Guide des études 2010-2013 Licence Droit et Science politique

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES

et SCIENCE POLITIQUE

Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe

CAMPUS de FOUILLOLE

97157 POINTE à PITRE Cedex Téléphone

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES

GUIDE DES ETUDES

2010 2010 2010 2010

LICENCE

DROIT



CAMPUS de FOUILLOLE

97157 POINTE à PITRE Cedex Téléphone : 0590-48-32-32 - Télécopie : 0590-48-33-05

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES de la GUADELOUPE

GUIDE DES ETUDES

2010 2010 2010 2010 –––– 2013201320132013



CAMPUS de FOUILLOLE

05 - Web : www.univ-ag.fr

MOT DU DOYEN

GENERALITES L’Administration de la Faculté

Le corps enseignant La recherche Les services communs de l’Université

INSCRIPTIONS Les inscriptions administratives Les inscriptions pédagogiques

ETUDES L’organisation des études Le schéma des études

Offre de formation Maquettes

RGCCA – REGLEMENT GENERAL DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES Applicables aux cursus Licence et Master

REGLEMENT PARTICULIER DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

CALENDRIER DES CONGES UNIVERSITAIRES DES ETUDIANTS PLAN DE LA FACULTE IMPLANTATION DES BUREAUX

03

05

08

10

18

26

27

28

30

L’Administration de la Faculté Le corps enseignant

Les services communs de l’Université

Les inscriptions administratives Les inscriptions pédagogiques

L’organisation des études Le schéma des études

Offre de formation

REGLEMENT GENERAL DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES Applicables aux cursus Licence et


CALENDRIER DES CONGES UNIVERSITAIRES DES ETUDIANTS

FACULTE

IMPLANTATION DES BUREAUX

SOMMAIRE

1

CONNAISSANCES ET DES APTITUDES Applicables aux cursus Licence et


CALENDRIER DES CONGES UNIVERSITAIRES DES ETUDIANTS

SOMMAIRE

2

Faculté des Sciences Juridiques

Et Economiques de la Guadeloupe

LE MOT DU DOYENLE MOT DU DOYENLE MOT DU DOYENLE MOT DU DOYEN

’institut d’études juridiques, politiques et économiques vient de fêter son soixantième anniversaire. Que de chemin durant ces six décennies ! Création du centre de recherche des Antilles-Guyane (CERAG) en 1962, début des études en sciences économiques en 1963, création d’une unité

d’enseignement et de recherche (UER) en droit en 1972, transformation en unité d’enseignement et de recherche (UFR) en 1982 et dénommée, dès l’année 2010, faculté de droit et d’économie de la Guadeloupe.

Les études de droit sont ainsi les premières qui ont pu être suivies en Guadeloupe. Il convient de souligner sans réserve la détermination de certains hommes qui se sont dépensés sans compter pour l’obtention d’une université de plein exercice. Citons entre autres Eric EDINVAL, Guy LONGA, Julien MERION, Eric NABAJOTH, ou encore Roland THESAUROS qui, constamment – j’en ai été témoin puisque j’ai débuté mes études à l’UAG - ont tout fait pour donner à notre faculté une identité. Nous savons tous, en effet, que sans cette dernière nous ne sommes qu’une ludothèque de l’histoire, un instrument balloté et pouvant être utilisé par les autres. Ces hommes ont assumé. Nous aussi, devons faire de même : respecter notre institution en faisant en sorte que chaque membre de cette belle communauté à laquelle nous appartenons contribue à la beauté de l’ensemble sans attirer l’attention sur lui. L’identité c’est de ne jamais se détourner de sa mission. C’est suivre le sillon tracé par la responsabilité. Jouons donc chacun notre rôle et, ainsi, nous assumerons. Bien que l’enseignement qui est offert soit de qualité, tout n’est pas encore gagné. Nous devons être plus attractifs. Ne croyons surtout pas que nous sommes devenus de grands éléphants en oubliant de constater que la brousse est nettement plus grande. C’est pourquoi pour ce nouveau contrat, l’offre est encore plus alléchante. Le cursus de licence comporte : Droit et Science Politique, économie et Gestion, Licences professionnelles et celui du Master : Droit public, Science politique, Sciences économiques et gestion, etc…

Notons qu’à la faculté de droit on peut certes suivre des études de droit, mais aussi de sciences économiques, de gestion et de sciences politiques. Si ces disciplines sont différentes, il est sûrement utile de rappeler que c’est seulement à la fin des années 1960 que les enseignements de sciences économiques et de droit sont devenus distincts. C’est dire combien cette unité doit rester essentielle au sein de notre faculté tant ces matières sont plus complémentaires que substituables. Si le droit repose sur une approche normative, les sciences politique et économique s’y trouvent respectivement imbriquées par une double approche théorique et gouvernementale pour celle-là et par la recherche d’une rationalisation des ressources rares pour celle-ci.

Notre faculté accueille plus de 2000 étudiants. C’est la plus grosse faculté de la Guadeloupe. Ce nombre sans cesse croissant sur les dernières années montre bien que le choix des étudiants à poursuivre des études au sein de la faculté de droit et d’économie de la Guadeloupe est réel. Nous en sommes conscients et notre ambition est bien d’offrir à nos étudiants des études de qualité.

L

3

Avec la livraison de nouveaux bâtiments, le cadre sera encore des plus attrayants. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour atteindre l’excellence en étant très attractifs pour les étudiants d’ici et d’ailleurs. L’aide à la réussite en licence est au centre de nos préoccupations. D’ailleurs, nous avons procédé, pour la première fois, en 2010, à une remise solennelle de diplômes. La joie exprimée par les étudiants suffit à nous convaincre du bien-fondé de ces actions. Nous continuerons.

Enfin, je ne me pardonnerais jamais de laisser passer une si belle occasion pour ne pas dire aux jeunes que dans cette Guadeloupe qui se cherche, la tolérance, la foi en nos actions sont des vecteurs fondamentaux pour permettre notre enracinement, savoir qui on est, et, être prêts à toutes les ouvertures. On ne peut pas croire et ne pas croire en même temps. Croyons donc en nous et comme Joseph Ki-Zerbo, « soyons poreux à tous les souffles du monde ». Bon travail, Le doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques

Jean-Gabriel MONTAUBAN


et Economiques de la Guadeloupe

CAMPUS de FOUILLOLE

97157 – POINTE à PITRE Cedex

Téléphone : 05 90 48 32 32

Télécopie : 05 90 48 33 05

Web : www.univ-ag.fr

4

La faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe est l’une des facultés constituant l’Université des Antilles et de la Guyane.

Son adresse est la suivante : Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe Campus de Fouillole B.P. 270 – 97 157 POINTE à PITRE CEDEX Téléphone : 0590-48-32-68 – Télécopie : 0590-48-33-05

L’ADMINISTRATION DE LA FACULTE

� Le Conseil de Faculté

La Faculté est administrée par un conseil et un directeur. Le conseil de la faculté comprend 28 membres ainsi répartis :

- 12 représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

- 8 personnalités extérieures - 5 représentants des étudiants - 3 représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers

et de service

Ces représentants sont élus. Les membres du conseil autres que les représentants étudiants sont élus pour 4 ans et rééligibles. Les représentants des étudiants sont élus pour 2 ans et sont également rééligibles. Le Directeur membre du corps enseignant est élu pour 5 ans renouvelables une fois par le Conseil de la Faculté qu’il préside.

