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GRAND NANCY RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012 Art-sur-Meurthe Dommartemont Essey-lès-Nancy Fléville-devant-Nancy Heillecourt Houdemont Jarville-la-Malgrange Laneuveville-devant-Nancy Laxou Ludres Malzéville Maxéville Nancy Pulnoy Saint-Max Saulxures-lès-Nancy Seichamps Tomblaine Vandœuvre-lès-Nancy Villers-lès-Nancy

GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

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Rapport de développement durable annuel. édition 2012

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Page 1: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

GRAND NANCYRAPPORTDÉVELOPPEMENT DURABLE

2012

Art-sur-MeurtheDommartemontEssey-lès-Nancy

Fléville-devant-NancyHeillecourtHoudemont

Jarville-la-MalgrangeLaneuveville-devant-Nancy

LaxouLudres

MalzévilleMaxéville

NancyPulnoy

Saint-MaxSaulxures-lès-Nancy

SeichampsTomblaine

Vandœuvre-lès-NancyVillers-lès-Nancy

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GRAND NANCYRAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE

2012

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Cette nouvelle étape dans notre engagement pour construire une agglomération harmonieuse rappelle également combien l’espace urbain est un lieu de responsabilité collective, dont le devenir est entre les mains de chacune et chacun d’entre nous.

Le rapport de développement durable du Grand Nancy illustre la mobilisation de tout un territoire pour réinventer notre espace de vie dans l’ensemble de ses dimensions : environnementale, économique, sociale, culturelle et de gouvernance. Loin de s’afficher comme un simple document d’information, il s’agit bien de prendre le temps du partage de l’information et de la réflexion avec cet outil, dont la nouvelle édition fait un pas de plus vers l’évaluation de nos grandes politiques publiques conduites dans le cadre d’un projet d’agglomération rénové.

S’appuyant sur l’architecture de ce document majeur, ce document constitue une déclinaison minutieuse de notre action communautaire pour mettre en œuvre une gestion raisonnée de notre territoire.

Se déplacer en transports en commun ou à vélo. Maîtriser sa consommation d’énergie. Consommer autrement. Bénéficier d’un logement de qualité. Partager de nouveaux espaces de convivialité… À l’heure où le développement durable répond à une attente sociétale profonde, les collectivités locales s’imposent comme des acteurs de premier plan pour concrétiser les lois issues du Grenelle de l’Environnement.

À l’aube d’une nouvelle étape de décentralisation, c’est d’ailleurs l’ensemble de notre espace métropolitain qui nous permettra de proposer des réponses pertinentes aux questions du développement économique, de la cohésion sociale et du développement durable.

Au quotidien, l’action du Grand Nancy imprime notre paysage urbain pour répondre aux besoins des habitants. À l’appui de dispositifs d’envergure comme le programme local de l’habitat durable ou les ÉcoQuartiers Nancy Grand Cœur et Plateau de Haye autour desquels notre Communauté urbaine et humaine s’impose comme pionnière. Mais aussi d’opérations illustrant notre créativité pour favoriser de nouvelles pratiques. À l’image du campus Artem, où l’École des Mines accueille désormais ses premiers étudiants.

Nous souhaitons aux élus, aux agents, et à l’ensemble des partenaires et acteurs de l’agglomération, une bonne lecture de ce rapport de développement durable élaboré avec la participation de l’ensemble des services.

Qu’il permette de poursuivre le dialogue, promouvoir des pratiques inédites et donner corps tous ensemble à une agglomération responsable, solidaire et innovante.

Avec l’adoption en décembre 2012 de son Plan Climat Air Énergie Territorial, le Grand Nancy

réaffirme plus que jamais son ambition en faveur de l’écologie urbaine et de la ville européenne

durable en plaçant l’enjeu climatique au cœur de l’exercice de ses compétences.

ÉDITO

André ROSSINOTPrésident de la Communauté urbaine du Grand Nancy, Maire de Nancy

Jean-François HUSSONVice-Président délégué à l’écologie urbaine, au développement durable et partenarial du territoire

Claudine GUIDATConseillère communautaire déléguée au suivi du projet d’agglomération

Il s’agit bien de prendre le temps du partage de l’information et de la réflexion avec le rapport de développement durable, dont la nouvelle édition fait un pas de plus vers l’évaluation de nos grandes politiques publiques conduites dans le cadre d’un projet d’agglomération rénové.

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

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RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

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SOMMAIRE

POUR UN TERRITOIRE DURABLEIntroduction8

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIREUne politique de cohésion sociale partagée

34

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGEUne gouvernance à approfondir

38

POUR UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE ET RES PONSABLEUne stratégie d’amélioration continue pour les ressources internes

42

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDEUne politique des mobilités engagée

14

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVEUne politique économique collective

18

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSEUne politique d’éco-aménagement intégrée

22

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTEUne politique harmonieuse de la nature en ville

26

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCES SIBLE ET RES PONSABLEUne politique des services urbains et d’écologie urbaine toujours plus exigeante

30Partie 1

Bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre dans le Grand Nancy

Partie 2Bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes du Grand Nancy

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POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

Comment lire le présent rapport ?

En application du Code général des collectivités territoriales, ce rapport présente une analyse des actions, programmes et politiques de la Communauté urbaine du Grand Nancy au regard des cinq fi nalités de développement durable.

Construit autour des sept grands axes réaffi rmés par la Communauté urbaine, il constitue un rapport d’étape concret pour le Grand Nancy dans le cadre du déploiement de son projet d’agglomération, dont l’un des objectifs est de conjuguer de façon cohérente l’ensemble des fi nalités.

Pour faciliter la compréhension, un système de référencement adopté dans ces pages permet de visualiser pour chaque action sélectionnée les interactions existant entre les diff érentes fi nalités du développement durable. De plus, diff érentes références chiff rées permettent de rendre compte des résultats concrets de la Communauté urbaine sur le terrain.

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ATMOSPHÈRE ET CLIMAT

L’action a un impact en matière de consommation énergétique ou permet de

promouvoir les énergies renouvelables.

RESSOURCES ET BIODIVERSITÉ

L’action contribue à la qualité paysagère, a un

impact sur les ressources naturelles ou favorise la

biodiversité.

ÉPANOUISSEMENT DES ÊTRES HUMAINS

L’action favorise l’accès aux services publics. Elle

peut aussi permettre de promouvoir l’accès à l’emploi, au logement, à la santé ou encore à la culture et aux loisirs.

COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ

ENTRE TERRITOIRES Le lien social et

intergénérationnel est renforcé grâce à cette action, qui contribue à diminuer les inégalités.

DÉVELOPPEMENT, PRODUCTION

ET CONSOMMATION RESPONSABLES La mise en œuvre de projets exemplaires

est favorisée ici, et les pratiques de

consommation et d’achat responsables sont

encouragées.

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

SURTITRETitre de l’article

FINALITÉS POURSUIVIES

Des indicateurs et des chiffres-clésCette année, la Communauté urbaine a choisi de centrer son rapport sur des actions-phares pour mieux les analyser. Pour chacune d’entre elles, un indicateur ou un chiffre-clé permet de visualiser le chemin parcouru par le Grand Nancy. Les données présentées sont celles disponibles à la date de publication du rapport de développement durable. Elles correspondent aux chiffres de 2010, 2011 et lorsque cela est possible, 2012.

Les finalités du développement durable

CHIFFRES-CLÉS

ILLUSTRATION DU THÈME

INTITULÉ

20132012

33 867 42 867

Nombre d’arbres d’alignement géoréférencés gérés par le Grand Nancy

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POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

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POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Au sein du Grand Nancy, le défi de la ville européenne durable et

de l’écologie urbaine se traduit par la mise en œuvre sur le terrain

d’un projet d’agglomération, qui exprime une ambition partagée

avec l’ensemble des communes : aller plus loin encore dans la

convergence des différentes politiques publiques de la Communauté

urbaine en faveur du développement durable. Ce véritable état

d’esprit fait son chemin dans le territoire depuis le milieu des

années 1980 et se renforce encore aujourd’hui avec l’adoption

d’un Plan Climat Air Énergie Territorial, garant de la prise en compte

de la question climatique dans l’ensemble des politiques du Grand

Nancy, mais aussi vecteur d’une véritable dynamique territoriale.

Pour un territoire durable

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POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

Le développement durable au cœur de l’agglomération

Dans le Grand Nancy, la construction d’un cadre d’actions en faveur du

développement durable ne s’est pas faite en un jour ! De l’aménagement

des rives de la Meurthe au nouvel élan donné au projet d’agglomération,

en passant par l’adoption du Plan Climat Air Énergie Territorial...

Retour sur l’action de la Communauté urbaine, qui relève aujourd’hui

le défi de la ville européenne durable.

Alors que l’écologie urbaine constitue en 1997 l’une des lignes conductrices du projet d’agglomération du Grand Nancy, l’intercommunalité signe la même année une Charte de l’Environnement avec l’État. Son objectif : favoriser la protection des milieux naturels et l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Cet acte majeur en faveur de l’écologie urbaine prolonge une mobilisation, qui se traduit déjà dans le paysage de l’agglomération. Lancés en 1986, les longs travaux menés de Pompey au pont de la Concorde à Tomblaine, pour prévenir les risques de crues, transforment les berges de la Meurthe. Un centre nautique voit le jour et des parcours piétons et cyclistes sont aménagés. Ce chantier d’envergure permet aussi à l’habitat de reconquérir un espace privilégié.

VERS UNE DÉMARCHE INTÉGRÉE

Pas à pas, la Communauté urbaine affirme sa démarche en faveur du développement durable. En 2002, le Grand Nancy crée le Comité pour le Développement durable : une instance de participation regroupant associations, représentants institutionnels, experts et élus locaux, qui rejoindra bientôt le Conseil de Développement pour former en 2008 le Conseil de Développement durable. Il lance en parallèle l’élaboration d’un Agenda 21 local, et met en place une mission chargée de favoriser l’introduction de pratiques durables au sein des services.

