GROUPE DE TRAVAIL FORETSsiteresources.worldbank.org/INTFORINAFR/Resources/...1 GROUPE DE TRAVAIL FORETS RAPPORT DES CONSULTATIONS APPROFONDIES SUR LE DRAFT PNFoCo, LE FONDS COMMUN

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GROUPE DE TRAVAIL FORETS

RAPPORT DES CONSULTATIONS APPROFONDIES SUR LE DRAFT

PNFoCo, LE FONDS COMMUN MULTI BAILLEURS ET LE DON IDA POUR

LES FORETS DANS LES PROVINCES DE L’EQUATEUR, ORIENTALE ET

BANDUNDU

Volet Société Civile et Communautés Locales

COORDINATION :

Bienvenu NGOY ISIKIMO

Coordonnateur National du GTF

Consultant

Septembre 2008.

M.E.C.N.T

2

ABREVIATION

PNFoCo : Programme National Forêts et Conservation de la Nature

MECNT : Ministère de l’Environnement Conservation de la Nature et

Tourisme

GTF : Groupe de Travail Forêts

IDA : Acronyme en anglais qui signifie Association Internationale

pour le Développement

ONG : Organisation Non Gouvernementale

RDC : République Démocratique du Congo

ICCN : Institut Congolais pour la Conservation de la Nature

SNR : Service National de Reboisement

FRCF : Fonds de Reconstitution du Capital Forestier

REDD : Réduction des émissions liées à la déforestation et à la

dégradation

B M : Banque Mondiale

WWF : Fonds Mondial pour la Nature

DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives et

Domaniales

SPIAF : Service Permanent d’Inventaire et d’Aménagement Forestier

DGF : Direction de la Gestion Forestière

FC : Fonds Commun Multi bailleurs

CRON : Coalition des Réseaux des ONG Nationaux du secteur

Environnement

REFADD : Réseau Femmes Africaines pour le Développement Durable

RAPY : Réseau des Autochtones Pygmées

LINAPYCO : Ligue Nationale des Autochtones Pygmées du Congo

REPEC : Réseau des Partenaires de l’Environnement au Congo

CNONGD : Conseil National des ONG de Développement

RRN : Réseau Ressources Naturelles

3

TABLE DES MATIERES.

Abréviation ………………………………………………………………………………………………………. 2 RESUME EXECUTIF…………………………………………………………………………………………… 5 0. INTRODUCTION GENERALE……..……………………………………………………………….…. 11 0.1. Contexte de la mission ………………………………………………………………………………..… 11

0.2. Rappel de mandat du consultant…………………………………………………………………..… 12

O.3. Méthodologie de travail…………………………………………………………………………….…... 12

O.4. Difficultés rencontrées……………………………………………………………………………….….. 13

O.5 Structure du rapport ………………………….………………………………………………………..... 13

I. DESCRIPTION DU PROCESSUS DES CONSULTATIONS……………………………….. 14

1.1. Principales étapes …………………………………………………………………………………………. 14

1.2. Configuration des parties prenantes ………………………………………………………………. 16

1.3. Calendrier de mise en œuvre et statistiques de participation ……………………………… 17

II.PRESENTATION DES RESULTATS…………………………………………………………………. 19

2.1. Avis et considérations d’ordre général ………..………………………………………….. 19

2.2. Avis et considérations d’ordre spécifique………………………………………………………… 20

2.2.1. Quelques aspects rédactionnels …………………………………………………………………… 20

2.2.2. Analyse et suggestions relatives aux composantes générales du PNFoCo ……….. 20

A. Renforcement institutionnel et formation …………………………………………………………… 21

B. Appuis transversaux ………………………………………………………………………………………… 22

C. Conservation de la Nature ……………………………………………………………………………….. 23

D. Contrôle et aménagement des forêts de production …………………………………………… 24

E. Foresterie rurale ……………………………………………………………………………………………… 26

F. Environnement ……………………………………………………………………………………………….. 27

2.2.3. Analyse et suggestions sur les mécanismes d’implication de la

société civile, de Programmation et suivi-évaluation des activités du PNFoCo ……………. 29

4

III. RECOMMANDATIONS MAJEURES ………………………………………………………………. 32

CONCLUSION GENERALE…………………………………………………………………………………… 36

LES ANNEXES....................................................................................................... 38

Annexe 1 : Liste des participants

Annexe 2 : Programme-type des ateliers

Annexe 3 : Photos.

5

RESUME EXECUTIF

Du mois d’avril au mois de septembre 2008, le Groupe de Travail Forêts (GTF)

a conduit la mission des consultations approfondies sur le Draft du Programme

National Forêts et Conservation de la Nature, Fonds Commun multi bailleurs et

Don IDA pour les forêts auprès de la société civile et des communautés locales

des provinces de l’Equateur, Orientale et Bandundu.

Ces consultations approfondies ont consisté à recueillir les avis et considérations

de la société civile et des communautés locales sur :

� Les différentes composantes qui sont proposées dans le Programme

National Forêts et Conservation de la Nature (PNFoCo) pour les 4-5

prochaines années;

� Les activités et les résultats attendus ;

� L’implication de la société civile et des communautés locales dans la mise

en œuvre du PNFoCo.

� Les méthodologies dans la mise en œuvre de certaines activités

Pour y arriver, six (6) ateliers formels ont été organisés à l’intention de la

société civile de la ville de Mbandaka, de Kisangani et de Bandundu Ville, en ce

qui concerne le palier chef-lieu des provinces.

Les territoires de Bumba, de Mambassa et de Bagata en ce qui concerne le

palier territoire.

Six (6) autres rencontres formelles ont eu lieu au niveau des groupements

villageois de Loeka, Wasalaka(Bumba), Nyangwe , Mputu(Mambasa) ,Mbaya

salikoko et Mbaya Mavula(Bagata).

Ces rencontres formelles on été précédées des réunions tenues par des

messagers inter-villages.

Ces consultations ont connu la participation de plus de 500 personnes dont 447

sont signataires des listes de présence.

6

A ce sujet, il a été noté la partticipation des ONG du secteur environnement,

des ONG de développement, des Institutions d’enseignement supérieur, des

confessions religieuses, des ONG de défense des droits humains engagés dans

la défense des populations riveraines, des organisations féminines et des

associatons à la base, des chefs de groupement, des chefs de localité, des

organisations paysannes locales, l’élite locale ainsi que la population en général.

Pendant la mission, il a été procédé à la présentation de l’analyse d’un Agenda

prioritaire : la forêt en RDC post-conflit, du Draft du PNFoco, du Fonds

Commun multi-bailleurs et du Don IDA.

Ces présentations ont été suivies des échanges et des travaux en commissions

à l’exeption des rencontres villageoises où la méthodologie a été particulière.

De ces échanges et travaux en commissions, les avis et considérations des

parties aux consultations ont été recueillis,traités et compilés sous forme des

observations,constats,suggestions et recommandations.

Globalement, il sied de noter que la tendance générale qui s’est dégagée lors de

ces consultations approfondies prend en compte ce qui suit :

Par rapport au renforcement institutionnel et formation :

� Le renforcement de l’administration forestière en termes

(formation/recyclage, équipement bureautique, matériel roulant,

infrastructure et motivation salariale) ;

� Le renforcement des acteurs de la société civile dans les domaines

traditionnels d’encadrement et d’accompagnement des communautés de

base (formation, financement des projets spécifiques, appui en

équipement, et support institutionnel.) ;

� Le renforcement des capacités des communautés locales, notamment les

leaders sociaux, les chefs des groupements, l’élite locale et les

associations communautaires par l’information et la formation.

� L’amélioration de la communication ou de la circulation de l’information à

l’intérieur de l’administration forestière et entre celle-ci et les autres

services étatiques, privés ou communautaires affectés par la question des

ressources forestières.

7

Par rapport aux appuis transversaux : la vulgarisation du code

forestier et le zonage participatif :

� La reproduction du code forestier en français et en langues nationales en

quantité suffisante, en assurant sa vulgarisation par un corps formé ou

recyclé à cette fin.

� La popularisation du code forestier et ses mesures d’application ;

� Le zonage participatif multi usage comme préalable a tout levé du

moratoire.

� L’accélération des mesures d’application du code forestier et assurer une

large diffusion en temps réel.

Par rapport à la conservation de la nature :

� Mise en place d’un cadre légal de concession de conservation.

� Développement concret des activités de développement communautaire

qui s’appuient sur les ménages villageois autour des aires protégées,

notamment celles qui sont porteuses des revenus dans la culture du

milieu et sur le marché local.

� Développement des appuis aux comités locaux villageois.

� La mise en œuvre effective de la stratégie de conservation par les

organismes qualifiés en appui à l’ICCN, notamment les ONG nationales et

locales compétentes.

� Identification des sites prioritaires de conservation avec la participation et

Feed back des communautés locales affectées par les zones identifiées.

� Vulgarisation de la loi sur la chasse.

� Instauration des mécanismes de dialogue fonctionnels et permanents

entre l’ICCN et les populations riveraines (avec leurs structures

d’encadrement) dans les sites concernés.

8

Par rapport à l’aménagement durable des forêts de production :

� Développement d’une stratégie communautaire de surveillance de

l’exploitation forestière en complémentarité avec le mécanisme

d’observateur indépendant et de contrôle de routine de l’administration

forestière.

� Le rapprochement des services de contrôle aux chantiers d’exploitation

forestière.

� Le renforcement des capacités de contrôle de l’administration forestière

sur terrain

� L e maintien du moratoire jusqu’à l’aboutissement heureux de la revue

légale

Par rapport à la foresterie rurale :

� La mise en place des comités locaux représentatifs dans les négociations

des véritables cahiers des charges à l’échelon groupement avec la

participation des ayants droits, des chefs de groupements, de l’élite locale

ainsi que des autorités politico- administratives locales comme témoins.

� La mise en place des comités locaux mixtes à l’échelon provincial et

territorial pour la planification, l’exécution et le suivi des projets liés à la

rétrocession de40% de la taxe de superficie.

� La mise en place des comités de gestion des forêts communautaires avec

la participation de toutes les parties prenantes représentés au niveau du

groupement.

� L’appui de la société civile au niveau national, provincial et local pour les

projets spécifiques : vulgarisation, monitoring des cahiers des charges et

rétrocession, forêts des communautés locales, reboisement et

développement communautaire des populations riveraines des aires

protégées.

� La décentralisation des services de reboisement (SNR) et du Fonds de

reconstitution du capital forestier (FRCF) au niveau des provinces en vue

de favoriser des interventions directes.

9

� L’appui aux micros entreprises familiales en milieu rural comme l’une des

stratégies de lutte contre la pauvreté.

Par rapport aux services environnementaux :

� Former les négociateurs nationaux dans le cadre du mécanisme REDD.

� Créer des alliances pour la prise en compte des forêts naturelles dans le

cadre du marché carbone.