Le Doyen est M. Jean-Gabriel MONTAUBAN et le directeur adjoint M. Alain MAURIN. Les représentants étudiants sont :

- BOUCAUD Steeve - FABIGNON Steeve - GANE Geoffroy - JUDOR Jimmy - ZINGILE Yohan

� Les Services Administratifs

Responsable des services administratifs : Mme Yvelle TROUILLEFOU La faculté comprend :

- un pôle budget et relations professionnelles - un pôle scolarité pédagogique - un pôle scolarité administrative - un pôle accueil et informations : Téléphone : 0590-48-32-68 auquel vous

devez toujours vous adresser en premier lieu et qui vous orientera, le cas échant vers le bon interlocuteur.

I - GENERALITES

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LE CORPS ENSEIGNANT

Le personnel enseignant de la Faculté comprend : - des Enseignants titulaires de l’Université des Antilles et de la Guyane, - des Professeurs d’Universités de métropole, en mission, - des chargés d’enseignement et des praticiens recrutés parmi des

personnalités qualifiées résidant dans le département.

LA RECHERCHE

La recherche est animée par un conseil scientifique qui propose au conseil de la Faculté des politiques de recherche. Il est consulté sur toutes questions concernant les habilitations et les programmes. Il assure en outre la liaison entre l’enseignement et la recherche ainsi qu’entre les différents groupes de recherche.

• Le Conseil scientifique de la faculté : Le conseil scientifique de la faculté est composé : � du doyen qui le préside, � des responsables des centres de recherche, � d’un représentant élu de chaque département, � d’un représentant d’un organisme de recherche désigné par le conseil

scientifique. � d’un représentant des doctorants dont le directeur de thèse relève de la

faculté.

• Les groupes de recherche de l’U.F.R. sont les suivants : � Groupe de recherche en droit public et en science politique (G.R.D.P.S.P)

Responsable M. Clément TROBO, maître de conférences � Laboratoire d’économie appliquée au développement (L.E.A.D)

Responsable : M. Jean-Gabriel MONTAUBAN, professeur � Centre d’études et de documentations européennes (C.E.D.E)

Responsable : M. Charbel MACDISSI, professeur � Centre d’analyse géopolitique et internationale (C.A.G.I)

Responsable : M. Fred RENO, professeur � Centre de recherches et d’études juridiques sur l’environnement, le tourisme et l’aménagement (C.R.E.J.E.U.T.A) Responsable : M. Jean-Marie BRETON, professeur

� Centre de recherche en économie et en droit du développement insulaire (C.R.E.D.D.I) Responsable : M. Jean-Gabriel MONTAUBAN

LES SERVICES COMMUNS DE L’UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

• Le service commun universitaire d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle des étudiants (S.C.U.I.O) Chaque université est dotée d’un service d’information et d’orientation. Son rôle : assurer un meilleur accueil possible aux nouveaux étudiants, par une information qui commence souvent dès la terminale des lycées, et continuer à les informer tout

6

au long de leurs études : documentation sur les enseignements supérieurs, les concours administratifs, les débouchés, les carrières, entretiens et conseils… Il vous reçoit tous les matins

� du lundi au vendredi de 9H30 à 12H30 � ainsi que le mardi après-midi de 14H30 à 16H30.

Une conseillère d’orientation est à votre disposition trois matinées par semaine, rendez-vous au 0590-48-31-46. Un minitel à cartes et un photocopieur sont à disposition aux heures d’ouverture du S.C.U.I.O. Son implantation sur le campus : (entrée sur l’Esplanade)

Rez de chaussée Bâtiment Enseignement de la faculté des Sciences Exactes et Naturelles. BP 250 – 97157 Pointe à Pitre Cedex Téléphone : 0590-48-30-31 – Télécopie : 0590-48-31-43

• Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S) Sa mission essentielle est d’améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants par des actions dans le domaine social. Le C.R.O.U.S est implanté sur le campus. Ses coordonnées sont les suivantes : C.R.O.U.S Antilles Guyane Campus Universitaire de Fouillole BP 444 – 97164 Pointe à Pitre Cedex Téléphone : 0590-89-46-60 – Télécopie : 0590-89-96-72

Depuis quelques années, le C.R.O.U.S a en charge la gestion de l’ensemble du dispositif d’aides aux étudiants au travers d’un dossier social unique regroupant toutes les données relatives aux aides directes ou indirectes (bourses, prêts, logements…)

IMPORTANT : le dossier social étudiant, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, doit être déposé avant le 1er avril, date limite au-delà de laquelle il ne sera plus recevable.

• Le service universitaire des activités physiques et sportives (S.U.A.P.S) Les activités physiques et sportives dans l’enseignement supérieur. Le S.U.A.P.S de l’Université des Antilles et de la Guyane se situe : sur le campus de Fouillole, au 1er étage du bâtiment Mérault. BP 250 – 97157 Pointe à Pitre Cédex Téléphone : 0590-48-32-95 - Fax : 0590-48-30-47 Le S.U.A.P.S accueille tous les étudiants désirant pratiquer des activités physiques et sportives :

- de façon régulière - en loisirs - en découverte - en entraînement (pour compétitions, FNSU…) - ou en enseignement intégré

De nombreuses activités mixtes et gratuites vous sont proposées par les enseignants spécialistes. Vous les découvrirez dans le livret du S.U.A.P.S disponible dès le jour de la réunion de rentrée, puis au bureau du S.U.A.P.S. Une

7

faible participation financière peut vous être demandée pour des stages de découvertes d’activités.

• Remarques importantes Un bilan médical obligatoire est assuré pour tout étudiant inscrit pour la première fois à l’université. Les étudiants doivent venir prendre rendez-vous au secrétariat du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (S.U.M.P.P.S), situé au dernier étage de la faculté des Sciences, bât enseignement. Adresse postale : SUMPPS Campus de Fouillole - BP 250 - 97157 – Pointe à Pitre Cedex Téléphone : 0590-48-30-34 - Fax : 0590-48-31-42 Le S.U.M.P.P.S, est ouvert : du lundi au vendredi de 8H00 à 12H30 et de 14H00 à 16H30 (sauf le mercredi après-midi).

- Planning familial (conseils, contraception) : Jeudi de 14 H à 17 H

- Permanence du médecin psychiatre : Mardi de 14 H 30 à 16 H 30

Il existe deux sortes d’inscriptions obligatoires :

- 1 inscription administrative - 1 inscription pédagogique

L’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE Les conditions :

• En 1ère année de licence Les étudiants sont admis en 1ère année en vue de l’obtention de la licence s’ils justifient :

a) - soit du baccalauréat, b) - soit du diplôme accès aux études universitaires, option A (DAEU) c) - soit d’un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application d’une réglementation nationale, d) - soit de la validation des études, expériences professionnelles ou

acquis personnels en vue de l’accès à ce niveau d’études (se renseigner à l’accueil de la Faculté).