Mobilisant l’ensemble des acteurs de l’agglomération, l’élaboration de l’Agenda 21 du Grand Nancy se déploie de 2004 à 2006. Cet outil de référence intègre progressivement la réflexion autour du projet d’agglomération

et s’articule autour du Plan de Déplacements Urbains, le Programme Local de l’Habitat et aujourd’hui le plan Climat Air Énergie territorial, ainsi que le déploiement d’écoquartiers.Cette démarche intégrée sera distinguée dès 2008 par les Rubans du Développement durable. Un prix décerné pour deux ans et qui sera renouvelé à deux reprises en 2010 et en 2012. En 2009, puis en 2012, l’Agenda 21 bénéficie en parallèle d’une labellisation nationale venant couronner l’engagement de toute une agglomération.

Depuis 1997, le Grand Nancy œuvre ainsi pour faire du développement durable une dimension structurante de son projet pour le territoire, en cherchant un équilibre entre les aspects économiques, sociaux, environnementaux et culturels de ses activités. Ces quatre piliers, la collectivité entend les prendre en compte dans sa manière de conduire l’action publique, aux côtés des forces socio-économiques et des citoyens et en concertation avec eux. Car si le Grenelle de l’Environnement a apporté des pistes de réponses aux collectivités territoriales, c’est bien à elles d’agir sur le terrain à travers leur propre projet d’action publique.

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

VILLE EUROPÉENNE DURABLE Le Grand Nancy et la Ville de Nancy expérimentent un cadre de référence

Développé par la France à la demande des ministres européens en charge du développement urbain, le Cadre de Référence de la Ville Européenne Durable, soutenu par la Commission européenne, s’est inscrit en 2012 dans le panel des nouveaux outils de gestion des villes. En 2011, le Grand Nancy et la Ville de Nancy ont été retenus parmi 66 villes européennes pour tester cet outil avant son lancement officiel. Le 5e Programme Local de l’Habitat et le 6e Programme Local de l’Habitat Durable du Grand Nancy ont notamment servi de support à cette expérimentation.Le Cadre de référence de la ville européenne vise à traduire de manière opérationnelle les objectifs communs de développement durable formulés dans la Charte d’Aalborg (1994) et dans la Charte de Leipzig (2007). L’objectif : offrir un outil permettant de mesurer le caractère durable des projets et aider les acteurs du développement et de la gestion des villes à améliorer le dialogue et leurs actions, grâce à un cadre de référence commun. Le Cadre de référence sera officiellement ouvert aux villes de toute l’Europe début 2013.

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POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

UN PACTE RENOUVELÉ AUTOUR DU PROJET D’AGGLOMÉRATION

C’est dans cette optique que le Grand Nancy s’est mobilisé au début de l’année 2011 pour donner un nouvel élan à son projet d’agglomération. Si les grandes lignes de ce document structurant demeurent d’actualité, il s’agit pour la Communauté urbaine de répondre aux attentes nouvelles des citoyens, ainsi qu’aux enjeux de la ville européenne durable. Signataire des engagements d’Aalborg + 10, l’intercommunalité a également été retenue pour expérimenter aux côtés de 66 villes européennes un cadre de référence commun pour promouvoir le développement durable (lire encadré page 10).L’actualisation du projet d’agglomération a été l’occasion de réaffi rmer le pacte communautaire entre le Grand Nancy et les communes, dont les maires ont pris une part active au processus. Concrètement, cette démarche s’est attachée à mettre en œuvre les diff érents critères identifi és par le cadre de référence national des projets territoriaux de

développement durable. En 2012, une démarche d’évaluation a été initiée. Un projet de longue haleine qui doit permettre de mieux piloter la mise en œuvre du projet d’agglomération dans une logique d’amélioration continue. En parallèle, la création du Pôle métropolitain avec les villes et agglomérations du Sillon lorrain début 2012, l’avancée du Schéma de Cohérence Territoriale pour le sud de la Meurthe-et-Moselle, comme la création de la Communauté Hospitalière de Territoire et de l’Université de Lorraine, sont autant d’initiatives en faveur d’une action publique plus effi cace, conduite avec les territoires voisins.

UN PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL

Enfi n, la Communauté urbaine et humaine du Grand Nancy s’est mobilisée en 2012 pour élaborer son Plan Climat Énergie Territorial. Fruit d’une large concertation avec les acteurs du territoire, ce dispositif s’appuie sur la réalisation d’un bilan Énergie Climat du territoire. Il entend traduire les objectifs nationaux de

réduction des gaz à eff et de serre et associe de manière originale une dimension de préservation de la qualité de l’air à laquelle la santé des populations et la qualité de vie sont étroitement liées. Alors que le Plan Climat Énergie Territorial vient d’être adopté en Conseil de Communauté, une charte d’engagement signée par le Grand Nancy permet à l’ensemble des partenaires volontaires de s’inscrire dans la démarche de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à eff et de serre.

PROJET D’AGGLOMÉRATIONUne nouvelle convergence des politiques publiques

En révisant son projet d’agglomération, le Grand Nancy s’est donné comme but d’aller un peu plus loin encore dans la convergence des politiques communautaires pour favoriser un développement urbain et humain plus articulé autour des cinq piliers du développement durable.Le projet d’agglomération actualisé a été adopté en juillet 2011. Il réaffi rme l’ambition de la Communauté urbaine pour une agglomération durable. Il acte aussi une série d’engagements pragmatiques sur le contenu des politiques communautaires, les services, les usages et la manière de conduire l’action publique. Durant l’année 2012, il a été présenté devant les conseils municipaux. Une phase de partage indispensable qui sera prolongée en 2013.

UNEPOLITIQUE

D'ÉCO-AMÉNAGEMENT

INTÉGRÉE

UNEPOLITIQUE

ÉCONOMIQUECOLLECTIVE

UNEPOLITIQUE

DES MOBILITÉSENGAGÉE

UNEPOLITIQUE

HARMONIEUSE DE LA NATURE EN

VILLE

UNEPOLITIQUE DES

SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE

TOUJOURS PLUS EXIGEANTE

UNEPOLITIQUE DE

COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE

UNEGOUVERNANCE À

APPROFONDIRSOCIAL

ÉCONOMIQUE GOUVERNANCEENVIRON-NEMENTAL

CULTUREL ET HUMAIN

eff et de serre.

Plan Cl imat A ir Energi

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r rit

oria

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POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

Projet d’Agglomération Ville durable

Documents de planification territoriale

Partenariat

Participation

Climat, Environnement

Engagements internationaux

Récompenses

Lieux de diffusion

L É G E N D E S

2009 Création de la Maison du Vélo2009 Création de la Maison de l’Habitat

1999 Création de la Maison de la Propreté

1995 Création de la Communauté urbaine du Grand Nancy

4e Programme Local de l’Habitat

Mise en place du tri des déchets

1997 Projet d’Agglomération

Adoption de la Charte de l’Environnement

1999 Création de la Maison de la Propreté

2000 Création du Conseil de Développement

1er Plan de Déplacements Urbains

Contrat de Ville

2002 Projet d’Agglomération actualisé

5e Programme Local de l’Habitat

Création du Comité pour le Développement durable

Création de l’Espace info-énergie du Grand Nancy

2005 Création de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy

Délégation de la compétence Habitat

20062e Plan de Déplacements Urbains

Adoption de l’Agenda 21

2007 Convention avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Nouveau Projet d’Agglomération

Projet Urbain de Cohésion Sociale et Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Convention-cadre de partenariat avec la Fédération départementale du BTP

Classement du plateau de Malzéville en site « Natura 2000 »

Label « Tourisme et Handicap » pour le Pôle aquatique

Création de l’Agence locale de l’Énergie du Grand Nancy

Plan Vélo du Grand Nancy

Convention-cadre de partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle

1986 Lancement des travaux sur la Meurthe pour prévenir les risques de crues

Création du District de l’agglomération nancéienne autour de deux compétences : eau potable et eaux usées1959

1980 1er Programme Local de l’Habitat

1984-94 2e et 3e Programmes Locaux de l’Habitat

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POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

2010 Lancement de la Fabrique Nancy Grand Cœur

2011 ÉcoQuartier Plateau de Haye

Les grandes dates du développement durable dans le Grand Nancy

2008 Création du Conseil de Développement durable

Adoption au Plan Paysage de l’Agglomération nancéienne

Rubans du Développement durable

2009 ÉcoQuartier Nancy Grand Cœur

Étude biodiversité dans le Grand Nancy

Labellisation nationale de l’Agenda 21

Le Grand Nancy récompensé au Sommet de l’Énergie à Copenhague

Création de la Maison du Vélo et de la Maison de l’Habitat et du Développement durable du Grand Nancy

Création du Conseil de la Vie étudiante

Signature des engagements d’Aalborg +102010

Lancement de la Fabrique Nancy Grand Cœur

Rubans du Développement durable

Adoption du schéma de cohérence du Territoire à enjeux Sud-Est

Installation du Conseil de Développement du Plateau de Haye

2011 6e Programme Local de l’Habitat Durable

Lancement de la révision du Plan de Déplacements Urbains

Lancement du programme d’intérêt général « Habiter mieux »

Expérimentation du cadre de référence ville européenne durable (RFSC)

Projet d’agglomération actualisé

Nouvelle convention-cadre avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale

Grand prix national ÉcoQuartier Plateau de Haye

Plan de gestion différenciée des espaces verts

Actualisation du Bilan énergie climat du territoire

Adoption du schéma de cohérence des Plaines Rive Droite

2012

Pacte fondateur pour un Technopôle de nouvelle génération avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle et l’Université de Lorraine

Installation du Pôle métropolitain du Sillon lorrain

Renouvellement de la labellisation Agenda 21

Adoption du Plan Climat Air Énergie Territorial

Prix de l’aménagement urbain du Moniteur pour l’ÉcoQuartier Plateau de Haye

Rubans du Développement durable

Convention-cadre de partenariat avec la Caisse des Dépôts

2013

Arrêt attendu du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle

Lancement de l’aménagement du Plateau de Malzéville - Natura 2000Poursuite de la procédure de classement de la Forêt de Haye

Enquête ménages-déplacements

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POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

Pour une agglomération ouverte et fluide

Une politique des mobilités engagée

UNEPOLITIQUE

D'ÉCO-AMÉNAGEMENT

INTÉGRÉE

UNEPOLITIQUE

ÉCONOMIQUECOLLECTIVE

UNEPOLITIQUE

DES MOBILITÉSENGAGÉE

UNEPOLITIQUE

HARMONIEUSE DE LA NATURE EN

VILLE

UNEPOLITIQUE DES

SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE

TOUJOURS PLUS EXIGEANTE

UNEPOLITIQUE DE

COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE

UNEGOUVERNANCE À

APPROFONDIRSOCIAL

ÉCONOMIQUE GOUVERNANCEENVIRON-NEMENTAL

CULTUREL ET HUMAIN

PARTIE 1 : BILAN DES POLITIQUES PUBLIQUES, DES ORIENTATIONS ET DES PROGRAMMES MIS EN ŒUVRE DANS LE GRAND NANCY

Page 15: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

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POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Avec un territoire sur lequel

entrent et sortent plus

de 70 000 personnes

quotidiennement, le Grand Nancy

doit initier de nouvelles perspectives

de mobilité, permettant de fl uidifi er

les voies de circulation et favoriser

le meilleur partage de l’espace

public. Proposer des alternatives

pertinentes à l’usage de la voiture

individuelle, tel est ainsi l’un des

objectifs du projet d’agglomération.

