Ecole Supérieure de Gestion, d’Informatique et des Sciences

Ingénierie Informatique et Réseaux

(IIR3)

EXPOSE DE DROIT INFORMATIQUE

THEME

ETUDIANTS PROFESSEUR

AMOUSSOU Ariel M. ZANNOU

HOUNKPE Armand

HOUNKPONOU Martial

Année académique 2011-2012

AFFAIRE

CLEARSTREAM

2

PLAN

INTRODUCTION

CHAPITRE I : Genèse de l’affaire

SECTION 1 : Contexte et Présentation de l’affaire

SECTION 2 : Déroulement de l’Affaire

CHAPITRE II : Présentation des acteurs impliqués

SECTION 1 : EADS

SECTION 2 : Les personnalités politiques

SECTION 3 : Les autres protagonistes

CHAPITRE III: Procès et Verdict

SECTION 1 : Le procès

SECTION 2 : Le verdict

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

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INTRODUCTION

L’affaire Clearstream ou Affaire du corbeau des frégates de Taïwan est une affaire

française apparue en 2004 ou un petit groupe de politiciens et d'industriels tentait de

manipuler la justice afin d'évincer des concurrents, en voulant faire croire à

l'implication de ceux-ci dans le scandale des frégates de Taïwan.

La France a pour habitude après avoir exécuté de gros contrats de vente de donner

des commissions à certains responsables des pays acheteurs. Certaines

personnalités sont souvent soupçonnées de percevoir en retour une retro-

commission, ce qui est strictement interdit par la loi.

La vente des frégates à Taiwan aurait occasionné des retro commissions et c’est

l’enquête sur ces retro commission qui a déclenché toute l’affaire Clearstream.

L’historique de l’affaire Clearstream et la présentation des différents protagonistes

nous permettront de comprendre son déroulement avant d’aboutir à son dénouement

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CHAPITRE I : Genèse de l’affaire

SECTION 1 : Contexte et Présentation de l’affaire

L’affaire des frégates de Taïwan est liée à un contrat d’armement signé en août 1991

qui prévoit la vente par des industries françaises de six frégates devant servir à la

marine taïwanaise. A cette occasion, plus de 500 millions de dollars furent versés

sous la forme de commissions aux autorités chinoises et taïwanaises. Parmi celles-ci

une partie est revenue en France sous la forme de rétro commission. Les

commissions (payées in fine par l’État taïwanais) étaient explicitement interdites dans

le contrat de vente. Les bénéficiaires n’ont jamais été inquiétés et ce sera la France

qui remboursera cette somme en 2011. En plus des détournements d’argent,

certaines personnes liées à ce dossier ont trouvé la mort d’une manière inexpliquée.

Une enquête fut ouverte en France à propos des rétros commissions (interdites par

la loi), mais les juges se sont vus opposer la secrète défense par les gouvernements

de droite comme de gauche.

En 2001, le juge Renaud Van Ruymbeke enquêta alors sur l’affaire des frégates de

Taïwan. En 2004, il reçoit plusieurs lettres anonymes prétendant révéler l'existence

d'un réseau mafieux comprenant au moins deux personnes auxquelles il s’intéresse

et qui commencent à étendre en France des méthodes de corruption et de prédation

et des CD contenant 895 comptes bancaires occultes appartenant à de nombreuses

personnalités datant du premier trimestre 2000. Le corbeau prétend dénoncer des

comptes occultes établis chez Clearstream pour plusieurs personnalités du monde

des affaires ou de la politique, dont Philippe Delmas et Nicolas Sarkozy mais aussi

Alain Gomez, Pierre Martinez, l’intermédiaire sino-américain impliqué dans le

scandale des frégates de Taïwan, ainsi que Jean-Pierre Chevènement, Dominique

Strauss-Kahn, Laurent Fabius, etc.

