Grands ouvragesGrands ouvrages

CLE du 18 décembre 2012CLE du 18 décembre 2012

Révision du SAGE Vilaine

Valière Date de 1978Volume utile de 5.1 Mm3Règlement d’eau publié en 1979Production AEP, soutien d’étiage, lutte contre les crues

Cantache / VillaumurDate de 1995Volume utile de 6.3 Mm3Règlement d’eau publié à la créationProduction AEP, soutien d’étiage, écrêtement des crues

Chapelle Erbrée / Haute VilaineDate de 1982Volume utile de 6.5 Mm3Règlement d’eau publié à la créationSoutien d’étiage, écrêtement des crues

•Retenues de la Vilaine amont gérées par le CG 35•Réflexion globale en cours, redéfinition des courbes de remplissage/vidange des 3 barrages •Actualisation des règlements d’eau prévue•Etudes de danger prévues en 2013

Retenues Chèze et CanutDatent de 1976Volume utile de 12.5 Mm3 (Chèze) et 0.3 Mm3 (Canut)Règlement d’eau publié lors de DUPAEP Rennes

BosméléacCapacité de 3 Mm3Aucun règlement d’eauLoisirs nautiques, pêche

ArzalDate de 1970Règles de gestion en 2003Réduction impact crues, AEP

Les dispositions du Les dispositions du SAGE SAGE

1. Bilan annuel de gestion1. Bilan annuel de gestion

usagers et administrationsusagers et administrations

à constituer dans les 2 ans suivant publication SAGEà constituer dans les 2 ans suivant publication SAGE

bilan une fois par anbilan une fois par an

Pour Arzal, comité d’estuaire élargi aux usagers amont du barragePour Arzal, comité d’estuaire élargi aux usagers amont du barrage

2. Finaliser les études en cours sur le lac au Duc et les 2. Finaliser les études en cours sur le lac au Duc et les barrages de Haute Vilainebarrages de Haute Vilaine

Traduction des études en cours en règles de gestion par le Traduction des études en cours en règles de gestion par le Syndicat d’eau 56 et le CG 35Syndicat d’eau 56 et le CG 35

Dans les deux ans suivant la publication du SAGE, présenté à CLE Dans les deux ans suivant la publication du SAGE, présenté à CLE pour avis/information (?), transmis à l’autorité compétente pour pour avis/information (?), transmis à l’autorité compétente pour rédaction règlement d’eaurédaction règlement d’eau

Les dispositions du Les dispositions du SAGE SAGE

3. Etablir les règles de gestion du barrage de Bosmélélac3. Etablir les règles de gestion du barrage de Bosmélélac

protocole de gestion en annexe du SAGEprotocole de gestion en annexe du SAGE

actualisation de ces règles et hiérarchie des usages par la Région actualisation de ces règles et hiérarchie des usages par la Région Bretagne Bretagne

dans les 2 ans suivant publication SAGE, présenté à CLE pour dans les 2 ans suivant publication SAGE, présenté à CLE pour avis/information (?), transmis à l’autorité compétente pour rédaction avis/information (?), transmis à l’autorité compétente pour rédaction règlement d’eaurèglement d’eau

4. Faire évoluer les règles de gestion du barrage d’Arzal4. Faire évoluer les règles de gestion du barrage d’Arzal

règles de conduite en annexe du SAGE, à usage de règlement règles de conduite en annexe du SAGE, à usage de règlement d’eaud’eau

Actualisation de ces règles par l’ETPB . Objectif prioritaire : Actualisation de ces règles par l’ETPB . Objectif prioritaire : optimisation de l’ouvrage lors des étiages et des crues courantes. optimisation de l’ouvrage lors des étiages et des crues courantes.

dans les 2 ans suivant publication SAGE, présenté à CLE pour dans les 2 ans suivant publication SAGE, présenté à CLE pour avis/information (?), transmis à l’autorité compétente pour rédaction avis/information (?), transmis à l’autorité compétente pour rédaction règlement d’eaurèglement d’eau

Les dispositions du Les dispositions du SAGE SAGE

5. Maintenir un débit suffisant au barrage d’Arzal pour 5. Maintenir un débit suffisant au barrage d’Arzal pour maintenir la continuité écologiquemaintenir la continuité écologique

débit minimum = débit nécessaire au fonctionnement de la passe débit minimum = débit nécessaire au fonctionnement de la passe à poissons. 28 000 m3/jà poissons. 28 000 m3/j

6. Etudier la faisabilité d’une nouvelle écluse au barrage 6. Etudier la faisabilité d’une nouvelle écluse au barrage d’Arzal pour réduire les conflits d’usaged’Arzal pour réduire les conflits d’usage

EPTB Vilaine conduit les études techniques et financières préalables EPTB Vilaine conduit les études techniques et financières préalables à la réalisation de ce projet et les présente à la CLE pour avis.à la réalisation de ce projet et les présente à la CLE pour avis.

7. Valoriser harmonieusement le dpf7. Valoriser harmonieusement le dpf

8. Gestion du bief de partage Oust / Blavet du canal de Nantes 8. Gestion du bief de partage Oust / Blavet du canal de Nantes à Brestà Brest