E CnLRQ - Régies de Quartier et Régies de Territoire · • Axe n° 3 : la formation des salariés en insertion ; • Axe n° 4 : la contribution à l’activité économique et

CNLRQ comi ténat iona l de l ia i sondesrég ies dequar t ie r

Argumentaireréférentiel du projet d’insertion

Régies de Quartier et

Régies de Territoiredans le cadre

du conventionnement « IAE »

Editions CnLRQ

CNLRQ Argumentaire « référentiel du projet d’insertion »

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Introduction 5

Axe n°I L’accueil dans les Régies 6

Axe n°I L’intégration dans les Régies 10

Exemple sur l’Axe n°I 14

Axe n°2 L’accompagnement social et professionnel dans les Régies 16

Exemple sur l’Axe n°2 20

Axe n°3 La formation des salariés dans les Régies 22


Axe n°4 La contribution des Régies à l’activité économique et au développement territorial 28


S o m m a i r e

Ce document a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail réunissant différents acteursdu Réseau national des Régies de Quartier et de Territoire

(directeurs, accompagnants socioprofessionnels, chargés de mission…)

avec l’appui de Luc Belval du cabinet Vincent RiCoLLEau, Chargé de Mission au CNLRQ a coordonné ce travail.

Il a été enrichi à l’occasion de journées nationales et en régionsen 2009, 2010 et 2011.

Il peut être téléchargé sur le site www.cnlrq.org

Ce document est la propriété unique du Comité National de Liaison des Régies de Quartier. Toute diffusion, reproduction, utilisation totale ou partielle, en dehors de ses adhérents,

devra faire l’objet d’une demande expresse au CNLRQ.

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Les Régies de Quartier ont pour finalité l’amélioration des conditions de vie des habitants en les associant, aux côtés des acteurs institutionnels, à la gestion de leur territoire. Les activités, les services et les emplois qu’elles développent en partenariat offrent des réponses à des besoins peu satisfaits, et sont disponibles dans la proximité des lieux de vie.

Les Régies agissent sur un ensemble de domaines pour répondre aux demandes sociales - la lutte contre les exclusions, la création de richesses sur le territoire, l’accès à la citoyenneté, l’insertion par l’activité économique. Tous se complètent et participent de leur projet de requalification du cadre de vie et de promotion sociale. Les modalités de conventionnement dans l’Insertion par l’Activité Economique (IAE),

mises en œuvre depuis 2009, définissent le cadre dans lequel se discutent le partenariat, les relations et les financements entre l’Etat et les Régies dans le champ de l’IAE1.

La phase de dialogue prévue dans ce cadre avec le(s) référent(s) de l’UT DIRECCTE doit être l’occasion de faire valoir le projet global de la Régie et sa légitimité en tant qu’acteur du développement social et économique sur le territoire. Si les indicateurs « sorties vers l’emploi » ont une place importante dans les objectifs négociés par les partenaires de la convention, d’autres éléments et résultats doivent également permettre de tenir compte de la réalité du contexte, des situations, des parcours.

Ce document propose un appui aux Régies pour la formalisation de leur projet d’insertion.Il suit les quatre axes décrits dans le « référentiel du projet d’insertion » (annexe 2 de la circulaire1) :• Axe n° 1 : l’accueil et l’intégration dans le milieu de travail ;• Axe n° 2 : l’accompagnement social et professionnel ;• Axe n° 3 : la formation des salariés en insertion ;• Axe n° 4 : la contribution à l’activité économique et au développement territorial.Pour chacun, les finalités poursuivies par les Régies sont rappelées, puis des exemples d’actions, de moyens issus des pratiques et des questions sont proposés pour appuyer les réflexions. Des documents ressources et autres références du CNLRQ sont présentés en annexes.

L’objectif de l’exercice consiste à formaliser le plan d’action de la Régie pour l’année à venir (il ne s’agit pas d’écrire le projet idéal). Aussi, le projet d’insertion prend en compte l’environnement, en particulier la contribution de Pôle Emploi et des autres partenaires à sa réalisation. Il se poursuit et il est développé tout au long de la durée prévue dans la convention, trois ans en principe, pour l’atteinte des objectifs finaux que s’est fixé la Régie avec ses partenaires.

I n t r o d u c t i o n

Ce cadre est basé sur le « projet d’insertion » construit au sein de la Régie qui retranscrit l’originalité de ses interventions en matière d’emploi, de reconquête des droits sociaux, de participation à la vie de la Cité…

Il appartient à chaque Régie de puiser dans cet argumentaire et de l’enrichir afin de mettre en valeur la diversité et la richesse de son projet.

1. Circulaire DGEFP 2008-21 du 10 décembre 2008 et Guide des nouvelles modalités de conventionnement Etat - IAE (CNAR - IAE, janvier 2009)


7A x e n ° 1 : l ’ a c c u e i l d a n s l e s R é g i e s

Les finalités propres aux Régies

«LedispositifRégiedeQuartierarticuleunedoubledémarched’entrepriseenvraiegrandeuret de développement social et communautaire »

CharteNationaledesRégiesdeQuartier,article1

Les Régies sont implantées au cœur des quartiers, au contact direct des populations. Elles sont naturellement ouvertes, l’accueil est à la base même de leur projet. Cette proximité sociale se construit au fil du temps. L’accueil ne se limite donc pas au seul positionnement sur un poste de travail.

Il s’agit d’abord d’accueillir une personne, habitant, que celui-ci participe ensuite ou pas aux activités de la Régie, qu’il en devienne ou non salarié.

Dès l’accueil, la Régie contribue à « tisser » et à renforcer le lien social : • elle prend en considération la personne en tant qu’individu, mais aussi dans une réalité sociale qui est celle du quartier, de son territoire ; • elle participe à la création de liens relationnels : l’habitant rejoint un collectif qu’il reconnaît et dans lequel il est reconnu ; • elle joue un rôle d’interface avec un ensemble de partenaires associatifs, institutionnels, d’organismes (Service Public de l’Emploi, SPE) : la Régie opère dans des réseaux d’acteurs locaux avec lesquels elle contribue à mailler le territoire, ceci dès l’accueil.

