GROUPE DE TRAVAIL « ORGANISATION ET GOUVERNANCE » CE SUPPORT EST COMPLÉMENTAIRE AU COMPTE RENDU DE SÉANCE 26 FÉVRIER 2014 Université de Toulouse 1

GROUPE DE TRAVAIL « ORGANISATION ET GOUVERNANCE »CE SUPPORT EST COMPLÉMENTAIRE AU COMPTE RENDU DE SÉANCE

26 FÉVRIER 2014

Université de Toulouse

1

Ordre du jour

1. Introduction

2. Echanges sur le statut de Membre et d’Associé. Scénarios

pour l’élaboration du périmètre des Membres de la COMUE

3. Echanges sur la composition du CAC

4. Points divers et suite de la démarche

Etat d’avancement de la démarche

Mars 2014Octobre

2013

Concertation inter-étab.

Concertation intra-étab. (modalités propres à chaque étab.)

Novembre 2013

GT Compétences

Réunion 19/10

Rédaction des statutsRéflexion transversale sur les

statuts

Débats en inter CA (11/02)

Décembre 2013

Janvier 2014

Février 2014

Phase 1

Débat inter-établissement au niveau des conseils

d’établissements

GT Orga et gouvernance

Réunion 27/11

Réunion 39/12

Réunion 110/10

Réunion 26/11

Phase 2

Débats en inter CS (06/02)

Débats en inter CEVU (10/02)

Coordination des réflexions au niveau du site

CCS25/10

CCS22/11

CCSAnnulé

CCSAnnulé

CCS21/02

CCS21/03

Réunion 530/01

Réunion 330/01

Réunion 628/02

Réunion 426/02

Réunion 420/12

Réunion 7A définir

Réunion 5A définir

Ordre du jour

1. Introduction

2. Echanges sur le statut de Membre et d’Associé.

Scénarios pour l’élaboration du périmètre des

Membres de la COMUE



Qu’est ce qu’un membre (1/2) ?

Les attributs

- Partage les valeurs communes de la COMUE

Les droits

Bénéficie des actions menées en commun.

Bénéficie des opérations de site :

opération Campus et/ou IDEX…

Les devoirs

Paiement d’une cotisation forfaitaire pour financer l’exercice

des compétences situées dans le noyau dur.

Le cas échéant, paiement d’un complément de

cotisation pour financer les éventuelles

coopérations renforcées.

Devoir de coordination quant aux actions de

recherche et de formation qu’il entreprend.

Un opérateur de l’Etat chargé d’un mission

d’enseignement supérieur et de recherche (EPSCP, EPA) ou un organisme de

recherche qui :

Est associé au processus du CPER.

- Partage toutes les compétences figurant dans le « noyau dur »

(vie étudiante, international,

coordination de l’offre de formation et de la

stratégie de recherche ; numérique

Peut, s’il le souhaite, établir des

coopérations renforcées avec la

COMUE et/ou d’autres membres – pas

nécessairement tous – sur certaines compétences

- .

Qu’est ce qu’un membre (2/2) ?

Trois niveaux de représentation

Au CAUn membre + une

représentation par élection directe

Au Conseil des Membres

Au Conseil Académique

Un membre

Une représentation directe et indirecte

Pourquoi être associé?

Possibilité d’une « association à la carte», en fonction des compétences que l’établissement ou l’organisme souhaite partager, impliquant de ce fait une contribution financière non forfaitaire, donc adaptée.

• Volonté de préserver son autonomie sur certaines

compétences du « noyau dur » ;

• Volonté de préserver les spécificités d’établissements relevant

de tutelles non MESR.

Possibilité de différents « degrés » d’association, précisés dans les conventions. A titre d’exemple, une double modélisation est possible : associé renforcé ou associé simple.

Qu’est ce qu’un Associé Renforcé (1/2) ?

Les attributs


Les droits


Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou IDEX…

Les devoirs

Paiement d’une cotisation forfaitaire pour financer

l’exercice des compétences situées dans le noyau dur.


cotisation pour financer les éventuelles coopérations

renforcées.

Devoir de coordination quant aux actions de recherche et de

formation qu’il entreprend.



recherche qui :


- Partage au moins 4 des 5 compétences

figurant dans le « noyau dur » (vie

étudiante, international,


stratégie de recherche ; numérique,

ressources documentaires et

SATT).

Peut, s’il le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou d’autres membres –

pas nécessairement tous – sur certaines compétences

- .