• Le calendrier Un calendrier des inscriptions est publié chaque année et affiché dans les locaux de la Faculté. Ce calendrier est impératif, toutes les dates indiquées doivent être respectées.

• Les transferts de dossiers

II – LES INSCRIPTIONS

8

Un transfert de dossier universitaire se fait avec l’accord des deux présidents d’université. Les étudiants désireux de faire transférer leur dossier à une autre université doivent retirer les imprimés de demande de transfert à l’accueil de la Faculté. Les formalités devront être effectuées en respectant les dates fixées par l’université d’accueil. Les étudiants d’une autre université, désireux de s’inscrire à la Faculté, doivent demander à leur établissement d’origine le transfert de leur dossier dès qu’ils ont connaissance de leurs résultats d’examens. L’inscription à la Faculté doit se faire début septembre au plus tard (sans attendre l’arrivée du dossier).

• Les droits universitaires Le montant des droits est précisé lors de la remise du dossier d’inscription. Une fois l’inscription effectuée et les droits universitaires payés, il n’est pas possible d’annuler celle-ci et d’obtenir le remboursement correspondant, même si l’étudiant décide d’interrompre les études au titre desquelles il s’est inscrit. Cependant des dérogations sont prévues dans certaines situations. Peuvent prétendre à un remboursement partiel ou total des droits universitaires :

a) - les étudiants boursiers ayant acquitté la totalité des droits, b) - les étudiants désireux annuler leur inscription pour une inscription

dans une autre université, c) - les étudiants désireux en début d’année transférer leur dossier

d’inscription, d) - les étudiants ayant effectué un excédent de versement par rapport

aux droits dus. Si vous remplissez une des conditions ci-dessus, vous devez vous rapprocher de l’accueil de la Faculté, le plus rapidement possible, afin de retirer le dossier correspondant. Car le dépôt de ces dossiers doit être effectué avant des dates précises.

L’INSCRIPTION PEDAGOGIQUE

Après avoir rempli les formalités administratives de leur inscription, les étudiants doivent s’inscrire pédagogiquement. Ils disposent à cet effet de fiches, remises, soit lors de l’inscription administrative, soit à l’accueil de la Faculté. Ces dernières sont obligatoires pour leur affectation dans les groupes de travaux dirigés. Elles doivent être complétées, munies de photos d’identité et rapportées durant la période fixée pour cette inscription.

L’espace Européen de l’enseignement supérieur procède à l’harmonisation de ses cursus de formation. L’objectif étant d’encourager la mobilité de ses étudiants, et de favoriser leur réussite avec des parcours de formation diversifiés et personnalisés.

III – LES ETUDES

9

Dans cet esprit, il propose trois grades de formation, communs à l’ensemble des pays de l’espace, validés par semestre, et évalués en système de transfert de crédits européens (E.T.C.S). A partir de la rentrée universitaire 2006, les études à l’Université des Antilles et de la Guyane seront organisées selon ce schéma.

L’ORGANISATION DES ETUDES

Les études sont désormais organisées selon 3 grades : Licence – Master – Doctorat. Ces grades seront organisés en domaines. Les domaines en mentions. Les mentions, suivant le parcours de l’étudiant, déclinées en spécialités surtout au niveau Master.

• Les grades : � La Licence : Bac + 3 (L) � Le Master : Bac + 5 (M) � Le Doctorat : Bac + 8 (D)

• Les domaines Dénomination donnée à un groupement de formations composé d’une ou plusieurs disciplines. A la Faculté, il existe deux domaines de formation :

� domaine science économique et de gestion � domaine droit et science politique

• Les mentions Les mentions précisent les enseignements fondamentaux des domaines.

10

LE SCHEMA DES ETUDES

ANCIEN SYSTEME SYSTEME LMD

DOCTORAT

BAC +8

M

A

S

T

E

R 4 semestres 120 ects

2e année : M2 Recherche ou Professionnel

MS4 (4e semestre) 30 ects


1ère année : M1 un diplôme de maîtrise

peut être délivré



L

I

C

E

N

C

E 6 semestres 180 ects

3e année : L3 LS6 (6e semestre) 30 ects

LS5 (5e semestre) 30 ects

2e année : L2 un diplôme du DEUG

peut être délivré



1ère année : L1

LS 2 (2e semestre) 30 ects

LS1 (1er semestre) 30 ects DEUG 1 BAC +1

DEUG 2 BAC +2

LICENCE BAC +3

MAITRISE BAC +4

DEA / DESS

BAC +5

DOCTORAT BAC +8

11

OFFRE DE FORMATIONOFFRE DE FORMATIONOFFRE DE FORMATIONOFFRE DE FORMATION

RENTREE 2010 RENTREE 2010 RENTREE 2010 RENTREE 2010 ---- 2013201320132013

� LICENCE � Générale :

� Economie et Politiques Appliquée � Economie de l’environnement et

Aménagement du Territoire

� Professionnelle : � Management des Organisations,

Spécialité «Direction et Gestion des PME» � Hotellerie – Tourisme, Spécialité :

« Gestion des Entreprises Touristiques »

� Alain MAURIN, Maître de conférences

� Fabienne ALVAREZ, Maître de conférences

� Joël RABOTEUR, Maître de conférences

� Jean-Gabriel MONTAUBAN, Professeur

� Charbel MACDISSI, Professeur

� MASTER

� Recherche � Mention Economie & Gestion à l’UAG

• Spécialités : Ingénierie Economique du Développement et de l’Environnement � Professionnel

� Mention Economie & Gestion à l’UAG

• Spécialités : 1- ingénierie économique du développement et de l’environnement 2- Commerce International

� LICENCE

� Mention droit � Mention science politique

� Christian THERESINE, Maître de conférences � Fred RENO, Professeur

� MASTER � Mention droit privé

• Spécialités 1- Contentieux 2- Droit des affaires

� Mention droit public

• Spécialité 1- voie professionnelle : droit et

administration des collectivités territoriales

� Mention science politique

• Spécialité 1- voie recherche : coopération

internationale et développement 2- voie professionnelle : politiques

comparée, sociétés et développement

� Jean-Marie BRETON, Professeur Valérie DOUMENG, Maître de conférences

� Frédéric LECLERC, Professeur

� Dominique BLANCHET, Maître de conférences

� M. Fred RENO, Professeur

DOMAINES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

DOMAINES DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

Maquette

Règlement Général et particulier duaptitudes

SCIENCE POLITIQUE

Règlement Général et particulier du contrôle des connaissances et des

DROIT

ET

SCIENCE POLITIQUE

LICENCE

12

des connaissances et des

LICENCE

13

� 1) – Contrôle continu pour les matières à TD, examen terminal d’1 h pour l’autre matière en 1ère session. Epreuve écrite de 3 H pour les matières à TD, examen terminal d’1 h pour l’autre matière en 2e session.

� 2) – Coefficient 2 pour les matières à TD, 1 pour l’autre matière � 3) – 7 pour les matières à TD, 5 pour l’autre matière

LICENCE DROIT et SCIENCE POLITIQUE �� 1ère ANNEE INTITULE DE L’UE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC) ENSEIGNEMENTS EXAMENS

SEMESTRE 1 : LS 1

Cours Magistraux

Travaux Dirigés

Nature épreuves

Durée Coef.