Les lettres s’inspirent beaucoup des accusations portées sur la chambre de

compensation luxembourgeoise Clearstream, et témoignent d’une connaissance

certaine du dossier Clearstream et de l’affaire des frégates de Taiwan. Le principe

même de Clearstream était de garantir la plus totale discrétion aux mouvements de

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fonds. Dès lors, des commissions rogatoires internationales sont adressées en

Suisse, au Luxembourg et en Italie.

SECTION 2 : Déroulement de l’Affaire

En fin 2004, le juge Van Ruymbeke a compris qu’il s’agit d’une manipulation car les

noms de personnalités ont été rajoutés et parfois grossièrement au listes

Clearstream et l’enquête préliminaire ouverte sur les autres comptes a été classée

sans suite en mai 2005. Il est rapidement apparu qu’il s’agissait d’une tentative de

manipulation dont le scénario s’inspirait des thèmes développés dans le livre

« Révélation » de Denis Robert. En particulier, les listes de comptes occultes

envoyées auraient été trafiquées afin d’impliquer des personnes étrangères à l’affaire

des frégates de Taïwan. Une enquête sur la réalisation de ces faux listings fut alors

confiée aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons.

Le parquet de Paris a demandé donc une enquête préliminaire sur la chambre de

compensation Clearstream et a envoyé un substitut à Luxembourg. Le ministre de

l'Intérieur, Dominique de Villepin, demande une enquête au directeur de la DST,

Pierre de Bousquet de Florian, dont un des adjoints, Jean-Jacques Martini, est cité

dans la liste du corbeau. En Janvier, l’enquête concernant le compte de Nicolas

Sarkozy, accusé de détenir un compte à la Banca popolare di Sondrio, un bourg

italien situé au centre des Alpes, sous le nom de « Stéphane Bocsa » et « Paul de

Nagy », est fermée. La Banca popolare di Sondrio a en effet répondu à la

commission rogatoire du juge Van Ruymbeke réclamant l’identité du titulaire du

compte. L’établissement italien a indiqué que le numéro correspondait à un compte

de banque ouvert par la société Clearstream, et était utilisé par de très nombreux

clients. La Banca popolare réclamait au magistrat français une nouvelle demande

désignant la personne visée, mais puisque l’enquête prouvait par ailleurs que les

listes avaient été trafiquées, le juge Van Ruymbeke a fermé le dossier, innocentant

ainsi Sarkozy. De nouveaux documents accréditeraient que Nicolas Sarkozy était la

cible d’une manipulation dans laquelle Dominique de Villepin et Jacques Chirac

auraient tenu un rôle.

En mars-avril 2006, l’écrivain Denis Robert devient un des protagonistes principaux

de l'affaire du corbeau survenue en marge de l'affaire des frégates car il a montré

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dans ses écrits que la première lettre du corbeau ne comprenait pas que des

invraisemblances et révélait un fonctionnement jusqu'alors caché de Clearstream.

Le juge Van Ruymbeke a rendu en 2006 l’affaire comme une affaire d’état suite aux

manipulations et aux plaintes de la partie civile de Nicolas Sarkozy. Il demanda alors

une mise en examen de Jean-Louis Gergorin, ancien dirigeant d'EADS, d'Imad

Lahoud de Denis Robert et de son informateur Florian Bourges pour recel d'abus de

confiance et pour avoir détenu et utilisé des documents bancaires détournés issus de

Clearstream.

Denis Robert a été donc interrogé et son domicile perquisitionné le 12 Octobre 2006.

Florian Bourges interrogé, a désigné Imad Lahoud comme le falsificateur des listings

dans ces propos.

« C'est nous qui débloquons l'instruction et c'est nous qui servons aujourd'hui de

fusible. Rarement la justice n’a autant été instrumentalisée à des fins politiques ».

La mise en examen de l'écrivain résulte directement de la plainte de Clearstream,

que celle-ci aurait pu être classée sans suite si le Parquet général de Paris l'avait

décidé. Le procureur général de Paris est Laurent Le Mesle, ancien conseiller de

justice de Jacques Chirac à l'Élysée.

