en lien avec l’ADUAN : ils ont permis d’aborder la programmation de deux quartiers à urbaniser autour de la future halte de Heillecourt et du pôle d’équipements Montaigu. Par ailleurs, la bretelle reliant la zone de Frocourt à l’A330 en direction de Nancy réalisée en 2012 est aujourd’hui opérationnelle.
TERRITOIRES À ENJEUXUne étape significative pour le Secteur Sud-Est
40
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCESSIBLE ET RESPONSABLE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE
POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
Instance consultative, le Conseil de Développement durable permet le dialogue entre la société civile, les citoyens et la Communauté urbaine. Ses contributions participent à la définition des grandes politiques publiques. En 2012, ses membres se sont ainsi mobilisés pour répondre aux défis des changements climatiques. La dimension « Air » a ainsi été ajoutée sur proposition conjointe du Conseil et du Club Climat Énergie au Plan Climat Énergie Territorial du Grand Nancy. Dans le domaine des transports, la contribution du Conseil a porté sur l’organisation du futur réseau « Stan 2013 ». Quant aux enjeux d’inter-territorialité, le Conseil de Développement
durable s’est particulièrement investi dans l’analyse du pré-PADD (Projet d’Aménagement et Développement Durable) du SCOT Sud 54. Enfin, l’instance a apporté sa contribution au niveau de l’élaboration du contrat local de Santé. Du côté du Conseil de la Vie étudiante, dont l’action doit permettre d’améliorer la qualité de vie des étudiants dans l’agglomération, la réflexion s’est portée sur la mobilité dans le cadre du projet de réseau « Stan 2013 ». L’instance est également associée à la mise en place d’un observatoire métropolitain de l’enseignement supérieur et de la recherche.
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONSEIL DE LA VIE ÉTUDIANTEDes contributions éclairées
Un site Internet pratique pour les usagers
Avec plus de 552 000 visiteurs, le site Internet du Grand Nancy ne cesse d’affirmer son utilité auprès des usagers avec une hausse de fréquentation de 23 % par rapport à 2011. Parmi les pages les plus visitées : celles du Pôle aquatique, des déchetteries et les offres d’emploi. Un constat qui rappelle le rôle de proximité de la Communauté urbaine avec les habitants, qui viennent trouver sur www.grand-nancy.org de nombreuses informations pratiques.Le Grand Nancy est également présent sur Facebook et Twitter avec un total de près de 2 000 abonnés ou fans.
Plus d’infos : www.grand-nancy.org
A G I R E NSE MBL
E
AGIR
EN
SEMBLE
Conseil de Développement durable
100 membres,5 collèges :Compétitivité, Cadre
de vie et environnement, Solidarité, Territoire,
Talents d’agglomération. 4 réunions plénières,
9 réunions du bureau et 30 groupes de travail
en 2012
Conseil de la Vie étudiante
37 membres2 réunions plénières et4 commissions en 2012
40
Pour assurer une concertation durable avec les usagers des piscines, le Grand Nancy a installé en 2012 deux comités d’usagers réunissant des habitants de l’agglomération volontaires pour partager leur point de vue sur ce service public. L’objectif : permettre à la Communauté urbaine de toujours mieux répondre aux attentes du public. De la manière de partager les lignes d’eau à l’amplitude horaire des établissements, les différents points soulevés sont actuellement analysés par les services. Un retour sera proposé au printemps 2013 lors des prochaines réunions des comités d’usagers.
PÔLE AQUATIQUEDes comités d’usagers des piscines
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
Pour une agglomération exemplaire et responsable
Une stratégie d’amélioration continue
pour les ressources internes
PARTIE 2 : BILAN DES ACTIONS CONDUITES AU TITRE DE LA GESTION DU PATRIMOINE, DU FONCTIONNEMENT
ET DES ACTIVITÉS INTERNES DU GRAND NANCY
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE
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POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
’est grâce à l’investissement
de centaines de
professionnels et une
organisation en phase avec la réalité
du terrain que le Grand Nancy
déploie son action. La gestion des
ressources humaines, des fi nances,
mais aussi des moyens généraux,
de la commande publique, des
systèmes d’information et du
patrimoine : ces missions occupent
une place centrale dans le quotidien
de l’intercommunalité.
À l’image des grandes politiques
publiques de l’agglomération, elles
intègrent elles aussi les enjeux de la
ville durable en favorisant l’accueil
des personnes handicapées au
sein de la Communauté urbaine,
par exemple, ou en expérimentant
la mise en place de critères de
développement durable au niveau
des marchés publics.