Crédits

Unité 1

Enseignements obligatoires fondamentaux 3 cours et 2 TD

- Introduction au droit privé Question-réponse - Droit constitutionnel I Question-réponse

- Introduction historique au droit

Question-réponse

34 8

34 8

34 6

16

16

16

(1)

contrôle continu ou

examen terminal « « « «

1

(2)

1ou 2

1ou 2

1ou 2

(3)

5 ou 7

5 ou 7

5 ou 7

Unité 2 Enseignements de parcours

Choisir 2 matières

- Sciences politiques - Institutions judiciaires - Les grands mécanismes de l’économie - Connaissance de la Caraïbe

30 30 30

30

- - - -

examen terminal examen terminal examen terminal

examen terminal

1 1 1 1

1

3 3 3

3 Unité 3

Enseignements obligatoires

complémentaires

- Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie générale et documentaire

12

24 24

contrôle continu

contrôle continu contrôle continu

1

1 1

1

2 2

Total LS 1 �� 222 108 30

SEMESTRE 2 : LS 2

Unité 4 Enseignements obligatoires fondamentaux 3 cours et 2 TD

- Droit civil : droit des personnes et droit de la famille Question-réponse - Droit constitutionnel II Question-réponse - Histoire du droit et des institutions Question-réponse

34

8 34 8

34 6

18

18

18

(4)

contrôle continu ou

examen terminal

« «

« «

1

(2)

1ou 2

1ou 2

1ou 2

(3) 5 ou 7

5 ou 7

5 ou 7


Choisir 2 matières

- Histoire des idées politiques - Institutions administratives - Institutions internationales

30 30 30

- - -


1

1 1 1

3 3 3

Unité 6 Enseignements obligatoires

complémentaires

- Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie

12

24 24

contrôle continu


1

1 1

1

2 2

Total LS 2 �� 192 114 30

DROIT et SCIENCE POLITIQUE Année Universitaire 2010 - 2013

14

LICENCE DROIT et SCIENCE POLITIQUE �� 2ème ANNEE INTITULE de L’UE

ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC)

ENSEIGNEMENTS EXAMENS

SEMESTRE 3 : LS 3

Cours magistraux

Travaux dirigés

Nature épreuves

Durée Coef.

Crédits

Unité 1 Enseignements obligatoires fondamentaux

- Droit civil : le contrat Question-réponse - Droit des biens

34 4

30

18

contrôle continu + examen terminal

examen terminal

3

1

2

1

6

4.5


- Droit administratif I Question-réponse - Finances publiques

34 4

30

18


examen terminal

3

1

2

1

6

4.5


Choisir 1 matière

- Institutions communautaires - Droit pénal général - Histoire du droit des obligations - Comptabilité générale

30 30 30

30


examen terminal

1 1 1

1

4 4 4

4


complémentaires

- Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie

12

24 24

contrôle continu


1

1 1

1

2 2

Total LS 3 �� 248 96 30

SEMESTRE 4 : LS 4


- Droit civil : la responsabilité civile Questions-réponses - Le régime des obligations

34 4

30

18


examen terminal

3

1

2

1

6

4.5


- Droit administratif II Questions-réponses - Droit fiscal général

34 4

30

18 -


examen terminal

3

1

2

1

6

4.5 Unité 7

Enseignements de parcours

Choisir 1 matière

- Droit commercial - Sociologie politique

30 30

examen terminal « «

1 1

4 4


complémentaires

- Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Enseignement libre (1)

12

24 24

contrôle continu

« « « «

- - -

1

1 1

1

2 2

Total LS 4 �� 188 96 30

(1) A choisir sur la liste proposée lors de votre inscription pédagogique

DROIT et SCIENCE POLITIQUE Année Universitaire 2010-2013

15


LICENCE DROIT �� 3ème ANNEE INTITULE de L’UE ELEMENTS CONSTITUTIFS ENSEIGNEMENTS EXAMENS

SEMESTRE 5 : LS 5

Cours Magistraux

Travaux Dirigés

Nature épreuves

Durée Coef.

Crédits

Unité 1 Enseignements

obligatoires fondamentaux

2 cours obligatoires et choisir 1 TD

- Droit civil : les contrats spéciaux

- Droit international public

34

34

18

18


« «

3

3

2

2

(1)

5

5


de parcours 2 cours obligatoires

et choisir 1 TD

- Droit commercial : droit général des groupements privé - Droit administratif des biens

34

34

18

18



3

3

2

2

(1)

5

5


obligatoires complémentaires Choisir 1 matière

- Droit des assurances - Procédure pénale - Droit social I : relations individuelles

- Droit de la fonction publique

30 30 30

30


examen terminal

1 1 1

1

5 5 5

5 Unité 4

Enseignements obligatoires

complémentaires

- Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Enseignement libre

12

24 24

contrôle continu


1

1 1

1

2 2

Total LS 5 �� 256 132 30

SEMESTRE 6 : LS 6



2 Cours obligatoires et choisir 1 TD

- Droit civil : les sûretés - Libertés publiques et droits fondamentaux

34

34

18

18



3

3

2

2

(2)

5

5




- Droit commercial : droit spécial des groupements privés - Droit communautaire

34

34

18

18



3

3

2

2

(2)

5

5


de parcours Choisir 1 matière

- Droit judiciaire privé - Histoire des institutions Antillo-Guyanaises - Droit social II : les relations collectives - Contentieux administratif

30 30

30

30

examen terminal examen terminal

examen terminal

examen terminal

1 1

1

1

4 4

4

4 Unité 8

Professionnalisation Enseignements

obligatoires complémentaires

- Pratiques professionnelles - Méthodologie d’insertion professionnelle - Stage

24 24

1 1

4

16

Total LS 6 �� 256 120 30


LICENCE SCIENCE POLITIQUE �� 3ème ANNEE INTITULE de L’ UE ELEMENTS

CONSTITUTIFS (EC) ENSEIGNEMENTS EXAMENS

SEMESTRE 5 : LS 5

Cours Magistraux

Travaux dirigés

Nature épreuves

Durée Coef.

Crédits


2 cours obligatoires et 1 TD

- Institutions et politiques européennes : actions régionales et internationales - Histoire des idées politiques depuis le 19ème siècle

34

30

18


examen terminal

(oral)

3

3

5

5

Unité 2 Enseignements obligatoires fondamentaux 2 cours obligatoires et choisir 1 TD

- Les sciences sociales aujourd’hui : terrains courants et disciplines - Relations internationales

34

30

18


examen terminal

(oral)

3

3

2

2

5

5

Unité 3 Enseignemen

ts de parcours

Choisir 1 matière

- Grands problèmes politiques et sociaux contemporains - Droit de la fonction publique

30

30

examen terminal (oral)

« «

1

1

4

4


complémentaires

- Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Enseignement libre (*)

- 12

24 24

contrôle continu

« « « «

1

1 1

1

3 2

Total LS 5 �� 158 96 30

SEMESTRE 6 : LS 6



- Droit communautaire Général - Libertés publiques et droits fondamentaux

34

34

18

contrôle continu + examen terminal examen terminal

(oral)

3

2

2

5

5

Unité 6 Enseignements obligatoires fondamentaux 2 cours obligatoires et choisir 1 TD

- Science administrative - Analyse des comportements politiques

32

32

18

contrôle continu + examen terminal examen terminal

(oral)

3

2

2

5

5


Choisir 1 matière

- Systèmes de partis et groupes de pression - Contentieux administratif

30

30

examen terminal (oral)

« «

1

1

4

4

Unité 8 Professionnalisation Enseignements obligatoires

- Pratiques Professionnelles - Méthodologie d’insertion Professionnelle

24 24

1 1

1 1

17

Faculté des Sciences Juridiques Et Economiques de la Guadeloupe

DISPOSITIONS GENERALES

Textes de référence Le présent règlement général du contrôle des connaissances et des aptitudes s’inscrit dans le cadre règlementaire national défini par les textes suivants :

- Le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002, relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux.

