Guide sur la mise en place de règles de santé et de sécurité au … · Mise en place des règles : Processus d’élaboration et de mise en uvre des règles SST Superviseur :

Guide sur la mise en place de règles de santé

et de sécurité au travail

Bureau de la santé et de la sécurité au travail

École de technologie supérieure

Octobre 2014

Bureau de la santé et de la santé et de la sécurité au travail

Guide sur la mise en place de règles de santé et de sécurité au travail Octobre 2014

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Avant-propos Ce guide a été élaboré par le Bureau de la santé et de la sécurité au travail (BSST) de l’École de technologie supérieure (ÉTS) dans le but de soutenir les intervenants impliqués dans la mise en place de règles de santé et de sécurité (règles SST) dans les ateliers ainsi que dans les laboratoires d’enseignement et de recherche situés sur le campus de l’ÉTS. Bien que des orientations spécifiques au contexte de l’ÉTS soient formulées dans ce guide (voir sections encadrées), l’approche qui y est préconisée est applicable à tout autre milieu de travail, d’étude ou de recherche. Parce qu’elles précisent aux personnes visées les mesures de prévention à mettre en œuvre pour assurer la protection de leur santé et de leur sécurité, les règles SST revêtent une importance capitale en matière de prévention. Elles contribuent également à assurer le maintien de conditions de travail, d’étude et de recherche saines et sûres. Ce guide est réalisé en réponse aux besoins exprimés par les membres de la communauté universitaire de l’ÉTS dans le but d’assurer une mise en place réussie des règles SST dans les ateliers et les laboratoires visés. La réalisation de ce guide a été possible grâce à la collaboration des membres de la communauté universitaire. Nous tenons particulièrement à souligne :

- la participation des membres du Comité d’hygiène, de santé et de sécurité au travail de l’ÉTS; - l’implication du département de génie mécanique et du département de génie de la construction dans

le cadre de projets pilotes effectués dans des ateliers et les laboratoires. Le BSST remercie toutes les personnes qui, par leurs commentaires, suggestions ou conseils ont contribué à la réalisation de ce guide.



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CONTENU

INTRODUCTION .................................................................................................................................................................... 3

1. DÉFINITIONS ................................................................................................................................................................... 4

2. LES FACTEURS CLÉS POUR UNE MISE EN PLACE RÉUSSIE DE RÈGLES SST ........................................................................ 5

3 LA MISE EN PLACE DES RÈGLES SST ................................................................................................................................. 7

3.1. L’ÉLABORATION DES RÈGLES SST ........................................................................................................................... 7

3.1.1. L’IDENTIFICATION DE LA CONDUITE ATTENDUE .................................................................................................. 7

3.1.2. LA REDACTION DES REGLES SST ....................................................................................................................... 7

3.1.3. L’APPROBATION DES REGLES SST .................................................................................................................... 8

3.2. LA MISE EN ŒUVRE DES RÈGLES SST ....................................................................................................................... 8

3.2.1. LA DIFFUSION DES REGLES SST ........................................................................................................................ 8

3.2.2. L’APPLICATION DES REGLES SST .................................................................................................................... 10

3.2.3. LE SUIVI ........................................................................................................................................................ 11

4. LES OUTILS PRATIQUES .................................................................................................................................................. 12

OUTIL 1 – DANGERS ET HIÉRARCHIE DES MESURES DE RÉDUCTION DU RISQUE EN SST ............................. 13

OUTIL 2 - MODELE D’AFFICHE DE REGLES SST ............................................................................................................... 15

OUTIL 3 - MODELES DE PICTOGRAMMES ET REGLES D’AFFICHAGE ................................................................................... 16

OUTIL 4 - AIDE-MEMOIRE POUR UNE MISE EN PLACE REUSSIE DES REGLES SST ............................................................... 17

REFERENCES .................................................................................................................................................................... 19



