S U R L E T E R R I T O I R E D U G R A N D LY O N

A M Eacute N A G E M E N T

E T E A U X

P L U V I A L E S

Guide agrave lusage des professionnels

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DES REacutePONSES Agrave VOS QUESTIONSLa gestion des eaux pluviales est de la responsabiliteacute de tous Les regravegles qui

srsquoappliquent et les solutions techniques sont plutocirct simples et de bon sens

mais elles doivent ecirctre consideacutereacutees degraves le deacutebut drsquoun projet pour une

meilleure inteacutegration et un moindre coucirct Crsquoest pourquoi la Communauteacute

urbaine de Lyon a deacutecideacute de publier ce guide speacutecifique En reacutepondant aux

principales questions que vous vous posez il permet de mieux appreacutehender

les problegravemes qui pourront se preacutesenter tout au long de votre projet

Il donne eacutegalement des recommandations techniques et des informations sur

les deacutemarches agrave suivre sans pour autant se substituer aux bureaux drsquoeacutetudes

Les objectifs de ce guide

bull Apporter une aide efficace pour une meilleure gestion

des eaux pluviales en se rapprochant le plus possible du

cycle naturel de lrsquoeau

bull Informer sur les diffeacuterentes techniques alternatives

existantes

bull Conduire une reacuteflexion sur le meilleur choix possible

de la technique en fonction de la nature du projet et de

son environnement

bull Faciliter les deacutemarches agrave suivre

bull Donner des informations preacutecises sur les lois en vigueur

les regraveglements agrave respecter et les prescriptions particu-

liegraveres au territoire lyonnais

Ce document vous sera utile aussi bien en phase de

conception de votre projet qursquoau cours de lrsquoinstruction des

demandes drsquoautorisation drsquooccupation des sols

Conception possible drsquoun bassinurbain - LyonGerland

Noue - ZAC Bourlione agrave Corbas

Trancheacutee drainante pour reacutecupeacuterer les eaux pluviales de toiture

Porte des Alpes agrave Saint-Priest

SOMMAIREPARTIE 1

UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS 05

1 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES EAUX PLUVIALES 06

2 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES 07

3 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES 07

4 LES SPEacuteCIFICITEacuteS DU GRAND LYON 08

5 LES OBJECTIFS DU GRAND LYON 08

PARTIE 2

LA REacuteGLEMENTATION 11

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYON 12

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU) 12

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE 13

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL 14

5 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATURELS PREacuteVISIBLES POUR LES INONDATIONS (PPRNI) 14

6 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATUREL DE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN) 16

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT 16

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute 17

9 LE CODE CIVIL 18

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE 18

11 LE FASCICULE 70 - TITRE II 18

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES 18

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS 18

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996 19

INFOS PRATIQUES 20

PARTIE 3

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE 23

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE 24

2 LA BONNE MEacuteTHODE 25

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER 26

PARTIE 4

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON 31

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE 32

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES 32

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute 33

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS 33

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES 33

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES 34

SYNTHEgraveSE 35

PARTIE 5

ANNEXES 37

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES 38

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION 41

AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU) 43

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL 44

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION

ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 45

5 FICHES TECHNIQUES 46

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER 47

7 LEXIQUE 48

8 NOTES 49

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UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS

1PART

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1 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES EAUX PLUVIALES

2 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES

4 LES SPEacuteCIFICITEacuteS DU GRAND LYON

5 LES OBJECTIFS DU GRAND LYON

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

1 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales proviennent des

preacutecipitations atmospheacuteriques qui

ruissellent sur des surfaces plus ou

moins impermeacuteabiliseacutees comme

les toitures les terrasses les es-

paces publics les espaces verts

les parcs de stationnement les voi-

ries (routes chausseacutees)

Avec lrsquourbanisation croissante des

villes et des campagnes et lrsquoengor-

gement des systegravemes drsquoassai -

nissement le problegraveme de leur

eacutevidents sur les milieux reacutecepteurs

bull le reacutegime hydrologique est

per turbeacute car les eaux pluviales ne

sont pas restitueacutees dans le milieu

naturel

bull lrsquoaugmentation brutale des deacutebits

lors des fortes pluies entraicircne la

monteacutee des eaux en particulier agrave

lrsquoaval des zones urbaines

bull la freacutequence des deacutebordements

vers les milieux reacutecepteurs via les

deacuteversoirs drsquoorages est plus im-

portante

bull lrsquoaugmentation du pheacutenomegravene

de ruissellement pluvial se traduit

par des risques drsquoinondation

Lrsquourbanisation grandissante entraicircne un accroissement du ruissellement

des eaux pluviales Ameacutenageurs et collectiviteacutes se tournent vers drsquoautres

techniques que le laquo tout-agrave-lrsquoeacutegout raquo pour une gestion durable et efficace

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eacutevacuation se pose Il y encore

150 ans on consideacuterait qursquoelles

pouvaient transiter par les reacuteseaux

publics

Ce mode de gestion qui reacutepond au

principe du tout-agrave-lrsquoeacutegout pour

laquo eacutevacuer le plus loin et le plus vite

possible les eaux de toute nature raquo

montre aujourdrsquohui toutes ses li-

mites

Son principal deacutefaut est la concen-

tration de flux souvent chargeacutes de

polluants (particules fines hydro-

carbures)hellip

Lrsquourbanisation et le principe du tout-

agrave-lrsquoeacutegoucirct ont des impacts neacutefastes

U R B A N I S AT I O N

PERTE DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE ET DES USAGES DE LEAU

Baisse du niveaudes nappes et des riviegraveres

Concentration des polluants

Augmentation de la freacutequencedes inondations

Reacuteduction du nombredespegraveces vivantes

Augmentation des deacutebits de pointe

Reacuteductiondes lits

Augmentation des rejets pollueacutes

Accroissement des charges(organiques azoteacutees phosphateacutees)

et baisse de loxygegravene

Baisse de lalimentationen eau des sols

Impermeacuteabilisationdes sols et reacuteduction

du temps deacutecoulement

Augmentation du besoin en eau

LES CONSEacuteQUENCES DE LrsquoURBANISATION

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UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS1PART

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Vers un nouveau concepthellip

Avec les meacutethodes habituelles le

coucirct de lrsquoassainissement des eaux

de pluies constitue un facteur limi-

tant lrsquoameacutenagement urbain Les col-

lectiviteacutes se sont donc orienteacutees

vers des solutions innovantes

qui ont fait leurs preuves les

techniques dites laquo alternatives raquo

Le principe en est simple Contrai-

rement au mode de gestion du tout-

agrave-lrsquoeacutegout il srsquoagit de laquo deacutecon centrer

les flux et de favoriser lrsquoinfiltration raquo

en redonnant aux surfaces drsquoeacutecou-

lement un rocircle reacutegulateur Crsquoest par

la reacutetention et lrsquoinfiltration des eaux

de pluies ndash au plus pregraves de leur lieu

de production ndash que se fait cette

reacutegulation

Si favoriser la reacuteutilisation des

eaux pluviales est important il est

eacutegalement essentiel de promou-

voir la reacuteinfiltration dans les reacuteser-

voirs naturels que sont les nappes

souterraines Ainsi il est possible

de deacutesengorger les reacuteseaux mais

aussi de respecter le cycle naturel

de lrsquoeau et de minimiser les risques

sanitaires (notamment les inon -

dations) Pour cela il est indispen -

sable que les solutions retenues

pour la reacuteutilisation des eaux

pluviales soient suffisamment

dimensionneacutees et reacutepondent agrave un

objectif de limitation des ruisselle-

ments pour une plus grande ca-

paciteacute de stockage et de restitution

dans le milieu naturel

2 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales peuvent ecirctre

pollueacutees Par le pheacutenomegravene du

lessivage des sols la pluie et les

ruissellements entraicircnent les pol-

luants Ceux-ci peuvent srsquoaccumu-

ler sur la chausseacutee les parcs de

station nement les stations-ser-

vice les aeacuteroports ou encore les

aires de lavage Les principales

causes de cette pollution en milieu

3 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Bien que preacutesenteacutees comme laquo alter-

natives raquo ces techniques sont de

plus en plus employeacutees dans la ges-

tion des eaux pluviales mecircme

lorsque les solutions drsquoeacutevacuation

gravitaire et souterraine sont fai sa-

bles Il ne srsquoagit plus drsquoune solution

laquo de repli raquo imposeacutee par lrsquoimpossi-

biliteacute drsquoeacutevacuer les eaux de pluie

par les canalisations mais drsquoun sys-

tegraveme efficace ayant largement fait

ses preuves

Leur utilisation est avant tout moti-

veacutee par de nombreux avantages

bull elles tendent agrave diminuer les

deacutebits et les volumes drsquoeaux plu-

viales dans les reacuteseaux existants

ou vers les exutoires

bull elles permettent de limiter les

pheacutenomegravenes de lessivage des sur-

faces urbaines et donc de diminuer

les charges polluantes

bull elles preacutesentent un inteacuterecirct eacutepura-

toire important

bull elles permettent durbaniser

souvent agrave moindre coucirct les zones

eacuteloigneacutees des exutoires de surface

(reacuteseau existant riviegraverehellip)

urbain proviennent des hydrocar-

bures en raison de la circulation

importante des veacutehicules

Pour eacuteviter tout problegraveme il est donc

important de deacutepolluer les eaux de

ruissellement par des proceacutedeacutes tels

que la deacutecan tation ou la filtration

Les techniques alternatives per-

mettent la reacutegu lation des volumes

et deacutebits des ruissellements mais

aussi leur traitement

Pour les sites industriels il est

essentiel de bien connaicirctre le

risque de pollution des eaux

pluviales (et notamment le risque

accidentel) Il est conseilleacute de

consulter la Direction de lrsquoEau du

Grand Lyon sur ce point speacutecifique

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 1 pollution des eaux pluviales

nuages(gouttelette drsquoeau)

vapeur drsquoeau

torrent

pluiepluie

neige

glacier

riviegraverelac

oceacutean

vapeur drsquoeau

eau

Le cycle de lrsquoeau

Par ailleurs les formes de ces ins-

tallations sont nombreuses ce qui

permet une inteacutegration diversifieacutee

dans le tissu urbain Il peut srsquoagir

de bassins secs de puits de tran-

cheacutees de noues de chausseacutees agrave

structure reacuteservoirhellip Les usages

ou fonctions de ces installations

sont eacutegalement varieacutes Un bassin

sec peut servir par exemple de

terrain de sport une noue peut

srsquointeacutegrer agrave un espace vert

Les techniques alternatives

satisfont les critegraveres

drsquoune gestion durable

En plus de limiter les inondations

et la pollution des milieux reacutecep-

teurs elles permettent de

bull ne pas deacuteplacer les problegravemes ni

dans lrsquoespace (de lrsquoamont vers

lrsquoaval) ni dans le temps

bull mobiliser plusieurs acteurs y

compris les usagers

bull pouvoir reacuteutiliser les eaux collec-

teacutees agrave petites eacutechelles pour certains

usages (arrosage des jardins ali-

mentation des bassins en eauhellip)

la nappe superficielle agrave lrsquoest de lrsquoag-

glomeacuteration le rejet reacuteguleacute dans

les ruisseaux agrave lrsquoouest et lrsquooptimi-

sation des rejets au reacuteseau unitaire

en centre ville (deacuteconnexion des

eaux de toiture et infiltration) Les

enjeux sont importants

bull reacutealimenter les nappes superfi-

cielles

bull limiter lrsquoassegravechement des sols qui

pourrait avoir des conseacutequences

neacutefastes sur les structures des bacircti-

ments (fissurations)

bull retrouver le cycle global de lrsquoeau

bull limiter la collecte des eaux plu-

viales en amont pour eacuteviter la satu-

ration des reacuteseaux agrave lrsquoaval

bull proteacuteger le centre ville contre les

inondations lieacutees au reacuteseau drsquoassai-

nissement (les collecteurs nrsquoont pas

eacuteteacute conccedilus pour une telle augmen-

tation de lrsquoagglomeacuteration)

bull eacuteviter les rejets massifs en un point

unique

5 LES OBJECTIFS DU GRAND LYON

Lrsquoambition du Grand Lyon pour une

urbanisation durable et respec-

tueuse de lrsquoenvironnement est

deacutemontreacutee Elle integravegre bien sucircr la

gestion de lrsquoeau dans sa globaliteacute

en respectant les milieux naturels

Proteacuteger la ressource en eau

reconqueacuterir ou ne pas deacutegrader

la qualiteacute des milieux naturels

conserver leurs fonctionnaliteacutes

naturelles

bull en preacuteservant lrsquoalimentation du

milieu naturel par lrsquoinfiltration des

eaux de pluies dans les nappes et

en favorisant le retour maicirctriseacute des

eaux pluviales et des sources dans

les ruisseaux (stockage mise en

place de zones humides de zones

tampons de biofiltreshellip)

bull en maicirctrisant et traitant la pollution

agrave la source gracircce agrave des techniques

douces de collecte et de preacutetraite-

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS1PART

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4 LES SPEacuteCIFICITEacuteS DU GRAND LYON

La topographie lrsquohydrologie et la

geacuteologie du sous-sol lyonnais peu-

vent ecirctre partageacutees en deux sec-

teurs localiseacutes de part et drsquoautre du

fleuve Rhocircne

Agrave lrsquoouest et au nord le relief est

contrasteacute Il srsquoappuie sur des massifs

calcaires et granitiques Le reacuteseau

hydrographique est dense avec une

cinquantaine de kilomegravetres de ruis-

seaux Les terrains sont en majoriteacute

impermeacuteables et peu aquifegraveres

Agrave lrsquoest aucun ruisseau ne vient

eacutegayer le paysage avec peu de

relief en dehors des mollards et

autres traces morainiques Le cours

drsquoeau le plus proche est le Rhocircne

Tregraves permeacuteables les plaines et cou-

loirs fluvio-calcaires abritent une

nappe phreacuteatique importante et

peu profonde (5 agrave 15 megravetres) Elle

est raccordeacutee agrave la nappe alluviale

du Rhocircne

Compte tenu des caracteacuteristiques

du territoire lyonnais il est impor-

tant de privileacutegier lrsquoinfiltration dans

Signaleacutetique sur lrsquoun des bassins drsquoinfiltration Porte des Alpes

bull en concevant des ouvrages inteacute-

greacutes de grande qualiteacute paysagegravere

ouverts au public permettant de

multiples usages

Organiser la synergie des acteurs

pour la mise en œuvre de projets

drsquoameacutenagements ou drsquoouvrages

durables

bull en prenant en compte les probleacute-

matiques environnementales et

socio-eacuteconomiques des bassins

versants (gestion concerteacutee)

bull en faisant en sorte que lrsquoen semble

des acteurs acquiert une culture

commune dans le domaine de la

gestion des eaux pluviales

bull en privileacutegiant les paysages

naturels qui demandent moins

drsquoentretien

Inteacutegrer lrsquoeau dans le paysage

urbain participer agrave lrsquoameacutelioration

du cadre de vie et agrave lrsquoeacuteducation

environnementale du citoyen

bull en laquo mettant en scegravene raquo lrsquoeau dans

la ville pour lui redonner toute sa

place et en faisant partager la laquo meacute-

moire de lrsquoeau raquo avec les habitants

bull en reacutetablissant une relation visible

entre lrsquoeau ressource et lrsquoeau de

pluie qui participe agrave la structuration

et agrave la qualification de lrsquoenvi ron ne -

ment urbain

Agrave RETENIR

Pour une bonne gestion des eaux pluviales

il est toujours preacutefeacuterable drsquoagir localement agrave la source

et drsquoutiliser des meacutethodes simples de reacutetention qui

favorisent le retour dans le milieu naturel et dans

les nappes

En plus de limiter les risques drsquoinondation cette

deacutemarche preacuteserve la qualiteacute des ruisseaux

et des nappes De quoi maintenir durablement

la ressource en eau

bull en trouvant un eacutequilibre entre

usage de lrsquoeau et respect de la

ressource

Diminuer les risques

drsquoinondation

bull en limitant au maximum lrsquoimper-

meacuteabilisation des sols et en favori-

sant lrsquoutilisation de mateacuteriaux

poreux ou de toitures veacutegeacutetaliseacutees

bull en compensant systeacutematique-

ment toute nouvelle impermeacuteabi -

lisation par la mise en œuvre de

techniques de stockage et le rejet agrave

deacutebit limiteacute

bull en intervenant eacutegalement sur les

projets de restructuration ou de re-

construction urbaine

Diminuer les coucircts de reacutealisation

et drsquoexploitation des systegravemes

drsquoassainissement

bull par des approches transversales

inter-meacutetiers afin de mutualiser les

moyens et les coucircts

bull en utilisant des techniques alter-

natives pour diminuer les coucircts

drsquoinvestissement et en recherchant

des modes drsquoexploitation plus

adapteacutes

bull en analysant systeacutematiquement

les coucircts drsquoexploitation avant tout

investissement en eacutetudiant avec

soin les modaliteacutes de gestion des

ouvrages

Infiltration des eaux sous les terrains de foot

Porte des Alpes bassin Minerve

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LA REacuteGLEMENTATION

2PART

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1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute

URBAINE DE LYON

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL

5 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATURELS PREacuteVISIBLES

POUR LES INONDATIONS (PPRNI)

6 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATUREL DE GLISSEMENT

DE TERRAIN (PPRN)

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

9 LE CODE CIVIL

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

11 LE FASCICULE 70 -TITRE II

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)

DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

INFOS PRATIQUESVue aeacuterienne du Parc Technologique Saint-Priest

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYON

Adopteacute en 2004 par le conseil com-

munautaire ce regraveglement est

applicable sur le territoire du Grand

Lyon depuis le 1er janvier 2005 Il a

eacuteteacute reacuteviseacute en novembre de la

mecircme anneacutee

Article 22

Principe

Il preacutecise que la collectiviteacute nrsquoa pas

obligation de collecte des eaux

pluviales issues des proprieacuteteacutes

priveacutees Le principe de gestion est

le rejet dans le milieu naturel par

infiltration dans le sol ou par eacutecou-

lement dans des eaux superfi-

cielles sous la responsabiliteacute du

proprieacutetaire ou de occupant Dans

tous les cas le peacutetitionnaire devra

trouver des solutions limitant les

quantiteacutes drsquoeau de ruissellement et

les pollutions

Article 23

Conditions drsquoadmission

au reacuteseau public

Il stipule que le service peut auto-

riser au cas par cas le deacuteverse-

ment de tout ou partie des eaux

pluviales dans le reacuteseau public en

limitant les deacutebits Le peacutetitionnaire

devra alors communiquer les

informations relatives agrave lrsquoimplan-

tation agrave la nature et au dimen-

sionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation afin

drsquoassurer la protection du reacuteseau

et de preacutevenir les deacutebordements

Article 34

Controcircle de conception

Il indique que le service controcirclera

la conformiteacute des projets au titre

Seront eacutegalement preacuteciseacutees la

nature les caracteacuteristiques et lrsquoim-

plantation des ouvrages de traite-

ment pour les espaces ougrave les eaux

de ruissellement sont susceptibles

drsquoecirctre pollueacutees

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

Pour inteacutegrer les prescriptions du

Code de lrsquourbanisme le Grand Lyon

srsquoest doteacute drsquoun Plan local drsquourba-

nisme (PLU) Il comprend diffeacuterents

documents dont des regraveglements

et des plans de zonage Voici les

principaux eacuteleacutements agrave consulter

pour connaicirctre les contraintes

applicables agrave votre projet

bull le regraveglement geacuteneacuteral

bull le plan de zonage ruissellement

bull le plan des servitudes drsquoutiliteacute pu-

blique (notamment les servitudes

de captage)

bull les plans de preacutevention des risques

drsquoinondation

bull les cartes de zonage des risques

naturels preacutevisibles drsquoinondation

ou de glissement de terrain

NB les dispositions du PLU lieacutees

agrave la gestion des eaux pluviales se

trouvent dans la partie reacuteglemen-

taire (sous-section 2 section 4 in-

tituleacute laquo Accegraves et reacuteseau raquo article 4

Desserte par les reacuteseaux)

Article 43

Eaux de drainage des terrains

Il preacutecise que le rejet des eaux de

drainage des terrains dans le reacuteseau

nrsquoest pas admis Toutefois il peut ecirctre

autoriseacute ou imposeacute dans des sec-

teurs particuliers srsquoil contribue agrave la reacute-

duction des mouvements de terrain

Diffeacuterentes reacuteglementations encadrent la gestion des eaux pluviales

Elles touchent bien sucircr le secteur de lrsquoeau mais aussi celui de lrsquourbanisme

Parce que lrsquoun ne va pas sans lrsquoautre

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Le regraveglement drsquoassainissementest consultable dans son inteacutegraliteacute en version papieraupregraves de votre mairie ou direc tement agrave la Direction de lrsquoEau de la Communauteacute urbaine de Lyon Une versionPDF se trouve sur le site internet wwwgrandlyoncom

de la protection du reacuteseau public et

de la gestion des risques de deacutebor-

dements Agrave cet effet le peacutetitionnaire

deacuteposera un dossier comportant un

plan sur lequel doivent figurer

bull lrsquoimplantation et le diamegravetre de

toutes les canalisation en domaine

priveacute

bull la nature des ouvrages annexes

(regards grilleshellip) leurs emplace-

ments projeteacutes et leurs cotes alti-

meacutetriques rattacheacutees au domaine

public

bull les profondeurs envisageacutees des re-

gards de branchement aux reacuteseaux

publics

bull le diamegravetre des branchements

aux reacuteseaux publics

bull la nature des surfaces impermeacutea -

biliseacutees raccordeacutees (toitures voiries

parkings de surface ) et ce point

par point

bull lrsquoimplantation la nature et le

dimensionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation des eaux

pluviales (dans le cas drsquoune limita-

tion par le service de la valeur du

deacutebit drsquoeaux pluviales acceptables

au reacuteseau public)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Article 44

Eaux pluviales Il indique que la gestion des eaux

pluviales est de la responsabiliteacute

du proprieacutetaire et que le rejet dans

le milieu naturel est agrave privileacutegier

En lrsquoabsence de reacuteseau des dispo-

sitifs approprieacutes tant sur le plan

qualitatif que quantitatif doivent

ecirctre imposeacutes afin de permettre la

limitation des deacutebits eacutevacueacutes et

le traitement eacuteventuel des eaux

rejeteacutees dans le milieu naturel

Dans les zones de limitation de

lrsquoimpermeacuteabilisation et de maicirctrise

des eaux de ruissellement (voir an-

nexes sanitaires) toute opeacuteration

doit faire lrsquoobjet drsquoameacutenagement

pour eacuteviter lrsquoimpermeacuteabilisation

des sols et assurer la maicirctrise des

deacutebits de lrsquoeacutecoulement des eaux

pluviales et de ruissellement

Article 133

Ouvrages techniques

de gestion de lrsquoeau

Il stipule que dans les opeacuterations

drsquoameacutenagement ou de construction

drsquoensembles agrave dominante drsquohabita-

tion

Les ouvrages techniques de gestion

de lrsquoeau (bassin de reacutetention ou drsquoin-

filtration) et leurs abords doivent

bull faire lrsquoobjet drsquoun ameacutenagement

paysager agrave dominante veacutegeacutetale

contribuant agrave leur insertion quali-

tative et fonctionnelle dans leur

environnement naturel et bacircti

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

Les autorisations drsquoinfiltration peu-

vent ecirctre reacuteduites voire interdites

dans les peacuterimegravetres des captages

drsquoeau potable Il est neacutecessaire de

se renseigner sur les peacuterimegravetres de

protection mis en place (protection

eacuteloigneacutee rapprocheacutee ou immeacute-

diate) pour respecter les servitudes

Ces eacuteleacutements figurent dans un

arrecircteacute preacutefectoral notifieacute agrave tout pro-

prieacutetaire situeacute dans lrsquoemprise drsquoun

peacuterimegravetre de captage eacutegalement

dans le PLU (annexe sanitaire laquo Eau

potable raquo) Dans ces secteurs des

limitations des techniques drsquoinfil-

tration peuvent exister Voici deux

exemples

bull peacuterimegravetre de protection rappro-

cheacute Les Vernes (Jonage)

Lrsquoinfiltration drsquoeaux de ruissellement

issues drsquoaires de stationnement est

interdite Les eaux de toiture peuvent

ecirctre infiltreacutees par lrsquointermeacutediaire de

trancheacutees Sous reacuteserve que les ou-

vrages soient conccedilus et reacutealiseacutes de

faccedilon agrave eacuteviter tout risque de peacuteneacutetra-

tion dans le sol drsquoeaux useacutees et de

ruissellement provenant des voiries

(ou des aires de stationnement)

bull peacuterimegravetre de protection eacuteloigneacutee

la Garenne (Meyzieu)

Les eaux ruisselant sur les aires de

circulation et de stationnement de

veacutehicules sont eacutevacueacutees dans le reacute-

seau public dans un deacutelai de 10 ans

suivant la publication de lrsquoarrecircteacute Les

aires de stationnement supeacuterieures

agrave 1 000 m2 sont eacutetanches Les eaux

de ruissellement sont eacutegalement

eacutevacueacutees dans le reacuteseau public

Les nouvelles preacuteconisations

de la Direction deacutepartementale

des affaires sanitaires

et sociales (DDASS)

Dans le peacuterimegravetre de protection

eacuteloigneacutee lrsquoinfiltration des eaux plu-

viales provenant des toitures est

possible mais uniquement par des

techniques superficielles (noues et

trancheacutees drainantes)

bull ecirctre conccedilu pour reacutepondre agrave des

usages ludiques ou drsquoagreacutement

compatibles avec leur destination

(espaces verts aires de jeuhellip)

Sous reacuteserve de leurs caracteacuteris-

tiques propres drsquoune emprise au

sol suffisante et des contraintes de

fonctionnement

Agrave RETENIR

La reacuteglementation (PLU et Regraveglement drsquoassainissement

du Grand Lyon) souligne le fait que la collecte des eaux

pluviales drsquoune parcelle priveacutee est de la responsabiliteacute

de son proprieacutetaire Lrsquoexutoire preacutefeacuterentiel pour ces eaux

doit ecirctre le milieu naturel Si aucun exutoire autre que le

reacuteseau communautaire nrsquoest possible la collectiviteacute peut

autoriser le rejet au reacuteseau mais sous certaines conditions

INFO PRATIQUE

bull Le PLU est disponible en version papier aupregraves de votre mairie ou de la Communauteacute urbaine de Lyon Il est consultable en ligne sur le site internet wwwgrandlyoncomplu

bull Tout projet relevant du Code de lrsquourbanisme et du PLU (lotissements immeubles constructions individuelleshellip) neacutecessite la production dans le cadredu deacutepocirct du permis de construire drsquoun plan demasse montrant lrsquoensembledes eacuteleacutements relatifs agrave la gestion des eaux pluviales de la parcelle consideacutereacutee

Les autres eaux pluviales doivent

ecirctre rejeteacutees dans le reacuteseau

drsquoassainissement sans possibiliteacute

drsquoinfiltration Cependant en cas

drsquoimpossibiliteacute aveacutereacutee de rejet dans

le reacuteseau des autorisations speacuteci-

fiques pourront ecirctre demandeacutees

pour lrsquoinfiltration par la technique

des noues

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENTPLUVIAL

Le zonage de ruissellement pluvial

est inteacutegreacute au PLU de 2005 Il est

donc opposable au tiers Il

concerne les impacts de lrsquourbanisa-

tion et plus globalement des mo-

difications de lrsquousage des sols sur

le fonctionnement hydraulique

drsquoun bassin versant en cas de

pluies intenses Plusieurs zones

correspondant agrave des niveaux diffeacute-

rents de prise en compte du ruis-

sellement pluvial ont eacuteteacute deacutefinies

bull les zones de production

bull les zones de passage

bull les zones basses

bull les axes de ruissellement

Les talwegs principaux et secon-

daires ainsi que les zones agrave eacutecou-

lement indeacutetermineacute ont eacutegalement

eacuteteacute cartographieacutes

Mise en application

Les constructeurs ou ameacutenageurs

doivent mettre en place les mesures

neacutecessaires agrave la gestion des deacutebits

Il pourra ecirctre neacutecessaire de sureacutele-

ver lrsquoentreacutee aux parkings souter-

rains (par la preacutesence un dos drsquoacircne

par exemple) pour eacuteviter que lrsquoeau

puisse peacuteneacutetrer par temps de pluie

5 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELSPREacuteVISIBLES POUR LESINONDATIONS (PPRNI)

Il eacutetablit la cartographie preacutecise des

secteurs susceptibles drsquoecirctre inon-

deacutes ou qui ont deacutejagrave eacuteteacute inondeacutees

par des crues Son volet reacuteglemen-

taire eacutedicte des mesures pour

bull ne pas aggraver lrsquoexposition aux

risques des personnes des biens et

des activiteacutes

bull preacuteserver les champs drsquoexpansion

des crues et les capaciteacutes drsquoeacutecoule-

ment des eaux

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Vous pouvez prendre connaissance des peacuterimegravetresde protection des captagesdrsquoeau potable aupregraves de votremairie ou de la Direction de lrsquoEau de la Communauteacuteurbaine de Lyon

Pour les zones de production et de

passage il srsquoagit de limiter au maxi-

mum lrsquoimpermeacuteabilisation des sols

et de compenser les deacutebits issus

des surfaces impermeacuteabiliseacutees in-

dispensables

Pour les zones de passage il est

neacutecessaire que les projets integravegrent

le libre eacutecoulement de lrsquoamont vers

lrsquoaval et les vitesses drsquoeau

Lrsquoeacutetude minutieuse de la topo -

graphie du terrain principal et des

terrains en amont permettra de

localiser les talwegs De part et

drsquoautre il ne faudra rien construire

dans un peacuterimegravetre de 10 m

Pour les zones basses lrsquoameacutena-

gement et le bacircti devront ecirctre pen-

seacutes et reacutealiseacutes de maniegravere agrave prendre

en compte les conditions locales

drsquoeacutecoulement et les risques drsquoinon-

dation des parties enterreacutees

2PARTIE

LEacuteGENDES

Zone de ruissellement drsquoeaux pluviales

Genay (extrait du PLU)

LA REacuteGLEMENTATION

Agrave RETENIR

bull Des documents officiels

tels que les arrecircteacutes

deacutefinissant les peacuterimegravetres

de protection des captages

et le scheacutemas drsquoameacute na ge-

ment et de gestion des

eaux peuvent conduire

agrave des prescriptions parti cu-

liegraveres pour la gestion

des eaux pluviales Elles

concernent geacuteneacuteralement

des limitations locales

drsquoinfiltration

bull Dans les zones de

ruissellement pluvial

il est neacutecessaire de mettre

en place des mesures

speacutecifiques pour se

preacutemunir du risque

drsquoinondation

bull Il est important de veacuterifier

si la parcelle fait partie

de zonages speacutecifiques

ou de secteurs sensibles

zonages de ruissellement

(voir PLU) peacuterimegravetres

de protection de captage

(voir les mairies) SAGE

(consulter la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon)hellip

Deux exemples drsquoinondation

bull limiter lrsquoaggravation du risque

inondation par la maicirctrise de lrsquooc-

cupation des sols

Cela se traduit par une reacuteglemen -

tation speacutecifique pour geacuterer lrsquourba-

nisation en zone inondable Elle peut

conduire agrave lrsquointerdiction de nouvelles

implantations ou drsquoameacute nagements

dans les secteurs exposeacutes et dans

les zones de reacutegulation des crues

mais aussi agrave lrsquoobligation de prendre

des mesures pour compenser lrsquoim-

permeacuteabilisation des sols

Les zones concerneacutees

par le PPRNI sur le territoire

du Grand Lyon

Dans ces secteurs les prescriptions

visant agrave compenser lrsquoimpermeacutea -

bilisation sont geacuteneacuteralement plus

importantes que les mesures habi -

tuelles en particulier les peacuteriodes

de retour agrave prendre en compte pour

le dimensionnement des ouvrages

Les zones concerneacutees sont

bull le Rhocircne et la Saocircne

bull le ruisseau de lrsquoYzeron

bull le ruisseau du Gier

bull le ruisseau du Ravin

bull le ruisseau du Garon

bull le ruisseau de lrsquoOzon

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6 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELDE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN)

Le territoire du Grand Lyon com-

porte des balmes qui preacutesentent

des risques de glissement de ter-

rain Dans ces secteurs lrsquoinfiltration

des eaux est strictement interdite

pour ne pas aggraver la situation

En consultant le plan de zonage du

PLU vous pourrez vous assurer de

la faisabiliteacute de lrsquoinfiltration des

eaux pluviales sur les terrains qui

vous inteacuteressent

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

Lrsquoameacutenageur doit aussi tenir compte

du Code de lrsquoenvironnement Des

lois et regraveglements concernent les

installations ouvrages travaux et

ameacutenagements en lien avec lrsquoeau

Attention la liste des rubriques et

articles mentionneacutes est non exhaus-

tive et susceptible drsquoeacutevoluer Ce sont

ceux que lrsquoon rencontre le plus sou-

vent dans les projets faisant appel

aux techniques alternatives Le peacuteti-

tionnaire devra veacuterifier que son

ameacutenagement ne fait pas reacutefeacuterence

agrave drsquoautres textes

Articles L 214-1 agrave L 214-6

(anciennement article 10 de la Loi

sur lrsquoeau) Ils stipulent qursquoune instal-

lation ou un ouvrage est soumis aux

proceacutedures drsquoautorisation ou de deacute-

claration selon qursquoil soit ou non sus-

ceptible de preacutesenter des dangers

pour la santeacute et la seacutecuriteacute publique

de nuire au libre eacutecoulement des

eaux de reacuteduire la ressource en

eau drsquoaccroicirctre notablement les

risques drsquoinondation de porter gra-

vement atteinte agrave la qualiteacute ou agrave la

diversiteacute du milieu aquatique

Articles R 214-1 et suivants

Ils preacutecisent drsquoune part la proceacute-

dure agrave suivre en ce qui concerne les

10 000 msup2 il est soumis agrave deacuteclaration

Agrave noter que le lit majeur du cours

deau est la zone naturellement

inondable par la plus forte crue

connue (ou par la crue centennale si

celle-ci est supeacuterieure) La surface

soustraite est la surface soustraite agrave

lexpansion des crues du fait de

lexistence de linstallation ou ou-

vrage y compris la surface occupeacutee

par linstallation louvrage ou le

remblai dans le lit majeur

Rubrique 3230

Elle concerne les plans deau per-

manents ou provisoires Si la super-

ficie est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 ha

une autorisation peut ecirctre deacutelivreacutee

Si la superficie est supeacuterieure agrave 01

ha mais infeacuterieure agrave 3 ha une sim-

ple deacuteclaration suffit

Rubrique 3250

Elle est speacutecifique aux barrages de

retenue et aux digues de canaux Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classes A B

ou C il faut une autorisation Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classe D une

deacuteclaration suffit

Les diffeacuterentes classes de la nomen-

clature sont deacutefinies aux articles

R 214-112 et suivants du Code de

lrsquoenvironnement

Agrave savoir

Srsquoil est neacutecessaire de reacutealiser une

deacuteclaration ou une demande drsquoau-

torisation au titre du Code de lrsquoenvi-

ronnement elle devra ecirctre deacuteposeacutee

en preacutefecture avant drsquoecirctre transmise

aux services de lrsquoEacutetat Pour un projet

concernant le domaine public fluvial

et sa nappe drsquoaccompagnement il

srsquoagit du Service de la navigation

Rhocircne-Saocircne (SNRS) Dans tous les

autres cas le service concerneacute est la

Direction deacutepartementale de lrsquoagri-

culture et de la forecirct (DDAF) Les deacute-

pocircts effectueacutes mettent en eacutevidence

les impacts des nouveaux ameacutena-

gements Il sera ainsi possible de

prendre des mesures compensa-

toires pour limiter les effets neacutegatifs

sur le milieu naturel Vous retrou -

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demandes drsquoautorisation et de deacute-

claration drsquoautre part la nomen-

clature des opeacuterations soumises agrave

autorisation ou agrave deacuteclaration

Rubrique 2150

Elle est relative au rejet drsquoeaux plu-

viales dans les eaux douces superfi-

cielles ou sur le sol ou dans le

sous-sol Si la surface totale du pro-

jet (surface de la partie du bassin na-

turel dont les eacutecoulements sont

intercepteacutes comprise) est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 20 ha il est soumis agrave au-

torisation Si elle est supeacuterieure agrave 1

ha mais infeacuterieure agrave 20 ha il est sou-

mis agrave deacuteclaration

Rubrique 3110

Elle concerne les installations ou-

vrages remblais et eacutepis dans le lit

mineur dun cours deau consti-

tuant un obstacle agrave leacutecoulement

des crues ou un obstacle agrave la conti-

nuiteacute eacutecologique Cette continuiteacute

eacutecologique est deacutefinie par la libre

circulation des espegraveces biologiques

et par le bon deacuteroulement du trans-

port naturel des seacutediments

Un obstacle agrave lrsquoeacutecoulement des

crues est soumis agrave autorisation Un

obstacle agrave la continuiteacute eacutecologique

est eacutegalement soumis agrave autorisa-

tion srsquoil entraicircne une diffeacuterence de

niveau supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 cm

pour le deacutebit moyen annuel de la

ligne deau entre lamont et laval

de louvrage ou de linstallation Il

est en revanche soumis agrave deacutecla -

ration srsquoil entraicircne une diffeacuterence

de niveau supeacuterieure agrave 20 cm mais

infeacuterieure agrave 50 cm pour le deacutebit

moyen annuel de la ligne deau

entre lamont et laval de louvrage

ou de linstallation

Rubrique 3220

Elle srsquoapplique aux installations ou-

vrages remblais dans le lit majeur

dun cours deau Si la surface sous-

traite est supeacuterieure ou eacutegale agrave

10 000 msup2 le projet est soumis agrave au-

torisation Si celle-ci est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 400 msup2 et infeacuterieure agrave

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

verez les coordonneacutees des services

concerneacutes en fin de ce guide

Degraves que le projet de gestion des

eaux pluviales est soumis aux arti-

cles du Code de lrsquoenvironnement

les peacuteriodes de retour de

dimensionnement et les deacutebits de

rejet sont deacutetermineacutes par lrsquoeacutetude

drsquoincidence en fonction

bull des risques agrave lrsquoaval

bull de lrsquoensemble des contraintes

reacuteglementaires et intrinsegraveques du

site (norme NF ndash EN 752-2 PPRIhellip)

Les services de lEacutetat controcirclent la

pertinence de ce dimensionnement

Pour les projets non soumis agrave

la reacuteglementation (par exemple

lorsque la surface totale du projet

est infeacuterieure agrave 1 ha partie du bassin

versant court-circuiteacute compris) le

Grand Lyon fixe les prescriptions

concernant les peacuteriodes de retour

et les deacutebits limiteacutes

Pour les ouvrages soumis agrave deacutecla-

ration ou autorisation au titre

du Code de lenvironnement il est

important de retenir que toute

modification apporteacutee agrave louvrage agrave

son mode de fonctionnement ou

dexploitation et constituant un

changement notable des eacuteleacutements

du dossier initial doit ecirctre porteacutee agrave

la connaissance du preacutefet avec tous

les eacuteleacutements dappreacuteciation (et ce

quelles que soient les modifications

envisageacutee et les impacts sur les mi-

lieux aquatiques ou les nappes)

Rentrent dans ce cas de figure les

modifications des caracteacuteristiques

hydrauliques (aju tage deacutebit de

fuite) les changements du statut

ou de lusage principal de lou-

vrage

De plus srsquoil y a changement de beacute-

neacuteficiaire de lautorisation ou de la

deacuteclaration la preacutefecture doit ecirctre

informeacutee Crsquoest le cas notamment

des lotissements lorsque les ou-

vrages sont trans feacutereacutes agrave la copro-

prieacuteteacute par le lotisseur La coproprieacuteteacute

doit se deacuteclarer et elle devient res-

ponsable de tous les eacuteleacutements du

dossier preacuteceacutedemment deacuteposeacute

INFO PRATIQUE

bull Le Code de lrsquoenvironnementest consultable sur ce site wwwlegifrancegouvfrVoir annexe 2

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

Par les communes

Depuis le 1er octobre 2007 date

drsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme

du Code de lrsquourbanisme crsquoest deacutes-

ormais au constructeur et agrave son

architecte durant la peacuteriode

drsquoachegravevement des travaux de

certifier qursquoils ont bien respecteacute

le permis de construire (article

R 462 -1 du Code de lrsquourbanisme)

La commune pourra controcircler leur

conformiteacute et la contester dans un

deacutelai de 3 mois ou 5 mois (5 mois

par exemple dans un secteur cou-

vert par un plan de preacutevention des

risques)

Le peacutetitionnaire sera mis en de-

meure de deacuteposer un dossier

modificatif ou de mettre les ou-

vrages en conformiteacute avec lrsquoauto-

risation accordeacutee

Par le Grand Lyon

Parallegravelement agrave la deacutelivrance du

certificat de conformiteacute degraves

qursquoil existe un rejet au reacuteseau

com munautaire les services de la

Communauteacute urbaine de Lyon

peuvent controcircler les conditions

de raccordement en application

du regraveglement du service public

drsquoas sainissement

Retenue segraveche du Petit Creux Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape

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9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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23

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

24

25

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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31

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

32

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

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S

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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DES REacutePONSES Agrave VOS QUESTIONSLa gestion des eaux pluviales est de la responsabiliteacute de tous Les regravegles qui

srsquoappliquent et les solutions techniques sont plutocirct simples et de bon sens

mais elles doivent ecirctre consideacutereacutees degraves le deacutebut drsquoun projet pour une

meilleure inteacutegration et un moindre coucirct Crsquoest pourquoi la Communauteacute

urbaine de Lyon a deacutecideacute de publier ce guide speacutecifique En reacutepondant aux

principales questions que vous vous posez il permet de mieux appreacutehender

les problegravemes qui pourront se preacutesenter tout au long de votre projet

Il donne eacutegalement des recommandations techniques et des informations sur

les deacutemarches agrave suivre sans pour autant se substituer aux bureaux drsquoeacutetudes

Les objectifs de ce guide

bull Apporter une aide efficace pour une meilleure gestion

des eaux pluviales en se rapprochant le plus possible du

cycle naturel de lrsquoeau

bull Informer sur les diffeacuterentes techniques alternatives

existantes

bull Conduire une reacuteflexion sur le meilleur choix possible

de la technique en fonction de la nature du projet et de

son environnement

bull Faciliter les deacutemarches agrave suivre

bull Donner des informations preacutecises sur les lois en vigueur

les regraveglements agrave respecter et les prescriptions particu-

liegraveres au territoire lyonnais

Ce document vous sera utile aussi bien en phase de

conception de votre projet qursquoau cours de lrsquoinstruction des

demandes drsquoautorisation drsquooccupation des sols

Conception possible drsquoun bassinurbain - LyonGerland

Noue - ZAC Bourlione agrave Corbas

Trancheacutee drainante pour reacutecupeacuterer les eaux pluviales de toiture

Porte des Alpes agrave Saint-Priest

SOMMAIREPARTIE 1

UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS 05

1 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES EAUX PLUVIALES 06

2 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES 07

3 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES 07

4 LES SPEacuteCIFICITEacuteS DU GRAND LYON 08

5 LES OBJECTIFS DU GRAND LYON 08

PARTIE 2

LA REacuteGLEMENTATION 11

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYON 12

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU) 12

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE 13

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL 14

5 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATURELS PREacuteVISIBLES POUR LES INONDATIONS (PPRNI) 14

6 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATUREL DE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN) 16

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT 16

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute 17

9 LE CODE CIVIL 18

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE 18

11 LE FASCICULE 70 - TITRE II 18

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES 18

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS 18

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996 19

INFOS PRATIQUES 20

PARTIE 3

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE 23

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE 24

2 LA BONNE MEacuteTHODE 25

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER 26

PARTIE 4

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON 31

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE 32

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES 32

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute 33

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS 33

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES 33

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES 34

SYNTHEgraveSE 35

PARTIE 5

ANNEXES 37

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES 38

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION 41

AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU) 43

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL 44

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION

ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 45

5 FICHES TECHNIQUES 46

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER 47

7 LEXIQUE 48

8 NOTES 49

4

5

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UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS

1PART

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1 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES EAUX PLUVIALES

2 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES

4 LES SPEacuteCIFICITEacuteS DU GRAND LYON

5 LES OBJECTIFS DU GRAND LYON

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

1 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales proviennent des

preacutecipitations atmospheacuteriques qui

ruissellent sur des surfaces plus ou

moins impermeacuteabiliseacutees comme

les toitures les terrasses les es-

paces publics les espaces verts

les parcs de stationnement les voi-

ries (routes chausseacutees)

Avec lrsquourbanisation croissante des

villes et des campagnes et lrsquoengor-

gement des systegravemes drsquoassai -

nissement le problegraveme de leur

eacutevidents sur les milieux reacutecepteurs

bull le reacutegime hydrologique est

per turbeacute car les eaux pluviales ne

sont pas restitueacutees dans le milieu

naturel

bull lrsquoaugmentation brutale des deacutebits

lors des fortes pluies entraicircne la

monteacutee des eaux en particulier agrave

lrsquoaval des zones urbaines

bull la freacutequence des deacutebordements

vers les milieux reacutecepteurs via les

deacuteversoirs drsquoorages est plus im-

portante

bull lrsquoaugmentation du pheacutenomegravene

de ruissellement pluvial se traduit

par des risques drsquoinondation

Lrsquourbanisation grandissante entraicircne un accroissement du ruissellement

des eaux pluviales Ameacutenageurs et collectiviteacutes se tournent vers drsquoautres

techniques que le laquo tout-agrave-lrsquoeacutegout raquo pour une gestion durable et efficace

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eacutevacuation se pose Il y encore

150 ans on consideacuterait qursquoelles

pouvaient transiter par les reacuteseaux

publics

Ce mode de gestion qui reacutepond au

principe du tout-agrave-lrsquoeacutegout pour

laquo eacutevacuer le plus loin et le plus vite

possible les eaux de toute nature raquo

montre aujourdrsquohui toutes ses li-

mites

Son principal deacutefaut est la concen-

tration de flux souvent chargeacutes de

polluants (particules fines hydro-

carbures)hellip

Lrsquourbanisation et le principe du tout-

agrave-lrsquoeacutegoucirct ont des impacts neacutefastes

U R B A N I S AT I O N

PERTE DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE ET DES USAGES DE LEAU

Baisse du niveaudes nappes et des riviegraveres

Concentration des polluants

Augmentation de la freacutequencedes inondations

Reacuteduction du nombredespegraveces vivantes

Augmentation des deacutebits de pointe

Reacuteductiondes lits

Augmentation des rejets pollueacutes

Accroissement des charges(organiques azoteacutees phosphateacutees)

et baisse de loxygegravene

Baisse de lalimentationen eau des sols

Impermeacuteabilisationdes sols et reacuteduction

du temps deacutecoulement

Augmentation du besoin en eau

LES CONSEacuteQUENCES DE LrsquoURBANISATION

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UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS1PART

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Vers un nouveau concepthellip

Avec les meacutethodes habituelles le

coucirct de lrsquoassainissement des eaux

de pluies constitue un facteur limi-

tant lrsquoameacutenagement urbain Les col-

lectiviteacutes se sont donc orienteacutees

vers des solutions innovantes

qui ont fait leurs preuves les

techniques dites laquo alternatives raquo

Le principe en est simple Contrai-

rement au mode de gestion du tout-

agrave-lrsquoeacutegout il srsquoagit de laquo deacutecon centrer

les flux et de favoriser lrsquoinfiltration raquo

en redonnant aux surfaces drsquoeacutecou-

lement un rocircle reacutegulateur Crsquoest par

la reacutetention et lrsquoinfiltration des eaux

de pluies ndash au plus pregraves de leur lieu

de production ndash que se fait cette

reacutegulation

Si favoriser la reacuteutilisation des

eaux pluviales est important il est

eacutegalement essentiel de promou-

voir la reacuteinfiltration dans les reacuteser-

voirs naturels que sont les nappes

souterraines Ainsi il est possible

de deacutesengorger les reacuteseaux mais

aussi de respecter le cycle naturel

de lrsquoeau et de minimiser les risques

sanitaires (notamment les inon -

dations) Pour cela il est indispen -

sable que les solutions retenues

pour la reacuteutilisation des eaux

pluviales soient suffisamment

dimensionneacutees et reacutepondent agrave un

objectif de limitation des ruisselle-

ments pour une plus grande ca-

paciteacute de stockage et de restitution

dans le milieu naturel

2 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales peuvent ecirctre

pollueacutees Par le pheacutenomegravene du

lessivage des sols la pluie et les

ruissellements entraicircnent les pol-

luants Ceux-ci peuvent srsquoaccumu-

ler sur la chausseacutee les parcs de

station nement les stations-ser-

vice les aeacuteroports ou encore les

aires de lavage Les principales

causes de cette pollution en milieu

3 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Bien que preacutesenteacutees comme laquo alter-

natives raquo ces techniques sont de

plus en plus employeacutees dans la ges-

tion des eaux pluviales mecircme

lorsque les solutions drsquoeacutevacuation

gravitaire et souterraine sont fai sa-

bles Il ne srsquoagit plus drsquoune solution

laquo de repli raquo imposeacutee par lrsquoimpossi-

biliteacute drsquoeacutevacuer les eaux de pluie

par les canalisations mais drsquoun sys-

tegraveme efficace ayant largement fait

ses preuves

Leur utilisation est avant tout moti-

veacutee par de nombreux avantages

bull elles tendent agrave diminuer les

deacutebits et les volumes drsquoeaux plu-

viales dans les reacuteseaux existants

ou vers les exutoires

bull elles permettent de limiter les

pheacutenomegravenes de lessivage des sur-

faces urbaines et donc de diminuer

les charges polluantes

bull elles preacutesentent un inteacuterecirct eacutepura-

toire important

bull elles permettent durbaniser

souvent agrave moindre coucirct les zones

eacuteloigneacutees des exutoires de surface

(reacuteseau existant riviegraverehellip)

urbain proviennent des hydrocar-

bures en raison de la circulation

importante des veacutehicules

Pour eacuteviter tout problegraveme il est donc

important de deacutepolluer les eaux de

ruissellement par des proceacutedeacutes tels

que la deacutecan tation ou la filtration

Les techniques alternatives per-

mettent la reacutegu lation des volumes

et deacutebits des ruissellements mais

aussi leur traitement

Pour les sites industriels il est

essentiel de bien connaicirctre le

risque de pollution des eaux

pluviales (et notamment le risque

accidentel) Il est conseilleacute de

consulter la Direction de lrsquoEau du

Grand Lyon sur ce point speacutecifique

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 1 pollution des eaux pluviales

nuages(gouttelette drsquoeau)

vapeur drsquoeau

torrent

pluiepluie

neige

glacier

riviegraverelac

oceacutean

vapeur drsquoeau

eau

Le cycle de lrsquoeau

Par ailleurs les formes de ces ins-

tallations sont nombreuses ce qui

permet une inteacutegration diversifieacutee

dans le tissu urbain Il peut srsquoagir

de bassins secs de puits de tran-

cheacutees de noues de chausseacutees agrave

structure reacuteservoirhellip Les usages

ou fonctions de ces installations

sont eacutegalement varieacutes Un bassin

sec peut servir par exemple de

terrain de sport une noue peut

srsquointeacutegrer agrave un espace vert

Les techniques alternatives

satisfont les critegraveres

drsquoune gestion durable

En plus de limiter les inondations

et la pollution des milieux reacutecep-

teurs elles permettent de

bull ne pas deacuteplacer les problegravemes ni

dans lrsquoespace (de lrsquoamont vers

lrsquoaval) ni dans le temps

bull mobiliser plusieurs acteurs y

compris les usagers

bull pouvoir reacuteutiliser les eaux collec-

teacutees agrave petites eacutechelles pour certains

usages (arrosage des jardins ali-

mentation des bassins en eauhellip)

la nappe superficielle agrave lrsquoest de lrsquoag-

glomeacuteration le rejet reacuteguleacute dans

les ruisseaux agrave lrsquoouest et lrsquooptimi-

sation des rejets au reacuteseau unitaire

en centre ville (deacuteconnexion des

eaux de toiture et infiltration) Les

enjeux sont importants

bull reacutealimenter les nappes superfi-

cielles

bull limiter lrsquoassegravechement des sols qui

pourrait avoir des conseacutequences

neacutefastes sur les structures des bacircti-

ments (fissurations)

bull retrouver le cycle global de lrsquoeau

bull limiter la collecte des eaux plu-

viales en amont pour eacuteviter la satu-

ration des reacuteseaux agrave lrsquoaval

bull proteacuteger le centre ville contre les

inondations lieacutees au reacuteseau drsquoassai-

nissement (les collecteurs nrsquoont pas

eacuteteacute conccedilus pour une telle augmen-

tation de lrsquoagglomeacuteration)

bull eacuteviter les rejets massifs en un point

unique

5 LES OBJECTIFS DU GRAND LYON

Lrsquoambition du Grand Lyon pour une

urbanisation durable et respec-

tueuse de lrsquoenvironnement est

deacutemontreacutee Elle integravegre bien sucircr la

gestion de lrsquoeau dans sa globaliteacute

en respectant les milieux naturels

Proteacuteger la ressource en eau

reconqueacuterir ou ne pas deacutegrader

la qualiteacute des milieux naturels

conserver leurs fonctionnaliteacutes

naturelles

bull en preacuteservant lrsquoalimentation du

milieu naturel par lrsquoinfiltration des

eaux de pluies dans les nappes et

en favorisant le retour maicirctriseacute des

eaux pluviales et des sources dans

les ruisseaux (stockage mise en

place de zones humides de zones

tampons de biofiltreshellip)

bull en maicirctrisant et traitant la pollution

agrave la source gracircce agrave des techniques

douces de collecte et de preacutetraite-

ment

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UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS1PART

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4 LES SPEacuteCIFICITEacuteS DU GRAND LYON

La topographie lrsquohydrologie et la

geacuteologie du sous-sol lyonnais peu-

vent ecirctre partageacutees en deux sec-

teurs localiseacutes de part et drsquoautre du

fleuve Rhocircne

Agrave lrsquoouest et au nord le relief est

contrasteacute Il srsquoappuie sur des massifs

calcaires et granitiques Le reacuteseau

hydrographique est dense avec une

cinquantaine de kilomegravetres de ruis-

seaux Les terrains sont en majoriteacute

impermeacuteables et peu aquifegraveres

Agrave lrsquoest aucun ruisseau ne vient

eacutegayer le paysage avec peu de

relief en dehors des mollards et

autres traces morainiques Le cours

drsquoeau le plus proche est le Rhocircne

Tregraves permeacuteables les plaines et cou-

loirs fluvio-calcaires abritent une

nappe phreacuteatique importante et

peu profonde (5 agrave 15 megravetres) Elle

est raccordeacutee agrave la nappe alluviale

du Rhocircne

Compte tenu des caracteacuteristiques

du territoire lyonnais il est impor-

tant de privileacutegier lrsquoinfiltration dans

Signaleacutetique sur lrsquoun des bassins drsquoinfiltration Porte des Alpes

bull en concevant des ouvrages inteacute-

greacutes de grande qualiteacute paysagegravere

ouverts au public permettant de

multiples usages

Organiser la synergie des acteurs

pour la mise en œuvre de projets

drsquoameacutenagements ou drsquoouvrages

durables

bull en prenant en compte les probleacute-

matiques environnementales et

socio-eacuteconomiques des bassins

versants (gestion concerteacutee)

bull en faisant en sorte que lrsquoen semble

des acteurs acquiert une culture

commune dans le domaine de la

gestion des eaux pluviales

bull en privileacutegiant les paysages

naturels qui demandent moins

drsquoentretien

Inteacutegrer lrsquoeau dans le paysage

urbain participer agrave lrsquoameacutelioration

du cadre de vie et agrave lrsquoeacuteducation

environnementale du citoyen

bull en laquo mettant en scegravene raquo lrsquoeau dans

la ville pour lui redonner toute sa

place et en faisant partager la laquo meacute-

moire de lrsquoeau raquo avec les habitants

bull en reacutetablissant une relation visible

entre lrsquoeau ressource et lrsquoeau de

pluie qui participe agrave la structuration

et agrave la qualification de lrsquoenvi ron ne -

ment urbain

Agrave RETENIR

Pour une bonne gestion des eaux pluviales

il est toujours preacutefeacuterable drsquoagir localement agrave la source

et drsquoutiliser des meacutethodes simples de reacutetention qui

favorisent le retour dans le milieu naturel et dans

les nappes

En plus de limiter les risques drsquoinondation cette

deacutemarche preacuteserve la qualiteacute des ruisseaux

et des nappes De quoi maintenir durablement

la ressource en eau

bull en trouvant un eacutequilibre entre

usage de lrsquoeau et respect de la

ressource

Diminuer les risques

drsquoinondation

bull en limitant au maximum lrsquoimper-

meacuteabilisation des sols et en favori-

sant lrsquoutilisation de mateacuteriaux

poreux ou de toitures veacutegeacutetaliseacutees

bull en compensant systeacutematique-

ment toute nouvelle impermeacuteabi -

lisation par la mise en œuvre de

techniques de stockage et le rejet agrave

deacutebit limiteacute

bull en intervenant eacutegalement sur les

projets de restructuration ou de re-

construction urbaine

Diminuer les coucircts de reacutealisation

et drsquoexploitation des systegravemes

drsquoassainissement

bull par des approches transversales

inter-meacutetiers afin de mutualiser les

moyens et les coucircts

bull en utilisant des techniques alter-

natives pour diminuer les coucircts

drsquoinvestissement et en recherchant

des modes drsquoexploitation plus

adapteacutes

bull en analysant systeacutematiquement

les coucircts drsquoexploitation avant tout

investissement en eacutetudiant avec

soin les modaliteacutes de gestion des

ouvrages

Infiltration des eaux sous les terrains de foot

Porte des Alpes bassin Minerve

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LA REacuteGLEMENTATION

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1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute

URBAINE DE LYON

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL

5 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATURELS PREacuteVISIBLES

POUR LES INONDATIONS (PPRNI)

6 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATUREL DE GLISSEMENT

DE TERRAIN (PPRN)

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

9 LE CODE CIVIL

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

11 LE FASCICULE 70 -TITRE II

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)

DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

INFOS PRATIQUESVue aeacuterienne du Parc Technologique Saint-Priest

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYON

Adopteacute en 2004 par le conseil com-

munautaire ce regraveglement est

applicable sur le territoire du Grand

Lyon depuis le 1er janvier 2005 Il a

eacuteteacute reacuteviseacute en novembre de la

mecircme anneacutee

Article 22

Principe

Il preacutecise que la collectiviteacute nrsquoa pas

obligation de collecte des eaux

pluviales issues des proprieacuteteacutes

priveacutees Le principe de gestion est

le rejet dans le milieu naturel par

infiltration dans le sol ou par eacutecou-

lement dans des eaux superfi-

cielles sous la responsabiliteacute du

proprieacutetaire ou de occupant Dans

tous les cas le peacutetitionnaire devra

trouver des solutions limitant les

quantiteacutes drsquoeau de ruissellement et

les pollutions

Article 23

Conditions drsquoadmission

au reacuteseau public

Il stipule que le service peut auto-

riser au cas par cas le deacuteverse-

ment de tout ou partie des eaux

pluviales dans le reacuteseau public en

limitant les deacutebits Le peacutetitionnaire

devra alors communiquer les

informations relatives agrave lrsquoimplan-

tation agrave la nature et au dimen-

sionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation afin

drsquoassurer la protection du reacuteseau

et de preacutevenir les deacutebordements

Article 34

Controcircle de conception

Il indique que le service controcirclera

la conformiteacute des projets au titre

Seront eacutegalement preacuteciseacutees la

nature les caracteacuteristiques et lrsquoim-

plantation des ouvrages de traite-

ment pour les espaces ougrave les eaux

de ruissellement sont susceptibles

drsquoecirctre pollueacutees

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

Pour inteacutegrer les prescriptions du

Code de lrsquourbanisme le Grand Lyon

srsquoest doteacute drsquoun Plan local drsquourba-

nisme (PLU) Il comprend diffeacuterents

documents dont des regraveglements

et des plans de zonage Voici les

principaux eacuteleacutements agrave consulter

pour connaicirctre les contraintes

applicables agrave votre projet

bull le regraveglement geacuteneacuteral

bull le plan de zonage ruissellement

bull le plan des servitudes drsquoutiliteacute pu-

blique (notamment les servitudes

de captage)

bull les plans de preacutevention des risques

drsquoinondation

bull les cartes de zonage des risques

naturels preacutevisibles drsquoinondation

ou de glissement de terrain

NB les dispositions du PLU lieacutees

agrave la gestion des eaux pluviales se

trouvent dans la partie reacuteglemen-

taire (sous-section 2 section 4 in-

tituleacute laquo Accegraves et reacuteseau raquo article 4

Desserte par les reacuteseaux)

Article 43

Eaux de drainage des terrains

Il preacutecise que le rejet des eaux de

drainage des terrains dans le reacuteseau

nrsquoest pas admis Toutefois il peut ecirctre

autoriseacute ou imposeacute dans des sec-

teurs particuliers srsquoil contribue agrave la reacute-

duction des mouvements de terrain

Diffeacuterentes reacuteglementations encadrent la gestion des eaux pluviales

Elles touchent bien sucircr le secteur de lrsquoeau mais aussi celui de lrsquourbanisme

Parce que lrsquoun ne va pas sans lrsquoautre

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Le regraveglement drsquoassainissementest consultable dans son inteacutegraliteacute en version papieraupregraves de votre mairie ou direc tement agrave la Direction de lrsquoEau de la Communauteacute urbaine de Lyon Une versionPDF se trouve sur le site internet wwwgrandlyoncom

de la protection du reacuteseau public et

de la gestion des risques de deacutebor-

dements Agrave cet effet le peacutetitionnaire

deacuteposera un dossier comportant un

plan sur lequel doivent figurer

bull lrsquoimplantation et le diamegravetre de

toutes les canalisation en domaine

priveacute

bull la nature des ouvrages annexes

(regards grilleshellip) leurs emplace-

ments projeteacutes et leurs cotes alti-

meacutetriques rattacheacutees au domaine

public

bull les profondeurs envisageacutees des re-

gards de branchement aux reacuteseaux

publics

bull le diamegravetre des branchements

aux reacuteseaux publics

bull la nature des surfaces impermeacutea -

biliseacutees raccordeacutees (toitures voiries

parkings de surface ) et ce point

par point

bull lrsquoimplantation la nature et le

dimensionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation des eaux

pluviales (dans le cas drsquoune limita-

tion par le service de la valeur du

deacutebit drsquoeaux pluviales acceptables

au reacuteseau public)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Article 44

Eaux pluviales Il indique que la gestion des eaux

pluviales est de la responsabiliteacute

du proprieacutetaire et que le rejet dans

le milieu naturel est agrave privileacutegier

En lrsquoabsence de reacuteseau des dispo-

sitifs approprieacutes tant sur le plan

qualitatif que quantitatif doivent

ecirctre imposeacutes afin de permettre la

limitation des deacutebits eacutevacueacutes et

le traitement eacuteventuel des eaux

rejeteacutees dans le milieu naturel

Dans les zones de limitation de

lrsquoimpermeacuteabilisation et de maicirctrise

des eaux de ruissellement (voir an-

nexes sanitaires) toute opeacuteration

doit faire lrsquoobjet drsquoameacutenagement

pour eacuteviter lrsquoimpermeacuteabilisation

des sols et assurer la maicirctrise des

deacutebits de lrsquoeacutecoulement des eaux

pluviales et de ruissellement

Article 133

Ouvrages techniques

de gestion de lrsquoeau

Il stipule que dans les opeacuterations

drsquoameacutenagement ou de construction

drsquoensembles agrave dominante drsquohabita-

tion

Les ouvrages techniques de gestion

de lrsquoeau (bassin de reacutetention ou drsquoin-

filtration) et leurs abords doivent

bull faire lrsquoobjet drsquoun ameacutenagement

paysager agrave dominante veacutegeacutetale

contribuant agrave leur insertion quali-

tative et fonctionnelle dans leur

environnement naturel et bacircti

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

Les autorisations drsquoinfiltration peu-

vent ecirctre reacuteduites voire interdites

dans les peacuterimegravetres des captages

drsquoeau potable Il est neacutecessaire de

se renseigner sur les peacuterimegravetres de

protection mis en place (protection

eacuteloigneacutee rapprocheacutee ou immeacute-

diate) pour respecter les servitudes

Ces eacuteleacutements figurent dans un

arrecircteacute preacutefectoral notifieacute agrave tout pro-

prieacutetaire situeacute dans lrsquoemprise drsquoun

peacuterimegravetre de captage eacutegalement

dans le PLU (annexe sanitaire laquo Eau

potable raquo) Dans ces secteurs des

limitations des techniques drsquoinfil-

tration peuvent exister Voici deux

exemples

bull peacuterimegravetre de protection rappro-

cheacute Les Vernes (Jonage)

Lrsquoinfiltration drsquoeaux de ruissellement

issues drsquoaires de stationnement est

interdite Les eaux de toiture peuvent

ecirctre infiltreacutees par lrsquointermeacutediaire de

trancheacutees Sous reacuteserve que les ou-

vrages soient conccedilus et reacutealiseacutes de

faccedilon agrave eacuteviter tout risque de peacuteneacutetra-

tion dans le sol drsquoeaux useacutees et de

ruissellement provenant des voiries

(ou des aires de stationnement)

bull peacuterimegravetre de protection eacuteloigneacutee

la Garenne (Meyzieu)

Les eaux ruisselant sur les aires de

circulation et de stationnement de

veacutehicules sont eacutevacueacutees dans le reacute-

seau public dans un deacutelai de 10 ans

suivant la publication de lrsquoarrecircteacute Les

aires de stationnement supeacuterieures

agrave 1 000 m2 sont eacutetanches Les eaux

de ruissellement sont eacutegalement

eacutevacueacutees dans le reacuteseau public

Les nouvelles preacuteconisations

de la Direction deacutepartementale

des affaires sanitaires

et sociales (DDASS)

Dans le peacuterimegravetre de protection

eacuteloigneacutee lrsquoinfiltration des eaux plu-

viales provenant des toitures est

possible mais uniquement par des

techniques superficielles (noues et

trancheacutees drainantes)

bull ecirctre conccedilu pour reacutepondre agrave des

usages ludiques ou drsquoagreacutement

compatibles avec leur destination

(espaces verts aires de jeuhellip)

Sous reacuteserve de leurs caracteacuteris-

tiques propres drsquoune emprise au

sol suffisante et des contraintes de

fonctionnement

Agrave RETENIR

La reacuteglementation (PLU et Regraveglement drsquoassainissement

du Grand Lyon) souligne le fait que la collecte des eaux

pluviales drsquoune parcelle priveacutee est de la responsabiliteacute

de son proprieacutetaire Lrsquoexutoire preacutefeacuterentiel pour ces eaux

doit ecirctre le milieu naturel Si aucun exutoire autre que le

reacuteseau communautaire nrsquoest possible la collectiviteacute peut

autoriser le rejet au reacuteseau mais sous certaines conditions

INFO PRATIQUE

bull Le PLU est disponible en version papier aupregraves de votre mairie ou de la Communauteacute urbaine de Lyon Il est consultable en ligne sur le site internet wwwgrandlyoncomplu

bull Tout projet relevant du Code de lrsquourbanisme et du PLU (lotissements immeubles constructions individuelleshellip) neacutecessite la production dans le cadredu deacutepocirct du permis de construire drsquoun plan demasse montrant lrsquoensembledes eacuteleacutements relatifs agrave la gestion des eaux pluviales de la parcelle consideacutereacutee

Les autres eaux pluviales doivent

ecirctre rejeteacutees dans le reacuteseau

drsquoassainissement sans possibiliteacute

drsquoinfiltration Cependant en cas

drsquoimpossibiliteacute aveacutereacutee de rejet dans

le reacuteseau des autorisations speacuteci-

fiques pourront ecirctre demandeacutees

pour lrsquoinfiltration par la technique

des noues

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENTPLUVIAL

Le zonage de ruissellement pluvial

est inteacutegreacute au PLU de 2005 Il est

donc opposable au tiers Il

concerne les impacts de lrsquourbanisa-

tion et plus globalement des mo-

difications de lrsquousage des sols sur

le fonctionnement hydraulique

drsquoun bassin versant en cas de

pluies intenses Plusieurs zones

correspondant agrave des niveaux diffeacute-

rents de prise en compte du ruis-

sellement pluvial ont eacuteteacute deacutefinies

bull les zones de production

bull les zones de passage

bull les zones basses

bull les axes de ruissellement

Les talwegs principaux et secon-

daires ainsi que les zones agrave eacutecou-

lement indeacutetermineacute ont eacutegalement

eacuteteacute cartographieacutes

Mise en application

Les constructeurs ou ameacutenageurs

doivent mettre en place les mesures

neacutecessaires agrave la gestion des deacutebits

Il pourra ecirctre neacutecessaire de sureacutele-

ver lrsquoentreacutee aux parkings souter-

rains (par la preacutesence un dos drsquoacircne

par exemple) pour eacuteviter que lrsquoeau

puisse peacuteneacutetrer par temps de pluie

5 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELSPREacuteVISIBLES POUR LESINONDATIONS (PPRNI)

