Apprenti/ese former en travaillant

Rentrée2012

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Depuis 25 ans, les compétences obligatoires des Régions en matière de formation n’ont cessé de croitre, et font ainsi du Conseil Régional

une véritable « autorité organisatrice » dans les domaines de l’éducation et de la formation. Près de 40 % du budget régional y est consacré (près

de 600 M € en 2011).

En matière d’offre de formation professionnelle initiale par la voie de l’ap-prentissage, compétence pleine et entière du Conseil Régional, l’ambition régionale s’exprime dans la volonté d’accompagner l’élévation du niveau de connaissance et de culture de tous les jeunes, ainsi que de répondre aux

besoins d’emplois et de compétences de l’économie ligérienne.

Le Guide de l’Apprenti vous propose une présentation rapide des atouts et des modalités de mise en œuvre des formations professionnelles initiales par la voie de l’apprentissage. Vous pouvez compléter ces informations avec le Guide de l’Apprentissage 2011-2012, qui vous présente l’offre de formation par apprentissage présente en Pays de la Loire, dans les nombreux secteurs professionnels présents dans notre région. Du CAP au diplôme d’ingénieur, il est possible de se former par la voie de l’apprentissage à de nombreux mé-tiers, dans des établissements de formation adossés aux différents acteurs impliqués dans ces secteurs d’activités.

Les dispositifs mis en place par le Conseil Régional des Pays de la Loire pour améliorer les conditions de vie et de formation des jeunes (gratuité des manuels scolaires, aides à l’équipement professionnel, transport – héber-gement – restauration, aide à l’acquisition d’un ordinateur (pour les jeunes issus de familles à revenus modestes), fonds social apprentis), doivent contribuer à réduire les inégalités, favoriser la réussite de tous et accom-pagner les jeunes dans leurs projets professionnels et de formation.

ÉDITO

Jacques AuxiettePrésident du Conseil Régional des Pays de la Loire

Baptiste, en école d’ingénieur par apprentissage (ISPA Alençon), titulaire d’un BTS industries plastiques Europlastic, CFA La Baronnerie (49).

« Actuellement je suis responsable d’un service qui fabrique du caoutchouc, dans le but de mettre en place une nouvelle filière de fabrication en plastur-gie. J’ai choisi l’apprentissage pour plusieurs choses, et notamment parce qu’il n’y a pas de coûts de scolarité, en plus les entreprises sont très sensibles aux jeunes qui sont passées par ce mode d’études. Pour moi l’apprentissage n’a que des points forts, positifs. En plus ça permet d’avoir plus de maturité, il y a un coté professionnel qui commence à s’installer ».

Apprenti-e

Les Démarches Pour vérifier votre projet d’orientation,renseignez-vous :✔ Auprès des Centres d’Information et d’Orientation (CIO), des Missions Locales, des PAIO, de Pôle Emploi, du CRIJ. Ces organismes vous apporteront des informations et des conseils et pourront vous aider dans vos démarches,

✔ À l’occasion des forums, des salons et des journées portes ouvertes organisées par les Centres de Formation d’Apprentis (CFA), pour rencontrer des professionnels. Ceux-ci vous fourniront des renseignements précis sur chaque métier et les clés de leur réussite.

Admission Post-Bac✔ Les candidats à une formation post-bac par apprentissage doivent, depuis cette année, saisir leur(s) voeu(x) sur "Admission Post-bac" en parallèle de leur recherche de maître d’apprentissage.Plus d’information sur www.admission-postbac.fr

Apprenti-e

Les Démarches Pour trouver un maître d’apprentissage et être accueilli-e dans un CFA :renseignez-vous...✔ Auprès des Chambres de Métiers, des Chambres de Commerce et d’Industrie, des Chambres d’Agriculture et des organisations professionnelles et des CFA eux-mêmes. Celles-ci peuvent vous communiquer les adresses d’entreprises qui embauchent des apprentis-es et la liste des formations et les CFA qui les dispensent.