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INTRODUCTION

Dans les universités, comme dans tout milieu de travail, les activités effectuées dans le cadre de la recherche, de l’enseignement et dans les activités de soutien peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité. Ces risques doivent être adéquatement maîtrisés afin d’assurer la protection de la santé et de la sécurité des membres de la communauté universitaire tout comme celle des intervenants externes présentes sur le campus. En milieu universitaire, les activités effectuées dans les ateliers et les laboratoires peuvent présenter des dangers en raison notamment du fonctionnement d’équipements, de l’opération de machines, de l’utilisation ou de la manipulation de matières dangereuses. Le cas échéant, les mesures de prévention doivent être mises en œuvre pour éliminer les dangers à la source ou réduire les risques associés. Par ailleurs, tel que le requiert la règlementation sur la santé et la sécurité du travail, les personnes susceptibles d’être exposées aux dangers en présence dans les ateliers et les laboratoires doivent être informées des risques et des mesures prévues pour assurer leur protection. Ces mesures de prévention doivent cependant être mises en œuvre pour que la protection de la santé et de la sécurité soit effectivement assurée. Les règles SST, parce qu’elles indiquent les mesures de prévention permettant de se prémunir contre les dangers en présence dans un milieu, font partie des éléments à mettre en œuvre pour assurer une maitrise adéquate des risques. La mise en place des règles SST permet d’atteindre les objectifs suivants :

informer adéquatement les personnes visées des risques en présence dans les ateliers et les laboratoires;

s’assurer que l’organisation du travail et les moyens et techniques utilisés pour l’accomplir sont sécuritaires;

s’assurer de l’utilisation des moyens et équipements de protection individuelle et collective requis. Ce guide aborde des aspects généraux relatifs à la démarche de mise en place des règles SST et fournit des orientations visant à harmoniser l’implantation des règles SST à l’ÉTS. Il se compose des sections suivantes :

(1) Définitions (2) Les facteurs clés pour une mise en place réussie de règles SST (3) La mise en place des règles (4) Les outils pratiques

Mise en garde : Ce guide ne traite pas des aspects spécifiques concernant l’utilisation sécuritaire des machines, équipements ou produits dangereux. Dans ces cas, le lecteur devra se référer au manuel du fabricant ou à la fiche signalétique du produit.



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1. DÉFINITIONS

Dans ce guide, les termes suivants se définissent comme suit :

Danger : Source, situation, ou acte ayant un potentiel de nuisance en termes de préjudice personnel ou d'atteinte à la santé, ou une combinaison de ces éléments. Risque : Probabilité d’occurrence d’un événement dangereux combinée à la gravité du préjudice pouvant en résulter. Identification des dangers : Processus visant à reconnaître qu'un danger existe et à définir ses caractéristiques. Mise en place des règles : Processus d’élaboration et de mise en œuvre des règles SST Superviseur : Personne qui, de par l’autorité hiérarchique ou fonctionnelle qui lui est confiée, s’assure du respect des règles SST dans les ateliers et laboratoires placés sous sa responsabilité. Lieu de travail : atelier ou laboratoire situé sur le campus de l’ÉTS et visé par la démarche de mise en place des règles SST.



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2. LES FACTEURS CLÉS POUR UNE MISE EN PLACE RÉUSSIE DE RÈGLES SST

La présence de certaines conditions favorise la mise en place réussie de règles SST. Ces facteurs clés sont :

L’engagement et la participation L’engagement et la participation des intervenants concernés constituent des facteurs clés de succès dans la mise en place de règles SST. Ceux-ci favoriseront l’adhésion de l’ensemble des personnes visées. Rappelons que l’intégration de la prévention en matière de SST fait partie des responsabilités incombant au gestionnaire. Bien que la participation des intervenants concernés soit importante lors de la mise en place des règles, l’engagement de la direction du service ou du département visé par les règles SST est essentiel.

Une gestion adéquate des risques en présence dans le lieu de travail Une règle SST indique les mesures que les personnes visées doivent prendre pour assurer la protection de leur santé et leur sécurité. Pour ce faire, les dangers en présence dans le lieu de travail doivent être identifiés et les risques associés doivent être évalués de sorte à assurer la mise en place des mesures appropriées de réduction du risque. La Figure 1 ci-après présente très sommairement le processus général de gestion des risques tel que proposé dans la norme ISO 31000, pour assurer une maitrise adéquate des risques dans un milieu de travail.

