Guide méthodologique - INSEE11• partie: Présentation des tableaux de bord socio-démographiques des quartiers La construction de tableaux de bord statistiques socio-démographiques,

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No 000004 1996 S.D.L .UC 81

Tableaux de bord socio-démographiques

des quartiers Guide méthodologique

DÉLÉGATION

INTERMINISTÉRIELLE À LA VILLE INSEE

INSEE GUIDES

Tableaux de bord socio-démographiques des quartiers Guide méthodologique

Remerciements

Ce documenta été rédigé par M. Pascal OGER, de la direction régionale de l'INSEE du Centre, et M. François BIGOT, du LERFAS* de Tours. Il reflète les travaux réalisés en région Centre pour la mise au point d'un Tableau de bord régional des quartiers, ainsi que des travaux, réalisés dans d'autres régions, qui ont été étudiés dans le cadre du «groupe de programmation opérationnelle sur les indicateurs de suivi des contrats de ville», animé par M. Philippe Choffel, responsable de la mission «Villes» à la Direction Générale de l'INSEE.

Les nombreuses personnes ayant participé à ces travaux ne peuvent être citées ici, mais doivent être remerciées pour leur contribution, directe ou indirecte, à la réalisation de cet ouvrage.

M. Michel Castellan, directeur de la Recherche, de la Prévision et des Statistiques à la Caisse Nationale des Allocations Familiales, M. Claude Ronez, de la direction régionale de l'INSEE de Champagne-Ardenne, et M. Eric Ambiaud, de la direction régionale de l'INSEE du Centre, nous ont fourni une aide particulièrement précieuse.

Enfin, ce guide n'aurait pas vu le jour sans l'appui de:

M. JeanPatrick Bernard, Chef du service «Études-Diffusion» de la Direction régionale de l'INSEE Centre,

M. Rémy Blondel, Chargé de mission «Politique de la Ville» à la Préfecture de la Région Centre,

Mme Marie-Françoise Goldberger, Responsable du Centre de Ressources de la Délégation Interministérielle à la Ville.

' Laboratoire d' tude. Recherche et Formation en Action Sociale

Le Délégué Interministériel à la ville Le Directeur Général de I 'INSEE et au développement social urbain N° 18/AO01

Madame, Monsieur,

Le Premier Ministre, en présentant le Pacte de relance pour la ville, le 18 Janvier 1996 à Marseille, a rappelé que la politique de la ville doit être une démarche collective qui mobilise pour sa mise en oeuvre tous ses partenaires, l'Etat, les maires, les associations, les entreprises. Il a en outre invité à une démarche d'évaluation les maires et les préfets pour réactualiser autant que nécessaire le contenu des contrats de ville, à mi-parcours de la mise en oeuvre du Xle Plan, et réorienter leurs actions dans le cadre des priorités et des nouveaux moyens définis par le pacte de relance pour la ville.

C'est pour aider à cette démarche qu'en complément du dossier ressources sur « l'évaluation des contrats de ville » publié par la Délégation Interministérielle à la Ville en octobre 1995, l'INSEE et la délégation vous proposent un guide méthodologique des « tableaux de bord socio-démogra-phiques » des quartiers.

L'élaboration de ce document s'est appuyée sur le dispositif d'observation statistique mis en place par la direction régionale de l'INSEE pour répondre aux besoins des responsables de la politique de la ville de la région Centre où il est d'ores et déjà opérationnel.

Ce document présente une sélection d'indicateurs pertinents pour suivre l'évolution socio-économique des quartiers et des villes impliqués dans la politique de la ville. Il décrit et commente les sources statistiques nécessaires, les méthodes et outils disponibles dans les Directions Régionales de l'INSEE et plus largement auprès des partenaires du système statistique public pour assurer cette production de données chiffrées. Il fait état dans cette première version, des données statistiques que les partenariats régionaux permettent dés à présent de mobiliser ; il devra être complété ultérieurement, notamment dans les domaines de la santé ou de l'insertion.

Nous souhaitons que ce guide, au-delà de son intérêt méthodologique et pratique, ouvre la voie aux réflexions communes des producteurs de données chiffrées et de tous ceux qui oeuvrent au développement social urbain, et qu'il permette une meilleure appréhension des situations et une meilleure conduite de l'action.

Francis IDRAC Paul CHAMPSAUR

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INSEE GUIDES

Tableaux de bord socio-démographiques des quartiers Guide méthodologique

Pascal Oger (INSEE Centre) François Bigot (L.E.R.F.A.S.)

SOMMAIRE

INSEE GUIDES est édité par l'Insee

Institut national de la statistique et des études économiques Direction générale 18, boulevard Adolphe Pinard 75675 Paris cedex 14 Téléphone :33(1)41175050 FAX: 33(1) 41176660

Directeur de la publication Paul Champsaur

DIFFUSION/ABONNEMENTS ET VENTES Voir en fin de volume

Couverture Granit Rose

Compostion Jocelyne Jean-Pierre Yves Dupuis (INSEE Centre)

Secrétaire de fabrication Patrick Lapierre de Melinville

Impression Imprimerie nationale

Insee 1996 ISSN 1262-974X SBN 2-11-066465.7

Introduction 3

1 ère partie

Présentation des tableaux de bord socio-démographiques desquartiers .. . . .. . ... . . . . . . . . . . . . . . . 5

1. Les principes de construction des tableaux de bord . . . 6

2. Les partenaires de leur élaboration . . . . . . . . . . . . 8

2ème partie

Intérêt et limites des tableaux de bord socio-démographiques des quartiers . .. . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . 11

1. Les données territorialisées . . . . . . . . . . . . . . . . 12

2. Observation, action et évaluation . . . . . . . . . . . . 15

3. L'exploitation des fichiers administratifs . . . . . . . . . . 20

3ème partie

Le contenu des tableaux de bord socio-démographiques des quartiers . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 23

1. Population et peuplement . . . . . . . . . . . . . . . . 24

2. Pauvreté et précarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

3. Habitat et marché du logement . . . . . . . . . . . . . 36

4. Scolarité et formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

5. Emploi et chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

6. Vie civique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

Annexe 1: Le suivi statistique de la délinquance . . . . . . 56

Annexe 2: Exemple de tableau de bord socio-démographique: le quartier St Jean à Châteauroux . . . . . . . . 59

4eme partie

Méthodes et techniques de traitement des données infracommunales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65

1. Les méthodes de traitement des données statistiques au niveau infracommunal . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

2. L'îlotage des fichiers d'adresses . . . . . . . . . . . . . . 69

3. Le traitement des fichiers sans adresse . . . . . . . . . . 71

4. Le traitement cartographique des résultats . . . . . . . . 72

5. Coûts, délais, moyens à mettre en oeuvre . . . . . . . . 75

6. Secret statistique et contraintes légales de diffusion des données infracommunales . . . . . . . . . . . . . . 79

Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81

- Exemple de demande d'avis à la CNIL pour l'utilisation de fichiers administratifs individuels à des fins statistiques

- Exemples de conventions entre l'INSEE et des détenteurs d'informations

Introduction

L a mise en oeuvre de la politique de la ville

s'accompagne depuis sa création d'une démarche

d'esaluation. Celle-ci s'inscrit dans l'esprit de rationalisation

de l'action publique. Parmi les dispositifs de la politique de la

cille les Contrats (le Ville inscrits aux contrats de plan doivent

faire lob jet d'une evaluationitl

C'est pour faciliter la mise en place et la conduite de ces

démarches que la Délégation Interministérielle à la Ville et

l'INSlili proposent deus guides contplénientaires : le dossier-

ressources de l'évaluation des Contrais (le Ville et le guide

méthodologique des tableau\ de bord socio-déntographigtics

de quartiers.

I.e dossier-ressources de l'évaluation des Contrats de

Ville a procédé de quelques semaines la parution de ce guide

méthodologique. Ces deux documents sont étroitement liés.

I.e dossier-ressources traite principalement de l'évaluation

locale des Contrats de Ville telle (lue les responsables ont à la

mettre en ocucre mais n'entre pas dans les détails des techni-

ques dés aluations.

les objectifs de ce guide sont a la lois plus larges et plus

restreints

- plus larges dans la mesure où le suis i statistique de

I'cwlution des quartiers dépasse le champ des actions pro-

pres au Contrat de Ville mais rrintéresse» tous les respon-

sables de la mise en oeuvre de la politique de la ville que

cc soit au nitcau national. régional ou local. C'est notant-

ruent ;m niveau régional que dotscnt se faire les analyses

et les ssnthcses des travaux locaux 't partir d'un «tronc

commun de données " destiné à éclairer tous les acteurs de cette politique :

- plus restreints dans la mesure où les tableau\ de

bord tic peinent prétendre à eux seuls constituer la déntar-

chc d'évaluation. Ils en sorti un outil incontournable niais

leurs résultats ne peuvent trouser tout leur sens que par

rél''rcnce aux objectifs li.\cs par les instances d'évaluation.

La construction des tableaux de bord de cc type s'est jus-

qu'ici heurtée aux limites du système d'information statisti-

que public. A l'échelle géographique du quartier. les apports

de l'appareil statistique se limitent en efl'et pour l'essentiel aux

données des recensements de la population. Pour pallier les

manques ou la trop grande ancienneté des statistiques disponi-

hIes, les promoteurs de tableaux de bord recourent alors à des

collectes d'informations auprès des services locaux, souvent

coiueuses en moyens, peu homogènes dans l'espace, et peu

reproductibles dans le temps.

Ces limites ont été clairement perçues par les responsables

de la politique de la ville en région Centre. La Direction Ré-

gionale de l'INSE..E s'est donc, en accord avec ceux-ci, effor-

cée d'élaborer un outil conforme aux attentes des acteurs In-

eaux : mobilisation de nnuselles sources et organisation des

inl<~rmations dans un tableau de bord socio-démographique des

quartiers. Ce processus s'inscrit dans un cadre conventionnel

qui assure de la pertinence des statistiques retenues pour la

conduite de l'action publique.

Afin de faciliter l'émergence de démarches similaires dans

l'ensemble des régions. la DIV et le département de l'action

régionale de I'INSEE ont demandé aux responsables du projet

en région Centre de rassembler dans ce guide les éléments de

méthodes résultant de leur expérience.

C'e document doit donc permettre aux responsables des dé-

marches d'évaluation de connaitre les ressources potentielles

en matière d'olive statistique, les méthodes et les Inosens de

production des données quantitatives. Il doit également per-

mettre aux statisticiens (le participer à ces dispositifs d'éva-

luation en % apportant leur sas'oir-luire pour la construction

d'un système d'information adapté et pérenne ainsi que leur

expertise en matière d'analyse et d'interprétation des indica-

leurs chil7rés.

Circulaire inlerminislernelle du 9 decembre 1993

Guide méthodologique 3

11• partie: Présentation des tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

La construction de tableaux de bord statistiques socio-démographiques, sur des

zones infra-communales, pose de nombreux problèmes, tant techniques que mé-

thodologiques.

L'objet de ce guide est, à partir d'exemples, de proposer des solutions à ces

problèmes.

En première partie, nous exposerons succintement les principes retenus, en

région Centre, pour la construction du tableau de bord régional des quartiers, en

insistant sur le nécessaire partenariat, qui conditionne la réussite d'un projet d'éla-

boration de tableau de bord. La seconde partie expose un certain nombre de points

de méthodes, et la troisième détaille la liste des sources d'informations et des

indicateurs statistiques retenus. La quatrième partie présente les techniques per-

mettant de calculer des indicateurs statistiques infra-communaux, et donne quel-

ques indications concernant les coûts, les délais, et les dispositions légales devant

être respectées.

Tableaux de bord socio-démcgraphiques des quartiers

1 ère partie Présentation des tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

1 - Les principes de construction des tableaux de bord

2 - Les partenaires de leur élaboration


t'1 partie : Présentation des tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Chapitre 1 Les principes de construction des tableaux de bord socio-démographiques

Les tableaux de bord socio-démographiques des quartiers sont destinés à favoriser le pilotage, le suivi et l'évaluation de la ville. Ils constituent pour les acteurs régionaux un ensemble homogène de données dans lesquelles chaque Contrat de Ville puisera des éléments nécessaires à la conduite de son action. Les principes retenus par ce projet sont les suivants :

Le choix des indicateurs

Les indicateurs et les données statistiques rete-nus seront calculés tous les ans', sur l'ensemble des quartiers des communes signataires d'un contrat de Ville (pas seulement les quartiers prioritaires).

Seuls les indicateurs pouvant être calculés de manière strictement identique sur l'ensemble des si-tes seront retenus, afin d'autoriser différents niveaux de comparaison : comparaison des quartiers entre eux, comparaison des quartiers avec le total de l'ag-glomération , l'ensemble du périmètre du Contrat de Ville, ou d'autres référents régionaux ou nationaux2.

Une attention particulière sera accordée à tout ce qui favorise l'appropriation des cdonnées statistiques par les acteurs de l'évaluation des contrats de ville : le choix des indicateurs pertinents, la rédaction du «mode d'emploi» des données et de l'aide à l'inter-prétation des résultats, devront, dans cet esprit, être réalisés par un partenariat associant les statisticiens, les producteurs d'informations, et les utilisateurs fi-naux, responsables administratifs, chargés d'études, ou sociologues chargés de l'évaluation.

Les territoires observés

Plusieurs niveaux de découpage du territoire des agglomérations comportant un Contrat de Ville peu-vent être définis :

• Le premier niveau est constitué par les quar-tiers prioritaires du Contrat de Ville, pour lesquels il a «obligation d'action», et donc d'obser a- tion.

Ces quartiers sont de taille très variable, et peu-vent compter de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d'habitants. Ceci complique les comparaisons entre quartiers. De surcroît, la diffusion de certaines données du Recensement de 1990, concernant les plus petits quartiers. pourra être limitée aux seuls signataires des Con-trats de Ville, dans le respect des règles fixées par la CNIL.

• Il est donc recommandé de définir un second niveau d'étude, qui est un découpage de l'ensem-ble du territoire communal en «grands quartiers» plus comparables. dont l'effectif de population soit suffisant pour autoriser la publication des ré-sultats. Ces quartiers peuvent être les «quartiers INSEE» du recensement de 1990, ou une actua-lisation de ce découpage.

Ce niveau de découpage en «Quartiers INSEE actualisés» pourra être défini par l'INSEE en con-certation avec les mairies, et d'autres acteurs : Equipement, Education Nationale, Police Natio-nale, organismes d'action sociale. notamment.

• Afin de permettre une bonne interprétation de ces résultats, les indicateurs des quartiers seront comparés aux moyennes calculées sur la com-

A l'exception de ceux extraits du recensement de la population. ' Certains indicateurs ne peuvent pas, pour l'instant, être calculés au niveau infra communal, soit pour des raisons techniques, soit parce

que les détenteurs de l'information ne souhaitent pas la diffuser à un niveau géographique aussi lin. C'est le cas, par exemple, du revenu moyen des foyers fiscaux. Ces indicateurs ne seront pas étudiés dans ce guide, qui ne recense que les données pouvant être calculées au niveau des quartiers.

6 Tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Les principes de construction des tableaux de bord socio-démographiques

mufle, sur un ensemble de communes (l'unité ur-baine au sens INSEE. l'ensemble du Contrat de Ville), ou au niveau national.

Les indicateurs seront, pour la plupart, calculés selon ces différents niveaux de découpage géo-graphiques3.

Cependant. certaines données, dont l'élaboration est particulièrement coûteuse ou complexe, ne

pourront être obtenues que pour les quartiers prioritaires et pour un niveau de référence plus

large (agglomération ou département/.

Le tronc commun régional de données Ces considérations conduisent à la notion de tronc

commun régional de données :

En plus de leur apport au suivi et à l'évaluation de la politique de la ville au niveau régional et, éven-tuellement, national, les données socio-démographi-ques des quartiers (recueillies à ce niveau) pourront constituer le tronc commun des tableaux de bord locaux réalisés dans chaque ville ou chaque quartier.

Composé d'indicateurs calculés et actualisés de manière identique sur l'ensemble des sites de la ré-gion. ce tronc commun permettra de comparer les situations et de réaliser les analyses au niveau local, départemental, régional, ou même national si la même démarche est entreprise dans les autres régions.

Chaque acteur local pourra compléter ce tronc commun par les données qui lui sont propres, dans les domaines particuliers qu'il souhaite étudier.

C'est ce tronc commun qui sera présenté dans ce guide.

Les thèmes et les domaines étudiés Les thèmes présentés dans ce guide ne prétendent

pas constituer un système d'information complet au niveau des quartiers. Ils constituent un compromis entre les besoins de connaissance exprimés par les acteurs, et les productions statistiques aujourd'hui possibles, compte tenu des moyens pouvant être mo-bilisés et de l'accessibilité des sources.

Ces thèmes sont les suivants :

• Population et peuplement

• Pauvreté et précarité

• Habitat

• Scolarité et formation

• Emploi et chômage

• Vie civique

Le suivi de la délinquance pose des problèmes très spécifiques. Il sera étudié en annexe de la 3' partie.

Ni la liste des thèmes abordés dans ce guide, ni celle des sources statistiques et des indicateurs retenus, par

thème, ne prétendent être exhaustives : les travaux d'observation statistiques des quartiers, qui ont été utilisés polir

produire ce guide, sont encore peu nombreux, et, pour la plupart, très récents. D'autre pari, celle liste n'implique

pas que tous les thèmes doivent obligatoirement être couverts dès la première version du tableau de bord socio-

démographique des quartiers. Celui-ci sera nécessairement progressif et évolutif

D'autres thèmes, comme la santé, la culture ou l'environnement, devront progressivement enrichir les Tableaux

de bord de quartiers.

Sur un plan strictement technique, on verra dans la quatrième partie de ce guide que le recueil des données à un niveau élémentaire de base, "l'îlot", permettra, par regroupement et cumul de ces îlots, de calculer des statistiques sur n'importe quelle zone infra-communale.

Guide méthodologique .

P'° partie : Présentation des tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Chapitre 2 Les partenaires de l'élaboration des tableaux de bord socio-démographiques

Au cours du X~°" plan, l'apport de l'INSEE et du système statistique public aux tableaux de bord des quartiers en

développement social (DSQ ou Convention de quartier) s'est la plupart du temps limité à la fourniture de données des recensements de 1982 et 1990, qui sont généralement les seules données disponibles au niveau infra-communal dans les directions régionales de l'INSEE, et dont la périodicité ne permet pas de suivre les évolutions au cours du contrat de plan.

Ceci explique que de nombreux chefs de projet et bureaux d'études chargés de l'élaboration des tableaux de bord

aient eu recours à des sources d'informations purement locales pour obtenir de l'information : directeurs d'écoles, responsables d'antennes Emploi ou d'ANPE, etc.

Les informations obtenues ainsi sont intéressantes, car proches du terrain et de l'action. Cependant. cette mé-thode de recueil des indicateurs pose plusieurs problèmes :

• Les concepts sous-jacents aux résultats fournis, ainsi que les méthodes de calcul utilisées, sont souvent peu explicites. Ceci complique l'interprétation des résultats.

• L'actualisation des données, sur une longue durée, n'est pas assurée : le manque de temps ou de mrnens. le

changement des responsables, des problèmes techniques ou légaux. peuvent interrompre les travaux en cours

de route, alors qu'une période d'observation assez longue est en général nécessaire pour discerner les évolu-tions sociales lourdes.

• Il est quasiment impossible d'effectuer des comparaisons entre les quartiers, puisque les données disponibles ne sont pas identiques d'un site à l'autre. Cette méthode rend donc hasardeuses les analyses ou évaluation au niveau régional, ou méme au niveau des grandes agglomérations. Ce dernier point est rédhibitoire dans une logique de Contrat de Ville.

L'apport de l'INSEE et du système statis-tique public

La méthode proposée dans ce guide est différente elle suppose la mise en oeuvre de moyens techni-ques relativement importants, et nécessite de faire appel aux compétences de l'INSEE et du système statistique public, pour les raisons suivantes :

• Ces services disposent des moyens techni-ques et méthodologiques pour mettre en place de façon pérenne et durable, des systèmes d'informations localisés, notamment grâce au traitement de fichiers administratifs lourds.

• Il existe un cadre légal autorisant l'INSEE et les services statistiques publics à utiliser des fichiers individuels d'origine administrative, pour l'élaboration des indicateurs au niveau infra-communal.

• Outre son «label», l'INSEE apporte une certaine neutralité par rapport à l'action. qui fa-vorise l'obtention d'informations de la part des multiples intervenants qui sont à la fois acteurs de la politique de la ville et fournis-seurs potentiels d'informations destinées au calcul des indicateurs.

L'institut peut. de par sa mission de coordi-nation en matière statistique, aider à l'impli-cation de l'ensemble des organismes déten-teurs d'informations (services statistiques des différents ministères, des organismes sociaux....)

• L'INSEE apporte, enfin, son expertise en matière d'analyse et d'interprétation des don- nées.

a Tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Les partenaires de l'elaboration des tableaux de bord socio•défiographiques

Les limites de l'apport de l'INSEE • L'interprétation des résultats En général, on aura tout intérêt à associer

L'INSEE ne produira pas l'ensemble des éléments étroitement les fournisseurs de l'information statistiques nécessaires au suivi des contrats de ville, à la définition des indicateurs statistiques : pour trois raisons au moins : en effet, les résultats obtenus à partir de l'ex-

• Ses directions régionales n'ont pas vocation ploitation de fichiers liés à des actes admi- (sauf exception) à traiter des indicateurs nistratifs sont étroitement dépendants de rè- physico-financiers de suivi des actions du gles de gestion qui ne sont véritablement con- Contrat de Ville, qui composent les tableaux nues que par les responsables ou les agents de bord phtvsico-financiers. des administrations ou services concernés.

• De plus, par leur vocation régionale, ces di- Beaucoup d'erreurs d'interprétations seront

rections régionales privilégieront les indica- évitées en .r 'appuyant sur l'expérience de ces

teurs socio-démographiques à vocation «gé- agents.

nérale», communs aux différents sites, au dé- De plus. dans le domaine de la politique de la triment des indicateurs de résultats ou d'im- ville, les fournisseurs de l'information sont pact propres à une action particulière ou une également, le plus souvent, des acteurs : c'est ville particulière, par exemple le cas des Caisses d'Allocations

• Pour l'instant, et faute d'outils parfaitement Familiales, de l'ANPE, ou des organismes

au point, les travaux statistiques infra com- JILM. Il est donc conforme aux principes de

munau.\ sont difficiles et relativement cois- base du partenariat de les associer étroite-

teux. Des priorités devront donc être établies : ment aux travaux du Tableau de bord.

il sera impossible de traiter d'emblée l'ensem- e Les contreparties ble du domaine, extrêmement vaste, de la po- En contrepartie de leur participation au ta- litique de la ville. bleau de bord par la fourniture de données,

les partenaires sont en droit d'avoir accès à l'ensemble des indicateurs rassemblés dans

Le partenariat avec les fournisseurs le tableau de bord socio-démographique des d'information quartiers.

En outre, lorsque l'extraction des données Les conditions d'un bon partenariat avec les four- suppose des traitements coûteux pour l'orga-

nisseurs d'informations doivent être étudiées avec nisme détenteur, il sera nécessaire que l'ins- attention, car elles constituent la condition de la pé- tance commanditaire prévoit une contrepar- rennité des tableaux de bord socio-démographiques : tic financière pour assurer la pérennité de la

• Les conventions fourniture d'information.

Chaque fourniture d'information devra faire Des exemples de conventions sont publiées

l'objet d'une convention entre l'INSEE et le en annexe de ce guide.

fournisseur, au niveau régional ou national. Ces conventions s'appuieront sur la convention générale passée entre l'INSEE et l'instance commanditaire, notamment en ce qui concerne la publication des résultats. Si la fourniture concerne des fichiers informatiques directement ou indirectement nominatifs, la convention devra évidemment s'ac- compagner d'une déclaration à la Commis- sion Nationale de l'Informatique et des Li- bertés (CNIL) (voir le chapitre 6 de la 4" partie, ainsi que les annexes) .

Guide méthodologique

P" partie: Présentation des tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Un exemple de collaboration technique pour la mise en oeuvre

d'un tableau de bord des quartiers

Lors de la mise en oeuvre dit projet de tableau de bord socio-démographique des quartiers en région Centre,

différents groupes de travail, correspondant aux principaux thèmes étudiés, ont été mis en place.

Dans le groupe de travail «pauvreté-précarité» étaient présents, outre l'INSEE, des chefs de projet de Contrats de

Ville, des représentants de Caisses d'Allocations Familiales, un sociologue participant à l'évaluation des Contrats

de Ville, et des responsables «politique de la ville» de différentes administrations'.

Le groupe s'est réuni quatre fois en 1994. ll a, tout d'abord, établi la liste des thèmes que les différents acteurs

souhaitaient voir aborder dans les tableaux, et traduit celte liste en ternie d'indicateurs statistiques. A partir de ces

travaux, l'INSEE a réalisé une étude rapide de faisabilité concernant ces indicateurs. Après débat, il est apparu

opportun, dans un premier temps, de se consacrer uniquement à l'exploitation des fichiers CAF. Les travaux techni-

ques et les démarches réglementaires ont pu alors être entrepris.

Les premiers résultats de l'exploitation statistique des fichiers ont fait l'objet d'études détaillées en groupe de

travail et ont permis de construire une liste définitive et motivée d'indicateurs, accompagnée de la documentation

correspondante.

Une fois les résultats publiés, le groupe se réunira à nouveau afin d'en faire la synthèse. ('e travail sera remis à

l'instance technique régionale de pilotage de la politique de la ville, en tenant compte des avis des acteurs locaux.

La composition des groupes de travail peut bien entendu évoluer au cours du temps, et en fonction des nouvelles préoccupations qui peuvent apparaître en cours de travaux.

10 Tableaux de bord socio•démographiques des quartiers

2ème partie Intérêt et limites des tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

1 - Les données territorialisées 2 - Observation, action et évaluation

3 - L'exploitation des fichiers administratifs

Guide méthodologique 1 1

2°"• partie : Intérét et limites des tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Chapitre 1 Des données territorialisées

Le Contrat de Ville

La volonté de produire des données infra-coin- inunales pour l'ensemble de la ville ou de l'agglo-

mération nécessite de délimiter des territoires phv-

sique.s en respectant des contraintes statistiques niais

aussi des règles légales (voir les seuils de popula-lion définis pour le recensement de 1990/. La con-certation avec les maires et les acteurs locaux con-cernés aidera à réduire l'arbitraire du découpage.

mais l'utilisation de la notion de quartier ne présup-

pose pas que tous les périmètres étudiés sont des espaces homogènes, lieu de sociabilité.

Cette approche statistique du quartier trouve sa limite dans son caractère positiviste'. La dimension subjective nécessite de mobiliser d'autres modes d'in-vestigation, qui interrogeront la manière dont les ha-bitants perçoivent et vivent l'espace urbain.

La définition des périmètres comme enjeu

Une multitude de découpages

Il est nécessaire de définir le quartier pour la pro-duction de données statistiques. Par contre, il serait illusoire de croire à la possibilité de parvenir à l'adop-tion des périmètres d'intervention communs aux dif- férents

s'agit férents acteurs de la ville et, qui plus est, correspon-

Il ne

sagit pas d'abandonner l'échelle du quar- prioritaire, mais

d'abandonner

considérer qu'une échelle draient à des quartiers vécus. C'est la conclusion de l'Atelier d'Urbanisme de l'Agglomération de Tours

d'observation plus vaste est nécessaire à une bonne dans une étude faisant l'inventaire des découpages

compréhension du fonctionnement d'un quartier et de l'agglomération' : «Certains découpages de l'ag- de ses transformations. Sur un plan technique, cette glomération résultent de la pratique des administra- démarche nécessite de délimiter des territoires infra- tions, et d'une manière plus générale, du principe de communaux. sectorisation. On obtient une multitude de dé-

La notion de «quartier» est employée ici, en sa- coupages répondant à des logiques techniques qui, chant que les territoires ainsi désignés sont des outils chacune permettent une description sectorisée de pour la production d'une connaissance statistique. l'agglomération. Or, une synthèse paraît illusoire. En

Contrats de ville. Rencontres nationales novembre 1993. DIV. Actes du colloque Bien que l'examen des écarts entre la situation du quartier et celle du reste de l'agglomération tût essentiel à la formation d'un jugement sur la politique suivie et nécessitât un regard sur l'agglomération prise dans son ensemble.

'Guy Di Méo. «Les paradigmes du quartier urbain,,. Sciences de la société N' 30 - Octobre 1993 p. 55-71 Une agglomération, des quartiers... Tours et sa 11• couronne. Etude réalisée par l'Atelier d'Urbanisme de l'Agglomération de Tours. Commanditée par la ODE d'Indre-et-Loire. Janvier 1991. 200 p.

