guide de partement e mon d Guide Technique...2015/05/28 · Aides régies par la convention-cadre signée entre la région PACA et le Département de Vaucluse, le 8 décembre 2008

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Guide TechniqueDES PARCS D’ACTIVITéS éCONOMIQUESCRéATION - REQUALIFICATION - IMMOBILIER D’ENTREPRISES

Parc d’activités économiques Bellecour - Carpentras.www.vaucluse.fr

Contact Conseil général de VaucluseAnne Pellier-PoulDirection de l’économieServices Entreprises et TerritoiresTél. : 04 90 16 14 64 - [email protected]

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Tous nos remerciements aux Communautés de Communes et d’Agglomération, aux partenaires économiques et aux entreprises de Vaucluse.

le guide technique ecoparc vaucluseDéveloppe la démarche de la charte ECOPARC VAUCLUSE,

Préconise une approche globale, transversale et stratégique du développement économique,

Propose un panel d’outils visant la qualité environnementale, économique et sociale des parcs d’activités économiques.

Guide technique ECOPARC VAUCLUSEConseil général de Vaucluse - Direction de l’économie - 2013Réalisation : Bureaux d’études PM Consultant, SITETUDES, Cyril GINS - Paysagiste, Philippe LOINTIER - Architecte urbanistePhotographies : Dominique BOTTANI, Michel REYNAUD, Fotolia, Getty ImagesConception : Agence Nouveau SudImpression : Imprimerie Rimbaud - Cavaillon

L’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse - Site Sainte Marthe.

Le motdu présidentPartenaires pour l’avenir

Face à une crise économique sans précédent, le Vaucluse choisit de résister et de bâtir des politiques publiques volontaristes pour les entreprises et pour l’emploi.

L’un des problèmes majeurs de notre département, grand par son histoire et sa culture mais petit par sa taille, est la rareté du foncier : le sol est âprement convoité par l’urbanisation, le maintien des équilibres naturels et les activités économiques.

D’où la volonté des élus départementaux de requalifier et rénover les zones d’activités actuelles, de les embellir et de les densifier ; il en est de même pour la réhabilitation et la rénovation des friches industrielles et des délaissés.

Le Vaucluse est un beau département. Il n’est donc pas question, pour le Conseil général, d’accompagner des projets qui n’auraient pas une ambition écologique et environnementale ou qui n’anticiperaient pas sur les mutations du tissu urbain, les déplacements entre lieu de vie et lieu de travail et les services interentreprises.

C’est la raison d’être de la Charte ECOPARC VAUCLUSE que les porteurs de projets - les intercommunalités - doivent respecter pour bénéficier d’une aide financière conséquente de l’Assemblée départementale.

Toutes les intentions et les recommandations du Conseil général, sur la bataille à gagner pour le maintien et le développement des entreprises et de l’emploi, sont désormais connues de tous.

Le présent Guide technique aidera celles et ceux qui partagent cette volonté.

Je vous souhaite une bonne lecture.

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Claude HAUTPrésident du Conseil généralSénateur de Vaucluse

Vue du Pont Saint Bénézet et du Mont-Ventoux - Avignon.

sommaire• PARtiE 1

La politique économiquedu Département de VAUCLUSE

• PARtiE 2Les 4 atouts qualitéde la Charte ECOPARC VAUCLUSE

• PARtiE 3Opportunité et faisabilitééconomiques des territoires

• PARtiE 4Aménagement et urbanisme opérationnels

• PARtiE 5De belles réussites, d’ici et d’ailleurs

p 9

p 37

p 95

p 111

p 135

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Quartier d’activités économiques Camp Bernard - Sablet.

introductionLe Département de Vaucluse soutient l’action économique des Communautés de Communes et d’Agglomération

La création et la requalification des parcs et quartiers d’activités économiques demandent un engagement politique, technique et financier fort de la part des Communautés de Communes et d’Agglomération qui portent la compétence Développement économique. Le Département souhaite les soutenir technique-ment et financièrement dans leurs projets de qualité. C’est pourquoi il a voté un dispositif financier afin d’investir dans leurs projets.

La Charte ECOPARC VAUCLUSE, une action volontariste sur la qualité de l’offre foncière

La Charte ECOPARC VAUCLUSE : une action volontariste du Département destinée à conforter les entreprises locales existantes et à attirer de nouvelles entreprises dans le département. En démontrant son engagement dans un processus de qualité des parcs et quartiers d’activités, le Vaucluse renforce ses atouts et son attractivité vis-à-vis des entreprises qui s’y développent et celles qui recherchent une installation de qualité. L’octroi d’un Label ECOPARC VAUCLUSE permettra d’harmoniser les pratiques et de communiquer sur le dynamisme économique du Vaucluse.

Le Guide technique ECOPARC VAUCLUSE pour aider les maîtres d’ouvrages dans le montage de projets de parcs et quartiers d’activités économiques de qualité

Le Guide technique développe la démarche Charte ECOPARC VAUCLUSE. Il propose un panel d’outils permettant aux collectivités qui le souhaitent d’intégrer les thématiques environnementales, économiques et sociales dans leurs opérations de création, requalification, extension de parcs et quartiers d’activités et d’immobiliers d’entreprises et, dans une plus large mesure, d’envisager leurs projets sous l’angle de la qualité.

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Les ocres - Roussillon.

partie 1La politique économique du Département de VAUCLUSE

• ChAPitRE 1La participation du Départementaux projets économiques durables

• ChAPitRE 2Des références régionales et nationales

• ChAPitRE 3Le Guide et la Charte ECOPARC VAUCLUSE

• ChAPitRE 4La Charte ECOPARC VAUCLUSE

• ChAPitRE 5Le Label ECOPARC VAUCLUSE

9

p 10

p 14

p 16

p 18

p 34

chapitre 1La participation du Départementaux projets économiques durables

QUAtRE AXES AMBitiEUX

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Le Conseil général s’est engagé dans une politique ambitieuse pour le développement économique du Vaucluse avec le vote d’une délibération cadre comprenant 4 objectifs structurants :

Objectif 1 - Permettre le développement des entreprises vauclusiennes et l’implantation de nouvelles entreprises dans des parcs et quartiers d’activités économiques de qualité ;

Objectif 2 - Parier pour le développement harmonieux des Territoires et faciliter les créations d’activités et d’entreprises ;

Objectif 3 - Renforcer les filières d’excellence et l’émergence de nouvelles opportunités ;

Objectif 4 - Optimiser la promotion du Territoire vauclusien.

Dans ce cadre, le Conseil général encourage les Communautés de Communes et d’Agglomération à se lancer dans des réflexions pour définir des stratégies de développement économique ambitieuses et respectueuses du cadre de vie et de l’environnement de qualité et de l’identité de nos territoires.

Pour conforter les emplois et les entreprises dans le département, le Conseil général a voté un dispositif de soutien technique et financier en faveur des Parcs et quartiers d’activités économiques et des opérations d’immobilier collectif d’entreprises.

Forum Carpentras.

La “Charte ECOPARC VAUCLUSE pour la qualité des parcs et quartiers d’activités économiques” adapte le ni-veau de ses aides et de ses préconisations à la catégorie du site d’activités concerné.

Les critères ne seront pas les mêmes pour les quartiers d’activités de proximité locale, les quartiers d’équilibre intercommunal et les parcs d’intérêt départemental.

Il en va de même pour les projets d’immobiliers d’en-treprises et les projets de réhabilitations de friches et délaissés.

Le dispositif du Conseil général concerne 6 typologies d’opérations, avec des aides spécifiques attribuées. Pour certains projets, une aide de la région PACA est égale-ment mobilisable (voir schéma ci-après).

LES AiDES AttRiBUéES AUX PROjEtS ECOPARC VAUCLUSE

Le dispositif départemental est très bien accueilli par les territoires vauclusiens : 14 territoires intercom-munaux mènent des réflexions de stratégie de déve-loppement économique. Ces territoires intègrent la démarche de qualité, impulsée par le Département, à travers la Charte ECOPARC VAUCLUSE, dans leurs pro-jets. 10 projets inscrits dans la démarche de Charte de qualité sont en cours de réalisation.

Avec la mise à disposition du Guide technique ECOPARC VAUCLUSE, la démarche de Charte de qualité est opti-misée et précisée. Les temps de concertation entre les intercommunalités, maîtres d’ouvrage, et le Départe-ment sont renforcés.

Le Guide technique présente des fiches techniques et pédagogiques qui visent à engager des réflexions et des

débats, des actions innovantes pour l’exemplarité, la qualité et l’attractivité des projets. Il vise à être un ou-til d’aide à la décision, pour les porteurs de projets à chaque étape, de l’opportunité jusqu’à l’aménagement.

L’enjeu pour le Département est d’encourager de nou-velles pratiques responsables, innovantes, basées sur des principes d’aménagement de qualité, d’attractivité économique et de qualité environnementale, avec une vision prospective mais aussi réversible du territoire commun. Il s’agit également d’inscrire l’action dépar-tementale dans un accompagnement des collectivités pour l’émergence d’approches plus responsables, plus citoyennes, dans l’intérêt de la qualité de vie des habi-tants et le développement des entreprises.

LA PARtiCiPAtiOn finAnCièRE DU DéPARtEMEnt En fAVEUR DES PROjEtS DE DéVELOPPEMEnt éCOnOMiQUE

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Parc d’activités économiques Terradou - Carpentras. Parc d’activités économiques de la Cigalière - Le Thor.

Création et extension de parcs d’activités

POUR tOUS LES PROjEtS : AiDES AUX étUDES PRéALABLES

Plafond d’aides maximum du Département : Plafond entre 20 000e et 50 000e selon la mobilisation de la Région.

Des aides de la Région sont mobilisables pour la requalification des sites et l’immobilier d’entreprises.

Quartiers d’activitéséconomiques de proximité locale

Les parcs et quartiersd’activités économiques d’intérêt intercommunal

Les parcs et quartiersd’activités économiquesd’intérêt départemental

Aides pour les travaux20 000e par ha,plafonné à 30%

du montant total HT de l’opération





Création et extension de moins de 10 ha

Création et extension de 10 ha à 30 ha

Création et extension de plus de 30 ha

Plafond d’aidemaximum200 000e

Plafond d’aidemaximum600 000e

Plafond d’aidemaximum1 000 000e

LES AiDES DéPARtEMEntALES

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POUR LA MiSE En PLACE DE StRAtéGiES fOnCièRES

Les actions de repérage des fonciers et des bâtis sous-utilisés, délaissés, les potentiels de densification, et la mise en place de stratégie foncière pour le développement

économique (zone d’aménagement différé...) pourront faire l’objet d’un partenariat avec le Conseil général et l’Etablissement public foncier régional PACA.

Requalification de parcs d’activités

Plafond d’aide 120 000e

Aides plafonnées à 20% du montant HT des travaux éligibles

+ Aide de la Région (35 % du montant HT des travaux éligibles

et plafond de 250 000e)

immobilier collectif d’entreprises


Porté à 200 000eSi projet innovant rattaché à un Pôle de compétitivité

ou Prides




Réhabilitaion defriches et délaissés





LES AiDES DéPARtEMEntALES

Aides régies par la convention-cadre signée entre la région PACA et le Département de Vaucluse, le 8 décembre 2008 (délibération n°08-232 du 23 octobre 2008).

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chapitre 2Des références régionales et nationales

LA ChARtE ECOPARC VAUCLUSE S’APPUiE SUR DES RéféREnCES RéGiOnALES Et nAtiOnALES

RéGiOn PROVEnCE ALPES CôtE D’AzUR

• Le Schéma Régional de Développement économique

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie à la Région le rôle de “coordonner sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements”. Elle ajoute que cette coordination peut s’inscrire dans le cadre de l’élaboration concertée d’un Schéma Régional de Développement économique.

• La “charte pour la Qualité environnementale coDébâQue”

La Région PACA met en avant les trois piliers du Développement Durable dans tous les projets de développement économique. Ce Document s’impose à tout projet souhaitant s’inscrire dans le dispositif de “Charte ECOPARC VAUCLUSE pour la qualité des parcs et quartiers d’activités économiques.

Une convention spécifique entre le Département de Vaucluse et la Région PACA fixe les modalités d’intervention des deux collectivités pour la requalification, les friches et délaissés et l’immobilier collectif d’entreprises.

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DéPARtEMEnt DE VAUCLUSE

Le Conseil général a fixé ses engagements de Développement Durable dans “Vaucluse 2015” qui sert de cadre de référence aux politiques publiques développées par le Département et aux futurs schémas sectoriels.

Quatre axes d’intervention en faveur des sites d’activités économiques sont inscrits dans “Vaucluse 2015” :• Axe 1 : Aide à la reconversion économique des territoires en difficultés : Le Pays d’Apt et l’Enclave des Papes,• Axe 2 : Création de sites stratégiques et de sites d’équilibre : Sud Luberon, Terrasses du Ventoux et Pays Vaison Ventoux,• Axe 3 : Développement de sites économiques existants : Rhône lez Provence, Sorgues du Comtat et Pays des Sorgues

et Monts de Vaucluse,• Axe 4 : Confortement de sites existants : secteur de la Plaine Urbaine.

L’Agenda 21, réalisé par le Département, met en œuvre 5 orientations portant sur la lutte contre le changement clima-tique, la préservation de la biodiversité, l’épanouissement des êtres humains, la cohésion sociale et la solidarité, les dynamiques de développement responsables.

DES RéSEAUX RéGiOnAUX Et nAtiOnAUX PARtEnAiRES

• PALME : Association nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d’activités. Réseau regroupant des collectivités et des aménageurs.

• ARPE : Agence Régionale pour l’Environnement. Conseil et accompagnement aux collectivités et notamment avec la création du Réseau ZADD : Réseau Régional Zones d’activités et Développement durable.

• Bâtiments Durables Méditerranéens : Association labellisée Pôle Régional d’Innovation et de Développement Economique Solidaire (PRIDES). Accompagnement de la Maîtrise d’Ouvrage pour développer la demande en bâtiments durables.

DéPARtEMEnt DE VAUCLUSE

• Le Schéma départemental de Développement durable “Vaucluse 2015”,

• L’Atlas des Paysages,

• Le “Plan Routier 2010” et le “Règlement de Voirie” départemental,

• Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN).

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chapitre 3Le Guide et la Charte ECOPARC VAUCLUSE

Un vecteur d’attractivité économique renouvelée.

Une démarche pour promouvoir la qualité de l’offre d’accueil des entreprises.

Un référentiel qualité pour les projets.

La chaRte ecOPaRc

VaUcLUSe, c’eSt QUOi ?

La Charte ECOPARC VAUCLUSE repose sur quatre atouts qualité : Accessibilité, mobilité et sécurité, Attractivité fonctionnelle et paysagère, Qualité environnementale et énergétique et Animation et gestion durables.

Selon les typologies de projets, le nombre de critères à remplir diffère.

Le versement des aides financières est conditionné au respect de ces critères.

QUeLLe eSt La DémaRche De La chaRte

ecOPaRc VaUcLUSe?

Les critères ont été proposés par des experts dans chaque domaine.Ils sont issus d’un partage d’expériences entre profes-sionnels de l’aménagement. Ils ont été sélectionnés en concertation avec les acteurs publics et privés du développement économique vauclu-sien. Ils sont cohérents par rapport aux typologies de projets. La démarche intègre une gestion de projet optimisée, adaptée aux capacités des territoires et aux enjeux locaux.

LeS cRitèReS SOnt-iLS

cOmPLexeS à mettRe

en œUVRe ?

Intégrer la Charte ECOPARC VAUCLUSE à son projet, c’est réfléchir à un ensemble de paramètres visant à améliorer l’offre d’accueil des entreprises, valoriser l’image du ter-ritoire, intégrer des notions de développement durable, économiser les ressources et donc anticiper le futur.

C’est rentrer dans une démarche de qualité conçue pour les acteurs et les partenaires économiques du Vaucluse.

QUeLS SOnt LeS PRinciPeS De La chaRte

ecOPaRc VaUcLUSe ?

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Le guide technique :• Précise la démarche Charte ECOPARC VAUCLUSE.• Propose un panel d’outils visant la qualité environne-mentale, économique et sociale des sites d’activités éco-nomiques en Vaucluse.• Préconise une approche globale, transversale et straté-gique du développement économique.

Le GUiDe techniQUe

c’eSt QUOi ?

Le guide technique :• Formule des conseils et des recommandations dans les domaines de l’Accessibilité, la Mobilité et la Sécurité, l’At-tractivité fonctionnelle et paysagère, la qualité environne-mentale et énergétique, l’Animation et la gestion durable.• Présente des fiches techniques pédagogiques et des exemples de réalisations innovantes.• Rappelle les procédures d’urbanisme et d’aménagement avec leurs avantages et leurs inconvénients.• Met en valeur les références vauclusiennes et les réus-sites des autres territoires.

QUeLS SOnt LeS ObjectifS

DU GUiDe techniQUe ?

Le guide technique est décliné en cinq parties, comprenant de nombreuses fiches à utiliser comme base de réflexion et d’aide au montage de projet :

• Partie 1 - La politique économique du Département de Vaucluse.Pour comprendre l’ensemble de l’intervention économique du Département, les actions en faveur des projets économiques, les attentes en termes de qualité et d’attractivité.

• Partie 2 - Les 4 Atouts qualité de la Charte ECOPARC VAUCLUSE.Pour mieux appréhender les enjeux du développement durable appliqués aux sites d’activités économiques, les objectifs recher-chés des 4 Atouts qualités et leurs critères actualisés.

• Partie 3 - Opportunités et faisabilité économiques. Pour aider les territoires à intégrer le développement écono-mique dans leur politique globale d’aménagement du territoire.

• Partie 4 - Aménagement et urbanisme opérationnels.Pour aider les territoires à mieux appréhender la mise en oeuvre d’une politique foncière, avec des exemples d’outils mobilisables à adapter à leurs problématiques locales.

• Partie 5 - De belles réussites d’ici et d’ailleurs.Pour permettre un partage d’expériences et inviter les collecti-vités à se rapprocher d’autres territoires ayant mené des projets similaires.

cOmment UtiLiSeR Le GUiDe

techniQUe ?

Le guide technique s’adresse en priorité aux porteurs de projets, Communautés d’agglomération et Communau-tés de Communes mais il est également un outil de com-préhension de la démarche à destination des différents acteurs et partenaires du Département : entreprises, investisseurs, prospects, citoyens vauclusiens, alter égo régionaux.

a QUi S’aDReSSe Le GUiDe

techniQUe ?

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chapitre 4La Charte ECOPARC VAUCLUSE

La Charte ECOPARC VAUCLUSE formule des préconisa-tions fortes à destination des Communautés de Com-munes et d’Agglomération, maîtrise d’ouvrage de pro-jets exemplaires, qui s’inscrivent dans la démarche de Charte ECOPARC VAUCLUSE et qui s’engage à respec-ter les 4 atouts qualité de la Charte départementale : Accessibilité, mobilité et sécurité, Attractivité fonction-nelle et paysagère, Qualité Environnementale et énergé-tique, Animation et Gestion durables des parcs d’activi-tés économiques.

Par la mise en place de la Charte, le Département entend améliorer la qualité de vie de ses entreprises, des salariés vauclusiens ainsi que des habitants riverains. Il souhaite renforcer l’attractivité du Département en direction des entreprises installées en Vaucluse et développer une offre foncière nouvelle d’excellence économique, technique et environnementale.

LA ChARtE ECOPARC VAUCLUSE : 4 AtOUtS QUALité VAUCLUSE

La démarche partenariale du Conseil général prévoit plu-sieurs temps d’échanges :

1) La définition d’une stratégie économique globale réa-lisée en amont par l’intercommunalité et sa stratégie foncière ;

2) Un “Document Attractivité économique” projet par projet réalisé lors des phases de faisabilité et de défi-nition du positionnement économique du projet avec les acteurs et les partenaires économiques ;

3) Un “Document Ambition Qualité du projet” qui porte l’engagement de la Communauté de Communes ou d‘Agglomération sur la qualité globale du projet. Ce do-cument validé par le Conseil communautaire portera la demande de subvention auprès du Conseil général. Une évaluation ex-ante sera déclenchée en vue de me-surer l’ambition du projet et son intégration dans la dé-marche qualité. Elle sera menée par des experts manda-tés par le Conseil général.

LA ChARtE ECOPARC VAUCLUSE : 5 étAPES POUR RéUSSiR

LES fOnDAMEntAUX DE LA ChARtE ECOPARC VAUCLUSE

Le développement durable est, aujourd’hui, au cœur des réflexions de l’ensemble des acteurs de l’aménagement des territoires. Il est devenu le fondement, le “fil rouge” des préoccupations de chacun.

Il constitue une composante intégrée dans les modalités d’action, tant pour les collectivités que pour les entreprises. Si le concept est global, sa traduction et sa matérialisation ne peuvent se réaliser qu’à des échelles locales, sur des territoires définis.

La responsabilité des collectivités est donc majeure et le défi concerne l’ensemble des décideurs, chacun à son niveau. Les compétences des intercommunalités constituent le socle de la mise en œuvre du Développement Durable à travers notamment l’aménagement de l’espace, le développement économique, la protection de l’environnement.

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La Charte de qualité a été réalisée en 2008, sous la conduite de la Direction de l’économie du Département et en co-production avec les acteurs et partenaires éco-nomiques du Vaucluse. Le Conseil général a confié, à un Groupement de Bureaux d’Etudes pluridisciplinaires : CHIAPPERO - LALOT - STRATIS - GINGER - PM Consultants, l’élaboration de la Charte de qualité des parcs et quartiers d’activités économiques du Vaucluse.

La Charte a été guidée par la concertation avec les Com-munautés de Communes et d’Agglomération et les parte-naires économiques du territoire, l’organisation d’ateliers techniques et d’entretiens : Région, Chambres consu-laires, Vaucluse Développement, CAUE, SEM CITADIS, Agence d’Urbanisme, Parc Naturel du Luberon, Direc-tions déconcentrées de l’Etat et, de manière transver-sale, avec les directions du Conseil général concernées : Direction de l’Economie, Direction de l’Aménagement et du Développement durable, Direction des Routes, Direc-tion des grands projets routiers, Direction des Trans-ports et de la Sécurité.

Quatre groupes de travail, d’une vingtaine de participants chacun, se sont ainsi réunis sur les thématiques “Acces-sibilité et circulation”, “Paysage et image de marque”,

“Gestion environnementale et démarches Qualité Envi-ronnementale”, “Gestion et animation du site, services aux entreprises et au personnel”, donnant naissance à la Charte départementale. La démarche Charte de qualité est une action prioritaire de l’Agenda 21 du Département.

En 2013, dans la continuité de son action, le Conseil général fait évoluer la Charte départementale pour intégrer les évolutions réglementaires, techniques et économiques. L’enjeu est d’assurer un accompagnement des projets d’aménagement, étape par étape, dans le cadre d’une démarche partenariale. Les évolutions réglementaires, notamment celles des lois dîtes Grenelle 1 et 2, auxquelles s’ajoutent les avancées de la Réglementation thermique 2012 et son évolution énergétique, ont également guidé l’actualisation et l’appellation Charte ECOPARC VAUCLUSE.

Les bureaux d’études PM Consultants (Economiste urbaniste), Sitétudes (VRD), Cereg (environnement), Cyril GINS (paysagiste) et Philippe LOINTIER (architecte) ont été force de propositions dans ces réflexions.

UnE COnCEPtiOn En COPRODUCtiOn

Une Convention de partenariat technique et financier, avec le Conseil général, pourra alors être proposée à l’Assemblée départementale sur la base des engage-ments qualité pris pour le projet en lien avec les 4 Atouts qualité. Les aides seront décaissées au fil des travaux.

4) à la réception des travaux, le Conseil général lance l’évaluation après projet dont l’appréciation positive per-mettra le versement du solde des aides financières du Département et la labellisation du site ;

5) Le maître d‘ouvrage transmettra, au Département, des bilans annuels de commercialisation, d’animation et de suivi de la qualité du site d’activités économiques pendant 5 ans.

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Entreprise INJEK France - Venasque.

Réunion partenaires économiques - Conseil général. Rencontres de l’économie - Haut Vaucluse.

LA DéMARChE PARtEnARiALE

Pour une compréhension globale du dispositif et afin d’aider les collectivités, à chaque phase, dans l’exemplarité et la durabilité de leurs projets.

• La Charte ECOPARC VAUCLUSE pour la qualité des sites d’activités économiques du Vaucluse : outil de communi-cation et d’information, traduit les enjeux, la volonté et les attentes du Conseil général,

• Le Guide technique a pour ambition de sensibiliser les acteurs de l’aménagement et du développement éco-nomique aux enjeux de l’attractivité et de la qualité, de donner des premiers éléments de réponse sur les pro-blématiques abordées par les 4 atouts qualité Vaucluse,

• La grille de critères par type de projet : intégrée dans les documents, elle est le fil conducteur de la démarche, permettant aux porteurs de projet d’avoir une lecture ra-pide des atouts qualité et des enjeux posés,

• La charte graphique du Label ECOPARC VAUCLUSE pré-cise les préconisations du Conseil général en matière de signalétique pour les sites labellisés,

• La délibération globale du Conseil général sur le Dis-positif Départemental et les fiches projets annexées.

Ces documents engagent contractuellement les maîtres d’ouvrage et le Conseil général dans la démarche.

Le partenariat mis en place, projet par projet, avec les Communautés de Communes et d’Agglomération, maîtres d’ouvrage, est formalisé avec les documents suivants :

• Le “mémento” constitue la synthèse du dispositif dé-partemental en faveur des sites d’activités économiques.

• Deux documents “attractivité économique” et “am-bition qualité”, pour chaque type de projet, qui sont à compléter et à valider par les collectivités.

1) Le document “d’attractivité économique” permet d’avoir une vision globale de la stratégie de développement éco-nomique du territoire ainsi que des précisions sur l’opportunité, la faisabilité et le positionnement éco-nomique ciblé du projet ;

2) Le document “ambition qualité” permet de déter-miner et de valider les engagements qualité du projet pris par la Maîtrise d’ouvrage au regard des préconi-sations de la Charte ECOPARC Vaucluse.

• Le bilan annuel de la commercialisation, de l’anima-tion et du suivi qualité du projet, pendant les 5 premières années de vie du projet.

• La délibération départementale projet par projet. Ce document engage contractuellement le maître d’ouvrage et le Conseil général.

DEMAnDE DE SUBVEntiOnS

DES DOCUMEntS POUR COMPREnDRE Et intéGRER LA DéMARChE

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Entreprise Charles Faraud - Monteux. Entreprise 5 sept Etiquettes - Courthézon.

LES tEMPS fORtS

Cette deuxième étape va permettre d’entrer dans une phase de concrétisation de la stratégie, avec la mise en œuvre opérationnelle des projets. L’enjeu pour les col-lectivités est de décliner les besoins et les attentes en matière d’attractivité économique, de qualité environne-mentale et de fixer les objectifs de qualité attendus pro-jet par projet.

Cette phase est importante car elle “déclenche” la mise en réseau du projet auprès des partenaires institutionnels, des acteurs du développement économique, des différents investisseurs.

Le maître d’ouvrage travaille sur l’attractivité écono-mique de son projet et partage ces réflexions avec les acteurs et les partenaires du département. Une concer-tation Conseil général - Maître d’ouvrage est engagée.

La démarche de charte se décline en cinq temps forts :

étAPE 1 : PhASE DE StRAtéGiE éCOnOMiQUE Et fOnCièRE

Le premier temps fort est la définition de la stratégie de développement économique du territoire et de sa stratégie foncière. Ces réflexions stratégiques et partagées, avec les acteurs et partenaires, doivent permettre de relever les atouts, les freins, les opportunités, de sensibiliser les élus et les citoyens aux problématiques économiques et d’impliquer les entreprises dans un projet de développement global, dans une perspective de moyen et long terme.

Le Conseil général pourra soutenir financièrement et techniquement ces réflexions.

La stratégie de développement économique de la Com-munauté de Communes ou d’Agglomération permettra d’identifier les projets ambitieux pour le territoire et formalisera des priorités d’interventions. Les projets d’aménagement et de requalification d’espaces écono-miques, au cours des 5 prochaines années, seront inté-grés dans la stratégie.

Cette stratégie facilitera l’élaboration des documents d’urbanisme ou d’acquisition foncière permettant d’en-

clencher la programmation opérationnelle projet par projet. à ce stade, des réflexions complémentaires peu-vent être menées, découlant des conclusions de la stra-tégie économique globale définie sur la requalification des parcs d’activités existants, sur les friches, sur l’ani-mation économique, sur l’emploi et la formation.

Une question centrale reste la mobilisation du foncier. La mise en œuvre de stratégies foncières est indispensable pour gérer les besoins de développement et d’implantation d’entreprises à moyen et long terme.

Les lois Grenelle sont également venues renforcer les objectifs de densification, de rationalisation foncière et de préservation des espaces naturels et agricoles, par le renouvellement urbain en réinvestissant les secteurs urbanisés et en revalorisant les tissus économiques délaissés.

Le Conseil général avec l’appui de l’Etablissement public foncier régional pourra soutenir les collectivités dans ces actions.

étAPE 2 : PhASE DE fAiSABiLité éCOnOMiQUE DES PROjEtS

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Parc d’activités économiques Bord de Durance - Cavaillon.

Une fois les étapes de faisabilité validées et partagées, le projet va entamer une étape assez longue de mise en œuvre opérationnelle. C’est à ce stade que les procé-dures juridiques s’enclenchent (ZAC, politique foncière, adaptation des règles locales d’urbanisme).

Plusieurs temps techniques, juridiques seront néces-saires avant l’entame des travaux : études de program-mation (APS, APD), études techniques spécifiques, dépôt du permis d’aménager.

Le maître d’ouvrage devra être attentif, tout au long de cette étape, à la déclinaison opérationnelle des objectifs

qualité retenus en phase précédente. Il finalise l’ambition qualité du projet. Il fait part de ses engagements qualité au Département et à ses partenaires économiques. Une concertation Conseil général - Maître d’ouvrage est en-gagée sur la qualité du projet et le respect des critères de la charte. C’est lors de cette phase que l’évaluation avant projet sera menée par des experts indépendants, pour confirmer le niveau qualité du projet.

La pré-commercialisation du site pourra démarrer avec l’appui des réseaux existants et en particulier avec l’ap-pui de l’Agence Vaucluse Développement.

étAPE 3 : PhASE tEChniQUE DE PROGRAMMAtiOn

La quatrième phase du projet concrétise la démarche engagée avec la mise en chantier.

Le maître d’ouvrage devra être attentif à la déclinaison opérationnelle des objectifs qualité retenus, que ce soit dans le choix des entreprises comme dans le suivi effec-tif des travaux.

Le Maître d’ouvrage informe le Département de l’état d’avancement des travaux et prévoit des réunions d’in-formation avec le Département.

C’est lors de cette phase qu’est déclenchée l’évaluation après projet, menée par des experts indépendants, pour valider la mise en œuvre des critères qualité de la Charte et la Labellisation ECOPARC VAUCLUSE du site.

étAPE 4 : PhASE DES tRAVAUX D’AMénAGEMEnt Et LABELLiSAtiOn DU SitE

Une fois les travaux achevés et les premières entre-prises installées, le maître d’ouvrage devra réaliser un suivi annuel pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de sa stratégie et de sa démarche ECOPARC VAUCLUSE.

Pendant 5 ans, un bilan annuel - qualité, animation, com-mercialisation - est réalisé et partagé avec le Départe-ment de Vaucluse.

étAPE 5 : PhASE DE SUiVi – BiLAn DE LA COMMERCiALiSAtiOn Et BiLAn QUALité

22

Entreprise Egide - Bollène. Entreprise INJEK France - Venasque.

Porteur de projet Collectivités

Définition d’une stratégie économique du territoire

Réflexion et mise en place d’une stratégie foncière

Priorisation des projets communautaires

Validation en Conseil Communautaire

PhaSe De StRatéGie écOnOmiQUe et fOncièRe

Partenariat technique et financier avec le

Conseil général et l’EPFR

Délibération Assemblée Départementale

Partenariat technique et financierSoutien aux études

Délibération Assemblée Départementale

évaluation ex-anteévaluation avant projet

Partenariat technique et financierDélibération Assemblée Départementale

Phase Travaux

évaluation après projet

Suivi annuel pendant 5 ans

Lettre du PrésidentAccusé de réception précisant éligibilité

projet sous réserve respect Charte ECOPARC VAUCLUSE

PhaSe DeS tRaVaUx D’aménaGement et LabeLLiSatiOn DU Site

Enclenchement des phases de travauxRéception des travaux

PhaSe De SUiVi - biLan De La cOmmeRciaLiSatiOn et biLan QUaLité

Commercialisation

PhaSe De faiSabiLité écOnOmiQUe DeS PROjetS

éTUDES DE FAISABILITéPOSITIONNEMENT ECONOMIQUE

Projet de requalification, création / extension de parc d’activités, immobilier collectif, friches...

Formalisation du document

ATTRACTIVITE éCONOMIQUE du projetValidation en Conseil communautaire

PhaSe techniQUe De PROGRammatiOn

Phases de programmeAPS - APD

Formalisation du document

AMBITION QUALITéFixe les engagements qualité

de la maîtrise d’ouvrageValidation en Conseil communautaire

Envoi des documents du dispositif départemental

saisine CG84

saisine CG84

saisine CG84

saisine CG84

saisine CG84

Conseil général de Vaucluse

éta

Pe

1ét

aP

e 2

éta

Pe

3ét

aP

e 4

éta

Pe

5D

écaissement subvention C

G84 Travaux

LabeLLiSatiOn DU Site

LabeLLiSatiOn DU Site

LA ChARtE ECOPARC VAUCLUSE Et SES QUAtRE AtOUtS QUALité

La Charte se décline en 4 Atouts qualité et en critères qualité.

L’actualisation de la Charte a permis de faire évoluer les critères qualité qui prennent en compte les évolutions réglementaires intervenues avec les lois dites Grenelle 1 et Grenelle 2, adoptées en 2009 et 2010, ainsi que la réglementation thermique 2012. Les retours d’expériences sur les premiers sites intégrant la démarche, les avis des acteurs et partenaires économiques (publics, privés), recueillis notamment au cours des différents ateliers de réflexion, ont été autant de valeur ajoutée dans la définition de ces critères.

Les critères qualité Vaucluse sont classés par “sous-familles thématiques” et répartis selon les 4 atouts qualité de la façon suivante :

24

1) ACCESSiBiLité, MOBiLité Et SéCURité : 8 CRitèRES PROPOSéS RéPARtiS En 3 SOUS-fAMiLLES

L’intégration urbaine du projet dans les quartiers environnants permet de préserver le territoire et son identité. L’accessibilité, l’interconnexion avec les secteurs de vie et d’habitat jouent un rôle important dans le bon fonctionnement des espaces d’activités. Ils doivent être considérés comme de véritables leviers d’attractivité économique.

La route départementale Avignon/Carpentras.