44 45
Une stratégie d’amélioration continue pour les ressources internes
Que ce soit au niveau des ressources humaines, des moyens généraux ou du
patrimoine communautaire, le Grand Nancy, à l’appui des équipes et services
du pôle ressources et ingénierie communautaire, s’investit pour promouvoir un
fonctionnement exemplaire de son institution et favoriser l’épanouissement
professionnel des agents.
POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE
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RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012
Parallèlement au développement des potentiels en interne, la Communauté urbaine se mobilise dans le cadre de son Plan Jeunes pour renouveler ses ressources humaines grâce au recours à des agents en contrat d’apprentissage ou intégrés à un dispositif de formation. Ainsi, pour l’année scolaire 2011-2012, la Communauté urbaine a accueilli 45 apprentis et a prévu d’en accueillir 57 pour l’année scolaire 2012-2013. Une action qui s’appuie sur l’accompagnement des apprentis et des maîtres d’apprentissage.
La Communauté urbaine s’est engagée dans une politique d’emploi et d’intégration des agents en situation de handicap. Elle est ainsi passée d’un taux de travailleurs handicapés de 2,25 % au 1er janvier 2005 à un taux de 6,17 % au 1er janvier 2011. Pour atteindre l’obligation légale de 6 %, la signature d’une convention avec le Fonds pour l’Insertion
des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) au 31 décembre 2010 a constitué un soutien important.En 2012, la sensibilisation des agents au handicap s’est poursuivie avec la formation des managers, et diff érentes adaptations de postes de travail sont en cours.
APPRENTISSAGEDévelopper la formation qualifi ante
HANDICAPUne politique d’emploi et d’intégration des agents
Nombre d’apprentis
à la Communauté
urbaine
2011
2012
2012
2013
57
45
44 45
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE
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POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE
POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE
Le Grand Nancy est engagé depuis plusieurs années dans une politique d’achat public durable. Afin de renforcer cet engagement, la Communauté urbaine a initié un livret vert, un nouveau document contractuel permettant aux candidats aux appels d’offres d’exposer la plus-value environnementale de leur dossier.Expérimenté depuis 2010, le dispositif a concerné 22 marchés pour un total d’environ 80 offres. Le livret vert a permis de mettre en évidence une véritable culture d’entreprise en matière de développement durable. Aussi, la Communauté urbaine aborde aujourd’hui une phase transitoire visant à ouvrir progressivement le dispositif. Cette étape doit permettre de construire avec l’ensemble des acteurs, privés et publics, une acculturation à cette thématique, basée sur le bilan de l’expérimentation.
MARCHÉS PUBLICSPremier bilan pour le livret vert
Pour renforcer la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la Communauté urbaine s’est engagée à optimiser l’éclairage des couloirs des bâtiments du siège de la Communauté urbaine, qui restaient allumés jusqu’à 19 heures par jour.En 2004, 396 tubes de 70 W de l’hôtel de Communauté affichaient une consommation annuelle totale de l’ordre de 132 000 kWh pour une enveloppe de 15 154 €.
Différents aménagements, comme par exemple la pose de détecteurs de présence ou encore de luminaires équipés de ballasts électroniques, ont permis progressivement de diviser par 10 la consommation d’énergie et le coût. En 2011 tout particulièrement, l’ensemble des tubes éclairant les couloirs ont été remplacés par une technologie LED 19 W pour un investissement de 17 582 €.
PATRIMOINE COMMUNAUTAIREUn éclairage optimisé des couloirs
Évolution de la consommation d’électricité liée à l’éclairage des couloirs de bâtiments communautaires
Taux de travailleurs en situation de handicap
5,47 % 6,17 %2010 2011
2004
132 000 kWh
2008
44 500 kWh
2011
16 000 kWh
Un budget 2012 tourné vers l’investissement
268,4 M€en fonctionnement
187,2 M€en investissement
Montant total du budget principal : 455,6 M€
Directeur de la publication : André RossinotConception éditoriale et coordination : Lison Jungmann
Avec la collaboration de la mission Ville européenne durable du Grand NancyRédaction : Sabrina Tenace, Lison Jungmann
Ce rapport d’activité a été élaboré avec l’aimable concours des services et des partenaires de la Communauté urbaine du Grand Nancy
Crédits photographiques : Christopher Courtois, Serge Martinez, Frédéric Mercenier, Clotilde Verdenal, Grand Nancy, Ville de Nancy
Conception graphique-réalisation : AVANCE NANCYImpression : BIALEC
Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement (FSC)
RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012