L’accueil réalisé par la Régie est indissociable de son projet :

• il contribue avec ses autres activités à animer le territoire : l’accueil n’est pas uniquement « posté », dans les locaux de la Régie, mais il peut aussi se réaliser par ses interventions quotidiennes de veille sur le territoire (ex : réunions de bas d’immeubles, services collectifs, médiation) ; • il s’inscrit dans un lieu de vie où les habitants connaissent souvent des difficultés d’accès à l’emploi ; • il prend en compte la situation globale de chaque personne, sur le plan social et professionnel (emploi, logement, santé, etc.), et en qualité d’habitant ; • il permet d’entrer au contact de personnes non connues des organismes du SPE, non inscrites dans les circuits institutionnels, et contribue ainsi à leur accès ou retour au « droit commun » ; • les habitants viennent volontairement à la Régie et ne sont pas nécessairement orientés ou « issus d’une prescription » par un organisme.

I...Axe n° 1

L’accueil dansla Régie de Quartier

la Régie de Territoire •1

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9A x e n ° 1 : l ’ a c c u e i l d a n s l e s R é g i e s

Les modalités de l’accueil

• L’accueil peut être réalisé lors de rendez-vous individuels ou en collectif. Il peut prendre plusieurs formes complémentaires :

- un accueil général en milieu de travail ou dans les locaux ;

- un accueil dans le cadre des activités de lien social sur le quartier ;

- un accueil à l’occasion d’animations spécifiques - ex : journées de sensibilisation à thème, accueils-café, inauguration d’une activité.

• L’inscription à Pôle Emploi ou à la Mission Locale n’est pas en principe un préalable nécessaire à l’accueil par la Régie.

Quellessontlesmodalitésdel’accueil?Par exemple, la Régie organise-t-elle desréunions avec les habitants dans cetteoptique?

Quelles informations sont données surla Régie, son projet, ses activités ? Desdocumentssont-ilsremis?

QuelleestlapositiondelaRégiesurcesujet?

Quels sont les partenariats avec lesorganismesprescripteursafindecouvrirlesbesoinsduterritoire?

Les conditions du recrutement

• Il peut y avoir des pré-requis explicitement posés en raison du projet de la Régie (habitant du quartier, publics prioritaires, profils et/ou projets professionnels particuliers, etc.).

• Une procédure qui associe en amont certains partenaires du territoire peut être organisée - ex : structures de prévention, Mission Locale…

L’intérêt est de pouvoir mieux apprécier collectivement l’impact d’un recrutement sur la personne, sa famille, sur son environnement actuel mais aussi futur dans la Régie.

• L’offre d’emploi est diffusée par l’intermédiaire de réseaux institutionnels et d’acteurs de proximité.

La Régie a-t-elle défini des critères derecrutement, par exemple pour certainesactivités,oupas?

Commentsont-ilsexpliquésauxorganismes(prescripteurs),auxhabitants…?

Une grille d’entretien de recrutementa-t-elleétéétablie?Est-ellediscutéeavecd’autres acteurs du territoire intervenantsurlechampsocial?

Comment les offres d’emploi sont-elles diffusées en dehors de la Régie ?(Pôle Emploi, services de la collectivité,associationsduquartier,boucheàoreille…)

La fonction d’accueil

• L’accueil peut être assuré par un salarié ou par des bénévoles.

Des moyens humains dédié s peuvent être mobilisés dans la Régie ex : temps libéré du secrétariat.

• L’accueil contribue à la qualité de l’intégration dans la Régie.

Des procédures formalisées permettent d’être transparent et lisible sur la politique de recrutement.

• L’accueil permet de faire le point sur la situation globale de la personne, de vérifier que la Régie peut être une réponse adaptée, éventuellement d’orienter en mobilisant les réseaux associatifs et institutionnels - ex : aide aux démarches, constitution d’un dossier.

Quianimel’accueil?S’agit-ildesalariésoudebénévoles?

Quelles sont leurs quali f ications,expériences…?

La fonction d ’accueil est-elleformalisée ? Des repères ont-ils étédiscutés et explicités avec les personneschargées de l’accueil (présentation duprojetetactivités,orientationavec/verslespartenaireslocaux,etc.)?

LaRégieest-elleamenéeàarbitrerentreunaccueil qui s’oriente « vers l’économique »(recrutement) et un accueil « plus vers lesocial»?Commentsefaitcetarbitrage?

Dansquelslocauxl’accueilest-ilréalisé?Commentl’espace,l’organisationdel’accueilont-ilsétéadaptés(confidentialité…)?

De s e xemp l es, des act ions

D

e s q u e s t i o n s à seposer

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11A x e n ° 1 : l ’ i n t é g r a t i o n d a n s l e s R é g i e s

I...Axe n° 1

L’intégration dansla Régie de Quartier

la Régie de Territoire •2


« La démarche Régie deQuartier repose sur une triple exigencequi en fait son originalité : uneintervention territorialisée qui vise à améliorer lesmodes de gestion technique urbaine (à l’échelled’unecité,d’unouplusieursquartiers…)enlesmettantensynergieavecun mode de gestion sociale qui priorise la participation directe des habitants comme salariés et au sens le plus large comme acteurs… »

CharteNationaledesRégiesdeQuartier,article2

Les Régies favorisent l’implication des habitants, qu’ils soient bénévoles, salariés ou usagers des services. Elle se concrétise par leur participation au projet au sein des instances, par le choix et par la réalisation des activités sur le territoire. Elle est facilitée par le soutien de la Régie à leurs projets.

Le salarié dans la Régie est acteur de sa qualification sociale et professionnelle, de son parcours, tout autant qu’il est acteur de la requalification du territoire sur lequel il vit.

Cette dimension dépasse le seul cadre du milieu de travail. Le dialogue avec le salarié, les temps d’échanges avec l’équipe… visent tout autant l’intégration dans le collectif de la Régie que l’appropriation du poste de travail.