2) AttRACtiVité fOnCtiOnnELLE Et PAySAGèRE : 9 CRitèRES PROPOSéS RéPARtiS En 3 SOUS-fAMiLLES

Depuis plusieurs années, l’activité économique est rassemblée dans des espaces qui lui sont spécifiquement dédiés, tendance liée à des besoins de surface de plus en plus importants. Aujourd’hui, face à la pénurie foncière et immobilière dans l’enveloppe urbaine des villes ou des villages et à une conception ancienne de l’urbanisme de zonage, ces pratiques ont pu conduire à l’isolement de sites suivi d’une dégradation de leur attractivité. L’absence de qualité des aménagements et le manque d’intégration des volumes aux paysages ont renforcé une image en perte de vitesse et provoqué une coupure avec le fonctionnement et l’identité des bourgs et des villes.

Immobilier d’entreprises à Agroparc - Avignon.

30

La griLLe de critères par atouts QuaLité

3 - QuaLité environnementaLe et énergétiQue

4 - animation et gestion durabLes des parcs et Quartiers d’activités

1 Conception, orientation et implantation des bâtiments selon le modèle bioclimatique afin de bénéficier des apports énergétiques gratuits en hiver et de les limiter en été

1 Réalisation d’une approche économique préalable de faisabilité permettant d’engager une pré-commercialisation ciblée avec Vaucluse Développement et associant Vaucluse Numérique

5 Gestion collective du tri des déchets, covoiturage interentreprises, gestion raisonnée des flux et des ressources (eau, énergie), le recrutement des salariés, etc.

6 Mise à disposition de services aux entreprises et aux salariés - salles de réunions collectives, crèches d’entreprises, salle de détente, conciergerie, etc.

7 Navette de transport régulière ou à la demande entre le site et le centre ville ou la gare

8 Restauration interentreprise ou privée dans le parc d’activités ou à proximité immédiate

9 Mise en place d’un plan de déplacement interentreprises

10 Information, formation et soutien d’une Démarche ISO 14001 et de SME du site d’activités

2 Réalisation d’un plan marketing, de communication et de promotion du site avec l’appui de Vaucluse Développement

4 Mise en place d’un accueil collectif et d’un suivi des entreprises et des salariés - recherche de logements, orientation vers les services publics, suivi personnalisé des entreprises et de leurs besoins, mise en place de formations, etc.

3 Existence d’une structure de gestion et d’animation du site d’activités ou d’un réseau de sites

5 Utilisation des énergies renouvelables pour les bâtiments (solaire, éolien, biomasse, géothermie, puits provençaux)

7 Réseau d’eaux usées équipé d’échangeur thermique permettant la production de chaleur et de refroidissement

10 Faciliter la prévention et la gestion collective des déchets qui intégrera la prise en compte des déchets dangereux

11 Réalisation du chantier dans les règles de la charte du chantier “vert”

8 Assainissement des eaux usées : station d’épuration économe et productrice d’énergie et / ou une éco-station végétale

9 Gestion des eaux pluviales pour les bâtiments et le parc d’activités (récupérateurs d’eau de pluie)

2 Maîtrise / Recherche d’optimisation de la consommation énergétique des bâtiments et de leurs équipements

3 Utilisation d’éco-matériaux certifiés pour la construction et l’isolation des bâtiments - bois, laine de bois, ouate de cellulose, laine de mouton, paille, etc.

4 L’éclairage public est généré grâce à des énergies renouvelables économes en énergie (LED)

6 Mutualisation des moyens techniques énergétiques

maîtrise de la consommation

énergétique

animation et gestion durables

gestion optimale des ressources

développement des énergies

renouvelables

gestion durable des eaux urbaines

gestion collective des déchets

principes des chantiers verts

atout QuaLité 1 - accessibiLité, mobiLité et sécurité

atout QuaLité 2 - attractivité fonctionneLLe et paysagère

29

Transport inter urbain du Conseil général - TransVaucluse.

Parc d’activités économiques les Bourguignons - Apt.

Piste cyclable urbaine - Avignon.

Totem Parc des Argiles - Apt.

3) QuaLité environnementaLe et énergétiQue : 11 critères proposés répartis en 6 sous-famiLLes

L’engagement dans une démarche de qualité environne-mentale sur un parc ou un quartier d’activités répond à un triple objectif : satisfaire les besoins des entreprises désireuses de s’implanter dans des espaces de qualité, permettre aux collectivités de concilier développement

économique et cadre de vie des habitants et économi-ser les ressources foncières et énergétiques. Initier une démarche collective de qualité environnementale, c’est renforcer le développement économique et l’attractivité du territoire.

4) animation et gestion durabLes : 10 critères proposés répartis en 2 sous-famiLLes

La mobilisation des entreprises est la clé de réussite d’une gestion optimisée des sites d’activités écono-miques. Les collectifs représentatifs des entreprises agissent activement dans la gestion des sites et la mise à disposition de services ad hoc.Engager une démarche de gestion durable des parcs er quartiers d’activités, c’est vouloir créer un ensemble

de services pour les entreprises, leurs salariés et leurs clients, sur tous les sujets où une mise en commun est pertinente : transports, déchets, achats, énergie, gestion des espaces publics, Très Haut Débit et bien entendu les services aux salariés et usagers du parc d’activités.

Certains critères sont nécessaires à des conditions d’attractivité et d’aménagement exemplaires, en particulier : l’accès au Très Haut Débit, l’avis architecte et paysagiste conseil, le respect

des principes du chantier vert, l’existence d’une structure de gestion, la mise en place d’une démarche économique avec un plan marketing et de communication.

Ils sont considérés comme incontournables pour la réussite et la pérennité du projet.

25

Panneaux solaires sur Bâtiment d’entreprises - Bonnieux. Restaurant interentreprises - Avignon.

27

La griLLe de critères par atouts QuaLité Les critères à rempLir seLon Les projets Les critères à rempLir seLon Les projets

1 - accessibiLité, mobiLité et sécurité

2 - attractivité fonctionneLLe et paysagère

accessibilité et sécurisation

des accès

valorisation du potentiel

paysager et urbain


avis d’experts

accessibilitéet mobilitéalternative

très haut débit : les infrastructures

nécessaires

1 Positionnement du parc ou quartier d’activités économiques en lien avec une analyse des besoins de desserte du site et des capacités existantes du réseau structurant (connexion, capacité, gabarit)

1 Intégration paysagère et urbaine réussie avec le site environnant

6 Gestion des terrains et bâtiments en friche ou en attente (par l’agriculture, par des jardins familiaux)

5 Espaces de centralité et de rencontre (place, patio, jardin public) intégrés dans le quartier

5 Desserte du site par les transports en commun

2 Sécurisation des accès véhicules en entrée de site ainsi que des voies de circulation interne, bonne desserte des lots, structure de chaussées adaptée

2 Élaboration d’un plan paysager du site avec la prise en compte, dans le projet, des topographies naturelles et des végétaux déjà en place et le traitement qualitatif des espaces publics

7 Gestion des interfaces entre propriété privée et publique

6 Amélioration des mobilités douces (piétons, cycles) : sécurité (gardes-corps, visibilité, lisibilité, éclairage, etc.), qualité (largeur, revêtement) et confort (PMR) des accès et des cheminements en entrée de site et sur les voies internes

8 Interconnexion avec le réseau d’initiative publique départementale Vaucluse Numérique; prévision du génie civil pour accueillir un futur réseau ( fourreaux en attente) et viabilisation du site

3 Stationnement véhicules légers et poids lourds organisé avec l’intégration de stationnements dans les parcelles ou parking collectifs

3 Traitement fonctionnel et paysager spécifique de l’entrée du site, mise en place d’un panneau d’informations sur les entreprises présentes (plan de repérage) dans le respect des préconisations de la charte ECOPARC VAUCLUSE

8 Prise en compte, dès la phase projet, du coût et de l’optimisation de l’entretien des espaces extérieurs minéraux ou végétaux avec notamment l’installation d’une régulation économe des systèmes d’arrosage

9 Conseil de l’Architecte et/ou du Paysagiste-Conseil au niveau des plans d’aménagements et des permis de construire

7 Accessibilité interne pour Personnes à Mobilités Réduites avec respect des normes techniques

4 Accessibilité véhicules de service et de sécurité (girations, structure de chaussée)

4 Mise en place d’une signalétique et d’un jalonnement internes et externes au site homogènes, et d’un mobilier urbain identitaire spécifique sur le site d’activités, respectant les préconisations de la charte graphique ECOPARC VAUCLUSE

création et extension de 10 ha à 30 ha

tous les critères à remplir


création et extension de pLus de 30 ha



création et extension de moins de 10 ha


2 critères à remplir : n°7 obligatoire

+ 1 au choix

critères n°1, 2 et 3 obligatoires

critères n°7 et 8 obligatoires

à remplir

à remplir

immobiLier coLLectif

tous les critères


+ 1 au choix


critère n°8 obligatoire

à remplir

à remplir

réhabiLitation de friches et déLaissés



+ 1 au choix



à remplir

à remplir

reQuaLification des parcs d’activités

3 critères à remplir


+ 1 au choix

a remplir avec conditions à définir au cas par cas


critères n°6et 8 obligatoires

à remplir

2826

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des accès


paysager et urbain


avis d’experts



nécessaires



























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tous les critères


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+ 1 au choix



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+ 1 au choix




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des accès


paysager et urbain


avis d’experts



nécessaires



























+ 1 au choix



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tous les critères


+ 1 au choix



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+ 1 au choix



à remplir

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+ 1 au choix




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énergétique




renouvelables






29














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énergétique




renouvelables






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Piste cyclable.

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Les critères à rempLir seLon Les projets Les critères à rempLir seLon Les projets


+ 1 au choix

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2 critères au choix

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à remplir

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à remplir

2 critères à remplir au choix


1 critère au choix

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+ 1 au choix


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1 critère au choix

1 critère au choix


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6 critères à remplir dont obligatoirement les critères n°3 et 4


à remplir



1 critère au choix


critères n° 9 - 10 obligatoires


à remplir

1 critère au choix

1 critère au choix


+ 1 au choix

5 critères à remplir dont obligatoirement les critères n°1, 3 et 4


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Piste cyclable.

31



+ 1 au choix

1 critère au choix


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1 critère au choix

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1 critère au choix

1 critère au choix


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1 critère au choix




à remplir

1 critère au choix

1 critère au choix


+ 1 au choix



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création du LabeL ecoparc vaucLuse

entrez dans un avenir durabLe

• Les vaLeurs d’une économie innovante et dynamiqueECOPARC VAUCLUSE est un site d’accueil des entreprises qui contribue au développement économique local et vise l’implantation d’activités économiques innovantes : tertiaires, industrielles et technologiques, secteurs qui représentent les activités de demain.

• Les vaLeurs d’une société harmonieuse et pLurieLLeECOPARC VAUCLUSE constitue une source de création d’emplois et offre aux salariés des entreprises un cadre de travail agréable ainsi qu’un grand nombre de services communs.

• Les vaLeurs d’un environnement préservé et vaLoriséECOPARC VAUCLUSE définit des critères d’exigence pour le traitement paysager et la qualité architecturale des bâtiments, visant à assurer une bonne intégration au cadre naturel exceptionnel du Vaucluse.

• ecoparc vaucLuse, un LabeL qui fédère toutes Les initiatives LocaLesLa promotion et la reconnaissance de ce label, au niveau local, régional et national, sera une opportunité pour les Communautés d’Agglomération et les Communautés de Communes qui bénéficient de l’attractivité de ce concept, auprès des investisseurs et des entreprises.

• ecoparc vaucLuse, un avenir soLidaire et responsabLeSolidaire : élus, entrepreneurs et investisseurs sont unis par les mêmes objectifs et les mêmes enjeux posés par le développement durable. Responsable pour répondre au triple défi social, écono-mique et environnemental qui se pose à tous.

• ecoparc vaucLuse, un LabeL accompagné d’un dispositif de communication mutuaLiséUne signalétique normée dans tous les ECOPARC VAU-CLUSE. Totems d’entrée de zone, Relais Information Ser-vice (RIS), bornes entreprises, panneaux directionnels et de services, la signalétique des parcs d’activités écono-miques, hôtels et pépinières d’entreprises sera normée pour être un repère et un signe de qualité lisible par tous les publics.

• une signaLétique de chantier Le Label ECOPARC Vaucluse sera un étendard que les collectivités planteront, sur leur territoire, dès l’ouver-ture du chantier, pour déclarer la mise en œuvre d’un projet de développement durable (voir kit d’aménage-ment des chantiers).

• un portaiL internet ecoparc vaucLuse La création d’un site internet dédié aux parcs et quar-tiers d’activités économiques labellisés donnera de la visibilité à l’offre foncière Vauclusienne et aussi à toutes les initiatives de requalification, quelles que soient leur dimension et leur nature.

• des parutions pubLicitaires Les projets pourront bénéficier d’espaces publicitaires, dans des supports classiques et numériques, ciblant les futurs investisseurs en quête de foncier économique qualifié.

Les projets soutenus par le Département pourront bénéficier du label ECOPARC VAUCLUSE.

La “Charte ECOPARC VAUCLUSE” propose de qualifier les espaces dédiés aux entreprises selon les critères du développement durable. Cette labellisation constitue, pour chaque partie prenante : communes, communautés d’agglomération et communautés de communes, entreprises, salariés, etc. une référence, un engagement, une “valeur ajoutée” pour agir, se développer et rayonner dans un environnement préservé, équipé et harmonieux.

Le développement économique des pays industrialisés est, aujourd’hui, conditionné par le seuil critique de consommation des ressources non renouvelables et par l’impact négatif de l’activité humaine sur un environnement fragile et essentiel à la vie.

Face à ces enjeux, les Etats et les scientifiques se sont mobilisés pour changer la conception du développement économique et ont initié, dans leur politique, la notion de Développement durable.

Au niveau du Département, dans la dynamique de l’Agenda 21, l’aménagement du territoire constitue une priorité pour améliorer notre qualité de vie et pour réduire l’impact de nos activités sur notre environnement.

Le Label ECOPARC VAUCLUSE a été déposé auprès de l’INPI. Son nom “ECO” conjugue à la fois les valeurs économiques et écologiques ; “PARC” fait référence aux parcs et quartiers d’activités économiques.

Le Label ECOPARC VAUCLUSE répond à des critères de qualité environnementale qui sont définis par la Charte de qualité des parcs et quartiers d’activités économiques, élaborée en concertation avec les acteurs et partenaires économiques du Vaucluse, les Communautés d’Agglo-mération et Communautés de Communes, les groupe-ments d’entreprises. Le label est accessible à tous les maîtres d’ouvrage publics sous réserve de satisfaire aux caractéristiques environnementales mentionnées dans les spécifications techniques.

ECOPARC VAUCLUSE pourra être appliqué aux sites d’activités économiques sous réserve de leur conformité au cahier des charges de la Charte de qualité des parcs et quartiers d’activités économiques. Signe officiel de qualité, il atteste d’une exemplarité environnementale, économique et sociale et facilite la reconnaissance des parcs labellisés par le Département de Vaucluse.

Le LabeL ecoparc vaucLuse

Le LabeL ecoparc vaucLuse, un nom, une marQue porteuse de nombreuses vaLeurs

ECOPARC Vaucluse est une réelle opportunité

de construire un avenir durable et harmonieux pour nos territoires.

chapitre 5Le Label ecoparc vaucLuse

3534

atout QuaLité 3 - QuaLité environnementaLe et énergétiQue

atout QuaLité 4 - animation et gestion durabLes des parcs et Quartiers d’activités

33

Panneau photovoltaïque.

Recyclage plastique.

Station d’épuration biologique - Vaugines.

Rencontres de l’économie - Haut Vaucluse.

Relais informations Services Entreprises Parc des Argiles - Apt. Entreprise Florian Fleurs - Venasque.

























3534



33






























3534



33






Piste cyclable.

31



+ 1 au choix

1 critère au choix


à remplir

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à remplir

1 critère au choix

1 critère au choix


+ 1 au choix



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partie 2Les 4 atouts qualité de la Charte ECOPARC VAUCLUSE

• AtOUt QUALité 1Accessibilité, Mobilité et Sécurité

• AtOUt QUALité 2Attractivité fonctionnelle et paysagère

• AtOUt QUALité 3Qualité environnementale et énergétique

• AtOUt QUALité 4Animation et gestion durables des parcs et quartiers d’activités

37

p 39

p 51

p 65

p 79

• AtOUt QUALité n°1 - ACCESSiBiLité, MOBiLité Et SéCURitéfiche a1 - Positionnement du quartier d’activités fiche a2 - Sécurisation des accès véhicules en entrée et sur les voies de circulation internefiche a3 - Organisation du stationnementfiche a4 - Qualité des cheminements doux et normes PMRfiche a5 - Infrastructure de communications électroniques et viabilisation du site fiche a6 - Label Très Haut Débit en Vaucluse

• AtOUt QUALité n°2 - AttRACtiVité fOnCtiOnnELLE Et PAySAGèREfiche a7 - Intégration paysagère et urbaine réussie avec le site environnant fiche a8 - élaboration d’un plan paysager du site fiche a9 - Traitement fonctionnel et paysager spécifique en entrée de villefiche a10 - Mobilier urbain / signalétique / Charte ECOPARC VAUCLUSE fiche a11 - Espace de centralité et de rencontrefiche a12 - Gestion des terrains en friche ou en attentefiche a13 - Gestion des interfaces entre propriété privée et publiquefiche a14 - Prise en compte du coût et de l’optimisation de l’entretien des espaces extérieurs

• AtOUt QUALité n°3 - QUALité EnViROnnEMEntALE Et énERGétiQUEfiche a15 - énergies renouvelablesfiche a16 - Maîtrise de la demande énergétique fiche a17 - Gestion durable des eaux urbainesfiche a18 - Gestion collective des déchetsfiche a19 - Principes des Chantiers verts

• AtOUt QUALité n°4 - AniMAtiOn Et GEStiOn DURABLESfiche a20 - Plan marketing / Communication du sitefiche a21 - Structure de gestion et d’animation fiche a22 - Accueil collectif et suivi des entreprises et leurs salariés fiche a23 - Réflexions engagées sur des thématiques environnementales fiche a24 - Mise à disposition de servicesfiche a25 - Règlement EMAS fiche a26 - Mise en place d’un SME - normes ISO

Cette seconde partie du Guide a pour objectif de présenter les quatre atouts qualité de la Charte. à travers chaque atout et ses composantes, le guide s’applique à préciser et commenter les enjeux qui sont portés.

Le guide s’adresse aux maîtres d’ouvrage et aux bureaux d’études en charge des opérations de création et de requalification de sites économiques.

Afin de se poser de bonnes questions, le guide technique ECOPARC VAUCLUSE propose, aujourd’hui, pour chaque critère ou famille de critères un certain nombre de fiches techniques. Ces fiches ont pour ambition de servir de support de réflexions aux différentes étapes des projets.

38

atout quaLité 1Accessibilité, Mobilité et Sécurité

1) ACCESSiBiLité Et SéCURiSAtiOn DES ACCèS

cRitèReS cORReSPOnDantS

1

2

3

4

Accessibilité et sécurisation

des accès

Positionnement du parc ou quartier d’activités économiques en lien avec une analyse des besoins de desserte du site et des capacités existantes du réseau structurant (connexion, capacité, gabarit)

Sécurisation des accès véhicules en entrée de site ainsi que des voies de circulation interne, bonne desserte des lots, structure de chaussées adaptée

Stationnement véhicules légers et poids lourds organisé avec l’intégration de stationnements dans les parcelles ou parking collectifs

Accessibilité véhicules de service et de sécurité (girations, structure de chaussée)

Cet atout qualité vise l’intégration du projet au sein de son territoire environnant ainsi que la bonne organisation viaire à l’intérieur du parc d’activités.

L’intégration réussie d’un projet, dans les quartiers urbains environnants, permet de préserver et valoriser le territoire et son identité. L’accessibilité, l’interconnexion avec les secteurs de vie et d’habitat jouent un rôle important dans le bon fonctionnement des espaces d’activités.

Ils doivent être considérés comme de véritables leviers d’attractivité économique. Ces nouveaux principes, en matière d’aménagement durable et d’intégration urbaine, doivent guider aussi bien les opérations de création de sites d’accueil d’activités que les opérations de réhabilitation des parcs ou quartiers d’activités anciens.

L’atout qualité est composé de trois niveaux de critères :

1) Accessibilité et sécurisation des accès, 2) Accessibilité et mobilité alternative,3) Très Haut Débit : les infrastructures nécessaires.

39

Transport inter urbain du Conseil général - TransVaucluse.Parc d’activités économiques La Cigalière - Le Thor.

OPtiMiSER LA ChAînE DE DéPLACEMEntS à L’éChELLE DU tERRitOiRE

La mauvaise anticipation des besoins et des pratiques de stationnement peut générer de la sur-consommation d’espace ou, à l’inverse, un envahissement des espaces publics par du stationnement sauvage, au détriment du confort et de la sécurité des usagers et de l’image

globale du site. Une présence forte de poids lourds peut également générer des conflits d’usage. L’enjeu est d’anticiper et de gérer les besoins de stationnement tous modes confondus.

AntiCiPER Et GéRER DURABLEMEnt LES StAtiOnnEMEntS

Pour tout site d’activités économiques en création, en extension ou en restructuration-densification, une réflexion préalable urbaine s’engage au niveau du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Local d’Urbanisme pour la vocation des sols et l’économie foncière. Les préconisations de plans de déplacements routiers et de schémas directeurs routiers ou de transport sont également à intégrer.

En effet, un site d’activités et son développement ont des impacts non négligeables sur la mobilité des usagers, sur l’intensité et la répartition modale des déplacements mais aussi sur le niveau de saturation du réseau routier. A partir d’une réflexion sur la structuration du territoire et la hiérarchisation des réseaux, il convient d’éviter d’urbaniser des territoires qui nécessiteraient une augmentation significative du niveau de service (capacité) des voies qui les desservent.

Le critère d’accessibilité, souvent cité comme important dans les choix de localisation, renvoie le site d’activités dans le bassin de vie dont il dépend, à sa proximité aux infrastructures locales et aux grandes infrastructures de transports. La qualité d’un site d’activités dépend forte-ment du choix de son emplacement, son positionnement

doit être étudié en tenant compte des systèmes de dépla-cements et de transport existants. Cette réflexion peut être menée à l’échelon local, intercommunal, départe-mental ou régional selon la taille et la vocation du site.

La notion d’accessibilité mesurée à l’aune du seul déplacement routier est réductrice. Face aux enjeux environnementaux, patrimoniaux, économiques et sociaux, l’évolution des usages en matière de déplacements devient un objectif prioritaire et une des conditions nécessaires de réduction de l’impact environnemental et social des transports routiers (pollution, congestion de la circulation, consommation d’espaces, coût à l’usager). Du choix de la localisation du site dépendra alors sa bonne connexion aux divers réseaux existants (viaire, ferré, fluvial) mais également de son accessibilité.

Du point de vue du nombre et de la densité des déplacements, la densification des sites et la proximité - voire dans certaines conditions la mixité- de l’habitat et des activités est à rechercher notamment pour les sites d’activités situés en milieu rural.

L’attractivité d’un site dépend également de sa bonne ac-cessibilité interne. Le traitement des itinéraires d’accès fait totalement partie de la conception d’un site d’activi-tés : sécurité, fluidité et confort des déplacements, lisi-bilité des accès, identification facile et image positive du site d’activités.

Contrairement aux itinéraires d’accès, la trame viaire interne des sites d’activités pose rarement des problèmes

de capacité mais elle s’avère souvent mal hiérarchisée donc peu lisible. De plus, les enjeux de sécurité et de vitesse y sont importants notamment à cause de la présence de trafics poids lourds au côté des véhicules particuliers et des autres modes de déplacement. La hiérarchisation et le traitement de la trame viaire interne à un site d’activités doit être simple et lisible et privilégier la sécurité des usagers.

AMéLiORER LA QUALité DU RéSEAU ViAiRE Et DE L’ESPACE PUBLiC

40


2) ACCESSiBiLité Et MOBiLité ALtERnAtiVE

5

6

7

Accessibilitéet mobilitéalternative

Desserte du site par les transports en commun

Amélioration des mobilités douces (piétons, cycles) : sécurité (gardes-corps, visibilité, lisibilité, éclairage, etc.), qualité (largeur, revêtement) et confort (PMR) des accès et des cheminements en entrée de site et sur les voies internes

Accessibilité interne pour Personnes à Mobilité Réduite avec respect des normes techniques

Il est important d’inciter les entreprises, les usagers et les salariés à utiliser les modes de déplacement alter-natifs à la voiture et au transport routier. Cette évolution souhaitable des pratiques de déplacement dépend de facteurs complexes et multiples dont la plupart renvoient aux modes de vie, à la structuration des territoires, aux pratiques économiques et aux évolutions sociales - fonc-tionnement en 3x8 et éclatement des horaires de travail, gestion en flux tendus, sous-traitance, externalisation, etc.

Les dispositions prises sur la localisation du site, sur son aménagement et sur le développement d’offres de services favorisent les modes de déplacement alterna-tifs et peuvent contribuer à une utilisation optimale de la chaîne de déplacements. La densité des emplois est, également, un facteur favorisant la faisabilité et le dé-veloppement de l’offre et de l’usage des transports en commun ou des modes alternatifs.

Le développement du covoiturage, l’efficacité de pôles d’échanges multimodaux et de lignes de transports en commun sont largement dépendants de l’intensité et de la concentration spatiale -mais aussi temporelle- des flux de déplacements générés par un site d’activités.

La qualité des aménagements publics pour les trans-ports en commun mais également des agencements piétons et des aménagements en faveur de l’accessibi-lité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sont autant d’équipements permettant de modifier les modes de déplacement vers des mobilités alternatives. Les orien-tations collectives - desserte en transport en commun, choix des localisations de sites par rapport au réseau routier et des transports en commun - et les dispositions prises à l’échelle du projet doivent anticiper les évolu-tions des pratiques. La cohérence et la continuité du réseau de circulation douce - piétons et vélos - sont à assurer par le biais de trottoirs de largeurs suffisantes de part et d’autre des chaussées, d’une continuité des cheminements piétons et vélos - incluant l’éclairage - et d’une offre de stationnement vélos - sur l’espace public, les parcelles privées et dans les plus grands sites, au droit des principaux arrêts des transports en commun.

La création ou le renforcement de pôles multimodaux - rail-route, route-voie navigable, ferroutage - à l’échelle d’un bassin de vie ou, pour les plus grands sites, du dé-partement permettent de rationaliser le transport de marchandises à longue distance. Leur création est d’ini-tiative départementale ou régionale.

La compétitivité et l’attractivité d’un site d’activités économiques dépendent de la qualité de la viabilisation lot par lot et de son niveau d’équipement en termes de réseaux de communication électronique. Chaque projet doit donc faire l’objet de travaux de viabilisation de chacun des lots afin de favoriser leur commercialisation

mais aussi d’une étude de raccordement aux réseaux de communication électronique.

L’aménageur devra veiller à structurer la desserte interne du site par un réseau maillé, de fourreaux qui devront passer au droit de chaque parcelle.

cRitèRe cORReSPOnDant

3) tRèS hAUt DéBit : infRAStRUCtURES néCESSAiRES

8très haut débit : les infrastructures

nécessaires

Interconnexion avec le réseau d’initiative publique départementale Vaucluse Numérique; prévision du génie civil pour accueillir un futur réseau ( fourreaux en attente) et viabilisation du site

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OBjECtifS

Projets techniquesUrbanisme innovation

fiche a1 POSitiOnnEMEnt DU QUARtiER D’ACtiVitéS

Privilégier l’implantation à proximité des réseaux structurants existants est un préalable à la bonne desserte du parc et un critère d’attractivité. Le positionnement doit également s’intégrer aux bassins de vie, aux réseaux de transports publics mais aussi limiter les nuisances sur l’habitat riverain et sur l’environnement. L’insertion du parc d’activités, dans le contexte urbain et environnemental, doit être une priorité. Une évaluation des futurs trafics Poids lourds et Véhicules légers est à réaliser afin de s’assurer de la capacité d’absorption des infrastructures existantes. Ce travail d’étude de site doit se faire à différentes échelles, selon le thème abordé. La localisation d’un nouveau parc d’activités doit se faire en cohérence avec l’environnement. Elle doit également veiller à favoriser les modes de déplacement alternatifs. La création d’un parc d’activités doit s’envisager dans des perspectives d’extensions futures afin que le développement de la zone ne soit pas limité.

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Parc d’activités économiques Bord de Durance - Cavaillon.

Parc d’activités économiques La Cigalières - Le Thor.

Parc d’activités économiques du Marché Gare - Carpentras.



LES QUEStiOnS à SE POSER

POUR ALLER PLUS LOin...

• Fixer les orientations à donner au parc et le(s) type(s) d’activités envisagées ;

• Réaliser une analyse des sites potentiels d’accueil, leurs atouts, leurs inconvénients ;

• Faire ressortir les sites répondant le mieux aux enjeux de sa localisation par une analyse multicritères ;

• Analyser le potentiel de mise en place de desserte par les transports en commun (pôle multimodaux) ;

• évaluer les trafics générés pour les besoins du parc et s’assurer de l’adéquation de ces besoins avec la capacité du réseau viaire existant (étude de trafic à réaliser) ;

• Réfléchir à une bonne intégration dans l’environnement d’accueil ;

• Limiter le nombre de connexions au réseau structurant et leur apporter un traitement adapté, garantissant leur sécurité et leur lisibilité pour les usagers (jalonnement, interdistance) ;

• Adapter les connexions au réseau ferré et fluvial, aux besoins du parc d’activités envisagés ;

• Veiller à limiter les nuisances pour les alentours et les impacts sur l’environnement.

• Consulter le Schéma de Cohérence Territoriale, le Plan Local d’Urbanisme ou le Plan d’Occupation des Sols, la Directive Territoriale d’Aménagement DTA

• Consulter les Schémas d’aménagement des communes

Exemple d’analyse du réseau viaire existant :• Caractéristiques géométriques• Accidentologie• Capacité des voies à supporter les nouveaux flux de trafic

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fiche a2 SéCURiSAtiOn DES ACCèS VéhiCULES En EntRéE Et SUR LES VOiES DE CiRCULAtiOn intERnE

OBjECtifS


Se référer aux guides techniques suivants :

• Conception et dimensionnement des structures de chaussées - Guide Technique - SETRA LCPC, et Dimensionnement des structures de chaussées urbaines - CERTU, pour le dimensionnement des chaussées ;

• Paysage et lisibilité de la route - SETRA, pour l’aménagement de voies sécurisées et lisibles ;

• Guide des coussins et plateaux - Recommandations techniques - CERTU, et Réduire la vitesse en agglomération - CERTU, pour l’aménagement de dispositifs de réduction des vitesses.

Le bon fonctionnement d’un parc d’activités dépend de la qualité et de la lisibilité de la trame viaire interne. Celle-ci doit être clairement identifiée et adaptée aux besoins en circulation du site. Les voies doivent être clairement hiérarchisées par le traitement et le mar-quage différencié des profils en travers.

La qualité du réseau et sa sécurisation passent égale-ment par la réalisation d’une chaussée suffisamment dimensionnée pour les usages du parc d’activités et par la mise en place d’un plan d’accessibilité assurant la bonne circulation des véhicules de sécurité et de secours. La mise à niveau de la signalisation et de la signalétique de la zone fait partie intégrante du traite-ment qualitatif de la trame viaire du parc d’activités.


• Garantir la sécurité de l’entrée du parc et des accès aux lots (regroupement des accès aux parcelles privées “par grappe”, s’assurer de leur bonne lisibilité par un éclairage adapté) ;

• Veiller à la bonne localisation des accès PL dont la position à proximité des carrefours est à proscrire ;

• S’assurer de la lisibilité des parcours internes au parc d’activités ;

• Mettre en place des dispositifs de limitation des vitesses par un traitement différencié des profils en travers ;

• Mettre en oeuvre des revêtements de chaussée de qualité et des structures adaptées au trafic supporté ;

• Assurer la continuité, la sécurité et le confort des cheminements piétons et cycles ;

• Mettre en oeuvre des revêtements de qualité assurant le confort des circulations douces ;

• Assurer un accès simple pour les secours (giration des véhicules pompiers et autres véhicules particuliers).

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Déviation économique Sud Ouest de Carpentras.

Relais Informations Services Parc d’activités de Camp Bernard - Sablet.


fiche a3 ORGAniSAtiOn DU StAtiOnnEMEnt

OBjECtifS

En termes de stationnement, il s’agit d’anticiper et de gérer les besoins tous modes confondus. Cette réflexion a pour but d’éviter une sur-consommation d’espace ou un envahissement de l’espace public. En effet, une mauvaise anticipation des besoins et des pratiques de stationnement peut générer de la sur-consommation d’espace ou, à l’inverse, un envahissement des espaces publics par du stationnement sauvage.

Ces phénomènes s’opèrent au détriment du confort et de la sécurité des usagers, recherchés lors de l’aménagement d’un parc d’activités. Ces désagréments sont également néfastes pour l’image globale du site et sont donc à éviter, ce qui passe par une bonne étude en amont de l’aménagement afin d’anticiper les besoins actuels mais aussi futurs de tous les modes de déplacement.


• Penser l’organisation du stationnement du parc d’activités en fonction des besoins et privilégier le stationnement à la parcelle ;

• Encourager la mutualisation des parkings privatifs entre parcelles ;

• Prévoir et gérer le stationnement d’attente des PL, par la mise en place d’emplacements d’arrêt minute mixtes suffi-samment éloignés des bâtiments pour ne pas être détourné en stationnement complémentaire ;

• Concevoir les cheminements modes doux afin de les protéger du stationnement sauvage au niveau des traversées pié-tonnes, par des obstacles anti-franchissement ou tout autre dispositif s’intégrant à l’aménagement ;

• Réaliser un aménagement modulable et adaptable aux évolutions des besoins de la zone (profil en travers confortable, réservation d’une marge de reculement sur le bâti, inscription d’un alignement dans les actes de cession et le PLU ;

• Veiller au bon dimensionnement des parkings pour éviter la sous-utilisation ou la saturation. Adapter l’offre à la de-mande et mutualiser les besoins avec les besoins environnants (îlot d’habitations à proximité pour occuper les équipe-ments en dehors des horaires travaillés) ;

• Veiller à la conception du réseau de cheminement afin d’offrir des accès rapides et faciles aux équipements pour tous les modes de déplacement.

Parc d’activités économiques La Cigalière - Le Thor.

Parking dans le Parc d’activités économiques Agroparc - Avignon.


• Consulter le Guide général de la voirie ur-baine - conception, aménagement, exploita-tion - CERTU

• Se référer au Plan Local d’Urbanisme en vigueur pour la réglementation.

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fiche a4 QUALité DES ChEMinEMEntS DOUX Et nORMES PMR

OBjECtifS



• Réaliser un aménagement permettant de concilier les différents usages ;• Assurer le confort et la sécurité des cheminements piétons et cycles par des aménagements adaptés ;• Largeur de trottoir confortable ;• Assurer une circulation confortable et sécurisée des cheminements doux pour les fauteuils roulants et poussettes ;• Améliorer les circulations modes doux et favoriser leur pratique et leur développement en cas de réhabilitation.