� Le Gouvernement Congolais doit jouer à la prudence pour ne pas brader

les forêts congolaises et négocier en toute responsabilité en cette

matière.

� Réfléchir sur une stratégie de redistribution du revenu issu de la

fourniture des services environnementaux, en particulier en faveur des

communautés locales affectées.

Quelques craintes majeures plongent les interlocuteurs de ces consultations

dans le doute quant à la mise en œuvre efficace des activités du Fonds commun

et Don IDA lorsqu’ils se réfèrent à l’expérience :

� Lenteur observée dans l’élaboration des mesures d’exécution du Code

forestier promulgué en 2002.

� Quasi inexistence des plans d’aménagement dignes et de contrôle sur

terrain.

� Mise en place des conseils consultatifs qui piétinent.

� Pas de rétrocession de la taxe de superficie effectuée dans une des

provinces ou territoires concerné depuis la mise en vigueur de cette

disposition.

� Faible vulgarisation du code forestier et ses mesures d’application.

D’autres craintes sont émises quant à la lourdeur des procédures de

décaissement de la Banque Mondiale qui risquerait de compromettre le succès

du Fonds Commun et du don IDA.

Les acteurs de la société civile craignent aussi l’auto exclusion suite aux

procédures parfois compliquées d’accès au financement.

10

Enfin, la note d’espoir a caractérisé les parties en consultations qui ont fini par

reconnaître presque à l’unanimité que le plus dangereux serait l’inaction dans ce

secteur. Il faut agir maintenant pour réduire le fossé entre le discours et

l’action.

Agir dans le sens de la concrétisation des activités du FC et don IDA, du reste

jugées pertinentes, cohérentes, efficaces et opportunes en vue d’améliorer la

gouvernance forestière en RDC.

Animation des consultations approfondies sAnimation des consultations approfondies sAnimation des consultations approfondies sAnimation des consultations approfondies sur le PNFur le PNFur le PNFur le PNFoCooCooCooCo aupr aupr aupr auprèèèès des communauts des communauts des communauts des communautéééés localess localess localess locales villageoisesvillageoisesvillageoisesvillageoises

11

0. Introduction générale.

0.1 Contexte de la mission

Depuis la promulgation en Août 2002 du code forestier, la République

Démocratique du Congo a amorcé des reformes forestières qui trouvent leur

fondement dans ledit code.

Ce code, signalons le, marque un tournant décisif pour l’avenir des forêts

congolaises. Il donne des directives sur la manière dont les forêts congolaises

peuvent être gérées durablement dans un contexte de bonne gouvernance

participative et de transparence.

C’est dans le souci de répondre à l’impératif de participation de tous les acteurs

dans la gestion durable des forêts que l’élaboration du PNFoCo pour les 4-5

prochaines années a nécessité les consultations de différents acteurs dont les

ONG nationales du secteur Forêts et environnement ainsi que les communautés

locales dépendantes des forêts.

C’est dans ce contexte que le Groupe de Travail Forêts a reçu mandat du

MECNT et ses partenaires pour animer un processus des consultations

approfondies de la société civile et des communautés locales dans les provinces

de l’Equateur, Orientale et Bandundu sur le Draft du Programme National Forêt

et Conservation de la Nature, le Fonds communs multi bailleurs et le Don IDA

pour les forêts.

L’équipe de GTF a mis à profit cette mission pour donner l’information sur le

contenu du « livre vert » qui pose un diagnostic sans ambages et procède par

l’analyse de l’Agenda prioritaire du gouvernement en matière de la

Gouvernance Forestière en RDC.

Il convient de signaler que ces consultations se sont déroulées de manière

synchronisée et en complémentarité avec les ateliers provinciaux PNFoCo et les

ateliers de consultations pour le peuple autochtones pygmées.

La particularité des consultations approfondies conduites par GTF se situe au

niveau de la concentration dans les provinces qui seront couvertes par le Fonds

Commun Multi Bailleurs et le don IDA, entendez les provinces de l’Equateur,

12

Province Orientale et celle de Bandundu. Une autre particularité, le processus se

déroule en trois paliers (province, territoire et village).

0.2. Rappel de mandat du Consultant.

Le mandat du Consultant a consisté à :

� Animer des consultations avec les ONG nationales dans le secteur forêts

et environnement en vue de recueillir leurs vues quand aux composantes

générales proposées par le Draft PNFoCo, Fonds commun multi bailleurs

et le don IDA.

� Définir l’implication possible de la société civile dans la réalisation des

activités lors de la phase opérationnelle et de mise en œuvre du Fonds

commun et du projet IDA.

� Disséminer le « livre vert » sur l’Analyse d’un Agenda prioritaire

� Définir le contenu du programme d’appui à la société civile.

0.3. Méthodologie de travail

Compte – tenu de la spécificité du mandat décrit ci – dessus, vu les réalités de

fonctionnement, de structuration de la société civile et des communautés

locales et tenant compte de l’immensité du territoire, la méthodologie mise en

œuvre a été caractérisée par :

- L’atelier du chef-lieu de province regroupant les organisations

significatives de la société civile ;

- L’atelier territorial regroupant les organisations significatives de la société

civile ;

- Les ateliers aux villages regroupant les chefs de groupements, les chefs

des localités, les associations paysannes,l’élite locale et la notabilité.

Au cours de ces différents ateliers et rencontres, le contenu a été structuré au

tour des points ci – après :

� Présentation de l’analyse d’un Agenda prioritaire : la forêt en

RDC post conflit ;

� Présentation du Fonds commun multi Bailleurs et du Don IDA

� Présentation des composantes du Programme national Forêt et

Conservation de la Nature.

13

� Echanges et travaux en commissions

� Formulation des suggestions et recommandations d’amélioration

du PNFoCo.

� Au niveau des villages, ce sont des entretiens en Focus group qui

ont dominé.

0.4. Difficultés rencontrées

La mission n’a pas connu des difficultés majeures pour son accomplissement.

Néanmoins, quelques difficultés mineures ont été enregistrées, il s’agit de :

- Difficultés d’accès à certains sites de consultation prévus initialement;

- Changement intempestif des programmes de vols par les compagnies

d’aviation perturbant ainsi le calendrier de déploiement sur terrain ;

- Non respect de calendrier de décaissement des fonds mis à notre

disposition ;

- Insuffisance des moyens financiers par rapport à la taille de la mission.

0.5. Structure du rapport

Outre l’introduction générale et la conclusion, le présent rapport s’articule au

tour des grands points ci-après :

I. Description du processus des consultations.

II. Présentation des résultats.

III. Recommandations majeures.

Les annexes :

Annexe1 : Liste des participants

Annexe2 : Programme type

Annexe 3 : Photos

14

I. DESCRIPTION DU PROCESSUS DES CONSULTATIONS APPROFONDIES.

1.1. Principales étapes

Les consultations approfondies dans les provinces de l’Equateur, Orientale et

de Bandundu, ont suivi les étapes ci-après :

� Collecte et analyse documentaire des documents tels que le Draft du

PNFoCo, le Fonds commun multi bailleurs, le Don IDA et l’Analyse d’un

Agenda prioritaire.

� Mise en place des outils méthodologiques et pédagogiques

appropriées, notamment la fiche technique du processus participatif de

consultation (objectifs, résultats attendus, chronogramme…) et la

simplification des items de consultation à la base.

� Identification des sites sur base des critères des zones de

concentration du projet, d’accessibilité et pertinence dans la prise en

compte des problématiques forêts, conservation de la nature en

interaction avec les communautés locales.

� Déploiement de la mission sur terrain en 3 paliers :

-Niveau Chef lieu de province : 1er palier.

-Niveau territorial : 2ème palier.

-Niveau local des groupements des villageois : 3ème palier.

• Organisation des ateliers de consultations de 5 jours répartis comme

suit : 1 jour de préparation logistique, 3 jours d’échanges et 1 jour

d’évaluation pédagogique.

Au niveau de chaque palier : mise en place d’un Comité d’organisation

représentatif dont :

o Le Consultant principal et deux Assistants.

o Le Président de la société civile du ressort et deux collaborateurs

dont 1 en provenance des associations laïques et l’autre des

confessions religieuses.

o Le point focal local du G.T.F en province

o Trois personnes de l’équipe d’appoint.

15

Ce Comité d’organisation a eu pour tâches spécifiques :

- Choisir le lieu de l’atelier et s’assurer de la préparation matérielle.

- Identifier et dresser la liste des participants.

- Assurer la mobilisation.

- Organiser la logistique nécessaire.

- Evaluer les ateliers.

En ce qui concerne l’animation proprement dite des consultations,

Chaque participant a reçu : 1 document de l’Analyse d’un Agenda

prioritaire ou le document synthèse, 1 exemplaire du Draft PNFoCo, 1

exemplaire du projet Fonds commun multi bailleurs, 1 exemplaire de la

fiche du projet IDA, 1 carte des zones prioritaires d’intervention WWF,

le tout dans un porte-document.

Trois temps forts ont caractérisé cette animation :

Le premier temps fort : partage des informations, présentation des contenus du

Draft PNFoCo, Fonds communs multi bailleurs, le Don IDA et l’Analyse d’un

Agenda prioritaire (Livre vert).

Le deuxième temps fort : analyse de 6 composantes du PNFoCo, Fonds commun

multi bailleurs et le Don IDA, suivie d’une plénière en deux séquences de 3

composantes chacune. Les travaux en commissions s’en sont suivis pour

approfondir l’analyse des composantes du PNFoCo. Au total, six commissions

ont été constituées et chacune d’entre elle a traité d’une composante en

mettant l’accent sur les méthodologies de mise en œuvre des activités retenues

dans le cadre du Fonds commun et don IDA pour les forêts.

Le troisième temps fort : Identification des alternatives et formulation des

recommandations majeures.

16

1.2. Configuration des participants

Rappelons que ces consultations approfondies avaient pour cible les

organisations de la société civile et les communautés locales.

Cependant, tout au long des consultations, la mission s’est fait accompagnée

des autorités locales en charge de forêt pour des raisons évidentes.

• Au niveau du chef lieu de province, du territoire et des villages, sont

venus participer :

- La coordination provinciale de l’Environnement au niveau du chef

lieu de la province ;

- Le Ministère provincial de l’environnement ;

- L’administration du territoire ;

- La supervision de l’environnement au niveau territorial ;

- Les ONG de développement ;

- Les Chefs de groupement ;

- Les Chefs de localité ;

- Les ONG de l’environnement et forêts ;

- Les réseaux de peuples autochtones ;

- Les ONG de droits de l’homme ;

- Les associations des médias ;

- Les Eglises et confessions religieuses ;

- Les associations féminines ;

- Les associations des jeunes ;

- Les associations d’exploitants artisanaux ;

- Les bureaux locaux des ONG internationales du secteur forêts et

conservation ;

- La notabilité.

