GUIDEDE PRCONISATIONS

POUR LA SCURITDES MANGES,

MACHINES,ET INSTALLATIONS

POUR FTES FORAINESET PARCS

DATTRACTIONSversion 1.0 du 18 avril 2016

DIRECTION GNRALE DE LA SCURIT CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

Prface de Monsieur Bernard CAZENEUVEMinistre de lintrieur

# 1

La scurit est une condition ncessaire pour que tout divertissementpuisse tre pleinement apprci. Il sagit l dune exigence que lespouvoirs publics doivent sans cesse rappeler.

Cest la raison pour laquelle jai souhait, avec la Direction Gnralede la Scurit Civile et de la Gestion des Crises, la rdaction et lapublication dun guide pratique spcifiquement consacr la scuritdes manges, des ftes foraines et des parcs dattractions.

labor en collaboration avec les professionnels du secteur, ce guideest destin aux lus, aux exploitants forains, aux prfets et aux servicesde lEtat, et bien sr aux millions de Franais qui, chaque anne,profitent des rjouissances et des sensations fortes que leur offrent lesinfrastructures de divertissement.

Dans ce domaine, des rgles strictes ont t arrtes par la loi du 13fvrier 2008 relative la scurit des manges et des installationsforaines. Huit ans aprs sa promulgation, jai considr que cetimpratif de scurit mritait dtre raffirm avec force. Ce guiderappelle ainsi chacun lensemble des rgles et des obligations lgalesen vigueur, tout en recensant les bonnes pratiques dont il entendassurer la diffusion auprs des acteurs concerns.

Si les autorits de police - maires et prfets - doivent videmmentsassurer du respect des procdures et raliser les contrles ncessaires,il est indispensable que les exploitants, de leur ct, entretiennent leursinstallations de telle sorte que celles-ci prsentent, dans des conditionsnormales dutilisation, toutes les garanties de scurit.

Par ailleurs, il va sans dire que chaque usager, pour se prmunir detout risque ventuel, doit lui-mme adopter un comportementrespectueux des rgles lmentaires attachs lutilisation de chaquemange.

Plus que jamais, la scurit est laffaire de tous. Contribuer laralisation de cette ambition, telle est la raison dtre de ce guide indit,dont je souhaite que chacun fasse un usage profitable au plus grandnombre. Pour que rien ne vienne jamais gcher la fte.

# 2

Depuis de trs nombreuses annes, le groupe de travail ftes foraines del'AMF a permis d'instaurer un dialogue exigeant mais fructueux entreles maires et les reprsentants professionnels, en lien avec les ministresde l'Intrieur et de l'Economie et des finances, sur les questions d'accueilet de scurit des ftes foraines. Il tmoigne de l'attachement des maires l'gard des ftes foraines qui participent l'animation et au dynamismedes territoires.

C'est ainsi que ses travaux ont dbouch sur l'laboration puis l'adoptiond'une proposition de loi de Pierre Hrisson, alors snateur et prsidentde ce groupe de travail, en rponse une demande historique de l'AMF.

En donnant un fondement juridique la scurit des manges, machineset installations, la loi du 13 fvrier 2008 et ses textes rglementaires ontpermis de mieux clarifier les responsabilits propres aux exploitants, auxbureaux de contrle et aux maires. Ces textes ont galement permis derenforcer la crdibilit des ftes foraines et de rpondre aux attentes dupublic, dans un contexte de mutation des pratiques culturelles et de loisirs,en prvoyant notamment des procdures de contrle et un agrment desorganismes de contrle.

Toutefois, les rcents accidents montrent qu'il est ncessaire de garantirla mise en uvre effective des mesures de scurit et de rappeler le cadrerglementaire existant.

Si la publication de ce guide de prconisations est de nature faciliter labonne comprhension de cette rglementation chez les principaux acteursque sont les exploitants, les bureaux de contrle et les maires, l'AMFdemeurera trs vigilante sur la future adquation de celle-ci avecl'volution des attractions foraines.

Intervention de Monsieur Franois BAROINPrsident de lAssociation des Maires de France

# 3

La scurit des manges, machines et attractions est une ncessit absolue.Le public au sein des ftes foraines doit pouvoir se sentir en scurit poursy distraire.

Nous avons souhait ds 1982 tablir conjointement avec les autorits unecharte au sujet des procdures mettre en uvre pour garantir un niveausuffisant de scurit au sein des attractions.

Nous nous flicitons de participer encore aujourdhui aux runionsconstructives avec la Direction Gnrale de la Scurit Civile et de laGestion des Crises du ministre de lintrieur pour accompagner lesvolutions normales de nos attractions sur le territoire franais et europen.

Intervention de Monsieur Marcel CAMPIONPrsident du Monde Festif.

# 4

La nouvelle rglementation concernant le contrle des attractions a tparticulirement bien reue par les parcs et les forains.

Sans parler de lamlioration de la scurit des attractions, larglementation a eu des effets induits par les changes que nous,organismes, avons avec les exploitants.

Nos visites sont toujours loccasion dchanger sur des sujets plus vastesque laspect rglementaire : formations, organisations, exploitation

On citera comme exemples le passage de laccessibilit non plus par lgemais par la taille, prenant en compte lergonomie dfinie pour les systmesde maintien des visiteurs, ou encore la mise en place de documents detraabilit des contrles journaliers des dispositifs de scurit, ou enfin dela formation sur les quipements lectriques (automates) pour amliorerles dpannages sur les attractions.

L Effet Scurit dpasse donc largement le cadre impos par larglementation, de par lintrt port par les exploitants la scurit deleurs visiteurs.

Ce guide va permettre dapporter une aide prcieuse et dclaircirlapplication de la rglementation pour la scurit de tous.

Intervention de Monsieur Christian MONIERResponsable Assistance Etudes et Projets SOCOTEC

# 5

La scurit est la priorit des exploitants.

Si le divertissement est le premier objectif des sites de loisirs et culturels, il doitrpondre en permanence une priorit fondamentale : la scurit des visiteurset des collaborateurs.

Chaque maillon de cette chane de valeur doit rpondre tant aux exigencesobjectives qu la perception subjective du niveau de scurit par les partiesprenantes. Elle appelle un investissement important dans la conception desdivertissements proposs (attractions, spectacles, expositions, restauration, ),dans la prvention des risques, dans la formation et les entranements la gestiondes situations ainsi quaux retours dexprience.