CHAPITRE II : Présentation des acteurs impliqués

SECTION 1 : EADS

En avril 2006, l’ensemble de l’équipe dirigeante du groupe EADS s’est retrouvé

brutalement au centre de l’affaire Clearstream. Deux membres d’EADS semblent être

au cœur de cette affaire : Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud. Les bureaux de Noël

Forgeard, co-président d’EADS, Gustav Humbert, président d’Airbus et Jean-Louis

Gergorin, vice-président d’EADS, ont été perquisitionnés.

� Jean Louis Gergorin , directeur d'une branche d’EADS chargé de la stratégie,

indique dans la presse des 28 et 29 avril 2006 être l’auteur des deux

premières lettres anonymes envoyées au juge Renaud Van Ruymbeke en mai

et juin 2004. Convaincu que le groupe Lagardère est menacé par un réseau

international affairiste, il bénéficie des informations d’une source sur des

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comptes occultes de Clearstream. Il tente de déclencher une enquête des

services spéciaux français en contactant Philippe Rondot en novembre 2003,

puis Dominique de Villepin en janvier 2004. En avril 2004, constatant

l’inefficacité des investigations, il rencontre en secret Renaud Van Ruymbeke.

Refusant de déposer officiellement, il envoie les informations issues de sa

source sous forme de plis anonymes au juge Van Ruymbeke.

� Imad Lahoud est directeur scientifique au centre de recherche d’EADS. Bien

que désigné par le général Philippe Rondot et Jean-Louis Gergorin comme la

source des informations sur Clearstream, il nie toute implication dans cette

affaire. C’est lui qui est accusé de falsifier la liste en y incluant des noms de

personnalités dont celui de Nicolas Sarkozy.

SECTION 2 : Les personnalités politiques

� Dominique de Villepin

En présence de Jean-Louis Gergorin, Dominique de Villepin, ministre des affaires

étrangères demande le 9 janvier 2004 une première enquête au général Philippe

Rondot, proche conseiller de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, pour

vérifier l’existence des comptes bancaires attribués à des personnalités, dont Nicolas

Sarkozy. En juin 2004, il informe le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin que

l’hebdomadaire Le Point va publier des informations mettant en cause un ministre

important du gouvernement. Il lui est demandé de mener des investigations. Il

demande une deuxième enquête à Pierre de Bousquet de Florian, directeur de la

DST, sans l’informer de l’enquête préliminaire de Philippe Rondot et surtout des forts

doutes de ce dernier. Les 4, 5 et 6 juillet 2007, il est mis en cause par Philippe

Rondot et Imad Lahoud. En particulier, des notes retrouvées sur l'ordinateur du

général Rondot indiqueraient qu'il aurait donné instruction à Jean-Louis Gergorin

« de « balancer » Nicolas Sarkozy ». Son domicile et ses bureaux ont été

perquisitionnés. Au cours d'auditions ayant lieu en juillet 2007, et à la suite de la

reconstitution de ces notes ayant transité sur l'ordinateur du général Rondot, J-L

Gergorin dévoile n'avoir agi que sur ordre de Dominique de Villepin, se réclamant lui-

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même d'instructions du Président de la République. Il en résulte alors un recentrage

de l'enquête autour de l'ex-premier ministre, passé depuis peu du statut de membre

du gouvernement à celui de simple citoyen avec la formation d'un nouveau

gouvernement consécutif à l'élection à la Présidence de la République de Nicolas

Sarkozy, qui s'est constitué partie civile dans ce dossier, et aboutissant dans des

délais extrêmement rapides à la mise en examen de l'ancien premier ministre sous

pas moins de quatre chefs d'accusation différents.