Il eacutetablit la cartographie preacutecise des

secteurs susceptibles drsquoecirctre inon-

deacutes ou qui ont deacutejagrave eacuteteacute inondeacutees

par des crues Son volet reacuteglemen-

taire eacutedicte des mesures pour

bull ne pas aggraver lrsquoexposition aux

risques des personnes des biens et

des activiteacutes

bull preacuteserver les champs drsquoexpansion

des crues et les capaciteacutes drsquoeacutecoule-

ment des eaux

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Vous pouvez prendre connaissance des peacuterimegravetresde protection des captagesdrsquoeau potable aupregraves de votremairie ou de la Direction de lrsquoEau de la Communauteacuteurbaine de Lyon

Pour les zones de production et de

passage il srsquoagit de limiter au maxi-

mum lrsquoimpermeacuteabilisation des sols

et de compenser les deacutebits issus

des surfaces impermeacuteabiliseacutees in-

dispensables

Pour les zones de passage il est

neacutecessaire que les projets integravegrent

le libre eacutecoulement de lrsquoamont vers

lrsquoaval et les vitesses drsquoeau

Lrsquoeacutetude minutieuse de la topo -

graphie du terrain principal et des

terrains en amont permettra de

localiser les talwegs De part et

drsquoautre il ne faudra rien construire

dans un peacuterimegravetre de 10 m

Pour les zones basses lrsquoameacutena-

gement et le bacircti devront ecirctre pen-

seacutes et reacutealiseacutes de maniegravere agrave prendre

en compte les conditions locales

drsquoeacutecoulement et les risques drsquoinon-

dation des parties enterreacutees

2PARTIE

LEacuteGENDES

Zone de ruissellement drsquoeaux pluviales

Genay (extrait du PLU)

LA REacuteGLEMENTATION

Agrave RETENIR

bull Des documents officiels

tels que les arrecircteacutes

deacutefinissant les peacuterimegravetres

de protection des captages

et le scheacutemas drsquoameacute na ge-

ment et de gestion des

eaux peuvent conduire

agrave des prescriptions parti cu-

liegraveres pour la gestion

des eaux pluviales Elles

concernent geacuteneacuteralement

des limitations locales

drsquoinfiltration

bull Dans les zones de

ruissellement pluvial

il est neacutecessaire de mettre

en place des mesures

speacutecifiques pour se

preacutemunir du risque

drsquoinondation

bull Il est important de veacuterifier

si la parcelle fait partie

de zonages speacutecifiques

ou de secteurs sensibles

zonages de ruissellement

(voir PLU) peacuterimegravetres

de protection de captage

(voir les mairies) SAGE

(consulter la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon)hellip

Deux exemples drsquoinondation

bull limiter lrsquoaggravation du risque

inondation par la maicirctrise de lrsquooc-

cupation des sols

Cela se traduit par une reacuteglemen -

tation speacutecifique pour geacuterer lrsquourba-

nisation en zone inondable Elle peut

conduire agrave lrsquointerdiction de nouvelles

implantations ou drsquoameacute nagements

dans les secteurs exposeacutes et dans

les zones de reacutegulation des crues

mais aussi agrave lrsquoobligation de prendre

des mesures pour compenser lrsquoim-

permeacuteabilisation des sols

Les zones concerneacutees

par le PPRNI sur le territoire

du Grand Lyon

Dans ces secteurs les prescriptions

visant agrave compenser lrsquoimpermeacutea -

bilisation sont geacuteneacuteralement plus

importantes que les mesures habi -

tuelles en particulier les peacuteriodes

de retour agrave prendre en compte pour

le dimensionnement des ouvrages

Les zones concerneacutees sont

bull le Rhocircne et la Saocircne

bull le ruisseau de lrsquoYzeron

bull le ruisseau du Gier

bull le ruisseau du Ravin

bull le ruisseau du Garon

bull le ruisseau de lrsquoOzon

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6 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELDE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN)

Le territoire du Grand Lyon com-

porte des balmes qui preacutesentent

des risques de glissement de ter-

rain Dans ces secteurs lrsquoinfiltration

des eaux est strictement interdite

pour ne pas aggraver la situation

En consultant le plan de zonage du

PLU vous pourrez vous assurer de

la faisabiliteacute de lrsquoinfiltration des

eaux pluviales sur les terrains qui

vous inteacuteressent

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

Lrsquoameacutenageur doit aussi tenir compte

du Code de lrsquoenvironnement Des

lois et regraveglements concernent les

installations ouvrages travaux et

ameacutenagements en lien avec lrsquoeau

Attention la liste des rubriques et

articles mentionneacutes est non exhaus-

tive et susceptible drsquoeacutevoluer Ce sont

ceux que lrsquoon rencontre le plus sou-

vent dans les projets faisant appel

aux techniques alternatives Le peacuteti-

tionnaire devra veacuterifier que son

ameacutenagement ne fait pas reacutefeacuterence

agrave drsquoautres textes

Articles L 214-1 agrave L 214-6

(anciennement article 10 de la Loi

sur lrsquoeau) Ils stipulent qursquoune instal-

lation ou un ouvrage est soumis aux

proceacutedures drsquoautorisation ou de deacute-

claration selon qursquoil soit ou non sus-

ceptible de preacutesenter des dangers

pour la santeacute et la seacutecuriteacute publique

de nuire au libre eacutecoulement des

eaux de reacuteduire la ressource en

eau drsquoaccroicirctre notablement les

risques drsquoinondation de porter gra-

vement atteinte agrave la qualiteacute ou agrave la

diversiteacute du milieu aquatique

Articles R 214-1 et suivants

Ils preacutecisent drsquoune part la proceacute-

dure agrave suivre en ce qui concerne les

10 000 msup2 il est soumis agrave deacuteclaration

Agrave noter que le lit majeur du cours

deau est la zone naturellement

inondable par la plus forte crue

connue (ou par la crue centennale si

celle-ci est supeacuterieure) La surface

soustraite est la surface soustraite agrave

lexpansion des crues du fait de

lexistence de linstallation ou ou-

vrage y compris la surface occupeacutee

par linstallation louvrage ou le

remblai dans le lit majeur

Rubrique 3230

Elle concerne les plans deau per-

manents ou provisoires Si la super-

ficie est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 ha

une autorisation peut ecirctre deacutelivreacutee

Si la superficie est supeacuterieure agrave 01

ha mais infeacuterieure agrave 3 ha une sim-

ple deacuteclaration suffit

Rubrique 3250

Elle est speacutecifique aux barrages de

retenue et aux digues de canaux Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classes A B

ou C il faut une autorisation Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classe D une

deacuteclaration suffit

Les diffeacuterentes classes de la nomen-

clature sont deacutefinies aux articles

R 214-112 et suivants du Code de

lrsquoenvironnement

Agrave savoir

Srsquoil est neacutecessaire de reacutealiser une

deacuteclaration ou une demande drsquoau-

torisation au titre du Code de lrsquoenvi-

ronnement elle devra ecirctre deacuteposeacutee

en preacutefecture avant drsquoecirctre transmise

aux services de lrsquoEacutetat Pour un projet

concernant le domaine public fluvial

et sa nappe drsquoaccompagnement il

srsquoagit du Service de la navigation

Rhocircne-Saocircne (SNRS) Dans tous les

autres cas le service concerneacute est la

Direction deacutepartementale de lrsquoagri-

culture et de la forecirct (DDAF) Les deacute-

pocircts effectueacutes mettent en eacutevidence

les impacts des nouveaux ameacutena-

gements Il sera ainsi possible de

prendre des mesures compensa-

toires pour limiter les effets neacutegatifs

sur le milieu naturel Vous retrou -

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demandes drsquoautorisation et de deacute-

claration drsquoautre part la nomen-

clature des opeacuterations soumises agrave

autorisation ou agrave deacuteclaration

Rubrique 2150

Elle est relative au rejet drsquoeaux plu-

viales dans les eaux douces superfi-

cielles ou sur le sol ou dans le

sous-sol Si la surface totale du pro-

jet (surface de la partie du bassin na-

turel dont les eacutecoulements sont

intercepteacutes comprise) est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 20 ha il est soumis agrave au-

torisation Si elle est supeacuterieure agrave 1

ha mais infeacuterieure agrave 20 ha il est sou-

mis agrave deacuteclaration

Rubrique 3110

Elle concerne les installations ou-

vrages remblais et eacutepis dans le lit

mineur dun cours deau consti-

tuant un obstacle agrave leacutecoulement

des crues ou un obstacle agrave la conti-

nuiteacute eacutecologique Cette continuiteacute

eacutecologique est deacutefinie par la libre

circulation des espegraveces biologiques

et par le bon deacuteroulement du trans-

port naturel des seacutediments

Un obstacle agrave lrsquoeacutecoulement des

crues est soumis agrave autorisation Un

obstacle agrave la continuiteacute eacutecologique

est eacutegalement soumis agrave autorisa-

tion srsquoil entraicircne une diffeacuterence de

niveau supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 cm

pour le deacutebit moyen annuel de la

ligne deau entre lamont et laval

de louvrage ou de linstallation Il

est en revanche soumis agrave deacutecla -

ration srsquoil entraicircne une diffeacuterence

de niveau supeacuterieure agrave 20 cm mais

infeacuterieure agrave 50 cm pour le deacutebit

moyen annuel de la ligne deau

entre lamont et laval de louvrage

ou de linstallation

Rubrique 3220

Elle srsquoapplique aux installations ou-

vrages remblais dans le lit majeur

dun cours deau Si la surface sous-

traite est supeacuterieure ou eacutegale agrave

10 000 msup2 le projet est soumis agrave au-

torisation Si celle-ci est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 400 msup2 et infeacuterieure agrave

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

verez les coordonneacutees des services

concerneacutes en fin de ce guide

Degraves que le projet de gestion des

eaux pluviales est soumis aux arti-

cles du Code de lrsquoenvironnement

les peacuteriodes de retour de

dimensionnement et les deacutebits de

rejet sont deacutetermineacutes par lrsquoeacutetude

drsquoincidence en fonction

bull des risques agrave lrsquoaval

bull de lrsquoensemble des contraintes

reacuteglementaires et intrinsegraveques du

site (norme NF ndash EN 752-2 PPRIhellip)

Les services de lEacutetat controcirclent la

pertinence de ce dimensionnement

Pour les projets non soumis agrave

la reacuteglementation (par exemple

lorsque la surface totale du projet

est infeacuterieure agrave 1 ha partie du bassin

versant court-circuiteacute compris) le

Grand Lyon fixe les prescriptions

concernant les peacuteriodes de retour

et les deacutebits limiteacutes

Pour les ouvrages soumis agrave deacutecla-

ration ou autorisation au titre

du Code de lenvironnement il est

important de retenir que toute

modification apporteacutee agrave louvrage agrave

son mode de fonctionnement ou

dexploitation et constituant un

changement notable des eacuteleacutements

du dossier initial doit ecirctre porteacutee agrave

la connaissance du preacutefet avec tous

les eacuteleacutements dappreacuteciation (et ce

quelles que soient les modifications

envisageacutee et les impacts sur les mi-

lieux aquatiques ou les nappes)

Rentrent dans ce cas de figure les

modifications des caracteacuteristiques

hydrauliques (aju tage deacutebit de

fuite) les changements du statut

ou de lusage principal de lou-

vrage

De plus srsquoil y a changement de beacute-

neacuteficiaire de lautorisation ou de la

deacuteclaration la preacutefecture doit ecirctre

informeacutee Crsquoest le cas notamment

des lotissements lorsque les ou-

vrages sont trans feacutereacutes agrave la copro-

prieacuteteacute par le lotisseur La coproprieacuteteacute

doit se deacuteclarer et elle devient res-

ponsable de tous les eacuteleacutements du

dossier preacuteceacutedemment deacuteposeacute

INFO PRATIQUE

bull Le Code de lrsquoenvironnementest consultable sur ce site wwwlegifrancegouvfrVoir annexe 2

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

Par les communes

Depuis le 1er octobre 2007 date

drsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme

du Code de lrsquourbanisme crsquoest deacutes-

ormais au constructeur et agrave son

architecte durant la peacuteriode

drsquoachegravevement des travaux de

certifier qursquoils ont bien respecteacute

le permis de construire (article

R 462 -1 du Code de lrsquourbanisme)

La commune pourra controcircler leur

conformiteacute et la contester dans un

deacutelai de 3 mois ou 5 mois (5 mois

par exemple dans un secteur cou-

vert par un plan de preacutevention des

risques)

Le peacutetitionnaire sera mis en de-

meure de deacuteposer un dossier

modificatif ou de mettre les ou-

vrages en conformiteacute avec lrsquoauto-

risation accordeacutee

Par le Grand Lyon

Parallegravelement agrave la deacutelivrance du

certificat de conformiteacute degraves

qursquoil existe un rejet au reacuteseau

com munautaire les services de la

Communauteacute urbaine de Lyon

peuvent controcircler les conditions

de raccordement en application

du regraveglement du service public

drsquoas sainissement

Retenue segraveche du Petit Creux Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape

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9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

AM

EacuteN

AG

EM

EN

T

ET

E

AU

X

PL

UV

IA

LE

S

Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

AM

EacuteN

AG

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EN

T

ET

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X

PL

UV

IA

LE

SG

UI

DE

Agrave

L

rsquoU

SA

GE

D

ES

P

RO

FE

SS

IO

NN

EL

S

Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

AM

EacuteN

AG

EM

EN

T

ET

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X

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LE

S

28

29

GU

ID

E

Agrave

Lrsquo

US

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DE

S

PR

OF

ES

SI

ON

NE

LS

Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

30

31

GU

ID

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Lrsquo

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LS

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ET

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PL

UV

IA

LE

S

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

32

33

GU

ID

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S

GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

AM

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S

En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

AM

EacuteN

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S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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EL

S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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EL

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

AM

EacuteN

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ET

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AU

X

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IA

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S

48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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DE

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NOTES8ANNEX

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UV

IA

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50

51

NOTES8ANNEX

E

AM

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AG

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EN

T

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PL

UV

IA

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UI

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IO

NN

EL

S

COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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Reacuted

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l Luc

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bull Il

lust

ratio

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Pie

rre

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SOMMAIREPARTIE 1

UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS 05

1 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES EAUX PLUVIALES 06

2 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES 07

3 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES 07

4 LES SPEacuteCIFICITEacuteS DU GRAND LYON 08

5 LES OBJECTIFS DU GRAND LYON 08

PARTIE 2

LA REacuteGLEMENTATION 11

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYON 12

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU) 12

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE 13

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL 14

5 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATURELS PREacuteVISIBLES POUR LES INONDATIONS (PPRNI) 14

6 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATUREL DE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN) 16

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT 16

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute 17

9 LE CODE CIVIL 18

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE 18

11 LE FASCICULE 70 - TITRE II 18

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES 18

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS 18

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996 19

INFOS PRATIQUES 20

PARTIE 3

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE 23

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE 24

2 LA BONNE MEacuteTHODE 25

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER 26

PARTIE 4

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON 31

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE 32

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES 32

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute 33

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS 33

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES 33

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES 34

SYNTHEgraveSE 35

PARTIE 5

ANNEXES 37

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES 38

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION 41

AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU) 43

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL 44

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION

ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 45

5 FICHES TECHNIQUES 46

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER 47

7 LEXIQUE 48

8 NOTES 49

4

5

GU

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UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS

1PART

IE

1 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES EAUX PLUVIALES

2 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES

4 LES SPEacuteCIFICITEacuteS DU GRAND LYON

5 LES OBJECTIFS DU GRAND LYON

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

1 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales proviennent des

preacutecipitations atmospheacuteriques qui

ruissellent sur des surfaces plus ou

moins impermeacuteabiliseacutees comme

les toitures les terrasses les es-

paces publics les espaces verts

les parcs de stationnement les voi-

ries (routes chausseacutees)

Avec lrsquourbanisation croissante des

villes et des campagnes et lrsquoengor-

gement des systegravemes drsquoassai -

nissement le problegraveme de leur

eacutevidents sur les milieux reacutecepteurs

bull le reacutegime hydrologique est

per turbeacute car les eaux pluviales ne

sont pas restitueacutees dans le milieu

naturel

bull lrsquoaugmentation brutale des deacutebits

lors des fortes pluies entraicircne la

monteacutee des eaux en particulier agrave

lrsquoaval des zones urbaines

bull la freacutequence des deacutebordements

vers les milieux reacutecepteurs via les

deacuteversoirs drsquoorages est plus im-

portante

bull lrsquoaugmentation du pheacutenomegravene

de ruissellement pluvial se traduit

par des risques drsquoinondation

Lrsquourbanisation grandissante entraicircne un accroissement du ruissellement

des eaux pluviales Ameacutenageurs et collectiviteacutes se tournent vers drsquoautres

techniques que le laquo tout-agrave-lrsquoeacutegout raquo pour une gestion durable et efficace

6

7

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eacutevacuation se pose Il y encore

150 ans on consideacuterait qursquoelles

pouvaient transiter par les reacuteseaux

publics

Ce mode de gestion qui reacutepond au

principe du tout-agrave-lrsquoeacutegout pour

laquo eacutevacuer le plus loin et le plus vite

possible les eaux de toute nature raquo

montre aujourdrsquohui toutes ses li-

mites

Son principal deacutefaut est la concen-

tration de flux souvent chargeacutes de

polluants (particules fines hydro-

carbures)hellip

Lrsquourbanisation et le principe du tout-

agrave-lrsquoeacutegoucirct ont des impacts neacutefastes

U R B A N I S AT I O N

PERTE DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE ET DES USAGES DE LEAU

Baisse du niveaudes nappes et des riviegraveres

Concentration des polluants

Augmentation de la freacutequencedes inondations

Reacuteduction du nombredespegraveces vivantes

Augmentation des deacutebits de pointe

Reacuteductiondes lits

Augmentation des rejets pollueacutes

Accroissement des charges(organiques azoteacutees phosphateacutees)

et baisse de loxygegravene

Baisse de lalimentationen eau des sols

Impermeacuteabilisationdes sols et reacuteduction

du temps deacutecoulement

Augmentation du besoin en eau

LES CONSEacuteQUENCES DE LrsquoURBANISATION

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UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS1PART

IE

Vers un nouveau concepthellip

Avec les meacutethodes habituelles le

coucirct de lrsquoassainissement des eaux

de pluies constitue un facteur limi-

tant lrsquoameacutenagement urbain Les col-

lectiviteacutes se sont donc orienteacutees

vers des solutions innovantes

qui ont fait leurs preuves les

techniques dites laquo alternatives raquo

Le principe en est simple Contrai-

rement au mode de gestion du tout-

agrave-lrsquoeacutegout il srsquoagit de laquo deacutecon centrer

les flux et de favoriser lrsquoinfiltration raquo

en redonnant aux surfaces drsquoeacutecou-

lement un rocircle reacutegulateur Crsquoest par

la reacutetention et lrsquoinfiltration des eaux

de pluies ndash au plus pregraves de leur lieu

de production ndash que se fait cette

reacutegulation

Si favoriser la reacuteutilisation des

eaux pluviales est important il est

eacutegalement essentiel de promou-

voir la reacuteinfiltration dans les reacuteser-

voirs naturels que sont les nappes

souterraines Ainsi il est possible

de deacutesengorger les reacuteseaux mais

aussi de respecter le cycle naturel

de lrsquoeau et de minimiser les risques

sanitaires (notamment les inon -

dations) Pour cela il est indispen -

sable que les solutions retenues

pour la reacuteutilisation des eaux

pluviales soient suffisamment

dimensionneacutees et reacutepondent agrave un

objectif de limitation des ruisselle-

ments pour une plus grande ca-

paciteacute de stockage et de restitution

dans le milieu naturel

2 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales peuvent ecirctre

pollueacutees Par le pheacutenomegravene du

lessivage des sols la pluie et les

ruissellements entraicircnent les pol-

luants Ceux-ci peuvent srsquoaccumu-

ler sur la chausseacutee les parcs de

station nement les stations-ser-

vice les aeacuteroports ou encore les

aires de lavage Les principales

causes de cette pollution en milieu

3 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Bien que preacutesenteacutees comme laquo alter-

natives raquo ces techniques sont de

plus en plus employeacutees dans la ges-

tion des eaux pluviales mecircme

lorsque les solutions drsquoeacutevacuation

gravitaire et souterraine sont fai sa-

bles Il ne srsquoagit plus drsquoune solution

laquo de repli raquo imposeacutee par lrsquoimpossi-

biliteacute drsquoeacutevacuer les eaux de pluie

par les canalisations mais drsquoun sys-

tegraveme efficace ayant largement fait

ses preuves

Leur utilisation est avant tout moti-

veacutee par de nombreux avantages

bull elles tendent agrave diminuer les

deacutebits et les volumes drsquoeaux plu-

viales dans les reacuteseaux existants

ou vers les exutoires

bull elles permettent de limiter les

pheacutenomegravenes de lessivage des sur-

faces urbaines et donc de diminuer

les charges polluantes

bull elles preacutesentent un inteacuterecirct eacutepura-

toire important

bull elles permettent durbaniser

souvent agrave moindre coucirct les zones

eacuteloigneacutees des exutoires de surface

(reacuteseau existant riviegraverehellip)

urbain proviennent des hydrocar-

bures en raison de la circulation

importante des veacutehicules

Pour eacuteviter tout problegraveme il est donc

important de deacutepolluer les eaux de

ruissellement par des proceacutedeacutes tels

que la deacutecan tation ou la filtration

Les techniques alternatives per-

mettent la reacutegu lation des volumes

et deacutebits des ruissellements mais

aussi leur traitement

Pour les sites industriels il est

essentiel de bien connaicirctre le

risque de pollution des eaux

pluviales (et notamment le risque

accidentel) Il est conseilleacute de

consulter la Direction de lrsquoEau du

Grand Lyon sur ce point speacutecifique

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 1 pollution des eaux pluviales

nuages(gouttelette drsquoeau)

vapeur drsquoeau

torrent

pluiepluie

neige

glacier

riviegraverelac

oceacutean

vapeur drsquoeau

eau

Le cycle de lrsquoeau

Par ailleurs les formes de ces ins-

tallations sont nombreuses ce qui

permet une inteacutegration diversifieacutee

dans le tissu urbain Il peut srsquoagir

de bassins secs de puits de tran-

cheacutees de noues de chausseacutees agrave

structure reacuteservoirhellip Les usages

ou fonctions de ces installations

sont eacutegalement varieacutes Un bassin

sec peut servir par exemple de

terrain de sport une noue peut

srsquointeacutegrer agrave un espace vert

Les techniques alternatives

satisfont les critegraveres

drsquoune gestion durable

En plus de limiter les inondations

et la pollution des milieux reacutecep-

teurs elles permettent de

bull ne pas deacuteplacer les problegravemes ni

dans lrsquoespace (de lrsquoamont vers

lrsquoaval) ni dans le temps

bull mobiliser plusieurs acteurs y

compris les usagers

bull pouvoir reacuteutiliser les eaux collec-

teacutees agrave petites eacutechelles pour certains

usages (arrosage des jardins ali-

mentation des bassins en eauhellip)

la nappe superficielle agrave lrsquoest de lrsquoag-

glomeacuteration le rejet reacuteguleacute dans

les ruisseaux agrave lrsquoouest et lrsquooptimi-

sation des rejets au reacuteseau unitaire

en centre ville (deacuteconnexion des

eaux de toiture et infiltration) Les

enjeux sont importants

bull reacutealimenter les nappes superfi-

cielles

bull limiter lrsquoassegravechement des sols qui

pourrait avoir des conseacutequences

neacutefastes sur les structures des bacircti-

ments (fissurations)

bull retrouver le cycle global de lrsquoeau

bull limiter la collecte des eaux plu-

viales en amont pour eacuteviter la satu-

ration des reacuteseaux agrave lrsquoaval

bull proteacuteger le centre ville contre les

inondations lieacutees au reacuteseau drsquoassai-

nissement (les collecteurs nrsquoont pas

eacuteteacute conccedilus pour une telle augmen-

tation de lrsquoagglomeacuteration)

bull eacuteviter les rejets massifs en un point

unique

5 LES OBJECTIFS DU GRAND LYON

Lrsquoambition du Grand Lyon pour une

urbanisation durable et respec-

tueuse de lrsquoenvironnement est

deacutemontreacutee Elle integravegre bien sucircr la

gestion de lrsquoeau dans sa globaliteacute

en respectant les milieux naturels

Proteacuteger la ressource en eau

reconqueacuterir ou ne pas deacutegrader

la qualiteacute des milieux naturels

conserver leurs fonctionnaliteacutes

naturelles

bull en preacuteservant lrsquoalimentation du

milieu naturel par lrsquoinfiltration des

eaux de pluies dans les nappes et

en favorisant le retour maicirctriseacute des

eaux pluviales et des sources dans

les ruisseaux (stockage mise en

place de zones humides de zones

tampons de biofiltreshellip)

bull en maicirctrisant et traitant la pollution

agrave la source gracircce agrave des techniques

douces de collecte et de preacutetraite-

ment

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS1PART

IE

4 LES SPEacuteCIFICITEacuteS DU GRAND LYON

La topographie lrsquohydrologie et la

geacuteologie du sous-sol lyonnais peu-

vent ecirctre partageacutees en deux sec-

teurs localiseacutes de part et drsquoautre du

fleuve Rhocircne

Agrave lrsquoouest et au nord le relief est

contrasteacute Il srsquoappuie sur des massifs

calcaires et granitiques Le reacuteseau

hydrographique est dense avec une

cinquantaine de kilomegravetres de ruis-

seaux Les terrains sont en majoriteacute

impermeacuteables et peu aquifegraveres

Agrave lrsquoest aucun ruisseau ne vient

eacutegayer le paysage avec peu de

relief en dehors des mollards et

autres traces morainiques Le cours

drsquoeau le plus proche est le Rhocircne

Tregraves permeacuteables les plaines et cou-

loirs fluvio-calcaires abritent une

nappe phreacuteatique importante et

peu profonde (5 agrave 15 megravetres) Elle

est raccordeacutee agrave la nappe alluviale

du Rhocircne

Compte tenu des caracteacuteristiques

du territoire lyonnais il est impor-

tant de privileacutegier lrsquoinfiltration dans

Signaleacutetique sur lrsquoun des bassins drsquoinfiltration Porte des Alpes

bull en concevant des ouvrages inteacute-

greacutes de grande qualiteacute paysagegravere

ouverts au public permettant de

multiples usages

Organiser la synergie des acteurs

pour la mise en œuvre de projets

drsquoameacutenagements ou drsquoouvrages

durables

bull en prenant en compte les probleacute-

matiques environnementales et

socio-eacuteconomiques des bassins

versants (gestion concerteacutee)

bull en faisant en sorte que lrsquoen semble

des acteurs acquiert une culture

commune dans le domaine de la

gestion des eaux pluviales

bull en privileacutegiant les paysages

naturels qui demandent moins

drsquoentretien

Inteacutegrer lrsquoeau dans le paysage

urbain participer agrave lrsquoameacutelioration

du cadre de vie et agrave lrsquoeacuteducation

environnementale du citoyen

bull en laquo mettant en scegravene raquo lrsquoeau dans

la ville pour lui redonner toute sa

place et en faisant partager la laquo meacute-

moire de lrsquoeau raquo avec les habitants

bull en reacutetablissant une relation visible

entre lrsquoeau ressource et lrsquoeau de

pluie qui participe agrave la structuration

et agrave la qualification de lrsquoenvi ron ne -

ment urbain

Agrave RETENIR

Pour une bonne gestion des eaux pluviales

il est toujours preacutefeacuterable drsquoagir localement agrave la source

et drsquoutiliser des meacutethodes simples de reacutetention qui

favorisent le retour dans le milieu naturel et dans

les nappes

En plus de limiter les risques drsquoinondation cette

deacutemarche preacuteserve la qualiteacute des ruisseaux

et des nappes De quoi maintenir durablement

la ressource en eau

bull en trouvant un eacutequilibre entre

usage de lrsquoeau et respect de la

ressource

Diminuer les risques

drsquoinondation

bull en limitant au maximum lrsquoimper-

meacuteabilisation des sols et en favori-

sant lrsquoutilisation de mateacuteriaux

poreux ou de toitures veacutegeacutetaliseacutees

bull en compensant systeacutematique-

ment toute nouvelle impermeacuteabi -

lisation par la mise en œuvre de

techniques de stockage et le rejet agrave

deacutebit limiteacute

bull en intervenant eacutegalement sur les

projets de restructuration ou de re-

construction urbaine

Diminuer les coucircts de reacutealisation

et drsquoexploitation des systegravemes

drsquoassainissement

bull par des approches transversales

inter-meacutetiers afin de mutualiser les

moyens et les coucircts

bull en utilisant des techniques alter-

natives pour diminuer les coucircts

drsquoinvestissement et en recherchant

des modes drsquoexploitation plus

adapteacutes

bull en analysant systeacutematiquement

les coucircts drsquoexploitation avant tout

investissement en eacutetudiant avec

soin les modaliteacutes de gestion des

ouvrages

Infiltration des eaux sous les terrains de foot

Porte des Alpes bassin Minerve

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LA REacuteGLEMENTATION

2PART

IE

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute

URBAINE DE LYON

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL

5 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATURELS PREacuteVISIBLES

POUR LES INONDATIONS (PPRNI)

6 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATUREL DE GLISSEMENT

DE TERRAIN (PPRN)

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

9 LE CODE CIVIL

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

11 LE FASCICULE 70 -TITRE II

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)

DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

INFOS PRATIQUESVue aeacuterienne du Parc Technologique Saint-Priest

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYON

Adopteacute en 2004 par le conseil com-

munautaire ce regraveglement est

applicable sur le territoire du Grand

Lyon depuis le 1er janvier 2005 Il a

eacuteteacute reacuteviseacute en novembre de la

mecircme anneacutee

Article 22

Principe

Il preacutecise que la collectiviteacute nrsquoa pas

obligation de collecte des eaux

pluviales issues des proprieacuteteacutes

priveacutees Le principe de gestion est

le rejet dans le milieu naturel par

infiltration dans le sol ou par eacutecou-

lement dans des eaux superfi-

cielles sous la responsabiliteacute du

proprieacutetaire ou de occupant Dans

tous les cas le peacutetitionnaire devra

trouver des solutions limitant les

quantiteacutes drsquoeau de ruissellement et

les pollutions

Article 23

Conditions drsquoadmission

au reacuteseau public

Il stipule que le service peut auto-

riser au cas par cas le deacuteverse-

ment de tout ou partie des eaux

pluviales dans le reacuteseau public en

limitant les deacutebits Le peacutetitionnaire

devra alors communiquer les

informations relatives agrave lrsquoimplan-

tation agrave la nature et au dimen-

sionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation afin

drsquoassurer la protection du reacuteseau

et de preacutevenir les deacutebordements

Article 34

Controcircle de conception

Il indique que le service controcirclera

la conformiteacute des projets au titre

Seront eacutegalement preacuteciseacutees la

nature les caracteacuteristiques et lrsquoim-

plantation des ouvrages de traite-

ment pour les espaces ougrave les eaux

de ruissellement sont susceptibles

drsquoecirctre pollueacutees

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

Pour inteacutegrer les prescriptions du

Code de lrsquourbanisme le Grand Lyon

srsquoest doteacute drsquoun Plan local drsquourba-

nisme (PLU) Il comprend diffeacuterents

documents dont des regraveglements

et des plans de zonage Voici les

principaux eacuteleacutements agrave consulter

pour connaicirctre les contraintes

applicables agrave votre projet

bull le regraveglement geacuteneacuteral

bull le plan de zonage ruissellement

bull le plan des servitudes drsquoutiliteacute pu-

blique (notamment les servitudes

de captage)

bull les plans de preacutevention des risques

drsquoinondation

bull les cartes de zonage des risques

naturels preacutevisibles drsquoinondation

ou de glissement de terrain

NB les dispositions du PLU lieacutees

agrave la gestion des eaux pluviales se

trouvent dans la partie reacuteglemen-

taire (sous-section 2 section 4 in-

tituleacute laquo Accegraves et reacuteseau raquo article 4

Desserte par les reacuteseaux)

Article 43

Eaux de drainage des terrains

Il preacutecise que le rejet des eaux de

drainage des terrains dans le reacuteseau

nrsquoest pas admis Toutefois il peut ecirctre

autoriseacute ou imposeacute dans des sec-

teurs particuliers srsquoil contribue agrave la reacute-

duction des mouvements de terrain

Diffeacuterentes reacuteglementations encadrent la gestion des eaux pluviales

Elles touchent bien sucircr le secteur de lrsquoeau mais aussi celui de lrsquourbanisme

Parce que lrsquoun ne va pas sans lrsquoautre

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Le regraveglement drsquoassainissementest consultable dans son inteacutegraliteacute en version papieraupregraves de votre mairie ou direc tement agrave la Direction de lrsquoEau de la Communauteacute urbaine de Lyon Une versionPDF se trouve sur le site internet wwwgrandlyoncom

de la protection du reacuteseau public et

de la gestion des risques de deacutebor-

dements Agrave cet effet le peacutetitionnaire

deacuteposera un dossier comportant un

plan sur lequel doivent figurer

bull lrsquoimplantation et le diamegravetre de

toutes les canalisation en domaine

priveacute

bull la nature des ouvrages annexes

(regards grilleshellip) leurs emplace-

ments projeteacutes et leurs cotes alti-

meacutetriques rattacheacutees au domaine

public

bull les profondeurs envisageacutees des re-

gards de branchement aux reacuteseaux

publics

bull le diamegravetre des branchements

aux reacuteseaux publics

bull la nature des surfaces impermeacutea -

biliseacutees raccordeacutees (toitures voiries

parkings de surface ) et ce point

par point

bull lrsquoimplantation la nature et le

dimensionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation des eaux

pluviales (dans le cas drsquoune limita-

tion par le service de la valeur du

deacutebit drsquoeaux pluviales acceptables

au reacuteseau public)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Article 44

Eaux pluviales Il indique que la gestion des eaux

pluviales est de la responsabiliteacute

du proprieacutetaire et que le rejet dans

le milieu naturel est agrave privileacutegier

En lrsquoabsence de reacuteseau des dispo-

sitifs approprieacutes tant sur le plan

qualitatif que quantitatif doivent

ecirctre imposeacutes afin de permettre la

limitation des deacutebits eacutevacueacutes et

le traitement eacuteventuel des eaux

rejeteacutees dans le milieu naturel

Dans les zones de limitation de

lrsquoimpermeacuteabilisation et de maicirctrise

des eaux de ruissellement (voir an-

nexes sanitaires) toute opeacuteration

doit faire lrsquoobjet drsquoameacutenagement

pour eacuteviter lrsquoimpermeacuteabilisation

des sols et assurer la maicirctrise des

deacutebits de lrsquoeacutecoulement des eaux

pluviales et de ruissellement

Article 133

Ouvrages techniques

de gestion de lrsquoeau

Il stipule que dans les opeacuterations

drsquoameacutenagement ou de construction

drsquoensembles agrave dominante drsquohabita-

tion

Les ouvrages techniques de gestion

de lrsquoeau (bassin de reacutetention ou drsquoin-

filtration) et leurs abords doivent

bull faire lrsquoobjet drsquoun ameacutenagement

paysager agrave dominante veacutegeacutetale

contribuant agrave leur insertion quali-

tative et fonctionnelle dans leur

environnement naturel et bacircti

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

Les autorisations drsquoinfiltration peu-

vent ecirctre reacuteduites voire interdites

dans les peacuterimegravetres des captages

drsquoeau potable Il est neacutecessaire de

se renseigner sur les peacuterimegravetres de

protection mis en place (protection

eacuteloigneacutee rapprocheacutee ou immeacute-

diate) pour respecter les servitudes

Ces eacuteleacutements figurent dans un

arrecircteacute preacutefectoral notifieacute agrave tout pro-

prieacutetaire situeacute dans lrsquoemprise drsquoun

peacuterimegravetre de captage eacutegalement

dans le PLU (annexe sanitaire laquo Eau

potable raquo) Dans ces secteurs des

limitations des techniques drsquoinfil-

tration peuvent exister Voici deux

exemples

bull peacuterimegravetre de protection rappro-

cheacute Les Vernes (Jonage)

Lrsquoinfiltration drsquoeaux de ruissellement

issues drsquoaires de stationnement est

interdite Les eaux de toiture peuvent

ecirctre infiltreacutees par lrsquointermeacutediaire de

trancheacutees Sous reacuteserve que les ou-

vrages soient conccedilus et reacutealiseacutes de

faccedilon agrave eacuteviter tout risque de peacuteneacutetra-

tion dans le sol drsquoeaux useacutees et de

ruissellement provenant des voiries

(ou des aires de stationnement)

bull peacuterimegravetre de protection eacuteloigneacutee

la Garenne (Meyzieu)

Les eaux ruisselant sur les aires de

circulation et de stationnement de

veacutehicules sont eacutevacueacutees dans le reacute-

seau public dans un deacutelai de 10 ans

suivant la publication de lrsquoarrecircteacute Les

aires de stationnement supeacuterieures

agrave 1 000 m2 sont eacutetanches Les eaux

de ruissellement sont eacutegalement

eacutevacueacutees dans le reacuteseau public

Les nouvelles preacuteconisations

de la Direction deacutepartementale

des affaires sanitaires

et sociales (DDASS)

Dans le peacuterimegravetre de protection

eacuteloigneacutee lrsquoinfiltration des eaux plu-

viales provenant des toitures est

possible mais uniquement par des

techniques superficielles (noues et

trancheacutees drainantes)

bull ecirctre conccedilu pour reacutepondre agrave des

usages ludiques ou drsquoagreacutement

compatibles avec leur destination

(espaces verts aires de jeuhellip)

Sous reacuteserve de leurs caracteacuteris-

tiques propres drsquoune emprise au

sol suffisante et des contraintes de

fonctionnement

Agrave RETENIR

La reacuteglementation (PLU et Regraveglement drsquoassainissement

du Grand Lyon) souligne le fait que la collecte des eaux

pluviales drsquoune parcelle priveacutee est de la responsabiliteacute

de son proprieacutetaire Lrsquoexutoire preacutefeacuterentiel pour ces eaux

doit ecirctre le milieu naturel Si aucun exutoire autre que le

reacuteseau communautaire nrsquoest possible la collectiviteacute peut

autoriser le rejet au reacuteseau mais sous certaines conditions

INFO PRATIQUE

bull Le PLU est disponible en version papier aupregraves de votre mairie ou de la Communauteacute urbaine de Lyon Il est consultable en ligne sur le site internet wwwgrandlyoncomplu

bull Tout projet relevant du Code de lrsquourbanisme et du PLU (lotissements immeubles constructions individuelleshellip) neacutecessite la production dans le cadredu deacutepocirct du permis de construire drsquoun plan demasse montrant lrsquoensembledes eacuteleacutements relatifs agrave la gestion des eaux pluviales de la parcelle consideacutereacutee

Les autres eaux pluviales doivent

ecirctre rejeteacutees dans le reacuteseau

drsquoassainissement sans possibiliteacute

drsquoinfiltration Cependant en cas

drsquoimpossibiliteacute aveacutereacutee de rejet dans

le reacuteseau des autorisations speacuteci-

fiques pourront ecirctre demandeacutees

pour lrsquoinfiltration par la technique

des noues

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENTPLUVIAL

Le zonage de ruissellement pluvial

est inteacutegreacute au PLU de 2005 Il est

donc opposable au tiers Il

concerne les impacts de lrsquourbanisa-

tion et plus globalement des mo-

difications de lrsquousage des sols sur

le fonctionnement hydraulique

drsquoun bassin versant en cas de

pluies intenses Plusieurs zones

correspondant agrave des niveaux diffeacute-

rents de prise en compte du ruis-

sellement pluvial ont eacuteteacute deacutefinies

bull les zones de production

bull les zones de passage

bull les zones basses

bull les axes de ruissellement

Les talwegs principaux et secon-

daires ainsi que les zones agrave eacutecou-

lement indeacutetermineacute ont eacutegalement

eacuteteacute cartographieacutes

Mise en application

Les constructeurs ou ameacutenageurs

doivent mettre en place les mesures

neacutecessaires agrave la gestion des deacutebits

Il pourra ecirctre neacutecessaire de sureacutele-

ver lrsquoentreacutee aux parkings souter-

rains (par la preacutesence un dos drsquoacircne

par exemple) pour eacuteviter que lrsquoeau

puisse peacuteneacutetrer par temps de pluie

5 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELSPREacuteVISIBLES POUR LESINONDATIONS (PPRNI)

Il eacutetablit la cartographie preacutecise des

secteurs susceptibles drsquoecirctre inon-

deacutes ou qui ont deacutejagrave eacuteteacute inondeacutees

par des crues Son volet reacuteglemen-

taire eacutedicte des mesures pour

bull ne pas aggraver lrsquoexposition aux

risques des personnes des biens et

des activiteacutes

bull preacuteserver les champs drsquoexpansion

des crues et les capaciteacutes drsquoeacutecoule-

ment des eaux

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Vous pouvez prendre connaissance des peacuterimegravetresde protection des captagesdrsquoeau potable aupregraves de votremairie ou de la Direction de lrsquoEau de la Communauteacuteurbaine de Lyon

Pour les zones de production et de

passage il srsquoagit de limiter au maxi-

mum lrsquoimpermeacuteabilisation des sols

et de compenser les deacutebits issus

des surfaces impermeacuteabiliseacutees in-

dispensables

Pour les zones de passage il est

neacutecessaire que les projets integravegrent

le libre eacutecoulement de lrsquoamont vers

lrsquoaval et les vitesses drsquoeau

Lrsquoeacutetude minutieuse de la topo -

graphie du terrain principal et des

terrains en amont permettra de

localiser les talwegs De part et

drsquoautre il ne faudra rien construire

dans un peacuterimegravetre de 10 m

Pour les zones basses lrsquoameacutena-

gement et le bacircti devront ecirctre pen-

seacutes et reacutealiseacutes de maniegravere agrave prendre

en compte les conditions locales

drsquoeacutecoulement et les risques drsquoinon-

dation des parties enterreacutees

2PARTIE

LEacuteGENDES

Zone de ruissellement drsquoeaux pluviales

Genay (extrait du PLU)

LA REacuteGLEMENTATION

Agrave RETENIR

bull Des documents officiels

tels que les arrecircteacutes

deacutefinissant les peacuterimegravetres

de protection des captages

et le scheacutemas drsquoameacute na ge-

ment et de gestion des

eaux peuvent conduire

agrave des prescriptions parti cu-

liegraveres pour la gestion

des eaux pluviales Elles

concernent geacuteneacuteralement

des limitations locales

drsquoinfiltration

bull Dans les zones de

ruissellement pluvial

il est neacutecessaire de mettre

en place des mesures

speacutecifiques pour se

preacutemunir du risque

drsquoinondation

bull Il est important de veacuterifier

si la parcelle fait partie

de zonages speacutecifiques

ou de secteurs sensibles

zonages de ruissellement

(voir PLU) peacuterimegravetres

de protection de captage

(voir les mairies) SAGE

(consulter la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon)hellip

Deux exemples drsquoinondation

bull limiter lrsquoaggravation du risque

inondation par la maicirctrise de lrsquooc-

cupation des sols

Cela se traduit par une reacuteglemen -

tation speacutecifique pour geacuterer lrsquourba-

nisation en zone inondable Elle peut

conduire agrave lrsquointerdiction de nouvelles

implantations ou drsquoameacute nagements

dans les secteurs exposeacutes et dans

les zones de reacutegulation des crues

mais aussi agrave lrsquoobligation de prendre

des mesures pour compenser lrsquoim-

permeacuteabilisation des sols

Les zones concerneacutees

par le PPRNI sur le territoire

du Grand Lyon

Dans ces secteurs les prescriptions

visant agrave compenser lrsquoimpermeacutea -

bilisation sont geacuteneacuteralement plus

importantes que les mesures habi -

tuelles en particulier les peacuteriodes

de retour agrave prendre en compte pour

le dimensionnement des ouvrages

Les zones concerneacutees sont

bull le Rhocircne et la Saocircne

bull le ruisseau de lrsquoYzeron

bull le ruisseau du Gier

bull le ruisseau du Ravin

bull le ruisseau du Garon

bull le ruisseau de lrsquoOzon

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6 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELDE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN)

Le territoire du Grand Lyon com-

porte des balmes qui preacutesentent

des risques de glissement de ter-

rain Dans ces secteurs lrsquoinfiltration

des eaux est strictement interdite

pour ne pas aggraver la situation

En consultant le plan de zonage du

PLU vous pourrez vous assurer de

la faisabiliteacute de lrsquoinfiltration des

eaux pluviales sur les terrains qui

vous inteacuteressent

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

Lrsquoameacutenageur doit aussi tenir compte

du Code de lrsquoenvironnement Des

lois et regraveglements concernent les

installations ouvrages travaux et

ameacutenagements en lien avec lrsquoeau

Attention la liste des rubriques et

articles mentionneacutes est non exhaus-

tive et susceptible drsquoeacutevoluer Ce sont

ceux que lrsquoon rencontre le plus sou-

vent dans les projets faisant appel

aux techniques alternatives Le peacuteti-

tionnaire devra veacuterifier que son

ameacutenagement ne fait pas reacutefeacuterence

agrave drsquoautres textes

Articles L 214-1 agrave L 214-6

(anciennement article 10 de la Loi

sur lrsquoeau) Ils stipulent qursquoune instal-

lation ou un ouvrage est soumis aux

proceacutedures drsquoautorisation ou de deacute-

claration selon qursquoil soit ou non sus-

ceptible de preacutesenter des dangers

pour la santeacute et la seacutecuriteacute publique

de nuire au libre eacutecoulement des

eaux de reacuteduire la ressource en

eau drsquoaccroicirctre notablement les

risques drsquoinondation de porter gra-

vement atteinte agrave la qualiteacute ou agrave la

diversiteacute du milieu aquatique

Articles R 214-1 et suivants

Ils preacutecisent drsquoune part la proceacute-

dure agrave suivre en ce qui concerne les

10 000 msup2 il est soumis agrave deacuteclaration

Agrave noter que le lit majeur du cours

deau est la zone naturellement

inondable par la plus forte crue

connue (ou par la crue centennale si

celle-ci est supeacuterieure) La surface

soustraite est la surface soustraite agrave

lexpansion des crues du fait de

lexistence de linstallation ou ou-

vrage y compris la surface occupeacutee

par linstallation louvrage ou le

remblai dans le lit majeur

Rubrique 3230

Elle concerne les plans deau per-

manents ou provisoires Si la super-

ficie est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 ha

une autorisation peut ecirctre deacutelivreacutee

Si la superficie est supeacuterieure agrave 01

ha mais infeacuterieure agrave 3 ha une sim-

ple deacuteclaration suffit

Rubrique 3250

Elle est speacutecifique aux barrages de

retenue et aux digues de canaux Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classes A B

ou C il faut une autorisation Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classe D une

deacuteclaration suffit

Les diffeacuterentes classes de la nomen-

clature sont deacutefinies aux articles

R 214-112 et suivants du Code de

lrsquoenvironnement

Agrave savoir

Srsquoil est neacutecessaire de reacutealiser une

deacuteclaration ou une demande drsquoau-

torisation au titre du Code de lrsquoenvi-

ronnement elle devra ecirctre deacuteposeacutee

en preacutefecture avant drsquoecirctre transmise

aux services de lrsquoEacutetat Pour un projet

concernant le domaine public fluvial

et sa nappe drsquoaccompagnement il

srsquoagit du Service de la navigation

Rhocircne-Saocircne (SNRS) Dans tous les

autres cas le service concerneacute est la

Direction deacutepartementale de lrsquoagri-

culture et de la forecirct (DDAF) Les deacute-

pocircts effectueacutes mettent en eacutevidence

les impacts des nouveaux ameacutena-

gements Il sera ainsi possible de

prendre des mesures compensa-

toires pour limiter les effets neacutegatifs

sur le milieu naturel Vous retrou -

16

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demandes drsquoautorisation et de deacute-

claration drsquoautre part la nomen-

clature des opeacuterations soumises agrave

autorisation ou agrave deacuteclaration

Rubrique 2150

Elle est relative au rejet drsquoeaux plu-

viales dans les eaux douces superfi-

cielles ou sur le sol ou dans le

sous-sol Si la surface totale du pro-

jet (surface de la partie du bassin na-

turel dont les eacutecoulements sont

intercepteacutes comprise) est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 20 ha il est soumis agrave au-

torisation Si elle est supeacuterieure agrave 1

ha mais infeacuterieure agrave 20 ha il est sou-

mis agrave deacuteclaration

Rubrique 3110

Elle concerne les installations ou-

vrages remblais et eacutepis dans le lit

mineur dun cours deau consti-

tuant un obstacle agrave leacutecoulement

des crues ou un obstacle agrave la conti-

nuiteacute eacutecologique Cette continuiteacute

eacutecologique est deacutefinie par la libre

circulation des espegraveces biologiques

et par le bon deacuteroulement du trans-

port naturel des seacutediments

Un obstacle agrave lrsquoeacutecoulement des

crues est soumis agrave autorisation Un

obstacle agrave la continuiteacute eacutecologique

est eacutegalement soumis agrave autorisa-

tion srsquoil entraicircne une diffeacuterence de

niveau supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 cm

pour le deacutebit moyen annuel de la

ligne deau entre lamont et laval

de louvrage ou de linstallation Il

est en revanche soumis agrave deacutecla -

ration srsquoil entraicircne une diffeacuterence

de niveau supeacuterieure agrave 20 cm mais

infeacuterieure agrave 50 cm pour le deacutebit

moyen annuel de la ligne deau

entre lamont et laval de louvrage

ou de linstallation

Rubrique 3220

Elle srsquoapplique aux installations ou-

vrages remblais dans le lit majeur

dun cours deau Si la surface sous-

traite est supeacuterieure ou eacutegale agrave

10 000 msup2 le projet est soumis agrave au-

torisation Si celle-ci est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 400 msup2 et infeacuterieure agrave

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

verez les coordonneacutees des services

concerneacutes en fin de ce guide

Degraves que le projet de gestion des

eaux pluviales est soumis aux arti-

cles du Code de lrsquoenvironnement

les peacuteriodes de retour de

dimensionnement et les deacutebits de

rejet sont deacutetermineacutes par lrsquoeacutetude

drsquoincidence en fonction

bull des risques agrave lrsquoaval

bull de lrsquoensemble des contraintes

reacuteglementaires et intrinsegraveques du

site (norme NF ndash EN 752-2 PPRIhellip)

Les services de lEacutetat controcirclent la

pertinence de ce dimensionnement

Pour les projets non soumis agrave

la reacuteglementation (par exemple

lorsque la surface totale du projet

est infeacuterieure agrave 1 ha partie du bassin

versant court-circuiteacute compris) le

Grand Lyon fixe les prescriptions

concernant les peacuteriodes de retour

et les deacutebits limiteacutes

Pour les ouvrages soumis agrave deacutecla-

ration ou autorisation au titre

du Code de lenvironnement il est

important de retenir que toute

modification apporteacutee agrave louvrage agrave

son mode de fonctionnement ou

dexploitation et constituant un

changement notable des eacuteleacutements

du dossier initial doit ecirctre porteacutee agrave

la connaissance du preacutefet avec tous

les eacuteleacutements dappreacuteciation (et ce

quelles que soient les modifications

envisageacutee et les impacts sur les mi-

lieux aquatiques ou les nappes)

Rentrent dans ce cas de figure les

modifications des caracteacuteristiques

hydrauliques (aju tage deacutebit de

fuite) les changements du statut

ou de lusage principal de lou-

vrage

De plus srsquoil y a changement de beacute-

neacuteficiaire de lautorisation ou de la

deacuteclaration la preacutefecture doit ecirctre

informeacutee Crsquoest le cas notamment

des lotissements lorsque les ou-

vrages sont trans feacutereacutes agrave la copro-

prieacuteteacute par le lotisseur La coproprieacuteteacute

doit se deacuteclarer et elle devient res-

ponsable de tous les eacuteleacutements du

dossier preacuteceacutedemment deacuteposeacute

INFO PRATIQUE

bull Le Code de lrsquoenvironnementest consultable sur ce site wwwlegifrancegouvfrVoir annexe 2

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

Par les communes

Depuis le 1er octobre 2007 date

drsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme

du Code de lrsquourbanisme crsquoest deacutes-

ormais au constructeur et agrave son

architecte durant la peacuteriode

drsquoachegravevement des travaux de

certifier qursquoils ont bien respecteacute

le permis de construire (article

R 462 -1 du Code de lrsquourbanisme)

La commune pourra controcircler leur

conformiteacute et la contester dans un

deacutelai de 3 mois ou 5 mois (5 mois

par exemple dans un secteur cou-

vert par un plan de preacutevention des

risques)

Le peacutetitionnaire sera mis en de-

meure de deacuteposer un dossier

modificatif ou de mettre les ou-

vrages en conformiteacute avec lrsquoauto-

risation accordeacutee

Par le Grand Lyon

Parallegravelement agrave la deacutelivrance du

certificat de conformiteacute degraves

qursquoil existe un rejet au reacuteseau

com munautaire les services de la

Communauteacute urbaine de Lyon

peuvent controcircler les conditions

de raccordement en application

du regraveglement du service public

drsquoas sainissement

Retenue segraveche du Petit Creux Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape

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9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

40

41

GU

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

AM

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ET

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S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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NN

EL

S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

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GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS

1PART

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1 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES EAUX PLUVIALES

2 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES

4 LES SPEacuteCIFICITEacuteS DU GRAND LYON

5 LES OBJECTIFS DU GRAND LYON

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

1 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales proviennent des

preacutecipitations atmospheacuteriques qui

ruissellent sur des surfaces plus ou

moins impermeacuteabiliseacutees comme

les toitures les terrasses les es-

paces publics les espaces verts

les parcs de stationnement les voi-

ries (routes chausseacutees)

Avec lrsquourbanisation croissante des

villes et des campagnes et lrsquoengor-

gement des systegravemes drsquoassai -

nissement le problegraveme de leur

eacutevidents sur les milieux reacutecepteurs

bull le reacutegime hydrologique est

per turbeacute car les eaux pluviales ne

sont pas restitueacutees dans le milieu

naturel

bull lrsquoaugmentation brutale des deacutebits

lors des fortes pluies entraicircne la

monteacutee des eaux en particulier agrave

lrsquoaval des zones urbaines

bull la freacutequence des deacutebordements

vers les milieux reacutecepteurs via les

deacuteversoirs drsquoorages est plus im-

portante

bull lrsquoaugmentation du pheacutenomegravene

de ruissellement pluvial se traduit

par des risques drsquoinondation

Lrsquourbanisation grandissante entraicircne un accroissement du ruissellement

des eaux pluviales Ameacutenageurs et collectiviteacutes se tournent vers drsquoautres

techniques que le laquo tout-agrave-lrsquoeacutegout raquo pour une gestion durable et efficace

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eacutevacuation se pose Il y encore

150 ans on consideacuterait qursquoelles

pouvaient transiter par les reacuteseaux

publics

Ce mode de gestion qui reacutepond au

principe du tout-agrave-lrsquoeacutegout pour

laquo eacutevacuer le plus loin et le plus vite

possible les eaux de toute nature raquo

montre aujourdrsquohui toutes ses li-

mites

Son principal deacutefaut est la concen-

tration de flux souvent chargeacutes de

polluants (particules fines hydro-

carbures)hellip

Lrsquourbanisation et le principe du tout-

agrave-lrsquoeacutegoucirct ont des impacts neacutefastes

U R B A N I S AT I O N

PERTE DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE ET DES USAGES DE LEAU

Baisse du niveaudes nappes et des riviegraveres

Concentration des polluants

Augmentation de la freacutequencedes inondations

Reacuteduction du nombredespegraveces vivantes

Augmentation des deacutebits de pointe

Reacuteductiondes lits

Augmentation des rejets pollueacutes

Accroissement des charges(organiques azoteacutees phosphateacutees)

et baisse de loxygegravene

Baisse de lalimentationen eau des sols

Impermeacuteabilisationdes sols et reacuteduction

du temps deacutecoulement

Augmentation du besoin en eau

LES CONSEacuteQUENCES DE LrsquoURBANISATION

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UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS1PART

IE

Vers un nouveau concepthellip

Avec les meacutethodes habituelles le

coucirct de lrsquoassainissement des eaux

de pluies constitue un facteur limi-

tant lrsquoameacutenagement urbain Les col-

lectiviteacutes se sont donc orienteacutees

vers des solutions innovantes

qui ont fait leurs preuves les

techniques dites laquo alternatives raquo

Le principe en est simple Contrai-

rement au mode de gestion du tout-

agrave-lrsquoeacutegout il srsquoagit de laquo deacutecon centrer

les flux et de favoriser lrsquoinfiltration raquo

en redonnant aux surfaces drsquoeacutecou-

lement un rocircle reacutegulateur Crsquoest par

la reacutetention et lrsquoinfiltration des eaux

de pluies ndash au plus pregraves de leur lieu

de production ndash que se fait cette

reacutegulation

Si favoriser la reacuteutilisation des

eaux pluviales est important il est

eacutegalement essentiel de promou-

voir la reacuteinfiltration dans les reacuteser-

voirs naturels que sont les nappes

souterraines Ainsi il est possible

de deacutesengorger les reacuteseaux mais

aussi de respecter le cycle naturel

de lrsquoeau et de minimiser les risques

sanitaires (notamment les inon -

dations) Pour cela il est indispen -

sable que les solutions retenues

pour la reacuteutilisation des eaux

pluviales soient suffisamment

dimensionneacutees et reacutepondent agrave un

objectif de limitation des ruisselle-

ments pour une plus grande ca-

paciteacute de stockage et de restitution

dans le milieu naturel

2 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales peuvent ecirctre

pollueacutees Par le pheacutenomegravene du

lessivage des sols la pluie et les

ruissellements entraicircnent les pol-

luants Ceux-ci peuvent srsquoaccumu-

ler sur la chausseacutee les parcs de

station nement les stations-ser-

vice les aeacuteroports ou encore les

aires de lavage Les principales

causes de cette pollution en milieu

3 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Bien que preacutesenteacutees comme laquo alter-

natives raquo ces techniques sont de

plus en plus employeacutees dans la ges-

tion des eaux pluviales mecircme

lorsque les solutions drsquoeacutevacuation

gravitaire et souterraine sont fai sa-

bles Il ne srsquoagit plus drsquoune solution

laquo de repli raquo imposeacutee par lrsquoimpossi-

biliteacute drsquoeacutevacuer les eaux de pluie

par les canalisations mais drsquoun sys-

tegraveme efficace ayant largement fait

ses preuves

Leur utilisation est avant tout moti-

veacutee par de nombreux avantages

bull elles tendent agrave diminuer les

deacutebits et les volumes drsquoeaux plu-

viales dans les reacuteseaux existants

ou vers les exutoires

bull elles permettent de limiter les

pheacutenomegravenes de lessivage des sur-

faces urbaines et donc de diminuer

les charges polluantes

bull elles preacutesentent un inteacuterecirct eacutepura-

toire important

bull elles permettent durbaniser

souvent agrave moindre coucirct les zones

eacuteloigneacutees des exutoires de surface

(reacuteseau existant riviegraverehellip)

urbain proviennent des hydrocar-

bures en raison de la circulation

importante des veacutehicules

Pour eacuteviter tout problegraveme il est donc

important de deacutepolluer les eaux de

ruissellement par des proceacutedeacutes tels

que la deacutecan tation ou la filtration

Les techniques alternatives per-

mettent la reacutegu lation des volumes

et deacutebits des ruissellements mais

aussi leur traitement

Pour les sites industriels il est

essentiel de bien connaicirctre le

risque de pollution des eaux

pluviales (et notamment le risque

accidentel) Il est conseilleacute de

consulter la Direction de lrsquoEau du

Grand Lyon sur ce point speacutecifique

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 1 pollution des eaux pluviales

nuages(gouttelette drsquoeau)

vapeur drsquoeau

torrent

pluiepluie

neige

glacier

riviegraverelac

oceacutean

vapeur drsquoeau

eau

Le cycle de lrsquoeau

Par ailleurs les formes de ces ins-

tallations sont nombreuses ce qui

permet une inteacutegration diversifieacutee

dans le tissu urbain Il peut srsquoagir

de bassins secs de puits de tran-

cheacutees de noues de chausseacutees agrave

structure reacuteservoirhellip Les usages

ou fonctions de ces installations

sont eacutegalement varieacutes Un bassin

sec peut servir par exemple de

terrain de sport une noue peut

srsquointeacutegrer agrave un espace vert

Les techniques alternatives

satisfont les critegraveres

drsquoune gestion durable

En plus de limiter les inondations

et la pollution des milieux reacutecep-

teurs elles permettent de

bull ne pas deacuteplacer les problegravemes ni

dans lrsquoespace (de lrsquoamont vers

lrsquoaval) ni dans le temps

bull mobiliser plusieurs acteurs y

compris les usagers

bull pouvoir reacuteutiliser les eaux collec-

teacutees agrave petites eacutechelles pour certains

usages (arrosage des jardins ali-

mentation des bassins en eauhellip)

la nappe superficielle agrave lrsquoest de lrsquoag-

glomeacuteration le rejet reacuteguleacute dans

les ruisseaux agrave lrsquoouest et lrsquooptimi-

sation des rejets au reacuteseau unitaire

en centre ville (deacuteconnexion des

eaux de toiture et infiltration) Les

enjeux sont importants

bull reacutealimenter les nappes superfi-

cielles

bull limiter lrsquoassegravechement des sols qui

pourrait avoir des conseacutequences

neacutefastes sur les structures des bacircti-

ments (fissurations)

bull retrouver le cycle global de lrsquoeau

bull limiter la collecte des eaux plu-

viales en amont pour eacuteviter la satu-

ration des reacuteseaux agrave lrsquoaval

bull proteacuteger le centre ville contre les

inondations lieacutees au reacuteseau drsquoassai-

nissement (les collecteurs nrsquoont pas

eacuteteacute conccedilus pour une telle augmen-

tation de lrsquoagglomeacuteration)

bull eacuteviter les rejets massifs en un point

unique

5 LES OBJECTIFS DU GRAND LYON

Lrsquoambition du Grand Lyon pour une

urbanisation durable et respec-

tueuse de lrsquoenvironnement est

deacutemontreacutee Elle integravegre bien sucircr la

gestion de lrsquoeau dans sa globaliteacute

en respectant les milieux naturels

Proteacuteger la ressource en eau

reconqueacuterir ou ne pas deacutegrader

la qualiteacute des milieux naturels

conserver leurs fonctionnaliteacutes

naturelles

bull en preacuteservant lrsquoalimentation du

milieu naturel par lrsquoinfiltration des

eaux de pluies dans les nappes et

en favorisant le retour maicirctriseacute des

eaux pluviales et des sources dans

les ruisseaux (stockage mise en

place de zones humides de zones

tampons de biofiltreshellip)

bull en maicirctrisant et traitant la pollution

agrave la source gracircce agrave des techniques

douces de collecte et de preacutetraite-

ment

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS1PART

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4 LES SPEacuteCIFICITEacuteS DU GRAND LYON

La topographie lrsquohydrologie et la

geacuteologie du sous-sol lyonnais peu-

vent ecirctre partageacutees en deux sec-

teurs localiseacutes de part et drsquoautre du

fleuve Rhocircne

Agrave lrsquoouest et au nord le relief est

contrasteacute Il srsquoappuie sur des massifs

calcaires et granitiques Le reacuteseau

hydrographique est dense avec une

cinquantaine de kilomegravetres de ruis-

seaux Les terrains sont en majoriteacute

impermeacuteables et peu aquifegraveres

Agrave lrsquoest aucun ruisseau ne vient

eacutegayer le paysage avec peu de

relief en dehors des mollards et

autres traces morainiques Le cours

drsquoeau le plus proche est le Rhocircne

Tregraves permeacuteables les plaines et cou-

loirs fluvio-calcaires abritent une

nappe phreacuteatique importante et

peu profonde (5 agrave 15 megravetres) Elle

est raccordeacutee agrave la nappe alluviale

du Rhocircne

Compte tenu des caracteacuteristiques

du territoire lyonnais il est impor-

tant de privileacutegier lrsquoinfiltration dans

Signaleacutetique sur lrsquoun des bassins drsquoinfiltration Porte des Alpes

bull en concevant des ouvrages inteacute-

greacutes de grande qualiteacute paysagegravere

ouverts au public permettant de

multiples usages

Organiser la synergie des acteurs

pour la mise en œuvre de projets

drsquoameacutenagements ou drsquoouvrages

durables

bull en prenant en compte les probleacute-

matiques environnementales et

socio-eacuteconomiques des bassins

versants (gestion concerteacutee)

bull en faisant en sorte que lrsquoen semble

des acteurs acquiert une culture

commune dans le domaine de la

gestion des eaux pluviales

bull en privileacutegiant les paysages

naturels qui demandent moins

drsquoentretien

Inteacutegrer lrsquoeau dans le paysage

urbain participer agrave lrsquoameacutelioration

du cadre de vie et agrave lrsquoeacuteducation

environnementale du citoyen

bull en laquo mettant en scegravene raquo lrsquoeau dans

la ville pour lui redonner toute sa

place et en faisant partager la laquo meacute-

moire de lrsquoeau raquo avec les habitants

bull en reacutetablissant une relation visible

entre lrsquoeau ressource et lrsquoeau de

pluie qui participe agrave la structuration

et agrave la qualification de lrsquoenvi ron ne -

ment urbain

Agrave RETENIR

Pour une bonne gestion des eaux pluviales

il est toujours preacutefeacuterable drsquoagir localement agrave la source

et drsquoutiliser des meacutethodes simples de reacutetention qui

favorisent le retour dans le milieu naturel et dans

les nappes

En plus de limiter les risques drsquoinondation cette

deacutemarche preacuteserve la qualiteacute des ruisseaux

et des nappes De quoi maintenir durablement

la ressource en eau

bull en trouvant un eacutequilibre entre

usage de lrsquoeau et respect de la

ressource

Diminuer les risques

drsquoinondation

bull en limitant au maximum lrsquoimper-

meacuteabilisation des sols et en favori-

sant lrsquoutilisation de mateacuteriaux

poreux ou de toitures veacutegeacutetaliseacutees

bull en compensant systeacutematique-

ment toute nouvelle impermeacuteabi -

lisation par la mise en œuvre de

techniques de stockage et le rejet agrave

deacutebit limiteacute

bull en intervenant eacutegalement sur les

projets de restructuration ou de re-

construction urbaine

Diminuer les coucircts de reacutealisation

et drsquoexploitation des systegravemes

drsquoassainissement

bull par des approches transversales

inter-meacutetiers afin de mutualiser les

moyens et les coucircts

bull en utilisant des techniques alter-

natives pour diminuer les coucircts

drsquoinvestissement et en recherchant

des modes drsquoexploitation plus

adapteacutes

bull en analysant systeacutematiquement

les coucircts drsquoexploitation avant tout

investissement en eacutetudiant avec

soin les modaliteacutes de gestion des

ouvrages

Infiltration des eaux sous les terrains de foot

Porte des Alpes bassin Minerve

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LA REacuteGLEMENTATION

2PART

IE

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute

URBAINE DE LYON

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL

5 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATURELS PREacuteVISIBLES

POUR LES INONDATIONS (PPRNI)

6 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATUREL DE GLISSEMENT

DE TERRAIN (PPRN)

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

9 LE CODE CIVIL

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

11 LE FASCICULE 70 -TITRE II

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)

DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

INFOS PRATIQUESVue aeacuterienne du Parc Technologique Saint-Priest

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYON

Adopteacute en 2004 par le conseil com-

munautaire ce regraveglement est

applicable sur le territoire du Grand

Lyon depuis le 1er janvier 2005 Il a

eacuteteacute reacuteviseacute en novembre de la

mecircme anneacutee

Article 22

Principe

Il preacutecise que la collectiviteacute nrsquoa pas

obligation de collecte des eaux

pluviales issues des proprieacuteteacutes

priveacutees Le principe de gestion est

le rejet dans le milieu naturel par

infiltration dans le sol ou par eacutecou-

lement dans des eaux superfi-

cielles sous la responsabiliteacute du

proprieacutetaire ou de occupant Dans

tous les cas le peacutetitionnaire devra

trouver des solutions limitant les

quantiteacutes drsquoeau de ruissellement et

les pollutions

Article 23

Conditions drsquoadmission

au reacuteseau public

Il stipule que le service peut auto-

riser au cas par cas le deacuteverse-

ment de tout ou partie des eaux

pluviales dans le reacuteseau public en

limitant les deacutebits Le peacutetitionnaire

devra alors communiquer les

informations relatives agrave lrsquoimplan-

tation agrave la nature et au dimen-

sionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation afin

drsquoassurer la protection du reacuteseau

et de preacutevenir les deacutebordements

Article 34

Controcircle de conception

Il indique que le service controcirclera

la conformiteacute des projets au titre

Seront eacutegalement preacuteciseacutees la

nature les caracteacuteristiques et lrsquoim-

plantation des ouvrages de traite-

ment pour les espaces ougrave les eaux

de ruissellement sont susceptibles

drsquoecirctre pollueacutees

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

Pour inteacutegrer les prescriptions du

Code de lrsquourbanisme le Grand Lyon

srsquoest doteacute drsquoun Plan local drsquourba-

nisme (PLU) Il comprend diffeacuterents

documents dont des regraveglements

et des plans de zonage Voici les

principaux eacuteleacutements agrave consulter

pour connaicirctre les contraintes

applicables agrave votre projet

bull le regraveglement geacuteneacuteral

bull le plan de zonage ruissellement

bull le plan des servitudes drsquoutiliteacute pu-

blique (notamment les servitudes

de captage)

bull les plans de preacutevention des risques

drsquoinondation

bull les cartes de zonage des risques

naturels preacutevisibles drsquoinondation

ou de glissement de terrain

NB les dispositions du PLU lieacutees

agrave la gestion des eaux pluviales se

trouvent dans la partie reacuteglemen-

taire (sous-section 2 section 4 in-

tituleacute laquo Accegraves et reacuteseau raquo article 4

Desserte par les reacuteseaux)