Un diagnostic partagé est établi avec le salarié, à partir de son vécu et des premiers temps de sa prise de poste dans la Régie. Ce temps du diagnostic peut être équivalent à une période d’essai durant laquelle l’employeur et le salarié se mettent d’accord sur ce à quoi ils s’engagent. Il permet aussi au salarié de s’impliquer dans le processus d’accompagnement qui dépasse la seule dimension professionnelle.

Il s’agit de faciliter la mise en confiance individuelle, d’éviter les ruptures prématurées, de favoriser l’appropriation par les salariés de la structure « Régie », de leur permettre aussi d’être des relais du projet sur le territoire…

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L’information du salarié

• Elle concerne le poste de travail, le fonctionnement général de la Régie, le règlement intérieur, etc.

Elle peut être transmise oralement à l’occasion de réunions de groupe ou formalisée dans des documents remis au salarié.

• Elle concerne les éléments du contrat de travail et le statut attaché : la Convention Collective Nationale des Régies de Quartier, la proposition d’une mutuelle, etc.

• Elle concerne la représentation des salariés, les institutions représentatives du personnel ou toute autre forme propre à la Régie.

Quellesinformationssonttransmisesàproposdupostedetravail?

- ex : enquoi il consiste, lesconditionsdetravail,l’outillage,lesconsignesdesécurité

Quedit-ondesaspectsnontechniquesduposte?

-ex:laviedel’équipe,lesrelationsaveclesautreshabitants

Et sur la Régie en général ? Est-ce qu’ilexiste un livret d’accueil, une présentationdesdifférentesactivités,unhistoriqueduprojet…?

LaCCNest-elledistribuéeauxsalariés?Est-elledisponiblefacilement?

Le collectif de travail (au sens large)

• Ce sont les collègues, les encadrants techniques, les autres membres du personnel (administratif…), les béné-voles… que le salarié sera amené à rencontrer.

Il s’agit d’expliciter les rôles de chacun, de donner les clés pour que le salarié s’approprie son environnement ; la dynamique de groupe contribue à l’intégration dans la Régie.

• Le Stage Acteurs du CNLRQ est aussi un outil de compréhension du projet par le salarié et de l’organisation dans laquelle il évolue.

Comment est réalisée la présentationdusalariéàl’équipe?Parqui?

A quel moment est-il informé de lapossibilitédeparticiperauStageActeurs?

Le tutorat

• L’intégration sur le poste de travail peut être facilitée par l’organisation d’un tutorat au sein de l’équipe.

Celui-ci peut prendre différentes formes : travail en binôme avec un salarié expéri-menté pendant une certaine période, désignation d’un tuteur « permanent » sur les chantiers, etc.

Quellessontlesactionsmisesenplacepour faciliter l’intégration du salarié dansl’équipedetravailetsaprisedeposte?


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Présentation du projet d’insertion de la structureLa structure doit présenter son projet d’insertion en s’inspirant du référentiel fourni en annexe (avec une présentation de son projet d’insertion sur chacun des axes). Des indicateurs seront ensuite négociés avec l’UT pour évaluer les résultats obtenus […]

Actions Moyens mobilisés en interne Partenariats

Premier accueil dans la RégieSur présentation spontanée : présence quotidienne d’une chargée d’accueil en mesure d’écouter la demande des personnes, de présenter la Régie (notamment son volet insertion), de réorienter vers d’autres structures, de réceptionner et suivre les dossiers de candidature.Sur orientation de partenaires : rendez-vous avec la chargée d’insertion, suivi des candidatures :- connaissance du réseau et maintien du partenariat : participation à la coordination emploi, actions collectives, groupes de travail…

Poste de chargé d’accueilFormation CNLRQ et expérience professionnelle.Formation sensibilisation lutte contre les discriminations…Mise à disposition d’une liste de partenaires, guide des associations du quartier…Plaquette de présentation de la Régie.Procédure de traitement des dossiers de candidature.

La Régie, un lieu de vie et de projetsVitrine, lieu d’affichage et communication sur le quartier, expositions etc.Accueil régulier des habitants : aide aux démarches administratives et au montage de projet par la chargée d’accueil (lecture de courriers, informations sur les événements du quartier…).Nombre de personnes accueillies pour toute question (estimation) : XXX / mois

Communication sur les besoins de recrutement de la RégieAnticipation des besoins pour une meilleure gestion du recrutement.Réseau : communication des offres aux partenaires emploi locaux.Présentation de l’offre : fiche de poste et pré-requis (critères, motivation, habitant du quartier).

Suivi par la responsable administrative et les encadrantsPlanning prévisionnel des fins de contrats, congés.Suivi clients pour le démarrage de nouveaux chantiers.Activation du réseau par la chargée d’insertion.

Mission locale, Pôle Emploi-service insertion, PLIE, services sociaux, référent RSA, réseau Cap emploi, associations…

RecrutementOutil de tri de CV objectivé. Entretiens individuels avec la chargée d’insertion : rôle de la Régie en tant que structure d’insertion (contrat d’insertion) ; puis avec le responsable technique du secteur concerné. Orientation vers le partenaire prescripteur pour agrément IAE.

Chargée d’insertion et responsables techniquesGrille d’entretien.Qualifications de la personne chargée du recrutement.

Associations de prévention, socio-éducatives…

Accueil dans la RégieLecture et explication du contrat de travail sur un temps individuel.Réunion d’accueil collective : livret d’accueil, présentation de l’équipe, du fonctionnement…Affichage de la CCN et du règlement intérieur, documents remis au salarié sur demande.Visite des locaux et du chantier. Remise de la tenue de travail. Transmission des consignes de travail, matériel, produits et consignes de sécurité (mentionnées dans le livret d’accueil et explicitées à l’oral par les encadrants techniques et chefs d’équipe).Planning par chantier. Encadrement renforcé et tutorat par des salariés expérimentés.

CCN des Régies de Quartier et règlement intérieurTenue de travail et matériel adapté. Mobilisation des encadrants et chefs d’équipe, du président, de la directrice, responsable administrative et chargée d’insertion pour la réunion collective.Informations sur le droit du travail. Représentation du personnel (DP, CE voire CHSCT) et fréquence des réunions avec les salariés.