17

1.3. Calendrier de mise en œuvre et statistiques de participation

1.3.1 Province de l’Equateur

Nombre

participants

N° Atelier/Palier Date Lieu

H F

Total

1 MBANDAKA (chef

lieu)

Du 10 au

12 avril

2008

Couvent des Frères des

Ecoles

Chrétiennes/Mbandaka 2

3 47 50

2 BUMBA

(territoire)

Du 15 au

17 avril

2008

Couvent des sœurs 4 26 30

3 LOEKA

(groupement)

18 avril

2008

Hangar du Chef de

Groupement

30 0 33

4 WASALAKA

(groupement)

19 avril

2008

Hangar du Chef de

Groupement

51 5 56

TOTAL 88 78 166

1.3.2. Province Orientale

N° Atelier/Palier Date Lieu Nombre

participants

Total

H F

1 KISANGANI (chef

lieu)

Du 26 au

28 Juin

2008

Procure 37 13 50

2 MAMBASSA

(Territoire)

Du 03 au

5 juillet

2008

Mission Catholique 3 27 30

3 NYANGWE

(Groupement)

6 juillet

2008

A la cour du village 25 5 30

4 MPUTU

(Groupement)

7 juillet

2008

A la cour du village 30 0 30

SOUS TOTAL 95 45 140

18

1.3.3. Province de Bandundu

N° Atelier/Palier date Lieu Nombre participants Total

H F

BANDUNDU VILLE

(chef lieu)

Du 8 au10

sept.2008

LENKO-

Hôtel

44 6 50

BAGATA

(territoire)

Du 15

au17

sept.2008

Foyer 25 5 30

SALIKOKO

(Groupement)

14 sept

2008

A la cour

du Chef de

localité

25 6 31

MAVULA

(Groupement)

12

sept2008

A la cour

du Chef de

localité

30 0 30

SOUS TOTAL 124 17 141

1.3.4. Tableau synthèse

Nombre

participants

N° PROVINCES PERIODE

H F

Total

EQUATEUR Du 09 au 20 avril 2008 88 78 166

ORIENTALE Du 26 juin au 08 juillet

2008

95 45 140

BANDUNDU Du 03 au 20 septembre

2008

124 17 141

TOTAL GENERAL 307 140 447

19

II.PRESENTATION DES RESULTATS

2.1. Avis et considérations d’ordre général.

Des avis et considérations d’ordre général, il ressort des consultations

approfondies dans les provinces de l’Equateur, Orientale et de Bandundu ce qui

suit :

• La majorité de personnes consultées estiment que le PNFoCo, le Fonds

Commun multi bailleurs et le Don IDA sont pertinents et constituent une

grande opportunité et une force dans le cadre des réformes forestières en

cours en R.D.C.

• Bon nombre des interlocuteurs craignent la récidive des beaux discours,

des beaux textes sans que le contenu de ceux-ci ne se traduit dans les

faits.

• Il est noté par les participants de ces consultations approfondies,

l’inadéquation entre les ambitions affichées du PNFoCo et l’état des

faiblesses en termes des capacités actuelles de l’administration forestière.

• Les participants ont exprimé des craintes de voir le PNFoCo assis plus sur

les moyens extérieurs, avec toutes les conséquences de fragilité qui peut

découler des ruptures éventuelles de financement.

• Il est noté avec satisfaction d’une manière générale, que le PNFoCo a le

mérite d’avoir pris en compte des problématiques pertinentes liées au

secteur forêts et conservation de la nature en s’appuyant sur deux

piliers : la lutte contre la pauvreté et la préservation de l’environnement.

• L’approche participative développée par le PNFoCo, du niveau national, au

niveau provincial, territorial et local a suscité beaucoup d’estime du

MECNT de la part des autorités locales, de la société civile et des

communautés locales.

• Un appel pathétique est lancé au Gouvernement et au MECNT de jouer

correctement, malgré le contexte de crise des mentalités, le rôle dévolu à

l’Etat en bannissant la corruption, le clientélisme et le trafic d’influence

dans la gestion des ressources forestières de la R.D.C.

20

2.2. Avis et considérations d’ordre spécifique.

2.2.1. Aspects rédactionnels et forme du document :

� Il convient de signaler que la majorité d’interlocuteurs de la mission

juge le Draft du PNFoCo assez bien structuré. Ils déplorent cependant

l’absence d’un cadre logique et demandent à l’équipe PNFoCo de

produire cette matrice.

� La rubrique partenaire d’exécution reprise à la présentation de chaque

composante devra obéir à la structuration d’intervention au niveau

central, provincial et local. Faire un effort de mentionner les acteurs

par palier territorial.

� Nécessiter de chiffrer le programme ne fut-ce qu’à titre indicatif.

2.2.2. Analyse et suggestions relatives aux composantes générales

du PNFoCo.

Pour rappel, le programme national forêts et conservation de la nature est

structuré en six composantes ; à savoir :

1° Renforcement institutionnel et formation.

2° Appuis transversaux : zonage participatif et vulgarisation du code forestier.

3° Conservation de la nature.

4° Contrôle et aménagement durable des forêts de production.

5° Foresterie rurale.

6° Environnement.

Par composante générale du PNFoCo, la mission entend la prise en compte des

sous composantes du Fonds commun multi bailleurs et du projet IDA pour les

forêts qui viennent en appui dans la matérialisation du PNFoCo.

De l’analyse de ces six composantes, les interlocuteurs aux consultations

approfondies estiment que ce programme a le mérite d’avoir opéré une bonne

identification des problèmes qui émaillent le secteur forêt et de la conservation

en RDC.

21

Ils soulignent en outre la pertinence des problématiques soulevées et les

activités retenues pour améliorer la gouvernance forestière et préserver

l’environnement avec comme toile de fond la lutte contre la pauvreté de l’Etat

et de la population.

Ils craignent de revivre, malgré l’effort de planification observé à travers les

différents documents présentés ; « livre vert », draft du PNFoCo, projet FC et la

fiche don IDA, le fossé entre le discours et la pratique souvent décrié en RDC.

A. Analyse et suggestions relatives à la composante 1 :

Renforcement institutionnel et formation.

Il se dégage une unanimité à ce sujet. Tous les acteurs s’accordent sur ce qui

suit :

1° Les capacités de l’administration forestière à tous les niveaux sont faibles. La

situation est générale pour l’ensemble de l’appareil étatique congolais.

2° L’ICCN se maintient avec les appuis des partenaires mais, pour une

conservation durable, bon nombre de nos interlocuteurs estiment que le budget

congolais doit traduire la volonté de gérer durablement les ressources naturelles

du pays.

3° Le sous-équipement, le sous payement, la sous information et la sous

formation des services spécialisés sont à la base des faiblesses constatées

aujourd’hui pour une meilleure gouvernance forestière en RDC.

4° Les violons s’accordent sur la nécessité et l’urgence de doter l’administration

forestière des infrastructures de travail et des équipements adaptés en milieu

rural :

- Matériel roulant.

- Matériel de communication.

- Matériel bureautique.

- Documentation technique, législative et réglementaire.

5° Investir dans les ressources humaines du Ministère, de l’ICCN et de la

société civile par la formation, le recyclage et les études scientifiques de

manière coordonnée et planifiée en vue de requalifier le personnel concerné.

22

6° Soutenir les facultés, départements et options qui organisent des

enseignements spécialisés d’environnement, gestion forestière, développement

durable et sciences connexes dans les trois provinces concernés.

7° Le budget de l’Etat doit être mis à contribution pour pérenniser les initiatives

ponctuelles soutenues par les bailleurs de fonds et permettre l’exercice normal

des fonctions régaliennes de l’Etat.

8° La problématique des nouvelles unités et de départ à la retraite du personnel

arrivé à la fin de leur carrière devra être réglée de toute urgence et en toute

responsabilité en vue de faire asseoir les reformes en cours sur des bons rails.

A ce sujet, les participants estiment pour la plupart que les propositions faites

dans le document projet Fonds commun sont de nature à donner des solutions

à cette problématique.

B. Analyse et suggestions relatives à la composante 2 : Appuis

transversaux : zonage participatif et vulgarisation du code forestier.

Aucun participant à la consultation n’a affirmé que le code forestier soit

suffisamment vulgarisé. La majorité lance un appel pathétique pour que :

• Le code soit disponible en quantité suffisante (très grand taux de tirage)

• Qu’il soit diffusé (très grand taux de diffusion)

• Qu’il soit traduit davantage à l’instar de quelques initiatives enregistrées

en swahili, tshiluba, kikongo, lingala et autres langues plus parlées en

milieu rural des zones forestières.

• Que ceux qui sont appelés à le vulgariser soient d’abord formés avant de

descendre sur terrain.

• La vulgarisation, pour plus d’efficacité, peut se faire par groupes cibles :

autorités politico-administrative, autorités traditionnelles, animateurs des

ONG, préposés du MECNT au niveau territorial et provincial, etc.

Les acteurs de la société civile saluent l’idée du zonage participatif mais

présente des inquiétudes si ce zonage doit rester seulement au niveau de

pilote.

Ils estiment que les conflits des terres et les conflits d’usages des forêts sont

légions sur terrain. Certains estiment même que le zonage forestier

constituerait un préalable à tout levé de moratoire.

23

C. Analyse et suggestions relatives à la composante 3 :

Conservation de la nature.

• Le constat qui est fait à ce niveau par les acteurs de la société civile et

des communautés consultés se résume à la limitation d’accès à la

ressource de survie pour les populations riveraines des aires protégées.

• Les relations entre ces dernières et les instances de conservation dans les

sites respectifs ne vont pas sans tension. Par conséquent, la conciliation

des intérêts de conservation et de la survie de la population a fait l’objet

de plusieurs propositions faites par les participants aux consultations

approfondies.

1° Tous reconnaissent l’importance de la conservation et demandent à l’ICCN

de développer de manière systématique et durable des activités alternatives.

De mettre en œuvre en pratique la stratégie de conservation communautaire et

sous-traiter la mise en œuvre de cette stratégie. L’avantage de cette approche,

c’est d’effacer l’image de l’ ICCN qui a aussi pour méthode la répression dans

certains cas dans ses rapports avec la population.

2° Les activités récurrentes citées pour les actions de développement

communautaire en termes d’activités alternatives sont les suivantes :

- Elevage volaille

- Elevage petit bétail.

- Centre de santé moderne.

- Zonage des réserves naturelles et mise en place des zones agricoles

sédentarisées.

3° Il est reproché à l’ICCN de ne pas coopérer assez avec les services du

MECNT locaux, de même qu’avec la population. Le changement d’attitude prôné

par la stratégie nationale de conservation communautaire peu aider l’ICCN à

améliorer son image vis-à-vis de ces populations.

4° L’animation pour l’identification des besoins, la mise en œuvre et le suivi des

projets mis en place dans ce cadre peut être confié aux ONG nationales et

locales dotées d’une expérience d’animation du développement communautaire

éprouvée.