- Le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur au système français d’enseignement supérieur.

- L’arrêté du 23 avril 2002 (MENS0201070A) relatif aux études universitaires conduisant au grade de LICENCE.

N.B : Les licences professionnelles relèvent de l’arrêté du 19 novembre 99 (MENS9902515A) et font l’objet d’un règlement spécifique.

ARTICLE 1. Organisation des enseignements

La licence est organisée sur 6 semestres de 30 crédits (ECTS) chacun, répartis sur trois années (L1, L2, L3). Le Master est organisé sur 4 semestres de 30 crédits chacun, répartis sur 2 années (M1, M2). L’année universitaire comporte 2 semestres. Chaque semestre comporte des unités d’enseignement (UE) qui peuvent se décomposer en éléments constitutifs (EC). Chaque semestre compte pour 30 ECTS. La licence totalise une valeur de 180 ECTS et le Master une valeur de 120 ECTS. Le nombre et les éléments pédagogiques constitutifs des UE, la période, la nature et la durée des épreuves, le coefficient de chaque élément et l’UE, les crédits (ECTS) figurent dans les modalités particulières de chaque formation, indiquées dans la maquette des diplômes habilités par le ministère. Chaque UE est affectée d’un coefficient de : 1 ou 1,5 ou 2 ou 2,5 ou 3.

ARTICLE 2. Inscriptions

L’étudiant doit procéder à son inscription administrative annuelle. Après règlement de ses droits universitaires, il doit effectuer son inscription

complémentaires - Stage 1 4 Total LS 6 �� 162 84 30

REGLEMENT GENERAL DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES (RGCCA)

APPLICABLES aux cursus LICENCE et MASTER

18

pédagogique auprès de son UFR. L’inscription pédagogique vaut inscription aux examens. Les inscriptions administratives et pédagogiques sont obligatoires. L’étudiant qui n’a pas satisfait à ces obligations n’est pas autorisé à passer les examens. Les dates limites d’inscription fixées par les Conseils sont impératives. Il n’y a pas de limitation du nombre d’inscriptions pour un étudiant donné, sauf pour l’étudiant boursier soumis à la règlementation nationale. Les commissions pédagogiques examinent les demandes d’admission de candidats non bacheliers, concernant les demandes d’équivalence ou les validations d’acquis.

ARTICLE 3. Contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances s’effectue, selon les disciplines : - soit par contrôle continu (CC), - soit par contrôle terminal (CT), - soit par une combinaison de ces deux modes de contrôle.

L’appréciation des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes résulte soit du contrôle régulier et continu soit d’un contrôle terminal, soit d’une combinaison de ces deux modes de contrôle. Ces modalités incluent nécessairement une part d’évaluation orale dans au moins deux semestres du cursus. Au premier semestre d’un parcours de Licence, le contrôle régulier et continu sera privilégié. Pour une mention de Licence, les modalités sont les mêmes quelque soit le pôle d’implantation. Les étudiants étrangers inscrits dans le cadre des programmes d’échanges (exemple ERASMUS) sont soumis aux mêmes conditions de contrôle des connaissances, sauf dispositions particulières. Les étudiants ayant un handicap peuvent bénéficier de mesures particulières lors des épreuves : bénéfice de temps additionnel pour composer et aide pour compenser le handicap. Ils doivent s’adresser, dès l’inscription administrative, au service de la médecine préventive de l’université qui statuera. Le contrôle continu (CC) Le CC est constitué nécessairement de plusieurs exercices et/ou activités. Il engage à l’assiduité. La note finale du CC résulte de la moyenne arithmétique de chacune des notes affectées du coefficient 1. Pour les EC validés uniquement en CC, les règlements particuliers de contrôle des connaissances et des aptitudes (RPCCA) des UFR ou instituts précisent le dispositif éventuel de rattrapage en deuxième session. Lors d’un contrôle continu, une absence dûment justifiée ou appréciée comme cas de force majeure par le directeur de la composante, peut donner lieu, en concertation avec l’enseignant concerné et le responsable de la mention, à un contrôle de remplacement.

L’absence non justifiée à un contrôle continu entraîne la note de 0/20. Le contrôle terminal (CT)

19

Le CT consiste en une épreuve organisée dans le cadre des sessions d’examens de fin de semestre. La correction des épreuves écrites du contrôle terminal se fait sous anonymat. Lorsqu’il y a 4 sessions, les deux sessions d’examens d’un même semestre sont séparées d’au moins 10 jours. Lorsqu’il y a 3 sessions, un intervalle minimal de 4 semaines doit séparer la fin des épreuves de la première session du deuxième semestre et le début de l’unique session de rattrapage. Les épreuves du contrôle terminal de chaque semestre ne peuvent faire l’objet d’une épreuve de rattrapage autre que celle de la deuxième session, quel que soit le motif de l’absence. L’absence à une épreuve entraîne la note de 0/20 Combinaison CC + CT Dans ce cas, la proportion retenue entre ces deux modalités de contrôle est précisée dans le RPPCA de chaque UFR ou institut.

ARTICLE 4. Assiduité

La présence aux séances de travaux dirigés ou/et pratiques est obligatoire. Un contrôle systématique de la présence des étudiants (appel, formulaires d’émargement…) est effectué chaque semaine par les enseignants de TP/TD. Les enseignants font remonter la liste des absents au secrétariat pédagogique. Toute absence devra faire l’objet d’excuses motivées et justifiées auprès du responsable des TD et/ou TP de l’EC de l’UE. Au-delà d’un nombre d’absences fixé par le RPCCA, nul ne peut se présenter aux épreuves de la première session de la matière concernée. Toutefois, en cas d’absences pour cause de force majeure et par dérogation aux dispositions qui précèdent, l’autorisation exceptionnelle de se présenter aux dites épreuves peut être accordée par le directeur de la composante, après examen de la situation et en concertation avec les enseignants responsables de TD et/ou TP.

ARTICLE 5. Régime spécial d’études (RSE)

Un RSE est institué au profit de certaines catégories d’étudiants : - les étudiants ayant une activité professionnelle, - ayant des enfants à charge, - les étudiants handicapés, - les sportifs de haut niveau, - les étudiants élus aux conseils de l’université, - les étudiants en mobilité.