La production de données statistiques doit pren-dre en compte les changements apportés par le pas-sage du Développement Social des Quartiers du X`~` Plan aux contrats de ville du XI" Plan. L'ajout d'une nouvelle échelle, celle du périmètre du Contrat de Ville, modifie la conception de l'action et de son évaluation.

Avec le Contrat de Ville, le traitement des quar-tiers en difficulté se complète d'une démarche con-cernant l'intégration urbaine et sociale de ces quar-tiers à l'ensemble de la cité. Simultanément au quar-tier, l'agglomération est reconnue comme le territoire pertinent d'intervention. Dans cette perspective, les problèmes des quartiers ne se réduisent pas à quel-ques dysfonctionnements locaux, mais trouvent aussi leurs origines dans des déficits structurels plus glo-baux. Cette nouvelle orientation veut répondre aux critiques sur les effets pervers d'une politique trop exclusivement centrée sur quelques zones difficiles'.

Dans le cadre des opérations DSQ les données socio-démographiques étaient produites sur le seul site concerné'. Dorénavant les tableaux de bord socio-démographiques des quartiers doivent viser la pro-duction d'informations sur l'ensemble du territoire du Contrat de Ville décomposé en une trame de quar-tiers en interaction.


I es données terrilcnalrsees

aucun cas elle ne peut correspondre avec une notion de quartier «vécu.»

Les découpages sont en effet nombreux et utili-sent des frontières particulières : taxe d'habitation, bureaux de vote, circonscription d'action sociale, commission locale d'insertion, carte scolaire des col-lèges, unités géographiques de l'ANPE, comités de quartier. «Si la pratique de la sectorisation est large-ment répandue en ce qui concerne la gestion ou l'ad-ministration d'un territoire, peu de découpages cor-respondent entre eux. Chacun est lié à un système particulier que l'on ne peut casser, parce qu'il a sa logique et son efficacité propre.»

Les territoires de l'action La définition des périmètres n'est pas seulement

une question technique. Les quartiers retenus pour la constitution des données sociales serviront à l'éta-blissement de statistiques, mais seront aussi utilisés dans les débats pour l'action.

Les organisations, les politiques, produisent des territoires variés. Le Contrat de Ville lui-même est l'expression de ce débat sur le territoire pertinent pour l'action, en proposant plusieurs territoires là où le Développement Social de Quartier n'en proposait qu'un. Ainsi, l'évaluation aura à s'intéresser au pro-cessus de territorialisation de l'action. Quels terri-toires produit le Contrat de Ville ? Quelles modifica-tions introduit-il par rapport aux territoires existants ?

Les aires géographiques qui seront retenues ne pourront pas se plier aux différents territoires pro-duits par l'action : secteur de service social, carte scolaire, périmètres des Programmes Locaux d'Ha-bitat (PLH), des missions locales pour l'emploi, des Programmes Locaux d'Insertion par l'Emploi (PLIE)... A l'inverse, la définition, à des fins d'ob-servation, d'unités «quartiers», peut contribuer à «produire» ces territoires de l'action, l'observation des caractéristiques des quartiers contribuant à la détermination de territoires pertinents.

La production des données statistiques infra-com-

munales nécessite de s'accorder sur les territoires observés. Cette volonté n'échappe pas aux enjeux de la définition d'un territoire. Tracer de.>' frontières constitue un enjeu de lunes politiques` . Il importe donc que la définition des quartiers soit débattue avec

les acteurs locaux, et qu'elle ne soit pas seulement

Le territoire pertinent pour la production de statistiques

Un niveau d'observation cohérent avec les phénomènes observés

Les débats sur la politique du peuplement, forte-ment présents dans les Contrats de Ville, illustrent cette question de la bonne échelle. Le quartier, voire la commune, sont-ils des territoires pertinents ?

La nature des phénomènes étudiés pèse dans le choix du niveau d'observation. Ce choix est difficile pour les questions de délinquance. Si les systèmes d'action délimitent des territoires, ils se confrontent au fait que «la délinquance n'a pas de frontières». Ce constat conduit certaines agglomérations à déci-der la constitution d'un Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance.

Les lieux où sont commis les délits ne sont pas les mêmes que ceux où résident les auteurs de ces délits. Les sentiments d'insécurité peuvent être dis-sociés des statistiques localisant les délits constatés.

Par ailleurs, la réduction des délits dans un quar-tier peut signifier un déplacement de la délinquance. L'étude des évolutions à une échelle large est néces-saire pour donner sens à une observation très locali-sée.

Les limites de la construction de statisti-ques locales

Les sources d'information ne permettent pas tou-jours de rapporter les données au territoire souhaité. Ainsi, pour les données de l'Education Nationale, les données issues du collège renseignent sur un terri-toire beaucoup plus étendu que celui de l'école pri-maire. Pour un lycée, l'aire de recrutement est en-core plus vaste, et bien souvent les résultats ne ren-seigneront pas sur la population d'un territoire donné.

Une autre limite est d'ordre politique. L'observa-tion d'un territoire trop restreint risque d'orienter la constitution des données dans le sens d'un contrôle. Ainsi la volonté parfois affichée d'établir des don-nées à l'échelle de la cage d'escalier relève de la ten-tation du panoptique («tout voir sans être vu»).

Cette question de l'usage des données doit être présente au moment du choix des destinataires de l'information et du mode de présentation des don-nées.

le produit de statisticiens.

Michel Autès. in Le RMI à l'épreuve des laits. Paris, Syros Alternatives, 1991 - p. 197-213.

Guide méthodologique '1=

2""• partie: Intérêt et limites des tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Ces considérations conduisent à proposer la production de données pour deux niveaux de territoire

1 - Le périmètre défini comme prioritaire dans le Contrat de Ville.

Il s'agit d'un territoire d'action, issu du débat entre les collectivités locales et l'Etat, dont les dimensions sont très variables. Une décret de 1993 avait retenu une liste de 546 quartiers qui doit faire l'objet d'une actualisation pour tenir compte des sites en contrat de ville et des zones de redynamisation urbaine introduits par la loi du 4 février 1995.

2 - Le périmètre permettant d'opérer le découpage en «quartiers» de l'ensemble du territoire communal, afin de rendre compte de sa diversité spatiale et d'en suivre les transformations.

Ce périmètre regroupe un ensemble d'îlots INSEE. Il pourra reprendre les quartiers définis pour le recensement de 1990, ou les modifier si cela s'avère nécessaire pour intégrer les évolutions récentes de la morphologie urbaine ou mieux refléter les découpages utilisés par les acteurs du Contrat de Ville.


Observation. action et evaluation

Chapitre 2 Observation, action et évaluation

Observation et action

La fonction d'observatoire local Le bilan des observatoires locaux montre que le

passage du système de collecte et de traitement de l'information au système d'action ne va pas de soi. «L'information se réduit souvent à des simples don-nées (...) largement dénuées de sens pour les utilisa-teurs. Or l'information n'a pas de sens en elle-même. Elle n'a de signification pour le récepteur que si ce dernier est en mesure de la comprendre puis de lui appliquer un traitement permettant de l'intégrer. On ne peut dissocier la gestion et la circulation de l'in-formation de la manière dont les instances responsa-bles doivent mobiliser tous les acteurs, dans une dé-marche de réflexion collective, de décision, de prise en charge d'actions'».

La production de chiffres et l'élaboration d'une politique

L'ensemble des données produites contribuent à révéler certains problèmes ou à en prendre la me-sure, mais elles ne disent rien de l'objectif à attein-dre. Ces données ne doivent pas faire croire à l'évi-dence du choix de l'action. En prenant pour exemple la structure des ménages, l'observation d'une fré-quence élevée de familles monoparentales peut con-duire à orienter l'action dans des directions oppo-sées. Une première direction peut consister à vouloir mieux répartir géographiquement ces familles par une politique d'attribution des logements sociaux. Une autre démarche visera à l'organisation de servi-ces adaptés à cette population.

Si les statistiques permettent de faire des compa-raisons, il faut lutter contre l'évidence de la référence à la moyenne pour définir l'objectif de l'action. La recherche de la moyenne n'est pas une finalité s'im-posant de soi. La statistique qui mesure des écarts ne suffit pas à justifier une action visant à les réduire.

Citons à ce sujet la politique du peuplement et les notions trop vite admises d'équilibre du peuplement. Si la statistique révèle qu'un quartier est populaire, ce n'est pas une raison pour en interdire l'accès à des familles n'ayant que de faibles revenus.

Il s'agit de mettre en cause non pas l'homogé-néité sociale ou fonctionnelle de tel ou tel quartier, mais bien l'enfermement de groupes sociaux dans certains quartiers de la ville. L'objectif assigné peut alors devenir celui d'une lutte contre l'immobilité sociale et se traduirait par des moyens d'accès à la diversité des pratiques urbaines et des espaces de la ville, et une aide aux trajectoires résidentielles.

Les questions engagées dans la construc-tion des statistiques

L'exploitation des données ne doit pas faire re-noncer à l'interrogation des fondements de l'action. Si un travail technique est nécessaire pour rassem-bler l'information et la traiter, la visée opératoire ne doit pas laisser de côté un travail théorique sur les questions engagées dans cette construction de l'in-formation. Le souci de la relation avec le politique ne doit pas se traduire par une renoncement à la di-mension théorique'.

Le fait d'utiliser des données constituées par des administrations ne dispense pas de ce questionne-ment. Outre la nécessaire interrogation sur les don-nées de base, il importe de reconnaître les concep-tions engagées dans le travail de production des ca-tégories statistiques. Il ne faut pas négliger les pré-supposés engagés dans ces opérations. Les traite-ments statistiques des fichiers sont contraints par l'or-ganisation première des données, mais sont égale-ment l'expression d'une conception des groupes so-ciaux et des phénomènes sociaux.

Les données relatives à la pauvreté illustrent cette nécessaire problématisation. Les tentatives de dénom-brement supposent de s'accorder sur une définition

Les cahiers du LERFAS N 16 - 1989. Dossier : les Observatoires locaux en question. Jacques Donzelot, assisté de Catherine Mével et de Thomas Kirsbaum.',Ambition et servitudes» des observatoires sociaux départe-mentaux. Rapport MIRE, convention 350/89. Février 1994, 117 pages. Note de synthèse dans Mire Info N' 31 juillet 1994, p. 45-50.

Guide méthodologique ;16"

21 partie: Intérét et limites des tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

de la pauvreté. D'emblée il s'avère qu'une approche statistique, reposant sur l'exploitation de fichiers ad-ministratifs ou sociaux existants, restreint le choix des problématiques. Une approche centrée sur les conditions subjectives de la pauvreté et la dimension culturelle sera difficile à conduire sur cette base qui tend plutôt à privilégier la dimension monétaire de la pauvreté. L'approche retenue dans les tableaux de bord devra, pour des raisons pratiques, choisir de construire des catégories à partir d'une série d'indi-cateurs issus de fichiers sociaux, ou considérer les groupes sociaux définis comme pauvres par les poli-tiques publiques (les bénéficiaires de minima sociaux par exemple). Si l'on retient cette dernière approche. on remarquera que le dispositif du RMI a permis une meilleure connaissance statistique de la pauvreté.

Les statisticiens devront rester conscients des choix opérés et faire partager aux utilisateurs de l'in-formation les implications de ces choix pour l'inter-prétation des données.

Le choix des indicateurs Les indicateurs d'une politique doivent être dé-

terminés à partir des objectifs politiques énoncés. C'est à partir de leur formulation qu'il est possible de rechercher les données statistiques permettant de construire l'indicateur, et non l'inverse.

Ainsi, l'observation de la baisse du nombre de chômeurs dans un quartier peut signifier aussi bien l'échec que la réussite d'une politique. Si une opéra-tion de réhabilitation des logements est engagée, avec l'objectif de mieux loger la population d'un quar-tier. la baisse du nombre de chômeurs peut signifier le départ d'une partie de la population qui ne peut plus payer les nouveaux loyers.

Les observations relatives aux revenus des loca-taires du parc public illustrent cette nécessité de con-naître la politique suivie pour donner un sens aux statistiques rassemblées. Ainsi il peut sembler inté-ressant d'établir le pourcentage de ménages logés dans le parc public dont les revenus dépassent les plafonds de ressources. Une telle observation prend

un sens tout différent si elle s'inscrit dans une politi-que de réservation du parc public locatif social aux ménages les plus démunis, ou au contraire d'accueil de publics aux revenus variés pour éviter la ségréga-tion. La production de données par quartier devient nécessaire si le choix est fait de moduler cette politi-que en fonction des sites : conserver des locataires au dessus du plafond dans certains sites et, à l'in-verse, favoriser l'accès des ménages ne disposant que de faibles ressources dans d'autres sites.

Le tableau de bord peut utiliser un indicateur de synthèse. Sa construction suppose de raisonner sur les dimensions prises en compte. L'exemple est donné avec les essais de construction d'un indicateur de pauvreté. Si les données renseignent sur les différen-tes dimensions de la pauvreté, l'indicateur ne peut pas résulter d'un cumul des résultats, car une dimen-sion peut s'exprimer par plusieurs données statisti-ques. Construire un score en cumulant les résultats revient à accorder le même poids à des données qui peuvent être redondantes ou éclatées en de multiples indicateurs. Dans le tableau de bord socio-économi-que des quartiers, un ensemble de variables est pro-posé pour exprimer la faiblesse des ressources : le Revenu Disponible par Unité de Consommation, un type de prestation sociale (les minima sociaux), la part que prennent les prestations dans le revenu, et la fréquence d'une aide au logement (aide soumise à condition de ressources).

Vérifier le diagnostic et la pertinence des actions

Sociographie des quartiers et tableau de bord

Les utilisateurs peuvent reprendre les données pro-duites pour renseigner les systèmes d'information adoptés localement. Les statistiques pourront ainsi être intégrées aux différents tableaux de bord locaux, atlas, ou observatoires des quartiers. La distinction est à faire entre la production de données statistiques

La production de tableaux de bord socio-démographiques des quartiers conserve le souci de l'action. Les statistiques décrivent des phénomènes sociaux. mais ne peuvent pas prétendre constituer à elles seules l'instru-nient de pilotage du Contrat de Ville. Il reviendra aux acteurs locaux d'utiliser ces données pour alimenter un

tableau de bord, en cohérence avec les objectifs affichés. Selon le niveau de pilotage, les indicateurs pourront varier : un tableau de bord de la politique de la ville à l'échelle de la région ne retiendra pas forcément les

mêmes paramètres que celui construit à l'échelle de l'agglomération ou du quartier.


Observation. action et evaluation

selon la méthode ici proposée, et l'adoption d'un système de présentation de données locales.

Aux données produites à l'échelle régionale pour-ront s'ajouter celles construites à l'échelle d'un Con-trat de Ville. Certains fichiers sont en effet difficile-ment utilisables à une échelle régionale, du fait de difficultés techniques (informatisation, manque d'ho-mogénéité), ou de données très liées à la logique des institutions. Ils peuvent l'être à une échelle plus res-treinte. Il en est ainsi des fichiers des CCAS ou des fichiers du Conseil Général pour ce qui concerne les aides facultatives. A l'échelle d'un Contrat de Ville ou d'une commune, la comparaison entre les terri-

toires devient possible, si la production des données obéit à une même logique.

Ce guide propose une méthodologie pour produire des données nombreuses. Ce choix résulte de la vo-lonté d'aider à l'observation et de communiquer des données sociales participant de la «sociographie» des quartiers. Les statistiques seront utilisées en fonc-tion des problématiques locales. La construction des tableaux de bord, dans une optique d'évaluation, sup-posera au contraire de réduire le nombre d'informa-tions et donc de sélectionner des indicateurs perti-nents.

La publication des données statistiques doit faire l'objet d'une étude approfondie et préalable de la part du comité de pilotage du projet : il ne s'agit pas d'une question annexe, pouvant être traitée au dernier montent. On se trouve en effet face à deux logiques contradictoires :

l - D'tun côté. il est conforme aux principes mêmes de la politique de la ville de permettre la participation des habitants à son évaluation. Ceci suppose la publication des éléments nécessaires, et en particulier des données statistiques recueillies sur les quartiers.

2 - D'un autre côté, on se trouve en présence de données statistiques complexes, parfois difficiles à inter-

préter, portant sur des domaines sensibles et des territoires restreints : le risque de mauvaise compréhension

ou de mauvaise interprétation des données est important. Les données peuvent être utilisées, dans la presse

ou dan.» certains discours, pour stigmatiser ou «montrer du doigt» tel ou tel quartier, telle ou telle populo-

lion, ce qui risquera de produire des effets contraires à ceux recherchés : favoriser la réflexion et le libre

débat.

De plus, la ('NIL a émis des restrictions à la publication des données du recensement de 1990 sur les territoi-res infra-communaux inférieurs à 5 000 habitants (voir 3`" partie).

Lu prudence conseillera de rédiger une «charte déontologique» de publication des tableaux de bord des quartiers, qui définira les modes de publication et les seuils de secret statistiques retenus. Les trois principes simples suivants pourront être retenus dans cette charte :

- L'INSEE est garant des règles légales du secret statistique administratif ou professionnel aucune donnée ne respectant ces règles sera fournie. En général, la règle appliquée par /'INSEE interdit la publica-

tion de tableaux ou de cases de tableaux comportant des effectifs inférieurs à cinq individus ou ménages, lorsqu'il .s'agit de données administratives.

2 - Les' résultats publiés devront porter sur des quartiers d'une taille suffisante pour garantir la protection

de la vie privée de leurs habitants, conformément aux avis de la CNIL. Un seuil de 2 000 habitants permet en général de satisfaire à la règle évoquée au paragraphe précédent, mais pour le recensement de 1990 le seuil de publication reste fixé à 5 000 habitants.

Comme ce fut le cas lors du recensement de 1990, il est possible que des dérogations soient accordées aux signataires des Contrats de Ville, en raison des objectifs qu'ils poursuivent dans l'intérêt des populations. Dans ce cas, les informations sur des quartiers d'une raille inférieure au seuil retenu devront être réservées

à l'usage exclusif des partenaires bénéficiant de la dérogation.

3 - Aucune donnée ne doit être publiée sans sort «mode d'emploi» et, dans la mesure du possible, sans une aide à l'interprétation des résultats. La diffusion de données statistiques sans explication et interprétation doit être proscrite. Cette règle limitera les risques de mauvaise interprétation et de mauvaise utilisation des données.

Sous ces conditions, la publication de ces données, expliquées et commentées, pourra faire partie des ac-tion.» régulières de communication du Contrat de Ville.


2— partie : Intérêt et limites des tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Le diagnostic initial

La production de données statistiques permet de vérifier certains éléments du diagnostic initial. Lors de l'élaboration du Contrat de Ville, la volonté de rendre un quartier éligible au Contrat de Ville a pu inciter à mettre en exergue les chiffres démontrant les difficultés d'un quartier. Les statistiques permet-tent d'actualiser les données de départ, mais peuvent également modifier le regard si des indications ju-gées plutôt positives sont prises en compte. L'action ne se fonde pas seulement sur des constats négatifs qui appellent une intervention, mais peut également rechercher les phénomènes qui serviront de points d'appui. Ainsi, l'observation d'un taux important de jeunes dans un quartier peut susciter l'inquiétude chez certains mais peut aussi être considérée, par d'autres. comme un facteur de dynamisme.

Considérer l'ensemble de l'agglomération permet de juger de la pertinence du choix des quartiers, mais peut aussi aider à modifier l'image de la ville. Le regard sur les seuls quartiers DSQ risquait de renfor-cer la stigmatisation. Les données sociales incitent à considérer la relation qu'entretient un quartier avec les autres, ou avec l'ensemble de la ville. En ce sens elles constituent un instrument pour dépasser la sim-ple observation des quartiers et alimenter la réflexion et l'action d'un Contrat de Ville.

La publication des tableaux statistiques

L'établissement du diagnostic n'est pas seulement l'affaire d'experts. Cela suppose la participation des différents acteurs engagés dans le contrat, compris celle des habitants', même s'il faut reconnaître la dif-ficulté de mettre en oeuvre une telle intention. Cette volonté démocratique suppose de considérer les mo-dalités de publication des données statistiques.

Un outil pour l'évaluation Les données sociales sont un outil pour l'évalua-

tion, mais ne peuvent se confondre avec l'évalua-tion. Dans un dispositif d'évaluation pluraliste, el-les peuvent devenir un instrument d'observation per-

mettant de mieux apprécier la réalité, un outil de me-sure des phénomènes sociaux'o

Les données doivent être interrogées à partir des questions posées par l'évaluation. Il est classique de distinguer trois méthodes d'évaluation" : l'évalua-tion comparative, l'évaluation analytique et l'éva-luation dynamique. Les statistiques produites pour-ront être mises au service du questionnement si elles répondent à trois exigences essentielles :

Permettre des comparaisons dans le temps et dans l'espace

L'évaluation doit pouvoir s'appuyer sur des com-paraisons dans ie temps (entre deux moments du Con-trat de Ville par exemple) ou dans l'espace. Ces com-paraisons nécessitent la production de données ho-mogènes, d'un territoire à l'autre ou au cours du temps.

En l'absence d'un traitement uniforme des don-nées, les écarts constatés pourraient seulement tra-duire des différences dans le mode de production des données. Ainsi le simple dénombrement des bénéfi-ciaires du RMI n'échappe pas à la nécessaire défini-tion de la population prise en compte. Les comparai-sons entre plusieurs territoires ou à des dates diffé-rentes nécessite de vérifier la manière dont la caté-gorie des bénéficiaires est construite: s'agit-il de l'en-semble des allocataires pour qui un droit est ou\ert ou de ceux qui perçoivent la prestation RMI à une date donnée ? Des changements sont-ils intervenus dans la réglementation ou dans les procédures de l'or-ganisme gestionnaire ? A défaut de s'assurer que le décompte a été opéré suivant les mêmes règles. le commentaire sur les différences entre des sites ou dans le temps devient hasardeux.

Identifier les facteurs explicatifs des évolutions constatées

Au delà d'une approche comparative visant à me-surer des différences dans le temps ou dans l'espace, l'évaluation qui développera une dimension analyti-que cherchera à expliquer les différences ainsi ob-servées. Il ne s'agit pas seulement de prendre la me-sure de l'action, mais de comprendre les phénomè-nes observés et les conséquences des actions entre-

Duhour Anne. 'Diagnostic partenarial de quartier. Territoires 347: 94/04 Article p. 12-15 Cet article démontre que pour qu'un diagnos-tic de quartier fonctionne, il faut qu'il soit piloté par tous les partenaires du territoire, y compris les habitants.

' Voir «Lévaluation locale des contrats de ville». Document cadre. DIV 1995. 'O Voir Eric Monnier. CSE p. 256 " Jean Fraisse, Michel Bonetti, Vincent de Gaulejac. L'évaluation dynamique des organisations publiques. Paris, Les éditions d'Organi

sation. 1987, 116 p.


Observation, action et évaluation

prises. Une telle orientation suppose de s'intéresser au contexte de l'action à évaluer. L'interprétation nécessite là encore la formulation d'hypothèses. Il revient au chargé d'évaluation de dégager les phé-nomènes pertinents et proposer des interprétations, à partir de ses modèles de référence.

La construction de données pour l'ensemble des quartiers de l'agglomération doit aider à évaluer le contexte de l'action. Elle permet de mettre les don-nées du quartier en relation avec celles observées à l'échelle de la ville ou de l'agglomération.

Les données statistiques serviront à l'évalua-tion dans la mesure où elles seront

- actualisées régulièrement, pour permettre une comparaison dans le temps :

- calculées de façon identiques et éditées pour l'ensemble du territoire communal, et non seule-ment pour les quartiers prioritaires, afin d'opérer des comparaisons dans l'espace :

- reconnues par les différents acteurs du Contrat de Ville.

Etre disponibles tout au long du déroulement de l'évaluation L'évaluation dynamique accompagne l'organisa-

tion de l'action. Les résultats de l'analyse servent de point d'appui pour modifier l'action au fur et à me-sure de son déroulement. Les tableaux de bord socio-démographiques peuvent devenir un instrument de dialogue entre les acteurs et alimenter les débats. Un tel usage nécessite un travail préalable d'analyse et d'interprétation des données pour faciliter leur com-munication.

Le traitement des fichiers rend possible une ac-tualisation périodique des données, ce qui permet l'observation des évolutions au cours du Contrat de Ville. La production de données annuelles permet de constituer des séries. A défaut, la comparaison peut se faire entre le début du Contrat de Ville et la der-nière année.


2""• partie: Intérêt et limites des tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Chapitre 3 L'exploitation des fichiers administratifs

Une partie des données proviennent de l'exploi-tation de fichiers de gestion. Ces tichiers sont cons-tamment actualisés et offrent donc l'avantage d'une information récente.

Les données sont très précises et fiables lorsqu'el-les sont la trace d'un acte administratif : versement d'une prestation, ouverture d'un droit ... L'informa-tion est alors saisie à la source. D'autres données sont déclaratives, mais engagent les personnes, et peuvent faire l'objet d'un contrôle. Parfois, la vérification est systématisée, avec un rapprochement des fichiers. Ainsi l'information sur le chômage indemnisé, qui figure dans le fichier CAF, est rapprochée de celle consignée dans les fichiers ASSEDIC.

L'exploitation de telles sources nécessite cepen-dant de reconnaître les limites de ces fichiers de ges-tion en prêtant la plus grande attention à leur mode de constitution. Une série de remarques peuvent être faites en ce qui concerne leur signification.

Les informations nécessaires pour la gestion

Les types d'information, les catégories et le de-gré de précision sont déterminés par les impératifs de gestion. Les textes législatifs ou réglementaires imposent le recueil de certaines informations, asser-vies aux actes administratifs qu'elles provoquent. Le critère d'utilité pour la gestion est d'ailleurs celui que l'organisme doit présenter à la CNIL pour justi-fier les rubriques du fichier informatique et leur de-gré de précision.

Ainsi, les CAF recueillent des données très préci-ses sur le revenu des allocataires, mais restent très imprécises sur la catégorie socio-professionnelle. El-les ne saisissent certaines informations prévues dans le fichier qu'en fonction des droits des personnes. Par exemple, elles ne consignent l'information sur le loyer que pour les ménages bénéficiaires d'une

aide au logement. Pour les autres ménages, l'ensem-ble des rubriques relatives au logement restent sans réponse.

Le traitement des fichiers rend possible une ac-tualisation périodique des données, ce qui permet l'obser%ation des évolutions au cours du Contrat de Ville. La production de données annuelles permet de constituer des séries. A défaut. la comparaison peut se faire entre le début du Contrat de Ville et la der-nière année.

Le champ de compétence des organismes La population prise en compte dans les fichiers

varie en l'onction du champ de compétence de l'or-ganisme. Les fichiers CAF s'avèrent très précieux. niais tous les ménages ne sont pas allocataires de la CAF. Les effectifs du fichier sont donc éloignés de ceux du Recensement Général de la Population. Cette différence peut cependant devenir un indicateur, le nombre de ménages allocataires permettant de cal-culer la part de la population bénéficiant de presta-tions sociales et familiales.

La définition des unités de compte est l'un des effets de la logique institutionnelle de chaque ges-tionnaire. Le fichier des impôts sur les revenus prend comme unité de compte le foyer fiscal, le fichier des CAF se construit sur la base du ménage allocataire. celui de l'ANPE s'intéresse à un individu deman-deur d'emploi. Du fait de ces \ ariations dans les uni-tés de compte. il s'avère que certaines informations qui paraissent élémentaires sont difficiles à consti-tuer. Ainsi, en dehors du recensement, il est difficile de dénombrer la population d'un quartier.

Les rubriques et leurs modalités ne sont pas l'ex-pression d'une théorie sociale mais sont issues de principes administratifs. Il faut donc prêter une grande attention aux principes de construction des catégo-ries. aux terminologies et aux pratiques de saisie des données.

Ainsi, un allocataire CAF déclaré «personne seule» est souvent hébergé dans sa famille ou chez d'autres personnes. Il ne constitue donc pas un «mé-

Logique de gestion et logique de con-naissance


L'exploitation des fichiers administratifs

nage d'une personne» au sens du recensement. Pour les personnes effectivement seules au sens de l'INSEE, l'analyse ne doit pas confondre le terme décrivant la composition du ménage et la qualifica-tion des relations sociales de la personne. «Personne seule» ne signifie pas personne vivant la solitude. Les enquêtes montrent que ces deux notions ne con-cordent pas" .

On observe aussi souvent le risque du passage de la catégorie administrative à la catégorie sociale: l'al-locataire bénéficiaire du Revenu Minimum d'Inser-tion est rangé dans les groupes des RMistes, avec le système de représentations qui s'y attache et l'illu-sion d'un groupe socialement homogène.

La production de données suppose souvent de recoder les catégories administratives initiales, avec un regroupement de catégories ou des com-binaisons e1 la répartition en classes. La défini-lion de ces catégories ne relève pas seulement d'un travail technique mais engage des présupposés qu'il convient d'énoncer, et qui seront repris lors du travail d'interprétation.

