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Citoyenne et éthique !
WWW.MONNAIE-‐AGNEL.FR
GUIDE PRATIQUECOMPTABLE
A DESTINATION DES PROFESSIONNELS
ADHERENTS A L’AGNEL
permettre de régler des fournisseurs, des fac-
tures, des salaires et autres opérations cou-
rantes. Il faut enregistrer toutes les entrées et
les sorties en agnels sur un cahier, un tableur
ou un logiciel comptable (livre ou journal de
caisse) pour savoir le solde de caisse en fin de
journée.
Etre payé en agnel, c’est être payé «au black» ?
Non, pas du tout. Toute la comptabilité est faite
en euros. Il faut continuer à ne déclarer que
des euros pour toutes les déclarations so-
ciales ou fiscales (TVA, BIC, IS, IR...), même
quand le paiement est fait en agnels.
Est-‐il possible de payer les salaires en agnels ?
Oui,Oui, c’est tout à fait possible de payer ses sala-
riés en agnels. Rappelons que le paiement en
agnels est un paiement en espèces. Conformé-
ment à l’article L.112-6 du Code Monétaire et
Financier (modifié par le décret N°2015-741 du
24 juin 2015), le paiement en espèces est limité
à 1000€ et il est nécessaire que le salarié ait
donné son accord signé. La somme versée en
agnels doit être indiquée sur le bulletin de sa-
laire comme paiement en espèces.
Les déclarations sociales sont faites en euros
dans la comptabilité.
Pour plus d’informations sur le règlement
d’une partie de la rémunération de ses salariés
en espèces, se référer à l’annexe de ce guide.
Puis-‐je régler une partie de ma rémuné-‐ration ou autre en agnels en tant qu’en-‐trepreneur ou chef d’entreprise ?
Oui, il est possible de percevoir une partie de
ma rémunération en agnels, à condition que le
montant ne dépasse pas 1000€. Toutes les
écritures de comptabilisation de salaires se
font en euros comme d’habitude.
Que puis-‐je faire avec mes agnels ?
LL’objectif est de faire circuler les agnels : vous
pouvez donc les utiliser pour payer vos four-
nisseurs, vos employés, vous-même, ou une
partie des dépenses courantes de votre entre-
prise. Si je reçois malgré tout trop d’agnels, il
est possible de les échanger contre des euros,
avec une commission de 3% du montant en dé
duction (reconversion). Rappelons que seuls
les prestataires (professionnels) peuvent faire
la reconversion.
.
L’association Monnaie Locale et Citoyenne du
Grand Rouen (MLC-GR) est une association qui
s’inscrit dans le cadre de l’Economie Sociale
et Solidaire.
ElleElle a pour but de favoriser la relocalisation
des échanges marchands et la création d’em-
plois non délocalisables grâce à la réorienta-
tion des flux financiers vers un réseau d’entre-
prises, d’associations et d’habitants du terri-
toire. Pour ce faire, nous avons créé une mon-
naie locale éthique, gérée de façon démoc
tique et participative.
Elle exerce ses activités conformément à l’ar-
ticle 16 de la loi N°2014-856 du 31 juillet 2014.
L’agnel est un titre de paiement comparable à
un ticket restaurant, un chèque vacances ou
un chèque cadeau. Il est d’autant plus facile à
utiliser que sa partié est d’un agnel pour un
euro.
Comment encaisser et enregistrer les agnels ?
IlIl suffit de tenir un journal de caisse chaque
jour, pour enregistrer les entrées et sorties en
agnels. Les sommes en euros et les sommes en
agnels doivent être comptabilisées sur le
même document, mais sur deux lignes sépa-
rées.
Il est nécessaire de détenir un fond de caisse
en agnels pour pouvoir rendre la monnaie. La
comptabilité restera cependant enregistrée en
euros.
Il n’y a pas de pièces, comment faire ?
IlIl n’existe pas de pièces de monnaie agnel,
seulement des coupures papier, dont la plus
petite valeur est de 1 agnel. La loi du 31 juillet
2014 interdit de rendre de la monnaie en euro
sur un paiement en agnel, mais les deux mon-
naies peuvent être utilisées en même temps.
Le paiement en agnel peut être complété de
pièces en eupièces en euros selon le montant demandé.
- soit le client fait l’appoint en centimes
ex : 21,80€, il paie 21 agnels et 80 centimes
d’euros
- soit il donne 20 agnels et 5€, auquel cas lui
sont rendus 3,20€
Dois-‐je déposer toutes mes espèces à la banque ?
Les agnels ne peuvent actuellement pas être
déposés à la banque. Ils restent en caisse pour
Guide Pratique Comptable
à Destination des Professionnels
Débit Crédit
401 Fournisseur 50
530001 Caisse 50
Débit Crédit
607 Achat de marchandises 150
4456 TVA 30
401 Fournisseur 180
Enregistrement de l’opération dans la compta-
bilité :
Règlement par la caisse :
NB : Puisque 1 euro = 1 agnel, il faut tout comp-
tabiliser en euros, alors que vous avez des
agnels dans la caisse. Le montant en agnels
vient compléter le montant en euros pour
donner le montant total des achats.
Exemples d’enregistrements comptables
tants (par exemple, pour un achat à 500€, vous
pouvez limiter à 20% le montant que vous ac-
ceptez en agnels).
Toutes ces opérations sont simples et ne né-
cessitent pas de double comptabilité.