La politique de scurit du SNELAC est limage de cette exigence. Lescommissions prvention et scurit et attractions constituent, avec lacommission sociale, les piliers de la politique et de laction de notre organisationprofessionnelle.

Diffrents axes sont suivis :

- Une collaboration active dans les instances normatives et rglementairesafin de reprsenter le secteur.

- Une influence auprs des constructeurs pour amliorer continuellementla scurit et rpondre au mieux aux nouveaux enjeux (comportement desvisiteurs, accessibilit, fiabilit).

- Llaboration doutils de prvention destination des exploitants afindlever le niveau de scurit de leur site : veille et diffusion dinforma-tions, guides et fiches techniques cibles, fiches alerte accidents, guidede gestion de crise, retours dexpriences, etc.

Intervention de Monsieur Arnaud BENETPrsident du SNELAC

Et de Monsieur Paul CHATELOTPrsident de la Commission Prvention et Scuritdu SNELAC

# 6

- Le suivi de lobservatoire daccidentologie, lanalyse des presqueaccidents , la constitution de base de donnes (attractions, cons-tructeurs)

- Lanimation de nombreuses runions des responsables de la scu-rit des sites afin de rester au plus proche de la ralit opration-nelle.

- La prise en compte du comportement du visiteur, des groupes et desfoules.

Compte tenu de la diversit des activits et installations prsentes dans lessites, la politique de scurit du SNELAC doit prendre en compte une grandevarit de rglementations. En effet, la scurit intervient sur les deuxaspects de la profession : lindustrie et les services. Concernant lindustrie,il sagit de vrifier la conformit des installations, manges, attractions etspectacles et former les collaborateurs ces exigences. Les mtiers deservices ncessitent le respect imprieux de normes de scurit tout au longdu parcours des visiteurs: scurisation des parkings, gestion des flux,scurit sanitaire dans les lieux dhygine et de restauration, etc. Desdispositifs de scurit interviennent galement aux abords du site, ce quincessite une vritable politique de coproduction de scurit avec lespouvoirs publics.

Ce guide de la scurit prend toute sa place dans cette chane de crationde valeur.

Lobservatoire des risques et de laccidentologie dmontre chaque anneque les sites de loisirs et culturels demeurent encore et toujours les espacesles plus srs hors de chez soi .

SOMMAIRE .

# 7

DfinitionEt conception # 11

ExploitationEt contrle # 16

UtilisationEt scurit # 24

# 8

Loi n2008-136 du 13 fvrier 2008 relative la scurit des manges, machines et installations pour ftesforaines ou parcs dattractions;

Dcret n2008-1458 du 30 dcembre 2008 pris pour lapplication de la loi n2008-136 du 13 fvrier 2008relative la scurit des manges, machines et installations pour ftes foraines ou parcs dattractions;

Arrt du 26 janvier 2009 relatif aux modalits dagrment des organismes de contrle technique desmanges, machines et installations pour ftes foraines ou parcs dattractions;

Arrt du 12 mars 2009 relatif aux modalits de contrle de la scurit des manges, machines et installationspour ftes foraines ou parcs dattractions ( matriels itinrants );

Arrt du 12 mars 2009 relatif aux modalits de contrle de la scurit des manges, machines et installationspour ftes foraines ou parcs dattractions ( matriels lis au sol de faon permanente );

Avis du Conseil dEtat du 31 mars 2009 numro 382352;

Avis de la Commission Centrale de Scurit du 4 novembre 2010 relatif au classement des parcs dattractions;

Circulaire ministrielle nIOCE1107345C du 14 mars 2011 relative la rglementation concernant lascurit des manges, machines et installations pour ftes foraines ou parcs dattractions;

Norme NF EN 13814 relative aux machines et structures pour ftes foraines et parcs dattractions.

RFRENCES RGLEMENTAIRES.

Ce guide ne se substitue pas aux dispositions rglementaires applicables. Il ne reprend pas lintgralit desobligations prvues par les textes.

Pour protger les personnes ( usagers, spectateurs et oprateurs ) dun risque daccident engendr par unedfaillance de la machine ou un comportement humain inadapt, il prcise et recommande un certainnombre de dispositions sans se limiter aux articles des textes.

Ce guide sadresse aux concepteurs, vendeurs, loueurs, installateurs, propritaires, exploitants, oprateurs,assistants, organismes agrs pour le contrle technique, autorits administratives ainsi quaux usagers etaux spectateurs.

Cest un document vivant, concert et partag avec lensemble des parties prenantes. Toutes remarquespeuvent tre transmises ladresse suivante : dgscgc-retex-maneges@interieur.gouv.fr

PRAMBULE.

# 9

PARTIE 1 .

DFINITIONSET

CONCEPTION

# 10

1.1 Dfinitions

La rglementation de scurit des manges concerneles machines et installations pour ftes foraines ouparcs dattraction ou tout autre lieu dinstallation oudexploitation destins tre assembls en vuedaccueillir, de mouvoir ou de propulser des personnesdans un but de divertissement.

Les manges situs en plein air dans les ftes foraineset les parcs dattractions ne sont pas considrs commedes tablissements Recevant du Public ( ERP ).

Les ftes foraines itinrantes, installes sur lespacedes rues, places, jardins ou parcs, ne constituent pas,mme une fois cet espace clos et ferm la circulationautomobile, une enceinte au sens du code de laconstruction et de lhabitation. Aussi, elles ne sauraienttre regardes comme un ERP.

En revanche, si la fte foraine ne constitue pas un ERP dans son ensemble, il est possible que certainesinstallations rpondent cette dfinition comme les Chapiteaux, Tentes et Structures ( CTS ) par exemple.Dans ce cas, ces derniers sont soumis la rglementation ERP qui les concernent et peuvent faire lobjet duncontrle par la commission de scurit comptente.

Le fait que la rglementation ERP ne soit pas applicable aux ftes foraines itinrantes ne prive pas le maire desa comptence de police gnrale, pour dicter les mesures ncessaires pour assurer la scurit desrassemblements festifs sur la voie publique.

Les parcs dattractions, clturs par une enceinte ferme et fixe constituent des ERP de type Plein Air( PA ), tel que dfinis dans larrt du 6 janvier 1983 modifi. Lorsque le parc dattractions reoit, outre desmanges, des ERP de type magasins de vente, restaurants, dbits de boissons ou bien htels, lensemble delexploitation constitue un seul ERP, avec plusieurs activits, plac sous un responsable unique de scurit.