Diagnostic de la situation sociale et professionnelle du salariéPoint sur la situation. Identification des problématiques et freins à l’emploi : prise de contact avec les partenaires, fiche individuelle, recueil des justificatifs…

Constitution d’un dossier personnel du salariéQualifications de la chargée d’insertion (formation initiale et continue, expériences…).

Partenariat avec les référents externes.Fréquence des échanges au cas par cas.

Exemple de Régie (Extraits de réponse au référentie l sur l’Axe n°1)

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17Axe n° 2 : l’accompagnement social et professionnel dans les Régies


La mission technique des Régies se traduit par une activité économique qui favorise l’insertion sociale et professionnelle d’habitants en difficulté et l’émergence de nouveaux services. Ainsi elles développent un ensemble de services, collectifs et individuels, qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie, au vivre ensemble, et qui permettent d’accompagner les parcours de promotion sociale des habitants.

A travers ses différentes activités, la Régie met en avant les compétences des salariés, habitants du territoire.

La situation de travail dans la Régie est un des vecteurs privilégiés d’acquisition et de développement de compétences professionnelles, mais aussi de compétences culturelles, sociales, citoyennes…

Elle permet au salarié de prendre conscience de ses compétences, de les valoriser, d’en développer de nouvelles…

L’accompagnement social et professionnel par la Régie prend en compte la situation de la personne dans sa globalité. Celle-ci ne se réduit pas à la seule dimension de son accès à l’emploi ou à la qualification, mais concerne d’autres domaines qui peuvent être des préalables indispensables (ex : logement, santé, accès aux droits).

Pour autant, si elle ne doit en rien ignorer ces différents besoins, la Régie s’inscrit dans un réseau d’acteurs de proximité afin de répondre directement ou d’orienter les salariés et les habitants qu’elle accueille vers des réponses adaptées.

Les partenariats tissés par la Régie sont au cœur de son projet d’insertion favorisant la recherche de solutions à chaque situation.

II...Axe n° 2

L’accompagnementsocial

et professionnel dansla Régie de Quar tier

la Régie de Terr i toire

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L’accompagnement social et professionnel

• Une personne est désignée pour l’accompagnement des salariés par la Régie (elle est en lien avec le « référent parcours » du PLIE par ex.).

• Les salariés sont accompagnés dans leurs démarches administratives.

• Des entretiens et bilans sont réguliè-rement réalisés avec chaque salarié pour vérifier et réajuster le projet professionnel.

Le Livret Parcours et CompétencesCNLRQ est renseigné, ou tout autre outil permettant de recenser et de valoriser les compétences acquises.

• Pour résoudre certaines problématiques sociales, un accompagnement et/ou une orientation est proposé en mobilisant les ressources internes et différents orga-nismes partenaires.

Quelles sont les qualifications etexpériences de la personne chargée del’accompagnementsocioprofessionnel?A-t-elleparticipéàlaformationASPduCNLRQ?

Quellessont lesautrescompétencesde laRégiedanscedomaine?

QuelaccompagnementestproposéparlaRégie?Unrelaisest-ilorganiséavecdespartenaires?

Sont-ils réaliséspendantou endehorsdutempsdetravaildusalarié?Quelestletempsconsacréàchaquesalarié?

Y’a-t-il une méthode particulière - ex :concertation entre l’encadrant techniqueetl’accompagnantsocioprofessionnelet/ouenexterneavecle«référentparcours»oud’autresintervenants…?

QuelaccompagnementsocialestréaliséparlaRégie?Est-ilmutualiséavecd’autresstructures?Quelspartenariats?

L’encadrement sur le poste de travail

• Un encadrant technique qualifié est chargé de transmettre les gestes, de favoriser l’acquisition des pré-requis professionnels par le salarié…

Il présente le salarié à ses collègues, lui explique les consignes, les règles d’hygiène et de sécurité. Il est respon-sable du fonctionnement de l’équipe.

• L’organisation et la répartition des tâches dans le collectif de travail favorisent l’acquisition et l’expérimentation des connaissances.

Comment les missions des encadrantstechniques sont-elles formalisées ? Quellessontleursqualificationsetexpériences?

Un plan de formation des encadrants a-t-il été établi ? Comment sont assurés leursuivietleurmiseàniveau?Ont-ilsparticipéàlaformation«encadrantstechniques»duCNLRQ?

Quelestletauxd’encadrementpourle(s)secteur(s) concerné(s) (salariés / encadranttechnique)?

Comment se répartit le travail sur lesdifférentschantiers?

L’accompagnement à l’emploi

• A l’issue du parcours dans la Régie (fin de contrat, autre projet…), un bilan est réalisé avec le salarié, l’accompagnant socioprofessionnel, l’encadrant technique et le « référent » (organisme). Différentes options sont envisagées pour la suite du projet.

• Le LivretParcoursetCompétencesest en possession du salarié.

• La Régie lui apporte une aide dans sa recherche d’emploi : consultation des offres, préparation d’entretiens, outils et techniques, etc.

• Des propositions ou des suites de parcours peuvent être envisagées avec le réseau local de la Régie - ex : entreprises du bassin, organismes de formation, structures d’insertion.

Certaines possibilités peuvent être aussi envisagées avec les partenaires - ex : services de la collectivité, du bailleur (coopération organisée dans le cadre d’un chantier, projets de formation, réponse à des besoins de recrutement, etc.).

Sous quelle forme le bilan final est-ilréalisé?Avecqui?

Comment se fait le choix pour la suite duparcours?

Comment les compétences acquisessont-ellesvalorisées?

Certains documents de suivi peuvent-ilsêtrecommuniquésausalarié?Selonquellesmodalités?

Lapersonnechargéedel’accompagnementsocioprofessionnel a-t-elle été formée auxtechniquesderecherched’emploi?

Quel appui est proposé par la Régie danscedomaine-ex :tempsspécifiquesdédiésà la recherche d’emploi, mise à dispositionde moyens techniques… ? Avec quelspartenaires?

Desentreprisessont-ellesassociéesàlaviedelaRégie?AuConseild’administration?

Quelles collaborations avec les autresSIAE?