Pour relever ce défi , la Communauté

urbaine entend renforcer l’effi cience

de ses équipements en structurant

l’off re de transports autour du

réseau ferroviaire, proposer un

bouquet de services adaptés aux

besoins des usagers et développer

les modes de déplacement doux.

Plusieurs réponses concrètes ont

déjà été apportées : avec la création

en cours de la Ligne 2 de transports

en commun, le développement de

l’autopartage, le renforcement des

pistes cyclables, la restructuration

des stationnements et des parkings

de centre-ville, l’amélioration de

l’accessibilité des stations ou encore

la refonte de la politique tarifaire du

réseau Stan et sa reconfi guration.

Avec pour mot d’ordre l’équité,

garantissant de desservir l’ensemble

du territoire.

Le Grand Nancy met également en

place des outils stratégiques afi n

d’assurer la cohérence globale de

sa politique des mobilités à l’échelle

de l’agglomération et au-delà.

Ainsi, une enquête ménages-

déplacements a été lancée en 2012

sur le Scot Sud Meurthe-et-Moselle

permettant de mieux appréhender

les diff érentes pratiques de mobilité.

Un travail de concertation est

engagé avec les diff érents acteurs

du transport ( la Région, et les

intercommunalités voisines, la SNCF

et Réseau Ferré de France). Pour

mieux coordonner les déplacements,

notamment grâce à la mise en place

d’un titre de paiement unique.

Enfi n, la déclinaison du Plan de

Déplacements Urbains au sein

du Plan Local d’Urbanisme et du

programme local de l’habitat durable

permettra de faire le lien entre les

moyens de desserte et les futurs

aménagements urbains.

Page 16: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

16 17

POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

Une politique de mobilités engagée

Renforcer l’intermodalité du réseau de transport en commun, mieux

partager l’espace public entre ses diff érents usagers, équilibrer la place

de la voiture particulière en favorisant les modes de déplacement

alternatifs... La Communauté urbaine agit sur de nombreux fronts pour

répondre aux nouveaux enjeux de la mobilité dans l’agglomération.

Avec 189 km d’aménagements cyclables, dont 14 km réalisés en 2012, le Grand Nancy poursuit ses eff orts en faveur de la petite reine. L’année écoulée a été mise à profi t pour élaborer un programme d’actions afi n de résorber progressivement les discontinuités cyclables. Un recensement a été conduit

en 2012 avec les communes et les associations de cyclistes pour les identifi er et apporter progressivement des solutions techniques. Sur les diff érentes discontinuités repérées, 12 ont été traitées l’année écoulée, comme sur la rue Aristide Briand à Nancy ou encore la liaison située sous le pont de l’A330 au niveau de l’avenue Jeanne d’Arc à Vandœuvre-lès-Nancy.

1 400ABONNÉS

20122011

2 100ABONNÉS

2011 > 25 stations

2012 > 29 stations à NancyVandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès Nancy et Saint-Max

Avec la mise en place début 2012 de la nouvelle délégation de service public pour la gestion de son réseau de transport, le Grand Nancy s’engage avec son prestataire Veolia Transdev dans une réorganisation complète du réseau Stan. L’année qui vient de s’achever a permis une large concertation avec les communes. En perspective : la mise en place d’un réseau optimisé à la rentrée 2013 en phase avec les besoins des usagers et le développement du territoire. Ce futur réseau off rira notamment des fréquences et des amplitudes plus attractives à l’appui d’une armature bâtie sur quatre lignes structurantes. La lisibilité de l’off re sera également favorisée. Pour fi nir, la desserte sera améliorée pour permettre un gain de voyageurs de l’ordre de 16 % d’ici 2018.

TRANSPORTS DOUXVers la résorption des discontinuités cyclables

TRANSPORTS EN COMMUNL’optimisation du réseau Stan

EN 2012,

295 050 LOCATIONS DANS L’ANNÉE

EN 2012,

209 117 JOURNÉES DE LOCATION DANS L’ANNÉE

+36%D’USAGERS PARRAPPORT À 2011

VélOstan’Lib

+31%D’USAGERS PARRAPPORT À 2011

VélOstan’Boutic

Page 17: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

16 17

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

COVOITURAGE ET AUTOPARTAGEDes services en développement

Parce que l’usage et la place de la voiture en ville évoluent, le Grand Nancy contribue au développement de nouvelles pratiques. Depuis 2011, la Communauté urbaine soutient ainsi l’autopartage à travers son adhésion à la coopérative régionale Autopi, qui met en place ce service dans l’agglomération. En complémentarité, le service City Mov’ met quant à lui à disposition des voitures électriques en libre-service pour les petits trajets. Le covoiturage est encouragé par sa promotion auprès des entreprises du territoire et la mise en place d’un site Internet favorisant la constitution d’une base d’off res de transport au niveau du périmètre du Syndicat mixte des transports.

25,6MILLIONS

de voyagesen 2012

32véhicules d’autopartage

SUR 19 STATIONSÀ NANCY • LAXOU • VANDŒUVRE

2012EN

45,7 %

39 %

Accessibilité du réseau de transport en commun

fi n 2012,soit 480 arrêts sur 1 051

en 2011, 410 arrêts accessibles

La Maison du Vélo du Grand Nancy

C’est un service public qui a fait son chemin dans le cœur des Grands Nancéiens. Ouverte en 2009, la Maison du Vélo du Grand Nancy propose conseils, ateliers et autres rendez-vous aux cyclistes avertis, mais aussi à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec la bicyclette en milieu urbain.

Maison du Vélo du Grand Nancy.54, rue Charles III à Nancy. Tél. : 03 83 48 88 20.

MAISON DU VÉLO DU GRAND NANCY10 154 visiteurs en 2012.

par rapport à 2010+ 20 %

1 753 478 voyages avec Pass Solidarité ou titres spécifi ques (demandeurs d’emplois,

personnes âgées avec faibles ressources)

du parc de véhicules communautaires utilise

une source d’énergie moins polluante, comme le Gaz

Naturel Véhicule

90 %300 abonnés

à en 2012

A G I R E NSE MBL

E

AGIR

EN

SEMBLE

Page 18: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

18 19

POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

Pour une agglomération en mouvement,

innovante et créativeUne politique économique

collective

UNEPOLITIQUE

D'ÉCO-AMÉNAGEMENT

INTÉGRÉE

UNEPOLITIQUE

ÉCONOMIQUECOLLECTIVE

UNEPOLITIQUE

DES MOBILITÉSENGAGÉE

UNEPOLITIQUE

HARMONIEUSE DE LA NATURE EN

VILLE

UNEPOLITIQUE DES

SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE

TOUJOURS PLUS EXIGEANTE

UNEPOLITIQUE DE

COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE

UNEGOUVERNANCE À

APPROFONDIRSOCIAL

ÉCONOMIQUE GOUVERNANCEENVIRON-NEMENTAL

CULTUREL ET HUMAIN

Page 19: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

18 19

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Dans un contexte économique fragilisé, le Grand Nancy se mobilise pour développer l’emploi pour tous.

Le Grand Nancy accompagne et favorise l’activité économique par le développement d’infrastructures et d’équipements performants et d’un environnement propice, ainsi, la qualité de vie, l’off re commerciale, le patrimoine culturel et touristique constituent quant à eux des facteurs d’attractivité très importants pour le territoire. Par ses achats publics et sa politique d’investissement soutenue, le Grand Nancy contribue directement à l’activité des entreprises. Le projet d’agglomération a ainsi déjà vu éclore de nombreux grands chantiers. La rentrée des étudiants de Mines Nancy sur le site Artem préfi gure l’innovation et la compétitivité du futur campus. Avec la mise en oeuvre d’une étude clinique sur le site Nancy-Thermal, le comité des sages poursuit sa réfl exion quant à l’avenir d’un pôle dédié au bien-être, au thermalisme et aux activités thermalo-sportives. L’ouverture future du Centre de Congrès Prouvé symbolisera le dynamisme

économique et le rayonnement de l’agglomération.

Enfi n, le Grand Nancy déploie une politique de développement économique par laquelle il accompagne les activités en place et la création de nouvelles initiatives entrepreneuriales, il encourage la recherche et le transfert de technologies de l’université vers l’entreprise, ainsi que la promotion de l’économie résidentielle ou présentielle.

Pour ce faire en 2012, le Grand Nancy a proposé d’engager un travail partenarial à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe et Moselle et à l’Université de Lorraine pour co-construire le Technopôle de Nouvelle Génération et développer l’économie technopolitaine. C’est ainsi que les trois partenaires ont conclu un pacte fondateur le 21 décembre 2012 au sein des locaux de la société Saint Hubert, entreprise agroalimentaire performante de Ludres qui a su tirer partie des atouts que peut lui off rir un territoire urbain (ressources humaines, infrastructures et

capacités de recherche et d’’innovation). Initiative et dynamique au service de l’activité économique et de l’emploi, la démarche technopolitaine engagée rayonne sur l’ensemble du territoire à partir des sites du Technopôle de Brabois et du Technopôle Renaissance. Ce dernier fédère les acteurs institutionnels, les organismes de recherche et les entreprises intervenant dans le domaine de la construction et de la transformation urbaine.

Dans le cadre de cette collaboration tripartite, qui sera approfondie en 2013, la priorité est donnée aux actions qui contribueront à encourager la création d’activités économiques porteuses d’emplois par l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation. Priorités dont la résonnance dépasse les seules limites du territoire et trouvent écho à l’échelle métropolitaine dans un contexte où les territoires ne peuvent plus compter sur les projets « exogènes » et les plans nationaux pour retrouver une dynamique de développement.