Pour un établissement relevant du MESR, il est associé au processus

de préparation et de décision relatif au Contrat Quinquennal de

site, avec voix délibérative au Conseil des membres sur cette

question.

Qu’est ce qu’un Associé Renforcé (2/2)?


Au CA

Un membre en tant que Personnalité Qualifiée + une représentation par élection

directe



Une représentation tournante au sein du Conseil

des membres, avec association et droit de vote

pour les établissements relevant du MESR sur le

contrat quinquennal de site


Qu’est ce qu’un Associé (1/2) ?

Les attributs


Les droits



Les devoirs

Paiement d’une cotisation adaptée pour financer

l’exercice des compétences partagées.



renforcées.

Devoir de transparence quant aux actions de recherche et de


Un établissement ou un organisme de recherche,

qui:


- Partage quelques compétences figurant dans le « noyau dur »



stratégie de recherche ; numérique, ressources documentaires et SATT)

et/ou des compétences

développées dans le cadre de coopérations

renforcées.



- .

Qu’est ce qu’un Associé (2/2) ?


Au CAUne représentation en tant

que membre invité



Une représentation tournante au sein du Conseil

des membres


Synthèse des trois types de membres : les attributs

Membres


Associé Renforcé Associé



recherche qui :

- Partage de toutes les compétences






SATT).




recherche qui :

- Partage au moins 4 des 5 compétences






SATT).


Un établissement ou un organisme de recherche,

qui:

- Partage quelques compétences figurant dans le « noyau dur »



stratégie de recherche ; numérique, ressources documentaires et SATT)

et/ou des compétences

développées dans le cadre de coopérations

renforcées.

Synthèse des trois types de membres : les droits

Membres Associé Renforcé Associé


Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou

IDEX…


Peut, s’il le souhaite, établir des coopérations

renforcées avec la COMUE et/ou d’autres membres – pas


- .






- .

Pour un établissement relevant du MESR, il est associé au processus

de préparation et de décision relatif au Contrat Quinquennal de

site, avec voix délibérative au Conseil des membres sur cette

question.


Bénéficie des opérations de site : opération Campus

et/ou IDEX…


Peut, s’il le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la

COMUE et/ou d’autres membres – pas


- .

Synthèse des trois types de membres : les devoirs

Membres Associé Renforcé Associé

Paiement d’une cotisation adaptée pour financer

l’exercice des compétences partagées.



renforcées.

Devoir de transparence quant aux actions de recherche et de


Paiement d’une cotisation forfaitaire pour financer

l’exercice des compétences situées dans le noyau dur.



renforcées.

Devoir de coordination quant aux actions de recherche et de


Paiement d’une cotisation forfaitaire

pour financer l’exercice des compétences situées dans

le noyau dur.


cotisation pour financer les éventuelles

coopérations renforcées.

Devoir de coordination quant aux actions de

recherche et de formation qu’il entreprend.

Synthèse des niveaux de représentation par type de membre

Au CAUne

représentation en tant que membre

invité



Une représentation

tournante au sein du Conseil des

membres

Une représentation

directe et indirecte

MembreAssocié renforcé

Associé simple et partenaire

Un membre + 1 représentation

par élection directe

Un membre

Une représentation


Un membre en tant que

Personnalité Qualifiée + une représentation

par élection directeUne

représentation tournante au

sein du Conseil des membres,

avec association et droit de vote

pour les établissements

relevant du MESR sur le

contrat quinquennal de

siteUne représentation


Le périmètre des membres de la COMUEScénario 1 : Ouvert à tous les

établissements (exemple si 15 membres)

Chaque établissement et organisme peut devenir membre

CA à 84 personnes (pour 15 membres)

Directoire

Conseil des membres à 15

avec un système de vote avec

pondération des voix

Le périmètre des membres de la COMUEScénario 2 : Association renforcée et

association simple

Etablissement et organisme de la

COMUE: X membres

+ Y associés renforcés + Z associés simples

+ W partenaires

CA à environ 80 personnes

Conseil des membres à X + 1 + 1 +1

Associés renforcés ont une présence tournante et sont présents avec droit de vote sur le contrat quinquennal

s’ils relèvent du MESR

Les établissements « Associés renforcés » sont présents au CA en tant que

Personnalité Qualifiée et leurs personnels sont représentés

au CA

Les « Associés simples » et partenaires sont invités au CA

Associés simples et partenaires ont une présence

tournante

Conseil académique : représentation directe ou indirecte de toutes

les catégories d’établissement

(membres, associés renforcés, associés

simples, partenaires)

Ordre du jour

1. Introduction

2. Echanges sur le statut de Membre et d’Associé. Scénarios

pour l’élaboration du périmètre des Membres de la COMUE



Le Conseil Académique : Premiers éléments pour sa composition

RAPPEL :

• La loi prévoit qu’au moins 70% des membres doivent être des

représentants des catégories de personnels et usagers, dont 60% des

catégories A et B.