✔ Commencez à chercher un maître d’apprentissage dès le printemps, avant la fin de l’année scolaire, car votre principal objectif, futur-e apprenti-e, c’est de trouver un employeur et de réserver une place en CFA.

✔ Sachez que les administrations et les collectivités territoriales (Régions, Conseils Généraux et Mairies) peuvent proposer un contrat d’apprentissage. À l’issue du contrat, l’apprenti-e devra passer les concours prévus à cet effet pour devenir fonctionnaire.

Les entreprises d’accueil Toutes les entreprises du secteur agricole, artisanal, commercial ou industriel, les entreprises publiques ainsi que les collectivités territoriales et les services de l’Etat peuvent d’accueillir des apprentis.

Les apprentis peuvent également signer un contrat avec les entreprises de travail temporaires ainsi que les groupements d’employeurs capable de proposer des missions d’au moins 6 mois. Dans le cadre d’activités saisonnières, le jeune pourra signer un contrat avec deux employeurs. (Loi Cherpion).

Un contrat de travailQui signe le contrat ?Le contrat d’apprentissage est rempli et signé par l’apprenti-e (ainsi que son représentant légal s’il est mineur) et l’employeur. Les exemplaires du contrat sont à retirer auprès des Chambres consulaires (Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie ou Chambre d’Agriculture). Ils sont à retourner dès signature à la Chambre consulaire dont dépend l’entreprise. Le contrat d’apprentissage doit être visé par le CFA. Un exemplaire est remis à l’apprenti-e, un autre à l’employeur, et une copie au CFA.Vous serez contacté par la Médecine du Travail qui s’assure préalablement à votre embauche que vous êtes apte et vous suit ensuite régulièrement comme tout salarié.

La durée du contratC’est un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans assortie d’une période d’essai de 2 mois.

Les horairesL’apprenti-e comme tout salarié-e travaille selon la réglementation en vigueur du secteur professionnel. Le temps passé en CFA compte comme temps de travail. Le travail de nuit est interdit avant 18 ans, sauf dans certains métiers spécifiques (boulangerie, hôtellerie...).

Les congés Comme tous les salariés de l’entreprise, l’apprenti-e bénéficie de 5 semaines de congé hors période de cours.

Quel salaire ?Le salaire de l’apprenti-e est calculé selon un pourcentage du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Il varie selon l’âge de l’apprenti-e et l’année d’apprentissage.

Un contrat de travail

Former

Les avantages sociauxLes parents de l’apprenti-e continuent de percevoir les allocations familiales tant que celui-ci (celle-ci) ne touche pas plus de 55 % du SMIC.

Déduction des avantages en natureLa déduction autorisée en ce qui concerne les avantages en nature des apprentis-es est limitée à 75 % de celle fixée en matière de Sécurité Sociale. Cette déduction est, par ailleurs, limitée à 75 % du salaire de l’apprenti-e.

En cas de difficultés✔ En cas de difficulté liée à la formation professionnelle, l’apprenti-e peut contacter le Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage (SAIA) au Rectorat.✔ En cas de difficulté liée à l’application du contrat, l’apprenti-e peut s’adresser à l’Inspecteur du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Salaire minimum brut mensuel

Année d’exécution du contrat

Jusqu’à17 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus

1re année 25 % (349.59 €) 41 % (573.33 €) 53 % (741.14 €)

2e année 37 % (517.40 €) 49 % (685.20 €) 61 % (853.01 €)

3e année 53 % (741.14 €) 65 % (908.94 €) 78 % (1090.73 €)

Base mensuelle : 151,67 heures SMIC brut horaire : 9,22 € au 1er janvier 2012

Vanessa, titulaire d’un bac pro production graphique et médaille d’or aux Abylimpics de Séoul.

« Dans l’apprentissage : il y a ce qu’on apprend en cours et ce qu’on apprend sur le terrain. En 1 an, j’ai appris beaucoup de choses sur le terrain, alors qu’à l’école on n’a pas le temps de tout voir. Ça a été difficile, mais je ne regrette rien, je suis contente d’avoir pu participer à une telle aventure, et du résultat obtenu ».