Page 20: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

2120

POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

Une politique économique collective

Dans un contexte économique fragilisé, le Grand Nancy se mobilise pour

encourager la compétitivité, la création d’emplois et de richesses... Au profi t

du rayonnement et de l’attractivité de l’ensemble de l’agglomération.

Artem a franchi une étape décisive à l’automne 2012 avec la rentrée des 680 étudiants de l’École des Mines sur ce site qui réunira à terme également l’École nationale supérieure d’Art et le groupe ICN-Business School.Traduisant une vision humaniste de l’université et de la ville, le campus donne aussi corps à un projet urbain de référence en matière de confort et d’économies d’énergie, notamment par sa composition en bâtiments compacts se connectant à une emblématique galerie de verre coloré. D’autres choix concrets confi rment la démarche environnementale d’Artem, qui intègre un système de puits canadien, la récupération des eaux pluviales ou encore une isolation des bâtiments par l’extérieur pour limiter les consommations d’énergie. À noter que cette réalisation a également permis de concrétiser une démarche en faveur de l’emploi avec 27 987 heures d’insertion eff ectuées dans le cadre de la première tranche du chantier, soit 2 417 heures de plus que celles contractualisées (+ 9,5 %).

DÉVELOPPEMENT UNIVERSITAIREArtem, un campus durable et solidaire

Dans le cadre du programme de rénovation urbaine, la Communauté urbaine revitalise l’off re commerciale de l’ÉcoQuartier Plateau de Haye. Avec la restructuration des centres commerciaux existants de la Cascade, des Ombelles et des Tamaris, c’est un nouvel équipement, adapté aux besoins des habitants, qui a été livré le 7 février 2012.Avec 13 boutiques et un commerce alimentaire, ce nouveau centre commercial situé avenue Pinchard a été conçu dans une logique d’économies d’énergie. Il intègre une toiture plantée, permet de limiter les émissions de Co2 grâce à un bardage en bois et favorise la réduction des consommations d’eau.

Le Technopôle Renaissance qui se dessine sur le territoire à enjeux des Rives de Meurthe est le fruit d’une évolution du regard sur la ville. Il décline le pacte fondateur unissant le Grand Nancy, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe et Moselle et l’Université de Lorraine signé en décembre 2012 pour déployer une démarche technopolitaine : la mobilisation des acteurs économiques vise à promouvoir une nouvelle dynamique de croissance pour l’agglomération basée sur l’économie de la connaissance. Le Technopôle Renaissance associera notamment les entreprises qui interviennent dans le domaine de la transformation urbaine et s’articulera autour des trois écoles installées dans le quartier : l’École nationale supérieure d’architecture, l’École nationale supérieure en génie des systèmes industriels et l’École européenne d’ingénieurs en génie des matériaux. Il associera aussi la Solorem et l’Aduan dont les nouveaux locaux jouxtent la grande halle, appelée à devenir un lieu d’expérimentation urbaine.

ÉCOQUARTIER PLATEAU DE HAYEUne off re commerciale rénovée

DYNAMIQUE ÉCONOMIQUEVers un Technopôle Renaissance

Nombre d’étudiants sensibilisés :

2011 > 1 1162012 > 2 164 (+94%)

PÔLE DE L’ENTREPRENARIAT ETUDIANT DE LORRAINE

Nombre de projets aboutissant à une création d’entreprise :

2011 > 172012 > 24 (+41%)

Zone Franche Urbaine multisite Evolution du nombre d’entreprises :

(+ 3,8 %)

5 700 EMPLOIS CRÉÉS

Objectif initial TRIPLÉ

1 283

1 3322010

2011

Page 21: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

2120

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

En lien avec un comité des sages composé d’élus, de professionnels de la santé, du sport et du thermalisme, la Communauté urbaine poursuit la réflexion autour de la création d’un complexe aquatique tourné vers la forme, la détente et la santé sur le site de Nancy-Thermal. L’année 2012 a permis aux usagers de redécouvrir l’eau thermale qui réalimente les bassins de la piscine ronde et de la piscine olympique depuis octobre 2011. Avec une température naturelle à 35 °C, l’eau thermale concrétise une démarche durable favorisant une économie en ressources énergétiques et en traitement.De plus, l’année a été mise à profit pour la réalisation d’une étude clinique, qui vise à mettre en évidence les qualités de l’eau de la source Lanternier dans le traitement de l’arthrose du genou. Quelque 284 patients ont ainsi expérimenté des soins adaptés dès le printemps 2012 dans des locaux réaménagés jouxtant la piscine ronde.

NANCY-THERMAL Les usagers renouent avec l’eau thermale

Véritable service de proximité, la Maison de l’Emploi du Grand Nancy mobilise les acteurs locaux pour mettre en œuvre un programme d’actions au plus près du marché de l’emploi. L’accompagnement vers le retour à l’emploi, le développement de la création d’entreprise ou encore la lutte contre les discriminations figurent parmi ses compétences.

Maison de l’Emploi du Grand Nancy. 88, avenue du XXe Corps à Nancy. Tél. : 03 83 22 24 00.

A G I R E NSE MBL

E

AGIR

EN

SEMBLE

La Maison de l’Emploi du Grand Nancy

5 000PLUS DE

chercheurs d’emploi accueillis

6 FORUMS

de l’Emploi organisés en 2011

1903 créations d’entreprises en 2011

120 000 140 000Nombre d’actifs en 2011 : Nbre d’emplois en 2011 :

Sur huit parcs d’activités du Grand Nancy, les associations engagées dans le dispositif ATP (une Association, un Territoire, un Projet) se mobilisent progressivement pour déployer des démarches de développement durable. Au niveau de Nancy Porte Sud, des objectifs ont été formalisés dans le cadre d’une charte qui engage également la Communauté urbaine et les communes d’Heillecourt, Houdemont et Fléville-devant-Nancy. En 2012, les actions ont notamment porté sur le diagnostic des modes de déplacement et la gestion des déchets issus des activités économiques des entreprises. D’autres sites concrétisent leur engagement sur le terrain comme le Technopôle de Brabois à Vandœuvre-lès-Nancy, qui finalise actuellement un plan de déplacements inter-entreprises. Enfin, le Dynapôle a organisé en juin 2012 la première édition de son Dynacar : une course de véhicules à propulsion manuelle qui a réuni 25 entreprises sur le thème du handicap et de la solidarité.

UNE ASSOCIATION, UN TERRITOIRE, UN PROJETLe développement durable en marche

770 000 € DE TRAVAUX GÉNÉRÉS

AU NIVEAU DES ENTREPRISES LOCALES DEV L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT

ET LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIEGRÂCE AUX DISPOSITIFS D’AIDE

SOUTIEN À L’ÉCONOMIE LOCALE :

Page 22: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

22 23

POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

Pour une agglomération sobre et vertueuseUne politique d’éco-

aménagement intégrée

UNEPOLITIQUE

D'ÉCO-AMÉNAGEMENT

INTÉGRÉE

UNEPOLITIQUE

ÉCONOMIQUECOLLECTIVE

UNEPOLITIQUE

DES MOBILITÉSENGAGÉE

UNEPOLITIQUE

HARMONIEUSE DE LA NATURE EN

VILLE

UNEPOLITIQUE DES

SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE

TOUJOURS PLUS EXIGEANTE

UNEPOLITIQUE DE

COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE

UNEGOUVERNANCE À

APPROFONDIRSOCIAL

ÉCONOMIQUE GOUVERNANCEENVIRON-NEMENTAL

CULTUREL ET HUMAIN

Page 23: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

22 23

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

  n matière d’aménagement,

le Grand Nancy entend

généraliser la qualité

urbaine et résidentielle au service de

tous, tout en mettant en valeur les

spécifi cités de chaque commune ou

espace de l’agglomération. Un projet

qui doit concilier une cohérence de

développement et une adaptabilité

aux réalités du terrain pour apporter

des réponses pertinentes aux besoins

des habitants.

La politique d’aménagement de

la Communauté urbaine se veut

durable, basée sur une vision

partagée du territoire. Elle s’appuiera

sur le Plan Local d’Urbanisme

communautaire, document de

planifi cation urbaine tant stratégique

et prospectif qu’opérationnel. Le Plan

de Déplacements Urbains et le Plan

Local de l’Habitat durable y seront

intégrés dans une logique visant à lier

intimement urbanisme, mobilité et

logement.

Pour répondre à ces objectifs

ambitieux, le Grand Nancy dispose

d’outils opérationnels d’ingénierie

et de maîtrise foncière grâce

aux partenariats engagés avec

l’Établissement public foncier

de Lorraine. Plusieurs chantiers

d’envergure témoignent déjà de

l’engagement de la collectivité pour

concilier les exigences de la ville

durable et le bien-être des habitants.

Ainsi, le Plateau de Haye à Nancy,

Maxéville et Laxou et Nancy Grand

Cœur ont obtenu au niveau national

le label ÉcoQuartier, formidable

récompense de l’exemplarité de ces

deux morceaux de ville. En parallèle,

le Grand Nancy s’est également vu

décerner le 1er prix de l’aménagement

urbain décerné par le Moniteur en

décembre 2012. Les autres territoires

à enjeux que sont Rives de Meurthe,

Plaines Rive Droite, Technopôle de

Brabois et Secteur Sud-Est, veillent

également à off rir des espaces

agréables à vivre en développant

la place de la nature en ville, en

assurant la mixité résidentielle, en

favorisant l’implantation d’entreprises

ou encore en mettant en place

les infrastructures de transport

nécessaires.

Pour garantir cette démarche de

développement urbain intégré,

le Grand Nancy a créé son propre

référentiel d’éco-aménagement qui

est appliqué dans toutes les nouvelles

opérations, qu’il s’agisse d’un

nouveau quartier d’habitat, d’une

nouvelle ZAC ou d’un secteur en

rénovation urbaine. La Communauté

urbaine construit la ville de demain,

pour qu’elle soit plus durable et plus

solidaire.

Page 24: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

24 25

222 000emplois

260 000logements570 000

habitants

POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

Une politique d’éco-aménagement intégrée

Alors que l’élaboration d’un plan local de l’urbanisme communautaire

constitue un enjeu d’envergure pour l’agglomération, la Communauté

urbaine poursuit la mise en œuvre d’une politique volontariste dans le

domaine de l’habitat.