Article 43

Eaux de drainage des terrains

Il preacutecise que le rejet des eaux de

drainage des terrains dans le reacuteseau

nrsquoest pas admis Toutefois il peut ecirctre

autoriseacute ou imposeacute dans des sec-

teurs particuliers srsquoil contribue agrave la reacute-

duction des mouvements de terrain

Diffeacuterentes reacuteglementations encadrent la gestion des eaux pluviales

Elles touchent bien sucircr le secteur de lrsquoeau mais aussi celui de lrsquourbanisme

Parce que lrsquoun ne va pas sans lrsquoautre

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Le regraveglement drsquoassainissementest consultable dans son inteacutegraliteacute en version papieraupregraves de votre mairie ou direc tement agrave la Direction de lrsquoEau de la Communauteacute urbaine de Lyon Une versionPDF se trouve sur le site internet wwwgrandlyoncom

de la protection du reacuteseau public et

de la gestion des risques de deacutebor-

dements Agrave cet effet le peacutetitionnaire

deacuteposera un dossier comportant un

plan sur lequel doivent figurer

bull lrsquoimplantation et le diamegravetre de

toutes les canalisation en domaine

priveacute

bull la nature des ouvrages annexes

(regards grilleshellip) leurs emplace-

ments projeteacutes et leurs cotes alti-

meacutetriques rattacheacutees au domaine

public

bull les profondeurs envisageacutees des re-

gards de branchement aux reacuteseaux

publics

bull le diamegravetre des branchements

aux reacuteseaux publics

bull la nature des surfaces impermeacutea -

biliseacutees raccordeacutees (toitures voiries

parkings de surface ) et ce point

par point

bull lrsquoimplantation la nature et le

dimensionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation des eaux

pluviales (dans le cas drsquoune limita-

tion par le service de la valeur du

deacutebit drsquoeaux pluviales acceptables

au reacuteseau public)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Article 44

Eaux pluviales Il indique que la gestion des eaux

pluviales est de la responsabiliteacute

du proprieacutetaire et que le rejet dans

le milieu naturel est agrave privileacutegier

En lrsquoabsence de reacuteseau des dispo-

sitifs approprieacutes tant sur le plan

qualitatif que quantitatif doivent

ecirctre imposeacutes afin de permettre la

limitation des deacutebits eacutevacueacutes et

le traitement eacuteventuel des eaux

rejeteacutees dans le milieu naturel

Dans les zones de limitation de

lrsquoimpermeacuteabilisation et de maicirctrise

des eaux de ruissellement (voir an-

nexes sanitaires) toute opeacuteration

doit faire lrsquoobjet drsquoameacutenagement

pour eacuteviter lrsquoimpermeacuteabilisation

des sols et assurer la maicirctrise des

deacutebits de lrsquoeacutecoulement des eaux

pluviales et de ruissellement

Article 133

Ouvrages techniques

de gestion de lrsquoeau

Il stipule que dans les opeacuterations

drsquoameacutenagement ou de construction

drsquoensembles agrave dominante drsquohabita-

tion

Les ouvrages techniques de gestion

de lrsquoeau (bassin de reacutetention ou drsquoin-

filtration) et leurs abords doivent

bull faire lrsquoobjet drsquoun ameacutenagement

paysager agrave dominante veacutegeacutetale

contribuant agrave leur insertion quali-

tative et fonctionnelle dans leur

environnement naturel et bacircti

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

Les autorisations drsquoinfiltration peu-

vent ecirctre reacuteduites voire interdites

dans les peacuterimegravetres des captages

drsquoeau potable Il est neacutecessaire de

se renseigner sur les peacuterimegravetres de

protection mis en place (protection

eacuteloigneacutee rapprocheacutee ou immeacute-

diate) pour respecter les servitudes

Ces eacuteleacutements figurent dans un

arrecircteacute preacutefectoral notifieacute agrave tout pro-

prieacutetaire situeacute dans lrsquoemprise drsquoun

peacuterimegravetre de captage eacutegalement

dans le PLU (annexe sanitaire laquo Eau

potable raquo) Dans ces secteurs des

limitations des techniques drsquoinfil-

tration peuvent exister Voici deux

exemples

bull peacuterimegravetre de protection rappro-

cheacute Les Vernes (Jonage)

Lrsquoinfiltration drsquoeaux de ruissellement

issues drsquoaires de stationnement est

interdite Les eaux de toiture peuvent

ecirctre infiltreacutees par lrsquointermeacutediaire de

trancheacutees Sous reacuteserve que les ou-

vrages soient conccedilus et reacutealiseacutes de

faccedilon agrave eacuteviter tout risque de peacuteneacutetra-

tion dans le sol drsquoeaux useacutees et de

ruissellement provenant des voiries

(ou des aires de stationnement)

bull peacuterimegravetre de protection eacuteloigneacutee

la Garenne (Meyzieu)

Les eaux ruisselant sur les aires de

circulation et de stationnement de

veacutehicules sont eacutevacueacutees dans le reacute-

seau public dans un deacutelai de 10 ans

suivant la publication de lrsquoarrecircteacute Les

aires de stationnement supeacuterieures

agrave 1 000 m2 sont eacutetanches Les eaux

de ruissellement sont eacutegalement

eacutevacueacutees dans le reacuteseau public

Les nouvelles preacuteconisations

de la Direction deacutepartementale

des affaires sanitaires

et sociales (DDASS)

Dans le peacuterimegravetre de protection

eacuteloigneacutee lrsquoinfiltration des eaux plu-

viales provenant des toitures est

possible mais uniquement par des

techniques superficielles (noues et

trancheacutees drainantes)

bull ecirctre conccedilu pour reacutepondre agrave des

usages ludiques ou drsquoagreacutement

compatibles avec leur destination

(espaces verts aires de jeuhellip)

Sous reacuteserve de leurs caracteacuteris-

tiques propres drsquoune emprise au

sol suffisante et des contraintes de

fonctionnement

Agrave RETENIR

La reacuteglementation (PLU et Regraveglement drsquoassainissement

du Grand Lyon) souligne le fait que la collecte des eaux

pluviales drsquoune parcelle priveacutee est de la responsabiliteacute

de son proprieacutetaire Lrsquoexutoire preacutefeacuterentiel pour ces eaux

doit ecirctre le milieu naturel Si aucun exutoire autre que le

reacuteseau communautaire nrsquoest possible la collectiviteacute peut

autoriser le rejet au reacuteseau mais sous certaines conditions

INFO PRATIQUE

bull Le PLU est disponible en version papier aupregraves de votre mairie ou de la Communauteacute urbaine de Lyon Il est consultable en ligne sur le site internet wwwgrandlyoncomplu

bull Tout projet relevant du Code de lrsquourbanisme et du PLU (lotissements immeubles constructions individuelleshellip) neacutecessite la production dans le cadredu deacutepocirct du permis de construire drsquoun plan demasse montrant lrsquoensembledes eacuteleacutements relatifs agrave la gestion des eaux pluviales de la parcelle consideacutereacutee

Les autres eaux pluviales doivent

ecirctre rejeteacutees dans le reacuteseau

drsquoassainissement sans possibiliteacute

drsquoinfiltration Cependant en cas

drsquoimpossibiliteacute aveacutereacutee de rejet dans

le reacuteseau des autorisations speacuteci-

fiques pourront ecirctre demandeacutees

pour lrsquoinfiltration par la technique

des noues

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENTPLUVIAL

Le zonage de ruissellement pluvial

est inteacutegreacute au PLU de 2005 Il est

donc opposable au tiers Il

concerne les impacts de lrsquourbanisa-

tion et plus globalement des mo-

difications de lrsquousage des sols sur

le fonctionnement hydraulique

drsquoun bassin versant en cas de

pluies intenses Plusieurs zones

correspondant agrave des niveaux diffeacute-

rents de prise en compte du ruis-

sellement pluvial ont eacuteteacute deacutefinies

bull les zones de production

bull les zones de passage

bull les zones basses

bull les axes de ruissellement

Les talwegs principaux et secon-

daires ainsi que les zones agrave eacutecou-

lement indeacutetermineacute ont eacutegalement

eacuteteacute cartographieacutes

Mise en application

Les constructeurs ou ameacutenageurs

doivent mettre en place les mesures

neacutecessaires agrave la gestion des deacutebits

Il pourra ecirctre neacutecessaire de sureacutele-

ver lrsquoentreacutee aux parkings souter-

rains (par la preacutesence un dos drsquoacircne

par exemple) pour eacuteviter que lrsquoeau

puisse peacuteneacutetrer par temps de pluie

5 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELSPREacuteVISIBLES POUR LESINONDATIONS (PPRNI)

Il eacutetablit la cartographie preacutecise des

secteurs susceptibles drsquoecirctre inon-

deacutes ou qui ont deacutejagrave eacuteteacute inondeacutees

par des crues Son volet reacuteglemen-

taire eacutedicte des mesures pour

bull ne pas aggraver lrsquoexposition aux

risques des personnes des biens et

des activiteacutes

bull preacuteserver les champs drsquoexpansion

des crues et les capaciteacutes drsquoeacutecoule-

ment des eaux

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Vous pouvez prendre connaissance des peacuterimegravetresde protection des captagesdrsquoeau potable aupregraves de votremairie ou de la Direction de lrsquoEau de la Communauteacuteurbaine de Lyon

Pour les zones de production et de

passage il srsquoagit de limiter au maxi-

mum lrsquoimpermeacuteabilisation des sols

et de compenser les deacutebits issus

des surfaces impermeacuteabiliseacutees in-

dispensables

Pour les zones de passage il est

neacutecessaire que les projets integravegrent

le libre eacutecoulement de lrsquoamont vers

lrsquoaval et les vitesses drsquoeau

Lrsquoeacutetude minutieuse de la topo -

graphie du terrain principal et des

terrains en amont permettra de

localiser les talwegs De part et

drsquoautre il ne faudra rien construire

dans un peacuterimegravetre de 10 m

Pour les zones basses lrsquoameacutena-

gement et le bacircti devront ecirctre pen-

seacutes et reacutealiseacutes de maniegravere agrave prendre

en compte les conditions locales

drsquoeacutecoulement et les risques drsquoinon-

dation des parties enterreacutees

2PARTIE

LEacuteGENDES

Zone de ruissellement drsquoeaux pluviales

Genay (extrait du PLU)

LA REacuteGLEMENTATION

Agrave RETENIR

bull Des documents officiels

tels que les arrecircteacutes

deacutefinissant les peacuterimegravetres

de protection des captages

et le scheacutemas drsquoameacute na ge-

ment et de gestion des

eaux peuvent conduire

agrave des prescriptions parti cu-

liegraveres pour la gestion

des eaux pluviales Elles

concernent geacuteneacuteralement

des limitations locales

drsquoinfiltration

bull Dans les zones de

ruissellement pluvial

il est neacutecessaire de mettre

en place des mesures

speacutecifiques pour se

preacutemunir du risque

drsquoinondation

bull Il est important de veacuterifier

si la parcelle fait partie

de zonages speacutecifiques

ou de secteurs sensibles

zonages de ruissellement

(voir PLU) peacuterimegravetres

de protection de captage

(voir les mairies) SAGE

(consulter la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon)hellip

Deux exemples drsquoinondation

bull limiter lrsquoaggravation du risque

inondation par la maicirctrise de lrsquooc-

cupation des sols

Cela se traduit par une reacuteglemen -

tation speacutecifique pour geacuterer lrsquourba-

nisation en zone inondable Elle peut

conduire agrave lrsquointerdiction de nouvelles

implantations ou drsquoameacute nagements

dans les secteurs exposeacutes et dans

les zones de reacutegulation des crues

mais aussi agrave lrsquoobligation de prendre

des mesures pour compenser lrsquoim-

permeacuteabilisation des sols

Les zones concerneacutees

par le PPRNI sur le territoire

du Grand Lyon

Dans ces secteurs les prescriptions

visant agrave compenser lrsquoimpermeacutea -

bilisation sont geacuteneacuteralement plus

importantes que les mesures habi -

tuelles en particulier les peacuteriodes

de retour agrave prendre en compte pour

le dimensionnement des ouvrages

Les zones concerneacutees sont

bull le Rhocircne et la Saocircne

bull le ruisseau de lrsquoYzeron

bull le ruisseau du Gier

bull le ruisseau du Ravin

bull le ruisseau du Garon

bull le ruisseau de lrsquoOzon

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6 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELDE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN)

Le territoire du Grand Lyon com-

porte des balmes qui preacutesentent

des risques de glissement de ter-

rain Dans ces secteurs lrsquoinfiltration

des eaux est strictement interdite

pour ne pas aggraver la situation

En consultant le plan de zonage du

PLU vous pourrez vous assurer de

la faisabiliteacute de lrsquoinfiltration des

eaux pluviales sur les terrains qui

vous inteacuteressent

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

Lrsquoameacutenageur doit aussi tenir compte

du Code de lrsquoenvironnement Des

lois et regraveglements concernent les

installations ouvrages travaux et

ameacutenagements en lien avec lrsquoeau

Attention la liste des rubriques et

articles mentionneacutes est non exhaus-

tive et susceptible drsquoeacutevoluer Ce sont

ceux que lrsquoon rencontre le plus sou-

vent dans les projets faisant appel

aux techniques alternatives Le peacuteti-

tionnaire devra veacuterifier que son

ameacutenagement ne fait pas reacutefeacuterence

agrave drsquoautres textes

Articles L 214-1 agrave L 214-6

(anciennement article 10 de la Loi

sur lrsquoeau) Ils stipulent qursquoune instal-

lation ou un ouvrage est soumis aux

proceacutedures drsquoautorisation ou de deacute-

claration selon qursquoil soit ou non sus-

ceptible de preacutesenter des dangers

pour la santeacute et la seacutecuriteacute publique

de nuire au libre eacutecoulement des

eaux de reacuteduire la ressource en

eau drsquoaccroicirctre notablement les

risques drsquoinondation de porter gra-

vement atteinte agrave la qualiteacute ou agrave la

diversiteacute du milieu aquatique

Articles R 214-1 et suivants

Ils preacutecisent drsquoune part la proceacute-

dure agrave suivre en ce qui concerne les

10 000 msup2 il est soumis agrave deacuteclaration

Agrave noter que le lit majeur du cours

deau est la zone naturellement

inondable par la plus forte crue

connue (ou par la crue centennale si

celle-ci est supeacuterieure) La surface

soustraite est la surface soustraite agrave

lexpansion des crues du fait de

lexistence de linstallation ou ou-

vrage y compris la surface occupeacutee

par linstallation louvrage ou le

remblai dans le lit majeur

Rubrique 3230

Elle concerne les plans deau per-

manents ou provisoires Si la super-

ficie est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 ha

une autorisation peut ecirctre deacutelivreacutee

Si la superficie est supeacuterieure agrave 01

ha mais infeacuterieure agrave 3 ha une sim-

ple deacuteclaration suffit

Rubrique 3250

Elle est speacutecifique aux barrages de

retenue et aux digues de canaux Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classes A B

ou C il faut une autorisation Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classe D une

deacuteclaration suffit

Les diffeacuterentes classes de la nomen-

clature sont deacutefinies aux articles

R 214-112 et suivants du Code de

lrsquoenvironnement

Agrave savoir

Srsquoil est neacutecessaire de reacutealiser une

deacuteclaration ou une demande drsquoau-

torisation au titre du Code de lrsquoenvi-

ronnement elle devra ecirctre deacuteposeacutee

en preacutefecture avant drsquoecirctre transmise

aux services de lrsquoEacutetat Pour un projet

concernant le domaine public fluvial

et sa nappe drsquoaccompagnement il

srsquoagit du Service de la navigation

Rhocircne-Saocircne (SNRS) Dans tous les

autres cas le service concerneacute est la

Direction deacutepartementale de lrsquoagri-

culture et de la forecirct (DDAF) Les deacute-

pocircts effectueacutes mettent en eacutevidence

les impacts des nouveaux ameacutena-

gements Il sera ainsi possible de

prendre des mesures compensa-

toires pour limiter les effets neacutegatifs

sur le milieu naturel Vous retrou -

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demandes drsquoautorisation et de deacute-

claration drsquoautre part la nomen-

clature des opeacuterations soumises agrave

autorisation ou agrave deacuteclaration

Rubrique 2150

Elle est relative au rejet drsquoeaux plu-

viales dans les eaux douces superfi-

cielles ou sur le sol ou dans le

sous-sol Si la surface totale du pro-

jet (surface de la partie du bassin na-

turel dont les eacutecoulements sont

intercepteacutes comprise) est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 20 ha il est soumis agrave au-

torisation Si elle est supeacuterieure agrave 1

ha mais infeacuterieure agrave 20 ha il est sou-

mis agrave deacuteclaration

Rubrique 3110

Elle concerne les installations ou-

vrages remblais et eacutepis dans le lit

mineur dun cours deau consti-

tuant un obstacle agrave leacutecoulement

des crues ou un obstacle agrave la conti-

nuiteacute eacutecologique Cette continuiteacute

eacutecologique est deacutefinie par la libre

circulation des espegraveces biologiques

et par le bon deacuteroulement du trans-

port naturel des seacutediments

Un obstacle agrave lrsquoeacutecoulement des

crues est soumis agrave autorisation Un

obstacle agrave la continuiteacute eacutecologique

est eacutegalement soumis agrave autorisa-

tion srsquoil entraicircne une diffeacuterence de

niveau supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 cm

pour le deacutebit moyen annuel de la

ligne deau entre lamont et laval

de louvrage ou de linstallation Il

est en revanche soumis agrave deacutecla -

ration srsquoil entraicircne une diffeacuterence

de niveau supeacuterieure agrave 20 cm mais

infeacuterieure agrave 50 cm pour le deacutebit

moyen annuel de la ligne deau

entre lamont et laval de louvrage

ou de linstallation

Rubrique 3220

Elle srsquoapplique aux installations ou-

vrages remblais dans le lit majeur

dun cours deau Si la surface sous-

traite est supeacuterieure ou eacutegale agrave

10 000 msup2 le projet est soumis agrave au-

torisation Si celle-ci est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 400 msup2 et infeacuterieure agrave

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

verez les coordonneacutees des services

concerneacutes en fin de ce guide

Degraves que le projet de gestion des

eaux pluviales est soumis aux arti-

cles du Code de lrsquoenvironnement

les peacuteriodes de retour de

dimensionnement et les deacutebits de

rejet sont deacutetermineacutes par lrsquoeacutetude

drsquoincidence en fonction

bull des risques agrave lrsquoaval

bull de lrsquoensemble des contraintes

reacuteglementaires et intrinsegraveques du

site (norme NF ndash EN 752-2 PPRIhellip)

Les services de lEacutetat controcirclent la

pertinence de ce dimensionnement

Pour les projets non soumis agrave

la reacuteglementation (par exemple

lorsque la surface totale du projet

est infeacuterieure agrave 1 ha partie du bassin

versant court-circuiteacute compris) le

Grand Lyon fixe les prescriptions

concernant les peacuteriodes de retour

et les deacutebits limiteacutes

Pour les ouvrages soumis agrave deacutecla-

ration ou autorisation au titre

du Code de lenvironnement il est

important de retenir que toute

modification apporteacutee agrave louvrage agrave

son mode de fonctionnement ou

dexploitation et constituant un

changement notable des eacuteleacutements

du dossier initial doit ecirctre porteacutee agrave

la connaissance du preacutefet avec tous

les eacuteleacutements dappreacuteciation (et ce

quelles que soient les modifications

envisageacutee et les impacts sur les mi-

lieux aquatiques ou les nappes)

Rentrent dans ce cas de figure les

modifications des caracteacuteristiques

hydrauliques (aju tage deacutebit de

fuite) les changements du statut

ou de lusage principal de lou-

vrage

De plus srsquoil y a changement de beacute-

neacuteficiaire de lautorisation ou de la

deacuteclaration la preacutefecture doit ecirctre

informeacutee Crsquoest le cas notamment

des lotissements lorsque les ou-

vrages sont trans feacutereacutes agrave la copro-

prieacuteteacute par le lotisseur La coproprieacuteteacute

doit se deacuteclarer et elle devient res-

ponsable de tous les eacuteleacutements du

dossier preacuteceacutedemment deacuteposeacute

INFO PRATIQUE

bull Le Code de lrsquoenvironnementest consultable sur ce site wwwlegifrancegouvfrVoir annexe 2

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

Par les communes

Depuis le 1er octobre 2007 date

drsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme

du Code de lrsquourbanisme crsquoest deacutes-

ormais au constructeur et agrave son

architecte durant la peacuteriode

drsquoachegravevement des travaux de

certifier qursquoils ont bien respecteacute

le permis de construire (article

R 462 -1 du Code de lrsquourbanisme)

La commune pourra controcircler leur

conformiteacute et la contester dans un

deacutelai de 3 mois ou 5 mois (5 mois

par exemple dans un secteur cou-

vert par un plan de preacutevention des

risques)

Le peacutetitionnaire sera mis en de-

meure de deacuteposer un dossier

modificatif ou de mettre les ou-

vrages en conformiteacute avec lrsquoauto-

risation accordeacutee

Par le Grand Lyon

Parallegravelement agrave la deacutelivrance du

certificat de conformiteacute degraves

qursquoil existe un rejet au reacuteseau

com munautaire les services de la

Communauteacute urbaine de Lyon

peuvent controcircler les conditions

de raccordement en application

du regraveglement du service public

drsquoas sainissement

Retenue segraveche du Petit Creux Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape

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9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

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UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS

1PART

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1 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES EAUX PLUVIALES

2 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES

4 LES SPEacuteCIFICITEacuteS DU GRAND LYON

5 LES OBJECTIFS DU GRAND LYON

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

1 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales proviennent des

preacutecipitations atmospheacuteriques qui

ruissellent sur des surfaces plus ou

moins impermeacuteabiliseacutees comme

les toitures les terrasses les es-

paces publics les espaces verts

les parcs de stationnement les voi-

ries (routes chausseacutees)

Avec lrsquourbanisation croissante des

villes et des campagnes et lrsquoengor-

gement des systegravemes drsquoassai -

nissement le problegraveme de leur

eacutevidents sur les milieux reacutecepteurs

bull le reacutegime hydrologique est

per turbeacute car les eaux pluviales ne

sont pas restitueacutees dans le milieu

naturel

bull lrsquoaugmentation brutale des deacutebits

lors des fortes pluies entraicircne la

monteacutee des eaux en particulier agrave

lrsquoaval des zones urbaines

bull la freacutequence des deacutebordements

vers les milieux reacutecepteurs via les

deacuteversoirs drsquoorages est plus im-

portante

bull lrsquoaugmentation du pheacutenomegravene

de ruissellement pluvial se traduit

par des risques drsquoinondation

Lrsquourbanisation grandissante entraicircne un accroissement du ruissellement

des eaux pluviales Ameacutenageurs et collectiviteacutes se tournent vers drsquoautres

techniques que le laquo tout-agrave-lrsquoeacutegout raquo pour une gestion durable et efficace

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eacutevacuation se pose Il y encore

150 ans on consideacuterait qursquoelles

pouvaient transiter par les reacuteseaux

publics

Ce mode de gestion qui reacutepond au

principe du tout-agrave-lrsquoeacutegout pour

laquo eacutevacuer le plus loin et le plus vite

possible les eaux de toute nature raquo

montre aujourdrsquohui toutes ses li-

mites

Son principal deacutefaut est la concen-

tration de flux souvent chargeacutes de

polluants (particules fines hydro-

carbures)hellip

Lrsquourbanisation et le principe du tout-

agrave-lrsquoeacutegoucirct ont des impacts neacutefastes

U R B A N I S AT I O N

PERTE DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE ET DES USAGES DE LEAU

Baisse du niveaudes nappes et des riviegraveres

Concentration des polluants

Augmentation de la freacutequencedes inondations

Reacuteduction du nombredespegraveces vivantes

Augmentation des deacutebits de pointe

Reacuteductiondes lits

Augmentation des rejets pollueacutes

Accroissement des charges(organiques azoteacutees phosphateacutees)

et baisse de loxygegravene

Baisse de lalimentationen eau des sols

Impermeacuteabilisationdes sols et reacuteduction

du temps deacutecoulement

Augmentation du besoin en eau

LES CONSEacuteQUENCES DE LrsquoURBANISATION

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UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS1PART

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Vers un nouveau concepthellip

Avec les meacutethodes habituelles le

coucirct de lrsquoassainissement des eaux

de pluies constitue un facteur limi-

tant lrsquoameacutenagement urbain Les col-

lectiviteacutes se sont donc orienteacutees

vers des solutions innovantes

qui ont fait leurs preuves les

techniques dites laquo alternatives raquo

Le principe en est simple Contrai-

rement au mode de gestion du tout-

agrave-lrsquoeacutegout il srsquoagit de laquo deacutecon centrer

les flux et de favoriser lrsquoinfiltration raquo

en redonnant aux surfaces drsquoeacutecou-

lement un rocircle reacutegulateur Crsquoest par

la reacutetention et lrsquoinfiltration des eaux

de pluies ndash au plus pregraves de leur lieu

de production ndash que se fait cette

reacutegulation

Si favoriser la reacuteutilisation des

eaux pluviales est important il est

eacutegalement essentiel de promou-

voir la reacuteinfiltration dans les reacuteser-

voirs naturels que sont les nappes

souterraines Ainsi il est possible

de deacutesengorger les reacuteseaux mais

aussi de respecter le cycle naturel

de lrsquoeau et de minimiser les risques

sanitaires (notamment les inon -

dations) Pour cela il est indispen -

sable que les solutions retenues

pour la reacuteutilisation des eaux

pluviales soient suffisamment

dimensionneacutees et reacutepondent agrave un

objectif de limitation des ruisselle-

ments pour une plus grande ca-

paciteacute de stockage et de restitution

dans le milieu naturel

2 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales peuvent ecirctre

pollueacutees Par le pheacutenomegravene du

lessivage des sols la pluie et les

ruissellements entraicircnent les pol-

luants Ceux-ci peuvent srsquoaccumu-

ler sur la chausseacutee les parcs de

station nement les stations-ser-

vice les aeacuteroports ou encore les

aires de lavage Les principales

causes de cette pollution en milieu

3 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Bien que preacutesenteacutees comme laquo alter-

natives raquo ces techniques sont de

plus en plus employeacutees dans la ges-

tion des eaux pluviales mecircme

lorsque les solutions drsquoeacutevacuation

gravitaire et souterraine sont fai sa-

bles Il ne srsquoagit plus drsquoune solution

laquo de repli raquo imposeacutee par lrsquoimpossi-

biliteacute drsquoeacutevacuer les eaux de pluie

par les canalisations mais drsquoun sys-

tegraveme efficace ayant largement fait

ses preuves

Leur utilisation est avant tout moti-

veacutee par de nombreux avantages

bull elles tendent agrave diminuer les

deacutebits et les volumes drsquoeaux plu-

viales dans les reacuteseaux existants

ou vers les exutoires

bull elles permettent de limiter les

pheacutenomegravenes de lessivage des sur-

faces urbaines et donc de diminuer

les charges polluantes

bull elles preacutesentent un inteacuterecirct eacutepura-

toire important

bull elles permettent durbaniser

souvent agrave moindre coucirct les zones

eacuteloigneacutees des exutoires de surface

(reacuteseau existant riviegraverehellip)

urbain proviennent des hydrocar-

bures en raison de la circulation

importante des veacutehicules

Pour eacuteviter tout problegraveme il est donc

important de deacutepolluer les eaux de

ruissellement par des proceacutedeacutes tels

que la deacutecan tation ou la filtration

Les techniques alternatives per-

mettent la reacutegu lation des volumes

et deacutebits des ruissellements mais

aussi leur traitement

Pour les sites industriels il est

essentiel de bien connaicirctre le

risque de pollution des eaux

pluviales (et notamment le risque

accidentel) Il est conseilleacute de

consulter la Direction de lrsquoEau du

Grand Lyon sur ce point speacutecifique

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 1 pollution des eaux pluviales

nuages(gouttelette drsquoeau)

vapeur drsquoeau

torrent

pluiepluie

neige

glacier

riviegraverelac

oceacutean

vapeur drsquoeau

eau

Le cycle de lrsquoeau

Par ailleurs les formes de ces ins-

tallations sont nombreuses ce qui

permet une inteacutegration diversifieacutee

dans le tissu urbain Il peut srsquoagir

de bassins secs de puits de tran-

cheacutees de noues de chausseacutees agrave

structure reacuteservoirhellip Les usages

ou fonctions de ces installations

sont eacutegalement varieacutes Un bassin

sec peut servir par exemple de

terrain de sport une noue peut

srsquointeacutegrer agrave un espace vert

Les techniques alternatives

satisfont les critegraveres

drsquoune gestion durable

En plus de limiter les inondations

et la pollution des milieux reacutecep-

teurs elles permettent de

bull ne pas deacuteplacer les problegravemes ni

dans lrsquoespace (de lrsquoamont vers

lrsquoaval) ni dans le temps

bull mobiliser plusieurs acteurs y

compris les usagers

bull pouvoir reacuteutiliser les eaux collec-

teacutees agrave petites eacutechelles pour certains

usages (arrosage des jardins ali-

mentation des bassins en eauhellip)

la nappe superficielle agrave lrsquoest de lrsquoag-

glomeacuteration le rejet reacuteguleacute dans

les ruisseaux agrave lrsquoouest et lrsquooptimi-

sation des rejets au reacuteseau unitaire

en centre ville (deacuteconnexion des

eaux de toiture et infiltration) Les

enjeux sont importants

bull reacutealimenter les nappes superfi-

cielles

bull limiter lrsquoassegravechement des sols qui

pourrait avoir des conseacutequences

neacutefastes sur les structures des bacircti-

ments (fissurations)

bull retrouver le cycle global de lrsquoeau

bull limiter la collecte des eaux plu-

viales en amont pour eacuteviter la satu-

ration des reacuteseaux agrave lrsquoaval

bull proteacuteger le centre ville contre les

inondations lieacutees au reacuteseau drsquoassai-

nissement (les collecteurs nrsquoont pas

eacuteteacute conccedilus pour une telle augmen-

tation de lrsquoagglomeacuteration)

bull eacuteviter les rejets massifs en un point

unique

5 LES OBJECTIFS DU GRAND LYON

Lrsquoambition du Grand Lyon pour une

urbanisation durable et respec-

tueuse de lrsquoenvironnement est

deacutemontreacutee Elle integravegre bien sucircr la

gestion de lrsquoeau dans sa globaliteacute

en respectant les milieux naturels

Proteacuteger la ressource en eau

reconqueacuterir ou ne pas deacutegrader

la qualiteacute des milieux naturels

conserver leurs fonctionnaliteacutes

naturelles

bull en preacuteservant lrsquoalimentation du

milieu naturel par lrsquoinfiltration des

eaux de pluies dans les nappes et

en favorisant le retour maicirctriseacute des

eaux pluviales et des sources dans

les ruisseaux (stockage mise en

place de zones humides de zones

tampons de biofiltreshellip)

bull en maicirctrisant et traitant la pollution

agrave la source gracircce agrave des techniques

douces de collecte et de preacutetraite-

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS1PART

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4 LES SPEacuteCIFICITEacuteS DU GRAND LYON

La topographie lrsquohydrologie et la

geacuteologie du sous-sol lyonnais peu-

vent ecirctre partageacutees en deux sec-

teurs localiseacutes de part et drsquoautre du

fleuve Rhocircne

Agrave lrsquoouest et au nord le relief est

contrasteacute Il srsquoappuie sur des massifs

calcaires et granitiques Le reacuteseau

hydrographique est dense avec une

cinquantaine de kilomegravetres de ruis-

seaux Les terrains sont en majoriteacute

impermeacuteables et peu aquifegraveres

Agrave lrsquoest aucun ruisseau ne vient

eacutegayer le paysage avec peu de

relief en dehors des mollards et

autres traces morainiques Le cours

drsquoeau le plus proche est le Rhocircne

Tregraves permeacuteables les plaines et cou-

loirs fluvio-calcaires abritent une

nappe phreacuteatique importante et

peu profonde (5 agrave 15 megravetres) Elle

est raccordeacutee agrave la nappe alluviale

du Rhocircne

Compte tenu des caracteacuteristiques

du territoire lyonnais il est impor-

tant de privileacutegier lrsquoinfiltration dans

Signaleacutetique sur lrsquoun des bassins drsquoinfiltration Porte des Alpes

bull en concevant des ouvrages inteacute-

greacutes de grande qualiteacute paysagegravere

ouverts au public permettant de

multiples usages

Organiser la synergie des acteurs

pour la mise en œuvre de projets

drsquoameacutenagements ou drsquoouvrages

durables

bull en prenant en compte les probleacute-

matiques environnementales et

socio-eacuteconomiques des bassins

versants (gestion concerteacutee)

bull en faisant en sorte que lrsquoen semble

des acteurs acquiert une culture

commune dans le domaine de la

gestion des eaux pluviales

bull en privileacutegiant les paysages

naturels qui demandent moins

drsquoentretien

Inteacutegrer lrsquoeau dans le paysage

urbain participer agrave lrsquoameacutelioration

du cadre de vie et agrave lrsquoeacuteducation

environnementale du citoyen

bull en laquo mettant en scegravene raquo lrsquoeau dans

la ville pour lui redonner toute sa

place et en faisant partager la laquo meacute-

moire de lrsquoeau raquo avec les habitants

bull en reacutetablissant une relation visible

entre lrsquoeau ressource et lrsquoeau de

pluie qui participe agrave la structuration

et agrave la qualification de lrsquoenvi ron ne -

ment urbain

Agrave RETENIR

Pour une bonne gestion des eaux pluviales

il est toujours preacutefeacuterable drsquoagir localement agrave la source

et drsquoutiliser des meacutethodes simples de reacutetention qui

favorisent le retour dans le milieu naturel et dans

les nappes

En plus de limiter les risques drsquoinondation cette

deacutemarche preacuteserve la qualiteacute des ruisseaux

et des nappes De quoi maintenir durablement

la ressource en eau

bull en trouvant un eacutequilibre entre

usage de lrsquoeau et respect de la

ressource

Diminuer les risques

drsquoinondation

bull en limitant au maximum lrsquoimper-

meacuteabilisation des sols et en favori-

sant lrsquoutilisation de mateacuteriaux

poreux ou de toitures veacutegeacutetaliseacutees

bull en compensant systeacutematique-

ment toute nouvelle impermeacuteabi -

lisation par la mise en œuvre de

techniques de stockage et le rejet agrave

deacutebit limiteacute

bull en intervenant eacutegalement sur les

projets de restructuration ou de re-

construction urbaine

Diminuer les coucircts de reacutealisation

et drsquoexploitation des systegravemes

drsquoassainissement

bull par des approches transversales

inter-meacutetiers afin de mutualiser les

moyens et les coucircts

bull en utilisant des techniques alter-

natives pour diminuer les coucircts

drsquoinvestissement et en recherchant

des modes drsquoexploitation plus

adapteacutes

bull en analysant systeacutematiquement

les coucircts drsquoexploitation avant tout

investissement en eacutetudiant avec

soin les modaliteacutes de gestion des

ouvrages

Infiltration des eaux sous les terrains de foot

Porte des Alpes bassin Minerve

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LA REacuteGLEMENTATION

2PART

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1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute

URBAINE DE LYON

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL

5 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATURELS PREacuteVISIBLES

POUR LES INONDATIONS (PPRNI)

6 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATUREL DE GLISSEMENT

DE TERRAIN (PPRN)

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

9 LE CODE CIVIL

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

11 LE FASCICULE 70 -TITRE II

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)

DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

INFOS PRATIQUESVue aeacuterienne du Parc Technologique Saint-Priest

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYON

Adopteacute en 2004 par le conseil com-

munautaire ce regraveglement est

applicable sur le territoire du Grand

Lyon depuis le 1er janvier 2005 Il a

eacuteteacute reacuteviseacute en novembre de la

mecircme anneacutee

Article 22

Principe

Il preacutecise que la collectiviteacute nrsquoa pas

obligation de collecte des eaux

pluviales issues des proprieacuteteacutes

priveacutees Le principe de gestion est

le rejet dans le milieu naturel par

infiltration dans le sol ou par eacutecou-

lement dans des eaux superfi-

cielles sous la responsabiliteacute du

proprieacutetaire ou de occupant Dans

tous les cas le peacutetitionnaire devra

trouver des solutions limitant les

quantiteacutes drsquoeau de ruissellement et

les pollutions

Article 23

Conditions drsquoadmission

au reacuteseau public

Il stipule que le service peut auto-

riser au cas par cas le deacuteverse-

ment de tout ou partie des eaux

pluviales dans le reacuteseau public en

limitant les deacutebits Le peacutetitionnaire

devra alors communiquer les

informations relatives agrave lrsquoimplan-

tation agrave la nature et au dimen-

sionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation afin

drsquoassurer la protection du reacuteseau

et de preacutevenir les deacutebordements

Article 34

Controcircle de conception

Il indique que le service controcirclera

la conformiteacute des projets au titre

Seront eacutegalement preacuteciseacutees la

nature les caracteacuteristiques et lrsquoim-

plantation des ouvrages de traite-

ment pour les espaces ougrave les eaux

de ruissellement sont susceptibles

drsquoecirctre pollueacutees

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

Pour inteacutegrer les prescriptions du

Code de lrsquourbanisme le Grand Lyon

srsquoest doteacute drsquoun Plan local drsquourba-

nisme (PLU) Il comprend diffeacuterents

documents dont des regraveglements

et des plans de zonage Voici les

principaux eacuteleacutements agrave consulter

pour connaicirctre les contraintes

applicables agrave votre projet

bull le regraveglement geacuteneacuteral

bull le plan de zonage ruissellement

bull le plan des servitudes drsquoutiliteacute pu-

blique (notamment les servitudes

de captage)

bull les plans de preacutevention des risques

drsquoinondation

bull les cartes de zonage des risques

naturels preacutevisibles drsquoinondation

ou de glissement de terrain

NB les dispositions du PLU lieacutees

agrave la gestion des eaux pluviales se

trouvent dans la partie reacuteglemen-

taire (sous-section 2 section 4 in-

tituleacute laquo Accegraves et reacuteseau raquo article 4

Desserte par les reacuteseaux)

Article 43

Eaux de drainage des terrains

Il preacutecise que le rejet des eaux de

drainage des terrains dans le reacuteseau

nrsquoest pas admis Toutefois il peut ecirctre

autoriseacute ou imposeacute dans des sec-

teurs particuliers srsquoil contribue agrave la reacute-

duction des mouvements de terrain

Diffeacuterentes reacuteglementations encadrent la gestion des eaux pluviales

Elles touchent bien sucircr le secteur de lrsquoeau mais aussi celui de lrsquourbanisme

Parce que lrsquoun ne va pas sans lrsquoautre

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Le regraveglement drsquoassainissementest consultable dans son inteacutegraliteacute en version papieraupregraves de votre mairie ou direc tement agrave la Direction de lrsquoEau de la Communauteacute urbaine de Lyon Une versionPDF se trouve sur le site internet wwwgrandlyoncom

de la protection du reacuteseau public et

de la gestion des risques de deacutebor-

dements Agrave cet effet le peacutetitionnaire

deacuteposera un dossier comportant un

plan sur lequel doivent figurer

bull lrsquoimplantation et le diamegravetre de

toutes les canalisation en domaine

priveacute

bull la nature des ouvrages annexes

(regards grilleshellip) leurs emplace-

ments projeteacutes et leurs cotes alti-

meacutetriques rattacheacutees au domaine

public

bull les profondeurs envisageacutees des re-

gards de branchement aux reacuteseaux

publics

bull le diamegravetre des branchements

aux reacuteseaux publics

bull la nature des surfaces impermeacutea -

biliseacutees raccordeacutees (toitures voiries

parkings de surface ) et ce point

par point

bull lrsquoimplantation la nature et le

dimensionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation des eaux

pluviales (dans le cas drsquoune limita-

tion par le service de la valeur du

deacutebit drsquoeaux pluviales acceptables

au reacuteseau public)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Article 44

Eaux pluviales Il indique que la gestion des eaux

pluviales est de la responsabiliteacute

du proprieacutetaire et que le rejet dans

le milieu naturel est agrave privileacutegier

En lrsquoabsence de reacuteseau des dispo-

sitifs approprieacutes tant sur le plan

qualitatif que quantitatif doivent

ecirctre imposeacutes afin de permettre la

limitation des deacutebits eacutevacueacutes et

le traitement eacuteventuel des eaux

rejeteacutees dans le milieu naturel

Dans les zones de limitation de

lrsquoimpermeacuteabilisation et de maicirctrise

des eaux de ruissellement (voir an-

nexes sanitaires) toute opeacuteration

doit faire lrsquoobjet drsquoameacutenagement

pour eacuteviter lrsquoimpermeacuteabilisation

des sols et assurer la maicirctrise des

deacutebits de lrsquoeacutecoulement des eaux

pluviales et de ruissellement

Article 133

Ouvrages techniques

de gestion de lrsquoeau

Il stipule que dans les opeacuterations

drsquoameacutenagement ou de construction

drsquoensembles agrave dominante drsquohabita-

tion

Les ouvrages techniques de gestion

de lrsquoeau (bassin de reacutetention ou drsquoin-

filtration) et leurs abords doivent

bull faire lrsquoobjet drsquoun ameacutenagement

paysager agrave dominante veacutegeacutetale

contribuant agrave leur insertion quali-

tative et fonctionnelle dans leur

environnement naturel et bacircti

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

Les autorisations drsquoinfiltration peu-

vent ecirctre reacuteduites voire interdites

dans les peacuterimegravetres des captages

drsquoeau potable Il est neacutecessaire de

se renseigner sur les peacuterimegravetres de

protection mis en place (protection

eacuteloigneacutee rapprocheacutee ou immeacute-

diate) pour respecter les servitudes

Ces eacuteleacutements figurent dans un

arrecircteacute preacutefectoral notifieacute agrave tout pro-

prieacutetaire situeacute dans lrsquoemprise drsquoun

peacuterimegravetre de captage eacutegalement

dans le PLU (annexe sanitaire laquo Eau

potable raquo) Dans ces secteurs des

limitations des techniques drsquoinfil-

tration peuvent exister Voici deux

exemples

bull peacuterimegravetre de protection rappro-

cheacute Les Vernes (Jonage)

Lrsquoinfiltration drsquoeaux de ruissellement

issues drsquoaires de stationnement est

interdite Les eaux de toiture peuvent

ecirctre infiltreacutees par lrsquointermeacutediaire de

trancheacutees Sous reacuteserve que les ou-

vrages soient conccedilus et reacutealiseacutes de

faccedilon agrave eacuteviter tout risque de peacuteneacutetra-

tion dans le sol drsquoeaux useacutees et de

ruissellement provenant des voiries

(ou des aires de stationnement)

bull peacuterimegravetre de protection eacuteloigneacutee

la Garenne (Meyzieu)

Les eaux ruisselant sur les aires de

circulation et de stationnement de

veacutehicules sont eacutevacueacutees dans le reacute-

seau public dans un deacutelai de 10 ans

suivant la publication de lrsquoarrecircteacute Les

aires de stationnement supeacuterieures

agrave 1 000 m2 sont eacutetanches Les eaux

de ruissellement sont eacutegalement

eacutevacueacutees dans le reacuteseau public

Les nouvelles preacuteconisations

de la Direction deacutepartementale

des affaires sanitaires

et sociales (DDASS)

Dans le peacuterimegravetre de protection

eacuteloigneacutee lrsquoinfiltration des eaux plu-

viales provenant des toitures est

possible mais uniquement par des

techniques superficielles (noues et

trancheacutees drainantes)

bull ecirctre conccedilu pour reacutepondre agrave des

usages ludiques ou drsquoagreacutement

compatibles avec leur destination

(espaces verts aires de jeuhellip)

Sous reacuteserve de leurs caracteacuteris-

tiques propres drsquoune emprise au

sol suffisante et des contraintes de

fonctionnement

Agrave RETENIR

La reacuteglementation (PLU et Regraveglement drsquoassainissement

du Grand Lyon) souligne le fait que la collecte des eaux

pluviales drsquoune parcelle priveacutee est de la responsabiliteacute

de son proprieacutetaire Lrsquoexutoire preacutefeacuterentiel pour ces eaux

doit ecirctre le milieu naturel Si aucun exutoire autre que le

reacuteseau communautaire nrsquoest possible la collectiviteacute peut

autoriser le rejet au reacuteseau mais sous certaines conditions

INFO PRATIQUE

bull Le PLU est disponible en version papier aupregraves de votre mairie ou de la Communauteacute urbaine de Lyon Il est consultable en ligne sur le site internet wwwgrandlyoncomplu

bull Tout projet relevant du Code de lrsquourbanisme et du PLU (lotissements immeubles constructions individuelleshellip) neacutecessite la production dans le cadredu deacutepocirct du permis de construire drsquoun plan demasse montrant lrsquoensembledes eacuteleacutements relatifs agrave la gestion des eaux pluviales de la parcelle consideacutereacutee

Les autres eaux pluviales doivent

ecirctre rejeteacutees dans le reacuteseau

drsquoassainissement sans possibiliteacute

drsquoinfiltration Cependant en cas

drsquoimpossibiliteacute aveacutereacutee de rejet dans

le reacuteseau des autorisations speacuteci-

fiques pourront ecirctre demandeacutees

pour lrsquoinfiltration par la technique

des noues

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENTPLUVIAL

Le zonage de ruissellement pluvial

est inteacutegreacute au PLU de 2005 Il est

donc opposable au tiers Il

concerne les impacts de lrsquourbanisa-

tion et plus globalement des mo-

difications de lrsquousage des sols sur

le fonctionnement hydraulique

drsquoun bassin versant en cas de

pluies intenses Plusieurs zones

correspondant agrave des niveaux diffeacute-

rents de prise en compte du ruis-

sellement pluvial ont eacuteteacute deacutefinies

bull les zones de production

bull les zones de passage

bull les zones basses

bull les axes de ruissellement

Les talwegs principaux et secon-

daires ainsi que les zones agrave eacutecou-

lement indeacutetermineacute ont eacutegalement

eacuteteacute cartographieacutes

Mise en application

Les constructeurs ou ameacutenageurs

doivent mettre en place les mesures

neacutecessaires agrave la gestion des deacutebits

Il pourra ecirctre neacutecessaire de sureacutele-

ver lrsquoentreacutee aux parkings souter-

rains (par la preacutesence un dos drsquoacircne

par exemple) pour eacuteviter que lrsquoeau

puisse peacuteneacutetrer par temps de pluie

5 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELSPREacuteVISIBLES POUR LESINONDATIONS (PPRNI)

Il eacutetablit la cartographie preacutecise des

secteurs susceptibles drsquoecirctre inon-

deacutes ou qui ont deacutejagrave eacuteteacute inondeacutees

par des crues Son volet reacuteglemen-

taire eacutedicte des mesures pour

bull ne pas aggraver lrsquoexposition aux

risques des personnes des biens et

des activiteacutes

bull preacuteserver les champs drsquoexpansion

des crues et les capaciteacutes drsquoeacutecoule-

ment des eaux

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Vous pouvez prendre connaissance des peacuterimegravetresde protection des captagesdrsquoeau potable aupregraves de votremairie ou de la Direction de lrsquoEau de la Communauteacuteurbaine de Lyon

Pour les zones de production et de

passage il srsquoagit de limiter au maxi-

mum lrsquoimpermeacuteabilisation des sols

et de compenser les deacutebits issus

des surfaces impermeacuteabiliseacutees in-

dispensables

Pour les zones de passage il est

neacutecessaire que les projets integravegrent

le libre eacutecoulement de lrsquoamont vers

lrsquoaval et les vitesses drsquoeau

Lrsquoeacutetude minutieuse de la topo -

graphie du terrain principal et des

terrains en amont permettra de

localiser les talwegs De part et

drsquoautre il ne faudra rien construire

dans un peacuterimegravetre de 10 m

Pour les zones basses lrsquoameacutena-

gement et le bacircti devront ecirctre pen-

seacutes et reacutealiseacutes de maniegravere agrave prendre

en compte les conditions locales

drsquoeacutecoulement et les risques drsquoinon-

dation des parties enterreacutees

2PARTIE

LEacuteGENDES

Zone de ruissellement drsquoeaux pluviales

Genay (extrait du PLU)

LA REacuteGLEMENTATION

Agrave RETENIR

bull Des documents officiels

tels que les arrecircteacutes

deacutefinissant les peacuterimegravetres

de protection des captages

et le scheacutemas drsquoameacute na ge-

ment et de gestion des

eaux peuvent conduire

agrave des prescriptions parti cu-

liegraveres pour la gestion

des eaux pluviales Elles

concernent geacuteneacuteralement

des limitations locales

drsquoinfiltration

bull Dans les zones de

ruissellement pluvial

il est neacutecessaire de mettre

en place des mesures

speacutecifiques pour se

preacutemunir du risque

drsquoinondation

bull Il est important de veacuterifier

si la parcelle fait partie

de zonages speacutecifiques

ou de secteurs sensibles

zonages de ruissellement

(voir PLU) peacuterimegravetres

de protection de captage

(voir les mairies) SAGE

(consulter la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon)hellip

Deux exemples drsquoinondation

bull limiter lrsquoaggravation du risque

inondation par la maicirctrise de lrsquooc-

cupation des sols

Cela se traduit par une reacuteglemen -

tation speacutecifique pour geacuterer lrsquourba-

nisation en zone inondable Elle peut

conduire agrave lrsquointerdiction de nouvelles

implantations ou drsquoameacute nagements

dans les secteurs exposeacutes et dans

les zones de reacutegulation des crues

mais aussi agrave lrsquoobligation de prendre

des mesures pour compenser lrsquoim-

permeacuteabilisation des sols

Les zones concerneacutees

par le PPRNI sur le territoire

du Grand Lyon

Dans ces secteurs les prescriptions

visant agrave compenser lrsquoimpermeacutea -

bilisation sont geacuteneacuteralement plus

importantes que les mesures habi -

tuelles en particulier les peacuteriodes

de retour agrave prendre en compte pour

le dimensionnement des ouvrages

Les zones concerneacutees sont

bull le Rhocircne et la Saocircne

bull le ruisseau de lrsquoYzeron

bull le ruisseau du Gier

bull le ruisseau du Ravin

bull le ruisseau du Garon

bull le ruisseau de lrsquoOzon

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6 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELDE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN)

Le territoire du Grand Lyon com-

porte des balmes qui preacutesentent

des risques de glissement de ter-

rain Dans ces secteurs lrsquoinfiltration

des eaux est strictement interdite

pour ne pas aggraver la situation

En consultant le plan de zonage du

PLU vous pourrez vous assurer de

la faisabiliteacute de lrsquoinfiltration des

eaux pluviales sur les terrains qui

vous inteacuteressent

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

Lrsquoameacutenageur doit aussi tenir compte

du Code de lrsquoenvironnement Des

lois et regraveglements concernent les

installations ouvrages travaux et

ameacutenagements en lien avec lrsquoeau

Attention la liste des rubriques et

articles mentionneacutes est non exhaus-

tive et susceptible drsquoeacutevoluer Ce sont

ceux que lrsquoon rencontre le plus sou-

vent dans les projets faisant appel

aux techniques alternatives Le peacuteti-

tionnaire devra veacuterifier que son

ameacutenagement ne fait pas reacutefeacuterence

agrave drsquoautres textes

Articles L 214-1 agrave L 214-6

(anciennement article 10 de la Loi

sur lrsquoeau) Ils stipulent qursquoune instal-

lation ou un ouvrage est soumis aux

proceacutedures drsquoautorisation ou de deacute-

claration selon qursquoil soit ou non sus-

ceptible de preacutesenter des dangers

pour la santeacute et la seacutecuriteacute publique

de nuire au libre eacutecoulement des

eaux de reacuteduire la ressource en

eau drsquoaccroicirctre notablement les

risques drsquoinondation de porter gra-

vement atteinte agrave la qualiteacute ou agrave la

diversiteacute du milieu aquatique

Articles R 214-1 et suivants

Ils preacutecisent drsquoune part la proceacute-

dure agrave suivre en ce qui concerne les

10 000 msup2 il est soumis agrave deacuteclaration

Agrave noter que le lit majeur du cours

deau est la zone naturellement

inondable par la plus forte crue

connue (ou par la crue centennale si

celle-ci est supeacuterieure) La surface

soustraite est la surface soustraite agrave

lexpansion des crues du fait de

lexistence de linstallation ou ou-

vrage y compris la surface occupeacutee

par linstallation louvrage ou le

remblai dans le lit majeur

Rubrique 3230

Elle concerne les plans deau per-

manents ou provisoires Si la super-

ficie est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 ha

une autorisation peut ecirctre deacutelivreacutee

Si la superficie est supeacuterieure agrave 01

ha mais infeacuterieure agrave 3 ha une sim-

ple deacuteclaration suffit

Rubrique 3250

Elle est speacutecifique aux barrages de

retenue et aux digues de canaux Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classes A B

ou C il faut une autorisation Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classe D une

deacuteclaration suffit

Les diffeacuterentes classes de la nomen-

clature sont deacutefinies aux articles

R 214-112 et suivants du Code de

lrsquoenvironnement

Agrave savoir

Srsquoil est neacutecessaire de reacutealiser une

deacuteclaration ou une demande drsquoau-

torisation au titre du Code de lrsquoenvi-

ronnement elle devra ecirctre deacuteposeacutee

en preacutefecture avant drsquoecirctre transmise

aux services de lrsquoEacutetat Pour un projet

concernant le domaine public fluvial

et sa nappe drsquoaccompagnement il

srsquoagit du Service de la navigation

Rhocircne-Saocircne (SNRS) Dans tous les

autres cas le service concerneacute est la

Direction deacutepartementale de lrsquoagri-

culture et de la forecirct (DDAF) Les deacute-

pocircts effectueacutes mettent en eacutevidence

les impacts des nouveaux ameacutena-

gements Il sera ainsi possible de

prendre des mesures compensa-

toires pour limiter les effets neacutegatifs

sur le milieu naturel Vous retrou -

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demandes drsquoautorisation et de deacute-

claration drsquoautre part la nomen-

clature des opeacuterations soumises agrave

autorisation ou agrave deacuteclaration

Rubrique 2150

Elle est relative au rejet drsquoeaux plu-

viales dans les eaux douces superfi-

cielles ou sur le sol ou dans le

sous-sol Si la surface totale du pro-

jet (surface de la partie du bassin na-

turel dont les eacutecoulements sont

intercepteacutes comprise) est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 20 ha il est soumis agrave au-

torisation Si elle est supeacuterieure agrave 1

ha mais infeacuterieure agrave 20 ha il est sou-

mis agrave deacuteclaration

Rubrique 3110

Elle concerne les installations ou-

vrages remblais et eacutepis dans le lit

mineur dun cours deau consti-

tuant un obstacle agrave leacutecoulement

des crues ou un obstacle agrave la conti-

nuiteacute eacutecologique Cette continuiteacute

eacutecologique est deacutefinie par la libre

circulation des espegraveces biologiques

et par le bon deacuteroulement du trans-

port naturel des seacutediments

Un obstacle agrave lrsquoeacutecoulement des

crues est soumis agrave autorisation Un

obstacle agrave la continuiteacute eacutecologique

est eacutegalement soumis agrave autorisa-

tion srsquoil entraicircne une diffeacuterence de

niveau supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 cm

pour le deacutebit moyen annuel de la

ligne deau entre lamont et laval

de louvrage ou de linstallation Il

est en revanche soumis agrave deacutecla -

ration srsquoil entraicircne une diffeacuterence

de niveau supeacuterieure agrave 20 cm mais

infeacuterieure agrave 50 cm pour le deacutebit

moyen annuel de la ligne deau

entre lamont et laval de louvrage

ou de linstallation

Rubrique 3220

Elle srsquoapplique aux installations ou-

vrages remblais dans le lit majeur

dun cours deau Si la surface sous-

traite est supeacuterieure ou eacutegale agrave

10 000 msup2 le projet est soumis agrave au-

torisation Si celle-ci est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 400 msup2 et infeacuterieure agrave

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

verez les coordonneacutees des services

concerneacutes en fin de ce guide

Degraves que le projet de gestion des

eaux pluviales est soumis aux arti-

cles du Code de lrsquoenvironnement

les peacuteriodes de retour de

dimensionnement et les deacutebits de

rejet sont deacutetermineacutes par lrsquoeacutetude

drsquoincidence en fonction

bull des risques agrave lrsquoaval

bull de lrsquoensemble des contraintes

reacuteglementaires et intrinsegraveques du

site (norme NF ndash EN 752-2 PPRIhellip)

Les services de lEacutetat controcirclent la

pertinence de ce dimensionnement

Pour les projets non soumis agrave

la reacuteglementation (par exemple

lorsque la surface totale du projet

est infeacuterieure agrave 1 ha partie du bassin

versant court-circuiteacute compris) le

Grand Lyon fixe les prescriptions

concernant les peacuteriodes de retour

et les deacutebits limiteacutes

Pour les ouvrages soumis agrave deacutecla-

ration ou autorisation au titre

du Code de lenvironnement il est

important de retenir que toute

modification apporteacutee agrave louvrage agrave

son mode de fonctionnement ou

dexploitation et constituant un

changement notable des eacuteleacutements

du dossier initial doit ecirctre porteacutee agrave

la connaissance du preacutefet avec tous

les eacuteleacutements dappreacuteciation (et ce

quelles que soient les modifications

envisageacutee et les impacts sur les mi-

lieux aquatiques ou les nappes)

Rentrent dans ce cas de figure les

modifications des caracteacuteristiques

hydrauliques (aju tage deacutebit de

fuite) les changements du statut

ou de lusage principal de lou-

vrage

De plus srsquoil y a changement de beacute-

neacuteficiaire de lautorisation ou de la

deacuteclaration la preacutefecture doit ecirctre

informeacutee Crsquoest le cas notamment

des lotissements lorsque les ou-

vrages sont trans feacutereacutes agrave la copro-

prieacuteteacute par le lotisseur La coproprieacuteteacute

doit se deacuteclarer et elle devient res-

ponsable de tous les eacuteleacutements du

dossier preacuteceacutedemment deacuteposeacute

INFO PRATIQUE

bull Le Code de lrsquoenvironnementest consultable sur ce site wwwlegifrancegouvfrVoir annexe 2

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

Par les communes

Depuis le 1er octobre 2007 date

drsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme

du Code de lrsquourbanisme crsquoest deacutes-

ormais au constructeur et agrave son

architecte durant la peacuteriode

drsquoachegravevement des travaux de

certifier qursquoils ont bien respecteacute

le permis de construire (article

R 462 -1 du Code de lrsquourbanisme)

La commune pourra controcircler leur

conformiteacute et la contester dans un

deacutelai de 3 mois ou 5 mois (5 mois

par exemple dans un secteur cou-

vert par un plan de preacutevention des

risques)

Le peacutetitionnaire sera mis en de-

meure de deacuteposer un dossier

modificatif ou de mettre les ou-

vrages en conformiteacute avec lrsquoauto-

risation accordeacutee

Par le Grand Lyon

Parallegravelement agrave la deacutelivrance du

certificat de conformiteacute degraves

qursquoil existe un rejet au reacuteseau

com munautaire les services de la

Communauteacute urbaine de Lyon

peuvent controcircler les conditions

de raccordement en application

du regraveglement du service public

drsquoas sainissement

Retenue segraveche du Petit Creux Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape

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9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

AM

EacuteN

AG

EM

EN

T

ET

E

AU

X

PL

UV

IA

LE

S

Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

AM

EacuteN

AG

EM

EN

T

ET

E

AU

X

PL

UV

IA

LE

SG

UI

DE

Agrave

L

rsquoU

SA

GE

D

ES

P

RO

FE

SS

IO

NN

EL

S

Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

AM

EacuteN

AG

EM

EN

T

ET

E

AU

X

PL

UV

IA

LE

S

28

29

GU

ID

E

Agrave

Lrsquo

US

AG

E

DE

S

PR

OF

ES

SI

ON

NE

LS

Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

30

31

GU

ID

E

Agrave

Lrsquo

US

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DE

S

PR

OF

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SI

ON

NE

LS

AM

EacuteN

AG

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EN

T

ET

E

AU

X

PL

UV

IA

LE

S

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

32

33

GU

ID

E

Agrave

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US

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DE

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PR

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PL

UV

IA

LE

S

GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

AM

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AG

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ET

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UV

IA

LE

S

En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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1 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales proviennent des

preacutecipitations atmospheacuteriques qui

ruissellent sur des surfaces plus ou

moins impermeacuteabiliseacutees comme

les toitures les terrasses les es-

paces publics les espaces verts

les parcs de stationnement les voi-

ries (routes chausseacutees)

Avec lrsquourbanisation croissante des

villes et des campagnes et lrsquoengor-

gement des systegravemes drsquoassai -

nissement le problegraveme de leur

eacutevidents sur les milieux reacutecepteurs

bull le reacutegime hydrologique est

per turbeacute car les eaux pluviales ne

sont pas restitueacutees dans le milieu

naturel

bull lrsquoaugmentation brutale des deacutebits

lors des fortes pluies entraicircne la

monteacutee des eaux en particulier agrave

lrsquoaval des zones urbaines

bull la freacutequence des deacutebordements

vers les milieux reacutecepteurs via les

deacuteversoirs drsquoorages est plus im-

portante

bull lrsquoaugmentation du pheacutenomegravene

de ruissellement pluvial se traduit

par des risques drsquoinondation

Lrsquourbanisation grandissante entraicircne un accroissement du ruissellement

des eaux pluviales Ameacutenageurs et collectiviteacutes se tournent vers drsquoautres

techniques que le laquo tout-agrave-lrsquoeacutegout raquo pour une gestion durable et efficace

6

7

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eacutevacuation se pose Il y encore

150 ans on consideacuterait qursquoelles

pouvaient transiter par les reacuteseaux

publics

Ce mode de gestion qui reacutepond au

principe du tout-agrave-lrsquoeacutegout pour

laquo eacutevacuer le plus loin et le plus vite

possible les eaux de toute nature raquo

montre aujourdrsquohui toutes ses li-

mites

Son principal deacutefaut est la concen-

tration de flux souvent chargeacutes de

polluants (particules fines hydro-

carbures)hellip

Lrsquourbanisation et le principe du tout-

agrave-lrsquoeacutegoucirct ont des impacts neacutefastes

U R B A N I S AT I O N

PERTE DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE ET DES USAGES DE LEAU

Baisse du niveaudes nappes et des riviegraveres

Concentration des polluants

Augmentation de la freacutequencedes inondations

Reacuteduction du nombredespegraveces vivantes

Augmentation des deacutebits de pointe

Reacuteductiondes lits

Augmentation des rejets pollueacutes

Accroissement des charges(organiques azoteacutees phosphateacutees)

et baisse de loxygegravene

Baisse de lalimentationen eau des sols

Impermeacuteabilisationdes sols et reacuteduction

du temps deacutecoulement

Augmentation du besoin en eau

LES CONSEacuteQUENCES DE LrsquoURBANISATION

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UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS1PART