24

D. Analyse et suggestions relatives à la composante 4 : Contrôle et

aménagement des forêts de production.

Les forêts de production constituent l’une des catégories des forêts instituées

par le code forestier promulgué en Août 2002.

A ce sujet, les parties aux consultations ont salué les innovations apportées par

ce texte, notamment l’obligation faite aux exploitants de se doter des plans

d’aménagement comme outil de gestion durable des concessions forestières en

RDC.

Elles redoutent néanmoins le fossé entre les intentions et la pratique sur terrain

depuis la promulgation de ce code à nos jours sur cette matière précise.

Un regain d’espoir cependant est noté avec la gamme d’activités à financer par

le fonds commun multi bailleurs et le Don IDA en appui au PNFoCo.

Parmi ces activités, on peut noter :

� Le recours à l’observateur indépendant.

� L’appui aux plans d’aménagement.

� La sécurisation du recouvrement fiscal.

� Le test d’un système de traçabilité.

En complément, le don IDA également prévoit de soutenir les brigades de

contrôle et observateurs des tiers et suivi de la revue légale des concessions.

Il prévoit également un appui aux missions techniques de DGF, SPIAF, DGRAD.

De l’analyse faite par les parties aux consultations approfondies, il ressort que

les activités susmentionnées ont la capacité, une fois bien conduites, de juguler

l’exploitation illégale et de permettre à l’Etat de sécuriser les recettes liées à

l’exploitation forestière.

Tous les acteurs consultés sont unanimes sur le fait que le contrôle est presque

inexistant sur terrain.

A la base de cette situation, les faibles capacités techniques et logistiques de

l’administration forestière.

La société civile rurale et la population ne disposent pas des moyens ni des

capacités pour assurer un contrôle communautaire.

25

Bon nombre d’acteurs consultés trouvent pertinente l’idée de recourir au

contrôle de tiers et de l’observateur indépendant, développée dans le PNFoCo

en vue de garantir la transparence dans le secteur.

Ils notent en outre qu’il existe un lien étroit entre le contrôle de qualité et une

bonne rémunération du personnel préposé.

En d’autres termes, l’amélioration de la rémunération peut avoir une incidence

positive pour un contrôle de qualité et mettre ces dignes fonctionnaires à l’abri

de la corruption.

A ce sujet, d’aucun estiment que le comité de coordination des travaux de

contrôle forestier institué par l’arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/ECN-EF/2007

doit être redynamisé pour mieux accompagner le processus de contrôle.

Certains membres de la société civile proposent qu’on mette des postes de

contrôle dans les lieux ou sites d’exploitation en lieu et place des missions de

contrôle ponctuel.

Une autre recommandation récurrente en ce qui concerne le contrôle forestier

est celle de mettre sur pied un système de surveillance communautaire dans le

cadre des conseils consultatifs.

Cependant, les parties aux consultations soulignent qu’il y a nécessité, au-delà

de tous les systèmes paraétatiques de contrôle, de renforcer les services

techniques du MECNET à ce sujet dont le SPIAF et la direction d’inspection en

moyens matériels et financiers conséquent. Il y a lieu de mettre l’accent aussi

sur le budget de l’Etat congolais en vue de stabiliser ce type de travail.

Nos interlocuteurs sont inquiets sur le fait que le discours pour un meilleur

encadrement de la filière bois ne cadre pas avec les faits sur terrain.

Pour prêter l’expression des acteurs de Bumba par exemple, ces derniers

plaident pour l’arrêt de « l’hémorragie »

Ils recommandent le maintien de moratoire jusqu’à l’achèvement de la revue

légale des concessions en cours.

Ils estiment qu’il ne faut pas un délai plus long pour préparer les plans

d’aménagement car cette période de transition peut occasionner une forte

dégradation des forêts par manque des repères de contrôle.

26

E. Analyse et suggestions relatives à la composante 5 :

Foresterie rurale.

La composante foresterie rurale prévoit dans le cadre du fonds commun multi

bailleurs et don IDA pour les forêts de mettre en œuvre les activités qui

touchent :

- Le cahier des charges.

- La rétrocession.

- Les forêts des communautés locales.

- Le reboisement.

- Les micro-entreprises familiales et produits forestiers non ligneux.

- L’appui au développement communautaire des pygmées.

Toutes ces activités ont été jugées pertinentes et adaptées en milieu rural.

Néanmoins, les parties aux consultations ont fait un constat amer qui se

caractérisé par :

1° La lenteur observé dans la prise de l’arrêté portant modèle de cahier des

charges depuis la promulgation en 2002 du code forestier. Les parties estiment

que cette lenteur a été préjudiciable aux communautés et a donné avantage

aux exploitants forestiers profitant d’un vide juridique.

2° L’absence de rétrocession des redevances de superficie. Ici également

aucune province ou territoire visité n’a affirmé avoir bénéficié de cette

rétrocession.

3° Le non respect des engagements pris dans le cas de cahiers des charges de

fait ou conventions existantes.

Malgré ce constat, les parties aux consultations approfondies ont fait quelques

suggestions et émis quelques craintes.

Pour donner aux communautés locales les possibilités de négocier des

véritables cahiers des charges, quatre dimensions doivent être prises en

compte :

� Echelon territorial de négociation.

� Qualité des participants à la négociation.

� Le produit de négociation.

� Le rôle des ayants droits.

27

A ce sujet, les propositions suivantes ont été enregistrées :

• Que le cahier des charges se négocie au niveau du groupement.

• Les participants aux négociations peuvent être :

- Les ayants droits des forêts concernés.

- L’élite locale.

- Les chefs des localités de villages touchés par le titre.

- Le chef de secteur à laquelle appartient le groupement affecté par le

titre.

- L’administrateur de territoire du ressort.

- Le représentant T.P.A.T du ressort

- Le délégué de la zone de santé du ressort

- Le délégué du développement rural du ressort

- L a notabilité

• Le produit de négociation.

Conformément à l’article 89, alinéa c du Code forestier.

• Les autres objets usuels accordés aux ayant droit tombent sous le régime

de redevances coutumières avec arrangement entre les ayants droits

coutumiers et l’exploitant.

• Le rôle des ayants droits.

La mission tire la leçon selon laquelle, il faut éviter de frustrer les ayants droits

qui en principe doivent conserver leurs droits traditionnels en concertation avec

l’exploitant. Ces derniers peuvent considérer le cahier des charges au terme de

la loi comme un autre niveau de négociation qui va au delà des familles ou des

clans détenteurs du pouvoir traditionnel sur la ressource.

F. Analyse et suggestions relatives à la composante 6 : Services

environnementaux.

Abordant la question sur la fourniture des services environnementaux et les

autres aspects de la composante 6 du PNFoCo, nos interlocuteurs ont eu

l’occasion de se familiariser avec les concepts tels que :

- La déforestation évitée.

- Le mécanisme REDD.

- Le marché carbone.

28

- La rémunération des services environnementaux.

- L’étude d’impact environnemental et social.

Signalons que tous ces concepts étaient nouveaux pour bon nombre de nos

interlocuteurs et donc peu maîtrisables.

La mission a fourni des efforts en procédant par la simplification de ces

concepts pour permettre des échanges.

Nous avons noté deux tendances qui se sont dégagées après discussions :

� L’appel à des négociations prudentes et responsables de la part du

gouvernement congolais.

� La peur d’assister à l’internationalisation des questions de gestion des

forêts et du bassin hydrographique du fleuve de la RDC sans plus value

des pouvoirs publics congolais et sans débat public en profondeur.

Sur base des informations et notions de base reçue de la mission, quelques

suggestions ont été formulées de la manière suivante :

• Nécessité de former les cadres capables de négocier pour le compte de la

RDC dans le cadre du mécanisme REDD.

• Former les cadres techniques sur la quantification des C02 séquestrés par

les forêts naturelles de la RDC.

• Faire pression pour que les forêts naturelles soient considérées dans le

marché carbone.

• Organiser des débats publics sur le rôle à jouer et le bénéfice que peut

tirer le gouvernement congolais, la population dans le cadre de la

rémunération des services environnementaux de ses forêts.

• Définir clairement les modalités de redistribution en faveur des

communautés locales effectuées dans le cadre des concessions de

conservation.

• Eviter toute ponction de l’eau du fleuve Congo sans au préalable mener

des études fouillées, contradictoires et des débats publics à ce sujet.

29

2.2.3 ANALYSE ET SUGGESTIONS SUR LES MECANISMES

D’IMPLICATION DE LA SOCIETE CIVILE DANS LA PROGRAMMATION,

SUIVI ET EVALUATION DES ACTIVITES DU PNFoCo.

Etant donné que la société civile est plurielle et multidisciplinaire, il est suggéré

que l’implication dans le cadre du PNFoCo concerne d’abord les ONG du secteur

forêt et environnement.

En RDC, l’expérience en cours avec la coalition des réseaux nationaux des ONG

du secteur environnement (CRON) semble être un cadre représentatif où

l’ensemble des acteurs clés de la société civile sur la thématique forêts et

conservation de la nature se retrouvent, dialoguent, se reconnaissent et se

renforcent.

Les réseaux de cette coalition sont représentés au niveau national, provincial et

local. C’est le cas de CNONGD, RRN, GTF, REFFAD, RAPPY, LINAPYCO, REPEC,

etc.

Sur terrain, il existe aussi d’autres organisations significatives mais peu

connues qui méritent un soutien si un travail soigneux d’identification est mené.

Le plus important c’est de savoir comment établir des synergies de travail pour

l’intérêt général.

Malgré cette dynamique naissante, les questions suivantes sont toujours

d’actualité :

- Comment appuyer la société civile dans le cadre du PNFoCo ?

- Quelles activités privilégiées ?

- Avec quelle structure traiter ?

- Quels types d’appui : institutionnel ou par projet ?

- Comment va-t-elle s’impliquer ?

Les réponses à ces questions peuvent se résumer comme suit à l’issue des

consultations dans les trois provinces susmentionnées.

1° Les ONG en particulier et la société civile en général ne jurent que par le

principe de pleine participation à tout le processus du PNFoCo.

30

2°Elles souhaitent que les appuis soient orientés vers un support institutionnel

liés à la mise en œuvre des projets concrets prévu dans le F.C et don IDA

comprenant les moyens de communication, cadre de travail, activités de terrain

et frais de prestations

3° Elles constatent que le fait d’être associées aux consultations approfondies,

c’est déjà une façon de l’impliquer à la conception du projet. Elles souhaitent

qu’il en soit ainsi à la mise en œuvre, au suivi - évaluation et participer au

comité de coordination des projets F.C. et don IDA.

4° Elles soutiennent le positionnement des ONG dans la mise en œuvre de

certaines activités prévues dans le Fonds Commun et le don IDA tel que repris

dans les drafts soumis aux consultations.

5° Elles souhaitent, par ses représentants, participer annuellement à la

programmation et à l’évaluation des activités des plans opérationnels qui

peuvent se dérouler sous forme des sessions annuelles multi acteurs d’une

semaine.

