Disposant d’une reconnaissance spécifi que sur le champ des « services à la personne » (art. L7232-1-2 du code du travail), les Régies proposent de telles activités qui participent à leur mission d’amélioration du devenir collectif des habitants :

Uneégalitéd’accès aux mesures de soutien pour tous les habitants (crédit ou réduction d’impôt, avantages sociaux), en premier lieu pour ceux ayant de faibles revenus.

Desservicesrépondantàuneutilitésociale sur les territoires prioritaires, en partenariat avec les collectivités, CCAS, les bailleurs sociaux (services individuels – collectifs, interventions techniques et maintien du lien social)…

Desemploisconsolidés pour accompagner des parcours dans cette fi lière : compléments horaires à des temps partiels, diversité d’activités et expériences, qualifi cations.

Les Régies développent des réponses à des besoins qui ne sont pas satisfaits sur leur territoire.

Une proximité sociale construite au fi l du temps, la connaissance qu’ont les habitants et les partenaires de leurs compétences, leur permet d’initier une diversité de services, d’en adapter les modalités à chaque contexte, de prendre en compte de nouvelles demandes.

L e s S e r v i c e s à l a P e r s o n n e dans les Régies de Quartier et les Régies de Territoire

Rég ies de Quar t ier e t Rég ies de Ter r i to ire

2ÈME Edit ion

La Régie labellisée en 2010 connaît une croissance régulière de ses activités et prestations – entretien d’espaces publics, encombrants, second-œuvre, services collectifs de repassage, collecte/livraison…

et compte 33 salariés. Saisissant le cadre dérogatoire reconnu aux Régies (déclaration), elle décide d’expérimenter la mise en œuvre des SAP pour répondre à des demandes non satisfaites sur son territoire.

• Sollicitée par de nombreux habitants, Fécamp 12 lance un nouveau service «BricoRégie» suite à une réflexion initiée avec d’autres Régies, un bailleur social, et avec l’appui de la Ville de Paris. Elle propose à l’échelle du quartier – cité Fécamp un premier niveau d’interventions réactif et polyvalent, apportant un appui

technique pourrésoudredesdifficultésduquotidienqui, lorsqu’elles ne sont pas réglées, peuvent causer une dégradation des conditions de vie ou être facteurs de risque dans le logement : changer une ampoule, installer une prise électrique, régler une chasse sanitaire… Tous ces « coups de main » qui sont classiquement délaissés par l’offre traditionnelle.

• La Régie Fécamp 12 mobilise un chef d’équipe et décide de recourir au programme « Emplois d’Avenir »

pour démarrer dans de bonnes conditions cette nouvelleactivitéd’utilitésociale. Le jeune salarié sur un poste d‘’Opérateur polyvalent SAP’’ (CDD d’un an renouvelable) participe en binôme avec son tuteur à la réalisation des interventions de dépannage chez les habitants. Les conditions

d’une montée en charge sont réunies : le projet s’accompagne d’unprogrammecompletdeformations– près de 200 heures dès la première année à raison d’un jour par semaine – sur la pratique du métier en plateau technique et les compétences sociales exigées dans le cadre d’interventions à domicile. Autant d’atouts pour de nouveaux services utiles dans le quartier, auxquels la Régie souhaite associer les bailleurs sociaux (installation/réglage de petits appareils, précarité énergétique…).

La Régie de Quartier Fécamp 12 (Paris),

des activités et des compétencespour de nouveaux services aux habitants

L e s S e r v i c e s à l a

P e r s o n n e d a n s l e s

Régies : des réponses

a d a p t é e s d a n s l a

p r o x i m i t é

Avec les collectivités, les partenaires socio-économiques, la Régie répond à un ensemble de demandes sociales sur un territoire avec une variété d’enjeux (urbain/rural) – services liés à l’environnement,

entretien du patrimoine, collecte alimentaire, mobilité… et depuis 2002, des services aux particuliers dans un double objectif : prendre en compte des besoins non couverts ; affirmer une identité sociale par la reconnaissance des habitants.

•Naturellement, dès l’amendement dérogatoire obtenu, la Régie de Lunel décide de se déclarer au titre des SAP. Depuis deux années, le volume de prestations croissant – essentiellement espaces verts chez les particuliers – constitue un secteur d’activités à part entière (10% du CA). Son choix est de compléter les temps de travail proposés à certains salariés

sur des contratsàtempsplein ou quasi, d’au moins 30 heures hebdomadaires : aujourd’hui, un chef d’équipe qualifié en CDI et un opérateur « espaces verts ».