Des fichiers sensibles aux changements de réglementation

Les fichiers et leurs rubriques varient en fonction des modifications réglementaires ou législatives. Il s'ensuit non seulement une modification des rubri-(lues. mais aussi un changement dans les effectifs. Ainsi le «bouclage» des aides au logement a été achevé en janvier 1993, avec l'élargissement des conditions d'attribution de l'Allocation de Logement Sociale (ALS). Le nombre de bénéficiaires de l'ALS est passé d'un peu plus de 750.000 en 1977 à envi-ron 1.763.000 en 1993 ". Cette décision s'est tra-duite par une très forte progression du nombre d'al-locataires des CAF, avec en particulier l'entrée d'un nombre important d'étudiants. L'interprétation des statistiques de l'aide au logement doit tenir compte de ces changements réglementaires. Une nouvelle modification de la législation dans ce domaine se tra-duirait immédiatement par une évolution des infor-mations du fichier CAF.

L'exemple pourrait également être pris pour les statistiques de la police ou de la gendarmerie. Cer-

taines évolutions de chiffres ne sont que la traduc-tion d'un changement dans le code pénal. Récem-ment, certains faits qui relevaient d'une contraven-tion sont passés dans la catégorie des délits. Le cons-tat de l'augmentation du nombre de coups et blessu-res peut n'être que l'expression du changement de critère pour qualifier un acte d'agression.

Les comparaisons dans le temps tiendront compte des évolutions législatives ou réglemen-taires. La distinction sera à faire entre les effets d'une nouvelle mesure et les changements ob-sem és à mesure égale. Le repérage de telles chan-gements nécessite de travailler en partenariat avec les fournisseurs d'informations.

Associer les producteurs de données à l'interprétation

Certaines données sont le reflet d'une «produc-tion institutionnelle», et leur interprétation nécessite de faire référence aux pratiques de ces institutions.

Lorsque l'école dénombre le nombre de redou-blants dans une classe d'âge ou à un niveau scolaire donné, l'information ne renseigne pas seulement sur un état de la population mais sur son rapport à l'ins-titution scolaire. Les variations naissent de cette in-teraction entre une organisation et son public. Les changements observés traduisent cette relation. La variation dans le temps peut s'expliquer par une mo-dification du dispositif pédagogique, mais également par une modification de la population. Les différen-ces entre les établissements peuvent enregistrer le ré-sultat de la stratégie des parents lors des inscriptions.

Les statistiques issues de dispositifs policiers ou judiciaires traduisent l'activité de ces institutions. Elles mettent en jeu le système de renvoi vers ces instances de contrôle social. Les faits sont portés devant la police lorsque les groupes sociaux (famille, école, quartier ...) ne parviennent pas à réguler les déviances. Ce report dépend de l'image de la police et de son action. La police peut également influencer elle-même la production de délits en organisant des contrôles. Les précautions dans l'usage de ces statis-tiques sont énoncées dans la publication de la DIV sur le diagnostic local de sécurité".

Jean-Claude Kaulmann. Vie hors couple, isolement et lien social : figures de l'inscription relationnelle. Revue française de sociologie, XXV, 1994, p. 593-617

" Cour des comptes. Enquêtes sur le logement. Les aides au logement dans le budget de l'Etat 1980-1993. Juin 1994. p.64 " DIV Diagnostic local de sécurité. Eléments de cahier des charges. Mars 1990 p. 22


2""• partie: Intérét et limites des tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Le dénombrement des impayés de loyer dans le parc public ne renseigne pas seulement sur la situa-tion des locataires. Un taux d'impayés peut traduire la politique d'un bailleur social. son mode de ges-tion et sa relation avec les locataires.

Lorsque les données sont le reflet de la prati-que d'une institution, leur interprétation doit as-socier les représentants de cette institution. Elles deviennent alors le support d'un débat pour l'éla-boration d'un diagnostic ou d'une évaluation.

L'inlérél de.» statistiques repose alors surtout

sur le clé bal qu'elles permettent à l'échelon d'un

Contrat de Ville. Cela est particulièrement vrai pour les données relatives o lu délinquance, qui doivent pouvoir alimenter un diagnostic local cle sécurité.

les ou collectives, pour rendre compte des enchaine-ments, des passages d'un état à un autre.

Les fichiers présentent cette même limite pour ceux qui s'intéressent aux trajectoires résidentielles. Les tableau.\ de bord édités par les bailleurs sociaux livrent une information sur le mouvement dans le parc, niais la connaissance des trajectoires individuel-les nécessite un travail d'enquête particulier. ou mieux encore, la constitution de panels permettant un suivi temporel des populations.

La photographie d'une population Les fichiers permettent d'établir la photographie

de la population à un moment donné, niais ne per-mettent généralement pas l'étude des trajectoires in-dividuelles. Cette limite a été souvent remarquée lors des travaux pour l'évaluation du RMI. Ce dispositif a permis de mieux connaître une partie de la popula-tion économiquement pauvre, à commencer par un dénombrement des ménages vivant au dessous du seuil de revenu fixé par la loi. Le fichier des CAF est utile pour dresser le profil des bénéficiaires de la pres-tation et opérer des comparaisons dans le temps, niais il ne comporte pas les informations qui permettraient de suivre le parcours des personnes. Ils restent muets sur les conditions d'existence avant l'entrée dans le dispositif et à la sortie, à la différence d'une appro-che longitudinale observant régulièrement une même cohorte.

Cette limite est à souligner dans la mesure où de nombreux travaux sur l'exclusion sont centrés sur l'étude du processus qu'ils appréhendent dans ses dif-férentes dimensions. Malgré les différences d'appro-clic, cette conception reste commune à différents auteurs comme R. Castel avec le concept de «désaffiliation». S. Paugam avec celui de «disquali-ficationn et V. De Gaulejac avec celui de «désinsertion>>". L'adoption d'une telle conception nécessite de reconstruire les trajectoires individuel-

Pour une comparaison entre ces trois approches, voir l'article de Danièle Debordeaux «Désaffiliation, disqualification, désinsertion-, Recherches et prévisions CNAF, décembre 1993, p.93


Sème partie Le contenu du tableau de bord socio-démo- graphique des quartiers

1 - Population et peuplement

2 - Pauvreté et précarité

3 - Logement et habitat

4 - Scolarité et formation

5 - Emploi et chômage

6 - Vie civique

Annexe 1: Le suivi statistique de la délinquance

Annexe 2 : Exemple du tableau de bord socio-démographique du quartier St Jean, à Châteauroux.

Présentation de la troisième partie

Les thèmes du tableau de bord sont présentés de manière détaillée dans les chapitres suivants, en précisant pour chacun d'entre eus :

■ la source utilisée

■ sa périodicité

■ une présentation générale des données statistiques retenues : intérêt et limites, précautions d'emploi, etc.

■ la liste des principales données statistiques retenues

■ le glossaire des termes techniques utilisés

■ les moyens d'accéder à la source utilisée

Un premier exemple de tableau de bord socio-démographique. portant sur le quartier Saint Jean, à Châteauroux. est publié en conclusion de cette troisième partie.


3""• partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

Chapitre 1 Population et peuplement

Introduction

Pour préparer ou évaluer une action sociale menée sur un quartier, il faut connaître les carac-téristiques du peuplement de ce quartier, et de son évolution : les actions menées dans le cadre du Contrat de Ville seront différentes, selon que l'on se trouve dans un quartier à forte majorité de jeunes ou de personnes âgées, dans un quar-tier comportant de nombreux étrangers, ou un pourcentage important de familles monoparen-tales.

D'autre part, une évolution rapide du peuple-ment, dans certains quartiers, peut amener à en-gager des actions spécifiques qui n'étaient pas prévues au départ. La politique locale de l'habi-tat, en particulier, nécessite de disposer d'infor-mations récentes sur le peuplement des quartiers de l'agglomération.

Les sources disponibles, sur le peuplement des quartiers, sont peu nombreuses : les résul-tats des recensements de 1982 et 1990 permet-

tent de réaliser un diagnostic initial détaillé et complet. Actuellement, aucune source statistique permettant d'actualiser annuellement ces don-nées ne fait l'objet d'exploitations au niveau in-fra-communal. Les sources fiscales ou EDF ne sont pour l'instant pas disponibles à un niveau infra-communal. Les enquêtes locales sont pos-sibles, mais trop coûteuses pour être effectuées annuellement' sur l'ensemble des sites.

Outre les recensements de 1982 et 1990, utili-sés pour le diagnostic, on utilisera donc, pour estimer les évolutions de peuplement. une source non exhaustive: les fichiers des organismes HLM (suivi des nouveaux arrivants dans le quartier).

Les fichiers des Caisses d'Allocations Fami-liales, étudiés dans le 2'1° chapitre (pauvreté - précarité) fournissent également une indication précieuse sur l'évolution du peuplement des quar-tiers.

Le coût de l'enquête «Conditions de vie - situations défavorisées», réalisée par l'INSEE auprès d'un échantillon représentatif de 1000 ménages, a été estimé à 500 000 F, en incluant les frais de collecte, de saisie et d'exploitation des résultats. Il s'agissait d'une enquête à domicile, par enquêteur. Le coût d'une enquête varie bien entendu avec la méthode utilisée, la taille de l'échantillon et la complexité du questionnaire. La Direction de la Diffusion et de l'Action Régionale de l'INSEE a réalisé en 1995, à l'intention de ses directions régionales, un guide qui précise ces questions «Concevoir et réaliser une enquête régionale,>.

. 1 Tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Popufabon ef peuplement - Diagnostic : la situation initralo des quartiers en 1982 e! 1990

Diagnostic : la situation initiale des quartiers en 1982 et 1990

Source utilisée : recensements de la population

Périodicité : 1982, 1990

Le prochain recensement aura lieu en ,,mars 1999. Les résultats commenceront à être disponi-

bles à partir de la fin de l'année 1999.

Présentation

Bien qu'elles ne soien! pas très récentes. les informations apportées par les recensements de la

population constituent la seule source exhaustive et détaillée disponible pour étudier le peuple-

11h01! des quarrierc=. Lorsqu'elle est pos.sihle`. la comparaison des résultats de 1982 et 1990

permet de corurtr' l'évolution der peuplement des quartiers au cours de la décennie précédente.

qui pan! expliquer tore partie des phénomènes sociaux de Ici période plus récente.

Les indicateurs que Ion peut obtenir à partir des résultats du RP sont extrêmement nombreux

et dépendent du domaine étudié : ménages. population actise. logement. etc. Dans une première

analyse. on retiendra les indicateurs suis anis, qui permettent de connaître les principales caracté-

ristiques du peuplement du quartier. par rapport aux autres quartiers de l'agglomération.

Présentation de la source «Recensement de la population» Les deux derniers recensements de la population ont eu lieu en mars 1982 et mars 1990. Le prochain aura lieu en 1999. Les résultats des recensements sont disponibles auprès des directions régionales de l'INSEE. Sous certaines contraintes légales, les données peuvent être diffusées à un niveau infra-communal, par quartier. Les utilisa-

teurs publics peuvent avoir accès à des donnees par ilot (voir 3ème partie, chapitre 6). La plupart des données utilisées pour le diagnostic des quartiers sont issues d'une exploitation exhaustive des questionnaires

du recensement. Elles ne sont entachees d'aucune incertitude due à l'échantillonnage. Cependant, lorsqu'on travaille à un niveau géographique fin, il importe de se rappeler que le recensement, comme toute enquête, peut comporter des erreurs. C'est en particulier te cas dans certains quartiers Ires dégradés, ou le lravait des agents recenseurs a pu être particulièrement difficile. Les principales causes d'erreurs d'un recensement exhaustif peuvent tenir au caractère incomplet de la collecte (individus ou ménages omis), aux risques de doubles comptes de certaines populations ayant deux résidences au moment du recensement, à la qualité du remplissage des formulaires.

Quelques donnees (en italique dans le glossaire) proviennent d'une exploitation au 1/4 des questionnaires du recensement. Ces résultats comportent une incertitude due à l'échantillonnage qui, en première analyse, dépend esseptiellement de l'effectif estimé. L'intervalle de confiance, à 95 %, d'un résultat x issu du sondage au 1/4. peut être estimé à x ±4V x : un effectif estimé à 1 000 par l'exploitation au quart aurait eu 95% de chances d'être compris entre 870 et 1 130 si on avait procédé à une exploitation exhaustive. L'intervalle de confiance. à 95 % d'un effectif estimé à 100, est compris entre 60 et 140.

Il faut donc prendre garde à l'utilisation de ces données dans les petits quartiers.

Les seuls indicateurs de référence nationaux portant sur les quartiers DSQ du X• plan sont extraits du recensement de 1990. Ils ont ele élaborés par l'INSEE à la demande de la DIV. Des travaux analogues portant sur les quartiers prioritaires du Xf " plan sont en cours. Les périmètres de quartiers pouvant être pris en compte aux deux recensements ne sont pas toujours strictement identiques. De plus. certaines définitions (celle des familles monoparentales, ou de la population active, par exemple) ont changé entre 1982 et 1990 (voir glossaire).

25 Guide méthodologique

3^T• partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

Principaux indicateurs :

Population

Population en 1982 et 1990 (évolution, part dans la commune et l'agglomération)

Population des ménages et population hors ménages en 1990

Pourcentage de population de moins de 20 ans en 1990

Pourcentage de population de 60 ans ou plus en 1990

Pourcentage d'étrangers (pure des étrangers de la commute et de l'agglomération) en 1990

Pourcentage de français par acquisition en 1990

Ménages

Pourcentage de ménages qui habitaient le méme logement en 1982 (mobilité)

Pourcentage de ménages sans \oiture en 1990

Pourcentage de personnes ayant terminé leur études et non diplômées en I990, ventilés par tranche d'dige

Pourcentage de ménages d'une personne en 1990

Pourcentage de ménages de 6 personnes et plus en 1990

Pourcentage de familles monoparentales (sondage au 1/4) en 1990

Nombre moyen de personnes par ménage en 1990

Ventilation des chefs de ménages par professions et catégories socioprofessionnelles en 1990

Logements

Nombre de logements en 1990, ventilés par taille (I pièce. 2 pièces...)

Ventilation par époque d'achèvement de l'immeuble : avant 48. 48-74. 75-81. depuis 82

Nombre de résidences principales en 1990 -

Statut d'occupation des résidences principales : propriétaires, locataires privés, locataires HLM. autres

Taux de grands immeubles (> 20 logements) en 1990

Surpeuplement : nombre de personnes par pièce en 1990

Les diplômes pris en compte sont les suivants : CEP, BEPC, CAP, BEP. BAC ou brevet professionnel, diplômes de l'enseignement supérieur.


Population et peuplement - Diagnostic : la situation initiale des quartiers en 1982 et 1990

Glossaire CATEGORIE DE POPULATION

La population se divise en deux grandes catégories selon la manière dont elle a été recensée : la population des ménages et la population dite hors ménage.

MENAGES On appelle ménage l'ensemble des occupants d'un même logement, quels que soient les liens qui les unis-

sent. Un ménage peut se réduire à une seule personne. Il comprend également les personnes qui ont leur rési-dence personnelle dans le logement mais qui séjournent à l'époque du recensement dans certains établisse-ments dits de «population comptée à part,, (élèves internes des établissements d'enseignement et militaires du contingent qui sont ainsi ««réintégrés»» dans la population des ménages de la commune où ils ont leur résidence personnelle).

La population des ménages constitue de loin la principale composante de la population totale. Cependant, plus d'un million de personnes, au niveau France entière, vivent hors ménage.

POPULATION HORS MENACE Elle comprend :

- Les personnes vivant dans des collectivités (foyers de travailleurs, cités universitaires et foyers d'étu-diants, maisons de retraite et hospices, hôpitaux, cliniques, communautés religieuses, centres d'hébergement ou d'accueil).

Les personnes vivant dans des habitations mobiles et les mariniers. Les personnes recensées dans les établissements militaires et les établissements d'enseignement avec

internat mais n'ayant pas de résidence personnelle (ou dont la feuille de logement correspondant à l'adresse de leur résidence personnelle n'a pas été retrouvée).

- Les personnes recensées dans les établissements pénitentiaires.

FAMILLE La famille s'entend comme un cadre susceptible d'accueillir des enfants : elle peut donc être constituée soit

par un couple, marie ou non, le cas échéant avec ses enfants, soit par une personne sans conjoint et de ses enfants (famille monoparentale).

FAMILLE MONOPARENTALE Constituée par une personne sans conjoint et ses enfants. Un enfant est considéré comme tel, quel que soit

son âge, s'il n'a ni enfant ni conjoint déclaré, alors qu'aux recensements précédents, tout enfant célibataire de 25 ans ou plus sans enfant était considéré comme un «isolé,, du ménage. Il est possible, pour des études d'évolution, de reconstituer des catégories identiques sur les différents recensements.

Ce résultat provient de l'exploitation au quart du recensement.

NATIONALITE La population est répartie en trois groupes

Français de naissance Français par acquisition : personnes devenues françaises nar naturalisation, mariage, déclaration, ou bien

à leur majorité. - Etrangers : les étrangers recensés sont ceux qui ont leur résidence permanente en France à l'époque du

recensement : les travailleurs saisonniers et les travailleurs frontaliers en sont donc exclus ainsi que les étran-gers membres du corps diplomatique.

ETRANGERS Les étrangers sont eux-mêmes répartis en

- Etrangers de la CEE : ressortissants des pays membres de la Communauté Economique Européenne au 5 mars 1990 : Allemagne Fédérale, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays- Bas, Portugal et Royaume-Uni.

Etrangers hors CEE : ressortissants des pays n'appartenant pas à la CEE au 5 mars 1990. Etrangers sans précision : ces personnes ont déclaré être de nationalité étrangère sans préciser laquelle.

MOBILITE Les données concernant les migrations proviennent de la question du bulletin individuel qui, à chaque recen-

sement, demande où la personne résidait au 1' janvier de l'année du précédent recensement. Elle permet de distinguer, parmi les personnes recensées, celles qui habitaient

dans le même logement dans un autre logement de la même commune (ou du même arrondissement pour Paris, Lyon ou Marseille) dans une autre commune (ou un autre arrondissement pour Paris, Lyon ou Marseille).

Les migrations intermédiaires éventuelles ne sont pas prises en compte. En particulier, une personne qui habite la même commune aux deux dates peut très bien avoir changé de commune de résidence entre-temps. Les enfants nés depuis le 1•' janvier 1982 sont considérés comme «migrants» (en 1990) si la personne de référence du ménage est elle-même «migrante».


3'm• partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

PERSONNE SANS DIPLOME Personne de 15 ans ou plus, ayant terminé ses études, et n'ayant déclaré avoir aucun des diplômes suivants

Certificat d'Etudes Primaires ou assimilé BEPC (idem), CAP, BEP (idem) Baccalauréat (idem) Diplôme de l'enseignement supérieur

Ce résultat provient de l'exploitation au quart du recensement..

PROFESSIONS ET CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES La CSP dans son niveau le plus agrégé comporte huit groupes : 6 groupes de personnes ayant une activité

professionnelle et deux groupes de personnes sans activité. Les chômeurs ayant déjà travaillé sont classés selon leur dernier emploi, dans une des 6 premières catégories.

Les autres chômeurs sont regroupés dans la dernière catégorie. Les 8 groupes sont les suivants

- Agriculteurs exploitants Artisans, commerçants, chefs d'entreprises Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Retraités Autres personnes sans activité professionnelle

LOGEMENT Le logement est défini du point de vue de son utilisation : c'est un local séparé et indépendant utilise pour l'habita-

tion. Les résidences principales sont des logements occupés de façon permanente et à titre principal par un ménage.

Les résidences principales comprennent essentiellement les logements ordinaires (maisons individuelles, logements dans un immeuble collectif), mais aussi les logements-foyers pour personnes âgées, les fermes, les pièces indépen-dantes louées, sous-louées ou prétées à des particuliers, les chambres meublées dans les hôtels et les garnis, les constructions provisoires et les habitations de fortune.

STATUT D'OCCUPATION Le statut de propriétaire du logement inclut les différentes formes d'accession à la propriété. Dans le cas des

DOM, on distingue les propriétaires du sol et du logement des propriétaires du logement et non du sol. Le statut de locataire ou de sous-locataire concerne les locations de Icgements loués vides ou meublés, ainsi que

les locations de chambres d'hôtel, quand il s'agit de la résidence principale de l'individu ou du ménage.

NOMBRE DE PIECES Il s'agit du nombre de pièces d'habitation (y compris la cuisine si celle-ci a plus de 12 m2). Ce nombre ne comprend

pas les pièces à usage professionnel, les entrées, couloirs, salles de bains, etc.

NOMBRE DE PERSONNES PAR PIECE Division de la population des ménages par le nombre total de pièces. Le nombre de personnes par pièce est un indicateur grossier de surpeuplement. Il est possible de calculer un

indicateur plus précis, prenant en compte la composition du ménage et l'âge des enfants.

EPOQUE D'ACHEVEMENT Il s'agit de l'époque d'achèvement de l'immeuble. Quand les différentes parties ne sont pas de la même époque,

l'époque d'achèvement retenue est celle de la partie habitée ou de la partie habitée la plus importante.


Population et peuplement - Suivi des entrants dans les quartiers

Suivi des entrants dans les quartiers

Source : fichiers ou tableaux de bord sociaux des organismes HLM.

Périodicité : annuelle. Entrées dans le parc HLM au cours de l'année antérieure à l'enquête.

Présentation

Les caractéristiques des nouveaux arrivants dans le parc locatif social donnent une image actualisée de l'évo-

lution récente du peuplement du quartier. Ces données sont particulièrement intéressantes dans les quartiers

connaissant une évolution rapide, suite à une réhabilitation importante, par exemple. Elles peuvent être compa-

rées aux caractéristiques antérieures du peuplement du quartier, connues grâce au recensement ou grâce aux

fichiers CAF.

Ces données sont surtout significatives dans les quartiers d'habitat locatif social, ce qui est le cas de la plupart

des quartiers prioritaires des Contrats de Ville. Cependant, même dans les autres quartiers, la connaissance

statistique de l'évolution du peuplement du parc HLM est intéressante.

En général, on devra se limiter, lors de l'exploitation des fichiers des organismes HLM, à l'étude des caracté-

ristiques des nouveaux arrivants dans le quartier : en effet les informations concernant les locataires plus anciens

rie sont pas toujours actualisées régulièrement et ne peuvent pas être considérées comme fiables, à la différence

de celles des fichiers CAF, par exemple. Cependant, lorsque des enquêtes de «sur-lover» régulières sont effec-

tuées, des possibilités d'exploitations plus exhaustives de ces fichiers peuvent être explorées.

Il n'existe pas, pour l'instant, de modèle national de ces données, commun à l'ensemble des offices et sociétés

HLM. Les indications fournies ici devront donc être complétées et détaillées en fonction des conditions locales.

Principaux indicateurs

Nombre d'emménagements dans le quartier, ventilés par - composition familiale • personnes seules • couples sans enfants • familles monoparentales • couples avec enfants

niveau de revenu (revenus de l'année n-1, incluant l'ensemble des revenus directs et indirects, y com-pris les prestations familiales, mais excluant l'APL éventuelle).

montant de l'APL.

nationalité : français, étrangers CEE, étrangers autres.

activité du chef de famille et du conjoint : activité ou chômage à la date d'entrée dans le logement.


3-1 partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

Chapitre 2 Pauvreté et précarité

Introduction

La pauvreté et la précarité sont par nature dif-ficiles à cerner sur le plan statistique. en particu-lier lorsqu'elles concernent des populations en situation de grande détresse comme les sans-abri.

Suite aux recommandations du CNIS ou du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées', des enquêtes ont été réalisées par l'INSEE, au niveau national ou régional. Elles concernent par exemple le logement des person-nes défavorisées (région Rhône-Alpes, lie-de-France, 1994), ou les conditions de vie des per-sonnes défavorisées (enquête nationale de 1993, et extension de l'enquête dans dix quartiers prio-ritaires en 1994). D'autres thèmes, comme la santé, font également l'objet de projet de travaux. Aucun de ces travaux n'est actuellement suscep-

tible d'une généralisation permettant d'alimen-

ter un tableau de bord régional annuel des quar-tiers.

Un certain nombre d'informations sont bien entendu disponibles localement, auprès des ser-vices publics ou privés assurant une aide aux po-pulations démunies : CCAS, établissements d'ac-cueil et d'hébergement d'urgence, centres d'aide aux femmes battues... Les informations recueillies auprès de ces services seront extrêmement pré-cieuses pour une étude détaillée au niveau local. N'étant absolument pas homogènes ou compara-bles d'un site à l'autre, elles ne pourront cepen-dant pas figurer dans un tableau de bord socio-démographique régional.

On se limitera donc, dans un premier temps

tout au moins, à la connaissance des populations

concernées par les dispositifs administratifs na-tionaux de lutte contre Ici pauvreté et la préca-rité constitués essentiellement par les trois mi-

nirnu sociaux versés par les CAF : revenu mini-

mum d'insertion, allocation parent isolé, alloca-

tion adulte handicapé. Le suivi statistique de ces populations est possible, grâce aux fichiers des caisses d'allocations familiales, qui sont homo-gènes dans le temps et dans l'espace, et permet-tent donc les comparaisons recherchées. Ils per-mettent. de plus, d'élargir l'étude à l'ensemble des personnes en situation de pauvreté financière appartenant au champ «CAF».

D'autres indicateurs de précarité, plus fragi-les, peuvent également être utilisés.

Le taux de loyers HLM impayés est étudié dans le chapitre suivant, concernant l'habitat et le logement.

Il est également envisageable d'étudier les coupures de courant pour non-paiement dc fac-ture EDF. à partir des fichiers EDF. On peut ce-pendant s'interroger sur la validité de cet indica-teur pour mesurer le développement de la préca-rité. L'information fournie risque en effet d'être très partielle : dans de nombreux cas d'impaNés de facture EDF, la coupure de courant est évitée grâce aux aides (fournies par la mairie ou d'autres organismes). Il n'existe pas, à notre connaissance, d'expérience d'utilisation systématique de cette information, à l'échelle infra-communale. Cet in-dicateur ne sera donc pas étudié ici.

'Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées, 38 rue Liancourt, 75014, Paris. 2•m• rapport, 25 janvier 1995.

=O Tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Pauvreté et precarile - Les populations à faibles revenus : fichiers CAF

Les populations à faibles revenus : fichiers CAF

Source : Fichiers des Caisses d'Allocations Familiales

Périodicité : annuelle. Situation au 31 décembre de chaque année.

Présentation

Les fichiers des Caisses d'Allocations Familiales contiennent des informations sur tous les ménages qui

touchent une prestation familiale, une aide au logement, ou une prestation dite «de solidarité» (Revenu Mini-

muni d'Insertion. Allocation Parent Isolé ou Allocation Adulte Handicapé) versée par leur Caisse d'Allocations Familiales.

Les résultais obtenus par l'eiploitation de cesfichiers ne sont pas représenta tifs de l'ensemble de la populo-lian en sont exclues les personnes ne touchant aucune allocation, celles n'avant touché aucune prestation au

titre du mois étudü «. ainsi que celles relevant d'un régime spécial et ne touchant pas l'APL : les Caisses

d'Allurutiurr.c I irmiliales distribuent en effet l'ensemble des Aides Personnalisées au Logement (APL) et ries Allocations Logement Sociales (ALS), quels que soient les bénéficiaires, à la seule exception des allocataires de

la Mutualité Sociale Agricole (M.SA) dont le nombre est très faible en milieu urbain.

En revanche, elles ne distribuent pas les Prestations Familiales et les Allocations Logement Familiales (ALE)

des personnes dépendant d'un régime particulier : personnes dépendant de la MSA, fonctionnaires d'Ftat titulai-

res. agent SNCF ou EDF-GDF. etc.. Elles ne distribuent pas non plus le minimum vieillesse (FNS) versé aux

personnes àgées par la CRAM.

C'erlantes catégories sont sur-représen!êes dans les fichiers CAF. notamment les familles avec 2 enfants ou

plus et les populations à faille revenu. A contrario, les couples sans enfants à charge, ou avec un seul enfant à charge, sont sous-représentés'.

Globalement, en agglomération. le nombre des allocataires CAF représente environ 40 à 45 % du nombre des ménages, au sens du recensement de la population de 1990. Cette proportion peut atteindre ou dépasser 80

dans les quartiers HLM. A l'exception des personnes âgées ne touchant que le minimum vieillesse et des

sans-abri, les populations les plus démunies, en milieu urbain, sont représentées de façon quasi exhaus-tive dans ces fichiers.

Bien que non exhaustive, cette source apporte par conséquent une information actualisée et récente sur le peuplement des quartiers, avec un éclairage particulier sur les populations démunies.