Une mutualisation de moyens est-elleenvisagée ou réalisée avec d’autresstructures?Surquelschamps,avecquelsobjectifs?-ex:postedechargéderelationsentreprises.


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FonctionsActions Compétences et outils requis

Accompagnement socio professionnel

Rencontre mensuelle de l’équipe chargée de l’accompagnement socioprofessionnel composée du directeur, de l’accompagnatrice socioprofessionnelle et des encadrants techniques. Point de situation avec le salarié autant que de besoin, tant sur l’aspect des compétences et attitudes professionnelles que sur l’aspect des problématiques sociales.Formalisation du projet.

Construction, suivi et adaptation permanente du parcours d’insertion mobilisant une équipe pluridisciplinaire, coordonnée par le directeur.

L’accompagnatrice socioprofessionnelle établit les liens avec les référents prescripteurs et les partenaires externes sollicités (organismes de formation, structures sociales, de santé…).

Connaissance du milieu de la formation, de l’intervention sociale, des structures de santé et des cadres institutionnels dans ces domaines.Capacité à mobiliser des partenariats.

Accompagnement social

L’accompagnement individualisé vise la responsabilisation de la personne dans le traitement de différentes problématiques sociales identifiées, qu’elles soient d’ordre administratif, familial, financier, de logement, de justice, de santé (addictions…). Il favorise l’accès aux actions, mesures et dispositifs existants en l’orientant vers les acteurs pertinents et qualifiés.

Qualification de l’accompagnatrice socioprofessionnelle : formation initiale et formation continue (CNLRQ).Partenariat avec les structures et dispositifs externes qualifiés.

Accompagnement professionnel et encadrement au poste de travail

Remobilisation de la personne sur le poste de travail en tenant compte de ses difficultés.Evaluation continue des compétences techniques en rapport avec le projet professionnel. Formation sur le poste de travail (technique, hygiène et sécurité, gestes et postures).Acquisition et développement des repères inhérents au travail salarié (respect des règles et consignes, de la hiérarchie, relations aux collègues, à l’environnement), des savoir-faire, des compétences sociales.

Qualification des encadrants techniques (titre ETI AFPA ou ETAIE).Règlement intérieur et explicitation du contrat de travail.

Proposition, en lien avec le référent (externe), de réorientation vers des acteurs et réponses adéquates en cas de difficultés ou dans une optique de dynamisation du parcours.

Connaissance du milieu institutionnel et mobilisation de partenariats.

Accompagnement professionnel

(préparation à la sortie)

Réalisation, deux mois avant la fin du parcours à la Régie de Quartier, d’un bilan final avec le salarié, le référent prescripteur et Pôle Emploi.Préparation de la suite du parcours ou du placement en emploi.

Convention de partenariat avec Pôle Emploi.

Présentation des techniques de recherche d’emploi et aide à la recherche (consultation des offres Pôle Emploi, rédaction de CV, lettres de motivation, simulation d’entretien…).

Formation interne par l’accompagnatrice socioprofessionnelle en lien avec Pôle Emploi.Utilisation de moyens mis à disposition par la Régie (salle de formation équipée).

Mise en place de passerelles avec des entreprises pour le recrutement. Implication dans les dispositifs de type ANRU et clauses d’insertion. Sensibilisation des entreprises lors de réunions de chantiers réalisés en co-traitance ou sous-traitance.

Mise en place de passerelles vers d’autres SIAE. Transmission du Livret de compétences et informations relatives au parcours dans le respect des règles de confidentialité.

Partenariats et échanges entre structures.

Recrutement en CDI à la Régie de Quartier. Développement par la Régie d’activités socio-économiques pérennes sur le quartier

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23Axe n° 3 : la formation des salariés dans les Régies


Par les actions qu’elles développent ou par l’appui aux initiatives, les Régies ont pour objectif de renforcer le rôle des habitants en tant qu’acteurs de leur territoire, de leur vie sociale et de leur parcours personnel. Cette dimension se retrouve en particulier sur le champ de la formation.

Les formations mises en œuvre dans la Régie sont à visée professionnelle et participent à la qualification sociale et citoyenne, au développement personnel des salariés.

A travers la formation et au moyen de ses différentes activités, la Régie favorise :• la professionnalisation des salariés ; • leur autonomie en tant que salarié et en tant que personne ; • la valorisation de leur image ;• leurs actions en tant que citoyen ;• leur disposition en faveur de la formation elle-même.

Par les formations qu’elle met en œuvre, leur articulation avec ses activités, la Régie déploie une véritable démarche d’éducation populaire.

III...Axe n° 3

La formation des salariésdans

la Régie de Quar tierla Régie de Terr i toire

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Les savoirs de base

• Différents leviers sont possibles : les actions du plan de lutte contre l’illettrisme dans le cadre de la politique de la branche professionnelle (OPCA) et des moyens dédiés (FPSPP) ;

les dispositifs spécifiques - ex : intégration de FLE dans des actions de formation professionnelle ;

les initiatives locales - ex : ateliers d’écriture avec une pédagogie adaptée.

Comment les besoins sont-ilsrepérés et les plans de formationindividuelsélaborés?Parqui?

LaRégiemobilise-t-elle leplande luttecontrel’illettrisme?

Quelssontlespartenariatslocaux?

Les qualifications professionnelles

• Le travail réalisé est lui-même profession-nalisant.

Une partie des missions des encadrants techniques est consacrée à la transmission des compétences et savoir-faire, des gestes professionnels… La Régie s’appuie sur leur qualification qui est reconnue - ex : validation par le titre professionnel ETAIE.

• Les qualifications professionnelles s’acquièrent et se renforcent en situation de travail, puis à travers le plan de formation.

Les accords nationaux sur la formation professionnelle, le Droit Individuel à la Formation, les contrats de professionnalisation sont des outils mobilisables. Le partenariat avec l’OPCA est un point d’appui important.

• Les accords avec les collectivités (région, département…), les Actions pour le Dévelop-pement de l’Emploi et des Compétences… constituent des moyens supplémentaires pour la qualification des salariés.

Quelles sont les qualificationsdes encadrants sur les dimensionstechniques et pédagogiques de leurmission?