IE

Vers un nouveau concepthellip

Avec les meacutethodes habituelles le

coucirct de lrsquoassainissement des eaux

de pluies constitue un facteur limi-

tant lrsquoameacutenagement urbain Les col-

lectiviteacutes se sont donc orienteacutees

vers des solutions innovantes

qui ont fait leurs preuves les

techniques dites laquo alternatives raquo

Le principe en est simple Contrai-

rement au mode de gestion du tout-

agrave-lrsquoeacutegout il srsquoagit de laquo deacutecon centrer

les flux et de favoriser lrsquoinfiltration raquo

en redonnant aux surfaces drsquoeacutecou-

lement un rocircle reacutegulateur Crsquoest par

la reacutetention et lrsquoinfiltration des eaux

de pluies ndash au plus pregraves de leur lieu

de production ndash que se fait cette

reacutegulation

Si favoriser la reacuteutilisation des

eaux pluviales est important il est

eacutegalement essentiel de promou-

voir la reacuteinfiltration dans les reacuteser-

voirs naturels que sont les nappes

souterraines Ainsi il est possible

de deacutesengorger les reacuteseaux mais

aussi de respecter le cycle naturel

de lrsquoeau et de minimiser les risques

sanitaires (notamment les inon -

dations) Pour cela il est indispen -

sable que les solutions retenues

pour la reacuteutilisation des eaux

pluviales soient suffisamment

dimensionneacutees et reacutepondent agrave un

objectif de limitation des ruisselle-

ments pour une plus grande ca-

paciteacute de stockage et de restitution

dans le milieu naturel

2 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales peuvent ecirctre

pollueacutees Par le pheacutenomegravene du

lessivage des sols la pluie et les

ruissellements entraicircnent les pol-

luants Ceux-ci peuvent srsquoaccumu-

ler sur la chausseacutee les parcs de

station nement les stations-ser-

vice les aeacuteroports ou encore les

aires de lavage Les principales

causes de cette pollution en milieu

3 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Bien que preacutesenteacutees comme laquo alter-

natives raquo ces techniques sont de

plus en plus employeacutees dans la ges-

tion des eaux pluviales mecircme

lorsque les solutions drsquoeacutevacuation

gravitaire et souterraine sont fai sa-

bles Il ne srsquoagit plus drsquoune solution

laquo de repli raquo imposeacutee par lrsquoimpossi-

biliteacute drsquoeacutevacuer les eaux de pluie

par les canalisations mais drsquoun sys-

tegraveme efficace ayant largement fait

ses preuves

Leur utilisation est avant tout moti-

veacutee par de nombreux avantages

bull elles tendent agrave diminuer les

deacutebits et les volumes drsquoeaux plu-

viales dans les reacuteseaux existants

ou vers les exutoires

bull elles permettent de limiter les

pheacutenomegravenes de lessivage des sur-

faces urbaines et donc de diminuer

les charges polluantes

bull elles preacutesentent un inteacuterecirct eacutepura-

toire important

bull elles permettent durbaniser

souvent agrave moindre coucirct les zones

eacuteloigneacutees des exutoires de surface

(reacuteseau existant riviegraverehellip)

urbain proviennent des hydrocar-

bures en raison de la circulation

importante des veacutehicules

Pour eacuteviter tout problegraveme il est donc

important de deacutepolluer les eaux de

ruissellement par des proceacutedeacutes tels

que la deacutecan tation ou la filtration

Les techniques alternatives per-

mettent la reacutegu lation des volumes

et deacutebits des ruissellements mais

aussi leur traitement

Pour les sites industriels il est

essentiel de bien connaicirctre le

risque de pollution des eaux

pluviales (et notamment le risque

accidentel) Il est conseilleacute de

consulter la Direction de lrsquoEau du

Grand Lyon sur ce point speacutecifique

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 1 pollution des eaux pluviales

nuages(gouttelette drsquoeau)

vapeur drsquoeau

torrent

pluiepluie

neige

glacier

riviegraverelac

oceacutean

vapeur drsquoeau

eau

Le cycle de lrsquoeau

Par ailleurs les formes de ces ins-

tallations sont nombreuses ce qui

permet une inteacutegration diversifieacutee

dans le tissu urbain Il peut srsquoagir

de bassins secs de puits de tran-

cheacutees de noues de chausseacutees agrave

structure reacuteservoirhellip Les usages

ou fonctions de ces installations

sont eacutegalement varieacutes Un bassin

sec peut servir par exemple de

terrain de sport une noue peut

srsquointeacutegrer agrave un espace vert

Les techniques alternatives

satisfont les critegraveres

drsquoune gestion durable

En plus de limiter les inondations

et la pollution des milieux reacutecep-

teurs elles permettent de

bull ne pas deacuteplacer les problegravemes ni

dans lrsquoespace (de lrsquoamont vers

lrsquoaval) ni dans le temps

bull mobiliser plusieurs acteurs y

compris les usagers

bull pouvoir reacuteutiliser les eaux collec-

teacutees agrave petites eacutechelles pour certains

usages (arrosage des jardins ali-

mentation des bassins en eauhellip)

la nappe superficielle agrave lrsquoest de lrsquoag-

glomeacuteration le rejet reacuteguleacute dans

les ruisseaux agrave lrsquoouest et lrsquooptimi-

sation des rejets au reacuteseau unitaire

en centre ville (deacuteconnexion des

eaux de toiture et infiltration) Les

enjeux sont importants

bull reacutealimenter les nappes superfi-

cielles

bull limiter lrsquoassegravechement des sols qui

pourrait avoir des conseacutequences

neacutefastes sur les structures des bacircti-

ments (fissurations)

bull retrouver le cycle global de lrsquoeau

bull limiter la collecte des eaux plu-

viales en amont pour eacuteviter la satu-

ration des reacuteseaux agrave lrsquoaval

bull proteacuteger le centre ville contre les

inondations lieacutees au reacuteseau drsquoassai-

nissement (les collecteurs nrsquoont pas

eacuteteacute conccedilus pour une telle augmen-

tation de lrsquoagglomeacuteration)

bull eacuteviter les rejets massifs en un point

unique

5 LES OBJECTIFS DU GRAND LYON

Lrsquoambition du Grand Lyon pour une

urbanisation durable et respec-

tueuse de lrsquoenvironnement est

deacutemontreacutee Elle integravegre bien sucircr la

gestion de lrsquoeau dans sa globaliteacute

en respectant les milieux naturels

Proteacuteger la ressource en eau

reconqueacuterir ou ne pas deacutegrader

la qualiteacute des milieux naturels

conserver leurs fonctionnaliteacutes

naturelles

bull en preacuteservant lrsquoalimentation du

milieu naturel par lrsquoinfiltration des

eaux de pluies dans les nappes et

en favorisant le retour maicirctriseacute des

eaux pluviales et des sources dans

les ruisseaux (stockage mise en

place de zones humides de zones

tampons de biofiltreshellip)

bull en maicirctrisant et traitant la pollution

agrave la source gracircce agrave des techniques

douces de collecte et de preacutetraite-

ment

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS1PART

IE

4 LES SPEacuteCIFICITEacuteS DU GRAND LYON

La topographie lrsquohydrologie et la

geacuteologie du sous-sol lyonnais peu-

vent ecirctre partageacutees en deux sec-

teurs localiseacutes de part et drsquoautre du

fleuve Rhocircne

Agrave lrsquoouest et au nord le relief est

contrasteacute Il srsquoappuie sur des massifs

calcaires et granitiques Le reacuteseau

hydrographique est dense avec une

cinquantaine de kilomegravetres de ruis-

seaux Les terrains sont en majoriteacute

impermeacuteables et peu aquifegraveres

Agrave lrsquoest aucun ruisseau ne vient

eacutegayer le paysage avec peu de

relief en dehors des mollards et

autres traces morainiques Le cours

drsquoeau le plus proche est le Rhocircne

Tregraves permeacuteables les plaines et cou-

loirs fluvio-calcaires abritent une

nappe phreacuteatique importante et

peu profonde (5 agrave 15 megravetres) Elle

est raccordeacutee agrave la nappe alluviale

du Rhocircne

Compte tenu des caracteacuteristiques

du territoire lyonnais il est impor-

tant de privileacutegier lrsquoinfiltration dans

Signaleacutetique sur lrsquoun des bassins drsquoinfiltration Porte des Alpes

bull en concevant des ouvrages inteacute-

greacutes de grande qualiteacute paysagegravere

ouverts au public permettant de

multiples usages

Organiser la synergie des acteurs

pour la mise en œuvre de projets

drsquoameacutenagements ou drsquoouvrages

durables

bull en prenant en compte les probleacute-

matiques environnementales et

socio-eacuteconomiques des bassins

versants (gestion concerteacutee)

bull en faisant en sorte que lrsquoen semble

des acteurs acquiert une culture

commune dans le domaine de la

gestion des eaux pluviales

bull en privileacutegiant les paysages

naturels qui demandent moins

drsquoentretien

Inteacutegrer lrsquoeau dans le paysage

urbain participer agrave lrsquoameacutelioration

du cadre de vie et agrave lrsquoeacuteducation

environnementale du citoyen

bull en laquo mettant en scegravene raquo lrsquoeau dans

la ville pour lui redonner toute sa

place et en faisant partager la laquo meacute-

moire de lrsquoeau raquo avec les habitants

bull en reacutetablissant une relation visible

entre lrsquoeau ressource et lrsquoeau de

pluie qui participe agrave la structuration

et agrave la qualification de lrsquoenvi ron ne -

ment urbain

Agrave RETENIR

Pour une bonne gestion des eaux pluviales

il est toujours preacutefeacuterable drsquoagir localement agrave la source

et drsquoutiliser des meacutethodes simples de reacutetention qui

favorisent le retour dans le milieu naturel et dans

les nappes

En plus de limiter les risques drsquoinondation cette

deacutemarche preacuteserve la qualiteacute des ruisseaux

et des nappes De quoi maintenir durablement

la ressource en eau

bull en trouvant un eacutequilibre entre

usage de lrsquoeau et respect de la

ressource

Diminuer les risques

drsquoinondation

bull en limitant au maximum lrsquoimper-

meacuteabilisation des sols et en favori-

sant lrsquoutilisation de mateacuteriaux

poreux ou de toitures veacutegeacutetaliseacutees

bull en compensant systeacutematique-

ment toute nouvelle impermeacuteabi -

lisation par la mise en œuvre de

techniques de stockage et le rejet agrave

deacutebit limiteacute

bull en intervenant eacutegalement sur les

projets de restructuration ou de re-

construction urbaine

Diminuer les coucircts de reacutealisation

et drsquoexploitation des systegravemes

drsquoassainissement

bull par des approches transversales

inter-meacutetiers afin de mutualiser les

moyens et les coucircts

bull en utilisant des techniques alter-

natives pour diminuer les coucircts

drsquoinvestissement et en recherchant

des modes drsquoexploitation plus

adapteacutes

bull en analysant systeacutematiquement

les coucircts drsquoexploitation avant tout

investissement en eacutetudiant avec

soin les modaliteacutes de gestion des

ouvrages

Infiltration des eaux sous les terrains de foot

Porte des Alpes bassin Minerve

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LA REacuteGLEMENTATION

2PART

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1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute

URBAINE DE LYON

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL

5 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATURELS PREacuteVISIBLES

POUR LES INONDATIONS (PPRNI)

6 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATUREL DE GLISSEMENT

DE TERRAIN (PPRN)

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

9 LE CODE CIVIL

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

11 LE FASCICULE 70 -TITRE II

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)

DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

INFOS PRATIQUESVue aeacuterienne du Parc Technologique Saint-Priest

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYON

Adopteacute en 2004 par le conseil com-

munautaire ce regraveglement est

applicable sur le territoire du Grand

Lyon depuis le 1er janvier 2005 Il a

eacuteteacute reacuteviseacute en novembre de la

mecircme anneacutee

Article 22

Principe

Il preacutecise que la collectiviteacute nrsquoa pas

obligation de collecte des eaux

pluviales issues des proprieacuteteacutes

priveacutees Le principe de gestion est

le rejet dans le milieu naturel par

infiltration dans le sol ou par eacutecou-

lement dans des eaux superfi-

cielles sous la responsabiliteacute du

proprieacutetaire ou de occupant Dans

tous les cas le peacutetitionnaire devra

trouver des solutions limitant les

quantiteacutes drsquoeau de ruissellement et

les pollutions

Article 23

Conditions drsquoadmission

au reacuteseau public

Il stipule que le service peut auto-

riser au cas par cas le deacuteverse-

ment de tout ou partie des eaux

pluviales dans le reacuteseau public en

limitant les deacutebits Le peacutetitionnaire

devra alors communiquer les

informations relatives agrave lrsquoimplan-

tation agrave la nature et au dimen-

sionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation afin

drsquoassurer la protection du reacuteseau

et de preacutevenir les deacutebordements

Article 34

Controcircle de conception

Il indique que le service controcirclera

la conformiteacute des projets au titre

Seront eacutegalement preacuteciseacutees la

nature les caracteacuteristiques et lrsquoim-

plantation des ouvrages de traite-

ment pour les espaces ougrave les eaux

de ruissellement sont susceptibles

drsquoecirctre pollueacutees

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

Pour inteacutegrer les prescriptions du

Code de lrsquourbanisme le Grand Lyon

srsquoest doteacute drsquoun Plan local drsquourba-

nisme (PLU) Il comprend diffeacuterents

documents dont des regraveglements

et des plans de zonage Voici les

principaux eacuteleacutements agrave consulter

pour connaicirctre les contraintes

applicables agrave votre projet

bull le regraveglement geacuteneacuteral

bull le plan de zonage ruissellement

bull le plan des servitudes drsquoutiliteacute pu-

blique (notamment les servitudes

de captage)

bull les plans de preacutevention des risques

drsquoinondation

bull les cartes de zonage des risques

naturels preacutevisibles drsquoinondation

ou de glissement de terrain

NB les dispositions du PLU lieacutees

agrave la gestion des eaux pluviales se

trouvent dans la partie reacuteglemen-

taire (sous-section 2 section 4 in-

tituleacute laquo Accegraves et reacuteseau raquo article 4

Desserte par les reacuteseaux)

Article 43

Eaux de drainage des terrains

Il preacutecise que le rejet des eaux de

drainage des terrains dans le reacuteseau

nrsquoest pas admis Toutefois il peut ecirctre

autoriseacute ou imposeacute dans des sec-

teurs particuliers srsquoil contribue agrave la reacute-

duction des mouvements de terrain

Diffeacuterentes reacuteglementations encadrent la gestion des eaux pluviales

Elles touchent bien sucircr le secteur de lrsquoeau mais aussi celui de lrsquourbanisme

Parce que lrsquoun ne va pas sans lrsquoautre

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Le regraveglement drsquoassainissementest consultable dans son inteacutegraliteacute en version papieraupregraves de votre mairie ou direc tement agrave la Direction de lrsquoEau de la Communauteacute urbaine de Lyon Une versionPDF se trouve sur le site internet wwwgrandlyoncom

de la protection du reacuteseau public et

de la gestion des risques de deacutebor-

dements Agrave cet effet le peacutetitionnaire

deacuteposera un dossier comportant un

plan sur lequel doivent figurer

bull lrsquoimplantation et le diamegravetre de

toutes les canalisation en domaine

priveacute

bull la nature des ouvrages annexes

(regards grilleshellip) leurs emplace-

ments projeteacutes et leurs cotes alti-

meacutetriques rattacheacutees au domaine

public

bull les profondeurs envisageacutees des re-

gards de branchement aux reacuteseaux

publics

bull le diamegravetre des branchements

aux reacuteseaux publics

bull la nature des surfaces impermeacutea -

biliseacutees raccordeacutees (toitures voiries

parkings de surface ) et ce point

par point

bull lrsquoimplantation la nature et le

dimensionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation des eaux

pluviales (dans le cas drsquoune limita-

tion par le service de la valeur du

deacutebit drsquoeaux pluviales acceptables

au reacuteseau public)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Article 44

Eaux pluviales Il indique que la gestion des eaux

pluviales est de la responsabiliteacute

du proprieacutetaire et que le rejet dans

le milieu naturel est agrave privileacutegier

En lrsquoabsence de reacuteseau des dispo-

sitifs approprieacutes tant sur le plan

qualitatif que quantitatif doivent

ecirctre imposeacutes afin de permettre la

limitation des deacutebits eacutevacueacutes et

le traitement eacuteventuel des eaux

rejeteacutees dans le milieu naturel

Dans les zones de limitation de

lrsquoimpermeacuteabilisation et de maicirctrise

des eaux de ruissellement (voir an-

nexes sanitaires) toute opeacuteration

doit faire lrsquoobjet drsquoameacutenagement

pour eacuteviter lrsquoimpermeacuteabilisation

des sols et assurer la maicirctrise des

deacutebits de lrsquoeacutecoulement des eaux

pluviales et de ruissellement

Article 133

Ouvrages techniques

de gestion de lrsquoeau

Il stipule que dans les opeacuterations

drsquoameacutenagement ou de construction

drsquoensembles agrave dominante drsquohabita-

tion

Les ouvrages techniques de gestion

de lrsquoeau (bassin de reacutetention ou drsquoin-

filtration) et leurs abords doivent

bull faire lrsquoobjet drsquoun ameacutenagement

paysager agrave dominante veacutegeacutetale

contribuant agrave leur insertion quali-

tative et fonctionnelle dans leur

environnement naturel et bacircti

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

Les autorisations drsquoinfiltration peu-

vent ecirctre reacuteduites voire interdites

dans les peacuterimegravetres des captages

drsquoeau potable Il est neacutecessaire de

se renseigner sur les peacuterimegravetres de

protection mis en place (protection

eacuteloigneacutee rapprocheacutee ou immeacute-

diate) pour respecter les servitudes

Ces eacuteleacutements figurent dans un

arrecircteacute preacutefectoral notifieacute agrave tout pro-

prieacutetaire situeacute dans lrsquoemprise drsquoun

peacuterimegravetre de captage eacutegalement

dans le PLU (annexe sanitaire laquo Eau

potable raquo) Dans ces secteurs des

limitations des techniques drsquoinfil-

tration peuvent exister Voici deux

exemples

bull peacuterimegravetre de protection rappro-

cheacute Les Vernes (Jonage)

Lrsquoinfiltration drsquoeaux de ruissellement

issues drsquoaires de stationnement est

interdite Les eaux de toiture peuvent

ecirctre infiltreacutees par lrsquointermeacutediaire de

trancheacutees Sous reacuteserve que les ou-

vrages soient conccedilus et reacutealiseacutes de

faccedilon agrave eacuteviter tout risque de peacuteneacutetra-

tion dans le sol drsquoeaux useacutees et de

ruissellement provenant des voiries

(ou des aires de stationnement)

bull peacuterimegravetre de protection eacuteloigneacutee

la Garenne (Meyzieu)

Les eaux ruisselant sur les aires de

circulation et de stationnement de

veacutehicules sont eacutevacueacutees dans le reacute-

seau public dans un deacutelai de 10 ans

suivant la publication de lrsquoarrecircteacute Les

aires de stationnement supeacuterieures

agrave 1 000 m2 sont eacutetanches Les eaux

de ruissellement sont eacutegalement

eacutevacueacutees dans le reacuteseau public

Les nouvelles preacuteconisations

de la Direction deacutepartementale

des affaires sanitaires

et sociales (DDASS)

Dans le peacuterimegravetre de protection

eacuteloigneacutee lrsquoinfiltration des eaux plu-

viales provenant des toitures est

possible mais uniquement par des

techniques superficielles (noues et

trancheacutees drainantes)

bull ecirctre conccedilu pour reacutepondre agrave des

usages ludiques ou drsquoagreacutement

compatibles avec leur destination

(espaces verts aires de jeuhellip)

Sous reacuteserve de leurs caracteacuteris-

tiques propres drsquoune emprise au

sol suffisante et des contraintes de

fonctionnement

Agrave RETENIR

La reacuteglementation (PLU et Regraveglement drsquoassainissement

du Grand Lyon) souligne le fait que la collecte des eaux

pluviales drsquoune parcelle priveacutee est de la responsabiliteacute

de son proprieacutetaire Lrsquoexutoire preacutefeacuterentiel pour ces eaux

doit ecirctre le milieu naturel Si aucun exutoire autre que le

reacuteseau communautaire nrsquoest possible la collectiviteacute peut

autoriser le rejet au reacuteseau mais sous certaines conditions

INFO PRATIQUE

bull Le PLU est disponible en version papier aupregraves de votre mairie ou de la Communauteacute urbaine de Lyon Il est consultable en ligne sur le site internet wwwgrandlyoncomplu

bull Tout projet relevant du Code de lrsquourbanisme et du PLU (lotissements immeubles constructions individuelleshellip) neacutecessite la production dans le cadredu deacutepocirct du permis de construire drsquoun plan demasse montrant lrsquoensembledes eacuteleacutements relatifs agrave la gestion des eaux pluviales de la parcelle consideacutereacutee

Les autres eaux pluviales doivent

ecirctre rejeteacutees dans le reacuteseau

drsquoassainissement sans possibiliteacute

drsquoinfiltration Cependant en cas

drsquoimpossibiliteacute aveacutereacutee de rejet dans

le reacuteseau des autorisations speacuteci-

fiques pourront ecirctre demandeacutees

pour lrsquoinfiltration par la technique

des noues

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENTPLUVIAL

Le zonage de ruissellement pluvial

est inteacutegreacute au PLU de 2005 Il est

donc opposable au tiers Il

concerne les impacts de lrsquourbanisa-

tion et plus globalement des mo-

difications de lrsquousage des sols sur

le fonctionnement hydraulique

drsquoun bassin versant en cas de

pluies intenses Plusieurs zones

correspondant agrave des niveaux diffeacute-

rents de prise en compte du ruis-

sellement pluvial ont eacuteteacute deacutefinies

bull les zones de production

bull les zones de passage

bull les zones basses

bull les axes de ruissellement

Les talwegs principaux et secon-

daires ainsi que les zones agrave eacutecou-

lement indeacutetermineacute ont eacutegalement

eacuteteacute cartographieacutes

Mise en application

Les constructeurs ou ameacutenageurs

doivent mettre en place les mesures

neacutecessaires agrave la gestion des deacutebits

Il pourra ecirctre neacutecessaire de sureacutele-

ver lrsquoentreacutee aux parkings souter-

rains (par la preacutesence un dos drsquoacircne

par exemple) pour eacuteviter que lrsquoeau

puisse peacuteneacutetrer par temps de pluie

5 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELSPREacuteVISIBLES POUR LESINONDATIONS (PPRNI)

Il eacutetablit la cartographie preacutecise des

secteurs susceptibles drsquoecirctre inon-

deacutes ou qui ont deacutejagrave eacuteteacute inondeacutees

par des crues Son volet reacuteglemen-

taire eacutedicte des mesures pour

bull ne pas aggraver lrsquoexposition aux

risques des personnes des biens et

des activiteacutes

bull preacuteserver les champs drsquoexpansion

des crues et les capaciteacutes drsquoeacutecoule-

ment des eaux

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Vous pouvez prendre connaissance des peacuterimegravetresde protection des captagesdrsquoeau potable aupregraves de votremairie ou de la Direction de lrsquoEau de la Communauteacuteurbaine de Lyon

Pour les zones de production et de

passage il srsquoagit de limiter au maxi-

mum lrsquoimpermeacuteabilisation des sols

et de compenser les deacutebits issus

des surfaces impermeacuteabiliseacutees in-

dispensables

Pour les zones de passage il est

neacutecessaire que les projets integravegrent

le libre eacutecoulement de lrsquoamont vers

lrsquoaval et les vitesses drsquoeau

Lrsquoeacutetude minutieuse de la topo -

graphie du terrain principal et des

terrains en amont permettra de

localiser les talwegs De part et

drsquoautre il ne faudra rien construire

dans un peacuterimegravetre de 10 m

Pour les zones basses lrsquoameacutena-

gement et le bacircti devront ecirctre pen-

seacutes et reacutealiseacutes de maniegravere agrave prendre

en compte les conditions locales

drsquoeacutecoulement et les risques drsquoinon-

dation des parties enterreacutees

2PARTIE

LEacuteGENDES

Zone de ruissellement drsquoeaux pluviales

Genay (extrait du PLU)

LA REacuteGLEMENTATION

Agrave RETENIR

bull Des documents officiels

tels que les arrecircteacutes

deacutefinissant les peacuterimegravetres

de protection des captages

et le scheacutemas drsquoameacute na ge-

ment et de gestion des

eaux peuvent conduire

agrave des prescriptions parti cu-

liegraveres pour la gestion

des eaux pluviales Elles

concernent geacuteneacuteralement

des limitations locales

drsquoinfiltration

bull Dans les zones de

ruissellement pluvial

il est neacutecessaire de mettre

en place des mesures

speacutecifiques pour se

preacutemunir du risque

drsquoinondation

bull Il est important de veacuterifier

si la parcelle fait partie

de zonages speacutecifiques

ou de secteurs sensibles

zonages de ruissellement

(voir PLU) peacuterimegravetres

de protection de captage

(voir les mairies) SAGE

(consulter la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon)hellip

Deux exemples drsquoinondation

bull limiter lrsquoaggravation du risque

inondation par la maicirctrise de lrsquooc-

cupation des sols

Cela se traduit par une reacuteglemen -

tation speacutecifique pour geacuterer lrsquourba-

nisation en zone inondable Elle peut

conduire agrave lrsquointerdiction de nouvelles

implantations ou drsquoameacute nagements

dans les secteurs exposeacutes et dans

les zones de reacutegulation des crues

mais aussi agrave lrsquoobligation de prendre

des mesures pour compenser lrsquoim-

permeacuteabilisation des sols

Les zones concerneacutees

par le PPRNI sur le territoire

du Grand Lyon

Dans ces secteurs les prescriptions

visant agrave compenser lrsquoimpermeacutea -

bilisation sont geacuteneacuteralement plus

importantes que les mesures habi -

tuelles en particulier les peacuteriodes

de retour agrave prendre en compte pour

le dimensionnement des ouvrages

Les zones concerneacutees sont

bull le Rhocircne et la Saocircne

bull le ruisseau de lrsquoYzeron

bull le ruisseau du Gier

bull le ruisseau du Ravin

bull le ruisseau du Garon

bull le ruisseau de lrsquoOzon

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6 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELDE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN)

Le territoire du Grand Lyon com-

porte des balmes qui preacutesentent

des risques de glissement de ter-

rain Dans ces secteurs lrsquoinfiltration

des eaux est strictement interdite

pour ne pas aggraver la situation

En consultant le plan de zonage du

PLU vous pourrez vous assurer de

la faisabiliteacute de lrsquoinfiltration des

eaux pluviales sur les terrains qui

vous inteacuteressent

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

Lrsquoameacutenageur doit aussi tenir compte

du Code de lrsquoenvironnement Des

lois et regraveglements concernent les

installations ouvrages travaux et

ameacutenagements en lien avec lrsquoeau

Attention la liste des rubriques et

articles mentionneacutes est non exhaus-

tive et susceptible drsquoeacutevoluer Ce sont

ceux que lrsquoon rencontre le plus sou-

vent dans les projets faisant appel

aux techniques alternatives Le peacuteti-

tionnaire devra veacuterifier que son

ameacutenagement ne fait pas reacutefeacuterence

agrave drsquoautres textes

Articles L 214-1 agrave L 214-6

(anciennement article 10 de la Loi

sur lrsquoeau) Ils stipulent qursquoune instal-

lation ou un ouvrage est soumis aux

proceacutedures drsquoautorisation ou de deacute-

claration selon qursquoil soit ou non sus-

ceptible de preacutesenter des dangers

pour la santeacute et la seacutecuriteacute publique

de nuire au libre eacutecoulement des

eaux de reacuteduire la ressource en

eau drsquoaccroicirctre notablement les

risques drsquoinondation de porter gra-

vement atteinte agrave la qualiteacute ou agrave la

diversiteacute du milieu aquatique

Articles R 214-1 et suivants

Ils preacutecisent drsquoune part la proceacute-

dure agrave suivre en ce qui concerne les

10 000 msup2 il est soumis agrave deacuteclaration

Agrave noter que le lit majeur du cours

deau est la zone naturellement

inondable par la plus forte crue

connue (ou par la crue centennale si

celle-ci est supeacuterieure) La surface

soustraite est la surface soustraite agrave

lexpansion des crues du fait de

lexistence de linstallation ou ou-

vrage y compris la surface occupeacutee

par linstallation louvrage ou le

remblai dans le lit majeur

Rubrique 3230

Elle concerne les plans deau per-

manents ou provisoires Si la super-

ficie est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 ha

une autorisation peut ecirctre deacutelivreacutee

Si la superficie est supeacuterieure agrave 01

ha mais infeacuterieure agrave 3 ha une sim-

ple deacuteclaration suffit

Rubrique 3250

Elle est speacutecifique aux barrages de

retenue et aux digues de canaux Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classes A B

ou C il faut une autorisation Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classe D une

deacuteclaration suffit

Les diffeacuterentes classes de la nomen-

clature sont deacutefinies aux articles

R 214-112 et suivants du Code de

lrsquoenvironnement

Agrave savoir

Srsquoil est neacutecessaire de reacutealiser une

deacuteclaration ou une demande drsquoau-

torisation au titre du Code de lrsquoenvi-

ronnement elle devra ecirctre deacuteposeacutee

en preacutefecture avant drsquoecirctre transmise

aux services de lrsquoEacutetat Pour un projet

concernant le domaine public fluvial

et sa nappe drsquoaccompagnement il

srsquoagit du Service de la navigation

Rhocircne-Saocircne (SNRS) Dans tous les

autres cas le service concerneacute est la

Direction deacutepartementale de lrsquoagri-

culture et de la forecirct (DDAF) Les deacute-

pocircts effectueacutes mettent en eacutevidence

les impacts des nouveaux ameacutena-

gements Il sera ainsi possible de

prendre des mesures compensa-

toires pour limiter les effets neacutegatifs

sur le milieu naturel Vous retrou -

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demandes drsquoautorisation et de deacute-

claration drsquoautre part la nomen-

clature des opeacuterations soumises agrave

autorisation ou agrave deacuteclaration

Rubrique 2150

Elle est relative au rejet drsquoeaux plu-

viales dans les eaux douces superfi-

cielles ou sur le sol ou dans le

sous-sol Si la surface totale du pro-

jet (surface de la partie du bassin na-

turel dont les eacutecoulements sont

intercepteacutes comprise) est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 20 ha il est soumis agrave au-

torisation Si elle est supeacuterieure agrave 1

ha mais infeacuterieure agrave 20 ha il est sou-

mis agrave deacuteclaration

Rubrique 3110

Elle concerne les installations ou-

vrages remblais et eacutepis dans le lit

mineur dun cours deau consti-

tuant un obstacle agrave leacutecoulement

des crues ou un obstacle agrave la conti-

nuiteacute eacutecologique Cette continuiteacute

eacutecologique est deacutefinie par la libre

circulation des espegraveces biologiques

et par le bon deacuteroulement du trans-

port naturel des seacutediments

Un obstacle agrave lrsquoeacutecoulement des

crues est soumis agrave autorisation Un

obstacle agrave la continuiteacute eacutecologique

est eacutegalement soumis agrave autorisa-

tion srsquoil entraicircne une diffeacuterence de

niveau supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 cm

pour le deacutebit moyen annuel de la

ligne deau entre lamont et laval

de louvrage ou de linstallation Il

est en revanche soumis agrave deacutecla -

ration srsquoil entraicircne une diffeacuterence

de niveau supeacuterieure agrave 20 cm mais

infeacuterieure agrave 50 cm pour le deacutebit

moyen annuel de la ligne deau

entre lamont et laval de louvrage

ou de linstallation

Rubrique 3220

Elle srsquoapplique aux installations ou-

vrages remblais dans le lit majeur

dun cours deau Si la surface sous-

traite est supeacuterieure ou eacutegale agrave

10 000 msup2 le projet est soumis agrave au-

torisation Si celle-ci est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 400 msup2 et infeacuterieure agrave

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

verez les coordonneacutees des services

concerneacutes en fin de ce guide

Degraves que le projet de gestion des

eaux pluviales est soumis aux arti-

cles du Code de lrsquoenvironnement

les peacuteriodes de retour de

dimensionnement et les deacutebits de

rejet sont deacutetermineacutes par lrsquoeacutetude

drsquoincidence en fonction

bull des risques agrave lrsquoaval

bull de lrsquoensemble des contraintes

reacuteglementaires et intrinsegraveques du

site (norme NF ndash EN 752-2 PPRIhellip)

Les services de lEacutetat controcirclent la

pertinence de ce dimensionnement

Pour les projets non soumis agrave

la reacuteglementation (par exemple

lorsque la surface totale du projet

est infeacuterieure agrave 1 ha partie du bassin

versant court-circuiteacute compris) le

Grand Lyon fixe les prescriptions

concernant les peacuteriodes de retour

et les deacutebits limiteacutes

Pour les ouvrages soumis agrave deacutecla-

ration ou autorisation au titre

du Code de lenvironnement il est

important de retenir que toute

modification apporteacutee agrave louvrage agrave

son mode de fonctionnement ou

dexploitation et constituant un

changement notable des eacuteleacutements

du dossier initial doit ecirctre porteacutee agrave

la connaissance du preacutefet avec tous

les eacuteleacutements dappreacuteciation (et ce

quelles que soient les modifications

envisageacutee et les impacts sur les mi-

lieux aquatiques ou les nappes)

Rentrent dans ce cas de figure les

modifications des caracteacuteristiques

hydrauliques (aju tage deacutebit de

fuite) les changements du statut

ou de lusage principal de lou-

vrage

De plus srsquoil y a changement de beacute-

neacuteficiaire de lautorisation ou de la

deacuteclaration la preacutefecture doit ecirctre

informeacutee Crsquoest le cas notamment

des lotissements lorsque les ou-

vrages sont trans feacutereacutes agrave la copro-

prieacuteteacute par le lotisseur La coproprieacuteteacute

doit se deacuteclarer et elle devient res-

ponsable de tous les eacuteleacutements du

dossier preacuteceacutedemment deacuteposeacute

INFO PRATIQUE

bull Le Code de lrsquoenvironnementest consultable sur ce site wwwlegifrancegouvfrVoir annexe 2

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

Par les communes

Depuis le 1er octobre 2007 date

drsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme

du Code de lrsquourbanisme crsquoest deacutes-

ormais au constructeur et agrave son

architecte durant la peacuteriode

drsquoachegravevement des travaux de

certifier qursquoils ont bien respecteacute

le permis de construire (article

R 462 -1 du Code de lrsquourbanisme)

La commune pourra controcircler leur

conformiteacute et la contester dans un

deacutelai de 3 mois ou 5 mois (5 mois

par exemple dans un secteur cou-

vert par un plan de preacutevention des

risques)

Le peacutetitionnaire sera mis en de-

meure de deacuteposer un dossier

modificatif ou de mettre les ou-

vrages en conformiteacute avec lrsquoauto-

risation accordeacutee

Par le Grand Lyon

Parallegravelement agrave la deacutelivrance du

certificat de conformiteacute degraves

qursquoil existe un rejet au reacuteseau

com munautaire les services de la

Communauteacute urbaine de Lyon

peuvent controcircler les conditions

de raccordement en application

du regraveglement du service public

drsquoas sainissement

Retenue segraveche du Petit Creux Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape

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9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

18

19

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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20

21

INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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23

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

24

25

GU

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

40

41

GU

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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DE

Agrave

L

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D

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P

RO

FE

SS

IO

NN

EL

S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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Vers un nouveau concepthellip

Avec les meacutethodes habituelles le

coucirct de lrsquoassainissement des eaux

de pluies constitue un facteur limi-

tant lrsquoameacutenagement urbain Les col-

lectiviteacutes se sont donc orienteacutees

vers des solutions innovantes

qui ont fait leurs preuves les

techniques dites laquo alternatives raquo

Le principe en est simple Contrai-

rement au mode de gestion du tout-

agrave-lrsquoeacutegout il srsquoagit de laquo deacutecon centrer

les flux et de favoriser lrsquoinfiltration raquo

en redonnant aux surfaces drsquoeacutecou-

lement un rocircle reacutegulateur Crsquoest par

la reacutetention et lrsquoinfiltration des eaux

de pluies ndash au plus pregraves de leur lieu

de production ndash que se fait cette

reacutegulation

Si favoriser la reacuteutilisation des

eaux pluviales est important il est

eacutegalement essentiel de promou-

voir la reacuteinfiltration dans les reacuteser-

voirs naturels que sont les nappes

souterraines Ainsi il est possible

de deacutesengorger les reacuteseaux mais

aussi de respecter le cycle naturel

de lrsquoeau et de minimiser les risques

sanitaires (notamment les inon -

dations) Pour cela il est indispen -

sable que les solutions retenues

pour la reacuteutilisation des eaux

pluviales soient suffisamment

dimensionneacutees et reacutepondent agrave un

objectif de limitation des ruisselle-

ments pour une plus grande ca-

paciteacute de stockage et de restitution

dans le milieu naturel

2 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales peuvent ecirctre

pollueacutees Par le pheacutenomegravene du

lessivage des sols la pluie et les

ruissellements entraicircnent les pol-

luants Ceux-ci peuvent srsquoaccumu-

ler sur la chausseacutee les parcs de

station nement les stations-ser-

vice les aeacuteroports ou encore les

aires de lavage Les principales

causes de cette pollution en milieu

3 CE QUrsquoIL FAUT SAVOIR SUR LES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Bien que preacutesenteacutees comme laquo alter-

natives raquo ces techniques sont de

plus en plus employeacutees dans la ges-

tion des eaux pluviales mecircme

lorsque les solutions drsquoeacutevacuation

gravitaire et souterraine sont fai sa-

bles Il ne srsquoagit plus drsquoune solution

laquo de repli raquo imposeacutee par lrsquoimpossi-

biliteacute drsquoeacutevacuer les eaux de pluie

par les canalisations mais drsquoun sys-

tegraveme efficace ayant largement fait

ses preuves

Leur utilisation est avant tout moti-

veacutee par de nombreux avantages

bull elles tendent agrave diminuer les

deacutebits et les volumes drsquoeaux plu-

viales dans les reacuteseaux existants

ou vers les exutoires

bull elles permettent de limiter les

pheacutenomegravenes de lessivage des sur-

faces urbaines et donc de diminuer

les charges polluantes

bull elles preacutesentent un inteacuterecirct eacutepura-

toire important

bull elles permettent durbaniser

souvent agrave moindre coucirct les zones

eacuteloigneacutees des exutoires de surface

(reacuteseau existant riviegraverehellip)

urbain proviennent des hydrocar-

bures en raison de la circulation

importante des veacutehicules

Pour eacuteviter tout problegraveme il est donc

important de deacutepolluer les eaux de

ruissellement par des proceacutedeacutes tels

que la deacutecan tation ou la filtration

Les techniques alternatives per-

mettent la reacutegu lation des volumes

et deacutebits des ruissellements mais

aussi leur traitement

Pour les sites industriels il est

essentiel de bien connaicirctre le

risque de pollution des eaux

pluviales (et notamment le risque

accidentel) Il est conseilleacute de

consulter la Direction de lrsquoEau du

Grand Lyon sur ce point speacutecifique

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 1 pollution des eaux pluviales

nuages(gouttelette drsquoeau)

vapeur drsquoeau

torrent

pluiepluie

neige

glacier

riviegraverelac

oceacutean

vapeur drsquoeau

eau

Le cycle de lrsquoeau

Par ailleurs les formes de ces ins-

tallations sont nombreuses ce qui

permet une inteacutegration diversifieacutee

dans le tissu urbain Il peut srsquoagir

de bassins secs de puits de tran-

cheacutees de noues de chausseacutees agrave

structure reacuteservoirhellip Les usages

ou fonctions de ces installations

sont eacutegalement varieacutes Un bassin

sec peut servir par exemple de

terrain de sport une noue peut

srsquointeacutegrer agrave un espace vert

Les techniques alternatives

satisfont les critegraveres

drsquoune gestion durable

En plus de limiter les inondations

et la pollution des milieux reacutecep-

teurs elles permettent de

bull ne pas deacuteplacer les problegravemes ni

dans lrsquoespace (de lrsquoamont vers

lrsquoaval) ni dans le temps

bull mobiliser plusieurs acteurs y

compris les usagers

bull pouvoir reacuteutiliser les eaux collec-

teacutees agrave petites eacutechelles pour certains

usages (arrosage des jardins ali-

mentation des bassins en eauhellip)

la nappe superficielle agrave lrsquoest de lrsquoag-

glomeacuteration le rejet reacuteguleacute dans

les ruisseaux agrave lrsquoouest et lrsquooptimi-

sation des rejets au reacuteseau unitaire

en centre ville (deacuteconnexion des

eaux de toiture et infiltration) Les

enjeux sont importants

bull reacutealimenter les nappes superfi-

cielles

bull limiter lrsquoassegravechement des sols qui

pourrait avoir des conseacutequences

neacutefastes sur les structures des bacircti-

ments (fissurations)

bull retrouver le cycle global de lrsquoeau

bull limiter la collecte des eaux plu-

viales en amont pour eacuteviter la satu-

ration des reacuteseaux agrave lrsquoaval

bull proteacuteger le centre ville contre les

inondations lieacutees au reacuteseau drsquoassai-

nissement (les collecteurs nrsquoont pas

eacuteteacute conccedilus pour une telle augmen-

tation de lrsquoagglomeacuteration)

bull eacuteviter les rejets massifs en un point

unique

5 LES OBJECTIFS DU GRAND LYON

Lrsquoambition du Grand Lyon pour une

urbanisation durable et respec-

tueuse de lrsquoenvironnement est

deacutemontreacutee Elle integravegre bien sucircr la

gestion de lrsquoeau dans sa globaliteacute

en respectant les milieux naturels

Proteacuteger la ressource en eau

reconqueacuterir ou ne pas deacutegrader

la qualiteacute des milieux naturels

conserver leurs fonctionnaliteacutes

naturelles

bull en preacuteservant lrsquoalimentation du

milieu naturel par lrsquoinfiltration des

eaux de pluies dans les nappes et

en favorisant le retour maicirctriseacute des

eaux pluviales et des sources dans

les ruisseaux (stockage mise en

place de zones humides de zones

tampons de biofiltreshellip)

bull en maicirctrisant et traitant la pollution

agrave la source gracircce agrave des techniques

douces de collecte et de preacutetraite-

ment

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS1PART

IE

4 LES SPEacuteCIFICITEacuteS DU GRAND LYON

La topographie lrsquohydrologie et la

geacuteologie du sous-sol lyonnais peu-

vent ecirctre partageacutees en deux sec-

teurs localiseacutes de part et drsquoautre du

fleuve Rhocircne

Agrave lrsquoouest et au nord le relief est

contrasteacute Il srsquoappuie sur des massifs

calcaires et granitiques Le reacuteseau

hydrographique est dense avec une

cinquantaine de kilomegravetres de ruis-

seaux Les terrains sont en majoriteacute

impermeacuteables et peu aquifegraveres

Agrave lrsquoest aucun ruisseau ne vient

eacutegayer le paysage avec peu de

relief en dehors des mollards et

autres traces morainiques Le cours

drsquoeau le plus proche est le Rhocircne

Tregraves permeacuteables les plaines et cou-

loirs fluvio-calcaires abritent une

nappe phreacuteatique importante et

peu profonde (5 agrave 15 megravetres) Elle

est raccordeacutee agrave la nappe alluviale

du Rhocircne

Compte tenu des caracteacuteristiques

du territoire lyonnais il est impor-

tant de privileacutegier lrsquoinfiltration dans

Signaleacutetique sur lrsquoun des bassins drsquoinfiltration Porte des Alpes

bull en concevant des ouvrages inteacute-

greacutes de grande qualiteacute paysagegravere

ouverts au public permettant de

multiples usages

Organiser la synergie des acteurs

pour la mise en œuvre de projets

drsquoameacutenagements ou drsquoouvrages

durables

bull en prenant en compte les probleacute-

matiques environnementales et

socio-eacuteconomiques des bassins

versants (gestion concerteacutee)

bull en faisant en sorte que lrsquoen semble

des acteurs acquiert une culture

commune dans le domaine de la

gestion des eaux pluviales

bull en privileacutegiant les paysages

naturels qui demandent moins

drsquoentretien

Inteacutegrer lrsquoeau dans le paysage

urbain participer agrave lrsquoameacutelioration

du cadre de vie et agrave lrsquoeacuteducation

environnementale du citoyen

bull en laquo mettant en scegravene raquo lrsquoeau dans

la ville pour lui redonner toute sa

place et en faisant partager la laquo meacute-

moire de lrsquoeau raquo avec les habitants

bull en reacutetablissant une relation visible

entre lrsquoeau ressource et lrsquoeau de

pluie qui participe agrave la structuration

et agrave la qualification de lrsquoenvi ron ne -

ment urbain

Agrave RETENIR

Pour une bonne gestion des eaux pluviales

il est toujours preacutefeacuterable drsquoagir localement agrave la source

et drsquoutiliser des meacutethodes simples de reacutetention qui

favorisent le retour dans le milieu naturel et dans

les nappes

En plus de limiter les risques drsquoinondation cette

deacutemarche preacuteserve la qualiteacute des ruisseaux

et des nappes De quoi maintenir durablement

la ressource en eau

bull en trouvant un eacutequilibre entre

usage de lrsquoeau et respect de la

ressource

Diminuer les risques

drsquoinondation

bull en limitant au maximum lrsquoimper-

meacuteabilisation des sols et en favori-

sant lrsquoutilisation de mateacuteriaux

poreux ou de toitures veacutegeacutetaliseacutees

bull en compensant systeacutematique-

ment toute nouvelle impermeacuteabi -

lisation par la mise en œuvre de

techniques de stockage et le rejet agrave

deacutebit limiteacute

bull en intervenant eacutegalement sur les

projets de restructuration ou de re-

construction urbaine

Diminuer les coucircts de reacutealisation

et drsquoexploitation des systegravemes

drsquoassainissement

bull par des approches transversales

inter-meacutetiers afin de mutualiser les

moyens et les coucircts

bull en utilisant des techniques alter-

natives pour diminuer les coucircts

drsquoinvestissement et en recherchant

des modes drsquoexploitation plus

adapteacutes

bull en analysant systeacutematiquement

les coucircts drsquoexploitation avant tout

investissement en eacutetudiant avec

soin les modaliteacutes de gestion des

ouvrages

Infiltration des eaux sous les terrains de foot

Porte des Alpes bassin Minerve

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LA REacuteGLEMENTATION

2PART

IE

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute

URBAINE DE LYON

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL

5 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATURELS PREacuteVISIBLES

POUR LES INONDATIONS (PPRNI)

6 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATUREL DE GLISSEMENT

DE TERRAIN (PPRN)

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

9 LE CODE CIVIL

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

11 LE FASCICULE 70 -TITRE II

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)

DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

INFOS PRATIQUESVue aeacuterienne du Parc Technologique Saint-Priest

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYON

Adopteacute en 2004 par le conseil com-

munautaire ce regraveglement est

applicable sur le territoire du Grand

Lyon depuis le 1er janvier 2005 Il a

eacuteteacute reacuteviseacute en novembre de la

mecircme anneacutee

Article 22

Principe

Il preacutecise que la collectiviteacute nrsquoa pas

obligation de collecte des eaux

pluviales issues des proprieacuteteacutes

priveacutees Le principe de gestion est

le rejet dans le milieu naturel par

infiltration dans le sol ou par eacutecou-

lement dans des eaux superfi-

cielles sous la responsabiliteacute du

proprieacutetaire ou de occupant Dans

tous les cas le peacutetitionnaire devra

trouver des solutions limitant les

quantiteacutes drsquoeau de ruissellement et

les pollutions

Article 23

Conditions drsquoadmission

au reacuteseau public

Il stipule que le service peut auto-

riser au cas par cas le deacuteverse-

ment de tout ou partie des eaux

pluviales dans le reacuteseau public en

limitant les deacutebits Le peacutetitionnaire

devra alors communiquer les

informations relatives agrave lrsquoimplan-

tation agrave la nature et au dimen-

sionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation afin

drsquoassurer la protection du reacuteseau

et de preacutevenir les deacutebordements

Article 34

Controcircle de conception

Il indique que le service controcirclera

la conformiteacute des projets au titre

Seront eacutegalement preacuteciseacutees la

nature les caracteacuteristiques et lrsquoim-

plantation des ouvrages de traite-

ment pour les espaces ougrave les eaux

de ruissellement sont susceptibles

drsquoecirctre pollueacutees

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

Pour inteacutegrer les prescriptions du

Code de lrsquourbanisme le Grand Lyon

srsquoest doteacute drsquoun Plan local drsquourba-

nisme (PLU) Il comprend diffeacuterents

documents dont des regraveglements

et des plans de zonage Voici les

principaux eacuteleacutements agrave consulter

pour connaicirctre les contraintes

applicables agrave votre projet

bull le regraveglement geacuteneacuteral

bull le plan de zonage ruissellement

bull le plan des servitudes drsquoutiliteacute pu-

blique (notamment les servitudes

de captage)

bull les plans de preacutevention des risques

drsquoinondation

bull les cartes de zonage des risques

naturels preacutevisibles drsquoinondation

ou de glissement de terrain

NB les dispositions du PLU lieacutees

agrave la gestion des eaux pluviales se

trouvent dans la partie reacuteglemen-

taire (sous-section 2 section 4 in-

tituleacute laquo Accegraves et reacuteseau raquo article 4

Desserte par les reacuteseaux)

Article 43

Eaux de drainage des terrains

Il preacutecise que le rejet des eaux de

drainage des terrains dans le reacuteseau

nrsquoest pas admis Toutefois il peut ecirctre

autoriseacute ou imposeacute dans des sec-

teurs particuliers srsquoil contribue agrave la reacute-

duction des mouvements de terrain

Diffeacuterentes reacuteglementations encadrent la gestion des eaux pluviales

Elles touchent bien sucircr le secteur de lrsquoeau mais aussi celui de lrsquourbanisme

Parce que lrsquoun ne va pas sans lrsquoautre

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Le regraveglement drsquoassainissementest consultable dans son inteacutegraliteacute en version papieraupregraves de votre mairie ou direc tement agrave la Direction de lrsquoEau de la Communauteacute urbaine de Lyon Une versionPDF se trouve sur le site internet wwwgrandlyoncom

de la protection du reacuteseau public et

de la gestion des risques de deacutebor-

dements Agrave cet effet le peacutetitionnaire

deacuteposera un dossier comportant un

plan sur lequel doivent figurer

bull lrsquoimplantation et le diamegravetre de

toutes les canalisation en domaine

priveacute

bull la nature des ouvrages annexes

(regards grilleshellip) leurs emplace-

ments projeteacutes et leurs cotes alti-

meacutetriques rattacheacutees au domaine

public

bull les profondeurs envisageacutees des re-

gards de branchement aux reacuteseaux

publics

bull le diamegravetre des branchements

aux reacuteseaux publics

bull la nature des surfaces impermeacutea -

biliseacutees raccordeacutees (toitures voiries

parkings de surface ) et ce point

par point

bull lrsquoimplantation la nature et le

dimensionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation des eaux

pluviales (dans le cas drsquoune limita-

tion par le service de la valeur du

deacutebit drsquoeaux pluviales acceptables

au reacuteseau public)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Article 44

Eaux pluviales Il indique que la gestion des eaux

pluviales est de la responsabiliteacute

du proprieacutetaire et que le rejet dans

le milieu naturel est agrave privileacutegier

En lrsquoabsence de reacuteseau des dispo-

sitifs approprieacutes tant sur le plan

qualitatif que quantitatif doivent

ecirctre imposeacutes afin de permettre la

limitation des deacutebits eacutevacueacutes et

le traitement eacuteventuel des eaux

rejeteacutees dans le milieu naturel

Dans les zones de limitation de

lrsquoimpermeacuteabilisation et de maicirctrise

des eaux de ruissellement (voir an-

nexes sanitaires) toute opeacuteration

doit faire lrsquoobjet drsquoameacutenagement

pour eacuteviter lrsquoimpermeacuteabilisation

des sols et assurer la maicirctrise des

deacutebits de lrsquoeacutecoulement des eaux

pluviales et de ruissellement

Article 133

Ouvrages techniques

de gestion de lrsquoeau

Il stipule que dans les opeacuterations

drsquoameacutenagement ou de construction

drsquoensembles agrave dominante drsquohabita-

tion

Les ouvrages techniques de gestion

de lrsquoeau (bassin de reacutetention ou drsquoin-

filtration) et leurs abords doivent

bull faire lrsquoobjet drsquoun ameacutenagement

paysager agrave dominante veacutegeacutetale

contribuant agrave leur insertion quali-

tative et fonctionnelle dans leur

environnement naturel et bacircti

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

Les autorisations drsquoinfiltration peu-

vent ecirctre reacuteduites voire interdites

dans les peacuterimegravetres des captages

drsquoeau potable Il est neacutecessaire de

se renseigner sur les peacuterimegravetres de

protection mis en place (protection

eacuteloigneacutee rapprocheacutee ou immeacute-

diate) pour respecter les servitudes

Ces eacuteleacutements figurent dans un

arrecircteacute preacutefectoral notifieacute agrave tout pro-

prieacutetaire situeacute dans lrsquoemprise drsquoun

peacuterimegravetre de captage eacutegalement

dans le PLU (annexe sanitaire laquo Eau

potable raquo) Dans ces secteurs des

limitations des techniques drsquoinfil-

tration peuvent exister Voici deux

exemples

bull peacuterimegravetre de protection rappro-

cheacute Les Vernes (Jonage)

Lrsquoinfiltration drsquoeaux de ruissellement

issues drsquoaires de stationnement est

interdite Les eaux de toiture peuvent

ecirctre infiltreacutees par lrsquointermeacutediaire de

trancheacutees Sous reacuteserve que les ou-

vrages soient conccedilus et reacutealiseacutes de

faccedilon agrave eacuteviter tout risque de peacuteneacutetra-

tion dans le sol drsquoeaux useacutees et de

ruissellement provenant des voiries

(ou des aires de stationnement)

bull peacuterimegravetre de protection eacuteloigneacutee

la Garenne (Meyzieu)

Les eaux ruisselant sur les aires de

circulation et de stationnement de

veacutehicules sont eacutevacueacutees dans le reacute-

seau public dans un deacutelai de 10 ans

suivant la publication de lrsquoarrecircteacute Les

aires de stationnement supeacuterieures

agrave 1 000 m2 sont eacutetanches Les eaux

de ruissellement sont eacutegalement

eacutevacueacutees dans le reacuteseau public

Les nouvelles preacuteconisations

de la Direction deacutepartementale

des affaires sanitaires

et sociales (DDASS)

Dans le peacuterimegravetre de protection

eacuteloigneacutee lrsquoinfiltration des eaux plu-

viales provenant des toitures est

possible mais uniquement par des

techniques superficielles (noues et

trancheacutees drainantes)

bull ecirctre conccedilu pour reacutepondre agrave des

usages ludiques ou drsquoagreacutement

compatibles avec leur destination

(espaces verts aires de jeuhellip)

Sous reacuteserve de leurs caracteacuteris-

tiques propres drsquoune emprise au

sol suffisante et des contraintes de

fonctionnement

Agrave RETENIR

La reacuteglementation (PLU et Regraveglement drsquoassainissement

du Grand Lyon) souligne le fait que la collecte des eaux

pluviales drsquoune parcelle priveacutee est de la responsabiliteacute

de son proprieacutetaire Lrsquoexutoire preacutefeacuterentiel pour ces eaux

doit ecirctre le milieu naturel Si aucun exutoire autre que le

reacuteseau communautaire nrsquoest possible la collectiviteacute peut

autoriser le rejet au reacuteseau mais sous certaines conditions

INFO PRATIQUE

bull Le PLU est disponible en version papier aupregraves de votre mairie ou de la Communauteacute urbaine de Lyon Il est consultable en ligne sur le site internet wwwgrandlyoncomplu

bull Tout projet relevant du Code de lrsquourbanisme et du PLU (lotissements immeubles constructions individuelleshellip) neacutecessite la production dans le cadredu deacutepocirct du permis de construire drsquoun plan demasse montrant lrsquoensembledes eacuteleacutements relatifs agrave la gestion des eaux pluviales de la parcelle consideacutereacutee

Les autres eaux pluviales doivent

ecirctre rejeteacutees dans le reacuteseau

drsquoassainissement sans possibiliteacute

drsquoinfiltration Cependant en cas

drsquoimpossibiliteacute aveacutereacutee de rejet dans

le reacuteseau des autorisations speacuteci-

fiques pourront ecirctre demandeacutees

pour lrsquoinfiltration par la technique

des noues

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENTPLUVIAL

Le zonage de ruissellement pluvial

est inteacutegreacute au PLU de 2005 Il est

donc opposable au tiers Il

concerne les impacts de lrsquourbanisa-

tion et plus globalement des mo-

difications de lrsquousage des sols sur

le fonctionnement hydraulique

drsquoun bassin versant en cas de

pluies intenses Plusieurs zones

correspondant agrave des niveaux diffeacute-

rents de prise en compte du ruis-

sellement pluvial ont eacuteteacute deacutefinies

bull les zones de production

bull les zones de passage

bull les zones basses

bull les axes de ruissellement

Les talwegs principaux et secon-

daires ainsi que les zones agrave eacutecou-

lement indeacutetermineacute ont eacutegalement

eacuteteacute cartographieacutes

Mise en application

Les constructeurs ou ameacutenageurs

doivent mettre en place les mesures

neacutecessaires agrave la gestion des deacutebits

Il pourra ecirctre neacutecessaire de sureacutele-

ver lrsquoentreacutee aux parkings souter-

rains (par la preacutesence un dos drsquoacircne

par exemple) pour eacuteviter que lrsquoeau

puisse peacuteneacutetrer par temps de pluie

5 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELSPREacuteVISIBLES POUR LESINONDATIONS (PPRNI)

Il eacutetablit la cartographie preacutecise des

secteurs susceptibles drsquoecirctre inon-

deacutes ou qui ont deacutejagrave eacuteteacute inondeacutees

par des crues Son volet reacuteglemen-

taire eacutedicte des mesures pour

bull ne pas aggraver lrsquoexposition aux

risques des personnes des biens et

des activiteacutes

bull preacuteserver les champs drsquoexpansion

des crues et les capaciteacutes drsquoeacutecoule-

ment des eaux

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Vous pouvez prendre connaissance des peacuterimegravetresde protection des captagesdrsquoeau potable aupregraves de votremairie ou de la Direction de lrsquoEau de la Communauteacuteurbaine de Lyon

Pour les zones de production et de

passage il srsquoagit de limiter au maxi-

mum lrsquoimpermeacuteabilisation des sols

et de compenser les deacutebits issus

des surfaces impermeacuteabiliseacutees in-

dispensables

Pour les zones de passage il est

neacutecessaire que les projets integravegrent

le libre eacutecoulement de lrsquoamont vers

lrsquoaval et les vitesses drsquoeau

Lrsquoeacutetude minutieuse de la topo -

graphie du terrain principal et des

terrains en amont permettra de

localiser les talwegs De part et

drsquoautre il ne faudra rien construire

dans un peacuterimegravetre de 10 m

Pour les zones basses lrsquoameacutena-

gement et le bacircti devront ecirctre pen-

seacutes et reacutealiseacutes de maniegravere agrave prendre

en compte les conditions locales

drsquoeacutecoulement et les risques drsquoinon-

dation des parties enterreacutees

2PARTIE

LEacuteGENDES

Zone de ruissellement drsquoeaux pluviales

Genay (extrait du PLU)

LA REacuteGLEMENTATION

Agrave RETENIR

bull Des documents officiels

tels que les arrecircteacutes

deacutefinissant les peacuterimegravetres

de protection des captages

et le scheacutemas drsquoameacute na ge-

ment et de gestion des

eaux peuvent conduire

agrave des prescriptions parti cu-

liegraveres pour la gestion

des eaux pluviales Elles

concernent geacuteneacuteralement

des limitations locales

drsquoinfiltration

bull Dans les zones de

ruissellement pluvial

il est neacutecessaire de mettre

en place des mesures

speacutecifiques pour se

preacutemunir du risque

drsquoinondation

bull Il est important de veacuterifier

si la parcelle fait partie

de zonages speacutecifiques

ou de secteurs sensibles

zonages de ruissellement

(voir PLU) peacuterimegravetres

de protection de captage

(voir les mairies) SAGE

(consulter la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon)hellip

Deux exemples drsquoinondation

bull limiter lrsquoaggravation du risque

inondation par la maicirctrise de lrsquooc-

cupation des sols

Cela se traduit par une reacuteglemen -

tation speacutecifique pour geacuterer lrsquourba-

nisation en zone inondable Elle peut

conduire agrave lrsquointerdiction de nouvelles

implantations ou drsquoameacute nagements

dans les secteurs exposeacutes et dans

les zones de reacutegulation des crues

mais aussi agrave lrsquoobligation de prendre

des mesures pour compenser lrsquoim-

permeacuteabilisation des sols

Les zones concerneacutees

par le PPRNI sur le territoire

du Grand Lyon

Dans ces secteurs les prescriptions

visant agrave compenser lrsquoimpermeacutea -

bilisation sont geacuteneacuteralement plus

importantes que les mesures habi -

tuelles en particulier les peacuteriodes

de retour agrave prendre en compte pour

le dimensionnement des ouvrages

Les zones concerneacutees sont

bull le Rhocircne et la Saocircne

bull le ruisseau de lrsquoYzeron

bull le ruisseau du Gier

bull le ruisseau du Ravin

bull le ruisseau du Garon

bull le ruisseau de lrsquoOzon

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6 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELDE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN)

Le territoire du Grand Lyon com-

porte des balmes qui preacutesentent

des risques de glissement de ter-

rain Dans ces secteurs lrsquoinfiltration

des eaux est strictement interdite

pour ne pas aggraver la situation

En consultant le plan de zonage du

PLU vous pourrez vous assurer de

la faisabiliteacute de lrsquoinfiltration des

eaux pluviales sur les terrains qui

vous inteacuteressent

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

Lrsquoameacutenageur doit aussi tenir compte

du Code de lrsquoenvironnement Des

lois et regraveglements concernent les

installations ouvrages travaux et

ameacutenagements en lien avec lrsquoeau

Attention la liste des rubriques et

articles mentionneacutes est non exhaus-

tive et susceptible drsquoeacutevoluer Ce sont

ceux que lrsquoon rencontre le plus sou-

vent dans les projets faisant appel

aux techniques alternatives Le peacuteti-

tionnaire devra veacuterifier que son

ameacutenagement ne fait pas reacutefeacuterence

agrave drsquoautres textes

Articles L 214-1 agrave L 214-6

(anciennement article 10 de la Loi

sur lrsquoeau) Ils stipulent qursquoune instal-

lation ou un ouvrage est soumis aux

proceacutedures drsquoautorisation ou de deacute-

claration selon qursquoil soit ou non sus-

ceptible de preacutesenter des dangers

pour la santeacute et la seacutecuriteacute publique

de nuire au libre eacutecoulement des

eaux de reacuteduire la ressource en

eau drsquoaccroicirctre notablement les

risques drsquoinondation de porter gra-

vement atteinte agrave la qualiteacute ou agrave la

diversiteacute du milieu aquatique

Articles R 214-1 et suivants

Ils preacutecisent drsquoune part la proceacute-

dure agrave suivre en ce qui concerne les

10 000 msup2 il est soumis agrave deacuteclaration

Agrave noter que le lit majeur du cours

deau est la zone naturellement

inondable par la plus forte crue

connue (ou par la crue centennale si

celle-ci est supeacuterieure) La surface

soustraite est la surface soustraite agrave

lexpansion des crues du fait de

lexistence de linstallation ou ou-

vrage y compris la surface occupeacutee

par linstallation louvrage ou le

remblai dans le lit majeur

Rubrique 3230

Elle concerne les plans deau per-

manents ou provisoires Si la super-

ficie est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 ha

une autorisation peut ecirctre deacutelivreacutee

Si la superficie est supeacuterieure agrave 01

ha mais infeacuterieure agrave 3 ha une sim-

ple deacuteclaration suffit

Rubrique 3250

Elle est speacutecifique aux barrages de

retenue et aux digues de canaux Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classes A B

ou C il faut une autorisation Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classe D une

deacuteclaration suffit

Les diffeacuterentes classes de la nomen-

clature sont deacutefinies aux articles

R 214-112 et suivants du Code de

lrsquoenvironnement

Agrave savoir

Srsquoil est neacutecessaire de reacutealiser une

deacuteclaration ou une demande drsquoau-

torisation au titre du Code de lrsquoenvi-

ronnement elle devra ecirctre deacuteposeacutee

en preacutefecture avant drsquoecirctre transmise

aux services de lrsquoEacutetat Pour un projet

concernant le domaine public fluvial

et sa nappe drsquoaccompagnement il

srsquoagit du Service de la navigation

Rhocircne-Saocircne (SNRS) Dans tous les

autres cas le service concerneacute est la

Direction deacutepartementale de lrsquoagri-

culture et de la forecirct (DDAF) Les deacute-

pocircts effectueacutes mettent en eacutevidence

les impacts des nouveaux ameacutena-

gements Il sera ainsi possible de

prendre des mesures compensa-

toires pour limiter les effets neacutegatifs

sur le milieu naturel Vous retrou -

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demandes drsquoautorisation et de deacute-

claration drsquoautre part la nomen-

clature des opeacuterations soumises agrave

autorisation ou agrave deacuteclaration

Rubrique 2150

Elle est relative au rejet drsquoeaux plu-

viales dans les eaux douces superfi-

cielles ou sur le sol ou dans le

sous-sol Si la surface totale du pro-

jet (surface de la partie du bassin na-

turel dont les eacutecoulements sont

intercepteacutes comprise) est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 20 ha il est soumis agrave au-

torisation Si elle est supeacuterieure agrave 1

ha mais infeacuterieure agrave 20 ha il est sou-

mis agrave deacuteclaration

Rubrique 3110

Elle concerne les installations ou-

vrages remblais et eacutepis dans le lit

mineur dun cours deau consti-

tuant un obstacle agrave leacutecoulement

des crues ou un obstacle agrave la conti-

nuiteacute eacutecologique Cette continuiteacute

eacutecologique est deacutefinie par la libre

circulation des espegraveces biologiques

et par le bon deacuteroulement du trans-

port naturel des seacutediments

Un obstacle agrave lrsquoeacutecoulement des

crues est soumis agrave autorisation Un

obstacle agrave la continuiteacute eacutecologique

est eacutegalement soumis agrave autorisa-

tion srsquoil entraicircne une diffeacuterence de

niveau supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 cm

pour le deacutebit moyen annuel de la

ligne deau entre lamont et laval

de louvrage ou de linstallation Il

est en revanche soumis agrave deacutecla -

ration srsquoil entraicircne une diffeacuterence

de niveau supeacuterieure agrave 20 cm mais

infeacuterieure agrave 50 cm pour le deacutebit

moyen annuel de la ligne deau

entre lamont et laval de louvrage

ou de linstallation

Rubrique 3220

Elle srsquoapplique aux installations ou-

vrages remblais dans le lit majeur

dun cours deau Si la surface sous-

traite est supeacuterieure ou eacutegale agrave

10 000 msup2 le projet est soumis agrave au-

torisation Si celle-ci est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 400 msup2 et infeacuterieure agrave

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

verez les coordonneacutees des services

concerneacutes en fin de ce guide

Degraves que le projet de gestion des

eaux pluviales est soumis aux arti-

cles du Code de lrsquoenvironnement

les peacuteriodes de retour de

dimensionnement et les deacutebits de

rejet sont deacutetermineacutes par lrsquoeacutetude

drsquoincidence en fonction

bull des risques agrave lrsquoaval

bull de lrsquoensemble des contraintes

reacuteglementaires et intrinsegraveques du

site (norme NF ndash EN 752-2 PPRIhellip)

Les services de lEacutetat controcirclent la

pertinence de ce dimensionnement

Pour les projets non soumis agrave

la reacuteglementation (par exemple

lorsque la surface totale du projet

est infeacuterieure agrave 1 ha partie du bassin

versant court-circuiteacute compris) le

Grand Lyon fixe les prescriptions

concernant les peacuteriodes de retour

et les deacutebits limiteacutes

Pour les ouvrages soumis agrave deacutecla-

ration ou autorisation au titre

du Code de lenvironnement il est

important de retenir que toute

modification apporteacutee agrave louvrage agrave

son mode de fonctionnement ou

dexploitation et constituant un

changement notable des eacuteleacutements

du dossier initial doit ecirctre porteacutee agrave

la connaissance du preacutefet avec tous

les eacuteleacutements dappreacuteciation (et ce

quelles que soient les modifications

envisageacutee et les impacts sur les mi-

lieux aquatiques ou les nappes)

Rentrent dans ce cas de figure les

modifications des caracteacuteristiques

hydrauliques (aju tage deacutebit de

fuite) les changements du statut

ou de lusage principal de lou-

vrage

De plus srsquoil y a changement de beacute-

neacuteficiaire de lautorisation ou de la

deacuteclaration la preacutefecture doit ecirctre

informeacutee Crsquoest le cas notamment

des lotissements lorsque les ou-

vrages sont trans feacutereacutes agrave la copro-

prieacuteteacute par le lotisseur La coproprieacuteteacute

doit se deacuteclarer et elle devient res-

ponsable de tous les eacuteleacutements du

dossier preacuteceacutedemment deacuteposeacute

INFO PRATIQUE

bull Le Code de lrsquoenvironnementest consultable sur ce site wwwlegifrancegouvfrVoir annexe 2

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

Par les communes

Depuis le 1er octobre 2007 date

drsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme

du Code de lrsquourbanisme crsquoest deacutes-

ormais au constructeur et agrave son

architecte durant la peacuteriode

drsquoachegravevement des travaux de

certifier qursquoils ont bien respecteacute

le permis de construire (article

R 462 -1 du Code de lrsquourbanisme)

La commune pourra controcircler leur

conformiteacute et la contester dans un

deacutelai de 3 mois ou 5 mois (5 mois

par exemple dans un secteur cou-

vert par un plan de preacutevention des

risques)

Le peacutetitionnaire sera mis en de-

meure de deacuteposer un dossier

modificatif ou de mettre les ou-

vrages en conformiteacute avec lrsquoauto-

risation accordeacutee

Par le Grand Lyon

Parallegravelement agrave la deacutelivrance du

certificat de conformiteacute degraves

qursquoil existe un rejet au reacuteseau

com munautaire les services de la

Communauteacute urbaine de Lyon

peuvent controcircler les conditions

de raccordement en application

du regraveglement du service public

drsquoas sainissement

Retenue segraveche du Petit Creux Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape

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9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

24

25

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

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S

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

AM

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S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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D

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S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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S

OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

AM

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X

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IA

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S

48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

E

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ET

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

reacutedi

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Par ailleurs les formes de ces ins-

tallations sont nombreuses ce qui

permet une inteacutegration diversifieacutee

dans le tissu urbain Il peut srsquoagir

de bassins secs de puits de tran-

cheacutees de noues de chausseacutees agrave

structure reacuteservoirhellip Les usages

ou fonctions de ces installations

sont eacutegalement varieacutes Un bassin

sec peut servir par exemple de

terrain de sport une noue peut

srsquointeacutegrer agrave un espace vert

Les techniques alternatives

satisfont les critegraveres

drsquoune gestion durable

En plus de limiter les inondations

et la pollution des milieux reacutecep-

teurs elles permettent de

bull ne pas deacuteplacer les problegravemes ni

dans lrsquoespace (de lrsquoamont vers

lrsquoaval) ni dans le temps

bull mobiliser plusieurs acteurs y

compris les usagers

bull pouvoir reacuteutiliser les eaux collec-

teacutees agrave petites eacutechelles pour certains

usages (arrosage des jardins ali-

mentation des bassins en eauhellip)

la nappe superficielle agrave lrsquoest de lrsquoag-

glomeacuteration le rejet reacuteguleacute dans

les ruisseaux agrave lrsquoouest et lrsquooptimi-

sation des rejets au reacuteseau unitaire

en centre ville (deacuteconnexion des

eaux de toiture et infiltration) Les

enjeux sont importants

bull reacutealimenter les nappes superfi-

cielles

bull limiter lrsquoassegravechement des sols qui

pourrait avoir des conseacutequences

neacutefastes sur les structures des bacircti-

ments (fissurations)

bull retrouver le cycle global de lrsquoeau

bull limiter la collecte des eaux plu-

viales en amont pour eacuteviter la satu-

ration des reacuteseaux agrave lrsquoaval

bull proteacuteger le centre ville contre les

inondations lieacutees au reacuteseau drsquoassai-

nissement (les collecteurs nrsquoont pas

eacuteteacute conccedilus pour une telle augmen-

tation de lrsquoagglomeacuteration)

bull eacuteviter les rejets massifs en un point

unique

5 LES OBJECTIFS DU GRAND LYON

Lrsquoambition du Grand Lyon pour une

urbanisation durable et respec-

tueuse de lrsquoenvironnement est

deacutemontreacutee Elle integravegre bien sucircr la

gestion de lrsquoeau dans sa globaliteacute

en respectant les milieux naturels

Proteacuteger la ressource en eau

reconqueacuterir ou ne pas deacutegrader

la qualiteacute des milieux naturels

conserver leurs fonctionnaliteacutes

naturelles

bull en preacuteservant lrsquoalimentation du

milieu naturel par lrsquoinfiltration des

eaux de pluies dans les nappes et

en favorisant le retour maicirctriseacute des

eaux pluviales et des sources dans

les ruisseaux (stockage mise en

place de zones humides de zones

tampons de biofiltreshellip)

bull en maicirctrisant et traitant la pollution

agrave la source gracircce agrave des techniques

douces de collecte et de preacutetraite-

ment

8

9

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

UNE NOUVELLE GESTION DU CYCLE DE LrsquoEAU DANS LES COLLECTIVITEacuteS1PART

IE

4 LES SPEacuteCIFICITEacuteS DU GRAND LYON

La topographie lrsquohydrologie et la

geacuteologie du sous-sol lyonnais peu-

vent ecirctre partageacutees en deux sec-

teurs localiseacutes de part et drsquoautre du

fleuve Rhocircne

Agrave lrsquoouest et au nord le relief est

contrasteacute Il srsquoappuie sur des massifs

calcaires et granitiques Le reacuteseau

hydrographique est dense avec une

cinquantaine de kilomegravetres de ruis-

seaux Les terrains sont en majoriteacute

impermeacuteables et peu aquifegraveres

Agrave lrsquoest aucun ruisseau ne vient

eacutegayer le paysage avec peu de

relief en dehors des mollards et

autres traces morainiques Le cours

drsquoeau le plus proche est le Rhocircne

Tregraves permeacuteables les plaines et cou-

loirs fluvio-calcaires abritent une

nappe phreacuteatique importante et

peu profonde (5 agrave 15 megravetres) Elle

est raccordeacutee agrave la nappe alluviale

du Rhocircne

Compte tenu des caracteacuteristiques

du territoire lyonnais il est impor-

tant de privileacutegier lrsquoinfiltration dans

Signaleacutetique sur lrsquoun des bassins drsquoinfiltration Porte des Alpes

bull en concevant des ouvrages inteacute-

greacutes de grande qualiteacute paysagegravere

ouverts au public permettant de

multiples usages

Organiser la synergie des acteurs

pour la mise en œuvre de projets

drsquoameacutenagements ou drsquoouvrages

durables

bull en prenant en compte les probleacute-

matiques environnementales et

socio-eacuteconomiques des bassins

versants (gestion concerteacutee)

bull en faisant en sorte que lrsquoen semble

des acteurs acquiert une culture

commune dans le domaine de la

gestion des eaux pluviales

bull en privileacutegiant les paysages

naturels qui demandent moins

drsquoentretien

Inteacutegrer lrsquoeau dans le paysage

urbain participer agrave lrsquoameacutelioration

du cadre de vie et agrave lrsquoeacuteducation

environnementale du citoyen

bull en laquo mettant en scegravene raquo lrsquoeau dans

la ville pour lui redonner toute sa

place et en faisant partager la laquo meacute-

moire de lrsquoeau raquo avec les habitants

bull en reacutetablissant une relation visible

entre lrsquoeau ressource et lrsquoeau de

pluie qui participe agrave la structuration

et agrave la qualification de lrsquoenvi ron ne -

ment urbain

Agrave RETENIR

Pour une bonne gestion des eaux pluviales

il est toujours preacutefeacuterable drsquoagir localement agrave la source

et drsquoutiliser des meacutethodes simples de reacutetention qui

favorisent le retour dans le milieu naturel et dans

les nappes

En plus de limiter les risques drsquoinondation cette

deacutemarche preacuteserve la qualiteacute des ruisseaux

et des nappes De quoi maintenir durablement

la ressource en eau

bull en trouvant un eacutequilibre entre

usage de lrsquoeau et respect de la

ressource

Diminuer les risques

drsquoinondation

bull en limitant au maximum lrsquoimper-

meacuteabilisation des sols et en favori-

sant lrsquoutilisation de mateacuteriaux

poreux ou de toitures veacutegeacutetaliseacutees

bull en compensant systeacutematique-

ment toute nouvelle impermeacuteabi -

lisation par la mise en œuvre de

techniques de stockage et le rejet agrave

deacutebit limiteacute

bull en intervenant eacutegalement sur les

projets de restructuration ou de re-

construction urbaine

Diminuer les coucircts de reacutealisation

et drsquoexploitation des systegravemes

drsquoassainissement

bull par des approches transversales

inter-meacutetiers afin de mutualiser les

moyens et les coucircts

bull en utilisant des techniques alter-

natives pour diminuer les coucircts

drsquoinvestissement et en recherchant

des modes drsquoexploitation plus

adapteacutes

bull en analysant systeacutematiquement

les coucircts drsquoexploitation avant tout

investissement en eacutetudiant avec

soin les modaliteacutes de gestion des

ouvrages

Infiltration des eaux sous les terrains de foot

Porte des Alpes bassin Minerve

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LA REacuteGLEMENTATION

2PART

IE

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute

URBAINE DE LYON

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL

5 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATURELS PREacuteVISIBLES

POUR LES INONDATIONS (PPRNI)

6 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATUREL DE GLISSEMENT

DE TERRAIN (PPRN)

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

9 LE CODE CIVIL

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

11 LE FASCICULE 70 -TITRE II

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)

DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

INFOS PRATIQUESVue aeacuterienne du Parc Technologique Saint-Priest

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYON

Adopteacute en 2004 par le conseil com-

munautaire ce regraveglement est

applicable sur le territoire du Grand

Lyon depuis le 1er janvier 2005 Il a

eacuteteacute reacuteviseacute en novembre de la

mecircme anneacutee

Article 22

Principe

Il preacutecise que la collectiviteacute nrsquoa pas

obligation de collecte des eaux

pluviales issues des proprieacuteteacutes

priveacutees Le principe de gestion est

le rejet dans le milieu naturel par

infiltration dans le sol ou par eacutecou-

lement dans des eaux superfi-

cielles sous la responsabiliteacute du

proprieacutetaire ou de occupant Dans

tous les cas le peacutetitionnaire devra

trouver des solutions limitant les

quantiteacutes drsquoeau de ruissellement et

les pollutions

Article 23

Conditions drsquoadmission

au reacuteseau public

Il stipule que le service peut auto-

riser au cas par cas le deacuteverse-

ment de tout ou partie des eaux

pluviales dans le reacuteseau public en

limitant les deacutebits Le peacutetitionnaire

devra alors communiquer les

informations relatives agrave lrsquoimplan-

tation agrave la nature et au dimen-

sionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation afin

drsquoassurer la protection du reacuteseau

et de preacutevenir les deacutebordements

Article 34

Controcircle de conception

Il indique que le service controcirclera

la conformiteacute des projets au titre

Seront eacutegalement preacuteciseacutees la

nature les caracteacuteristiques et lrsquoim-

plantation des ouvrages de traite-

ment pour les espaces ougrave les eaux

de ruissellement sont susceptibles

drsquoecirctre pollueacutees

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

Pour inteacutegrer les prescriptions du

Code de lrsquourbanisme le Grand Lyon

srsquoest doteacute drsquoun Plan local drsquourba-

nisme (PLU) Il comprend diffeacuterents

documents dont des regraveglements

et des plans de zonage Voici les

principaux eacuteleacutements agrave consulter

pour connaicirctre les contraintes

applicables agrave votre projet

bull le regraveglement geacuteneacuteral

bull le plan de zonage ruissellement

bull le plan des servitudes drsquoutiliteacute pu-

blique (notamment les servitudes

de captage)

bull les plans de preacutevention des risques

drsquoinondation

bull les cartes de zonage des risques

naturels preacutevisibles drsquoinondation

ou de glissement de terrain

NB les dispositions du PLU lieacutees

agrave la gestion des eaux pluviales se

trouvent dans la partie reacuteglemen-

taire (sous-section 2 section 4 in-

tituleacute laquo Accegraves et reacuteseau raquo article 4

Desserte par les reacuteseaux)

Article 43

Eaux de drainage des terrains

Il preacutecise que le rejet des eaux de

drainage des terrains dans le reacuteseau

nrsquoest pas admis Toutefois il peut ecirctre

autoriseacute ou imposeacute dans des sec-

teurs particuliers srsquoil contribue agrave la reacute-

duction des mouvements de terrain

Diffeacuterentes reacuteglementations encadrent la gestion des eaux pluviales

Elles touchent bien sucircr le secteur de lrsquoeau mais aussi celui de lrsquourbanisme

Parce que lrsquoun ne va pas sans lrsquoautre

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Le regraveglement drsquoassainissementest consultable dans son inteacutegraliteacute en version papieraupregraves de votre mairie ou direc tement agrave la Direction de lrsquoEau de la Communauteacute urbaine de Lyon Une versionPDF se trouve sur le site internet wwwgrandlyoncom

de la protection du reacuteseau public et

de la gestion des risques de deacutebor-

dements Agrave cet effet le peacutetitionnaire

deacuteposera un dossier comportant un

plan sur lequel doivent figurer

bull lrsquoimplantation et le diamegravetre de

toutes les canalisation en domaine

priveacute

bull la nature des ouvrages annexes

(regards grilleshellip) leurs emplace-

ments projeteacutes et leurs cotes alti-

meacutetriques rattacheacutees au domaine

public

bull les profondeurs envisageacutees des re-

gards de branchement aux reacuteseaux

publics

bull le diamegravetre des branchements

aux reacuteseaux publics

bull la nature des surfaces impermeacutea -

biliseacutees raccordeacutees (toitures voiries

parkings de surface ) et ce point

par point

bull lrsquoimplantation la nature et le

dimensionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation des eaux

pluviales (dans le cas drsquoune limita-

tion par le service de la valeur du

deacutebit drsquoeaux pluviales acceptables

au reacuteseau public)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Article 44

Eaux pluviales Il indique que la gestion des eaux

pluviales est de la responsabiliteacute

du proprieacutetaire et que le rejet dans

le milieu naturel est agrave privileacutegier

En lrsquoabsence de reacuteseau des dispo-

sitifs approprieacutes tant sur le plan

qualitatif que quantitatif doivent

ecirctre imposeacutes afin de permettre la

limitation des deacutebits eacutevacueacutes et

le traitement eacuteventuel des eaux

rejeteacutees dans le milieu naturel

Dans les zones de limitation de

lrsquoimpermeacuteabilisation et de maicirctrise

des eaux de ruissellement (voir an-

nexes sanitaires) toute opeacuteration

doit faire lrsquoobjet drsquoameacutenagement

pour eacuteviter lrsquoimpermeacuteabilisation

des sols et assurer la maicirctrise des

deacutebits de lrsquoeacutecoulement des eaux

pluviales et de ruissellement

Article 133

Ouvrages techniques

de gestion de lrsquoeau

Il stipule que dans les opeacuterations

drsquoameacutenagement ou de construction

drsquoensembles agrave dominante drsquohabita-

tion

Les ouvrages techniques de gestion

de lrsquoeau (bassin de reacutetention ou drsquoin-

filtration) et leurs abords doivent

bull faire lrsquoobjet drsquoun ameacutenagement

paysager agrave dominante veacutegeacutetale

contribuant agrave leur insertion quali-

tative et fonctionnelle dans leur

environnement naturel et bacircti

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

Les autorisations drsquoinfiltration peu-

vent ecirctre reacuteduites voire interdites

dans les peacuterimegravetres des captages

drsquoeau potable Il est neacutecessaire de

se renseigner sur les peacuterimegravetres de

protection mis en place (protection

eacuteloigneacutee rapprocheacutee ou immeacute-

diate) pour respecter les servitudes

Ces eacuteleacutements figurent dans un

arrecircteacute preacutefectoral notifieacute agrave tout pro-

prieacutetaire situeacute dans lrsquoemprise drsquoun

peacuterimegravetre de captage eacutegalement

dans le PLU (annexe sanitaire laquo Eau

potable raquo) Dans ces secteurs des

limitations des techniques drsquoinfil-

tration peuvent exister Voici deux

exemples

bull peacuterimegravetre de protection rappro-

cheacute Les Vernes (Jonage)

Lrsquoinfiltration drsquoeaux de ruissellement

issues drsquoaires de stationnement est

interdite Les eaux de toiture peuvent

ecirctre infiltreacutees par lrsquointermeacutediaire de

trancheacutees Sous reacuteserve que les ou-

vrages soient conccedilus et reacutealiseacutes de

faccedilon agrave eacuteviter tout risque de peacuteneacutetra-

tion dans le sol drsquoeaux useacutees et de

ruissellement provenant des voiries

(ou des aires de stationnement)

bull peacuterimegravetre de protection eacuteloigneacutee

la Garenne (Meyzieu)

Les eaux ruisselant sur les aires de

circulation et de stationnement de

veacutehicules sont eacutevacueacutees dans le reacute-

seau public dans un deacutelai de 10 ans

suivant la publication de lrsquoarrecircteacute Les

aires de stationnement supeacuterieures

agrave 1 000 m2 sont eacutetanches Les eaux

de ruissellement sont eacutegalement

eacutevacueacutees dans le reacuteseau public

Les nouvelles preacuteconisations

de la Direction deacutepartementale

des affaires sanitaires

et sociales (DDASS)

Dans le peacuterimegravetre de protection

eacuteloigneacutee lrsquoinfiltration des eaux plu-

viales provenant des toitures est

possible mais uniquement par des

techniques superficielles (noues et

trancheacutees drainantes)

bull ecirctre conccedilu pour reacutepondre agrave des

usages ludiques ou drsquoagreacutement

compatibles avec leur destination

(espaces verts aires de jeuhellip)

Sous reacuteserve de leurs caracteacuteris-

tiques propres drsquoune emprise au

sol suffisante et des contraintes de

fonctionnement

Agrave RETENIR

La reacuteglementation (PLU et Regraveglement drsquoassainissement

du Grand Lyon) souligne le fait que la collecte des eaux

pluviales drsquoune parcelle priveacutee est de la responsabiliteacute

de son proprieacutetaire Lrsquoexutoire preacutefeacuterentiel pour ces eaux

doit ecirctre le milieu naturel Si aucun exutoire autre que le

reacuteseau communautaire nrsquoest possible la collectiviteacute peut

autoriser le rejet au reacuteseau mais sous certaines conditions

INFO PRATIQUE

bull Le PLU est disponible en version papier aupregraves de votre mairie ou de la Communauteacute urbaine de Lyon Il est consultable en ligne sur le site internet wwwgrandlyoncomplu

bull Tout projet relevant du Code de lrsquourbanisme et du PLU (lotissements immeubles constructions individuelleshellip) neacutecessite la production dans le cadredu deacutepocirct du permis de construire drsquoun plan demasse montrant lrsquoensembledes eacuteleacutements relatifs agrave la gestion des eaux pluviales de la parcelle consideacutereacutee

Les autres eaux pluviales doivent

ecirctre rejeteacutees dans le reacuteseau

drsquoassainissement sans possibiliteacute

drsquoinfiltration Cependant en cas

drsquoimpossibiliteacute aveacutereacutee de rejet dans

le reacuteseau des autorisations speacuteci-

fiques pourront ecirctre demandeacutees

pour lrsquoinfiltration par la technique

des noues

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENTPLUVIAL

Le zonage de ruissellement pluvial

est inteacutegreacute au PLU de 2005 Il est

donc opposable au tiers Il

concerne les impacts de lrsquourbanisa-

tion et plus globalement des mo-

difications de lrsquousage des sols sur

le fonctionnement hydraulique

drsquoun bassin versant en cas de

pluies intenses Plusieurs zones

correspondant agrave des niveaux diffeacute-

rents de prise en compte du ruis-

sellement pluvial ont eacuteteacute deacutefinies

bull les zones de production

bull les zones de passage

bull les zones basses

bull les axes de ruissellement

Les talwegs principaux et secon-

daires ainsi que les zones agrave eacutecou-

lement indeacutetermineacute ont eacutegalement

eacuteteacute cartographieacutes

Mise en application

Les constructeurs ou ameacutenageurs

doivent mettre en place les mesures

neacutecessaires agrave la gestion des deacutebits

Il pourra ecirctre neacutecessaire de sureacutele-

ver lrsquoentreacutee aux parkings souter-

rains (par la preacutesence un dos drsquoacircne

par exemple) pour eacuteviter que lrsquoeau

puisse peacuteneacutetrer par temps de pluie

5 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELSPREacuteVISIBLES POUR LESINONDATIONS (PPRNI)

Il eacutetablit la cartographie preacutecise des

secteurs susceptibles drsquoecirctre inon-

deacutes ou qui ont deacutejagrave eacuteteacute inondeacutees

par des crues Son volet reacuteglemen-

taire eacutedicte des mesures pour

bull ne pas aggraver lrsquoexposition aux

risques des personnes des biens et

des activiteacutes

bull preacuteserver les champs drsquoexpansion

des crues et les capaciteacutes drsquoeacutecoule-

ment des eaux

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Vous pouvez prendre connaissance des peacuterimegravetresde protection des captagesdrsquoeau potable aupregraves de votremairie ou de la Direction de lrsquoEau de la Communauteacuteurbaine de Lyon

Pour les zones de production et de

passage il srsquoagit de limiter au maxi-

mum lrsquoimpermeacuteabilisation des sols

et de compenser les deacutebits issus

des surfaces impermeacuteabiliseacutees in-

dispensables

Pour les zones de passage il est

neacutecessaire que les projets integravegrent

le libre eacutecoulement de lrsquoamont vers

lrsquoaval et les vitesses drsquoeau

Lrsquoeacutetude minutieuse de la topo -

graphie du terrain principal et des

terrains en amont permettra de

localiser les talwegs De part et

drsquoautre il ne faudra rien construire

dans un peacuterimegravetre de 10 m

Pour les zones basses lrsquoameacutena-

gement et le bacircti devront ecirctre pen-

seacutes et reacutealiseacutes de maniegravere agrave prendre

en compte les conditions locales

drsquoeacutecoulement et les risques drsquoinon-

dation des parties enterreacutees

2PARTIE

LEacuteGENDES

Zone de ruissellement drsquoeaux pluviales

Genay (extrait du PLU)

LA REacuteGLEMENTATION

Agrave RETENIR

bull Des documents officiels

tels que les arrecircteacutes

deacutefinissant les peacuterimegravetres

de protection des captages

et le scheacutemas drsquoameacute na ge-

ment et de gestion des

eaux peuvent conduire

agrave des prescriptions parti cu-

liegraveres pour la gestion

des eaux pluviales Elles

concernent geacuteneacuteralement

des limitations locales

drsquoinfiltration

bull Dans les zones de

ruissellement pluvial

il est neacutecessaire de mettre

en place des mesures

speacutecifiques pour se

preacutemunir du risque

drsquoinondation

bull Il est important de veacuterifier

si la parcelle fait partie

de zonages speacutecifiques

ou de secteurs sensibles

zonages de ruissellement

(voir PLU) peacuterimegravetres

de protection de captage

(voir les mairies) SAGE

(consulter la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon)hellip

Deux exemples drsquoinondation

bull limiter lrsquoaggravation du risque

inondation par la maicirctrise de lrsquooc-

cupation des sols

Cela se traduit par une reacuteglemen -

tation speacutecifique pour geacuterer lrsquourba-

nisation en zone inondable Elle peut

conduire agrave lrsquointerdiction de nouvelles

implantations ou drsquoameacute nagements

dans les secteurs exposeacutes et dans

les zones de reacutegulation des crues

mais aussi agrave lrsquoobligation de prendre

des mesures pour compenser lrsquoim-

permeacuteabilisation des sols

Les zones concerneacutees

par le PPRNI sur le territoire

du Grand Lyon

Dans ces secteurs les prescriptions

visant agrave compenser lrsquoimpermeacutea -

bilisation sont geacuteneacuteralement plus

importantes que les mesures habi -

tuelles en particulier les peacuteriodes

de retour agrave prendre en compte pour

le dimensionnement des ouvrages

Les zones concerneacutees sont

bull le Rhocircne et la Saocircne

bull le ruisseau de lrsquoYzeron

bull le ruisseau du Gier

bull le ruisseau du Ravin

bull le ruisseau du Garon

bull le ruisseau de lrsquoOzon

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6 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELDE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN)

Le territoire du Grand Lyon com-

porte des balmes qui preacutesentent

des risques de glissement de ter-

rain Dans ces secteurs lrsquoinfiltration

des eaux est strictement interdite

pour ne pas aggraver la situation

En consultant le plan de zonage du

PLU vous pourrez vous assurer de

la faisabiliteacute de lrsquoinfiltration des

eaux pluviales sur les terrains qui

vous inteacuteressent

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

Lrsquoameacutenageur doit aussi tenir compte

du Code de lrsquoenvironnement Des

lois et regraveglements concernent les

installations ouvrages travaux et

ameacutenagements en lien avec lrsquoeau

Attention la liste des rubriques et

articles mentionneacutes est non exhaus-

tive et susceptible drsquoeacutevoluer Ce sont

ceux que lrsquoon rencontre le plus sou-

vent dans les projets faisant appel

aux techniques alternatives Le peacuteti-

tionnaire devra veacuterifier que son

ameacutenagement ne fait pas reacutefeacuterence

agrave drsquoautres textes

Articles L 214-1 agrave L 214-6

(anciennement article 10 de la Loi

sur lrsquoeau) Ils stipulent qursquoune instal-

lation ou un ouvrage est soumis aux

proceacutedures drsquoautorisation ou de deacute-

claration selon qursquoil soit ou non sus-

ceptible de preacutesenter des dangers

pour la santeacute et la seacutecuriteacute publique

de nuire au libre eacutecoulement des

eaux de reacuteduire la ressource en

eau drsquoaccroicirctre notablement les

risques drsquoinondation de porter gra-

vement atteinte agrave la qualiteacute ou agrave la

diversiteacute du milieu aquatique

Articles R 214-1 et suivants

Ils preacutecisent drsquoune part la proceacute-

dure agrave suivre en ce qui concerne les

10 000 msup2 il est soumis agrave deacuteclaration

Agrave noter que le lit majeur du cours

deau est la zone naturellement

inondable par la plus forte crue

connue (ou par la crue centennale si

celle-ci est supeacuterieure) La surface

soustraite est la surface soustraite agrave

lexpansion des crues du fait de

lexistence de linstallation ou ou-

vrage y compris la surface occupeacutee

par linstallation louvrage ou le

remblai dans le lit majeur

Rubrique 3230

Elle concerne les plans deau per-

manents ou provisoires Si la super-

ficie est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 ha

une autorisation peut ecirctre deacutelivreacutee

Si la superficie est supeacuterieure agrave 01

ha mais infeacuterieure agrave 3 ha une sim-

ple deacuteclaration suffit

Rubrique 3250

Elle est speacutecifique aux barrages de

retenue et aux digues de canaux Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classes A B

ou C il faut une autorisation Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classe D une

deacuteclaration suffit

Les diffeacuterentes classes de la nomen-

clature sont deacutefinies aux articles

R 214-112 et suivants du Code de

lrsquoenvironnement

Agrave savoir

Srsquoil est neacutecessaire de reacutealiser une

deacuteclaration ou une demande drsquoau-

torisation au titre du Code de lrsquoenvi-

ronnement elle devra ecirctre deacuteposeacutee

en preacutefecture avant drsquoecirctre transmise

aux services de lrsquoEacutetat Pour un projet

concernant le domaine public fluvial

et sa nappe drsquoaccompagnement il

srsquoagit du Service de la navigation

Rhocircne-Saocircne (SNRS) Dans tous les

autres cas le service concerneacute est la

Direction deacutepartementale de lrsquoagri-

culture et de la forecirct (DDAF) Les deacute-

pocircts effectueacutes mettent en eacutevidence

les impacts des nouveaux ameacutena-

gements Il sera ainsi possible de

prendre des mesures compensa-

toires pour limiter les effets neacutegatifs

sur le milieu naturel Vous retrou -

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demandes drsquoautorisation et de deacute-

claration drsquoautre part la nomen-

clature des opeacuterations soumises agrave

autorisation ou agrave deacuteclaration

Rubrique 2150

Elle est relative au rejet drsquoeaux plu-

viales dans les eaux douces superfi-

cielles ou sur le sol ou dans le

sous-sol Si la surface totale du pro-

jet (surface de la partie du bassin na-

turel dont les eacutecoulements sont

intercepteacutes comprise) est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 20 ha il est soumis agrave au-

torisation Si elle est supeacuterieure agrave 1

ha mais infeacuterieure agrave 20 ha il est sou-

mis agrave deacuteclaration

Rubrique 3110

Elle concerne les installations ou-

vrages remblais et eacutepis dans le lit

mineur dun cours deau consti-

tuant un obstacle agrave leacutecoulement

des crues ou un obstacle agrave la conti-

nuiteacute eacutecologique Cette continuiteacute

eacutecologique est deacutefinie par la libre

circulation des espegraveces biologiques

et par le bon deacuteroulement du trans-

port naturel des seacutediments

Un obstacle agrave lrsquoeacutecoulement des

crues est soumis agrave autorisation Un

obstacle agrave la continuiteacute eacutecologique

est eacutegalement soumis agrave autorisa-

tion srsquoil entraicircne une diffeacuterence de

niveau supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 cm

pour le deacutebit moyen annuel de la

ligne deau entre lamont et laval

de louvrage ou de linstallation Il

est en revanche soumis agrave deacutecla -

ration srsquoil entraicircne une diffeacuterence

de niveau supeacuterieure agrave 20 cm mais

infeacuterieure agrave 50 cm pour le deacutebit

moyen annuel de la ligne deau

entre lamont et laval de louvrage

ou de linstallation

Rubrique 3220

Elle srsquoapplique aux installations ou-

vrages remblais dans le lit majeur

dun cours deau Si la surface sous-

traite est supeacuterieure ou eacutegale agrave

10 000 msup2 le projet est soumis agrave au-

torisation Si celle-ci est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 400 msup2 et infeacuterieure agrave

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

verez les coordonneacutees des services

concerneacutes en fin de ce guide

Degraves que le projet de gestion des

eaux pluviales est soumis aux arti-

cles du Code de lrsquoenvironnement

les peacuteriodes de retour de

dimensionnement et les deacutebits de

rejet sont deacutetermineacutes par lrsquoeacutetude

drsquoincidence en fonction

bull des risques agrave lrsquoaval

bull de lrsquoensemble des contraintes

reacuteglementaires et intrinsegraveques du

site (norme NF ndash EN 752-2 PPRIhellip)

Les services de lEacutetat controcirclent la

pertinence de ce dimensionnement

Pour les projets non soumis agrave

la reacuteglementation (par exemple

lorsque la surface totale du projet

est infeacuterieure agrave 1 ha partie du bassin

versant court-circuiteacute compris) le

Grand Lyon fixe les prescriptions

concernant les peacuteriodes de retour

et les deacutebits limiteacutes

Pour les ouvrages soumis agrave deacutecla-

ration ou autorisation au titre

du Code de lenvironnement il est

important de retenir que toute

modification apporteacutee agrave louvrage agrave

son mode de fonctionnement ou

dexploitation et constituant un

changement notable des eacuteleacutements

du dossier initial doit ecirctre porteacutee agrave

la connaissance du preacutefet avec tous

les eacuteleacutements dappreacuteciation (et ce

quelles que soient les modifications

envisageacutee et les impacts sur les mi-

lieux aquatiques ou les nappes)

Rentrent dans ce cas de figure les

modifications des caracteacuteristiques

hydrauliques (aju tage deacutebit de

fuite) les changements du statut

ou de lusage principal de lou-

vrage

De plus srsquoil y a changement de beacute-

neacuteficiaire de lautorisation ou de la

deacuteclaration la preacutefecture doit ecirctre

informeacutee Crsquoest le cas notamment

des lotissements lorsque les ou-

vrages sont trans feacutereacutes agrave la copro-

prieacuteteacute par le lotisseur La coproprieacuteteacute

doit se deacuteclarer et elle devient res-

ponsable de tous les eacuteleacutements du

dossier preacuteceacutedemment deacuteposeacute

INFO PRATIQUE

bull Le Code de lrsquoenvironnementest consultable sur ce site wwwlegifrancegouvfrVoir annexe 2

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

Par les communes

Depuis le 1er octobre 2007 date

drsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme

du Code de lrsquourbanisme crsquoest deacutes-

ormais au constructeur et agrave son

architecte durant la peacuteriode

drsquoachegravevement des travaux de

certifier qursquoils ont bien respecteacute

le permis de construire (article

R 462 -1 du Code de lrsquourbanisme)

La commune pourra controcircler leur

conformiteacute et la contester dans un

deacutelai de 3 mois ou 5 mois (5 mois

par exemple dans un secteur cou-

vert par un plan de preacutevention des

risques)

Le peacutetitionnaire sera mis en de-

meure de deacuteposer un dossier

modificatif ou de mettre les ou-

vrages en conformiteacute avec lrsquoauto-

risation accordeacutee

Par le Grand Lyon

Parallegravelement agrave la deacutelivrance du

certificat de conformiteacute degraves

qursquoil existe un rejet au reacuteseau

com munautaire les services de la

Communauteacute urbaine de Lyon

peuvent controcircler les conditions

de raccordement en application

du regraveglement du service public

drsquoas sainissement

Retenue segraveche du Petit Creux Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape

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9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

18

19

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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21

INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

24

25

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

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1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

40

41

GU

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Lrsquo

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

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bull en concevant des ouvrages inteacute-

greacutes de grande qualiteacute paysagegravere

ouverts au public permettant de

multiples usages

Organiser la synergie des acteurs

pour la mise en œuvre de projets

drsquoameacutenagements ou drsquoouvrages

durables

bull en prenant en compte les probleacute-

matiques environnementales et

socio-eacuteconomiques des bassins

versants (gestion concerteacutee)

bull en faisant en sorte que lrsquoen semble

des acteurs acquiert une culture

commune dans le domaine de la

gestion des eaux pluviales

bull en privileacutegiant les paysages

naturels qui demandent moins

drsquoentretien

Inteacutegrer lrsquoeau dans le paysage

urbain participer agrave lrsquoameacutelioration

du cadre de vie et agrave lrsquoeacuteducation

environnementale du citoyen

bull en laquo mettant en scegravene raquo lrsquoeau dans

la ville pour lui redonner toute sa

place et en faisant partager la laquo meacute-

moire de lrsquoeau raquo avec les habitants

bull en reacutetablissant une relation visible

entre lrsquoeau ressource et lrsquoeau de

pluie qui participe agrave la structuration

et agrave la qualification de lrsquoenvi ron ne -

ment urbain

Agrave RETENIR

Pour une bonne gestion des eaux pluviales

il est toujours preacutefeacuterable drsquoagir localement agrave la source

et drsquoutiliser des meacutethodes simples de reacutetention qui

favorisent le retour dans le milieu naturel et dans

les nappes

En plus de limiter les risques drsquoinondation cette

deacutemarche preacuteserve la qualiteacute des ruisseaux

et des nappes De quoi maintenir durablement

la ressource en eau

bull en trouvant un eacutequilibre entre

usage de lrsquoeau et respect de la

ressource

Diminuer les risques

drsquoinondation

bull en limitant au maximum lrsquoimper-

meacuteabilisation des sols et en favori-

sant lrsquoutilisation de mateacuteriaux

poreux ou de toitures veacutegeacutetaliseacutees

bull en compensant systeacutematique-

ment toute nouvelle impermeacuteabi -

lisation par la mise en œuvre de

techniques de stockage et le rejet agrave

deacutebit limiteacute

bull en intervenant eacutegalement sur les

projets de restructuration ou de re-

construction urbaine

Diminuer les coucircts de reacutealisation

et drsquoexploitation des systegravemes

drsquoassainissement

bull par des approches transversales

inter-meacutetiers afin de mutualiser les

moyens et les coucircts

bull en utilisant des techniques alter-

natives pour diminuer les coucircts

drsquoinvestissement et en recherchant

des modes drsquoexploitation plus

adapteacutes

bull en analysant systeacutematiquement

les coucircts drsquoexploitation avant tout

investissement en eacutetudiant avec

soin les modaliteacutes de gestion des

ouvrages

Infiltration des eaux sous les terrains de foot

Porte des Alpes bassin Minerve

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LA REacuteGLEMENTATION

2PART

IE

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute

URBAINE DE LYON

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL

5 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATURELS PREacuteVISIBLES

POUR LES INONDATIONS (PPRNI)

6 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATUREL DE GLISSEMENT

DE TERRAIN (PPRN)

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

9 LE CODE CIVIL

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

11 LE FASCICULE 70 -TITRE II

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)

DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

INFOS PRATIQUESVue aeacuterienne du Parc Technologique Saint-Priest

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYON

Adopteacute en 2004 par le conseil com-

munautaire ce regraveglement est

applicable sur le territoire du Grand

Lyon depuis le 1er janvier 2005 Il a

eacuteteacute reacuteviseacute en novembre de la

mecircme anneacutee

Article 22

Principe

Il preacutecise que la collectiviteacute nrsquoa pas

obligation de collecte des eaux

pluviales issues des proprieacuteteacutes

priveacutees Le principe de gestion est

le rejet dans le milieu naturel par

infiltration dans le sol ou par eacutecou-

lement dans des eaux superfi-

cielles sous la responsabiliteacute du

proprieacutetaire ou de occupant Dans

tous les cas le peacutetitionnaire devra

trouver des solutions limitant les

quantiteacutes drsquoeau de ruissellement et

les pollutions

Article 23

Conditions drsquoadmission

au reacuteseau public

Il stipule que le service peut auto-

riser au cas par cas le deacuteverse-

ment de tout ou partie des eaux

pluviales dans le reacuteseau public en

limitant les deacutebits Le peacutetitionnaire

devra alors communiquer les

informations relatives agrave lrsquoimplan-

tation agrave la nature et au dimen-

sionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation afin

drsquoassurer la protection du reacuteseau

et de preacutevenir les deacutebordements

Article 34

Controcircle de conception

Il indique que le service controcirclera

la conformiteacute des projets au titre

Seront eacutegalement preacuteciseacutees la

nature les caracteacuteristiques et lrsquoim-

plantation des ouvrages de traite-

ment pour les espaces ougrave les eaux

de ruissellement sont susceptibles

drsquoecirctre pollueacutees

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

Pour inteacutegrer les prescriptions du

Code de lrsquourbanisme le Grand Lyon

srsquoest doteacute drsquoun Plan local drsquourba-

nisme (PLU) Il comprend diffeacuterents

documents dont des regraveglements

et des plans de zonage Voici les

principaux eacuteleacutements agrave consulter

pour connaicirctre les contraintes

applicables agrave votre projet

bull le regraveglement geacuteneacuteral

bull le plan de zonage ruissellement

bull le plan des servitudes drsquoutiliteacute pu-

blique (notamment les servitudes

de captage)

bull les plans de preacutevention des risques

drsquoinondation

bull les cartes de zonage des risques

naturels preacutevisibles drsquoinondation

ou de glissement de terrain

NB les dispositions du PLU lieacutees

agrave la gestion des eaux pluviales se

trouvent dans la partie reacuteglemen-

taire (sous-section 2 section 4 in-

tituleacute laquo Accegraves et reacuteseau raquo article 4

Desserte par les reacuteseaux)

Article 43

Eaux de drainage des terrains

Il preacutecise que le rejet des eaux de

drainage des terrains dans le reacuteseau

nrsquoest pas admis Toutefois il peut ecirctre

autoriseacute ou imposeacute dans des sec-

teurs particuliers srsquoil contribue agrave la reacute-

duction des mouvements de terrain

Diffeacuterentes reacuteglementations encadrent la gestion des eaux pluviales

Elles touchent bien sucircr le secteur de lrsquoeau mais aussi celui de lrsquourbanisme

Parce que lrsquoun ne va pas sans lrsquoautre

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Le regraveglement drsquoassainissementest consultable dans son inteacutegraliteacute en version papieraupregraves de votre mairie ou direc tement agrave la Direction de lrsquoEau de la Communauteacute urbaine de Lyon Une versionPDF se trouve sur le site internet wwwgrandlyoncom

de la protection du reacuteseau public et

de la gestion des risques de deacutebor-

dements Agrave cet effet le peacutetitionnaire

deacuteposera un dossier comportant un

plan sur lequel doivent figurer

bull lrsquoimplantation et le diamegravetre de

toutes les canalisation en domaine

priveacute

bull la nature des ouvrages annexes

(regards grilleshellip) leurs emplace-

ments projeteacutes et leurs cotes alti-

meacutetriques rattacheacutees au domaine

public

bull les profondeurs envisageacutees des re-

gards de branchement aux reacuteseaux

publics

bull le diamegravetre des branchements

aux reacuteseaux publics

bull la nature des surfaces impermeacutea -

biliseacutees raccordeacutees (toitures voiries

parkings de surface ) et ce point

par point

bull lrsquoimplantation la nature et le

dimensionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation des eaux

pluviales (dans le cas drsquoune limita-

tion par le service de la valeur du

deacutebit drsquoeaux pluviales acceptables

au reacuteseau public)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Article 44

Eaux pluviales Il indique que la gestion des eaux

pluviales est de la responsabiliteacute

du proprieacutetaire et que le rejet dans

le milieu naturel est agrave privileacutegier

En lrsquoabsence de reacuteseau des dispo-

sitifs approprieacutes tant sur le plan

qualitatif que quantitatif doivent

ecirctre imposeacutes afin de permettre la

limitation des deacutebits eacutevacueacutes et

le traitement eacuteventuel des eaux

rejeteacutees dans le milieu naturel

Dans les zones de limitation de

lrsquoimpermeacuteabilisation et de maicirctrise

des eaux de ruissellement (voir an-

nexes sanitaires) toute opeacuteration

doit faire lrsquoobjet drsquoameacutenagement

pour eacuteviter lrsquoimpermeacuteabilisation

des sols et assurer la maicirctrise des

deacutebits de lrsquoeacutecoulement des eaux

pluviales et de ruissellement

Article 133

Ouvrages techniques

de gestion de lrsquoeau

Il stipule que dans les opeacuterations

drsquoameacutenagement ou de construction

drsquoensembles agrave dominante drsquohabita-

tion

Les ouvrages techniques de gestion

de lrsquoeau (bassin de reacutetention ou drsquoin-

filtration) et leurs abords doivent

bull faire lrsquoobjet drsquoun ameacutenagement

paysager agrave dominante veacutegeacutetale

contribuant agrave leur insertion quali-

tative et fonctionnelle dans leur

environnement naturel et bacircti

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

Les autorisations drsquoinfiltration peu-

vent ecirctre reacuteduites voire interdites

dans les peacuterimegravetres des captages

drsquoeau potable Il est neacutecessaire de

se renseigner sur les peacuterimegravetres de

protection mis en place (protection

eacuteloigneacutee rapprocheacutee ou immeacute-

diate) pour respecter les servitudes

Ces eacuteleacutements figurent dans un

arrecircteacute preacutefectoral notifieacute agrave tout pro-

prieacutetaire situeacute dans lrsquoemprise drsquoun

peacuterimegravetre de captage eacutegalement

dans le PLU (annexe sanitaire laquo Eau

potable raquo) Dans ces secteurs des

limitations des techniques drsquoinfil-

tration peuvent exister Voici deux

exemples

bull peacuterimegravetre de protection rappro-

cheacute Les Vernes (Jonage)

Lrsquoinfiltration drsquoeaux de ruissellement

issues drsquoaires de stationnement est

interdite Les eaux de toiture peuvent

ecirctre infiltreacutees par lrsquointermeacutediaire de

trancheacutees Sous reacuteserve que les ou-

vrages soient conccedilus et reacutealiseacutes de

faccedilon agrave eacuteviter tout risque de peacuteneacutetra-

tion dans le sol drsquoeaux useacutees et de

ruissellement provenant des voiries

(ou des aires de stationnement)

bull peacuterimegravetre de protection eacuteloigneacutee

la Garenne (Meyzieu)

Les eaux ruisselant sur les aires de

circulation et de stationnement de

veacutehicules sont eacutevacueacutees dans le reacute-

seau public dans un deacutelai de 10 ans

suivant la publication de lrsquoarrecircteacute Les

aires de stationnement supeacuterieures

agrave 1 000 m2 sont eacutetanches Les eaux

de ruissellement sont eacutegalement

eacutevacueacutees dans le reacuteseau public

Les nouvelles preacuteconisations

de la Direction deacutepartementale

des affaires sanitaires

et sociales (DDASS)

Dans le peacuterimegravetre de protection

eacuteloigneacutee lrsquoinfiltration des eaux plu-

viales provenant des toitures est

possible mais uniquement par des

techniques superficielles (noues et

trancheacutees drainantes)

bull ecirctre conccedilu pour reacutepondre agrave des

usages ludiques ou drsquoagreacutement

compatibles avec leur destination

(espaces verts aires de jeuhellip)

Sous reacuteserve de leurs caracteacuteris-

tiques propres drsquoune emprise au

sol suffisante et des contraintes de

fonctionnement

Agrave RETENIR

La reacuteglementation (PLU et Regraveglement drsquoassainissement

du Grand Lyon) souligne le fait que la collecte des eaux

pluviales drsquoune parcelle priveacutee est de la responsabiliteacute

de son proprieacutetaire Lrsquoexutoire preacutefeacuterentiel pour ces eaux

doit ecirctre le milieu naturel Si aucun exutoire autre que le

reacuteseau communautaire nrsquoest possible la collectiviteacute peut

autoriser le rejet au reacuteseau mais sous certaines conditions

INFO PRATIQUE

bull Le PLU est disponible en version papier aupregraves de votre mairie ou de la Communauteacute urbaine de Lyon Il est consultable en ligne sur le site internet wwwgrandlyoncomplu

bull Tout projet relevant du Code de lrsquourbanisme et du PLU (lotissements immeubles constructions individuelleshellip) neacutecessite la production dans le cadredu deacutepocirct du permis de construire drsquoun plan demasse montrant lrsquoensembledes eacuteleacutements relatifs agrave la gestion des eaux pluviales de la parcelle consideacutereacutee

Les autres eaux pluviales doivent

ecirctre rejeteacutees dans le reacuteseau

drsquoassainissement sans possibiliteacute

drsquoinfiltration Cependant en cas

drsquoimpossibiliteacute aveacutereacutee de rejet dans

le reacuteseau des autorisations speacuteci-

fiques pourront ecirctre demandeacutees

pour lrsquoinfiltration par la technique

des noues

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENTPLUVIAL

Le zonage de ruissellement pluvial

est inteacutegreacute au PLU de 2005 Il est

donc opposable au tiers Il

concerne les impacts de lrsquourbanisa-

tion et plus globalement des mo-

difications de lrsquousage des sols sur

le fonctionnement hydraulique

drsquoun bassin versant en cas de

pluies intenses Plusieurs zones

correspondant agrave des niveaux diffeacute-

rents de prise en compte du ruis-

sellement pluvial ont eacuteteacute deacutefinies

bull les zones de production

bull les zones de passage

bull les zones basses

bull les axes de ruissellement

Les talwegs principaux et secon-

daires ainsi que les zones agrave eacutecou-

lement indeacutetermineacute ont eacutegalement

eacuteteacute cartographieacutes

Mise en application

Les constructeurs ou ameacutenageurs

doivent mettre en place les mesures

neacutecessaires agrave la gestion des deacutebits

Il pourra ecirctre neacutecessaire de sureacutele-

ver lrsquoentreacutee aux parkings souter-

rains (par la preacutesence un dos drsquoacircne

par exemple) pour eacuteviter que lrsquoeau

puisse peacuteneacutetrer par temps de pluie

5 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELSPREacuteVISIBLES POUR LESINONDATIONS (PPRNI)

Il eacutetablit la cartographie preacutecise des

secteurs susceptibles drsquoecirctre inon-

deacutes ou qui ont deacutejagrave eacuteteacute inondeacutees

par des crues Son volet reacuteglemen-

taire eacutedicte des mesures pour

bull ne pas aggraver lrsquoexposition aux

risques des personnes des biens et

des activiteacutes

bull preacuteserver les champs drsquoexpansion

des crues et les capaciteacutes drsquoeacutecoule-

ment des eaux

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Vous pouvez prendre connaissance des peacuterimegravetresde protection des captagesdrsquoeau potable aupregraves de votremairie ou de la Direction de lrsquoEau de la Communauteacuteurbaine de Lyon

Pour les zones de production et de

passage il srsquoagit de limiter au maxi-

mum lrsquoimpermeacuteabilisation des sols

et de compenser les deacutebits issus

des surfaces impermeacuteabiliseacutees in-

dispensables

Pour les zones de passage il est

neacutecessaire que les projets integravegrent

le libre eacutecoulement de lrsquoamont vers

lrsquoaval et les vitesses drsquoeau

Lrsquoeacutetude minutieuse de la topo -

graphie du terrain principal et des

terrains en amont permettra de

localiser les talwegs De part et

drsquoautre il ne faudra rien construire

dans un peacuterimegravetre de 10 m

Pour les zones basses lrsquoameacutena-

gement et le bacircti devront ecirctre pen-

seacutes et reacutealiseacutes de maniegravere agrave prendre

en compte les conditions locales

drsquoeacutecoulement et les risques drsquoinon-

dation des parties enterreacutees

2PARTIE

LEacuteGENDES

Zone de ruissellement drsquoeaux pluviales

Genay (extrait du PLU)

LA REacuteGLEMENTATION

Agrave RETENIR

bull Des documents officiels

tels que les arrecircteacutes

deacutefinissant les peacuterimegravetres

de protection des captages

et le scheacutemas drsquoameacute na ge-

ment et de gestion des

eaux peuvent conduire

agrave des prescriptions parti cu-

liegraveres pour la gestion

des eaux pluviales Elles

concernent geacuteneacuteralement

des limitations locales

drsquoinfiltration

bull Dans les zones de

ruissellement pluvial

il est neacutecessaire de mettre

en place des mesures

speacutecifiques pour se

preacutemunir du risque

drsquoinondation

bull Il est important de veacuterifier

si la parcelle fait partie

de zonages speacutecifiques

ou de secteurs sensibles

zonages de ruissellement

(voir PLU) peacuterimegravetres

de protection de captage

(voir les mairies) SAGE

(consulter la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon)hellip

Deux exemples drsquoinondation

bull limiter lrsquoaggravation du risque

inondation par la maicirctrise de lrsquooc-

cupation des sols

Cela se traduit par une reacuteglemen -

tation speacutecifique pour geacuterer lrsquourba-

nisation en zone inondable Elle peut

conduire agrave lrsquointerdiction de nouvelles

implantations ou drsquoameacute nagements

dans les secteurs exposeacutes et dans

les zones de reacutegulation des crues

mais aussi agrave lrsquoobligation de prendre

des mesures pour compenser lrsquoim-

permeacuteabilisation des sols

Les zones concerneacutees

par le PPRNI sur le territoire

du Grand Lyon

Dans ces secteurs les prescriptions

visant agrave compenser lrsquoimpermeacutea -

bilisation sont geacuteneacuteralement plus

importantes que les mesures habi -

tuelles en particulier les peacuteriodes

de retour agrave prendre en compte pour

le dimensionnement des ouvrages

Les zones concerneacutees sont

bull le Rhocircne et la Saocircne

bull le ruisseau de lrsquoYzeron

bull le ruisseau du Gier

bull le ruisseau du Ravin

bull le ruisseau du Garon

bull le ruisseau de lrsquoOzon

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6 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELDE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN)

Le territoire du Grand Lyon com-

porte des balmes qui preacutesentent

des risques de glissement de ter-

rain Dans ces secteurs lrsquoinfiltration

des eaux est strictement interdite

pour ne pas aggraver la situation

En consultant le plan de zonage du

PLU vous pourrez vous assurer de

la faisabiliteacute de lrsquoinfiltration des

eaux pluviales sur les terrains qui

vous inteacuteressent

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

Lrsquoameacutenageur doit aussi tenir compte

du Code de lrsquoenvironnement Des

lois et regraveglements concernent les

installations ouvrages travaux et

ameacutenagements en lien avec lrsquoeau

Attention la liste des rubriques et

articles mentionneacutes est non exhaus-

tive et susceptible drsquoeacutevoluer Ce sont

ceux que lrsquoon rencontre le plus sou-

vent dans les projets faisant appel

aux techniques alternatives Le peacuteti-

tionnaire devra veacuterifier que son

ameacutenagement ne fait pas reacutefeacuterence

agrave drsquoautres textes

Articles L 214-1 agrave L 214-6

(anciennement article 10 de la Loi

sur lrsquoeau) Ils stipulent qursquoune instal-

lation ou un ouvrage est soumis aux

proceacutedures drsquoautorisation ou de deacute-

claration selon qursquoil soit ou non sus-

ceptible de preacutesenter des dangers

pour la santeacute et la seacutecuriteacute publique

de nuire au libre eacutecoulement des

eaux de reacuteduire la ressource en

eau drsquoaccroicirctre notablement les

risques drsquoinondation de porter gra-

vement atteinte agrave la qualiteacute ou agrave la

diversiteacute du milieu aquatique

Articles R 214-1 et suivants

Ils preacutecisent drsquoune part la proceacute-

dure agrave suivre en ce qui concerne les

10 000 msup2 il est soumis agrave deacuteclaration

Agrave noter que le lit majeur du cours

deau est la zone naturellement

inondable par la plus forte crue

connue (ou par la crue centennale si

celle-ci est supeacuterieure) La surface

soustraite est la surface soustraite agrave

lexpansion des crues du fait de

lexistence de linstallation ou ou-

vrage y compris la surface occupeacutee

par linstallation louvrage ou le

remblai dans le lit majeur

Rubrique 3230

Elle concerne les plans deau per-

manents ou provisoires Si la super-

ficie est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 ha

une autorisation peut ecirctre deacutelivreacutee

Si la superficie est supeacuterieure agrave 01

ha mais infeacuterieure agrave 3 ha une sim-

ple deacuteclaration suffit

Rubrique 3250

Elle est speacutecifique aux barrages de

retenue et aux digues de canaux Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classes A B

ou C il faut une autorisation Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classe D une

deacuteclaration suffit

Les diffeacuterentes classes de la nomen-

clature sont deacutefinies aux articles

R 214-112 et suivants du Code de

lrsquoenvironnement

Agrave savoir

Srsquoil est neacutecessaire de reacutealiser une

deacuteclaration ou une demande drsquoau-

torisation au titre du Code de lrsquoenvi-

ronnement elle devra ecirctre deacuteposeacutee

en preacutefecture avant drsquoecirctre transmise

aux services de lrsquoEacutetat Pour un projet

concernant le domaine public fluvial

et sa nappe drsquoaccompagnement il

srsquoagit du Service de la navigation

Rhocircne-Saocircne (SNRS) Dans tous les

autres cas le service concerneacute est la

Direction deacutepartementale de lrsquoagri-

culture et de la forecirct (DDAF) Les deacute-

pocircts effectueacutes mettent en eacutevidence

les impacts des nouveaux ameacutena-

gements Il sera ainsi possible de

prendre des mesures compensa-

toires pour limiter les effets neacutegatifs

sur le milieu naturel Vous retrou -

16

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demandes drsquoautorisation et de deacute-

claration drsquoautre part la nomen-

clature des opeacuterations soumises agrave

autorisation ou agrave deacuteclaration

Rubrique 2150

Elle est relative au rejet drsquoeaux plu-

viales dans les eaux douces superfi-

cielles ou sur le sol ou dans le

sous-sol Si la surface totale du pro-

jet (surface de la partie du bassin na-

turel dont les eacutecoulements sont

intercepteacutes comprise) est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 20 ha il est soumis agrave au-

torisation Si elle est supeacuterieure agrave 1

ha mais infeacuterieure agrave 20 ha il est sou-

mis agrave deacuteclaration

Rubrique 3110

Elle concerne les installations ou-

vrages remblais et eacutepis dans le lit

mineur dun cours deau consti-

tuant un obstacle agrave leacutecoulement

des crues ou un obstacle agrave la conti-

nuiteacute eacutecologique Cette continuiteacute

eacutecologique est deacutefinie par la libre

circulation des espegraveces biologiques

et par le bon deacuteroulement du trans-

port naturel des seacutediments

Un obstacle agrave lrsquoeacutecoulement des

crues est soumis agrave autorisation Un

obstacle agrave la continuiteacute eacutecologique

est eacutegalement soumis agrave autorisa-

tion srsquoil entraicircne une diffeacuterence de

niveau supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 cm

pour le deacutebit moyen annuel de la

ligne deau entre lamont et laval

de louvrage ou de linstallation Il

est en revanche soumis agrave deacutecla -

ration srsquoil entraicircne une diffeacuterence

de niveau supeacuterieure agrave 20 cm mais

infeacuterieure agrave 50 cm pour le deacutebit

moyen annuel de la ligne deau

entre lamont et laval de louvrage

ou de linstallation

Rubrique 3220

Elle srsquoapplique aux installations ou-

vrages remblais dans le lit majeur

dun cours deau Si la surface sous-

traite est supeacuterieure ou eacutegale agrave

10 000 msup2 le projet est soumis agrave au-

torisation Si celle-ci est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 400 msup2 et infeacuterieure agrave

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

verez les coordonneacutees des services

concerneacutes en fin de ce guide

Degraves que le projet de gestion des

eaux pluviales est soumis aux arti-

cles du Code de lrsquoenvironnement

les peacuteriodes de retour de

dimensionnement et les deacutebits de

rejet sont deacutetermineacutes par lrsquoeacutetude

drsquoincidence en fonction

bull des risques agrave lrsquoaval

bull de lrsquoensemble des contraintes

reacuteglementaires et intrinsegraveques du

site (norme NF ndash EN 752-2 PPRIhellip)

Les services de lEacutetat controcirclent la

pertinence de ce dimensionnement

Pour les projets non soumis agrave

la reacuteglementation (par exemple

lorsque la surface totale du projet

est infeacuterieure agrave 1 ha partie du bassin

versant court-circuiteacute compris) le

Grand Lyon fixe les prescriptions

concernant les peacuteriodes de retour

et les deacutebits limiteacutes

Pour les ouvrages soumis agrave deacutecla-

ration ou autorisation au titre

du Code de lenvironnement il est

important de retenir que toute

modification apporteacutee agrave louvrage agrave

son mode de fonctionnement ou

dexploitation et constituant un

changement notable des eacuteleacutements

du dossier initial doit ecirctre porteacutee agrave

la connaissance du preacutefet avec tous

les eacuteleacutements dappreacuteciation (et ce

quelles que soient les modifications

envisageacutee et les impacts sur les mi-

lieux aquatiques ou les nappes)

Rentrent dans ce cas de figure les

modifications des caracteacuteristiques

hydrauliques (aju tage deacutebit de

fuite) les changements du statut

ou de lusage principal de lou-

vrage

De plus srsquoil y a changement de beacute-

neacuteficiaire de lautorisation ou de la

deacuteclaration la preacutefecture doit ecirctre

informeacutee Crsquoest le cas notamment

des lotissements lorsque les ou-

vrages sont trans feacutereacutes agrave la copro-

prieacuteteacute par le lotisseur La coproprieacuteteacute

doit se deacuteclarer et elle devient res-

ponsable de tous les eacuteleacutements du

dossier preacuteceacutedemment deacuteposeacute

INFO PRATIQUE

bull Le Code de lrsquoenvironnementest consultable sur ce site wwwlegifrancegouvfrVoir annexe 2

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

Par les communes

Depuis le 1er octobre 2007 date

drsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme

du Code de lrsquourbanisme crsquoest deacutes-

ormais au constructeur et agrave son

architecte durant la peacuteriode

drsquoachegravevement des travaux de

certifier qursquoils ont bien respecteacute

le permis de construire (article

R 462 -1 du Code de lrsquourbanisme)

La commune pourra controcircler leur

conformiteacute et la contester dans un

deacutelai de 3 mois ou 5 mois (5 mois

par exemple dans un secteur cou-

vert par un plan de preacutevention des

risques)

Le peacutetitionnaire sera mis en de-

meure de deacuteposer un dossier

modificatif ou de mettre les ou-

vrages en conformiteacute avec lrsquoauto-

risation accordeacutee

Par le Grand Lyon

Parallegravelement agrave la deacutelivrance du

certificat de conformiteacute degraves

qursquoil existe un rejet au reacuteseau

com munautaire les services de la

Communauteacute urbaine de Lyon

peuvent controcircler les conditions

de raccordement en application

du regraveglement du service public

drsquoas sainissement

Retenue segraveche du Petit Creux Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape

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9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

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1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

40

41

GU

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

AM

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S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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NN

EL

S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

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FAIBLE

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GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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51

NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

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LA REacuteGLEMENTATION

2PART

IE

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute

URBAINE DE LYON

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL

5 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATURELS PREacuteVISIBLES

POUR LES INONDATIONS (PPRNI)

6 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATUREL DE GLISSEMENT

DE TERRAIN (PPRN)

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

9 LE CODE CIVIL

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

11 LE FASCICULE 70 -TITRE II

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)

DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

INFOS PRATIQUESVue aeacuterienne du Parc Technologique Saint-Priest

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYON

Adopteacute en 2004 par le conseil com-

munautaire ce regraveglement est

applicable sur le territoire du Grand

Lyon depuis le 1er janvier 2005 Il a

eacuteteacute reacuteviseacute en novembre de la

mecircme anneacutee

Article 22

Principe

Il preacutecise que la collectiviteacute nrsquoa pas

obligation de collecte des eaux

pluviales issues des proprieacuteteacutes

priveacutees Le principe de gestion est

le rejet dans le milieu naturel par

infiltration dans le sol ou par eacutecou-

lement dans des eaux superfi-

cielles sous la responsabiliteacute du

proprieacutetaire ou de occupant Dans

tous les cas le peacutetitionnaire devra

trouver des solutions limitant les

quantiteacutes drsquoeau de ruissellement et

les pollutions

Article 23

Conditions drsquoadmission

au reacuteseau public

Il stipule que le service peut auto-

riser au cas par cas le deacuteverse-

ment de tout ou partie des eaux

pluviales dans le reacuteseau public en

limitant les deacutebits Le peacutetitionnaire

devra alors communiquer les

informations relatives agrave lrsquoimplan-

tation agrave la nature et au dimen-

sionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation afin

drsquoassurer la protection du reacuteseau

et de preacutevenir les deacutebordements

Article 34

Controcircle de conception

Il indique que le service controcirclera

la conformiteacute des projets au titre

Seront eacutegalement preacuteciseacutees la

nature les caracteacuteristiques et lrsquoim-

plantation des ouvrages de traite-

ment pour les espaces ougrave les eaux

de ruissellement sont susceptibles

drsquoecirctre pollueacutees

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

Pour inteacutegrer les prescriptions du

Code de lrsquourbanisme le Grand Lyon

srsquoest doteacute drsquoun Plan local drsquourba-

nisme (PLU) Il comprend diffeacuterents

documents dont des regraveglements

et des plans de zonage Voici les

principaux eacuteleacutements agrave consulter

pour connaicirctre les contraintes

applicables agrave votre projet

bull le regraveglement geacuteneacuteral

bull le plan de zonage ruissellement

bull le plan des servitudes drsquoutiliteacute pu-

blique (notamment les servitudes

de captage)

bull les plans de preacutevention des risques

drsquoinondation

bull les cartes de zonage des risques

naturels preacutevisibles drsquoinondation

ou de glissement de terrain

NB les dispositions du PLU lieacutees

agrave la gestion des eaux pluviales se

trouvent dans la partie reacuteglemen-

taire (sous-section 2 section 4 in-

tituleacute laquo Accegraves et reacuteseau raquo article 4

Desserte par les reacuteseaux)

Article 43

Eaux de drainage des terrains

Il preacutecise que le rejet des eaux de

drainage des terrains dans le reacuteseau

nrsquoest pas admis Toutefois il peut ecirctre

autoriseacute ou imposeacute dans des sec-

teurs particuliers srsquoil contribue agrave la reacute-

duction des mouvements de terrain

Diffeacuterentes reacuteglementations encadrent la gestion des eaux pluviales

Elles touchent bien sucircr le secteur de lrsquoeau mais aussi celui de lrsquourbanisme

Parce que lrsquoun ne va pas sans lrsquoautre

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Le regraveglement drsquoassainissementest consultable dans son inteacutegraliteacute en version papieraupregraves de votre mairie ou direc tement agrave la Direction de lrsquoEau de la Communauteacute urbaine de Lyon Une versionPDF se trouve sur le site internet wwwgrandlyoncom

de la protection du reacuteseau public et

de la gestion des risques de deacutebor-

dements Agrave cet effet le peacutetitionnaire

deacuteposera un dossier comportant un

plan sur lequel doivent figurer

bull lrsquoimplantation et le diamegravetre de

toutes les canalisation en domaine

priveacute

bull la nature des ouvrages annexes

(regards grilleshellip) leurs emplace-

ments projeteacutes et leurs cotes alti-

meacutetriques rattacheacutees au domaine

public

bull les profondeurs envisageacutees des re-

gards de branchement aux reacuteseaux

publics

bull le diamegravetre des branchements

aux reacuteseaux publics

bull la nature des surfaces impermeacutea -

biliseacutees raccordeacutees (toitures voiries

parkings de surface ) et ce point

par point

bull lrsquoimplantation la nature et le

dimensionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation des eaux

pluviales (dans le cas drsquoune limita-

tion par le service de la valeur du

deacutebit drsquoeaux pluviales acceptables

au reacuteseau public)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Article 44

Eaux pluviales Il indique que la gestion des eaux

pluviales est de la responsabiliteacute

du proprieacutetaire et que le rejet dans

le milieu naturel est agrave privileacutegier

En lrsquoabsence de reacuteseau des dispo-

sitifs approprieacutes tant sur le plan

qualitatif que quantitatif doivent

ecirctre imposeacutes afin de permettre la

limitation des deacutebits eacutevacueacutes et

le traitement eacuteventuel des eaux

rejeteacutees dans le milieu naturel

Dans les zones de limitation de

lrsquoimpermeacuteabilisation et de maicirctrise

des eaux de ruissellement (voir an-

nexes sanitaires) toute opeacuteration

doit faire lrsquoobjet drsquoameacutenagement

pour eacuteviter lrsquoimpermeacuteabilisation

des sols et assurer la maicirctrise des

deacutebits de lrsquoeacutecoulement des eaux

pluviales et de ruissellement

Article 133

Ouvrages techniques

de gestion de lrsquoeau

Il stipule que dans les opeacuterations

drsquoameacutenagement ou de construction

drsquoensembles agrave dominante drsquohabita-

tion

Les ouvrages techniques de gestion

de lrsquoeau (bassin de reacutetention ou drsquoin-

filtration) et leurs abords doivent

bull faire lrsquoobjet drsquoun ameacutenagement

paysager agrave dominante veacutegeacutetale

contribuant agrave leur insertion quali-

tative et fonctionnelle dans leur

environnement naturel et bacircti

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

Les autorisations drsquoinfiltration peu-

vent ecirctre reacuteduites voire interdites

dans les peacuterimegravetres des captages

drsquoeau potable Il est neacutecessaire de

se renseigner sur les peacuterimegravetres de

protection mis en place (protection

eacuteloigneacutee rapprocheacutee ou immeacute-

diate) pour respecter les servitudes

Ces eacuteleacutements figurent dans un

arrecircteacute preacutefectoral notifieacute agrave tout pro-

prieacutetaire situeacute dans lrsquoemprise drsquoun

peacuterimegravetre de captage eacutegalement

dans le PLU (annexe sanitaire laquo Eau

potable raquo) Dans ces secteurs des

limitations des techniques drsquoinfil-

tration peuvent exister Voici deux

exemples

bull peacuterimegravetre de protection rappro-

cheacute Les Vernes (Jonage)

Lrsquoinfiltration drsquoeaux de ruissellement

issues drsquoaires de stationnement est

interdite Les eaux de toiture peuvent

ecirctre infiltreacutees par lrsquointermeacutediaire de

trancheacutees Sous reacuteserve que les ou-

vrages soient conccedilus et reacutealiseacutes de

faccedilon agrave eacuteviter tout risque de peacuteneacutetra-

tion dans le sol drsquoeaux useacutees et de

ruissellement provenant des voiries

(ou des aires de stationnement)

bull peacuterimegravetre de protection eacuteloigneacutee

la Garenne (Meyzieu)

Les eaux ruisselant sur les aires de

circulation et de stationnement de

veacutehicules sont eacutevacueacutees dans le reacute-

seau public dans un deacutelai de 10 ans

suivant la publication de lrsquoarrecircteacute Les

aires de stationnement supeacuterieures

agrave 1 000 m2 sont eacutetanches Les eaux

de ruissellement sont eacutegalement

eacutevacueacutees dans le reacuteseau public

Les nouvelles preacuteconisations

de la Direction deacutepartementale

des affaires sanitaires

et sociales (DDASS)

Dans le peacuterimegravetre de protection

eacuteloigneacutee lrsquoinfiltration des eaux plu-

viales provenant des toitures est

possible mais uniquement par des

techniques superficielles (noues et

trancheacutees drainantes)

bull ecirctre conccedilu pour reacutepondre agrave des

usages ludiques ou drsquoagreacutement

compatibles avec leur destination

(espaces verts aires de jeuhellip)

Sous reacuteserve de leurs caracteacuteris-

tiques propres drsquoune emprise au

sol suffisante et des contraintes de

fonctionnement

Agrave RETENIR

La reacuteglementation (PLU et Regraveglement drsquoassainissement

du Grand Lyon) souligne le fait que la collecte des eaux

pluviales drsquoune parcelle priveacutee est de la responsabiliteacute

de son proprieacutetaire Lrsquoexutoire preacutefeacuterentiel pour ces eaux

doit ecirctre le milieu naturel Si aucun exutoire autre que le

reacuteseau communautaire nrsquoest possible la collectiviteacute peut

autoriser le rejet au reacuteseau mais sous certaines conditions

INFO PRATIQUE

bull Le PLU est disponible en version papier aupregraves de votre mairie ou de la Communauteacute urbaine de Lyon Il est consultable en ligne sur le site internet wwwgrandlyoncomplu

bull Tout projet relevant du Code de lrsquourbanisme et du PLU (lotissements immeubles constructions individuelleshellip) neacutecessite la production dans le cadredu deacutepocirct du permis de construire drsquoun plan demasse montrant lrsquoensembledes eacuteleacutements relatifs agrave la gestion des eaux pluviales de la parcelle consideacutereacutee

Les autres eaux pluviales doivent

ecirctre rejeteacutees dans le reacuteseau

drsquoassainissement sans possibiliteacute

drsquoinfiltration Cependant en cas

drsquoimpossibiliteacute aveacutereacutee de rejet dans

le reacuteseau des autorisations speacuteci-

fiques pourront ecirctre demandeacutees

pour lrsquoinfiltration par la technique

des noues

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENTPLUVIAL

Le zonage de ruissellement pluvial

est inteacutegreacute au PLU de 2005 Il est

donc opposable au tiers Il

concerne les impacts de lrsquourbanisa-

tion et plus globalement des mo-

difications de lrsquousage des sols sur

le fonctionnement hydraulique

drsquoun bassin versant en cas de

pluies intenses Plusieurs zones

correspondant agrave des niveaux diffeacute-

rents de prise en compte du ruis-

sellement pluvial ont eacuteteacute deacutefinies

bull les zones de production

bull les zones de passage

bull les zones basses

bull les axes de ruissellement

Les talwegs principaux et secon-

daires ainsi que les zones agrave eacutecou-

lement indeacutetermineacute ont eacutegalement

eacuteteacute cartographieacutes

Mise en application

Les constructeurs ou ameacutenageurs

doivent mettre en place les mesures

neacutecessaires agrave la gestion des deacutebits

Il pourra ecirctre neacutecessaire de sureacutele-

ver lrsquoentreacutee aux parkings souter-

rains (par la preacutesence un dos drsquoacircne

par exemple) pour eacuteviter que lrsquoeau

puisse peacuteneacutetrer par temps de pluie

5 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELSPREacuteVISIBLES POUR LESINONDATIONS (PPRNI)

Il eacutetablit la cartographie preacutecise des

secteurs susceptibles drsquoecirctre inon-

deacutes ou qui ont deacutejagrave eacuteteacute inondeacutees

par des crues Son volet reacuteglemen-

taire eacutedicte des mesures pour

bull ne pas aggraver lrsquoexposition aux

risques des personnes des biens et

des activiteacutes

bull preacuteserver les champs drsquoexpansion

des crues et les capaciteacutes drsquoeacutecoule-

ment des eaux

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Vous pouvez prendre connaissance des peacuterimegravetresde protection des captagesdrsquoeau potable aupregraves de votremairie ou de la Direction de lrsquoEau de la Communauteacuteurbaine de Lyon

Pour les zones de production et de

passage il srsquoagit de limiter au maxi-

mum lrsquoimpermeacuteabilisation des sols

et de compenser les deacutebits issus

des surfaces impermeacuteabiliseacutees in-

dispensables

Pour les zones de passage il est

neacutecessaire que les projets integravegrent

le libre eacutecoulement de lrsquoamont vers

lrsquoaval et les vitesses drsquoeau

Lrsquoeacutetude minutieuse de la topo -

graphie du terrain principal et des

terrains en amont permettra de

localiser les talwegs De part et

drsquoautre il ne faudra rien construire

dans un peacuterimegravetre de 10 m

Pour les zones basses lrsquoameacutena-

gement et le bacircti devront ecirctre pen-

seacutes et reacutealiseacutes de maniegravere agrave prendre

en compte les conditions locales

drsquoeacutecoulement et les risques drsquoinon-

dation des parties enterreacutees

2PARTIE

LEacuteGENDES

Zone de ruissellement drsquoeaux pluviales

Genay (extrait du PLU)