On travaille en général sur les données du mois de décembre. Le cas des personnes seules est complexe : depuis le ««bouclage», de l'aide au logement, et le développement de la précarité, le nombre de personnes seules touchant l'Allocation de Logement Social (ALS), le Revenu Minimum d'Insertion, ou l'Allocation Adulte Handicapé, a considérablement augmenté. Mais ces «personnes seules», au sens CAF, ne correspondent pas forcément à un mé-nage d'une personne au sens du recensement : elles sont fréquemment colocataires, ou hébergées dans leur famille ou chez des amis.


3" partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

Principaux indicateurs • Allocataires CAF, en nombre, et en pourcentage du nombre de ménages au RP de 1990. • Population bénéficiaire, en nombre, et en pourcentage de la population totale au RP 1990.

• Nationalité des allocataires°.

• Composition des familles allocataires : personnes seules, couples avec ou sans enfants, familles monopa-rentales.

• Typologie des allocataires selon les prestations perçues : allocations sous conditions de ressources et sans conditions de ressources, minima sociaux, aides au logement.

• Statut d'occupation (pour les bénéficiaires d'aides au logement uniquement) : propriétaire accédant, loca-taire en parc privé, locataire en parc HI.M, résidant en foyer ou en résidence.

• Nombre d'allocataires touchant un minima social (RMI, API, AAH). Pourcentage par rapport au nombre d'allocataires, et au nombre de ménages au RP 1990.

• Nombre d'allocataires à faible revenu. Pourcentage par rapport au nombre d'allocataires. et au nombre de ménages au RP 1990.

• Caractéristiques de ces allocataires : composition familiale, type de logement pour les titulaires d'une aide au logement, âge. nationalité' ...

Les populations à bas revenus La définition statistique de la pauvreté est un sujet difficile et controversé. Lorsqu'on s'intéresse strictement à la pauvreté en terme de revenus monétaires, l'usage est de considérer l'ensemble des reve-

nus du ménage (revenus directs comme les salaires ou revenus de redistribution comme les allocations familiales ou sociales), et de diviser ces revenus par le nombre d'unités de consommation, calculé grâce à l'échelle d'Oxford (cf. glossaire).

Le seuil de revenu correspondant à la limite de la pauvreté peut ensuite être défini de plusieurs façons : certaines études retien-nent comme revenu minimum un revenu égal à 50% du revenu moyen ; d'autres considèrent comme pauvres les 10 % des ménages qui se situent en bas de l'échelle des revenus par unité de consommation1°. On peut également faire référence aux niveaux de revenus retenus par les dispositifs institutionnels de lutte contre la précarité.

Le Centre d'Etude sur les Revenus et les Coûts (CERC), dans un rapport publié en 1993 sur Précarité et risque d'exclusion en France retenait deux seuils :

- Une .,ligne de pauvreté égale à un seuil de 60 F par jour et par unité de consommation, soit 1800 F par mois pour un célibataire ou 5800 F pour un couple avec trois enfants.

- Une »ligne de précarité financière» égale à 90 F par jour et par unité de consommation, soit 2700 F par mois pour un célibataire et 8650 F par mois pour un couple avec trois enfants.

La définition des populations à faibles revenus retenue dans les travaux récents des Directions Régionales de l'INSEE et des Caisses d'Allocations Familiales" s'appuient sur le dispositif institutionnel de lutte contre la précarité, d'une part, et sur les revenus disponibles des allocataires, d'autre part ;

Ils retiennent, parmi les populations pauvres, tous les allocataires touchant un minimum social (RMI, API, AAH), auxquels sont ajoutés les allocataires dont le revenu disponible par unité de consommation est intérieur à un seuii situé, selon les études, à 2300 F, 2500 F (DR lnsee d'Aquitaine et de Rhône-Alpes) ou 3050 F par mois (DR lnsee du Centre).

Le seuil de 3050 F correspond au revenu d'un allocataire isolé du RMI touchant une aide au logement. Il est inférieur au montant moyen des revenus des allocataires du FNS, de l'API ou de l'AAH.

Les étudiants ne sont pas pris en compte dans ce calcul. En effet, leur nombre a très fortement augmenté depuis le «bouclage»» de l'Allocation de Logement Sociale (ALS), et un grand nombre d'entre eux ne déclarent pas de ressources propres, sans que cela soit la preuve d'une situation de précarité.

Cette définition est, comme toutes les autres définitions possibles, en partie arbitraire : elle a surtout pour intérêt de permettre des comparaisons dans le temps et dans l'espace.

° sous réserve d'accord de la CNIL ° idem ° -Les bas niveaux de vie.. - C. Chambaz et N. Herpin - lnsee PREMIERE, N'363 - février 1995 "Voir bibliographie en annexe.


Pauvreté et précarité - Les populations à faibles revenus : fichiers CAF

Glossaire ALLOCATAIRE

Personne seule, ou chef de ménage, ayant bénéficié d'une allocation payable en décembre ou juin au titre d'une des prestations suivantes : AF, CF, APJE, ALF, ALS, APL, APE, API, ASF, AES, AAH. RMI.

Le nombre d'allocataires peut être rapporté au nombre de ménages au sens du recensement de la popula-tion de 1990, afin d'estimer la représentativité des fichiers CAF dans la zone étudiée. Cependant, ces notions ne sont pas identiques : un «ménage ordinaire,,, au sens du RP, contient l'ensemble des personnes habitant le rnéme logement. Les personnes vivant dans des collectivités, comme les maisons de retraite, ne sont pas comp-tabilisées parmi les ménages ordinaires.

Au contraire, dans les fichiers CAF, des personnes vivant au sein d'un foyer, mais touchant une allocation personnelle, sont comptées comme un allocataire isolé : c'est le cas, en particulier, d'un allocataire RMI ou AAH hébergé chez ses parents ou des amis. De plus, les fichiers ne permettent pas de distinguer directement les allocataires vivant en collectivité de ceux vivant en logement ordinaire".

POPULATION BENEFICIAIRE Ensemble des membres du foyer : allocataire + conjoint éventuel réellement présent au foyer + enfants à

charge au sens de la législation des prestations familiales + personnes à charge au sens des aides au logement. Les personnes du foyer qui ne sont pas personnes à charge au sens précédent ne sont pas comptabilisées,

ce qui entraine une légère sous-évaluation de la population totale des ménages concernés. La population bénéficiaire peut être rapportée à la population totale au sens du RP de 1990, afin d'estimer la

représentativité des fichiers CAF dans la zone étudiée. Cependant, ces notions ne sont pas identiques : le résultat n'est donc qu'approximatif.

COMPOSITION FAMILIALE Seuls les enfants à charge de moins de 18 ans (ou 20 ans s'ils sont scolarisés ou apprentis) sont pris en

compte dans la composition des familles. Cette définition est donc différente de celle du recensement de l'INSEE de 1990, qui prend en compte tous les enfants habitant au foyer, quel que soit leur àge.

PERSONNES SEULES Allocataire sans conjoint ni enfants à charge (au sens CAF). Une ',personne seule» au sens CAF ne consti-

tue pas toujours un «ménage d'une personne», au sens Insee : elle peut en effet être hébergée dans sa famille ou chez des amis.

FAMILLES MONOPARENTALES Famille composée d'une personne sans conjoint, avec un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans (ou 20 ans

s'ils sont scolarisés ou apprentis). Il s'agit dans la plupart des cas d'une femme avec enfant(s).

AGE DE L'ALLOCATAIRE ET DE SON CONJOINT Dans les fichiers CAF, et pour les couples, l'allocataire est la femme. Depuis décembre 1994, le fichier statis-

tique comporte les âges des deux personnes du couple. L'âge des enfants est également disponible.

MINIMA SOCIAUX RMI, AAH ou API (cf tableau page suivante). Le FNS, versé aux personnes Agées démunies, n'est pas versé par la CAF. Les bénéficiaires du FNS ne

touchant pas d'aide au logement ne figurent donc pas parmi les allocataires CAF.

ALLOCATIONS SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES AJECR, CF

ALLOCATIONS SANS CONDITIONS DE RESSOURCES AJENA, ASF, AF, APE, AES

AIDES AU LOGEMENT APL, ALF, ALS

z La Direction Régionale de l'INSEE Rhône -Alpes a mis au point une méthode, basée sur l'analyse des adresses, qui permet de faire cette distinction. La généralisation de cette méthode est indispensable pour assurer la cohérence des pourcentages d'allocataires CAF par rapport aux ménages du RP de 1990.


3"'^• partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

UNITE DE CONSOMMATION Le nombre d'unités de consommation d'un foyer allocataire, au sens de l'échelle d'Oxford, est obtenu en

additionnant les membres du foyer (au sens de la population bénéficiaire), pondérés par les coefficients sui-vants : 1 pour l'allocataire, 0.7 par adulte et enfant de 14 ans ou plus, 0.5 par enfant de moins de 14 ans.

Ainsi, une famille de deux adultes et deux petits enfants représentera 2.7 unités de consommation (1 + 0.7 + 0.5 + 0.5).

REVENU BRUT Ensemble des revenus de toutes les personnes vivant au foyer, déclarés au fisc au titre de l'année 1993

(pour les fichiers CAF au 31/12/94) : traitements et salaires annuels, revenus non salariaux, indemnités journa-lières, allocations chômage, préretraites et retraites, pensions et rentes, etc.

Les pensions alimentaires sont déduites, mais aucun autre abattement n'est effectué. Les revenus qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu ne sont pas pris en compte : c'est le cas du Fonds

National de Solidarité , des salaires d'apprentis ou d'assistantes maternelles, jusqu'à un certain seuil, des indemnités journalières de longue maladie, jusqu'à un certain seuil, etc.. (voir le guide du contribuable).

REVENU DISPONIBLE Somme du revenu brut et des prestations versées par la CAF.

REVENU DISPONIBLE PAR UNITE DE CONSOMMATION Division du revenu disponible du foyer par le nombre d'unités de consommation.

ALLOCATAIRES A FAIBLE REVENU Allocataires touchant un minima social, ou dont le revenu disponible est inférieur à 3 000 F par jour et par

unité de consommation (hors étudiants) : voir encadré.

PRESTATIONS VERSEES PAR LES CAF: AAH Allocation Adulte Handicape

AES Allocation d'éducation spéciale

AF Allocations familiales

AJECR Allocation pour jeune enfant avec conditions de ressources

AJENA Allocation pour jeune enfant sans conditions de ressources

ALF Allocation de logement familiale

ALS Allocation de logement sociale

APE Allocation parentale d'éducation

API Allocation de parent isolé

APL Aide personnalisée au logement

ASF Allocation de soutien familial

CF Complément familial

RMI Revenu Minimum d'Insertion


Pauvreté et précarité- Les populations à faibles revenus : fichiers CAF

Présentation de la source : les Caisses d'Allocations Familiales

Présentation Les Caisses d'Allocations Familiales disposent de fichiers statistiques complets et opérationnels, qui facilitent le travail d'élabora-

tion d'indicateurs statistiques. Cependant, les notions et concepts à prendre en compte (notamment concernant les revenus) sont complexes : on aura intérêt à faire appel, pour leur interprétation, à l'assistance des spécialistes de l'action sociale des Caisses.

Il existe en général une Caisse par département, parfois plus. Chaque Caisse est juridiquement autonome et unique propriétaire de ses informations, ce qui implique que les négociations et conventions concernant l'exploitation des données CAF devront être effectuées avec chacune des Caisses concernées, même pour des traitements conçus au niveau régional.

Publication et disponibilité des données La Direction de la Recherche des Prévisions et des Statistiques de la CNAF publie régulièrement des études statistiques sur les

allocataires, avec des résultats nationaux et départementaux. Au plan local, les publications conjointes CAF - Insee sont de plus en plus fréquentes. Ces brochures comportent des résultats

localisés au niveau des cantons, des principales communes ou des agglomérations". Depuis 1995, des données annuelles agrégées au niveau communal sont mises à disposition des CAF, sur support informatique,

dans le cadre du projet PERSPICAF mené par la DRP de la CNAF. Les projets d'élaboration d'indicateurs au niveau infra-communal sont nettement moins avancés et les publications très rares"

le calcul d'indicateurs par quartier nécessitera donc, la plupart du temps, un traitement spécifique. Localisation infra-communale des Informations Les centres informatiques des CAF disposent d'un fichier individuel destiné aux études statistiques, le «FRES.' (Fichier Réduit

Exhaustif Standard). Il est extrait deux fois par an des fichiers de gestion, au 30 juin et au 31 décembre de chaque année. Il contient tous les allocatai-

res ayant effectivement perçus une allocation au cours des mois de juin, pour le premier, et de décembre, pour le second. En standard, ce fichier ne comporte aucune localisation infra communale. Les adresses des allocataires peuvent être rajoutées

par les centres informatiques des Caisses, ce qui permet ensuite de rajouter le «code îlot» grâce à une table de correspondance adresse-ilot (cf. 3' partie). Cette opération peut être effectuée par les directions régionales de l'Insee ou par les CAF elles-mêmes.

La transmission de ce fichier aux Directions Régionales de l'INSEE nécessite l'accord de la CNIL.

Qui contacter ?

Au niveau national :

Caisse Nationale des Allocations Familiales

Direction de la Recherche. des Prévisions et des Statistiques.

23, rue Daviel.

75634 Paris Cedex 13

Au niveau local :

La Caisse d'Allocations Familiales.

" «Une approche de la précarité en Gironde-, Insee Aquitaine et CAF de la Gironde, février 1995. «Pauvreté et solidarité en région Centre», Insee Centre, DRE et LERFAS, décembre 1993. «Précarité en Lorraine - Quelques indicateurs», DRASS de Lorraine, Caisses d'Allocations Familiales de Lorraine et Insee Lorraine, 1993.

" «Les indicateurs sociaux dans les quartiers urbains', Caisses d'Allocations Familiales de Rhône-Alpes et Insee Rhône-Alpes, janvier 1995. «Profil des allocataires de la CAF des Ardennes», Insee Champagne-Ardenne et CAF des Ardennes, Janvier 1993.

a5 Guide méthodologique

3'^• partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

Chapitre 3 Habitat et marché du logement

Introduction La structure du parc de logement, en 1990.

est bien connue grâce au recensement de la po-pulation (cf chapitre 1), y compris au niveau in-fra-communal.

L'évolution du parc et de son occupation est moins bien connue. en particulier pour le parc privé :

L'enquête HLM. effectuée annuellement par les directions régionales de l'Equipement four-nit des informations sur le parc locatif social : c'est grâce à cette enquête. par exemple. que l'on peut mesurer l'évolution du taux de mobilité, dont la baisse au cours des années récentes a témoi-gné de la rigidité croissante du marché du loge-ment.

On ne dispose malheureusement pas des nié-nies informations pour le parc privé : des enquê-tes menées par certaines agences d'urbanisme permettent de connaître les loyers en secteur privé, mais aucune source ne permet d'estimer. par quartier. le taux de mobilité ou le taux de \a-cance dans le parc privé.

En ce qui concerne la précarité et le logement. on peut disposer, grâce à l'enquête HLM. d'in-formations concernant les impayés de logement.

Enfin, les données concernant les aides au lo-gement des Caisses d'Allocations Familiales sont précieuses pour étudier les conditions financiè-res d'accès au logement. Ils ne concernent que les ménages disposant d'une aide au logement.

L'enquête sur le parc locatif social de la DRE Présentation Chaque Direction Régionale de l'Equipement réalise une enquête annuelle, par voie postale, auprès de l'ensemble des organis-

mes HLM de sa région. Cette enquête fournit la situation du parc locatif social au 1' janvier de chaque année. Les résultats sont disponibles, en général, à la fin du premier semestre.

Le formulaire d'enquête comporte deux parties : une partie structurelle, qui ne change pratiquement pas d'une année à l'autre (nombre de logements par taille, type de financement, etc.), et une partie conjoncturelle concernant l'évolution de la mobilité, de la vacance, et des loyers au cours de l'année écoulée.

Publication et disponibilité des données Les résultats nationaux de l'enquête sont publiés chaque année par le ministère de l'Equipement. Les résultats régionaux sont publiés par chaque Direction Régionale de l'Equipement, maitre d'oeuvre de l'enquête. Ce sont les DRE qui pourront, le cas échéant, apporter les modifications nécessaires pour mettre à disposition des indicateurs

par quartier : îlotage du fichier d'enquête, ajout de certaines questions, etc.. La Sous-Direction de l'information Statistique sur la Construction (SDISC) du ministère de l'Equipement, responsable, au plan

national, de l'enquête, prépare sa refonte. Localisation Infra-communale Actuellement, l'enquête HLM est traitée au niveau communal ou supra-communal (agglomération, bassin d'habitat). L'unité enquêtée est le «programme HLM,,, qui correspond à une unité physico-financière de mise en location et de financement.

Cette notion de programme est éloignée des catégories utilisées habituellement dans les études : logement, immeuble ou ilot. Elle est peu opérationnelle : fa taille des programmes peut varier de 1 à plus de 1000 logements ; certains s'étendent sur plusieurs quartiers, alors que d'autres ne représentent qu'une partie d'un pâté de maison (celle qui a fait l'objet d'une réhabilitation).

Le fichier comporte une information infra-communale : l'adresse de chaque programme. Cette information est en général de mauvaise qualité, car elle n'est pas utilisée dans la gestion habituelle de l'enquête. En conséquence, l'ilotage des adresses HLM par un programme automatisé donnera des résultats médiocres, et il parait préférable de procéder à «d'îlotage» du fichier d'enquête par repérage des programmes sur un plan, avec l'aide des organismes HLM concernés.

En région CENTRE, pour 8 Contrats de Ville, 1335 programmes HLM ont été ainsi ilotés, sur commande de la DRE, par le Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de Blois.


Habitat et marché du logement - Situation du parc locatif social

Situation du parc locatif social

Source utilisée : enquête annuelle de la DRE sur le parc locatif social.

Périodicité : annuelle, situation au 1e` janvier de l'année en cours.

Présentation

L'enquête HLM des DRE est la principale source régulière d'information sur le parc locatif social. Bien que

son champ ne couvre pas la totalité de ce qui peut être considéré cpmme «parc social»", cette enquête permet de

connaitre chaque année la situation du parc. en structure, et en conjoncture : niveaux de loyers, faux de vacance

et de mobilité.

L'enquête ne comprend aucune information sur les locataires occupant le parc. Il est possible, cependant, sur

décision de la DRE, d'y rajouter des questions supplémentaires, sur les impayés de loyer, par exemple.

L'interprétation du taux de mobilité est complexe, et nécessite une bonne connaissance du marché de l'habi-

tat dans l'agglomération : dans certains cas, un taux faible traduit l'impossibilité pour les habitants d'un quartier

de le quitter, par manque de moyens ou à cause de la trop grande rigidité du marché du logement de l'agglomé-

ration. Dans d'autres cas, il peut au contraire résulter de la volonté des habitants de ne pas quitter le quartier. On

aura intérêt à se rapprocher des DRE, des DDE, et des agences d'urbanisme, pour interpréter correctement ces

résultats.

Le nombre et le pourcentage de loyers impayés est souvent présenté comme un critère de mesure du déve-

loppement de la précarité. Cet indicateur doit cependant être utilisé avec prudence : il témoigne autant de la

politique de l'organisme HLM que de l'évolution de la précarité dans le quartier : certains organismes limitent le

nombre d'impayés par un suivi social très précoce, dès l'apparition des premières difficultés de paiement chez

leurs locataires, et connaissent ainsi des taux de loyers impayés relativement faibles dans des quartiers connais-

sant pourtant un développement de la précarité.


• Nombre de logements, structure du parc : nombre de pièces, date de construction, type de financement • Taux de mobilité • Taux de vacance de plus de trois mois • Loyer moyen • Nombre et taux de loyers impayés (dans certaines régions uniquement)

" Le champ de l'enquête est strictement limité aux organismes HLM (OPAC, Offices, SA, SEM...). Certains programmes de logements sociaux, hors champ HLM, gérés par des mairies ou d'autres organismes, échappent ainsi à l'enquête.


3"^• partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

Glossaire

PARC LOCATIF SOCIAL Ensemble des programmes d'habitat locatif gérés par les organismes HLM (OPAC, Offices départementaux

et municipaux, SA HLM) et les sociétés d'économie mixte de construction. Au sens de l'enquête HLM, le parc locatif social ne comprend ni les logements foyers, ni les résidences

(personnes âgées, universitaires), ni les logements de fonction, ni les logements gérés par des associations caritatives ou des communes.

Il ne comprend pas non plus le parc des logements gérés par des organismes comme la SNCF ou les Charbonnages de France.

PROGRAMME LOCATIF SOCIAL Ensemble de logements locatifs caractérisé par une unité de date de construction et de mise en location, de

type de financement, de conventionnement, et de gestion. La taille d'un programme peut aller de un à plusieurs milliers de logements. Un programme peut contenir un nombre quelconque d'immeubles.

ENQUETE ANNUELLE HLM Enquête réalisée annuellement par chaque Direction Régionale de l'Equipement (DRE), par voie postale.

auprès des organismes HLM de sa région. Cette enquête recense, par programme, un certain nombre de don-nées structurelles (nombre et type de logements, financement, conventionnement, etc.) et conjoncturelles (mo-bilité, vacance, loyer).

Les résultats de l'enquête, fournissant la situation du parc au 1" janvier de chaque année, sont en général disponibles à la fin du 1° semestre.

TAUX DE MOBILITE Le taux de mobilité est calculé en rapportant le nombre d'emménagements au cours de l'année précédant

l'enquête, au nombre de logements déjà en service au 1°' janvier de cette môme année. Les emménagements dans les logements neufs mis en service au cours de l'année ne sont pas pris en compte.

Donc, le taux de mobilité de l'enquête au 1' janvier 1994 concerne les emménagements intervenus en 1993, dans des logements déjà en service au P' janvier 1993.

TAUX DE VACANCE Est considéré comme vacant, au 1' janvier, un logement pour lequel il n'existe pas de contrat de location en

cours de validité à cette date. On distingue en général la vacance de courte durée (depuis moins de trois mois), qui peut correspondre à un simple intervalle entre deux locations, et la vacance de longue durée (depuis trois mois ou plus), qui peut avoir différentes causes : absence de candidats, travaux en cours, situation juridique du logement, etc.

LOYER Le loyer retenu est le loyer annuel, en francs par m2 de surface corrigée (et non de surface habitable).

IMPAYES DE LOYER Nombre de logements dont les loyers quittancés n'ont pas été réglés depuis trois mois ou plus (donc, depuis

les loyers d'octobre inclus pour une enquête au V' janvier). Cette information ne fait pas partie du tronc commun national de l'enquête. Elle peut être ajoutée par la DRE.

Qui contacter ?

Au niveau national Ministère de l'Equipement.

Direction des Affaires Economiques et Internationales

Sous-Direction de l'Information Statistique sur la Construction.

Arche de la Défense,

92055 Paris La Défense Cedex

(1)4081 2122

Au niveau régional La Direction Régionale de l'Equipement.

3= Tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Habitat et marche du logement - Situation du parc locatif social

Aides au logement

Source : Fichiers des Caisses d'Allocations Familiales

Périodicité : annuelle, situation au 31 décembre de l'année écoulée.

Présentation Le fichier des CAF permet de disposer d'informations très précises sur les aides au logement. Lorsqu'une aide

est versée, le fichier mentionne le montant du loyer, ce qui permet d'établir la part restant à la charge du loca-taire. Ces indications peuvent être établies pour différents types d'allocataires.

Les données produites seront parfois étroitement liées aux actions d'un Contrat de Ville. Si le quartier fait

l'objet d'une procédure de réhabilitation, elles deviennent très sensibles, dans la mesure où les travaux se tradui-

sent par une augmentation des loyers mais également par une modification des aides.

Le calcul de l'aide t'ait intervenir de nombreux paramètres : ressources imposables, nombre de pans, loyer ou

mensualité de référence plafonné, montant forfaitaire de charges. loyer ou mensualité minimum laissé à la charge

du propriétaire (pour un accédant) ou locataire. Le versement d'une aide au logement constitue en soi une indication sur le revenu du ménage, puisque cette prestation est toujours soumise à conditions de ressources.

Les aides à la personne se sont t'ortement développées depuis la réforme intervenue en 1977 qui a préféré le développement de ce sstème d'intervention de l'Etat à celui de l'aide à la pierre.

L'Aide Personnalisée au Logement est accordée aux seuls logements conventionnés, et permet donc à l'Etat d'intervenir dans l'économie du logement. Cette prestation s'est étendue, mais elle n'a pas mis fin aux autres prestations : l'Allocation de Logement Sociale (instituée en 1971) et l'Allocation de Logement Familiale (insti-tuée en 1948). La répartition de ces différents types d'aide constitue en elle-même un indicateur' . Elle sera surtout précieuse pour établir des données sur le logement privé.

Comme il est indiqué dans la seconde partie de ce guide, ce type de données prendra sens à partir de la définition d'une politique. Dans un récent rapport sur le logement, la Cour des Comptes a rappelé la nécessité d'énoncer la politique d'usage des aides dans le parc public : «La logique des aides au logement locatif social peut être soit de permettre l'accueil des ménages les plus démunis, auquel cas il faut leur réserver ces logements, et en écarter les autres ménages sans avoir à recourir aux surloyers. soit d'élargir cet accueil dans le but d'éviter toute ségrégation ou en considération des difficultés particulières de certaines zones. Une absence de choix clair entre ces deux logiques aboutit à une réelle incohérence entre les motifs d'attribution des aides publiques au locatif social et leur utilisation effective»".

Principaux indicateurs : Nombre et caractéristiques des bénéficiaires d'une aide au logement : APL, ALF, ALS.

Montant moyen des aides et des loyers, par type d'allocataire. 'faux d'apport des allocataires.

Glossaire et présentation de la source : voir pages 34 et 35

Nicole Tabard, Olivier Jean. A chaque aide au logement sa localisation, Recherches et prévisions. p. 83-100 Claude Ronez et Jean-Claude Stilkrauth. «Les aides au logement, l'exemple de Charleville-Mézières,, p. 45-56 CNAF - N' 29-30 sept. déc. 1992. Cour des Comptes. Enquête sur le logement. - Les aides au logement dans le budget de l'Ela(. 1980-1993. Rapport au Président de la République - Juin 1994. Journal Officiel. 336p. - p. 177


3" partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

Chapitre 4 Scolarité et formation

Introduction

L'Education Nationale a organisé un système d'information lui permettant de connaître la po-pulation de ses établissements et le cursus des élèves. Ces données relèvent bien de la logique d'un tableau de bord, dans la mesure où elles per-mettent de suivre avec précision les effets d'une politique scolaire et de déterminer les orientations de l'action. Certaines informations, en particu-lier lorsqu'elles sont observées à l'échelle de l'établissement, sont l'expression d'une politique locale.

Plus que dans d'autres domaines les données peuvent servir à l'élaboration d'un projet d'ac-tion ou à l'évaluation d'une politique. Par con-tre, la comparaison entre les sites doit tenir compte des caractéristiques des établissements et des quartiers étudiés. Il est particulièrement im-portant, dans ce domaine, d'associer les acteurs locaux à l'interprétation des données

Les données concernant les écoles maternel-les et primaires sont obtenues auprès des inspec-tions académiques, par établissement. Les don-nées concernant les collèges sont obtenues par exploitation du système d'information du Recto-rat.

Elles permettent de connaître les effectifs, les moyennes de nombre d'élèves par classe, les re-tards de scolarité, les orientations en fin de cy-

cle, et les moyens supplémentaires accordés par l'Education Nationale dans les établissements en Zones d'Education Prioritaire (ZEP) ou classés comme sensibles.

Aucune mesure directe du niveau moyen des élèves d'un établissement n'est fournie par l'Edu-cation Nationale : les responsables de l'EN sou-haitent en effet éviter toute démarche de classe-ment des écoles par niveau.

Les données concernant les redoublements et les âges des élèves permettent de mesurer le nom-bre d'élèves en difficulté scolaire, mais il faut noter que ces résultats sont fortement tributaires des politiques suivies par les chefs d'établisse-ment en matière de redoublement.

Les données scolaires sont fournies par éta-blissement. et non par élève. La localisation de l'indicateur (au lieu de scolarisation) n'est donc pas strictement identique à celle des autres don-nées socio-démographiques sur les quartiers (au lieu de résidence). Ceci ne remet pas en cause la pertinence de ces indicateurs, en particulier pour le premier cycle : en eftèt, en ce qui concerne les écoles maternelles et primaires, il y a en général peu de différences entre la délimitation du quar-tier et le périmètre scolaire. De plus. il est logi-que d'étudier la situation des écoles fréquentées par les élèves du quartier, dans lesquelles seront menées les actions du Contrat de Ville.


Scolarité et Formation - Ecoles maternelles et primaires

Ecoles maternelles et primaires

Source : inspections académiques

Périodicité : annuelle. Situation à la rentrée scolaire de septembre.

Présentation

La population scolaire du Premier Degré est composée des élèves du préélémentaire, de l'élémentaire et de

l'enseignement spécial.

Les écoles maternelles regroupent les enseignements préélémentaires (précédant le CP).