QuellessontlesactionsdelaRégiedans le domaine de la formation et dela qualification professionnelle dessalariéseninsertion?

Quels dispositifs, outils, supportsd’évaluation - ex : certification descompétences?

La Régie s’appuie-t-elle sur lesaccords OPCA - Syndicat employeursSERQnégociésauniveaude labranchequi permettent d’optimiser sonplan de formation - ex : contrat deprofessionnalisation, DIF, périodes deprofessionnalisation?

La Régie mobilise-t-elle les actions deformationducompte-groupe?

Les compétences sociales

• Les compétences sociales, les méthodes acquises… sont transférables par nature dans tout autre contexte : travail, expérience personnelle, expression et vie citoyenne…

• Les actions de développement personnel (communication, mobilité…) sont des leviers pour l’autonomie et la valorisation de la personne - ex : ateliers théâtre, participation à l’accueil d’un groupe.

• Les réunions d’équipe sont des temps d’expression, d’acquisition et de dévelop-pement des compétences sociales.

L’organisation du travail et la gestion des équipes peuvent y contribuer.

• Les élections professionnelles, la mise en pla-ce d’instances représentatives du personnel peuvent aussi participer à l’inscription des salariés dans la vie citoyenne.

• Les Stages Acteurs, les actions du plan de formation du CNLRQ ont vocation à renforcer l’expertise des habitants.

• Toutes ces actions en direction des salariés, et plus largement des habitants, renforcent le capital social, participent à la promotion du quartier et au changement de regard sur celui-ci.

Comment la Régie cherche-t-elle àdévelopper les compétences socialesdes salariés ? Avec quels outils etmoyens?

Commentcesactionss’articulent-ellesaveclesactivitésde«production»?

Comment les compétences socialessont-elles valorisées dans sesautres activités, ses projets, sonfonctionnement…?


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Actions Moyens mobilisés en interne Partenariats

Identification des besoins en formationEntretiens individuels de suivi avec les salariés.Mise en commun des informations entre la chargée d’insertion et l’équipe d’encadrants et de chefs d’équipe (réunion hebdomadaire). Evaluation interne des compétences.

Chargée d’insertion et encadrants techniques. Selon la situation, diagnostic par un organisme de formation. Diagnostic linguistique : atelier d’alphabétisation (test de positionnement individuel par l’OF).Formation externe : évaluation par prestataire.

Existence d’une procédure d’évaluationFormalisation d’un projet professionnel.

Grille d’évaluation.Réunion d’évaluation avec la chargée d’insertion et un encadrant.

Mise en place d’une démarche de certification (réseau).Partenariats avec des professionnels du secteur pour valider la pertinence du projet, la motivation du salarié ex : EMT, ambassadeurs métiers, visites de chantiers, forums…

Elaboration du plan de formationExistence d’un plan de formation annuel.Connaissance du fonctionnement des dispositifs de formation continue et de l’offre de formation.Connaissance des dispositions légales de la formation continue.- Partenariat avec l’OPCA. - Formations suivies par la chargée d’insertion (CNLRQ et OPCA : « Bases de la formation professionnelle », « Mise en place du plan de formation et le DIF »).

Mise en place du plan de formation par la chargée d’insertion. Formations actualisées à ce sujet.Informations sur le DIF par la responsable administrative.Consultation du personnel sur le plan de formation.

Relations régulières avec notre OPCA pour du conseil et montage de dossiers de formation.Avec le CNLRQ pour les formations et conseils. Organismes de formation.

Information des salariés sur les différentes modalités de formation, accompagnement et positionnementEntretiens individuels.Partenariats avec les organismes de formation.Respect de l’obligation légale d’information du salarié sur le DIF.Distribution en fin de contrat du Bordereau Individuel d’Accès à la Formation.

Chargée d’insertion et responsable administrative. OPCA

Evaluation de la formationPoint régulier avec les formateurs pendant la formation.Attestations de formation.Atelier linguistique : fiche navette hebdomadaire entre l’organisme de formation et la chargée d’insertion.Présentation des salariés à l’examen du Diplôme Initial de Langue Française.

Mobilisation de la chargée d’insertion sur la définition des objectifs avec l’organisme de formation et leur évaluation.

Organismes de formation

Formations internes Atelier linguistique : dispensée en intra par un organisme de formation.Adaptation au poste de travail.Perfectionnement technique.Gestes et postures.Formations externes : nettoyage industriel, espaces verts, linguistique individualisée (autres que celles dispensés par l’atelier de la Régie), CACES, permis B.

Chargée d’insertion et encadrants techniques.Formation suivie par la chargée d’insertion « formation de formateur : techniques d’animation ».Formation de formateur en gestes et postures suivie par une encadrante.Formations régulières des encadrants et chefs d’équipe sur les techniques de leur secteur et l’encadrement de salariés en insertion (X formés au titre ETAIE).

INRS (documentation), organismes de formation, GRETA, Auto-écoles, espace multimédia…

Actions spécifiques aux Régies de QuartierParticipation aux Stages Acteurs CNLRQ.Participation des salariés à certaines actions de lien social, notamment en rapport avec le poste.

Sensibilisation et communication auprès des salariés.Remplacement des salariés en formation.Mobilisation de la chargée d’insertion, des encadrants techniques et du chargé de lien social.

CNLRQ (participation à X sessions de stages acteurs)Associations locales


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29Axe n° 4 : la contribution des Régies à l’activité économique et au développement territorial


Par leurs activités, marchandes et non marchandes, les Régies sont des opérateurs du développement économique et social des territoires où elles sont implantées. Ceci à plusieurs niveaux :

Le développement d’activités économiques et d’emplois durables :c’est la dimension économique au sens habituel du terme (« avec la Régie, il y a unemployeur sur le quartier »), mais qui ne se réduit pas à la seule logique de création d’emplois. Elle implique aussi que les flux financiers sur lesquels travaille la Régie avec ses partenaires – collectivités, bailleurs, intercommunalités, autres – sont pour l’essentiel issus du territoire car versés par les habitants eux-mêmes (charges locatives, impôts locaux), puis sont réinjectés sur le quartier en masse salariale.