LA REacuteGLEMENTATION

Agrave RETENIR

bull Des documents officiels

tels que les arrecircteacutes

deacutefinissant les peacuterimegravetres

de protection des captages

et le scheacutemas drsquoameacute na ge-

ment et de gestion des

eaux peuvent conduire

agrave des prescriptions parti cu-

liegraveres pour la gestion

des eaux pluviales Elles

concernent geacuteneacuteralement

des limitations locales

drsquoinfiltration

bull Dans les zones de

ruissellement pluvial

il est neacutecessaire de mettre

en place des mesures

speacutecifiques pour se

preacutemunir du risque

drsquoinondation

bull Il est important de veacuterifier

si la parcelle fait partie

de zonages speacutecifiques

ou de secteurs sensibles

zonages de ruissellement

(voir PLU) peacuterimegravetres

de protection de captage

(voir les mairies) SAGE

(consulter la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon)hellip

Deux exemples drsquoinondation

bull limiter lrsquoaggravation du risque

inondation par la maicirctrise de lrsquooc-

cupation des sols

Cela se traduit par une reacuteglemen -

tation speacutecifique pour geacuterer lrsquourba-

nisation en zone inondable Elle peut

conduire agrave lrsquointerdiction de nouvelles

implantations ou drsquoameacute nagements

dans les secteurs exposeacutes et dans

les zones de reacutegulation des crues

mais aussi agrave lrsquoobligation de prendre

des mesures pour compenser lrsquoim-

permeacuteabilisation des sols

Les zones concerneacutees

par le PPRNI sur le territoire

du Grand Lyon

Dans ces secteurs les prescriptions

visant agrave compenser lrsquoimpermeacutea -

bilisation sont geacuteneacuteralement plus

importantes que les mesures habi -

tuelles en particulier les peacuteriodes

de retour agrave prendre en compte pour

le dimensionnement des ouvrages

Les zones concerneacutees sont

bull le Rhocircne et la Saocircne

bull le ruisseau de lrsquoYzeron

bull le ruisseau du Gier

bull le ruisseau du Ravin

bull le ruisseau du Garon

bull le ruisseau de lrsquoOzon

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6 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELDE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN)

Le territoire du Grand Lyon com-

porte des balmes qui preacutesentent

des risques de glissement de ter-

rain Dans ces secteurs lrsquoinfiltration

des eaux est strictement interdite

pour ne pas aggraver la situation

En consultant le plan de zonage du

PLU vous pourrez vous assurer de

la faisabiliteacute de lrsquoinfiltration des

eaux pluviales sur les terrains qui

vous inteacuteressent

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

Lrsquoameacutenageur doit aussi tenir compte

du Code de lrsquoenvironnement Des

lois et regraveglements concernent les

installations ouvrages travaux et

ameacutenagements en lien avec lrsquoeau

Attention la liste des rubriques et

articles mentionneacutes est non exhaus-

tive et susceptible drsquoeacutevoluer Ce sont

ceux que lrsquoon rencontre le plus sou-

vent dans les projets faisant appel

aux techniques alternatives Le peacuteti-

tionnaire devra veacuterifier que son

ameacutenagement ne fait pas reacutefeacuterence

agrave drsquoautres textes

Articles L 214-1 agrave L 214-6

(anciennement article 10 de la Loi

sur lrsquoeau) Ils stipulent qursquoune instal-

lation ou un ouvrage est soumis aux

proceacutedures drsquoautorisation ou de deacute-

claration selon qursquoil soit ou non sus-

ceptible de preacutesenter des dangers

pour la santeacute et la seacutecuriteacute publique

de nuire au libre eacutecoulement des

eaux de reacuteduire la ressource en

eau drsquoaccroicirctre notablement les

risques drsquoinondation de porter gra-

vement atteinte agrave la qualiteacute ou agrave la

diversiteacute du milieu aquatique

Articles R 214-1 et suivants

Ils preacutecisent drsquoune part la proceacute-

dure agrave suivre en ce qui concerne les

10 000 msup2 il est soumis agrave deacuteclaration

Agrave noter que le lit majeur du cours

deau est la zone naturellement

inondable par la plus forte crue

connue (ou par la crue centennale si

celle-ci est supeacuterieure) La surface

soustraite est la surface soustraite agrave

lexpansion des crues du fait de

lexistence de linstallation ou ou-

vrage y compris la surface occupeacutee

par linstallation louvrage ou le

remblai dans le lit majeur

Rubrique 3230

Elle concerne les plans deau per-

manents ou provisoires Si la super-

ficie est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 ha

une autorisation peut ecirctre deacutelivreacutee

Si la superficie est supeacuterieure agrave 01

ha mais infeacuterieure agrave 3 ha une sim-

ple deacuteclaration suffit

Rubrique 3250

Elle est speacutecifique aux barrages de

retenue et aux digues de canaux Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classes A B

ou C il faut une autorisation Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classe D une

deacuteclaration suffit

Les diffeacuterentes classes de la nomen-

clature sont deacutefinies aux articles

R 214-112 et suivants du Code de

lrsquoenvironnement

Agrave savoir

Srsquoil est neacutecessaire de reacutealiser une

deacuteclaration ou une demande drsquoau-

torisation au titre du Code de lrsquoenvi-

ronnement elle devra ecirctre deacuteposeacutee

en preacutefecture avant drsquoecirctre transmise

aux services de lrsquoEacutetat Pour un projet

concernant le domaine public fluvial

et sa nappe drsquoaccompagnement il

srsquoagit du Service de la navigation

Rhocircne-Saocircne (SNRS) Dans tous les

autres cas le service concerneacute est la

Direction deacutepartementale de lrsquoagri-

culture et de la forecirct (DDAF) Les deacute-

pocircts effectueacutes mettent en eacutevidence

les impacts des nouveaux ameacutena-

gements Il sera ainsi possible de

prendre des mesures compensa-

toires pour limiter les effets neacutegatifs

sur le milieu naturel Vous retrou -

16

17

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demandes drsquoautorisation et de deacute-

claration drsquoautre part la nomen-

clature des opeacuterations soumises agrave

autorisation ou agrave deacuteclaration

Rubrique 2150

Elle est relative au rejet drsquoeaux plu-

viales dans les eaux douces superfi-

cielles ou sur le sol ou dans le

sous-sol Si la surface totale du pro-

jet (surface de la partie du bassin na-

turel dont les eacutecoulements sont

intercepteacutes comprise) est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 20 ha il est soumis agrave au-

torisation Si elle est supeacuterieure agrave 1

ha mais infeacuterieure agrave 20 ha il est sou-

mis agrave deacuteclaration

Rubrique 3110

Elle concerne les installations ou-

vrages remblais et eacutepis dans le lit

mineur dun cours deau consti-

tuant un obstacle agrave leacutecoulement

des crues ou un obstacle agrave la conti-

nuiteacute eacutecologique Cette continuiteacute

eacutecologique est deacutefinie par la libre

circulation des espegraveces biologiques

et par le bon deacuteroulement du trans-

port naturel des seacutediments

Un obstacle agrave lrsquoeacutecoulement des

crues est soumis agrave autorisation Un

obstacle agrave la continuiteacute eacutecologique

est eacutegalement soumis agrave autorisa-

tion srsquoil entraicircne une diffeacuterence de

niveau supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 cm

pour le deacutebit moyen annuel de la

ligne deau entre lamont et laval

de louvrage ou de linstallation Il

est en revanche soumis agrave deacutecla -

ration srsquoil entraicircne une diffeacuterence

de niveau supeacuterieure agrave 20 cm mais

infeacuterieure agrave 50 cm pour le deacutebit

moyen annuel de la ligne deau

entre lamont et laval de louvrage

ou de linstallation

Rubrique 3220

Elle srsquoapplique aux installations ou-

vrages remblais dans le lit majeur

dun cours deau Si la surface sous-

traite est supeacuterieure ou eacutegale agrave

10 000 msup2 le projet est soumis agrave au-

torisation Si celle-ci est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 400 msup2 et infeacuterieure agrave

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

verez les coordonneacutees des services

concerneacutes en fin de ce guide

Degraves que le projet de gestion des

eaux pluviales est soumis aux arti-

cles du Code de lrsquoenvironnement

les peacuteriodes de retour de

dimensionnement et les deacutebits de

rejet sont deacutetermineacutes par lrsquoeacutetude

drsquoincidence en fonction

bull des risques agrave lrsquoaval

bull de lrsquoensemble des contraintes

reacuteglementaires et intrinsegraveques du

site (norme NF ndash EN 752-2 PPRIhellip)

Les services de lEacutetat controcirclent la

pertinence de ce dimensionnement

Pour les projets non soumis agrave

la reacuteglementation (par exemple

lorsque la surface totale du projet

est infeacuterieure agrave 1 ha partie du bassin

versant court-circuiteacute compris) le

Grand Lyon fixe les prescriptions

concernant les peacuteriodes de retour

et les deacutebits limiteacutes

Pour les ouvrages soumis agrave deacutecla-

ration ou autorisation au titre

du Code de lenvironnement il est

important de retenir que toute

modification apporteacutee agrave louvrage agrave

son mode de fonctionnement ou

dexploitation et constituant un

changement notable des eacuteleacutements

du dossier initial doit ecirctre porteacutee agrave

la connaissance du preacutefet avec tous

les eacuteleacutements dappreacuteciation (et ce

quelles que soient les modifications

envisageacutee et les impacts sur les mi-

lieux aquatiques ou les nappes)

Rentrent dans ce cas de figure les

modifications des caracteacuteristiques

hydrauliques (aju tage deacutebit de

fuite) les changements du statut

ou de lusage principal de lou-

vrage

De plus srsquoil y a changement de beacute-

neacuteficiaire de lautorisation ou de la

deacuteclaration la preacutefecture doit ecirctre

informeacutee Crsquoest le cas notamment

des lotissements lorsque les ou-

vrages sont trans feacutereacutes agrave la copro-

prieacuteteacute par le lotisseur La coproprieacuteteacute

doit se deacuteclarer et elle devient res-

ponsable de tous les eacuteleacutements du

dossier preacuteceacutedemment deacuteposeacute

INFO PRATIQUE

bull Le Code de lrsquoenvironnementest consultable sur ce site wwwlegifrancegouvfrVoir annexe 2

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

Par les communes

Depuis le 1er octobre 2007 date

drsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme

du Code de lrsquourbanisme crsquoest deacutes-

ormais au constructeur et agrave son

architecte durant la peacuteriode

drsquoachegravevement des travaux de

certifier qursquoils ont bien respecteacute

le permis de construire (article

R 462 -1 du Code de lrsquourbanisme)

La commune pourra controcircler leur

conformiteacute et la contester dans un

deacutelai de 3 mois ou 5 mois (5 mois

par exemple dans un secteur cou-

vert par un plan de preacutevention des

risques)

Le peacutetitionnaire sera mis en de-

meure de deacuteposer un dossier

modificatif ou de mettre les ou-

vrages en conformiteacute avec lrsquoauto-

risation accordeacutee

Par le Grand Lyon

Parallegravelement agrave la deacutelivrance du

certificat de conformiteacute degraves

qursquoil existe un rejet au reacuteseau

com munautaire les services de la

Communauteacute urbaine de Lyon

peuvent controcircler les conditions

de raccordement en application

du regraveglement du service public

drsquoas sainissement

Retenue segraveche du Petit Creux Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape

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9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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LA REacuteGLEMENTATION

2PART

IE

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute

URBAINE DE LYON

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENT PLUVIAL

5 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATURELS PREacuteVISIBLES

POUR LES INONDATIONS (PPRNI)

6 LE PLAN DE PREacuteVENTION DES RISQUES NATUREL DE GLISSEMENT

DE TERRAIN (PPRN)

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

9 LE CODE CIVIL

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

11 LE FASCICULE 70 -TITRE II

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)

DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

INFOS PRATIQUESVue aeacuterienne du Parc Technologique Saint-Priest

1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYON

Adopteacute en 2004 par le conseil com-

munautaire ce regraveglement est

applicable sur le territoire du Grand

Lyon depuis le 1er janvier 2005 Il a

eacuteteacute reacuteviseacute en novembre de la

mecircme anneacutee

Article 22

Principe

Il preacutecise que la collectiviteacute nrsquoa pas

obligation de collecte des eaux

pluviales issues des proprieacuteteacutes

priveacutees Le principe de gestion est

le rejet dans le milieu naturel par

infiltration dans le sol ou par eacutecou-

lement dans des eaux superfi-

cielles sous la responsabiliteacute du

proprieacutetaire ou de occupant Dans

tous les cas le peacutetitionnaire devra

trouver des solutions limitant les

quantiteacutes drsquoeau de ruissellement et

les pollutions

Article 23

Conditions drsquoadmission

au reacuteseau public

Il stipule que le service peut auto-

riser au cas par cas le deacuteverse-

ment de tout ou partie des eaux

pluviales dans le reacuteseau public en

limitant les deacutebits Le peacutetitionnaire

devra alors communiquer les

informations relatives agrave lrsquoimplan-

tation agrave la nature et au dimen-

sionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation afin

drsquoassurer la protection du reacuteseau

et de preacutevenir les deacutebordements

Article 34

Controcircle de conception

Il indique que le service controcirclera

la conformiteacute des projets au titre

Seront eacutegalement preacuteciseacutees la

nature les caracteacuteristiques et lrsquoim-

plantation des ouvrages de traite-

ment pour les espaces ougrave les eaux

de ruissellement sont susceptibles

drsquoecirctre pollueacutees

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

Pour inteacutegrer les prescriptions du

Code de lrsquourbanisme le Grand Lyon

srsquoest doteacute drsquoun Plan local drsquourba-

nisme (PLU) Il comprend diffeacuterents

documents dont des regraveglements

et des plans de zonage Voici les

principaux eacuteleacutements agrave consulter

pour connaicirctre les contraintes

applicables agrave votre projet

bull le regraveglement geacuteneacuteral

bull le plan de zonage ruissellement

bull le plan des servitudes drsquoutiliteacute pu-

blique (notamment les servitudes

de captage)

bull les plans de preacutevention des risques

drsquoinondation

bull les cartes de zonage des risques

naturels preacutevisibles drsquoinondation

ou de glissement de terrain

NB les dispositions du PLU lieacutees

agrave la gestion des eaux pluviales se

trouvent dans la partie reacuteglemen-

taire (sous-section 2 section 4 in-

tituleacute laquo Accegraves et reacuteseau raquo article 4

Desserte par les reacuteseaux)

Article 43

Eaux de drainage des terrains

Il preacutecise que le rejet des eaux de

drainage des terrains dans le reacuteseau

nrsquoest pas admis Toutefois il peut ecirctre

autoriseacute ou imposeacute dans des sec-

teurs particuliers srsquoil contribue agrave la reacute-

duction des mouvements de terrain

Diffeacuterentes reacuteglementations encadrent la gestion des eaux pluviales

Elles touchent bien sucircr le secteur de lrsquoeau mais aussi celui de lrsquourbanisme

Parce que lrsquoun ne va pas sans lrsquoautre

12

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Le regraveglement drsquoassainissementest consultable dans son inteacutegraliteacute en version papieraupregraves de votre mairie ou direc tement agrave la Direction de lrsquoEau de la Communauteacute urbaine de Lyon Une versionPDF se trouve sur le site internet wwwgrandlyoncom

de la protection du reacuteseau public et

de la gestion des risques de deacutebor-

dements Agrave cet effet le peacutetitionnaire

deacuteposera un dossier comportant un

plan sur lequel doivent figurer

bull lrsquoimplantation et le diamegravetre de

toutes les canalisation en domaine

priveacute

bull la nature des ouvrages annexes

(regards grilleshellip) leurs emplace-

ments projeteacutes et leurs cotes alti-

meacutetriques rattacheacutees au domaine

public

bull les profondeurs envisageacutees des re-

gards de branchement aux reacuteseaux

publics

bull le diamegravetre des branchements

aux reacuteseaux publics

bull la nature des surfaces impermeacutea -

biliseacutees raccordeacutees (toitures voiries

parkings de surface ) et ce point

par point

bull lrsquoimplantation la nature et le

dimensionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation des eaux

pluviales (dans le cas drsquoune limita-

tion par le service de la valeur du

deacutebit drsquoeaux pluviales acceptables

au reacuteseau public)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Article 44

Eaux pluviales Il indique que la gestion des eaux

pluviales est de la responsabiliteacute

du proprieacutetaire et que le rejet dans

le milieu naturel est agrave privileacutegier

En lrsquoabsence de reacuteseau des dispo-

sitifs approprieacutes tant sur le plan

qualitatif que quantitatif doivent

ecirctre imposeacutes afin de permettre la

limitation des deacutebits eacutevacueacutes et

le traitement eacuteventuel des eaux

rejeteacutees dans le milieu naturel

Dans les zones de limitation de

lrsquoimpermeacuteabilisation et de maicirctrise

des eaux de ruissellement (voir an-

nexes sanitaires) toute opeacuteration

doit faire lrsquoobjet drsquoameacutenagement

pour eacuteviter lrsquoimpermeacuteabilisation

des sols et assurer la maicirctrise des

deacutebits de lrsquoeacutecoulement des eaux

pluviales et de ruissellement

Article 133

Ouvrages techniques

de gestion de lrsquoeau

Il stipule que dans les opeacuterations

drsquoameacutenagement ou de construction

drsquoensembles agrave dominante drsquohabita-

tion

Les ouvrages techniques de gestion

de lrsquoeau (bassin de reacutetention ou drsquoin-

filtration) et leurs abords doivent

bull faire lrsquoobjet drsquoun ameacutenagement

paysager agrave dominante veacutegeacutetale

contribuant agrave leur insertion quali-

tative et fonctionnelle dans leur

environnement naturel et bacircti

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

Les autorisations drsquoinfiltration peu-

vent ecirctre reacuteduites voire interdites

dans les peacuterimegravetres des captages

drsquoeau potable Il est neacutecessaire de

se renseigner sur les peacuterimegravetres de

protection mis en place (protection

eacuteloigneacutee rapprocheacutee ou immeacute-

diate) pour respecter les servitudes

Ces eacuteleacutements figurent dans un

arrecircteacute preacutefectoral notifieacute agrave tout pro-

prieacutetaire situeacute dans lrsquoemprise drsquoun

peacuterimegravetre de captage eacutegalement

dans le PLU (annexe sanitaire laquo Eau

potable raquo) Dans ces secteurs des

limitations des techniques drsquoinfil-

tration peuvent exister Voici deux

exemples

bull peacuterimegravetre de protection rappro-

cheacute Les Vernes (Jonage)

Lrsquoinfiltration drsquoeaux de ruissellement

issues drsquoaires de stationnement est

interdite Les eaux de toiture peuvent

ecirctre infiltreacutees par lrsquointermeacutediaire de

trancheacutees Sous reacuteserve que les ou-

vrages soient conccedilus et reacutealiseacutes de

faccedilon agrave eacuteviter tout risque de peacuteneacutetra-

tion dans le sol drsquoeaux useacutees et de

ruissellement provenant des voiries

(ou des aires de stationnement)

bull peacuterimegravetre de protection eacuteloigneacutee

la Garenne (Meyzieu)

Les eaux ruisselant sur les aires de

circulation et de stationnement de

veacutehicules sont eacutevacueacutees dans le reacute-

seau public dans un deacutelai de 10 ans

suivant la publication de lrsquoarrecircteacute Les

aires de stationnement supeacuterieures

agrave 1 000 m2 sont eacutetanches Les eaux

de ruissellement sont eacutegalement

eacutevacueacutees dans le reacuteseau public

Les nouvelles preacuteconisations

de la Direction deacutepartementale

des affaires sanitaires

et sociales (DDASS)

Dans le peacuterimegravetre de protection

eacuteloigneacutee lrsquoinfiltration des eaux plu-

viales provenant des toitures est

possible mais uniquement par des

techniques superficielles (noues et

trancheacutees drainantes)

bull ecirctre conccedilu pour reacutepondre agrave des

usages ludiques ou drsquoagreacutement

compatibles avec leur destination

(espaces verts aires de jeuhellip)

Sous reacuteserve de leurs caracteacuteris-

tiques propres drsquoune emprise au

sol suffisante et des contraintes de

fonctionnement

Agrave RETENIR

La reacuteglementation (PLU et Regraveglement drsquoassainissement

du Grand Lyon) souligne le fait que la collecte des eaux

pluviales drsquoune parcelle priveacutee est de la responsabiliteacute

de son proprieacutetaire Lrsquoexutoire preacutefeacuterentiel pour ces eaux

doit ecirctre le milieu naturel Si aucun exutoire autre que le

reacuteseau communautaire nrsquoest possible la collectiviteacute peut

autoriser le rejet au reacuteseau mais sous certaines conditions

INFO PRATIQUE

bull Le PLU est disponible en version papier aupregraves de votre mairie ou de la Communauteacute urbaine de Lyon Il est consultable en ligne sur le site internet wwwgrandlyoncomplu

bull Tout projet relevant du Code de lrsquourbanisme et du PLU (lotissements immeubles constructions individuelleshellip) neacutecessite la production dans le cadredu deacutepocirct du permis de construire drsquoun plan demasse montrant lrsquoensembledes eacuteleacutements relatifs agrave la gestion des eaux pluviales de la parcelle consideacutereacutee

Les autres eaux pluviales doivent

ecirctre rejeteacutees dans le reacuteseau

drsquoassainissement sans possibiliteacute

drsquoinfiltration Cependant en cas

drsquoimpossibiliteacute aveacutereacutee de rejet dans

le reacuteseau des autorisations speacuteci-

fiques pourront ecirctre demandeacutees

pour lrsquoinfiltration par la technique

des noues

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENTPLUVIAL

Le zonage de ruissellement pluvial

est inteacutegreacute au PLU de 2005 Il est

donc opposable au tiers Il

concerne les impacts de lrsquourbanisa-

tion et plus globalement des mo-

difications de lrsquousage des sols sur

le fonctionnement hydraulique

drsquoun bassin versant en cas de

pluies intenses Plusieurs zones

correspondant agrave des niveaux diffeacute-

rents de prise en compte du ruis-

sellement pluvial ont eacuteteacute deacutefinies

bull les zones de production

bull les zones de passage

bull les zones basses

bull les axes de ruissellement

Les talwegs principaux et secon-

daires ainsi que les zones agrave eacutecou-

lement indeacutetermineacute ont eacutegalement

eacuteteacute cartographieacutes

Mise en application

Les constructeurs ou ameacutenageurs

doivent mettre en place les mesures

neacutecessaires agrave la gestion des deacutebits

Il pourra ecirctre neacutecessaire de sureacutele-

ver lrsquoentreacutee aux parkings souter-

rains (par la preacutesence un dos drsquoacircne

par exemple) pour eacuteviter que lrsquoeau

puisse peacuteneacutetrer par temps de pluie

5 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELSPREacuteVISIBLES POUR LESINONDATIONS (PPRNI)

Il eacutetablit la cartographie preacutecise des

secteurs susceptibles drsquoecirctre inon-

deacutes ou qui ont deacutejagrave eacuteteacute inondeacutees

par des crues Son volet reacuteglemen-

taire eacutedicte des mesures pour

bull ne pas aggraver lrsquoexposition aux

risques des personnes des biens et

des activiteacutes

bull preacuteserver les champs drsquoexpansion

des crues et les capaciteacutes drsquoeacutecoule-

ment des eaux

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Vous pouvez prendre connaissance des peacuterimegravetresde protection des captagesdrsquoeau potable aupregraves de votremairie ou de la Direction de lrsquoEau de la Communauteacuteurbaine de Lyon

Pour les zones de production et de

passage il srsquoagit de limiter au maxi-

mum lrsquoimpermeacuteabilisation des sols

et de compenser les deacutebits issus

des surfaces impermeacuteabiliseacutees in-

dispensables

Pour les zones de passage il est

neacutecessaire que les projets integravegrent

le libre eacutecoulement de lrsquoamont vers

lrsquoaval et les vitesses drsquoeau

Lrsquoeacutetude minutieuse de la topo -

graphie du terrain principal et des

terrains en amont permettra de

localiser les talwegs De part et

drsquoautre il ne faudra rien construire

dans un peacuterimegravetre de 10 m

Pour les zones basses lrsquoameacutena-

gement et le bacircti devront ecirctre pen-

seacutes et reacutealiseacutes de maniegravere agrave prendre

en compte les conditions locales

drsquoeacutecoulement et les risques drsquoinon-

dation des parties enterreacutees

2PARTIE

LEacuteGENDES

Zone de ruissellement drsquoeaux pluviales

Genay (extrait du PLU)

LA REacuteGLEMENTATION

Agrave RETENIR

bull Des documents officiels

tels que les arrecircteacutes

deacutefinissant les peacuterimegravetres

de protection des captages

et le scheacutemas drsquoameacute na ge-

ment et de gestion des

eaux peuvent conduire

agrave des prescriptions parti cu-

liegraveres pour la gestion

des eaux pluviales Elles

concernent geacuteneacuteralement

des limitations locales

drsquoinfiltration

bull Dans les zones de

ruissellement pluvial

il est neacutecessaire de mettre

en place des mesures

speacutecifiques pour se

preacutemunir du risque

drsquoinondation

bull Il est important de veacuterifier

si la parcelle fait partie

de zonages speacutecifiques

ou de secteurs sensibles

zonages de ruissellement

(voir PLU) peacuterimegravetres

de protection de captage

(voir les mairies) SAGE

(consulter la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon)hellip

Deux exemples drsquoinondation

bull limiter lrsquoaggravation du risque

inondation par la maicirctrise de lrsquooc-

cupation des sols

Cela se traduit par une reacuteglemen -

tation speacutecifique pour geacuterer lrsquourba-

nisation en zone inondable Elle peut

conduire agrave lrsquointerdiction de nouvelles

implantations ou drsquoameacute nagements

dans les secteurs exposeacutes et dans

les zones de reacutegulation des crues

mais aussi agrave lrsquoobligation de prendre

des mesures pour compenser lrsquoim-

permeacuteabilisation des sols

Les zones concerneacutees

par le PPRNI sur le territoire

du Grand Lyon

Dans ces secteurs les prescriptions

visant agrave compenser lrsquoimpermeacutea -

bilisation sont geacuteneacuteralement plus

importantes que les mesures habi -

tuelles en particulier les peacuteriodes

de retour agrave prendre en compte pour

le dimensionnement des ouvrages

Les zones concerneacutees sont

bull le Rhocircne et la Saocircne

bull le ruisseau de lrsquoYzeron

bull le ruisseau du Gier

bull le ruisseau du Ravin

bull le ruisseau du Garon

bull le ruisseau de lrsquoOzon

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6 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELDE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN)

Le territoire du Grand Lyon com-

porte des balmes qui preacutesentent

des risques de glissement de ter-

rain Dans ces secteurs lrsquoinfiltration

des eaux est strictement interdite

pour ne pas aggraver la situation

En consultant le plan de zonage du

PLU vous pourrez vous assurer de

la faisabiliteacute de lrsquoinfiltration des

eaux pluviales sur les terrains qui

vous inteacuteressent

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

Lrsquoameacutenageur doit aussi tenir compte

du Code de lrsquoenvironnement Des

lois et regraveglements concernent les

installations ouvrages travaux et

ameacutenagements en lien avec lrsquoeau

Attention la liste des rubriques et

articles mentionneacutes est non exhaus-

tive et susceptible drsquoeacutevoluer Ce sont

ceux que lrsquoon rencontre le plus sou-

vent dans les projets faisant appel

aux techniques alternatives Le peacuteti-

tionnaire devra veacuterifier que son

ameacutenagement ne fait pas reacutefeacuterence

agrave drsquoautres textes

Articles L 214-1 agrave L 214-6

(anciennement article 10 de la Loi

sur lrsquoeau) Ils stipulent qursquoune instal-

lation ou un ouvrage est soumis aux

proceacutedures drsquoautorisation ou de deacute-

claration selon qursquoil soit ou non sus-

ceptible de preacutesenter des dangers

pour la santeacute et la seacutecuriteacute publique

de nuire au libre eacutecoulement des

eaux de reacuteduire la ressource en

eau drsquoaccroicirctre notablement les

risques drsquoinondation de porter gra-

vement atteinte agrave la qualiteacute ou agrave la

diversiteacute du milieu aquatique

Articles R 214-1 et suivants

Ils preacutecisent drsquoune part la proceacute-

dure agrave suivre en ce qui concerne les

10 000 msup2 il est soumis agrave deacuteclaration

Agrave noter que le lit majeur du cours

deau est la zone naturellement

inondable par la plus forte crue

connue (ou par la crue centennale si

celle-ci est supeacuterieure) La surface

soustraite est la surface soustraite agrave

lexpansion des crues du fait de

lexistence de linstallation ou ou-

vrage y compris la surface occupeacutee

par linstallation louvrage ou le

remblai dans le lit majeur

Rubrique 3230

Elle concerne les plans deau per-

manents ou provisoires Si la super-

ficie est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 ha

une autorisation peut ecirctre deacutelivreacutee

Si la superficie est supeacuterieure agrave 01

ha mais infeacuterieure agrave 3 ha une sim-

ple deacuteclaration suffit

Rubrique 3250

Elle est speacutecifique aux barrages de

retenue et aux digues de canaux Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classes A B

ou C il faut une autorisation Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classe D une

deacuteclaration suffit

Les diffeacuterentes classes de la nomen-

clature sont deacutefinies aux articles

R 214-112 et suivants du Code de

lrsquoenvironnement

Agrave savoir

Srsquoil est neacutecessaire de reacutealiser une

deacuteclaration ou une demande drsquoau-

torisation au titre du Code de lrsquoenvi-

ronnement elle devra ecirctre deacuteposeacutee

en preacutefecture avant drsquoecirctre transmise

aux services de lrsquoEacutetat Pour un projet

concernant le domaine public fluvial

et sa nappe drsquoaccompagnement il

srsquoagit du Service de la navigation

Rhocircne-Saocircne (SNRS) Dans tous les

autres cas le service concerneacute est la

Direction deacutepartementale de lrsquoagri-

culture et de la forecirct (DDAF) Les deacute-

pocircts effectueacutes mettent en eacutevidence

les impacts des nouveaux ameacutena-

gements Il sera ainsi possible de

prendre des mesures compensa-

toires pour limiter les effets neacutegatifs

sur le milieu naturel Vous retrou -

16

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demandes drsquoautorisation et de deacute-

claration drsquoautre part la nomen-

clature des opeacuterations soumises agrave

autorisation ou agrave deacuteclaration

Rubrique 2150

Elle est relative au rejet drsquoeaux plu-

viales dans les eaux douces superfi-

cielles ou sur le sol ou dans le

sous-sol Si la surface totale du pro-

jet (surface de la partie du bassin na-

turel dont les eacutecoulements sont

intercepteacutes comprise) est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 20 ha il est soumis agrave au-

torisation Si elle est supeacuterieure agrave 1

ha mais infeacuterieure agrave 20 ha il est sou-

mis agrave deacuteclaration

Rubrique 3110

Elle concerne les installations ou-

vrages remblais et eacutepis dans le lit

mineur dun cours deau consti-

tuant un obstacle agrave leacutecoulement

des crues ou un obstacle agrave la conti-

nuiteacute eacutecologique Cette continuiteacute

eacutecologique est deacutefinie par la libre

circulation des espegraveces biologiques

et par le bon deacuteroulement du trans-

port naturel des seacutediments

Un obstacle agrave lrsquoeacutecoulement des

crues est soumis agrave autorisation Un

obstacle agrave la continuiteacute eacutecologique

est eacutegalement soumis agrave autorisa-

tion srsquoil entraicircne une diffeacuterence de

niveau supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 cm

pour le deacutebit moyen annuel de la

ligne deau entre lamont et laval

de louvrage ou de linstallation Il

est en revanche soumis agrave deacutecla -

ration srsquoil entraicircne une diffeacuterence

de niveau supeacuterieure agrave 20 cm mais

infeacuterieure agrave 50 cm pour le deacutebit

moyen annuel de la ligne deau

entre lamont et laval de louvrage

ou de linstallation

Rubrique 3220

Elle srsquoapplique aux installations ou-

vrages remblais dans le lit majeur

dun cours deau Si la surface sous-

traite est supeacuterieure ou eacutegale agrave

10 000 msup2 le projet est soumis agrave au-

torisation Si celle-ci est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 400 msup2 et infeacuterieure agrave

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

verez les coordonneacutees des services

concerneacutes en fin de ce guide

Degraves que le projet de gestion des

eaux pluviales est soumis aux arti-

cles du Code de lrsquoenvironnement

les peacuteriodes de retour de

dimensionnement et les deacutebits de

rejet sont deacutetermineacutes par lrsquoeacutetude

drsquoincidence en fonction

bull des risques agrave lrsquoaval

bull de lrsquoensemble des contraintes

reacuteglementaires et intrinsegraveques du

site (norme NF ndash EN 752-2 PPRIhellip)

Les services de lEacutetat controcirclent la

pertinence de ce dimensionnement

Pour les projets non soumis agrave

la reacuteglementation (par exemple

lorsque la surface totale du projet

est infeacuterieure agrave 1 ha partie du bassin

versant court-circuiteacute compris) le

Grand Lyon fixe les prescriptions

concernant les peacuteriodes de retour

et les deacutebits limiteacutes

Pour les ouvrages soumis agrave deacutecla-

ration ou autorisation au titre

du Code de lenvironnement il est

important de retenir que toute

modification apporteacutee agrave louvrage agrave

son mode de fonctionnement ou

dexploitation et constituant un

changement notable des eacuteleacutements

du dossier initial doit ecirctre porteacutee agrave

la connaissance du preacutefet avec tous

les eacuteleacutements dappreacuteciation (et ce

quelles que soient les modifications

envisageacutee et les impacts sur les mi-

lieux aquatiques ou les nappes)

Rentrent dans ce cas de figure les

modifications des caracteacuteristiques

hydrauliques (aju tage deacutebit de

fuite) les changements du statut

ou de lusage principal de lou-

vrage

De plus srsquoil y a changement de beacute-

neacuteficiaire de lautorisation ou de la

deacuteclaration la preacutefecture doit ecirctre

informeacutee Crsquoest le cas notamment

des lotissements lorsque les ou-

vrages sont trans feacutereacutes agrave la copro-

prieacuteteacute par le lotisseur La coproprieacuteteacute

doit se deacuteclarer et elle devient res-

ponsable de tous les eacuteleacutements du

dossier preacuteceacutedemment deacuteposeacute

INFO PRATIQUE

bull Le Code de lrsquoenvironnementest consultable sur ce site wwwlegifrancegouvfrVoir annexe 2

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

Par les communes

Depuis le 1er octobre 2007 date

drsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme

du Code de lrsquourbanisme crsquoest deacutes-

ormais au constructeur et agrave son

architecte durant la peacuteriode

drsquoachegravevement des travaux de

certifier qursquoils ont bien respecteacute

le permis de construire (article

R 462 -1 du Code de lrsquourbanisme)

La commune pourra controcircler leur

conformiteacute et la contester dans un

deacutelai de 3 mois ou 5 mois (5 mois

par exemple dans un secteur cou-

vert par un plan de preacutevention des

risques)

Le peacutetitionnaire sera mis en de-

meure de deacuteposer un dossier

modificatif ou de mettre les ou-

vrages en conformiteacute avec lrsquoauto-

risation accordeacutee

Par le Grand Lyon

Parallegravelement agrave la deacutelivrance du

certificat de conformiteacute degraves

qursquoil existe un rejet au reacuteseau

com munautaire les services de la

Communauteacute urbaine de Lyon

peuvent controcircler les conditions

de raccordement en application

du regraveglement du service public

drsquoas sainissement

Retenue segraveche du Petit Creux Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape

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9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

AM

EacuteN

AG

EM

EN

T

ET

E

AU

X

PL

UV

IA

LE

S

Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

AM

EacuteN

AG

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EN

T

ET

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X

PL

UV

IA

LE

SG

UI

DE

Agrave

L

rsquoU

SA

GE

D

ES

P

RO

FE

SS

IO

NN

EL

S

Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

AM

EacuteN

AG

EM

EN

T

ET

E

AU

X

PL

UV

IA

LE

S

28

29

GU

ID

E

Agrave

Lrsquo

US

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E

DE

S

PR

OF

ES

SI

ON

NE

LS

Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

30

31

GU

ID

E

Agrave

Lrsquo

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LS

AM

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AG

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ET

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PL

UV

IA

LE

S

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

32

33

GU

ID

E

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LE

S

GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

AM

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UV

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S

En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

AM

EacuteN

AG

EM

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T

ET

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X

PL

UV

IA

LE

S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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SS

IO

NN

EL

S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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EL

S

OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

AM

EacuteN

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ET

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IA

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S

48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

E

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ET

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X

PL

UV

IA

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S

50

51

NOTES8ANNEX

E

AM

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AG

EM

EN

T

ET

E

AU

X

PL

UV

IA

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SG

UI

DE

Agrave

L

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GE

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ES

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SS

IO

NN

EL

S

COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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1 LE REgraveGLEMENT DrsquoASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYON

Adopteacute en 2004 par le conseil com-

munautaire ce regraveglement est

applicable sur le territoire du Grand

Lyon depuis le 1er janvier 2005 Il a

eacuteteacute reacuteviseacute en novembre de la

mecircme anneacutee

Article 22

Principe

Il preacutecise que la collectiviteacute nrsquoa pas

obligation de collecte des eaux

pluviales issues des proprieacuteteacutes

priveacutees Le principe de gestion est

le rejet dans le milieu naturel par

infiltration dans le sol ou par eacutecou-

lement dans des eaux superfi-

cielles sous la responsabiliteacute du

proprieacutetaire ou de occupant Dans

tous les cas le peacutetitionnaire devra

trouver des solutions limitant les

quantiteacutes drsquoeau de ruissellement et

les pollutions

Article 23

Conditions drsquoadmission

au reacuteseau public

Il stipule que le service peut auto-

riser au cas par cas le deacuteverse-

ment de tout ou partie des eaux

pluviales dans le reacuteseau public en

limitant les deacutebits Le peacutetitionnaire

devra alors communiquer les

informations relatives agrave lrsquoimplan-

tation agrave la nature et au dimen-

sionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation afin

drsquoassurer la protection du reacuteseau

et de preacutevenir les deacutebordements

Article 34

Controcircle de conception

Il indique que le service controcirclera

la conformiteacute des projets au titre

Seront eacutegalement preacuteciseacutees la

nature les caracteacuteristiques et lrsquoim-

plantation des ouvrages de traite-

ment pour les espaces ougrave les eaux

de ruissellement sont susceptibles

drsquoecirctre pollueacutees

2 LE REgraveGLEMENT DU PLAN LOCAL DrsquoURBANISME (PLU)

Pour inteacutegrer les prescriptions du

Code de lrsquourbanisme le Grand Lyon

srsquoest doteacute drsquoun Plan local drsquourba-

nisme (PLU) Il comprend diffeacuterents

documents dont des regraveglements

et des plans de zonage Voici les

principaux eacuteleacutements agrave consulter

pour connaicirctre les contraintes

applicables agrave votre projet

bull le regraveglement geacuteneacuteral

bull le plan de zonage ruissellement

bull le plan des servitudes drsquoutiliteacute pu-

blique (notamment les servitudes

de captage)

bull les plans de preacutevention des risques

drsquoinondation

bull les cartes de zonage des risques

naturels preacutevisibles drsquoinondation

ou de glissement de terrain

NB les dispositions du PLU lieacutees

agrave la gestion des eaux pluviales se

trouvent dans la partie reacuteglemen-

taire (sous-section 2 section 4 in-

tituleacute laquo Accegraves et reacuteseau raquo article 4

Desserte par les reacuteseaux)

Article 43

Eaux de drainage des terrains

Il preacutecise que le rejet des eaux de

drainage des terrains dans le reacuteseau

nrsquoest pas admis Toutefois il peut ecirctre

autoriseacute ou imposeacute dans des sec-

teurs particuliers srsquoil contribue agrave la reacute-

duction des mouvements de terrain

Diffeacuterentes reacuteglementations encadrent la gestion des eaux pluviales

Elles touchent bien sucircr le secteur de lrsquoeau mais aussi celui de lrsquourbanisme

Parce que lrsquoun ne va pas sans lrsquoautre

12

13

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Le regraveglement drsquoassainissementest consultable dans son inteacutegraliteacute en version papieraupregraves de votre mairie ou direc tement agrave la Direction de lrsquoEau de la Communauteacute urbaine de Lyon Une versionPDF se trouve sur le site internet wwwgrandlyoncom

de la protection du reacuteseau public et

de la gestion des risques de deacutebor-

dements Agrave cet effet le peacutetitionnaire

deacuteposera un dossier comportant un

plan sur lequel doivent figurer

bull lrsquoimplantation et le diamegravetre de

toutes les canalisation en domaine

priveacute

bull la nature des ouvrages annexes

(regards grilleshellip) leurs emplace-

ments projeteacutes et leurs cotes alti-

meacutetriques rattacheacutees au domaine

public

bull les profondeurs envisageacutees des re-

gards de branchement aux reacuteseaux

publics

bull le diamegravetre des branchements

aux reacuteseaux publics

bull la nature des surfaces impermeacutea -

biliseacutees raccordeacutees (toitures voiries

parkings de surface ) et ce point

par point

bull lrsquoimplantation la nature et le

dimensionnement des ouvrages de

stockage et de reacutegulation des eaux

pluviales (dans le cas drsquoune limita-

tion par le service de la valeur du

deacutebit drsquoeaux pluviales acceptables

au reacuteseau public)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Article 44

Eaux pluviales Il indique que la gestion des eaux

pluviales est de la responsabiliteacute

du proprieacutetaire et que le rejet dans

le milieu naturel est agrave privileacutegier

En lrsquoabsence de reacuteseau des dispo-

sitifs approprieacutes tant sur le plan

qualitatif que quantitatif doivent

ecirctre imposeacutes afin de permettre la

limitation des deacutebits eacutevacueacutes et

le traitement eacuteventuel des eaux

rejeteacutees dans le milieu naturel

Dans les zones de limitation de

lrsquoimpermeacuteabilisation et de maicirctrise

des eaux de ruissellement (voir an-

nexes sanitaires) toute opeacuteration

doit faire lrsquoobjet drsquoameacutenagement

pour eacuteviter lrsquoimpermeacuteabilisation

des sols et assurer la maicirctrise des

deacutebits de lrsquoeacutecoulement des eaux

pluviales et de ruissellement

Article 133

Ouvrages techniques

de gestion de lrsquoeau

Il stipule que dans les opeacuterations

drsquoameacutenagement ou de construction

drsquoensembles agrave dominante drsquohabita-

tion

Les ouvrages techniques de gestion

de lrsquoeau (bassin de reacutetention ou drsquoin-

filtration) et leurs abords doivent

bull faire lrsquoobjet drsquoun ameacutenagement

paysager agrave dominante veacutegeacutetale

contribuant agrave leur insertion quali-

tative et fonctionnelle dans leur

environnement naturel et bacircti

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

Les autorisations drsquoinfiltration peu-

vent ecirctre reacuteduites voire interdites

dans les peacuterimegravetres des captages

drsquoeau potable Il est neacutecessaire de

se renseigner sur les peacuterimegravetres de

protection mis en place (protection

eacuteloigneacutee rapprocheacutee ou immeacute-

diate) pour respecter les servitudes

Ces eacuteleacutements figurent dans un

arrecircteacute preacutefectoral notifieacute agrave tout pro-

prieacutetaire situeacute dans lrsquoemprise drsquoun

peacuterimegravetre de captage eacutegalement

dans le PLU (annexe sanitaire laquo Eau

potable raquo) Dans ces secteurs des

limitations des techniques drsquoinfil-

tration peuvent exister Voici deux

exemples

bull peacuterimegravetre de protection rappro-

cheacute Les Vernes (Jonage)

Lrsquoinfiltration drsquoeaux de ruissellement

issues drsquoaires de stationnement est

interdite Les eaux de toiture peuvent

ecirctre infiltreacutees par lrsquointermeacutediaire de

trancheacutees Sous reacuteserve que les ou-

vrages soient conccedilus et reacutealiseacutes de

faccedilon agrave eacuteviter tout risque de peacuteneacutetra-

tion dans le sol drsquoeaux useacutees et de

ruissellement provenant des voiries

(ou des aires de stationnement)

bull peacuterimegravetre de protection eacuteloigneacutee

la Garenne (Meyzieu)

Les eaux ruisselant sur les aires de

circulation et de stationnement de

veacutehicules sont eacutevacueacutees dans le reacute-

seau public dans un deacutelai de 10 ans

suivant la publication de lrsquoarrecircteacute Les

aires de stationnement supeacuterieures

agrave 1 000 m2 sont eacutetanches Les eaux

de ruissellement sont eacutegalement

eacutevacueacutees dans le reacuteseau public

Les nouvelles preacuteconisations

de la Direction deacutepartementale

des affaires sanitaires

et sociales (DDASS)

Dans le peacuterimegravetre de protection

eacuteloigneacutee lrsquoinfiltration des eaux plu-

viales provenant des toitures est

possible mais uniquement par des

techniques superficielles (noues et

trancheacutees drainantes)

bull ecirctre conccedilu pour reacutepondre agrave des

usages ludiques ou drsquoagreacutement

compatibles avec leur destination

(espaces verts aires de jeuhellip)

Sous reacuteserve de leurs caracteacuteris-

tiques propres drsquoune emprise au

sol suffisante et des contraintes de

fonctionnement

Agrave RETENIR

La reacuteglementation (PLU et Regraveglement drsquoassainissement

du Grand Lyon) souligne le fait que la collecte des eaux

pluviales drsquoune parcelle priveacutee est de la responsabiliteacute

de son proprieacutetaire Lrsquoexutoire preacutefeacuterentiel pour ces eaux

doit ecirctre le milieu naturel Si aucun exutoire autre que le

reacuteseau communautaire nrsquoest possible la collectiviteacute peut

autoriser le rejet au reacuteseau mais sous certaines conditions

INFO PRATIQUE

bull Le PLU est disponible en version papier aupregraves de votre mairie ou de la Communauteacute urbaine de Lyon Il est consultable en ligne sur le site internet wwwgrandlyoncomplu

bull Tout projet relevant du Code de lrsquourbanisme et du PLU (lotissements immeubles constructions individuelleshellip) neacutecessite la production dans le cadredu deacutepocirct du permis de construire drsquoun plan demasse montrant lrsquoensembledes eacuteleacutements relatifs agrave la gestion des eaux pluviales de la parcelle consideacutereacutee

Les autres eaux pluviales doivent

ecirctre rejeteacutees dans le reacuteseau

drsquoassainissement sans possibiliteacute

drsquoinfiltration Cependant en cas

drsquoimpossibiliteacute aveacutereacutee de rejet dans

le reacuteseau des autorisations speacuteci-

fiques pourront ecirctre demandeacutees

pour lrsquoinfiltration par la technique

des noues

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENTPLUVIAL

Le zonage de ruissellement pluvial

est inteacutegreacute au PLU de 2005 Il est

donc opposable au tiers Il

concerne les impacts de lrsquourbanisa-

tion et plus globalement des mo-

difications de lrsquousage des sols sur

le fonctionnement hydraulique

drsquoun bassin versant en cas de

pluies intenses Plusieurs zones

correspondant agrave des niveaux diffeacute-

rents de prise en compte du ruis-

sellement pluvial ont eacuteteacute deacutefinies

bull les zones de production

bull les zones de passage

bull les zones basses

bull les axes de ruissellement

Les talwegs principaux et secon-

daires ainsi que les zones agrave eacutecou-

lement indeacutetermineacute ont eacutegalement

eacuteteacute cartographieacutes

Mise en application

Les constructeurs ou ameacutenageurs

doivent mettre en place les mesures

neacutecessaires agrave la gestion des deacutebits

Il pourra ecirctre neacutecessaire de sureacutele-

ver lrsquoentreacutee aux parkings souter-

rains (par la preacutesence un dos drsquoacircne

par exemple) pour eacuteviter que lrsquoeau

puisse peacuteneacutetrer par temps de pluie

5 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELSPREacuteVISIBLES POUR LESINONDATIONS (PPRNI)

Il eacutetablit la cartographie preacutecise des

secteurs susceptibles drsquoecirctre inon-

deacutes ou qui ont deacutejagrave eacuteteacute inondeacutees

par des crues Son volet reacuteglemen-

taire eacutedicte des mesures pour

bull ne pas aggraver lrsquoexposition aux

risques des personnes des biens et

des activiteacutes

bull preacuteserver les champs drsquoexpansion

des crues et les capaciteacutes drsquoeacutecoule-

ment des eaux

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Vous pouvez prendre connaissance des peacuterimegravetresde protection des captagesdrsquoeau potable aupregraves de votremairie ou de la Direction de lrsquoEau de la Communauteacuteurbaine de Lyon

Pour les zones de production et de

passage il srsquoagit de limiter au maxi-

mum lrsquoimpermeacuteabilisation des sols

et de compenser les deacutebits issus

des surfaces impermeacuteabiliseacutees in-

dispensables

Pour les zones de passage il est

neacutecessaire que les projets integravegrent

le libre eacutecoulement de lrsquoamont vers

lrsquoaval et les vitesses drsquoeau

Lrsquoeacutetude minutieuse de la topo -

graphie du terrain principal et des

terrains en amont permettra de

localiser les talwegs De part et

drsquoautre il ne faudra rien construire

dans un peacuterimegravetre de 10 m

Pour les zones basses lrsquoameacutena-

gement et le bacircti devront ecirctre pen-

seacutes et reacutealiseacutes de maniegravere agrave prendre

en compte les conditions locales

drsquoeacutecoulement et les risques drsquoinon-

dation des parties enterreacutees

2PARTIE

LEacuteGENDES

Zone de ruissellement drsquoeaux pluviales

Genay (extrait du PLU)

LA REacuteGLEMENTATION

Agrave RETENIR

bull Des documents officiels

tels que les arrecircteacutes

deacutefinissant les peacuterimegravetres

de protection des captages

et le scheacutemas drsquoameacute na ge-

ment et de gestion des

eaux peuvent conduire

agrave des prescriptions parti cu-

liegraveres pour la gestion

des eaux pluviales Elles

concernent geacuteneacuteralement

des limitations locales

drsquoinfiltration

bull Dans les zones de

ruissellement pluvial

il est neacutecessaire de mettre

en place des mesures

speacutecifiques pour se

preacutemunir du risque

drsquoinondation

bull Il est important de veacuterifier

si la parcelle fait partie

de zonages speacutecifiques

ou de secteurs sensibles

zonages de ruissellement

(voir PLU) peacuterimegravetres

de protection de captage

(voir les mairies) SAGE

(consulter la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon)hellip

Deux exemples drsquoinondation

bull limiter lrsquoaggravation du risque

inondation par la maicirctrise de lrsquooc-

cupation des sols

Cela se traduit par une reacuteglemen -

tation speacutecifique pour geacuterer lrsquourba-

nisation en zone inondable Elle peut

conduire agrave lrsquointerdiction de nouvelles

implantations ou drsquoameacute nagements

dans les secteurs exposeacutes et dans

les zones de reacutegulation des crues

mais aussi agrave lrsquoobligation de prendre

des mesures pour compenser lrsquoim-

permeacuteabilisation des sols

Les zones concerneacutees

par le PPRNI sur le territoire

du Grand Lyon

Dans ces secteurs les prescriptions

visant agrave compenser lrsquoimpermeacutea -

bilisation sont geacuteneacuteralement plus

importantes que les mesures habi -

tuelles en particulier les peacuteriodes

de retour agrave prendre en compte pour

le dimensionnement des ouvrages

Les zones concerneacutees sont

bull le Rhocircne et la Saocircne

bull le ruisseau de lrsquoYzeron

bull le ruisseau du Gier

bull le ruisseau du Ravin

bull le ruisseau du Garon

bull le ruisseau de lrsquoOzon

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6 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELDE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN)

Le territoire du Grand Lyon com-

porte des balmes qui preacutesentent

des risques de glissement de ter-

rain Dans ces secteurs lrsquoinfiltration

des eaux est strictement interdite

pour ne pas aggraver la situation

En consultant le plan de zonage du

PLU vous pourrez vous assurer de

la faisabiliteacute de lrsquoinfiltration des

eaux pluviales sur les terrains qui

vous inteacuteressent

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

Lrsquoameacutenageur doit aussi tenir compte

du Code de lrsquoenvironnement Des

lois et regraveglements concernent les

installations ouvrages travaux et

ameacutenagements en lien avec lrsquoeau

Attention la liste des rubriques et

articles mentionneacutes est non exhaus-

tive et susceptible drsquoeacutevoluer Ce sont

ceux que lrsquoon rencontre le plus sou-

vent dans les projets faisant appel

aux techniques alternatives Le peacuteti-

tionnaire devra veacuterifier que son

ameacutenagement ne fait pas reacutefeacuterence

agrave drsquoautres textes

Articles L 214-1 agrave L 214-6

(anciennement article 10 de la Loi

sur lrsquoeau) Ils stipulent qursquoune instal-

lation ou un ouvrage est soumis aux

proceacutedures drsquoautorisation ou de deacute-

claration selon qursquoil soit ou non sus-

ceptible de preacutesenter des dangers

pour la santeacute et la seacutecuriteacute publique

de nuire au libre eacutecoulement des

eaux de reacuteduire la ressource en

eau drsquoaccroicirctre notablement les

risques drsquoinondation de porter gra-

vement atteinte agrave la qualiteacute ou agrave la

diversiteacute du milieu aquatique

Articles R 214-1 et suivants

Ils preacutecisent drsquoune part la proceacute-

dure agrave suivre en ce qui concerne les

10 000 msup2 il est soumis agrave deacuteclaration

Agrave noter que le lit majeur du cours

deau est la zone naturellement

inondable par la plus forte crue

connue (ou par la crue centennale si

celle-ci est supeacuterieure) La surface

soustraite est la surface soustraite agrave

lexpansion des crues du fait de

lexistence de linstallation ou ou-

vrage y compris la surface occupeacutee

par linstallation louvrage ou le

remblai dans le lit majeur

Rubrique 3230

Elle concerne les plans deau per-

manents ou provisoires Si la super-

ficie est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 ha

une autorisation peut ecirctre deacutelivreacutee

Si la superficie est supeacuterieure agrave 01

ha mais infeacuterieure agrave 3 ha une sim-

ple deacuteclaration suffit

Rubrique 3250

Elle est speacutecifique aux barrages de

retenue et aux digues de canaux Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classes A B

ou C il faut une autorisation Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classe D une

deacuteclaration suffit

Les diffeacuterentes classes de la nomen-

clature sont deacutefinies aux articles

R 214-112 et suivants du Code de

lrsquoenvironnement

Agrave savoir

Srsquoil est neacutecessaire de reacutealiser une

deacuteclaration ou une demande drsquoau-

torisation au titre du Code de lrsquoenvi-

ronnement elle devra ecirctre deacuteposeacutee

en preacutefecture avant drsquoecirctre transmise

aux services de lrsquoEacutetat Pour un projet

concernant le domaine public fluvial

et sa nappe drsquoaccompagnement il

srsquoagit du Service de la navigation

Rhocircne-Saocircne (SNRS) Dans tous les

autres cas le service concerneacute est la

Direction deacutepartementale de lrsquoagri-

culture et de la forecirct (DDAF) Les deacute-

pocircts effectueacutes mettent en eacutevidence

les impacts des nouveaux ameacutena-

gements Il sera ainsi possible de

prendre des mesures compensa-

toires pour limiter les effets neacutegatifs

sur le milieu naturel Vous retrou -

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demandes drsquoautorisation et de deacute-

claration drsquoautre part la nomen-

clature des opeacuterations soumises agrave

autorisation ou agrave deacuteclaration

Rubrique 2150

Elle est relative au rejet drsquoeaux plu-

viales dans les eaux douces superfi-

cielles ou sur le sol ou dans le

sous-sol Si la surface totale du pro-

jet (surface de la partie du bassin na-

turel dont les eacutecoulements sont

intercepteacutes comprise) est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 20 ha il est soumis agrave au-

torisation Si elle est supeacuterieure agrave 1

ha mais infeacuterieure agrave 20 ha il est sou-

mis agrave deacuteclaration

Rubrique 3110

Elle concerne les installations ou-

vrages remblais et eacutepis dans le lit

mineur dun cours deau consti-

tuant un obstacle agrave leacutecoulement

des crues ou un obstacle agrave la conti-

nuiteacute eacutecologique Cette continuiteacute

eacutecologique est deacutefinie par la libre

circulation des espegraveces biologiques

et par le bon deacuteroulement du trans-

port naturel des seacutediments

Un obstacle agrave lrsquoeacutecoulement des

crues est soumis agrave autorisation Un

obstacle agrave la continuiteacute eacutecologique

est eacutegalement soumis agrave autorisa-

tion srsquoil entraicircne une diffeacuterence de

niveau supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 cm

pour le deacutebit moyen annuel de la

ligne deau entre lamont et laval

de louvrage ou de linstallation Il

est en revanche soumis agrave deacutecla -

ration srsquoil entraicircne une diffeacuterence

de niveau supeacuterieure agrave 20 cm mais

infeacuterieure agrave 50 cm pour le deacutebit

moyen annuel de la ligne deau

entre lamont et laval de louvrage

ou de linstallation

Rubrique 3220

Elle srsquoapplique aux installations ou-

vrages remblais dans le lit majeur

dun cours deau Si la surface sous-

traite est supeacuterieure ou eacutegale agrave

10 000 msup2 le projet est soumis agrave au-

torisation Si celle-ci est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 400 msup2 et infeacuterieure agrave

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

verez les coordonneacutees des services

concerneacutes en fin de ce guide

Degraves que le projet de gestion des

eaux pluviales est soumis aux arti-

cles du Code de lrsquoenvironnement

les peacuteriodes de retour de

dimensionnement et les deacutebits de

rejet sont deacutetermineacutes par lrsquoeacutetude

drsquoincidence en fonction

bull des risques agrave lrsquoaval

bull de lrsquoensemble des contraintes

reacuteglementaires et intrinsegraveques du

site (norme NF ndash EN 752-2 PPRIhellip)

Les services de lEacutetat controcirclent la

pertinence de ce dimensionnement

Pour les projets non soumis agrave

la reacuteglementation (par exemple

lorsque la surface totale du projet

est infeacuterieure agrave 1 ha partie du bassin

versant court-circuiteacute compris) le

Grand Lyon fixe les prescriptions

concernant les peacuteriodes de retour

et les deacutebits limiteacutes

Pour les ouvrages soumis agrave deacutecla-

ration ou autorisation au titre

du Code de lenvironnement il est

important de retenir que toute

modification apporteacutee agrave louvrage agrave

son mode de fonctionnement ou

dexploitation et constituant un

changement notable des eacuteleacutements

du dossier initial doit ecirctre porteacutee agrave

la connaissance du preacutefet avec tous

les eacuteleacutements dappreacuteciation (et ce

quelles que soient les modifications

envisageacutee et les impacts sur les mi-

lieux aquatiques ou les nappes)

Rentrent dans ce cas de figure les

modifications des caracteacuteristiques

hydrauliques (aju tage deacutebit de

fuite) les changements du statut

ou de lusage principal de lou-

vrage

De plus srsquoil y a changement de beacute-

neacuteficiaire de lautorisation ou de la

deacuteclaration la preacutefecture doit ecirctre

informeacutee Crsquoest le cas notamment

des lotissements lorsque les ou-

vrages sont trans feacutereacutes agrave la copro-

prieacuteteacute par le lotisseur La coproprieacuteteacute

doit se deacuteclarer et elle devient res-

ponsable de tous les eacuteleacutements du

dossier preacuteceacutedemment deacuteposeacute

INFO PRATIQUE

bull Le Code de lrsquoenvironnementest consultable sur ce site wwwlegifrancegouvfrVoir annexe 2

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

Par les communes

Depuis le 1er octobre 2007 date

drsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme

du Code de lrsquourbanisme crsquoest deacutes-

ormais au constructeur et agrave son

architecte durant la peacuteriode

drsquoachegravevement des travaux de

certifier qursquoils ont bien respecteacute

le permis de construire (article

R 462 -1 du Code de lrsquourbanisme)

La commune pourra controcircler leur

conformiteacute et la contester dans un

deacutelai de 3 mois ou 5 mois (5 mois

par exemple dans un secteur cou-

vert par un plan de preacutevention des

risques)

Le peacutetitionnaire sera mis en de-

meure de deacuteposer un dossier

modificatif ou de mettre les ou-

vrages en conformiteacute avec lrsquoauto-

risation accordeacutee

Par le Grand Lyon

Parallegravelement agrave la deacutelivrance du

certificat de conformiteacute degraves

qursquoil existe un rejet au reacuteseau

com munautaire les services de la

Communauteacute urbaine de Lyon

peuvent controcircler les conditions

de raccordement en application

du regraveglement du service public

drsquoas sainissement

Retenue segraveche du Petit Creux Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape

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9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

AM

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T

ET

E

AU

X

PL

UV

IA

LE

S

Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

AM

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LE

SG

UI

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D

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P

RO

FE

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NN

EL

S

Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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S

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29

GU

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Lrsquo

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S

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ES

SI

ON

NE

LS

Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

30

31

GU

ID

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IA

LE

S

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

32

33

GU

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S

GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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Article 44

Eaux pluviales Il indique que la gestion des eaux

pluviales est de la responsabiliteacute

du proprieacutetaire et que le rejet dans

le milieu naturel est agrave privileacutegier

En lrsquoabsence de reacuteseau des dispo-

sitifs approprieacutes tant sur le plan

qualitatif que quantitatif doivent

ecirctre imposeacutes afin de permettre la

limitation des deacutebits eacutevacueacutes et

le traitement eacuteventuel des eaux

rejeteacutees dans le milieu naturel

Dans les zones de limitation de

lrsquoimpermeacuteabilisation et de maicirctrise

des eaux de ruissellement (voir an-

nexes sanitaires) toute opeacuteration

doit faire lrsquoobjet drsquoameacutenagement

pour eacuteviter lrsquoimpermeacuteabilisation

des sols et assurer la maicirctrise des

deacutebits de lrsquoeacutecoulement des eaux

pluviales et de ruissellement

Article 133

Ouvrages techniques

de gestion de lrsquoeau

Il stipule que dans les opeacuterations

drsquoameacutenagement ou de construction

drsquoensembles agrave dominante drsquohabita-

tion

Les ouvrages techniques de gestion

de lrsquoeau (bassin de reacutetention ou drsquoin-

filtration) et leurs abords doivent

bull faire lrsquoobjet drsquoun ameacutenagement

paysager agrave dominante veacutegeacutetale

contribuant agrave leur insertion quali-

tative et fonctionnelle dans leur

environnement naturel et bacircti

3 LES PEacuteRIMEgraveTRES DE CAPTAGE DrsquoEAU POTABLE

Les autorisations drsquoinfiltration peu-

vent ecirctre reacuteduites voire interdites

dans les peacuterimegravetres des captages

drsquoeau potable Il est neacutecessaire de

se renseigner sur les peacuterimegravetres de

protection mis en place (protection

eacuteloigneacutee rapprocheacutee ou immeacute-

diate) pour respecter les servitudes

Ces eacuteleacutements figurent dans un

arrecircteacute preacutefectoral notifieacute agrave tout pro-

prieacutetaire situeacute dans lrsquoemprise drsquoun

peacuterimegravetre de captage eacutegalement

dans le PLU (annexe sanitaire laquo Eau

potable raquo) Dans ces secteurs des

limitations des techniques drsquoinfil-

tration peuvent exister Voici deux

exemples

bull peacuterimegravetre de protection rappro-

cheacute Les Vernes (Jonage)

Lrsquoinfiltration drsquoeaux de ruissellement

issues drsquoaires de stationnement est

interdite Les eaux de toiture peuvent

ecirctre infiltreacutees par lrsquointermeacutediaire de

trancheacutees Sous reacuteserve que les ou-

vrages soient conccedilus et reacutealiseacutes de

faccedilon agrave eacuteviter tout risque de peacuteneacutetra-

tion dans le sol drsquoeaux useacutees et de

ruissellement provenant des voiries

(ou des aires de stationnement)

bull peacuterimegravetre de protection eacuteloigneacutee

la Garenne (Meyzieu)

Les eaux ruisselant sur les aires de

circulation et de stationnement de

veacutehicules sont eacutevacueacutees dans le reacute-

seau public dans un deacutelai de 10 ans

suivant la publication de lrsquoarrecircteacute Les

aires de stationnement supeacuterieures

agrave 1 000 m2 sont eacutetanches Les eaux

de ruissellement sont eacutegalement

eacutevacueacutees dans le reacuteseau public

Les nouvelles preacuteconisations

de la Direction deacutepartementale

des affaires sanitaires

et sociales (DDASS)

Dans le peacuterimegravetre de protection

eacuteloigneacutee lrsquoinfiltration des eaux plu-

viales provenant des toitures est

possible mais uniquement par des

techniques superficielles (noues et

trancheacutees drainantes)

bull ecirctre conccedilu pour reacutepondre agrave des

usages ludiques ou drsquoagreacutement

compatibles avec leur destination

(espaces verts aires de jeuhellip)

Sous reacuteserve de leurs caracteacuteris-

tiques propres drsquoune emprise au

sol suffisante et des contraintes de

fonctionnement

Agrave RETENIR

La reacuteglementation (PLU et Regraveglement drsquoassainissement

du Grand Lyon) souligne le fait que la collecte des eaux

pluviales drsquoune parcelle priveacutee est de la responsabiliteacute

de son proprieacutetaire Lrsquoexutoire preacutefeacuterentiel pour ces eaux

doit ecirctre le milieu naturel Si aucun exutoire autre que le

reacuteseau communautaire nrsquoest possible la collectiviteacute peut

autoriser le rejet au reacuteseau mais sous certaines conditions

INFO PRATIQUE

bull Le PLU est disponible en version papier aupregraves de votre mairie ou de la Communauteacute urbaine de Lyon Il est consultable en ligne sur le site internet wwwgrandlyoncomplu

bull Tout projet relevant du Code de lrsquourbanisme et du PLU (lotissements immeubles constructions individuelleshellip) neacutecessite la production dans le cadredu deacutepocirct du permis de construire drsquoun plan demasse montrant lrsquoensembledes eacuteleacutements relatifs agrave la gestion des eaux pluviales de la parcelle consideacutereacutee

Les autres eaux pluviales doivent

ecirctre rejeteacutees dans le reacuteseau

drsquoassainissement sans possibiliteacute

drsquoinfiltration Cependant en cas

drsquoimpossibiliteacute aveacutereacutee de rejet dans

le reacuteseau des autorisations speacuteci-

fiques pourront ecirctre demandeacutees

pour lrsquoinfiltration par la technique

des noues

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENTPLUVIAL

Le zonage de ruissellement pluvial

est inteacutegreacute au PLU de 2005 Il est

donc opposable au tiers Il

concerne les impacts de lrsquourbanisa-

tion et plus globalement des mo-

difications de lrsquousage des sols sur

le fonctionnement hydraulique

drsquoun bassin versant en cas de

pluies intenses Plusieurs zones

correspondant agrave des niveaux diffeacute-

rents de prise en compte du ruis-

sellement pluvial ont eacuteteacute deacutefinies

bull les zones de production

bull les zones de passage

bull les zones basses

bull les axes de ruissellement

Les talwegs principaux et secon-

daires ainsi que les zones agrave eacutecou-

lement indeacutetermineacute ont eacutegalement

eacuteteacute cartographieacutes

Mise en application

Les constructeurs ou ameacutenageurs

doivent mettre en place les mesures

neacutecessaires agrave la gestion des deacutebits

Il pourra ecirctre neacutecessaire de sureacutele-

ver lrsquoentreacutee aux parkings souter-

rains (par la preacutesence un dos drsquoacircne

par exemple) pour eacuteviter que lrsquoeau

puisse peacuteneacutetrer par temps de pluie

5 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELSPREacuteVISIBLES POUR LESINONDATIONS (PPRNI)

Il eacutetablit la cartographie preacutecise des

secteurs susceptibles drsquoecirctre inon-

deacutes ou qui ont deacutejagrave eacuteteacute inondeacutees

par des crues Son volet reacuteglemen-

taire eacutedicte des mesures pour

bull ne pas aggraver lrsquoexposition aux

risques des personnes des biens et

des activiteacutes

bull preacuteserver les champs drsquoexpansion

des crues et les capaciteacutes drsquoeacutecoule-

ment des eaux

14

15

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Vous pouvez prendre connaissance des peacuterimegravetresde protection des captagesdrsquoeau potable aupregraves de votremairie ou de la Direction de lrsquoEau de la Communauteacuteurbaine de Lyon

Pour les zones de production et de

passage il srsquoagit de limiter au maxi-

mum lrsquoimpermeacuteabilisation des sols

et de compenser les deacutebits issus

des surfaces impermeacuteabiliseacutees in-

dispensables

Pour les zones de passage il est

neacutecessaire que les projets integravegrent

le libre eacutecoulement de lrsquoamont vers

lrsquoaval et les vitesses drsquoeau

Lrsquoeacutetude minutieuse de la topo -

graphie du terrain principal et des

terrains en amont permettra de

localiser les talwegs De part et

drsquoautre il ne faudra rien construire

dans un peacuterimegravetre de 10 m

Pour les zones basses lrsquoameacutena-

gement et le bacircti devront ecirctre pen-

seacutes et reacutealiseacutes de maniegravere agrave prendre

en compte les conditions locales

drsquoeacutecoulement et les risques drsquoinon-

dation des parties enterreacutees

2PARTIE

LEacuteGENDES

Zone de ruissellement drsquoeaux pluviales

Genay (extrait du PLU)