Les écoles primaires regroupent les classes élémentaires (CP à CM2) plus. parfois, une classe préélémentaire.

Le nombre d'enfants de deux ans scolarisés en maternelle est rapporté à l'effectif total de la maternelle : il

serait plus intéressant de le rapporter au nombre total d'enfants de deux ans du quartier, mais ce chiffre n'est pour l'instant pas disponible.


Préélémentaire

• Effectifs

• Nombre d'élèves par classe

• Pourcentage d'enfants de 2 ans parmi les élèves

Elémentaire :

• Effectifs

• Nombre d'élèves par classe

• Pourcentage d'enfants en enseignement spécialisé (AIS)

• Pourcentage d'enfants dont les parents sont étrangers

• Pourcentage d'enfants ayant I an ou plus de retard en CEI. CM2

• Orientation des CM2 : redoublement, passage en passage en SEGPA

Guide méthodologi 4 1 que

3'"° partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

Glossaire EFFECTIF TOTAL

Nombre d'élèves, sans compter ceux relevant de l'enseignement adapté.

EFFECTIFS PAR CLASSE Effectif total divisé par nombre de classes, hors classes d'enseignement adapté.

POURCENTAGE D'ENFANTS DE 2 ANS Les élèves du préélémentaire sont scolarisés à partir de 4 ans dans les écoles maternelles ou les petites

classes des écoles primaires. Le Ministère de l'Education Nationale préconise la scolarisation en maternelle des enfants de 3 ans. La

scolarisation des enfants de 2 ans dépend de la politique des inspections académiques, du directeur d'école, de la capacité d'accueil restante. Les départements à forte croissance démographique peuvent beaucoup plus difficilement, môme s'ils le souhaitent, accueillir ces enfants.

ENSEIGNEMENT ADAPTE Il est dispensé dans les établissements spéciaux ou dans des classes particulières des écoles. Il comprend

les classes d'initiation pour les enfants non francophones, les classes d'adaptation à petits effectifs et les classes d'intégration scolaire spécialisées (classes de perfectionnement et classes intégrées ouvertes) accueillant les enfants handicapés. Dans les tableaux statistiques, l'ensemble de l'enseignement spécial peut être regroupé sous le terme AIS (Adaptation et Intégration Scolaire).

AIS Adaptation et Intégration Scolaire. Classes spéciales du premier cycle.

RETARD SCOLAIRE L'âge normal des élèves à l'entrée de CE1 et de CM2 est respectivement de 7 ans et 10 ans. Les élèves de l'élémentaire sont scolarisés du cours préparatoire ou CP (en principe à 6 ans) jusqu'au CM2

(en principe 10 ans) dans les écoles primaires. L'enseignement du 1•' degré est découpé en trois cycles répartis sur le primaire et la maternelle. En principe, un élève ne peut plus redoubler qu'une seule année sur l'ensemble de sa scolarité en 1^1 degré d'où l'intérét de l'indicateur -élèves ayant un an ou plus de retarda tel niveau,


Scolarité et formation - Ecoles maternelles e; primaires

Collèges

Source : Rectorat et Inspections Académiques

Périodicité : annuelle. Situation à la rentrée scolaire de septembre.

Présentation

La population scolaire du Second Degré est composée du premier cycle (champ de l'étude), du second cycle professionnel, du second cycle général et technologique.

Le premier cycle comprend les classes de la 6""' à la 3""" situées en collège ou en lycée professionnel (4""" et 3`"" technologiques). On y ajoute les classes-ateliers intégrées aux collèges et les Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) annexées aux collèges.

Les données statistiques des collèges proviennent d'une enquête saisie dans les établissements sous forme d'une fiche informatique. Chaque fiche suit l'élève tout le long de son cursus dans le second degré public. Les renseignements qu'elle contient sont d'ordre administratif (état civil, adresse, responsables....) ou d'ordre sco-laire (classe, options, scolarité précédente, ...). Les renseignements scolaires sont obligatoirement mis à jour et contrôlés, les renseignements administratifs sont pour certains vérifiés (riche d'état civil), pour d'autres pure-ment déclaratifs (profession des parents) et remis à jour de façon irrégulière.

Il faut noter que la scolarisation est obligatoire jusqu'à 16 ans.

Comme pour le primaire, les données sont disponibles par établissement et non au lieu de résidence de l'élève. On repère donc, localement, les établissements dans lesquels sont scolarisés les élèves des quartiers étudiés. Le plus souvent, ces élèves ne constitueront qu'une partie des élèves de l'établissement : on peut calculer la propor-tion des élèves de 6""` du (ou des) collège(s) considéré(s) qui proviennent des écoles du quartier étudié. Ceci permet d'estimer la «représentativité» du collège, en ce qui concerne la population scolaire du quartier.


• Effectif total

• Effectif par classe

• Pourcentage d'élèves en enseignement adapté (SEGPA)

• Nombre d'heures pour 100 élèves

• Nombre d'appelés du contingent

• Pourcentage d'élèves de 6°" dont les parents sont étrangers

• Pourcentage d'élèves de 6" dont le parent responsable est au chômage • Pourcentage d'élèves ayant 2 ans ou plus de retard en 6"", 3`"" • Pourcentage d'élèves ayant I an d'avance en 6°", 3""' • Flux de passage en fin de S`"' : redoublement, passage en 4", autres (sortie du système scolaire public, ou

de l'académie)

• Flux de passage en fin de 3"'' générale : redoublement, passage en 2`" 0, en CAP - BEP, autres (y compris sortie du système scolaire).

Guide méthodologi 4= que ,

3'-" partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

Glossaire

COLLEGE Etablissement du 1°' Cycle (6""• à 3""•) ou unité administrative, les bâtiments d'un collège peuvent égale-

ment abriter une SEGPA, autre type d'unité administrative.

EFFECTIF TOTAL Nombre d'élèves, sans compter ceux de la SEGPA éventuelle.

EFFECTIF PAR CLASSE Effectif total, divisé par le nombre de classes.

POURCENTAGE EN ENSEIGNEMENT ADAPTE Nombre d'élèves de la SEGPA rapporté au total «effectif du collège + SEGPA».

NOMBRE D'HEURES POUR 100 ELEVES Nombre total d'heures d'enseignement prévus dans le collège pour une semaine rapporté à 100 élèves.

ENSEIGNEMENT ADAPTE Voir SEGPA

SEGPA Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté, unité administrative toujours annexée à un col-

lège, correspond à un enseignement de la 6°" à la 3•m° en un nombre d'années plus important et orienté vers l'enseignement professionnel. Elle est parfois appelée SES (Section d'Enseignement Spécialisé).

APPELES DU CONTINGENT Ils sont mis à disposition de l'Education Nationale parle Ministère de la Défense pour la durée de leur Service

National. Ils sont affectés par le Rectorat sur demande expresse du chef d'établissement. Ils sont affectés dans les établissements situés en Zone d'Education Prioritaire, dans les quartiers dépendants d'un Contrat de Ville ou bénéficiant d'un plan de Développement Social Urbain ainsi que dans certains établissements classées comme «Particulièrement Difficiles» ou faisant l'objet d'une dérogation ministérielle.

ELEVES DE 61m' DONT LE PARENT RESPONSABLE EST AU CHOMAGE Nombre d'élèves dont le parent responsable s'est déclaré chômeur, divisé par l'effectif total. C'est un rensei-

gnement déclaratif saisi à l'entrée en 6•m° et parfois mis à jour s'il évolue au cours de la scolarité. La fiabilité du renseignement pour les années suivantes varie en fonction des établissements, ce qui explique que l'on ne retienne que les élèves de 6°"•

ELEVES DONT LES PARENTS SONT ETRANGERS Il est calculé selon la même méthode que le taux ci-dessus mais est plus fiable dans le temps. On peut donc

donner la statistique sur l'ensemble de l'établissement. Au demeurant, ce renseignement reste déclaratif.

RETARD SCOLAIRE L'âge normal des élèves à l'entrée de 6"m° et de 3-• est respectivement de 11 ans et 14 ans.

BEP Brevet d'Etudes Professionnelles, formation en Lycée Professionnel qualifiante et diplômante en deux ans

après la 3N"'.

CAP Certificat d'Aptitude Professionnelle, formation diplômante en deux ans après la 3°", parfois après la 5°^^

(pas dans l'Académie Orléans-Tours).

FLUX DE PASSAGE EN FIN DE... Pourcentage d'élèves passant d'une classe à une autre. Les flux sont calculés à partir du suivi des élèves. On ne peut suivre que les élèves des établissements

publics de l'académie allant vers un établissement public de l'académie. La ligne «Autres,, regroupe donc à la fois les autres cas possibles (par exemple passage de 5°m° en 3°m•) et

tous les élèves sortants se dirigeant vers un établissement privé, vers un établissement dépendant d'un autre ministère (Agriculture ...), vers l'apprentissage, vers la vie active, ou ayant quitté l'Académie.

Tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Scolarité et formation - Collèges

Présentation de la source «Education Nationale»

Présentation

Les données sur la scolarité sont disponibles auprès des Rectorats, pour l'enseignement secondaire, et des Inspections Académiques, pour l'enseignement élémentaire et préélémentaire.

Les rectorats disposent d'une base informatisée complète et détaillée de l'ensemble des élèves de l'enseignement secondaire public (Les données concernant l'enseignement privé sont disponibles sur papier, et sont beau-coup moins complètes).

Les inspections académiques ne disposent pas d'une telle base pour l'enseignement élémentaire et préélémentaire : les seules informations pouvant être fournies sur support informatique concernent les effectifs des écoles primaires et maternelles, par classe ou niveau (CP. CEl et CE2, CMI et CM2). Pour obtenir des renseignements plus détaillés, il faut procéder à une enquête auprès des chefs d'établissements.

Publication et disponibilité des données Au niveau national, la DIRECTION DE L'EVALUATION ET DE LA PROSPECTIVE du Ministère de l'Edu-

cation Nationale publie très régulièrement des brochures et des études statistiques sur la scolarité et l'enseignement.

Au niveau local, les informations sont recueillies, dans les établissements, à la rentrée scolaire de septembre. La décision de publication et de diffusion de ces résultats appartient au recteur. Il n'existe pas de règles systéma-tiques de diffusion.

Les données sont disponibles uniquement sur support papier.

Localisation infra-communale

Les résultats sont disponibles par établissements. La localisation des informations par quartier s'effectue par repérage des établissements scolarisant les enfants du quartier, à partir de la carte scolaire. Pour les écoles maternelles et primaires, l'adéquation entre le quartier et l'école est en général correcte (sauf pour les plus petits quartiers).

Dans les collèges, elle est beaucoup plus problématique : il est cependant possible, à partir du fichier informa-tique du rectorat, de connaître le nombre d'élèves de 6" du collège qui étaient scolarisés dans les écoles du quartier étudié - ce qui permet d'estimer la représentativité des indicateurs du collège par rapport au quartier de l'étude.

Pour les lycées techniques ou d'enseignement général, la localisation infra communale n'a pas de sens, car la carte scolaire du lycée s'étend souvent sur plusieurs communes de l'agglomération.

Qui contacter ? Au niveau national :

Ministère de l'Education Nationale. Direction de l'Evaluation et de la Prospective

Sous-Direction des Enquêtes Statistiques et des Etudes (SDESE)

58, boulevard du Lycée

92170 VANVES Au niveau régional

Le Rectorat

Guide méthodologique ?4~

J.

3'"" partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

Chapitre 5 Emploi et chômage

Introduction

L'emploi et le chômage occupent une place centrale dans les débats sur la politique de la ville. Le taux de chômage est un des principaux élé-ments de diagnostic des difficultés d'un quartier. Mais l'emploi et le chômage dépendent de situa-tions et de politiques qui dépassent les cadres d'ac-tion du quartier : les données observées et leurs variations trouvent leur explication dans un con-texte beaucoup plus large. Il est donc difficile de faire de la variation du taux de chômage un indi-cateur d'évaluation des effets d'une politique de la ville. En revanche, l'évolution des écarts de taux de chômage entre le quartier et le reste de la ville est significative : elle peut traduire des modifica-tions dans la répartition spatiale des chômeurs ou des actifs occupés, ou des différences d'efficacité des politiques d'emploi menées en direction de différentes catégories de population.

Par la suite, l'exploitation d'autres sources sta-tistiques devra être envisagée pour connaître l'évo-lution de l'emploi dans les quartiers : les Déclara-tions Annuelles de Données Sociales (DADS), dont l'exploitation devient exhaustive cette année, per-mettraient de décompter et de décrire les emplois salariés occupés dans l'industrie, le commerce et les services, ainsi que les rémunérations.

Les fichiers de bénéficiaires des principales me-sures de la politique de l'emploi" ont déjà fait l'ob-jet d'une exploitation sur les quartiers prioritaires du XII ` plan (DSQ et conventions de quartiers) par le Ministère du Travail". Orientés vers un constat global et réalisés de façon centralisés, ces travaux ne permettent pas d'obtenir des résultats fiables au niveau de chacun des quartiers prioritaires. Ils per-mettent cependant de dégager des méthodes d'ana-lyse de l'impact des politiques de l'emploi dans les quartiers défavorisés. Rapprochés des données sur les différentes catégories de demandeurs d'emploi,

Les données concernant le chômage seront is- ces résultats, exploites au niveau des quartiers, per- sues de l'exploitation du fichier de l'ANPE L'ef- mettraient en particulier un suivi des différences fectif des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE d'impact des politiques d'emploi entre les quartiers

peut être suivi dans la durée, avec des indications défavorisés et le reste de la ville.

sur le profil des demandeurs et la structure de la Un aspect particulier de l'emploi d'insertion population inscrite, pourrait être abordé à partir des activités économi-

Les statistiques concernant les actifs qui exer- ques initiées localement telles que régie de quar- cent une activité professionnelle seront plus dif- lier, entreprise d'insertion, associations intermédiai-

ficiles à établir. Les principales données dont on res. Cette approche relève plutôt de l'évaluation dispose sont extraites du recensement de 1990 et locale, car les indicateurs à utiliser doivent faire sont donc relativement anciennes. Il serait pour- référence aux objectifs de l'entreprise et à la con- tant très utile de suivre l'évolution de l'activité ception de l'insertion sur le quartier et la ville. De

en général, mais plus précisément aussi l'évolu- plus, tous les quartiers suivis ne comportent pas tion des statuts d'emploi. Parmi les actifs, com- d'initiatives de ce type (on compte environ une

ment se fait la répartition entre ceux qui occupent centaine de régies de quartiers, et 600 entreprises

un emploi stable, avec une forte protection sociale, d'insertion, en France, en 1994).

et ceux qui n'ont qu'un emploi précaire, un em- La construction des données sur l'emploi peut ploi aidé. ou un stage de formation profession- prendre une autre porte d'entrée en considérant les nelle ? La précarité dans le travail pourra seule- entreprises installées dans l'aire géographique con- ment être approchée, dans un premier temps, par sidérée. Il s'agit alors de mesurer l'activité dans le la connaissance des circonstances d'entrée en chô- quartier. sans chercher à connaître le lieu de rési- mage, qui figure dans le fichier de l'ANPE (motif dence des personnes employées. Ces informations d'inscription : fin de CDD ou de mission d'inté- seront cherchées dans le répertoire SIRENE. rim).

"Contrats Emploi Solidarité, Contrats de retour à l'emploi, Actions d'insertion et de formation, Crédit Formation individualisée, programme PAQUE, Contrats d'adaptation et de qualification.

" «Politique de l'emploi dans les quartiers en difficulté en 1992 : une approche quantitative'.. DARES - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Premières synthèses n' 88 du 5 mai 1995.

4` Tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Emploi et chômage - L'emploi en 1990: donnees du recensernent de 19990

L'emploi en 1990 : données du recensement de 1990

Source : recensement de la population de 1990

Périodicité : 1990 (éventuellement 1982, mais difficultés de comparaison inter-censitaire).

Présentation

Les données du recensement, concernant l'emploi et le chômage, ont surtout une valeur «historique» : l'em-

ploi et le chômage ont fortement évolué en cinq ans, et la situation du quartier étudié a pu se modifier sensible-

ment depuis le recensement, suite à des restructurations industrielles, par exemple.

Il faut cependant rappeler que le recensement est la seule source qui permette de calculer un taux de chô-

mage» dans les quartiers, et de détailler ce taux par âge, nationalité, etc. C'est également la seule source qui

permette de détailler les types d'emploi dominant : emplois salariés et non salariés, emplois à durée indétermi-

née on emplois précaires.

Malgré son ancienneté relative, cette source reste donc irremplaçable pour l'analyse comparée de l'emploi et du chômage dans les quartiers.

Toutes ces données sont calculées au lieu de résidence. Les données calculées au lieu d'emploi ne sont en

général pas disponibles par quartier. Cependant• un traitement spécifique infra-communal des adresses des

lieux d'emploi petit permettre de les obtenir. Cette possibilité a été explorée dans certaines régions, notamment

en Aquitaine='.

La comparaison avec les données de 1982 est possible, mais certaines définitions ont changé entre les recen-

sements : par exemple. les militaires du contingent sont inclus dans la population active en 1990, alors qu'ils ne

l'étaient pas dans les recensements précédents.

Principaux indicateurs • Population active par âge, sexe, nationalité, niveau de diplôme.

• Taux d'acti\ ité.

• Population active ayant un emploi

• Population employée par type d'emploi : salariés et non salariés.

• Population salariée par condition d'emploi : contrat à durée indéterminée. CDD, intérim...

• Nombre de chômeurs et taux de chômage en 1990.

• Taux de chômage par tranche d'âge (moins de 25 ans, 25 à 49 ans, 50 ans ou plus)

• Taux de chômage par niveau de qualification

• Nombre et proportion de chômeurs de longue durée (1 an ou plus au chômage)

• Taux de chômage des étrangers

20 Le taux de chômage est obtenu en divisant le nombre de chômeurs par la population active. Or la population active d'un quartier n'est connue qu'au moment du recensement : le calcul d'un «taux de chômage»» actualisé, obtenu par la division du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE en 1995 par la population active de 1990, donnera un résultat peu fiable et doit âtre proscrit.

21 -Les déplacements domicile-travail à Bordeaux» Insee AQUITAINE n' 11, mars 1994.

.47 Guide méthodologique

3"" partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

Glossaire

POPULATION ACTIVE La population active comprend la population active ayant un emploi, les chômeurs et, depuis le recensement

de 1990, les militaires du contingent. La population active comprend, aux recensements de 1982 et 1990, des personnes âgées de 15 ans ou plus

(nées respectivement en 1967 ou avant, en 1975 ou avant) alors qu'au recensement de 1975 elle ne comprend que des personnes âgées de 17 ans ou plus (nées en 1958 ou avant).

TAUX D'ACTIVITE Il s'agit du pourcentage de personnes actives dans la population totale. Dans le cas d'un taux d'activité d'une

classe d'âge, il s'agit du pourcentage des personnes actives dans cette classe d'âge.

POPULATION ACTIVE AYANT UN EMPLOI Les actifs ayant un emploi sont les personnes qui ont une profession et l'exercent au moment du recense-

ment. Les apprentis, sauf s'ils sont élèves d'un lycée d'enseignement professionnel, les personnes sous contrat

d'adaptation ou de qualification, les intérimaires. les stagiaires rémunérés qui travaillent dans une entreprise ou en centre de formation, les jeunes employés en Travaux d'Utilité Collective (TUC) et les personnes qui. tout en pour-suivant leurs études, exercent une activité professionnelle font également partie de la population active ayant un emploi.

CHOMEURS Sont classées dans cette rubrique les personnes qui se sont déclarées •,chômeurs ou -sans emploi,, sauf si

elles ont déclaré explicitement par ailleurs ne pas rechercher du travaiVVT. Sont aussi comptés comme ««chômeurs»» les mères de famille,'femmes au foyer, et «retraités» qui ont déclaré

explicitement rechercher du travail.

STATUT ET CONDITION D'EMPLOI DANS LA PROFESSION Le statut permet de distinguer les personnes à leur compte (ou non salariés) des salariés. Au sein des salariés, les personnes ayant des conditions particulières d'emploi (sous contrat d'adaptation ou

de qualification, intérimaires, stagiaires rémunérés travaillant en entreprise ou en centre de formation, jeunes employés en Travaux d'Utilité Collective...) ont été distinguées comme «emplois précaires...

22 Voir dans le glossaire des données de l'ANPE les différentes définitions du chômage employées dans les systèmes statistiques français.


Emploi et chômage - Evolution du chômage : demandeurs d'emploi inscrits à I,4NPE

Evolution du chômage : demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE

Source : Fichiers ANPE

Périodicité : Mensuelle. Par quartier. l'exploitation sera annuelle. Situation au 31 décembre de l'année écoulée.

Présentation Les fichiers de l'ANPE permettent de mesurer l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à

l'.ANPE, en distinguant les grandes catégories d'âge, de qualification, de durée du chômage, de circonstance d'entrée en chômage. Au niveau national, les données de l'ANPE permettent de suivre l'évolution conjonctu-relle du chômage. entre deux enquêtes «EMPLOI» de l'INSEE. Au niveau local - les données de l'ANPE sont

pour l'instant disponibles jusqu'au niveau communal - ce sont les seules données statistiques disponibles per-mettant de mesurer l'évolution du chômage.

Comme toute source administrative, elle comporte ses limites :

Certaines évolutions de la réglementation oit des politiques de !'emploi formation peuvent perturber les séries chronologiques de demandeurs d'emploi. Ainsi, dorénavant, les personnes avant déclaré une activité réduite de plus de 78 heures dans le mois ne .son! pas considérées comme demandeurs d'emploi de catégorie 1 (cf glossaire/'' .

De plus. les résultats de l'enquête «EMPLOI» de l'INSEE montre qu'un certain nombre de chômeurs (15 %

environ du total) au sens du BIT déclarent ne pas être inscrits à l'ANPE. Symétriquement, une partie des inscrits à l'ANPE ne répondent pas aux critères de chômage du BIT.

Enfin, il est impossible d'actualiser annuellement la population active du quartier, et donc de calculer le tara de cbnnrage à une autre date que celle du recensement='. On se contentera donc d'étudier l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi, et les structures de cette population, et de comparer cette évolution entre les différents quartiers.

Présentation de la source «ANPE» Les fichiers de demandeurs d'emploi à l'ANPE font l'objet, depuis de nombreuses années, d'exploitations statistiques par la

DARES et l'INSEE. Ces exploitations produisaient jusqu'à présent des résultats nationaux, par région/département, par bassin d'emploi ou grande agglomération, et par commune.

L'exploitation des données de l'ANPE au niveau infra communal fait l'objet d'un projet en cours de définition en 1995 entre l'INSEE, l'ANPE et l'UNEDIC25.

Ce projet prévoit la transmission du fichier des demandeurs d'emploi à l'INSEE annuellement, pour les communes des unités urbaines (situation à fin décembre). Les Directions Régionales de l'INSEE seront alors en mesure de réaliser l'ilotage du fichier (voir 3'm' partie) et calculeront les indicateurs recherchés par quartier. Ces informations pourront être intégrées dans les tableaux de bord socio-démographiques des quartiers.

" Avis du Conseil d'Etat de juillet 1994. 2' Voir note précédente et glossaire. 25 Ce projet doit recueillir l'accord de la CNIL. La demande d'avis est en cours en 1995.

Guide méthodologique 4'

3 partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

Principaux indicateurs : • Nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE (catégorie I. 2 et 3)

• Ventilation des demandeurs par tranche d'âge

moins de 25 ans,

de 25 à 49 ans,

50 ans ou plus.

• Ventilation des demandeurs par durée du chômage

moins d'un an.

un an à moins de 2 ans,

2 ans ou plus.

• Ventilation des demandeurs par circonstance d'entrée en chômage

Licenciement pour cause économique

Autre licenciement

Démission

Fin de contrat à durée déterminée

Fin de mission d'intérim

Première entrée sur le marché du travail

Reprise d'activité

Autres cas

• Ventilation des demandeurs de moins de 30 ans par niveau de formation

Niveau 1 et Il

sortie du système scolaire avec un diplôme de deuxième ou troisième cycle universitaire, ou un diplôme de grande école

Niveau 111

sortie avec un diplôme de niveau bac + 2 (DUT. BTS. DEUG...)

Niveau IV

sortie de classe de terminale (niveau bac) et abandon de la scolarité post-baccalauréat avant le niveau III

Niveau V

sorties de l'année terminale des cycles courts professionnels (niveau CAP ou BEP) et abandon de la scolarité de second cycle avant la classe de terminale.

Niveau V'" et VI

non qualifiés

A qui s'adresser ? Au niveau national :

Direction Générale de l'INSEE

Direction de la diffusion et de l'action régionale

Département de l'action régionale - Mission «Villes»

18, bd Adolphe Pinard

75675 PARIS CEDEX 14

Au niveau local :

Direction régionale de l'INSEE


Emploi et chômage - Evolution du chômage : demandeurs d'emploi inscrits d l'ANPE

Glossaire

DIFFERENTES DEFINITIONS DU CHOMAGE :

Trois sources principales permettent, dans le système statistique français, de mesurer le chômage'* • Le recensement de la population (cf supra) • L'enquête EMPLOI de l'INSEE, qui fournit annuellement des résultats au niveau national. Elle permet de calculer le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT) • Les Demandes d'Emploi en Fin de Mois (DEFM) inscrits à l'ANPE

Les définitions théoriques du «chômage,,, selon ces sources, sont différentes

CHOMAGE AU SENS BIT OU ENQUETE EMPLOI • Etre sans travail (même à temps très partiel) • Etre immédiatement disponible pour travailler • Avoir effectuer un acte effectif de recherche au cours de la période précédant l'enquête

CHOMAGE AU SENS DU RECENSEMENT Se déclarer chômeur et déclarer qu'on cherche un emploi

ou Se déclarer sans emploi (mère de famille...) et à la recherche d'un emploi

DEFM • Etre sans emploi (sauf activité réduite) • Etre disponible pour travailler • Etre inscrit sur les listes de l'ANPE comme demandeur Seule la source «,DEFM»» peut faire l'objet d'une exploitation annuelle au niveau du quartier.

DEMANDEURS D'EMPLOI EN FIN DE MOIS (DEFM) INSCRITS A L'ANPE : On distingue cinq catégories de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE. En général, l'évolution conjoncturelle du chômage est mesurée par l'évolution des DEFM de catégorie 1:

Catégorie 1 personne sans emploi, Immédiatement disponible, à la recherche d'un emploi à durée Indéterminée et à plein temps. La personne est tenue d'effectuer des actes positifs de recherche d'emploi.

Catégorie 2 personne sans emploi, Immédiatement disponible, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée et à temps partiel. La personne est tenue d'effectuer des actes positifs de recherche d'emploi.

personne sans emploi, Immédiatement disponible, à la rechercha d'un emploi à durée déterminée, tempo-raire ou saisonnier (y compris de très courte durée). La personne est tenue d'effectuer des actes positifs de recherche d'emploi.

personne sans emploi, non Immédiatement disponible, à la recherche d'un emploi à durée déterminée ou non, à temps plein ou partiel.

Catégorie 5 personne pourvu d'un emploi (y compris stage, CES, etc.), à la recherche d'un autre emploi.

6 Economie et Statistiques, n'249, décembre 1991 Vincent Destival - ' Le système statistique d'observation du marché du travail' - Le courrier des Statistiques,n'70, juin 1994 Daniel Frayssinet -' La mesure du chômage' - Insee Languedoc-Roussillon - Repères n15, 1994


3'°• partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

Activité économique : répertoire SIRENE

Source : Insee - répertoire SIRENE

Périodicité : annuelle. Situation au 31 décembre de l'année écoulée.

Présentation SIRENE est le répertoire officiel d'immatriculation de toutes les entreprises et établissements situés sur le

territoire français.

SIRENE contient, en théorie, la totalité des entreprises industrielles et commerciales, des commerçants, arti-sans, professions libérales, associations, administrations et collectivités territoriales.

En plus de la catégorie juridique et du type et secteur d'activité. SIRENE permet de connaître la tranche d'effectif salarié à laquelle appartient l'entreprise. La précision des données d'effectifs est cependant insuffi-sante pour calculer des effectifs salariés totaux sur la zone considérée.

En pratique, et pour résumer. SIRENE peut être considéré comme exhaustif pour tous les établissements comportant au moins I salarié. Les résultats concernant les associations culturelles et sportives ou les profes-sions libérales ne comportant aucun salarié sont de moins bonne qualité.

L'îlotage de SIRENE '', qui permettra d'obtenir des résultats par quartier, est prévu. sur l'ensemble des

communes des agglomérations de plus de 10 000 habitants.

Il sera alors possible d'estimer le nombre d'établissements présents dans chaque quartier, à la fin de chaque année. En revanche, les statistiques de flux (création et disparition d'établissements) sont plus difficiles à établir et sont fortement déconseillées sur des secteurs géographiques tins (infra-départementaux).