• Consulter le Guide général de la voirie urbaine - conception, aménagement, exploitation - CERTU.• Se référer au Plan Local d’Urbanisme en vigueur pour la réglementation.

Exemple d’aménagement piétons et cycles (Source : Le profil en travers, outil du partage des voiries urbaines – CERTU)

Aménagement de passages piétons (Source : Faciliter les cheminements en ville – Grand Lyon)

Dans le cadre du développement durable, des orientations sont données afin de peser dans les choix des entreprises, des usagers et des salariés en faveur des modes de déplacements alternatifs. Des dispositions doivent également être prises au stade de l’aménagement. Ces dispositions en faveur des circulations douces et des modes alternatifs se traduisent dans la définition de profils en travers et dans le choix de matériaux de revêtements. Il est primordial de concilier les différents usages par des traitements qualitatifs et sécuritaires adaptés. Une attention particulière doit donc être apportée au traitement des circulations piétonnes, cycles et à l’accessibilité PMR.

Une politique de favorisation des transports en commun peut être mise en place par l’aménagement d’arrêts de bus en des points stratégiques dans le parc d’activités.

Profil en travers séparation des circulations(Source : Le profil en travers, outil du partage des voiries urbaines – CERTU)

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fiche a5 infRAStRUCtURE DE COMMUniCAtiOnS éLECtROniQUES Et ViABiLiSAtiOn DU SitE

OBjECtifS

La compétitivité d’un parc d’activités économiques dépend de la qualité de la viabilisation et de son niveau d’équipements en termes de réseaux de communication électronique. Chaque opération doit donc faire l’objet de travaux de viabilisation, pour chacun des lots, afin de favoriser leur commercialisation mais aussi d’un raccordement aux réseaux de communication électronique.

Le dimensionnement de chacun des réseaux doit répondre aux besoins actuels et futurs du parc d’activités (pose de fourreaux en attente pour mise en place de fibre d’alimentation pour le très haut débit). Par exemple, la viabilisation d’un site peut être l’occasion d’une mise en valeur des terrains par une mutualisation des ouvrages techniques et des trames végétales.



• évaluer les besoins du site ;

• Anticiper les besoins futurs et dimensionner des réseaux capables d’y répondre ou de s’y adapter ;

• Assurer un haut niveau d’équipement en communication électronique et ne pas entraver sa mise en place future ;

• Dimensionner les réseaux de collecte des eaux pluviales et usées en cohérence avec les besoins du site et son évolution future ;

• Réfléchir à la possibilité de mettre en place des solutions innovantes et s’assurer de leur possible mise en oeuvre ;

• Assurer une bonne intégration paysagère aux équipements VRD né-cessaires (bassin de rétention) ;

• Réfléchir et analyser les possibilités de mutualisation des espaces afin d’économiser les ressources foncières et de répondre aux objectifs de densification définis à la fiche A1.

Se référer aux guides techniques suivants :

• La pratique des VRD dans les opérations d’habitat dense à faible ou moyenne densité - Edition du Moniteur ;• Guide technique des bassins de retenue des eaux pluviales - STU - LAVOISIER ;• Techniques alternatives en assainissement pluvial - INSA LCPC CERTU ;• Les solutions compensatoires d’assainissement pluvial - Bordeaux Métropole.

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Chantier Très Haut Débit.

Entreprise Saint-Gobain - Cavaillon.


fiche a6 LABEL tRèS hAUt DéBit En VAUCLUSE

OBjECtifS

PRinCiPE GénéRAL

L’aménageur devra veiller à structurer la desserte interne de la zone par un réseau maillé, (si possible) de fourreaux qui devront passer au droit de chaque parcelle.

ceci permettra notamment : • De disposer pour chaque parcelle d’une simple ad-duction,• à tout occupant de choisir librement son fournisseur d’accès de télécommunication

La compétitivité et l’attractivité d’un site d’activités économiques dépendent de son niveau d’équipement en termes de réseaux de communication électronique et de la viabilisation du site.

Chaque opération doit donc faire l’objet de travaux de viabilisation de chacun des lots afin de favoriser leur commercialisation mais aussi d’une étude de raccordement aux réseaux de communication électronique du délégataire de service public départemental, Vaucluse Numérique.

La prise en compte, en amont, de ce besoin assurera aux occupants de la zone concernée un accès au Très Haut Débit et aux services innovants proposés par différents opérateurs. De ce fait, les infrastructures principales sont communes à tous les opérateurs de télécommunication. Cette mutualisation permet l’accès et l’arrivée de l’ensemble des FAI (ouverture à la concurrence).

L’infrastructure mis en place n’est, en aucun cas, un réseau privé : le gestionnaire du parc d’activités concerné par cette réalisation d’ouvrage reste propriétaire de son réseau. Aucune rétrocession ne pourra être exigée par le délégataire de service public ou tout autre opérateur privé.

il sera ainsi mis en avant ce qui suit :“Une fois reconnu que les infrastructures d’accueil (fourreaux, chambres de tirage, points hauts, etc.) appartiennent à la collectivité, celle-ci a la possibilité de les mettre à disposition de l’opérateur dans des conditions transparentes et non discriminatoires. Cette mise à disposition est encadrée par la loi, en particulier par les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques combinées avec celles de l’article L1425-1 du CGCT.”

ZAC

Parcelles à adducter

Point technique

Infrastructure PrincipaleInfrastructure Principale

Réseau TH

D

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Chantier Très Haut Débit.


POUR ALLER PLUS LOin... LES QUEStiOnS à SE POSER

Label THD de la zone d’activités économiques : la demande de labellisation d’un site d’activités ou d’une zone industrielle est de la responsabilité du gestionnaire de la zone.

• Vaucluse Numérique rencontre les entreprises s’installant sur la zone d’activités pour répondre à toutes les questions : [email protected]

• Vaucluse Numérique rencontre les aménageurs en phase travaux si besoin pour répondre aux questions techniques : [email protected]

• Besoins du site,

• évolutions possibles,

• Niveau d’équipement cible,

• Dimensionnement adapté,

• Intégration paysagère des équipements.

nOMBRE Et nAtURE DES fOURREAUX :

en réseau de collecte (dans la rue) :• Prévoir 3 fourreaux de type PEHD diamètre 26/32 ou PVC 45 mm (1 seul fourreau de réserve pour la maintenance).

en réseau de desserte :• Prévoir 2 fourreaux type PEHD diamètre 26/32 ou PVC 45 mm pour chacune des parcelles depuis le réseau de collecte (1 pour FT, 1 pour Vaucluse Numérique).

LES PRESCRiPtiOnS tEChniQUES

LE RéSEAU DE téLéCOMMUniCAtiOnS hAUt DéBit DE LA zOnE D’ACtiVitéS SERA COnStitUé PAR :

• Une chambre d’accès (possibilité d’utiliser une chambre existante) type L3T ou K2C qui assure l’interconnexion entre le réseau de la Zone d’Aménagement et le réseau public Haut Débit de Vaucluse Numérique.

• Une boucle locale composée de fourreaux raccordés entre eux par des chambres principales de type L3T (de préférence sous trottoir). La distance maximale entre deux chambres est de 250 mètres.

• Une chambre technique doit être positionnée à moins de 5 mètres de l’armoire opérateur et distincte des chambres de tirage mutualisées ; elles sont dédiées aux raccordements et aux liaisons avec les armoires techniques. Elles permettent de procéder à des raccordements, à des épissurages ou à des lovages de câbles et abritent les accessoires correspon-dants.

• Des chambres de raccordement au droit de chaque parcelle privée type L1T. Elles sont raccordées à la chambre principale la plus proche.

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fiche a6 LABEL tRèS hAUt DéBit En VAUCLUSE

MiSE En ŒUVRE

tRAnChéES :

Les tranchées sont conformes à la réglementation en vigueur.

En règle générale, la génératrice supérieure des fourreaux les plus hauts est placée à au moins 0,80m au dessous du niveau de la voirie finie ou 0,60m sous trottoir.

Un grillage avertisseur vert est placé à au moins 0,30m au dessus des fourreaux les plus hauts.

La largeur du grillage est adaptée à la largeur de la tranchée. Il doit être en matière plastique de couleur verte.

RéCEPtiOn

Le plan de recollement des infrastructures est un point primordial pour la reprise et l’utilisation des infrastructures par la collectivité afin de développer le réseau THD.

Le tracé :

• Le parcours des infrastructures réalisées devra faire l’objet de la mise à jour d’un plan autocad au 1/200ème géo-référencé en coordonnées Lambert 2 étendu.

• Les fourreaux et point techniques seront identifiés.

• En fond de plan seront représentées les différentes parcelles avec leur numéro de lot.

• Dans le cadre d’un aménagement complet numérique, VRD, etc. Les différents réseaux devront pouvoir être sélection-nés par calque.

• Les masques des chambres seront représentés avec les numéros d’alvéoles correspondant à chaque fourreau.

DiSPOSitiOn DES fOURREAUX DAnS LA tRAnChéE Et REPéRAGE :

Les fourreaux doivent être positionnés dans la tranchée de manière à ce que ce positionnement soit conservé tout au long du parcours, sans croisement, afin de bien les repérer à leurs extrémités dans les chambres. Les masques dans les chambres devront être identiques aux extrémités.

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• Zones d’activités très haut débit - Guide pratique - CETE Ouest - Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

• Site internet : http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/le-point-d-appuinational-r5.html

atout quaLité 2Attractivité fonctionnelle et paysagère

L’atout qualité n°2 vise à rendre la perception des parcs d’activités attrayante par une bonne intégration des sites dans leurs tissus urbains et leurs paysages environnants.

Depuis plusieurs années, les activités économiques se voient rassemblées dans des espaces qui leur sont spécifiquement dédiés - tendance liée à des besoins de surface de plus en plus importants.

Aujourd’hui, face à la pénurie foncière et immobilière dans l’enveloppe urbaine des villes ou des villages et à une conception ancienne de l’urbanisme de zonage, ces pratiques ont pu conduire à l’isolement de sites suivi d’une dégradation de leur attractivité. L’absence de qualité des aménagements et le manque d’intégration des volumes aux paysages ont renforcé une image en perte de vitesse et provoqué une coupure avec le fonctionnement et l’identité des bourgs et des villes.

L’atout qualité est composé de trois niveaux de critères, lesquels sont :

1) Valorisation du potentiel paysager et urbain,2) Gestion optimale des ressources,3) Avis d’experts.


1) VALORiSAtiOn DU POtEntiEL PAySAGER Et URBAin

1

5

2

3

4

Valorisation du potentiel

paysager et urbain

Intégration paysagère et urbaine réussie avec le site environnant

Espaces de centralité et de rencontre (place, patio, jardin public) intégrés dans le quartier

élaboration d’un plan paysager du site avec la prise en compte, dans le projet, des topographies naturelles et des végétaux déjà en place et le traitement qualitatif des espaces publics

Traitement fonctionnel et paysager spécifique de l’entrée du site, mise en place d’un panneau d’informations sur les entreprises présentes (plan de repérage) dans le respect des préconisations de la charte ECOPARC VAUCLUSE

Mise en place d’une signalétique et d’un jalonnement internes et externes au site homogènes, et d’un mobilier urbain identitaire spécifique sur le site d’activités, respectant les préconisations de la charte graphique ECOPARC VAUCLUSE

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Parc d’activités économiques les Bourguignons - Apt.Entreprise Pronatura - Cavaillon.

L’intéGRAtiOn PAySAGèRE AU SitE EnViROnnAnt

Les aménagements de voirie constituent une partie im-portante de l’investissement tant dans les parties com-munes que sur les parcelles privatives. Or trop souvent, on retrouve dans les parcs d’activités des aménagements basiques et stéréotypés inadaptés : points d’accès mal placés, trottoirs utilisés comme stationnement, chaus-sées surdimensionnées, déplacements piétons non pris en compte, etc.

Pour ne pas faire face à ces problèmes, le parc d’activités économiques devra savoir valoriser ses accès : ils bénéficieront d’un traitement qualitatif spécifique afin de faciliter son identification, de conforter le quartier

comme un lieu de vie et d’échange à part entière et d’en renforcer l’attractivité. L’interconnexion du réseau viaire entre le quartier d’activités et les quartiers périphériques assurera une continuité des déplacements sans rupture spatiale, d’autant que les modes de déplacement “doux” piéton ou cycliste y seront intégrés.

Enfin, les voiries internes et les aires de stationnement seront à hiérarchiser en fonction du type et de la répartition des activités pressenties afin d’en adapter leur gabarit, leur traitement et leurs aménagements paysagers.

fOnCtiOnnALité Et tRAitEMEnt PAySAGER DU SECtEUR D’ACtiVitéS

L’adoption d’équipements et de mobiliers urbains participe à l’identification et à la valorisation d’un site d’activités. Ils constituent des éléments de composition

du futur quartier et devront présenter une homogénéité dans la gamme, les couleurs et les matériaux.

LES éQUiPEMEntS Et LE MOBiLiER URBAin

Le végétal participe à la structuration de la zone - ou à sa restructuration - et à son intégration paysagère au même titre que la voirie ou le bâti. Mais bien souvent, ce n’est qu’une fois les voirie réalisées, les réseaux posés et les bâtiments construits que l’on se préoccupe de l’aménagement végétal, qui n’est plus alors considéré que comme une simple décoration. Or le végétal est un véritable outil d’aménagement : il jalonne des parcours, signale des carrefours, ombrage

des cheminements, masque des aires de stockage et confère une ambiance paysagère particulière. Le choix et le vocabulaire de la composition végétale prennent également une importance particulière dans les espaces de détente et de rencontres car ces aires participent fortement à l’organisation générale des quartiers et contribuent à les identifier et à les animer.

LE VéGétAL Et LES ESPACES DE CEntRALité Et DE REnCOntRE

Composer avec le relief existant et préserver la valeur agronomique des terres et des végétaux en place permet de valoriser son parc d’activités ou son entreprise. Une analyse paysagère détaillée doit être réalisée afin de révéler la topographie, le réseau hydrographique, la nature des sols, le couvert végétal et les éléments paysagers remarquables, végétaux et bâtis, éventuellement présents sur le site.

Le plan de composition des sites ne peut pas s’affranchir de la réalité géographique du secteur d’implantation, si l’on veut faciliter son intégration paysagère et limiter ul-

térieurement les coûts d’exploitation. Le relief impose des contraintes dans l’implantation et le dessin d’accès du site ainsi que dans l’insertion des bâtiments sur le territoire - fondation à plat, accessibilité.

Aussi, plutôt que d’adapter le terrain au projet (entraînant des terrassements coûteux, difficiles à intégrer dans le paysage et qui peuvent avoir des impacts environnementaux et hydrauliques), la démarche voulue consiste au contraire à adapter son projet au relief, le plus en amont possible.

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2) GEStiOn OPtiMALE DES RESSOURCES

6

7

8

Gestion optimale des ressources

Gestion des terrains et bâtiments en friche ou en attente (par l’agriculture, par des jardins familiaux)

Gestion des interfaces entre propriété privée et publique

Prise en compte, dès la phase projet, du coût et de l’optimisation de l’entretien des espaces extérieurs minéraux ou végétaux avec notamment l’installation d’une régulation économe des systèmes d’arrosage

Le sol agricole est un biotope en lui-même. Il est le fruit d’une interaction longue entre le sous-sol, la végétation, le climat et les techniques culturales et il est indispensable de ne pas spolier ce patrimoine agronomique. Les refuges de biodiversité présents, dans les sites d’activités, doivent s’inscrire dans une continuité écologique assurée par le maintien ou la création d’espaces végétalisés - haies vives, bosquets, berges des cours d’eau. Cette attention permettra d’insérer le quartier d’activités dans son contexte naturel et paysager et de participer au renforcement des qualités du cadre de vie.

Les plantations du site seront adaptées au contexte local et devront supporter la sécheresse estivale. L’arrosage

devra être prévu en favorisant les économies d’eaux par l’installation d’arrosage goutte à goutte et la récupération la plus importante possible des eaux pluviales.

La gestion des eaux pluviales sera intégrée au projet par la création de noues paysagères, de zones humides, de prairies inondables et de bassins de rétention. Ces dispositifs permettront de maîtriser le débit de ruissellement et pourront être utilement aménagés en espaces verts de détente, ouverts aux usagers du parc d’activités et des communes riveraines.

PRéSERVAtiOn DES QUALitéS EnViROnnEMEntALES DU SitE Et OPtiMiSAtiOn DES MODES DE GEStiOn

Le site d’activités économiques doit répondre à deux contraintes : la nécessité de circulation des usagers et la délimitation de chaque secteur facilitant la lisibilité du quartier.

Les limites devront donc être homogènes et cohérentes avec l’image d’ensemble du parc. Les séparatifs signalés

par un traitement végétal permettront de répondre à la double exigence de séparation des activités tout en jouant le rôle de corridor écologique et d’unité visuelle cohérente. Ces limites seront, dans la mesure du possible, les moins opaques possible favorisant les plantations sur deux rangs plantés en quinconce, en mélangeant les espèces végétales.

tRAitEMEnt DES LiMitES EntRE ESPACES PUBLiCS Et PRiVéS

Les terrains en friche présents, au cœur d’une zone d’activités, constituent un espace de respiration pouvant apporter une plus-value paysagère. En effet, une gestion appropriée de ces espaces favorise l’installation d’une biodiversité importante par l’accueil d’une flore variée d’un bel aspect entre le printemps et l’automne. Par ailleurs, ces espaces sont également susceptibles d’ac-cueillir une agriculture pédagogique ou conservatoire

profitant à l’ensemble des usagers du quartier d’activités et participant à l’inscription de la Zone d’Activités écono-miques dans son contexte social.

Par conséquent, suivant le statut que l’opérateur confère à ces espaces de friches, loin de constituer des dents creuses nuisibles à la perception de la zone, ils peuvent participer à son inscription dans le territoire.

GEStiOn DES tERRAinS En fRiChE

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3) MOBiLiSAtiOn D’ARChitECtES Et DE PAySAGiStES COnSEiLS

9Avis d’experts Conseil de l’Architecte et/ou du Paysagiste-Conseil au niveau des plans d’aménagements et des permis de construire

Afin de proposer un parc ou quartier d’activités le plus inséré possible dans son environnement, il est indispensable que l’organisation urbaine du site soit établie selon un plan homogène qui tienne compte des relations internes mais également des relations qui unissent le quartier à sa périphérie.

L’assistance d’un paysagiste-conseil et d’un architecte-conseil se révèle alors fondamentale pour proposer un vocabulaire végétal harmonieux, un traitement des espaces publics qualitatifs et la meilleure intégration possible des bâtiments.

Ils aideront à la mise en place d’une cohérence paysagère et architecturale d’ensemble n’excluant ni la diversité, ni l’originalité des projets individuels.

L’architecte-conseil pourra également assister l’entre-prise pour anticiper l’évolution du bâtiment liée à son développement ou les éventuels changements d’affecta-tion. Le rôle de l’architecte-conseil devra aussi consister à orienter le constructeur vers la réalisation d’un bâti-ment adapté aux besoins de l’entreprise qui réponde à des exigences de confort notamment thermique, tout en s’intégrant, par son architecture, aux particularités pay-sagères des secteurs d’implantation.

La conception du projet architectural réalisée par un professionnel devra s’attacher à la qualité du bâti afin de parvenir aux performances que l’on peut attendre d’un tel bâtiment.

En outre, les équipements techniques nécessaires, au maintien du confort intérieur, devront assurer leurs fonctions dans des conditions d’efficacité énergétique optimales. La prise en considération des conditions spé-cifiques du climat méditerranéen s’avère indispensable pour concevoir un bâtiment confortable, facile à chauffer, mais aussi qui reste frais en été, avec une consommation d’énergie aussi réduite que possible voire nulle.

La conception devra, en outre, procurer un confort visuel, acoustique et une bonne qualité de l’air tout en tenant compte de l’occupation du bâtiment et du comportement des usagers.

L’enveloppe du bâtiment est le premier des éléments sur lequel le concepteur doit intervenir pour créer, à l’intérieur de son ouvrage, des conditions de confort satisfaisantes.

Les architectures climatiques jouent sur différents paramètres :

• Capter le soleil en hiver,

• Réduire les apports de chaleur en été,

• Se protéger du vent froid mais favoriser la ventilation tout en limitant les risques d’effraction,

• Bien voir à l’intérieur et vers l’extérieur en tenant compte de la luminosité spécifique de la région méditer-ranéenne,

• Se protéger de toutes les sources de bruit.

Faire la synthèse entre toutes les données et toutes les exigences est un des rôles premiers de l’architecte.

Les réglementations thermiques, en Europe, ont été à l’origine d’une amélioration de la qualité des bâtiments par rapport à la thermique d’hiver, en revanche, le confort d’été n’est que rarement pris en considération. L’architecture méditerranéenne a su répondre, par le passé, avec ses moyens, à cette double contrainte.

aujourd’hui des dispositions architecturales existent comme :

• Des dimensions de fenêtres réduites à l’ouest et au nord permettant toutefois d’assurer un éclairage suffisant,

• L’emploi de fenêtres à faible coefficient de déperdition thermique au moins sur les façades ouest, nord et est,

• Des protections nocturnes isolantes des fenêtres,

• Une ventilation contrôlée,

• L’augmentation des gains solaires par une façade principale orientée au sud, avec des vitrages permettant de capter les apports solaires et de préchauffer l’air neuf, sans créer de surchauffe dans le bâtiment par le stockage de ces apports grâce à l’inertie thermique de la construction.

L’aménagement des espaces extérieurs proches va jouer aussi un rôle important afin de réduire la température extérieure en augmentant l’humidité par des plans d’eau, des fontaines, la végétation en créant des ombrages (arbres, treilles, pergolas), en réduisant les réverbé-rations extérieures avec des espaces verts. Il s’agira donc de créer, dans la conception de l’aménagement, un micro-climat.

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• Repérer les cônes et les seuils de visibilité sur le secteur d’implantation ;

• Relever les éléments constitutifs du paysage bâti ou végétal qui participeront à l’ancrage territorial du futur quartier et son appropriation collective ;

• Analyser le réseau hydrographique naturel à l’échelle du bassin versant afin d’anticiper le nombre, la taille et la disposition des bassins de rétention, des prairies d’infiltration et des noues paysagères ;

• Analyser finement la topographie du secteur afin d’organiser la voirie et les masses bâties suivant les meilleures expositions tout en limitant terrassements et mouvements de terrain ;

• Repérer le type d’essences végétales situé à proximité de la zone afin de conserver le vocabulaire végétal proche.

• Consulter le Schéma de Cohérence Territoriale, le Plan Local d’Urbanisme ou le Plan d’Occupation des Sols ;

• Prendre l’attache du CAUE de Vaucluse ;

• établir un règlement qui précise les marges de recul par rapport aux voies, les alignements des façades, la hauteur et la dimension des volumes, les plantations.

OBjECtifS


fiche a7 intéGRAtiOn PAySAGèRE Et URBAinE RéUSSiE AVEC LE SitE EnViROnnAnt

Le choix du site d’implantation d’un secteur d’activités modifiera profondément le paysage communal et induira de nouvelles relations intercommunales, dans le fonctionnement des circulations.

La création d’une zone d’activités est une opération d’urbanisme à part entière qui répond aux mêmes exigences de composition urbaine qu’un nouveau quartier. Il s’agit bien de situer toute nouvelle zone dans une relation de continuité avec les quartiers d’habitat et concevoir les requalifications, dans cet objectif.

Suivant l’éloignement, qui peut être requis en fonction des activités qui s’exercent dans la zone, des aménagements particuliers de voirie, de liaisons douces, de plantations d’alignement seront à concevoir pour renforcer la liaison avec les quartiers périphériques.

Dès l’étude préalable, la prise en compte de toutes les composantes du secteur d’implantation (topographie, végétation, climat, réseaux hydrographiques, rapports au grand paysage, cônes de vue, éléments paysagers remarquables, continuités écologiques, etc.) s’avère indispensable pour valider la faisabilité de l’opération au regard de l’ensemble de ces contraintes.

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fiche a8 éLABORAtiOn D’Un PLAn PAySAGER DU SitE

OBjECtifS



• Consulter le Plan Local d’Urbanisme ou le document d’urbanisme communal ;

• Consulter l’atlas départemental de paysage du Vaucluse (DREAL PACA) ;

• Consulter les “plans paysages” ou études paysagères élaborés par la Communauté de Communes ou d’Agglomération.

Plan paysager du site avec traitement qualitatif des espaces publics et prise en compte dans le projet des éléments naturels et végétaux déjà en place.

EnjEUX

La prise en compte des contraintes et potentialités du site croisée avec l’évaluation des besoins et la hiérarchisation des voies, espaces publics et espaces collectifs contribue à la définition du programme et du parti d’aménagement.

Le plan paysager est réalisé sous la forme d’un document graphique où le réseau viaire, l’implantation des masses bâties, la taille et la répartition des espaces publics, les plantations et espaces verts, les bassins de rétention et les éléments remarquables à préserver seront positionnés.

Ce plan permettra de visualiser les grands principes de fonctionnement du quartier d’activités ainsi que ses relations avec les secteurs périphériques et d’évaluer sa cohérence urbaine et paysagère.


• établir le plan de composition à deux niveaux d’échelles : celui du quartier et de sa périphérie pour l’insertion dans le contexte naturel et bâti (incluant les voies de liaison) et celui d’un zoom plus spécifique sur le périmètre du quartier pour préciser le fonctionnement intérieur ;

• Conserver, voire utiliser, comme éléments structurants certains arbres ou alignements remarquables, cours d’eau, fossés, etc. ;

• Travailler la composition du quartier, la hiérarchisation des voies et l’implantation des espaces publics en fonction de l’analyse paysagère préalable ;

• Tenir compte des besoins des entreprises (aires de stockage, gabarit des chaussées).

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fiche a9 tRAitEMEnt fOnCtiOnnEL Et PAySAGER SPéCifiQUE En EntRéE DE ViLLE

OBjECtifS


• Intégrer les aménagements particuliers des entrées au site d’activités, dans la conception initiale du projet.

• étudier l’impact de l’entrée du site vis-à-vis de l’entrée de ville ou village, pour établir une synergie sans concurrence.

• Prévoir, dans la mesure des contraintes et configurations, plusieurs entrées et sorties distinctes nécessaires à la fluidité du trafic et permettant des parcours variés à l’intérieur du site, se raccordant en plusieurs points au réseau viaire des quartiers périphériques.

• évaluer, suivant l’importance de la zone, la nécessité d’un bureau d’accueil, d’un kiosque d’informations interactif proposant, en temps réel, les coordonnées de toutes les entreprises du site et de l’itinéraire à suivre, informations accessibles aussi par téléphone portable.

• Prévoir un stationnement au droit des panneaux ou des bornes d’informations pour leur consultation.

• Localiser les entrées par rapport aux voiries principales de desserte, de transit routier, de facilité d’accès, aux éléments marquant du paysage (alignement d’arbres, bassins, bâti ou édifié existants, etc.).


• Consulter le document d’urbanisme communal ;

• Consulter les relevés de trafic routier, le schéma routier départemental (Conseil général - DDT).

L’entrée du site, première image de la zone d’activités, constitue sa vitrine. cette ou ces portes ont trois rôles essentiels à jouer :

1) La reconnaissance aisée de l’accès au quartier depuis les voies de desserte par un signal de reconnaissance (panneau, sculpture, aménagement spécifique de la voirie).

2) L’affirmation de l’identité de la zone, qui contribue à promouvoir l’image de marque des entreprises, par une mise en valeur de l’accès au site, et incite les visiteurs à y pénétrer en leur offrant confort et agrément.

3) L’orientation et l’information des visiteurs et usagers par au moins un panneau, accessible aux véhicules légers comme aux poids lourds ou aux piétons et cyclistes, comportant le plan de la zone et précisant la liste et la localisation des entreprises.

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fiche a10 MOBiLiER URBAin / SiGnALétiQUE / ChARtE ECOPARC VAUCLUSE

OBjECtifS

La signalétique répond à deux objectifs :

1) Annoncer le parc d’activités et les entreprises qui y sont implantées ;2) Permettre à l’usager de s’informer, se repérer et s’orienter.

• Bannir les affichages publicitaires ou les pré-enseignes disposés de manière désordonnée, en bord de route, à l’entrée ou à l’intérieur de la zone ;

• établir une signalétique claire et cohérente en respectant la Charte ECOPARC VAUCLUSE ;

• Intégrer des prescriptions concernant la signalétique des espaces communs comme celle de chaque entreprise dans le cahier des charges et définir : dimensions, emplacements préférentiels, design, etc. ;

• éviter la surenchère d’affiches et la multiplication des affichages promotionnels qui nuisent autant au paysage qu’à la lisibilité du message publicitaire et dégradent l’image des entrées de villes ;

• Harmoniser entre eux les différents éléments de mobilier urbains sur la base d’un design en accord avec la destination du site pour présenter un aspect homogène et cohérent avec l’aménagement du site, visant une intégration à la trame bâtie et végétale.

Exemple de signalisation des entreprises présentes avec plan de repérage : Agroparc, Avignon.

Exemple d’une signalisation d’entrée de siteParc d’activités économiques à l’Isle-sur-la-Sorgue.

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• Adaptation de l’emplacement et la lisibilité des panneaux d’information et d’orientation à la pratique des usagers : lecture depuis un véhicule, information des piétons, etc.

• Localisation des panneaux et affichages à l’intérieur du parc d’activités mais également de ceux visibles depuis l’extérieur.

• Prévoir, dans le budget de fonctionnement, l’entretien et une mise à jour régulière de la signalétique.

• Dénommer les rues du parc par des noms significatifs, suivant des panneaux harmonisés avec la Charte ECOPARC VAUCLUSE.

• Lister tous les éléments de mobilier urbain pour définir leur utilité et leur design : bornes lumineuses, réverbères, abribus, barrières, plots, supports de panneaux d’informations et de signalisation, panneaux de jalonnement, signaux, bancs, corbeilles, transformateurs électriques, locaux pour conteneur, etc.

• La loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 “relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes”, pose le principe de la liberté de l’affichage publicitaire dans les agglomérations. à contrario, la publicité est interdite en dehors des agglomérations, même si des dérogations peuvent intervenir à proximité des zones artisanales, industrielles ou commerciales.

• Le décret n° 80-923 du 21 novembre 1980 “portant règlement national de la publicité en agglomération”.

• Le décret n° 82-211 du 24 février 1982 “portant règlement national des enseignes”.

• L’affichage publicitaire, comme les enseignes, est soumis à déclaration préalable auprès du maire et du préfet, depuis la loi du 2 février 1995.

• Le décret n° 96-986 du 24 octobre 1996 “relatif à la déclaration préalable d’affichage publicitaire”.

• La collectivité pourra mettre en place un règlement local de publicité définissant des secteurs, des points précis d’affichage, des formats et de l’utilisation de la Charte graphique ECOPARC VAUCLUSE.

• “La publicité en milieu urbain”, CERTU, 1993, 45 p.

• “La publicité et les enseignes : pourquoi et comment faire un règlement local de la publicité et des enseignes ?” Collec-tion des guides techniques de l’environnement, ARENE Ile de France, 1996, 60 p.

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fiche a11 ESPACE DE CEntRALité Et DE REnCOntRE

OBjECtifS


• Enquête de besoins auprès des salariés et des entreprises.

• Création d’une association de gestion interentreprises de services collectifs.

• Appel d’offres de services.


Dans tous les quartiers d’activités, même dans les plus petits, les espaces publics non bâtis et non affectés concourent à la qualité du paysage interne de la zone et à son attractivité. Leur fonction est à étudier, dès la conception du projet (aire naturelle ombragée avec des bancs ou dans l’optique de recevoir un bâtiment : salles communes, cafétéria, restaurant, crèche, point bancaire et/ou postal, etc.) afin d’éviter toute friche, tout espace abandonné, tout usage “sauvage” contraire à la volonté d’un paysage de qualité.

Lors de requalification sur ces espaces, la commune peut décider d’entreprendre des travaux pour un effet d’entraînement, sur les parcelles privées, cela est plus difficile car l’entreprise répond d’abord à une logique de rationalité économique.

Le panel de services et d’équipements proposés, sur la zone d’activités, doit être adapté à sa taille, à sa vocation et aux entreprises présentes et ne pas rentrer en concurrence avec ceux offerts à proximité dans le bourg ou la ville.

L’évaluation des besoins des Petites et Moyennes Entreprises dont les moyens trop faibles ne permettent pas de disposer de solutions performantes à un coût supportable pour leurs salariés, permettra de connaître les services à mettre en place.

Suivant la taille du quartier d’activités, rassembler les services en un lieu retenu pour son agrément (vues, paysage, ambiance, distance d’accès à pied) de manière à créer un espace de vie convivial et fonctionnel, contribuant également à l’animation.

Il s’agit de faire évoluer la zone d’activités, appellation qui montre la difficulté à l’intégrer à notre environnement quotidien, vers un quartier d’activités, en créant ou recréant un véritable lieu de vie pour tous. Sa propre composition, avec ses dessertes, sa diversité d’espaces publics, ses ambiances et ses densités variées ainsi que la qualité de ses aménagements lui conféreront sa véritable image de quartier.

cette ambition se traduit notamment par :• la composition du plan d’aménagement proposant des espaces de détente et de repas accessibles à l’échelle du piéton ;• la création de places et placettes judicieusement disposées, arborées et aménagées, dans le quartier, permettant les rencontres et la détente des usagers ;• la localisation d’un lieu réservé aux services qui pourra évoluer en fonction de la demande ;• le développement des synergies dans le domaine de la formation, de la coopération inter-entreprises.

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fiche a12 GEStiOn DES tERRAinS En fRiChE OU En AttEntE

OBjECtifS



• Comment conférer à chaque secteur de la zone d’activités un usage et des fonctions lisibles par les usagers, les visiteurs et les riverains du quartier d’activités ;

• Recenser les besoins en terres agricoles auprès de la Chambre d’Agriculture.

Possibilité de prendre contact avec :

• Le verger conservatoire de Mayne à Saumane ;

• L’association des fruits oubliés de PACA ;

• Le Parc Naturel Régional du Luberon notamment pour les prairies fleuries ;

• La Chambre d’Agriculture de Vaucluse et ses antennes ;

• Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de Vaucluse.

Les parcelles non commercialisées, les espaces délaissés ou en attente et les accotements de chaussée constituent des réserves de biodiversité et peuvent présenter un atout paysager important pour la zone d’activités. Ainsi les espaces en friche, en attente ou non commercialisés peuvent accueillir une agriculture à vocation pédagogique profitant à l’ensemble des usagers de la zone. La plantation de vergers-conservatoires consistant à réunir le maximum de variétés différentes d’une même espèce, en mettant l’accent sur les variétés anciennes, peut constituer des espaces à fort potentiel. Plusieurs essences peuvent être accueillies comme les oliviers, les amandiers, les figuiers, les pêchers, les abricotiers, etc.