6° Le choix des activités devra tenir compte des problèmes brûlants sur terrain,

soutenu en priorité par le renforcement institutionnel aussi bien de

l’administration forestière que de la société civile concernée.

7° Les ONG évoluant dans les chefs-lieux des provinces, des territoires et des

secteurs insistent sur un appui en chaîne qui prend en compte les différents

niveaux à l’échelon territorial.

8°Que Toutes les activités liées au développement communautaire des

populations riveraines des concessions forestières et aires protégées soient

mises en œuvre par les ONG expérimentées.

9° Bon nombre des animateurs de la société civile consultés estiment qu’il y a

urgence d’accélérer la mise en œuvre du F.C. et don IDA pour atténuer tant soit

peu les graves problèmes rencontrés sur terrain.

Notons que les participants aux consultations dans les trois provinces ont été

mis au courant des conditions de démarrage et des propositions de mise en

œuvre.

31

La question qui revenait souvent était celle de savoir : à quand le démarrage du

FC et du don IDA pour les forêts ? Qui va les gérer.

A ce sujet, quelques préalables ont été signalés :

• Une concertation plus large et inclusive des principales parties prenantes.

• La réalisation d’une étude d’impact environnemental et social répondant

aux exigences des projets de la catégorie B de la Banque Mondiale.

• Un engagement en termes des signaux forts par rapport à l’agenda

prioritaire du gouvernement.

• Recrutement d’un assistant international chargé des finances

Il a été noté à l’intention des participants que le rapport sur l’étude d’impact a

été finalisé et que l’appel d’offre de l’assistant a été lancé.

Un échange houleux a eu lieu quant aux aspects liés à la gestion de ces deux

instruments.

En bref, les ONG ne trouvent aucun inconvénient que les fonds soient gérés

sous la responsabilité du Secrétariat Général à l’environnement avec la

participation d’un assistant financier international.

Les ONG nationales du secteur forêt recommandent le renforcement des

capacités de gestion administrative et financière du Secrétariat Général et de la

cellule PNFoCo pour une bonne exécution de ces projets.

Ils recommandent en outre la mise en œuvre d’un mécanisme annuel de

concertation multi acteurs pour la programmation et le suivi des activités.

Elles plaident pour que l’assistant technique à recruter ne se mue pas en

ordonnateur financier ayant plus de pouvoir que l’administration forestière.

Que le Gouvernement congolais donne des signaux forts d’appropriation de

cette subvention.

Les ONG ont fait part de leurs craintes en ce qui concerne l’alourdissement des

procédures d’accès au financement et plaident pour le marché de gré à gré

pour les acteurs qui ont fait preuve dans un des volets du FC ou don IDA.

Elles recommandent une coopération responsable entre le Cabinet et le

Secrétariat Général dans les rapports de gestion de ces fonds pour l’intérêt de

la République.

32

III. RECOMMANDATIONS MAJEURES

Les consultations approfondies de la société civile et des communautés locales

sur le PNFoCo, le Fonds Commun multi bailleurs et le don IDA pour les forêts

ont débouché à quelques recommandations majeures, outre les

recommandations et les suggestions spécifiques évoquées dans l’analyse de

chaque composante.

De ce qui précède, la mission recommande :

3.1. Que le document PNFoCo, soit complété par un cadre logique des

résultats, objectifs et activités.

3.2. Que les activités de renforcement des capacités de l’administration

forestière prévues dans le PNFoCo à tous les niveaux soient exécutées en

priorité.

3.3. Que les reformes dans le secteur forêts soient consolidés par le budget de

l’Etat dans le cadre de l’exercice normal de ses fonctions régaliennes en

complémentarité avec les apports des projets financés par les Bailleurs de

fonds.

3.4. Que la vulgarisation du code forestier soit renforcée et structurée par

groupe cible et échelon territorial.

3.5. Qu’il soit assuré un taux de tirage et de diffusion du code forestier qui tient

compte de la dimension du pays et des acteurs dans le secteur.

3.6. Que les vulgarisateurs du code forestier soient formés avant toute

descente sur terrain et produire des outils pédagogiques simples qui peut servir

de guide à ce sujet.

3.7. Que les mesures d’application disponibles soient diffusées et celles qui sont

jugées utiles à prendre soient accélérées

3.8. Que la question du zonage participatif multi usage soit intégrée dans une

vision plus large d’aménagement du territoire, impliquant les services de mines,

affaires foncières, conservation de la nature, habitat, aménagement du

territoire ou tout autre service concerné.

33

3.9. Que les projets de développement communautaire alternatifs durables

soient réalisés en faveur des populations riveraines des aires protégées avec le

concours des ONG nationales et locales en partenariat avec l’ICCN.

3.10. Que l’ICCN vulgarise sa stratégie de conservation communautaire.

3.11. Qu’il soit activé de manière efficace et efficiente, toute forme de cadre de

concertation et de dialogue fonctionnel entre les services de l’ICCN et les

communautés locales autour des aires protégées en vue d’atténuer les conflits

et renforcer la collaboration.

3.12. Que les mécanismes de l’observateur indépendant et de contrôle de tiers

dans le cadre du contrôle forestier soient renforcés en vue de garantir la

transparence.

3.13. Que les capacités de l’administration forestière en moyens de contrôle sur

terrain soient renforcées.

3.14. Que les plans d’aménagement deviennent effectifs et les faire suivre d’un

contrôle approprié dans la mise en œuvre dans un délai raisonnable.

3.15. Que le moratoire soit maintenu jusqu’à l’aboutissement heureux de la

revue légale.

3.16. Que l‘arrêté traitant le modèle de cahier des charges conformément à

l’article 89 du code forestier soit vulgarisé dans les sites d’exploitation.

3.17. Qu’un guide méthodologique de négociation des cahiers des charges qui

déterminent les étapes, les acteurs et les échelons territoriaux, le mode de

concertation et des P.V standard soit élaboré.

3.18. Qu’un système indépendant de monitoring de cahiers des charges soit

instauré avec possibilité de mettre en place un registre national des

engagements pris entre les parties.

3.19. Que les comités provinciaux et territoriaux de rétrocession des 40% sur

la taxe de superficie soient mis sur pied en impliquant les délégués des

groupements, secteurs, notabilités et société civile pour l’identification des

projets, la mise en œuvre et l’évaluation.

3.20. Que ce fonds dont la nature d’affectation est fixée par le code forestier

ne soit pas confondu aux frais de fonctionnement des ces administrations

respectives. Toute fois ce comité peut être présidé par l’autorité politico

34

administrative du milieu où son délégué. Un compte bancaire autonome est

vivement recommandé.

3.21. Que les forêts des communautés locales telles que définies par le code

forestier soient gérées par les comités désignés dans le cadre des dynamiques

communautaires locales. La formation simple en gestion élémentaire de ces

comités s’avère nécessaire.

3.22. Que le plan de développement des pygmées soit assis sur un paquet

d’interventions comprenant l’alphabétisation, la formation professionnelle,la

scolarisation des enfants pygmées(avec des mesures incitatives),le

développement des activités génératrices de revenu adapté à leur mode de vie,

les soins de santé et un habitat culturellement adapté.

3.23. Qu’une étude monographique sur la localisation, la démographie, le mode

de vie actuel et la perception du monde par les pygmées soit mené en faveur de

ces derniers en vue de permettre de prendre des bonnes décisions en leur

faveur.

3.24. Qu’un programme de gestion durable des produits forestiers non ligneux

soit mis sur pied avec trois axes dont la valorisation, l’exploitation commerciale

pour les produits à valeur marchande et la conservation pour les produits

menacés d’extinction dans le cadre d’appui aux micro-entreprises familiales en

milieu rural.

3.25. Que les micro -entreprises familiales en milieu rural soient structurées

et appuyer en deux directions :

-Interventions auprès des ménages pour les activités de survie liées à

l’agriculture vivrière commerciale et élevage de petit bétail ou toute autre

activité génératrice de revenu adaptée en milieu rural.

-Intervention auprès des comités villageois ou coopératives pour les activités de

maintien des routes de dessertes agricoles, d’organisation de la

commercialisation, d’évacuation vers les centres de consommation proches, de

gestion de moyens de transport communautaire et de formation.

3.26. Que les activités relatives au reboisement, notamment, le fonds de

reconstitution du capital forestier et le service national de reboisement soient

décentralisés, avec l’implication des partenaires communautaires.

35

3.27. Que des débats publics sur la fourniture des services environnementaux

par la RDC soient organisés en vue de tirer toutes les conséquences par

rapport au bénéfice à tirer par l’Etat et par les communautés locales affectées.

3.28. Que les capacités des négociateurs nationaux sur le mécanisme REDD, la

déforestation évitée et d’autres matières y associées soient renforcées.

3.29. Que la société civile du secteur forêts et environnement participe

pleinement au processus de mise en œuvre du FC et du don IDA

3.30. Que les ONG exécutant des activités relevant du FC et don IDA

bénéficient des appuis en deux directions :

-Support institutionnel en fonction du projet à exécuter comprenant équipement

de communication, matériel roulant et bureautique, cadre de travail, primes de

prestations et frais récurrents.

-Activités de terrain (études, formation, monitoring, atelier, etc.)

3.31. Qu’il soit instauré des sessions annuelles multi acteurs de

programmation, de suivi et d’évaluation des activités du FC et don IDA pour les

planifications opérationnelles.

3.32. Que la communication administrative soit améliorée entre les différents

services du MECNT par la phonie, l’Internet, la documentation législative et

réglementaire.

36

CONCLUSION GENERALE.

Le premier atelier organisé par le GTF dans le cadre des consultations

approfondies a eu lieu à Mbandaka au mois d’avril 2008. Le dernier atelier s’est

tenu au mois de septembre de la même année à Bandundu.

Du mois d’avril au mois de septembre 2008, soit pendant six mois environ, la

mission a sillonné ville, territoire, secteur, groupement et localités villageoises

de trois provinces retenues dans les conditions parfois difficiles mais riche en

expérience.

La mission a noté avec satisfaction, l’enthousiasme des autorités locales, des

acteurs de la société civile et des communautés locales à participer à ces

consultations. Elle est restée marquée par la franchise de leurs propos mais

aussi de leur esprit critique et constructif.

Au-delà d’une simple consultation, la mission a réalisé l’expression des hommes

et des femmes qui se sont sentis valorisés, considérés et requalifiés du fait de

leur participation active à ces consultations approfondies.

Elle a enregistré les encouragements adressés au MECNT et ses partenaires

dont la Banque Mondiale pour l’appui à ces consultations approfondies.

Il ressort de ces consultations, quatre récurrences majeures, à savoir :

� La mise en œuvre des moyens adaptés de lutte contre la misère des

populations riveraines.