Principaux indicateurs Nombre d'établissements, ventilés par

• catégorie juridique • secteur d'activité économique • tranche d'effectif salarié : 0 salarié, I à 9 salariés. 10 à 49 salariés. 50 salariés ou plus

z' Cl 4'^• partie.

5S Tableaux de bord socio-démoqraphiques des quartiers

Emploi et chômage - Activité économique : repertoire SIRENE

Glossaire

ENTREPRISE L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour la mise en oeuvre d'un ensem-

ble de facteurs de production de biens et services. Il peut s'agir d'entreprises individuelles ou sociétaires.

ENTREPRISE INDIVIDUELLE Unité de production ne possédant pas de personnalité juridique distincte de la personne physique de son ex-

ploitant

ENTREPRISE SOCIETAIRE SARL, SA, etc.

ETABLISSEMENT L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante

de l'entreprise. L'établissement. qui comporte une activité principale et une adresse postale unique, est le mieux adapte â une approche localisée géographiquement.

SIREN et SIRET L'INSEE attribue à chaque entreprise un identifiant numérique à 9 chiffres, appelé numéro SIREN. Il attribue à

chaque établissement un numéro de 14 chiffres, appelé numéro SIRET. composé du numéro SIREN de l'entre-prise-mère, suivi d'un numéro d'ordre de 5 chiffres.

CATEGORIE JURIDIQUE La catégorie juridique de SIRENE est extrêmement détaillée. Elle peut être regroupée par grands postes, par

exemple : commerçants artisans professions libérales entreprises industrielles et commerciales établissements publics associations administrations collectivités territoriales.

SECTEUR D'ACTIVITE ECONOMIQUE Depuis le 10 janvier 1993, les entreprises et établissements sont codifiés selon la nouvelle nomenclature d'ac-

tivités française (NAF), dérivée de la nomenclature européenne (NACE). Elle comprend 696 classes, regroupées en 17 sections.

Dans son regroupement maximum en 4 postes, cette nomenclature permet de distinguer les secteurs suivants : agriculture, pêche

industrie bâtiment et génie civil tertiaire

Il est possible, dans SIRENE. de détailler certains postes de cette nomenclature, et de distinguer les établisse-ments du secteur marchand, non marchand privé, et non marchand public.

Guide méthodologique 5a


Chapitre 6 Vie civique

Introduction

l.e seul indicateur social proposé. pour ce thème est la participation électorale dans les quar-tiers.

La participation à la v ie de la cité ne se limite évidemment pas à la participation électorale : l'importance et le dynamisme des associations culturelles, sportives ou syndicales, l'existence de réseaux amicaux ou familiaux forts, le fonc-tionnement des comités de quartier, sont proba-blement davantage représentatifs de la qualité de la vie sociale d'un quartier. Les enquêtes auprès des ménages ou des responsables d'associations peuvent permettre de mesurer l'intensité de ces liens associatifs, mais les comparaisons entre quartiers sont difficiles, voire impossibles, car les résultats sont plus qualitatifs que quantitatifs, et, de surcroît, trop dépendants des conditions loca-

les. Il parait donc difficile d'intégrer ces résul-tats dans un projet de sui\ i statistique régional des quartiers.

Les seuls éléments qui pourraient \ figurer sont purement comptables : nombre d'associations et nombre d'adhérents. Mais ces informations. dis-ponibles sous certaines conditions en Préfecture ou en mairie, sont d'une fiabilité incertaine, et ne permettent pas d'opérer la distinction, essen-tielle, entre les «coquilles vides» et les associa-tions réellement \i%antes et actives.

Le taux de participation électorale (ou son complément, le taux d'abstention) présente l'avantage de pouvoir être étudié, de façon com-parative, dans le temps. au cours d'élections suc-cessi\es. et dans l'espace. dans les différents bu-reaux de \oie.


Vie civique - La participation électorale

La participation électorale

Source : mairies (service électoral).

Périodicité : les dernières élections nationales sont les suivantes :

• Elections présidentielles de 1988 et 1995

• Elections municipales de 1989 et 1995

• Elections léuislatives de 1993

Présentation

En mesurant l'écart de participation entre le quartier et le reste de la ville, on peut mesurer le «déficit de

citoyenneté» dont souffrent les quartiers les plus dégradés.

Il est intéressant de mesurer le taux de participation à deux types d'élections. les présidentielles et les muni-

cipales. qui relèvent de logiques différentes, l'une relevant de la vie politique nationale, l'autre de la vie politi-

que locale.

Bien entendu, les résultats, en terme d'écart de participation entre le quartier et le reste de la ville, ne concer-nera que la partie de la population susceptible de voter (français de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électora-les).

Les résultats électoraux sont disponibles par bureau de vote. Il faut donc rapprocher le périmètre du bureau de

\ote de celui du quartier étudié. L'intégration de cet indicateur dans les travaux de suivi statistique des quartiers ne sera possible que lorsqu'il a adéquation, même imparfaite, entre le périmètre du quartier et les périmètres d'un ensemble de bureaux. C'est en général le cas dans les plus grands quartiers, mais plus rarement dans les

autres.

Il serait égaleraient intéressant de mesurer le taux d'inscription sur les listes électorales, par tranche d'âge. Cela nécessiterait un accès aux fichiers électoraux nominatifs, qui est impossible, ainsi que la connaissance de la

population française du quartier par tranche d'âge, qui date du recensement. Cependant, des résultats par en-quête sont disponibles au niveau national.

Indicateurs Ecart de taux de participation entre le quartier et la moyenne de la ville, à différentes élections nationales.


3'T• partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

Annexe 1 Le suivi statistique de la délinquance

Introduction

Toutes les enquêtes témoignent de l'écart qui existe entre le sentiment d'insécurité, d'une part. et la réalité «statistique» de la délinquance, me-surée par le dénombrement des plaintes déposées, ou les statistiques de justice. d'autre part.

L'impact public et médiatique de certains cri-mes ou délits est particulièrement fort, même s'ils sont en fait assez rares. Certains faits sont géné-rateurs d'un fort sentiment d'insécurité, alors même qu'ils ne donnent jamais lieu à dépôt de plainte.

Il appartiendra donc aux enquêtes sur le ter-rain et aux conduites d'entretiens. d'étudier l'im-portance et, dans une certaine mesure, les causes du sentiment d'insécurité.

Cependant. le dénombrement administratif du nombre de délits constatés, par grande catégorie. à partir de l'état (4001» de la police nationale et de la gendarmerie, pourra apporter une informa-tion quantifiée sur les principaux faits de délin-quance. par grand quartier. à l'intcrieur de l'ag-glomération.

En revanche, les études statistiques sur les dé-linquants appréhendés (par origine. âge. catégo-rie socioprofessionnelle. etc.) ne sont envisageables que dans le cadre de projets ponc-tuels, et pas pour un suivi annuel.


Annexe ( e suivi ;lafi:;Uyuo de fa deltnquonco

L'état 4001

L'état 4(101 recense l'ensemble des délits avant donné lieu à dépôt de plainte au cours d'une année. Il est établi, chaque année, par la Direction Départementale de la Sécurité Publique et le Groupement de Gendarmerie de cha-que département.

Ce document recense les faits constatés, suite à un dépôt de plainte, selon une nomenclature détaillée en 148 postes. qui \ont des «:1.SSASSINATS ET MEURTRES» à la «DEL1NQUANC'E ECONOMIQUE ET F/NANC'IERE».

Un certain nombre de ces faits sont élucidés (20 à 30 % en moyenne), et donnent lieu à des interpellations : on peut ainsi connaître le nombre de personnes mises en cause, gardées à vue, placées sous mandat de dépôt, et présentées au parquet ou au magistrat instructeur. Il est également possible de distinguer, parmi les personnes mises en cause. les mineurs et les étrangers.

Les données concernant les crimes et délits sont publiés, sous l'autorité du Préfet, dans les plans déparienfen- 10u5 (le s cm•ifc. Lorsqu'ils existent, les observatoires de la sécurité et de prévention de la délinquance exploitent et anal sent ces résultats. Il n'existe pas de règles systématiques de diffusion des données.

Dans les principales agglomérations. l'état 4001 peut être produit selon une sectorisation infra communale propre aux services de police. Ces secteurs sont en général de petite taille. Ils peuvent être regroupés en quartiers pour permettre un rapprochement avec les autres données socio-démographiques disponibles.

Remarques

Outre la remarque générale. signalée en introduction, sur le rapport entre sentiment et réalité de l'insécurité, il faut signaler que l'utilisation de l'état 4001 pour un suivi statistique pose de nombreux problèmes méthodologi- ques.

Les petits délits, qui n'ont pas fait l'objet d'un dépôt de plainte, échappent à ce recensement. Il est possible que dans les quartiers qui connaissent une insécurité chronique, certains délits répétés (les vols dans les caves, par exemple) ne donnent plus lieu à dépôt de plainte, ce qui conduit à leur sous-estimation dans les tableaux statistiques.

D'autre part. il faut prendre garde à la grande différence de gravité des crimes et des délits constatés : le nombre d'homicide occupe le même «poids». dans le tableau statistique, que celui des vols d'autoradio...

Enfin, la territorialisation fine des délits est parfois trompeuse : la fréquence importante de certains délits (no-tamment les vols) est étroitement corrélée à l'existence de lieux très passants, centres commerciaux, place de centre-ville,etc.. C'est pourquoi il importe, dans l'analyse, d'isoler ces délits et de les distinguer de ceux qui sont davantage représentatifs du développement de la violence et de l'insécurité dans les quartiers en développement social.

Le nombre de crimes et délits commis, selon la ventilation très détaillée de l'état 4001, peut connaître, sur une petite zone, des variations relatives très erratiques. On aura donc intérêt, en général, à regrouper les nomenclatures de l'état 4001 en grandes catégories, et à travailler sur des quartiers d'effectifs importants.


Nombre et taux (pour 1000 habitants) de crimes et délits constatés au cours de l'année écoulée.

Ventilation par grande catégorie (exemple) :

• Atteintes et violences aux personnes

• Vols sans violence à l'encontre des personnes

• Cambriolages

• Vols de voiture et vols à la roulotte

• Stupéfiants

• Vols à l'étalage

• Destruction et dégradation de biens publics ou privés

aGuide méthodologique ~


Glossaire

CRIMES ET DELITS CONSTATES Crimes ou délits ayant donné lieu à une plainte enregistrée par la police nationale ou par la gendarmerie. Le fait

est enregistré au lieu du délit, et non au lieu d'habitation de la victime, ou, pour les faits élucidés, de la personne mise en cause.

VENTILATION DES CRIMES ET DELITS Les crimes et délits sont détaillés dans l'état .4001.' selon une nomenclature détaillée en 107 postes. Selon tes

préoccupations de l'étude, on pourra privilégier le suivi de certains délits, et procéder à des regroupements de nomenclature afin d'arriver à des effectifs suffisants pour le suivi statistique.

La nomenclature suivante est proposée, à titre d'exemple : (la colonne de droite correspond à la nomenclature détaillée de l'état 4001) :

ATTEINTES ET VIOLENCES AUX PERSONNES assassinats, meurtres, tentatives d'homicides coups et blessures volontaires prises d'otages séquestrations menaces et chantages vols à main armée, avec arme blanche, ou avec violence des particuliers à leur domicile ou sur la voie publique violences, mauvais traitements et abandons d'enfants infanticides

VOLS SIMPLES SANS VIOLENCE A L'ENCONTRE DES PARTICULIERS vols simples avec ruse en tous lieux vols à la tire vols de particuliers dans des lieux publics vols de particuliers dans des lieux privés

CAMBRIOLAGES Résidences principales et secondaires

VOLS D'AUTOMOBILES ET VOLS A LA ROULOTTE Y compris véhicules à deux roues

VOLS A L'ETALAGE

STUPEFIANTS

DESTRUCTIONS ET DEGRADATIONS DE BIENS PUBLICS OU PRIVES Incendies volontaires (biens publics ou privés) Autres destructions et dégradations (biens publics ou privés, y compris véhicules)

Qui contacter ?

Au niveau national :

Ministère de l'intérieur et de l'Aménagement du Territoire

Direction Centrale de la Sécurité Publique

Bureau de l'action préventive et de la Politique de la Ville

4, rue Cambacérès

75008 PARIS

Au niveau local

La Direction Départementale de la Sécurité Publique

ou, selon la commune étudiée,

le groupement départemental de Gendarmerie

se Tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Annexe - Le Suivi statistique de la delinquance

Annexe 2 Exemple de tableau de bord

socio-démographique

Quartier St JEAN, à Châteauroux (Indre)

Guide méthodologique S9

T. de 0-19 ans

Parc de logements au recensement de 1990)

Quartier eiô

Agglo Chiteauroux

Total des quartiers

Nombre de logements 2171 29 189 43 498

Date de construction Avant 1948 33 1.5% 260% 4.6% 1948-1974 2093 964% 50,0% 84.0% 1975-1981 44 2.0% 15.3% 10,1%

Depuis 1982 1 0.0% 8.7% 1.3%

Nombre de résidences principales 2073 1

dont propriétaires 183 8.8% 49.2% 11.8% locataires 1860 89.7% 45.6% 85.5%

Nombre de personnes par pièce 0.80 0,86

N.

Age des logements

3'^" partie: Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

TABLEAU DE BORD SOCIO DEMOGRAPHIQ_MZ RESULTATS DU RECENSEMENT DE 1990 -

Contrat de Ville: CHATEAUROUX Commune: CHATEAUROUX Quartier: ST JEAN

POpwtation (au recauement de 1990)

Quartier V.

Agglo Ch4teauroux

rota! des guard*ts(t)

Population 6048 67 090 119 773 dit population hors ménage 10 02%

dont Moins de 20 ans 2269 37.5% 25,3% 36.7% Etrangers 1310 21,7% 4.6% 27.7%

dont hors CEE 1113 85.0% 77,3% 80.5%

Habitaient le même logement en 1982 2400 39.7% 48.4% 42.1% Personnes sans diplomes 1616 43.7% 27.6% 45.4%

Ménages sans voitures 731 35.3% 35.4%

Emploi et Chômage (au recensement de 1990)

Quartier V.

Agao ChIraruroux

Tow des qualNers

Population active 2735 32 483 51 369 Taux d'activité 62.3% 59.0% 58.5%

Nombre de chômeurs 692 3 719 11 594 Taux de chômage 25,3% 11.4% 22.6%

Chômeurs 15-24 ans 220 31,8% 28.7% 3508 Taux de chômage des 15-24 ans 34,5% 23.6% 31.3%

Chômeurs longue durée (2 ans ou plus) 235 34.0% 28.6% 28.0% Chômeurs étrangers 145 21.0% 8.7% 29.3%

Taux de chômage des étrangers 29.6% 27.7% 28.5%

Ménages au recensement de 1990)

Quartier V.

Agglo Cheteruroux

Total des quartiers

Nombre de ménages 2073 26 672 40 877 Nombre de personnes par ménage 2,91 2.44 2.91

Ménages de 1 personne 521 25.1% 28.6% 27.0% Ménages de 6 personnes ou plus 171 8,2% 2.3% 99%

Familles mono-parentales' 416 20.1% 8,4% 13.5%

T. d'étrangers

Taux de chômage

!ri rom ees gx.rten pmrfnx Cas 8 cuviers a ,On de s 4 gsv Ctnbe

Source : INSEE - recensement de 1990 - exploitation exhaustive (sauf : exploitation au quart)

ableau rie bord socio dé,'le raphique des Q g fEQ$ - INSEE (EVTRt 22-Nov-95


% d'élèves de 2 ans (9194)

•. d'éiévas en retard d'un an en CM2

COLLEGES Année scolaire 93/94 94195

Moyenn.du depr,9394

Effectif total (hors SEGPA) 545 575 - Effectif par classe 23,7 24,0 23,4

%d'eleves en enseignement adapté 11,5% 13,2% 5,8%

Nb d'heures pour 100 élèves 134 116 127 Nb d'appelés du contingent 1 1

d'élèves de 6° dont les parents sont au chômage 28,7°!, 31,0% 8,5% d'élèves dont les parents sont étrangers 31,0% 26,9% 3.4%

% d'élèves ayant 2 ans ou plus de retard... en 6° 15,3% 7,0% 5.0% en 3' 22,7% 17,5% 8.7%

% d'élèves ayant 1 an ou plus d'avance... en6° 1,3% 3.1% 2.0% en 3° 0,8% 1,4% 2,0%

Flux de passage en fin de S° Redoublement 1,5% " 7,4% Passage en 4° 96,2% 89.6%

Autres 2,3% 3,0%

Flux de passage en fin de 3° générale Redoublement 13,3% 6,7%

Passage en 2' 50.0% 53,7% Passage en BEP 30,5°6 „, 23,6%

Autres 6,3% ;? 16,0%

l 1

d'éiéves en enseignement adapté

% d'élèves dt les parents sont étrangers

Annexe - Exemple de tableau de bord socio-démographique : quartier Si Jean à Chàteauroux (Indre)

TABLEAU DE BORD SOCIO DEMOGRAPHI EDUCATION FORMATION DES

Commune CHATEAUROUX Quartier ST JEAN Ecoles maternelles Frontenac, Charbonnier, Buffon, Michelet Ecoles primaires Frontenac, Charbonnier, Buffon, Michelet Collège(s) Si Jean (73,8 % des élèves de 6° du (ou des) collège(s) viennent du quartier)

Ecoles maternelles Année scolaire Moyenne du 93194 94196 dept, 93194

Effectif total 606 625 Effectif par classe 26,3 27,2 25,4 dont % d'enfants de 2 ans 16,3% 17,6% 43,9%

EcclesprImalres Année scolaire 93/94 94195

raofnnedu

Effectif total (hors AIS) 751 774 Effectif par classe 22.1 22,8 19,5

d'élèves en AIS (adaptation et intégration scolaire) 3,1% 1.5% d'élèves dont les parents sont étrangers 32,5% 26.5% 3,3%

% d'élèves ayant 1 an ou + de retard. . en CE1 13,6% 29.9% 13,5% en CM2 35,5% 32,9% 22,7%

Orientation des C M 2 , en Redoublement 1.4% 3,5% Passage en 6' 97.1% 94,7%

Passage en SEGPA 1.4% 1,8%

Fiva de passage en Source : Rectorat et inspections académiques de l'académie d'ORLEANS-TOURS fin de a° générai.

Tableau de bord socio-dérnographique des rNSEE CEN1Rt 22-Nos-95

Guide méthodologique ~~

3'" partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

TABLEAU DE BORD SOCIO DEMOGRAPHI ALLOCATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS DES ~~

--- ------- ------ --

Contrat de Ville: CHATEAUROUX Commune: CHATEAUROUX

Quartier : ST JEAN

Allocataires de la CAF au 3111211994

Quartier 1994

Aggro Chat . uo x

Total des quw5lete(i)

Nombre d'allocataires 1 627 11520 26 941 % des ménages 1990 78% 43% 67%

Population bénéficiaire 4 535 29 871 76 529 % de la population totale 1990 75% 46% 64%

Type de famille Personnes seules 541 33,3% 37.9% 35.2%

Couples sans enfant 116 7,1% 8.2% 8,7% Familles monoparentales 348 21,4% 12.4% 16.5%

Couples avec 1 ou 2 enfants 361 22,2% 30.9% 22.5% Couples avec 3 enfants ou + 261 16.0% 10.7% 17.0%

Age de l'allocataire Moins de 25 ans 201 12,4% 13.5% 11.9%

25 à 29 ans 254 15,6% 13.9% 15,5% 30 à 59 ans 979 60,2% 58.6% 58.7%

60 ans et plus 193 11,9% 14,1% 13.9%

Type de prestation principale Minimes sociaux 482 29,6% 17.5% 26.2%

Allocations sous conditions de ressource 314 19,3% 17,0% 23,0% Allocations sans conditions de ressource 255 15,7% 26,1% 15.3%

Aides au logement uniquement 576 35,4% 39,4% 35.5%

Type d'activité Activité salariée 584 35,9% 49.2% 38.3%

Chômeurs 340 20,9% 12.5% 18,7% Retraités, rentes 207 12,7% 15.1% 13.0%

Etudiants 57 3,5% 3.9% 3.9% Autres 439 27,0% 19.4% 26.0%

Allocataires de nationalité étrangère 335 20,6% 6.5% 26.0%

Total des aides au logement 1475 90,7% 69.5% 82.8%

II) total on 008CterS a000Wes x. 8 Contrits e. Vie a a tegen centre Source : Caisses d'Allocations Familiales

Allocataires CAF (% des ménages 901

FI

Type de famille

Tableau de bord socio-démographique des tN%EE CENTRE 24-Nov-95


Annexe - Exemple de tableau de bord socio-démographique : quartier SI Jean à Chateauroux (Indre)

TABLEAU DE BORD SOCIO DEMOGRAPHI MINIMA SOCIAUX ET PAUVRETE

Contrat de Ville: CHATEAUROUX Commune: CHATEAUROUX

Quartier: ST JEAN

Allocataires à faibles revenus' Quartier 19$4

Agglo

Chatesuroex Total des

quartiers (1) Total' 848 52,1% 29.1% 47,7%

dont Revenu Minimum d'Insertion 266 31,4% 28.4% 35,0%

Allocation Parents Isolés 100 11,8% 7,6% 7,5% Allocation Adultes Handicapés 116 13,7% 24,3% 12,5%

Autres faibles revenus 366 43,2% 39,8% 45,0%

Type de famille Personnes seules 215 25,4% 45.0% 30,9%

Couples sans enfant 45 5,3% 9,3% 7,9% Familles monoparentales 259 30,5% 20,0% 22.1%

Couples avec 1 ou 2 enfants 170 20,0% 14.8% 18,3% Couples avec 3 enfants ou + 159 18,8% 10,9% 20,8%

Allocataires de nationalité étrangère 217 25,6% 12.7% 32.2%

Bénéficiaires d'une aide au logement 753 88,8% 72,8% 80.9%

'AMCatanea evn mmrne scebl (RMI AP/ AAH) ou CJnf k'eenv Odponudb ql ocré Le odnscmm.tu,, est e,MReo, A 3050 F pal nos i 1 ( rotai des QuaRe,f pq!Nres On 6 wnlnS de 031e Ge S'égon Centre Source : Caisses d'Allocations Familiales

C) Bas revenus

en % des allocataires

Tableau de bord socio-déwogrephique des (NSEECENTRE 24-Nov-95


Date construction

Type de logements

3°'° partie : Le contenu du tableau de bord socio-démographique des quartiers

TABLEAU DE BORD SOCIO DEMOGRAPHI PARC LOCATIF SOCIAL et AIDES AU LOGEMENT DES

Contrat de Ville: CHATEAUROUX Commune: CHATEAUROUX Quartier : ST JEAN

Parc HLM : conjoncture au 1° janvier 1996

Quartier 1994 1995

Aggto Chêteauroanx

Totardes Quamera (1)

Nombre de logements HLM 1 940 1 940 8317 35840 % des rés. principales 1990 94% 94% 31% 88%

Taux de mobilité 12,7% 10,0% 13,1% 12,1%

Taux de vacance 0,1% 0,0% 0,3% 3,0% ryscexe de 0000e 001ee aoa de) ,n ais;

Loyers impayés 4,0% 6,4% 9.1% (00 4e yu e001M Open tel n.y4 acuu plus de ) n .sl

Source: enquête DRE CENTRE 1995

Structure du pare HLM au 1• janvier 1996

Quartier %

Aggio Chétaaurowr

Total des Quartiers, (1)

Nombre de logements HLM 1 940 8040 35840

dont individuels 0 0,0% 4.3%

Date de construction avant 1948 0 0,0% 0.8% 1,7%

1948 à 1974 1940 100.0% 69,3% 84.8% 1975 à 1981 0 0,0% 17.4% 11,2% 1982 à 1989 0 0,0% 7,8% 1,2% depuis 1990 0 0,0% 4.8% 1,2%

Catégorie d'organisme OPAC 370 19,1% 54.6% 37.2% Office 0 0,0% 0,0% 44.0^4

SA HLM 1570 80,9% 44,7% 16.4% Autres 0 0,0% 0.8% 2.3%

Taille des logements 1 pièce 29 1,5% 3.3% 4,3%

2 pièces 219 11,3% 15,6% 16.6% 3 pièces 585 30.2% 42.2% 36,6% 4 pièces 885 45,6% 30.7% 33.0%

5 pièces et + 222 11,4% 8.2% 9.5%

Source : enquete ORE CENTRE 19Y0

Aides au logement (P.PL, ALF. ALSI

Quartier 31/1/794

Agglo

Chêrwuroux Total des

quartiers (1) Total des aides au logement 1475

% des ménages 1990 71% 30% 55% dont

En parc HLM 1437 97,4% 60.6% 90.3% % des logements HLM 74% 60.0% 6+0%

En parc locatif privé 31 2.1% 21.1% 5,9% En accession 3 0.2% 9,4% 1.4%

Autres (foyers,etc.) 4 0,3% 4,9% 2.4%

Mobilité

Vacance

Source: Caisses d'Allocations Familiales ( 1) roui des quaiaeis pr0066nes dise Convois de ra ee u régen Cenve

tableau de bord socio-démographique des Q>Jp %ERS IWEE CENTRÉ


24.Nov-95

4ème partie Méthodes et techniques de traitement des données infra-communales

1 - Les méthodes de traitements des données statistiques au niveau infra-communal 2 - L'îlotage des fichiers d'adresses 3 - Le traitement des fichiers sans adresse 4 - Le traitement cartographique des résultats 5 - Coûts, délais, moyens à mettre en oeuvre 6 - Le secret statistique et les contraintes légales de diffusion des données infra-communales

Annexe 1: Exemple de demande d'avis à la CNIL pour l'utilisation d'un fichier administratif individuel à des fins statistiques

Annexe 2 : Exemples de convention entre l'INSEE et des détenteurs d'informations

65. Guide méthodologique

4' partie : Méthodes et techniques de traitement des données infra-communales

Chapitre 1 Les méthodes de traitement des données statistiques au niveau infra-communal

Introduction

La localisation de données statistiques. au niveau infra-départemental ou infra-régional, ne pose en gé-néral pas de problèmes techniques importants ;

Les zonages géographiques faisant l'objet d'étu-des statistiques sont assez peu nombreux : il s'agit de zonages administratifs - cantons, arrondissements, SIVOM ou SIVU - ou de zonages socio-économi-ques - unités urbaines, bassins oit =oves d'emploi ou d'habitat, plus récemment «bassins de vie» ou «bas-sins d'équipement»... Tous ces zonages sont com-posés par agrégation de communes, et la plupart des fichiers d'origine adntinistrative possèdent désormais un identifiant communal (sous la forme d'un numéro INSEE de cinq caractères).

La commune est ainsi la «brique de base» de la plupart des systèmes d'informations statistiques lo-calisées en France : on obtient les résultats d'une zone par simple cumul de données communales.

La situation est beaucoup plus complexe au ni-veau infra-communal :

Tout d'abord, il existe à peu près autant de zona-ges que d'organismes intervenant au niveau des quar-tiers : l'éducation nationale élabore sa carte scolaire, la police nationale définit des secteurs d'îlotage, la Poste des tournées de facteur. Les quartiers priori-taires du Xl" plan ont remplacé les quartiers DSQ du X". Pour exploiter les résultats du recensement de 1990, l'INSEE a défini, en collaboration avec les mairies, des quartiers INSEE. On peut encore citer les quartiers d'habitat social, les comités de quar-tiers, les circonscriptions d'action sociale ... ;

Autant de zonages différents, sans lien logique, et sans aucun dénominateur ou identifiant commun. Il est peu probable que cette situation évolue rapide-ment : les systèmes statistiques doivent donc être

capables de traiter différentes sortes de zonages au niveau infra-communal.

Or, en raison du retard pris dans la mise en place de systèmes d'observation statistique au niveau in-fra-communal, aucun système de localisation infra-communal commun à l'ensemble des sources ne s'est encore imposé. Les sources administratives ou sta-tistiques ne possèdent pas d'identifiant infra-com-munal commun immédiatement utilisable : la «bri-que de base» qui pourrait jouer, au niveau infra-com-munal, le rôle du numéro de commune, n'existe pas pour l'instant.

L'ilot INSEE parait en mesure de jouer ce rôle à l'avenir.

L'utilisation de l'îlot INSEE dans les sys-tèmes d'observations statistiques infra-communaux

Lors de la préparation de chaque recensement de la population, les Directions Régionales de l'INSEE découpent le territoire communal en unités (le base, appelées des «îlots»', qui correspondent à une unité de gestion du travail de l'agent recenseur.

L'îlot est le plus souvent une subdivision de la section cadastrale. Il est en général identifié par un code de 4 caractères, soit deux lettres identifiant la section cadastrale et deux chiffres identifiant l'îlot : le premier îlot découpé dans la section cadastrale AB porte le code ABOI.