Figure 1 – Processus de gestion du risque (source : ISO 31000)



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Lorsque l’évaluation des risques en présence dans le milieu de travail révèle la nécessité de mettre en place des mesures de réduction du risque, le traitement du risque doit se faire en respectant la hiérarchie suivante :

• L’élimination; • La substitution; • Les contrôles d'ingénierie; • La signalisation/avertissements et/ou contrôles administratifs; • Le port d’équipement de protection individuelle.

Dans la section 4 du guide, l’outil 1 – Dangers et hiérarchie des mesures de réduction du risque, fourni un aperçu des dangers susceptibles de se retrouver en milieu de travail et des exemples de mesures de prévention selon l’approche de réduction du risque. Note : En aucun cas, les règles SST ne peuvent se substituer aux autres mesures requises pour assurer une réduction adéquate des risques à la santé et à la sécurité. Bien au contraire, celles-ci doivent être considérées comme des mesures complémentaires permettant d’assurer une mise en œuvre «durable» des mesures de réduction mises en place.

Des moyens de diffusion et des mécanismes d’application des règles SST En vue de la mise en œuvre des règles SST, des moyens de diffusion des règles SST doivent être définis afin de s’assurer que les personnes visées seront informées des règles applicables au lieu de travail. Les éléments à prévoir : L’information de toutes les personnes concernées par les règles SST; L’affichage des règles SST dans les lieux de travail; La signalisation des mesures de prévention requises. Par ailleurs, il convient d’établir les mécanismes d’application des règles de sorte à s’assurer de leur respect et de la protection de la santé et de la sécurité des personnes sur le lieu de travail. Les éléments à prévoir sont : La disponibilité des équipements de protection individuelle requis; La supervision requise pour assurer le respect des règles SST; Les interventions requises en cas de non-respect; Les modalités d’application des sanctions.



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3 LA MISE EN PLACE DES RÈGLES SST

3.1. L’ÉLABORATION DES RÈGLES SST

Le processus d’élaboration des règles SST se compose de trois étapes : l’identification de la conduite attendue, la rédaction et l’approbation des règles SST.

3.1.1. L’IDENTIFICATION DE LA CONDUITE ATTENDUE

En fonction des dangers présents dans le lieu de travail, cette étape consiste à identifier la conduite sécuritaire attendue des usagers afin de prévenir des risques à la santé et à la sécurité.

Encadré 1 – Identification de la conduite attendue

Si le danger est uniquement présent à un poste de travail (ex : poste de soudage) ou se manifeste lors d’une tâche spécifique (ex. : manutention de charges lourdes), la conduite «sécuritaire» attendue devrait plutôt être intégrée dans la procédure de travail associée au poste de travail ou à la tâche.

3.1.2. LA REDACTION DES REGLES SST

Une fois l’étape d’identification complétée, on peut débuter la rédaction des règles SST. Les éléments suivants doivent être pris en considération dans le libellé des règles :

a) La compréhension

Le libellé doit être précis, direct et sans ambiguïté.

b) Le caractère obligatoire et inclusif

L’utilisation de verbes comme « peut », « devrait », « pourrait » et des énoncés comme « lorsque possible », « au besoin », etc., est à éviter. Le respect d’une règle SST est obligatoire pour tous. Le libellé ne doit pas restreindre la portée de la règle à une catégorie de personnes à moins que, compte tenu de sa condition particulière, cette catégorie présente un risque devant être pris en considération (ex. : femmes enceintes).



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c) L’applicabilité

Une règle qui ne peut être respectée n’est pas une règle adéquate. Au besoin, revoir le libellé ou mettre en place une mesure qui permettra d’assurer la capacité de tous à respecter la règle (ex : prévoir un distributeur de lunettes de sécurité à l’intérieur du local pour le bénéfice des visiteurs).

Encadré 2 – Rédaction des règles SST

Bien qu’il soit indiqué de mettre à contribution les personnes impliquées, la rédaction des règles SST devrait être confiée à une personne en particulier.

3.1.3. L’APPROBATION DES REGLES SST

Les règles SST doivent être approuvées par un gestionnaire responsable du service ou du département de qui relève l’atelier ou le laboratoire.

Encadré 3 – Approbation des règles SST

L’approbation finale des règles SST doit relever du responsable du service ou du département concerné. Le BSST offre son soutien dans la validation préalable à l’approbation finale des règles SST.