� Le renforcement des capacités de l’administration forestière et de la

société civile

� La nécessité et l’urgence de mettre en œuvre les activités retenues dans

le cadre du Fonds communs et don IDA, lesquelles activités ont la

capacité d’améliorer la gouvernance forestière et de lutter tant soi peu

contre la pauvreté des populations riveraines.

� La réduction du fossé entre le discours et l’action.

L’autre mérite de ces consultations aura été celui de proposer les méthodologies

de mise en œuvre de certaines activités du F.C.et don IDA.

37

Bref, l’amélioration de la gouvernance forestière et la lutte contre la pauvreté

des populations riveraines ont constitué les deux piliers des discussions dont les

résultats sont présentés dans le présent rapport.

Une vue des participants aux travaux de l’atelier des consultations approfondies du PNFoCo

38

ANNEXE 1 : LISTE DES PARTICIPANTS AUX CONSULTATIONS APPROFONDIES

I : PROVINCE DE L’EQUATEUR

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME

Programme National Forêts et Conservation de la Nature (PNFoCo) PPF Q5600

Consultations Approfondies dans la Province de l’Equateur

Atelier avec la Société Civile, MBANDAKA, du 10 au 12 avril 2008

LISTE DES PARTICIPANTS

N° NOMS & PRENOMS FONCTIONS ADMINISTRATION/ORGANISME COORDONNEES

01 MBOYO Regine Trésorière REPEQ 0813737126

02 BOSSOLO JR Etudes et Planification GRADIBO 0815460394

03 Rita OPOPI Sec. Permanente FAFEDE 0811655853

04 Emmanuel LOPONGO Sec. Permanent ACREPADE 0811111605

05 ISSIA Patrice Membre consultant SPARIS 0998572637

06 Etienne KASEREKA Ch. Projet GASHE 0810941844

07 ADELE EKILA Professeur ITI/CTB MBKA 0812355329

08 MAO MANUANA Chargé des etudes et enq. ADH 0817302909

09 Désiré BOSULU Coordonnateur Adjoint CIDB/Equateur 0813559219

10 Monique IYETSI BOKETSU Sec. Adjointe SOCIEQ 0817301649

11 POKO MOMBIANGE Augustin Coordonnateur ONGD CEDIBOASE BOLOMBA 0994279800

12 Stanis MOMANGO Sec. Technique SOCIEQ 0998955126

39

13 Jean Pierre KOKONIS Directeur ASBL SYDEC 0998934747

14 Philippe TOLY Directeur BDC/CDFC 0811659687

15 Marie Jeanne NSONO Présidente DFF 0817419421

16 J.E MABIYA M’ELENGA Coord. Technique GRADI 0998578966

17 MANGA Christine Présidente ACEFE 0810089082

18 François BAMONGA ACB CRAFOP 0810864561

19 Jean Pierre KUNDU Directeur FEC 0817302998

20 Patrice MOLA Conseiller chargé de l’environnement Ministère provincial/Environnement -

21 BAKANDA Ruth Membre COLFEG 0814952973

22 ABETHY BALANGI Educatrice APEE 0997807854

23 Philomène NYABAKELE Coord. CFOMEC 0815192231

24 Sylvain KANKU Syndicaliste UNTC UNTC 081 0143173

25 BASELE Jean Médard Président OREBO -

26 Alain NGENDE Coordonateur ADCENADE/PROPYRI 0990597177

27 Jean Gaubert MONGI SEP FOLECO 0817304776

28 Zacharie BOFUA Notable NOTABILITE/BGDGA 0811937027

29 Marie Claire MOSOMBI Secrétaire Financière CRONGD 0818301224

30 ILONGO LILAKA Expert Environnement -

31 John BENANI NKUMU Coordonnateur Réseau D’encadrement des Pygmées

de l’Equateur (REPEQ)

0810403427

0810090027

32 Adrien LOKULI Agronome B.D.D 0810404619

33 Jean Clément BOSIYO COORDO GROUPE LA BRUME 0810581967

34 Charles OHANU Membre ALSEP 0819268326

35 KENE KAYEMBE Coordonnateur APADI 0816036320

40

36 LUENDE Gabriel Secrétaire Exécutif CODERBO 0811931039

37 ENGEA LIBELE Promo ISDR ISDR 0812802350

38 Joseph BOKONO V/Président CLAT MBKA 0816513961

39 Rév. MBOYO BOOLE Coordonnateur EGLISE KIMBANGUISTE 0817302720

40 BOSENGE Claire Directrice CARITAS 0817302626

41 BALONGA MOSEMBE Coordonnateur FILDEBO 0997628015

42 BOJETA IKENE Botaniste Jardin Botanique EALA 0811482439

43 Chantal EKONDE Secrétaire A.E. PAP 0813679209

44 Joseph EFENO Président Coordonnateur Société Civile 0816701708

45 Pepin KUKU Chargé des projets SPARIS 0813605916

46 NKANA François Présidente AEPAP 0810932213

47 MOPEMBE HASSAN Représentant Communauté Islamique 0810677995

48 Antoine EFEKO Point Focal/Coord. GTF 0812675762

49 Natan WETETE Coordonnateur ADS ONGD 0815297422

50 BOLONGA François Président ALSEP 0819268326

41




Atelier avec la Société Civile, Territoire de Bumba, du 15 au 17 avril 2008



01 Maximilien MBALASA Président ONGDH P.V.H 0816889906

02 ENGBAKA Jean Faustin Révérend Pasteur ASSEMBLEE DES SAINTS 0817251290

03 Michel GALA KAMANDA Coordinateur SOPALI ASBL 0817251506

04 Louis Renard BUBA Syndicaliste Force Congolaise du Travail (FCT) 0812749331

05 MBEKO KIDZOMPAY Sébastien Technicien en environnement Chef de la Cellule de la Chasse et

Forêts/Bumba

06 LOSONDELE Jean Maurice Animateur CLGP Paroisse Notre Dame 0819528766

07 MUTHOZO ANGANGA Chef d’Antenne Fondation Femmes Plus « FFP » 0810678088

08 André MABITI AZ Secrétaire SONGDHOB 0811796397

09 Jules César GBEMA L. MOLENDE Représentant E.C.C 21è CNCA

et Président Territorial

SONGDHOB

Président Territorial SONGDHOB 0810236660

10 Gabrielle A. LIWAWA MOLEKE Directeur Général I.S.P – BUMBA 0810599368

11 Justin Marie ELENGA Curé St. Vincent

Directeur CDJP

Commission Diocésaine Justice et

Paix (CDJP)

0817251614

12 Joséphine MISYO Membre CLAT 0816315523

42

13 Théophile NGELIA Membre ONGDH /HID

14 J.R KATANGA MELISEKA Membre Eglise Kimbanguiste 0997819358

15 Jules YETIKOPOLANINE Pasteur Kin Eglise Kimbanguiste 0812034530

16 Jeanne LISUMA Membre Préfet des études

Secrétaire URELO

0817251197

17 Marie Thérèse IYAFA Présidente Collectif des Femmes de Bumba

« COFEBU »

0811784094

18 Félicita MPALA Présidente REFADD 0811794670

19 Agnès ATSIO Membre COFEBU -

20 MOMBILI Michel Conseiller CADHOC – VO -

21 Abbé PANI Floribert V. Président LISALA Caritas – Développement 0817251620

22 OBOTELA Jean Simon Pasteur Eglise Armée du Salut 0810330350

23 APOTA Philippe Chrétien St Vincent Paroisse ST. Vincent -

24 Jean Willy MOKOMBE Membre F.N. CLAT 0998683285

25 Rév. Frère NDIWA Nicolas Président Président Société Civile 0993026502

26 NZIALIKOMBE TENDOBI Président ONG « LA NATURE » 0810678100

27 Gabriel TAGBA Chargé des Relations Publiques ONGDH « HID » 0817251501

28 IMORAM DESSA Représentant de Centre

Islamique

Communauté Islamique 0998107079

29 Didier MAMBUNE Assistant Coordonateur

National

G.T.F. 0998618872

30 BALEBELA KADIMA Avocat Indépendant 0998235658

31 Bienvenu NGOY ISIKIMO Coordonnateur National G.T.F. 0998184766

32 C. BISIA MOSUKYA Membre ISTA EBONDA 0815668115

43

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA

NATURE ET TOURISME

Programme National Forêts et Conservation de la Nature (PNFoCo)