Avec 26 autres intercommunalités (476 communes concernées), le Grand Nancy est membre du Syndicat Mixte en charge de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle, le plus grand SCoT de France. À ce titre, il participe à la rédaction du projet de « Multipole Sud Lorraine » et à sa déclinaison en orientations d’urbanisme et d’aménagement qui s’imposeront de façon cohérente à tout le territoire. Document de planifi cation à visée stratégique, le SCoT permettra ainsi d’aller collectivement vers des pratiques plus en lien avec les besoins de la population et les modes de vie actuels et futurs.L’année 2012 a été consacrée à l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et du DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs). Elle s’est accompagnée de plusieurs phases de concertation, de débats et de travaux, l’objectif étant de procéder à l’arrêt du SCoT en février 2013 et à son approbation fi n 2013.

SCOT SUD MEURTHE-ET-MOSELLEUn aménagement équilibré du territoire

Voies navigables

Voies ferrées

16 000 hade zones

230 km

370 km

Nom

SCoTSud54

27intercommunalités

Taille

4 100 km2

476communes

1 550entreprises agricoles

Page 25: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

24 25

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Pour répondre aux objectifs du Grenelle de l’Environnement, la Communauté urbaine est mobilisée pour élaborer un plan local d’urbanisme communautaire. Tandis que 19 communes disposent aujourd’hui de documents d’urbanisme de nouvelle génération, l’année 2012 a permis de poser les bases d’une réflexion pour lancer un Plan Local d’Urbanisme communautaire. Son objectif : favoriser la mise en œuvre d’un projet territorial répondant à des enjeux de développement partagés et assurer une meilleure convergence des politiques publiques de mobilités, d’habitat et de développement économique.Pour favoriser l’appropriation de ce projet ambitieux, des séminaires seront programmés dès 2013 pour sensibiliser et mobiliser élus et techniciens.

DOCUMENT CADREVers un plan local d’urbanisme communautaire

L’Agence locale de l’Énergie du Grand Nancy

L’Agence locale de l’Énergie a pour but de favoriser et d’entreprendre des opérations visant à la maîtrise de l’énergie, la promotion des énergies renouvelables et la contribution à la protection de l’environnement. Dans ce cadre, elle conseille et apporte une expertise technique tant aux particuliers qu’aux collectivités, qui peuvent rencontrer ses professionnels à la Maison de l’Habitat du Grand Nancy notamment.

Agence locale de l’Énergie du Grand Nancy. 154, rue Jeanne d’Arc à Nancy. Tél. : 03 83 37 25 87.

Personnes sensibilisées par l’Agence locale de l’Énergie

2012

40 000

2011

37 900

Le Grand Nancy déploie depuis 2009 un référentiel éco-aménagement afin de piloter et évaluer les opérations d’urbanisme déployées sur les zones d’aménagement concerté. Cet outil opérationnel permet d’observer la prise en compte de l’ensemble des enjeux de la ville durable et la cohérence avec les politiques publiques locales. En 2012, les trois zones d’aménagement concerté les plus récentes appliquaient ce référentiel : Biancamaria à Vandœuvre-lès-Nancy, la Haie-Cerlin à Seichamps et Bois-la-Dame à Tomblaine. Il permet aussi de mieux analyser le déploiement des projets d’aménagement dans une logique de mixité sociale et de préservation de la nature en ville.En 2013, la ZAC du Plateau de Haye et les six sites engagés dans le programme de rénovation urbaine mettront bientôt en œuvre un nouveau référentiel de «projet de territoire ville durable» pour accompagner leur sortie du dispositif soutenu par l’Agence nationale de rénovation urbaine.

ZONES D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉUn référentiel éco-aménagement

A G I R E NSE MBL

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AGIR

EN

SEMBLE

BIANCAMARIAÀ VANDŒUVRE

LA HAIE-CERLINÀ SEICHAMPS

BOIS-LA-DAMEÀ TOMBLAINE

PLATEAU DE HAYEÀ NANCY, LAXOU ET MAXÉVILLE

Page 26: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

26 27

POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

Pour une agglomération agréable et vivante

Une politique harmonieuse de la nature en ville

UNEPOLITIQUE

D'ÉCO-AMÉNAGEMENT

INTÉGRÉE

UNEPOLITIQUE

ÉCONOMIQUECOLLECTIVE

UNEPOLITIQUE

DES MOBILITÉSENGAGÉE

UNEPOLITIQUE

HARMONIEUSE DE LA NATURE EN

VILLE

UNEPOLITIQUE DES

SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE

TOUJOURS PLUS EXIGEANTE

UNEPOLITIQUE DE

COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE

UNEGOUVERNANCE À

APPROFONDIRSOCIAL

ÉCONOMIQUE GOUVERNANCEENVIRON-NEMENTAL

CULTUREL ET HUMAIN

Page 27: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

26 27

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Avec un territoire composé

à 57 % de milieux naturels

ou semi-naturels, le Grand

Nancy a choisi de valoriser son

patrimoine vert et de développer la

présence de la nature dans la ville.

Atout incontestable de la qualité

du cadre de vie, la préservation

des parcs, des arbres, des jardins

ou encore de l’agriculture et des

massifs forestiers périurbains

participe au bien vivre ensemble.

Élément essentiel et transverse

des politiques publiques de la

Communauté urbaine, la question

de la nature en ville imprègne de

nombreux projets. Elle est ainsi en

relation étroite avec les thématiques

liées aux déplacements, à l’habitat,

aux services urbains ou à la

cohésion sociale. Le Grand Nancy

a donc décidé de la considérer

dans toutes ses dimensions,

environnementale, économique,

sanitaire, historique et culturelle.

Cette volonté s’est traduite par de

nombreuses actions concrètes,

comme la procédure de classement

en forêt de protection du massif de

la Forêt de Haye, la préservation

de la faune et de la fl ore des îles du

Foulon et de l’Encensoir, à Tomblaine

classées espaces naturels sensibles,

la mobilisation en faveur du

classement du parc de l’Abiétinée à

Malzéville ou encore la promotion de

la trame verte et bleue dans tous les

projets d’aménagement.

Page 28: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

28 29

POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

Une politique harmonieuse de la nature en ville

Parcs et jardins, patrimoine boisé, coteaux et vergers, rives de Meurthe,

ouverture sur les espaces agricoles... Le territoire du Grand Nancy se

compose de 57 % de milieux naturels ou semi-naturels. Un patrimoine que

la Communauté urbaine valorise à travers toutes ses dimensions.

20132012

33 867 42 867

Dans les parcs, dans les espaces naturels et le long de la voirie, le patrimoine végétal de la Communauté urbaine compte actuellement 42 867 arbres, hors spécimens en milieu naturel. Un chiffre en constante évolution, qui atteindra dans les prochaines années le seuil des 50 000 arbres avec de nouvelles opérations d’aménagement urbain.Élément structurant du paysage urbain, les arbres communautaires se distinguent par leur qualité et leur diversité. Leur suivi annuel se compose d’une campagne estivale de surveillance et de programmation des travaux, suivie d’une campagne hivernale

qui comprend la taille, l’entretien, les éventuels abattages ainsi que les plantations. En parallèle, des plans de gestion ont été adoptés dans tous les parcs de l’agglomération. Ils permettent de définir les orientations paysagères et de planifier les opérations d’entretien. Une même initiative est prévue pour les arbres d’accompagnement de voirie.En 2012, un effort important de requalification et d’extension du patrimoine arboré a été réalisé avec plus de 500 arbres remplacés, comme par exemple sur les berges du canal de la Marne au Rhin, dans le parc de Brabois ou encore le long de l’avenue Carnot à Saint-Max.

PATRIMOINE ARBORÉL’arbre toujours plus présent dans l’agglomération

Nombre d’arbres d’alignement géoréférencés gérés par le Grand Nancy

57 % du territoire

Surface d’espaces naturels ou semi-naturels :

20 % du territoire

Surface en zone boisée : 3 000 ha, soit

15 % du territoire

Surface de la forêt de Haye :

Nombre d’espaces protégés :

1 zone Natura 2000 de

439 haClassement en cours

en forêt de protection des

11 000 ha de la Forêt de Haye

Page 29: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

28 29

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Limiter les espèces exotiques envahissantes

Les espèces exotiques envahissantes prennent aujourd’hui une place prépondérante dans les paysages naturels. Pour sensibiliser le public à ce phénomène, les Conservatoire et Jardins botaniques de Nancy sont mobilisés pour mettre en place un plan de gestion de ces espèces. Dans le même temps, la mission Développement durable du Grand Nancy a développé une page Internet consacrée aux sciences participatives, qui permet aux usagers d’apprendre à reconnaître les espèces exotiques envahissantes sur le territoire. Une carte interactive de l’agglomération présente les résultats des observations faites par les habitants.

Plus d’infos : www.grand-nancy.org

Récupérateurs d’eau de pluie

En 2008, le Grand Nancy a souhaité encourager les habitants dans leur démarche de récupération des eaux pluviales en approuvant l’attribution de subventions aux particuliers installant ce type d’équipement. Ainsi, le Grand Nancy verse une subvention fixée à 50 % du montant de l’équipement avec un plafond de 50 €.Depuis la mise en place du dispositif en 2008, ce sont 1 978 dossiers qui ont été subventionnés à l’échelle de l’agglomération. Pour répondre au succès du dispositif, le Conseil de communauté a décidé de renouveler l’opération jusqu’au 31 décembre 2014.

RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIEBeau succès du dispositif de subventions

Le CPIE Nancy Champenoux œuvre depuis 15 ans dans le Grand Nancy pour sensibiliser et informer les citoyens sur le thème de l’environnement. Que ce soit à Champenoux en pleine forêt ou dans l’arboretum d’Amance, à la ferme expérimentale de la Bouzule ou dans les milieux naturels à proximité des écoles, l’association intervient auprès des scolaires et du grand public à l’appui d’une démarche à la fois scientifique et de terrain.En 2012, plus de 300 classes de l’agglomération ont fait appel aux animateurs du CPIE. S’appuyant aussi sur son réseau de partenaires scientifiques et naturalistes, plus de 3 000 enfants et adultes ont également participé aux soirées conférences, ateliers ou visites nature organisés par l’établissement. Enfin, une dizaine de sessions de sensibilisation des enseignants et acteurs associatifs ont été programmées sur les questions liées à l’éco-consommation. Les actions du CPIE, qui dispose maintenant d’espaces pédagogiques et administratifs réaménagés, bénéficient du soutien du Grand Nancy.

CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT DE CHAMPENOUXDe nombreuses opérations de sensibilisation

2011 2012

376 dossiers

subventionnés

358 dossiers

subventionnés

« JARDINS DE VIE, JARDINS DE VILLE » À JARVILLE-LA-MALGRANGE ET LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY : 22 000 visiteurs

A G I R E NSE MBL

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AGIR

EN

SEMBLE

Page 30: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

30 31

POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

Pour une agglomération accessible et responsableUne politique des services

urbains et d’écologie urbaine toujours plus exigeante

UNEPOLITIQUE

D'ÉCO-AMÉNAGEMENT

INTÉGRÉE

UNEPOLITIQUE

ÉCONOMIQUECOLLECTIVE

UNEPOLITIQUE

DES MOBILITÉSENGAGÉE

UNEPOLITIQUE

HARMONIEUSE DE LA NATURE EN

VILLE

UNEPOLITIQUE DES

SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE

TOUJOURS PLUS EXIGEANTE

UNEPOLITIQUE DE

COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE

UNEGOUVERNANCE À

APPROFONDIRSOCIAL

ÉCONOMIQUE GOUVERNANCEENVIRON-NEMENTAL

CULTUREL ET HUMAIN

Page 31: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

30 31

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Collecter et valoriser

les déchets, distribuer

et traiter l’eau, assurer

la maintenance et éclairer la voirie,

le Grand Nancy met en œuvre

au quotidien des services de

proximité pour les habitants.

En 2012, La Communauté urbaine

s’est plus particulièrement

mobilisée pour optimiser ces

compétences, comme l’illustrent

la rénovation de la déchetterie de

Vandœuvre-lès-Nancy, la réalisation

en cours d’un réseau de chaleur sur

le Plateau de Haye et Nancy Grand

Cœur, la remise en service du canal

de jonction ou encore la mise en

œuvre d’un plan de prévention des

déchets. L’engagement exemplaire

des services dans la gestion des

intempéries exceptionnelles

des 21 et 22 mai 2012 a également

marqué l’année.

En parallèle, le travail de

concertation avec les communes

est au cœur des préoccupations

du Grand Nancy. Les chartes de

proximité ont été modernisées pour

simplifi er les relations entre les deux

échelles de collectivités et trouver

les solutions les plus opérationnelles

et pertinentes au service de tous.

À ce renouvellement du

dialogue avec les communes de

l’agglomération s’ajoute la nécessité

d’informer avec le plus d’exactitude

et le plus rapidement possible

les usagers. Pour favoriser l’accès

de tous les habitants à l’information,

la Communauté urbaine a choisi de

renforcer le réseau de fi bre optique

et de développer les services

numériques.

Page 32: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

32 33

POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

Une politique des services urbains et d’écologie urbaine toujours plus exigeante

Assurer la maintenance et éclairer la voirie, distribuer l’eau, collecter

les déchets ménagers... Le Grand Nancy met en œuvre au quotidien

des services de proximité dans un objectif d’efficacité économique et

environnementale. Pour cultiver la qualité de vie dans l’agglomération.

Dans le cadre de son Plan Climat Énergie Territorial, le Grand Nancy a mis en place un dispositif innovant pour fédérer les acteurs du territoire autour des Certificats d’Économie d’Énergie.Après une année d’activité, 18 communes ont déjà franchi le pas et 55,9 GWh cumac ont été déposés auprès du pôle national générant 225 000 € de recettes. En 2013,

chacun des chantiers réalisés pour optimiser les consommations d’énergie fera l’objet d’une fiche action Plan Climat chiffrée en kWH économisés et en tonnes de CO2 évitées par an. Ouvert aux particuliers depuis juillet 2012, le dispositif a également permis la signature de 330 conventions et 60 opérations de rénovation de l’habitat ont déjà été concrétisées dans l’agglomération.

PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIALUn dispositif fédérateur autour des Certificats d’Économie d’Énergie

Plan Cl imat A ir Energi

e Te

r rit

oria

l

226 tonnes de CO

2 évitées par an

opérations de rénovation d’habitat accompagnées

en 2012

130

C0²

Les certificats d’économies d’énergie dans l’agglomération

620 000 € de chiffre d’affaires généréauprès des artisans locaux

1 100 000 kWh

500 €/and’énergie économisés / an

économisés en moyenne sur la facture d’énergie des foyers ayant entrepris des

travaux

32 48733 450

34 40022,53

2004

Consommationélectrique

en GWh

Nombrede pointslumineux

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

22,22

19,9320,56 20,64

20,119,4

18,2

36 000

37 33238 240

38 839 39 157

Économies d’énergieRationalisation de l’éclairage public

Sur 8 ans avec une augmentation de points lumineux de 20,5 %, la

consommation baisse de 18 %, ce qui représente une économie

de 33 % à périmètre constant, tout en maintenant le confort

visuel et la sécurité des usagers. La puissance installée sur le réseau est constante depuis

2004, soit 5,45 MW.

Page 33: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

32 33

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Optimiser les ressources en matière de collecte et de valorisation des déchets est l’un des objectifs poursuivis par la Communauté urbaine. Dans le cadre du renouvellement au 1er avril 2013 du marché relatif à la gestion des déchets ménagers, la Communauté urbaine a ainsi déployé en 2012 une démarche de concertation pour réfl échir à l’évolution du service. Celle-ci devrait générer une économie de l’ordre de 27 M€ sur 6 ans pour l’intercommunalité. La réfl exion avec les communes, qui se poursuivra en 2013, permettra d’adapter les fréquences de collecte ou encore mettre en place un règlement du service des déchets et des déchetteries. Un plan d’actions d’envergure se déploie également à l’appui d’un programme local de prévention auprès des usagers établi et validé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie. La réhabilitation de la déchetterie de Vandœuvre-lès-Nancy matérialise également l’engagement du Grand Nancy pour optimiser la collecte des déchets dans l’agglomération.

DÉCHETS MÉNAGERSUn plan d’actions pour développer la prévention et la valorisation des déchets

2011 > 79 269 tonnes2012 > 79 210 tonnes

Valorisation énergétique des déchets Valorisation des déchets recyclables collectés

Récompensé lors du Sommet de l’énergie de Copenhague en 2009, le réseau de chaleur urbain de l’agglomération réunit des équipements exemplaires et innovants. Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial, la Communauté urbaine s’est engagée à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie du territoire à l’horizon 2020. Pour atteindre cet objectif, le Grand Nancy est mobilisé pour développer ses réseaux de chauff age urbain afi n de raccorder de nouveaux bâtiments publics et privés. Des travaux d’extension concernent ainsi les ÉcoQuartiers Nancy Grand Cœur (livraison en septembre 2012) et le Plateau de Haye (premières opérations menées à l’été 2012). Les premiers bâtiments nouvellement raccordés sont la faculté de droit, l’ensemble Poirel, ainsi que la piscine Pierre de Coubertin.

CHAUFFAGE URBAINLa progression des énergies renouvelables

La Maison de la Propreté du Grand Nancy

Installée au cœur de l’agglomération, la Maison de la Propreté du Grand Nancy participe pleinement au travail de sensibilisation des habitants aux gestes de tri des déchets ménagers. Sur le terrain, les ambassadeurs du tri réalisent un important travail pédagogique.

Maison de la Propreté du Grand Nancy. 61, rue Saint-Nicolas à Nancy. Tél. : 03 83 17 17 07.

2010 > 62,7 %> 29,1 %

2011 > 63,2 %> 29,5 %

USINE D’INCINÉRATION DE LUDRES 2 031 visiteurs en 2012

par rapport à 2010Stabilité

MAISON DE LA PROPRETÉ13 314 visiteurs en 2012

par rapport à 2010+14%

A G I R E NSE MBL

E

AGIR

EN

SEMBLE

Tonnage de déchets incinérés

Une stabilisation du volume de déchets incinérés

Page 34: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

34 35

POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

Pour une agglomération généreuse et solidaire

Une politique de cohésion sociale partagée

UNEPOLITIQUE

D'ÉCO-AMÉNAGEMENT

INTÉGRÉE

UNEPOLITIQUE

ÉCONOMIQUECOLLECTIVE

UNEPOLITIQUE

DES MOBILITÉSENGAGÉE

UNEPOLITIQUE

HARMONIEUSE DE LA NATURE EN

VILLE

UNEPOLITIQUE DES

SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE

TOUJOURS PLUS EXIGEANTE

UNEPOLITIQUE DE

COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE

UNEGOUVERNANCE À

APPROFONDIRSOCIAL

ÉCONOMIQUE GOUVERNANCEENVIRON-NEMENTAL

CULTUREL ET HUMAIN

Page 35: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

34 35

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Solidement implantée dans

les politiques publiques du

Grand Nancy, la culture de la

solidarité permet de dessiner une

communauté urbaine et humaine,

un territoire harmonieux qui

crée les conditions favorables à

l’épanouissement de chacun.

Dans le domaine de la cohésion

sociale, le projet d’agglomération a

pour ambition de développer une

off re de logements accessibles

à tous, de favoriser l’emploi, la

formation et l’insertion, de faciliter

l’accès aux équipements culturels,

sportifs et de loisirs, de garantir

prévention et sécurité, ainsi que

des actions pour une meilleure

santé.

Ces enjeux sont déclinés dans de

multiples actions initiées depuis

de nombreuses années et dont

la mise en œuvre se déploie

progressivement dans l’ensemble

des politiques publiques. Le

Plan local de l’habitat durable

accompagne les bailleurs sociaux

mais aussi les promoteurs et

propriétaires privés dans leurs

projets de construction et de

rénovation. La Maison de l’Emploi du

Grand Nancy se mobilise en faveur

de l’insertion professionnelle des

publics en diffi culté. Quant aux

équipements communautaires, leur

mise aux normes d’accessibilité

se poursuit. À signaler également

qu’une nouvelle politique tarifaire

permet au plus grand nombre de

bénéfi cier des loisirs et des activités

culturelles et sportives développés

sur le territoire.