En effet, le 27 juillet 2007, Dominique de Villepin est mis en examen pour complicité

de dénonciation calomnieuse, recel de vol, recel d'abus de confiance et complicité

d'usage de faux. Il lui est depuis cette mise en examen interdit de rencontrer les

principaux protagonistes de l'affaire (source judiciaire). Comprenant entre autres

l'ancien président Jacques Chirac. Mi-novembre 2008, Dominique de Villepin est

renvoyé en correctionnelle.

� Nicolas Sarkozy

L'actuel président de la République est le plus fréquemment présenté en victime de

l’affaire, mais parfois aussi comme ayant, à l'époque, favorisé sa propre victimisation.

Selon Philippe Rondot, conseiller pour le renseignement du ministre de la Défense,

Stéphane Denis, du Figaro, et Eric Decouty, de Marianne, il aurait été informé de

l’enquête en cours dès l’été 2004, alors qu'il occupait le poste de ministre de

l’Économie, des Finances et de l’Industrie10. Le contrôle de la DST aurait d'ailleurs

été une de ses motivations pour son retour au Ministère de l’Intérieur, qu'il avait

quitté en mars 2004. Aussi, quand il y revint effectivement en juin 2005, une de ses

premières demandes fut de réclamer le rapport de la DST sur cette affaire.

� Michèle Alliot-Marie

Ministre de la Défense des gouvernements Raffarin et Villepin, elle aurait été

informée dès la fin de l’année 2003, par son CROS (conseiller pour le renseignement

et les opérations spéciales) le général Philippe Rondot de l’existence d’un listing

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comprenant des hauts responsables et des hommes politiques, dont Nicolas

Sarkozy, ayant des comptes occultes chez Clearstream. De fait, elle demande au

général Rondot d’enquêter. Devant les juges, en mars 2004 et en juillet 2007, le

général Rondot affirme que, dès mai 2004, il avait la conviction que ce listing était

trafiqué et aurait fait part de sa conviction à Michèle Alliot-Marie. À cette période,

toutefois, il doute que la ministre ait prévenu Nicolas Sarkozy. Selon cette dernière,

elle n’aurait été informée qu’au début de l’été 2004.

� Jacques Chirac

Alors président de la République, Jacques Chirac a donné des « instructions » dans

cette affaire. Elles sembleraient ne pas porter uniquement sur « la protection des

marchés internationaux et la lutte contre les réseaux mafieux », ainsi que l’affirmait

l’Élysée le 28 avril 2006. Il demande à Philippe Rondot de lui rendre compte

directement ainsi qu’à Dominique de Villepin, au grand dam de Michèle Alliot-Marie.

Le 22 juin 2007, le bureau de l'ancien chef de l'Etat fait savoir dans un communiqué,

en invoquant la Constitution, que ce dernier ne peut répondre favorablement à la

démarche des Juges d'Huy et Pons qui ont souhaité l'entendre comme témoin dans

le cadre de l'instruction. Il rappelle en outre le communiqué diffusé du 28 avril 2006

par l'Élysée, dans lequel le président démentait « catégoriquement avoir demandé la

moindre enquête visant des personnalités politiques dont le nom avait pu être

mentionné ».

Le 4 juillet 2007, l’expertise judiciaire retrouva des notes du général Rondot sur

l'ordinateur de ce dernier. Celles-ci indiqueraient que « Jean-Louis Gergorin aurait,

fin avril 2004, reçu instruction de Dominique de Villepin, elle-même formulée par le

président de la République Jacques Chirac, de « balancer » Nicolas Sarkozy ». Ces

nouveaux documents accréditeraient l'idée que Nicolas Sarkozy était la cible d’une

manipulation dans laquelle Dominique de Villepin et Jacques Chirac auraient tenu un

rôle. Lors d'interrogatoires ayant eu lieu en juillet 2007, J-L Gergorin aurait confirmé

cette version des faits, tout en soulignant que lui-même et Dominique de Villepin

tenaient alors les listings pour vrais.