Aides aux entreprisesPrime régionaleLa prime régionale aux employeurs d’apprentis-es d’un montant de 1 000 € par année de cycle de formation. Elle est versée en fin d’année et conditionnée à l’assiduité de l’apprenti au CFA .

Majoration - 500 € est accordée à l’entreprise si elle recrute un apprenti rencontrant des difficultés, qu’elles soient d’origine scolaires ou sociales (SEGPA, DIMA, dispositif MGI, Missions Locales, ZUS…) pour préparer un diplôme de niveau V, IV ou III.- 300 € est accordée à l’entreprise si le ou les maîtres d’apprentissage a suivi une formation, d’au minimum 20 heures.Les entreprises dont l’effectif est inférieur à 21 salariés peuvent bénéficier d’une bonification de : - 500 € pour les apprentis en seconde professionnelle de baccalauréat professionnel ;- 250 € pour les apprentis en première professionnelle de baccalauréat professionnel ;- 500 € pour un apprenti titulaire de CAP entrant directement en première professionnelle. Les majorations peuvent se cumuler entre elles suivant les conditions remplies par l’entreprise et l’apprenti.

Source : extrait du règlement d’adopté par les élus du Conseil Régional des Pays de la Loire lors de la commission permanente du 18 avril 2011

Apprenti-e

Une Formation Une voie complète de formation professionnelleVous pouvez préparer la plupart des diplômes de l’enseignement technologique et professionnel, du CAP à la licence professionnelle et aux diplômes d'ingénieur. Ce sont les mêmes que ceux obtenus dans les lycées professionnels ou technologiques ou ceux obtenus dans l’enseignement supérieur. Ils attestent aussi d’une première expérience professionnelle.

Un emploi et une formation par alternanceVous partagez votre temps entre l’entreprise qui vous emploie et le CFA. Vous mettez ainsi immédiatement en pratique ce que vous apprenez au contact des professionnels.

Un parcours adaptéDans le cadre des actions cofinancées par le Fonds Social Européen, vous pourrez notamment :• Bénéficier d’un parcours individualisé de formation,• Participer avec votre établissement à des actions éducatives et citoyennes,• Être accompagné dans vos démarches sociales et professionnelles.

Un grand choix de métiersLes CFA de la Région des Pays de la Loire offrent une grande variété de spécialités dans tous les domaines.

De 16 à 25 ans Une évolution de diplômesDu CAP au Bac Pro, BTS ou diplôme d’ingénieur. Après votre première formation vous pouvez poursuivre votre apprentissage pour préparer d’autres diplômes de niveau supérieur.

Une grande diversité de parcoursVous pouvez entrer en apprentissage à tous les niveaux. Vous pouvez passer du CFA au LP (Lycée Professionnel) ou Lycée Technologique et réciproquement. A la fin de chaque cycle de formation, vous pouvez entrer dans la vie active.

Diplôme de niveau II et I (Ingénieurs, DECF…)1 à 3 ans

BTS

BP - BM...

APRèS LA TROISIèME

DUT

2 ans3 ans

2 ans

CAP2e année

1re année

Complément de formation - MC en 1 an

niveau V

DUT: Diplôme Universitaire de TechnologieBTS : Brevet de Technicien SupérieurBac Pro : Baccalauréat ProfessionnelBM : Brevet de Maîtrise

BP : Brevet ProfessionnelMC : Mention ComplémentaireCAP : Certificat d'Aptitude Professionnelle

2 ans

niveau V

niveau IV

niveau III

niveau II & I

BAC PROTerminale Prof.

Première Prof.

Seconde générale ou spécifique

Seconde Professionnelle Seconde générale

Bac TechnoTerminale Techno.

Première Techno.