Un btiment dont la conception a pour seule finalit de recevoir un mange constitue un ERP. Le classementde ce btiment est du ressort de la commission locale de scurit comptente, le type L (salles usage despectacles) tant toutefois celui qui convient le plus souvent. Il appartiendra galement la commission descurit de sassurer que les conditions dvacuation du mange nengendrent pas un dlai trop long, ou queles contraintes de mise larrt ou de retour une position prcise du mange, elles aussi longues et complexes,nentranent pas pour le public limpossibilit dvacuer rapidement les locaux. Si tel tait le cas, la commissionpourrait, en se basant sur lanalyse du risque, fixer en aggravation des prescriptions exceptionnellescomplmentaires.

Les commissions locales de scurit ne sont donc pas comptentes en matire de manges, machines etinstallations pour ftes foraines.

Cependant, si la commission nest pas habilite contrler le mange proprement dit, elle peut sassurer queles vrifications techniques rglementaires ont bien t raliss mais ne peut pas se prononcer sur la validitdu contenu des documents prsents.

# 11

La rglementation relative la scurit des manges, machines et installations pour ftes foraines ou parcsdattractions ne couvre pas tout le champ des installations et quipements des espaces de loisirs, souventdj couverts par une rglementation spcifique.

Il convient de rappeler que lobligation gnrale de scurit tablie par le code de la consommation ( articleL. 221.1 ) sapplique tous les produits mis en service sur le territoire.

Pour exemples :

Les aires de jeux pour enfants font lobjet dune rglementation spcifique prise sur le fondement du code dela consommation ( dcrets n94-699 du 10 aot 1994 et n96-1136 du 18 dcembre 1996 ) qui exclutnommment les quipements forains . Les manges, machines et installations pour ftes foraines et parcsdattractions sont donc uniquement soumis aux textes cits en rfrence. Les aires de jeux implantes danslenceinte dun parc dattractions doivent respecter les dispositions des dcrets prcits. Des contrles de cesaires de jeux sont raliss de manire rgulire par les services de lEtat.

Les structures de jeux gonflables sont soumises lobligation gnrale de scurit et sont couvertes par lanorme NF EN 14960 qui sert de rfrence lors des contrles cibls effectus sur ces matriels par les servicesde lEtat. Certaines de ces structures, de par leur conception et leur destination, doivent galement satisfaire la rglementation applicable aux ERP.

Les simulateurs et cinmas dynamiques employs exclusivement dans un but de divertissement sont considrscomme des installations pour ftes foraines ou parcs dattractions et contrls comme tels. Les matriels dontlutilisation a pour fonction de rpondre un caractre informatif, pdagogique ou ducatif relvent seulementde larticle L.221.1 du code de la consommation.

Les petits trains et matriels roulants non guids ne sont pas considrs comme des manges. Ils doiventrespecter les dispositions prvues par la rglementation de la circulation routire sils sont immatriculs. Dansle cas contraire, il sont seulement soumis lobligation gnrale de scurit tablie par le code de laconsommation.

Les Parcours Acrobatiques en Hauteur ( PAH ) de type accrobranche sont soumis la mme obligationgnrale de scurit et couverts par les normes NF EN 15567-1 et NF EN 15567-2. Cette activit est soumiseau code du sport. Lexploitation est dclare en tant qutablissement de pratiques physiques et sportives.

Les circuits de quads et de moto, dont les conducteurs ont seuls la matrise, ne sont pas considrs comme desmanges ds lors que les vhicules son apparents des vhicules soumis la rglementation de la circulationroutire. En revanche, les mini-scooters et circuits de voiture sont considrs comme des manges lorsqueces dispositifs sont installs sur ou dans un matriel forain ( auto-tamponneuse ) et quils peuvent rapidementtre mis larrt par un oprateur au moyen dune coupure durgence de lalimentation lectrique.

De mme, les pdalos, les trampolines non motoriss, les toboggans et toboggans aquatiques nentrent pasdans le champs des dispositions prvues pour la scurit des manges, machines et installations pour ftesforaines et parcs dattractions.

# 12

1.2 Conception

Article 1 de la loi n2008-136 du 13 fvrier 2008

Les manges, machines et installations pour ftes foraines ou parcs dattraction ou tout autre lieudinstallation ou dexploitation doivent tre conus, construits, installs, exploits et entretenus defaon prsenter, dans des conditions normales dutilisation ou dans dautres conditionsraisonnablement prvisibles par le professionnel, la scurit laquelle on peut lgitimement sattendreet ne pas porter atteinte la sant des personnes.

# 13

Sont rputs satisfaire aux dispositions de larticle premier de la loi du 13 fvrier 2008 les matriels conformesaux prescriptions relatives leur conception et fabrication, la document technique fournie par le fabricant etaux instructions lattention du public contenues dans la norme NF EN 13814 version 2007.

La rglementation relative la scurit des manges, machines et installations pour ftes foraines et parcsdattractions fait la distinction entre les matriels itinrants et ceux lis au sol de faon permanente.

La catgorie du matriel est fixe par lexploitant et sous sa responsabilit. Ce choix est contrl par lorganismeagr loccasion du contrle technique initial.

Les matriels lis au sol de faon permanente sont classs selon leur type en trois catgories.

Catgorie Dfinitions

1 MATRIELS POUR ENFANTS NON ACCOMPAGNS DE MOINS DE 1,40 m.

2MATRIELS AUTRES QUE CEUX DE LA CATGORIE 1ne ncessitant pas de dispositif de retenue des passagers ou quips dun dispositif deretenue collectif dont la position de verrouillage est non rglable ou rglable manuellementpar le passager. Les dispositifs de retenue de ces matriels correspondent aux zone 1, 2 et3 dfinies au paragraphe 6.1.6.2.4.1 de la norme NF EN 13814.

3MATRIELS AUTRES QUE CEUX DE LA CATGORIE 1quips dun dispositif de retenue de passagers autre que celui dfini pour la catgorie 2.Les dispositifs de retenue de ces matriels correspondent aux zones 4 et 5 dfinies auparagraphe 6.1.6.2.4.1 de la norme NF EN 13814.

Les types de manges cits pour illustrer chaque catgorie des installations itinrantes ne sont que des exemples.En concertation avec lexploitant forain, un organisme agr peut conseiller de monter une chenille disposantde caractristiques particulires en catgorie 4. En raison de la trs grande libert de mouvements laisse auxusagers et de la prsence deau, facteur dusure, certains flum ride peuvent tre classs en catgorie 3.

Des instructions compltes en franais, englobant le montage, le fonctionnement et lentretien doivent trefournies par le constructeur lexploitant.