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SECTION 3 : Les autres protagonistes

Services des renseignements

� Yves Bertrand

Yves Bertrand a été directeur central des Renseignements généraux de 1992 à

2004. Imad Lahoud a affirmé qu'il a rencontré Yves Bertrand dans son bureau pour

ajouter le nom de Nicolas Sarkozy. M. Bertrand affirme lui qu'il n'a « jamais vu ni

entendu M. Lahoud, ni dans (son) bureau ni ailleurs.

� Philippe Rondot

Général de division en deuxième section depuis décembre 2005, il est un « vétéran »

du renseignement français. Après avoir reçu un listing Clearstream des mains de

Jean-Louis Gergorin, il a enquêté sur ordre du ministère de la défense, tout en

rendant compte à Dominique de Villepin. Selon Le Monde du 29 avril 2006, il a

déclaré aux juges que Dominique de Villepin lui aurait confié le listing mentionnant le

nom de Nicolas Sarkozy fin 2003 et lui aurait demandé d’enquêter sur lui et ses

prétendus comptes occultes chez Clearstream. Selon le général Rondot, son rapport

qui ferait état d’une liste de bénéficiaires de comptes chez Clearstream serait

« bidon ».

Des notes compromettantes pour Dominique de Villepin ont été retrouvées sur son

disque dur après avoir été effacées. Le général Rondot a confirmé l'existence de ces

notes et qu'elles avaient été effacées à la demande de Dominique de Villepin.

Stéphane Queroy, qui est à la fois la nièce et l'assistante du général Rondot, a

confirmé le 4 juillet 2007 devant les enquêteurs le contenu de ces notes qu'elle a

tapées et que ces notes avaient été effacées à la demande de Dominique de

Villepin.

� Pierre de Bousquet de Florian

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Directeur de la DST depuis septembre 2002, il aurait reçu la demande de Dominique

de Villepin, alors ministre de l’Intérieur, d’enquêter sur l’affaire Clearstream 2 le

5 juillet 2004. Le commissaire divisionnaire Jean-François Gayraud fut chargé de

superviser une cellule d’enquête aujourd’hui dispersée. Dominique de Villepin lui

aurait dissimulé l’existence des investigations du général Rondot et des doutes de ce

dernier. Nicolas Sarkozy, redevenu ministre de l’Intérieur lui reprocherait d’avoir

enquêté sur ses prétendus comptes occultes et d’avoir conclu à une manipulation

sans jamais l’en informer. Selon le directeur de la DST, il s’agissait d’un simple

« recueil de renseignements ». Pierre de Bousquet a appris à l’automne 2004 par

Philippe Rondot que ce dernier avait entrepris des vérifications sur des hauts

fonctionnaires de la défense cités dans les listings Clearstream, mais il ignorait tout

le reste.

Dans ses notes saisies par les juges, M. Rondot avait écrit, à la date du

27 juillet 2004, avoir lui-même suggéré de « travailler avec P. de Bousquet ». Il

ajoutait : « Pour D de V, qui est d’accord, « il manque d’imagination ». » La

proposition n’aurait donc été suivie d’effet qu’avec plusieurs mois de retard, et très

partiellement. À la DST, on assure n’avoir mesuré l’ampleur des investigations du

général qu’à la lecture de la presse en avril-mai 2006. Le 10 juillet 2004, la DST

obtient le document publié par le Point. Très vite, la falsification apparaît. Peu après,

M. de Bousquet prévient Claude Guéant, directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy, de

la présence du nom du ministre dans le listing.