Bac générauxTerminale générale

Première générale

niveau IV niveau IV niveau IV

Devenir apprenti-eQuelles conditions pour devenir apprenti-e ?✔ Être âgé -e de 16 ans au moins dans l’année et ne pas avoir atteint l’âge de 26 ans à la date d’entrée en apprentissage. Les jeunes de moins de 15 ans peuvent conclure un contrat d’apprentissage à condition d’avoir achevé la classe de 3e et d'avoir suivi un DIMA (Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance).✔ Avoir un maître d’apprentissage.✔ Être reconnu-e apte par la Médecine du travail. Une visite médicale est organisée par l’employeur dans le mois qui suit l’embauche.

Téléchargez le guide de l’apprentissage sur :

Pour en savoir sur l’apprentissage en Pays de la Loire

Allez sur le site meformer.org

onisep.fr/nantesrubrique

Publications régionales, Guides d'orientation

Devenir apprenti-e

Former

Conditions particulières :Pour les apprentis-es reconnus-es travailleurs-euses handicapés-es par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)✔ Bénéficier d’un accueil particulier au sein du CFA financé par la région et l’AGEFIPH,✔ Bénéficier de mesures d’adaptation et d’aménagement.Contactez la MDPH de votre département.

Pour les apprentis-es étrangers-ères✔ Les apprentis-es étrangers-ères doivent être titulaires de documents spécifiques et demander une autorisation de travail auprès de la Préfecture.

Pour les plus de 26 ans✔ Dans certains cas, l’accès au contrat d’apprentissage peut être ouvert aux personnes de plus de 26 ans (exemple : dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise).

Quels engagements pour l’apprenti-e ?✔ Effectuer le travail qui lui est confié,✔ Respecter le règlement intérieur de l'entreprise,✔ Suivre la formation assurée par le CFA ou l’établissement d'enseignement,✔ Se présenter à l'examen prévu en fin de contrat pour obtenir le diplôme.

NouveauCarte nationale d'apprenti (ou carte "Étudiants des métiers")Cette carte, valable sur l'ensemble du territoire, est annuelle. Elle permet de bénéficier de certains avantages et d'accéder à des réductions tarifaires (activités culturelles, transport, logement, aides à l'équipement, etc).

Gaëlle, titulaire d’un BTS Métiers de l’eau (CFA Esfora)

« En tant que technicienne d’exploitation, je dois gérer la qualité de l’eau ainsi que la maintenance des matériels d’analyse. J’ai choisi l’apprentissage pour l’aspect d’indépendance que cela permet d’obtenir. Pour moi, l’apprentis-sage c’est un programme très chargé, il faut vraiment suivre, mais c’est très satisfaisant. Ça a été difficile parce que je suis issue d’un parcours littéraire et que je me suis tournée vers un parcours plus scientifique. Je suis actuel-lement spécialisée en dépollution d’eaux industrielles ».

Les aides aux Apprentis -esGratuité des manuels scolaires Une dotation forfaitaire de 115 € par apprenti-e est versée au centre de formation d’apprentis (CFA) qui acquiert les manuels et assure la gestion des ouvrages. L’aide est réservée aux niveaux V et IV (CAP, BAC PRO, BP, BT, MC, CS, TH).

Dotation d'équipement professionnel (DEP) La contribution régionale aux coûts d’acquisition du matériel indispensable à la formation des apprentis-es est réservée aux apprentis-es de niveau V ou IV ainsi qu’aux apprentis-es de certains BTS ; son montant varie selon les formations de 56 à 450 € en fonction du coût du matériel à acquérir.

Aide forfaitaire aux apprentis-es pour le transport, l’hébergement et la restauration (THR) Cette dotation est versée aux CFA de la Région des Pays de la Loire en direction de leurs apprentis-es pour participer aux frais qu’ils sont amenés à acquitter pendant la durée de leur apprentissage :- pour leur transport (de l’entreprise au CFA) : 0,062 € / km (au-delà de 10 km)- leur hébergement : 3,82 € / nuitée- et leur restauration : 1,56 € / repas