Le volet cohésion sociale de la

politique du Grand Nancy s’exprime

pleinement à travers son ambitieux

programme de rénovation urbaine

qui change profondément et

durablement le visage de sept

quartiers de l’agglomération. En

réconciliant l’humain avec l’urbain,

ce vaste chantier intervient pour

et avec les habitants sur tous les

aspects sociaux, économiques

et écologiques qui constituent

le mieux vivre ensemble :

habitat, déplacements, services

à la personne, lien social, culture,

emploi… Des démarches de

sensibilisation et de prévention dans

les domaines de la sécurité et de la

santé y sont également engagées

avec des opérations comme Octobre

Rose, Grand Nancy Défi b’, Mars

Bleu ou encore la lutte contre les

addictions.

Page 36: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

36 37

POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

En septembre 2012, l’agglomération comptait plus de 18 500 demandeurs d’emploi, dont 22% résidaient en zone urbaine sensible. Afi n d’accompagner les habitants sur la voie de l’emploi et de l’insertion professionnelle, la Communauté urbaine met en place des plans d’actions ciblés et s’appuie sur des dispositifs comme les clauses d’insertion dans les marchés publics, la zone franche urbaine et la charte de la diversité dans les entreprises, mais aussi avec l’aide à des projets de création d’entreprise sur les quartiers les plus fragilisés. Pour mener cette action d’envergure, la Maison de l’Emploi du Grand Nancy et la Mission locale constituent la maîtrise d’oeuvre pour articuler sur le terrain ces diff érents outils.

EMPLOI ET INSERTION PROFES SIONNELLEDes actions ciblées

Une politique de cohésion sociale partagée

Le Grand Nancy s’engage à aller plus loin encore pour intégrer la cohésion

sociale au cœur de l’ensemble de ses politiques publiques. Au profi t d’un

développement territorial plus harmonieux et solidaire.

Adopté par les 20 communes du Grand Nancy pour la période 2007-2014, le Projet Urbain de Cohésion Sociale (PUCS) est le socle fondateur de la stratégie de développement social du Grand Nancy. Ce document, qui sera réactualisé d’ici la fi n de l’année 2013, repose sur des politiques publiques cohérentes menées à l’échelle de l’agglomération et des projets spécifi ques déployés sur des quartiers prioritaires. La mise en œuvre du Projet

Urbain de Cohésion Sociale permet de soutenir de nombreuses actions dans les domaines de la santé et du handicap, de l’emploi et de l’insertion professionnelle, de la prévention et de la sécurité, ainsi que de l’éducation, des loisirs, de la culture et du cadre de vie, pour une enveloppe globale d’un montant de 1,75 M€ en 2011.

Dans le cadre du projet urbain de cohésion sociale, le contrat local de sécurité pour la période 2007-2012 a mobilisé l’année écoulée l’ensemble de ses acteurs pour actualiser son cadre d’action. En mars 2013, un nouveau contrat local de sécurité sera ainsi soumis au Conseil intercommunal de sécurité de prévention de la délinquance, organisé autour de quatre axes principaux : la préservation du cadre de vie et la protection des espaces, la prévention des comportements à risques sur la voie publique, la cohérence d’intervention dans le domaine

de la prévention sociale et le maintien de la dynamique partenarial. Ce projet prenant en compte diff érentes problématiques nouvelles issues de l’observation du terrain.Pour renforcer le rôle de coordination des maires en matière de prévention et de sécurité, un « comité prévention sécurité des maires » a également été initié en mars 2012. Il a permis l’animation de trois groupes de travail autour de sujets concrets comme la sécurisation des zones commerciales.

PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALEDe nombreuses opérations de sensibilisation

PRÉVENTION ET SÉCURITÉUn projet de nouveau contrat local de sécurité

Tarifs préférentiels pour l’entrée au Pôle aquatique :

Fréquentation des équipements culturels,

de sport et de loisirs :

215 684 entrées en 2011

sur un tot al de 880 000 entrées

357 263 entrées en 2011

(hors piscines), soit + 10 % par rapport à 2010

Page 37: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

36 37

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

EMPLOI ET INSERTION PROFES SIONNELLEDes actions ciblées

Parmi les enjeux du 6e Programme local de l’habitat durable fi gure celui de faciliter l’accès des habitants à un parc de logements diversifi é et ainsi favoriser les parcours résidentiels au sein de l’agglomération. La démarche se concrétise progressivement au niveau des zones d’aménagement concerté de l’agglomération avec l’objectif de proposer des logements locatifs sociaux et privés, ainsi que des produits en accession à la propriété afi n de retenir les familles sur le territoire. Tandis que les Rives de Meurthe à Nancy et le Plateau de Haye à Nancy, Laxou et Maxéville constituent les ZAC les plus avancées dans la démarche, la même stratégie s’engage sur Bois- la-Dame

à Tomblaine, la Haie-Cerlin à Seichamps et Biancamaria à Vandoeuvre-lès-Nancy.

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DURABLEUn parc de logements toujours plus diversifi é

La Maison de l’Habitat du Grand Nancy

Installée au rez-de-chaussée de l’immeuble République sur le quartier Nancy Grand Cœur, la Maison de l’Habitat et du Développement durable accueille les usagers, locataires, propriétaires occupants ou bailleurs pour répondre à toutes leurs questions en matière de logement et de développement durable. Regroupant plusieurs services en un même lieu, elle facilite les démarches des habitants.

Maison de l’Habitat et du Développement durable. Place de la République à Nancy. Tél. : 03 54 50 20 40.

Bilan éco-gaz :

68 ménagesaidés en 2011

pour un budget de

77 500 €

MAISON DE L’HABITAT3 664 visiteurs en 20114 000 visiteurs en 2012

A G I R E NSE MBL

E

AGIR

EN

SEMBLE

172 813 heures de travail

réalisées en 2011 en clause d’insertion dans la

commande publique

Lutte contre les discriminations :

1 470 entreprises sensibilisées

en 2012

Ce dispositif mené en partenariat avec GDF Suez permet d'apporter des aides complémentaires aux propriétaires occupants modestes, en situation de précarité énergétique.

Une production très dynamique de logements

sociaux, qui dépasse chaque année l’objectif de 300

logements par an inscrit dans le programme local de l’habitat

durable du Grand Nancy.

Nombre de logements sociaux livrés en 2011 :

588

Nombre de logements mis en chantier en 2011 :

1 013, dont 643 HLM

Page 38: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

38 39

POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

Pour une agglomération d’échanges, de dialogue

et de partageUne gouvernance

à approfondir

UNEPOLITIQUE

D'ÉCO-AMÉNAGEMENT

INTÉGRÉE

UNEPOLITIQUE

ÉCONOMIQUECOLLECTIVE

UNEPOLITIQUE

DES MOBILITÉSENGAGÉE

UNEPOLITIQUE

HARMONIEUSE DE LA NATURE EN

VILLE

UNEPOLITIQUE DES

SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE

TOUJOURS PLUS EXIGEANTE

UNEPOLITIQUE DE

COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE

UNEGOUVERNANCE À

APPROFONDIRSOCIAL

ÉCONOMIQUE GOUVERNANCEENVIRON-NEMENTAL

CULTUREL ET HUMAIN

Page 39: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

38 39

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Exemplaire et responsable,

le Grand Nancy s’attache à

développer la participation

citoyenne et à renforcer le dialogue

avec les habitants. L’enjeu est

double : il s’agit d’améliorer la

compréhension de ce qu’est

une agglomération durable et

faire partager le sens de l’action

communautaire.

Favorisant une nouvelle manière

de conduire l’action publique,

l’introduction de la participation

au sein des politiques publiques

permet non seulement de mieux

articuler celles-ci ; mais également

d’évaluer leur pertinence au regard

des besoins réels des citoyens.

Cette culture de l’évaluation

correspond également aux

exigences de maîtrise des coûts : une

responsabilité dont doit répondre

le Grand Nancy vis-à-vis de ses

usagers et de ses partenaires

institutionnels.

Le projet d’agglomération a ainsi

contribué à renforcer certaines

démarches déjà bien ancrées et à

en initier de nouvelles. Structures

représentant la société civile, le

Conseil de Développement durable

et le Conseil de la Vie étudiante

sont de véritables laboratoires

d’idées au service de la collectivité.

D’autres démarches participatives

ont vu le jour, comme le Conseil

de Gouvernance installé à la

Fabrique dans le cadre du projet

Nancy Grand Cœur ou encore les

ateliers mis en place sur le Plateau

de Haye. Ces actions innovantes

ont vocation à se développer sur

l’ensemble de l’agglomération à

l’occasion des nouvelles opérations

d’aménagement urbain.

Le Grand Nancy tend également

à renforcer ses partenariats afi n

de conforter sa position à l’échelle

régionale, voire au-delà. Un travail

commun est ainsi engagé sur

l’interterritorialité : au sein d’un

même bassin de vie, il s’agit de tenir

compte de l’évolution des pratiques

des usagers. De nouvelles formes

de coopérations se profi lent ainsi,

fondées sur les grandes politiques

publiques partagées avec les

intercommunalités voisines, en

lien avec le Scot Sud 54 et le Pôle

métropolitain du Sillon Lorrain.

Page 40: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

41

POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

Une gouvernance à approfondirLa Communauté urbaine fait vivre des espaces de dialogue et de

rencontres aux contours nouveaux. Pour renouveler les modalités de

conduite de l’action publique et alimenter sa stratégie avec l’ensemble des

partenaires de l’agglomération, aux différentes échelles.

Créé par arrêté préfectoral le 18 décembre 2011, le Pôle métropolitain du Sillon lorrain a été officiellement installé le 23 janvier 2012. Il s’est fixé pour objectif d’accroître la compétitivité et le rayonnement de tout un territoire en développant des services de haut niveau pour les Lorrains dans les domaines universitaire, médical, culturel et touristique. Cette première année a notamment été marquée par la mise en œuvre opérationnelle du Pass musées et le lancement d’un travail prospectif sur le développement économique. 2012 a aussi été mise à profit pour mettre en place une gouvernance partagée, fédérant les compétences des collectivités et favorisant la dynamique de projet. Elle s’appuie en grande partie sur les ressources des collectivités fondatrices et la mutualisation de moyens. Par ailleurs, l’association du Sillon lorrain, qui avait préfiguré la création du Pôle métropolitain, a été transformée en Conférence métropolitaine. Cette instance ouverte associe les acteurs socio-économiques et culturels régionaux en tant que force d’analyse et de proposition. Enfin, le Pôle métropolitain a officialisé un partenariat avec les deux agences d’urbanisme de Metz (AGURAM) et de Nancy (ADUAN) afin d’offrir un espace commun de réflexion.