Il est également possible d’envisager la présence de jardins vivriers familiaux permettant de gérer d’importantes surfaces sans surcoût, de proposer une diversité de couleurs et d’ambiances et de renforcer la mixité d’usages de la zone.

Enfin, les prairies fleuries présentent le double avantage de réduire les coûts d’entretien (réduction du nombre de tontes et diminution des arrosages) et l’accroissement sensible de la biodiversité et de la plus-value paysagère.

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fiche a13 GEStiOn DES intERfACES EntRE PROPRiété PRiVéE Et PUBLiQUE

OBjECtifS

L’interface entre espace public et espace privé est traitée sur un côté de la liaison piétonne avec des pelouses soignées et de l’autre avec une haie basse surmontée d’arbres hautes-tiges. Les espaces sont marqués tout en assurant une vitrine de qualité pour les entreprises et une grande harmonie pour le quartier.

Les limites séparatives sont marquées par la présence de plantations, de pelouses et différents vocabulaires de matériaux :

Les limites séparatives encore visibles seront dissimulées par la végétation plantée du côté de l’espace privé mais également par les parterres de l’espace public :

Parc d’activités économiques de Bellecroix - Venasque (Communauté de Communes Ventoux Comtat Venaissin).

Parc d’activités économiques de Bellecroix - Venasque (Communauté de Communes Ventoux Comtat Venaissin).

Un aménagement de qualité implique de soigner les abords du bâtiment d’activités qui participe à l’image de marque de l’entreprise, à son bon fonctionnement, à la qualité et à la sécurité des conditions de travail.

Les clôtures structurent l’espace du quartier d’activités et représentent un véritable outil d’architecture qui lui confère son identité et sa qualité paysagère. Protégeant la propriété privée et unifiant l’espace commun et public, les clôtures représentent une double fonction :

• vitrine et identité de l’entreprise,

• cohérence de l’image d’ensemble du quartier impliquant leur homogénéité.

Il s’agit ainsi de limiter les discontinuités et les fractures entre espaces publics et privés aux objectifs d’aménagement différents.

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Si la présence de clôture n’est pas indispensable, notamment dans les zones d’activités tertiaires, une continuité végé-tale, entre le domaine public et le domaine privé, sera préférée en choisissant la mise en herbe du terrain et les mêmes essences d’arbres et d’arbustes, jusqu’en pied des bâtiments.

Le cahier des charges du quartier d’activités définira des types de clôtures (hauteurs, matériaux, intégration de boîtiers EDF, boîtes à lettres, etc.) ou les interdira suivant la destination.

Pour garantir la bonne finition des espaces publics, l’aménageur, si la commercialisation des lots est finalisée, pourra réaliser les clôtures dont il intégrera le coût au prix de vente de la parcelle afin de garantir la réalisation de clôtures homogènes sur l’ensemble du site.

Dans le cas où la taille des lots devra s’adapter à la demande, les clôtures pourront alors être construites suivant des prescriptions architecturales détaillées au fur et à mesure de la commercialisation.

Suivant la destination du quartier, les clôtures pourront être remplacées par des haies arbustives sur deux rangs plantés en quinconce, en mélangeant les espèces végétales ou des fossés.

La densification et la qualité des plantations peuvent être utilisées afin de guider le regard vers les points attractifs ou vers l’environnement extérieur.

Suivant la taille du quartier d’activités, rassembler les services en un lieu retenu pour son agrément (vues, paysage, ambiance, distance d’accès à pied) de manière à créer un espace de vie convivial et fonctionnel, contribuant également à l’animation.

• Définir clairement la nature, hauteur, matériaux des clôtures et leur position par rapport à l’espace public dans le cahier des charges ou le règlement du quartier ;

• Consulter le document d’urbanisme de la commune ;

• Prendre l’attache du CAUE de Vaucluse.

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• Aménager le végétal pour des espaces verts durable - CERTU ;

• Référentiel de gestion écologique des espaces verts, Plantes & Cité, 2011.

Exemple de gestion différenciée permettant de limiter les coûts d’entretien - Agroparc, Avignon.


fiche a14 PRiSE En COMPtE DU COût Et DE L’OPtiMiSAtiOn DE L’EntREtiEn DES ESPACES EXtéRiEURS

OBjECtifS


• Quelle hiérarchie des espaces publics et des espaces verts en fonction de leur usage, de leur localisation, de leur superficie et de leur richesse biologique ?

• Quel est l’état des connaissances biologiques sur chaque site pour préserver au mieux les milieux fragiles et des écosystèmes ?

• Quelle sensibilisation doit être menée, auprès des agents d’entretien mais également des usagers de la zone et des entreprises, pour renforcer l’acceptation sociale d’une gestion plus naturelle des espaces du quartier d’activités ?

Le choix du parti d’aménagement paysager d’un parc d’activités est conditionné par les capacités humaines et financières affectées à l’entretien et à la gestion des plantations, des espaces verts et des espaces publics. En effet, de beaux espaces peu entretenus donneront rapidement une image dépréciée de la zone.

Il convient donc de réaliser un inventaire des espaces à entretenir et de hiérarchiser l’intensité d’entretien en fonction des usages et de la fréquentation de chaque espace.

Ainsi certaines parties du quartier d’activités, comme ses entrées principales, nécessiteront d’être entretenues de manière intensive alors que d’autres secteurs bénéficieront d’une gestion plus passive.

Il s’agit donc d’élaborer un plan de gestion établi sur une durée d’environ 5 ans. Ainsi pour tous les types d’aménagement (gazon, prairie fauchée, allée, bordures de chaussée, etc.) seront calculés les coûts d’entretien de chaque secteur prenant en considération : le temps passé à l’entretien, le volume d’eau nécessaire à l’arrosage, les intrants à utiliser, leurs impacts sur le milieu, le matériel, les coûts énergétiques et la gestion des déchets verts.

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atout quaLité 3Qualité environnementale et énergétique

1) DES AMénAGEMEntS PLUS éCOnOMES En énERGiE fOSSiLE


1

2

3

4

6

5

Conception, orientation et implantation des bâtiments selon le modèle bioclimatique afin de bénéficier des apports énergétiques gratuits en hiver et de les limiter en été

Utilisation des énergies renouvelables pour les bâtiments (solaire, éolien, biomasse, géothermie, puits provençaux)

Maîtrise / Recherche d’optimisation de la consommation énergétique des bâtiments et de leurs équipements

Utilisation d’éco-matériaux certifiés pour la construction et l’isolation des bâtiments - bois, laine de bois, ouate de cellulose, laine de mouton, paille, etc.

L’éclairage public est généré grâce à des énergies renouvelables économes en énergie (LED)

Mutualisation des moyens techniques énergétiques

Maîtrise de la consommation

énergétique

Développement des énergies

renouvelables

L’atout qualité n°3 vise à appliquer des démarches de qualité environnementale dans les sites d’activités économiques.

Avec le renforcement réglementaire des lois dites Grenelle I et II, de la Réglementation thermique 2012 et de la Réglementation énergétique 2020 à venir, la prise en compte de l’environnement, avec la mise en place d’équipements innovants producteurs d’énergie dans les projets urbains devient une étape incontournable.

L’engagement, dans des équipements structurants pour la qualité environnementale d’un parc ou quartier d’activités, répond à un triple objectif : satisfaire les besoins des entreprises désireuses de s’implanter dans des espaces de qualité, permettre aux collectivités de concilier développement économique et cadre de vie des habitants et promouvoir l’économie des ressources foncières et énergétiques.

Initier ces démarches collectives pour la qualité environnementale, c’est renforcer le développement économique et l’attractivité du territoire.

cet atout qualité est composé de cinq niveaux de critères :

1) Maîtrise de la consommation énergétique,2) Développement des énergies renouvelables,3) Gestion durable des eaux urbaines,4) Gestion collective des déchets,5) Chantier vert.

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Station d’épuration biologique - Vaugines.Panneaux photovoltaïques sur le toit d’une entreprise - Bonnieux.

Compte tenu, d’une part, des impacts environnementaux des projets de création de parcs d‘activités, entraînant des pressions sur les ressources, émissions de polluants, déséquilibres des écosystèmes, et d’autre part, d’un contexte réglementaire ambitieux et en constante évolution, les collectivités mettent en place des actions fortes en matière de maîtrise de la consommation énergétique.

Cet effort concerne leur responsabilité d’aménageur et de gestionnaire de l’espace public - et leur implication dans la mise en place et l’utilisation d’équipements uti-lisant les énergies renouvelables - le solaire, l’éolien, la biomasse, la géothermie, les puits provençaux. En effet, en parallèle à l’isolation, l’éco-conception et l’éco-gestion des bâtiments, le recours aux énergies vertes sont les principaux outils de limitation des consommations en énergies fossiles.

La loi dite Grenelle II de Juillet 2010 annonce, à l’horizon 2020, une diminution des consommations énergétiques de 20%, une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% et l’atteinte de 20% de la production énergétique par de l’énergie renouvelable. La réduction de la consommation énergétique pour les entreprises sera donc source d’économie financière, d’image et d’attractivité pour le futur parc d’activités.

La prise en compte de cette thématique pour les nouveaux aménagements et les aménagements à structurer est inévitable. Les études de potentiel en énergies renouvelables et les calculs de consommations énergétiques du futur parc d’activités sont à prendre en compte, dès la phase de faisabilité.

7

8

9

Réseau d’eaux usées équipé d’échangeur thermique permettant la production de chaleur et de refroidissement

Assainissement des eaux usées : station d’épuration économe et productrice d’énergie et / ou une éco-station végétale

Gestion des eaux pluviales pour les bâtiments et le parc d’activités (récupérateurs d’eau de pluie)

Gestion durable des eaux urbaines

2) GEStiOn DURABLE DES EAUX URBAinES


PRéSERVAtiOn DES RESSOURCES Et DU MiLiEU

En parallèle à la problématique énergétique, la limite des ressources inclut un autre domaine crucial : l’eau. Sa gestion concerne son cycle entier : les besoins doivent être assurés tout en visant une réduction des rejets de polluants, afin de préserver la qualité des milieux aquatiques (en surface et souterrain).

De cette préservation des milieux aquatiques, dépendra directement la quantité et la qualité de la ressource. Un ensemble complet de réglementations encadre le concepteur, l’aménageur et le gestionnaire de site, notamment via la loi de l’Eau (1992, et son complément Décembre 2006) et via l’application de l’article L214-1 du code de l’urbanisme.

Il est nécessaire d’appréhender au mieux le contexte local afin d’en préserver les ressources et le milieu. Un état des lieux initial doit être réalisé afin de rassembler toutes

les données utiles et les prescriptions réglementaires pour orienter le dimensionnement et la conception des équipements hydrauliques du secteur d’aménagement.

L’aménageur doit connaître les prescriptions de planifi-cation et de gestion territoriale de l’eau s’appliquant sur son territoire : SAGE, PPR, schéma directeur d’assai-nissement, contrat de rivière, contrat d’agglomération, prescription du PLU, zonages (secteurs soumis à inon-dation, périmètres de protection, etc.).

Il doit connaître la nature, les caractéristiques et la sen-sibilité des milieux intéressant son périmètre d’interven-tion et d’étude : captage, périmètre de protection, cours d’eau, milieu naturel humide sensible (couvert éven-tuellement par des mesures de protection type ZNIEFF, ZPS, ZICO, réserves naturelles). Les caractéristiques et l’hydrogéologie des sols doivent également être connues

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COntRiBUtiOnS DES PARCS SUR DES éVOLUtiOnS néCESSAiRES

Le Département insiste sur la mise en place de dispositifs efficaces répondant aux problématiques posées par l’eau. Sur de nombreuses applications, de l’eau potable coûteuse et rare est utilisée alors que des moyens techniques comme la récupération d’eau de pluie (par des systèmes variés) peuvent être mis en œuvre dans l’obtention d’une eau gratuite et utilisable sur certaines tâches.

Au niveau de son traitement, le volume et la caractéri-sation des eaux usées doivent tout d’abord être évalués en tenant compte des pics de fréquentation des parcs, dans le but d’anticiper les besoins de renforcement du système de collecte et de traitement. Les stations d’épu-ration ont une influence non négligeable sur le plan envi-ronnemental et des techniques et technologies devront être mises en place pour permettre une amélioration de l’impact des rejets ou de la consommation énergétique de la station. Les éco-stations végétales et les stations d’épuration économes ou autosuffisantes en énergie, voir productrices d’énergie, sont les principaux moyens pour mettre en place un traitement des eaux durable.

Dès les études préalables, il sera nécessaire de s’interroger sur les possibilités d’extension et de densification à long terme du site considéré et sur sa situation par rapport au développement de l’urbanisation environnante, afin d’anticiper les renforcements de capacité nécessaire à court, moyen ou long terme des équipements collectifs intéressant le site (les réseaux d’assainissement d’une part, les station d’épuration des eau usées d’autre part).

Toute installation susceptible d’accueillir des activités polluantes amène le risque de rejet accidentel dans les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. Même si le projet n’est pas soumis au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), il doit être évalué sur la nature de ses rejets et le risque d’incidents : ces incidents, même mineurs, peuvent en effet s’avérer très dommageables particulièrement pour les systèmes d’assainissement autonome avec rejet direct au milieu naturel.

afin d’évaluer les capacités d’infiltration des sols, la sen-sibilité de la nappe phréatique et éventuellement le po-tentiel géothermique.

Enfin, les capacités résiduelles disponibles sur les réseaux existants (assainissement et station d’épuration, réseau d’adduction d’eau potable) seront identifiées. Une

fois l’état des lieux constitué et le programme du parc d’activités déterminé (en projet nouveau ou en extension) ou une fois le bilan de l’existant réalisé (pour les projets de restructuration), il est recommandé de travailler avec le service instructeur de la Police de l’Eau afin d’orienter et de faciliter les études de réalisation et l’instruction future du dossier Loi sur l’Eau.

3) VALORiSAtiOn DES DéChEtS



Gestion collective des déchets

Les contraintes réglementaires concernant la problé-matique déchet se renforcent et obligent à valoriser au maximum les déchets (par le recyclage, le réemploi, etc.) ainsi qu’à limiter aux seuls déchets ultimes le stockage en décharge.

Mieux gérer les déchets passe par une prise de conscience des “producteurs”, mais également par une amélioration des modes de collecte et de traitement. L’objectif à atteindre est double : produire moins, mieux valoriser.

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4) PhASE ChAntiER DU PROjEt / PhASE tRAVAUX


Les collectivités sont responsables de l’élimination des déchets produits par les ménages et les administrations publiques, tandis que les entreprises sont elles-mêmes responsables de l’élimination des déchets produits dans le cadre de leurs activités. Ainsi, les critères de maîtrise des déchets, dans les documents d’urbanisme et les cahiers de prescriptions applicables aux parcs d’activités économiques, devront comporter les caractéristiques suivantes : les volumes et la nature des déchets produits, les filières de collecte et de traitement ainsi que les espaces de stockage. Les entreprises du parc d’activités génèrent un nombre important de déchets (banaux et spéciaux), un tri sélectif devra donc être mis en place dans le but de les gérer durablement.

En fait, de multiples situations peuvent se rencontrer au niveau local, en fonction notamment des dispositions

prises dans les plans départementaux pour les déchets ménagers et assimilés (qui englobent une partie des déchets générés par les entreprises et notamment la quasi-totalité des déchets des entreprises tertiaires), des plans départementaux pour les déchets du secteur du BTP, des plans régionaux pour les déchets industriels dangereux.

De plus, si la loi de 1992 oblige les collectivités à mettre en place toute une chaine de traitement de déchets (centre de transfert, centres de tri, déchetteries, incinérateurs, centre d’enfouissement technique de classe I, II, III, etc.), de nombreuses collectivités sont confrontées à un problème de déficit de leurs capacités de traitement.

11 Réalisation du chantier dans les règles de la charte du chantier “vert”Principes des chantiers verts

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Les Chantiers Verts ont pour but principal de gérer les nuisances environnementales engendrées par les dif-férentes activités liées au chantier ; leur objectif est de mieux identifier les enjeux liés aux questionnements environnementaux sur les chantiers et de mettre en évidence des solutions tant techniques qu’organisation-nelles pour y répondre.

Pour un chantier de construction, réduire les nuisances environnementales répond à deux objectifs, selon deux échelles :

• Le chantier et sa proximité : il s’agit alors des nuisances ressenties par les usagers, extérieurs ou intérieurs au chantier : le personnel du chantier, les riverains, les occupants dans le cas de réhabilitation, les usagers de la voie publique. Ces nuisances sont par exemple le bruit, les salissures, les circulations, les stationnements.

• L’atteinte à l’environnement et à la population : l’objec-tif est alors de préserver les ressources naturelles et de réduire l’impact des chantiers sur l’environnement. Cet objectif revêt une importance particulière au regard des nuisances provoquées par l’ensemble des chantiers de bâtiment, surtout en termes de déchets produits et de pollutions induites.

On distingue trois types de cibles pour la mise en œuvre d’actions de gestion et de réduction des nuisances envi-ronnementales :

• Les flux entrants du chantier : engins et matériels utili-sés sur le chantier, matériaux et produits mis en œuvre, etc.

• Le chantier lui-même : techniques employées, gestion des déchets, etc.

• Les flux sortants du chantier : déchets évacués, nui-sances générées vis-à vis des riverains, etc.

Réduire toutes ces nuisances, dans les contraintes éco-nomiques difficiles de la construction, peut sembler une gageure. Cependant, tous les acteurs sont concernés, chacun peut y trouver un intérêt propre.

La Maîtrise d’Ouvrage répond ainsi mieux aux demandes de ses clients, des usagers et de la collectivité dont elle dépend.

La Maîtrise d’Oeuvre peut proposer des améliorations globales à moindre coût.

L’entreprise travaille différemment ce qui peut devenir un atout, pour elle, vis-à-vis de la concurrence.


fiche a15 énERGiES REnOUVELABLES

OBjECtifS

LE SOLAiRE

L’irradiation solaire est importante, sur le département de Vaucluse, autour de 4,8 kWh/m²/jour. Cette énergie permet la production d’électricité et également la production de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

Pour la construction de nouveaux bâtiments, l’orientation et l’inclinaison des toitures devront être optimisées pour la production solaire thermique et photovoltaïque.

Les panneaux devront être intégrés à la toiture et les couleurs devront être adaptées au contexte architectural. Pour les bâtiments existants, la mise en place de panneaux solaires sera possible dans le cas de non co-visibilité avec le patrimoine protégé.

Les installations photovoltaïques sont généralement rentables, avec un temps de retour sur investissement compris entre dix et vingt ans selon les installations, lorsque l’électricité est vendue au gestionnaire de réseau. Les baisses du prix de rachat sont compensées par le moindre montant des investissements. De plus, l’harmonisation des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque, au 1er février 2013, est favorable aux panneaux intégrés aux bâtiments non-résidentiels.

L’énergie photovoltaïque peut être produite en grande quantité au sein de centrales, comme par exemple en recouvrement de parkings. Ces installations peuvent être rapidement rentables et permettent de promouvoir les nouvelles énergies.

L’éOLiEn

Avec une production estimée à 15GWh, en 2012, le Vaucluse présente un potentiel de développement éolien important, estimé à 325 GWh supplémentaires.

L’ouest du département est particulièrement propice à ce moyen de production, dont la taille et l’emplacement des éoliennes peuvent s’adapter au contexte architectural et paysager ainsi qu’à la production énergétique visée. Les critères des lieux d’implantation des éoliennes, en périphérie des villes et à proximité des réseaux de transport et d’électricité sont souvent homologues à celles des zones d’activités économiques.

à Donzère (26) la zone d’activité économique est implantée aux pieds des éoliennes, dont elle tient le nom. Elles bénéficient du couloir de vent créé par la vallée du Rhône et l’autoroute A6.

Le contexte actuel sur l’évolution du coût des énergies, la dépendance aux énergies fossiles et l’augmentation de l’effet de serre oblige à repenser les modes conventionnels de production énergétique des dernières décennies. Aujourd’hui, il est donc important de pouvoir identifier et mettre en œuvre la production d’énergie de manière locale, la moins polluante et la plus renouvelable possible, tout en maîtrisant les consommations énergétiques.

La France s’est fixée comme objectif de produire de manière renouvelable 23% de l’énergie finale consommée à l’horizon 2020. Les zones d’activités économiques ont un rôle important à jouer en raison de leur consommation importante et de leur grand potentiel de production renouvelable. Notons que les opérations d’aménagement faisant l’objet d’une étude d’impact doivent faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables, sur la zone.

Plusieurs énergies renouvelables sont disponibles sur le département du Vaucluse. Leur utilité et leur disponibilité peuvent varier d’un site à l’autre, notamment de part les activités présentes sur place, la nature du sol, le relief ou l’ombrage proche, sans oublier les contraintes architecturales. La mutualisation des moyens de production et de récupération est un vecteur essentiel au développement des énergies renouvelables sur les zones d’activités. Enfin, toute production d’énergie renouvelable, sur site, doit être accompagnée d’actions de maîtrise de l’énergie.

La loi 2009-967 du 3 août 2009 dite “Grenelle 1” a introduit dans la gamme des études préliminaires pour la création d’une ZAC, une étude dédiée à l’énergie. Cette exigence est traduite dans le Code de l’Urbanisme à l’article L.128-4 .

69

BiOMASSE


fiche a15 énERGiES REnOUVELABLES

L’AéROthERMiE Et LA GéOthERMiE

La température moyenne est douce en période hivernale (5,4°C en janvier) permettant l’optimisation de l’aérothermie pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

La climatisation peut également être réalisée par ce procédé. La géothermie quant à elle récupère les calories et les frigories du sol mais pour confirmer la faisabilité, une étude de sol doit être réalisée au cas par cas.

Pour des petites ou moyennes surfaces de chauffe, le surinvestissement par rapport à un moyen de chauffage classique est rentabilisé, en quelques années.

LES énERGiES DE RéCUPéRAtiOn

Dans les zones d’activités industrielles, la chaleur fatale de certaines industries peut être source d’énergie pour d’autres installations ou pour le chauffage des bâtiments, via un réseau de chaleur.

De même, certaines activités industrielles sont favorables à la valorisation énergétique des sous-produits ou résidus, comme les matières organiques méthanisables ou combustibles.

La biomasse la plus intéressante est celle dite du bois énergie qui représente 31% de la production énergétique renouvelable en région PACA, provenant à 28% des industries et chaufferies collectives. Le bois à destination énergétique est en quantité, sur le Vaucluse, et peut être facilement importé.

Il est compétitif par rapport aux énergies fossiles pour un rayon d’approvisionnement de cinquante kilomètres. Cette énergie, d’origine locale, est utilisée pour la production de chauffage mais également pour certains procédés industriels et est valorisable via un réseau de chaleur permettant de réduire les coûts d’investissement et de fonctionnement.

L’ADEME peut apporter son soutien financier à des projets d’envergure via le fonds chaleur, ainsi que la CRE (Commission de Régulation de l’énergie) pour des installations de cogénération, plus performantes et rentables.

A l’échelle d’une zone d’activités économiques, les chaufferies bois peuvent approvisionner un réseau de chaleur, réduisant ainsi les coûts d’investissement et de fonctionnement.

70

Les sources de déperdition énergétique - PEB Bruxelles.

POintS à RéGLEMEntER

• Raccordement des installations de production d’électricité.

• Intégration architecturale des installations d’énergie renouvelable.

• études du potentiel de production renouvelable pour les zones d’aménagement.

• évaluer la production en énergies renouvelables en adéquation avec les besoins énergétiques (bâtiment et équipement public).

• étudier la possibilité de raccordement au réseau existant (gaz, électricité, bois énergie).

• Se soucier de l’intégration des énergies renouvelables dans les contraintes architecturales et paysagères.

• Envisager la mise en place d’équipements collectifs (réseau de chaleur) en cherchant à réduire au maximum la longueur des réseaux.

• Réfléchir à l’orientation des bâtiments et l’inclinaison des toitures.


• Subventions : ADEME, Région PACA, Département de Vaucluse, FEDER.

• Renseignements : ADEME, Région PACA, Département de Vaucluse, Association Enerplan, OFME, Association Hespul, BRGM, AGémo, ARENE, Association BDM, Association HQE, INES.



71

Éoliennes. Chaudière à bois - Crèche de Caromb.


fiche a16 MAîtRiSE DE LA DEMAnDE énERGétiQUE

OBjECtifS

hQE

Présentation

france tertiaire/activité

En plus des performances énergétiques, la Haute Qualité Environnementale des bâtiments prend en compte d’autres critères : utilisation d’éco-matériaux, gestion de l’eau, procédés d’éco-construction, qualité de l’air, etc. Si les investisse-ments sont légèrement plus importants, les gains au niveau de la facture énergétique et de la maintenance du bâtiment rendent ces projets intéressants financièrement. De plus, les avantages en matière de confort et de santé des usagers sont à considérer. L’isolation des bâtiments est primordiale pour réduire les consommations énergétiques, de même que le bioclimatisme qui permet de réduire les apports de chaleur en été et de froid en hiver. Le deuxième levier d’action ma-jeur concerne la production de chaleur qui, dans les sites d’activités, peut être renouvelable et mutualisée (voir fiche A15).

La maîtrise de l’énergie passe aussi par la mise en place d’équipements performants et économes en énergie. La régulation et la programmation évitent le gaspillage d’énergie et l’éclairage interne et externe des bâtiments nécessite d’être mis en œuvre via des technologies économes en énergie : ampoule basse consommation et système d’éclairage à LED.Cela vaut également pour l’éclairage public de la voirie qui représente en moyenne 38% des consommations électriques d’une collectivité. Les technologies à LED sont, aujourd’hui, aussi efficaces que les lampes traditionnelles et intéressantes financièrement. Les lampadaires peuvent également être équipés de panneaux photovoltaïques voire d’éoliennes à axe vertical pour subvenir à leur besoin énergétique.

PACA Logement

Agriculture ECSTransports ChauffageRésidentiel RefroidissementTertiaire ÉclairageIndustrie Cuisson

32%

3%

28%

14%

23%35%

22%

1%

11%

31%

64%

19%

3%

8%6%

Graphiques établis à partir des données SOeS - Service Statistiques du Ministère chargé de l’Environnement - Année de référence 2011.

Répartition des consommations énergétiques par secteur d’activités

Répartition des consommations énergétiques par usage

17%

10%

12%60%

1%

C’est lors de la construction des bâtiments que l’ont peut le plus jouer sur la consommation énergétique, particulièrement sur le poste “chauffage” qui représente 60% des consommations dans les activités tertiaires. Il s’agit donc d’être particu-lièrement vigilant lors de la création ou réhabilitation d’une ZAE.

72

Parmi les objectifs des lois Grenelle, portant engagement national pour l’environnement, figurent à l’horizon 2020 la diminution des consommations énergétiques de 20% et la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20%. La réduction de la dépendance énergétique pour les entreprises est de plus source d’économie financière, d’image et d’attractivité pour le futur parc d’activités. Au niveau régional, le secteur industriel consomme près du tiers de l’énergieconsommée, proportionnellement plus qu’en France métropolitaine. En revanche, les bâtiments tertiaires et résidentiels consomment respectivement 11% et 22% de l’énergie finale.



• Subventions : ADEME, Région PACA, Département de Vaucluse, FEDER.• Renseignements : ADEME, Région PACA, Département de Vaucluse, Association BDM, Association HQE, INES.• Renseignements : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-etconstruction-.html


• Analyser les activités génératrices ou demandeuses de chaleur/froid.• Estimer le temps de retour sur investissement d’une installation basse-consommation ou HQE.

Selon une étude de l’Etat, la moyenne de consommation des bâtiments dans le Vaucluse est de 197 kWhep/m². Dans les bâtiments tertiaires neufs, il est possible d’atteindre une consommation bien moindre.

OBjECtifS

Afin d’atteindre les objectifs Grenelle de diminution des consommations énergétiques de 20% et de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20%, à l’horizon 2020, les réglementations thermiques (RT) ont été durcies pour les rénovations des bâtiments existants comme pour les bâtiments neufs.

Les exigences de la Rt2012 sont de trois types :• L’efficacité énergétique du bâti portant sur l’enveloppe du bâtiment,• La consommation énergétique du bâtiment pour les postes chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires. La consommation électrique des équipements, particulièrement importante dans les bâtiments tertiaires ou industriels, figurera très probablement dans la prochaine réglementation,• Le confort d’été, amenant à limiter la climatisation des bâtiments, quasi-systématique dans les bâtiments tertiaires de la région.

Tous les bâtiments à créer, dans un site d’activités économiques, sont soumis à la RT2012, mais l’aménageur peut édicter des règles plus contraignantes, s’orientant ainsi vers la RT2020.

Réglementation

évolution des exigences réglementaires de consommation énergetique des bâtiments neufs : une rupture opérée par le Grenelle environnement

Évolution prévisible sans l’adoption du Grenelle Environnement

Dynamique de réduction impulsée par le Grenelle Environnement Consommation en kWh (m2.an)

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - 2013.

RT2000

190

150

RT2005 RT2012

50

RT2020

<0

73


fiche a16 MAîtRiSE DE LA DEMAnDE énERGétiQUE



• Se renseigner sur la réglementation thermique à suivre pour les bâtiments.• Se renseigner sur les règles imposées par le plan local d’urbanisme.

• Subventions : ADEME, Région PACA, Département de Vaucluse, FEDER.• Renseignements : ADEME, Région PACA, Département de Vaucluse, Association BDM, Association HQE, INES.• Réglementation thermique 2012 : http://www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_plaquetteRT2012_avril2011.pdf

Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.Pour tous les autres cas de rénovation, une performance minimale est définie pour l’élément remplacé ou installé uniquement.

Dans les zones à urbaniser, un coefficient d’occupation des sols (COS) est fixé par le plan local d’urbanisme, ce qui limite les surfaces autorisées des constructions.

Cependant suite à l’entrée en vigueur de l’article L128-1 du Code de l’urbanisme, ce COS peut être augmenté de 30% lorsque les constructions satisfont des critères de performance énergétique élevé.Dans les sites d’activités économiques, un COS important permet d’inciter à la densification du site.

Les réglementations thermiques imposent des objectifs de consommation unitaire des bâtiments neufs, de plus en plus ambitieux.

La future RT2020 intégrera probablement les notions de bâtiments passifs voire à énergie positive.

Surface hors œuvre nette (SHON) > 1000m2

Coût des travaux de rénovation thermique

> 25% de la valeur du bâtiment

> 1948 < 1948

Coût des travaux de rénovation thermique

< 25% de la valeur du bâtiment

SHON < 1000m2

Rénovation des bâtiments existants

Rt “globale”

74

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - 2012.

Règlementation thermique “élément par élément”

Depuis le 1er

avril 2008Depuis le 1er

novembre 2008


fiche a17 GEStiOn DURABLE DES EAUX URBAinES

OBjECtifS



• Connexion au réseau existant ou création d’un nouveau réseau.

• Analyse des besoins en eau pour les espaces verts.

• élaboration du plan d’aménagement en fonction des bassins de récupération et du cheminement des eaux de pluie.

• Espace suffisant à la création d’une Station d’Epuration (STEP) végétale.

• Analyse de rentabilité, d’utilité et distribution d’une STEP productrice d’énergie (biogaz).

• Potentiel énergétique (chaud et froid) des réseaux d’eaux usées.

• Quartier durable, guide d’expériences européennes - ARENE IdF, avril 2005.

• Valoriser les eaux pluviales en ville - Le Moniteur, 6 février 2009.

La gestion de l’eau est incontournable pour préserver la ressource, que ce soit les eaux usées ou les eaux pluviales. Dans le cadre des eaux pluviales, il s’agit, ici, en termes d’application, de mettre en œuvre des récupérateurs d’eau de pluie à des fins d’arrosage des espaces verts. Concernant les eaux usées, la gestion s’applique, d’une part, à la récupération des calories de l’eau au moyen d’échangeurs de chaleur, et d’autre part, au système de traitement des eaux par un équipement respectueux de l’environnement.

Pour une création ou une extension de parc d’activités, il est possible d’intégrer cette gestion dès la phase d’études de faisabilité.

75

Station d’épuration - Pertuis. Toit végétalisé - Vaison la Romaine.


fiche a18 GEStiOn COLLECtiVE DES DéChEtS

OBjECtifS

MODE OPéRAtOiRE

Avant de mettre en place une réelle gestion collective des déchets, l’association d’entreprises peut initier de petites opérations, notamment pour les déchets spécifiques, produits en petites quantités comme les Déchets d’équipements électriques et électroniques, les piles et batteries ou encore les cartouches et toners d’imprimantes. Ainsi, elle sensibilise ses membres aux règles du tri.

Dans le cas d’une gestion collective globale des déchets, le mode opératoire suivant peut être appliqué :

• Organiser une réunion d’informations pour sensibiliser les entreprises à la démarche. Il est conseillé de s’entourer des réseaux disponibles (collectivité, association, etc.) et des experts dédiés (ADEME, Chambres consulaires, etc).

• Réaliser un diagnostic déchets des entreprises intéressées par la démarche (qui peut être financé par l’ADEME - exemple : zone de VITROPOLE dans les Bouches du Rhône).

• Déterminer la hauteur des investissements à consentir et les modalités pratiques et concrètes du déploiement.

• Sensibiliser les entreprises sur la mise en place de containers au sein de chaque société, sur la signature de contrats personnalisés avec les différents prestataires et engager des actions de communication en direction des personnels des sociétés concernées.

• Selon les besoins, lancer une consultation auprès de différents prestataires.

• négocier une tarification collective pour l’ensemble de la zone.

• Mettre en place un contrat individuel pour chaque entreprise souhaitant bénéficier de la prestation.

• Recruter si besoin un chargé de mission en CDI “gestion des déchets” par l’association de zone.

• Proposer une formation au tri, dans les entreprises, selon les besoins.

• Réaliser des supports de communication pour informer régulièrement les entreprises, de type plaquette de tri et guide du tri.

La gestion des déchets passe par un tri à la source puis par une valorisation des déchets recyclables.

Individuellement, les entreprises se retrouvent souvent seules face à la gestion de leurs déchets. à défaut d’organisation commune, la collecte peut dépendre de multiples prestataires ce qui représente un coût important pour chaque société. La mise en œuvre d’un service de tri sélectif collectif est pertinente à l’échelle d’un parc d’activités. Celui-ci n’en sera que meilleur et moins onéreux. Il est également souhaitable que les entreprises du parc se regroupent avec la commune pour ce service de tri, permettant d’améliorer son rendement.

Pour une création ou une extension de parc d’activités, il est souhaitable d’intégrer cette gestion dès la phase étude et d’associer la collectivité gestionnaire dès le plan d’aménagement de la zone, notamment pour les locaux de containers.

76




• Existe-t-il un service de tri sur la commune ?

• Quel est le planning de ramassage ? Comment l’optimiser ?

• Analyser les quantités produites.

• élaborer un plan d’aménagement en fonction des locaux des containers.