La demande de RSE est formulée par l’étudiant auprès du directeur de la composante concernée, avant une date limite fixée semestriellement par cette composante. L’obtention du RSE vaut pour le semestre en cours. Toute modification ne prend effet qu’au début du semestre suivant. Les étudiants du RSE sont dispensés de l’assistance aux travaux dirigés (TD). La dispense éventuelle des TP s’applique selon les modalités définies dans le RPCCA. Ils peuvent bénéficier d’un étalement de leur formation selon des modalités convenues avec l’équipe pédagogique. Tout étudiant du régime spécial est dispensé du contrôle continu et régulier des connaissances, sauf s’il en fait par écrit la demande contraire.

20

Pour les EC, dont la validation est prévue uniquement en contrôle continu, le RPCCA précise les modalités particulières de validation pour les étudiants du RSE.

ARTICLE 6. Règle de progression

Licence Conformément à l’article 28 de l’arrêté du 23 avril 2002, la poursuite des

études dans un nouveau semestre est de droit pour tout étudiant à qui il ne manque au plus qu’un seul semestre de son cursus. Pour passer en S3, il faut avoir validé S1 et/ou S2. Pour passer en S4, il faut avoir validé au moins 2 des semestres S1, S2, S3. Pour passer en S5, il faut avoir validé au moins 3 semestres dont obligatoirement S1 et S2. Pour passer en S6, il faut avoir validé S1 et S2 et au moins 2 des semestres S3, S4, S5. Chaque semestre, la liste des étudiants ajournés mais autorisés à continuer (AJAC) sera publiée au sein de chaque composante. Les étudiants ne souhaitant pas bénéficier de cette possibilité le feront savoir par écrit au directeur de la composante. L’inscription étant annuelle. Dans le cas où les deux semestres de l’année en cours ne sont pas validés à l’issue de la deuxième session, et singulièrement quand le nombre d’ECTS restant à acquérir est faible, le jury peut autoriser l’étudiant à anticiper et à valider certaines UE des 2 semestres de l’année suivante.

Master L’étudiant titulaire d’une licence est autorisé à s’inscrire dans le master correspondant à son parcours de formation. L’étudiant ajourné en M1 ne peut être autorisé à continuer en M2.

ARTICLE 7. Validation

Notes La note finale d’un semestre est la moyenne pondérée des notes des différentes UE constitutives du semestre. Il n’y a pas de note éliminatoire (CC et CT). Toute UE dont la note finale est supérieure ou égale à 10/20 est définitivement acquise. En conséquence, les EC non validés de cette UE ne peuvent être présentés de nouveau, même pour améliorer la note. Lorsqu’une UE, comportant plusieurs EC n’est pas acquise, l’étudiant ne repasse que la ou les EC dont la note est inférieure à 10/20. La note de la session de rattrapage se substitue à celle de la première session, même si elle lui est inférieure. Dans certaines mentions de licence, aux semestres 5 et 6 uniquement, il peut être exigé une note plancher strictement inférieure à 10/20 dans certaines UE. Les UE concernées par la note plancher représentent au plus 15 ECTS du semestre. Le RPCCA précise clairement les UE qui sont concernées et la note plancher correspondante. Les diplômes de licence et de master sont assortis de l’une des mentions suivantes : - passable (10 et +) - assez bien (12-14)

21

- bien (14-16) - très bien (16 et +) La note prise en compte est alors la moyenne arithmétique des notes finales de chacun des 6 semestres (licence) ou 4 semestres (master).

Capitalisation La capitalisation permet de garder pour une durée illimitée une note égale ou supérieure à 10 obtenue à une UE ou à un EC. Les crédits attribués peuvent être pris en compte dans le cadre d’un autre parcours ou d’une validation des acquis. Une UE acquise est transférable.

Compensation

a) Licence La compensation s’effectue, sans note éliminatoire :

- à l’intérieur d’une UE, entre les EC constitutifs de l’UE, - entre les UE d’un même semestre - entre S1 et S2, à la condition expresse que la moyenne du semestre non validé soit égale ou supérieure à 9/20

- entre S3 et S4, à la condition expresse que la moyenne du semestre non validé soit égale ou supérieure à 9/20

Il n’y a pas compensation entre S5 et S6, chacun de ces semestres devant être validé individuellement. Un semestre est validé si sa note finale est supérieure ou égale à 10/20 et si les conditions éventuelles de « note plancher » sont satisfaites. A chaque session du semestre 6, la licence (180 ECTS) est attribuée :

- de droit à tout étudiant ayant validé chacun des 6 semestres d’un parcours type de cette mention.

- Par le jury à tout étudiant ayant d’une part validé chacun des semestres 5 et 6 d’un parcours type de cette mention, et d’autre part dont la moyenne arithmétique des notes finales des 4 premiers semestres est supérieure ou égale à 10/20, avec au plus un semestre non validé. La licence ne peut être obtenue (par rachat du jury) si l’étudiant a plus d’un semestre de retard.

b) Master La compensation s’effectue :

- à l’intérieur du M1, entre MS1 et MS2 - à l’intérieur du M2, entre MS3 et MS4, à condition que le semestre 4 soit

validé individuellement.

ARTICLE 8. Jurys

Les jurys se réunissent à l’issue des épreuves de chaque session. Pour délibérer valablement, la présence d’au moins 05 membres est requise.

Fonction des jurys de fin de semestre Les jurys de fin de semestre décident de l’admission au semestre au vu des résultats de l’étudiant. Ils évaluent la moyenne après compensation (et après prise en compte de la note plancher s’il y en a une), et après la délibération, attribue éventuellement des points de jury pour porter la moyenne à 10/20.

22

En fin d’année, les jurys de chaque semestre réunis, délibèrent sur les possibilités de compensation entre les semestres conformément à l’article 7 du RGCCA. Les jurys délibèrent souverainement, à huis clos. Leurs décisions ne peuvent faire l’objet d’un appel. Après délibérations, les jurys proclament les résultats.

Fonction des jurys de diplôme Ils décident de l’admission au diplôme au vu des résultats. a) Licence Le jury des semestres 4 et 6 sont des jurys de diplômes.

A chaque session du semestre 4, le Diplôme d’Etudes Universitaires Générales (DEUG LMD : 120 ECTS) est délivré à tout étudiant ayant validé au moins un semestre par an et dont la moyenne arithmétique des notes finales des 4 semestres est supérieure ou égale à 10/20. b) Master

Le jury de fin de M1 délibère sur les résultats du semestre 1 et du semestre 2. Une fois que le jury a validé le M1 et sur proposition du responsable de la formation, l’admission en M2 est prononcée par le chef d’établissement. Le jury de fin de M1 délibère aussi sur l’attribution de la maîtrise. Le diplôme de maîtrise est délivré à tout étudiant dont la moyenne arithmétique des notes finales des semestres 1 et 2 est supérieure ou égale à 10/20. Le relevé de notes précise clairement l’attribution de points de jury si un des semestres est validé par compensation. L’intitulé de la maîtrise est celui indiqué dans le dossier d’habilitation du master, sans référence à une spécialité. Les jurys de soutenance de mémoire en masters sont composés d’au moins deux enseignants-chercheurs, dont au moins un HDR. Le jury de fin de M2 délibère à la fois sur les résultats du semestre 3 et du semestre 4 et sur l’ensemble des 4 semestres. Il délibère donc sur l’attribution du diplôme de master et le délivre si sont réunies les conditions suivantes :

- l’aptitude à maîtriser une langue vivante étrangère, - la validation du semestre 4, - la moyenne arithmétique des notes finales des semestres 3 et 4 est

supérieure ou égale à 10/20. Si le semestre 3 est validé par compensation, le relevé de notes précise l’attribution des points de jury.