Il convient cependant de prévenir votre comp-
table dès lors que vous adhérez à l’agnel.
Comment payer mes fournisseurs ?
Vous pouvez payer vos fournisseurs en utili-
sant des agnels de la caisse, et enregistrer ce
paiement dans le livre de caisse
En tant que professionnel adhérent à l’association, suis-‐je obligé d’accepter tous les règlements en agnels ?
Oui. Vous pouvez cependant limiter la part du
règlement en agnel pour des montants impor-
Le règlement en agnels présente ainsi l’avan-
tage d’être disponible plus rapidement pour le
salarié. Pour l’employeur, il lui permet d’utili-
ser régulièrement la part de son chiffre d’af-
faires encaissée en agnels.
Le règlement d’une part de la rémunération
en agnels est donc une opération gagnante à
la fois pour le salarié et pour l’employeur.
La marche à suivre pour le règlement en
agnels, l’adaptation du bulletin de paie et le
schéma de comptabilisation sont décrits
ci-après à partir d’un exemple.
Lorsqu’un salarié souhaite obtenir le règle-
ment d’une part de sa rémunération en agnels,
l’employeur établit un avenant au contrat de
travail (voir l’avenant «type» ci-joint).
L’avenant, signé par le salarié et par l’em-
ployeur, précise le pourcentage de la rémuné-
ration ou le montant qui sera réglé en monnaie
locale agnel.
Au plan juridique et comptable, ce règlement
est considéré comme un acompte sur salaire
Modalités pratiques et comptabilisation du règlement
d’une part de la rémunération en agnels
Le professionnel est alors tenu d’informer ses
salariés de la possibilité de recevoir une partie
de leur rémunération en agnels, que ce soit di-
rectement auprès de son personnel, ou par le
biais d’une institution représentative (DE, CE,
DUP). Pour ce faire, il peut transmettre ce
guide à ses salariés ou demander une inter-
vention de l’association agnel.
Dans tous les cas, le professionnel doit obtenir
l’accord express de chaque salarié qui ac-
cepte de percevoir une partie de sa rémunéra-
tion en agnels. Pour protéger les salariés qui
refuseraient le règlement en agnels, un accord
d’entreprise sur ce sujet n’aurait pas de
valeur.
Pour formaliser l’accord entre les deux par-
ties, un avenant type au contrat de travail d’un
salarié est annexé à ce guide pratique.
Le règlement d’une partie de la rémunération
en agnels suppose évidemment que le salarié
soit adhérent à l’association. Préalablement à
la signature de l’avenant au contrat de travail,
le salarié devra donc, de son propre chef,
souscrire une adhésion auprès de la MLC-GR.
LL’association peut, à votre demande, se rendre
disponible afin d’intervenir au sein de votre
structure pour présenter ses actions et ré-
pondre aux interrogations des salariés.
L’agnel est une Monnaie Locale Complémen-
taire (MLC) à l’Euro, destinée à un usage dans
les agglomérations de Rouen et Elbeuf. Il s’agit
d’une alternative proposée aux acteurs écono-
miques de la région, entreprises et particu-
liers.
Un des objectifs de l’agnel est de privilégier
les échanges locaux et la création d’une éco-
nomie plus responsable, en constituant un
réseau de particuliers et de professionnels
partageant les mêmes valeurs.
Les professionnels adhérents à l’association
ont la possibilité de régler une partie de la ré-
munération de leurs salarié(e)s en agnels. On
entend par «rémunération» le salaire, les
primes, les indemnités...
Le terme «professionnel» regroupe ici les so-
ciétés, les associations à but non-lucratif, les
coopératives, les auto-entrepreneurs(ses), les
entreprises unipersonnelles, les artisans, les
commerçants ou encore les services publics,
pour les activités relevant de la comptabilité
privée.
La mise en place d’un règlement en agnels
d’une partie de la rémunération doit impérati-
vement se faire en accord avec le salarié. Un
professionnel ne peut pas imposer à ses sala-
riés de recevoir des agnels.
Mise en place par un professionnel du règlement
d’une part de la rémunération de ses salariés en agnels
Mr. X, salarié de l’entreprise Y, a signé un avenant à son contrat de travail pour que la somme de 100 agnels lui soit versée mensuellement.
Au titre du mois de juillet 2016, l’entreprise Y remet le 15 juillet, sous forme d’un acompte sur sa-‐laire, la somme de 100 agnels à son salarié Mr. X.
Ce versement donne lieu à l’écriture comptable suivante :
Le 26 juillet, le bulletin de paie de Mr. X est édité. Il intègre l’acompte en agnels qui a été versé le 15 juillet.
Versement en agnelseffectué le 15 juillet
Versement en euroseffectué le 28 juillet
La comptabilisation du salaire brut de Mr. X au titre du mois de juillet 2016 se fait selon l’écriture suivante :
Le virement de 1300€, correspond au Net à Payer à Mr. X, est effectué le 28 juillet par l’entreprise Y à partir de son compte bancaire en Euros.
Débit Crédit
100421 Rémunérations dues
100512 Banque
Débit Crédit
180064 salaire brut
350431 Organismes sociaux
1300421 Rémunérations dues
100425 Acompte agnels
Débit Crédit
425 acompte salaire agnels
467 agnels
100
100
Exemple de paiement d’un salarié
Avenant n°........... au contrat à durée ................en date du ...............
Citoyenne et éthique !