Il est recommand de doter chaque dispositif de divertissement dune plaque signaltique contenant le nom etladresse du constructeur, le type et numro de modle, le numro du constructeur, le mois et lanne deconstruction , la date dapprobation initiale et la charge maximale ainsi que le nombre de personnes pouvanttre transportes.

Les manges conus avant 2004, nont pas t construits selon les principes de scurit de la norme NF EN13814. La mise aux normes des attractions anciennes nest pas rglementairement obligatoire. Toutefois, il estpossible par des mthodes simples et peu coteuses dlever le niveau de scurit par des mesures adaptes.Le ministre de lintrieur recommande tout particulirement dadapter la vitesse de ces machines, dinstallerdes ceintures ventrales de scurit lorsque ce nest pas contre indiqu et de rehausser les garde-corps.

Chaque matriel doit tre ensuite soumis aux oprations dentretien et de maintenance ncessaires sonbon fonctionnement, la scurit et la sant des personnes.

Catgorie Types et exemples

1MANGES ET ATTRACTIONS POUR ENFANTS de moins de 14 ansExemples : mini-scooters, manges tournants, circuits de voitures, petits trains lectriques,mini-chenilles, petites balanoires, circuit rails pour enfants et mixtes, manges davionspour enfants, toboggans, kindyland, stands forains divers ( stand de nourriture - pche auxcanards ), etc.

2MANGES SENSATIONS LIMITES vitesse infrieure 12 rotations par minuteExemples : autos tamponeuses, auto-scooters, manges tournants, chevaux de bois,carrousels, circuits de voitures, grandes roues, manges tournants avec sujets lvateurs,trains fantmes, karts lectriques ou thermiques, botes rire, grandes balanoires rotationlimite, tapecul et plateau tournant, simulateur, flume ride, etc.

3MANGES SENSATIONS FORTES vitesse surprieure 12 rotations par minuteExemples : grandes balanoires rotation 360 , manges tournants grande vitesse,manges davions pour adultes, manges plusieurs plans de rotation avec ou sansinclinaison des plans de rotation, chenilles, Turbo jet, Canyon, Top-spin, Paratrooper,Hully-gully, Galactica, Pieuvre, Rotor, Boomerang, Matterhorn, Jet-bob, etc.

4 AUTRES MANGES SENSATIONS FORTESExemples : roller coaster, manges tournants grande vitesse avec rotation sur le planvertical ou proche de celui-ci comme lEnterprise, Ufo, Round up, Boosters, Ejector, etc.

Les matriels itinrants sont classs selon leur type en quatre catgories.

# 14

PARTIE 2 .

EXPLOITATIONET

CONTRLES

# 15

2.1 Exploitation

# 16

Dmarches ncessaires pour linstallation de manges sur le territoire dune commune

De manire gnrale, le maire est responsable de la scurit des manifestations se droulant sur le territoirecommunal en vertu de ses pouvoirs de police (article L 2212-2-3 du CGCT). Linstallation dun mange,machine ou installation pour fte foraine sur le territoire dune commune donne lieu la prsentation au mairede la commune dune demande doccupation personnelle du domaine public, qui est toujours dlivre titreprcaire et rvocable, ainsi que :

a / des conclusions du rapport de contrle technique et, le cas chant, du rapport de contre-visite en cours devalidit et comportant des avis favorables;b / dune dclaration tablie par lexploitant prcisant quil a ralis les actions correctives ncessaires et queson matriel est maintenu en bon tat, accompagne des documents justificatifs;c / lissue de linstallation du matriel, lexploitant remet au maire une attestation de bon montage.

Les exploitants doivent respecter les dlais fixs par le maire ou le rglement intrieur de la fte foraine pourlenvoi de la demande dinstallation et des documents. A Paris, lexploitant prsente les documents prcitsau prfet de police.

Si les constatations effectues ou lexamen des documents transmis le justifient, le maire peut interdirelexploitation du matriel, le subordonner des rparations ou modifications ou bien la ralisation dunnouveau contrle technique .

Pour rappel, les manges dans leur ensemble ntant pas considrs comme des tablissements recevant dupublic, le maire ne peut soumettre leur installation lavis de la commission locale de scurit, lexceptionde certaines installations (Cf. 1.1 p11).

Linstallation sur une aire spcifiquement adapte limplantation des ftes foraines est privilgier si leterritoire de la commune le permet ( nature du sol, mise disposition de coffrets lectriques quips de mise la terre et de disjoncteur diffrentiel 30 mA, etc. ). Pour linstallation de grandes ftes foraines, selon uncalendrier planifi, chance rgulire, il est recommand, afin dclairer lavis du maire, davoir recours un organisme agr pour procder aux vrifications documentaires, limplantation, la stabilit et lalimentationen nergie des structures.

Lorsquune zone dimplantation lui est affecte, linstallateur du matriel doit sassurer que le sol est adaptet contrler quil ny a pas de danger li lenvironnement. Cette zone doit permettre au public daccder aumange et den sortir en toute scurit. Un dgagement suffisant doit tre amnag pour permettre laccs auxvhicules de secours et laccs aux bouches dincendie entre les attractions foraines, les btiments et autressurfaces occupes.

Montage et dmontage

Le montage et le dmontage doivent tre superviss par une personne qualifie, dsigne par l'exploitant oule propritaire du mange.

Pendant le montage, tous les lments de la structure doivent faire lobjet dun examen visuel afin de rechercherdes signes dusure, de dformation ou autre dommage pour vrifier lintgrit du matriel. Les picesmcaniques, notamment les crous de blocage, les rondelles darrt et les goupilles de scurit doivent tresystmatiquement prsents et contrls. Les couples de serrage doivent tre conformes aux prescriptions dufabricant. Il est fortement conseill dutiliser des clefs dynamomtriques.

# 17

Aprs chaque montage, lexploitant doit vrifier que linstallation a t monte conformment aux instructionsdu constructeur. Le recours une feuille de montage sur un principe de case cocher sous forme de check-listest prconis ( Cf. Annexe X ).

Tous les armoires et locaux lectriques doivent tre convenablement verrouills et non accessibles au public.Les parties dangereuses des machines, de lalimentation en nergie et des organes de transmission doivent treprotges et non accessibles au public.

Inspection du mange avant louverture au public

Linspection, mene par lexploitant, doit notamment porter sur la stabilit et le calage de linstallation, lesdangers potentiels de lenvironnement proche, la prsence des instructions de scurit pour les usagers et lesspectateurs.