3.2. LA MISE EN ŒUVRE DES RÈGLES SST

Le processus de mise en œuvre des règles SST comprend les étapes suivantes : la diffusion, l’application et le suivi.

3.2.1. LA DIFFUSION DES REGLES SST

Cette étape consiste à opérationnaliser les mécanismes de communication prévus (voir la section 2 : Les facteurs clés d’une mise en place réussie de règles SST) en procédant à :

a) L’information des parties concernées

Pour être en mesure de respecter une règle, celle-ci doit être connue. Des dispositions doivent être prises pour permettre aux personnes concernées d’être informées des règles SST s’appliquant dans le lieu de travail visé.



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b) L’affichage des règles SST Les règles SST applicables à un lieu de travail doivent être affichées à l’intérieur de celui-ci.

c) L’affichage des pictogrammes

Utilisés en complément de l’affichage des règles SST, les pictogrammes sont des symboles graphiques pouvant servir à décrire une situation, à prescrire un comportement déterminé ou encore à donner une indication concernant un danger.

Encadré 4 – Diffusion des règles SST

Information de personnes concernées :

- Chaque employé doit prendre connaissance des règles SST s’appliquant à son lieu de travail. Dans le cadre de leur accueil, les nouveaux employés doivent être informés des règles s’appliquant à leur lieu de travail.

- Chaque étudiant doit être informé des règles SST applicables dans les ateliers ou les laboratoires où il effectue ses travaux et s’engager à les respecter. Lors de l’inscription au cours, dans le plan de cours ou dans les cahiers de laboratoires et avant le début des travaux dans les ateliers ou les laboratoires, des dispositions doivent être prises pour informer les étudiants des règles SST qui s’appliquent.

- La transmission de l’information doit également être assurée par l’affichage des règles SST dans le milieu de travail concerné et par l’installation de pictogrammes sur la porte d’entrée (voir plus bas).

Affichage des règles : Les personnes responsables d’un atelier ou d’un laboratoire visé doivent s’assurer de l’affichage des règles SST à l’intérieur de celui-ci, idéalement près de l’entrée. Si la dimension du local ou la présence de plusieurs entrées le requiert, il peut être nécessaire d’afficher à plus d’un endroit.

L’affiche devrait minimalement présenter les informations suivantes : - Le titre (ex : Règles de santé et de sécurité); - L’identification du local (nom du local, numéro); - L’identification du service ou de la direction de qui relève le local;

- Le libellé des règles - Une mention à l’effet que les règles ont été approuvées par le directeur du service ou du

département; - Une mention à l’effet que le non-respect des règles est sujet à des sanctions; - La date d’approbation des règles.

Un modèle d’affiche est proposé à la section 4 : Les outils pratiques.



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Affichage des pictogrammes : Dans ce guide l’emphase est mise sur les pictogrammes associés au comportement prescrit, en lien notamment avec l’utilisation des moyens et des équipements de protection individuelle. Ces pictogrammes doivent être installés sur les portes d’entrée du local. Cette installation est de la responsabilité du Service de l’équipement et doit faire l’objet d’un appel de service (bon de travail) de la part du demandeur. Les modèles recommandés de pictogrammes sont présentés à la section 4 : Les outils pratiques. Ces pictogrammes sont conformes à la norme CAN/CSA-Z321-96 (C2006) « Signaux et symboles en milieu de travail ».

Cas particuliers :

Dans certains cas (ex : en matière de radioprotection, de sécurité LASER, etc.) une signalisation particulière peut être requise conformément aux exigences des organismes de réglementation.

3.2.2. L’APPLICATION DES REGLES SST

Il appartient au personnel en autorité dans le lieu du travail de prendre les mesures requises pour s’assurer du respect des règles SST qui s’appliquent. Par ailleurs les usagers du lieu de travail doivent prendre les mesures prévues pour assurer la protection de leur santé et de leur sécurité, et ne pas mettre en danger celle d’autrui. En ce sens, l’application des règles est une responsabilité partagée.