PPF Q5600


Groupement de BOSAMBI, Territoire de Bumba, Vendredi 18 avril

2008


N° NOM & POST NOM Organisation/Qualité

01 MAGONGU Simon A. R

02 SINDANI MASUNGU Catholique

03 LIENGO Ernest Directeur

04 MABATA Jean Secrétaire de groupement

05 EPOPA LITSIKA O.P.A.

06 ADAMBU Norbert O.P.A

07 MANGONGO O.P.A

08 MAHOLE O.P.A

09 SAYA Richard Elève

10 Jean Roger Pasteur

11 SOMBY Adrien Directeur

12 ALUNGA Justin O.P.A

13 Jean MAKAMBO O..P.A

14 SAWA O.P.A

15 MAOBO Serge O.P.A

16 LINENGU PILILI Libiki

17 LIHAU EKIMBA P.P.S

18 ANDAYA Sébastien P.P.S

19 AMBOKA ABYA O.P.A

20 APONO NZUMB O.P.A

44

21 LITSIKA Albert O.P.A

22 MBONGO Basile Coordon. Association Coopérative

23 LITSIKA MOKONZI Chef de groupemenT

24 MASIANZA Faustin Agriculteur

25 Camille NZONZO ZWAMBE Société civile

26 Jérôme NGENGE

KOTSIMBUMBA

Société civile

27 DIKPO Ferdinand CLAT

28 DZAGI Nestor Activiste

29 ATUTULUMBA Joseph Activiste

30 MALEHO Valère Contrôleur

31 BIYENGA Damien FRAPE

32 BUTA MBULA Elève

45

46

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET

TOURISME

Programme National Forêts et Conservation de la Nature (PNFoCo) PPF

Q5600


Groupement de WASALAKA, Territoire de Bumba, Samedi 19 avril

2008



01 AHEMBE Cyrille Chef de localité Elimo

02 EWOLO Michel Chef de localité

03 MANGBAU ELANGA Notable

04 ELONGE Nicolas Moloni

05 MABONGIE Gabriel Notable

06 MUMBA Felly Infirmier Titulaire

07 EBUBU ELINDA Ménagère

08 MAKAYO Mireille Ménagère

09 BUTA Marcel Garçon de salle

10 EKUTSU ALONGO Ménagère

11 NGOYA NDONDI Moloni

12 André MITA Chef de groupement

13 MOKONUA Casimir Moloni

14 ABATA Thomas Chef de localité

15 BOLOLO MOMBALA Chef de localité

16 NKASHAMA WALESE Notable

17 MOYONDA MOSAKA Chef de localité

18 LIPIA MAKOMBO Pasteur

19 NGBANDA MATEMBE Evangéliste Paroissial

20 MAMBOKO KENGO Pasteur

21 MAOLE ALEMBE Moniteur Agricole

22 MADIKA ALEMBE Moloni

47

23 ENGBONDOKO Président CLAT

24 WENZE WOLENGO Enseignant

25 NGELE LISASU Enseignant

26 MONDIMA APUA Secrétaire CLAT

27 ANGILE Emmanuel Chef de localité

28 LOPETA AKANGA Chef de localité

29 LUKA AGBOYONGO Cultivateur

30 LIBANZA ELIMO Cultivateur

31 MALINDA Cultivateur

32 EUNDA ALANGA Moloni

33 MWENGA Jeral Kumu

34 ELUNZI Kumu

35 MAMBA LIKO Cultivateur

36 KONGOMANY Direcole

37 LIWENGE Moloni

38 MANGOBA FATAKI Chef de localité

39 AMBEKE Thomas Moloni

40 MOKAWA ELENDA Moloni

41 MAKANDA Moloni

42 BUTU KUEDE Moloni

43 IKWELE Moloni

44 LIEMBEKE Moloni

45 MOKAWA LIWOSA Moloni

46 LINGILI Claude Moloni

47 EBAMA José Moloni

48 NGONGE LIKITA Moloni

49 LIWENGE Bienvenu Moloni

50 PAKA BUDZA Moloni

51 KAMANGO MONAMA Moloni

52 MAKAMBO MOMBUYA Moloni

53 MATONE AHOMBO Moloni

48

54 LIMBAYA ELINDA Moloni

55 MONDONGA Moloni

56 LIBULEKA Moloni

49

II : PROVINCE ORIENTALE



Consultations Approfondies dans la Province Orientale

Atelier avec la Société Civile, Kisangani, du 26 au 28 Juin 2008



01 BAHIYA Conseillère Revenons à la terre 0853390791

02 LOBAKI Gaston Secrétaire Adm. SOCIPO 0813388104

03 MATIKI Godefroid Secrétaire Com. Just. Et Paix 0994142235

04 MENEWAHA Alpha Président Horizon Justice 0997772917

05 BEGAA Samuel Assistant UNIKIS OCEAN 0853388449

06 BOGUMBI Bozac Chargé Programme OSAPY 0810200951

07 OMATOKO Joseph Membre OCEAN 0812044650

08 MABOMBO Modeste Cons. Or. Sc. ECC 0994004430

09 KAMANDE MULEBA Secrétaire FAKIS 0997181380

10 Ir KALUME Fabien Coordonnateur DECODEKI 0851419767

11 NSAMBA SANSUNGI Caissière Justice et paix/Kimbanguiste 0819634283

12 MAWAY Evelyne Vice Coordonnatrice DFF/ECC 0994101334

13 HANYANGE OLENGA Membre CEVE 0998993304

50

14 BOLONGUE DJUNGA Secrétaire CRONGD/REFEDG 0813489419

15 SALIMA BILADY Coordonnatrice FCDPH/CRONGD 0998598503

16 BALEMBA Franck Formateur BDC/CAC 0851425525

17 KORONE KAYUMBA Coordonnateur CPA/CRONGD 0812006403

18 BUINGO Pierre Membre OPED/ONG 0994319266

19 Ir POSHO Boche Membre APRODEFE 0814786232

20 ADEBU ABDALA Membre Membre CAMSEG 0997285573

21 KANGELA Victor Membre RRN/PO 0812670179

22 Ir CHIRWISA Maurice Président CAMSEG 0998620955

23 KANDA Paulin Coordonnateur GRADE 0810383329

24 ANIFA MORISHO Membre REJEPA 0810861594

25 BOUNDAWANA Marie Membre OSAPY 0994102599

26 BADJOKO Gina Membre OSAPY 0810330270

27 KABEMBA Nicolas Sec. Admin. CSDFC 0810710385

28 BATUKWA Willy Prés. Prov. YMCA YWCA 0854361602

29 KAPAPA DANGALE Porte parole SECSB 0991594267

30 VIVUYA Kisangani Membre OCEAN 0994075033

31 LWANZO Marie des

Anges

Membre OCEAN 0997730135

32 MANDESI Solange Membre OSAPY 0817517599

33 SAFARI André Coordonnateur REJEPA 0810081307

34 LIBEBELE LOLIA Directeur GTER 0814520343

35 KASONGO UTSHUDI Sec. Exécutif APILAF 0998633598

36 MITOKO Rider Secrétaire Général CADAP 0810382420

51

37 BOBIELE Rigobert Chef d’Antenne CEDEN 0993046963

38 OKOND François Membre CPA 0998968750

39 MUTOBA Hortense Secrétaire FOMASI 0812648714

40 BAPEAMONI Franck Chef des travaux ADIKIS/CCC 0994044169

41 BAMONGOYO Célestin Conseiller du Gouv. GOUVERNORAT 0810001082/0994060216

42 HAMZA Sheik Président CONADHI 0998529423

43 Ir BONDO Gabriel CBR/CF ECN 0815444359

44 MOLIMA Papy Membre OCEAN 0994029987

45 LUTUMBA Yves Administrateur CENADEP/KIS 0810857394

46 MAYINGIDI Micheline Membre PERSPECTIVE 0993370064

47 Ir. BEATA Marthe Inspectrice ECN/Coord. Prov. 0817641751

48 DEKO Francisca Coordinatrice LIFE 0998598451

49 LOKOKA Richard Chargé des Programmes OSAPY/RRN 0812002118

50 BONDO Thérèse Contrôleuse/C.Makiso Coord. Prov. ECN 0813369869

52



PPF Q5600


Atelier avec la Société Civile, Territoire de MAMBASA, du 03 au 05 Juillet 2008



01 AMOMA MUKOKO Président FEC 0994404640

02 ALUTA Barthelemy Révérend Pasteur CEP 0994455442

03 KANDOLO ISALEME Secrétaire PADIP -

04 KASWERA Angèle Présidente REMMA 0994106343

05 MBAMBU Clarisse - APSP -

06 PENDEZA Présidente CVAP -

07 MANGALA Secrétaire SOCITELA -

08 MASIKA Donatienne Présidente AFEL -

09 ALIMASI MUSTAFA IMAM Représentant COMICO -

10 OMAR DJAFAR Membre GAM 0993294431

11 SOLII NYAMAN Président GAM -

12 MPIRA FAZILI Président GADEM -

13 Yves KIHENI Représentant WCS 0994365961

14 EDJYA VUMBA Superviseur Environnement 0997253853

15 KPEGU SABONI Chef de poste Environnement -

53

environnement

16 Jean Louis ADONGBU Journaliste RAM 0994355113/0810948420

17 RASHIDI SALIMANY Journaliste RAM 0994355648

18 DROKU ADOROM Président SOCITEMA 0994356296

19 NGONA WA LODA Directeur Ecole EPA I BINASE 0990565922

20 LONGO Joseph Dactylographe Administration du territoire 099045342

21 UMANDE Bernard Secrétaire Association Lutte BUTIABA II -

22 MUSSA MUZAMA Animateur PAP/RDC PAP/RDC 0994342415

23 LONYARO Membre SOCITEMA -

24 NYOBIBI Philomène Membre SOCITEMA 0994355113

25 KABALA NASSOR Membre APAPE 0994355072

26 Emmanuel KASEREKA Coordonnateur CPIJD 0814867106

27 Emmanuel LEKU Coordinateur APAPE 0998490369

28 OSOWA Philomène Membre APAPE 0994345582

29 REMY BOHELA Pasteur Eglise Kimbanguiste -

30 Remi BAMBU Président APSP 0997749357

54


NATURE ET TOURISME


PPF Q5600


Groupement de MPUTU, Territoire de Mambasa, le 06 juillet 2008



01 IBRAHIM Chef de localité

02 UMEDI Chef de localité

03 RAMAZANI Chef de localité

04 ABDUL RAHMANI Chef de bloc

05 AFUA ABEDI Elève

06 KAMBALE Chef de localité

07 ANGANGBE NGEBE Population

08 BIRIEMA Jeanne Prés. Maman Catholique

09 MUMBA HEMEDI Cultivateur

10 MUSAFIRI UREDI Cultivateur

11 ANZUWA ABANA Recenseur

12 NCHWEKE -

13 YABILI ABEDI -

14 ISIAKU SELENGE -

15 MASIKA Aimée Infirmière

16 ARAJABU Chef de localité

17 SAKINA -

18 NYOMBO Honoré Chef de bloc

19 TAMBOKO KWIEN Président CEV/Gabon

20 UMANDE Bernard Secrétaire

21 AWASA MATET Chef de localité

22 IKWANYAMA DJEF Chauffeur

55

23 BUROMBI Police

24 ISIAKA Paysan

25 MUSSA FALAY Paysan

26 IDRISI Paysan

27 MAHAMUDI Infirmier

28 NDRUNDROLE Urbanisme

29 FALIALA Chauffeur

30 BAMBU Président APSP

56


NATURE ET TOURISME


PPF Q5600


Groupement de NYANGWE, Territoire de Mambasa, le 07 juillet

2008



01 SEFU SIWINGI Chef de groupement

02 MUZAMA M. Vieux sage

03 BAKELETA Jean Elève

04 HERASHI NT. Elève

05 AMBOKO Jeph Cultivateur

06 MANU Saleh

07 MUKWAMEME Paysan

08 FATUMA Paysanne

09 KILANJA M. Vieux sage

10 MOSHI R. Cultivateur

11 AÏSHA NGOY Présidente

12 ASINA ALIMASI Présidente Pygmée

13 MARIAMU Paysan

14 SALE Paysan

15 SALEH Chef de localité

16 LAWI AMISI Paysan

17 MWASHITI ABDILAH IFDC

18 MWAYUMA SELEMANI IFDC

19 NYAMISI NGEMBULE IFDC

20 MUNGENI Paysan

21 OMAR DT. GAM

22 ABDANI DJAFARI Juge de groupement