Un essai vide est fortement recommand, tous les jours, avant louverture au public, pour vrifier le bonfonctionnement des quipements de scurit, des systmes de retenue et de verrouillage, des commandes, desfreins, des dispositifs darrt durgence et des systmes de communication ainsi que la prsence et lintgritdes barrires, garde-corps, passerelles et issues de secours. Une check-list de vrification et de maintenancequotidienne est galement prconise ( Cf. Annexe X ).

Les manges quips dun systme de retenue verrouillage automatique ne doivent pas pouvoir fonctionnerlorsque les quipements de scurit ne sont pas enclenchs.

Tout dommage constat doit faire lobjet dune rparation avant ouverture au public.

Lenvironnement du mange doit galement faire lobjet dune inspection chaque jour, plusieurs fois par jour,pour sassurer quaucun lment extrieur ne puisse tre lorigine dun incident. Les issues de secours doiventtre libres de tout obstacle.

Formation des exploitants

Lensemble des personnes impliques dans lexploitation dun dispositif de divertissement doit bnficierdune formation expliquant les rgles de fonctionnement de lattraction.

Cette formation peut tre dlivre par le fabricant, lexploitant ou un organisme agr.

Elle porte notamment sur les prescriptions pour le montage, la maintenance, les limitations de vitesse, lesprocdures dembarquement et dbarquement, les restrictions applicables aux passagers en raison de leur taille,de leur poids ou de leur tat de sant, les quipements de scurit, les points critiques, les procdures darrtdurgence en raison dun incident caus par une dfaillance de lquipement ou un comportement inadaptdun usager ou dun spectateur, ou bien encore lvacuation des passagers.

Une trace crite du suivi de ces formations doit tre consigne dans le livret de bord du mange.

Pendant son fonctionnement, le mange est plac sous la responsabilit dun oprateur.

Des procdures crites dcrivant le fonctionnement normal et la conduite tenir en cas dincident sont mis sa disposition. Personne dautre que loprateur ne doit pouvoir manipuler le dispositif. Chaque oprateurdoit se conformer aux instructions pour la scurit du public, des autres personnes travaillant avec lui ainsique sa propre scurit.

Un oprateur peut avoir des assistants. Les assistants comme les oprateurs doivent recevoir des instructionssur les procdures suivre en cas dincendie, de dfaillances techniques ou de conditions mtorologiquesdfavorables.

Les attractions foraines ne doivent pas tre mises en service en cas de conditions mtorologiques dfavorablessusceptibles daffecter les conditions oprationnelles, la stabilit du dispositif ou la scurit des personnes.

Lge de tous les assistants des oprateurs doit bien entendu au moins correspondre lge minimum de travail.

Pour les manges de catgorie 1, les oprateurs peuvent tre gs de 16 ans.

Pour les attractions de catgorie 2, 3 et 4, les oprateurs, ainsi que les assistants effectuant une fonction critiquepour la scurit, doivent tre g de 18 ans au moins.

Suivi, entretien et maintenance du mange par lexploitant

Les manges doivent tre exploits dans des conditions de vitesse de rotation, dacclration et de toutes autresprescriptions techniques fixes par le constructeur et dtermines par le classement de la catgorie laquelleils appartiennent.

Le suivi, lentretien quotidien et les maintenances rgulires sont des lments clefs pour prvenir toutedfaillance du matriel. Tout doit tre consign dans un livret de bord qui retrace la vie de lattraction etconstitue une pice juridique qui protge lexploitant en cas de contentieux.

Les travaux de maintenance doivent tre effectus par des personnes formes ou exprimentes. Les frquencesauxquelles doit tre effectu lentretien des pices doivent tre conformes aux prescriptions du constructeur,et approuves par lorganisme de contrle.

Toute modification apporte aux structures, pices mcaniques et aux lments de scurit, nest effectuequaprs avoir consult le constructeur et lorganisme de contrle.

Article 4 du dcret n 2008-1458 du 30 dcembre 2008

Chaque matriel doit tre accompagn dun dossier technique constitu par lexploitant. Ce dossiermentionne sa catgorie, ses caractristiques techniques ainsi que la nature et la date des oprationsde contrle, de rparation et dentretien dont il fait lobjet. Il est complt par le rapport de contrleou de vrification.

# 18

Article 2 de la loi n2008-136 du 13 fvrier 2008

Les manges, machines et installations pour ftes foraines ou parcs dattractions ou tout autre lieudinstallation ou dexploitation sont soumis un contrle technique initial et priodique portant surleur tat de fonctionnement et sur leur aptitude assurer la scurit des personnes. Ce contrletechnique, effectu ou vrifi par des organismes agrs par lEtat, est la charge des exploitants.

Le contrle se droule en prsence de lexploitant ou dun de ses prposs dment mandat, charg de laprsentation du matriel, de sa mise en route et de son fonctionnement, dans les diverses conditionsdexploitation possibles.

Lexploitant est tenu de prsenter lorganisme de contrle le dossier technique du matriel ainsi que le rapportde contrle technique prcdent.

Les organismes de contrle agrs doivent tre indpendants juridiquement et financirement de toutconstructeur, rparateur, importateur, vendeur, loueur, propritaire ou exploitant des matriels.

Un contrle technique initial et des contrles priodiques

Le contrle technique initial est obligatoire avant la mise en service dun matriel neuf, la premireexploitation dun matriel doccasion sur le territoire franais, la remise en service dun matriel ayant faitlobjet dune modification substantielle ainsi que celle dun matriel reconstitu partir dlments doccasion.

Le contrle comprend trois parties : documentaire, visuel et fonctionnel.

Le contrle priodique des matriels itinrants de catgorie 1 et 2 doit tre fait tous les 3 ans, celui des catgories3 et 4, tous les ans. Pour les matriels lis au sol de faon permanente par un dispositif dancrage, les contrlesont lieu tous les 3 ans pour la catgorie 1, tous les 2 ans pour la catgorie 2, tous les ans pour la catgorie 3.

Les installations lies au sol de faon permanente font galement lobjet dun contrle technique priodiquelors dune remise en service la suite dun arrt continu dau moins douze mois et lors dun changementdimplantation.

Toute rparation ou modification effectue sur un mange entre deux contrles et portant sur des lments destructure ou de sous-ensemble dont la rupture ou la dfaillance pourrait compromettre le bon fonctionnementdu matriel doit tre signale par lexploitant lorganisme de contrle qui doit effectuer un nouveau contrle.