Chaque îlot contient en général entre zéro et 500 habitants, mais il arrive qu'ils soient beaucoup plus peuplés : certains dépassent 2 000, voire 5 000 habi-tants. Ils sont alors subdivisés en fractions d'îlots pour les besoins de gestion du recensement. Il est déli-mité par des voies ou des portions de voie, et peut contenir des voies internes.

On rencontre également la notion de ««district»», qui est très proche de celle de l'ilot.


Les méthodes de traitement des données statistiques au niveau infra-communal

un quartier prioritaire du Contrat de ville est composé de deux «barres» HLM, et que l'îlot INSEE dans le-quel sont situées ces barres inclut également une zone pavillonnaire, il sera impossible d'isoler strictement. dans le système statistique, le quartier dans les limi-tes souhaitées par les acteurs du Contrat de Ville.

Dans la mesure où les règles du secret statistique imposent, de toute manière, de travailler sur des quar-tiers d'une certaine taille, cet obstacle est sans grande conséquence pratique.

• Cette méthode ne fonctionne que pour les fichiers (de personnes ou d'établissements) qui comportent une adresse précise. Elle n'est pas opératoire dans un cer-tain nombre de cas comme l'étude des flux de trans-ports publics. Elle ne fonctionne pas non plus lors-qu'on ne peut pas disposer des adresses des individus concernés, pour une raison technique ou légale.

Ces questions seront étudiées au chapitre 3 de cette 4°"" partie.

• Enfin, le passage de l'adresse postale à l'îlot INSEE, qui permet d'intégrer des données issues de la CAF ou de l'ANPE, par exemple, dans le système d'observation statistique infra-communal, nécessite de disposer de fichiers d'adresses de bonne qualité (cf. infra 1.3).

Le développement des travaux statistiques infra-communaux permettra probablement, au cours des an-nées à venir, d'améliorer les outils disponibles et les bases géographiques correspondantes. On peut ima-giner, à terme, que les informations localisées par l'adresse postale soit directement installées dans un système d'information géographique (SIG), ce qui per-mettrait ensuite de recréer n'importe quel niveau de zonage souhaité par simple dessin sur écran' .

Les outils informatiques permettant une solution de ce type sont maintenant disponibles, mais elle pose de sérieux problèmes légaux - respect du secret statis-tique -, et techniques - création et maintenance des bases géographiques numérisées nécessaires.

Pour l'instant, l'utilisation de l'îlot INSEE parait la meilleure solution. Elle a déjà été largement expé-rimentée, dans plusieurs régions, sur des fichiers ad-ministratifs (fichiers CAF, ANPE...), et l'amélioration des logiciels, et des tables de correspondances adresse-îlot, devrait bientôt permettre une généralisation des techni ues «d'ilota e» des fichiers statisti ues.

L'îlot INSEE parait susceptible de devenir la «bri-que élémentaire» des systèmes d'observation infra- communaux, pour les deux raisons suivantes :

• Tout d'abord, les données du recensement sont disponibles à l'îlot sans traitement supplémen-taire. Or les recensements constituent le socle obligé de tout système d'observation statisti-que socio-économique.

Ceci a permis, par exemple, à l'INSEE et à la DIV de publier, en 1992. les principaux résul-tats des recensements de 1982 et 1990 pour les quartiers DSQ.

• D'autre part, l'INSEE possède une table de pas-sage îlot-adresse postale qui permet, grâce à un traitement informatique, d'injecter le code «îlot» dans les fichiers administratifs compor-tant l'adresse des personnes ou des entrepri-ses.

En utilisant l'îlot comme identifiant de base des fichiers statistiques, on peut construire un système cohérent, mettant en relation un ensemble de don-nées agrégées à l'îlot, et, par une agrégation de ces îlots, calculer les résultats souhaités sur pratiquement tous les zonages utilisés dans les études urbaines.

Les limites de cette méthode sont les suivantes :

• Tout d'abord, le découpage d'une commune en îlots n'est pas figé d'un recensement à l'autre : quand un quartier s'est fortement développé ou modifié depuis le recensement précédent, l'INSEE est amené à redécouper les îlots qui le composent. Ceci a com-pliqué le calcul des évolutions inter-censitaires 1982-1990 dans certains quartiers DSQ.

Pour le prochain recensement de /999, la cohé-

rence maximale avec le découpage de 1990 sera re-

cherchée : il faudra éviter de modifier ce découpage, ou, lorsque c'est indispensable, de réaliser des mo-difications simples, par agrégation ou division d'îlots. Une table de passage simple permettra ainsi de faire basculer les fichiers statistiques sous le nouveau dé-coupage. Par ailleurs les très grands îlots seront sub-divisés ce qui facilitera l'identification d'un périmè-tre précis.

• Ensuite, le découpage des îlots ne permet pas q » toujours de recréer les quartiers souhaités : ainsi, si __.._... .......

Cette méthode est déjà mise en oeuvre par la Direction régionale de l'INSEE d'Ile-de-France, dans le cadre du projet IRIS.


4" partie : Méthodes et technioues de traitement des données infra-communales

Extrait du plan à l'îlot de la commune de Châteauroux, dans l'INDRE

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Les méthodes de traitement des donnes statistiques au niveau in (m-communal

Chapitre 2 L'îlotage des fichiers d'adresses : l'application ILOTRIVO.

Introduction L'application ILOTRIVO permet d'injecter le

code «îlot» dans un fichier d'adresses postales.

A chaque adresse précise correspond un code «îlot» et un seul. Par exemple. dans le plan ci-joint, l'adresse «Cité administrative» correspond à l'îlot CL31. Une adresse située rue du 90'°" régiment d'infanterie appartient à l'îlot CL30. Urie adresse située rue Rollinat appartient, selon son numéro dans la rue, à l'îlot CL03, CL29, ou CL33.

Donc. si le fichier d'adresse est parfait. l'appli-cation pourra affecter à chaque enregistrement-adresse du fichier un «code îlot» unique'. Ce fichier «iloté» pourra ensuite être intégré dans un système d'information statistique infra-communal.

L'application ILOTRIVO utilise une table de cor-respondance adresse-îlot baptisée REPLIC. qui a été créée, dans les directions régionales de l'INSEE. à l'occasion des précédents recensements.

ILOTRIVO ne fonctionne que dans les commu-ries pour lesquelles existe un fichier REPLIC. Ac-luelh'nent, le champ cle REPLIC est l'ensemble des

communes de plus de 10 000 habitants. avec des ex-tensions, variables selon les régions. Certaines ré-gions ont créé un fichier REPLIC pour toutes les com-munes appartenant aux agglomérations de plus de 10 000 habitants. Ce champ n'est donc pas identique à celui des communes signataires de Contrat de Ville - ainsi sur les quelques 500 communes ayant un quar-tier prioritaire, environ 150 ne sont pas à l'heure ac-tuelle dans REPLIC - ni, a fortiori, à l'ensemble des communes urbaines.

Causes d'erreurs Lorsque un fichier d'adresse est «îloté» par l'ap-

plication ILOTRIVO, le pourcentage d'adresses ap-pariées automatiquement varie, selon les sources, de

50 à 80 %. Il peut descendre, dans le pire des cas, à 30 %.

Les autres adresses doivent être traitées manuel-lement. Les causes possibles d'échec du rapproche-ment sont multiples :

- absence d'adresse ou adresse erronée ou in-complète

libellé de la voie mal orthographié type, n° ou nom de voie absents dans REPLIC.

• L'adresse «utile», pour ILOTRIVO, est com-posée d'un type de voie, d'un libellé de voie et d'un n» dans cette voie (140. avenue de la Liberté). Toute erreur sur un de ces éléments provoque l'échec du rapprochement adresse-îlot : on aura donc intérêt. dans les travaux de ce type, à utiliser des fichiers d'adresses aussi «propres», et normalisés, que possi-ble.

Il conviendra en particulier de s'assurer que les in-formations «utiles» de l'adresse (type de voie, libellé, numéro dans la voie) ne sont pas mélangées avec d'autres informations comme le numéro de bàtinient. le nom de l'immeuble dans une résidence, etc.

Bien entendu- ILOTRIVO ne pourra pas traiter les adresses incomplètes, ou comportant uniquement un numéro de boite postale. ou un nom de lieu pu-blic faisant office de «boite aux lettres» (CCAS, Pré-fecture, mairie....). Faute d'information supplémen-taire, ces adresses devront être mises à part : elles devront être localisées individuellement, ou ne pas être localisées du tout : lors de la décomposition d'un tableau communal par quartier, il y aura la plupart du temps une ligne «hors quartier» correspondant aux adresses qui n'auront pas pu être localisées au sein de la commune.

• Les tables REPLIC sont de qualité inégale se-lon les lieux et l'époque de leur création. Si une ta-ble REPLIC est ancienne, il se peut que de nombreu-ses voies récentes, en particulier en banlieue, soit ab-sentes de REPLIC et donc rejetées par ILOTRIVO.

<En général, pour des raisons légales, les adresses sont effacées dés que tous les codes «îlot» ont été repérés et ajoutés au fichier: les traitements statistiques infra-communaux utilisent uniquement le code ««ilot»» comme identifiant infra-communal.

Guide méthodologique 6,

4-• partie : Méthodes et techniques de traitement des données infra-communales

Une opération de vérification du fichier REPLIC est en cours dans les Directions Régionales de l'INSEE. Elle devrait être terminée en 1996. Les mises à jour devraient être extrêmement fréquentes. ensuite.

Bilan chiffré L'expérience de l'îlotage de différents fichiers

d'adresses de ménages ou d'individus (fichiers des Caisses d'Allocations Familiales, et de l'ANPE) donne les résultats suivants :

• Taux d'îlotage automatique initial : 30 à 80% selon les fichiers et les sites.

• Taux de réussite finale, après traitement ma-nuel des échecs : 90 à 95 %

• Nombre d'adresses traitées, par heure (y com-pris traitement des échecs) : 200 à 800. selon les fichiers et les sites.

Ainsi, le traitement des adresses CAF, dans une agglomération comportant 10 000 allocataires (et donc environ 25 000 ménages ou 40 000 habitants) occupera de 12 à 50 heures de travail selon la qualité des fichiers utilisés (fichier d'adresses, d'une part, et fichier REPLIC, d'autre part).

On constate que la «performance» de l'îlotage est extrêmement variable, d'un lieu à l'autre et d'un fi-chier à l'autre. La qualité de ces fichiers est par con-séquent le principal paramètre qui déterminera le coût final de la mise en place d'un système d'information infra-communal.

Il faut enfin souligner que la situation ne pourra aller qu'en s'améliorant au fur à mesure du dévelop-pement de ce type de travaux, qui favorisera l'amé-lioration des fichiers, d'une part, et des techniques d'îlotage, d'autre part. Dès 1995, on constate que l'amélioration du fichier REPLIC entraine une di-minution importante des erreurs d'îlotage et donc du coût de traitement des fichiers d'adresses.

'O Tableaux de bord socio•démographiques des quartiers

L'irotage des fichiers d'adresses : l'application ILOTRIVO

Chapitre 3 Le traitement des fichiers sans adresse

Certains fichiers utilisés pour le calcul des indi-cateurs du tableau de bord ne sont pas des fichiers individuels avec adresse : ainsi, les résultats électo-raux sont disponibles par bureau de vole, sans que l'on puisse disposer des adresses des électeurs, et les résultats scolaires sont disponibles par établissement, sans que l'on puisse disposer de l'adresse des élè-ves. L'application de l'îlotage tel que défini au cha-pitre précédent n'a pas de sens pour ces fichiers : il serait absurde d'affecter à l'îlot dans lequel se trouve un collège les résultats scolaires des élèves de ce col-lèges. qui peuvent habiter dans toute la ville.

Il est cependant possible, dans la plupart des cas, d'obtenir une carte du «champ» de l'établissement considéré : en ce qui concerne les exemples précé-dents. l'inspection académique possède la carte sco-laire de la ville, et la mairie la carte des périmètres de chaque bureau de vote.

La juxtaposition de ces cartes avec celle des quar-tiers utilisés pour l'étude fait apparaitre trois cas de figure possibles :

V' cas de figure : les périmètres des établisse-ments et des quartiers correspondent bien, et il est possible d'affecter à un quartier les ré-sultats d'un ou plusieurs établissement(s), avec une approximation acceptable : c'est le cas, en général. d'une école maternelle ou pri-maire. C'est également le cas des bureaux de vote dans les quartiers importants (plus de 5 000 habitants). Il faudra cependant signa-ler que le périmètre étudié, pour cette source d'information, ne correspond pas strictement au périmètre habituel du quartier.

2è— cas de figure : les périmètres rendent abso-lument impossible l'affectation des résultats à un quartier particulier : c'est souvent le cas pour les lycées (dont le «champ» correspond à l'ensemble de la ville) oit pour les bureaux de vote pour les petits quartiers. Dans ce cas, les indicateurs correspondant ne pourront pas être calculés par quartier.

3`— cas de figure : les périmètres correspon-dent partiellement, et il est possible d'affec-ter les résultats d'un établissement à un quar-tier, sous réserve de donner une estimation de la «représentativité» de ces résultats, par rapport au quartier considéré. Par exemple, on pourra estimer, dans chaque collège, le pourcentage d'élèves provenant du quartier étudié, en calculant, parmi les élèves de 6'"', le pourcentage de ceux qui étaient scolarisés dans les écoles du quartier en pri-maire. Il est convenu que, si ce pourcentage dépasse 70 %. les résultats du collège pour-ront être considérés comme représentatifs de ceux du quartier étudié.

71Guide méthodologique

4— partie : Méthodes et techniques de traitement des données infra-communales

Chapitre 4 La cartographie infra-communale

Introduction Comme on peut le constater quotidiennement, la

cartographie occupe une place de plus en plus im-portante parmi les outils d'analyse et de publication de données statistiques'.

La première raison est que les cartes, et surtout les cartes en couleur, apportent un élément visuel agréable dans des documents statistiques d'aspect souvent rébarbatif. La seconde raison, plus importante,est que la visualisation des résultats sur une carte peut, si elle est correctement mise en oeuvre. mettre en lumière une structuration de l'espace qui n'apparaissait pas du tout à la simple lecture d'un tableau de chiffres, et qui peut apporter un éclairage tout à fait fondamental aux réflexions sur l'espace urbain.

La généralisation, depuis quelques années, de lo-giciels très simples d'emploi, et fonctionnant sur mi-cro-informatique, a permis un développement con-sidérable de l'usage de la cartographie dans les ser-vices d'études : il convient cependant de rappeler en préalable que la cartographie est une technique (ou un art ?) qui nécessite un minimum de connaissance et d'apprentissage. Les erreurs sont nombreuses dans ce domaine, et elles peuvent provoquer, pour le lec-teur, des erreurs d'analyse importantes. On ne peut que conseiller de se rapprocher, lors de la mise en oeuvre de travaux de ce type, de spécialistes de la représentation cartographique des données.

La cartographie est bien adaptée à l'anal)se des agglomérations et de leurs quartiers : la structura-tion spatiale est en effet un élément de compréhen-sion important des phénomènes sociaux étudiés.

Les cartes ci-jointes représentent les quartiers de cinq communes de l'agglomération d'Orléans : Or-léans, Fleury-les-Aubrais. Saran, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-de-Braye.

Ces exemples de cartes témoignent à la fois de la jeunesse de la population de ces communes (par com-paraison à la carte de la population de moins de 20 ans, d'une part, et de la population de plus de 60 ans. d'autre part), et de la répartition spatiale très diffé-rente des personnes agées et des populations plusjeu-nes : les personnes agées sont, en part relative. nom-breuses dans les quartiers qu'une analyse de données réalisée par ailleurs qualifie de «centre ville». Les jeunes de moins de 20 ans sont relativement nom-breux dans deux types de quartiers : les quartiers «prioritaires» de la politique de la ville, les quartiers périphériques, récents, lotis, habités par des couples avec enfants.

Encore une fois, à propos de problème de territoires...

Le choix du découpage du territoire utilisé est par-ticulièrement important en cartographie : une carte thématique représentant plusieurs centaines d'îlots aura un aspect et un message très différent qu'une carte où sont représentés 4 ou 5 grands quartiers. Il faut tenir compte des outils de publication et de re-production dont on dispose (couleur ou noir et blanc, précision des trames, etc...) : des cartes complexes et détaillées seront complètement illisibles, une fois reproduites sur des photocopieurs noir et blanc de qualité moyenne.

En général, on a intérêt à représenter des territoi-res dont la surface est à peu près équivalente, faute de quoi les territoires à très grande surface dominent, visuellement, tous les autres : c'est le cas, dans une

Exemple de cartographie infra-commu-nale

On ne traite dans ce chapitre que de la représentation thématique des données sur une carte : le problème de la gestion des données localisées, dans un système d'information géographique, est beaucop plus complexe et ne sera pas traité ici. Frédéric Christophe - «Cartographie de l'agglomération d'Orléans» Indicateurs de l'économie du Centre n' 11 - octobre 1995.

%2 Tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

I.a cartographie infra—communale

cartographie du milieu rural, des communes du «ru-ral profond, très étendues et très peu peuplées.

Les «quartiers INSEE» définis dans la 2`"" partie s'adapteront bien à ce type de représentation.

Les effectifs seront représentés par des symboles proportionnels, et les taux par des trames ou des cou-leurs proportionnelles. Dans ce dernier cas, il faudra définir des classes, ce qui est une des techniques les plus délicates de la cartographie statistique : le «mes-sage» porté par la carte dépend en effet considéra-blement des classes choisies. Les logiciels de carto-graphie ne comportent en général pas de modules de classification statistique élaboré : l'utilisation d'un logiciel statistique complémentaire sera conseillée.

tique permettant des représentations thématiques socio-économiques. L'intégration des îlots INSEE dans le système peut être l'occasion de mettre en place un système performant de cartographie infra-communale.

Les fonds de plan numérisés L'introduction des données dans le logiciel de car-

tographie informatisée ne posera pas de problème, car les logiciels du marché acceptent toutes sortes de format de données en entrée. En revanche, ces logi-ciels ne disposent pas de «fonds de plan» infra-com-munaux numérisés. Leur bibliothèque de fonds de plan s'arrête, pour l'instant, à la commune.

I. INSEE met en oeuvre actuellement, en colla-boration avec l'Institut Géographique National (IGN) un projet de Cartographie Infra-Communale Numé-risée (CICN), qui permettra aux directions régiona-les de l'INSEE de disposer. en 1996, des fonds de plan numérisés pour la plupart des agglomérations de plus de 200 000 habitants, puis, ultérieurement, celles de plus de 100 000 habitants. Ces fonds com-prendront les îlots INSEE, qui permettent, par agré-gation, de créer n'importe quel quartier infra-com-munal (voir le chapitre précédent).

Pour ces agglomérations, la réalisation de cartes thématiques. dans les directions régionales de l'INSEE, sera techniquement possible dans un pro-che avenir.

Pour les autres agglomérations, il sera indispen-sable de faire numériser les plans des quartiers, ce qui constitue une opération relativement complexe. Il faut noter que de très nombreuses communes et agglomérations se dotent actuellement de systèmes d'information géographiques (SIG), pour la gestion de leurs réseaux et de leurs plans d'urbanisme. Ces SIG ne comportent pas toujours de «couche» statis-

Parmi les communes de ces agglomérations, seules celles pour lesquelles existe un fichier REPLIC sont concernées par ce projet.

Guide méthodologi 73 que

4"" partie : Méthodes et techniques de traitement des données infra-communales

Principales communes du Contrat de Ville d'Orléans, par quartier

Répartition de la population totale par quartier • •

•

Nombre d'habitants •

5000 5000 1 500

Population totale concernée = 171 927

Répartition de la population par classe d'âge :

inférieure à 19 ans supérieure à 60 ans

moyenne = 27.16

en % de la population totale

3.40

13.60

1800

21.50

- 25.00

29.50

46.00 moyenne = 15.85 %

Sources: INSEE - Recensement de la population de 1990 Cartographie : F. Christophe

74° Tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

La cartographie in!ra-commtmale

Chapitre 5 Coûts, délais, et moyens à mettre en oeuvre

Les coûts. les délais et les moyens à mettre en oeuvre dépendront de l'ampleur du projet, du nom-bre de fichiers, du nombre et de l'effectif des com-munes' et des quartiers à traiter, des enquêtes com-plémentaires prévues.

Les étapes du projet Les principales étapes d'un projet d'élaboration

de tableaux de bord socio-démographiques des quar-tiers peuvent être décomposées de la façon suivante

• Montage du projet

Réalisation de l'étude préalable. Cette étape permettra de mesurer l'ampleur souhaitée du projet et donc son coût.

Montage du dispositif institutionnel et con-ventionnel avec les maîtres d'ouvrage.

• Constitution des outils

- Réalisation, sur papier. des cartes des quar-tiers qui seront étudiées. Numérisation éven-tuelle de ces cartes, pour les projets pré-voyant une cartographie informatisée.

- Choix et définition précise des thèmes et in-dicateurs recherchés.

• Production des données

Recherche des fichiers nécessaires, négocia-tion des conventions avec les producteurs d'informations, demandes éventuelles d'autorisations de la CNIL.

Réalisation des programmes de traitement sta-tistique des fichiers.

Ilotage des fichiers d'adresses. Localisation infra-communale des fichiers ne

pouvant pas faire l'objet d'un traitement par ILOTRIVO (bureaux de vote, écoles ...)

Réalisation d'enquêtes complémentaires.

• Réalisation du tableau de bord (rassemblement des données dans un cadre cohérent et organisé, associant tableaux, cartes, graphiques et commen-taires).

• Publication et diffusion des données

Publication des résultats. Présentation aux commanditaires. Participa-

tion aux travaux d'analyse utilisant, locale-ment, ces résultats.

Estimation des délais • De toutes ces étapes, la plus longue sera proba-

blement la première, qui suppose de nombreuses négociations avec des partenaires différents, sou-haitant être associés pleinement au projet.

L'étape de définition des indicateurs pourra être plus courte, mais elle suppose un travail en par-tenariat sérieux avec les utilisateurs et les pro-ducteurs : consacrer suffisamment de temps à cette étape évitera de remettre en cause les indi-cateurs choisis, après plusieurs mois de travail de production ! Cette étape est bien entendu es-sentielle pour les indicateurs obtenus par enquête, puisqu'une fois l'enquête réalisée. il est impos-sible de revenir sur le questionnaire utilisé. Mais elle l'est également lors de l'utilisation de fichiers obtenus auprès d'organismes gestionnaires comme les fichiers CAF. Comme on l'a signalé dans !a première partie de cet ouvrage, les caté-gories et nomenclatures rencontrées dans ces fi-chiers sont parfois complexes et éloignées de celles que l'on a l'habitude d'utiliser dans les dis-positifs statistiques. Il importera donc d'être pru-dent lors de la construction des indicateurs sta-tistiques utilisant ces catégories.

• La durée de la production des données dépend évidemment de l'ampleur du projet et des moyens

Le coût de l'opération est proportionnel à l'effectif total de la commune, et pas seulement à celui des quartiers ..prioritaires,. En effet, l'ilotage des fichiers d'adresses, qui constituera une partie importante de ce coût, ne peut s'effectuer que sur la totalité du territoire communal : la plupart du temps, on ne peut pas, avant traitement, isoler les adresses appartenant à tel ou tel quartier.


4'" partie : Méthodes et techniques de traitement des données infra-communales

mis en oeuvre. Le travail le plus long réside dans «l'îlotage» des fichiers d'adresse?.

Cette phase se simplifiera, au cours des années à venir, avec le développement de techniques, de fichiers, et d'outils adaptés au traitement des don-nées statistiques infra-communales.

Au total, les moyens affectés au projet devront permettre la production annuelle des données né-cessaires. en sachant que ces moyens seront da-vantage mobilisés lors de la première année de production que pour les suivantes.

Les coûts A titre d'exemple, on trouvera en annexe de ce

chapitre le budget prévisionnel du projet de Tableau de bord régional des quartiers de la région Centre. portant sur les huit agglomérations' ayant signé un Contrat de Ville dans la région. Dans ces huit agglo-mérations, 24 communes sont signataires des Con-trats de Ville (mais toutes n'appartiennent pas au champ REPLIC) et 44 quartiers sont considérés comme prioritaires au niveau régional. La popula-tion totale des 24 communes concernées est de 675 000 personnes, dont 615 000 dans les 15 com-munes comportant au moins un quartier prioritaire.

Les coûts sont calculés sur la durée du plan (cinq ans).

° On a estimé dans le chapitre 2 le temps de traitement des adresses CAF, dans une agglomération comportant 10 000 allocataires à 12 à 50 heures de travail selon la qualité des fichiers utilisés (fichier d'adresses et fichier REPLIC)

° Bourges et Vierzon dans le Cher. Chartres et Dreux en Eure et Loir, Châteauroux dans l'Indre, Tours en Indre-et-Loire, Orléans et Pithiviers dans le Loiret.


Coûts, dotais, et moyens a mettre en oeuvre

INSll. (c1.\'FRE

Projet de Ïabl,'nu ch' (',r,/ ré ionul cl, s quartiers

13udget Prcvisionuel

Introduction

Cette note présente le budget prévisionnel du projet de Tableau de bord régional des quartiers de la région

Centre.

Dans le cadre de ce projet, l'INSEE fournira annuellement aux signataires des 8 Contrats de Ville de la région

Centre, un ensemble de données statistiques (correspondant. pour l'essentiel, aux données présentées dans le guide méthodologique), selon les différents niveaux géographiques suivants

. 44 quartiers prioritaires des Contrats de Ville

. 135 quartiers «INSEE 1995»

. 24 communes signataires des Contrats de Ville, regroupées de différentes manières (total du Contrat de Ville, agglomération au sens INSEE).

Les conditions précises de fourniture et de publication des données seront définies dans le cadre d'un comité de

pilotage mis en place par l'Etat et la Région• avec la participation des villes.

L'INSEE assurera l'animation des structures du projet (comité d'usagers. groupes de travail thématiques), et pourra être appelé à participer, en tant qu'expert, aux structures locales de suivi des Contrats de Ville.

Le projet de budget prend en compte l'ensemble des dépenses nécessaires pour assurer le projet. sur la durée du

Contrat de Plan. >• compris les frais de personnel, à l'exception des frais d'hébergement (mobilier, locaux), qui sont assurés par la direction régionale de l'INSEE.

Il ne comprend pas non plus les frais de réalisation d'enquêtes thématiques ponctuelles, ou d'autres travaux d'étude, qui pourraient être décidées par le comité de pilotage en vue de l'évaluation de la politique de la ville, et qui feront l'objet de financements spécifiiques 1».

Pour mémoire, le coût d'une enquête auprès de 1000 ménages peut être estimé à 500 000 F environ pour les frais de collecte, de saisie des questionnaires, et d'exploitation des résultats (cf chapitre 1).

77Guide méthodologique

4~"° partie : Méthodes et techniques de traitement des données infra-communales

1 - Investissements (1994 et 1995) • Equipement informatique : 2 postes de travail permettant de réaliser l'édition annuelle du

tableau de bord pour les 8 contrats de ville, accompagnée de cartographie couleur et de PAO :

Coût total ........................................................................................ 170 000 F

• Logiciels : SAS, MAP-INFO, plus les logiciels bureautiques courants :

Cou! total (achat et formation ) ...................................................... 65 000 F • Création des fonds de plan numérisés (cartographie)

Coût tolal ............................................ _......_................................ 65 000 F

Coût total investissement ............................................................................. 300 000 F

2 - Fonctionnement (1996 à 1998), en coût annuel

Fonctionnement courant, téléphone, maintenance informatique ................................ 20 000 F

Acquisition et traitement et îlotage des fichiers ......................................................... 35 000 F

Ilotage des fichiers" .................................................................................................. 120 000 F

Déplacements.............................................................................................................. 10 000 F Organisation de réunions

(instance technique d'évaluation, comité d'usagers. groupes de travail) ........ 5 000 F

Frais de publication et de diffusion ............................................................................ 50 000 F

Jtal des frais de fonctionnement, par an .................................................... 240 000 FI

3 - Frais de personnel (1994-1998)

I cadre (catégorie A) à 1/3 temps (500 heures / an * 300 F) ................................. 150 000 P

I cadre (catégorie B) à l!2 temps (750 heures / an ' 150 F. arrondi) .................... 110 000 F

Total des frais de personnel, par an ............................................................... 260 000 F

Note sur l'îlotage des fichiers d'adresses : le coût de l'ilotage a été calculé sur la base suivante : 200 000 adresses seront ilotées chaque année (en 1995-1996:125000 allocataires CAF, 45 000 demandeurs d'emploi, 30 000 établissements SIRENE). En estimant la cadence moyenne de l'îlotage à 200 adresses par heure, on obtient un total de 1 000 heures par an, soit 120 000 F.