Encadré 5 – Application des règles SST

Les mécanismes d’application des règles SST tels que définis dans la section 2 : Les facteurs clés d’une mise en place réussie de règles SST, doivent être mis en œuvre. Supervision : Le directeur du service ou du département doit désigner les personnes agissant à titre de superviseur et déterminer les interventions requises en cas de non-respect de celles-ci. En cas de non-respect : Lors du non-respect d’une règle SST, une intervention adaptée à la nature de la transgression est requise pour corriger la situation. Si la situation requiert une sanction, l’application de celle-ci doit respecter les principes suivants, tout en étant compatible avec les politiques et les conventions en vigueur à l’ÉTS :

La sanction doit être proportionnelle à l’infraction; L’application des sanctions doit habituellement faire l’objet d’une gradation (à moins d'un

comportement très grave); La sanction doit être appliquée dans un délai raisonnable.



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3.2.3. LE SUIVI

Il est essentiel de s’assurer que les règles SST en vigueur dans le lieu de travail demeurent adaptées et appropriées aux risques en présence. Toutes transformations ou modifications qui impactent sur les risques en présence (ex : nouvelle procédure de travail, nouvelle expérience, utilisation d’un nouvel équipement, d’un nouveau produit, etc.) requièrent obligatoirement une validation de l’adéquation des règles en fonction des nouvelles conditions présentes. Par ailleurs, des mesures doivent être prévues lors de l’aménagement d’un nouvel atelier ou laboratoire afin de valider si la mise en place de règles SST est requise. Enfin, un suivi continu de la mise en œuvre des règles SST doit également être effectué afin de s’assurer de maintenir une diffusion adéquate et une application effective.

Encadré 6 – Suivi

Les règles SST doivent être revues au moins aux trois ans ou lorsque des changements ou des modifications apportées sur le lieu du travail le justifient. La vérification de la mise en œuvre des règles doit être effectuée au quotidien par les superviseurs ou lors des inspections de sécurité.



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4. LES OUTILS PRATIQUES

OUTIL 1 - Dangers et hiérarchie des mesures de réduction du risque

OUTIL 2 - Modèle d’affiche de règles SST

OUTIL 3 - Modèles de pictogrammes et règles d’affichage

OUTIL 4 - Aide-mémoire pour une mise en place réussie des règles SST



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OUTIL 1 – DANGERS ET HIÉRARCHIE DES MESURES DE RÉDUCTION DU RISQUE EN SST

Types de dangers

Nature du danger

Formes possibles Exemples d’effets

Danger d’ordre chimique

- Matières dangereuses - Matières combustibles, inflammables, comburantes,

explosives - Gaz, fumées, liquides, solide, brouillards - Poussières, fibres - Etc.

- Dommages pour la santé,

- Intoxication, irritation, maux de tête

- Problèmes respiratoires, dermatose

- Dommages résultant

d’incendies/d’explosions

- Etc.

Danger d’ordre physique

- Bruit, vibrations - Électricité - Objets ou matériaux à des températures extrêmes - Ambiance thermique - Radiation, rayonnement - Etc.

- Détérioration de l’acuité auditive - Fatigue, stress, baisse de la vigilance - Électrisation /Électrocution - Coup de chaleur, brûlures, engelures,

hypothermie - Troubles vasculaires, inconfort - Mutations génétiques - Etc.

Danger d’ordre biologique

- Matières infectieuses, virus, parasites, champignons, moisissures, bactéries, plantes, insectes, oiseaux, etc.

- Rhume, grippe, hépatite (A, B, C), SIDA - Rage, tétanos - Etc.

Danger d’ordre ergonomique

- Posture contraignante (non-neutre) - Manutention fréquente, absence de micro-pause,

efforts excessifs, mouvements répétitifs, travail debout

- Accès difficile à l’espace de travail, éclairement inadéquat, visibilité déficiente

- Etc.

- Effets physiologiques (ex. : troubles musculo-squelettiques)

- Etc.

Danger pour la sécurité

- Pièces et outils de machines en mouvement, angles rentrants

- Formes dangereuses (tranchantes, pointues, rugueuses, etc.)

- Relâchement accidentelle d’énergie (électrique, mécanique, etc.)

- Projection de particules - Travail en hauteur, planchers glissants ou

irréguliers - Etc.

- Fracture, entorse, foulure - Coupure, lacération, ecchymose,

contusion - Perforation/piqûre, irritation - Brûlure par friction - Écrasement, amputation - Blessures multiples, décès - Etc.