LA REacuteGLEMENTATION

Agrave RETENIR

bull Des documents officiels

tels que les arrecircteacutes

deacutefinissant les peacuterimegravetres

de protection des captages

et le scheacutemas drsquoameacute na ge-

ment et de gestion des

eaux peuvent conduire

agrave des prescriptions parti cu-

liegraveres pour la gestion

des eaux pluviales Elles

concernent geacuteneacuteralement

des limitations locales

drsquoinfiltration

bull Dans les zones de

ruissellement pluvial

il est neacutecessaire de mettre

en place des mesures

speacutecifiques pour se

preacutemunir du risque

drsquoinondation

bull Il est important de veacuterifier

si la parcelle fait partie

de zonages speacutecifiques

ou de secteurs sensibles

zonages de ruissellement

(voir PLU) peacuterimegravetres

de protection de captage

(voir les mairies) SAGE

(consulter la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon)hellip

Deux exemples drsquoinondation

bull limiter lrsquoaggravation du risque

inondation par la maicirctrise de lrsquooc-

cupation des sols

Cela se traduit par une reacuteglemen -

tation speacutecifique pour geacuterer lrsquourba-

nisation en zone inondable Elle peut

conduire agrave lrsquointerdiction de nouvelles

implantations ou drsquoameacute nagements

dans les secteurs exposeacutes et dans

les zones de reacutegulation des crues

mais aussi agrave lrsquoobligation de prendre

des mesures pour compenser lrsquoim-

permeacuteabilisation des sols

Les zones concerneacutees

par le PPRNI sur le territoire

du Grand Lyon

Dans ces secteurs les prescriptions

visant agrave compenser lrsquoimpermeacutea -

bilisation sont geacuteneacuteralement plus

importantes que les mesures habi -

tuelles en particulier les peacuteriodes

de retour agrave prendre en compte pour

le dimensionnement des ouvrages

Les zones concerneacutees sont

bull le Rhocircne et la Saocircne

bull le ruisseau de lrsquoYzeron

bull le ruisseau du Gier

bull le ruisseau du Ravin

bull le ruisseau du Garon

bull le ruisseau de lrsquoOzon

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6 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELDE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN)

Le territoire du Grand Lyon com-

porte des balmes qui preacutesentent

des risques de glissement de ter-

rain Dans ces secteurs lrsquoinfiltration

des eaux est strictement interdite

pour ne pas aggraver la situation

En consultant le plan de zonage du

PLU vous pourrez vous assurer de

la faisabiliteacute de lrsquoinfiltration des

eaux pluviales sur les terrains qui

vous inteacuteressent

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

Lrsquoameacutenageur doit aussi tenir compte

du Code de lrsquoenvironnement Des

lois et regraveglements concernent les

installations ouvrages travaux et

ameacutenagements en lien avec lrsquoeau

Attention la liste des rubriques et

articles mentionneacutes est non exhaus-

tive et susceptible drsquoeacutevoluer Ce sont

ceux que lrsquoon rencontre le plus sou-

vent dans les projets faisant appel

aux techniques alternatives Le peacuteti-

tionnaire devra veacuterifier que son

ameacutenagement ne fait pas reacutefeacuterence

agrave drsquoautres textes

Articles L 214-1 agrave L 214-6

(anciennement article 10 de la Loi

sur lrsquoeau) Ils stipulent qursquoune instal-

lation ou un ouvrage est soumis aux

proceacutedures drsquoautorisation ou de deacute-

claration selon qursquoil soit ou non sus-

ceptible de preacutesenter des dangers

pour la santeacute et la seacutecuriteacute publique

de nuire au libre eacutecoulement des

eaux de reacuteduire la ressource en

eau drsquoaccroicirctre notablement les

risques drsquoinondation de porter gra-

vement atteinte agrave la qualiteacute ou agrave la

diversiteacute du milieu aquatique

Articles R 214-1 et suivants

Ils preacutecisent drsquoune part la proceacute-

dure agrave suivre en ce qui concerne les

10 000 msup2 il est soumis agrave deacuteclaration

Agrave noter que le lit majeur du cours

deau est la zone naturellement

inondable par la plus forte crue

connue (ou par la crue centennale si

celle-ci est supeacuterieure) La surface

soustraite est la surface soustraite agrave

lexpansion des crues du fait de

lexistence de linstallation ou ou-

vrage y compris la surface occupeacutee

par linstallation louvrage ou le

remblai dans le lit majeur

Rubrique 3230

Elle concerne les plans deau per-

manents ou provisoires Si la super-

ficie est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 ha

une autorisation peut ecirctre deacutelivreacutee

Si la superficie est supeacuterieure agrave 01

ha mais infeacuterieure agrave 3 ha une sim-

ple deacuteclaration suffit

Rubrique 3250

Elle est speacutecifique aux barrages de

retenue et aux digues de canaux Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classes A B

ou C il faut une autorisation Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classe D une

deacuteclaration suffit

Les diffeacuterentes classes de la nomen-

clature sont deacutefinies aux articles

R 214-112 et suivants du Code de

lrsquoenvironnement

Agrave savoir

Srsquoil est neacutecessaire de reacutealiser une

deacuteclaration ou une demande drsquoau-

torisation au titre du Code de lrsquoenvi-

ronnement elle devra ecirctre deacuteposeacutee

en preacutefecture avant drsquoecirctre transmise

aux services de lrsquoEacutetat Pour un projet

concernant le domaine public fluvial

et sa nappe drsquoaccompagnement il

srsquoagit du Service de la navigation

Rhocircne-Saocircne (SNRS) Dans tous les

autres cas le service concerneacute est la

Direction deacutepartementale de lrsquoagri-

culture et de la forecirct (DDAF) Les deacute-

pocircts effectueacutes mettent en eacutevidence

les impacts des nouveaux ameacutena-

gements Il sera ainsi possible de

prendre des mesures compensa-

toires pour limiter les effets neacutegatifs

sur le milieu naturel Vous retrou -

16

17

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demandes drsquoautorisation et de deacute-

claration drsquoautre part la nomen-

clature des opeacuterations soumises agrave

autorisation ou agrave deacuteclaration

Rubrique 2150

Elle est relative au rejet drsquoeaux plu-

viales dans les eaux douces superfi-

cielles ou sur le sol ou dans le

sous-sol Si la surface totale du pro-

jet (surface de la partie du bassin na-

turel dont les eacutecoulements sont

intercepteacutes comprise) est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 20 ha il est soumis agrave au-

torisation Si elle est supeacuterieure agrave 1

ha mais infeacuterieure agrave 20 ha il est sou-

mis agrave deacuteclaration

Rubrique 3110

Elle concerne les installations ou-

vrages remblais et eacutepis dans le lit

mineur dun cours deau consti-

tuant un obstacle agrave leacutecoulement

des crues ou un obstacle agrave la conti-

nuiteacute eacutecologique Cette continuiteacute

eacutecologique est deacutefinie par la libre

circulation des espegraveces biologiques

et par le bon deacuteroulement du trans-

port naturel des seacutediments

Un obstacle agrave lrsquoeacutecoulement des

crues est soumis agrave autorisation Un

obstacle agrave la continuiteacute eacutecologique

est eacutegalement soumis agrave autorisa-

tion srsquoil entraicircne une diffeacuterence de

niveau supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 cm

pour le deacutebit moyen annuel de la

ligne deau entre lamont et laval

de louvrage ou de linstallation Il

est en revanche soumis agrave deacutecla -

ration srsquoil entraicircne une diffeacuterence

de niveau supeacuterieure agrave 20 cm mais

infeacuterieure agrave 50 cm pour le deacutebit

moyen annuel de la ligne deau

entre lamont et laval de louvrage

ou de linstallation

Rubrique 3220

Elle srsquoapplique aux installations ou-

vrages remblais dans le lit majeur

dun cours deau Si la surface sous-

traite est supeacuterieure ou eacutegale agrave

10 000 msup2 le projet est soumis agrave au-

torisation Si celle-ci est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 400 msup2 et infeacuterieure agrave

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

verez les coordonneacutees des services

concerneacutes en fin de ce guide

Degraves que le projet de gestion des

eaux pluviales est soumis aux arti-

cles du Code de lrsquoenvironnement

les peacuteriodes de retour de

dimensionnement et les deacutebits de

rejet sont deacutetermineacutes par lrsquoeacutetude

drsquoincidence en fonction

bull des risques agrave lrsquoaval

bull de lrsquoensemble des contraintes

reacuteglementaires et intrinsegraveques du

site (norme NF ndash EN 752-2 PPRIhellip)

Les services de lEacutetat controcirclent la

pertinence de ce dimensionnement

Pour les projets non soumis agrave

la reacuteglementation (par exemple

lorsque la surface totale du projet

est infeacuterieure agrave 1 ha partie du bassin

versant court-circuiteacute compris) le

Grand Lyon fixe les prescriptions

concernant les peacuteriodes de retour

et les deacutebits limiteacutes

Pour les ouvrages soumis agrave deacutecla-

ration ou autorisation au titre

du Code de lenvironnement il est

important de retenir que toute

modification apporteacutee agrave louvrage agrave

son mode de fonctionnement ou

dexploitation et constituant un

changement notable des eacuteleacutements

du dossier initial doit ecirctre porteacutee agrave

la connaissance du preacutefet avec tous

les eacuteleacutements dappreacuteciation (et ce

quelles que soient les modifications

envisageacutee et les impacts sur les mi-

lieux aquatiques ou les nappes)

Rentrent dans ce cas de figure les

modifications des caracteacuteristiques

hydrauliques (aju tage deacutebit de

fuite) les changements du statut

ou de lusage principal de lou-

vrage

De plus srsquoil y a changement de beacute-

neacuteficiaire de lautorisation ou de la

deacuteclaration la preacutefecture doit ecirctre

informeacutee Crsquoest le cas notamment

des lotissements lorsque les ou-

vrages sont trans feacutereacutes agrave la copro-

prieacuteteacute par le lotisseur La coproprieacuteteacute

doit se deacuteclarer et elle devient res-

ponsable de tous les eacuteleacutements du

dossier preacuteceacutedemment deacuteposeacute

INFO PRATIQUE

bull Le Code de lrsquoenvironnementest consultable sur ce site wwwlegifrancegouvfrVoir annexe 2

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

Par les communes

Depuis le 1er octobre 2007 date

drsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme

du Code de lrsquourbanisme crsquoest deacutes-

ormais au constructeur et agrave son

architecte durant la peacuteriode

drsquoachegravevement des travaux de

certifier qursquoils ont bien respecteacute

le permis de construire (article

R 462 -1 du Code de lrsquourbanisme)

La commune pourra controcircler leur

conformiteacute et la contester dans un

deacutelai de 3 mois ou 5 mois (5 mois

par exemple dans un secteur cou-

vert par un plan de preacutevention des

risques)

Le peacutetitionnaire sera mis en de-

meure de deacuteposer un dossier

modificatif ou de mettre les ou-

vrages en conformiteacute avec lrsquoauto-

risation accordeacutee

Par le Grand Lyon

Parallegravelement agrave la deacutelivrance du

certificat de conformiteacute degraves

qursquoil existe un rejet au reacuteseau

com munautaire les services de la

Communauteacute urbaine de Lyon

peuvent controcircler les conditions

de raccordement en application

du regraveglement du service public

drsquoas sainissement

Retenue segraveche du Petit Creux Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape

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9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

AM

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ET

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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SG

UI

DE

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L

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D

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P

RO

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IO

NN

EL

S

Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

30

31

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

32

33

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

34

35

GU

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

AM

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

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IO

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EL

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

reacutedi

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Les autres eaux pluviales doivent

ecirctre rejeteacutees dans le reacuteseau

drsquoassainissement sans possibiliteacute

drsquoinfiltration Cependant en cas

drsquoimpossibiliteacute aveacutereacutee de rejet dans

le reacuteseau des autorisations speacuteci-

fiques pourront ecirctre demandeacutees

pour lrsquoinfiltration par la technique

des noues

4 LE ZONAGE DE RUISSELLEMENTPLUVIAL

Le zonage de ruissellement pluvial

est inteacutegreacute au PLU de 2005 Il est

donc opposable au tiers Il

concerne les impacts de lrsquourbanisa-

tion et plus globalement des mo-

difications de lrsquousage des sols sur

le fonctionnement hydraulique

drsquoun bassin versant en cas de

pluies intenses Plusieurs zones

correspondant agrave des niveaux diffeacute-

rents de prise en compte du ruis-

sellement pluvial ont eacuteteacute deacutefinies

bull les zones de production

bull les zones de passage

bull les zones basses

bull les axes de ruissellement

Les talwegs principaux et secon-

daires ainsi que les zones agrave eacutecou-

lement indeacutetermineacute ont eacutegalement

eacuteteacute cartographieacutes

Mise en application

Les constructeurs ou ameacutenageurs

doivent mettre en place les mesures

neacutecessaires agrave la gestion des deacutebits

Il pourra ecirctre neacutecessaire de sureacutele-

ver lrsquoentreacutee aux parkings souter-

rains (par la preacutesence un dos drsquoacircne

par exemple) pour eacuteviter que lrsquoeau

puisse peacuteneacutetrer par temps de pluie

5 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELSPREacuteVISIBLES POUR LESINONDATIONS (PPRNI)

Il eacutetablit la cartographie preacutecise des

secteurs susceptibles drsquoecirctre inon-

deacutes ou qui ont deacutejagrave eacuteteacute inondeacutees

par des crues Son volet reacuteglemen-

taire eacutedicte des mesures pour

bull ne pas aggraver lrsquoexposition aux

risques des personnes des biens et

des activiteacutes

bull preacuteserver les champs drsquoexpansion

des crues et les capaciteacutes drsquoeacutecoule-

ment des eaux

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GU

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Vous pouvez prendre connaissance des peacuterimegravetresde protection des captagesdrsquoeau potable aupregraves de votremairie ou de la Direction de lrsquoEau de la Communauteacuteurbaine de Lyon

Pour les zones de production et de

passage il srsquoagit de limiter au maxi-

mum lrsquoimpermeacuteabilisation des sols

et de compenser les deacutebits issus

des surfaces impermeacuteabiliseacutees in-

dispensables

Pour les zones de passage il est

neacutecessaire que les projets integravegrent

le libre eacutecoulement de lrsquoamont vers

lrsquoaval et les vitesses drsquoeau

Lrsquoeacutetude minutieuse de la topo -

graphie du terrain principal et des

terrains en amont permettra de

localiser les talwegs De part et

drsquoautre il ne faudra rien construire

dans un peacuterimegravetre de 10 m

Pour les zones basses lrsquoameacutena-

gement et le bacircti devront ecirctre pen-

seacutes et reacutealiseacutes de maniegravere agrave prendre

en compte les conditions locales

drsquoeacutecoulement et les risques drsquoinon-

dation des parties enterreacutees

2PARTIE

LEacuteGENDES

Zone de ruissellement drsquoeaux pluviales

Genay (extrait du PLU)

LA REacuteGLEMENTATION

Agrave RETENIR

bull Des documents officiels

tels que les arrecircteacutes

deacutefinissant les peacuterimegravetres

de protection des captages

et le scheacutemas drsquoameacute na ge-

ment et de gestion des

eaux peuvent conduire

agrave des prescriptions parti cu-

liegraveres pour la gestion

des eaux pluviales Elles

concernent geacuteneacuteralement

des limitations locales

drsquoinfiltration

bull Dans les zones de

ruissellement pluvial

il est neacutecessaire de mettre

en place des mesures

speacutecifiques pour se

preacutemunir du risque

drsquoinondation

bull Il est important de veacuterifier

si la parcelle fait partie

de zonages speacutecifiques

ou de secteurs sensibles

zonages de ruissellement

(voir PLU) peacuterimegravetres

de protection de captage

(voir les mairies) SAGE

(consulter la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon)hellip

Deux exemples drsquoinondation

bull limiter lrsquoaggravation du risque

inondation par la maicirctrise de lrsquooc-

cupation des sols

Cela se traduit par une reacuteglemen -

tation speacutecifique pour geacuterer lrsquourba-

nisation en zone inondable Elle peut

conduire agrave lrsquointerdiction de nouvelles

implantations ou drsquoameacute nagements

dans les secteurs exposeacutes et dans

les zones de reacutegulation des crues

mais aussi agrave lrsquoobligation de prendre

des mesures pour compenser lrsquoim-

permeacuteabilisation des sols

Les zones concerneacutees

par le PPRNI sur le territoire

du Grand Lyon

Dans ces secteurs les prescriptions

visant agrave compenser lrsquoimpermeacutea -

bilisation sont geacuteneacuteralement plus

importantes que les mesures habi -

tuelles en particulier les peacuteriodes

de retour agrave prendre en compte pour

le dimensionnement des ouvrages

Les zones concerneacutees sont

bull le Rhocircne et la Saocircne

bull le ruisseau de lrsquoYzeron

bull le ruisseau du Gier

bull le ruisseau du Ravin

bull le ruisseau du Garon

bull le ruisseau de lrsquoOzon

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6 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELDE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN)

Le territoire du Grand Lyon com-

porte des balmes qui preacutesentent

des risques de glissement de ter-

rain Dans ces secteurs lrsquoinfiltration

des eaux est strictement interdite

pour ne pas aggraver la situation

En consultant le plan de zonage du

PLU vous pourrez vous assurer de

la faisabiliteacute de lrsquoinfiltration des

eaux pluviales sur les terrains qui

vous inteacuteressent

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

Lrsquoameacutenageur doit aussi tenir compte

du Code de lrsquoenvironnement Des

lois et regraveglements concernent les

installations ouvrages travaux et

ameacutenagements en lien avec lrsquoeau

Attention la liste des rubriques et

articles mentionneacutes est non exhaus-

tive et susceptible drsquoeacutevoluer Ce sont

ceux que lrsquoon rencontre le plus sou-

vent dans les projets faisant appel

aux techniques alternatives Le peacuteti-

tionnaire devra veacuterifier que son

ameacutenagement ne fait pas reacutefeacuterence

agrave drsquoautres textes

Articles L 214-1 agrave L 214-6

(anciennement article 10 de la Loi

sur lrsquoeau) Ils stipulent qursquoune instal-

lation ou un ouvrage est soumis aux

proceacutedures drsquoautorisation ou de deacute-

claration selon qursquoil soit ou non sus-

ceptible de preacutesenter des dangers

pour la santeacute et la seacutecuriteacute publique

de nuire au libre eacutecoulement des

eaux de reacuteduire la ressource en

eau drsquoaccroicirctre notablement les

risques drsquoinondation de porter gra-

vement atteinte agrave la qualiteacute ou agrave la

diversiteacute du milieu aquatique

Articles R 214-1 et suivants

Ils preacutecisent drsquoune part la proceacute-

dure agrave suivre en ce qui concerne les

10 000 msup2 il est soumis agrave deacuteclaration

Agrave noter que le lit majeur du cours

deau est la zone naturellement

inondable par la plus forte crue

connue (ou par la crue centennale si

celle-ci est supeacuterieure) La surface

soustraite est la surface soustraite agrave

lexpansion des crues du fait de

lexistence de linstallation ou ou-

vrage y compris la surface occupeacutee

par linstallation louvrage ou le

remblai dans le lit majeur

Rubrique 3230

Elle concerne les plans deau per-

manents ou provisoires Si la super-

ficie est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 ha

une autorisation peut ecirctre deacutelivreacutee

Si la superficie est supeacuterieure agrave 01

ha mais infeacuterieure agrave 3 ha une sim-

ple deacuteclaration suffit

Rubrique 3250

Elle est speacutecifique aux barrages de

retenue et aux digues de canaux Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classes A B

ou C il faut une autorisation Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classe D une

deacuteclaration suffit

Les diffeacuterentes classes de la nomen-

clature sont deacutefinies aux articles

R 214-112 et suivants du Code de

lrsquoenvironnement

Agrave savoir

Srsquoil est neacutecessaire de reacutealiser une

deacuteclaration ou une demande drsquoau-

torisation au titre du Code de lrsquoenvi-

ronnement elle devra ecirctre deacuteposeacutee

en preacutefecture avant drsquoecirctre transmise

aux services de lrsquoEacutetat Pour un projet

concernant le domaine public fluvial

et sa nappe drsquoaccompagnement il

srsquoagit du Service de la navigation

Rhocircne-Saocircne (SNRS) Dans tous les

autres cas le service concerneacute est la

Direction deacutepartementale de lrsquoagri-

culture et de la forecirct (DDAF) Les deacute-

pocircts effectueacutes mettent en eacutevidence

les impacts des nouveaux ameacutena-

gements Il sera ainsi possible de

prendre des mesures compensa-

toires pour limiter les effets neacutegatifs

sur le milieu naturel Vous retrou -

16

17

GU

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demandes drsquoautorisation et de deacute-

claration drsquoautre part la nomen-

clature des opeacuterations soumises agrave

autorisation ou agrave deacuteclaration

Rubrique 2150

Elle est relative au rejet drsquoeaux plu-

viales dans les eaux douces superfi-

cielles ou sur le sol ou dans le

sous-sol Si la surface totale du pro-

jet (surface de la partie du bassin na-

turel dont les eacutecoulements sont

intercepteacutes comprise) est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 20 ha il est soumis agrave au-

torisation Si elle est supeacuterieure agrave 1

ha mais infeacuterieure agrave 20 ha il est sou-

mis agrave deacuteclaration

Rubrique 3110

Elle concerne les installations ou-

vrages remblais et eacutepis dans le lit

mineur dun cours deau consti-

tuant un obstacle agrave leacutecoulement

des crues ou un obstacle agrave la conti-

nuiteacute eacutecologique Cette continuiteacute

eacutecologique est deacutefinie par la libre

circulation des espegraveces biologiques

et par le bon deacuteroulement du trans-

port naturel des seacutediments

Un obstacle agrave lrsquoeacutecoulement des

crues est soumis agrave autorisation Un

obstacle agrave la continuiteacute eacutecologique

est eacutegalement soumis agrave autorisa-

tion srsquoil entraicircne une diffeacuterence de

niveau supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 cm

pour le deacutebit moyen annuel de la

ligne deau entre lamont et laval

de louvrage ou de linstallation Il

est en revanche soumis agrave deacutecla -

ration srsquoil entraicircne une diffeacuterence

de niveau supeacuterieure agrave 20 cm mais

infeacuterieure agrave 50 cm pour le deacutebit

moyen annuel de la ligne deau

entre lamont et laval de louvrage

ou de linstallation

Rubrique 3220

Elle srsquoapplique aux installations ou-

vrages remblais dans le lit majeur

dun cours deau Si la surface sous-

traite est supeacuterieure ou eacutegale agrave

10 000 msup2 le projet est soumis agrave au-

torisation Si celle-ci est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 400 msup2 et infeacuterieure agrave

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

verez les coordonneacutees des services

concerneacutes en fin de ce guide

Degraves que le projet de gestion des

eaux pluviales est soumis aux arti-

cles du Code de lrsquoenvironnement

les peacuteriodes de retour de

dimensionnement et les deacutebits de

rejet sont deacutetermineacutes par lrsquoeacutetude

drsquoincidence en fonction

bull des risques agrave lrsquoaval

bull de lrsquoensemble des contraintes

reacuteglementaires et intrinsegraveques du

site (norme NF ndash EN 752-2 PPRIhellip)

Les services de lEacutetat controcirclent la

pertinence de ce dimensionnement

Pour les projets non soumis agrave

la reacuteglementation (par exemple

lorsque la surface totale du projet

est infeacuterieure agrave 1 ha partie du bassin

versant court-circuiteacute compris) le

Grand Lyon fixe les prescriptions

concernant les peacuteriodes de retour

et les deacutebits limiteacutes

Pour les ouvrages soumis agrave deacutecla-

ration ou autorisation au titre

du Code de lenvironnement il est

important de retenir que toute

modification apporteacutee agrave louvrage agrave

son mode de fonctionnement ou

dexploitation et constituant un

changement notable des eacuteleacutements

du dossier initial doit ecirctre porteacutee agrave

la connaissance du preacutefet avec tous

les eacuteleacutements dappreacuteciation (et ce

quelles que soient les modifications

envisageacutee et les impacts sur les mi-

lieux aquatiques ou les nappes)

Rentrent dans ce cas de figure les

modifications des caracteacuteristiques

hydrauliques (aju tage deacutebit de

fuite) les changements du statut

ou de lusage principal de lou-

vrage

De plus srsquoil y a changement de beacute-

neacuteficiaire de lautorisation ou de la

deacuteclaration la preacutefecture doit ecirctre

informeacutee Crsquoest le cas notamment

des lotissements lorsque les ou-

vrages sont trans feacutereacutes agrave la copro-

prieacuteteacute par le lotisseur La coproprieacuteteacute

doit se deacuteclarer et elle devient res-

ponsable de tous les eacuteleacutements du

dossier preacuteceacutedemment deacuteposeacute

INFO PRATIQUE

bull Le Code de lrsquoenvironnementest consultable sur ce site wwwlegifrancegouvfrVoir annexe 2

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

Par les communes

Depuis le 1er octobre 2007 date

drsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme

du Code de lrsquourbanisme crsquoest deacutes-

ormais au constructeur et agrave son

architecte durant la peacuteriode

drsquoachegravevement des travaux de

certifier qursquoils ont bien respecteacute

le permis de construire (article

R 462 -1 du Code de lrsquourbanisme)

La commune pourra controcircler leur

conformiteacute et la contester dans un

deacutelai de 3 mois ou 5 mois (5 mois

par exemple dans un secteur cou-

vert par un plan de preacutevention des

risques)

Le peacutetitionnaire sera mis en de-

meure de deacuteposer un dossier

modificatif ou de mettre les ou-

vrages en conformiteacute avec lrsquoauto-

risation accordeacutee

Par le Grand Lyon

Parallegravelement agrave la deacutelivrance du

certificat de conformiteacute degraves

qursquoil existe un rejet au reacuteseau

com munautaire les services de la

Communauteacute urbaine de Lyon

peuvent controcircler les conditions

de raccordement en application

du regraveglement du service public

drsquoas sainissement

Retenue segraveche du Petit Creux Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape

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9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

18

19

GU

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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20

21

INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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22

23

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

24

25

GU

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

40

41

GU

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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SS

IO

NN

EL

S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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Agrave RETENIR

bull Des documents officiels

tels que les arrecircteacutes

deacutefinissant les peacuterimegravetres

de protection des captages

et le scheacutemas drsquoameacute na ge-

ment et de gestion des

eaux peuvent conduire

agrave des prescriptions parti cu-

liegraveres pour la gestion

des eaux pluviales Elles

concernent geacuteneacuteralement

des limitations locales

drsquoinfiltration

bull Dans les zones de

ruissellement pluvial

il est neacutecessaire de mettre

en place des mesures

speacutecifiques pour se

preacutemunir du risque

drsquoinondation

bull Il est important de veacuterifier

si la parcelle fait partie

de zonages speacutecifiques

ou de secteurs sensibles

zonages de ruissellement

(voir PLU) peacuterimegravetres

de protection de captage

(voir les mairies) SAGE

(consulter la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon)hellip

Deux exemples drsquoinondation

bull limiter lrsquoaggravation du risque

inondation par la maicirctrise de lrsquooc-

cupation des sols

Cela se traduit par une reacuteglemen -

tation speacutecifique pour geacuterer lrsquourba-

nisation en zone inondable Elle peut

conduire agrave lrsquointerdiction de nouvelles

implantations ou drsquoameacute nagements

dans les secteurs exposeacutes et dans

les zones de reacutegulation des crues

mais aussi agrave lrsquoobligation de prendre

des mesures pour compenser lrsquoim-

permeacuteabilisation des sols

Les zones concerneacutees

par le PPRNI sur le territoire

du Grand Lyon

Dans ces secteurs les prescriptions

visant agrave compenser lrsquoimpermeacutea -

bilisation sont geacuteneacuteralement plus

importantes que les mesures habi -

tuelles en particulier les peacuteriodes

de retour agrave prendre en compte pour

le dimensionnement des ouvrages

Les zones concerneacutees sont

bull le Rhocircne et la Saocircne

bull le ruisseau de lrsquoYzeron

bull le ruisseau du Gier

bull le ruisseau du Ravin

bull le ruisseau du Garon

bull le ruisseau de lrsquoOzon

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6 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELDE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN)

Le territoire du Grand Lyon com-

porte des balmes qui preacutesentent

des risques de glissement de ter-

rain Dans ces secteurs lrsquoinfiltration

des eaux est strictement interdite

pour ne pas aggraver la situation

En consultant le plan de zonage du

PLU vous pourrez vous assurer de

la faisabiliteacute de lrsquoinfiltration des

eaux pluviales sur les terrains qui

vous inteacuteressent

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

Lrsquoameacutenageur doit aussi tenir compte

du Code de lrsquoenvironnement Des

lois et regraveglements concernent les

installations ouvrages travaux et

ameacutenagements en lien avec lrsquoeau

Attention la liste des rubriques et

articles mentionneacutes est non exhaus-

tive et susceptible drsquoeacutevoluer Ce sont

ceux que lrsquoon rencontre le plus sou-

vent dans les projets faisant appel

aux techniques alternatives Le peacuteti-

tionnaire devra veacuterifier que son

ameacutenagement ne fait pas reacutefeacuterence

agrave drsquoautres textes

Articles L 214-1 agrave L 214-6

(anciennement article 10 de la Loi

sur lrsquoeau) Ils stipulent qursquoune instal-

lation ou un ouvrage est soumis aux

proceacutedures drsquoautorisation ou de deacute-

claration selon qursquoil soit ou non sus-

ceptible de preacutesenter des dangers

pour la santeacute et la seacutecuriteacute publique

de nuire au libre eacutecoulement des

eaux de reacuteduire la ressource en

eau drsquoaccroicirctre notablement les

risques drsquoinondation de porter gra-

vement atteinte agrave la qualiteacute ou agrave la

diversiteacute du milieu aquatique

Articles R 214-1 et suivants

Ils preacutecisent drsquoune part la proceacute-

dure agrave suivre en ce qui concerne les

10 000 msup2 il est soumis agrave deacuteclaration

Agrave noter que le lit majeur du cours

deau est la zone naturellement

inondable par la plus forte crue

connue (ou par la crue centennale si

celle-ci est supeacuterieure) La surface

soustraite est la surface soustraite agrave

lexpansion des crues du fait de

lexistence de linstallation ou ou-

vrage y compris la surface occupeacutee

par linstallation louvrage ou le

remblai dans le lit majeur

Rubrique 3230

Elle concerne les plans deau per-

manents ou provisoires Si la super-

ficie est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 ha

une autorisation peut ecirctre deacutelivreacutee

Si la superficie est supeacuterieure agrave 01

ha mais infeacuterieure agrave 3 ha une sim-

ple deacuteclaration suffit

Rubrique 3250

Elle est speacutecifique aux barrages de

retenue et aux digues de canaux Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classes A B

ou C il faut une autorisation Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classe D une

deacuteclaration suffit

Les diffeacuterentes classes de la nomen-

clature sont deacutefinies aux articles

R 214-112 et suivants du Code de

lrsquoenvironnement

Agrave savoir

Srsquoil est neacutecessaire de reacutealiser une

deacuteclaration ou une demande drsquoau-

torisation au titre du Code de lrsquoenvi-

ronnement elle devra ecirctre deacuteposeacutee

en preacutefecture avant drsquoecirctre transmise

aux services de lrsquoEacutetat Pour un projet

concernant le domaine public fluvial

et sa nappe drsquoaccompagnement il

srsquoagit du Service de la navigation

Rhocircne-Saocircne (SNRS) Dans tous les

autres cas le service concerneacute est la

Direction deacutepartementale de lrsquoagri-

culture et de la forecirct (DDAF) Les deacute-

pocircts effectueacutes mettent en eacutevidence

les impacts des nouveaux ameacutena-

gements Il sera ainsi possible de

prendre des mesures compensa-

toires pour limiter les effets neacutegatifs

sur le milieu naturel Vous retrou -

16

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demandes drsquoautorisation et de deacute-

claration drsquoautre part la nomen-

clature des opeacuterations soumises agrave

autorisation ou agrave deacuteclaration

Rubrique 2150

Elle est relative au rejet drsquoeaux plu-

viales dans les eaux douces superfi-

cielles ou sur le sol ou dans le

sous-sol Si la surface totale du pro-

jet (surface de la partie du bassin na-

turel dont les eacutecoulements sont

intercepteacutes comprise) est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 20 ha il est soumis agrave au-

torisation Si elle est supeacuterieure agrave 1

ha mais infeacuterieure agrave 20 ha il est sou-

mis agrave deacuteclaration

Rubrique 3110

Elle concerne les installations ou-

vrages remblais et eacutepis dans le lit

mineur dun cours deau consti-

tuant un obstacle agrave leacutecoulement

des crues ou un obstacle agrave la conti-

nuiteacute eacutecologique Cette continuiteacute

eacutecologique est deacutefinie par la libre

circulation des espegraveces biologiques

et par le bon deacuteroulement du trans-

port naturel des seacutediments

Un obstacle agrave lrsquoeacutecoulement des

crues est soumis agrave autorisation Un

obstacle agrave la continuiteacute eacutecologique

est eacutegalement soumis agrave autorisa-

tion srsquoil entraicircne une diffeacuterence de

niveau supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 cm

pour le deacutebit moyen annuel de la

ligne deau entre lamont et laval

de louvrage ou de linstallation Il

est en revanche soumis agrave deacutecla -

ration srsquoil entraicircne une diffeacuterence

de niveau supeacuterieure agrave 20 cm mais

infeacuterieure agrave 50 cm pour le deacutebit

moyen annuel de la ligne deau

entre lamont et laval de louvrage

ou de linstallation

Rubrique 3220

Elle srsquoapplique aux installations ou-

vrages remblais dans le lit majeur

dun cours deau Si la surface sous-

traite est supeacuterieure ou eacutegale agrave

10 000 msup2 le projet est soumis agrave au-

torisation Si celle-ci est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 400 msup2 et infeacuterieure agrave

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

verez les coordonneacutees des services

concerneacutes en fin de ce guide

Degraves que le projet de gestion des

eaux pluviales est soumis aux arti-

cles du Code de lrsquoenvironnement

les peacuteriodes de retour de

dimensionnement et les deacutebits de

rejet sont deacutetermineacutes par lrsquoeacutetude

drsquoincidence en fonction

bull des risques agrave lrsquoaval

bull de lrsquoensemble des contraintes

reacuteglementaires et intrinsegraveques du

site (norme NF ndash EN 752-2 PPRIhellip)

Les services de lEacutetat controcirclent la

pertinence de ce dimensionnement

Pour les projets non soumis agrave

la reacuteglementation (par exemple

lorsque la surface totale du projet

est infeacuterieure agrave 1 ha partie du bassin

versant court-circuiteacute compris) le

Grand Lyon fixe les prescriptions

concernant les peacuteriodes de retour

et les deacutebits limiteacutes

Pour les ouvrages soumis agrave deacutecla-

ration ou autorisation au titre

du Code de lenvironnement il est

important de retenir que toute

modification apporteacutee agrave louvrage agrave

son mode de fonctionnement ou

dexploitation et constituant un

changement notable des eacuteleacutements

du dossier initial doit ecirctre porteacutee agrave

la connaissance du preacutefet avec tous

les eacuteleacutements dappreacuteciation (et ce

quelles que soient les modifications

envisageacutee et les impacts sur les mi-

lieux aquatiques ou les nappes)

Rentrent dans ce cas de figure les

modifications des caracteacuteristiques

hydrauliques (aju tage deacutebit de

fuite) les changements du statut

ou de lusage principal de lou-

vrage

De plus srsquoil y a changement de beacute-

neacuteficiaire de lautorisation ou de la

deacuteclaration la preacutefecture doit ecirctre

informeacutee Crsquoest le cas notamment

des lotissements lorsque les ou-

vrages sont trans feacutereacutes agrave la copro-

prieacuteteacute par le lotisseur La coproprieacuteteacute

doit se deacuteclarer et elle devient res-

ponsable de tous les eacuteleacutements du

dossier preacuteceacutedemment deacuteposeacute

INFO PRATIQUE

bull Le Code de lrsquoenvironnementest consultable sur ce site wwwlegifrancegouvfrVoir annexe 2

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

Par les communes

Depuis le 1er octobre 2007 date

drsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme

du Code de lrsquourbanisme crsquoest deacutes-

ormais au constructeur et agrave son

architecte durant la peacuteriode

drsquoachegravevement des travaux de

certifier qursquoils ont bien respecteacute

le permis de construire (article

R 462 -1 du Code de lrsquourbanisme)

La commune pourra controcircler leur

conformiteacute et la contester dans un

deacutelai de 3 mois ou 5 mois (5 mois

par exemple dans un secteur cou-

vert par un plan de preacutevention des

risques)

Le peacutetitionnaire sera mis en de-

meure de deacuteposer un dossier

modificatif ou de mettre les ou-

vrages en conformiteacute avec lrsquoauto-

risation accordeacutee

Par le Grand Lyon

Parallegravelement agrave la deacutelivrance du

certificat de conformiteacute degraves

qursquoil existe un rejet au reacuteseau

com munautaire les services de la

Communauteacute urbaine de Lyon

peuvent controcircler les conditions

de raccordement en application

du regraveglement du service public

drsquoas sainissement

Retenue segraveche du Petit Creux Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape

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9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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21

INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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23

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

24

25

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

30

31

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

32

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

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adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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6 LE PLAN DE PREacuteVENTIONDES RISQUES NATURELDE GLISSEMENT DE TERRAIN (PPRN)

Le territoire du Grand Lyon com-

porte des balmes qui preacutesentent

des risques de glissement de ter-

rain Dans ces secteurs lrsquoinfiltration

des eaux est strictement interdite

pour ne pas aggraver la situation

En consultant le plan de zonage du

PLU vous pourrez vous assurer de

la faisabiliteacute de lrsquoinfiltration des

eaux pluviales sur les terrains qui

vous inteacuteressent

7 LES DISPOSITIONS DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT

Lrsquoameacutenageur doit aussi tenir compte

du Code de lrsquoenvironnement Des

lois et regraveglements concernent les

installations ouvrages travaux et

ameacutenagements en lien avec lrsquoeau

Attention la liste des rubriques et

articles mentionneacutes est non exhaus-

tive et susceptible drsquoeacutevoluer Ce sont

ceux que lrsquoon rencontre le plus sou-

vent dans les projets faisant appel

aux techniques alternatives Le peacuteti-

tionnaire devra veacuterifier que son

ameacutenagement ne fait pas reacutefeacuterence

agrave drsquoautres textes

Articles L 214-1 agrave L 214-6

(anciennement article 10 de la Loi

sur lrsquoeau) Ils stipulent qursquoune instal-

lation ou un ouvrage est soumis aux

proceacutedures drsquoautorisation ou de deacute-

claration selon qursquoil soit ou non sus-

ceptible de preacutesenter des dangers

pour la santeacute et la seacutecuriteacute publique

de nuire au libre eacutecoulement des

eaux de reacuteduire la ressource en

eau drsquoaccroicirctre notablement les

risques drsquoinondation de porter gra-

vement atteinte agrave la qualiteacute ou agrave la

diversiteacute du milieu aquatique

Articles R 214-1 et suivants

Ils preacutecisent drsquoune part la proceacute-

dure agrave suivre en ce qui concerne les

10 000 msup2 il est soumis agrave deacuteclaration

Agrave noter que le lit majeur du cours

deau est la zone naturellement

inondable par la plus forte crue

connue (ou par la crue centennale si

celle-ci est supeacuterieure) La surface

soustraite est la surface soustraite agrave

lexpansion des crues du fait de

lexistence de linstallation ou ou-

vrage y compris la surface occupeacutee

par linstallation louvrage ou le

remblai dans le lit majeur

Rubrique 3230

Elle concerne les plans deau per-

manents ou provisoires Si la super-

ficie est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 ha

une autorisation peut ecirctre deacutelivreacutee

Si la superficie est supeacuterieure agrave 01

ha mais infeacuterieure agrave 3 ha une sim-

ple deacuteclaration suffit

Rubrique 3250

Elle est speacutecifique aux barrages de

retenue et aux digues de canaux Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classes A B

ou C il faut une autorisation Srsquoil

srsquoagit drsquoun ouvrage de classe D une

deacuteclaration suffit

Les diffeacuterentes classes de la nomen-

clature sont deacutefinies aux articles

R 214-112 et suivants du Code de

lrsquoenvironnement

Agrave savoir

Srsquoil est neacutecessaire de reacutealiser une

deacuteclaration ou une demande drsquoau-

torisation au titre du Code de lrsquoenvi-

ronnement elle devra ecirctre deacuteposeacutee

en preacutefecture avant drsquoecirctre transmise

aux services de lrsquoEacutetat Pour un projet

concernant le domaine public fluvial

et sa nappe drsquoaccompagnement il

srsquoagit du Service de la navigation

Rhocircne-Saocircne (SNRS) Dans tous les

autres cas le service concerneacute est la

Direction deacutepartementale de lrsquoagri-

culture et de la forecirct (DDAF) Les deacute-

pocircts effectueacutes mettent en eacutevidence

les impacts des nouveaux ameacutena-

gements Il sera ainsi possible de

prendre des mesures compensa-

toires pour limiter les effets neacutegatifs

sur le milieu naturel Vous retrou -

16

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demandes drsquoautorisation et de deacute-

claration drsquoautre part la nomen-

clature des opeacuterations soumises agrave

autorisation ou agrave deacuteclaration

Rubrique 2150

Elle est relative au rejet drsquoeaux plu-

viales dans les eaux douces superfi-

cielles ou sur le sol ou dans le

sous-sol Si la surface totale du pro-

jet (surface de la partie du bassin na-

turel dont les eacutecoulements sont

intercepteacutes comprise) est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 20 ha il est soumis agrave au-

torisation Si elle est supeacuterieure agrave 1

ha mais infeacuterieure agrave 20 ha il est sou-

mis agrave deacuteclaration

Rubrique 3110

Elle concerne les installations ou-

vrages remblais et eacutepis dans le lit

mineur dun cours deau consti-

tuant un obstacle agrave leacutecoulement

des crues ou un obstacle agrave la conti-

nuiteacute eacutecologique Cette continuiteacute

eacutecologique est deacutefinie par la libre

circulation des espegraveces biologiques

et par le bon deacuteroulement du trans-

port naturel des seacutediments

Un obstacle agrave lrsquoeacutecoulement des

crues est soumis agrave autorisation Un

obstacle agrave la continuiteacute eacutecologique

est eacutegalement soumis agrave autorisa-

tion srsquoil entraicircne une diffeacuterence de

niveau supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 cm

pour le deacutebit moyen annuel de la

ligne deau entre lamont et laval

de louvrage ou de linstallation Il

est en revanche soumis agrave deacutecla -

ration srsquoil entraicircne une diffeacuterence

de niveau supeacuterieure agrave 20 cm mais

infeacuterieure agrave 50 cm pour le deacutebit

moyen annuel de la ligne deau

entre lamont et laval de louvrage

ou de linstallation

Rubrique 3220

Elle srsquoapplique aux installations ou-

vrages remblais dans le lit majeur

dun cours deau Si la surface sous-

traite est supeacuterieure ou eacutegale agrave

10 000 msup2 le projet est soumis agrave au-

torisation Si celle-ci est supeacuterieure

ou eacutegale agrave 400 msup2 et infeacuterieure agrave

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

verez les coordonneacutees des services

concerneacutes en fin de ce guide

Degraves que le projet de gestion des

eaux pluviales est soumis aux arti-

cles du Code de lrsquoenvironnement

les peacuteriodes de retour de

dimensionnement et les deacutebits de

rejet sont deacutetermineacutes par lrsquoeacutetude

drsquoincidence en fonction

bull des risques agrave lrsquoaval

bull de lrsquoensemble des contraintes

reacuteglementaires et intrinsegraveques du

site (norme NF ndash EN 752-2 PPRIhellip)

Les services de lEacutetat controcirclent la

pertinence de ce dimensionnement

Pour les projets non soumis agrave

la reacuteglementation (par exemple

lorsque la surface totale du projet

est infeacuterieure agrave 1 ha partie du bassin

versant court-circuiteacute compris) le

Grand Lyon fixe les prescriptions

concernant les peacuteriodes de retour

et les deacutebits limiteacutes

Pour les ouvrages soumis agrave deacutecla-

ration ou autorisation au titre

du Code de lenvironnement il est

important de retenir que toute

modification apporteacutee agrave louvrage agrave

son mode de fonctionnement ou

dexploitation et constituant un

changement notable des eacuteleacutements

du dossier initial doit ecirctre porteacutee agrave

la connaissance du preacutefet avec tous

les eacuteleacutements dappreacuteciation (et ce

quelles que soient les modifications

envisageacutee et les impacts sur les mi-

lieux aquatiques ou les nappes)

Rentrent dans ce cas de figure les

modifications des caracteacuteristiques

hydrauliques (aju tage deacutebit de

fuite) les changements du statut

ou de lusage principal de lou-

vrage

De plus srsquoil y a changement de beacute-

neacuteficiaire de lautorisation ou de la

deacuteclaration la preacutefecture doit ecirctre

informeacutee Crsquoest le cas notamment

des lotissements lorsque les ou-

vrages sont trans feacutereacutes agrave la copro-

prieacuteteacute par le lotisseur La coproprieacuteteacute

doit se deacuteclarer et elle devient res-

ponsable de tous les eacuteleacutements du

dossier preacuteceacutedemment deacuteposeacute

INFO PRATIQUE

bull Le Code de lrsquoenvironnementest consultable sur ce site wwwlegifrancegouvfrVoir annexe 2

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

Par les communes

Depuis le 1er octobre 2007 date

drsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme

du Code de lrsquourbanisme crsquoest deacutes-

ormais au constructeur et agrave son

architecte durant la peacuteriode

drsquoachegravevement des travaux de

certifier qursquoils ont bien respecteacute

le permis de construire (article

R 462 -1 du Code de lrsquourbanisme)

La commune pourra controcircler leur

conformiteacute et la contester dans un

deacutelai de 3 mois ou 5 mois (5 mois

par exemple dans un secteur cou-

vert par un plan de preacutevention des

risques)

Le peacutetitionnaire sera mis en de-

meure de deacuteposer un dossier

modificatif ou de mettre les ou-

vrages en conformiteacute avec lrsquoauto-

risation accordeacutee

Par le Grand Lyon

Parallegravelement agrave la deacutelivrance du

certificat de conformiteacute degraves

qursquoil existe un rejet au reacuteseau

com munautaire les services de la

Communauteacute urbaine de Lyon

peuvent controcircler les conditions

de raccordement en application

du regraveglement du service public

drsquoas sainissement

Retenue segraveche du Petit Creux Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape

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9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

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1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

40

41

GU

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

AM

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S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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FE

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NN

EL

S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

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3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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verez les coordonneacutees des services

concerneacutes en fin de ce guide

Degraves que le projet de gestion des

eaux pluviales est soumis aux arti-

cles du Code de lrsquoenvironnement

les peacuteriodes de retour de

dimensionnement et les deacutebits de

rejet sont deacutetermineacutes par lrsquoeacutetude

drsquoincidence en fonction

bull des risques agrave lrsquoaval

bull de lrsquoensemble des contraintes

reacuteglementaires et intrinsegraveques du

site (norme NF ndash EN 752-2 PPRIhellip)

Les services de lEacutetat controcirclent la

pertinence de ce dimensionnement

Pour les projets non soumis agrave

la reacuteglementation (par exemple

lorsque la surface totale du projet

est infeacuterieure agrave 1 ha partie du bassin

versant court-circuiteacute compris) le

Grand Lyon fixe les prescriptions

concernant les peacuteriodes de retour

et les deacutebits limiteacutes

Pour les ouvrages soumis agrave deacutecla-

ration ou autorisation au titre

du Code de lenvironnement il est

important de retenir que toute

modification apporteacutee agrave louvrage agrave

son mode de fonctionnement ou

dexploitation et constituant un

changement notable des eacuteleacutements

du dossier initial doit ecirctre porteacutee agrave

la connaissance du preacutefet avec tous

les eacuteleacutements dappreacuteciation (et ce

quelles que soient les modifications

envisageacutee et les impacts sur les mi-

lieux aquatiques ou les nappes)

Rentrent dans ce cas de figure les

modifications des caracteacuteristiques

hydrauliques (aju tage deacutebit de

fuite) les changements du statut

ou de lusage principal de lou-

vrage

De plus srsquoil y a changement de beacute-

neacuteficiaire de lautorisation ou de la

deacuteclaration la preacutefecture doit ecirctre

informeacutee Crsquoest le cas notamment

des lotissements lorsque les ou-

vrages sont trans feacutereacutes agrave la copro-

prieacuteteacute par le lotisseur La coproprieacuteteacute

doit se deacuteclarer et elle devient res-

ponsable de tous les eacuteleacutements du

dossier preacuteceacutedemment deacuteposeacute

INFO PRATIQUE

bull Le Code de lrsquoenvironnementest consultable sur ce site wwwlegifrancegouvfrVoir annexe 2

8 LES CONTROcircLES DE CONFORMITEacute

Par les communes

Depuis le 1er octobre 2007 date

drsquoentreacutee en vigueur de la reacuteforme

du Code de lrsquourbanisme crsquoest deacutes-

ormais au constructeur et agrave son

architecte durant la peacuteriode

drsquoachegravevement des travaux de

certifier qursquoils ont bien respecteacute

le permis de construire (article

R 462 -1 du Code de lrsquourbanisme)

La commune pourra controcircler leur

conformiteacute et la contester dans un

deacutelai de 3 mois ou 5 mois (5 mois

par exemple dans un secteur cou-

vert par un plan de preacutevention des

risques)

Le peacutetitionnaire sera mis en de-

meure de deacuteposer un dossier

modificatif ou de mettre les ou-

vrages en conformiteacute avec lrsquoauto-

risation accordeacutee

Par le Grand Lyon

Parallegravelement agrave la deacutelivrance du

certificat de conformiteacute degraves

qursquoil existe un rejet au reacuteseau

com munautaire les services de la

Communauteacute urbaine de Lyon

peuvent controcircler les conditions

de raccordement en application

du regraveglement du service public

drsquoas sainissement

Retenue segraveche du Petit Creux Sathonay-Camp Rillieux-la-Pape

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9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

18

19

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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21

INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

24

25

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

AM

EacuteN

AG

EM

EN

T

ET

E

AU

X

PL

UV

IA

LE

S

Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

AM

EacuteN

AG

EM

EN

T

ET

E

AU

X

PL

UV

IA

LE

SG

UI

DE

Agrave

L

rsquoU

SA

GE

D

ES

P

RO

FE

SS

IO

NN

EL

S

Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

AM

EacuteN

AG

EM

EN

T

ET

E

AU

X

PL

UV

IA

LE

S

28

29

GU

ID

E

Agrave

Lrsquo

US

AG

E

DE

S

PR

OF

ES

SI

ON

NE

LS

Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

30

31

GU

ID

E

Agrave

Lrsquo

US

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DE

S

PR

OF

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SI

ON

NE

LS

AM

EacuteN

AG

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EN

T

ET

E

AU

X

PL

UV

IA

LE

S

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

32

33

GU

ID

E

Agrave

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US

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DE

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PR

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PL

UV

IA

LE

S

GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

AM

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AG

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ET

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UV

IA

LE

S

En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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S

9 LE CODE CIVIL

Le Code civil pose le statut des eaux

pluviales lequel est opposable aux

particuliers et aux collectiviteacutes

Article L 640

Il instaure une servitude leacutegale

drsquoeacutecoulement (de droit priveacute) des

eaux pluviales qui arrivent naturel-

lement du fonds supeacuterieur

Article L 641

Il stipule que les eaux pluviales sont

la proprieacuteteacute de lrsquooccupant qui les re-

ccediloit sur son fonds

Article L 681

Il eacutetablit une servitude leacutegale

drsquoeacutegout des toits laquo Tout proprieacute-

taire doit eacutetablir des toits de

maniegravere que les eaux pluviales

srsquoeacutecoulent sur son terrain ou sur la

voie publique il ne peut les faire

verser sur le fonds de son voisin raquo

10 LE CODE DE LA SANTEacute PUBLIQUE

Article L 1331-1 (alineacutea 4)

Il accorde le droit agrave la commune de

fixer des prescriptions techniques

pour la reacutealisation des raccorde-

ments des immeubles au reacuteseau

public de collecte des eaux useacutees

et des eaux pluviales

11 LE FASCICULE 70TITRE II

Le fascicule 70 du cahier des clauses

techniques geacuteneacuterales srsquoapplique aux

collectiviteacutes (pas drsquoobligation pour

les particuliers)

Cependant ses prescriptions srsquoim-

posent en cas de reacutetrocession des

ouvrages agrave la collectiviteacute Il deacutefinit

les regravegles techniques de reacutefeacuterence

concernant la conception et lrsquoexeacutecu-

tion des travaux drsquoassainissement

(eaux useacutees et eaux pluviales) Ce

document contractuel approuveacute

proprieacutetaires des immeubles rac-

cordeacutes au reacuteseau public de collecte

des eaux pluviales)

Article 49

Il modifie lrsquoarticle 200 quater du

Code des impocircts pour preacutevoir un

creacutedit drsquoimpocirct pour les proprieacute-

taires reacutealisant des eacutequipements de

reacutecupeacuteration et de traitement des

eaux pluviales

13 LE SCHEacuteMA DrsquoAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) DE LA NAPPE DE LrsquoEST LYONNAIS

Le SAGE est un document de plani-

fication permettant de geacuterer de

faccedilon eacutequilibreacutee les milieux aqua-

tiques et de concilier tous les usages

de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du territoire Il a

une porteacutee reacuteglementaire toutes

les deacutecisions prises par lrsquoEacutetat et les

collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre

compatibles avec ses dispositions

Le SAGE de lrsquoEst lyonnais concerne

31 communes 26 communes du

deacutepartement du Rhocircne et 5 com-

mune de lrsquoIsegravere qui veillent agrave la pro-

tection des nappes souterraines

mais aussi agrave la preacuteservation de la

riviegravere Ozon de ses affluents et de

la partie rhodanienne de lrsquoicircle de

Miribel-Jonage Parmi ses 73 actions

Le SAGE a pour projet drsquoeacutetablir un

cahier des charges des bonnes pra-

tiques de lrsquoassainissement pluvial agrave

mettre en œuvre drsquoici 2010

par le deacutecret ministeacuteriel de sep-

tembre 2003 et publieacute en juin 2004

a pour principal objectif de garan-

tir la peacuterenniteacute des ouvrages Le

titre II concerne les clauses

de reacutealisation drsquoexeacutecution des

ouvrages de recueil de restitution

et de stockage des eaux pluviales

(bassins de retenue fosseacutes et

noues trancheacutees et puits drsquoinfiltra-

tion chausseacutees agrave structure reacuteser-

voirhellip) Il ne traite pas du calcul

hydraulique et ne concerne pas la

reacutetention en toitures-terrasses

12 LA LOI SUR LrsquoEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

La version modifieacutee du 30 deacutecem-

bre 2006 preacutesente de nouveaux ar-

ticles sur la gestion des eaux

pluviales Ces articles feront force

de loi lorsque les textes drsquoapplica-

tion viendront les compleacuteter

Le Grand Lyon doit se positionner

sur la creacuteation possible de la nou-

velle taxe pour les eaux pluviales

(pour en savoir plus consulter la

Direction de lrsquoEau du Grand Lyon)

Article 48

Il insegravere au Code geacuteneacuteral des

collectiviteacutes territoriales (CGDT) les

articles L 2333-97 et suivants

preacutevoyant pour la collectiviteacute la

possibiliteacute de percevoir une taxe

annuelle pour la collecte le trans-

port le stockage et le traitement

des eaux pluviales (due par les

18

19

GU

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INFO PRATIQUE

bull Pour en savoir plus sur le SAGE rapprochez-vous de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon ou consulter ce site internet wwwsage-est-lyonnaisfr

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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21

INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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23

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

24

25

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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31

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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LE

S

42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

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S

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

reacutedi

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Agrave RETENIR

Quel que soit le dimensionnement preacutevu il faut toujours

eacutevaluer les conseacutequences du deacutebordement des ouvrages

agrave reacutealiser Cette eacutevaluation permettra au prescripteur

drsquoappreacutecier les risques et de fixer deacutefinitivement la

peacuteriode de retour agrave prendre en compte

14 LA NORME NF 752-2 DE NOVEMBRE 1996

Relative aux reacuteseaux drsquoeacutevacuation

et drsquoassainissement agrave lrsquoexteacuterieur

des bacirctiments cette norme rap-

pelle certains principes de base

pour le dimensionnement hydrau-

lique des reacuteseaux et fixe la peacuteriode

de retour de la pluie agrave prendre

en compte dans le calcul du di-

men sionnement des ouvrages

drsquoeaux pluviales en fonction des

enjeux agrave proteacuteger (voir le tableau

ci-dessus)

Agrave savoir

Dans la mise en place de la

technique alternative retenue le

peacutetitionnaire devra eacutetudier les

conseacute quences drsquoun eacuteveacutenement

exceptionnel (pluie de peacuteriode de

retour supeacuterieure agrave celle retenue

pour le dimensionnement) Les

deacutebordements doivent ecirctre preacutevus

Le traceacute des ruissellements doit

ecirctre eacutetudieacute de maniegravere agrave ne creacuteer

aucun dommage agrave lrsquoaval Une vul-

neacuterabiliteacute particuliegravere agrave lrsquoaval (la

preacutesence drsquoun passage souterrain

tregraves freacutequenteacute ou drsquoune zone com-

Freacutequences

drsquoun orage Lieux

Zones rurales

Zones reacutesidentielles

Centres-villes zones industrielles

ou commerciales

- si risque drsquoinondation veacuterifieacute

- si risque drsquoinondation non veacuterifieacute

Passages souterrains routiers ou ferreacutes

Freacutequences drsquoinondation

acceptables

1 fois tous les 10 ans

1 fois tous les 20 ans

1 fois tous les 30 ans

1 fois tous les 50 ans

1 par an

1 tous les 2 ans

1 tous les 2 ans

1 tous les 5 ans

1 tous les 10 ans

Le systegraveme doit fonctionner sans mise en charge

Site geacuteneacuteral dans lequel se situe le projet et notamment prise en compte des zones agrave lrsquoaval du projet

ougrave vont se deacuteverser les eaux de pluie

Freacutequences agrave partir de laquelle les deacutebordements des eaux collecteacutees sont admises en surface

(impossibiliteacute pour celles-ci de peacuteneacutetrer dans le reacuteseau)

merciale attractive par exemple)

peut entraicircner une augmentation

de lrsquoaleacutea agrave prendre en compte

(jusqursquoagrave 50 ou 100 ans de peacuteriode

de retour)

Agrave signaler que le reacuteseau drsquoassainis-

sement collectif ne peut en aucun

cas ecirctre utiliseacute comme exutoire en

cas de deacutebordement

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21

INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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23

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

24

25

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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31

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

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S

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

AM

EacuteN

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S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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S

OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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S

48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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S

50

51

NOTES8ANNEX

E

AM

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ET

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EL

S

COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

reacutedi

ts P

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LE

S

20

21

INFOS PRATIQUES La reacuteglementation applicable agrave la gestion des eaux pluviales

est lieacutee

- aux prescriptions applicables sur un territoire via les diffeacuterents

documents locaux dont les collectiviteacutes doivent se doter

(PLU Reacuteglement dassainissement peacuterimegravetres de captage)

- aux lois et aux codes (ils sont applicables agrave lrsquoeacutechelon national

quelque soit le secteur)

Les principales informations dont vous avez besoin se

trouvent dans le Plan local drsquourbanisme (PLU) Vous pouvez le

consulter en ligne agrave cette adresse wwwgrandlyoncomplu

La Direction de lrsquoEau du Grand Lyon complegravete votre information

et vous donne des conseils (voir les coordonneacutees de chaque

subdivision dans la carte ci-contre)

LA REacuteGLEMENTATION2PARTIE

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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22

23

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

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1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

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S

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

AM

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S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

E

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

reacutedi

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NeuvilleSSaocircne

Genay

Montanay

Tassin-laDemi-Lune

Francheville

Craponne

Charly

Saint-Genis-Laval

Oullins

Ste- Foy-les-Lyon

Irigny

Vernaison

Pierre-Beacutenite

Veacutenissieux

Feyzin

Solaize

Corbas

Mions

Saint-Fons

Caluire et Cuire

SathonayCamp

SathonayVillage

FontainesSt- Martin

CaillouxSFontaines

Villeurbanne

Saint-Priest

ChassieuBron

Vaulx-en-Velin

DeacutecinesCharpieu

MeyzieuJonage

Rillieux-la-Pape

9e

5e

2e

4e

6e

3e

7e

8e

1er

FontainesSSaocircne

AlbignySSaocircne

Roche-tailleacutee

St-Germa inau-Mont-dOr

Poleymieuxau-Mont-dOr

Curis-au-Mont-dOr

Couzon- au-Mont-dOr

St Romainau-Mont-dOr

Collongesau-Mont dOr

St- Didierau-Mont-dOr

Champagneau-Mont-dOr

Limonest

Dardilly

EacutecullyCharbonniegraveres-les-Bains

La Tour-de-Salvagny

Marcy-lEacutetoile

St- Genisles Olliegraveres

St- Cyr-auau-Mont-dOr

LYON

FleurieuSSaocircne

La Mulatiegravere

Grigny

Givors

CARTE DES SUBDIVISIONS DE PROXIMITEacute

DE LA DIRECTION DE LrsquoEAU DU GRAND LYON

POUR LES CONTACTER UN SEUL NUMEacuteRO 04 78 63 40 40

SUBDIVISION NORDRESPONSABLE Jean-Bernard Gelloz

ADRESSE

368 boulevard de Balmont

69009 Lyon

SUBDIVISION CENTRERESPONSABLE Pascal Coggio

ADRESSE

(provisoire)

22 rue Saint-Jean-de-Dieu

69007 Lyon

(deacutefinitive)

Site Saint-Clair

SUBDIVISION ESTRESPONSABLE Robert Tosan

ADRESSE

19 rue Louis Teillon

69100 Villeurbanne

SUBDIVISION OUESTRESPONSABLE Bertrand Saugues

ADRESSE

(provisoire)

70 avenue Georges Cleacutemenceau

69230 Saint-Genis-Laval

(deacutefinitive)

Site drsquoYvours agrave Irigny

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

24

25

GU

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Agrave

Lrsquo

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

AM

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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SG

UI

DE

Agrave

L

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SA

GE

D

ES

P

RO

FE

SS

IO

NN

EL

S

Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

30

31

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

32

33

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

34

35

GU

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

reacutedi

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Leacuteon

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22

23

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

24

25

GU

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

40

41

GU

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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DE

Agrave

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GE

D

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P

RO

FE

SS

IO

NN

EL

S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

AM

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE

3PART

IE

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

2 LA BONNE MEacuteTHODE

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Noue planteacutee Saint-Priest

Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

24

25

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

30

31

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

32

33

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

reacutedi

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Se sont

bull des techniques simples comme

les fosseacutes les noues et les tran-

cheacutees de reacutetention

bull des techniques plus complexes

comme le stockage sur toiture les

citernes ou bassins de reacutetention ou

encore les collecteurs surdimen-

sionneacutes

Organiser la reacutetention agrave deacutebit limiteacute

Dans la mesure ougrave il nrsquoest pas

possible drsquoinfiltrer dans le sol (K lt

10-6 ms) drsquoautres techniques de

gestion des eaux pluviales permet-

tant un stockage avant rejet agrave deacutebit

limiteacute (preacutefeacuterentiellement vers des

eaux superficielles ou agrave deacutefaut vers

le reacuteseau drsquoassainissement collectif)

24

25

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

INFO PRATIQUE

bull Comme pour les rejets dans les eaux superficielles il est parfois neacutecessaire pour les rejets dans le sous-sol de faire une demande de deacuteclaration ou drsquoautorisation aupregraves des services de lrsquoEacutetat Pour la mise en place de techniques alternatives drsquoinfiltration la rubrique de la nomenclature (Code de lrsquoenvironnement) que lrsquoon retrouve le plussouvent est la rubrique 2150 relative au rejet drsquoeaux pluviales dansles eaux douces (voir le chapitre La regraveglementation de ce guide) Le peacutetitionnaire devra neacuteanmoins obligatoirement veacuterifier si son projet nefait pas reacutefeacuterence agrave drsquoautres rubriques du Code de lrsquoenvironnement

bull En cas drsquoautorisation de rejet au reacuteseau drsquoassainissement collectifles deacutebits de rejet sont traditionnellement fixeacutes agrave 5 lsha lotis Il est indispensable de se rapprocher des services de la Direction de lrsquoEau du Grand Lyon pour connaicirctre la valeur exacte qui sera autoriseacute pour votre rejet dans le reacuteseau communautaire

bull Voir annexe 3 La permeacuteabiliteacute du sol

Quelle que soit la technique envisageacutee le grand principe drsquoune gestion durable des

eaux de pluie est de se rapprocher du cycle naturel de lrsquoeau Il est par ailleurs important

de limiter les impacts en tenant compte du tissu urbain et des potentialiteacutes du site

Exemple de places de parking enherbeacutees non eacutetanches et noue

1 LA DEacuteMARCHE GEacuteNEacuteRALE Agrave SUIVRE

Limiter lrsquoimpermeacuteabilisation

Lrsquoobjectif premier est de concevoir

des systegravemes se rapprochant du

cycle naturel de lrsquoeau Il srsquoagit donc

de limiter lrsquoimpermeacuteabilisation des

sols en utilisant des mateacuteriaux

poreux et des revecirctements non

eacutetanches qui facilitent une infiltra-

tion diffuse des eaux pluviales (voir

la fiche sur les revecirctements poreux

disponible sur le site internet

wwwgrandlyoncom)

Favoriser lrsquoinfiltration

Ensuite il convient de privileacutegier les

techniques permettant lrsquoinfiltration

superficielle des eaux pluviales

(fosseacutes noues trancheacutees et puits

drsquoinfiltration) Dans le cas ougrave la per-

meacuteabiliteacute du sol rend impossible

lrsquoinfiltration ou que celle-ci est inter-

dite ou que le sol est pollueacute ou que

la zone non satureacutee entre le fond de

lrsquoouvrage et le niveau des plus

hautes eaux de la nappe nrsquoest pas

de 2 m comme il convient il faudra

mettre en œuvre des techniques

plus complexes et coucircteuses

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

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1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

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SS

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S

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

AM

EacuteN

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ET

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S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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EL

S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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S

OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

AM

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AU

X

PL

UV

IA

LE

S

48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

E

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ET

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

reacutedi

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bull Il

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llou

Agrave RETENIR

Les techniques alternatives preacutesentent de nombreux

avantages en termes drsquoinvestissement et de fonctionne-

ment mais elles neacutecessitent une conception deacutetailleacutee degraves

le deacutemarrage des projets Pour veacuterifier par exemple

qursquoune gestion des eaux pluviales de voirie sera possible

par les techniques de noues il faut preacutevoir en amont

le dimensionnement des volumes agrave stocker Pour mieux

visualiser les contraintes agrave respecter et les risques de

conflit (modes de deacuteplacement cohabitation eacuteventuelle

avec drsquoautres reacuteseaux preacutesence drsquoarbreshellip) il faut

dessiner de faccedilon assez preacutecise lrsquoouvrage futur dans

son environnement

2 LA BONNE MEacuteTHODE

Preacutealablement agrave tout choix des

eacutetudes en amont doivent ecirctre

reacutealiseacutees pour bien cerner lrsquoenvi-

ronnement du projet et les poten-

tialiteacutes du site

Diagnostic du site

Il sert agrave deacuteterminer les points

suivants

bull le cheminement naturel de lrsquoeau

les principaux talwegs pour respec-

ter leurs traces

bull les points bas et les zones hu-

mides eacuteventuelles pour y implanter

preacutefeacuterentiellement les zones de

stockage

bull la pente geacuteneacuterale du terrain

bull les apports de lrsquoamont (quelle

quantiteacute drsquoeau de ruissellement est

susceptible de recevoir le projet

De quelle qualiteacute est-elle

Provient-elle des toitures des voi-

ries de lrsquoagriculture )

bull les exutoires agrave lrsquoaval (existe-t-il un

ruisseau un reacuteseau ou un fosseacute

dans lequel rejeter les eaux plu-

viales agrave deacutebit limiteacute

Faut-il plutocirct infiltrer )

bull la vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoaval (existe-t-il

des constructions agrave lrsquoaval suscepti-

bles drsquoecirctre inondeacutees

La qualiteacute des rejets est-elle subor-

donneacutee agrave un usage speacutecifique )

bull la qualiteacute du sol de fondation (per-

meacuteabiliteacute du terrain profondeur de

la nappe au droit du site preacutesence

de terrains pollueacutes ou de risques de

glissement de terrainhellip)

Agrave ce diagnostic srsquoajouteront les

contraintes imposeacutees par la col-

lectiviteacute ou lrsquoEacutetat (la Direction de

lrsquoEau du Grand Lyon peut vous

renseigner)