Justice

� Renaud Van Ruymbeke

Le juge Renaud Van Ruymbeke, s'est laissé entraîner dès avril 2004 par Jean-Louis

Gergorin dans un arrangement non prévu par le code de procédure pénale : un

rendez-vous secret non acté avec le vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin

chez son avocat Thibault de Montbrial. Le « corbeau » est donc connu depuis

toujours du magistrat qui a voulu protéger la vie de son témoin dans un dossier qui a

connu une épidémie de morts subites (Voir Affaire des frégates de Taiwan). Le garde

des Sceaux Pascal Clément a demandé une enquête administrative. Renaud Van

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Ruymbeke postulait ce mois-ci pour une fonction de président de chambre à la cour

d'appel de Paris. Le CSM, présidé par le président Jacques Chirac impliqué dans

l’affaire, a suspendu sa décision.

Henri Pons et Jean-Marie d'Huy sont les magistrats instructeurs de l’affaire.

La presse

La presse a été aussi très impliquée dans cette affaire. C'est elle qui l'a révélé et les

diverses publications de certains documents confidentiels ou de la procédure ont fait

croire à une manipulation de la presse par les hommes politiques

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CHAPITRE III: Procès et Verdict

SECTION 1 : Le procès

Le procès s'ouvre le 21 septembre 2009. À son arrivée au tribunal, Dominique de

Villepin déclare que sa présence sur le banc des accusés n'est due qu'à

« l'acharnement d'un homme, Nicolas Sarkozy, qui est aussi président de la

République française », et qu'il en sortira « libre et blanchi au nom du peuple

français».

Le 29 septembre 2009, Dominique de Villepin, interrogé par le procureur Jean-

Claude Marin, déclare n'avoir « jamais eu connaissance de ces listings, et ne les

[avoir] jamais eus entre les mains ». Gilbert Flam, ancien membre de la Direction

générale de la sécurité extérieure (DGSE), lui aussi prévenu lors de ce procès, réfute

le même jour ce démenti en affirmant que Dominique de Villepin a choisi de ne pas

dénoncer la falsification des listings alors qu'il en avait connaissance.

Le jugement, a été rendu le 28 janvier 2010 par le tribunal correctionnel de Paris,

mais le parquet a fait appel de ce jugement car les réquisitions du parquet ne sont

pas suivis dans l'ensemble. Dominique de Villepin dénonce une fois encore

l'acharnement contre sa personne et finalement quel verdict sera retenu contre les

principaux prévenus?

SECTION 2 : Le verdict

Avant de parler du verdict final, il faut d'abord énoncer le premier verdict.

Le jugement, a été rendu le 28 janvier 2010 par le tribunal correctionnel de Paris :

� Jean-Louis Gergorin est reconnu coupable de dénonciation calomnieuse,

usage de faux, recel d'abus de confiance et vol. Il est condamné à 3 ans de

prison dont 15 mois de prison ferme et 40 000 euros d'amende.

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� Imad Lahoud est reconnu coupable de complicité de dénonciation

calomnieuse, de faux, d'usage de faux et de recel d'abus de confiance. Il est

condamné à 3 ans de prison dont 18 mois de prison ferme et 40 000 euros

d'amende.

� Florian Bourges est reconnu coupable d'abus de confiance. Il est condamné à

4 mois de prison avec sursis.

� Dominique de Villepin est relaxé.

� Denis Robert est relaxé.

Après ce verdict, le 29 janvier 2010, le procureur de Paris, Jean-Claude Marin,

annonce que le parquet fait appel de la relaxe de Dominique de Villepin et des

condamnations de Jean-Louis Gergorin et d'Imad Lahoud, estimées trop clémentes.

En revanche, la relaxe de Denis Robert et la condamnation de Florian Bourges ne

font pas l'objet d'appel, les réquisitions du parquet ayant été suivies dans ces deux

cas.

La cour d'appel de Paris rend son jugement le 14 septembre 2011 :

� Jean-Louis Gergorin est condamné à 3 ans de prison dont 6 mois de prison

ferme et 40 000 euros d'amende.

� Imad Lahoud est condamné à 3 ans de prison dont 18 mois de prison ferme et

40 000 euros d'amende.

� Dominique de Villepin est relaxé.