Danger d’ordre psychosocial

- Intensification du travail caractérisée par des

contraintes de temps, une clientèle difficile - Manque de maîtrise des tâches, violence - Etc.

- Problèmes de sommeil, dépression. - Maladies psychosomatiques, pathologies

physiques (maux de dos ou dans les membres)

- Etc.



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Hiérarchie des mesures de réduction du risque

Approche de réduction du risque Exemples de mesures de prévention

Plus efficace

Moins efficace

1. Élimination - Suppression de l’intervention humaine (automatisation d’un procédé), manutention automatisée de matériaux, etc.

2. Substitution - Remplacement d’un produit toxique par un produit non

dangereux, etc.

3. Contrôles d’ingénierie - Ventilation à la source, moyens de protection (protecteurs ou dispositifs de protection) sur les machines, etc.

4. Signalisation/avertissements ou contrôles administratifs

- Étiquettes, pictogrammes, avertisseurs sonores ou visuels, etc.

- Formation, méthodes de travail, procédures, inspections, etc.

5. Port d’équipement de protection individuelle

- Lunettes de sécurité, bouchons d’oreille, écrans protecteurs, gants, chaussures de sécurité, etc.

Note : Les règles SST peuvent notamment spécifier aux usagers du lieu de travail des mesures de prévention à mettre

en œuvre pour assurer leur santé et leur sécurité.



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OUTIL 2 - MODELE D’AFFICHE DE REGLES SST



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OUTIL 3 - MODELES DE PICTOGRAMMES ET REGLES D’AFFICHAGE

Pictogrammes recommandés (énumération non-exhaustive) :

Installation sur la porte :

Pour installation sur les portes, une affiche de 15 x 23 cm ( 6 x 9 pouces) est recommandée. Le demandeur doit procéder à un appel de service (bon de travail) auprès du Service de l’équipement.

http://www.sylprotec.com/fr/-affiches-csa-protection-de-la-personne-obligation/613-affiche-autocollant-8-x-12-lunettes-de-sec-obligatoire.html

http://www.sylprotec.com/fr/-affiches-csa-protection-de-la-personne-obligation/598-affiche-autocollant-8-po-x-12-respirateur-obligatoire.html

http://www.sylprotec.com/fr/-affiches-csa-protection-de-la-personne-obligation/628-affiche-autocollant-8-po-x-12-po-sarrau-obligatoire.html

http://www.sylprotec.com/fr/-affiches-csa-protection-de-la-personne-obligation/623-affiche-autocollant-8-x-12-protecteurs-auditifs-obligat.html

http://www.sylprotec.com/fr/-affiches-csa-protection-de-la-personne-obligation/618-affiche-autocollant-8-po-x-12-po-gants-obligatoires.html

http://www.sylprotec.com/fr/-affiches-csa-protection-de-la-personne-obligation/638-affiche-autocollant-8-po-x-12-po-tablier-obligatoire.html

http://www.sylprotec.com/fr/-affiches-csa-protection-de-la-personne-obligation/608-affiche-autocollant-8-x-12-po-chaussure-de-securite-obligatoire.html

http://www.sylprotec.com/fr/-affiches-csa-protection-de-la-personne-obligation/583-affiche-autocollant-8-x-12-visiere-de-securite-obligatoire-.html

http://www.sylprotec.com/fr/-affiches-csa-protection-de-la-personne-obligation/578-affiche-autocollant-8-x-12-casque-et-lunettes-obligat.html

http://www.sylprotec.com/fr/-affiches-csa-protection-de-la-personne-obligation/588-affiche-autocollant-8-x-12-respirateur-a-cartouche-obli.html

http://www.sylprotec.com/fr/-affiches-csa-protection-de-la-personne-obligation/593-affiche-autocollant-8-x-12-apprespi-autonome-obliga.html

http://www.sylprotec.com/fr/-affiches-csa-protection-de-la-personne-obligation/603-affiche-autocollant-8-x-12-filet-pour-cheveux-obligat.html



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OUTIL 4 - AIDE-MEMOIRE POUR UNE MISE EN PLACE REUSSIE DES REGLES SST