Les rapports de contrle

A lissue de linspection quil a effectu, lorganisme agr tablit un rapport indiquant les oprations decontrles ralises et, le cas chant, ses observations sur les lments contrls. Il se prononce galement surla pertinence des oprations dentretien, de maintenance et de rparation effectues par lexploitant ou sous saresponsabilit.

2.2 Contrles

# 19

La rglementation exige que les manges, machines et installations pour ftes foraines ou parcs dattractionsfassent lobjet de vrifications techniques par un bureau de contrle agr par lEtat.

Le contrle des matriels itinrants

Les vrifications doivent sexercer sur des installations montes, en tat de service et alimentes en clairageet en force motrice, tous accessoires en place. Toutefois, les pices inaccessibles lorsque les matriels sontinstalls et dont la rupture prsenterait des risques graves pour les usagers et le public sont contrles lors dumontage ou du dmontage. Des dmontages partiels complmentaires peuvent tre demands.

Les examens se font systmatiquement sur les parties visibles et accessibles, notamment les soudures et lesassemblages, sur les pices majeures de la structure dont la rupture prsenterait des risques graves pour lesusagers et le public. Ces pices doivent faire lobjet, selon le cas, dun ressuage, dune magntoscopie ou duncontrle dpaisseur. Les dispositifs de contrle de survitesse doivent galement faire lobjet dune vrification.Les autres types de contrle peuvent se faire par sondage.

Les vrifications portent notamment sur le calage et la stabilit, lossature et les mcanismes, les circuitshydrauliques ou pneumatiques, les rails et les pistes, les nacelles, trains et voitures, laccs pour le public, lesorganes de commande, les systmes de freinage, les affiches et les consignes, la protection contre lincendieet les installations lectriques.

Un essai de fonctionnement des parties mobiles doit tre ralis dans les conditions normales. Pour les matrielsde catgorie 3 et 4, des essais en charge peuvent tre raliss la demande du contrleur. Pour les matrielsneufs, un document tabli par une personne ou un organisme qualifi en calcul de structure prcise les zones contrler et dtaille les modalits du contrle.

# 20

Si certains dfauts constats sur un matriel sont de nature compromettre la scurit ou la sant des personnes,la remise en exploitation de cette installation est subordonne aux rparations ncessaires pour y remdier. Labonne excution de ces rparations fait lobjet dun nouveau contrle appel contre-visite. Ces lments doiventsystmatiquement tre consigns dans un rapport afin de faciliter le suivi du mtier.

La premire page du rapport doit clairement indiquer la conclusion du contrle. La leve des anomaliesseffectue par lorganisme de contrle lorigine des observations.

Lorsquun essai na pas pu tre ralis, lorganisme de contrle doit le prciser en observation. Si cet examenconcerne des pices majeures de la structure dont la rupture prsenterait des risques graves pour les usagerset le public, lorganisme de contrle pourra tre amen conclure sur un avis dfavorable lexploitation dumatriel.

Les modles de rapports sont diffrents pour les installations itinrantes et pour le matriel li au sol de faonpermanente. La forme des rapports est impose par arrt et doit tre respecte ( Cf. Annexe X ). Chaquemange doit faire lobjet dun rapport distinct. La rdaction dun seul et unique rapport pour lensemble desinstallations dun parc dattraction est interdite.

Les rapports de contrle sont remis lexploitant qui doit les conserver. Par voie daffichage, lexploitantest tenu de faire connatre au public le nom de lorganisme de contrle technique et la date de la dernirevisite de contrle de lquipement.

Pour les matriels lis au sol de faon permanente

Le contrle technique initial dun matriel neuf comprend la vrification de lexhaustivit des lments dudossier technique en rfrence la norme NF EN 13814, la vrification de lexistence dune analyse de risquestablie par des personnes ou organismes qualifis en calcul de structure et en sret de fonctionnement prcisantles points critiques du matriel et dun plan de contrle technique ainsi que la vrification du respect desdispositions techniques dinstallation et de montage des dispositions dinformation du consommateur prvuesdans la documentation technique fournie par le fabricant.

Le plan de contrle est tabli en application des disposition de lannexe de larrt du 12 mars 2009 relatif auxmodalits de contrle des matriels lis au sol de faon permanente, en tenant compte des points critiquesspcifiques du matriel. Il prcise les lments contrler et les modalits du contrle technique priodique.

Pour les matriels existants qui ne disposent pas de ces lments, une analyse de risques prcisant les pointscritiques du matriel et un plan de contrle technique sont tablis par une personne comptente choisie parlexploitant.

Une inspection visuelle du matriel et un test fonctionnel sont raliss en tat effectif de disponibilit.Linspection des installations est effectue en respectant la logique du circuit du visiteur en commenant parlentre de lattraction, puis la file dattente, lembarquement, le parcours, le dbarquement et la sortie. Lesvrifications portent sur la stabilit de la structure, les installations lectriques, la mcanique, les lmentspneumatique et hydraulique, la protection de lintgrit du visiteur, les btiments et amnagement priphriques,le pupitre oprateur ainsi que sur les consignes de scurit.

Le rapport doit tre prsent sous forme de tableau selon un principe de case cocher. Au regard de chaquerepre indiqu dans lannexe 4 de larrt du 12 mars 2009 relatif aux modalits de contrle des matrielsitinrants, lorganisme de contrle doit placer une croix dans la colonne correspondante, choisie parmi lessuivantes : F pour Favorable, O pour Observation, SO pour Sans Objet et CV lorsquune contre-visite simpose.

Lobservation dune anomalie nentrane pas systmatiquement un avis dfavorable.

Lorsquelle ne prsente pas un danger grave pour le public, lobservation est assortie de prescriptions pourlesquelles lexploitant, une fois les rparations effectues, devra annexer le ou les justificatifs des travaux ouessais effectus au dossier technique du matriel.

Lorganisme agr qui a effectu linspection technique tablit un rapport de contrle qui comporte deuxparties.

La premire partie concerne les renseignements dordre gnral et la conclusion. Elle prcise lidentificationde lexploitant et du matriel, lidentification de la personne responsable du contrle ou de la vrification etles conditions du contrle assortie dune conclusion gnrale.

# 21

La deuxime partie porte sur les observations dtailles et localises des lments du matriel concern misespar la personne responsable du contrle.