Esquisse du projet

En fonction des reacutesultats les pre-

miers eacuteleacutements du projet peuvent

ecirctre esquisseacutes en commenccedilant

par

bull dans un lotissement chaque par-

celle construite doit geacuterer ses pro-

pres eaux pluviales (une solution

collective est cependant neacutecessaire

pour les voiries communes de des-

sertes et les espaces partageacutes)

bull lorsque la gestion collective est de

mise aucune contrainte nrsquoest im-

poseacutee agrave la parcelle

Les cleacutes pour reacuteussir votre projet

Il est conseilleacute drsquoeacutetudier plusieurs

sceacutenarios de gestion des eaux

pluviales avec des techniques diffeacute -

rentes et de les comparer Cette

comparaison tient compte des as-

pects suivants

bull lrsquoaspect financier (coucirct des eacutetudes

preacutealables investissement agrave preacutevoir)

bull lrsquoefficaciteacute hydraulique (impact en

cas de pluie exceptionnelle faciliteacute

de mise en œuvrehellip)

bull lrsquoentretien et la gestion (qui fait

quoi Coucirct agrave preacutevoir et modaliteacute

drsquoentretien)

bull les possibles utilisations du site

pour les loisirs

bull lrsquoimpact paysager lrsquointeacutegration dans

lrsquoenvironnement la valorisation eacuteco-

logique (possibiliteacute de creacuteer des

zones de deacuteveloppement drsquoespegraveces

proteacutegeacutees des mini zones humides)

bull le scheacutema de desserte viaire agrave

rendre compatible avec le chemi-

nement naturel des eaux de

lrsquoamont vers lrsquoaval

bull les espaces agrave mobiliser pour une

gestion des eaux pluviales collec-

tive aux points bas du site ou en

bordure de voirie

bull lrsquoimplantation des bacirctiments par

rapport agrave la pente (notamment

dans le cas drsquoune gestion agrave la par-

celle)

bull la deacutefinition des modes de deacutepla-

cements preacutevus sur le site (pieacuteton

veacutelo auto) et des usages pour les

espaces publics

bull les modes de gestion futurs envi-

sageacutes (espaces privatifs ou espaces

confieacutes agrave la collectiviteacute)

Votre projet de construction (et no-

tamment une premiegravere eacutevaluation

des surfaces qui seront impermeacutea-

biliseacutees) et les eacutetudes hydrauliques

permettent drsquoaboutir agrave un preacutedi-

mensionnement des ouvrages de

stockage agrave preacutevoir

La gestion des eaux pluviales de

votre projet peut ensuite srsquoor ganiser

de faccedilon individuelle ou collective

selon les cas

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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41

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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EL

S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

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1

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RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

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MOYEN

2

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FAIBLE

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4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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Un exemple agrave suivre

Cet ameacutenagement utilise une

noue et un bassin collectif Il est

appli cable sur de grandes surfaces

impermeacuteabiliseacutees (lotissements

reacutesi dences ZAC zones indus-

trielles infrastructures routiegravereshellip)

et implique une gestion globale

des eaux pluviales pouvant neacuteces-

siter la mise en place de plusieurs

techniques combineacutees

26

27

Les diffeacuterentes techniques

alternatives

Le tableau en page suivante montre

les diffeacuterentes techniques dispo -

nibles agrave mettre en œuvre Vous

trouverez quelques commentaires

issus du retour drsquoexpeacuterience du

Grand Lyon des preacutecisions sur leur

utilisation et vous saurez si elles

srsquoappliquent agrave une gestion indivi-

duelle ou collective

3 DES OUTILS POUR VOUS AIDER

Faire le bon choix en fonction

des tissus urbains

Le tableau en page ci-contre eacutetabli

avec les techniciens de lrsquourbanisme

et de la voirie du Grand Lyon

propose une aide au choix de la tech-

nique alternative collective en fonc-

tion du tissu urbain des modes de

deacuteplacement utiliseacutes et des usages

preacutevus pour les espaces publics

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

bassin collecteuren espace vert

parking absorbant

batiments publics gestion des eaux de toiture

noues veacutegeacutetaliseacutees

INFO PRATIQUE

bull Voir annexe 5 liste des fiches techniquesconsultables en ligne

Ce qursquoil ne faut pas faire

Cet autre exemple (voir dessin ci-

dessus) montre une maison instal-

leacutee dans une cuvette sur un talweg

Le dispositif mis en place ne fait que

deacuteplacer le problegraveme Crsquoest le voisi-

nage qui subit les conseacutequences

des inondations

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Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

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ES

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SS

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NN

EL

S

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

AM

EacuteN

AG

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ET

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PL

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S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

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DE

Agrave

L

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D

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RO

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SS

IO

NN

EL

S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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S

46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

E

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NN

EL

S

OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

AM

EacuteN

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EN

T

ET

E

AU

X

PL

UV

IA

LE

S

48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

E

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ET

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X

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UI

DE

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S

NOTES8ANNEX

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EN

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ET

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X

PL

UV

IA

LE

S

50

51

NOTES8ANNEX

E

AM

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EN

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ET

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IO

NN

EL

S

COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

reacutedi

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llou

Remarques

Les ouvrages peuvent ecirctre infiltrants ou non infiltrants

preacutecautions agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute des usagers de lrsquoespace conception et signaleacutetique

protection de lrsquoouvrage agrave preacutevoir contre le stationnement et ou lrsquoafflux de deacutechets

Fosseacutes Noues

Trancheacutees veacutegeacutetale

ou mineacuterale

Structure reacuteservoir

ou bassin enterreacute

Bassin agrave ciel ouvert

(hors circulation)

Puits

Deacuteconseilleacute

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec protections

Oui

Avec protections

Oui

Non

Oui

Avec protections

Oui Sous espace

public

Oui Sous chausseacutee

ou sous espace public

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui Avec mateacuteriau

poreux

Oui

Oui

Oui Agrave coupler avec

reacuteutilisation de EP

pour lrsquoarrosage

Oui

Avec protections

Non

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Avec preacutecautions

Oui

Non

Oui

Oui

Deacuteconseilleacute

Non

Deacuteconseilleacute

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Avec protections

Deacuteconseilleacute

Non

Oui

Avec protections

TECHNIQUES ALTERNATIVES POSSIBLES

Centre urbain dense

Peacuteri urbain

Rural

Pieacutetons modes doux

Trafic fort Veacutehicule Leacuteger

+ Poids Lourds

Trafic moyen

Veacutehicules Leacutegers

Desserte de zones

industrielles

Stationnement

peu intense

Stationnement intense

Place publique mineacuteraliseacutee

Loisir promenade

parc urbain veacutegeacutetaliseacute

Marcheacutes terrasses de cafeacute

Eacuteveacutenementiel

(cirque fecircte foraine

eacuteveacutenement particulierhellip)

USAGES

Tissu urbain dans lequel srsquointegravegre le projet

Mode de deacuteplacement utiliseacute dans le secteur

Utilisation de lrsquoespace public

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28

29

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E

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SI

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

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1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

40

41

GU

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

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Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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Infiltration

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone de risque geacuteotechnique)

Infiltration

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Rejet agrave deacutebit limiteacute

Infiltration ou rejet agrave deacutebit limiteacute(eacutetancheacuteiteacute neacutecessaire en zone derisque geacuteotechnique)

InfiltrationSi peu profond (quelques megravetres mais

toujours 2 megravetres au dessus du niveau des plu

hautes eaux de la nappe)

TYPES DE REJET

MATEacuteRIAUX POREUXREVEcircTEMENTS NON EacuteTANCHES

TECHNIQUES

FOSSEacuteS ET NOUES

TRANCHEacuteE REacuteTENTION INFILTRATION

PUITS DrsquoINFILTRATIONAttention il ne faut pas confondre puits drsquoinfiltration

et puits drsquoinjection (parfois appeleacutes puits perdus

ou forage drsquoinjection) Seuls les puits drsquoinfiltration

sont autoriseacutes Voir deacutefinition exacte dans le lexique

agrave la fin du guide

BASSIN DE REacuteTENTION EacuteTANCHE (Sec ou en eau = mare boutasse plan drsquoeau)

BASSIN DE REacuteTENTION INFILTRATION

CHAUSSEacuteE Agrave STRUCTURE REacuteSERVOIR

STOCKAGE SUR TOITURE

CITERNE

LE CHOIX DrsquoUNE TECHNIQUE ALTERNATIVE ADAPTEacuteE3PART

IE

Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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41

GU

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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D

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RO

FE

SS

IO

NN

EL

S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

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MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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Individuelle Collective pour les espaces et cheminements publics

Tout agrave fait adapteacutes pour les cheminements pieacuteton ou cyclables les parking veacutehicules leacutegers Les revecirctements alveacuteolaires ou par gazon renforceacute sont agrave reacuteserver aux espaces de stationnement avec peu de renouvellement aux lieux ougrave la circulation est tregraves faible

Individuelle Collective

Les noues enherbeacutees sont les systegravemes de traitement des eaux pluviales les plus efficaces Elles sont rustiques et faciles agrave entretenir Leur positionnement dans lrsquoespace doit cependant ecirctre bien eacutetudieacute par rapport agrave la circulation des pieacutetons et des autos et par rapport au stationnement

Individuelle Collective

Offre eacutegalement de tregraves bons rendements pour le traitement de la pollutiondes eaux de pluie Eacutexige moins de surface que les noues Moins visible ce dispositif est susceptible drsquoecirctre endommageacute par des travauxagrave proximiteacute de concessionnaires

Collective

Collective

Collective

Il est recommandeacute de ne reacutealiser des ouvrages en eau que dans des secteurs deacutejagrave laquo humides raquo avec une collecte amont reacutealiseacutee si possible avec noues ou trancheacutees drainante pour limiter au maximum la pollution des plans drsquoeau

Quelque soit le type de bassin les pentes de berges ou talus doivent ecirctre limiteacutees (14 pour des ouvrage peu profond et 16 au-delagrave de 3 m) pour ameacuteliorer lrsquointeacutegration des ces ouvragesLa gestion de ces ouvrages est agrave partager avec le gestionnaire futur de lrsquoespace public ainsi creacuteeacute

Les toitures en terrasse peuvent eacutegalement ecirctre veacutegeacutetaliseacutees ce qui apporte en plus une climatisation naturelle

Technique qui peut ecirctre coupleacutee avec la reacuteutilisation des eaux pluviales pour lrsquoarrosage des jardins dans ce cas les volumes de stockage de temps de pluie et de stockage pour reacuteutilisation doivent ecirctre additionneacutes Les systegravemes gravitaires sont recommandeacutes

2 techniques sont possibles pour la collecte de eaux de la voirie Chausseacutee poreuse (agrave faire valider par lrsquoexploitant de la voirie) ou grilles drsquoinjection dans la structure

us

Individuelle Collective

Individuelle

Individuelle

Entretien coucircteux et efficaciteacute limiteacutee aux pluies courantes Technique agrave reacuteserver aux espaces tregraves restreints ou aucune autre technique alternative nrsquoest possible

GESTION EP INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE DU GRAND LYON

30

31

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

32

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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S

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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S

48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

E

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S

COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

32

33

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

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S

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

AM

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

E

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NN

EL

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON

4PART

IE

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEacute DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

SYNTHEgraveSE

Bassin de reacutetention en eau - Porte des Alpes

32

33

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

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GUIDEGESTION DES EAUX PLUVIALESSUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

1 LES PRINCIPES Agrave SUIVRE

La Communauteacute urbaine de Lyon

dispose dune grande expeacuterience

en matiegravere de gestion des eaux

pluviales Elle possegravede des ou-

vrages utilisant la technique de lin-

filtration depuis 30 ans et veille agrave

ce que le principe soit compatible

avec la qualiteacute de la ressource

en eau (notamment la qualiteacute de

la nappe de lEst lyonnais) Elle

travaille en partenariat avec des or-

ganismes comme lObservatoire

de terrain en hydrologie urbaine

(OTHU) ce qui lui a permis dasso-

cier de grands laboratoires de re-

cherche pour deacuteterminer limpact

des rejets urbains sur le milieu na-

turel Plusieurs sites ont ainsi eacuteteacute

expeacuterimenteacutes depuis maintenant

presque 10 ans

Les reacutesultats de ces recherches et

lexpeacuterience du Grand Lyon ont

conduit agrave eacutedicter les regravegles de

conception suivantes

Profondeur de linfiltration par

rapport agrave la nappe une hauteur de

2 m est recommandeacutee entre la sur-

face dinfiltration (fond vide du

puits ou fond du bassin) et la

nappe souterraine (plus hautes

eaux) La hauteur minimum accep-

table est de 1 m avec des preacutecau-

tions de traitement preacutealable

(filtration et reacuteduction de la vitesse

dinfiltration agrave 1mh maximum)

Traitement des petites pluies

les deacutebits de fuite des ouvrages de

reacutetention sont parfois importants

Ils ne permettent pas de retenir les

petites preacutecipitations tregraves freacute-

quentes Dans ce cas les pluies et

leur pollution sont infiltreacutees direc-

tement Pour traiter la pollution il

Surverse et trop-plein

Aucune surverse de seacutecuriteacute (ou

trop-plein) vers le reacuteseau collectif

nrsquoest accepteacutee qursquoil soit unitaire ou

seacuteparatif En effet lorsque les sys-

tegravemes de reacutetention locaux vont deacute-

border le reacuteseau collectif sera lui

aussi en surcharge et ne pourra ac-

cepter aucun deacutebit suppleacutemen-

taire De plus la mise en place

drsquoun trop-plein vers le reacuteseau col-

lectif unitaire pourrait entraicircner

des retours drsquoeaux useacutees vers les

ouvrages de reacutetention Cependant

tout ouvrage de reacutetention drsquoeaux

pluviales doit disposer drsquoune sur-

verse adapteacutee en surface vers des

secteurs agrave moindre vulneacuterabiliteacute

(et non pas vers le reacuteseau commu-

nautaire)

2 LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Agrave la fin de ce guide vous trouverez

une fiche pratique avec les princi-

paux retours dexpeacuterience du

Grand Lyon (voir annexe 1) et la

proceacutedure utiliseacutee en interne pour

fixer les niveaux de traitement agrave

mettre en œuvre sur les eaux

pluviales en fonction de leur ori-

gine et du milieu dans lequel elles

seront deacuteverseacutees (voir annexe 4)

Lrsquoexpeacuterience le savoir-faire et le faire savoir de la Communauteacute urbaine de Lyon

vous aident agrave atteindre vos objectifs pour reacutealiser des ameacutenagements efficaces

seacutecuriseacutes et inteacutegreacutes agrave leur environnement

INFO PRATIQUE

bull Pour prendre connaissance des reacutesultats de recherche meneacutees sur lrsquoimpact des rejets urbains sur le milieu naturel consultezle site Internet du Groupement de recherche Rhocircne-Alpes sur les infrastructures et leau (GRAIE) wwwgraieorg

est neacutecessaire de travailler avec

deux compartiments de reacutetention

le premier ayant pour vocation de

traiter la pluie annuelle au maxi-

mum avec un deacutebit de fuite limiteacute

Conception et entretien des ou-

vrages des systegravemes de filtres

composeacutes de sable grossier sont

mis en place sur les bassins dinfil-

tration et dans les puits sur une

eacutepaisseur de 50 cm Ces mateacuteriaux

sont geacuteneacuteralement poseacutes sur un

geacuteotextile assurant la transition

avec le sol Lentretien des ou-

vrages consiste agrave remplacer les

filtres qui seront traiteacutes par des uni-

teacutes speacutecialiseacutees en fonction de la

nature des pollutions deacutetecteacutees Le

renouvellement des puits dinfiltra-

tion est agrave preacutevoir tous les 3 agrave 5 ans

alors que le renouvellement des

fonds de bassins dinfiltration se

fait tous les 20 agrave 30 ans sauf en cas

de pollution accidentelle Des re-

cherches sont actuellement me-

neacutees sur la veacutegeacutetalisation des

bassins dinfiltration

Interdiction des rejets par injection

La reacuteinfiltration profonde faite di-

rectement dans la nappe des eaux

pluviales est interdite (puits din-

jection) Elle doit systeacutematiquement

ecirctre supprimeacutee au profit douvrages

plus superficiels (trancheacutees drai-

nantes noues fosseacutes bassins)

LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

IE

3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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51

NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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3 AMEacuteNAGEMENT INTEacuteGREacute

Prendre en compte les eaux plu-

viales dans la reacutealisation drsquoun projet

drsquoameacutenagement ou de construction

est une chose Reacutealiser un ameacutena -

gement tenant compte de lrsquoenviron-

nement et des usages possibles est

encore mieux On considegravere deux

types drsquoameacutenagements inteacutegreacutes

bull Celui dont la conception est en co-

heacuterence avec le paysage urbain (bacirc-

timents parking voiries et trottoirs)

ou naturel (parcs et jardins urbains)

bull Celui dont la vocation est drsquoassu-

rer plusieurs fonctions stocker

lrsquoeau bien sucircr mais aussi permet-

tre des usages compatibles avec

son environnement Il peut srsquoagir

drsquoune structure participant agrave diver-

sifier le paysage urbain (couleacutee

verte construite autour drsquoune noue)

ou encore drsquoun lieu drsquoanimation de

quartier (espace public terrain de

sport place inondable ou agrave struc-

ture reacuteservoir) Les possibiliteacutes sont

nombreuses

Reacuteconcilier lrsquoeau et la ville

Lrsquointeacuterecirct de lrsquoameacutenagement inteacutegreacute

est multiple En plus de reacuteconcilier

lrsquoeau et la ville en sensibilisant les

habitants il permet de peacuterenniser

les installations Un ouvrage utiliseacute

Les ouvrages geacutereacutes par le Grand

Lyon tels que les bassins de reacute -

tention sont signaleacutes par des

panneaux avec des inscriptions

dalerte du type laquo Risque de mon-

teacutee soudaine des eaux dans le bas-

sin raquo Cette signalisation preacutevient

les riverains ou les usagers du dan-

ger potentiel des sites par temps de

pluie

5 ENTRETIEN ET PEacuteRENNITEDES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Les techniques alternatives neacuteces-

sitent une surveillance et un entre-

tien reacuteguliers pour eacuteviter des

dysfonctionnements pouvant en-

traicircner des inondations au niveau

local Les regravegles agrave respecter

bull conserver une trace de lemplace-

ment de louvrage pour mieux le

localiser le moment venu

bull ne jamais modifier les consignes

de fonctionnement de ces ouvrages

bull ne pas changer le statut ou lusage

principal de louvrage (exemple

bassin en eau devenant un eacutetang de

pecircche)

bull limiter le colmatage du systegraveme

dinfiltration par un entretien reacutegu-

lier

bull ne jamais combler la reacutetention

par tous sera drsquoautant mieux res-

pecteacute Sur ce type drsquoouvrage on

constate une diminution notable du

vandalisme

Lrsquoentretien est eacutegalement faciliteacute

(par rapport agrave des ouvrages clos ou

cacheacutes) car il peut se faire de faccedilon

plus reacuteguliegravere Un dysfonctionne-

ment (mauvais branchement rejet

indeacutesirable) apparaicirctra de faccedilon

plus visible sera tregraves vite signaleacute et

pourra donc ecirctre pris en charge ra-

pidement

4 SEacuteCURITEacute DES OUVRAGES OUVERTS

Concernant la seacutecuriteacute des ouvrages

de gestion des eaux pluviales il

nexiste pas de reacuteglementation speacute-

cifique Ces dispositifs relegravevent de la

responsabiliteacute du proprieacutetaire quils

soient ouverts ou clocirctureacutes

Il est indispensable que les proprieacute-

taires et ameacutenageurs prennent

toutes les preacutecautions pour preacutevenir

les chutes accidentelles et permet-

tre lrsquoeacutevacuation des personnes en

cas de monteacutee des eaux (pentes

douces ou en escalier risberme

dans les plans deau protection des

ouvrages ougrave larriveacutee deau peut

ecirctre brutale) Une signaleacutetique ef-

ficace et peacuterenne pourra ecirctre mise

en place

Agrave RETENIR

Trois grands principes en matiegravere drsquointeacutegration

des ouvrages

bull faire en sorte qursquoils srsquointegravegrent au paysage urbain

en permettant de multiples usages

bull ouvrir les sites au public pour creacuteer des espaces

de jeux et de rencontre suppleacutementaires

bull travailler sur la qualification des espaces pour quils

soient respecteacutes du public

Signaleacutetique bassin des eacutecoliers Collonges au Mont dOr

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

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En phase de conception la ques-

tion de lentretien doit ecirctre abordeacutee

bien en amont des projets surtout

lorsquil sagit douvrages collec-

tifs En effet le futur exploitant for-

mule des prescriptions techniques

en vue de faciliter laccegraves agrave lou-

vrage et de lrsquoadapter en fonction

de ses pratiques drsquoentretien

Pour assurer une surveillance et un

entretien reacutegulier il est neacutecessaire

de remettre aux utilisateurs ou aux

gestionnaires les plans de lrsquoinstal-

lation et le dossier dintervention

ulteacuterieure sur louvrage (DIUO)

Lentretien consiste essentielle-

ment agrave limiter les risques de col-

matage pouvant ecirctre lieacutes

bull agrave des particules fines provenant no-

tamment des revecirctements poreux

des chausseacutees agrave structure reacuteservoir

ou des trancheacutees drainantes

bull agrave la chute de veacutegeacutetaux (feuilles

mortes et mousses peuvent com-

bler les vides des massifs filtrants

ou leacutevacuation des trop-pleins)

Crsquoest le cas par exemple des ci-

ternes de reacutetention et des toitures en

terrasse

Lorsqursquoil srsquoagit de techniques alter-

natives superficielles (toitures en

terrasse citernes noues fosseacutes

bassins de reacutetention agrave ciel ouvert)

il est simple de remeacutedier au pro-

blegraveme de colmatage

Pour drsquoautres techniques des ma-

chines speacutecialiseacutees peuvent se reacuteveacute-

leacutees utiles (aspirateurs dans le cas

des revecirc tements poreux et chaus-

seacutees agrave structure reacuteservoir) Quand

un ouvrage enterreacute muni dun mas-

sif filtrant est colmateacute (exemple des

trancheacutees drainantes) il est neacuteces-

saire de reprendre louvrage dans sa

totaliteacute Dougrave la neacutecessiteacute de reacutealiser

des ouvrages de preacutetraitement effi-

caces en amont (piegraveges agrave sable pa-

rois siphoiumldes pour retenir les

flottants eacuteventuels) et de les entre-

tenir reacuteguliegraverement

arriegravere en ce qui concerne la salu-

briteacute publique et lexposition aux

risques sanitaires Les retours dex-

peacuteriences reacutecentes notamment dans

le Nord de la France et en Belgique

sont assez alarmants sur ce point

Ainsi lutilisation deaux pluviales

dans les bacirctiments ne pourra ecirctre

autoriseacutee que par deacuterogation preacute-

fectorale dans des cas de peacutenurie

deau aveacutereacutee

Ces opeacuterations constitueront des

opeacuterations pilotes Par contre lutili-

sation de pluie pour des usages

exteacuterieurs est autoriseacutee le risque

eacutetant consideacutereacute comme moindre et

acceptable raquo

(Communication faite lors de la

confeacuterence laquo Eau et Santeacute raquo organi-

seacutee par le Grand Lyon le GRAIE et

lASTEE le 10 octobre 2006 agrave Lyon)

Le Conseil supeacuterieur drsquohygiegravene

publique de France dans sa seacuteance

du 5 septembre 2006 reacuteaffirme sa

position relative aux enjeux sani-

taires lieacutes agrave lutilisation des eaux de

pluie pour des usages domestiques

Il estime que lrsquoeau collecteacutee en aval

des toitures peut ecirctre employeacutee pour

des usages non alimentaires et non

lieacutes agrave lhygiegravene corporelle degraves lors

que ces usages nimpliquent pas de

creacuteation dun double reacuteseau agrave linteacute-

rieur des bacirctiments Par ailleurs il

preacutecise que dans le cas de bacirctiments

raccordeacutes au reacuteseau de distribution

publique (ou susceptibles de lecirctre)

la reacutecupeacuteration pour certains usages

limiteacutes agrave leacutevacuation des excreta et agrave

des usages connexes (dont usages

domestiques impliquant la preacutesence

dun double reacuteseau agrave linteacuterieur des

bacirctiments) ne seront autoriseacutees quagrave

titre deacuterogatoire

De mecircme dans le cas de bacirctiments

non raccordables agrave un reacuteseau de

distribution publique (sites isoleacutes

impossibiliteacute dapprovisionnement

par un reacuteseau deau potable agrave un

coucirct acceptable) la reacutecupeacuteration

et lutilisation deau de pluie pour

tous les usages domestiques ne se-

ront autoriseacutees que sous conditions

Peacuterenniteacute des techniques

Il est deacutelicat de donner des chiffres

sur la peacuterenniteacute des diffeacuterentes

techniques preacutesenteacutees dans ce

guide eacutetant donneacute le faible

retour dexpeacuterience sur le sujet

(10 ans pour les noues et les trancheacutees

drainantes) De plus les conditions

environnementales locales et la mise

en œuvre des techniques alternatives

ne sont pas homogegravenes dun site agrave

lautre Les informations agrave ce sujet se-

raient donc peu fiables En revanche

ce qui est sucircr crsquoest que tous les mateacute-

riaux nont pas une dureacutee de vie infi-

nie Les sables concasseacutes coloreacutes

utiliseacutes comme revecirctement de surface

poreux tiennent environ 15 ans Les

geacuteotextiles anti-contaminants ont une

longeacuteviteacute proche de 20 ans

6 REacuteCUPEacuteRATION DES EAUX PLUVIALES

Il est possible de reacutecupeacuterer les eaux

pluviales pour des besoins domes-

tiques ne neacutecessitant pas lutilisa-

tion deau potable (arrosage des

jardins remplissage drsquoune pis-

cine) Cependant afin de ne pas

aggraver les conditions seacutevegraveres

drsquoeacutetiage des cours drsquoeau et des

nappes du territoire lyonnais il est

neacutecessaire de restituer les eaux

pluviales dans le milieu naturel Agrave

noter que dans le cas drsquoune reacuteutili-

sation des eaux de pluie la reacutecu-

peacuteration pour larrosage est agrave

privileacutegier Celui-ci pourra se faire

par systegraveme gravitaire plus eacuteco-

nomes en eau et en eacutenergie

Les risques sanitaires

(position de lrsquoEacutetat)

La Direction geacuteneacuterale de la santeacute a

pris position sur les risques sani-

taires lieacutes agrave lrsquoutilisation des eaux

pluviales

laquo La France dispose dun service

dalimentation en eau potable des

particuliers dexcellente qualiteacute

Lintroduction deaux pluviales dans

les habitations est un retour en

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LES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU GRAND LYON4PART

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

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EL

S

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

AM

EacuteN

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S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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IA

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S

48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

E

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EN

T

ET

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PL

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EL

S

COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

reacutedi

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SYNTHEgraveSEDEacuteMARCHES Agrave SUIVRE LES CLEFS DE LA REacuteUSSITE

Prendre connaissance de reacuteglementation

Reacuteduire lrsquoimpermeacuteabilisation des sols au maximum en

choisissant les techniques et mateacuteriaux approprieacutes revecirctements

poreux pour voirie parking place publique toitures

veacutegeacutetaliseacutees ou stockantes pour maison ou immeuble

Rechercher un exutoire naturel au projet cours drsquoeau

ou sous-sol srsquoil est suffisamment permeacuteable agrave lrsquoinfiltration

Veacuterifier aupregraves de la Direction de lEau les contraintes qui

srsquoappliquent au projet proceacutedures reacuteglementaires et autre

deacutebits de fuite limiteacutes peacuteriodes de retour agrave prendre en compte

Preacuteciser le mode de gestion futur

Dimensionner le volume de stockage pour bien geacuterer

les eaux pluviales

Choisir la technique la plus approprieacutee au projet

apregraves avoir eacutetudieacute plusieurs sceacutenarios gestion collective

ou individuelle Combinaison avec drsquoautres techniques

Ouvrages agrave ciel ouvert ou enterreacutes Autant de questions qursquoil

faut se poser pour trouver la solution ideacuteale

Pour toute question nheacutesitez pas agrave prendre contact

avec la Direction de lEau du Grand Lyon

A

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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5

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S

GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

38

39

GU

ID

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Agrave

Lrsquo

US

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DE

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SI

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LS

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

40

41

GU

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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S

42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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S

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

AM

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ET

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S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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P

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EL

S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

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ANNEXES

1 LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

2 LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT (LOI SUR LEAU)

3 LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL

4 LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR

5 FICHES TECHNIQUES

6 OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER

7 LEXIQUE

8 NOTES

Bassin de reacutetention -Porte des Alpes

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

38

39

GU

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Lrsquo

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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41

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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DE

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SA

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D

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RO

FE

SS

IO

NN

EL

S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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GEacuteNEacuteRALITEacuteS En milieu urbain dense la pollution des eaux de

ruissellement est peu organique Elle est essentiel-

lement particulaire (y compris pour les hydrocar-

bures et les meacutetaux lourds qui sont majoritaires)

Ce sont surtout les plus fines particules qui trans-

portent les polluants avec une vitesse de chute de

lrsquoordre de 1mh (en lrsquoabsence drsquoeacutecoulement) Les

concentrations en hydrocarbures sont assez faibles

puisqursquoelles sont geacuteneacuteralement infeacuterieures agrave 5 mgl

Les apports se font de faccedilon irreacuteguliegravere avec un pic

lors des fortes pluies qui transportent en quelques

heures de 10 agrave 15 de la masse annuelle

Le tableau suivant montre les types de polluants

les plus rencontreacutes dans les eaux pluviales

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 1 de ce guide laquo Une nouvelle

gestion du cycle de lrsquoeau dans les collectiviteacutes raquo page 5

Elle donne des indications sur les types de polluants et les moyens

de lutter contre les pollutions

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LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

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Types de polluants

pH DCO (demande chimique en oxygegravene)

SO4 (sulfates) Hc (hydrocarbures) Cu (cuivre) Na (sodium) Zn (zinc) Pb (plomb)

Concentrations dans les eaux de ruissellement

4 agrave 7

20 agrave 30 mgl

2 agrave 35 mgl

15 agrave 43 mgl

05 agrave 2 mgl

05 agrave 2 mgl

002 agrave 008 mgl

0 agrave 015 mgl

Types de surfaces

bull Toitures en

mateacuteriaux inertes

toits veacutegeacutetaliseacutes

sans traitement

bull Zones pieacutetonniegraveres

ou cyclables (chemins

accegraves places terrasses)

bull Parkings priveacutes

bull Parkings publics

bull Voiries urbaines

bull Routes agrave faible

ou moyen trafic

bull Zones de stockage

controcircleacutees

bull Zones eacutetendues

(plusieurs dizaines

drsquohectares)

bull Eaux de toitures

posseacutedant de

nombreuses parties

meacutetalliques

(surfaces meacutetalliques gt

50msup2 installation

par exemple)

bull Zones agricoles

bull Zones de stockage

non maicirctriseacutee

bull Zones drsquoactiviteacute

potentiellement

dangereuse (stations-

service par exemple)

bull Routes agrave tregraves grand

trafic avec circulation

importante (poids

lourds)

bull Zones ayant fait

lrsquoobjet drsquoactiviteacutes

industrielles anciennes

Classes de pollutions

Faible potentiel de

pollution lrsquoinfiltration

est possible sans

dispositif de

traitement particulier

Potentiel moyen

de pollution

Systegraveme de

preacutetraitement sans

doute neacutecessaire

Potentiel eacuteleveacute soit

en pollution chronique

soit en pollution

accidentelle

Des eacutetudes plus

pousseacutees doivent

avoir lieu pour identi-

fier les risques En

tout cas lrsquoinfiltration

devra srsquoaccompagner

de systegravemes de

traitement et de

surveillance

Sources Pollution par les hydrocarbures dans les eaux de ruissellement et traitabiliteacute solutions existantes BernardChocat (Les rendez-vous du GRAIE 8 deacutecembre 2004)

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

En premiegravere approche et en lrsquoabsence de mesures

preacutecises il est possible de classer la qualiteacute des

eaux de ruissellement recueillies suivant les zones

draineacutees (voir tableau ci-contre)

Du fait de leur nature les deux principes de traite-

ment des eaux pluviales ruisseleacutees susceptibles

drsquoecirctre efficaces sont la deacutecantation et le pieacutegeage

des polluants au travers de massifs filtrants Dans

les zones speacutecifiques comme les secteurs indus-

triels ou les stations-service le traitement doit ecirctre

adapteacute car la nature des polluants est diffeacuterente Il

est reacuteglementeacute par les textes nationaux relatifs aux

installations classeacutees pour la protection de lenvi-

ronnement (ICPE) par le Plan local durbanisme

(PLU) ou le regraveglement dassainissement et les

conventions de rejet aux reacuteseaux Des preacutetraite-

ments peuvent ecirctre exigeacutes ainsi que des contrats

de maintenance afin que les rejets de chaque

activiteacute conventionneacutee respectent les valeurs maxi-

males autoriseacutees par le preacutefet

Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

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adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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Lutte contre les pollutions chroniques

Ces pollutions sont lieacutees au lessivage des sols

impermeacuteabiliseacutes par les pluies Les polluants

saccumulent sur la chausseacutee et dans les zones ougrave

il y a manipulation et circulation dhydrocarbures

parkings aires de lavage stations-service aeacutero-

ports Deacuteposeacutes sous forme dissoute ou fixeacutes sur

des particules ils sont alors entraicircneacutes par les

ruissellements

Les techniques de deacutepollution doivent permettre

une diminution de la charge en matiegravere en suspen-

sion Pour cela il est neacutecessaire de traiter les eaux

de ruissellement le plus en amont possible pour

eacuteviter la concentration des flux et ne pas reporter la

pollution vers lrsquoaval Les techniques preacuteconiseacutees

la deacutecantation et la filtration Elles permettent une

reacutegulation des volumes et deacutebits ruisseleacutes mais

aussi une deacutecantation des particules chargeacutees en

polluants

Les ouvrages enherbeacutes sont particuliegraverement

recommandeacutes car ils retiennent les eaux de faccedilon

efficace (faible vitesse drsquoeacutecoulement) Parmi eux on

peut citer

bull les bassins de retenue et les noues (deacutecantation

des particules)

bull les bandes enherbeacutees ou veacutegeacutetaliseacutees (filtration

passive)

bull les massifs filtrants (filtration meacutecanique des par-

ticules) au rendement eacutepuratoire particuliegraverement

inteacuteressant pour les hydrocarbures et les meacutetaux

lourds

PETIT RETOUR SURLES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE

Pour les ouvrages dinfiltration les observations in

situ meneacutees sur diffeacuterents types de sols (alluvions

calcaires alluvions de sable fin ou grossier) et

diffeacuterents types douvrages (trancheacutees noues

bassins) montrent que la pollution est surtout preacute-

sente en surface (lt1m) Cela laisse penser que le sol

joue un rocircle significatif de reacutetention de la pollution

notamment pour les meacutetaux lourds et les hydro-

carbures

En regravegle geacuteneacuterale il est toujours preacutefeacuterable de pra-

tiquer des strateacutegies de controcircle agrave la source plutocirct

que des strateacutegies laquo centralisatrices raquo (ouvrage

unique recevant des eaux ayant lessiveacute des zones

importantes achemineacutees par un reacuteseau de con -

duites) Elles facilitent les traitements car les eaux

sont moins chargeacutees

Quels que soient les sites on observe une deacutecrois-

sance rapide des concentrations de polluants avec

la profondeur La couche superficielle preacutesente une

granulomeacutetrie beaucoup plus fine que les couches

profondes Elles favorisent la reacutetention en retenant

plus facilement les particules et les matiegraveres orga-

niques apporteacutees par les eaux de ruissellement

Des suivis reacutealiseacutes sur la nappe de lrsquoEst lyonnais

dans le cadre du programme MGD infiltration

corroborent ces observations Ils ont consisteacute agrave

effectuer des preacutelegravevements physico-chimiques

dans les eaux souterraines (agrave 4 reprises) agrave laplomb

de 13 bassins dinfiltration et de 11 onze points de

reacutefeacuterence

Reacutesultats les meacutetaux lourds et les hydrocarbures

ne sont presque jamais deacutetecteacutes dans les eaux

souterraines agrave laplomb des bassins quelle que soit

leacutepaisseur de la zone non satureacutee (2 agrave 20 m) Un

examen plus pousseacute des concentrations de

polluants a eacutegalement montreacute que les bassins din-

filtration nrsquoeacutetaient pas une source de pollution pour

la nappe les meacutetaux lourds eacutetant peu deacutetecteacutes dans

la nappe agrave laplomb du bassin

Sources laquo Recommandations pour la faisabiliteacute la conceptionet la gestion des ouvrages dinfiltration des eaux pluviales enmilieu urbain raquo Document reacutealiseacute dans le cadre du programmelaquo MGD Infiltration raquo du RCGU en janvier 2006

Recommandations pratiques

On peut proteacuteger ou ameacuteliorer le fond des ouvrages

dinfiltration de taille importante par lapport de

couches agrave fort pouvoir adsorbant des galets ou du

gravier par exemple

Plus globalement la veacutegeacutetalisation de la surface des

sols des ouvrages est preacuteconiseacutee pour ameacuteliorer les

performances des systegravemes dinfiltration Les veacutegeacute-

taux peuvent ecirctre utiliseacutes comme dispositifs de

preacutetraitement avant infiltration dans le sol pour

retenir les matiegraveres en suspension et les micropol-

luants associeacutes Ils jouent un rocircle dans leacutelimination

des micropolluants par absorption directe (ou par

adsorption) agrave la surface des racines Ils peuvent

enfin favoriser la deacutegradation des micropolluants

organiques en secreacutetant les composeacutes organiques

neacutecessaires agrave la croissance et agrave lactiviteacute des micro-

organismes

Ladjonction dun geacuteotextile agrave quelques dizaines de

centimegravetres de profondeur peut aussi avoir un im-

pact positif sur lhomogeacuteneacuteisation des flux deau

Crsquoest particuliegraverement vrai pour les geacuteotextiles ther-

molieacutes (GT) Ainsi lrsquoaccroissement du temps de

contact des polluants avec la matrice du sol favorise

la reacutetention des micropolluants En clair lrsquoadjonction

drsquoun geacuteotextile a un effet beacuteneacutefique sur laccumula-

tion des matiegraveres en suspension srsquoil nrsquoest pas dis-

poseacute trop profondeacutement

Une autre recommandation les ouvrages peuvent

ecirctre compartimenteacutes pour mieux circonscrire les

pollutions le colmatage et lrsquoentretien

40

41

GU

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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S

44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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NN

EL

S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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51

NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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Pour finir il est important de speacutecifier que le pieacute-

geage des pollutions va provoquer un colmatage

progressif des surfaces dinfiltration Agrave terme il fau-

dra preacutevoir le renouvellement des surfaces pour

conserver une capaciteacute drsquoinfiltration optimale Le

Grand Lyon est bien placeacute pour le savoir La com-

munauteacute urbaine gegravere ce type douvrage depuis

plus de 30 ans et intervient en moyenne tous les 20

ans pour effectuer un deacutecolmatage

Principalement dues aux deacuteversements dhydro-

carbures lors des accidents de la route (camion-ci-

terne renverseacute sur la route par exemple) ces

pollutions sont eacutegalement provoqueacutees par des in-

cendies ou de fausses manœuvres

Dans les secteurs agrave risque (zones urbaines tregraves freacute-

quenteacutees avec activiteacutes potentiellement polluantes

ou installations classeacutees pour la protection de len-

vironnement) deux dispositifs remplissent pleine-

ment leurs fonctions

Le seacuteparateur agrave hydrocarbures Cet appareil per-

met une deacutecantation des particules et une seacutepara-

tion des hydrocarbures par flottaison

Remarque importante

La mise en place de seacuteparateurs agrave hydrocarbures

nrsquoest justifieacutee que par la neacutecessiteacute de se proteacuteger

contre des rejets accidentels (accident de la circula-

tion fuite de cuve) Ils doivent donc ecirctre reacuteserveacutes

aux sites exposeacutes comme les stations-service les

zones de stockage ou de transfert de produits

Les eaux de ruissellement se caracteacuterisent par une

faible concentration de polluants geacuteneacuteralement

infeacuterieure agrave 5mgl Souvent citeacutee en reacutefeacuterence cette

quantiteacute ne constitue pas une valeur seuil laquo accep-

table raquo par le milieu naturel mais simplement la

valeur normaliseacutee correspondant au rendement

maximum possible dun seacuteparateur agrave hydrocarbures

Dans la pratique les quantiteacutes trouveacutees agrave lrsquoentreacutee des

seacuteparateurs sont souvent infeacuterieures agrave 5mgl alors

quelles sont geacuteneacuteralement supeacuterieures agrave la sortie

(relargage de substances)

Le premier flot drsquoorage est souvent plus chargeacute en

polluants mais leacutevolution des deacutebits et la reacutepartition

des flux au cours de leacuteveacutenement font que la concen-

tration nrsquoa pas lieu dans les premiegraveres minutes

Le deacutecanteur lamellaire Il fonctionne comme un

seacuteparateur agrave hydrocarbures sauf que sa capaciteacute est

plus importante gracircce agrave la preacutesence de lamelles in-

clineacutees Pour eacuteviter drsquoeacuteventuels transferts vers le mi-

lieu environnant un dispositif de confinement

(vanne) est recommandeacute

Pour renforcer la seacutecuriteacute dans les sites particuliegravere-

ment exposeacutes des obturateurs automatiques peu-

vent ecirctre placeacutes en aval des zones de stockage Ces

appareils srsquoenclenchent en cas de pollution aveacutereacutee

LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES1ANNE

XE

Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

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3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

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Avant lrsquoeacutelaboration du dossier une concertation

aupregraves des services de lrsquoEacutetat est recommandeacutee pour

bien preacuteciser son contenu Celui-ci doit ecirctre deacuteposeacute agrave

la preacutefecture en 7 exemplaires pour une demande

dautorisation et en 3 exemplaires pour une demande

de deacuteclaration Qursquoil srsquoagisse drsquoune deacuteclaration ou

demande drsquoautorisation il comporte 7 piegraveces dont un

preacuteambule et concerne lensemble des installations

ou eacutequipements exploiteacutes (ou projeteacutes) de nature agrave

avoir un impact sur lrsquoeau et les milieux aquatique

Preacuteambule

bull Intituleacute de lopeacuteration

bull Objet de la demande

bull Rappel du cadre juridique

bull Rappel des deacutecisions anteacuterieures et

des proceacutedures en cours

bull Preacutesentation sommaire et deacutecoupage si lautorisa-

tion ou la deacuteclaration ne concerne pas la totaliteacute du

projet

Identification du demandeur et de son mandataire

bull Lettre de demande dautorisation ndash ou de deacuteclara-

tion ndash adresseacutee au preacutefet par le peacutetitionnaire indi-

quant son nom preacutenom et adresse (raison sociale

sil sagit dune personne morale)

bull Si le peacutetitionnaire nest pas le proprieacutetaire il faudra

fournir le nom ladresse et lautorisation du proprieacutetaire

Emplacement de louvrage ou des travaux

bull Commune quartier reacutefeacuterences cadastrales (section

numeacutero lieu-dit)

bull Cours deaux concerneacutes

bull Geacuteoreacutefeacuterencement ou coordonneacutees Lambert du

point de rejet des eaux pluviales dans le milieu na-

turel

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet bassin

hydrographique concerneacute

bull Plan de situation du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans et coupes)

Description de lopeacuteration projeteacutee et liste

des rubriques de la nomenclature dont elle relegraveve

bull Preacutecisions sur la nature et lobjet de lopeacuteration sur

le volume de lopeacuteration (superficie totale du bassin

versant relatif au point de rejet superficie imper-

meacuteabiliseacutee)

bull Caracteacuteristiques sommaires du reacuteseau pluvial

projeteacute et des exutoires localisation des ouvrages

et scheacutemas de principe deacutecoulement des eaux

identifications du milieu reacutecepteur

bull Montant global des travaux et planning preacutevi-

sionnel du chantier

bull Identification des rubriques de la nomenclature

dont relegraveve lopeacuteration

Document dincidence

bull Le degreacute drsquoanalyse doit ecirctre adapteacutee agrave la nature et

agrave limportance de lopeacuteration mais aussi agrave son

contexte geacuteneacuteral (vulneacuterabiliteacute et sensibiliteacute du milieu)

Prenons lrsquoexemple drsquoun rejet dans les eaux superfi-

cielles le peacutetitionnaire devra tenir compte de lrsquoeacutetat

initial du site et des contraintes lieacutees au milieu et agrave la

ressource en eau Il devra resituer le projet dans son

bassin versant et consideacuterer lrsquoensemble pas seule-

ment le peacuterimegravetre immeacutediat de lrsquoouvrage ou de ins-

tallation Il fera la description sommaire du milieu

physique (climat pluviomeacutetrie topographie geacuteolo-

gie et hydrologie) de lrsquoenvironnement urbain (occu -

pation du sol) des eaux superficielles dans le cas

dun rejet vers un cours deau (en abordant lrsquoaspect

qualitatif et quantitatif)

Dans le cas drsquoun rejet par infiltration la description

des eaux souterraines doit ecirctre faite

Quelques preacutecisions sur la description des usages

bull Aspects quantitatifs reacutegime et reacutepartition men-

suelle des deacutebits deacutebits caracteacuteristiques deacutetiage

deacutebit moyen mensuel sec de peacuteriode de retour 5 ans

(QMNA5) au droit du projet description des modali-

teacutes actuelles des eacutecoulements pluviaux dans la zone

couverte par le projet deacutebits de pointe avant ameacute-

nagement relations du cours deau avec la nappe

daccompagnement analyse de la sensibiliteacute de la

zone deacutetude vis-agrave-vis du risque dinondation cartes

geacuteologiques

bull Aspects qualitatifs description des milieux aqua-

tiques dans lesquels seront effectueacutes des rejets

deaux pluviales classe de qualiteacute et objectif de qua-

liteacute du cours deau sur la section concerneacutee qualiteacutes

physico-chimiques et hydrobiologiques faune pisci-

cole zones en relation avec le cours deau et faisant

lobjet dune protection (ZNIEFF zone Natura 2000

site naturel inscrit arrecircteacute de biotope)

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

Cette annexe fait reacutefeacuterence aux installations ouvrages travaux

et ameacutenagements en lien avec leau voir partie 2 de ce guide page 11

Elle compile les eacuteleacutements agrave fournir lors de la deacuteclaration ou demande

dautorisation Consultez eacutegalement la partie reacuteglementation du Code

lrsquoenvironnement sur Internet wwwlegifrancegouvfr

Pour des informations speacutecifiques adressez-vous agrave la Direction

de lrsquoEau du Grand Lyon

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43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

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3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

AM

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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50

51

NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

reacutedi

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42

43

bull Usages proprement dits inventaire des usages

existants (alimentation en eau potable peacuterimegravetres

de protection irrigation industries pecircche baignade

navigation)

Quelques preacutecisions sur lrsquoincidence et lrsquoimpact

du projet sur le milieu et les usages

bull Le dossier doit justifier de la compatibiliteacute du

projet avec le scheacutema directeur ou le scheacutema

dameacutenagement et de gestion des eaux et justifier

de sa contribution agrave la reacutealisation des objectifs

viseacutes par les articles L 211-1 et D 211-10 du Code de

lenvironnement

bull Lanalyse devra notamment tenir compte des effets

de cumul des diffeacuterents rejets affectant un mecircme

milieu aquatique (surtout srsquoils proviennent dune

mecircme agglomeacuteration) des impacts agrave court terme

(y compris pendant la phase des travaux ougrave des

mesures doivent ecirctre prises) des impacts agrave long

terme sur le milieu reacutecepteur (en fonction de la

sensibiliteacute des usages et du milieu)

bull Cet eacutetat portera sur les secteurs urbaniseacutes (voiries

habitations entreprises) et les secteurs naturels

(cours deau) Il preacutecisera le degreacute de vulneacuterabiliteacute

vis-agrave-vis des personnes et des biens (insuffisance de

capaciteacute hydraulique deacutebordement) mais aussi du

milieu (eacuterosion eacutequilibre biologique)

Quelques preacutecisions sur les mesures

compensatoires envisageacutees

bull Le principe est de limiter lrsquoincidence du projet sur

le milieu reacutecepteur en maintenant la situation

initiale (voire en lrsquoameacuteliorant) qursquoil srsquoagisse du rac-

cordement agrave un rejet existant ou de la creacuteation drsquoun

nouveau rejet dans les eaux douces superficielles

sur le sol ou dans le sous-sol

bull Mecircme dans le cas drsquoun rejet existant une capaciteacute

hydraulique surabondante pour une occurrence

donneacutee ne dispensera pas de la mise en œuvre

eacuteventuelle de mesures compensatoires Le docu-

ment dincidences mentionnera donc les disposi-

tions ou mesures adopteacutees en conseacutequence

Quelques preacutecisions sur la compatibiliteacute

de lopeacuteration avec les objectifs deacutefinis par

les scheacutemas dameacutenagement relatifs agrave leau

bull Il sagit de veacuterifier que le projet est compatible avec

le SDAGE le SAGE de lEst lyonnais le scheacutema

geacuteneacuteral dassainissement le scheacutema geacuteneacuteral deau

potable le plan Bleu le plan de preacutevention des

risques inondation le scheacutema deacutepartemental de

vocation piscicole le PLU

Les moyens de surveillance et dentretien

des reacuteseaux et eacutequipements lieacutes aux eacutecoulements

pluviaux

bull Conformeacutement agrave larticle L 214-8 du Code de lenvi-

ronnement les rejets pluviaux soumis agrave autorisation

ou deacuteclaration doivent ecirctre pourvus de dispositifs

permettant de surveiller les effets sur leau et les mi-

lieux aquatiques Si lopeacuteration preacutesente un danger le

dossier devra indiquer les moyens dintervention preacute-

vus en cas daccident Ainsi en cas de reacutealisation

douvrages de reacutetention ou de traitement des eaux de

ruissellement le maicirctre douvrage preacutecisera les mo-

daliteacutes de fonctionnement et dentretien des ou-

vrages les mesures de surveillance des ouvrages

preacutevues et les dispositions retenues en cas daccident

(deacuteversement de produits toxiques sur la chausseacutee

par exemple)

bull Le contenu des dossiers de deacuteclaration est fixeacute par

larticle R 214-32 du Code de lenvironnement voir la

partie II-5 sur les moyens de surveillance ou deacuteva-

luation des preacutelegravevements et deacuteversements preacutevus

Celui des demandes drsquoautorisation est deacutetermineacute par

larticle R 214-6 voir la partie II-5 sur les moyens de

surveillance preacutevus et moyens drsquointervention en cas

dincident ou daccident si lrsquoopeacuteration preacutesente un

danger

Reacutecapitulatif des cartes plans et coupes agrave fournir

bull Deacutelimitation cartographique du peacuterimegravetre denquecircte

bull Plan de situation du projet agrave leacutechelle (125 000)

bull Reacuteseau hydrographique concerneacute

bull Deacutelimitation de la zone couverte par le projet

bull Point de rejet des eaux pluviales dans le milieu

naturel

bull Plan topographique des bassins versants hydro-

graphiques avec courbes de niveaux et la situation

des eacutemissaires naturels des eaux pluviales

bull Plan de situation cadastrale du projet

bull Scheacutemas des principaux ouvrages (plans de masse

et coupes) et scheacutemas de principe deacutecoulement des

eaux (preacuteciser lemplacement des ouvrages annexes)

bull Scheacutemas des eacutecoulements principaux en cas deacuteveacute-

nements exceptionnels

LES EacuteLEacuteMENTS DUN DOSSIER DE DEacuteCLARATION OU DAUTORISATION AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT(LOI SUR LEAU)2ANNE

XE

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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44

45

On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

t

Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

2

3

MOYEN

2

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FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

AM

EacuteN

AG

EM

EN

T

ET

E

AU

X

PL

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IA

LE

S

48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

reacutedi

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l Luc

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bull Il

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

E

Les sols siliceux et sablonneux ont une bonne

permeacuteabiliteacute agrave leau tandis que la capaciteacute dinfil-

tration des sols limoneux et argileux est plus faible

Ceci ne signifie toutefois pas que les revecirctements

drainants ne peuvent ecirctre appliqueacutes sur des sols

moins permeacuteables

Rappel important il est neacutecessaire de garder 2 m de

zone non satureacutee entre le fond de lrsquoinfiltration et le toit

de la nappe

COMMENT REacuteALISER RAPIDEMENT UN TEST DE PERMEacuteABILITEacute

Pour estimer le deacutebit de vidange des ouvrages din fil-

tration on retiendra la capaciteacute dabsorption du sol

mesureacutee agrave la profondeur agrave laquelle louvrage sera

reacutealiseacute

Lorsque louvrage a une emprise importante il est im-

peacuteratif de proceacuteder agrave plusieurs essais sur la surface totale

Les meacutethodes preacutesenteacutees ci-apregraves ne sont qursquoune

premiegravere approche de la permeacuteabiliteacute du sol Elles ne

concernent que la mesure de capaciteacute dinfiltration

superficielle Pour des valeurs exactes ou dans le cas

de surfaces importantes agrave traiter ou pour des ou-

vrages profonds il est indispensable de faire reacutealiser

des sondages geacuteotechniques par des personnes

compeacutetentes dans ce domaine

La meacutethode Porchet agrave charge variable

Cette meacutethode consiste agrave creuser un trou cylindrique

de 8 ou 10 cm de diamegravetre et de 50 ou 100 cm de

profondeur (agrave laide dune tariegravere par exemple) Apregraves

lavoir rempli deau on relegraveve la hauteur du niveau

deau (h(t) en cm en partant du haut du trou] en

fonction du temps (t en min)

On trace alors la courbe log (h(t) + r2) en fonction du

temps (t en min) sur une dureacutee maximale de 1h

Cette annexe fait reacutefeacuterence agrave la partie 3 de ce guide page 23

Les indications suivantes permettent de reacutepondre aux questions

que se pose tout ameacutenageur sur la permeacuteabiliteacute des sols

bull Agrave quel type de permeacuteabiliteacute correspond le sol en place sur mon terrain

bull Comment reacutealiser rapidement un test de permeacuteabiliteacute sur ma parcelle

INFORMATION GEacuteNEacuteRALE

La capaciteacute dinfiltration du sous-sol est deacutetermineacutee

par son coefficient de permeacuteabiliteacute K exprimeacute en ms

Classification du coefficient de permeacuteabiliteacute K

bull Sols tregraves permeacuteables K gt 10-4 ms

bull Sols agrave bonne permeacuteabiliteacute 10-4 gt K gt 10-6 ms

bull Sols agrave moyenne voire mauvaise permeacuteabiliteacute

10-6 gt K gt 10-8 ms

bull Sols quasi non permeacuteables K gt 10-8 ms

Coefficient de permeacuteabiliteacute K (en ms)

des diffeacuterentes sortes de sols

bull Sablegravier 10-3 10-5

bull Sable limoneux 10-4 10-7

bull Limon sablonneux 10-5 10-8

bull Limon 10-6 10-9

bull Argile 10-9 10-11

Triangle de correacutelation entre la texture du sol

et sa permeacuteabiliteacute

A Zone tregraves permeacuteable

B Zone permeacuteable

C Zone peu permeacuteable

D Zone impermeacuteable

SABLE Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 2 mm

SILT Particules dont le diamegravetre est

compris entre 0005 mm et 0002 mm

ARGILE Particules dont le diamegravetre

est infeacuterieur 0002 mm

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On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

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V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

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Deacutetermination de ά

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LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

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3

MOYEN

2

3

3

FAIBLE

3

4

4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

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47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

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assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

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49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

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On deacutetermine la pente de la courbe (qui doit ecirctre une

droite) et on calcule la permeacuteabiliteacute du sol (K en ms)

agrave laide de la formule suivante

K = 115 r tan

La meacutethode de Muumlntz

Cette meacutethode consiste agrave enfoncer dans le sol un cy-

lindre de 100 cm de section agrave une profondeur de 6 cm

dans lequel on maintient un plan deau agrave 3 cm deacutepais-

seur Les effets de bord sont annuleacutes ou limiteacutes en

maintenant une charge eacutegale dans un anneau Larro-

sage doit ecirctre poursuivi jusquagrave ce quon obtienne

avec certitude une vitesse dinfiltration stable On me-

sure les quantiteacutes deaux infiltreacutees en fonction du

temps La pente de la courbe donne le coefficient de

permeacuteabiliteacute verticale

Essai In Situ

Test sur le terrain

t1

temps

Volume

t2 t30

V3

V2

V1

t1 t2

log (h(t1) + r2)

log (h(t2) + r2)

log (h(t3) + r2)

log (h(t4) + r2)

log (h(t) + r2)

t3 t4

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Deacutetermination de ά

Deacutetermination de Kv

LA PERMEacuteABILITEacute DU SOL3ANNEX

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Agrave

L

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SA

GE

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RO

FE

SS

IO

NN

EL

S

Pour avoir toute sa valeur comparative la meacutethode

doit respecter strictement le protocole et les normes

deacutefinis Elle a lavantage de bien mesurer la permeacutea-

biliteacute verticale et de bien chiffrer leffet de diffeacuteren -

ciation superficielle comme les croucirctes de battance

Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

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4

GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

AM

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PL

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IA

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46

47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

E

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

AM

EacuteN

AG

EM

EN

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PL

UV

IA

LE

S

48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

E

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NOTES8ANNEX

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

reacutedi

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Les dispositifs de preacutetraitement avant rejet au milieu

naturel sont fonction de la note deacutetat de la grille

danalyse

Note 1 preacutetraitement obligatoire Traitement par

deacutecantation dimensionneacute pour une vitesse de seacute-

paration lt 2 mh sur la pluie doccurrence annuelle

et avec des dispositifs de fermeture de lrsquoexutoire

automatique et facilement manipulables Traite-

ment des flottant agrave preacutevoir eacutegalement

Note 2 ouvrage de preacutetraitement obligatoire

deacutecanteur avec vanne drsquoisolement avant filtration

Note 3 pas de preacutetraitement neacutecessaire dans le

cas de systegraveme drsquoinfiltration superficiel ou agrave ciel

ouvert (fosseacutes noues bassin) preacutevoir une hauteur

de 2 m de zone non satureacutee et une couche filtrante

de 20 agrave 50 cm sur membrane anticontaminante

Preacutevoir un preacutetraitement par deacutecantation avec

vanne drsquoisolement en cas drsquoinfiltration souterraine

ou rejet dans les eaux superficielles

Note 4 pas de preacutetraitement neacutecessaire

LES DISPOSITIFS Agrave ASSOCIER AUX TECHNIQUES ALTERNATIVES SELON LE RISQUE DE POLLUTION ET LA SENSIBILITE DU MILIEU REacuteCEPTEUR 4ANNE

XE

Pour deacuteterminer le traitement des eaux pluviales agrave mettre en œuvre

la Direction de lEau du Grand Lyon a eacutetabli une grille danalyse

qui propose des notes en fonction des risques dapport en pollution

et de la sensibiliteacute du milieu recepteur Cette grille fait reacutefeacuterence agrave

la partie 4 de ce guide page 31

TREgraveS FORT

bull Zones industrielles

bull Parkings transports de

matiegraveres dangereuses

bull Stations services

bull Installations classeacutees

avec impact sur leau

FORT

bull Autoroutes

bull Routes agrave fort trafic

bull Boulevards peacuteripheacuteriques

bull Gares de marchandises

bull Parkings PL

MOYEN

bull Stabulations

bull Zones peacuteriurbaines

denses

bull Habitats collectifs

bull Centres de villages

bull Zones dartisanat

bull Reacuteparations automobiles

bull Parkings VL gt50 places

bull Voiries agrave trafic moyen et

leacuteger

FAIBLE

bull Zones peacuteriurbaines peu

denses

bull Zones pavillonnaires

bull Espaces ludiques stades

bull Voiries leacutegegraveres et internes

bull Parkings VL lt50 places

bull Axes modes doux

et lignes de tramway

bull Sites propres aux bus

RISQUE DrsquoAPPORTS DES POLLUANTS DANS LE MILIEU NATUREL

FORT

bull Canal de Miribel

bull Vieux Rhocircne amont

bull Ruisseaux - riviegraveres

bull Lacs et eacutetangs

bull Nappes avec usages drsquoeau

de qualiteacute (captages eau potable)

MOYEN

bull Rhocircne court-circuiteacute aval

bull Saocircne

bull Nappes sans usage immeacutediat

bull Canal de Jonage

FAIBLE

bull Rhocircne traverseacutee de Lyon

bull Canal de fuite aval

SENSIBILITEacute DES MILIEUX REacuteCEPTEURS ET IMPACTS DES USAGES

TREgraveS FORT

1

1

2

RISQUE

Sensibiliteacute Impact

Fort

Moyen

Faible

FORT

1

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MOYEN

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GRILLE DrsquoANALYSE NOTES OBTENUES APREgraveS CROISEMENT DU RISQUE ET DE LA SENSIBILITEacute

AM

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47

Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

E

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EL

S

OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

AM

EacuteN

AG

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PL

UV

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48

49

Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

LEXIQUE7ANNEX

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NOTES8ANNEX

E

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NOTES8ANNEX

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

200

8 C

reacutedi

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Une seacuterie de fiches techniques a eacuteteacute reacutealiseacutee par les

techniciens du Grand Lyon et ses partenaires Elles

sont disponibles en version papier mais aussi sur

le site Internet du Grand Lyon

wwwgrandlyoncom Chacune vous sera utile pour

mener agrave bien votre projet

Fiche ndeg 0 Meacutethode pour le dimensionnement

des ouvrages de stockage

Fiche ndeg 1 Revecirctements de surface poreux

Fiche ndeg 2 Fosseacutes et noues

Fiche ndeg 3 Trancheacutees de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 4 Puits dinfiltration

Fiche ndeg 5 Bassins de reacutetention etou infiltration

Fiche ndeg 6 Bassins de reacutetention enterreacutes

Fiche ndeg 7 Chausseacutees agrave structure reacuteservoir

Fiche ndeg 8 Stockage sur toiture

Fiche ndeg 9 Compleacutement - Citerne

Fiche ndeg 10 Limitateurs et reacutegulateurs de deacutebit

Les fiches sont construites de la mecircme faccedilon

excepteacutees les fiches 0 1 et 5

1 - Principes geacuteneacuteraux - scheacutemas types

2 - Conseils de conception (implantation

et mise en œuvre)

3 - Conseils de reacutealisation

4 - Conseils sur lentretien

5 - Exemple de dimensionnement

6 - Coucircts indicatifs

7 - Boicircte agrave astuces

FICHES TECHNIQUES5ANNEX

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

AM

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Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

dune valleacutee et ougrave se concentrent les eaux

dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

Juin

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OUVRAGES DE REacuteFEacuteRENCE ET SITES INTERNET Agrave CONSULTER6ANNE

XE

adoptafreefr

Association douaisienne pour la promotion

des techniques alternatives (ADOPTA)

Voir en particulier les fiches techniques et

reacuteglementaires

wwwlegifrancegouvfr

Legifrance le service public de lrsquoaccegraves au droit

Particuliegraverement utile pour prendre connaissance

des codes et deacutecrets

wwwsage-est-lyonnaisfr

COORDONNEacuteES UTILES

Communauteacute urbaine de Lyon ndash Direction de lEau

20 rue du Lac - BP 3103

69399 Lyon cedex 03

Teacutel 04 78 63 40 40

Preacutefecture du Rhocircne

106 rue Pierre Corneille

69 419 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 60 60

Direction deacutepartementale de lagriculture

et de la forecirct (DDAF) du Rhocircne

245 rue Garibaldi

69422 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 72 61 38 38

Direction deacutepartementale de leacutequipement (DDE)

du Rhocircne

33 rue Moncey

69421 Lyon Cedex 03

Teacutel 04 78 62 50 50

Service de la navigation Rhocircne-Saocircne (SNRS)

2 rue Quarantaine

69005 Lyon

Teacutel 04 72 56 59 90

Agence de lrsquoeau Rhocircne-Meacutediteacuteranneacutee-Corse

2-4 alleacutee Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Teacutel 04 72 71 26 00

OUVRAGES

Eacuteditions du Centre drsquoEacutetudes sur les Reacuteseaux

lrsquoUrbanisme et les Constructions Publiques

(CERTU)

La Ville et son assainissement

Principes meacutethodes et outils pour une meilleure

inteacutegration dans le cycle de leau ndash MEDDCERTU

ceacutedeacuterom 2003

Teacuteleacutechargeable gratuitement sur le site

du ministegravere lEacutecologie et du Deacuteveloppement

durable et agrave ladresse suivante

wwwecologiegouvfrIMGpdfVille_

assainissement_sopdf

Techniques alternatives aux reacuteseaux

dassainissement pluvial ndash 1994

Eacuteditions Tec amp Doc-Lavoisier

Les techniques alternatives en assainissement

pluvial choix conception reacutealisation et entretien

GRAIEY Azzout et al 1994

Reacutegion Rhocircne-Alpes

Pour la gestion des eaux pluviales

Strateacutegie et solutions techniques ndash 2006

SITES INTERNET

wwwentreprendregrandlyoncom

Le site du Grand Lyon deacutedieacute aux professionnels

wwwgrandlyoncom

Le site grand public du Grand Lyon

wwwgraiecom

Groupe de recherche Rhocircne-Alpes sur

les infrastructure et lrsquoeau)

Utile pour les retours drsquoexpeacuteriences sur

les recherches scientifiques

AM

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Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

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dun bassin versant

Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

dun fluide

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

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48

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Adsorption pheacutenomegravene physique concernant

la fixation dions libres agrave la surface de certaines

substances

Assainissement action dassainir Le reacuteseau

dassainissement est lensemble des ouvrages

de collecte de transport de stockage eacuteventuel

et de traitement des eaux useacutees et des eaux

pluviales

Auto-curage curage dun reacuteseau sans intervention

exteacuterieure par la seule action de la vitesse

des effluents

Bassin dinfiltration bassin permeacuteable agrave leau

dans lequel leau est deacuteverseacutee et dougrave elle percole

dans le sol Utiliseacute en assainissement pour

reacuteinfiltrer les eaux pluviales

Bassin versant territoire dont les eaux

de ruissellement vont se concentrer dans

un ensemble de cours deau ou deacutegouts qui

les acheminent vers un point appeleacute exutoire

Deacutecantation action de laisser reposer un liquide

pour le seacuteparer des matiegraveres solides quil contient

en suspension

Deacuteversoir dorage seuil et canalisation permettant

deacuteviter la saturation des collecteurs par temps

dorage en rejetant une partie des eaux au milieu

reacutecepteur

Faucardage fait de couper avec une faux agrave long

manche ou avec un systegraveme de faux articuleacutees

pour couper les herbes

Gravitaire les eaux circulent uniquement

suivant la pente des terrains ou des collecteurs

Hydrocarbures liquides insolubles restant

en surface et tregraves inflammables Principal polluant

des eaux pluviales en ville

Infiltration passage lent dun liquide agrave travers

un corps solide poreux (par exemple le sol)

Milieu reacutecepteur ou milieu naturel lieu ougrave

sont deacuteverseacutees les eaux eacutepureacutees ou non Il peut

sagir dune riviegravere dune nappe phreacuteatique

Nappe phreacuteatique nappe deau souterraine

formeacutee par linfiltration des eaux de pluie ou les lits

souterrains des riviegraveres et alimentant des puits et

des sources La pureteacute des eaux souterraines provient

de leur filtration par les roches poreuses et les sables

Percolation peacuteneacutetration lente des eaux de pluie

dans le sol

Peacuterimegravetre de protection zone de protection

autour des points de preacutelegravevement de leau potable

Il y a trois zones zone immeacutediate zone rapprocheacutee

et zone eacuteloigneacutee

Puisard ouvrage de deacutecantation situeacute au niveau

des bouches deacutegout en amont dun rejet au reacuteseau

ou vers un puits permettant de limiter le charriage

Puits dinfiltration Ouvrage ayant pour fonction

leacutevacuation des eaux pluviales dans le sol par

infiltration agrave travers une couche de sol non satureacutee

Puits ou forage dinjection ouvrage ayant

pour fonction leacutevacuation des eaux pluviales

dans le sol par injection directe dans la nappe

Puits perdu puits remplis de caillasse et de sable

qui sert agrave absorber des eaux de pluie ou dinfiltration

collecteacutees par un reacuteseau de drain enterreacutes

Preacutetraitement traitement preacuteliminaire ou

partiel destineacute agrave eacuteliminer les huiles les graisses

les sables

Reacuteseau seacuteparatif reacuteseau dassainissement

constitueacute de deux canalisations bien distinctes

lune assurant la collecte et le transport des eaux

useacutees lautre celui des eaux pluviales

Tariegravere outil de forage etou de preacutelegravevement

deacutechantillons de sols en forme de lame heacutelicoiumldale

ou de cocircne creux partiellement ouvert tranchant

eacuteventuellement termineacute par une vrille

Talweg ligne joignant les points les plus bas

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Vanne dispositif permettant de reacutegler leacutecoulement

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COMMUNAUTEacute URBAINE DE LYONDIRECTION DE LEAU20 rue du LacBP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03Teacutel 04 78 63 40 40wwwgrandlyoncom

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