L’identification des besoins insuffisamment couverts sur le territoire et la mise en œuvre de réponses adaptées au moyen de services de proximité, collectifs et individuels :c’est la dimension économique d’utilité sociale.

L’exercice d’une « citoyenneté active » avec les habitants :l’accueil et l’accompagnement de leurs projets, le rôle de veille, de médiation voire de régulation sociale exercé par la Régie à travers ses différentes actions, la participation des habitants aux décisions aux côtés des élus, partenaires institutionnels et socioéconomiques… ; c’est la dimension subjective qui contribue au « mieux vivre ensemble ».

Les activités des Régies sont aussi le support de parcours d’insertion et de promotion des personnes qui s’inscrivent dans un projet collectif : • par la résolution de problèmes périphériques à l’emploi, la mise en situation de travail et l’accompagnement individualisé, par les activités non économiques de la Régie qui viennent compléter ces réponses… ; • par le développement d’une véritable expertise du territoire avec les habitants : premiers usagers, ceux-ci sont à même de détecter les dysfonctionnements et les insuffisances, de proposer des solutions, d’intervenir directement avec la Régie ;• par un travail sur les représentations avec les habitants, les institutions, le monde de l’entreprise.

La Régie contribue plus largement à re-qualifier son territoire :• par son entretien et sa mise en valeur, par l’animation locale ;• par l’implication des habitants dans l’identification des besoins, la construction des réponses, la réalisation des activités correspondantes ;• par le travail en partenariat et en réseau pour mobiliser des ressources nouvelles pour le territoire ;• par l’implication d’un ensemble d’acteurs qui contribue à modifier les représentations, à « désenclaver » le quartier, à le mettre en relation avec les autres territoires…

IV...Axe n° 4

La contribution dela Régie de Quar tier

la Régie de Terr i toireà l ’act ivi té économique et au

développement terr i torial

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Le développement d’activités et la création d’emplois

• Le partenariat tissé avec la collectivité et les bailleurs sociaux, au fondement du projet, se traduit notamment par des marchés contractualisés avec la Régie, en particulier des activités de services et de travaux qui relèvent de la gestion urbaine de proximité et qui sont en relation quotidienne avec les habitants (maintenance des parties communes d’immeubles, entretien des espaces extérieurs…).

• Les habitants bénéficient directement des prestations et des emplois créés par la Régie.

• Les services collectifs et individuels ont aussi un impact sur leur vie quotidienne - ex : Espace Laverie, « SOS dépannage ».

• En s’appuyant sur des accords cadre nationaux, des expérimentations avec le Réseau, la Régie mobilise de nouveaux partenaires et des ressources pour le territoire - ex : fondations, fonds territorial, projets sur la précarité énergétique, micro crédit…

Quelles activités la Régiedéveloppe-t-elleenpartenariataveclacollectivitéetlesbailleurs?

Comment contribuent-elles à l’amélio-rationdu cadrede vie deshabitantsd’un point de vue technique, écono-mique,social?

Quelsservicesauxhabitantssontdéveloppés par la Régie ? Pour quelsbesoins?

Quellessontlesnouvellesactivités,lesprojetsinnovants,lespartenariatsdéveloppésparlaRégie?

Une démarche d’éducation populaire avec les habitants

• Aux prestations techniques de la Régie se greffent des missions de sensibilisation voire de médiation… C’est une dimension qui lui est spécifique - ex : actions sur le tri sélectif, animations sur les questions de propreté du quartier, informations et règles d’usage dans les espaces collectifs.

• Différentes activités et services contribuent au mieux vivre des habitants - ex : jardins solidaires, atelier mobilité.

• D’autres actions s’inscrivent dans le champ de la prévention et de l’accès aux droits - ex : santé-dépistage du cancer du sein, écrivain public.

Les équipes de la Régie(encadrants, opérateurs) ont-ellesaussi pour mission d’informer et desensibiliserleshabitants?

Commentcelas’organise-t-il dans lesdifférentes activités et prestationsdelaRégie?

Quelles sont les actions de veille,deliensocial?

La qualification du territoire

• La Régie est ancrée dans la vie du quartier. Elle met en œuvre une économie du local, dimension inscrite dans son projet.

Cette dimension s’appuie sur le maillage des différents acteurs et partenaires (services sociaux, équipes de proximité, autres opérateurs de GUP…).

• Le partenariat Régie-Bailleurs-Ville met en œuvre une expertise spécifique en matière d’utilisation de la commande publique, levier de développement économique et social pour le territoire.

• La Régie peut avoir un rôle de régulation sociale et de prévention, notamment au moyen d’activités sur le champ de la médiation - ex : service de Correspondants De Nuit, Education canine.

• La Régie peut répondre à des appels d’offres avec des entreprises. Ce type de partenariat économique peut participer à la re-qualification du territoire (rencontres avec les habitants, parrainages…).

Quelle est la part du chiffred’affaires réalisée par le biais demarchés publics et privés sur leterritoire?

QuelsfluxfinancierslaRégiegénère-t-ellesursonterritoire-ex:entermesdemassesalariale?

Comment mobilise-t-elle sespartenaires sur les enjeux liés à lacommande publique ? Avec quellesressources, quels appuis - ex : GuideCNLRQ«Pourunecommandepubliquesocialementresponsable»?

Quelles activités de médiation laRégiedéveloppe-t-elle?Quelssontlesbesoins?

Quelsliensaveclesautresactivités?Quelspartenariats?

La Régie a-t-elle développé despartenariatsavecdesentreprises?

Permettent-ilsd’envisagerdessolutionspour la suite des parcours dessalariés?

D



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Fonctions Actions Compétences et outils requis

Développement économique, territorial et utilité sociale

Contribution à l’amélioration du cadre de vie du quartier XXX.- Fonction de veille des bâtiments publics de la Ville YYY et du bâti locatif du bailleur social ZZZ, tous deux partenaires et membres du Conseil d’Administration de la Régie de Quartier.- Responsabilisation des habitants, salariés, dans l’entretien et la maintenance des espaces privatifs et collectifs.