Pour chacune de ses observations et dans le cas de non conformit, linspecteur value un niveau de criticiten cochant, dans la colonne NS pour Non Satisfaisant , lune des deux catgories suivantes :

> Catgorie 1 : anomalie ou dfaut susceptible, lui seul, de constituer un danger grave pour les personnes;> Catgorie 2 : anomalie ou dfaut non susceptible, lui seul, de constituer un danger grave pour les personnes.

Tout ce qui est susceptible de porter atteinte lintgrit des personnes est considr comme une anomaliede catgorie 1

Lorsquun contrle na pas pu tre ralis, la personne responsable du contrle en prcise les raisons et inscrit NV pour Non Vrifi dans la colonne NS en tenant compte du niveau de criticit.

Les points contrls ou vrifis en application du plan de contrle technique et jugs satisfaisants par la personneresponsable du contrle peuvent ne pas tre mentionns dans le rapport.

La conclusion gnrale prend une des trois formes suivantes en fonction des observations :

> aucune observation : avis favorable la mise en exploitation du matriel;> une ou plusieurs observations de catgorie 2 et aucune observation de catgorie 1 : avis favorable la

mise en exploitation du matriel sous rserve que lexploitant dfinisse les actions engager pour remdieraux anomalies ou dfauts dans les meilleurs dlais et assurer une traabilit du traitement de ceux-ci;

> au moins une observation de catgorie 1 : avis dfavorable, lexploitant doit imprativement remdieraux observations avant la mise en exploitation du matriel et assurer la traabilit des actions engages.Le rapport doit par ailleurs prciser si une contre-visite est ncessaire pour sassurer de la rsolution desanomalies ou des dfauts.

Dans le cas particulier de dispositifs utiliss de manire saisonnire, il convient deffectuer un contrleapprofondi avant le dbut de chaque saison.

Afin de pouvoir en informer les autorits administratives, tous les rapports dorganismes agrs mentionnantune anomalie ou un dfaut susceptible, lui seul, de constituer un danger grave pour les personnes doiventtre transmis par courriel ladresse suivante : dgscgc-retex-maneges@interieur.gouv.fr

La Direction Gnrale de la Scurit Civile et de la Gestion des Crises assure le suivi des organismes titulairesdun agrment pour le contrle technique des manges, machines et installations pour ftes foraines ou parcsdattractions. Cet agrment est dlivr par le ministre de lintrieur aprs avis dune commission administrativeconsultative. La liste jour de ces organismes et de leurs diffrents agrments est accessible sur le site duministre de lintrieur ladresse suivante :

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie

# 22

PARTIE 3 .

UTILISATIONET

SCURIT

# 23

3 . Utilisation et scuritLes volutions techniques et la sophistication de plus en plus grande des manges, machines et installationspour ftes foraines et parcs dattractions rpondent une demande de sensations de plus en plus fortes desutilisateurs de ces matriels.

Le comportement des usagers et les dfaillances humaines seraient la premire source daccidents daprs lerapport de la commission de scurit des consommateurs du 9 novembre 2006 relatif la scurit des matrielsdattraction installs dans les parcs de loisirs ou fonctionnant lors des ftes foraines.

Un rapport de la Commission des Normes Techniques et de la Scurit ( CNTS ) au Canada, dat de 2003,estime que 70 % des accidents sont ds un comportement inadapt des usagers qui ne tiennent pas toujourscompte des consignes de scurit. Le taux daccidents est plus frquent sur les attractions dont les commandessont laisses lusager que sur celles conduites par un oprateur partir dune cabine centrale.

Les attractions ne sont pas sres quelles que soient les circonstances, elles sont sres condition de respecterles rgles de scurit.

# 24

Lvolution des comportements doit inciter les exploitants davantage prendre en compte laspect humaindans lanalyse des risques sur la base de laquelle sont dfinies les mesures de prvention. Il faut envisager uneattitude potentiellement inadapte du public par mconnaissance, par peur, pour la recherche de sensationsfortes ou par volont de nuire.

Les dispositifs de scurit doivent tre adapts en consquence pour viter que les usagers ne sexposent undanger. Le recours des barrires de scurit, des camras vidos, des systmes de sonorisation pour surveiller,informer, et rappeler lordre les usagers et les spectateurs, laffichage de consignes sur lensemble du parcours,y compris lintrieur des vhicules et la rduction daccs aux plate-formes sont plbisciter.

Les aires dangereuses ne doivent pas tre accessibles au public.

Instruction sur la conduite tenir pendant le tour du mange

Un effort doit tre fait sur linformation au public. Des instructions claires doivent tre donnes auxpassagers sur la conduite tenir pendant le tour du mange.

Ces consignes doivent prciser lorsque cest ncessaire si lattraction est interdite aux personnes souffrant duntrouble cardiaque ou celles portant un stimulateur cardiaque ainsi quaux femmes enceintes et aux personnessous leffet dalcool ou de drogues. Lge ou la taille minimum ou maximum doivent galement tre affichsainsi que linterdiction davoir des cheveux longs non attachs, de fumer, de se pencher lextrieur, de selever pendant le cycle de fonctionnement, de sasseoir ou de se mettre debout sur les garde-corps. La consignede garder les jambes et les bras lintrieur du vhicule doit tre galement rappele. Les usagers ne doiventpas avoir avec eux des affaires personnelles ( sacs, parapluies ) ou des articles dhabillement ( charpes )qui peuvent crer un risque. Il est fortement dconseill de manger lintrieur des attractions.

Les oprateurs doivent vrifier que ces interdictions sont bien respectes. Lemploi de toises est fortementprconis. Ces informations portes la connaissance du public, par voie daffichage dans des endroits bienvisibles sous forme de consignes claires et de pictogrammes, prcisant les restrictions, peuvent tre renforcespar le recours des messages sonoriss.

Sur les manges de catgorie 3 et 4 les enfants de moins de 10 ans doivent tre accompagns. En rgle gnrale,les parents sont les seuls responsables de leurs enfants. Les manges ne sont pas des garderies.

Les passagers ne doivent pouvoir monter et descendre des vhicules que lorsque tous les dispositifs sont larrt. Le dbut et la fin du tour doivent tre annoncs.

Avant dembarquer sur lattraction, lusager doit vrifier les limites dge, de taille et de poids et lire lesinstructions connexes chaque attraction afin de pouvoir adopter la conduite approprie.

Surveillance du bon fonctionnement

Pendant le cycle de fonctionnement, au minimum un oprateur surveille le bon droulement du cycle etveille la scurit des passagers. Un oprateur ne peut pas surveiller plusieurs attractions.