SILLON LORRAINLa création du Pôle métropolitain

6 réunionsde la Fabrique de Nancy Grand Cœur

5 réunionsthématiques du Conseil de

développement du Plateau de Haye

2 ÉcoQuartiers distingués sur le plan national

Les Rives de Meurthe, l’ÉcoQuartier Plateau de Haye et l’ÉcoQuartier Nancy Grand Cœur, les Plaines Rive Droite, le Plateau de Brabois et le Secteur Sud-Est : le Grand Nancy est organisé aujourd’hui en plusieurs pôles attractifs, qui appellent une large concertation pour réussir leur développement durable. Se déployant sur plusieurs communes, ces territoires stratégiques illustrent une nouvelle forme de gouvernance de l’intercommunalité.En 2012, le Secteur Sud-Est a mobilisé ses différents acteurs. Des ateliers sur le Sillon du Fonteno ont notamment été animés en lien avec l’ADUAN : ils ont permis d’aborder la programmation de deux quartiers à urbaniser autour de la future halte de Heillecourt et du pôle d’équipements Montaigu. Par ailleurs, la bretelle reliant la zone de Frocourt à l’A330 en direction de Nancy réalisée en 2012 est aujourd’hui opérationnelle.

TERRITOIRES À ENJEUXUne étape significative pour le Secteur Sud-Est

40

Page 41: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

41

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Instance consultative, le Conseil de Développement durable permet le dialogue entre la société civile, les citoyens et la Communauté urbaine. Ses contributions participent à la définition des grandes politiques publiques. En 2012, ses membres se sont ainsi mobilisés pour répondre aux défis des changements climatiques. La dimension « Air » a ainsi été ajoutée sur proposition conjointe du Conseil et du Club Climat Énergie au Plan Climat Énergie Territorial du Grand Nancy. Dans le domaine des transports, la contribution du Conseil a porté sur l’organisation du futur réseau « Stan 2013 ». Quant aux enjeux d’inter-territorialité, le Conseil de Développement

durable s’est particulièrement investi dans l’analyse du pré-PADD (Projet d’Aménagement et Développement Durable) du SCOT Sud 54. Enfin, l’instance a apporté sa contribution au niveau de l’élaboration du contrat local de Santé. Du côté du Conseil de la Vie étudiante, dont l’action doit permettre d’améliorer la qualité de vie des étudiants dans l’agglomération, la réflexion s’est portée sur la mobilité dans le cadre du projet de réseau « Stan 2013 ». L’instance est également associée à la mise en place d’un observatoire métropolitain de l’enseignement supérieur et de la recherche.

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONSEIL DE LA VIE ÉTUDIANTEDes contributions éclairées

Un site Internet pratique pour les usagers

Avec plus de 552 000 visiteurs, le site Internet du Grand Nancy ne cesse d’affirmer son utilité auprès des usagers avec une hausse de fréquentation de 23 % par rapport à 2011. Parmi les pages les plus visitées : celles du Pôle aquatique, des déchetteries et les offres d’emploi. Un constat qui rappelle le rôle de proximité de la Communauté urbaine avec les habitants, qui viennent trouver sur www.grand-nancy.org de nombreuses informations pratiques.Le Grand Nancy est également présent sur Facebook et Twitter avec un total de près de 2 000 abonnés ou fans.

Plus d’infos : www.grand-nancy.org

A G I R E NSE MBL

E

AGIR

EN

SEMBLE

Conseil de Développement durable

100 membres,5 collèges :Compétitivité, Cadre

de vie et environnement, Solidarité, Territoire,

Talents d’agglomération. 4 réunions plénières,

9 réunions du bureau et 30 groupes de travail

en 2012

Conseil de la Vie étudiante

37 membres2 réunions plénières et4 commissions en 2012

40

Pour assurer une concertation durable avec les usagers des piscines, le Grand Nancy a installé en 2012 deux comités d’usagers réunissant des habitants de l’agglomération volontaires pour partager leur point de vue sur ce service public. L’objectif : permettre à la Communauté urbaine de toujours mieux répondre aux attentes du public. De la manière de partager les lignes d’eau à l’amplitude horaire des établissements, les différents points soulevés sont actuellement analysés par les services. Un retour sera proposé au printemps 2013 lors des prochaines réunions des comités d’usagers.

PÔLE AQUATIQUEDes comités d’usagers des piscines

Page 42: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

42 43

POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

Pour une agglomération exemplaire et responsable

Une stratégie d’amélioration continue

pour les ressources internes

PARTIE 2 : BILAN DES ACTIONS CONDUITES AU TITRE DE LA GESTION DU PATRIMOINE, DU FONCTIONNEMENT

ET DES ACTIVITÉS INTERNES DU GRAND NANCY

Page 43: GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

42 43

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCES SIBLE ET RES PONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES , DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

’est grâce à l’investissement

de centaines de

professionnels et une

organisation en phase avec la réalité

du terrain que le Grand Nancy

déploie son action. La gestion des

ressources humaines, des fi nances,

mais aussi des moyens généraux,

de la commande publique, des

systèmes d’information et du

patrimoine : ces missions occupent

une place centrale dans le quotidien

de l’intercommunalité.

À l’image des grandes politiques

publiques de l’agglomération, elles

intègrent elles aussi les enjeux de la

ville durable en favorisant l’accueil

des personnes handicapées au

sein de la Communauté urbaine,

par exemple, ou en expérimentant

la mise en place de critères de

développement durable au niveau

des marchés publics.

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Une stratégie d’amélioration continue pour les ressources internes

Que ce soit au niveau des ressources humaines, des moyens généraux ou du

patrimoine communautaire, le Grand Nancy, à l’appui des équipes et services

du pôle ressources et ingénierie communautaire, s’investit pour promouvoir un

fonctionnement exemplaire de son institution et favoriser l’épanouissement

professionnel des agents.

POUR UNE AGGLOMÉRATIONOUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONEN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DUGRAND NANCY 2012

Parallèlement au développement des potentiels en interne, la Communauté urbaine se mobilise dans le cadre de son Plan Jeunes pour renouveler ses ressources humaines grâce au recours à des agents en contrat d’apprentissage ou intégrés à un dispositif de formation. Ainsi, pour l’année scolaire 2011-2012, la Communauté urbaine a accueilli 45 apprentis et a prévu d’en accueillir 57 pour l’année scolaire 2012-2013. Une action qui s’appuie sur l’accompagnement des apprentis et des maîtres d’apprentissage.

La Communauté urbaine s’est engagée dans une politique d’emploi et d’intégration des agents en situation de handicap. Elle est ainsi passée d’un taux de travailleurs handicapés de 2,25 % au 1er janvier 2005 à un taux de 6,17 % au 1er janvier 2011. Pour atteindre l’obligation légale de 6 %, la signature d’une convention avec le Fonds pour l’Insertion

des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) au 31 décembre 2010 a constitué un soutien important.En 2012, la sensibilisation des agents au handicap s’est poursuivie avec la formation des managers, et diff érentes adaptations de postes de travail sont en cours.

APPRENTISSAGEDévelopper la formation qualifi ante

HANDICAPUne politique d’emploi et d’intégration des agents

Nombre d’apprentis

à la Communauté

urbaine

2011

2012

2012

2013

57

45

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POUR UNE AGGLOMÉRATIONSOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONAGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATIONGÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATIOND’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Le Grand Nancy est engagé depuis plusieurs années dans une politique d’achat public durable. Afin de renforcer cet engagement, la Communauté urbaine a initié un livret vert, un nouveau document contractuel permettant aux candidats aux appels d’offres d’exposer la plus-value environnementale de leur dossier.Expérimenté depuis 2010, le dispositif a concerné 22 marchés pour un total d’environ 80 offres. Le livret vert a permis de mettre en évidence une véritable culture d’entreprise en matière de développement durable. Aussi, la Communauté urbaine aborde aujourd’hui une phase transitoire visant à ouvrir progressivement le dispositif. Cette étape doit permettre de construire avec l’ensemble des acteurs, privés et publics, une acculturation à cette thématique, basée sur le bilan de l’expérimentation.

MARCHÉS PUBLICSPremier bilan pour le livret vert

Pour renforcer la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la Communauté urbaine s’est engagée à optimiser l’éclairage des couloirs des bâtiments du siège de la Communauté urbaine, qui restaient allumés jusqu’à 19 heures par jour.En 2004, 396 tubes de 70 W de l’hôtel de Communauté affichaient une consommation annuelle totale de l’ordre de 132 000 kWh pour une enveloppe de 15 154 €.

Différents aménagements, comme par exemple la pose de détecteurs de présence ou encore de luminaires équipés de ballasts électroniques, ont permis progressivement de diviser par 10 la consommation d’énergie et le coût. En 2011 tout particulièrement, l’ensemble des tubes éclairant les couloirs ont été remplacés par une technologie LED 19 W pour un investissement de 17 582 €.

PATRIMOINE COMMUNAUTAIREUn éclairage optimisé des couloirs

Évolution de la consommation d’électricité liée à l’éclairage des couloirs de bâtiments communautaires

Taux de travailleurs en situation de handicap

5,47 % 6,17 %2010 2011

2004

132 000 kWh

2008

44 500 kWh

2011

16 000 kWh

Un budget 2012 tourné vers l’investissement

268,4 M€en fonctionnement

187,2 M€en investissement

Montant total du budget principal : 455,6 M€

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Directeur de la publication : André RossinotConception éditoriale et coordination : Lison Jungmann

Avec la collaboration de la mission Ville européenne durable du Grand NancyRédaction : Sabrina Tenace, Lison Jungmann

Ce rapport d’activité a été élaboré avec l’aimable concours des services et des partenaires de la Communauté urbaine du Grand Nancy

Crédits photographiques : Christopher Courtois, Serge Martinez, Frédéric Mercenier, Clotilde Verdenal, Grand Nancy, Ville de Nancy

Conception graphique-réalisation : AVANCE NANCYImpression : BIALEC

Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement (FSC)

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RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012