Intégration de cette fonction dans la convention d’objectifs établie avec la Ville.Expression des besoins auprès des interlocuteurs de la Ville et du bailleur social.

Contribution à la création d’emplois au bénéfice d’habitants du quartier en développant de nouvelles activités économiques répondant à des besoins peu ou mal satisfaits.

Ecoute des besoins du territoire et de ses habitants en assurant une présence sur le quartier et dans tous les lieux d’expression (conseil de quartier, groupes d’habitants…).

Soutien à la vie associative du quartier.Soutien logistique et technique aux autres acteurs du quartier pour tout type de manifestations et d’actions visant le développement du lien social et le mieux vivre ensemble.

Participation aux groupes professionnels de réflexion et de travail sur le quartier (groupe acteurs de terrain, collectif fête de quartier…).

Développement et réponses aux clauses d’insertion dans la commande publique. Sensibilisation d’acteurs publics.Utilisation des ressources du CNLRQ (guide, exemples).

Partenariat avec d’autres SIAE afin de mutualiser des moyens techniques et humains dans la réponse à des appels d’offres.

Rencontre des responsables de SIAE lors de la publication d’appels d’offres.

Accueil des nouveaux arrivants pour une meilleure intégration et une information sur les services du quartier.

Guide d’accueil des nouveaux arrivants.Visite à domicile des nouveaux locataires.

Soutien administratif aux habitants. Mission d’écrivain public réalisée par l’accompagnatrice socioprofessionnelle de la Régie de Quartier.


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CNLRQ Argumentaire « référentiel du projet d’insertion »Parmi les autres documents du CNLRQ

« Le modèle économique des Régies de Quartier et des Régies de Territoire » (2011)Ancrées dans l’économie solidaire, les Régies reposent sur une triple finalité, économique, sociale et politique. Ces principes fondamentaux, clairement énoncés dans leur Charte nationale, autour desquels se construit chaque projet, ont leur traduction opérationnelle dans un modèle économique spécifique. Ce document propose un éclairage de celui-ci qui permet à chacun de mieux appréhender le projet Régie, dans toute sa complexité et sa richesse.

« La politique d’emploi et le recours aux contrats aidés dans les Régies de Quartier et les Régies de Territoire » (2010)La politique d’emploi et d’insertion sociale et professionnelle que mène une Régie s’inscrit dans son projet associatif qui répond à la Charte Nationale des Régies de Quartier.Les Régies visent un objectif global qui porte à la fois sur l’amélioration des conditions de vie, le renforcement du lien social, la mobilisation des acteurs du territoire, en premier lieu les habitants placés au centre de leur projet. Ce document présente le cadre et les repères afin d’appuyer les Régies dans la définition de leur politique d’emploi, en phase avec les fondamentaux de la Charte, les objectifs et les dispositions de la Convention Collective Nationale des Régies de Quartier.

« Les Services à la Personne dans les Régies de Quartier et les Régies de Territoire » (2011)Réalisé avec l’appui de l’Agence Nationale des Services à la Personne, ce guide a pour objet de faciliter l’analyse des besoins et de proposer les ressources adaptées pour la mise en œuvre de ces activités dans les Régies. L’objectif est de mesurer les enjeux et les problématiques des SAP pour les Régies, ainsi que les modalités spécifiques préconisées dans le cadre du projet.

Le projet d’insertion traduit et met en œuvre les finalités et les missions de la Régie dont les

dispositifs IAE sont un moyen pour leur réalisation. La présentation du référentiel et le dialogue avec les

partenaires doivent permettre de reconnaître la cohérence et la globalité du projet de la Régie.

Les Régies de Quartier et les Régies de Territoire relèvent du secteur mixte.

Elles font partie des structures avec lesquelles l’Etat peut conclure des conventions au titre de l’Insertion par l’Activité Economique (article L5132-2). Elles sont éligibles aux différents conventionnements sur le champ de l’IAE (ACI, postes d’insertion CDDI notamment).

A cet égard,40% des Régies bénéficient d’un conventionnement « Entreprise d’Insertion » ;24% des Régies bénéficient d’un conventionnement « Atelier Chantier d’Insertion » ;31% ont fait le choix du double conventionnement (ACI et EI) ;5% ne sont pas conventionnées sur le champ de l’IAE.

Source:ObservatoireSocio-économiquedesCaractéristiques et Activités des Régies – OSCAR chiffres 2010

« L’économie solidaire en pratiques dans les Régies de quartier et de territoire » (2009)Réalisé avec le concours de Laurent Gardin, chercheur au Centre de Recherche et d’Information sur la Démocratie et l’Autonomie, enrichi des contributions et des échanges d’une quinzaine de Régies, le fascicule met en évidence la diversité des initiatives, leur sens et leurs liens avec l’économie solidaire. Il propose aux Régies des pistes de réflexion et d’action pour mettre en débat cette culture d’économie solidaire, développer leurs propres initiatives, la diffuser et l’animer, sensibiliser et former les acteurs.

« Agir contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française dans les Régies de quartier » (2007)Ce guide est le fruit d’un travail collectif du réseau des Régies de quartier associé à Véronique Dessen-Torres du cabinet Geste. Il a pour ambition d’être un outil pédagogique au service des Régies de quartier et de leurs partenaires pour expliquer le cadre général de la mise en place d’actions de lutte contre l’illettrisme, mutualiser les expériences, faire connaître les pratiques et donner des repères méthodologiques et financiers pour la conduite des projets.

Editions CnLRQISBN 979-10-90760-02-8

•Imprimerie LFT • Montreuil

2012•

Conception GraphiqueSandrine CARDON - CNLRQ

L’ensemble des autres publications du CNLRQ est disponible sur le site

www.cnlrq.org

C N L R Q comiténationaldeliaisondesrégiesdequar tier

54 avenue Philippe Auguste75011 Paris

T 01 48 05 67 58F 01 48 05 38 67

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Documents

E CnLRQ - Régies de Quartier et Régies de Territoire · • Axe n° 3 : la formation des salariés en insertion ; • Axe n° 4 : la contribution à l’activité économique et