On note que le parquet n'a pas été suivi une fois encore dans ces réquisitions et cet

appel a profité encore plus à Jean-Louis Gergorin qui a vu sa peine de prison ferme

diminuée de 15mois à 6mois. L'homme Politique Dominique de Villepin a eu sa

relaxe confirmée.

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CONCLUSION

L'affaire Clearstream est l'une des affaires apparemment montées de toute pièce

pour empêcher l'ascension d'un homme politique, Nicolas Sarkozy. A voir l'évolution

et les résultats de cette affaire, on note la rivalité entre deux hommes politiques de

haut niveau, tous deux probables remplaçants de Jacques Chirac, comme candidat

de l'UMP et certainement prochain président de la République française en 2007. On

constate que finalement toute cette affaire et le tapage médiatique orchestré autour a

plutôt évincé Dominique de Villepin de la course à la présidence. Nicolas Sarkozy

étant vu comme la victime a plutôt eu la chance de continuer son parcours politique

et s'est donc imposé comme le candidat du parti et donc finalement élu Président de

la République.

Après la relaxe de Dominique de Villepin, certains ont toujours des doutes sur la non-

responsabilité de Sarkozy. On peut dire qu’aujourd'hui, on n'a pas trouvé

véritablement l'instigateur dans cette affaire mais c'est plutôt ceux qui ont exécuté la

salle besogne qui sont condamnés à de légères peines de prison.

La vraie affaire, sur la vente de frégates à Taiwan reste toujours non élucidée. On ne

sait toujours pas s'il y a eu des retro-commissions et qui en sont les bénéficiaires, le

dossier étant toujours classé secret défense. Il serait souhaitable que les multiples

affaires de retro-commission (frégates de Taiwan, et affaire Karachi et autres) qui

ont occasionné des morts, soit élucidées et les coupables punis afin que cette

pratique cesse dans un avenir proche.

Dominique de Villepin qui a été totalement relaxé s'est ressenti libre de revenir à la

politique car cette affaire lui avait fait prendre une retraite anticipée. Mais très vite ses

détracteurs ont soulevé automatiquement une autre affaire de mœurs pour le

discréditer (lui et d'autres personnalités politiques): l'affaire Bourgis ou encore

l'affaire des valises d'argent provenant des chefs d'Etat africains. Heureusement pour

lui, cette affaire est classée sans suite car le principal accusateur n'avait aucune

preuve. Ces successions d'affaires réelles mais non abouties amène certains

observateurs de la vie politique française à se demander si vraiment l'on veut nous

dire la vérité ou si ces affaires sont juste soulevées pour écarter des ennemis

politiques?

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Bibliographie

http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Clearstream_2. En date du 03 février 2012 à 10h

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Le-proces-Clearstream-en-appel-laisse-des-interrogations-en-suspens-_EP_-2011-05-17-616417 en date du 04 Février 2012 à 9h

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/chronologie-de-l-affaire-clearstream_482251.html en date du 04 Février 2012

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Table des matières

INTRODUCTION …………….……………………………………………………………….. Page 3

CHAPITRE I : Genèse de l’affaire …………………………………………………..…….... Page 4

SECTION 1 : Contexte et Présentation de l’affaire…………………………………….…. Page 4

SECTION 2 : Déroulement de l’Affaire…………………………………….……………….. Page 5

CHAPITRE II : Présentation des acteurs impliqués………………………….…………… Page 6

SECTION 1 : EADS……………………………………..…………………………….……… Page 6

SECTION 2 : Les personnalités politiques…………………………………….…………… Page 7

SECTION 3 : Les autres protagonistes………………………………………..………….. Page 10

CHAPITRE III: Procès et Verdict………………………………..……………….………… Page 12

SECTION 1 : Le procès………………………….…………………………………………. Page 12

SECTION 2 : Le verdict………………………….……………………………….………… Page 13

CONCLUSION…………………………………………………………..…………………… Page 15

BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………….……………………… Page 16