• La dimension économique des SAP participe d’une politique d’emploi résolue de la Régie – des conditions de travail et de revenu dignes pour des projets et des parcours de qualité. Cela se concrétise par la recherche d’une complémentarité sur certains chantiers (marchés avec les collectivités/tournées chez les particuliers) ; l’organisation systématique de binômes et

l’accompagnement sur des formations professionnelles –ex. BEPA, permis de conduire spécialisés ; lareconnaissanceetlarelationaveclespartenaires, associations spécialisées, y compris des entreprises locales. L’originalité des missions confiées aux opérateurs et l’organisation de la Régie lui permettent d’être en veille et de proposer les services adaptés : instaurer un dialogue, communiquer avec les habitants du territoire intercommunal, être sensible aux relations interculturelles…

Les « Services A la Personne – SAP » dans une Régie sont avanttoutdesservicesauxhabitants:

• Ils se situent dans un territoire original qui est l’espace où se met en œuvre son projet.

• Association composée avec les habitants qui participent collectivement à leur définition, la Régie rend des services à d’autres habitants et, ce faisant, cherche à renforcer les relations et le lien social.

• Ils répondent à des besoins collectifs et individuels liés à des situations d’exclusion (géographique, financière), aux conditions de vie que les offres classiques ne prennent pas en compte.

Des services au plus près des habitants

La Régie d’emplois et de services du pays de Lunel,

les services à la personne,outils de cohésion sociale sur le territoire

La Régie Inter Quartiers de Mâcon,

des services à la personneavec les partenaires du projet

Impliquant les habitants, avec les élus et les bailleurs depuis plus de dix ans, la Régie développe et fait évoluer ses actions en direction des quartiers d’habitat

social à Mâcon (Nord/Sud). Elle s’engage dans la mise en place des SAP afin d’élargir les réponses apportées en lien avec les services de la collectivité.

• Référencée pour réaliser certains services à domicile pour unpublicorientéparle CCAS, ses prestations de dépannage répondent à des besoins croissants de personnes isolées, mais pour lesquels le personnel municipal ne peut pas intervenir. Le partenariat

fonctionne sur un mode de «guichet»et «tiers-payant»: le CCAS reçoit les demandes ; la Régie organise l’intervention dans des délais raccourcis après réception de l’ordre de service ; la prestation est payée par le CCAS à la Régie, hors fournitures ; un contrôle-qualité est systématiquement organisé. Sur la deuxième année d’exercice, le volume d’interventions en augmentation (près de 200 heures) complète le temps de travail de 2 salariés, celui d’un encadrant et celui d’un opérateur polyvalent.

• Forte de cette expérience, la Régie Inter Quartiers décide de poursuivre le déploiement

des SAP pour répondre aux demandes qui lui viennent enproximité (bouche-à-oreille, centres sociaux, comités techniques de territoire) et le cas échéant, oriente vers des structures partenaires. Ces prestations de bricolage, petits entretiens extérieurs…, pour un volume équivalent aux actions menées avec le CCAS, ont permis la création d’un « Emploi d’Avenir ». Une procédure cadre l’intervention et une qualité de réponse, tant sur le plan technique que de la relation avec l’habitant usager. Au-delà de la prestation, la Régie souhaite faire de ces « petits » services un levier d’échanges et de nouveaux contacts avec les habitants.

Voir aussi « Fiches métier » : (7) Agent polyvalent de petits travaux ; (8) Agent d’entretien et services à domicile

Regard de partenaires : Daniel Zielinski, délégué général de l’UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale)

« Les CCAS et les Régies ont en commun une grande proximité avec les habitants/usagers de leur territoire. Cette proximité est bien sûr un important facteur de lien social à une époque où progressent les phénomènes de précarité, d’isolement, de repli sur soi.

Ces relations privilégiées et cette complémentarité entre CCAS et Régies peuvent sans aucun doute se développer en matière de lutte contre la précarité énergétique, d’aide à la mobilité, mais aussi de repérage de personnes en situation de fragilité économique et sociale, à la fois dans une logique préventive et plus largement, de développement social durable afin de conforter leur rôle de citoyen à part entière dans nos villes et nos quartiers. »

Les SAP dans une Régie se distinguent de ceux réalisés par d’autres opérateurs :

Ils s’adressent aux habitants des quartiers, territoires prioritaires, qui en sont les bénéficiaires directs.

Inexistants sous cette forme dans le quartier, les SAP qui peuvent être proposés par des entreprises extérieures sont souvent inaccessibles du fait de leur éloignement, de leur coût, des délais d’intervention.

La prestation réalisée au domicile se double d’une action de veille auprès des usagers (ex. service d’intervention rapide, informations et conseils, médiation avec le bailleur…).

Ils permettent de maintenir ou de renouer un lien de proximité avec le territoire : certains SAP prolongent des services collectifs rendus sur l’espace public par la Régie ou des partenaires (ex. laverie associative, point multimédia, mobilité) ; ils contribuent à apporter des réponses globales qui ne se limitent pas à une dimension individuelle.

Edit ions du CNLRQ • 54 avenue Philippe Auguste - 75011 Par is • accueil@cnlrq.org • www.regiedequar t ier.org • © CNLRQ 2014 • Concept ion Graphique • S. Cardon - CNLRQ • Impression Typofset - Montreuil •

Agir pour l’innovation sociale

Leprogramme«emploisd’avenir»duCNLRQestsoutenuparleSénat.