Facteurs clés de succès

Le gestionnaire responsable de la mise en place des règles SST dans son service ou son département s’assure de la réalisation des éléments suivants :

1. L’engagement de la direction du service ou du département est démontré

2. La participation des intervenants concernés est favorisée

3. La mise en place de règles SST ne se substitue pas à une mise en place adéquate de mesures de réduction des risques

4. Des moyens de diffusion des règles SST sont développés

5. Des mécanismes d’application des règles SST sont mis en place

□

□

□

□

□

Étapes d’élaboration des règles SST

La responsabilisation : La responsabilité de la rédaction des règles SST du laboratoire ou de l’atelier est confiée à une personne en particulier par le responsable du service ou du département.

□ L’identification : En fonction des dangers présents dans le lieu de travail, la conduite sécuritaire attendue des usagers est identifiée

□ La rédaction :

1. La règle est facilement compréhensible (libellé précis, direct, sans ambigüité)

□ 2. Le libellé confirme le caractère obligatoire de la règle (ne contient pas de verbes comme «

peut », « devrait », « pourrait » ainsi que des énoncés comme « lorsque possible », « au besoin », etc.)

□

3. La règle s’applique à tous □ 4. La règle peut être respectée par tous □ 5. La règle est d’ordre général; si elle trouve davantage son application à un poste spécifique

de travail ou à une étape d’un travail donné, elle est plutôt incorporée à la procédure de travail

□ L’approbation : Les règles SST font l’objet d’une approbation finale de la part du directeur du service ou du département concerné.

□



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Étapes de mise en œuvre des règles SST

La diffusion :

1. Les moyens prévus de diffusion sont opérationnalisés afin que le personnel et les étudiants soient informés des règles SST les concernant

□ 2. Les règles SST sont affichées dans chaque local visé □ 3. La signalisation appropriée (pictogrammes) est installée sur les portes d’accès □

L’application :

1. Le directeur du service ou du département désigne les personnes agissant à titre de superviseur

□ 2. Le directeur du service ou du département définit les interventions requises en cas de non-

respect d’une règle SST □ 3. Les modalités d’application des sanctions sont :

a. compatibles avec les autres politiques et conventions de l’ÉTS b. respectent les principes suivants :

□ La sanction est proportionnelle à l’infraction □ L’application des sanctions fera l’objet d’une gradation □ La sanction sera appliquée dans un délai raisonnable □

Le suivi :

1. Lors de l’aménagement d’un nouvel atelier ou laboratoire, il est prévu de valider si la mise en place de règles SST est requise

□ 2. Lorsque des transformations ou des modifications impactent sur les risques en présence

dans un lieu de travail régit par des règles SST, des mesures sont prévues afin que l’adéquation des règles en place soit validée

□

3. En l’absence d’un changement dans les activités ou les conditions qui prévalent dans un

atelier ou un laboratoire, une révision des règles SST est prévue aux trois ans

4. De façon continue, un suivi de la mise en œuvre des règles SST est prévu afin de s’assurer de maintenir une diffusion adéquate et une application effective

□ □



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REFERENCES

1. Association canadienne de normalisation. CAN/CSA-Z1000-F06, Gestion de la santé et de la sécurité au travail, 2006, 45p.

2. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur de la fabrication de produits en métal, de la fabrication de produits électriques et des industries de l’habillement, Contrôle des risques : mettre en place des règles de sécurité, (septembre 2013). 4p.

3. BS OHSAS 18001 :2007, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences, British standards. 21p.

4. École de technologie supérieure, Politique sur la santé et la sécurité, [en ligne]. (juin 2012). http://www.etsmtl.ca/A-propos/Direction/Politiques-reglements/Sante-securite.aspx [document consulté le 26 juin 2014].

5. Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1

6. Association canadienne de normalisation (CSA). CAN/CSA-Z321-96(R2006), Signaux et symboles dans

les milieux de travail, 2006.

7. Organisation internationale de normalisation (ISO). ISO 31000:2009, Management du risque – Principes et lignes directrices, 2009.

8. Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Typolologie des risques sur la santé et la sécurité du travail. DC1000-11, Août 2011.

http://www.etsmtl.ca/A-propos/Direction/Politiques-reglements/Sante-securite.aspx

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