Loprateur doit choisir un emplacement lui permettant davoir une bonne vue sur lensemble de lattraction.Sil nest pas possible dobserver les points dembarquement et de dbarquement ainsi que toutes les zonescritiques de circulation, des moyens de surveillance doivent tre mis en place afin de pouvoir lancer le tour entoute scurit. Un assistant supplmentaire peut participer la surveillance. Il doit alors tre en mesure decommuniquer avec loprateur. La pose de camras de surveillance peut galement tre une solution.

Le nombre de personnes admises sur lattraction doit tre conforme aux prescriptions du constructeur. Lesvoitures doivent tre utilises en rpartissant les charges. Loprateur et lassistant du mange doivent sassurerque chaque passager est convenablement install et que tout dispositif de retenue est correctement verrouill,en position et ajust prs du corps.

Exemples de comportement inadaptNe pas tenir compte des restrictions de scurit affiches ( taille, problme de sant, port duncharpe, etc.)tendre les mains ou les pieds lextrieur du vhicule

Se tenir debout lorsque lattraction est en mouvement

Ne pas utiliser les systmes de retenue

Surcharger les attractions

Faire du chahut ou volont manifeste de nuire

Glisser ou tomber par manque dattention

Enfant qui chappe la surveillance de ses parents

Descendre avant larrt complet de lattraction

Tenter de monter sur un mange en fonctionnementMonter sur une attraction aprs avoir consomm de lalcool de manire excessive ou desdroguesCourir ou sauter la monte ou la descente de lattraction

Jeter un objet depuis lattraction ou vers lattraction

Bousculade dans les files dattente

Source safeparks 2004

# 25

Que faire en cas de comportement risque dun usager

Lorsquil est prvisible que certains passagers du fait de leurs caractristiques physiques peuvent courir unrisque sur lattraction, laccs au mange doit leur tre interdit. Les exclusions bases sur des raisons de santet de scurit ne constituent pas des mesures discriminatoires.

Lorsque les usagers ont un comportement inadapt de nature remettre en cause leur scurit et celle des autreset ignorent les instructions, le dispositif doit tre mis larrt. Les personnes inaptes en raison de leurcomportement doivent tre exclues du mange.

Les oprateurs et leur assistant doivent avoir des formations et informations rgulires sur le dtail desrestrictions concernant les passagers et lutilisation des systmes de scurit. Des procdures crites doiventtre mises leur disposition sur lattitude adopter pour la gestion danomalies, dvnements inopins et decomportements inadapts sur le parcours pendant le fonctionnement du mange pour favoriser lacquisitiondautomatismes. Il est fortement recommand de conserver un registre donnant les dtails de toute formationdispense.

Les usagers doivent signaler loprateur tout problme observ.

Article 15 du dcret n 2008-1458 du 30 dcembre 2008

Lexploitant dun matriel informe sans dlai le prfet de tout accident ou problme de sant dont at victime un utilisateur ou un tiers.

# 26

Loprateur doit constamment vrifier que les passagers restent correctement positionns et quaucun spectateurne vient se placer dans une zone dangereuse. Sil constate quune personne risque de tomber, dtre jecte oudentrer malencontreusement en contact avec une partie du mange ou de lenvironnement extrieur, il doitimmdiatement mettre fin au fonctionnement du mange. Il doit sassurer que les personnes quittent le mangeen toute scurit lorsque le tour est termin.

ANNEXES .

# 27

Annexe 1 - Tableau des organismesagrs par le ministre de lintrieurpour le contrle technique desmanges par arrt du 19 juin 2015,

# 28

Annexe 2 - Modle de rapporttechnique pour manges, machineset installations pour le matrielitinrant,

# 29

Annexe 3 - Modle de rapporttechnique pour manges, machineset installations pour le matriel liau sol de faon permanente,

# 32

# 28

Annexe 1 - Tableau des organismes agrs par le ministre de lintrieurpour le contrle technique des manges par arrt du 19 juin 2015

# 29

Annexe 2 - Modle de rapport technique pour manges, machines etinstallations pour le matriel itinrant

Arrt du 12 mars 2009 relatif aux modalits du contrle de la scurit des manges, machineset installations pour ftes foraines ou parcs dattractions (matriels itinrants)

Modle de rapport de contrle des matriels

Attention, une seule case doit tre coche dans chaque colonne.

ORGANISME DE CONTRLE :

CONCERNE LE MATRIEL :

Catgorie et type :

Nom du matriel :

Nom et adresse du propritaire :

Nom et adresse de lexploitant :

Nom et adresse du fabricant ou de limportateur :

Nom et adresse du vendeur :

Anne de fabrication :

VISITE EFFECTUE LE :

LIEU DU CONTRLE :

CONCLUSION :

UTILISATION DU MATRIEL

FAVORABLE JUSQUAU

DFAVORABLE

ANOMALIES DEVANT FAIRE LOBJET DUNE CONTRE VISITE :

NOM DU CONTRLEUR ET VISA DE LORGANISME DE CONTRLE :

# 3# 30

Annexe 2 - Modle de rapport technique pour manges, machines etinstallations pour le matriel itinrant

Arrt du 12 mars 2009 relatif aux modalits du contrle de la scurit des manges, machineset installations pour ftes foraines ou parcs dattractions (matriels itinrants)

# 3# 31

Annexe 2 - Modle de rapport technique pour manges, machines etinstallations pour le matriel itinrant

Arrt du 12 mars 2009 relatif aux modalits du contrle de la scurit des manges, machineset installations pour ftes foraines ou parcs dattractions (matriels itinrants)

# 3# 32

Annexe 3 - Modle de rapport technique pour manges, machines etinstallations pour le matriel li au sol de faon permanente

Arrt du 12 mars 2009 relatif aux modalits du contrle de la scurit des manges, machineset installations pour ftes foraines ou parcs dattractions

(matriels lis au sol de faon permanente)

# 3# 33

Annexe 3 - Modle de rapport technique pour manges, machines etinstallations pour le matriel li au sol de faon permanente

Arrt du 12 mars 2009 relatif aux modalits du contrle de la scurit des manges, machineset installations pour ftes foraines ou parcs dattractions

(matriels lis au sol de faon permanente)

# 3# 34

Annexe 3 - Modle de rapport technique pour manges, machines etinstallations pour le matriel li au sol de faon permanente

Arrt du 12 mars 2009 relatif aux modalits du contrle de la scurit des manges, machineset installations pour ftes foraines ou parcs dattractions

(matriels lis au sol de faon permanente)