LEViERS Et fREinS D’UnE GEStiOn COLLECtiVE DES DéChEtS

iMPORtAnt

LEViERS fREinS

Présence d’une association d’entreprises sur la zone Si les entreprises possèdent déjà un prestataire privé, les dates d’échéance de contrats peuvent ne pas concorder

L’appui d’un stagiaire pour mobiliser les entreprises et poser les bases du diagnostic La culture individuelle de l’entreprise

Une sensibilisation au préalable des entreprises par des actions sur des déchets spécifiques

Le manque de moyens humains pour animer les démarches

L’existence d’une filière de traitement utilisée par une grande entreprise industrielle locale

L’ADEME soutient particulièrement les entreprises souhaitant mettre en place une approche territoriale de la gestion des déchets ainsi que les démarches de réduction de la production de déchets à la source, le développement de filières de valorisation ainsi que les actions d’information, de communication et de sensibilisation.

• CERDD : Centre de ressources du développement durable.

• étude pilote de gestion collective des déchets sur les parcs d’activités de Couëron - mai 2005.

77

Recyclage plastique en Vaucluse.



• Protection des eaux souterraines, superficielles et de stations d’épuration.

• Application de la directive sur le bruit des chantiers.

• Limitation des émissions d’oxydes d’azote, de composés organiques volatiles et de particules fines.

• Protection des sols (travaux de terrassement et dépôt intermédiaires des sols).

• Organisation du tri des déchets de chantier.

• Démarche “Chantier Vert” et préconisations techniques - ADEME - avril 2012.

• Recommandation SIA/VSA 431 : “évacuation et traitement des eaux de chantier”.


fiche a19 PRinCiPES DES ChAntiERS VERtS

OBjECtifS

Tout chantier de construction génère des nuisances sur l’environnement proche. L’enjeu d’un chantier “vert” est de limiter ces nuisances au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l’environnement. Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les objectifs d’un chantier vert sont de limiter :

• Les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier,

• Les risques sur la santé des ouvriers,

• Les pollutions de proximité lors du chantier,

• La quantité de déchets de chantier mis en décharge.

La mise en place d’un chantier vert s’enclenche lors de la phase de programmation.

78

atout quaLité 4Animation et gestion durables

1) AniMAtiOn Et GEStiOn DURABLES


1

5

2

4

3

Réalisation d’une approche économique préalable de faisabilité permettant d’engager une pré-commercialisation ciblée avec Vaucluse Développement et associant Vaucluse Numérique

Gestion collective du tri des déchets, covoiturage interentreprises, gestion raisonnée des flux et des ressources (eau, énergie), recrutement des salariés, etc.

Réalisation d’un plan marketing, de communication et de promotion du site avec l’appui de Vaucluse Développement

Mise en place d’un accueil collectif et d’un suivi des entreprises et des salariés - recherche de logements, orientation vers les services publics, suivi personnalisé des entreprises et de leurs besoins, mise en place de formations, etc.

Existence d’une structure de gestion et d’animation du site d’activités ou d’un réseau de sitesAnimation et gestion durables

La mobilisation des entreprises est la clé de réussite d’une gestion optimisée des sites d’activités économiques. Les collectifs représentatifs des entreprises agissent activement dans la gestion des sites et la mise à disposition de services ad hoc.

Engager une démarche de gestion durable des parcs et quartiers d’activités, c’est vouloir créer un ensemble de services pour les entreprises, leurs salariés et leurs clients, sur toutes les thématiques où une mise en commun est pertinente : transports, déchets, achats, énergie, gestion des espaces publics, Très Haut Débit et bien entendu des services aux salariés et usagers du parc d’activités.

La gestion, l’animation d’un site sont des éléments moteurs pour l’amélioration de la qualité environnementale et fonctionnelle. La prise en compte du management et de la gestion d’un parc d’activités, en amont d’un projet et au quotidien, est un facteur essentiel dans la qualité et la réussite du projet. Le maître d’ouvrage ou l’aménageur devra réfléchir à la mise en place d’un mode de gestion pertinent et collectif.

cet atout qualité est composé de deux niveaux de critères :

1) Animation et gestion durables,2) Services aux entreprises et aux salariés.

79

Les rencontres de l’économie Haut Vaucluse - 2009.Forum économie - Carpentras.

Pour le succès des projets économiques, il est indispen-sable d’associer et d’impliquer, le plus en amont pos-sible et pendant toute la vie du parc, les entreprises im-plantées.

cette bonne gestion repose sur :

• L’élaboration d’une stratégie globale d’interventions et d’actions, s’appuyant sur une approche marketing forte,

• Des partenariats forts entre les acteurs locaux, les acteurs économiques, les entreprises,

• L’existence d’une structure de gestion portée par les entreprises,

• Une connaissance partagée des enjeux territoriaux et des enjeux et opportunités du parc d’activités,

• La définition d’une politique de gestion durable des parcs d’activités.

Un parc d’activités est un morceau de ville actif, vivant, changeant qui doit sans cesse s’adapter aux entreprises implantées, aux modes de vie et d’organisation des utilisateurs (personnels des entreprises, fournisseurs, clients, etc.). Tout parc d’activités, ancien, nouveau doit

avoir un mode de gestion adapté, avec des personnes référentes qui vont pouvoir recueillir les besoins, mettre en place des services, organiser le bon fonctionnement et le bon entretien du parc d’activités.

L’enjeu pour les collectivités est de faire de leurs parcs et quartiers d’activités des outils efficaces de développement économique pour leur territoire et qu’ils soient en même temps de véritables plate formes du développement durable.

Une politique de gestion durable appliquée à un parc d’activités peut se définir de la manière suivante :

• Développement économique : assurer le succès com-mercial du parc ou du quartier d’activités et favoriser le développement des activités implantées,

• Qualité environnementale : valoriser l’environnement à travers l’aménagement et la gestion du parc d’activités et aider les entreprises à faire de même,

• équilibre social : faciliter l’accès à un emploi pour tous, améliorer les conditions de travail et favoriser les retom-bées positives sur le territoire.

2) SERViCES AUX EntREPRiSES Et AUX SALARiéS


6

7

8

9

10

Mise à disposition de services aux entreprises et aux salariés - salles de réunions collectives, crèches d’entreprises, salle de détente, conciergerie, etc.

Navette de transport régulière ou à la demande entre le site et le centre ville ou la gare

Restauration interentreprise ou privée dans le parc d’activités ou à proximité immédiate

Mise en place d’un plan de déplacement interentreprises

Information, formation et soutien d’une Démarche ISO 14001 et de SME du site d’activités

Gestion optimale des ressources

80

Le niveau de services d’un site d’activités renseigne sur son dynamisme et son attractivité.

Les services communs ont pour objectif de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des employés et à la compétitivité des entreprises par la mutualisation des besoins.

Il s’agit pour partie de services “classiques” tels que la restauration, des salles de réunions, des services mu-tualisés (traitement du courrier, nettoyage, concierge-rie) ou d’autres services plus ciblés (crèches, transports à la demande, salles de détentes).

La mise en oeuvre des services communs est au coeur de la problématique du développement durable des zones d’activités. Dans ce domaine, l’innovation est de mise car il reste encore de nombreux champs de démarches collectives et de mutualisations à inventer. D’une manière générale, tout ce qui n’est pas lié au cœur de métier d’une entreprise peut potentiellement faire l’objet d’une externalisation et, par voie de conséquence, donner lieu à la mise en place d’un service mutualisé sur un parc ou un quartier d’activités.

mutualiser les externalisations des entreprises contri-bue pleinement à la performance durable de la zone d’activités :

• Au niveau économique, la mutualisation permet aux entreprises de réduire leurs charges et leurs coûts par le biais d’économies d’échelle,

• Au niveau social, la mutualisation des besoins permet d’améliorer la qualité de vie des employés. Elle permet aux entreprises les plus petites de profiter de services inaccessibles individuellement comme la restauration ou des activités sportives et culturelles, etc.

• Au niveau environnemental, la mutualisation consti-tue également une opportunité pour optimiser les res-sources consommées pour produire le service. De plus, elle permet aux entreprises de mettre en oeuvre des so-lutions souvent inaccessibles de manière individuelle,

• Enfin, au niveau de la gouvernance, si les démarches collectives impliquent un minimum de “culture du collectif” en amont, elles permettent au fur et à mesure son renforcement notamment par le développement de nouvelles formes de solidarités locales.

Ces services seront d’autant plus facilement mis en place si une structure de gestion clairement identifiée existe.

Le portage d’un même service peut également se faire par différentes structures (gestionnaire, association de zones ou d’entreprises, prestataires privés), en fonction des orientations retenues lors de l’aménagement et la commercialisation du site, du niveau d’implication des entreprises, du caractère stratégique de ces services.

De même, le système de management environnemental qui sera choisit devra être un outil de gestion spécifique et adapté, qui permette à la collectivité de s’organiser de manière à réduire et maîtriser ses impacts sur l’environnement.

81

Les rencontres de l’économie - Haut Vaucluse. Visites d’entreprises à Pertuis.


fiche a20 PLAn MARkEtinG Et COMMUniCAtiOn DU SitE

OBjECtifS

LES étAPES CLéS

• Définition des cibles : préalable avant le choix des outils de communication les plus adaptés ;

• Choix des moyens techniques, humains, financiers mobilisables dans le temps : en fonction des objectifs, la communication pourra se faire soit exclusivement en interne, soit en ayant recours à des prestataires extérieurs (agences de communication), ou encore en passant par des réseaux et relais (CCI, Agence de Développement économique) ;

• Conception et diffusion d’outils de promotion (site web, prospectus, revues, supports électroniques, etc.) ;

• Prospection et accompagnement des porteurs de projets potentiels ;

• Être à l’écoute du développement local (séminaires, conférences, actions de proximité, etc.) : la commu-nication ne s’arrête pas à la promotion du site, elle doit se faire en continu auprès des entreprises et des salariés.

Valorisationdu territoire

Offreterritoriale

Positionnement

Cibles

Accueil

Fidélisation

Dans un environnement devenu global et concurrentiel la pratique du marketing territorial est désormais essentielle pour les responsables territoriaux.

C’est une démarche qui vise à attirer des entreprises, des capitaux et des personnes sur un territoire, à faciliter l’activité des entreprises locales et à promouvoir une image active du territoire favorable au développement local.

Les conditions de réussite de toute démarche marketing territorial sont :

• La définition et la mise en place d’une stratégie sur le moyen et le long terme,

• L’engagement et l’implication des acteurs aux plans stratégique et opérationnel,

• La définition des objectifs dans le temps et dans l’espace,

• La transparence, le partage et la diffusion de l’information,

• La mise en place d’une ingénierie d’accompagnement des entreprises.

82




• Quelles activités économiques sont déjà installées ou potentielles ?

• Quelle est mon aire de marché existante et potentielle ?

• Qui sont les locomotives de mon territoire ? Quelles sont leurs caractéristiques et qualités ?

• Quelles sont leurs stratégies de promotion ?

• Quel est mon positionnement ? Quelle promesse «client» ?

• Quelle est mon offre produit / services ?

• Quel marketing mix ?

• Quelle évaluation des actions menées ?

• www.ecomarkproject.eu

• www.marketing-territorial.org

83

Entreprise Christian POTIER - Monteux. Entreprise Saint Gobain - Cavaillon.


fiche a21 StRUCtURE DE GEStiOn Et D’AniMAtiOn

OBjECtifS

Agence de développement économique

Fédération d’entreprises

Administrations publiques régionales (direction de

l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, etc.)

Associations de protection de l’environnement

Services de secours

Autres zones d’activités

Travailleurs

Commune

Entreprises

Associations d’entreprises

Syndicats

Riverains

Diagnostic

Animation Gestion Services

Implicationdes acteurs

Source : La gestion durable des zones d’activités - Région Wallonne

La gestion, l’animation d’une zone sont des éléments moteurs de la mise en œuvre de l’amélioration de la qualité environnementale et fonctionnelle.

La structure juridique choisie sera fonction des partenaires, des moyens financiers et des missions. Elle peut être : un syndicat mixte, un service d’une ville ou d’un EPCI, une association, une SARL ou un GIE. L’identité de l’acteur en charge de la gestion peut changer dans le temps. La structure gestionnaire peut employer une ou plusieurs personnes selon la nature des missions et des moyens qui y sont affectés.

La définition et la coordination des missions peuvent être assurées par le comité de pilotage comprenant les partenaires-clés du parc (EPCI, commune, SEM d’aménagement, CCI, Département, Région, etc.). Il a pour vocation de valider et de mettre en œuvre le programme d’actions.

Pour animer le parc, le gestionnaire peut mettre en place un “club des dirigeants” qui se réunit régulièrement et qui définit des groupes de travail sur des sujets communs à l’ensemble des entreprises présentes sur le site.Pour mener à bien ces différentes missions, le gestionnaire peut aussi s’appuyer sur un comité technique comprenant les partenaires du parc et les acteurs du territoire.

à travers l’implication de différents acteurs, le gestionnaire trouve ici son rôle de chef d’orchestre.

84




• Qui assure la gestion actuelle des parcs d’activités économiques (PAE) de mon territoire ?

• Peut-on s’appuyer sur des structures de gestion existantes pour élargir leur champ d’action / territoire d’intervention ?

• Qui intervient pour la réalisation, l’entretien et l’amélioration de l’éclairage, des espaces publics, de la signalétique, etc. ?

• Qui assure la promotion, la commercialisation des PAE ?

• Quels sont les acteurs concernés par la sécurité des biens et des personnes ?

• Qui est concerné par les impacts éventuels émis par la zone et les entreprises implantées ?

• Quels sont les acteurs qui accompagnent les entreprises dans des démarches d’amélioration de leur fonctionnement ?

• Qui propose des services sur la zone d’activités ?

• La gestion durable des zones d’activités - ARENE 2007.

• La gestion durable des zones d’activités - Région wallonne - 2007.

• La gestion des zones industrielles avec l’écologie industrielle - ECOSIND 2006.

• MED Zones - Pour une performance durable des zones d’activités en méditerranée - 2010.

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Entreprise WINLIGHT - Pertuis. Entreprise Lustrerie MATHIEU - Gargas.


fiche a22 ACCUEiL COLLECtif - SUiVi DES EntREPRiSES Et DE LEURS SALARiéS

OBjECtifS

LES QUEStiOnS à SE POSER POUR ALLER PLUS LOin...

• Quels moyens techniques sont définis en interne ? Pour assurer une action performante, les moyens doivent être clairement définis, du temps doit être dégagé pour le chargé de mission.

• Quels moyens financiers sont mobilisables en interne ?

• Quelles sont les attentes récurrentes des entreprises lors de leur installation ?

• Quelles sont les acteurs mobilisables, sur mon territoire, pour optimiser la procédure et avoir une réactivité suffisante pour répondre rapidement aux besoins des entreprises et salariés ?

• Jusqu’où veut-on aller dans l’accompagnement ? Vers une démarche au cas par cas ou vers une procédure globale ?

• Livret d’accueil des entreprisesCommunauté des Communes Giennoises.

• Livret d’accueilCommunauté de Communes en Bocage Bourbonnais.

• Livret d’accueil des entreprisesParc d’activités des FOUGEROLLES (Centre).

Une fois le plan marketing et de communication mis en oeuvre, il s’agit d’accompagner les porteurs de projets pour faciliter leur implantation sur site.

Cet accueil peut être mené en interne, ou par le biais de réseaux (CCI, Agence de développement, pôles de compétitivité, etc.).

L’objectif est de définir au mieux avec le chef d’entreprise ses besoins, et de voir comment le territoire peut répondre le plus favorablement possible. L’accueil peut être assez simple (apporter l’ensemble des renseignements nécessaires à l’implantation) ou beaucoup plus ciblé. Par exemple, la recherche de logements pour les salariés, d’emploi pour les conjoints, de places à l’école / en crèche pour les enfants.

LES POintS CLéS

• Définir les moyens mobilisables en interne (humains, techniques, financiers),

• Mobiliser les réseaux existants autour de l’offre d’accueil : il s’agit d’un vrai partenariat avec un échange régulier d’informations,

• Préparer l’accueil des entreprises en regroupant toutes les informations nécessaires à leur implantation,

• Formaliser très clairement la procédure, avec un schéma “type” d’accueil, pour avoir un suivi de la démarche,

• Mettre en oeuvre des outils de communication, comme des livrets d’accueil, qui peuvent être à destination des entreprises et des salariés. Cela peut se faire en interne ou en externe,

• Effectuer un suivi des contacts, procéder à des évaluations régulières pour mieux répondre aux futurs besoins.

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fiche a23 RéfLEXiOnS EnGAGéES SUR DES théMAtiQUES EnViROnnEMEntALES

OBjECtifS


• Sensibiliser et mobiliser l’ensemble du personnel au tri des déchets - ADEME.

• Communiquez sur le tri des déchets - Clic’ADEME entreprises.

Les problématiques environnementales sont nombreuses et complexes. Plusieurs outils de sensibilisation peuvent être mis en oeuvre sur un site d’activités afin d’impliquer les usagers au développement durable et de faciliter ainsi la mise en place de services.

Des exemples :

• La semaine du développement durable avec des ateliers, tables rondes, expositions, petits événementiels, etc.,

• Une exposition temporaire,

• Une journée de sensibilisation avec réunion, déjeuner, visite,

• Un petit déjeuner - débat,

• Une campagne d’affichage,

• Une diffusion papier / mailing,

• Création de plaquettes thématiques / guide d’utilisation,

• Boîte à idées,

• Page Internet dédiée sur le site du parc d’activités,

• Etc.


• Quel est le message à faire passer ?

• Est-ce simplement une information générale ou bien une nouvelle règle / services qui devra(ont) être appliqué(s) au site ?

• Quel est le public ciblé ? Les salariés, les gestionnaires, l’ensemble des usagers ?

• Veut-on traiter un seul thème ou un ensemble de thématiques ?

• De quels moyens financiers, matériels, humains dispose-t-on ?

• Quelle visibilité veut-on donner à l’événement ?

• Etc.

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fiche a24 MiSE à DiSPOSitiOn DE SERViCES

OBjECtifS


La mise en œuvre de services aux usagers (entreprises, employés, etc.) sur les zones d’activités est un thème important, correspondant à des besoins croissants. Ces services, portés par des prestataires privés, des associations d’entreprises ou des gestionnaires, doivent faciliter le fonctionnement des entreprises, améliorer la qualité de vie des différents usagers. Cette évolution accompagne la tertiairisation de l’économie et la prépondérance des très petites entreprises n’ayant pas les moyens humains, techniques de répondre seules à certains besoins.

LES POintS CLéS

• La mise en œuvre de services nécessite du temps : faire travailler ensemble les entreprises, rassurer les prestataires de la maturité du marché, etc.• L’animation a un rôle important à jouer, elle favorise l’émergence d’une “culture du collectif” nécessaire à la réalisation de ces services et à leur bon fonctionnement dans le temps.• Les services peuvent être implantés sur un site d’activités, mais ils peuvent également être mutualisés, et donc à situer à proximité sans être localisés physiquement sur zone.• Erreurs à éviter : sous-estimer l’importance de la “culture du collectif”, développer des services qui ne répondent pas aux priorités des entreprises. Des enquêtes préalables doivent déterminer au plus près ces besoins.• Facteurs de réussite : communiquer fortement auprès des entreprises et des salariés, associer rapidement des prestataires à la définition du service et aux modalités de fonctionnement.

Quelques pistes d’actions pour favoriser la réussite d’une mise en œuvre de services :

• élaborer un groupe de travail sur le sujet des services comprenant les partenaires clés de la (des) zone(s) d’activités et en particulier des représentants des futurs utilisateurs,

• Identifier les besoins auprès des entreprises et des usagers à travers des interviews, des questionnaires, etc.,

• Analyser les services nécessaires à la réalisation de la politique de gestion durable des zones d’activités,

• Faire une rapide étude de faisabilité pour chaque service identifié : modalités de mise en œuvre, portage, besoins en foncier et/ou en immobilier, hiérarchisation dans le temps, etc.

• Quel est le nombre de salariés travaillant sur la zone ?• Quel est le nombre de salariés susceptibles de se restaurer sur la zone d’activités le midi ? Il faut exclure les travailleurs de nuit, les salariés avec des horaires décalés, etc.• Quelles sont leurs solutions de restauration actuelles ?• Quels sont les autres services présents sur le site d’activités ou à proximité immédiate ?• Qui gère ces services (public, privé, associatif) ?• Sont-ils suffisants ?• Quels sont les besoins des entreprises, des salariés ? • Y a-t-il eu des questionnaires diffusés pour connaître leurs attentes ?• Peut-il y avoir des mutualisations de services ?• Y a-t-il du foncier disponible pour implanter ces services ?

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fiche a25 RèGLEMEnt EMAS

OBjECtifS

EMAS, eco-management and audit scheme, est un règlement européen d’application volontaire (règle-ment (CE) n° 1221/2009 entré en application le 11 janvier 2010), permettant à tout type d’organisation d’évaluer, de publier et d’améliorer sa performance environnementale.Un enregistrement EMAS nécessite une stratégie et un plan d’action répondant aux principaux enjeux environnementaux, la réalisation d’un audit et la validation d’une déclaration environnementale par un vérificateur accrédité. L’organisation qui satisfait aux exigences est alors enregistrée EMAS pour une durée de trois ans.

AVAntAGES D’AVOiR Un SyStèME EMAS

cette méthode se décline en 8 étapes :1. Définition d’une politique environnementale,2. Réalisation d’une analyse environnementale, 3. élaboration d’un programme environnemental,4. Mise en place d’un système de management environnemental,5. Réalisation d’un audit environnemental,6. Rédaction de la déclaration environnementale,7. Vérification environnementale par un vérificateur agréé,8. Déclaration est adressée à l’organisme compétent, pour l’enregistrement des sites, qui refuse ou donne son accord.

ISO 14001 et le règlement EMAS ont des exigences très similaires et totalement compatibles, bien que le modèle européen soit plus exigeant.

• Les réductions de coûts à moyen et à long terme, • Améliorer l’image de l’organisation,• Se conformer à la législation peut entraîner une amélioration des relations avec la gérance environnementale,• Améliorer la gestion des affaires en intégrant les instruments stratégiques tels que l’amélioration de la communication interne et externe, la formation du personnel, l’utilisation d’indicateurs, etc.,• Motivation et intégration du personnel dans la gestion de l’organisation.

LES POintS CLéS

Un enregistrement emaS est délivré au vu des résultats :• D’un audit externe vérifiant le respect des étapes du SME ; • De la vérification de la déclaration environnementale.

Ces deux étapes sont effectuées par un organisme de certification indépendant (et, en France, accrédité par le Comité Français d’accréditation (COFRAC)).Selon une analyse des CCI, le coût de la procédure d’enregistrement EMAS varie de 3 500 à 6 000e pour une entité déjà certifiée ISO 14001 contre 6 000 à 9 000e (en 2005) pour une entreprise sans SME certifié.


• http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Systeme-de-management-et-d-audit-.html• ADEME• http://ems.iema.net/emas

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fiche a26 MiSE En PLACE D’Un SME nORMES iSO

OBjECtifS

Les grandes étapes à suivre avant de s’engager dans une démarche de management environnementale Roue de Deming

OUTILS

Exigences de la norme iso 14 001

Identifier les apports et les implications d’une démarche de management environnemental

Prendre connaissance des exigences de la norme ISO

14001

S’autoévaluer / se positionner par rapport aux exigences

Mettre en oeuvre la démarche

Engagement ou non dans la démarche

Auto-évalutaion

Planifier

Agir

Faire

Vérifier

Amélioration continue

Le système de management environnemental est un outil de gestion de l’entreprise et de la collectivité qui lui permet de s’organiser de manière à réduire et maîtriser ses impacts sur l’environnement. Les normes iSO suivantes décrivent les Sme :

• Normes ISO 14001 et ISO 14004 qui définissent les spécifications et lignes directrices pour l’utilisation et la mise en œuvre du SME ;

• Normes ISO 14010, ISO 14011 et ISO 14012 qui définissent les principes et procédures de l’audit environnemental ainsi que les critères de qualification des auditeurs environnementaux.

Les principaux objectifs du Sme sont de :

• Respecter la réglementation avec un dépassement des objectifs initiaux,

• Maîtriser les risques pour le site,

• Maîtriser les coûts déchets par des économies d’énergie et de matière première,

• Améliorer la performance du système de gestion avec un nouvel angle critique,

• Se différencier par rapport à la concurrence,

• Valoriser l’image de l’entreprise,

• Communiquer de manière transparente.

Les deux approches normatives du SME sont l’ISO 14001 et le SMEA (ou EMAS) qui va beaucoup plus loin que le système mis en place par la norme ISO 14001 en rendant obligatoire un certain nombre de points supplémentaires.

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LES POintS CLéS

• La première étape, avant la mise en place d’un SME, est de déterminer l’étendue du domaine d’application de la norme.

• Un organisme qui ne possède pas de système de management environnemental doit établir initialement sa situation par rapport à l’environnement en réalisant une analyse environnementale. Le but de cette analyse est de tenir compte de tous les aspects environnementaux des activités, produits et services de l’organisme pour établir son système de management environnemental.


• De quelles compétences je dispose, en interne, pour mener mon projet ?• Dans quels délais je prévois l’aboutissement de la démarche ?• S’agit-il d’une démarche volontaire de ma part ou d’une sollicitation ?• Où en suis-je par rapport à la réglementation ? etc.

Entreprise Gaston MILLE - Courthézon.



• ADEME

• Mise en place d’un système de management environnemental / Université de Versailles 2009-2010

• http://www.iso.org

Le Sme vise à une amélioration constante des résultats. il fonctionne selon une méthode qualité qui vise à :

• Planifier : se fixer un programme et un calendrier d’actions en fonction de ses objectifs.

• faire : se donner les moyens financiers, techniques, humains de la mise en œuvre des actions.

• Vérifier : analyser la situation et les écarts par rapport à la situation souhaitée.

• Agir : mettre en place les actions correctives pour diminuer ces écarts.

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Entreprise Eurosilicone - Apt.

Entreprise INJEK, petits matériels de fabrication - Venasque.

Les parties 3, 4 et 5 du Guide sont composées d’un ensemble de fiches techniques permettant d’aider les Maîtres d’ouvrages dans la conduite de leurs projets.

Les fiches donnent des pistes de réflexion, des points clés, des exemples et des éléments de référence. Elles ne sont en aucun cas exhaustives, chaque thème abordé pourrait faire l’objet de développement beaucoup plus important.

Le Conseil général souhaite, à travers ces fiches, alerter les maîtres d’Ou-vrage sur des thématiques spécifiques.

1) Partie 3 - fiches “Projets” Elles abordent les 4 grands types de projets faisant l’objet du Dispositif départemental, donnant des éléments de compréhension, de cahiers des charges, des pistes de réflexion etc. ;

2) Partie 4 - fiches “Urbanisme” Elles donnent des éléments de compréhension des différentes procédures juridiques, en précisant leurs avantages et inconvénients ;

3) Partie 5 - fiches “innovation” Elles présentent des exemples de parcs d’activités de qualité, ayant mis en oeuvre des démarches innovantes, en France et sur le territoire vauclusien.

Ces fiches ont été réalisées par les bureaux d’études suivants : PM Consultant, Sitétudes, Céreg, Cyril GINS et Philippe LOINTIER.

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PRéAMBULES AUX PARTIES 3, 4 ET 5

partie 3Opportunités et faisabilité économique des territoires

• fiChE B1Réflexion stratégique pour le développement économique

• fiChE B2Création de parcs d’activités - Phase de faisabilité

• fiChE B3Extension et requalification de parcs d’activités

• fiChE B4Requalification de parcs d’activités - Préalables

• fiChE B5Requalification de parcs d’activités - La question de la densification

• fiChE B6Immobilier d’activités : choisir le produit adapté

• fiChE B7Friches et délaissés économiques

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p 96

p 98

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p 105

p 107


fiche b1 RéfLEXiOn StRAtéGiQUE POUR LE DéVELOPPEMEnt éCOnOMiQUE

UnE éVOLUtiOn DES COMPétEnCES à PREnDRE En COMPtE DAnS LES RéfLEXiOnS

Investie dans l’accueil physique des entreprises, par la mobilisation d’une offre foncière ou la mise à dispo-sition des entreprises d’opportunités immobilières, la gamme des interventions des EPCI s’est progressive-ment élargie, dans un contexte de concurrence accrue entre territoires pour capter les investissements mo-biles mais également pour activer des facteurs plus “endogènes” de développement : accompagnement des créateurs d’entreprises, soutien à des politiques de filières ou de “clusters”, gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, création de services-supports (crèches inter-entreprises, équipements lo-gistiques, etc.).

Leur cœur de métier “historique” de l’aménagement économique a lui-même évolué sous l’effet de la demande des entreprises et des contraintes socio- environnementales. Les communautés ont mis l’accent sur la qualité paysagère et architecturale des zones d’activités, réfléchi à leurs vocations, étoffé les pres-tations proposées sur site.

De même, en partenariat souvent étroit avec des or-ganismes spécialisés (agences de développement, comités d’expansion, chambres consulaires, sociétés d’économie mixte, etc.), les EPCI ont professionnalisé leur ingénierie d’appui aux entreprises, en les accom-pagnant dans leurs démarches administratives (dos-siers de subvention, permis de construire, etc.), en participant à l’animation des réseaux professionnels, en contribuant de manière parfois très importante à des projets d’investissement.

A l’échelle intercommunale, deux documents indiquent la stratégie de développement économique : la stratégie inter-communale de développement économique et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui donne les grandes orien-tations en termes d’aménagement.

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Entreprise Algovital - Mormoiron.

Entreprise 5 sept Étiquettes - Courthézon.


EnjEUX POUR LES intERCOMMUnALitéS : DéfiniR UnE StRAtéGiE Et SE DOtER DES MOyEnS D’ACtiOnS

Mettre de la cohérence entre les différentes actions, capitaliser sur les bonnes pratiques, identifier les pistes porteuses d’avenir, faire émerger les projets : ce sont les fondamentaux qui doivent encourager les Territoires à se doter d’une stratégie performante de développement économique.

Chaque Territoire doit définir, en amont de tout projet, une stratégie économique globale, fixant les objectifs de développement, planifiant et hiérarchisant des actions à mettre en oeuvre. Cette approche préalable sert de base pour décliner, de façon opérationnelle, les projets et elle devient le support sur lequel l‘intercommunalité va s’appuyer pour l’engagement des projets.

Les intercommunalités ont dépassé la seule logique d’aménagement de zones d’activités en endossant le rôle d’animateur du tissu économique local. Plus la concertation est large, notamment auprès des entreprises, plus la stratégie sera ciblée, adaptée au contexte local et répondra à des enjeux de développement propres au territoire. Dans un contexte financier et fiscal profondément évolutif, elles s’engagent également dans la définition de stratégies touristiques et en faveur de l’économie résidentielle pour actionner d’autres leviers du développement territorial.

élaborer une stratégie n’est pas une fin en soi, elle doit s’appuyer sur une véritable réflexion des moyens à mettre en oeuvre pour l’appliquer, ce qui passe par une évolution des échelles de réflexion, des compétences, des moyens humains et techniques. Il s’agit de mettre en place une véritable ingénierie de projets en interne, qui doit devenir le support du développement économique.

Nota : un document d’aide au montage des cahiers des charges pour élaborer une stratégie de développement économique est mis à la disposition des maîtres d’ouvrage, sur demande, au Conseil général.

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Société Campbell Liebig - Le Pontet.


fiche b2 CRéAtiOn DE PARCS D’ACtiVitéS - PhASE DE fAiSABiLité

étAPE 1 - LA MOBiLiSAtiOn DE LA MAîtRiSE D’OUVRAGE Et L’iDEntifiCAtiOn D’Un ChEf DE PROjEt

Le Maître d’ouvrage choisit un service responsable de l’opération, en interne, et un groupe de travail “inter-services” est mis en place, au sein de l’établissement intercommunal (EPCI), pour mener à bien le projet. Le maître d’ouvrage peut, en outre, dès ce stade, identifier un chef de projet servant d’interface entre les entreprises et la collectivité. Celui-ci a pour vocation, à court terme, de s’occuper de l’aménagement et de la commercialisation du parc ou quartier d’activités. à moyen et long terme, il assurera le suivi et la gestion du site pour une qualité pérennisée dans le temps.

étAPE 2 - LA MOBiLiSAtiOn DES ACtEURS EXtERnES Et LA COnStitUtiOn DU COMité DE PiLOtAGE

La Communauté de Communes ou d’Agglomération mobilise l’ensemble des acteurs. Elle identifie l’ensemble des partenaires institutionnels et techniques extérieurs et se préoccupe de leurs attentes. Elle informe et sensibilise les entreprises sur la démarche. Elle constitue ensuite le comité de pilotage.

étAPE 3 - LA MiSE En PLACE D’OUtiLS inDiSPEnSABLES POUR LA SUitE DES étUDES : L’EnQUêtE PARCELLAiRE Et LE PLAn tOPOGRAPhiQUE

Dès qu’il décide de créer son parc ou quartier d’activités, le Maître d’ouvrage doit réaliser, ou faire réaliser sur le site et à proximité immédiate, une enquête parcellaire et un plan topographique (avec localisation des réseaux) lorsque ceux-ci n’existent pas. Ces deux éléments constituent des outils indispensables qui servent de base pour la réflexion et la suite des études.

Les stratégies de développement économique définissent des filières clés sur lesquelles le Territoire doit s’appuyer pour se démarquer, attirer des entreprises et créer de l’emploi. Pour permettre leur essor, sont souvent identifiées des zones prioritaires de développement, avec des préconisations en termes de créations de parcs d’activités.

De grandes étapes sont à mener pour construire un projet pertinent :

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Parc d’activités économiques Les Bouguignons - Apt.


fiche b2 CRéAtiOn DE PARCS D’ACtiVitéS - PhASE DE fAiSABiLité

étAPE 4 - LES étUDES DE fAiSABiLité Et DE POSitiOnnEMEnt éCOnOMiQUE

Il s’agit d’effectuer un repérage des principaux enjeux et besoins économiques, urbains et environnementaux du site, d’analyser les contraintes et les potentialités propres au site, que ce soit à l’échelle du territoire élargi, du voisinage du site, d’effectuer le balayage le plus complet possible des principales questions techniques et réglementaires propres au site et à se poser, en amont du projet.

Le diagnostic doit, notamment, porter sur :

• Le contexte concurrentiel, le positionnement économique (filières),

• L’environnement, le paysage,

• L’accessibilité,

• La constructibilité et les aménagements permis par le POS / PLU,

• Les contraintes réglementaires applicables au site du projet,

• La topographie, l’hydrologie, les réseaux, etc.

ces études de faisabilité doivent amener à définir une pré-programmation permettant de :

• Transcrire les souhaits du maître d’ouvrage,

• Rappeler l’ambition du projet,

• Définir les besoins,

• Définir les équilibres financiers,

• Fixer les engagements techniques et financiers de chaque partenaire aux différentes phases du projet.