• Le document Delta prévoit une Assemblée de la Communauté

représentant « la diversité du site et de ses territoires »

Des membres des conseils centraux des établissements

Des membres des pôles de coordination de recherche

Des représentants des pôles de coordination de formation

Des représentants des pôles territoriaux de formation et de recherche

Des représentants de la société civile et économique

Le Conseil Académique : Premiers éléments de composition

Conseils centraux des établissements

Chaque établissemen

t membre

2 rang A

2 rang B

1 BIATTS

1 étudiant élu par les conseils académiques (ou organe

correspondant)+

Organismes A déterminer

Associé4 représentants, dont

au moins 2 EC

(dont VP recherche, formation, étudiant ou équivalent)


Pôles de coordination de formation : 4 représentants

par pôle

Trois prévus par le Document Delta et qui existent :

- Toulouse ingénierie,

- Association des IUT,

- Collège doctoral

Ouverture à d’autres proposition de pôles (ex: santé…)

Pôles de coordination de Recherche : 3 représentants

par pôle

6 prévus par le Document Delta


La COMUE

L’ESPE (prévu par le document delta)

avec 6 élus

- 1 du collège A

- 1 du collège B

- 1 BIATTS

- 1 étudiants

Pôles territoriaux de formation et de

le recherche

Les 20 co-animateurs du

Schéma régional de l’Enseignement Supérieur et de la

Recherche :

1 élu local et 1 un universitaire par

site)

Société civile

20 représentants :

- un pour chacun des 5 pôles de compétitivité,

- un pour CU Toulouse Métropole,

- un pour le Conseil Régional,

- un pour le CESER,

- un pour la CRCI…

Autres représentants de la COMUE (directeurs

des départements…)

Le Conseil Académique : Scenarii du nombre de membres

Composition du CAC : document delta

mode de désigna-

tionnombre d'entités

Nombre de représentants par entité

Total élus EC

Des membres des établissements et organismes membres 10 6 60 60 40

Des membres des conseils centraux des établissements associés élus 6 4 24 24 12

Des membres des pôles de recherche ; Directeurs de laboratoires ? élus 6 3 18 18 18

Des représentants des pôles de formation transverses;

IUT, Ecole des Docteurs, Toulouse ingénierie

élus 4 4 16 16 16

Des représentants des pôles territoriaux de formation et de recherche ; Tarbes, Albi ? 10 2 20

Des représentants de la société civile et économique. Désignés 20 1 20

Des représentants de la COMUE élus 1 8 10 4 8

Total 168 122 88

73% 0,754

Modalités de fonctionnement du CAC

• La nécessité de créer des commissions :- Recherche- Formation- Vie étudiante- Autres?

• La possibilité de faire fonctionner ces commissions en mode élargi par le biais d’invitations, notamment à l’égard des directions régionales des ministères de tutelle de certains établissements (DRAC, DRAAF…).

Les premières questions associées à la présidence du CAC

- La durée de mandat ?

- Le caractère renouvelable?

- Le mode d’élection : élu par le CAC, sur proposition de ?

- Présence en tant qu’invité permanent du CA et du CM ?

Les premières questions associées à la présidence du CA

• Rappel des conditions pour les Présidents d’université• Durée de mandat : 4 ans• Renouvelable 1 fois• Statut initial : Ayant vocation à enseigner

• Rappel des incompatibilités légales. Le Président du CA de la COMUE ne peut être : • Un membre élus du Conseil Académique• Un directeur de composante• Un directeur d’école ou d’institut• Un dirigeant exécutif de tout EPSCP ou l’une de ses

composantes ou structure interne

Documents

GROUPE DE TRAVAIL « ORGANISATION ET GOUVERNANCE » CE SUPPORT EST COMPLÉMENTAIRE AU COMPTE RENDU DE SÉANCE 26 FÉVRIER 2014 Université de Toulouse 1