57

23 MBILINYAMA Président COOASRINYA

24 DJAFARI ABEDI Paysan

25 FAZILI LS. Chef de localité

26 KABEMBA Sage

27 FALIYALA Paysan

28 FAZILI Paysan

29 Remi BAMBU Accompagnateur

30 MUSSA MUZAMA PAP/RDC

58

59

III : PROVINCE DE BANDUNDU



Consultations Approfondies dans la Province de Bandundu

Atelier avec la Société Civile, Bandundu Ville, du 08 au 10 septembre 2008


N° NOMS & PRENOMS FONCTIONS ADMINISTRATION/ORGANISME

01 LESSAY BOKILO Gaston C.B Environnement

02 Dubois TAMPWO MABALA Secrétaire Environnement

03 MUBIALA LUBOKO Secrétaire Environnement

04 Rév. MBONO MWEY Jean Marie Président ONGD DECODEKI

05 Gilbert MUSIYIKI GANZUMBA Président ONGD ACEMIDB

06 Rodolphe N’SUILER Coordonnateur SOCIETE CIVILE Forces Vives

07 André GIPOY Chargé des Programmes PROSADEF ONGDH

08 Augustin ITAWALE MOTJINKOLE Président TPNC

09 Sylvain César MAKOSSY EPEKO Secrétaire Provincial DEVILAC

10 KAPITA NKELE CD/ANR ANR/DGI

11 MALONGA Anicet Fonctionnaire ONGD LUZINGU

12 KAPANGA Fonctionnaire ATDR

60

13 Roger MBEKOLI Secrétaire ONGD ADIBA

14 DIEMS ISUKI Chargé des Relations

Publiques

VDO/ONGDH

15 C.T Emilienne OWELE Chargée de Formation DEMOS

16 Pasteur José NKUMU MALOMALO Superviseur de la

CJPS/CEBU

ECC/6è CEBU

17 Evelyne LEKELEKE Présidente A.F.A

18 MUNZAKAWU Président FOPRODES

19 Rév. LEKULANGAI KETUKA Edmond Coordonnateur ADAES/ONGD

20 Giselle MABANGILA Secrétaire ADAES/ONGD

21 Madame Pierrette MAYALA Infirmière V.D.O

22 Magellan MUPITILONGO Président ONG MOLENDE

23 Celestin MULWA Animateur CADA/SIFOR

24 DALE Pierre Président ONG FELECO

25 Alain MOKUBA Secrétaire AFCEB

26 BONGA BONGA V. Président FECE

27 Louis ITUMBA Commission Justice Confession Réligieuse

28 Laurent KIBULA Assistant Social ONG Institut Saint Joseph

29 Richard M’VLA MUDJIR Commission Justice & Paix

Catholique

Commission Justice & Paix

Catholique

30 KAYEMBE KIMWAKIE Président ONG CADI

31 NGAY MATONDO Membre AFED

32 WEBE Josée Membre ADB

33 Dr. SOSSIMINGIEDI Armand V/Président UJKI

61

34 Matthieu NSUKA Gestionnaire BOMOTO Centre des Jeunes BOMOTO

35 ITSHARI BELUBA LUBA Chargé des Programmes RRN

36 Nicole MPUTU Membre ONGD SABA

37 MUFWENE Marie José Animatrice Principale ADB

38 YOUSSOUF LENGOY Représentant Région Ist.

Bandundu nord

ONG SALAM

39 Josephine Charlotte MAKALA KASIAMA Société Civile Provicial ONG AMCAEL

40 LANGOSO MULONDO Christine Présidente FADE ONG

41 BENETE DELPHEN Président ONG COLLECTIF

42 EKXELEME EBALAMANSAM Joseph Président ONG UFALDA

43 FELA MANTIMA NGUDIMBESI Chargé du Développement PAFB Armée du Salut

44 Evariste BAY TAMUR Coordonnateur Provincial

Adjoint

FADIC

45 Annie MUPEPE Coordonnatrice BUNKETE

46 Etienne LUNGALA Y’OMBAN Assistant GTF GTF

47 Gisèle BOLUMBU Assistante GTF GTF

48 NSONSO EBALAYAM Coordonnateur Provincial AMARABI

49 MULONGO DESANGES Président ADT

50 Carmel MBUYA Conseiller Assemblée Provinciale

62



Consultations Approfondies dans la Province de Bandundu

Atelier avec la Société Civile, Territoire de BAGATA, du 15 au 17 septembre 2008


N° NOMS & PRENOMS FONCTIONS ADMINISTRATION/ORGANISME

01 Vincent TUNGA Prêtre Paroisse St Joseph BAGATA

02 François FASA NZOKO Président CPJP BAGATA Commission Justice & Paix BAGATA

03 François TENSWE SHWA Enseignant Lycée de BAGATA

04 TAMPWO Gauthier Infirmier BAGATA

05 Aubert SWARY LAL’EKWE Chef de Cellule

Environnement

Environnement

06 MPIER ALIBABA Superviseur Cité de BAGATA

07 Willy AKWEY Environnement LJRB (Bureau II)

08 MUNZIA Christine Enseignant E.P. NGEMBA

09 MUNSI Venance Enseignant DEVILAC

10 DISASI Patience Enseignant Institut de BAGATA

11 NTWA NOLET Secrétaire CIDEP CIDEP

12 N’SUTIER MAMPWO Infirmière HGR

13 SIFRE BAYA Enseignant Institut KIMPANGI

63

14 ANIMA Nicaisse Pasteur CEPE

15 Anatole MPIA BONDJO Trésorier ONGD MALKENGE

16 MUNKANGA EKABA Godefroid V/Président Association des Eleveurs

17 EYANGA EKOMBE P. Omer Alain EPRO CLAT

18 FOTOLO GOMBE Président AJEDEBA

19 Placide MUNZADI NGWAY Secrétaire Société Civile

20 LIEVIM WAY WAY HOKOLY Président ONGD Groupe ALIH

21 INIANIA Alphonsine Présidente YYN ADB

22 ETOBE Cécile NGAYAMA Présidente BAMAMA MISATU

23 LAMBA MUSINTETE Enseignant E.P. KIBABI

24 MUMAYA Pierre Chef de Cellule

Environnement

CADC Environnement

25 NSANGAKEY Alphonse Rév. Pasteur Paroisse CEBU

26 OUSMANE TAKOLO BULATI Représentant Légal adjoint

Communauté Islamique

Centre Islamique de BAGATA

27 DIAMBELE KIKIE Président OJDB UJBD

28 NZAMBA OLABESU Représentant Eglise

Kimbanguiste

Eglise Kimbanguiste

29 A KUY MBULUKU ATA/POLAD Administration Territoire

30 Isidore WEBER SAY Président Société Civile

31 Luc MASAMBUKA LEDEY CPT/ANR/DSI/BAGATA Agent Etatique

64


NATURE ET TOURISME


PPF Q5600

Consultations Approfondies dans la Province de BANDUNDU

Groupement de MBAYA MAVULA, Territoire de BAGATA, le 13

septembre 2008.



01 MUNIOKA MFUMU NTOTO Chef de groupement Kitambala Ntoko

02 MALITA EYO Paysan

03 WAY WAY Dépositaire

04 MVULA SAMBU Paysan

05 SINI YONGO Chef de localité

06 BATOSI Chef de localité

07 POPOY Cultivateur

08 PAPY Enseignant

09 NGOYA Cultivateur

10 SOMPUY MOKE Elève

11 NDOMBA HOTHISS Enseignant

12 BELEKE MUMBEY Enseignant

13 BATOSI ENDIA Menuisier

14 BENDELE Enseignant

15 MALITA EYO Menuisier

16 WAY WAY MUBIANGA Elève

17 WAY WAY PETELO Enseignant

18 MANZEKO BACKHO Elève

19 NIANA BANGALA Elève

20 KWIYA WILLY Elève

21 MPIMPA MBO Elève

65

22 ELANGILA MAKILA Cultivateur

23 NTUNGA NGALAMA -

24 NGOLO -

25 MFUTU -

26 MULUBUA -

66


NATURE ET TOURISME


PPF Q5600

Consultations Approfondies dans la Province de BANDUNDU

Groupement de LAREM/MBAYA SALIKOKO, Territoire de BAGATA,

le 14 septembre 2008.



01 MATAPO ARNOLD Elève

02 TANSIA LOMBO Elève

03 KIBWAKWETE ALPHONSE Professeur

04 KALUAMA Maximilien Paysan

05 EKWILI BENDELE Paysan

06 MPANI Adrienne Paysan

07 NSITALI NGABA Paysan

08 BUMA Sébastien Chômeur

09 BOROMO MUTWA Flory EPRO

10 MUKOKO NGANGA Infirmier

11 MATADI TICLO Cultivateur

12 EBUKU PELAJIE Cultivatrice

13 NSITALI Astride Cultivateur

14 MPANI Clariste Cultivatrice

15 BENDELA DIDO Cultivatrice

16 MATADI DEA Elève

17 MPANI Claris Cultivatrice

18 KASASA MUNTETE Cultivateur

19 SABWELE MFUTU Cultivateur

20 EBANGWA NKOTA Cultivateur

21 KIALA Ephraïm Cultivateur

67

22 MBANGAMBUMA Emma Cultivatrice

23 NZUKU BAOBA Cultivateur

24 Romain MATALATALA Elève

25 KUAMUNTU SIMITWA Paysan

26 NGAMBULA LUMBU Cultivateur

27 NGOLAWI Venant Cultivateur

28 BUMA Emanice Cultivateur

29 MBAKUMI NGOMBE Cultivateur

30 MUSIMBAMBI EKIAYA Jules Directeur

31 EKUNI NTEME Christophe Professeur

68

ANNEXE 2

PROGRAMME- TYPEDES ATELIERS DES CONSULTATIONS APPROFONDIES SUR LE PNFOCO

PREMIER JOUR Heures Activités 8 heures 00 Arrivée des participants suivis de l’enregistrement 9 heures 00 Mise en place terminée 9 heures 30 Début de la cérémonie

- Hymne nationale - Mot de bienvenu par le Président de la Société

Civile local - Mot de circonstance du Coordonnateur du GTF - Discours d’ouverture par le Ministre provincial de

l’Environnement ou son délégué 11 heures Cocktail 11 heures Prière et début des travaux 12 heures Présentation des participants 12 heures 20 Présentation des différents documents de travail

notamment : - Agenda prioritaire - Le Draft du PNFoCo - Fonds communs multi bailleurs et Don IDA

13 heures 00 Repas 14 heures 50 Débats et échanges 15 heures 30 Mise en place des commissions et orientations 16 heures Fin de la journée DEUXIEME JOUR Heures Activités 8 heures Mot d’orientation 8 heures 10 Début des travaux en commissions 12 heures 00 Présentation des travaux 12 heures 20 Composante 1 12 heures 40 Composante 2 13 heures 00 Composante 3 13 heures 20 Débats et échanges 14 heures 00 Repas 14 heures 00 Reprise des travaux composantes 4, 5 et 6 15 heures 20 Composante 4 15 heures 40 Composante 5 16 heures 00 Composante 6 16 heures 20 Débat et échange 17 heures 20 Orientations 17 heures 30 Fin des travaux

69

TROISIEME JOUR Heures Activités 8 heures 00 Début des travaux

Recommandations majeures par rapport aux différents documents Identification des priorités spécifiques de la province

12 heures 00 Fin des travaux 12 heures 30 Clôture de l’Atelier par Son Excellence Monsieur le

Ministre provincial de l’Environnement ou son délégué

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GROUPE DE TRAVAIL FORETSsiteresources.worldbank.org/INTFORINAFR/Resources/...1 GROUPE DE TRAVAIL FORETS RAPPORT DES CONSULTATIONS APPROFONDIES SUR LE DRAFT PNFoCo, LE FONDS COMMUN