Or, beaucoup de parcs d’activités souffrent d’une pré-pro grammation insuffisante, souvent partielle et très technique. Il s’agit pourtant de maîtriser le contenu économique et les conséquences financières, les impacts urbains du projet.

bien cibler son positionnement économique permet :

• De travailler sur le parcellaire de façon optimale et d’éviter ainsi des problèmes de sous-consommation de foncier, dans un contexte de raréfaction du foncier et de contraintes réglementaires fortes ;

• D’assurer un équilibre économique interne au territoire en évitant d’encourager top fortement les délocalisations d’entreprises des communes proches ;

• D’adapter l’aménagement du futur parc aux besoins des entreprises (en terme de circulation, de stationnement, d’implantations des bâtis, de la sécurité, etc.).

Nota : un document d’aide au montage des cahiers des charges pour élaborer une étude de positionnement économique d’un parc d’activités est mis à la disposition des maîtres d’ouvrage sur demande au Conseil général.

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fiche b3 EXtEnSiOn Et REQUALifiCAtiOn DE PARCS D’ACtiVitéS

LES EXtEnSiOnS DE PARCS D’ACtiVitéS, DE nOMBREUX AVAntAGES

Lorsqu’un quartier d'activités est saturé, l'extension d'un site existant est une alter native à la création d'un nouveau quartier. elle présente plusieurs avantages :

• Permettre le développement économique en profitant de l'opportunité d'une réserve foncière située à proximité pour accueillir de nouvelles entreprises,

• Assurer cohérence et continuité avec le tissu urbain préexistant,

• Eviter le mitage du territoire et la dégradation des paysages,

• Réaffirmer l'identité du quartier d'activités,

• Profiter de la présence des équipements publics préexistants,

• Résoudre les dysfonctionne ments du site existant,

• Franchir certains seuils de rentabilité pour la mise en place de services et d’équipements,

• Déve lopper des services aux entreprises en corrélation avec l'existant (par exemple la gestion des déchets ou l'assai-nissement),

• Maîtriser les impacts environnementaux du site existant et de son extension.

Les études préalables à mener sont identiques à celles d'une création de parcs d'activités (approche globale économique, technique, réglementaire, paysagère, environnementale) mais le périmètre d'analyse doit aller au-delà du parcellaire identifié.

La stratégie de développement économique aura défini des zones prioritaires de développement, avec des préconisations en termes de créations de parcs d’activités (Fiche B2). Mais, dans un contexte de pression foncière, il est pertinent d’abor-der d’autres solutions pour permettre l’accueil d’entreprises :

1) L’extension des parcs d’activités existants - Fiche B3 ;

2) La requalification des parcs d’activités existants avec une recherche d’optimisation du foncier (sous-utilisé, en friche, les délaissés, etc.) - Fiche B4.

Ces deux options sont souvent complémentaires. Procéder à une extension signifie prendre en compte l’existant et assurer une homogénéité des aménagements, une complémentarité économique, une logique urbaine et fonctionnelle, etc.

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Le Parc d’activités du Terradou - Carpentras.


EXtEnSiOnS Et REQUALifiCAtiOnS DE PARCS D’ACtiVitéS : DES PROjEtS à RELiER

Au-delà d'une approche “classique”, les études doivent porter sur la complémentarité entre les deux sites (l'extension et la zone existante), sur l'accroche à la fois urbaine, technique, mais aussi économique. Souvent, l'image du quartier d'activités préexistant est moyennement valorisante, le site étant souvent ancien, avec des aménagements urbains de qualité moyenne, une insertion paysagère et architecturale peu homogène.

Il peut être pertinent d'engager une réflexion et des actions de mise à niveau du site existant simultanément à l’extension. Il s’agit, à la fois, de pérenniser et de conforter les entreprises déjà implan tées, de faciliter la commercialisation des nouvelles parcelles et de renforcer l'attractivité du quartier.

Une opération d’extension / requalification semble à priori plus aisée qu’une opération de requalifica tion sans extension car le maître d'ouvrage possède une plus grande sou plesse dans l'usage des sols et des moyens financiers. Ce type de projet permet aussi d'envisa ger les opérations tiroirs (constructions nouvelles, déménagements dans les locaux nouveaux, réhabilitation ou démolition / reconstruction des locaux libérés) et ainsi une plus grande souplesse dans la mise en oeuvre de l'opération de requalification.

La mise en œuvre d'une extension de quartier d'activités est menée par tranches successives et consiste en la réalisation simultanée d'une opération de requalification et de création.

Les clefs de la réussite d’une extension de parc d’activités :• Mener de front l’extension et la requalification (au moins dans les approches préalables),• Mobiliser les entreprises déjà en place,• Mener l’opération par tranches successives,• Faire respecter les engagements “qualité” de chacun (maître d’ouvrage + concessionnaires + entreprises).

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Parc d’activités La Peyrolière - Apt. Requalification de Parc d’activités Le Fournalet - Sorgues.


fiche b4 REQUALifiCAtiOn DE PARCS D’ACtiVitéS - PRéALABLES

LES EnjEUX Et OBjECtifS D’AMénAGEMEnt

L’inDiSPEnSABLE ASSOCiAtiOn DES ChEfS D’EntREPRiSES AU PROjEt

LA REQUALifiCAtiOn : Un SUjEt DiffiCiLE Et DES AttEntES ACCRUES

Les collectivités sont confrontées à de multiples difficultés lorsqu’elles se lancent dans des opérations de requalification (coût important pour la collectivité, actions portant essentiellement sur les espaces collectifs, marges de manoeuvre limitées sur les espaces privatifs et des négociations difficiles avec les entreprises, maîtrise d’ouvrage et gestion des espaces et équipements publics dépendant de collectivités différentes (voirie, éclairage public, réseaux d’eau et d’énergie, etc.). Pourtant, ces opérations ont une importance capitale pour le tissu économique en place.

La requa lification d’un site d’activités est souvent lourde et difficile. En effet, pour améliorer le fonctionnement urbain et réduire les impacts d’un parc d’activités sur l’environnement et le cadre de vie, il est nécessaire d’interve nir sur les espaces publics comme sur les espaces privés. La démarche de requalification doit nécessairement associer, dès le départ, les chefs d’entreprises et éventuellement leurs salariés et, pour cela, une enquête doit être menée.

cette enquête se fait en deux temps :

1) L’identification des entreprises présentes sur le parc d’activités :

La phase préalable passe par une connaissance fine des occupants et des propriétaires, en dressant une liste détaillée des entre prises implantées avec leurs caractéristiques, leurs coordonnées, mais surtout des propriétaires des biens fonciers et immobiliers.

2) L’implication des entreprises dans la gestion du parc d’activités avec des questions sur :

• Les atouts et les handicaps du parc du point de vue de l’entreprise ;• Leurs attentes en matière d’amélioration de l’offre globale (en termes de services, de gestion du site, d’entretien des espaces publics, de sécurité, etc.) ;• Leurs projets de développement et les impacts sur le fonctionnement du site ;• Leur volonté d’implication dans la gestion du parc, notamment sur les probématiques environnementales (gestion des déchets, amélioration de la qualité des espaces verts privatifs, etc.)

La requalification est un enjeu majeur car elle concerne l’essentiel des parcs d’activités.

Dans une telle démarche, les objectifs à atteindre en termes d’aménagement sont principalement de :

• Renforcer l’attractivité du site,• Maintenir les entreprises et les emplois existants sur le territoire,• Adapter le parc ou quartier d’activités aux nouvelles contraintes réglementaires, écono miques, environnementales, sociétales et fonctionnelles,• Rechercher un positionnement complémentaire aux sites d’activités existants ou en projet,• Intégrer le parc ou quartier d’activités au tissu urbain.

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L’AMénAGEMEnt DE LA zOnE : Un EnGAGEMEnt SOUtEnU Et PRiMORDiAL DE LA COLLECtiVité

L’enquête se base sur des entre tiens personnalisés :• Si le site compte moins de 20 entreprises, le mieux est d’obtenir un entre tien en face a face avec chacune ;• Si le site compte plus de 20 entreprises, il vaut mieux en revanche constituer un échantillon représentatif d’une vingtaine d’entreprises à rencontrer.

Dans une démarche de requalification, il faut distinguer l’aménagement des espaces et des équipements collectifs sur lesquels la collectivité peut agir directe ment (voiries et réseaux, bâtiments communs d’accueil, de restauration, etc., espaces verts publics, signalisation, éclairage, unités de trai tement des eaux usées, etc.), et l’aménagement des espaces et équipements privés qui sont propriété des entreprises et pour lesquels un accom pagnement des pouvoirs publics est sou vent apprécié.

L’investissement de la collectivité pour l’accompagnement des projets privés (par le biais d’un chef de projet notamment) permet une prise de conscience et un engagement des entreprises qui se sentent soutenues dans leurs démarches et accompagnées dans leurs propres projets de requalification.

Lorsqu’il n’y a pas d’association d’entreprises, le chef de projet implanté au sein de l’ePci peut porter :

• La mise en place de services en commun pour la gestion de la sécurité, des déchets, des espaces verts, des réseaux d’assainissement, etc.• La mise à disposition d’un conseil urbanistique, architectural et paysager pour l’aménagement et la réhabilitation des bâtiments, des aires de stockage, des parkings, etc. • La mise en place à terme d’une structure indépendante de gestion du site.

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Requalification d’aménagement - Bédarrides.


fiche b5 REQUALifiCAtiOn DE PARCS D’ACtiVitéS - LA QUEStiOn DE LA DEnSifiCAtiOn

LES étAPES à MEnER

La première étape consiste à mener une analyse foncière précise, permettant de lister l’ensemble des propriétaires (occupants et non occupants), avec leurs coordonnées, d’évaluer la densité réelle (cf. Fiche C12). Ce recensement peut se traduire techniquement sous une forme informatique avec la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) pour suivre les évolutions.Cette analyse peut être menée lors des études préalables à la requalification. Il semble cependant plus opportun d’effec-tuer ce recensement de façon dissociée et de mener cette enquête à l’échelle de plusieurs parcs d’activités.

La deuxième étape consiste à définir la politique foncière de la collectivité : veut-elle mener une stratégie offensive (politique d’acquisition) ou une stratégie participative (basée sur la mobilisation des propriétaires) ?Dans les deux cas, il s’agit d’une démarche longue et souvent complexe, avec une concertation forte à prévoir. La collectivité doit se doter des moyens humains et financiers pour la mener à bien. Les résultats seront attendus à moyen et long termes. Cette démarche doit être un préalable dans les réflexions économiques.

La troisième étape est la mise en oeuvre de la politique définie : choix des procédures réglementaires, définition des budgets, adaptation des moyens humains et techniques, organisation de la concertation, etc.

La requalification d’un parc d’activités est majoritairement appréhendée d’un point de vue technique et fonctionnel : amélioration de la desserte, des accès routiers et piétons (reprise des voiries, création de ronds points, de trottoirs), des réseaux (enfouissement, mise à niveau, etc.), du cadre végétal (plantations, créations d’espaces verts, etc.).

La question de la rationalisation foncière est peu abordée. Or, un des constats souvent mis en avant dans les stratégies de développement économique et les schémas de parcs d’activités est la sous-densification de ces sites. L’occupation réelle des terrains est souvent inférieure aux Coefficients d’Occupation des Sols des règlements d’urbanisme, déjà assez faibles (souvent < 0.4).

Les collectivités devraient engager systématiquement des réflexions foncières et économiques, lors de ces projets.

Nota : un document d’aide au montage des cahiers des charges pour élaborer une étude de requalification d’un ou de plusieurs parcs d’activités est mis à la disposition des maîtres d’ouvrage sur demande au Conseil général.

BâtiR UnE StRAtéGiE fOnCièRE En S’APPUyAnt SUR LES PROPRiétAiRES PRiVéS

La question de la domanialité est souvent avancée comme étant un frein à ces réflexions. En effet, les marges de manoeuvre des collectivités sont souvent réduites, étant peu ou pas propriétaires de terrains.

La collectivité peut se positionner de deux façons :

1) En mettant en place une politique foncière avec des volontés d’acquisitions de terrains, permettant de maîtriser, à terme, le foncier : cela passe par des procédures d’urbanisme (DUP, DPU), l’adaptation des moyens financiers, une politique d’acquisition (amiable, expropriation pour cause d’utilité publique).

2) En travaillant au plus près des entreprises et des propriétaires : leur mobilisation, dans la requalification, peut se traduire par des re-découpage parcellaires.

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fiche b6 iMMOBiLiER D’ACtiVitéS : ChOiSiR LE PRODUit ADAPté

LE fOnCtiOnnEMEnt DES PéPinièRES D’EntREPRiSES

La pépinière d’entreprises est un ensemble immobilier collectif dédié à l’accueil des seuls créateurs d’entreprises (au plus tard, dans les 6 mois après l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers) en location simple et bail précaire d’une durée maximum de 23 mois. Son objet, outre la mise sur le marché d’une offre immobilière spécifique, est d’augmenter le taux de survie de la jeune entreprise en lui permettant de se consacrer exclusivement au développement de son activité. Elle s‘appuie donc obligatoirement sur une équipe d’animation réalisant un accompagnement individuel et collectif des créateurs d’entreprises ainsi que des services communs à coût partagé (salle de réunions, cafétéria, local reprographie, accueil-secrétariat, accompagnement et suivi du créateur, etc.).

Les missions et objectifs :

• Développement d’activités économiques (promotion de certaines filières d’activité),• Création d’emplois,• Revitalisation de zones en difficulté ou en reconversion,• Diversification du tissu industriel et valorisation technologique.

Les types de projets ciblés :

Thématiques ou généralistes issus du développement économique local, de R&D, PME, PMI, essaimage, etc.

Les services offerts :

• L’immobilier, • Les services de base en temps partagé (secrétariat, haut débit, les salles de conférences, etc.), • Conseils et assistance (juridiques, bancaires, comptables, plan de développement, marketing, la propriété industrielle, etc.), • La formation en groupe ou individuelle, la mise en réseau (financier, technologique, commercial), les échanges avec la clientèle et le partenariat.

Les pépinières et hôtels d’entreprises favorisent l’insertion d’entreprises par une offre d’hébergement temporaire (baux de 23 mois pour une pépinière et de 24 mois pour un hôtel d’entreprise) aux tarifs préférentiels progressifs, de services d’accompagnement et de conseils dans le milieu concurrentiel local et régional.

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Immobilier d’entreprises - Site Agroparc à Avignon.


fiche b6 iMMOBiLiER D’ACtiVitéS : ChOiSiR LE PRODUit ADAPté

LE COnCEPt DES hôtELS D’EntREPRiSES




Généralistes issus du développement économique local, PME, PMI, essaimage, etc.

Les services offerts :

• L’immobilier, • Les services de base en temps partagé si demande,• Conseils et assistance (juridiques, bancaires, comptables, plan de développement, marketing, la propriété industrielle, etc.), • La formation en groupe ou individuelle, la mise en réseau (financier, technologique, commercial), les échanges avec la clientèle et le partenariat.

LE COnCEPt DE BâtiMEntS RELAiS




Tout type d’entreprises.

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Immobilier d’entreprises - Site Agroparc à Avignon.

Nota : un document d’aide au montage des cahiers des charges pour mener une étude de faisabilité pour la création d’une pépinière d’entreprises est mis à la disposition des maîtres d’ouvrage sur demande au Conseil général.


fiche b7 fRiChES Et DéLAiSSéS éCOnOMiQUES

étAPE 2 - LE DiAGnOStiC D’Un SitE

Comme pour tout projet économique, un diagnostic préalable doit être mené afin de mesurer la faisabilité économique et réglementaire (voir Fiche B2).Cette étape s’accompagnera ensuite d’une approche technique et urbaine rapide, abordant notamment les éléments de la Charte ECOPARC VAUCLUSE (faisabilité paysagère, architecturale, approche environnementale, analyse des réseaux, etc.). Il ne s’agit pas d’une étude de programmation mais bien de faisabilité globale permettant ensuite à la collectivité de choisir ou non d’acheter la friche.

Si l’on prend en compte l’ensemble des zones destinées à l’activité, dans les divers documents d’urbanisme, on aboutit à un très grand nombre d’hectares.

Mais il ne s’agit que d’un potentiel dont les délais de commercialisation sont souvent peu compatibles avec la réalité économique. Si l’on ne considère que les terrains faisant l’objet d’une ZAC, d’une ZAD ou d’une zone de projet, là encore l’écart entre les projets et les réalisations peut être important. Même en ne prenant en compte que les zones d’activités existantes, on peut constater que de nombreux terrains ne sont pas disponibles, soit parce que le foncier n’a pas encore été acquis, soit parce que les aménagements ne sont pas encore réalisés en totalité.

Il convient donc que chaque Territoire fasse une analyse des friches en fonction de leur mobilisation dans le temps.

“Une friche industrielle est un bien immobilier composé d’un fonds de terre occupé ou non par des bâtiments industriels et leurs annexes, démolis, inoccupés, ou sous utilisés, dont le sol et l’eau du sous-sol au droit du site, peuvent être pollués ou non. Par extension, les délaissés ferroviaires, les décharges, les zones de remblais et terrains pollués par des résidus d’activité industrielle ainsi que les canaux domaniaux dégradés, les sédiments pollués, sont considérés comme étant des friches industrielles.”

Les friches renvoient une image négative du territoire et touchent plus particulièrement la population résidant à proximité. Elles sont parfois perçues comme des échecs et des lieux trop complexes pour développer de nouveaux projets. Il est important pour les collectivités de connaître ce patrimoine et de veiller à limiter les risques, grâce à la prévention et à la mise en oeuvre des procédures adaptées.

Quelques éléments de connaissance à avoir :

• Identifier les friches et leurs propriétaires, pour avoir un interlocuteur,• Localiser les friches sur le territoire et effectuer l’historique de l’activité,• établir une fiche de diagnostic par site.

étAPE 1 - LA COnnAiSSAnCE DES fRiChES SUR SOn tERRitOiRE

La réhabilitation d’une friche, même si elle a des caractéristiques particulières, obéit aux mêmes règles que la cession d’un terrain ou de locaux destinés à l’activité. Par conséquent, avant de tenter d’élaborer une politique de réhabilitation d’une friche industrielle, il convient de définir le cadre dans lequel cette politique peut s’exercer.Ce cadre comporte deux niveaux, d’une part l’état de l’offre de terrains, d’autre part les critères d’implantations des entreprises. En effet, une friche réhabilitée se trouve sur un marché et doit correspondre à la réalité de celui-ci. Réhabiliter une friche, sans s’assurer d’une “sortie”, risque de produire à terme une nouvelle friche, si celle-ci reste inoccupée.

fRiChE, DE QUOi PARLE-t-On ?

DéfinitiOn D’UnE fRiChE - LiLLE MétROPOLE

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fiche b7 fRiChES Et DéLAiSSéS éCOnOMiQUES

étAPE 3 - L’AChAt DE LA fRiChE Et L’OBLiGAtiOn D’infORMAtiOn DU VEnDEUR

étAPE 4 - PROGRAMMAtiOn - DéMOLitiOn OU RéhABiLitAtiOn ?

Cette étape porte sur la confirmation de la compatibilité de la vocation souhaitée au regard des conditions urbaines, sociales, juridiques, techniques et financières. L’objectif est donc de définir les potentialités réelles du foncier mobilisable et de définir un pré-programme d’aménagement.

Si la friche n’est constituée que d’un terrain, la question est relativement simple : le projet d’aménagement va orienter la taille des lots, les voiries, les réseaux, les espaces verts. Dans ce cas, on se trouve dans le cadre classique d’aménagement d’un terrain.

Si, par contre, comme dans la plupart des cas, il existe des bâtiments industriels, cette étape précisera plusieurs points préalables : l’intérêt des bâtiments sur le plan du patrimoine industriel, sur le plan de son utilisation, l’état des bâtiments et donc les coûts de réhabilitation.

D’une manière générale, la tendance est plutôt à la démolition qu’à la réhabilitation pour deux types de raisons : d’une part, le coût et d’autre part, la difficile réutilisation d’un bâtiment du fait de sa structure et de l’évolution du fonctionnement des entreprises.

Pour faire le choix de la réhabilitation du bâtiment, il faut démontrer :

• L’intérêt historique du bâtiment ;• La possibilité de réaliser un projet de réhabilitation qui puisse répondre à une demande sur le marché, et dans ce cas, il sera nécessaire de trouver au préalable une entreprise prête à s’installer dans le bâtiment rénové ;• Une maîtrise des coûts financiers.

Si les études préalables ont permis de valider l’intérêt économique du projet, la phase de négociation avec le(s) propriétaires(s) s’enclenche.

Des obligations d’information, d’ordre général et spécifiques, sont à délivrer à l’acquéreur par le propriétaire du site à l’occasion de la vente. L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, précise qu’un dossier de diagnostic technique est à fournir par le propriétaire en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti.

Doivent notamment être indiqués les éléments relatifs à l’amiante, les termites, les sinistres, les risques, la pollution des sols. Une friche industrielle, en raison du type d’activités qui s’y est exercé, peut poser des problèmes importants de pollution. L’examen d’une pollution potentielle et de la présence de déchets est un préalable impératif avant la mise au point d’un projet.

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étAPE 5 - LE MOntAGE DE L’OPéRAtiOn Et LE finAnCEMEnt

Une collectivité territoriale, en tant que Maître d’Ouvrage, ne réalisera pas l’opération directement, du moins dans la plupart des cas. Par conséquent elle cherchera un opérateur.

Pour envisager un nouveau projet sur une friche industrielle, il se peut qu’il faille procéder à la modification, révision du PLU.

Les équipes en charge de l’étude de programmation prennent en compte :

• Les orientations programmatiques envisagées (équipement, habitat, espace public participant au projet de renouvellement urbain) ;• Les contraintes d’accessibilité et les futures conditions de desserte ;• Les conditions d’insertion urbaine-paysagère (en abordant la question de la gestion dans le temps) ;• Les possibilités techniques et programmatiques de réutilisation des bâtiments industriels ; • Les études déjà réalisées sur le secteur ;• Les règles d’urbanisme ;• Les contraintes environnementales connues et présumées.

Cette étude doit permettre de construire un argumentaire mesurant les possibilités de requalification et d’aménagement, pour cibler au mieux les moyens d’intervention à mettre en oeuvre. Il est préférable que l’étude soit réalisée par une équipe pluridisciplinaire rassemblant des compétences d’urbanistes, d’architectes, d’experts en environnement, pollution, requalification de friches industrielles.

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Parc d’activités économiques La Cigalière - Le Thor.

partie 4Aménagement et urbanisme opérationnel

• Les procédures de maîtrise foncière fiche c1 - Droit de Préemption Urbain (DPU) p 112fiche c2 - Déclaration d’Utilité Publique (DUP) p 114fiche c3 - Zone d’Aménagement Différé (ZAD) p 116

• Les procédures d’urbanisme opérationnelfiche c4 - Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) p 118fiche c5 - Lotissement p 120fiche c6 - Comparaison ZAC - Lotissement p 122fiche c7 - Concession d’aménagement p 123fiche c8 - Synthèse ZAC - Lotissement - Concession d’aménagement p 124

• Les outils de financementfiche c9 - Projet Urbain Partenarial p 126fiche c10 - Régime des participations p 127

• Les outils pour favoriser la densité tout en maintenant une qualité urbainefiche c11 - Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) p 128fiche c12 - Densification et règles d’urbanisme p 130fiche c13 - Le Bail à construction (emphytéotique) p 133

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fiche c1 DROit DE PRéEMPtiOn URBAin

DéfinitiOn

MiSE En ŒUVRE

OPéRAtiOnS COnCERnéES

• Tout propriétaire d’un immeuble situé dans le périmètre du DPU doit, s’il souhaite vendre son bien, déposer une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) au titulaire du DPU, qui doit prendre une décision dans un délai de 2 mois (accepta-tion du prix, acceptation mais à un nouveau prix proposé par le vendeur ou absence de réponse, valant renonciation tacite et définitive à l’exercice du DPU),

• à défaut d’accord amiable, la partie la plus diligente saisit, dans les 15 jours, le juge de l’expropriation (tribunal de grande instance) afin qu’il fixe le prix d’acquisition.

DROit DE DéLAiSSEMEnt

• Un propriétaire d’un bien situé dans le périmètre du DPU peut mettre en demeure son titulaire de l’acquérir dans un délai de 1 an (acceptation : procédure classique ou refus : renonciation au DPU).

OBLiGAtiOn DE MOtiVAtiOn Et DE MOtifS

• Deux obligations distinctes que le juge contrôle de manière autonome :

- Obligation de motifs : le DPU ne peut être utilisé, dans l’intérêt général, qu’en vue de la réalisation d’une action ou une opération d’aménagement ou en vue de constituer des réserves foncières pour de futures actions ou opérations. Les communes doivent donc justifier de l’existence de projet d’action ou d’opération d’aménagement suffisamment précis et certain.

- Obligation de motivation : les motifs de la préemption doivent être repris et inscrits, de manière complète et précise, dans la décision de préemption. Quelques cas de motivation par référence à un acte antérieur sont toutefois admis (renvoi au PLH, à un programme de logements sociaux, etc.).

Le droit de préemption urbain (DPU) permet aux communes, à leurs groupements y ayant vocation, ou à leurs délégataires, de se porter acquéreurs prioritaires de tout ou partie de biens en voie d’aliénation, volontaire ou non, en vue de la réalisation de leurs actions et opérations d’aménagement. Il constitue pour ses bénéficiaires un mode d’acquisition foncière à des fins d’intérêt général plus souple que l’expropriation. Il permet, en outre, de connaître les évolutions du marché foncier et d’exercer sur lui une pression anti-spéculative.

112


UtiLiSAtiOn DES BiEnS ACQUiS

• Les biens acquis au titre de l’exercice exceptionnel du DPU, par le préfet du département, doivent être utilisés en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs généraux de logements sociaux (20%) ou des objectifs fixés dans les PLH.

• Biens préemptés à utiliser conformément aux objets du DPU, sous risque de rétrocession.

• Outil majeur de connaissance du marché : en recevant les DIA, les collectivités sont infor-mées ;

• Utilisation possible du DPU pour réguler le prix du foncier en l’exerçant à chaque fois que les prix dépassent un certain seuil et en de-mandant que ce prix soit revu à la baisse ;

• Outil qui permet une stratégie et une pro-grammation à court, moyen et long terme de la politique d’aménagement et de développe-ment durable des collectivités ;

• Procédure plus souple, perçue comme moins longue et moins traumatisante que l’expro-priation.

• Nombreux litiges et annulations de déci-sions de préemption (sur motivation, prix, ré-trocession, etc.) ;

• Problèmes relatifs au manque de capacité financière des collectivités ;

• Problèmes relatifs au choix du moment de l’acquisition : le DPU ne donne pas la possi-bilité à la commune de choisir le moment de l’acquisition, contrairement à la procédure d’expropriation.

AVAntAGES LiMitES

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fiche c2 DéCLARAtiOn D’UtiLité PUBLiQUE

DéfinitiOn

LA COMPAtiBiLité DE LA DUP

La DUP doit être compatible avec les documents d’urbanisme en vigueur. La déclaration d’utilité publique qui n’est pas compatible avec les dispositions d’un schéma de cohérence territoriale ou d’un plan local d’urbanisme ne peut intervenir que si :

• L’enquête publique porte sur l’utilité publique de l’opération et sur la mise en compatibilité du document,

• L’acte déclaratif d’utilité publique est pris après que les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du SCOT ou du PLU aient fait l’objet d’un examen conjoint de l’état, de l’établissement public prévu à l’article L122-4, de la région, du département et des organismes mentionnés à l’article L121-4 et après avoir été soumis, pour avis, aux communes (et groupements de communes compétents situés dans le périmètre du SCOT).

MiSE En ŒUVRE

PERSOnnES hABiLitéES à EXPROPRiER

• Les personnes publiques : état, collectivités territoriales, EPCI et établissements publics d’aménagement ;• Les personnes privées : les concessionnaires d’une opération d’aménagement.

Une déclaration d’utilité publique est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d’aménagement, telle que la création d’une infrastructure de communication, d’une école ou d’un lotissement, sur des terrains privés en les expropriant, pour cause d’utilité publique : elle est obtenue à l’issue d’une enquête d’utilité publique.

Cette procédure est nécessaire selon le Code civil qui prévoit (art. 545) que “nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité”. La DUP fait partie de la phase administrative de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

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• La procédure de l’expropriation est le seul moyen d’action foncière lorsque les proprié-taires privés refusent de vendre.

• Risque de renchérissement du coût du fon-cier ;

• La procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ne peut pas constituer un mode habituel d’intervention foncière pu-blique. En outre, le juge administratif peut se montrer restrictif dans son appréciation de l’utilité publique.

AVAntAGE LiMitES

LA PROCéDURE D’EXPROPRiAtiOn

elle se décompose en deux phases :

1) La phase administrative dont la finalité est la déclaration d’utilité publique du projet (DUP et déclaration de projet de l’article L11-1-1 du code de l’expropriation) et la détermination des parcelles à exproprier,

2) La phase judiciaire qui correspond à la procédure de transfert de propriété des biens et d’indemnisation des propriétaires.

DROit DE RétROCESSiOn

Les anciens propriétaires disposent d’un droit de rétrocession si dans le délai de cinq ans, les immeubles expropriés n’ont pas reçu la destination prévue par la déclaration d’utilité publique ou ont cessé de la recevoir, à moins que ne soit requise une nouvelle déclaration d’utilité publique (art. L12-6 CExpro).

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fiche c3 zOnE D’AMénAGEMEnt DifféRé (zAD)

DéfinitiOn

MiSE En ŒUVRE

Le droit de préemption peut être exercé, pendant une période de six ans renouvelable, à compter de la publication de l’acte, sous réserve de ce qui est dit à l’article L. 212-2-1. Il est mobilisable par les collectivités locales, les établissements publics y ayant vocation, ou les concessionnaires d’opérations d’aménagement.

OPéRAtiOnS COnCERnéES

La ZAD peut être créée afin de permettre à la collectivité de disposer d’un droit de préemption destiné à la réalisation d’une ou plusieurs des actions ou des opérations d’aménagement suivantes : un projet urbain, une politique locale de l’habitat, organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, favoriser le développement des loisirs et du tourisme, réaliser des équipements collectifs, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain, sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti.

Elle peut aussi permettre de constituer des réserves foncières pour permettre la réalisation de ces actions ou opérations d’aménagement.

PéRiMètRE DE LA zAD

Le périmètre de la ZAD doit correspondre au projet d’aménagement. Aussi, il doit être en adéquation avec les pressions foncières qui sont susceptibles de s’exercer sur le territoire concerné.

La zone d’aménagement différé (ZAD) est un secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d’économie mixte (SEM) titulaire d’une convention d’aménagement dispose, pour une durée de 6 ans, d’un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux. Elle permet de connaître les évolutions du marché et de s’assurer progressivement la maîtrise des terrains où une opération est projetée sans que l’annonce du projet ne provoque un renchérissement de ces acquisitions.

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• Simplicité de la procédure ;

• Utilisable même sans document d’urba-nisme local et dans tout type de zone ;

• Efficacité : peut être réalisé même sans l’avis favorable de la commune ou de l’EPCI ;

• Permet de s’opposer à la spéculation fon-cière, de prévenir la hausse des prix dans des zones exposées ;

• Outil qui permet de disposer de terrains suffisants pour conduire certains projets d’in-térêt local, et de réserves foncières.

• Nombreux litiges et annulations de déci-sions de préemption (sur motivation, prix, ré-trocession, etc.) ;

• Risque de constitution par la collectivité d’un patrimoine diffus ;

• Il existe un droit de préemption dans les es-paces naturels sensibles dont le titulaire est le Conseil général. Ce droit de préemption est utilisé pour préserver la qualité des sites et protéger, gérer et ouvrir au public ces sites.

AVAntAGES LiMitES

DROit DE DéLAiSSEMEnt Et DE RétROCESSiOn

Le droit de délaissement qui protège les propriétaires leur permet de mettre la commune en demeure d’acquérir le bien ; Il est ouvert aux propriétaires du bien à la date de publication créant la ZAD. La collectivité doit avoir les fonds nécessaires à cet achat sous peine de perdre son droit de préempter le bien concerné (art. L213-11 CU).

fiXAtiOn jUDiCiAiRE DU PRiX

Le droit de préemption dans les ZAD, comme le DPU, ne se définit pas comme un simple droit de préférence, le prix du bien pouvant être fixé par le juge de l’expropriation, à défaut d’accord amiable entre le propriétaire et le titulaire du droit de préemption (art. L213-4 CU).

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fiche c4 zOnE D’AMénAGEMEnt COnCERté (zAC)

DéfinitiOn

MiSE En ŒUVRE

Les ZAC ont pour objet l’aménagement ou l’équipement de terrains bâtis ou non bâtis, notamment en vue de la réalisation de constructions à usage d’habitation, de commerce, d’industrie ou de service ou d’installations et équipements collectifs publics ou privés.

étAPE 1 : étUDES PRéALABLES Et COnCERtAtiOn

Une étude préalable doit être réalisée par la collectivité à l’initiative du projet de ZAC. La concertation associe le public pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Le bilan de la concertation est tiré par délibération avant la création de la ZAC. Cette concertation peut prendre différentes formes : réunions publiques, expositions de plans, maquettes, tenue d’un registre à la disposition d’un public.

étAPE 2 : LA CRéAtiOn DE LA zAC

Comme pour la plupart des opérations d’aménagement, la ZAC nécessite de mettre en place une concertation durant toute la durée de l’élaboration du projet, avec les habitants et les autres personnes concernées (art. L300-2 CU). Le dossier de création de la ZAC doit définir le mode de réalisation.

en vue de la décision de création, le périmètre et le programme de la Zac doivent être approuvés :

• Soit par le conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’EPCI (art. L311-1 CU),

• Soit par le préfet, pour les ZAC créées à l’initiative de l’état, d’une Région, d’un Département ou de leurs établissements publics.

La ZAC est une procédure d’aménagement, initiée par une personne publique, en vue de la réalisation de constructions de toute nature. Elle permet de produire du foncier prêt à bâtir : réorganisation du parcellaire, viabilisation des terrains, aménagement et équipement de la zone.

Si la ZAC présente l’avantage de la souplesse programmatique, il s’agit toutefois d’une procédure d’aménagement complexe et relativement longue.

Les participations financières pour équipements publics sont à la charge de l’aménageur qui en reportera le coût sur le prix du terrain.

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• Outil privilégié pour les opérations com-plexes et d’une certaine ampleur ;

• La possession des terrains n’est pas un pré-alable obligatoire à la création de la ZAC, à la différence du lotissement et du permis de construire ;

• Permet de constituer le cadre général d’une opération d’envergure permettant d’accueillir di-verses opérations ponctuelles ;

• Conduit à une réflexion sur les équipements nécessaires et facilite leur financement ;

• Réalisation qui peut-être assurée en régie ou concédée.

• Procédure longue ;

• Pas un outil approprié pour faire de la réha-bilitation ou seulement améliorer les condi-tions de vie et de confort ;

• Nécessite une bonne évaluation dans le cadre du bilan financier et une prise en compte de la charge foncière ;

• Si les dispositions du PLU ne permettent pas la réalisation de la ZAC, il est nécessaire de réviser / modifier ce document, avant l’ap-probation du dossier de réalisation de la ZAC ;

• Peut contribuer à la spéculation foncière.