Tableaux de bord socio-démographiques des quartiers 78

Coûts, (lofais, et moyens a mettre en oeuvre

Chapitre 6 Le secret statistique et les contraintes légales de diffusion des données infra-communales

Règles générales

Le problème de la légalité de la publication de statistiques localisées se pose différemment pour les recensements de la population, d'une part, et pour les autres sources d'informations, d'autre part.

• En ce qui concerne le recensement géné-ral de la population de 1990, la Commis-sion Nationale Informatique et Libertés a émis des directives très strictes :

- La diffusion dans le domaine public des résultats du recensement est autorisée sans restriction pour toutes les communes. quelle que soit leur taille, et pour toutes les zones infra-communales de plus de 5 000 habitants.

- Les collectivités locales, les adminis-trations et les établissements publics peu-vent, sous certaines conditions et pour leur propre territoire, obtenir des résultats à un niveau beaucoup plus fin,jusqu'à l'îlot. Ces données leur sont fournies par l'INSEE sous condition de confidentialité' .

• En ce qui concerne la diffusion de résul-tats provenant d'autres sources, il n'y a pas de prescription générale de la CNIL. si ce n'est le respect du secret statistique selon les règles suivies par l'INSEE dans le cadre de la législation en vigueur.

L'institut recommande, en général, de ne pas publier de tableaux ou de cases de tableaux comportant des effectifs inférieurs à 5 indi-vidus ou ménages . Pour certaines sources, le service «propriétaire» de l'information pré-conise des règles plus strictes, qui sont men-

tionnées dans la convention de mise à dispo-sition de l'information.

• L'utilisation de données directement ou indirectement nominatives'', nécessaires pour calculer des indicateurs infra-commu-naux, nécessite une autorisation de la CNIL. En général, lorsque cette utilisation corres-pond à un besoin recensé par le Conseil Na-tional de l'Information Statistique, la CNIL accorde cette autorisation à l'INSEE et aux services statistiques ministériels en vertu des textes législatifs autorisant ces organismes à accéder à ces fichiers pour des traitements à des fins statistiques.

Si les effectifs des quartiers que l'on sera amené à étudier dans un tableau de bord dépassent 5 000 per-sonnes. la plupart des indicateurs pourront être dif-fusés sans restrictions particulières, à condition d'évi-ter de calculer certains croisements à effectifs très faibles.

Certains quartiers prioritaires des Contrats de Ville ont des effectifs très faibles, parfois inférieurs à 1000 habitants. Pour ces quartiers. la diffusion des don-nées devra être réservée, sous convention, aux signa-taires du Contrat de Ville. De plus, certains tableaux à faibles effectifs - notamment ceux traitant de po-pulations spécifiques - ne pourront pas être édités.

La charte de publication du tableau de Nord des quartiers devra recommander de ne pas publier les cases de tableaux dont les efjéclfs sont inférieurs à 5 individus ou ménages .

Conséquences de ces règles pour les tableaux de bord des quartiers

Plusieurs recours en Conseil d'Etat ont été déposés en vue d'assouplir cette règle, très pénalisante pour les chercheurs hors adminis-tration.

" L'adresse est une information indirectement nominative.


4^"• partie : Méthodes et techniques de traitement des données infra-communales

Pour certaines données jugées sensibles, on pourra limiter la diffusion des tableaux aux signataires du Contrat de Ville, sous condition de confidentialité.

Enfin, le respect des règles édictées par la CNIL impose de limiter la fourniture des tableaux à l'ilot extraits du recensement de 1990 aux administrations. collectivités locales et établissements publics. La di(-ftr.cion publique de ces résultats ne sera possible que pour les quartiers ou rcgroupentenrs de quartiers de

plus de 5 (100 hahitants.

a0 Tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Le secret statistique et les contraintes legales de diffusion des données infra -communales

Annexe Exemples de conventions entre l'INSEE et des fournisseurs d'information

Al - Demande d'avis à la CNIL pour l'utilisation du fichier des Caisses d'Allocations Familiales.

A2 - Exemples de conventions entre les directions régionales de l'INSEE et les Cais-ses d'Allocations Familiales :

- Région Centre

- Région Haute-Normandie

La lé" convention prévoit la fourniture d'un fichier standard par la CAF à l'INSEE, qui se charge de l'exploita-tion statistique et de la publication des données. En contrepartie. l'INSEE fournit à la CAF des prestations lui permettant de développer ses capacités d'études et de diagnostic socio-démographique.

La 2^"• convention prévoit une réalisation conjointe des traitements par l'INSEE et la CAF ainsi qu'une publica-tion commune.

Guide méthodologique ='

4— partie . Méthodes et techniques de traitement des données infra-communales

COMMISION NATIONALE REPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'INFORMATIQUE ET DES

LIBERTES

MINSITERE DE L'ECONOMIE. DES FINANCES

ET DU BUDGET

TELEDOC 711 120 RUE DE BERCY

75012 PARIS

RECIPISSE DE DECLARATION N° 296898

CONCERNANT UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES

CONFORMEMENT A LA LOI DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES,

MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET

TELEDOC 711 120 RUE DE BERCY

75012 PARIS

A EFFECTUE AL'PRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES UNE DECLARATION SIMPLIFIEE DE CONFORMITE A LA NORME 26 CONCER-NANT UN TRAITEMENT INFORMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT LA FI-NALITE PRINCIPALE EST:

EXPLOITATION DES FICHIERS CAF ETUDE STATISTIQUE DE LA I'AUVRETE PRE-CARITE DE LA REGION CENTRE

CE TRAITEMENT A ETE ENREGISTRE A LA CNIL SOUS LE NUMERO 296898

LE DECLARANT PEUT METTRE EN OEUVRE LE TRAITEMENT SUS-MENTIONNE DES RECEPTION DU PRESENT RECEPISSE QUI NE L'EXONERE D'AUCUNE DE SES RESPON-SABILITES.

PARIS, LE 24 MARS 1993

PAR DELEGATION DE LA COMMISSION.

LE PRESIDENT OU LE VICE-PRESIDENT DELEGUE

21, RUE SAINT-GUILLAUME 75340 PARIS CEDEX 07 - 45.44.40.65

a2 Tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

Al - Demande d'avis a la CNR pour l'utilisation du fichier des Caisses d'Allocations Familiales

Demande d'adhésion à la norme 26

La présente demande a pour objet l'exploitation du fichier statistique des Caisses d'Allocations Familiales (CAF) du Cher. d'Eure-et-Loir. d'Indre. d'Indre-et-Loire. de Loir-et-Cher et du Loiret par la Direction Régionale du Centre de l'Institut Natio-nal de la Statistique et des Ltudes Economiques (INSEE) en vue d'une étude sur le thème pauvreté-précarité.

- Objet de l'étude

l:objectif de cette étude serait de Iburnir aux responsables sociaux et notamment aux services de l'[itat et aux collectivités locales des données statistiques synthétiques. ('es données leur permettraient de définir des actions visant à améliorer les condi-tions de vie des populations en situation de pauvreté.

L'étude envisagée porterait sur plusieurs domaines et notamment la composition des familles, les logements, les revenus. l'emploi et la protection sociale. Elle permettrait d'étudier la population vivant en situation de pauvreté dans la région ('entre par commune ou groupe de communes"'

L'étude pourrait étre étendue alin de répondre aux besoins d'informations exprimés par les responsables de la politique de la ville en région ('entre.

Pour cela. les données statistiques provenant des CAF pourraient étre établies sur des sites taisant l'objet d'un développe-tuent social urbain, d'une convention de quartier ou d'une action prioritaire d'intégration. La population de ces sites ne devrait pas être intérieure it 2 1)00 habitants.

L'étude pourrait étre renouvelée. Dans ce cas, la nouvelle étude respecterait les mêmes règles en matière de secret statistique.

Il - Les informations traitées

la source utilisée est un fichier statistique constitué à partir des fichiers informatiques des allocataires des CAP du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-cl-Loire. du Loir-et-Cher et du Loiret.

('es fichiers ont été déclarés à la CNII. et autorisés lors de l'adhésion des caisses au modèle AMICAM.

Il s'agit de fichiers non directement nominatifs. Avant la transmission du fichier à l'INSEE les CAF s'engagent 9 détruire un certain nombre d'informations du fichier d'origine qui auraient pu permettre une identification directe des familles, it savoir:

- les noms et prénoms de l'allocataire, de son conjoint et de ses enfants éventuels. lin simple numéro d'ordre sera le seul nroven d'idcntitication au niveau individuel .

les jours et mois de naissance de l'allocataire et de tous les autres membres éventuels de la famille

la commune de naissance de l'allocataire.

I.e numéro d'allocataire est remplacé par un numéro d'ordre non significatif.

les fichiers contiennent des informations sur la localisation de la famille (adresse, commune de résidence, secteur postal de résidence), sur les caractéristiques démographiques de ses membres (allocataire, conjoint, enfants, autres personnes à charge) et sur les ressources de la I:unille.

Dans les fichiers transmis subsiste le code «adresse» que l'INSGE remplacera par le code «îlot» du recensement de la population ce qui permettra le regroupement par quartiers et nouveaux sites. Cette opération s'effectuera dès réception des fichiers à l'aide d'une table de passage. Le code «adresse» est alors détruit.

I.e traitement envisagé n'implique aucun enrichissement de fichiers.

I: accès ait fichier sera réservé à deux agents de l'INSEL astreints au secret professionnel, conformément à l'article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique. La protection du fichier en lecture et en écriture sera assurée par un pointeur et tin mot de passe.

"1 des regroupements seront opérés afin de garantir le secret statistique

Guide méthodologique =a

4'" partie : Méthodes et techniques de traitement des données infra-communales

Les informations contenues dans le fichier transmis à l'INSEE

1/ Caractéristiques de l'allocataire

sexe et année de naissance

situation familiale (présence d'un conjoint, état matrimonial)

nationalité (français, étranger)

composition familiale (nombre d'enfants ouvrant des droits)

position vis à vis de l'activité professionnelle (chômeur indemnisé ou non, sans activité, occupant un emploi)

commune de résidence

code postal de résidence (pour Orléans)

adresse de l'allocataire (pour les communes faisant l'objet d'un contrat dans le cadre de la politique de la \ ille).

2/ Caractéristiques du conjoint

année de naissance

nationalité (français, étranger)

position vis à vis de l'activité professionnelle (chômeur indemnisé ou non, sans activité, occupant un emploi).

3/ Ressources de la famille

revenu imposable de l'allocataire

revenu imposable du conjoint

montant total des allocations

montant des allocations logement

montant de l'aide personnalisée au logement

quotient familial

4/ Prestations liées au logement

bénéficiaire ou non de l'aide personnalisée au logement

bénéficiaire ou non de l'allocation logement à caractère familial

bénéficiaire ou non de l'allocation logement à caractère social

type de logement (location HLM. autre location, accession neuve, agrandissement. accession-amélioration,

amélioration par le propriétaire occupant)

5/ Les autres prestations

bénéficiaire ou non du revenu minimum d'insertion

bénéficiaire ou non de l'allocation aux adultes handicapés

bénéficiaire ou non de l'allocation parent isolé

:4 Tableaux de bord socio-démographiques des quartiers

A2 - Exemples de conventions entre les directions de l'INSEE et les Caisses d'Allocations Familiales

Caisse d'Allocations Familiales du Loiret Place Saint-Charles 45046 ORLEANS CEDEX 9

Intitut National de la Statistique et des Etudes Economiques Direction Régionale du Centre 8, rue Edouard Branly BP 6719 45067 ORLEANS Cedex 2

Convention concernant l'utilisation statistique du fichier des allocataires

tle la CAF' du Loiret

Entre

La Direction Régionale de l'INSEE du Centre (INSEE-CENTRE)

et

La Caisse d'Allocations Familiales du Loiret

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1: Objet de la convention

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Loiret met à disposition de la Direction Régionale de l'INSEE du Centre un extrait de ses fichiers d'allocataires, selon les conditions juridiques et techni-ques décrites dans la présente convention.

ARTICLE 2 : Conditions d'exécution

Le fichier fourni par la CAF du Loiret est le fichier "reduit exhautif standard", fichier magné-tique conçu pour un usage statistique.

Il est issu du fichier de ses allocataires déclaré à la CNIL et autorisé lors de l'adhésion de la caisse au modèle AMICAM.

La CNIL a donné un avis favorable pour l'utilisation par la Direction Régionale de l'INSEE-CENTRE du fichier désigné ci-dessus (récépissé n° 296898).

Le contenu du fichier fourni par la CAF du Loiret (populations concernées et variables retenues) est décrit dans les annexes techniques ci-jointes (annexe I : fichier standard).


4àm• partie : Méthodes et techniques de traitement des données infra-communales

ARTICLE 3 . Délais d'exécution du travail

Le fichier prévu à la présente convention sera fourni par la Caisse Nationale des Allocations Familiales pour le compte de la CAF du Loiret qui lui délivrera mandat à cet effet.

En 1994, le fichier sera fourni dans un délai maximum d'un mois après signature de la présente convention. A compter de 1995, le fichier sera fourni annuellement avant le 31 mars de chaque année.

ARTICLE 4 : Utilisation des fichiers CAF

Le fichier mis à disposition par la CAF du Loiret sera utilisé par la Direction Régionale de l'INSEE du Centre dans le cadre d'une étude sur le thème de la pauvreté et de la précarité en région Centre. Cette étude a pour objet de répondre aux besoins d'information des responsables sociaux de la région.

Les résultats de l'étude seront diffusés sous la forme d'un dossier synthétique comprenant une analyse et des représentations cartographiques et sous la forme de résultats quantitatifs élaborés par commune ou groupe de communes. Les principaux éléments de l'étude pourront être aussi publiés dans la revue régionale de l'INSEE.

Les CAF seront associées à l'analyse des données réalisées au cours de la réalisation de l'étude.

Il sera également utilisé dans le cadre des travaux de suivi statistique de la politique de la ville et du projet de «Tableau de bord des quartiers» mené en partenariat avec les villes, la région et le Conseil Général, et les Caisses d'Allocations Familiales.

ARTICLE 5 : Secret statistique

Le fichier cédé par la CAF du Loiret est non directement nominatif. Les informations du fichier d'origine, qui auraient pu permettre une identification directe, ne sont pas transmises :

les noms et prénoms de l'allocataire, de son conjoint et de ses enfants éventuels les jours et mois de naissance de l'allocataire et de tous les autres membres éventuels de la

famille ; la commune de naissance de l'allocataire.

A l'INSEE, l'accès au fichier sera réservé à deux agents astreints au secret professionnel. La protection du fichier en lecture et en écriture sera assurée par un mot de passe.

ARTICLE 6 : Modalités de financement

La présente convention ne prévoit pas de contrepartie financière niais un échange de presta-tions. Ainsi, la CAF du Loiret se réserve le droit de bénéficier de prestations de la part de la Direction Régionale de l'INSEE : fournitures d'informations statistiques ou de conseils, ou de formation à desti-nation de ses personnels (agents responsables de la fonction d'étude).

i6 Tableaux de bord socio•démographiques des quartiers

A2 - Exemples de conventions entre les directions régionales de l'INSEE et les Caisses d'Allocations Familiales

Ces prestations sont définies dans l'annexe ci-jointe. (cf. annexe 2 : prestations fournies par I' INSEE dans le cadre de la convention). Elles seront renégociées annuellement à la demande de l'une des parties, pendant toute la durée de la convention.

De plus, la CAF du Loiret sera destinataire des études réalisées à partir de son fichier d'alloca-taires, ainsi que des principaux tableaux statistiques produits par l'INSEE dans le cadre de ces études.

L'origine des données utilisées sera dûment mentionnée dans chacune de ces études ainsi qu'à l'occasion des présentations orales qui en seront faites.

ARTICLE 7 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans correspondant au Xleme contrat plan Etat-Région. Elle pourra être modifiée par avenants signés par les parties concernées.

ARTICLE 8 : Conditions de dénonciation

La présente convention peut être dénoncée par chacune des parties au moyen d'une lettre re-commandée avec accusé de réception. Cette dénonciation prendra effet un mois après réception de cette lettre.

ARTICLE 9 : Clause exécutoire

La présente convention est dispensée du droit du timbre et de formalités d'enregistrement. Elle deviendra exécutoire après avoir été revêtue de la signature des parties contractantes.

Fait en 3 exemplaires

à Orléans, le

Le Directeur Le Directeur Régional de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Institut National de la Statistique

du Loiret et des Etudes Economiques

Guide méthodologique =7

4•m• partie : Méthodes et techniques de traitement des données infra-communales

Convention CAF

Annexe 1

Définition du fichier «Reduit Exhaustif Standard» Statistique au 31.12.93

(Caisse Nationale d'Allocations Familiales Direction «Recherches, Prévisions et Statistiques»)

Convention CAF

Annexe 2

Prestations fournies par l'INSEE dans le cadre de la convention

En contrepartie de la prestation fournie par la CAF, la Direction Régionale de I INSEE participera à la préparation et à la réalisation d'une session de formation destinée au personnel de la CAF.

Cette formation-action sera destinée à faciliter l'usage et l'interprétation des données statistiques, dans le cadre des études réalisées par la CAF.

Elle sera organisée conjointement par la CNAF, la Direction Régionale de l'INSEE, et les CAF de la Région Centre qui souhaiteront y participer.

En 1995, la formation se déroulera au cours de deux sessions de deux jours. Deux agents de la CAF pourront y participer.


A2 - Exemples de conventions entre les directions régionales de !'INSEE et les Caisses d'Allocalions Familiales

Convention d'étude statistique et cartographique

ENTRE :

1.. CAISSE D'AV.LO(:-CIIONS FAMILLALES I)1": ROUEN

dont le siège est situé : 4 rue des Forgettes à Rouen

représentée par son Directeur : M. PEQUIGNOT

ET:

L'INSEI: HALTE-'\t)R\IANDIE

dont le siège est situé : 8 quai de la Bourse à Rouen

représenté par son Directeur Régional : M. ARQUEMBOURG

Vu la décision du Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Rouen en date du : 21 mars 1994

Il est convenu ce qui suit

ARTICLE 1: Objet de la convention

La Caisse d'Allocations Familiales de Rouen et l'INSEE Haute-Normandie décident de collaborer à la réalisation d'une étude statistique et cartographique, sur la circonscription géographique couverte par la Caisse d'Allocations Familiales de Rouen. ayant pour objet une meilleure connaissance de la population, notamment sur le plan de la pauvreté et de la précarité.

ARTICLE 2 : Objet de l'étude

Il consiste dans :

- le traitement statistique des informations par commune et par quartier (pour les communes découpées en quar-tiers) à partir du fichier informatique de la Caisse d'Allocations Familiales de Rouen et des données de l'INSEE Haute-Normandie issues du recensement de population 90 et/ou d'autres sources portant sur des thèmes en rapport avec la Convention (chômage. habitat, implantation d'équipements sociaux,...)

l'analyse des résultats

la réalisation des trois produits suivants : des fiches communales et par quartier, une publication de synthèse. une sélection d'indicateurs utiles aux contrats de ville.

ARTICLE 3 : Modalités de mise en oeuvre

- à la charge de la Caisse d'Allocations Familiales de Rouen :

La Caisse d'Allocations Familiales de Rouen procédera à l'appariement de son fichier allocataires avec le fichier REPLIC que lui remettra l'INSEE pour les agglomérations concernées. L'usage du fichier REPLIC est strictement limité aux opérations liées à la présente convention, et ne peut en aucun cas être transmis à un tiers. Par contre, l'usage du code îlot dans les fichiers CAF est sans limite pour les besoins internes de la CAF. La Caisse d'Alloca-tions Familiales s'engage à corriger les adresses anormales (y compris les dénominations anciennes ou non officiel-les). Elle transmettra à l'INSEE les voies non identifiées par REPLIC, l'INSEE s'engageant à envoyer une nouvelle version uniquement pour des voies nouvelles inscrites au cadastre.


4^°• partie : Méthodes et techniques de traitement des données infra-communales

La Caisse d'Allocations Familiales transmettra ses données à l'INSEE sous forme de fichiers de données indici-duelles, sur la base de son fichier «standard». Les informations contenues ne permettront pas, sous quelque forme que ce soit, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

- à la charge de l'INSEE Haute-Normandie : L'INSEE Haute-Normandie utilisera et traitera les données transmises par la Caisse d'Allocations Familiales

exclusivement dans le cadre de la présente convention et les complétera avec ses propres données.

La Caisse d'Allocations Familiales et l'INSEE feront les déclarations qui s'imposent auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

La Caisse d'Allocations Familiales et l'INSEE s'obligent au secret professionnel en ce qui concerne tout rensei-gnement de nature confidentielle dont ils pourraient avoir connaissance, soit directement, soit de manière incidente, à l'occasion des travaux de l'étude.

La Caisse d'Allocations Familiales et l'INSEE procéderont ensemble à l'analyse des résultats.

ARTICLE 4 : Les produits - Des fiches par com m urne ou quartier L'INSEE réunira les données sélectionnées d'un commun accord et les mettra à la disposition de la Caisse d'Al-

locations Familiales, sous forme de fichiers informatiques ou d'édition papier. La mise en forme de ces fiches sera réalisée par les deux organismes signataires de la présente convention, leur publication pouvant être conjointe ou non.

La mention de la source des informations doit être systématiquement mentionnée sur chaque fiche : le logo de chaque partenaire apparaîtra nettement sur ces fiches.

Dans le cas d'une publication interne ou externe mise en oeuvre par l'un des signataires de façon autonome, un accord de diffusion devra être obtenu par écrit du partenaire.

L'initiative de la mise à jour de ces fiches est de la responsabilité de la Caisse d'Allocations Familiales. Dans le cas d'une intervention nécessaire de l'INSEE, celle-ci s'effectuera dans les conditions tarifaires habituelles de l'Ins-titut, sauf accord particulier indépendant de la présente convention.

- Une publication synthétique A partir des données réunies conformément à l'article 2, cette publication commune comportera des analyses sur

la situation sociale de la population et des allocataires par communes et quartiers. Une attention particulière sera portée sur la pauvreté et la précarité.

Le contenu sera défini et réalisé en commun, il comportera des commentaires, tableaux, graphiques et cartes. La maquette et la composition seront assurées par l'INSEE, l'impression par la Caisse d'Allocations Familiales.

L'ouvrage de format 16x24 sera réalisé en 2 couleurs, avec une couverture 4 couleurs, et respectera la'ligne graphique des cahiers d'Aval et celle des publications de la CAF. Une maquette sera réalisée dans ce sens.

La couverture comportera les références et/ou le logo des deux partenaires. La participation de chacun sera précisée en deuxième page de couverture.

Le tirage sera de 650 exemplaires dont

100 exemplaires communs pour la présentation publique

100 exemplaires gratuits pour l'INSEE

100 exemplaires gratuits pour la Caisse d'Allocations Familiales

300 exemplaires à la vente commercialisés par l'INSEE à un prix fixé d'un commun accord à 70F.

50 exemplaires à la vente commercialisés par la Caisse d'Allocations Familiales à un prix fixé d'un commun accord à 70F.


Les frais d'expédition seront facturés forfaitairement à IOF par chaque partenaire.

La diffusion gratuite sera réalisée de façon coordonnée pour éviter deux envois au même destinataire.

La rédaction en chef de l'ouvrage sera assurée par les rédacteurs en chef des publications de l'INSEE et de la Caisse d'Allocations Familiales.

L'INSEE et la Caisse d'Allocations Familiales pourront réaliser à leur initiative et à leurs frais une plaquette promotionnelle, qu'ils soumettront pour avis au partenaire.

- Une liste d'indicateurs sociaicr utiles dans le cadre des Contrats de Ville

Ces indicateurs seront élaborés à partir des analyses précédentes et des besoins des responsables du suivi des contrats de ville. Ils seront suivis et mis à jour par chacun des partenaires selon l'origine des données d'actualisation.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les deux parties détiennent conjointement le droit d'édition. Les produits édités mentionnés à l'article 4 seront revêtus du copyright INSEE - CAF.

Chacune des parties s'interdit formellement, sans en avoir préalablement averti l'autre par écrit, et recueilli son accord d'autoriser ou de céder à des tiers la reproduction. l'adaptation ou la traduction de tout ou fraction des produits édités.

L'INSEE et la Caisse d'Allocations Familiales se réservent également la possibilité de reproduire, dans leurs propres publications et dans celles du Ministère de l'Economie ou de l'institution CAF, jusqu'à 25 % de la surface imprimée de produits mentionnés dans la présente convention.

L'INSEE et la Caisse d'Allocations Familiales se réservent le droit d'assurer la reproduction, des produits ou leur adaptation. en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit autre que l'impression. Cette clause ne saurait jouer dans les six premiers mois de la parution.

ARTICLE 6 : Modalités de financement

Les frais engagés dans le cadre de la présente convention, tant par la Caisse d'Allocations Familiales que par l'INSEE, à l'occasion soit du traitement de base soit des développements ultérieurs à la charge des partenaires, ne donneront pas lieu à facturation réciproque.

ARTICLE 7 : Durée - Résiliation

La présente Convention est conclue pour toute la durée de l'étude définie à l'article 2.

Toute dénonciation devra être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ouvrant un préavis de deux mois. Dans cette hypothèse, les informations communiquées devront être obligatoirement restituées à chacune des parties dans leur intégralité et sans délai.

Toutefois, la résiliation interviendra sans délai et sans recours du signataire si une décision administrative place la Caisse d'Allocations Familiales ou l'INSEE dans l'impossibilité de continuer les travaux prévus.

ARTICLE 8 : Clause éxécutoire

La présente convention est dispensée du droit de timbre et de la formalité d'enregistrement.

Elle deviendra exécutoire après avoir été revêtue de la signature des parties contractantes.

Fait à Rouen le

Pour la Caisse d'Allocations Familiales Pour l'INSEE

Haute-Normandie

de Rouen

Le Directeur Régional

Le Directeur


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Sommaire

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Cette série présente les résultats détaillés des enquêtes et opéra-tions statistiques menées par l'INSEE. Elle s'articule en 5 thèmes :

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Consommation - Modes de vie (15 numéros) Fronce: 1 091 FF - Étranger : 1 364 FF - Étranger par avion : 1557 FF

Système productif (15 numéros) Franco: 1 091 FF - Etranger: 1 364 FF - Étranger par avion: 1 557 FF

Emploi - Revenus (13 numéros) Fronce: 945 FF - Etranger: 1 181 FF - Et ranger par avion : 1 344 FF

Ensemble des 5 thèmes (70 numéros) France :5 090 FF- Etranger: 6 363 FF - Étranger par avion: 7 259 FF

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NOTE DE CONJONCTURE INTERNATIONALE

DIRECTION DE LA PRÉVISION Deux fois par an, un panorama de la conjoncture mondiale dressé par la Direction de la Prévision. En supplément, deux points de conjoncture internationale. Abonnement 1 an (2 notes + 2 points) France: 137 FF - Etranger: 171 FF - Étranger par avion : 222 FF

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MARTINIQUE Service Régional. Centre Delgrès Boulevard de la Pointe des Sables Les Hauts de Dillon, BI' 641 97262 FORT DE FRANCE CEDEX Tél. : 0596 60 73 60

RÉUNION Direction Régionale. 15, rue de l'Ecole, BP 13, 97408 ST DENIS MESSAG CEDEX 9 Tél.:0262488921

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311! DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À LA VII.I. E

Ce guide est né des be-soins exprimés par les ac-teurs locaux et régionaux pour un dispositif d'obser-vation des quartiers béné-ficiant d'interventions de la politique de la ville. Jusqu'à présent, les don-nées issues des recense-ments de la population constituaient pratique-ment la seule réponse ap-portée par le système statistique public à ce type de préoccupations. S'appuyant sur l'expé-rience des tableaux de bord socio-démographi-ques des quartiers mis en place par la Direction Ré-gionale de l'INSEE du Cen-tre, ce guide présente une panoplie d'indicateurs plus diversifiés et plus ré-cents en les accompa-

INSEE GUIDES N°4

gnant des commentaires nécessaires à leur bonne interprétation. Il fait -le point sur l'état actuel des outils et méthodes dispo-nibles pour mobiliser de nouvelles sources d'infor-mation à l'échelle du quartier. Cette première version du guide ne prétend pas à l'exhaustivité et devra ul-térieurement être enri-chie en abordant d'autres domaines, mais elle sou-haite favoriser la réflexion commune des acteurs du développement social ur-bain et des producteurs de données chiffrées pour la construction d'un outil de connaissance adapté aux démarches d'évaluation de la politi-que de la ville.

INSEE INSTITUT uNA IO\-\I DE LA STATISI IM !

ET H .,

Tableaux de bord socio-démographiques

des quartiers Guide méthodologique

ISSN: 1262-974X ISBN : 2-11-066465-7 Code SAGE: IGUI004

N°4/Juillet 1996 PRIX : 91 FF

Illustration de couverture développée avec l'aimable autorisation de SAS Institute

Documents

Guide méthodologique - INSEE11• partie: Présentation des tableaux de bord socio-démographiques des quartiers La construction de tableaux de bord statistiques socio-démographiques,