ARTICLE 9. Proclamation des résultats et publicité

Les étudiants sont mobilisés jusqu’à la proclamation des résultats qui se fait par voie d’affichage. A compter du moment de l’affichage, les étudiants peuvent faire toute réclamation concernant une erreur de fait dans un délai de 48 heures ouvrables. Au-delà de cette limite, la demande n’est plus recevable. Les étudiants peuvent, dans un délai raisonnable, demander à consulter leurs copies. Les diplômes sont délivrés sur demande de l’étudiant au service des examens. Au plus tard avant la fin du premier mois des enseignements, le RGCCA fera l’objet d’une large publicité auprès des étudiants, par des moyens variés. Dans les mêmes conditions, chaque composante concernée assurera la publication de son RPCCA.

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Chaque composante publiera pour chacune des mentions de licence dont elle assure la mise en œuvre, un livret de l’étudiant contenant tous les renseignements nécessaires, concernant les enseignements et les modalités de contrôle (coefficient, ECTS, etc.). Le calendrier des épreuves (contrôle terminal) est affiché au moins une semaine avant le début des épreuves.

ARTICLE 10. Les Stages

Stage obligatoire Lorsque la participation à un stage est rendue obligatoire par l’organisation des enseignements du diplôme, l’évaluation de ce stage sera effectuée conformément aux dispositions arrêtées par le domaine concerné. Le stage est alors soit une UE du parcours, soit un EC d’une UE obligatoire du parcours.

Stage non obligatoire D’une manière générale, afin de favoriser l’insertion professionnelle et la mise en pratique des enseignements, il est conseillé aux étudiants d’effectuer un stage dans une entreprise ou une administration, au cours de l’année. A la demande de l’étudiant et après accord du responsable de la mention de licence concernée et de l’équipe de formation du domaine, ce type de stage peut être validé comme partie du parcours de formation, soit comme un EC libre, soit en équivalence d’un EC ou UE du parcours type.

Stage de tutorat Les étudiants ayant validés les quatre premiers semestres d’un parcours de licence peuvent après sélection exercer des activités de tutorat d’accompagnement pédagogique dans le domaine de formation ad hoc. Cette activité peut être, validée comme stage obligatoire prévu dans la formation ou bénéficier des dispositions relatives aux stages non obligatoires. Les étudiants de master peuvent exercer des activités de tutorat d’accompagnement pédagogique, cette activité relève des dispositions relatives aux stages non obligatoires.

Convention Chaque type de stage fait l’objet d’une convention qui précise les obligations et responsabilités des parties contractantes, conformément à la règlementation en vigueur.

24

Faculté des Sciences Juridiques Et Economiques de la Guadeloupe

REGLEMENT PARTICULIER DU CONTROLE DES CONNAISSANCES (Annexe au règlement du contrôle général)

Approuvé par le Conseil d’U.F.R du 1er juillet 2010, le C.E.V.U.du 7 juillet 2010,

et le Conseil d’Administration du 8 juillet 2010

*****

� Domaine Sciences Economiques et de Gestion � Domaine Droit et Science Politique

Article du RGCCA

Objet Précision du domaine

3 Proportion combinaison CC + CT 1/3 + 2/3

4 Nombre d’absences non justifiées aux TD au-delà desquelles l’étudiant ne peut composer à la 1ère session d’examen

2

7

Note plancher en 3e année de Licence

Licence Droit 8/20 – UE1 et UE5

Licence S. Eco 8/20 – UE 051 et UE

061

Note plancher en Master

Master Droit 8/20 – UE1 et UE5

Master S. Eco 8/20 – UE 0101 et UE 0111

ARTICLE 3 :

Pour les EC validés uniquement en CC, il n’y aura pas de session de rattrapage, les notes obtenues à la 1ère session d’examens seront automatiquement reportées à la 2ème session.

ARTICLE 5 : Les étudiants qui voudront bénéficier du régime spécial d’études devront

déposer leur demande : - Pour le 1er semestre : du 13/09/2010 au 15/10/2010

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- Pour le 2e semestre : du 10/01/2011 au 18/02/2011 Pour les étudiants qui bénéficient du régime spécial d’études, les EC dispensés uniquement en contrôle continu feront l’objet d’une évaluation comportant une épreuve écrite et une épreuve orale.


Et Economiques de la Guadeloupe

Calendrier des congés des étudiants Année universitaire 2010 - 2011

Division de la ScolaritéDivision de la ScolaritéDivision de la ScolaritéDivision de la Scolarité

� TOUSSAINT � Lundi 1er inclus au mercredi 3 novembre 2010

inclus IESG : lundi 1er inclus au dimanche 07 novembre 2010 inclus IUT : mercredi 27 octobre inclus au mercredi 03 novembre 2010

� ARMISTICE �� jeudi 11 novembre 2010

� NOEL � mercredi 22 décembre 2010 inclus au

dimanche 02 janvier 2010 inclus

� CARNAVAL � Guadeloupe : Lundi 07 inclus au jeudi 10 mars

2011 inclus Guyane et Martinique - hors IUT :

IESG : samedi 05 inclus au 13 mars 2011 inclus IUT : samedi 05 inclus au samedi 12 mars 2011

inclus

� MI-CAREME � jeudi 31 mars 2011 en Guadeloupe

� PAQUES � vendredi 22 inclus au samedi 30 avril 2011

inclus

IUT : lundi 18 inclus au samedi 30 avril 2011 inclus

� FETE du TRAVAIL � dimanche 1er mai 2011

� VICTOIRE �� dimanche 8 mai 2011

� ASCENSION � jeudi 02 juin 2011

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� PENTECOTE � lundi 13 juin 2011

�� ABOLITION DE L’ESCLAVAGE � Martinique : Dimanche 22 mai 2011 � Guadeloupe : Mercredi 27 mai 2011 � Guyane : Vendredi 10 juin 2011

27

PLAN DE L’ETABLISSEMENT UFR DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES

AMPHITHEATRE J. BENJAMIN

E4

E5

E6

RECHERCHE

LEADLEADLEADLEAD

CAGICAGICAGICAGI

LEADLEADLEADLEAD

ADMINISTRATIONADMINISTRATIONADMINISTRATIONADMINISTRATION

A1 A1 A1 A1 DDDDoyenoyenoyenoyen A2 Responsable des Services AdministratifsA2 Responsable des Services AdministratifsA2 Responsable des Services AdministratifsA2 Responsable des Services Administratifs A3 Responsable A3 Responsable A3 Responsable A3 Responsable Pôle budget et relations Pôle budget et relations Pôle budget et relations Pôle budget et relations professionnellesprofessionnellesprofessionnellesprofessionnelles A4 A4 A4 A4 Pôle budget et relations professionnellesPôle budget et relations professionnellesPôle budget et relations professionnellesPôle budget et relations professionnelles A5 AccueilA5 AccueilA5 AccueilA5 Accueil et informationset informationset informationset informations A6 Secrétariat de directionA6 Secrétariat de directionA6 Secrétariat de directionA6 Secrétariat de direction A7 ReprographieA7 ReprographieA7 ReprographieA7 Reprographie A8 Filière A8 Filière A8 Filière A8 Filière Droit et Science Politique / LicenceDroit et Science Politique / LicenceDroit et Science Politique / LicenceDroit et Science Politique / Licence A9 Filière Science A9 Filière Science A9 Filière Science A9 Filière Science s économiquess économiquess économiquess économiques ////Licence et Licence et Licence et Licence et MasterMasterMasterMaster –––– Droit et Science Po / Master 1Droit et Science Po / Master 1Droit et Science Po / Master 1Droit et Science Po / Master 1 A10 Inscription A10 Inscription A10 Inscription A10 Inscription –––– TransfertTransfertTransfertTransfert A11 A11 A11 A11 Master 2 / CRFPAMaster 2 / CRFPAMaster 2 / CRFPAMaster 2 / CRFPA A12 DirecteurA12 DirecteurA12 DirecteurA12 Directeur---- AdjointAdjointAdjointAdjoint A13 Service IntérieurA13 Service IntérieurA13 Service IntérieurA13 Service Intérieur

SALLE DE COURSSALLE DE COURSSALLE DE COURSSALLE DE COURS

E4E4E4E4 : E5: E5: E5: E5 : E6: E6: E6: E6 : L1: L1: L1: L1 : L2: L2: L2: L2 : Salle Henri ISAAC: Salle Henri ISAAC: Salle Henri ISAAC: Salle Henri ISAAC Salle InformatiqueSalle InformatiqueSalle InformatiqueSalle Informatique Amphithéâtre LEPOINTEAmphithéâtre LEPOINTEAmphithéâtre LEPOINTEAmphithéâtre LEPOINTE Amphithéâtre DESCHAMPS Amphithéâtre DESCHAMPS Amphithéâtre DESCHAMPS Amphithéâtre DESCHAMPS

AMPHITHEATRE LEPOINTE

Salle du CONSEIL

L2 WC L1

REZ DE CHAUSSEE

CAFETERIA

Salle

Henri ISAAC

A 4

A5 A3

A2

A1 A6

AMPHI

DESCHAMPS

Salle Informatique

Salle Informatique

A

A11

A10

A9

A8

A7

A 13



ETAGE

E15 E7

E14 E8

E9

E13

E12

E10

E11

Salle des Enseignants


SALLES : E4 : E5 : E6


---- E7E7E7E7 : E11: E11: E11: E11 : : : : E12E12E12E12 : E13: E13: E13: E13 SALLES DE COURSSALLES DE COURSSALLES DE COURSSALLES DE COURS ---- E8E8E8E8 : : : : Centre d’Etudes et de DocumentationCentre d’Etudes et de DocumentationCentre d’Etudes et de DocumentationCentre d’Etudes et de Documentation

EuropéenneEuropéenneEuropéenneEuropéenne E9E9E9E9 ---- Commerce International Master 2Commerce International Master 2Commerce International Master 2Commerce International Master 2 ---- E10E10E10E10

Centre de Recherches et d’Etudes JuridiquesCentre de Recherches et d’Etudes JuridiquesCentre de Recherches et d’Etudes JuridiquesCentre de Recherches et d’Etudes Juridiques

sur l’Environnement le Tourisme etsur l’Environnement le Tourisme etsur l’Environnement le Tourisme etsur l’Environnement le Tourisme etl’Aménagementl’Aménagementl’Aménagementl’Aménagement

---- Salle des EnseignantsSalle des EnseignantsSalle des EnseignantsSalle des Enseignants

E7

E8

E9

E10

E11

AMPHITHEATRE LEPOINTE AMPHITHEATRE DESCHAMPS

ADMISTRATION

28


: E14: E14: E14: E14 : E15: E15: E15: E15

SALLES DE COURSSALLES DE COURSSALLES DE COURSSALLES DE COURS

Centre d’Etudes et de DocumentationCentre d’Etudes et de DocumentationCentre d’Etudes et de DocumentationCentre d’Etudes et de Documentation EuropéenneEuropéenneEuropéenneEuropéenne

Commerce International Master 2Commerce International Master 2Commerce International Master 2Commerce International Master 2

Centre de Recherches et d’Etudes JuridiquesCentre de Recherches et d’Etudes JuridiquesCentre de Recherches et d’Etudes JuridiquesCentre de Recherches et d’Etudes Juridiques sur l’Environnement le Tourisme etsur l’Environnement le Tourisme etsur l’Environnement le Tourisme etsur l’Environnement le Tourisme et

l’Aménagementl’Aménagementl’Aménagementl’Aménagement

Salle des EnseignantsSalle des EnseignantsSalle des EnseignantsSalle des Enseignants

AMPHITHEATRE DESCHAMPS

ADMISTRATION

29

A1

M. Jean Gabriel MONTAUBAN Doyen de la Faculté

[email protected]

A12

M. Alain MAURIN Directeur adjoint

[email protected]

A2

Mme Yvelle TROUILLEFOU [email protected] 0590-48-32-61 Responsable des services administratifs

A3

Mme Marie-Hélène DIEUDONNE [email protected]

0590-48-32-58 Responsable Pôle budget et relations professionnelles

A4 Mme Joëlle JOMIE [email protected] 0590-48-32-67 Pôle budget et relations professionnelles

A5 M. Mario CIARD [email protected] 0590-48-32-68 Accueil et informations.

A6 Mme Cynthia CHARLES-BELAMOUR [email protected]

0590-48-32-59 Secrétariat de direction

A7 M. Patrick TAMCINNE [email protected] 0590-48-32-63 Service de la reprographie

A8

Melle Véronique PIERRE-MARIE [email protected] 0590-48-32-66

Responsable pôle scolarité pédagogique : 1ère année licence Droit et Science Politique

Mme Maguy GEOLIER [email protected] 0590-48-32-64

Pôle scolarité pédagogique : 2e et 3e année Licence Droit et Science Politique

A9

Mme Yvonette VICTOR [email protected] 0590-48-32-69

Pôle scolarité pédagogique : Licence et Master Economie et gestion

Mme Claudia MEDINA [email protected] 0590-48-32-72

Pôle scolarité pédagogique : Masters 1 droit et Science Politique - Licences Professionnelles

A10

Mme Yvona BAZILET [email protected] 0590-48-32-65

Responsable Pôle scolarité administrative - transferts

Mme Katia PETIT [email protected] 0590-48-32-62 Pôle scolarité administrative et pédagogique

A11

Mme Gilberte NUMA [email protected] 0590-48-32-73

Masters 2 Droit et Science Politique - Economie et gestion - CRFPA

Mme Sandra LUBIN [email protected] 0590-48-32-74

Masters 2 Droit et Science Politique - Economie et Gestion - CRFPA

A13 M. Edgard FOY [email protected] 0590-48-32-71 Services intérieurs

IMPLANTATION DES BUREAUX

30

NOTes

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Documents

Guide des études 2010-2013 Licence Droit et Science politique