AVAntAGES LiMitES

étAPE 3 : LA RéALiSAtiOn DE LA zAC

• élaboration et approbation d’un dossier de réalisation qui définit le programme prévisionnel des constructions et des équipements publics et décrit le bilan financier de l’opération ;

• Les cessions de terrains, à l’intérieur des ZAC, font l’objet d’un cahier des charges qui est approuvé lors de chaque cession ou concession d’usage, selon les cas, par le maire ou le président de l’EPCI ou le préfet.

DROit DE DéLAiSSEMEnt

La création de la ZAC ouvre, pour tous les propriétaires de terrains situés dans son périmètre, le droit de mettre en demeure la personne publique de procéder à l’acquisition de leur terrain non bâti (art. L311-2 CU).

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fiche c5 LOtiSSEMEnt

DéfinitiOn

MiSE En ŒUVRE

Le lotissement peut être un lotissement privé ou un lotissement communal. La responsabilité de sa création est donc laissée à son initiateur (en cas de lotissement privé, la commune devra simplement, si elle est dotée d’un PLU, donner l’autorisation de lotir).

Un LOtiSSEMEnt ESt UnE DiViSiOn fOnCièRE QUi RéPOnD AUX CRitèRES SUiVAntS :

• critère spatial : division d’une ou plusieurs unités foncières. Dès lors qu’il n’y a pas de division du sol, il n’y a pas de division foncière. Par conséquent, les divisions en volume échappent à la réglementation lotissement. Il est possible de déposer une demande de lotissement sur des unités foncières appartenant à des propriétaires différents, dès lors qu’elles sont contiguës. Contrairement à une ZAC, un lotissement ne peut être multi-sites.

• critère juridique : division en propriété (partage successoral) ou en jouissance (bail en vue de construire, accord du propriétaire, etc.). La division en propriété correspond à un transfert de propriété du sol avec tous les attributs du droit de propriété et notamment le droit de construire. Dans le cadre d’une division en jouissance, il doit y avoir, pour que celle-ci constitue un lotissement, l’attribution d’un droit de construire. Sans transfert d’un droit à construire, la division ne constitue pas un lotissement.

• critère intentionnel : division pour détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis, quelle que soit la nature du bâtiment (habitations, bâtiments agricoles, etc.).

Article L.442-1 du Code de l’urbanisme : “Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis”.

Il y a lotissement dès la première division en vue de construire (implanter des bâtiments).

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• Bon outil technique de division foncière ;

• Procédure ne nécessitant pas de modifica-tion du document d’urbanisme en vigueur ;

• Procédure en général réservée pour des projets de faible envergure et ne nécessitant pas ou peu de construction d’équipements ou d’espaces publics ;

• Urbanisation plus ou moins rapide suivant la nature du parcellaire.

• La réalisation d’un lotissement ne peut se faire que si le futur lotisseur est propriétaire de l’ensemble foncier pour cette opération d’aménagement ;

• Gestion moins économe de l’espace : risque d’espaces publics morcelés, résiduels, sans fonction affirmée ;

• Peu de maîtrise sur les programmes immo-biliers envisagés ;

• Problèmes de localisation et de finance-ment si l’aménagement du secteur nécessite la réalisation d’équipements plus complexes (gestion des eaux pluviales).

AVAntAGES LiMitES

Un LOtiSSEMEnt PEUt êtRE RéALiSé SELOn DEUX PROCéDURES :

• La déclaration préalable ( Article R.421-23 du code de l’urbanisme),• Le permis d’aménager ( Article R.421-19 du code de l’urbanisme).

LA PROCéDURE DéPEnD DE 2 CRitèRES ALtERnAtifS :

• La localisation du projet,• La création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes au lotissement.

Si une demande de permis de construire est déposée sur une parcelle issue d’une division qui aurait dû faire auparavant l’objet d’une déclaration préalable de lotissement, il est désormais possible, en application du nouvel article R.442-2, de considérer que la demande de permis de construire vaut régularisation de la déclaration préalable de division.

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fiche c6 COMPARAiSOn zAC - LOtiSSEMEnt

zAC LOtiSSEMEnt

Objet

Procédure permettant à des personnes publiques de réaliser ou faire réaliser l’aména gement de terrains en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des constructeurs publics ou privés

Procédure de division foncière permettant de mettre des terrains viabilisés à la disposition de constructeurs, en général individuels

nature de la procédure

PubliquePrivée, même si elle peut être réalisée par une collectivité

Document applicable

PLU ou carte communale pouvant prévoir un certain nombre de dispositions spécifiques à la logique opérationnelle de la ZAC (espaces et ouvrages publics)

PLU ou carte communale, précisés par le règlement de lotissement qui ne peut pas être moins contraignant

Maîtrise foncière Facultative au moment de la création de la ZACObligatoire au moment de la demande de lotissement (ou promesse de vente)

information au public

Concertation préalable avec le publicEnquête publique

Pas de concertation préalable obligatoire. Enquête publique pour un projet > 5000 m2 de surface de plancher dans les communes non dotées de PLU

Délai de réalisation des travaux

Aucunà partir de la date d’arrêté de lotir :• début des travaux : avant 18 mois,• fin de la première tranche : avant 3 ans,• fin des autres tranches : avant 6 ans.

fiscalité Exonération possible pour les constructeurs de l’assujettissement à la T.A (Taxe d’Aménagement)

Cession des terrains

Vente possible avant viabilisation des terrainsPas de vente possible avant l’achèvement de la viabilisation (sauf cas particuliers)

Modifications de l’opération

Par la puissance publique à la demande du pétitionnaire ou des lotis

Ce qui a changé avec la loi SRU

Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) devenu obligatoire. Projet d’aménagement et règlement sont intégrés au PLU par modification ou révision

Le dossier de lotissement doit obligatoirement préciser le projet architectural et paysager rete nu et doit comprendre les dispositions relatives à l’environnement et à la collecte des déchets

Les aménagements de parcs et quartiers d’activités sont des opérations relativement importantes qui nécessitent une concertation avec le public.

Zac ou Lotissement, le choix entre deux procédures d’aménagement :

Pour conduire une opération d’extension ou de création de parc d’activités qui cor responde à un aménagement d’ensemble, deux outils juridiques d’aménagement appropriés sont à disposition : la procé dure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) ou la procédure de lotissement. Ces procédures sont assez longues. De plus, elles nécessitent des compétences spécifiques en droit de l’urbanisme. C’est le maître d’ouvrage du parc d’acti vités qui choisit et mène la procédure.

Quelle que soit la procédure retenue (ce n’est obligatoire que pour la ZAC), il y a lieu de définir les modalités de concertation avec les habitants et les associations sur le projet. Ce sont les communes ou les établisse ments publics de coopération intercom munale (EPCI) concernés par le projet, ou le préfet dans le cas d’une ZAC de compétence d’état, qui prennent les arrêtés officiels (création de ZAC, réalisation de ZAC, lotissement).

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fiche c7 COnCESSiOn D’AMénAGEMEnt

DéfinitiOn

MiSE En ŒUVRE

LA COnCESSiOn D’AMénAGEMEnt

• Peut être conclue avec un opérateur public ou privé ;• Doit être conclue en respectant des procédures de publicité et de concurrence spécifiques ;• Le contenu des contrats peut intégrer toutes études et missions nécessaires à l’exécution des travaux d’aménagement, mais pas les études préalables ;• Le contrat doit préciser, dès le départ, si une participation financière publique est prévue ;• Le droit de préemption et l’expropriation peuvent être délégués aux cocontractants privés ;• Les études préalables à la concession (études de conception urbaine) doivent faire l’objet d’un marché public spécifique concurrentiel ;• Les contrats de concession d’aménagement ne sont pas assimilables aux délégations de services publics car il n’est pas question de gestion d’un service ;• Les études préalables à la définition de l’opération d’aménagement ne peuvent être confiées à l’aménageur.

QUAtRE étAPES

• étape 1 : définir les caractéristiques de l’opération,• étape 2 : évaluer la faisabilité de la concession d’aménagement,• étape 3 : déterminer la procédure de mise en concurrence,• étape 4 : mettre en œuvre la procédure.

• La mise en concurrence des aména-geurs dans le cadre d’une concession d’aménagement est un processus com-plexe.

• Il s’agit d’une procédure spécifique sans rapport avec la procédure applicable aux marchés publics ou aux délégations de service public. La personne publique de-vra veiller à ne pas confondre la passa-tion d’une concession d’aménagement avec la passation d’un marché public ou d’une DSP.

POintS DE ViGiLAnCELA PROCéDURE DE DéSiGnAtiOn DE L’AMénAGEUR COnCESSiOnnAiRE

Elle varie selon que ce dernier assume ou non une part significative du risque financier de l’opération. Le régime de dévolution des concessions d’aménagement a été précisé par les dispositions du décret du 22 juillet 2009, codifié aux articles R.300-4 à R.300-11-7 du Code de l’urbanisme.

Tout au long de la procédure de mise en concurrence, la col-lectivité devra s’efforcer de respecter l’égalité entre les can-didats et de préserver la confidentialité de leur proposition et des échanges qu’elle a avec eux. Elle devra par ailleurs, veiller à ce que le choix de l’aménageur et le contenu du contrat res-pectent bien les critères définis.

Muni d’une “feuille de route” et d’une certaine définition du pro-jet cohérente avec les objectifs de la collectivité concédante, le concessionnaire, une fois désigné, sera alors en mesure d’exer-cer son rôle d’opérateur, encadré par le contrat de concession.

La concession d’aménagement est un contrat par lequel la personne publique ayant pris l’initiative d’une opération d’aménagement en confie l’étude et la réalisation à un aménageur public ou privé. Prenant acte de la jurisprudence TECKAL de la CJCE, et d’une mise en demeure de la commission européenne, la loi du 20 juillet 2005 a imposé, tant en matière d’aménagement public que d’aménagement privé, une mise en concurrence, même si, comme auparavant, le concessionnaire est lui-même assujetti à des règles de mise en concurrence pour la passation de ses contrats d’études, de maîtrise d’oeuvre ou de travaux.

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fiche c8 SynthèSE zAC - LOtiSSEMEnt - COnCESSiOn D’AMénAGEMEnt

COntEnU DU DOSSiER DE DEMAnDE D’AUtORiSAtiOn DE LOtiR

• Rapport de présentation présentant le projet architectural et paysager retenu et les dispositions relatives à l’environne-ment et à la collecte des déchets,

• Plan de situation du terrain,

• Plan de l’état actuel du terrain et de ses abords,

• Plan définissant la composition d’ensemble du projet,

• Règlement,

• Programme et plan des travaux d’équipements internes (si prévus),

• Copie de l’autorisation de défrichement (si nécessaire),

• Notice ou études d’impact,

• Conditions et modalités d’exécution des travaux (réalisation par tranche),

• Attestation de la garantie d’achèvement des travaux si nécessaire,

• Cahier des charges de cession des terrains.

PROCéDURE

• Initiative de la création de la ZAC prise par le Maître d’ouvrage qui constitue le dossier de création.

• La commune, l’EPCI maître d’ouvrage délibère.

• Affichage de l’acte de création, pendant 1 mois, en mairie ou au siège de l’EPCI compétent.

• Constitution du dossier de réalisation par le Maître d’ouvrage.

• Enquête publique.

• La commune ou l’EPCI, Maître d’ouvrage délibère.

• Affichage de l’acte de réalisation et de l’acte approuvant le programme des équipements publics pendant un mois en mairie ou au siège de l’EPCI compétent.

zOnE D’AMénAGEMEnt COnCERtéE

PROCéDURE

• Rédaction du dossier de lotissement,

• Demande d’autorisation de lotir présentée en mairie avec le dossier par le propriétaire du terrain ou son mandataire,

• Durée de l’instruction du dossier 3 mois (sauf enquête publique),

• Arrêté d’autorisation délivré par maire (permis de lotir).

LOtiSSEMEnt

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COntEnU DU DOSSiER DE CRéAtiOn

• Rapport de présentation,

• Plan de situation,

• Plan de délimitation des périmètres de la zone,

• étude d’impact,

• Mise en place de participations financières.

COntEnU DU DOSSiER DE RéALiSAtiOn

• Projet de programme des équipements publics,

• Projet de programme des constructions,

• Modalités prévisionnelles de financement,

• Cahier des Charges de cession de Terrain.

LES MiSSiOnS DU COnCESSiOnnAiRE

Le concessionnaire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements concourant à l’opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution.

Il peut être chargé par le concédant d’acquérir des biens nécessaires à la réalisation de l’opération, y compris, le cas échéant, par la voie d’expropriation ou de préemption. Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession.

LE ChOiX DU COnCESSiOnnAiRE

Le choix du concessionnaire s’effectue, obligatoirement, à l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence se déroulant dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat (article L. 300-4 alinéa 2 du Code de l’urbanisme).

La concession d’aménagement est un contrat par lequel une personne publique ayant pris l’initiative d’une opération d’aménagement en délègue l’étude et la réalisation à un aménageur public ou privé. La concession d’aménagement n’est donc pas une procédure d’aménagement mais une modalité de réalisation du projet.

COnCESSiOn D’AMénAGEMEnt

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fiche c9 PROjEt URBAin PARtEnARiAL

DéfinitiOn

LES SiGnAtAiRES DE LA COnVEntiOn

• Le porteur du projet : le ou les propriétaire(s) du terrain, aménageur(s), constructeur(s) ;• Le Maire ou Président de l’EPCI compétent en matière de PLU et désigné comme signataire par délibération de l’assem-blée délibérante. Une délibération doit être prise pour chaque convention de PUP ;• Le représentant de l’Etat pour les Opérations d’Intérêt National (OIN).

• Souplesse de la procédure quant à ses mo-dalités de passation ;

• Possibilité de pré-financer la totalité ou une partie d’un équipement public par les constructeurs et aménageurs ;

• Le PUP ne s’apparente pas à une concession d’aménagement et ne nécessite donc pas une mise en concurrence préalable.

• Absence de “lisibilité” globale : risque de PUP “individuels”, difficulté de conclure des PUP ultérieurs pour des équipements “partagés”, difficulté en cas de PUP avec des propriétaires ;

• Possibilité de partenariat “déséquilibré” ;

• Principe de non cumul des participations d’urbanisme pour un même équipement, un équipement public financé par le PUP ne peut donner lieu à une participation spécifique.

AVAntAGES LiMitES

MODALitéS DE MiSE En ŒUVRE

• La signature de la convention et les négociations préalables doivent être réalisées avant le dépôt de la demande d’autorisation de construire.• Contenu : les parties bénéficient d’une grande liberté sur leurs engagements, mais la convention doit comporter :

- La liste des équipements à financer (infrastructures ou superstructures) ; - Le montant de la participation : peuvent être pris en compte le coût des travaux mais aussi les frais d’études, le coût du foncier et l’engagement de frais divers ;- Le périmètre de la convention correspond au terrain d’assiette de ou des opérations de constructions. Il doit être joint en annexe à la convention ;- Les délais et les modalités de paiement : le paiement peut se faire par contribution financière ou par apport de terrain bâti ou non bâti ;- La convention peut mentionner qu’en cas de non réalisation des équipements dans les délais, les sommes liées au coût des travaux non réalisés soient restituées.

La loi du 25 mars 2009 “de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion” a introduit le PUP, mécanisme contractuel de pré-financement des équipements publics par les constructeurs ou les aménageurs, nécessaire aux futurs usagers. Complété par un décret du 22 mars 2010, cet outil est désormais opérationnel.

MiSE En ŒUVRE

à l’initiative du ou des propriétaire(s) de terrain, constructeur(s) ou aménageur(s), le PUP, sous forme de convention, permet de mettre à la charge de ceux-ci, au cas par cas, tout ou partie des coûts des équipements d’infrastructures ou de superstructures nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement. L’opérateur va s’engager, envers la collectivité locale, à financer certains équipements publics rendus nécessaires par son projet d’aménagement ou de construction.

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fiche c10 RéGiME DES PARtiCiPAtiOnS

DéfinitiOn

MiSE En ŒUVRE

Les opérations d’aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, etc.) sont assujetties à la taxe d’aménagement, pour tous les dossiers d’autorisation d’urbanisme déposés à compter du 1er mars 2012.Les bénéficiaires de l’autorisation d’urbanisme sont les débiteurs de la taxe.

DétERMinAtiOn DES VALEURS fORfAitAiRESLe Code de l’urbanisme détermine une valeur forfaitaire par mètre carré de la surface de construction, variable selon qu’il s’agit des communes de la région d’Île-de-France (748e) ou des communes situées dans les autres régions françaises (660e). Ces montants sont réévalués par arrêté ministériel en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction calculé par l’INSEE. Se rajoutent à ces valeurs forfaitaires celles de divers aménagements.

SURfACES PRiSES En COMPtELa taxe d’aménagement n’est pas calculée, comme l’ancienne taxe locale d’équipement, en fonction de la surface hors œuvre nette (SHON) de la construction mais sur la base de la surface déterminée conformément au second alinéa de l’article L. 331-10 du Code de l’urbanisme c’est-à-dire “la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies”.

Ces surfaces, calculées à l’intérieur des murs de façades, ne prennent donc pas en compte l’épaisseur des isolations, qu’elles soient intérieures ou extérieures du bâtiment.

Par contre, elles intègrent les surfaces de stationnement incluses dans des bâtiments qui n’étaient pas prises en compte dans la surface hors œuvre nette.

La taxe d’aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l’article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Elle succède, dans le cadre d’une importante réforme de la fiscalité d’urbanisme, à la taxe locale d’équipement et remplace, immédiatement (dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS et dans les communautés urbaines) ou en 2015, une dizaine d’anciennes taxes et participations.

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fiche c11 ORiEntAtiOn D’AMénAGEMEnt Et DE PROGRAMMAtiOn (OAP)

Pour concrétiser les objectifs affichés dans les documents d’urbanisme, les élus communaux peuvent s’appuyer sur l’outil “Orientation d’aménagement et de programmation”.

L’OaP est au service de l’aménagement et du développement communal, il peut :

• Concerner n’importe quel quartier ou secteur : renouvellement urbain, densification (zone U), extensions urbaines (zone AU).

• Définir les objectifs, principes et conditions d’aménagement et d’équipements d’un site tout en laissant aux équipes municipales, concepteurs et opérateurs ultérieurs, une marge de manoeuvre.

• Donner une assise juridique au projet, l’OAP est complémentaire au règlement du PLU.

• Permettre d’émettre des propositions pour structurer le dialogue entre commune et opérateur, même si la commune ne maîtrise pas le foncier ou ne souhaite pas réaliser elle même l’opération.

DéfinitiOn

Les orientations d’aménagement et de programmation des PLU offrent la possibilité de définir de manière précise des dispositions en matière de préservation de l’environnement ainsi que des mesures de réduction voire de compensation des incidences. En application de l’article L123-1-4 du code de l’urbanisme, elles peuvent en effet “définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, etc.”).

Elles sont particulièrement utiles pour identifier des éléments de patrimoine naturel ou de paysage à conserver, restau-rer ou créer. Elles peuvent aussi permettre de définir des principes en termes de liaisons douces, de gestion des eaux pluviales, d’aménagement des entrées de ville, d’urbanisation adaptée à proximité ou en covisibilité d’un monument remarquable, etc.

Les orientations d’aménagement sont opposables, les autorisations d’occupation du sol et les opérations d’aménagement doivent donc leurs êtres compatibles.

Suite au Grenelle de l’environnement, elles deviennent un élément obligatoire des PLU.

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Pour “l’écriture” des orientations d’aména-gement, aucune forme particulière n’est im-posée par les textes. Donnant une base légale à une pratique qui s’était développée sous les POS, l’article L. 123-1-4, reprenant une dis-position des textes antérieurs (ancien art. L. 123-1, al. 3), prévoit qu’“elles peuvent prendre la forme de schéma d’aménagement”, mais il n’exclut pas d’autres possibilités.

En pratique, les PLU ont le plus souvent re-cours à des expressions graphiques (sché-mas, croquis, coupes, etc.).

Mais, même si ces documents graphiques ont la même valeur juridique que le do-cument lui-même (art. L. 123-5), ils doi-vent être accompagnés d’une descrip-tion du projet en terme littéral, pour en faciliter la compréhension.

Comme les prescriptions du règlement, les orientations d’aménagement et de program-mation doivent être motivées et, à cette oc-casion, il est souhaitable de montrer qu’elles respectent le PADD dont elles constituent un instrument de mise en oeuvre.

La loi ENE a conservé le dispositif des orien-tations d’aménagement auquel elle ajoute un volet programmation qui se limite à “un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’ur-banisation des zones à urbaniser et de la réa-lisation des équipements correspondants” (art. L. 123-1-4, 1).

Il s’agit d’indiquer l’ordre de priorité retenu pour l’ouverture à l’urbanisation des zones AU délimitées par le PLU et de programmer en conséquence la réalisation des équipe-ments publics nécessaires.

Les opérations doivent, en outre, être compa-tibles avec les orientations d’aménagement mentionnées à l’article L. 123-1-4 et avec leurs documents graphiques. Cette notion permet une application souple de la norme, la compatibilité impliquant seulement qu’il n’y ait pas de contrariété majeure entre la norme et la mesure d’exécution.

Plus les OPA seront précises, détaillées et objectives, plus les relations entre ces orien-tations et les décisions d’occuper le sol se-ront des relations de conformité plus que de compatibilité.

MODE DE fORMULAtiOn DES OAP

DEGRé DE PRéCiSiOn DES PROjEtS PRéVUS PAR LES ORiEntAtiOnS D’AMénAGEMEnt Et DE PROGRAMMAtiOn

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fiche c12 DEnSifiCAtiOn Et RèGLES D’URBAniSME

CADRAGE

QUELS MODES OPéRAtOiRES éLABORER ?

1) LORS D’OPéRAtiOn DE REQUALifiCAtiOn : UnE RéORGAniSAtiOn DU fOnCiER QUi PASSE PAR UnE COnCERtAtiOn fORtE AVEC LES EntREPRiSES

Dans le cas d’une requalification, il est très souvent difficile de requalifier l’existant. Une fois l’entreprise installée, le terrain devient propriété privée et il n’est plus possible d’intervenir.

Toutefois, dans le cadre de négociations avec les entreprises, il est parfois possible d’opérer des redécoupages fonciers afin de commercialiser les espaces privés non utilisés par l’entreprise. Pour l’entreprise, cela peut être intéressant car la vente constitue une ressource financière supplémentaire.

Les grandes étapes de la démarche sont : • Repérer le foncier disponible non utilisé,• Contacter les entreprises concernées pour connaître leurs intentions par rapport à ces surfaces,• Si elles souhaitent vendre assurer l’interface avec d’éventuels acheteurs,• Si besoin, réaliser les aménagements nécessaires à la commercialisation de ces nouvelles parcelles.

Une autre possibilité réside dans la mutualisation des espaces communs privés et publics. Dans l’objectif de limiter la consommation d’espace, un effort peut être porté sur l’aménagement des aires de stationnement privatives : mutualisations de parking ou aménagements en sous-sols des bâtiments. Là encore, une concertation forte avec les entreprises est obligatoire notamment pour répondre aux deux questions clés : qui aménage et qui paie ? Comment impacter le coût ?

Ces dernières années, le phénomène d’étalement urbain a été particulièrement visible, en France et notamment en Vaucluse, entraînant une pression foncière forte le plus généralement sur les espaces agricoles. Si son origine se trouve essentiellement dans la poussée de l’habitat, les activités économiques et en particulier l’aménagement des zones d’activités participent également à cette évolution.

Les moyens utilisés pour densifier une zone d’activités doivent être cohérents vis-à-vis d’une logique économique d’entreprise. La vocation d’une entreprise est de développer son activité. Ce faisant, elle peut avoir besoin d’étendre son bâtiment, il est donc important d’anticiper les possibilités d’extension lors de l’implantation de l’entreprise, tout en optimisant l’utilisation du foncier notamment pour les espaces communs.

Il reste très difficile de mesurer la densité d’une zone d’activités. Un des outils le plus souvent utilisé est de faire un calcul mesurant la différence entre l’occupation réelle des bâtiments (surface du bâtiment / surface totale du terrain) et le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) prescrit dans les documents d’urbanisme.

En moyenne, les Coefficient d’Occupation des Sols (COS) constatés dans les zones d’activités sont compris entre 0.10 et 0.40, ce qui reste assez faible, et se rapproche de coefficients des zones d’habitat pavillonnaire. Or, en mesurant l’occupation réelle, les densités sont encore plus faibles : souvent inférieures à 0.20.

Si les entreprises émettent souvent un besoin à terme d’agrandissement, il est important de connaître leurs besoins réels (et non souhaités) en réalisant une analyse fine des dossiers et en mettant en oeuvre une concertation importante avec les responsables économiques pour affiner leurs projets.

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D’autres espaces privés peuvent être mutualisés comme les aires de stockage ou les zones de stockage des déchets.

Au niveau des espaces publics, il peut être intéressant de travailler sur des délaissés de voies, des aires de stationnement qui pourraient être optimisés, des emprises de voies à réduire, etc.

2) LORS D’OPéRAtiOn DE CRéAtiOn DE fOnCiER : Un RèGLEMEnt DE zOnE à ADAPtER, Un tRAVAiL AU PLUS PRèS DES EntREPRiSES En PhASE DE COMMERCiALiSAtiOn

La phase de commercialisation est une phase clé dans ce type de démarche. elle doit répondre à plusieurs objectifs :

• Découper des terrains à la demande : les lots pré-découpés n’offrent pas de souplesse (ni pour l’entreprise, ni pour la collectivité). Dans une logique de densification, il faut limiter au maximum les dents creuses difficilement aménageables ultérieurement ;

• Sensibiliser les entreprises à la démarche environnementale appliquée sur la zone. Cette étape permet de justifier les choix d’aménagement effectués par l’aménageur aux entreprises ;

• Dialoguer avec les entreprises afin de déterminer avec elles l’espace dont elles ont besoin (dans l’objectif d’un calcul au plus juste). Toutes les phases du projet peuvent être discutées : les besoins en stationnements, la surface de bâtiments, la surface foncière souhaitée pour une future extension éventuelle, etc. ;

• Proposer la construction de locaux d’activités en copropriété pour certains types d’activités (tertiaire, artisanat, com-merce, etc.) afin de mutualiser les bâtiments et les espaces communs et optimiser le foncier (voir Fiche B6).

LES DOCUMEntS D’URBAniSME, Un OUtiL RéGLEMEntAiRE à PRiViLéGiER MAiS QUi nE DOit PAS êtRE Un fREin à LA DEnSifiCAtiOn

Les collectivités doivent être prudentes, dans la rédaction de leur règlement d’urbanisme, afin d’éviter :

• Un zonage avec des COS ou CES trop limitatifs : s’il convient de travailler la densité en augmentant le COS (ou le CES), il faut prendre en compte d’autres paramètres pour favoriser la densité tout en travaillant sur l’insertion urbaine et paysagère.

• Utiliser avec prudence la possibilité d’interdiction des constructions en limite séparative : selon la localisation de la zone, son environnement urbain, il pourra être intéressant de favoriser cette règle.

• Règlement sur les hauteurs des bâtiments : le règlement doit être adapté à la fois aux besoins des entreprises des filières ciblées, tout en prenant en compte le principe d’insertion architecturale et paysagère, sans être trop restrictif. Donner une trop faible hauteur peut limiter l’implantation de certaines entreprises.

• Les marges de recul ne doivent pas être trop importantes.

Les mesures liées à des choix de densification doivent se faire en conformité avec les dispositions légales (respect des marges de recul, des zones humides, etc.) et les impératifs liés à la gestion de l’eau (rétention, normes, etc.), etc.

Une Orientation d’Aménagement et de Programmation détaillée permet de donner des règles d’urbanisme adaptées au projet.

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fiche c12 DEnSifiCAtiOn Et RèGLES D’URBAniSME

Source : tableau monté à partir du document “Densité et qualité des zones d’activités - addrn - mai 2011”.

niveau d’exigencedensité

niveau d’exigence qualité urbaine et paysagère

niveau d’exigencequalité de services

Dominante industrielle et/ou logistique

Moyen Moyen Fort à très fort

Dominante artisanale

Fort à très fort Moyen Fort à très fort

Dominante commerciale

Fort à très fort Fort à très fort Très fort

Maîtrise foncière Très fort Très fort Très fort

Dominante tertiaire et/outechnologique

Très fort Très fort Très fort

D’AUtRES OUtiLS DE DEnSifiCAtiOn : L’iMMOBiLiER D’EntREPRiSES Et LA RéhABiLitAtiOn DE fRiChES

enfin, outre la recherche de densité par un travail spécifique sur les outils réglementaires, l’optimisation des espaces économiques passe par le développement de formes urbaines plus denses telles que :

• les villages d’entreprises avec un découpage par trame des bâtiments et une mutualisation de certains espaces,

• les hôtels d’activités, bâtiments pouvant facilement contenir plusieurs étages au niveau du fonctionnement interne, et donc augmentant la capacité d’accueil et ainsi la densité,

• la réhabilitation d’anciens bâtiments industriels mixtes.

Ces formes urbaines présentent des performances intéressantes mais leur mise en oeuvre exige une politique volontariste des collectivités et des montages financiers intégrant des aides publiques.

La mutualisation de certains équipements et services (aires de manoeuvre, stationnement, salles de réunions, restauration, gestion des déchets et des eaux pluviales, etc.) se révèle une des marges de manoeuvre intéressantes pour rationaliser l’usage de l’espace.

Leur gestion mutualisée pose toutefois la question de leur portage public ou privé et de l’impact potentiel sur le prix des terrains cessibles.

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fiche c13 BAiL à COnStRUCtiOn (EMPhytéOtiQUE)

DéfinitiOn

Une alternative à la vente classique de terrains privés est le recours au bail à construction (ou bail emphytéotique). Le bail à construction est défini par le Code de la construction et de l’habitation : “Constitue un bail à construction le bail par lequel le preneur s’engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur, et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail”.

Cette durée est comprise entre 18 et 99 ans et correspond à la durée d’amortissement de la construction. Sauf convention contraire, le propriétaire du terrain donné à bail à construction devient propriétaire, à l’expiration du bail et sans avoir à verser d’indemnité au preneur, des constructions édifiées par le locataire.

Il en résulte que, pendant toute la durée du bail, le bailleur conserve, certes la propriété du terrain mais détient également, lorsque le bail n’est pas assorti d’une clause prévoyant le transfert de la propriété du terrain au preneur, un droit à accéder à la propriété des constructions édifiées par le preneur.

LE BAiL à COnStRUCtiOn : UnE MAîtRiSE DE L’AMénAGEMEnt

Le principe est que l’aménageur élabore le plan de construction du bâtiment qui est ensuite mis en œuvre par l’entrepreneur. Pendant la durée du bail, l’entreprise dispose des mêmes droits qu’un propriétaire (il n’existe donc pas les mêmes freins que pour la location). En fin de bail, l’aménageur redevient maître des bâtiments.

L’avantage pour la collectivité est de maîtriser la conception, l’implantation, l’orientation du bâti en tant que conceptrice des plans, et de rester maître de son foncier, à long terme, ce qui permet une meilleure gestion de l’espace en cas de départ de l’entreprise.

Pour l’entreprise, l’investissement de départ n’inclut pas le prix de terrain qui est loué le temps du bail et permet de financer les moyens de production ou une qualité supérieure de bâtiment.

• La collectivité garde la maîtrise foncière, la ges-tion des sols et récupère les plus-values ;

• Ce bail permet au preneur d’éviter les frais de trésorerie dus à l’achat du terrain et de disposer d’un droit réel qui offre aux banques les garan-ties nécessaires pour leur permettre d’emprun-ter pour financer la construction ;

• Le preneur s’engage obligatoirement à construire puis à maintenir les constructions en bon état toute la durée du bail, gage de qualité ;

• Il favorise la réalisation d’opérations d’aména-gement, en évitant au constructeur de mobiliser une grande partie de son investissement dans l’achat du foncier.

• La gestion et la sortie du bail :

La collectivité peut conserver son terrain lorsque le bail arrive à terme, auquel cas elle devient propriétaire des biens édifiés sur ce foncier ou bien elle peut céder ce terrain au bailleur pour un montant symbolique.

En tout état de cause la décision lui revient, c’est ce qui pousse certains preneurs à ne pas accepter de construire sur un terrain dont ils ne seraient que locataires.

• La question de l’entretien et de la réhabilitation éventuelle du bâtiment (dans 30 ans) peut être encadrée dès l’ouverture du bail.

AVAntAGES LiMitES

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partie 5De belles réussites d’ici et d’ailleurs

• Projets vauclusiens exemplaires et innovants fiche D1 - Quartier de Beaulieu (CCSC - 84) p 136fiche D2 - Bellecour III (COVE - 84) p 138fiche D3 - Le Revol (CCLD - 84) p 140fiche D4 - Sainte Anne Est (CCPRO - 84) p 142fiche D5 – Technopôle Agroparc (Grand Avignon – 84) p 144

• Projets innovants des autres territoiresfiche D6 - Ecoparc de Fabrègues (34) p 146fiche D7 - Ecoparc Nancy Saint-Jacques (54) p 147fiche D8 - Savoie Technolac (73) p 148

• Des actions d’animation réussiesfiche D9 - Association d’entreprises de Fontcouverte p 150fiche D10 - Association d’entreprises les Entrepreneurs des Sorgues p 151fiche D11 - Association d’entreprises de Courtine p 152

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fiche D1 QUARtiER DE BEAULiEU - MOntEUX (84) COMMUnAUté DE COMMUnES DES SORGUES DU COMtAt

Une opération de développement durable de 100 ha, pilote à l’échelle européenne.

UnE OPéRAtiOn D’URBAniSME EXEMPLAiRE à VOCAtiOn PLURifOnCtiOnnELLE

L’aménagement du nouveau quartier de Beaulieu est le projet phare de la ville de Monteux et, depuis 2001, celui de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat. Beaulieu est une opération d’urbanisme exemplaire à vocation plurifonctionnelle, qui s’inscrit dans un site d’environ 110 ha et s’articule autour d’un parc public de 35 hectares et d’un plan d’eau de 12 hectares. Elle sert de référence aux opérations d’aménagement qui seront conduites sur le territoire par son caractère novateur tant dans sa conception que dans sa gestion opérationnelle.

Un nOUVEAU QUARtiER : UnE RéPOnSE En tERME DE MiXité URBAinE Et SOCiALE

L’aménagement de Beaulieu se distingue par la volonté de réaliser un véritable Quartier en opposition à une zone à vocation unique. La mixité des fonctions urbaines, économique, touristique, culturelle et résidentielle, s’enrichira d’une mixité des publics auxquels s’adresse ce lieu unique dans la Région. Beaulieu apportera donc une réponse à une multitude de besoins exprimés à différentes échelles de populations, ce qui garantira son attractivité.

Le projet de développement des Sorgues du Comtat met en exergue les principes de base qui caractérisent le dé-veloppement durable en affirmant la nécessité d’associer étroitement l’économie, l’environnement et le social, de manière à assurer la satisfaction de nos besoins sans compromettre les possibilités des générations futures.

Mutualiser les moyens et produire de la richesse pour financer le bien-être des habitants, tout en préservant l’avenir, telle est la philosophie de base de notre politique intercommunale.

Beaulieu est une opération pilote dans ce domaine. à la suite du “Grenelle de l’environnement” l’Etat a décidé de soutenir quelques projets phares et a confié au CERTU, Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Ur-banisme et les constructions publiques, le soin d’engager le processus avec les différents sites français retenus dont Beaulieu.

Depuis février 2008, Beaulieu est appelé à être un site expéri-mental européen du développement durable. L’opération sera, à ce titre, un laboratoire de recherches in situ sur ce qui est devenu, à ce jour, une préoccupation majeure et concrète.

communauté de communes Les Sorgues du comtat340, Route d’Avignon - BP 75 - 84170 MONTEUXContact : M Philippe De DapperDirecteur Général des servicesTél. : 04 90 61 15 50

Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat

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LES REtOMBéES AttEnDUES : LE DéVELOPPEMEnt DE L’AttRACtiVité DU tERRitOiRE

LA PRéSERVAtiOn EnViROnnEMEntALE : Un PARi POUR L’AVEniR

à terme, Beaulieu accueillera des équipements structurants pour le Bassin de Vie d’Avignon. Les retombées attendues concerneront les quatre communes des Sorgues du Comtat mais également toutes les autres communes du bassin de vie. Elles s’exprimeront en termes d’attractivité, de croissance économique et de création d’emplois estimés à un millier sur le site.

La démarche de développement durable du projet est insérée dans la procédure réglementaire de la ZAC. Les différents objectifs visés par la démarche de qualité environnementale ont été pris en compte et adaptés au projet de Beaulieu. Quatorze cibles sont inscrites dans l’opération d’aménagement, à la conjonction des cibles HQE et de la démarche AEU (Analyse Environnementale de l’Urbanisme) à l’initiative de l’ADEME.

elles sont regroupées en quatre grandes familles d’objectifs : 1) l’éco-aménagement,2) l’éco-gestion,3) le confort des bâtiments et des espaces verts,4) la santé.

à titre d’exemple, on retiendra que le CERTU a exprimé le souhait que le Quartier de Beaulieu soit le premier site national de cette envergure complètement autonome en matière de production et de consommation d’énergies renouvelables.

Esquisse d’aménagement :CRB / ILEX / GINGER Environnement/ Archigroup 2007.

Image virtuelle de la ZAC, Copyright Pierre Magne.

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fiche D2 BELLECOUR iii - CARPEntRAS (84) - COMMUnAUté D’AGGLOMERAtiOn VEntOUX COMtAt VEnAiSSin

La démarche approche environnementale de l’urbanisme (aeU) appliquée à l’extension d’un site d’activités.

BELLECOUR iii : Un PROjEt D’EXtEnSiOn DE zAE SUR 10 hECtARES En PéRiPhéRiE URBAinE DE CARPEntRAS

L’opération Bellecour III est une extension de zone d’activités qui s’inscrit dans le prolongement des opérations de zones d’activités Bellecour I et Bellecour II, sur une superficie de 10 hectares, dans un secteur de périphérie urbaine, aujourd’hui, contraint par un “mitage” d’habitations et d’entreprises en proximité directe du site.

UnE APPROChE EnViROnnEMEntALE DE L’URBAniSME

Pour l’aider à piloter cette opération contrainte avec une approche qualitative, la coVe a opté pour une démarche aeU (approche environnementale de l’Urbanisme) ayant pour objectifs :

• L’intégration des problématiques environnementales dès les premières réflexions sans attendre les phases réglemen-taires ni les démarches spécifiques au bâti ;

• Le développement d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage “Développement Durable” pour accompagner les projets.

Ainsi, la démarche AEU permettra d’analyser le projet d’aménagement sous un angle environnemental et énergétique et d’effectuer des choix d’aménagement en conséquence. L’Approche Environnementale de l’Urbanisme est réalisée dans le cadre du Plan Local Energie Environnement (PLEE) et financée à hauteur de 70% par la Région et l’ADEME.

La Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) mène une politique volontariste de développement écono-mique de son territoire. à ce titre, elle ambitionne de dévelop-per une offre foncière variée et adaptée à la demande et à ses propres orientations.

Le projet d’extension Bellecour III s’inscrit dans cette politique d’optimisation et de densification du foncier économique au sein de la ville, centre de l’agglomération.

communauté d’agglomération Ventoux comtat Venaissin (cOVe)171, Avenue du Mont Ventoux BP 85 - 84203 CARPENTRAS cedexContacts : Pôle Développement Durable et Aménagement du territoireTél. : 04 90 67 69 23Mail : [email protected]

[email protected] EnvironnementTél. : 04 90 67 10 13Mail : [email protected]

Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

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Un PiLOtAGE intERSERViCES DU PROjEt

Pour ce projet majeur, la coVe a mobilisé l’ensemble de ses services opérationnels et a mis en place un pilotage interservices de l’action avec une fréquence d’une à deux réunions par trimestre regroupant les services :

• Aménagement de l’espace,• Développement économique,• Juridique,• Technique,• Environnement.

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Parc d’activités économiques de Bellecour III - Carpentras.

Parc d’activités économiques de Bellecour - Carpentras. Parc d’activités économiques de Bellecour - Carpentras.


fiche D3 LE REVOL - LA tOUR D’AiGUES (84) COMMUnAUté tERRitORiALE SUD LUBEROn

Une extension de Zone d'activités sous l’angle de la “Qualité environnementale”.

LE REVOL : 6 hA DE QUALité EntRE LUBEROn Et SAintE ViCtOiRE

Le projet d’aménagement s’étend sur plus de 6 ha, sur un site de qualité, entre deux images fortes : Luberon et Sainte Victoire.

Aux franges des secteurs urbanisés et des espaces agricoles, le périmètre du lotissement communal d’activités est inscrit de longue date au POS, en zone NA. Une trentaine d’entreprises y sont prévues au terme du projet.

Un PROjEt AnCRé DAnS LE tERRitOiRE

Le projet s’est ancré dans le territoire lors de son élaboration par une étroite collaboration entre la Communauté Territoriale, la mairie et le maître d’oeuvre et lors de plusieurs présentations publiques pour la présentation à la population.

Un EnCADREMEnt RéGLEMEntAiRE PRéCiS

Le projet a nécessité une modification du POS pour imposer des prescriptions urbaines fortes : sols perméables à 70%, alignements des façades, etc. Deux schémas de “prescriptions urbaines et paysagères” ont été intégrés dans les Cahiers des Charges de Cession des Terrains (CCCT) pour sensibiliser les acquéreurs lors de l’élaboration des permis de lotir.

Réalisation forte de la Communauté Territoriale Sud Luberon, l’extension de la zone d’activités du Revol, sur la commune de la Tour d’Aigues, est achevée, après 4 ans de travaux, pour un montant global de 2 460 000e. Zone Haute Qualité Environnementale, située entre Luberon et Durance, elle est positionnée à 15 km du site de Cada-rache, lieu d’implantation choisi par le monde entier pour le projet ITER.

Notre communauté regroupant 13 communes du Sud Luberon possède des atouts majeurs pour le développe-ment d’activités ainsi que pour l’accueil des personnes travaillant dans ces différentes entreprises.

Notre volonté est d’offrir à ces nouveaux arrivants, dans un pay-sage préservé, toutes les commodités indispensables, tant au ni-veau des transports que des commerces locaux.

Ensemble, construisons l’avenir de notre région.

communauté territoriale Sud Luberon La Tour d’Aigues,Quartier PélibouxContact : Mme LovisoloDirectrice Générale des services Tél. : 04 90 07 48 12Mail : [email protected]

Communauté territoriale Sud Luberon

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DES AMénAGEMEntS “DURABLES”

Les objectifs de développement et gestion durables sont déclinés dans le projet à travers la hiérarchisation des voies et leur impact dans le site, des prescriptions paysagères fortes, les choix techniques d’équipements publics, leur mise en oeuvre. On peut citer :

• Inscription de la voirie principale dans le schéma de voirie futur de la commune, desserte de lotissements d’habitations en construction,

• Préservation de cheminements et plantations publics,

• Traitement en place des matériaux des fondations de voirie,

• éclairage à leds, transformé en cours de projet par un éclairage en veille de nuit et mâts à faible vibration,

• Noues paysagères et de rétention,

• Muret de pierres sèches, etc.

La volonté d’un urbanisme durable se traduit par la mise en place d’un comité d’agrément des entreprises et par l’accom-pagnement d’un urbaniste pour le suivi des permis de construire.

Un COMité D’AGRéMEnt Et Un SUiVi DES PROjEtS D’EntREPRiSES

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Schéma prescriptions paysagères. Image de synthèse - Pépinière d’entreprises Le RevolLa Tour d’Aigues.


fiche D4 SAintE AnnE ESt - SORGUES (84) - COMMUnAUté DE COMMUnES DES PAyS DE RhônE Et OUVèzE

UnE DéMARChE QUALité POUR L’ESPACE D’ACtiVitéS SAintE AnnE ESt

espace d’activités Sainte anne est : privilégier une démarche qualité.

L’Espace d’Activités Sainte Anne Est, à Sorgues, illustre la volonté de réaliser des aménagements pensés, structurés et intégrés et de favoriser l’emploi.

Les mentalités, notamment des industriels, ont évolué dans le sens où ils ont souhaité davantage privilégier la démarche qualité plutôt que les logiques purement internes à l’entreprise.

Un cahier des charges mieux adapté a été travaillé en ce sens. Ainsi, les actions liées à l’intégration du volet paysager, une meilleure lisibilité à travers des aménagements conçus à la mesure de la zone, de son trafic et de l’impact sur les usagers, une plus grande prise en compte des contraintes techniques et environnementales (notamment pour la gestion des eaux pluviales lors des épisodes orageux) ont concouru à adopter définitivement le principe d’une nouvelle génération de zones qui correspond aux véritables attentes des acteurs de l’économie dans une société de progrès, tout en respectant les enjeux économiques et sociaux qui en découlent.

“L’une des principales compétences transférées à la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze, depuis le 1er janvier 2000, est la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien des zones d’activités généra-trices de richesses fiscales et d’emplois.

L’ambition de la C.C.P.R.O. est de s’inscrire dans une logique d’aménagement du territoire et de respect de l’en-vironnement, afin d’apporter une réponse concrète aux exigences des habitants soucieux de concilier travail et qualité de vie au quotidien, sur des territoires qui doivent sauvegarder leur qualité paysagère, leur intégrité et leur image.

Poursuivre et améliorer les opérations économiques existantes et œuvrer pour la création de nouvelles zones est un gage de pé-rennité et de progrès.”

Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze3, Allée des Romarins, BP 50082, 84370 BéDARRIDESContact : Mme Maria CusumanoResponsable du Développement économiqueTél. : 04 90 03 01 55Mail : [email protected]

Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze

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DES nOUES EnGAzOnnéES POUR GéRER LES EAUX PLUViALES Et EMBELLiR LE PAySAGE

Des noues engazonnées contribuent à la fois à embellir le paysage tout autant qu’elles répondent aux contraintes tech-niques dans le cadre de l’évacuation des eaux pluviales.

UnE éQUiPE éLUS-tEChniCiEnS RéACtiVEAU SERViCE DES EntREPRiSES

Une équipe d’élus et de techniciens travaille, en collaboration étroite, pour que l’aménagement et la commercialisation des zones répondent au mieux aux besoins des utilisateurs ; ceci avec la plus grande réactivité qui est indispensable à la prise de décision des porteurs de projets.

Le succès de la zone d’activités de Sainte Anne Est est dû, certes à son emplacement géographique privilégié eu égard aux infrastructures routières et à la proximité de l’échangeur autoroutier Avignon Nord, mais en partie également à la volonté affichée d’apporter une qualité et une vision moderne au développement économique.

UnE ViSiOn MODERnE DU DéVELOPPEMEnt éCOnOMiQUE

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L’eau affleurante et la proximité de la nappe phréatique dans le secteur obligent à une gestion des eaux pluviales par bassins de rétention à la parcelle.


fiche D5 tEChnOPôLE AGROPARC - AViGnOn (84) COMMUnAUté D’AGGLOMéRAtiOn DU GRAnD AViGnOn

LE tEChnOPôLE “AGROPARC”

Depuis sa création, la zone d’Agroparc poursuit une démarche de qualité environnementale en privilégiant les espaces verts, des bâtiments intégrés, des parkings paysagers et une gestion cohérente des eaux pluviales. Des liaisons douces ont été développées avec des pistes cyclables et des cheminements piétons pour faciliter les échanges entre les différents usagers et rapprocher les secteurs d’activités tertiaires, le pôle universitaire et le centre de vie avec des logements et des commerces de proximité.

Fort de cette réussite, le Grand Avignon souhaite poursuivre la création de zones de qualité environnementale. Citadis

6, Passage de l’Oratoire84000 AVIGNONContact : M. Bruno GrenierDirecteurTél. : 04 90 27 57 00Mail : [email protected]

Communauté d’Agglomération du Grand Avignon

Un pôle de compétitivité mixte, sur 200 hectares, qui regroupe entreprises, établissements d’enseignement supérieur, centres de recherches, centre de vie, services et logements :

D’une superficie d’environ 200 hectares et situé à proximité de l’Aéroport d’Avignon et de l’autoroute A7, le technopole “Agroparc” est essentiellement destiné à l’accueil d’activités tertiaires. à ce jour, Agroparc regroupe environ 200 entreprises, de la TPE aux sièges sociaux de sociétés importantes. Il comporte également des établissements d’enseignement supérieur et de formation professionnelle souvent liés à l’agroalimentaire et aux nouvelles technologies, totalisant 1850 étudiants et 350 enseignants, ainsi que plus de 650 chercheurs sur le site.

Afin de favoriser la mixité des fonctions, garante d’animation et de sécurité du quartier, un centre de vie a été développé au cœur de l’opération ; il a permis l’implantation de plus de 750 logements et des services de proximité.

élu Pôle de compétitivité en 2005, le technopôle Agroparc offre encore d’importantes possibilités d’accueil sur les 40 hectares restant à commercialiser.

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Immobilier d’entreprises à Agroparc - Avignon. Immobilier d’entreprises à Agroparc - Avignon.


VERS UnE CERtifiCAtiOn EnViROnnEMEntALE POUR L’EnSEMBLE DE L’OPéRAtiOn

Une démarche de certification environnementale de l’opération est engagée. Elle a démarré par un diagnostic du site qui permettra de définir les corrections éventuelles à mettre en œuvre pour aboutir à une labellisation de l’opération.

LE ROnSARD : Un PROGRAMME DE BUREAUX CERtifié hQE®

Son originalité : une consommation en chauffage, rafraîchissement, ventilation et éclairage des communs équilibrée par la revente de l’énergie photovoltaïque. Une conception optimisée, couplée à l’utilisation du solaire et d’un puits provençal, conduit à un bâtiment performant, de classe B (C=57KWh/m²/an).

La qualité environnementale est une préoccupation constante à chaque étape de l’opération, depuis les premières études jusqu’à la réception des ouvrages. Elle concerne tant l’architecture des projets que la qualité paysagère des aménagements. Les objectifs en matière environnementale peuvent être atteints grâce à la mise en œuvre des dispositifs suivants :

• Concours de promoteurs pour afficher la préoccupation environnementale et imposer par le règlement des prestations minimales,

• Cahier des Charges de Cession de Terrain et Cahier de prescriptions architecturales et paysagères joints à l’acte de vente,

• Avis favorable de l’architecte urbaniste de l’opération préalable à toutes les actions publiques ou privées.

Lumière naturelle zénitale Rafraîchissement par puit Canadien Agriscope

UnE PRéOCCUPAtiOn PERMAnEntE : iMPULSER LA DéMARChE EnViROnnEMEntALE AUPRèS DES COnStRUCtEURS

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fiche D6 éCOPARC DE fABRèGUESfABRèGUES (34) - COnSEiL GénéRAL DE L’héRAULt

QUALité DU PROjEt

Les bâtiments seront équipés de chauffe-eau solaires, de toitures végétalisées avec une limitation des rejets de CO2. La gestion de la ressource en eau est prise très au sérieux par la commune de Fabrègues. Il y aura des plantations locales, un stationnement intégré. Une vie de quartier avec commerces de proximité et espaces de rencontre seront intégrés pour limiter les déplacements et le recours à la voiture.

Le site étant en bordure de village, l’écoparc a dû être intégré de façon forte avec notamment l’aménagement d’un micro quartier.

Cette zone d’activités se fait en partenariat avec Montpellier Agglomération et la commune de Fabrègues. Le projet est estimé à 14,5 millions d’euros pour le chantier.

Le département de l’Hérault développe ses écoparcs donc celui de Fabrègues, à l’Ouest de Montpellier. Ce sont des parcs d’activités dédiés au développement des entreprises mais avec des contraintes. Pour les entreprises qui s’installent il y a des exigences très fortes en matière des normes de qualité environnementale, urbaine, architecturale et paysagère.

Sur la commune de Fabrègues, s’est développé le projet d’un éco-parc intégrant un éco-quartier avec 200 logements. Dans la partie parc d’activités, le projet prévoit un secteur de bureaux et de services avec 12 parcelles qui font environ 12000 m² et une zone artisanale par la suite. Cela représente au total 20 ha qui seront ainsi aménagés pour rééquilibrer le développement de Montpellier.

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LES POintS à REtEniR

• Un secteur mixte avec un écoquartier à vocation d’habitat et un écoparc à vocation économique.

• Un “petit” parc d’activités de 20 ha avec une démarche de qualité engagée : des normes à remplir pour les entreprises au niveau environnemental, paysager, architectural.

• Une attention particulière portée sur l’intégration urbaine compte tenu de sa situation en entrée de village.

• Taille critique nécessitant l’implantation de nombreux services.


fiche D7 éCOPARC nAnCy SAint-jACQUESMAXEViLLE (54)

SERViCES

• Conciergerie,• Crèche,• Activités sportives,• Restauration rapide,• Salles de réunions, etc.

LE PROGRAMME

• Aménagement d’un parc d’activités tertiaires - SHON : 55 000 m² - Construction R+2,• Parcelles à la vente à partir de 2 000 m² de surface,• Parcelles entièrement viabilisées,• Gaz, fibre optique, parking mutualisé en lisière de forêt,• En bordure de l’autoroute A31.

SA ChARtE éCOPARC En 12 POintS

• Santé : utilisation prioritaire de matériaux naturels,• Architecture bioclimatique aux formes et volumes simples,• Environnement : faible émission de Co2, démarche HQE,• énergie : atteindre une consommation maximale de 40 KwH/m² SHON/an,• Nature : insertion douce et naturelle dans le paysage,• Aménagements : réduire l’empreinte écologique au minimum,• Déplacements : répartition équilibrée des modes de transport,• Sécurité : assurer un cadre de vie sécurisant et respectueux,• Services : faciliter le quotidien des salariés et des entreprises,• Vie collective : association garante du règlement intérieur,• Pédagogie : communication et show-room,• Entreprises citoyennes : encourager la mixité sociale.

Proche de l’autoroute A31, ce terrain d’environ 15 ha s’inscrit dans la dynamique de développement du plus grand pôle économique entre Paris et Strasbourg.à terme, le parc prévoit la construction de 55 000 m² de bâtiments de bureaux, répartis au sein de plusieurs programmes conçus à partir de matériaux sains pour une intégration réussie dans le milieu naturel et affichant des hautes performances énergétiques (THPE - THPE ENR - BBC).


• Un parc d’activités tertiaire porté par une structure privée.• Un “petit” parc d’activités de 15 ha, mais avec une démarche de qualité engagée. Des objectifs à remplir pour les entre-prises s’y implantant avec une Charte écoparc à respecter.• Une attention particulière portée sur l’intégration urbaine compte tenu de la vocation et des typologies de bâtiments prévus.• Des services prévus compte tenu du nombre de salariés envisagés.

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Vue parcellaire - Écoparc Nancy Saint-Jacques.


fiche D8 SAVOiE tEChnOLACLE BOURGEt DU LAC (73)

PRéSEntAtiOn DU PARC D’ACtiVitéS

Savoie Technolac est un technopôle créé en 1987, situé au coeur de la région Rhône Alpes. Le technopôle a été réalisé sur l’ancienne base aérienne militaire. Les premières entreprises s’installent en 1989 de même que l’université de Savoie.

• Une centaine d’hectares (à terme, le parc atteindra 150 hectares).

• Le site accueille 230 entreprises et 21 laboratoires de recherche, 9 000 personnes dont 5 000 étudiants.

• Une offre adaptée à toute entreprise souhaitant s’implanter ou se développer sur le site : bureaux, laboratoires et locaux techniques, de 50 à 4 000 m², sous réserve d’avoir obtenu l’agrément préalable du Comité d’agrément de Savoie Technolac.

• Une offre de location du Forum Affaires pour les entreprises recherchant des bureaux de petites surfaces pour des durées variables.

Savoie technolac, plateforme d’excellence collaborative :

• N°3 mondial de l’énergie solaire : INES (500 chercheurs) - proche de MINATEC, EPFL, CERN, etc.,

• N°1 mondial de l’ingénierie hydraulique : CIH d’EDF (600 ingénieurs),

• N°1 Europe de l’effacement énergétique : ENERGY POOL (Schneider Electric),

• N°1 France des centres de formation et d’évaluation solaire : INES Formation-évaluation,

• N°1 France des centres de certification solaire : CERTISOLIS,

• N°1 Rhône-Alpes de l’incubation de startup : la BASE ACADEMIE,

• N°1 France des Ecoparcs : Savoie Technolac,

• N°1 pôle compétitivité sur les énergies renouvelables : Tenerrdis.

Savoie Technolac emploie 15 personnes à temps plein pour la gestion, l’animation, le suivi et l’accueil des entreprises.

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SERViCES PRinCiPAUX


• Restauration / Hébergement (résidences hôtelières, uni-versitaires, hôtellerie classique).

• Culture et sport (nombreux équipements et une asso-ciation culturelle et sportive).

• La Crèche Bambilac (33 berceaux).

• Location de salles (5 bâtiments d’accueil).

• Sensibilisation en matière de gestion.

• Signalétique et sécurité (plan du site, annuaires d’en-treprise sur le web, catalogue global, signalétique ur-baine, mise à jour régulière des informations concer-nant les entreprises, etc.).

• Programme mobilité douce (subvention pour l’achat d’un vélo, location de box à vélo abrités et sécurisés, offres découvertes pour les bus, places de stationnement réservées aux covoitureurs, stations de covoiturage spontanée et son kit “garantie de retour”, véhicules en autopartage avec le réseau Cité Lib).

• Un parc s’appuyant sur une action “formation” importante.

• Un parc orienté vers l’innovation, favorisant la création d’entreprises notamment grâce à la pépinière.

• Taille critique nécessitant l’implantation de nombreux services “classiques”, avec une équipe d’animation proposant des services innovants (mobilités douces, Système Mutualisé de Protection Interne, etc.).

• Une référence nationale et européenne pour son développement et ses start-up spécialisées dans les énergies durables / Référent national énergies-bâtiment.

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Savoie Technolac - Le Bourget du Lac.


fiche D9 ASSOCiAtiOn D’EntREPRiSES DE fOntCOUVERtEAViGnOn (84)

Le Parc d’Activités de Fontcouverte s’est doté d’une Association d’Entreprises en 1993 : l’Association du Pôle d’Activités de Fontcouverte. L’Association, groupement de responsables d’entreprises, libre de ses choix et de son expression, a pour objet :

• La représentation collective des entreprises situées dans le périmètre de la Zone d’Activités ;• La gestion des cotisations de ses adhérents situés dans le périmètre de la Zone ainsi que plusieurs partenaires hors Zone ;• La mise en place et l’entretien de la signalétique des adhérents de l’Association ;• L’organisation d’événements, d’animations pour faire vivre cette Zone.

L’association représente, fédère, défend les intérêts, à l’échelle de la Zone d’Activités, et contribue au développement économique du territoire. Elle souhaite répondre aux problématiques spécifiques en termes d’amélioration des équipements et des infrastructures, de services et d’information, de réseau professionnel, d’emploi. L’association, soutenue par le Conseil général et le Grand Avignon, est portée entièrement par des dirigeants d’entreprises.

AXES DE tRAVAiL

MUtUALiSAtiOnS :Gestion d’un Comité inter-entreprise (KALIDEA).

COMMUniCAtiOn - SynERGiE :Journal interne du Pôle d’Activités de Fontcouverte, site Internet, projet d’annuaire des entreprises de Fontcouverte.

ORGAniSAtiOn Et AniMAtiOn DE REnCOntRES :Organisation de Petit-déjeuners à thème environ un par mois, déjeuners des entrepreneurs (un par an), de speed-meeting (deux par an), rencontres amicales dans une entreprise adhérente : projet en cours, etc. L’association dispose d’une salle de réunion pour organiser l’ensemble de ces manifestations.

PARtiCiPAtiOn A LA POLitiQUE éCOnOMiQUE DU tERRitOiRE Et AUX ACtiOnS PUBLiQUES :Diffusion à l’ensemble des entreprises de Fontcouverte des actions menées par les instances publiques : diffusion directe, via le journal et le site Internet.

tRAVAUX intERGROUPEMEnt :Projet de groupement Inter-zones en préparation.

DEMAnDES DES ADhéREntS :Besoin régulier en informations sur diverses réglementations, diffusion de Curriculum Vitae, locaux disponibles, diffusion des coordonnées des entreprises de la zone, diffusion d’offre publicitaire entre adhérents, pose et entretien de signalétique, location régulière de la salle de réunion de l’association pour entretien d’embauche, réunion commerciaux, présentation clients, etc.

1A, Avenue de Saint-Chamand84000 AVIGNONTél. /Fax : 04 90 88 19 30Portable : 07 86 67 62 87Mail : [email protected] : www.pole-fontcouverte.fr

fonctionnement et gouvernance Conseil d’Administration composé aujourd’hui de 21 membres Président : Mr Perramond Serge de l’entreprise COMPTOIR LYONNAIS D’éLECTRICITé.

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fiche D10 ASSOCiAtiOn “LES EntREPREnEURS DES SORGUES” - L’iSLE-SUR-LA-SORGUE (84)

AXES DE tRAVAiL

L’association a été créée en mai 2002, à l’initiative de 8 artisans et industriels de l’Isle-sur-la-Sorgue. Rebaptisée “Entrepreneurs des Sorgues”, en 2009, elle regroupe, aujourd’hui, 116 adhérents répartis sur le territoire géographique de la Communauté de Communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse. Ses adhérents se sont donnés pour objectifs de :

• Optimiser tout ce qui peut être réalisé en commun,• Partager leurs compétences pour résoudre les problèmes rencontrés sur leurs zones d’activités respectives, • Défendre leurs intérêts communs auprès de nos partenaires et des collectivités territoriales.

Elle est, aujourd’hui, un acteur économique reconnu du territoire.

330, Cours émile Zola 84800 L’ISLE-SUR-LA-SORGUETél. : 04 90 92 43 08 Mail : [email protected] : www.entrepreneursdessorgues.fr

fonctionnement et gouvernance Conseil d’Administration composé aujourd’hui de 13 membres Président : Philippe MILLES Animatrice salariée : Marie-Christine PEYROL

MUtUALiSAtiOnS : • Gestion des déchets,• Sessions de formation, • Gardiennage,• Assurance, etc.

COMMUniCAtiOn - SynERGiE :• Rencontres des partenaires et des acteurs du Vaucluse,• Bourse de CV / Professionnalisation / Offres emploi,• Annuaire adhérents et carnet d’adresses,• Offre entre adhérents,• Site et mails hebdomadaires aux adherents,• Actions école/Entreprise (CLEE, Forums, interventions, etc.),• Veille marchés Publics / Revue de presse.

ORGAniSAtiOn Et AniMAtiOn DE REnCOntRES : • Petits déjeuners à thème ou partage de compétences,• Déjeuner/dîner,• Conférence,• Visites entreprise.

PARtiCiPAtiOn à LA POLitiQUE éCOnOMiQUE DU tERRitOiRE Et AUX ACtiOnS PUBLiQUES : • Commission extracommunautaire,• Promotion des circuits courts,• Requalification des zones,• Forum des métiers.

tRAVAUX intERGROUPEMEnt :• Réunions de partage de pratiques,• Projet d’un système commun de covoiturage.

PROBLéMAtiQUES DE nOS ADhéREntS :• Courrier,• Très haut débit,• Signalétique,• Accès aux marchés publics.

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Parc d’activités La Cigalière - Le Thor.

Parc d’activités Petite Marine - L’Isle-sur-la-Sorgue.


fiche D11 ASSOCiAtiOn D’EntREPRiSES DE COURtinE AViGnOn (84)

LES EnjEUX

Point d’entrée économique de l’agglomérationSitué en face de la gare TGV qui accueille près de 3 millions de voyageurs, c’est le point d’entrée économique de l’agglo-mération. 350 entreprises sont installées totalisant 5000 emplois. Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations) levé, plusieurs investisseurs se sont intéressés à ce site emblématique et plusieurs projets ambitieux sont encore à l’étude.

convergence d’atoutsUne riche combinaison d’atouts fait de la presqu’île de Courtine un site unique en son genre :

• Une desserte excellenteLe TGV s’y arrête jusqu’à 60 fois par jour. Le réseau de transports en commun, déjà très complet, sera renforcé par un axe en site propre et une navette ferroviaire de gare à gare - la “virgule” -, assurant une connexion rapide et régulière au centre historique. La “Liaison Est Ouest” (LEO), voie transversale express, va relier la Courtine aux autoroutes A7 et A9. • Un environnement exceptionnelAvignon Courtine : c’est un cadre incomparable composé de vastes terrains abrités du vent par des haies de cyprès, d’une ligne architecturale originale donnée par une gare de verre et de bois signée Jean-Marie Dutilleul et à l’horizon les monts du Gard et du Luberon. • L’encadrement par les fleuvesLa presqu’île est efficacement préservée de l’éventuelle montée des eaux, par les digues construites sur le Rhône et la Durance : c’est, aujourd’hui, la zone d’Avignon la mieux protégée des inondations. Situé sur la presqu’île de Courtine entre Rhône et Durance, à proximité de la gare TGV et d’axes routiers majeurs, Avignon Courtine, fort d’un potentiel foncier exceptionnel, s’affirme comme le projet phare du développement économique et urbain du Grand Avignon.

LA GOUVERnAnCE

L’Association du Parc d’Activités de Courtine a été, créée en 1986, à l’initiative des chefs d’entreprises. Elle est gérée par un Conseil d’Administration, élu pour trois ans et renouvelable au tiers, constitué de chefs d’entreprises du site.

Le parc d’activités Avignon-Courtine s’étend sur une superficie de 160 hectares. Avec plus de 350 entreprises, 5000 emplois, la zone de Courtine illustre à la fois vitalité économique et environnement exceptionnel.

Pôle d’expansion naturel, Courtine offre une conjugaison rare de potentiels de développement par sa proximité (5 minutes du centre historique), mais également par la présence de la gare TGV qui donne à l’ensemble une envergure nouvelle.

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LES OBjECtifS

• Assurer la promotion et le développement du Parc d’Activités.

• Défendre et promouvoir les entreprises.

• Fédérer les entreprises de la zone.

• Interface entre les entreprises, les collectivités et les pouvoirs publics.

• Participer à l’aménagement et à la valorisation du Parc d’Activités.


Suivant les statuts entérinés par le Grand Avignon, une cotisation annuelle obligatoire est due par toutes les entreprises du parc d’activités.

LES SERViCES Et ACtiOnSAccueillir / orienter / informer les visiteurs, permanence téléphonique 7 jours sur 7, traiter les demandes faites par les entreprises ou les visiteurs.

Gestion et édition du bulletin de liaison des entreprises “EN COURTINE”, gestion et édition de l’annuaire des entreprises de Courtine, gestion du site internet, mise à disposition du plan de Courtine, mise à disposition du plan d’Avignon, mise à disposition des plans d’Agroparc et de Fontcouverte, consultation des offres et des demandes d’emploi, mise à disposition des horaires de bus, listing des terrains et locaux disponibles en Courtine (pour les entreprises et les particuliers uniquement), salles à louer en Courtine, distribution de documents publicitaires sur la zone (gratuit pour les entreprises adhérentes).

Organisation de petit-déjeuner débats dans les entreprises, organisation de réunions sur divers thèmes (infrastructures, sécurité, ADSL, etc.), rencontre avec les collectivités et les pouvoirs publics, rencontre avec les autres zones d’activités du département et de la région, partenaire de rencontres sportives en Courtine, partenaire de toute nouvelle initiative pour le Parc d’Activités.

Création et gestion de la signalisation, entretien et nettoyage des panneaux de signalisation qui appartiennent à l’Association en raison de l’usure, des intempéries, des accidents, des tags, remplacement de la signalisation, mise à jour de la signalisation. Entretien et développement du patrimoine commun (voirie, espaces verts, trottoirs, etc.) en collaboration avec les services du Grand Avignon et de la Ville d’Avignon, tri sélectif, collecte de consommables usagés.

fonctionnement et gouvernance Conseil d’administration composé de 7 membresPrésident : Mr Dominique TADDEI

185, Route des Remouleurs 84000 AVIGNONTél. : 04 90 85 79 79 Mail : [email protected] : www.courtine.asso.fr

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Guide TechniqueDES PARCS D’ACTIVITéS éCONOMIQUESCRéATION - REQUALIFICATION - IMMOBILIER D’ENTREPRISES

Parc d’activités économiques Bellecour - Carpentras.www.vaucluse.fr

Contact Conseil général de VaucluseAnne Pellier-PoulDirection de l’économieServices Entreprises et TerritoiresTél. : 04 90 16 14 64 - [email protected]

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Tous nos remerciements aux Communautés de Communes et d’Agglomération, aux partenaires économiques et aux entreprises de Vaucluse.

le guide technique ecoparc vaucluseDéveloppe la démarche de la charte ECOPARC VAUCLUSE,

Préconise une approche globale, transversale et stratégique du développement économique,

Propose un panel d’outils visant la qualité environnementale, économique et sociale des parcs d’activités économiques.

Guide technique ECOPARC VAUCLUSEConseil général de Vaucluse - Direction de l’économie - 2013Réalisation : Bureaux d’études PM Consultant, SITETUDES, Cyril GINS - Paysagiste, Philippe LOINTIER - Architecte urbanistePhotographies : Dominique BOTTANI, Michel REYNAUD, Fotolia, Getty ImagesConception : Agence Nouveau SudImpression : Imprimerie Rimbaud - Cavaillon

Documents

guide de partement e mon d Guide Technique...2015/05/28 · Aides régies par la convention-cadre signée entre la région PACA et le Département de Vaucluse, le 8 décembre 2008